Textes européens sur le thème : Union européenne
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Jordanie
14625/24 (déposé le 20/11/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10996/24 (déposé le 20/11/2024)
- prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM(2024) 526 final (déposé le 20/11/2024)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
14952/24 (déposé le 20/11/2024)
- Comité des régions -
Chypre
15300/1/24 (déposé le 20/11/2024)
- création d'une application pour la
transmission électronique des données de voyage
COM(2024) 670 FINAL (déposé le 20/11/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10994/24 (déposé le 20/11/2024)
- Parquet européen -
Nomination
15201/24 (déposé le 20/11/2024)
- prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM(2024) 525 final (déposé le 20/11/2024)
- stocks halieutiques
COM(2024) 506 final (déposé le 20/11/2024)
- services de certification des
tachygraphes intelligents - Ukraine
COM(2024) 532 final (déposé le 20/11/2024)
- interface publique connectée au
système d'information du marché intérieur pour la déclaration de
détachement de travailleurs
COM(2024) 531 FINAL (déposé le 20/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie - Euratom
COM(2024) 527 final (déposé le 14/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie
COM(2024) 536 final (déposé le 14/11/2024)
- comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale -
Allemagne
15382/24 (déposé le 14/11/2024)
- règles applicables à la
détermination des émissions de CO2
D100204/3 (déposé le 14/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14495/24 (déposé le 13/11/2024)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour le Sahel
14472/24 (déposé le 13/11/2024)
- coopération structurée permanente
(CSP)
13815/24 (déposé le 13/11/2024)
- partenariat pêche durable - Groenland
- Danemark
COM(2024) 481 final (déposé le 13/11/2024)
- LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE
BUDGET GÉNÉRAL - 2025
COM(2024) 651 final (déposé le 13/11/2024)
- label du patrimoine européen -
jury
14094/24 (déposé le 13/11/2024)
- Action "Capitale européenne de la
culture" - jury
14105/24 (déposé le 13/11/2024)
- PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 -
2024
COM(2024) 650 final (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14711/24 (déposé le 13/11/2024)
- RESTORE - Soutien régional d'urgence
à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement
(UE) 2021/1057
COM(2024) 496 final (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14498/24 (déposé le 13/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 524 final (déposé le 13/11/2024)
- Comité des régions - nominations -
Portugal
15137/24 (déposé le 13/11/2024)
- contingents tarifaires
autonomes
COM(2024) 519 final (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14498/24-ADD 1 (déposé le 13/11/2024)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience - Italie
COM(2024) 509 final (déposé le 08/11/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général 2024
DEC 16/2024 (déposé le 08/11/2024)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le Groenland et le Danemark
COM(2024) 479 final (déposé le 08/11/2024)
- Matériels forestiers de reproduction
de la catégorie « matériels testés »
COM(2024) 517 FINAL (déposé le 08/11/2024)
- Remplacement d'un membre du CA de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Pays-Bas
15080/24 (déposé le 08/11/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2024) 370 final (déposé le 08/11/2024)
- Remplacement d'un membre du CA de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Lettonie
15099/24 (déposé le 08/11/2024)
- Conseil d'association
CE-Turquie
COM(2024) 503 final (déposé le 05/11/2024)
- système mondial de radionavigation par
satellite - Norvège
COM(2024) 463 final (déposé le 05/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 500 final (déposé le 05/11/2024)
- mission d'assistance militaire en
soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)
14821/24 (déposé le 05/11/2024)
- Comité des régions -
Pays-Bas
14861/24 (déposé le 05/11/2024)
- Communauté européenne du charbon et
de l'acier - Turquie
COM(2024) 504 final (déposé le 05/11/2024)
- denrées
alimentaires
D100625/02 (déposé le 05/11/2024)
- contact avec des denrées alimentaires
- objets en matière plastique
D099887/039 (déposé le 05/11/2024)
- forces rwandaises de défense au
Mozambique
8053/24 (déposé le 05/11/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Algérie
COM(2024) 499 final (déposé le 05/11/2024)
- comité mixte institué par l'accord
EEE
COM(2024) 505 final (déposé le 05/11/2024)
- monohydrate de calcidiol - compléments
alimentaires
D099036/02 (déposé le 05/11/2024)
- système mondial de radionavigation par
satellite - Norvège
COM(2024) 462 final (déposé le 05/11/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Liban
COM(2024) 501 final (déposé le 05/11/2024)
- tarif douanier commun - produits
agricoles et industriels
COM(2024) 502 final (déposé le 05/11/2024)
- mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne et à l'Italie à la
suite d'inondations survenues en 2024
COM(2024) 480 final (déposé le 31/10/2024)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Allemagne
14704/24 (déposé le 30/10/2024)
- Nomination Comité des régions -
Belgique
14742/24 (déposé le 30/10/2024)
- virement de crédits n° DEC 15/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC15/2024 (déposé le 30/10/2024)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Autriche
14720/24 (déposé le 30/10/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Hongrie
COM(2024) 491 final (déposé le 30/10/2024)
- nomination - Comité des régions -
Finlande
12241/1/24 REV 1 (déposé le 30/10/2024)
- réglementations forestières -
Guyana
COM(2024) 485 final (déposé le 30/10/2024)
- résidus de
zoxamide
D096772/03 (déposé le 30/10/2024)
- résidus de fluxapyroxad, de
lambdacyhalothrine, de métalaxyl et de
nicotine
D099955/02 (déposé le 30/10/2024)
- nomenclature statistique des activités
économiques NACE Rév. 2
D100325/01 (déposé le 30/10/2024)
- nomination - Comité des régions -
Pologne
14555/24 (déposé le 30/10/2024)
- virement de crédits n° DEC 14/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC14/2024 (déposé le 30/10/2024)
- facilité européenne pour la paix -
architecture de Yaoundé
13852/24 (déposé le 29/10/2024)
- facilité européenne pour la paix -
forces armées égyptiennes
13848/24 (déposé le 29/10/2024)
- facilité européenne pour la
paix
12544/24 (déposé le 29/10/2024)
- Fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader)
COM(2024) 495 FINAL (déposé le 24/10/2024)
- limites maximales applicables aux
résidus d'acétamipride
D099962/02 (déposé le 24/10/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Lettonie
COM(2024) 488 final (déposé le 24/10/2024)
- résidus de fenbuconazole et
penconazole
D096823/04 (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
11972/24 (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
13593/24 (déposé le 23/10/2024)
- véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2024) 486 final (déposé le 23/10/2024)
- nomination - Comité des régions -
Estonie
14350/24 (déposé le 23/10/2024)
- participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2024) 483 final (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
14299/24 (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
11970/24 (déposé le 23/10/2024)
- congé de maternité applicables au
secrétariat permanent de la Communauté des transports
COM(2024) 468 final (déposé le 23/10/2024)
- nomination - Comité des régions -
Espagne
14456/24 (déposé le 23/10/2024)
- participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2024) 484 final (déposé le 23/10/2024)
- accord Cariforum - produits artisanaux
et industriels
COM(2024) 475 final (déposé le 23/10/2024)
- accord de partenariat et de
coopération renforcé - Ouzbékistan
COM(2024) 472 final (déposé le 23/10/2024)
- accord de partenariat et de
coopération renforcé - Ouzbékistan
COM(2024) 471 final (déposé le 23/10/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour les Pays-Bas
COM(2024) 482 final (déposé le 23/10/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Tchéquie
COM(2024) 492 final (déposé le 23/10/2024)
- budget 2025 de la Communauté des
transports
COM(2024) 467 final (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14044/24 (déposé le 21/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14050/24 (déposé le 21/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 477 final (déposé le 17/10/2024)
- OCDE - crédits à
l'exportation
COM(2024) 459 final (déposé le 17/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 478 final (déposé le 17/10/2024)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Pologne
14405/24 (déposé le 17/10/2024)
- mission de conseil PSDC en République
centrafricaine
12726/24 (déposé le 16/10/2024)
- nomination Comité des régions -
Irlande
13716/24 (déposé le 16/10/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Italie
COM(2024) 447 final (déposé le 16/10/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autriche
COM(2024) 448 final (déposé le 16/10/2024)
- programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée et Govsatcom - Norvège
COM(2024) 449 final (déposé le 16/10/2024)
- 109e session du Comité de la
sécurité maritime
COM(2024) 453 final (déposé le 16/10/2024)
- coordination des systèmes de
sécurité sociale pour la Lettonie
14002/24 (déposé le 16/10/2024)
- nomination Comité des régions -
Allemagne
14148/24 (déposé le 16/10/2024)
- nomination Comité économique et
social européen - Italie
13963/24 (déposé le 16/10/2024)
- inscription du
(E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐
yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste des
arômes
D099953/02 (déposé le 16/10/2024)
- BUDGET GÉNÉRAL - 2024 SECTION
III
DEC 12/2024 (déposé le 16/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13410/24 (déposé le 16/10/2024)
- délivrance d'authentifiants de voyage
numériques basés sur la carte d'identité et aux normes techniques s'y
rapportant
COM(2024) 671 FINAL (déposé le 16/10/2024)
- coordination des systèmes de
sécurité sociale pour la Lettonie
1400/24 (déposé le 16/10/2024)
- virement de crédits nº DEC
09/2024
14347/24 (déposé le 16/10/2024)
- coordination des systèmes de
sécurité sociale pour la Suède
13971/24 (déposé le 16/10/2024)
- substance aromatisante
"4-méthyl-2-phénylpent-2-énal"
D099950/02 (déposé le 16/10/2024)
- Remplacement d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Suède
13968/24 (déposé le 14/10/2024)
- Remplacement d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Suède
13876/24 (déposé le 14/10/2024)
- Remplacement d'un suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Slovaquie
14208/24 (déposé le 14/10/2024)
- Remplacement d'un suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Chypre
14210/24 (déposé le 14/10/2024)
- Règlement (UE) 2023/1115 -
dispositions relatives à la date d'application
COM(2024) 452 final/2 (déposé le 14/10/2024)
- Certificats de circulation délivrés
par voie électronique - convention régionale sur les règles d'origine
préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2024) 441 final (déposé le 14/10/2024)
- Remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Pays-Bas
14212/24 (déposé le 14/10/2024)
- Règles d'origine préférentielles
paneuro-méditerranéennes applicables à partir du 1er janvier
2025
COM(2024) 443 final/2 (déposé le 14/10/2024)
- Dialogue de partenariat entre l'UE et
l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM(2024) 444 final (déposé le 14/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13330/24 (déposé le 10/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13332/24 (déposé le 10/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13416/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13288/24 (déposé le 09/10/2024)
- prolifération et utilisation d'armes
chimiques
13624/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
13478/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13291/24 (déposé le 09/10/2024)
- comité spécialisé chargé de
l'énergie - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
COM(2024) 439 final (déposé le 08/10/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Israël
COM(2024) 429 final (déposé le 08/10/2024)
- OCDE - crédits à
l'exportation
COM(2024) 440 final (déposé le 08/10/2024)
- nomination membre Comité économique
et social européen- France
12044/24 (déposé le 08/10/2024)
- directeur exécutif adjoint
d'Europol
13756/24 (déposé le 08/10/2024)
- virement de crédits nº DEC
11/2024
14158/24 (déposé le 08/10/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Israël
COM(2024) 428 final (déposé le 08/10/2024)
- Fonds européen de développement
2024
COM(2024) 434 final (déposé le 08/10/2024)
- règlement (UE) 2023/1115 -
dispositions relatives à la date d'application
COM(2024) 452 FINAL (déposé le 07/10/2024)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
COM(2024) 438 final (déposé le 03/10/2024)
- Dénonciation de l'accord de
partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun - forêts
COM(2024) 446 final (déposé le 03/10/2024)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2024) 433 final (déposé le 03/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8742/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11838/24 (déposé le 02/10/2024)
- transition politique du
Soudan
12468/24 (déposé le 02/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8744/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - situation en
Tunisie
7380/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13604/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - République
démocratique du Congo
13406/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13607/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Tunisie
7376/24 (déposé le 02/10/2024)
- situation en République démocratique
du Congo
13404/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11840/24 (déposé le 02/10/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lettonie
13804/24 (déposé le 01/10/2024)
- non-remplacement d'un membre de la
Commission
COM(2024) 520 final (déposé le 01/10/2024)
- comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale -
Danemark
12332/24 (déposé le 01/10/2024)
- nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
13767/24 (déposé le 01/10/2024)
- mécanisme de coopération pour les
prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle
à l'Ukraine
COM(2024) 426 FINAL (déposé le 01/10/2024)
- feuilles de
radis
D094784/03 (déposé le 01/10/2024)
- suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) nº 810/2009 - Somalie
COM(2024) 324 final (déposé le 01/10/2024)
- Comité des régions -
Espagne
13427/24 (déposé le 01/10/2024)
- nomination Parquet
européen
12504/24 (déposé le 01/10/2024)
- notion de «produits originaires» -
Tunisie
COM(2024) 411 final (déposé le 27/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lituanie
13412/24 (déposé le 27/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lettonie
13801/24 (déposé le 27/09/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour le Portugal
COM(2024) 418 final (déposé le 27/09/2024)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail pour la Lituanie
13441/24 (déposé le 27/09/2024)
- contre-mesures médicales - Norvège,
Islande et Liechtenstein
COM(2024) 409 final (déposé le 27/09/2024)
- commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
D099286/02 (déposé le 27/09/2024)
- nominations à la Cour de justice et au
Tribunal
13680/1/24 (déposé le 27/09/2024)
- accord Euratom - KEDO péninsule
coréenne
COM52024) 423 final (déposé le 27/09/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Lituanie
COM(2024) 421 final (déposé le 27/09/2024)
- Nomination au conseil d'administration
du Cedefop pour la Slovénie
13379/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour
Malte
13303/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour la Grèce
13282/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
13201/24 (déposé le 25/09/2024)
- nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la région du Golfe
13208/24 (déposé le 25/09/2024)
- mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de la Belgique
COM(2024) 275 final (déposé le 25/09/2024)
- Brexit
COM(2024) 410 final (déposé le 25/09/2024)
- nomination à l'Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle
12957/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
13198/24 (déposé le 25/09/2024)
- virement de crédits n° DEC 10/2024 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2024
13677/24 (déposé le 25/09/2024)
- accord commercial entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et
l'Équateur, d'autre part
COM(2024) 412 final (déposé le 25/09/2024)
- virement de crédits n° DEC 09/2024 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2024 -
13434/24 (déposé le 25/09/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 416 final (déposé le 25/09/2024)
- membres de la
Commission
12442/24 (déposé le 19/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Pays-Bas
12595/24 (déposé le 18/09/2024)
- action de l'Union européenne à
l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au
Yémen
13113/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République
de Macédoine du Nord
12222/24 (déposé le 18/09/2024)
- lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
11478/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
8548/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13083/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Slovaquie
12884/24 (déposé le 18/09/2024)
- nominations - comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
12327/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures aux fins de la conservation des
stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non
durable
COM(2024) 407 final (déposé le 18/09/2024)
- possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire pour 2025
COM(2024) 408 final (déposé le 18/09/2024)
- nominations au Comité des régions -
Bulgarie
12437/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination Comité des régions -
Portugal
12551/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - République
tchèque
12589/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Portugal
12882/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination - conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour la France
12657/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Roumanie
12816/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
12878/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
12881/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Allemagne
12886/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Allemagne
13121/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Allemagne
13123/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13085/24 (déposé le 18/09/2024)
- lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes - Annexe
11478/24 ADD 1 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
8546/24 (déposé le 18/09/2024)
- accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'UE
12350/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
libanaises
12249/24 (déposé le 18/09/2024)
- possibilités de pêche
2023-2024
COM(2024) 392 final (déposé le 13/09/2024)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Islande
COM(2024) 290 final (déposé le 13/09/2024)
- transport aérien international
(convention de Montréal)
COM(2024) 403 final (déposé le 13/09/2024)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail pour la Suède
12330/24 (déposé le 11/09/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Croatie
COM(2024) 398 final (déposé le 11/09/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Allemagne
COM(2024) 399 final (déposé le 11/09/2024)
- Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes pour l'Irlande
12331/24 (déposé le 11/09/2024)
- conseil d'administration de l'Agence
européenne des produits chimiques (ECHA)
12644/24 (déposé le 11/09/2024)
- transport international des
marchandises dangereuses
COM(2024) 393 final (déposé le 11/09/2024)
- matériels forestiers de reproduction
de la catégorie «matériels testés»
COM(2024) 387 final (déposé le 11/09/2024)
- convention relative à un régime de
transit commun aux fins de l'adhésion de la Géorgie
COM(2024) 396 final (déposé le 11/09/2024)
- simplification des formalités dans les
échanges de marchandises - Géorgie
COM(2024) 397 final (déposé le 11/09/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 189 final (déposé le 11/09/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 191 final (déposé le 11/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé - Suède
12333/24 (déposé le 11/09/2024)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
12329/24 (déposé le 11/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11992/24 (déposé le 09/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11990/24 (déposé le 09/09/2024)
- évaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour le Luxembourg
COM(2024) 347 final (déposé le 05/09/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Slovaquie
12540/24 (déposé le 05/09/2024)
- navigation du Rhin
COM(2024) 391 final (déposé le 05/09/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Suède
12962/24 (déposé le 05/09/2024)
- mission militaire de formation PSDC -
République centrafricaine (EUTM RCA)
12313/24 (déposé le 04/09/2024)
- possibilités de pêche - mer
Baltique
COM(2024) 386 final (déposé le 03/09/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 380 final (déposé le 03/09/2024)
- Exercice de la présidence du Conseil -
instances préparatoires du Conseil
12283/24 (déposé le 03/09/2024)
- pêche durable avec le gouvernement des
Îles Cook
CO(2024) 389 final (déposé le 03/09/2024)
- accord international de 1992 sur le
sucre
COM(2024) 383 final (déposé le 03/09/2024)
- virement de crédits n° DEC 08/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC 08/2024 (déposé le 29/08/2024)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2024) 379 final (déposé le 29/08/2024)
- catastrophes naturelles survenues en
2023
COM(2024) 325 final (déposé le 29/08/2024)
- positions élémentaires employées
pour les parités de pouvoir d'achat
D097157/02 (déposé le 29/08/2024)
- manquements graves - évaluation
Schengen de la Hongrie pour 2024
COM(2024) 999 final (déposé le 27/08/2024)
- Listeria
monocytogenes
D095011/03 (déposé le 27/08/2024)
- niveaux de concentration de certaines
substances
D059676/3 (déposé le 27/08/2024)
- budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2025
12083/24 (déposé le 27/08/2024)
- limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
D089880/06 (déposé le 27/08/2024)
- niveaux de concentration de certaines
substances
D071310/4 (déposé le 27/08/2024)
- critères du label écologique de
l'UE
D099507/1 (déposé le 27/08/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12709/24 (déposé le 12/08/2024)
- mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12711/24 (déposé le 12/08/2024)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table - Saint-Marin
COM(2024) 323 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération -
Palestine
COM(2024) 328 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la
coopération
COM(2024) 333 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Norvège
COM(2024) 329 final (déposé le 02/08/2024)
- Pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance
COM(2024) 315 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté européenne
et le Danemark et les Îles Féroé
COM(2024) 332 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Albanie
COM(2024) 336 final (déposé le 02/08/2024)
- EEE - règles d'origine
préférentielles paneuro-méditerranéennes et règles d'origine
transitoires
COM(2024) 343 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et l'Islande
COM(2024) 331 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération -
Palestine
COM(2024) 338 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Suisse
COM(2024) 334 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et l'Islande
COM(2024) 337 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté européenne
et le Danemark et les Îles Féroé
COM(2024) 342 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Bosnie-et-Herzégovine
COM(2024) 345 final (déposé le 02/08/2024)
- BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des
recettes
COM(2024) 931 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Suisse
COM(2024) 344 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et la Norvège
COM(2024) 339 final (déposé le 02/08/2024)
- Application des valeurs de référence
pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le
collagène
D097821/02 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation du bisphénol A (BPA) et
d'autres bisphénols et dérivés des
bisphénols
D097818/03 (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique - Géorgie
COM(2024) 341 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Bosnie-et-Herzégovine
COM(2024) 335 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM(2024) 312 final (déposé le 02/08/2024)
- Suppression de la substance
aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de
l'Union
D096634/03 (déposé le 02/08/2024)
- Adoption d'une décision ajoutant un
acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
Windsor
COM(2024) 306 final (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad
D094959/03 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de
disodium
D094704/03 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de distillation de graisses, de
flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de
lavandulyle
D096590/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales: résidus de
cyproconazole et de spirodiclofène
D091952/05 (déposé le 30/07/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321 final (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus des
substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et
flupyradifurone
D093664/04 (déposé le 30/07/2024)
- Utilisation de la cellulose en poudre
[E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à
pâte molle non affinés à tartiner
D096645/02 (déposé le 30/07/2024)
- Destinations des aliments pour animaux
visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D096975/01 (déposé le 30/07/2024)
- Utilisation de l'acide sorbique (E 200)
et du sorbate de potassium (E 202) et spécifications relatives à l'acide
sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E
310)
D097819/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
bénomyl, de carbendazime et de
thiophanate-méthyl
D089819/05 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus
d'azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de
méfentrifluconazole
D096624/02 (déposé le 30/07/2024)
- Manquements dans le domaine de la
protection des données - Danemark
COM(2024) 1000 final (déposé le 30/07/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321 final annexe (déposé le 30/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la région des Grands Lacs
9173/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11910/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11908/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11963/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 ADD 1 (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Kosovo
11025/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
11098/24 (déposé le 25/07/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11905/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11965/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 ADD 1 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10959/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10957/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Sahel
11057/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
11101/24 (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11044/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8653/24 (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
10982/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8651/24 (déposé le 25/07/2024)
- Sécurité des cartes d'identité des
citoyens de l'Union et des documents de séjour
COM(2024) 316 FINAL (déposé le 25/07/2024)
- Accord charte de l'énergie entre l'UE,
la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États
membres
COM(2024) 257 final (déposé le 23/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024) 303 final (déposé le 23/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024) 304 final (déposé le 23/07/2024)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM(2024) 292 final (déposé le 18/07/2024)
- Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la
coopération judiciaire en matière pénale
COM(2024) 298 final (déposé le 18/07/2024)
- Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la
coopération judiciaire en matière pénale
COM(2024) 299 final (déposé le 18/07/2024)
- Modifications de l'annexe 3 de l'accord
de commerce et de coopération - Royaume-Uni
COM(2024) 297 final (déposé le 18/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Mauritanie
8607/24 (déposé le 17/07/2024)
- Accord UE-Liban sur la coopération
judiciaire en matière pénale
COM(2024) 280 final (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Lettonie
11931/24 (déposé le 17/07/2024)
- Nomination d'un membre du CA de
l'Agence européenne des médicaments
11571/24 (déposé le 17/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Sao Tomé-et-Principe
COM(2024) 295 final (déposé le 17/07/2024)
- Dérogation TVA -
Allemagne
COM(2024) 294 final (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix -
Monténégro
10738/24 (déposé le 17/07/2024)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la
période 2022-2024
11244/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11812/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11943/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11062/24 (déposé le 17/07/2024)
- Norme comptable internationale IAS
21
D096465/01 (déposé le 17/07/2024)
- Mission de conseil PSDC de l'UE en
République centrafricaine (EUAM RCA)
11485/24 (déposé le 17/07/2024)
- Accord UE-Liban sur la coopération
judiciaire en matière pénale
COM(2024) 281 final (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Grèce
11915/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11064/24 (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Lettonie
11930/24 (déposé le 17/07/2024)
- Politique commune de visas -
Finlande
COM(2024) 900 final (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11941/24 (déposé le 17/07/2024)
- Activités de certification du
tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'AETR
COM(2024) 302 final (déposé le 17/07/2024)
- Non-remplacement de membres de la
Commission
COM(2024) 375 final (déposé le 17/07/2024)
- Désignation de coordonnateurs
européens pour le réseau transeuropéen de transport
(RTE-T)
12010/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Arménie
7998/24 (déposé le 17/07/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général 2024
DEC 07/2024 (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Estonie
11932/24 (déposé le 17/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 287 final (déposé le 11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 285 final (déposé le 11/07/2024)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2024) 282 final (déposé le 11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 286 final (déposé le 11/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Grèce
COM(2024) 283 final (déposé le 10/07/2024)
- politiques de l'emploi des États
membres
COM(2024)599 final (déposé le 10/07/2024)
- Projets à mettre sur pied dans le
cadre de la CSP
10922/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9458/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9456/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11167/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme
11169/24 (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour Chypre
COM(2024) 288 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif à
Malte
COM(2024) 514 final (déposé le 10/07/2024)
- Autorité européenne de sécurité des
aliments
11559/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8428/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10223/24 (déposé le 10/07/2024)
- Office de l'Union européenne pour la
propriété intellectuelle
11726/24 (déposé le 10/07/2024)
- virement de crédits n° DEC 06/2024 -
budget général 2024
DEC 06/2024 (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Pologne
COM(2024) 284 final (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) -
Annexe
10967/24 ADD 1 (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(OIAC)
10967/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
10221/24 (déposé le 10/07/2024)
- certificat électronique d'exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2024) 279 final (déposé le 10/07/2024)
- certificat électronique d'exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2024) 278 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Hongrie
COM(2024) 512 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Slovaquie
COM(2024) 516 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
France
COM(2024) 511 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10496/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Albanie
10731/24 (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Pologne
COM(2024) 515 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Belgique
COM(2024) 518 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Bénin
10831/24 (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2024) 277 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10498/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8426/24 (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Italie
COM(2024) 513 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10500/24 (déposé le 10/07/2024)
- adoption du règlement intérieur des
institutions communes OEACP-UE
COM(2024) 238 final (déposé le 04/07/2024)
- Convention-cadre du Conseil de
l'Europe
COM(2024) 264 final (déposé le 04/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Finlande
COM(2024) 263 final (déposé le 04/07/2024)
- traité sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 256 final (déposé le 04/07/2024)
- Banque centrale de
Chypre
11849/24 (déposé le 04/07/2024)
- comptes économiques de l'agriculture
dans l'Union
COM(2024) 255 final (déposé le 02/07/2024)
- candidat à la fonction de président
de la Commission
EUCO 21/24 (déposé le 02/07/2024)
- nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
11577/24 (déposé le 02/07/2024)
- élection du président du Conseil
européen
EUCO 20/24 (déposé le 02/07/2024)
- nomination de trois juges et d'un
avocat général de la Cour de justice
10521/24 (déposé le 02/07/2024)
- désignation du président du sommet de
la zone euro
10769/24 (déposé le 02/07/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 ADD 1 (déposé le 28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9634/24 (déposé le 28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 (déposé le 28/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11177/24 (déposé le 26/06/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11180/24 (déposé le 26/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11040/24 (déposé le 26/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11179/24 (déposé le 26/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11038/24 (déposé le 26/06/2024)
- nominations à la Cour de
justice
10526/24 (déposé le 25/06/2024)
- réponse à la recommandation du
Conseil du 18 juin 2021 - Roumanie
COM(2024) 597 final (déposé le 25/06/2024)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Malte
COM(2024) 250 final (déposé le 25/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8280/1/24 REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8282/1/24 REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
10347/24 (déposé le 20/06/2024)
- Position à prendre au nom de l'UE -
désignation d'un représentant de l'UE au conseil d'administration du Fonds
pour faire face aux pertes et préjudices
COM(2024) 252 final (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10427/24 (déposé le 20/06/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
10469/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10230/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9872/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10400/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10398/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10343/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10429/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10759/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense du Kenya
9612/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10757/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9870/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10227/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8515/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8513/24 (déposé le 20/06/2024)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
COM(2024) 247 final (déposé le 20/06/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Luxembourg
9777/24 (déposé le 18/06/2024)
- remplacement d'un membre du comité de
sélection
10525/24 (déposé le 18/06/2024)
- Modification du règlement (UE)
2018/1806 concernant le Vanuatu
COM(2024) 365 final (déposé le 18/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8280/24 (déposé le 14/06/2024)
- protection temporaire
COM52024) 253 final (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 (déposé le 14/06/2024)
- règlement des différends concernant
le commerce - Arménie
COM(2024) 239 final (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (Menaces transfrontières
graves pour la santé)
COM(2024) 241 final/2 (déposé le 14/06/2024)
- coordination de la sécurité sociale -
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
COM(2024) 245 final (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8287/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
9580/24 (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (l'EMA dans la préparation
aux crises)
COM(2024) 242 final (déposé le 14/06/2024)
- pêche pour certains stocks
halieutiques
COM(2024) 213 final (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8285/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 ADD 1 (déposé le 14/06/2024)
- traité sur le droit des dessins et
modèles
COM(2024) 232 final (déposé le 13/06/2024)
- remboursement des frais de voyage aux
membres du Comité économique et social
européen
9514/24 (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 236 final (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 237 final (déposé le 13/06/2024)
- mandat des procureurs européens du
Parquet européen
10379/24 (déposé le 13/06/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Italie
10721/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation en
Somalie
10605/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie -
ANNEXE
10605/24 ADD 1 (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 234 final (déposé le 13/06/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024)243 final (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques - ANNEXE
10607/24 ADD 1 (déposé le 13/06/2024)
- annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8413/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10117/24 (déposé le 13/06/2024)
- désignation des commissaires aux
comptes extérieurs de la Banque de France
BCE/2014/15 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10115/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques
10607/24 (déposé le 13/06/2024)
- comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Suède
10017/24 (déposé le 06/06/2024)
- Fonds européen de développement
2024
COM(2024) 220 final (déposé le 06/06/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Lettonie
10014/24 (déposé le 06/06/2024)
- Schengen dans le domaine de la
protection des données - Italie
COM(2024) 910 final (déposé le 06/06/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la
marine béninoise
9325/24 (déposé le 05/06/2024)
- approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Irlande
COM(2024) 222 final (déposé le 04/06/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Estonie
10416/1/24 REV 1 (déposé le 04/06/2024)
- transport international de marchandises
COM(2024) 227 final (déposé le 04/06/2024)
- passage de l'UE du statut de membre
associé à celui de participant au sein de l'accord partiel élargi sur le
registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie
contre l'Ukraine
COM(2024) 224 final (déposé le 04/06/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Pays-Bas
9292/24 (déposé le 04/06/2024)
- harmonisation des règlements
concernant les véhicules
COM(2024) 219 final (déposé le 31/05/2024)
- taxation réduite pour l'électricité
fournie aux aéronefs stationnant sur les aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique
COM(2024) 216 final (déposé le 31/05/2024)
- Nominations
COM(2024) 215 final (déposé le 31/05/2024)
- mesure d'assistance - Moldavie -
équipements militaires
8899/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8407/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9503/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9501/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8409/24 (déposé le 29/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - République italienne
10136/24 (déposé le 28/05/2024)
- Union européenne et Organisation de
l'aviation civile internationale
COM(2024) 211 final (déposé le 28/05/2024)
- institutions et administration publique
de l'Union
COM(2024) 218 final (déposé le 23/05/2024)
- coopération judiciaire en matière
pénale, à l'asile et au non-refoulement
COM(2024) 217 final (déposé le 23/05/2024)
- système d'information Schengen -
Chypre
COM(2024) 70 final (déposé le 23/05/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 210 final (déposé le 23/05/2024)
- législation applicable aux
travailleurs salariés détachés
COM(2024) 167 final (déposé le 23/05/2024)
- crédits à l'exportation dans le
domaine du changement climatique
COM(2024) 209 final (déposé le 23/05/2024)
- ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2024) 200 (déposé le 22/05/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 194 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8273/24 (déposé le 22/05/2024)
- nomination de deux juges de la Cour de
justice
9319/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
9496/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8275/24 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9652/24 (déposé le 22/05/2024)
- partenariat militaire de l'Union
européenne au Niger (EUMPM Niger)
9299/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8454/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8912/24 (déposé le 22/05/2024)
- suspension des droits du tarif douanier
commun sur certains produits agricoles et industriels
COM(2024) 201 (déposé le 22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Sécurité
sociale)
COM(2024) 204 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8456/24 (déposé le 22/05/2024)
- nomination au Comité des régions -
Allemagne
9721/24 (déposé le 22/05/2024)
- nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Italie
9685/24 (déposé le 22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Eurofound)
COM(2024) 205 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9654/24 (déposé le 22/05/2024)
- Contribution financière versée à la
facilité européenne pour la paix
9547/24 (déposé le 17/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9554/24 (déposé le 17/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9546/24 (déposé le 17/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9624/24 (déposé le 16/05/2024)
- Désignation de deux suppléants : CA
de l'agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de
l'énergie
9297/24 (déposé le 16/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9626/24 (déposé le 16/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 COR 1 (déposé le 15/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 (déposé le 15/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8502/24 (déposé le 15/05/2024)
- Facilité européenne pour la paix -
forces armées béninoises
7931/24 (déposé le 15/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8500/24 (déposé le 15/05/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - France
7562/24 (déposé le 14/05/2024)
- accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable - UE, Groenland, Danemark
COM(2024) 199 final (déposé le 14/05/2024)
- nominations à la Cour de
justice
9322/24 (déposé le 14/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7545/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7543/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9150/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9148/24 (déposé le 10/05/2024)
- Dérogation TVA -
Lettonie
COM(2024) 152 final (déposé le 10/05/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense géorgiennes
7414/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mission de formation militaire de l'UE
au Mozambique (EUTM Mozambique)
8865/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Grèce
9362/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Irlande
9240/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Luxembourg
9181/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mission de conseil de l'UE - réforme
du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8761/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
8876/24 (déposé le 10/05/2024)
- pêche dans la zone couverte par
l'accord de la CGPM
COM(2024) 183 final (déposé le 02/05/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour l'Italie
COM(2024) 193 final (déposé le 30/04/2024)
- Directive Stages
COM(2024) 132 final (déposé le 30/04/2024)
- BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE
L'EXERCICE 2023
COM(2024) 920 final (déposé le 30/04/2024)
- accord économique et commercial global
(AECG) - Canada
COM(2024) 178 final (déposé le 30/04/2024)
- approbation de l'évaluation du plan
pour l'Ukraine
COM(2024) 172 final (déposé le 30/04/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
de l'Espagne
COM(2024) 185 final (déposé le 30/04/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Roumanie
COM(2024) 154 final (déposé le 30/04/2024)
- Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ,
membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ
CORDERO
8682/24 (déposé le 24/04/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - République italienne
8875/24 (déposé le 24/04/2024)
- Nomination de membres du Comité des
régions - République hellénique
7591/24 (déposé le 24/04/2024)
- Saisie et confiscation des produits du
crime et financement du terrorisme (STCE nº 198)
COM(2024) 177 final (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8664/24 (déposé le 24/04/2024)
- Mobilité des jeunes - Royaume-Uni et
Irlande du Nord
COM(2024) 169 final (déposé le 24/04/2024)
- Nomination d'un membre à temps plein
du Conseil de résolution unique
8766/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8666/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
8131/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo -
8129/24 (déposé le 24/04/2024)
- cadre pour sa participation aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
7794/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7322/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7320/24 (déposé le 24/04/2024)
- mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
(EUAM Iraq)
6779/24 (déposé le 24/04/2024)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Národná banka Slovenska
BCE/2024/14 (déposé le 24/04/2024)
- Adhésion du Koweït à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM(2024) 168 final (déposé le 24/04/2024)
- assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte
d'Ivoire
8039/24 (déposé le 24/04/2024)
- réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8217/24 (déposé le 24/04/2024)
- interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes
8557/24 (déposé le 24/04/2024)
- Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ,
membre titulaire pour l'Espagne
8586/24 (déposé le 18/04/2024)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM(2024) 159 final (déposé le 18/04/2024)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8392/24 (déposé le 17/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7560/24 (déposé le 17/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7558/24 (déposé le 17/04/2024)
- Renforcement du Parquet européen à la
suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la
Suède
COM(2024) 921 final (déposé le 17/04/2024)
- Industrie européenne de la
défense
COM(2024) 150 final (déposé le 11/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 164 final (déposé le 11/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 165 final (déposé le 11/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7943/24 (déposé le 10/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7945/24 (déposé le 10/04/2024)
- nomenclature tarifaire et statistique
et au tarif douanier commun
COM(2024) 148 (déposé le 09/04/2024)
- Nomination Pays-Bas - Conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
8528/24 (déposé le 09/04/2024)
- élimination des installations offshore
désaffectées
COM(2024) 153 (déposé le 09/04/2024)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre de la Cour des Comptes
6094/24 (déposé le 09/04/2024)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Espagne
COM(2024) 65 (déposé le 09/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie -Biélorussie
COM(2024) 143 final (déposé le 05/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie - Biélorussie
COM(2024) 142 final (déposé le 05/04/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 460 final (déposé le 28/03/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 461 final (déposé le 28/03/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024) 160 final (déposé le 28/03/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024) 161 final (déposé le 28/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7479/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7417/24 (déposé le 27/03/2024)
- Sûreté maritime dans l'ouest de
l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR
ATALANTA)
7289/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7045/24 (déposé le 27/03/2024)
- Soutien des forces armées du
Ghana
6466/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7948/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7285/24 (déposé le 27/03/2024)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
7036/24 (déposé le 27/03/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
7565/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7951/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7481/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7286/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7043/24 (déposé le 27/03/2024)
- Virement de crédits n° DEC 05/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC 05/2024 (déposé le 26/03/2024)
- Allégation de santé portant sur les
denrées alimentaires
D094899/02 (déposé le 26/03/2024)
- Quotas d'émission de gaz à effet de
serre - Confédération suisse
COM(2024) 125 final (déposé le 26/03/2024)
- Lutte contre les abus sexuels et
l'exploitation sexuelle des enfants
COM(2024) 60 final (déposé le 26/03/2024)
- Accord monétaire avec la Principauté
d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 134 final (déposé le 26/03/2024)
- Applicabilité du règlement (CE) nº
396/2005 - versions linguistiques
D085464/05 (déposé le 26/03/2024)
- Nominations à la Cour de
justice
6763/24 (déposé le 20/03/2024)
- Conférence de la Charte de l'énergie
- Euratom
COM(2024) 105 final (déposé le 20/03/2024)
- Fenazaquine, de mépiquat et de
propamocarbe
D094675/02 (déposé le 20/03/2024)
- Adhésion du Sénégal à la convention
sur le commerce des céréales de 1995
COM(2024) 113 final (déposé le 20/03/2024)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM(2024) 118 final (déposé le 20/03/2024)
- mécanisme financier de l'EEE -Norvège
- Islande - Liechtenstein
COM(2024) 97 final (déposé le 20/03/2024)
- modifiant les règlements (UE)
2021/2115 et (UE) 2021/2116
COM(2024) 139 FINAL (déposé le 20/03/2024)
- Acide undécafluorohexanoïque
(PFHxA)
D090483/6 (déposé le 20/03/2024)
- Échantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux
frontières
D010438/04 (déposé le 20/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7110/24 (déposé le 20/03/2024)
- Santé des
enfants
D094901/02 (déposé le 20/03/2024)
- Nomination de Mme Irene DELARIA, membre
pour l'Italie, en remplacement de M. Marco LUPI
7715/24 (déposé le 20/03/2024)
- Nomination de Mme Magdalena CHOJNOWSKA,
membre titulaire pour la Pologne
7530/24 (déposé le 20/03/2024)
- Sclérotes d'ergot et alcaloïdes de
l'ergot dans les denrées alimentaires
D095364/02 (déposé le 20/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 68 final (déposé le 20/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 67 final (déposé le 20/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7112/24 (déposé le 20/03/2024)
- Mécanisme financier de l'EEE -
Norvège - Islande - Liechtenstein
COM(2024) 96 final (déposé le 20/03/2024)
- virement de crédits n° DEC 04/2024 -
budget général exercice 2024
DEC 04/24 (déposé le 20/03/2024)
- monacoline K de la levure de riz
rouge
D094900-2 (déposé le 15/03/2024)
- accord UE/République de Saint-Marin -
gestion des frontières
COM(2024) 109 final (déposé le 15/03/2024)
- possibilités de
pêche
COM(2024) 114 final (déposé le 15/03/2024)
- Conférence sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 104 final (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D095305/02 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales en nickel de
certaines denrées alimentaires
D094932/03 (déposé le 15/03/2024)
- adjonction du caséinate de fer du
lait
D094898/02 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D084680/03 (déposé le 15/03/2024)
- modifications apportées aux montants
des fonds destinés à certains programmes et fonds
COM(2024) 100 final (déposé le 15/03/2024)
- méthodes
d'essai
D095103/02 (déposé le 15/03/2024)
- accord UE/Andorre - gestion des
frontières
COM(2024) 108 final (déposé le 15/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5751/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
5748/24 (déposé le 14/03/2024)
- Facilité européenne pour la
paix
6395/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7134/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7132/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
7130/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7251/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5746/24 (déposé le 14/03/2024)
- Enveloppe financière et dotation du
mécanisme thématique
COM(2024) 301 final (déposé le 13/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Espagne
6941/24 (déposé le 13/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Finlande
6894/24 (déposé le 13/03/2024)
- Additifs
alimentaires
D094934/03 (déposé le 13/03/2024)
- Accord EEE (Exigences prudentielles et
titrisation)
COM(2024) 103 final (déposé le 07/03/2024)
- Résidus de benzovindiflupyr, de
chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de
triflumuron
D094683/2 (déposé le 07/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5794/24 (déposé le 07/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5792/24 (déposé le 07/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 95 final (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
reconduction accord Moldavie
COM(2024) 116 final (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 117 final (déposé le 07/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 94 final (déposé le 07/03/2024)
- Résidus de deltaméthrine, de
métalaxyl, de thiabendazole et de
trifloxystrobine
D089877/4 (déposé le 07/03/2024)
- Régime de transit
commun
COM(2024) 71 final (déposé le 05/03/2024)
- Services d'information fluviale (SIF)
harmonisés sur les voies navigables communautaires
COM(2024) 33 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7099/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Allemagne
COM(2024) 30 final (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains
produits
D093665/3 (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7097/24 (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dithianon présents dans ou sur certains
produits
D091849/4 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Finlande
6982/24 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Finlande
6931/24 (déposé le 05/03/2024)
- Modification du budget 2024 requise à
la suite de la révision du CFP
COM(2024) 80 final (déposé le 05/03/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6632/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Danemark
COM(2024) 35 final (déposé le 05/03/2024)
- Mise sur le marché et importation de
sous-produits animaux et de produits dérivés
D093824/2 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Pays-Bas
6993/24 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Belgique
6888/24 (déposé le 05/03/2024)
- Prorogation du mandat du directeur
exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
6575/24 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Italie
COM 7000/24 (déposé le 05/03/2024)
- Organisation maritime
internationale
COM(2024) 74 final (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7101/24 (déposé le 05/03/2024)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique - adhésion des
Tonga
COM(2024) 92 final (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2024) 84 final (déposé le 05/03/2024)
- Conseil international des bois
tropicaux - prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois
tropicaux
COM(2024) 83 final (déposé le 05/03/2024)
- filtrage des investissements
étrangers
COM(2024) 23 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
5843/24 (déposé le 28/02/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
5841/24 (déposé le 28/02/2024)
- Nomination de Mme Catherine MURPHY,
membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de M. Thomas
LEWIS
6618/24 (déposé le 27/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 85 final (déposé le 27/02/2024)
- Nomination de Mme Sintija
SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese
STEPIŅA
6611/24 (déposé le 27/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 86 final (déposé le 27/02/2024)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
6042/24 (déposé le 27/02/2024)
- Remplacement d'un représentant des
États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de
l'AMA
6349/24 (déposé le 27/02/2024)
- Enquêtes sur les accidents et
incidents d'aviation
COM(2024) 78 final (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5675/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 ADD 1 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5722/24 (déposé le 22/02/2024)
- Règlement rectifiant certaines
versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) - additifs
alimentaires
D089496/4 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6187/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6190/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5724/24 (déposé le 22/02/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
6261/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5714/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5678/24 (déposé le 22/02/2024)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM(2024) 43 final (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6192/24 (déposé le 21/02/2024)
- Comités d'entreprise
européens
COM(2024) 14 final (déposé le 21/02/2024)
- protection des animaux pendant le
transport et les opérations annexes
COM(2023) 770 final (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6193/24 (déposé le 21/02/2024)
- Cultures productrices de
semences
COM(2024) 53 final (déposé le 21/02/2024)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni -
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2024) 57 final (déposé le 21/02/2024)
- Nomination d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé -
Danemark
6614/24 (déposé le 21/02/2024)
- Nomination de Mme Terhi HEINILÄ,
membre pour la Finlande - Conseil d'administration de l'Institut
européen
6596/24 (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6185/24 (déposé le 21/02/2024)
- Ecoconception applicables aux
ventilateurs - moteurs entre 125 W et 500 kW
D093344/02 (déposé le 15/02/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
5965/24 (déposé le 15/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 COR 1 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
16612/23 (déposé le 14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5846/24 (déposé le 14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5848/24 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5780/24 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5776/24 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité nucléaire -
Annexe
16612/23 ADD 1 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
5661/24 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
5331/24 (déposé le 14/02/2024)
- Lutte contre le
terrorisme
5779/24 (déposé le 14/02/2024)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2024) 61 final (déposé le 13/02/2024)
- Intelligence artificielle digne de
confiance
COM(2024) 29 final (déposé le 13/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans
le domaine des produits chimiques
COM(2023) 783 final (déposé le 13/02/2024)
- Renouvellement du mandat du président
de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
5921/24 (déposé le 13/02/2024)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants
COM(2024) 56 final (déposé le 13/02/2024)
- Commission centrale pour la navigation
du Rhin
COM(2024) 59 final (déposé le 13/02/2024)
- Matériel roulant
ferroviaire
COM(2024) 58 final (déposé le 13/02/2024)
- Adhésion de Niue - accords UE - États
du Pacifique
COM(2024) 20 final (déposé le 13/02/2024)
- plateforme de données commune sur les
produits chimiques
COM(2023) 779 final (déposé le 08/02/2024)
- libéralisation temporaire des
échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits
de la République de Moldavie
COM(2024) 51 final (déposé le 08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5438/24 (déposé le 08/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
COM(2023) 781 final (déposé le 08/02/2024)
- Equivalence des semences - Moldavie,
Ukraine
COM(2024) 52 final (déposé le 08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5437/24 (déposé le 08/02/2024)
- réexamen progressif des
phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le
marché
D093923/3 (déposé le 08/02/2024)
- préserver la liberté de navigation
dans le contexte de la crise en mer Rouge
5649/24 (déposé le 07/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6009/24 (déposé le 07/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D093392/02 (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D0899881/4 (déposé le 06/02/2024)
- libéralisation temporaire des
échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits
ukrainiens
COM(2024) 50 final (déposé le 06/02/2024)
- désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
6031/24 (déposé le 06/02/2024)
- souscription, par l'Union européenne,
de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD) - Afrique subsaharienne et Iraq
COM(2024) 42 final (déposé le 06/02/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP)
COM(2024) 47 final (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D087774/5 (déposé le 06/02/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (EDIRPA)
COM(2024) 46 final (déposé le 06/02/2024)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Suède
COM(2024) 34 final (déposé le 06/02/2024)
- Nouveau protocole - pêche - Côte
d'Ivoire
COM(2024) 48 final (déposé le 01/02/2024)
- Orientations relatives aux cadres de
coopération - Royuame-Uni
COM(2024) 44 final (déposé le 01/02/2024)
- Taux d'accise réduits sur
l'électricité - Suède
COM(2024) 39 final (déposé le 01/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5394/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5326/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5324/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5327/24 (déposé le 31/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 38 final (déposé le 30/01/2024)
- Coopération policière, protection des
frontières extérieures et gestion des systèmes informatiques : lutte contre
le trafic de drogue à destination de l'Union
COM(2024) 15 final (déposé le 30/01/2024)
- Application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données - manquements du
Luxembourg
COM(2024) 31 final (déposé le 30/01/2024)
- Nomination membres et suppléants du
Comité des régions - Espagne
5337/24 (déposé le 30/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 37 final (déposé le 30/01/2024)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM(2023) 799 final (déposé le 26/01/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
d'Autriche
5272/24 (déposé le 26/01/2024)
- Notion de
COM(2024) 19 final (déposé le 26/01/2024)
- Suède - taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2024) 18 FINAL (déposé le 26/01/2024)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5644/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5170/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
5224/24 (déposé le 24/01/2024)
- contrôle de l'application des droits
des passagers dans l'Union
COM(2023) 753 FINAL (déposé le 24/01/2024)
- Obstacles juridiques et administratifs
dans un contexte transfrontalier
COM(2023) 790 final (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17046/23 (déposé le 24/01/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Guinée-Bissau
COM(2024) 10 final (déposé le 24/01/2024)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
5365/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination de quatre membres et de
quatre suppléants du Comité des régions -
Espagne
5338/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Danemark
5292/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination - comité consultatif
européen de la statistique
5355/24 (déposé le 24/01/2024)
- Respect des obligations fiscales -
Monaco - Andorre
COM(2024) 11 final (déposé le 24/01/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Lettonie
5239/24 (déposé le 24/01/2024)
- Transparence de la représentation
d'intérêts
COM(2023) 637 final (déposé le 24/01/2024)
- Combattre l'aide à l'entrée, au
transit et au séjour non autorisés dans l'Union
COM(2023) 755 final (déposé le 24/01/2024)
- Norme comptable internationale IAS
7
D094515/01 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17044/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5256/24 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
17103/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
17105/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5273/24 (déposé le 19/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5275/24 (déposé le 19/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5197/24 (déposé le 18/01/2024)
- prévention, la détection et les
enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres
humain
COM(2023) 754 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Nomination du président de la chambre
de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
16888/23 (déposé le 18/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5198/24 (déposé le 18/01/2024)
- Transparence des activités de
représentation d'intérêts
COM(2023) 636 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- droits des passagers dans le cadre des
trajets multimodaux
COM(2023) 752 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Nomination d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé -
Pays-Bas
17117/23 (déposé le 18/01/2024)
- Bien-être des chiens et des
chats
COM(2023) 769 final (déposé le 18/01/2024)
- Taux d'accise réduits combustibles -
Pologne
COM(2024) 8 final (déposé le 18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17107/23 (déposé le 18/01/2024)
- protection des
voyageurs
COM(2023) 905 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- protection consulaire des citoyens de
l'Union non représentés dans des pays tiers
COM(2023) 930 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17109/23 (déposé le 18/01/2024)
- protocole portant définition de la
notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération
administrative
COM(2024) 5 final (déposé le 16/01/2024)
- propriété intellectuelle - ressources
génétiques
COM(2024) 3 final (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5038/24 (déposé le 16/01/2024)
- conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2023) 794 final (déposé le 16/01/2024)
- substances
chimiques
D090609/3 (déposé le 16/01/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Hongrie
5182/24 (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5036/24 (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16877/23 (déposé le 11/01/2024)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
16683/23 (déposé le 11/01/2024)
- Facilitation de l'investissement pour
le développement à l'accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce
COM(2024) 4 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
16851/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16866/23 (déposé le 11/01/2024)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2024) 2 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16648/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16784/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16853/23 (déposé le 11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16886/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16962/23 (déposé le 11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16887/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16864/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
16879/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16786/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16650/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16717/23 (déposé le 11/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé sur le
lieu de travail - Irlande
17072/23 (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Lettonie
17096/23 (déposé le 10/01/2024)
- Négociations entre l'Union européenne
et la Confédération suisse
COM(2023) 798 final (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs -
Allemagne
17070/23 (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail -
Pays-Bas
7116/23 (déposé le 05/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16582/23 (déposé le 03/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16580/23 (déposé le 03/01/2024)
- Application du contrôle de sécurité
d'Euratom
COM(2023) 793 final (déposé le 02/01/2024)
- Accord de partenariat entre l'UE et les
membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM(2023) 791 final (déposé le 22/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16825/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13670/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13673/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16827/23 (déposé le 20/12/2023)
- Conseil d'administration de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- nomination - Irlande
16557/23 (déposé le 19/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Portugal
COM(2023) 380 final (déposé le 19/12/2023)
- Lutte contre les abus sexuels commis
contre des enfants en ligne
COM(2023) 777 final (déposé le 19/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Grèce
COM(2023) 850 final (déposé le 19/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23 - ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
15373/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15246/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14900/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14897/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Règles transitoires spécifiques aux
produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques -
UK/UE
COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
16070/23 (déposé le 15/12/2023)
- Forêts européennes
résilientes
COM(2023) 728 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
15337/23 (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
16077/23 (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion de la République
démocratique du Timor-Oriental à l'OMC
COM(2023) 776 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion des Tuvalu à l'accord de
partenariat intérimaire entre la CE et les États du
Pacifique
COM(2023) 785 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion de l'Union des Comores à
l'OMC
COM(2023) 784 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
tchèque
15920/23 (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
16262/23 (déposé le 15/12/2023)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés
COM(2023) 737 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Facilité pour les réformes et la
croissance en faveur des Balkans occidentaux
COM(2023) 692 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Accord entre l'UE et le Japon pour un
partenariat économique relatif à la libre circulation des
données
COM(2023) 774 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Protocole modifiant l'accord entre l'UE
et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des
données
COM(2023) 773 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Calcul des économies de coûts
externes et la production de données agrégées
COM(2023) 702 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Cedefop)
15488/23 (déposé le 13/12/2023)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à
des substances reprotoxiques au travail
COM(2023) 738 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2576
COM(2023) 762 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Objectifs ciblés pour la fixation des
possibilités de pêche
COM(2023) 771 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Réservoir européen de
talents
COM(2023) 716 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2578
COM(2023) 761 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Agence pour la coopération des
régulateurs de l'énergie - Nomination
15912/23 (déposé le 08/12/2023)
- Accélération du déploiement des
énergies renouvelables
COM(2023) 763 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Additifs
alimentaires
D056202/04 (déposé le 08/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15787/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15643/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15805/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15818/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15645/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée
15055/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
15366/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13607/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15789/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13609/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Nomination - CA du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
15981/23 (déposé le 05/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Norvège
COM(2023) 725 final LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
16101/23 (déposé le 05/12/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Suède
14785/23 (déposé le 05/12/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine présents dans ou sur certains
produits
D091951/3 (déposé le 05/12/2023)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
15798/23 (déposé le 05/12/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes
15978/23 LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15976/23 LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- TVA - Modification accord entre la
Norvège et l'UE
COM(2023) 734 final (déposé le 05/12/2023)
- TVA - Accord
UE/Norvège
COM(2023) 736 final (déposé le 05/12/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 765 final (déposé le 05/12/2023)
- 13e Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM(2023) 756 final (déposé le 05/12/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
15473/23 (déposé le 05/12/2023)
- Titulaires d'un passeport serbe
délivré par la direction de coordination serbe
COM(2023) 733 FINAL (déposé le 05/12/2023)
- imposition des revenus des entreprises
en Europe (BEFIT)
COM(2023) 532 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
15334/23 (déposé le 30/11/2023)
- comité permanent
forestier
COM(2023) 727 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Bulgarie
COM(2023) 746 final (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Roumanie
COM(2023) 747 final (déposé le 30/11/2023)
- Emploi d'armes chimiques et biologiques
ou à toxines
15730/23 (déposé le 30/11/2023)
- Nomination du vice-président de
l'Office communautaire des variétés
végétales
14979/23 (déposé le 30/11/2023)
- Règles applicables aux indices de
référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un
administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations
d'information
COM(2023) 660 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Belgique
COM(2023) 731 final (déposé le 29/11/2023)
- obligations déclaratives
COM(2023) 582 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Denrées alimentaires destinées à des
fins médicales spéciales pour les nourrissons
D092106/2 (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Lettonie
COM(2023) 729 final (déposé le 29/11/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Royaume-Uni - Irlande de Nord
COM(2023) 704 final (déposé le 29/11/2023)
- obligations d'information dans les
domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à
l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements
radioélectriques
COM(2023) 639 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Pologne
COM(2023) 745 final (déposé le 29/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13174/23 (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 742 final (déposé le 29/11/2023)
- Nominations - Comité des régions,
proposés par le Royaume des Pays-Bas
14976/23 (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Croatie
COM(2023) 744 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Allemagne
COM(2023) 726 final (déposé le 29/11/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination -
Danemark
15276/23 (déposé le 29/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
COM(2023) 739 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour Chypre
COM(2023) 735 final (déposé le 29/11/2023)
- Exigences en matière d'obligations
d'information
COM(2023) 643 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Collège européen de sécurité et de
défense
15374/23 (déposé le 29/11/2023)
- Utilisation des
nanomatériaux
D093318/1 (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Hongrie
COM52023) 748 final (déposé le 29/11/2023)
- Commerce illicite des produits du
tabac
COM(2023) 722 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Grèce
COM(2023) 749 final (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Irlande
COM(2023) 743 final (déposé le 29/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13172/23 (déposé le 29/11/2023)
- Utilisation de la vitamine A et des
substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" -
cosmétiques
D093281/1 (déposé le 29/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de
pencycuron
D087773/4 (déposé le 29/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains
produits
D087938/04 (déposé le 23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Estonie
15076/23 (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15112/23 (déposé le 23/11/2023)
- appui du renforcement de la sûreté et
de la sécurité biologiques en Ukraine
15175/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13808/23 (déposé le 23/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus dans certains produits
D087941/4 (déposé le 23/11/2023)
- Obligations d'information dans les
domaines des services financiers et du soutien à
l'investissement
COM(2023) 593 FINAL (déposé le 23/11/2023)
- Carte européenne du handicap et carte
européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 698 final (déposé le 23/11/2023)
- suspension des droits du tarif douanier
sur certains produits
COM(2023) 718 final (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15110/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14892/23 (déposé le 23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Allemagne
15318/23 (déposé le 23/11/2023)
- pollution par les
microplastiques
COM(2023) 645 final (déposé le 23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Espagne
14952/23 (déposé le 23/11/2023)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits
COM(2023) 721 final (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15113/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14890/23 (déposé le 23/11/2023)
- renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Ukraine
15174/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13809/23 (déposé le 23/11/2023)
- Nomination conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
14504/23 (déposé le 21/11/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 706 final (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en déoxynivalénol
des denrées alimentaires
15604/23 (déposé le 21/11/2023)
- Comité mixte institué par l'accord
économique et commercial global (AECG) - Canada
COM(2023) 708 final (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en toxines T-2 et
HT-2 des denrées alimentaires
15518/23 (déposé le 21/11/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
15235/23 (déposé le 21/11/2023)
- Exigences d'écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage décentralisés
15508/23 (déposé le 21/11/2023)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)
COM(2023) 701 final (déposé le 21/11/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
15299/23 (déposé le 21/11/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 705 final (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en perchlorate des
haricots
15531/23 (déposé le 21/11/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine 2022-2024
14405/23 (déposé le 17/11/2023)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
15001/23 (déposé le 17/11/2023)
- Soutien à l'Ukraine - équipements et
de plateformes militaires
14992/23 (déposé le 17/11/2023)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
14994/23 (déposé le 17/11/2023)
- Nomination de trois membres de la Cour
des comptes
14268/23 (déposé le 16/11/2023)
- Frais engagés par des personnes
extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des
transports
COM(2023) 693 final (déposé le 15/11/2023)
- Pêche pour certains stocks
halieutiques - stocks d'eau profonde
COM(2023) 587 final (déposé le 15/11/2023)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2024
COM(2023) 695 final (déposé le 15/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de mandipropamide
15194/23 (déposé le 15/11/2023)
- Alimentation des
animaux
15285/23 (déposé le 15/11/2023)
- Partenariat pêche entre l'Union
européenne et la République de Cabo Verde
COM(2023) 697 final (déposé le 15/11/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - UE-Albanie
COM(2023) 681 final (déposé le 15/11/2023)
- Nomination de deux suppléants du
conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
14482/23 (déposé le 15/11/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - France
COM(2023) 720 final (déposé le 15/11/2023)
- Label du patrimoine
européen
15293/23 (déposé le 15/11/2023)
- Règlement extrajudiciaire des litiges
de consommation
COM(2023) 649 final (déposé le 09/11/2023)
- Remédier aux manquements par le
Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2023) 400 final LIMITÉ (déposé le 09/11/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la
Roumanie
14491/23 (déposé le 09/11/2023)
- Virement de crédits
DEC 19/2023 (déposé le 09/11/2023)
- Proposition de directive du Conseil
relative aux prix de transfert
COM(2023) 529 final (déposé le 09/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14318/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14580/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14316/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13648/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13647/23 (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes -
14581/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14857/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes - Annexe
14580/23 - ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14859/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12422/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12419/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Obligations d'information relatives aux
zones délimitées et aux prospections sur la présence d'organismes nuisibles
COM(2023) 661 final (déposé le 07/11/2023)
- Comité mixte de l'EEE à l'égard
d'une modification de l'annexe XX de l'accord EEE
COM(2023) 696 final (déposé le 07/11/2023)
- Abandon de la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges
COM(2023) 647 final (déposé le 07/11/2023)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membre
D091755/2 (déposé le 07/11/2023)
- Nomination de deux juges et d'un avocat
général de la Cour de justice
13402/23 LIMITÉ (déposé le 07/11/2023)
- Infrastructures d'information
géographique
COM(2023) 584 FINAL (déposé le 07/11/2023)
- Questions juridiques et la coopération
internationale de l'OTIF
COM(2023) 687 final (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Danemark
COM(2023) 673 final (déposé le 02/11/2023)
- Programmes d'élevage nationaux -
encéphalopathies spongiformes transmissibles
14847/23 (déposé le 02/11/2023)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)
COM(2023) 678 final (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'haloxyfop
14908/23 (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2023) 674 final (déposé le 02/11/2023)
- Nomination de M. Cristian OLTEANU,
membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela
GRIGORE
14446/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fipronil
14895/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de
pyraclostrobine
14786/23 (déposé le 02/11/2023)
- système d'imposition en fonction du
siège central pour les micro, petites et moyennes
entreprises
COM(2023) 528 FINAL (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lituanie
COM(2023) 685 final (déposé le 02/11/2023)
- Nomination de Mme Marike SCHOONEVELDT,
membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Willem VAN
VEELEN
14693/23 (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Suède
COM(2023) 671 final (déposé le 02/11/2023)
- Système harmonisé de visites et de
délivrance de certificats
COM(2023) 663 final (déposé le 02/11/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
13975/23 (déposé le 02/11/2023)
- Règles d'origine préférentielles
paneuroméditerranéennes
COM(2023) 589 final (déposé le 02/11/2023)
- Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV,
membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen
RADEV
14602/23 (déposé le 02/11/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12658/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10737/23 (déposé le 31/10/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12656/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10734/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13640/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12064/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13642/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12062/23 (déposé le 31/10/2023)
- Nomination de Mme Anna ERIKSSON, membre
titulaire pour la Suède
14261/23 (déposé le 26/10/2023)
- Nomination de Mme Lærke Thorø Borch
SLOTH, membre pour le Danemark
14293/23 (déposé le 26/10/2023)
- Catégories de denrées alimentaires
relatives aux boissons alcoolisées
14663/23 (déposé le 26/10/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'oxamyl
14728/23 (déposé le 26/10/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de
difenacoum et de permanganate de potassium
14747/23 (déposé le 26/10/2023)
- Utilisation de certificats de
circulation délivrés par voie électronique
COM(2023) 579 final (déposé le 26/10/2023)
- Nomination de Mme Selma
POURCHASSE-WINKLER, suppléante pour le Danemark
14294/23 (déposé le 26/10/2023)
- Utilisation de dicitrate de
trimagnesium dans les compléments alimentaires
14690/23 (déposé le 26/10/2023)
- Protection de la mer Méditerranée
contre la pollution provenant de sources et activités situées à
terre
COM(2023)586 final (déposé le 26/10/2023)
- exigences en matière de déclaration
dans les domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 591 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Révision du mécanisme de
suspension
COM(2023) 642 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Virement de crédits n° DEC
18/2023
14471/23 (déposé le 25/10/2023)
- Nomination de Mme Daniela KOSECKÁ,
suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia
VLASÁKOVÁ
14124/23 (déposé le 25/10/2023)
- Réduction des crédits de
paiement
COM(2023) 530 final (déposé le 25/10/2023)
- délais d'adoption des normes
d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour
certaines entreprises de pays tiers
COM(2023) 596 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs)
COM(2023) 594 final (déposé le 25/10/2023)
- obligations de déclaration dans les
domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 592 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Estimation actualisée des besoins en
matière de dépenses agricoles
COM(2023) 531 final (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM(2023) 658 final (déposé le 25/10/2023)
- Enregistreurs de données de route -
systèmes de retenue pour enfants
COM(2023) 644 final (déposé le 25/10/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
BCE/2023/25 (déposé le 25/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14159/23 (déposé le 24/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14157/23 (déposé le 24/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14098/23 (déposé le 24/10/2023)
- "Pythium oligandrum, souche M1",
"Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche
AT10"
14296/23 (déposé le 20/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII de
l'accord EEE
COM(2023) 598 final LIMITÉ (déposé le 20/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13112/23 (déposé le 20/10/2023)
- Introduction de restrictions
d'utilisation relatives à certaines substances
aromatisantes
14215/23 (déposé le 20/10/2023)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
14206/23 (déposé le 20/10/2023)
- Convention des Nations unies sur le
droit de la mer
COM(2023) 580 final LIMITÉ (déposé le 20/10/2023)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
14123/23 (déposé le 20/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12889/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12558/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12556/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13711/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Virement de crédits
DEC 15/2023 (déposé le 18/10/2023)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
14122/23 (déposé le 18/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - Modification
d'une annexe
COM(2023) 585 final (déposé le 18/10/2023)
- Nomination du président du conseil de
surveillance de la BCE
13554/23 (déposé le 18/10/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2023) 470 final (déposé le 18/10/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire
COM(2023) 578 final (déposé le 18/10/2023)
- Règlement relatif aux matériels
forestiers de reproduction
COM(2023) 415 FINAL (déposé le 18/10/2023)
- Nomination des membres du comité
scientifique et technique
13331/23 (déposé le 18/10/2023)
- Règlement sur les matériels de
reproduction des végétaux
COM(2023) 414 FINAL (déposé le 18/10/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 595 final (déposé le 13/10/2023)
- Accord de partenariat économique entre
le Kenya et l'UE
COM(2023) 559 final (déposé le 13/10/2023)
- Accord de partenariat économique entre
le Kenya et l'UE
COM(2023) 562 final (déposé le 13/10/2023)
- virement de crédits à l'intérieur de
la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2023
13788/23 (déposé le 13/10/2023)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12548/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13710/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12546/23 (déposé le 12/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
COM(2023) 576 final (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
COM(2023) 574 final (déposé le 11/10/2023)
- Application d'une augmentation des
droits de visa en ce qui concerne la Gambie
COM(2023) 569 final (déposé le 11/10/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au fonds européen de développement pour financer ce
fonds
COM(2023) 553 final (déposé le 11/10/2023)
- Exigences en matière de circularité
applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors
d'usage
COM(2023) 451 FINAL (déposé le 11/10/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2023) 556 final (déposé le 11/10/2023)
- Comité de coopération dans sa
configuration "Commerce"
COM(2023) 573 final LIMITÉ (déposé le 11/10/2023)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement en ce qui concerne l'Éthiopie
COM(2023) 568 final (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
COM(2023) 575 final (déposé le 11/10/2023)
- Virement de crédits
DEC 16/2023 (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie
COM(2023) 567 final (déposé le 11/10/2023)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM(2023) 565 final (déposé le 06/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 563 final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13123/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13119/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13121/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12004/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen
13386/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13245/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
13384/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
11923/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
12001/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13111/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13151/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12003/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 564 final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13122/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13132/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
13244/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Sécurité de l'aviation civile -
Accord entre UE et Israël
COM(2023) 557 FINAL RESTREINT (déposé le 06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23 - ADD 1 (déposé le 06/10/2023)
- nomination d'un membre de la Commission
européenne
13154/23 (déposé le 06/10/2023)
- Virement de crédits
DEC 14/2023 (déposé le 04/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 550 final (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
13113/23 (déposé le 04/10/2023)
- Convention de Minamata sur le
mercure
COM(2023) 542 final (déposé le 04/10/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
Nomination
13008/23 (déposé le 04/10/2023)
- Nominationn - Comité des régions,
proposés par la République slovaque
13055/23 (déposé le 04/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 549 final (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité économique et
social européen, proposés par le Royaume de
Belgique
12155/23 (déposé le 04/10/2023)
- Virement de crédits
DEC 13/2023 (déposé le 04/10/2023)
- Comité spécialisé chargé du
transport routier - Accord entre l'UE et la la CE énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2023) 522 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Portugal
COM(2023) 555 final (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par le Royaume d'Espagne
13138/23 (déposé le 04/10/2023)
- Nomination pour la Roumanie - CA de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12760/23 (déposé le 04/10/2023)
- Fixation d'un seuil pour les déchets
de mercure
COM(2023) 541 final (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par la République italienne
13044/23 (déposé le 04/10/2023)
- GT problèmes douaniers sur les
transports - Proposition de modification du mandat du groupe de
travail
COM(2023) 548 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Prorogeant de la protection temporaire
COM(2023) 546 final (déposé le 29/09/2023)
- Lutte contre corruption. Mécanisme de
coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Roumanie
C(2023) 5653 final (déposé le 29/09/2023)
- Proposition de directive modifiant la
directive 2008/98/CE relative aux déchets
COM(2023) 420 FINAL (déposé le 29/09/2023)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
11012/23 (déposé le 29/09/2023)
- Lutte contre la corruption. Mécanisme
de coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Bulgarie
C(2023) 5652 final (déposé le 29/09/2023)
- Nomination d'un procureur européen du
Parquet européen
13000/23 (déposé le 26/09/2023)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union - comité mixte
COM(2023) 513 final (déposé le 26/09/2023)
- utilisation des capacités de
l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique
européen
COM(2023) 443 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- associations transfrontalières
européennes
COM(2023) 516 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée - Trinité-et-Tobago
COM(2023) 544 final (déposé le 26/09/2023)
- Stabilité de la République de
Guinée-Bissau
12858/23 (déposé le 21/09/2023)
- comptabilisation des émissions de gaz
à effet de serre des services de transport
COM(2023) 441 FINAL (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 ADD 1 (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12334/23 (déposé le 21/09/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique et Géorgie
COM(2023) 536 final (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 (déposé le 21/09/2023)
- Stocks halieutiques - mer Baltique pour
2024
COM(2023) 492 final (déposé le 21/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12636/23 (déposé le 20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12506/23 (déposé le 20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12385/23 (déposé le 20/09/2023)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11925/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12510/23 (déposé le 20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12386/23 (déposé le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11634/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12182/23 (déposé le 20/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11855/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12181/23 (déposé le 20/09/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11926/23 (déposé le 20/09/2023)
- Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en
Libye
11855/23 COR 1 (déposé le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11633/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12717/23 (déposé le 20/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11852/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12634/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12513/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12512/23 (déposé le 20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12507/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12637/23 (déposé le 20/09/2023)
- Cadre de Windsor
COM(2023) 539 final (déposé le 19/09/2023)
- Comité spécialisé chargé de la
participation aux programmes de l'Union
COM(2023) 527 final (déposé le 19/09/2023)
- Carte européenne du handicap et la
carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 512 final (déposé le 19/09/2023)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
France
12663/23 (déposé le 19/09/2023)
- Application, par le Portugal, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2023) 560 final (déposé le 19/09/2023)
- Statistiques de
l'énergie
13082/23 (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
12137/23 (déposé le 19/09/2023)
- Comité mixte institué par l'accord
sur le retrait du RU et d'Irlande du Nord de l'UE et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 540 final (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
12151/23 (déposé le 19/09/2023)
- Lutte contre le retard de paiement dans
les transactions commerciales
COM(2023) 533 final (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Suède
11097/23 (déposé le 19/09/2023)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Allemagne
12609/23 (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
12228/1/23 (déposé le 19/09/2023)
- UE-Suisse - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 509 final (déposé le 14/09/2023)
- Code de l'Union relatif aux
médicaments à usage humain
COM(2023) 192 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2024-2025
COM(2023) 496 final (déposé le 14/09/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de
Chypre
12168/23 (déposé le 14/09/2023)
- UE-Islande - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 508 final (déposé le 14/09/2023)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
12811/23 (déposé le 14/09/2023)
- procédures de l'Union pour
l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et
établissant des règles régissant l'Agence européenne des
médicaments
COM(2023) 193 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique
de la péninsule coréenne
COM(2023) 521 final (déposé le 14/09/2023)
- Compléments
alimentaires
12900/23 (déposé le 14/09/2023)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen - Finlande
12146/23 (déposé le 14/09/2023)
- UE/Algérie, Egypte, Jordanie, Liban,
Maroc - partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone
méditerranéenne
COM(2023) 361 final (déposé le 14/09/2023)
- Code des douanes de l'Union et
Autorité douanière de l'UE
COM(2023) 258 final (déposé le 14/09/2023)
- UE-Norvège- terrorisme,
criminalité
COM(2023) 507 final (déposé le 14/09/2023)
- Virement de crédits - budget général
pour l'exercice 2023
12818/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
12623/23 (déposé le 13/09/2023)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2023) 511 final (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
12621/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
12741/23 (déposé le 13/09/2023)
- Nomination de Mme Cinzia FRASCHERI,
membre titulaire pour l'Italie
12312/23 (déposé le 13/09/2023)
- Organisation mondiale de la santé
(OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)
COM(2023) 514 final 23 (déposé le 13/09/2023)
- utilisation du système d'information
du marché intérieur et du portail numérique unique
COM(2023) 515 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- surveillance et à la résilience des
sols
COM(2023) 416 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- dimensions maximales autorisées en
trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic
international
COM(2023) 445 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Régime linguistique de la Communauté
économique européenne - Espagne
12602/23 (déposé le 13/09/2023)
- Nomination de deux juges du
Tribunal
11681/23 (déposé le 13/09/2023)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne -
Italie
12327/23 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23-COR 1 (déposé le 07/09/2023)
- services de paiement dans le marché
intérieur
COM(2023) 367 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- cadre pour l'accès aux données
financières
COM(2023) 360 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23-COR 1 (déposé le 07/09/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Banco de España
E12389/23 (déposé le 07/09/2023)
- sécurité des jouets
COM(2023) 462 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23 (déposé le 07/09/2023)
- services de paiement et les services de
monnaie électronique dans le marché intérieur
COM(2023) 366 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Roumanie
12318/23 (déposé le 05/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11984/23 (déposé le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Roumanie
12316/23 (déposé le 05/09/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination - Portugal
12317/23 (déposé le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Portugal
12315/23 (déposé le 05/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11982/23 (déposé le 05/09/2023)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en
Roumanie
COM(2023) 502 final (déposé le 05/09/2023)
- Accord de commerce UE / Communauté
européenne de l'énergie atomique / Royaume-Uni et Irlande du
Nord
COM(2023) 504 final (déposé le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Italie
12314/23 (déposé le 05/09/2023)
- Accord d'association
UE/Moldavie
COM(2023) 503 final (déposé le 05/09/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
COM(2023) 499 final (déposé le 31/08/2023)
- Mesures transitoires pour l'exportation
de farines de viande et d'os en tant que
combustible
12211/23 (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquement du Danemark
COM(2023) 310 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Norme comptable internationale -
Nouveau règlement IFRS
D091637/01 (déposé le 30/08/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union
COM(2023) 495 final (déposé le 30/08/2023)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de
catastrophes naturelles
COM(2023) 381 final (déposé le 30/08/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Position à prendre au
nom de l'UE
COM(2023) 486 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Modification de l'accord entre
l'UE et l'Argentine suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 494 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Argentine
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 493 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 484 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 490 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Virement de
crédits
12407/23 (déposé le 30/08/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
- Recommandation de la banque centrale
européenne
12320/23 (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquements Portugal
COM(2023) 220 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires -
UE/Islande
COM(2023) 487 final (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Manquements par le Danemark
COM(2023) 175 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation au Danemark d'appliquer une mesure
dérogatoire
COM(2023) 463 final (déposé le 30/08/2023)
- Nomination pour l'Italie - Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12321/23 (déposé le 30/08/2023)
- Virement de
crédits
12408/23 (déposé le 30/08/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 477 final (déposé le 30/08/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - UE - Suisse
COM(2023) 388 final (déposé le 30/08/2023)
- Accord intérimaire sur le commerce
entre l'Union européenne et la République du Chili
COM(2023) 435 final (déposé le 30/08/2023)
- Accord intérimaire sur le commerce
entre l'Union européenne et la République du Chili
COM(2023) 434 final (déposé le 30/08/2023)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2023) 362 final (déposé le 30/08/2023)
- Statistiques européennes du marché du
travail
COM(2023) 459 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Normes minimales concernant les droits,
le soutien et la protection des victimes de la criminalité
COM(2023) 424 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11887/2/23 REV 2 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12087/23 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12089/23 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11886/23 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11883/1/23 REV 1 (déposé le 31/07/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les médicaments
COM(2023) 222 final (déposé le 27/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection pour les médicaments (refonte)
COM(2023) 231 FINAL (déposé le 27/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11071/23 (déposé le 26/07/2023)
- Dégrèvement plus rapide et plus sûr
de l'excédent de retenues à la source
COM(2023) 324 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Sécurité et de défense - pays
d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
11744/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11609/23 (déposé le 26/07/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les produits hytopharmaceutiques
COM(2023) 223 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Nouvelles techniques
génomiques
COM(2023) 411 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
COM(2023) 221 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11908/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11069/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'UE en République centrafricaine
11877/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11607/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12055/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11906/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11362/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12057/23 (déposé le 26/07/2023)
- UE-Ukraine - Accord
d'association
COM(2023) 396 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Convention sur le système
harmonisé
COM(2023) 454 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11359/23 (déposé le 26/07/2023)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2024
11428/23 (déposé le 20/07/2023)
- Norme comptable internationale IAS
12
11980/23 (déposé le 20/07/2023)
- Amalgames dentaires etautres produits
contenant du mercureajouté faisant l'objet de restrictions de fabrication,
d'importation et d'exportation
COM(2023) 395 FINAL (déposé le 20/07/2023)
- Règlement intérieur pour la
sélection du président
COM(2023) 450 final (déposé le 20/07/2023)
- Virement de crédits n°
1-DEC/2023
11800/23 (déposé le 20/07/2023)
- Nomination - Comité des régions -
Allemagne
11004/23 (déposé le 18/07/2023)
- ventes à distance de biens - seuil de
franchise douanière
COM(2023) 259 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 383 final (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11291/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11252/23 (déposé le 18/07/2023)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2023
COM(2023) 406 final (déposé le 18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11257/23 (déposé le 18/07/2023)
- nomination Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11273/23 (déposé le 18/07/2023)
- nomination - Cedefop pour les
Pays-Bas
11180/23 (déposé le 18/07/2023)
- nomination du directeur exécutif de
l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
11527/23 (déposé le 18/07/2023)
- Cours légal des billets de banque et
des pièces en euros
COM(2023) 364 final (déposé le 18/07/2023)
- Euro numérique
COM(2023) 369 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 378 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 385 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 394 final (déposé le 18/07/2023)
- Retrait de l'Union du traité sur la
Charte de l'énergie
COM(2023) 447 final (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
11280/23 (déposé le 18/07/2023)
- fourniture de services en euros
numériques
COM(2023) 368 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11612/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11614/23 (déposé le 18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11259/23 (déposé le 18/07/2023)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique
COM(2023) 421 final (déposé le 18/07/2023)
- Accord cadre UE/Chili
COM(2023) 431 final (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11278/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11244/23 (déposé le 18/07/2023)
- Progation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
0700/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11246/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11254/23 (déposé le 18/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de résolution et le financement des mesures de
résolution
COM(2023) 226 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- participation de l'Union au partenariat
en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
au titre d'Horizon Europe
COM(2023) 359 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- Commissaires aux comptes de la Banque
centrale européenne
10502/23 (déposé le 18/07/2023)
- Ecoconception des sèche-linge
domestiques à tambour
D089494/02 (déposé le 18/07/2023)
- Rretrait de la Communauté européenne
de l'énergie atomique du traité sur la Charte de l'énergie
COM(2023) 446 final (déposé le 18/07/2023)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D090395/01 (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11281/23 (déposé le 18/07/2023)
- diversité biologique marine des zones
ne relevant pas de la juridiction nationale
COM(2023) 353 final (déposé le 18/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
frontières extérieures - Danemark
COM(2023) 110 final (déposé le 18/07/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Hongrie
10850/23 (déposé le 18/07/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées du Congo
8583/2/23 REV 2 (déposé le 17/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 403 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission pour la conservation de la
faune et la flore marines de l'Antarctique
COM(2023) 423 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord cadre UE/Chili
COM(2023) 432 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM(2023) 417 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM(2023) 438 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM(2023) 437 final (déposé le 13/07/2023)
- réforme douanière, règles de
TVA
COM(2023) 262 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à
l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2023) 398 final (déposé le 13/07/2023)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM(2023) 408 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation des
dauphins
COM(2023) 428 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation du thon rouge du
Sud
COM(2023) 433 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM(2023) 422 final (déposé le 13/07/2023)
- Pêches dans le Sud de l'océan
Indien
COM(2023) 418 final (déposé le 13/07/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bifénazate présents dans ou sur certains
produits
11770/23 (déposé le 13/07/2023)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2023) 404 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord
COM(2023) 407 final (déposé le 13/07/2023)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces armées du Congo
8583/1/23 REV 1 LIMITÉ (déposé le 13/07/2023)
- facilité pour
l'Ukraine
COM(2023) 338 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM(2023) 430 final (déposé le 13/07/2023)
- plateforme «Technologies stratégiques
pour l'Europe»
COM(2023) 335 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
11347/23 (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 386 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation et gestion des ressources
en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM(2023) 425 (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM(2023) 429 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM(2023) 427 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 387 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Suisse - JAI
COM(2023) 389 final (déposé le 13/07/2023)
- Programme de cybersécurité, de
cyberrésilience et OIAC - Stratégie contre la prolifération des armes de
destruction massive
11121/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10953/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE en Bosnie- Herzégovine
10675/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE au Kosovo
10687/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10951/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures d'assistance afin de soutenir
les forces armées de la République démocratique du Congo
8583/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Transparence et intégrité des
activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance
(ESG)
COM(2023) 314 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 397 final (déposé le 11/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 379 final (déposé le 11/07/2023)
- Substance phtalate de bis
(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs
médicaux
D090165/1 (déposé le 11/07/2023)
- cadre financier pluriannuel pour les
années 2021 à 2027
COM(2023) 337 final (déposé le 11/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de
téflubenzuron présents dans ou sur certains
produits
D085464/04 (déposé le 11/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement
des mesures de résolution
COM(2023) 227 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Champ de protection des dépôts,
l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération
transfrontière et la transparence
COM(2023) 228 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains
produits
D085843/04 (déposé le 11/07/2023)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal et projet de rapport explicatif y afférent - Négociations
convention Conseil de l'Europe
COM(2023) 419 final LIMITÉ (déposé le 11/07/2023)
- Sschéma de préférences tarifaires
généralisées
COM(2023) 426 final (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 399 final (déposé le 11/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 382 final (déposé le 11/07/2023)
- statistiques
européennes
COM(2023) 402 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Règles de procédure supplémentaires
relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679
COM(2023) 348 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2023) 372 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2023) 375 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Irlande
COM(2023) 373 final (déposé le 06/07/2023)
- Obligations des États du
pavillon
COM(2023) 272 final (déposé le 06/07/2023)
- Pollution causée par les
navires
COM(2023) 273 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la France
COM(2023) 374 final (déposé le 06/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10282/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du
Ghana
10388/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10935/23 (déposé le 05/07/2023)
- Msures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10723/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10286/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10990/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10988/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10934/23 (déposé le 05/07/2023)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Hongrie
11056/23 (déposé le 04/07/2023)
- Modernisation du document
d'informations clés
COM(2023) 278 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique de retour - Danemark
COM(2023) 28 final (déposé le 04/07/2023)
- Nomination d'un directeur exécutif
adjoint d'Europol
10399/23 (déposé le 04/07/2023)
- Règles de l'Union en matière de
protection des investisseurs de détail
COM(2023) 279 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banca d'Italia
10468/23 (déposé le 04/07/2023)
- Contrôle par l'État du
port
COM(2023) 271 final (déposé le 04/07/2023)
- Effets internationaux des ventes
judiciaires de navires
11378/23 (déposé le 04/07/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM(2023) 269 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Procédures de sécurité pour le
lancement de satellites Galileo - Etats-Unis
11233/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République de Colombie
11112/23 (déposé le 30/06/2023)
- Nomination de Mme Rita NAGYLAKI, membre
pour la Hongrie, en remplacement de Mme Brigitta GYEBNÁR,
démission
11055/23 (déposé le 30/06/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma
43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne
linéaire
11128/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République populaire du
Bangladesh
11270/23 (déposé le 30/06/2023)
- Nomination Cedefop pour les
Pays-Bas
11080/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de commerce et de coopération
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
11163/23 (déposé le 30/06/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Hongrie
10839/23 (déposé le 30/06/2023)
- Exécution des mesures et la
coopération en matière de protection des adultes
COM(2023) 280 final (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de la Roumanie à introduire une mesure particulière
dérogatoire
COM(2023) 329 final (déposé le 27/06/2023)
- Recommandation pour remédier aux
manquements par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2023) 115 final LIMITÉ (déposé le 27/06/2023)
- Convention du 13 janvier 2000 sur la
protection internationale des adulte
COM(2023) 281 final (déposé le 27/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10810/23 (déposé le 27/06/2023)
- Nomination - Membre de la Cour des
comptes
10112/23 (déposé le 27/06/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits
D087925/03 (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de l'Allemagne à introduire une mesure
dérogatoire
COM(2023) 340 final (déposé le 27/06/2023)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
10815/23 (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée, prise par l'Italie
COM(2023) 342 final (déposé le 27/06/2023)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
10814/23 (déposé le 27/06/2023)
- Accord international sur les exigences
en matière de sécurité et d'interopérabilité sur la liaison fixe
transmanche
COM(2023) 328 final (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
10541/1/23 REV 1 (déposé le 22/06/2023)
- Proposition de décision du Conseil
européen fixant la composition du Parlement
européen
10567/23 (déposé le 22/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10808/23 (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8493/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9027/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8770/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
7888/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Msures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8495/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Comité des régions - Nominations
proposées par la République tchèque
10087/23 (déposé le 22/06/2023)
- Nomination - CA Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10303/23 (déposé le 22/06/2023)
- Comité des régions - Nominations
proposées par la République italienne
10052/23 (déposé le 22/06/2023)
- Autorisation d'ouverture de
négociations avec les USA sur le renforcement des chaînes internationales
d'approvisionnement en minerais critiques
COM(2023) 327 final (déposé le 22/06/2023)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
9940/23 (déposé le 21/06/2023)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9436/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
9426/23 (déposé le 21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques (OIAC) - Annexe
9739/23 ADD 1 (déposé le 21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10627/23 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 ADD 1 (déposé le 21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques
9739/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10625/23 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 (déposé le 21/06/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
9494/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
9964/23 (déposé le 21/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10539/1/23 REV 1 (déposé le 20/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ens. des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite retrait
Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 319 final LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10540/23 (déposé le 20/06/2023)
- Comité des régions -
Nomination
10585/23 (déposé le 20/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite du
retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 318 final LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Accord de facilitation des
investissements durables entre l'Union européenne et la République
d'Angola
COM(2023) 312 final (déposé le 20/06/2023)
- Conclusion de l'accord de facilitation
des investissements durables entre l'UE et la République
d'Angola
COM(2023) 313 final (déposé le 20/06/2023)
- Additifs alimentaires « nitrites »
et « nitrates »
D089496/23 (déposé le 20/06/2023)
- Comité des régions, proposé par le
Royaume des Pays-Bas - Nomination
10055/23 (déposé le 20/06/2023)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
10251/23 LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Retrait du Royaume-Uni de l'UE et
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 321 final (déposé le 20/06/2023)
- Retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 322 final (déposé le 20/06/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 339 final (déposé le 20/06/2023)
- Brevets essentiels à des normes et
modifiant le règlement (UE) 2017/1001
COM(2023) 232 final (déposé le 15/06/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Suède
10075/23 (déposé le 15/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Suède
COM(2023) 26 final (déposé le 15/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10189/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
10263/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10187/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe
9636/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
9636/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Exigence minimale de fonds propres et
d'engagements éligibles
COM(2023) 229 FINAL (déposé le 13/06/2023)
- Nomination - Comité des
régions
10314/23 (déposé le 13/06/2023)
- Comité économique et social européen
- Nomination
9965/23 (déposé le 13/06/2023)
- Additif alimentaire « tartrate de
stéaryle » (E 483)
D089305/03 (déposé le 13/06/2023)
- Utilisation du vinaigre tamponné en
tant que conservateur et que correcteur
d'acidité
D089495/03 (déposé le 13/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - Annexe
10151/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 09/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
10151/23 (déposé le 09/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives - Annexe
10153/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 09/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives spécifiques
10153/23 (déposé le 09/06/2023)
- Virement de crédits
DEC 08/2023 (déposé le 08/06/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
9983/23 (déposé le 08/06/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2023) 292 final (déposé le 08/06/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM(2023) 210 final (déposé le 08/06/2023)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
9601/23 (déposé le 07/06/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Bank Ċentrali ta' Malta
8819/23 (déposé le 06/06/2023)
- Licences obligatoires pour la gestion
de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
COM(2023) 224 final (déposé le 06/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Norvège
COM(2023) 25 final (déposé le 06/06/2023)
- Enquêtes sur les accidents dans le
secteur des transports maritimes
COM(2023) 270 final (déposé le 06/06/2023)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2023) 599 final (déposé le 06/06/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
7665/23 REV 1 (déposé le 05/06/2023)
- Cellule de Conseil et de Coordination
Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6952/23 (déposé le 05/06/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
nigériennes
7666/23 REV 1 (déposé le 05/06/2023)
- Cellule de conseil et de coordination
régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6951/23 (déposé le 05/06/2023)
- Virement de crédits
DEC 09/2023 (déposé le 01/06/2023)
- Lutte contre la
corruption
COM(2023) 234 final (déposé le 01/06/2023)
- Comité des régions - Nomination
proposée par la Lettonie
8820/23 (déposé le 01/06/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM(2023) 276 final (déposé le 01/06/2023)
- Autorisation de la substance «
bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate
»
D089211/03 (déposé le 01/06/2023)
- Détergents et les agents de surface -
Proposition de règlement du PE
COM(2023) 217 final (déposé le 01/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Modification PECS
2016/1693
8298/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Règlement d'exécution du
Conseil
8300/23 (déposé le 31/05/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Mise en oeuvre
règlement
9905/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mission « État de droit » menée par
l'UE au Kosovo - Décision du Conseil modifiant l'action
commune
8603/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
8571/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7487/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
Règlement d'exécution
8573/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7485/23 (déposé le 31/05/2023)
- Nomination d'un juge de la Cour de
justice
9142/23 (déposé le 30/05/2023)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des
allégations environnementales explicites (directive sur les allégations
écologiques)
COM(2023) 166 final (déposé le 30/05/2023)
- Emissions en conditions de conduite
réelles au niveau mondial
COM(2023) 264 final (déposé le 26/05/2023)
- Modification du règlement - exigences
minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos
journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de
voyageurs
COM (2023) 256 FINAL (déposé le 26/05/2023)
- Menaces et incidents de
cybersécurité
COM(2023) 209 final (déposé le 26/05/2023)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2023) 263 final (déposé le 26/05/2023)
- Pologne - taux réduits de droits
d'accise à certains combustibles
COM(2023) 267 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 252 final (déposé le 26/05/2023)
- Services de sécurité gérés
COM(2023) 208 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 251 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 253 final (déposé le 26/05/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Irlande
8861/23 (déposé le 26/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6514/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6516/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9577/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9575/23 (déposé le 25/05/2023)
- Nomination de deux représentants -
Autorité européenne de sécurité des aliments
8498/23 (déposé le 23/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7665/23 (déposé le 22/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7666/23 (déposé le 22/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8596/23 (déposé le 17/05/2023)
- Liste des projets -
CSP
9098/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9046/23 (déposé le 17/05/2023)
- Nomination membre et suppléant du
conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail - Luxembourg
8882/23 (déposé le 17/05/2023)
- Ajustement à la mondialisation en
faveur des travailleurs licenciés
COM(2023) 202 final (déposé le 17/05/2023)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2023) 244 final (déposé le 17/05/2023)
- Coopération structurée permanente
(CSP) - Danemark
9101/23 (déposé le 17/05/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine
D088849/02 (déposé le 17/05/2023)
- Comité d'association UE-Amérique
centrale
COM(2023) 254 final (déposé le 17/05/2023)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2023) 255 final (déposé le 17/05/2023)
- Évaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Estonie
COM(2023) 265 final (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9050/23 (déposé le 17/05/2023)
- Nomination de Mme Martina
JANOVČÍKOVÁ, membre titulaire pour la
Slovaquie
9041/23 (déposé le 17/05/2023)
- Notification du Danemark relative à
son intention de participer à la CSP
HR(2023) 124 (déposé le 17/05/2023)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2023
COM(2023) 246 final (déposé le 17/05/2023)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
9047/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
8522/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8594/23 (déposé le 17/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 239 final (déposé le 12/05/2023)
- Aire marine protégée du courant Nord
Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES)
COM(2023) 236 final (déposé le 12/05/2023)
- Nomination de membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
8076/23 (déposé le 12/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 238 final (déposé le 12/05/2023)
- Classe d'émissions de CO2 des
véhicules lourds avec remorques
COM(2023) 189 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- Indemnités journalières - frais de
voyage - Comité économique et social européen
8018/23 (déposé le 09/05/2023)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D089428/01 (déposé le 09/05/2023)
- Politique commune de visas -
Islande
COM(2023) 86 final (déposé le 09/05/2023)
- Cadre visant à garantir un
approvisionnement sûr et durable en matières premières
critiques
COM(2023) 160 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- soutien à la production de
munitions
COM(2023) 237 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la région du Golfe
11793/22 (déposé le 09/05/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Espagne
8814/23 (déposé le 09/05/2023)
- Mesures de libéralisation temporaire
des échanges - Moldavie
COM(2023) 245 final (déposé le 04/05/2023)
- Soutien aux forces armées ukrainiennes
par la fourniture de munitions
7344/23 (déposé le 04/05/2023)
- Politique commune de visas -
Italie
COM(2023) 27 final (déposé le 04/05/2023)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7886/23 (déposé le 03/05/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 261 final (déposé le 02/05/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque nationale de Belgique
8223/23 (déposé le 02/05/2023)
- Coordination efficace des politiques
économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale
COM(2023) 240 final (déposé le 02/05/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Finlande
6780/23 (déposé le 02/05/2023)
- Nominations Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail - France, la Croatie, la Pologne et la
Slovénie
8383/23 (déposé le 02/05/2023)
- Procédure concernant les déficits
excessifs
COM(2023) 241 final (déposé le 02/05/2023)
- Label écologique de l'UE - produits de
protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles
réutilisables
D088269/02 (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - France
COM(2023) 83 final (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Luxembourg
COM(2023) 85 final (déposé le 02/05/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Central Bank of Malta
BCE/2023/12 (déposé le 02/05/2023)
- Règlement pour une industrie « zéro
net »
COM(2023) 161 final (déposé le 02/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 219 final (déposé le 02/05/2023)
- Répartition des possibilités de
pêche - UE-Madagascar
COM(2023) 216 final (déposé le 02/05/2023)
- Nominations Cedefop pour l'Allemagne et
l'Irlande
8381/23 (déposé le 02/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 218 final (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Malte
COM(2023) 84 final (déposé le 02/05/2023)
- Exigences applicables aux cadres
budgétaires des États membres
COM(2023) 242 final (déposé le 02/05/2023)
- Accession du Brésil à l'accord
relatif au commerce des aéronefs civils
COM(2023) 211 final (déposé le 28/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque nationale de Belgique
8224/23 (déposé le 28/04/2023)
- UE-Islande-Norvège-Suisse-Liechtenstein
- Agence de l'Union européenne pour l'asile
COM(2023) 121 final (déposé le 28/04/2023)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM(2023) 213 final (déposé le 28/04/2023)
- Spécifications des mono- et
diglycérides d'acides gras (E 471)
D088133/03 (déposé le 28/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8337/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - situation en
République démocratique du Congo
7621/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8335/23 (déposé le 26/04/2023)
- Soutien aux forces armées de la
République de Moldavie
7357/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8176/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8178/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
7624/23 (déposé le 26/04/2023)
- Soutien aux forces de défense
géorgiennes
6722/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7229/23 (déposé le 25/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7227/23 (déposé le 25/04/2023)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2023
COM(2023) 250 final (déposé le 25/04/2023)
- Hongrie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 203 final (déposé le 25/04/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 260 final (déposé le 25/04/2023)
- Transmission des procédures
pénales
COM(2023) 185 final (déposé le 25/04/2023)
- Révision des directives dites
«petit-déjeuner»
COM(2023) 201 FINAL (déposé le 25/04/2023)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2023
DEC 06/2023 (déposé le 25/04/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Belgique
COM(2023) 17 final (déposé le 20/04/2023)
- Royaume-Uni - conversions
monétaires
COM(2023) 199 final (déposé le 20/04/2023)
- Utilisation de certains
produits
D088018/03 (déposé le 20/04/2023)
- Accord UE-Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2023) 197 final (déposé le 20/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
8007/2/23 REV 2 (déposé le 19/04/2023)
- EUPM
Moldova
7418/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8056/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8073/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7466/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
8004/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8071/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8006/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8054/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7468/23 (déposé le 19/04/2023)
- déchéance du droit de conduire dans
l'ensemble de l'Union
COM(2023) 128 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Amélioration de l'utilisation des
outils et processus numériques dans le domaine du droit des
sociétés
COM(2023) 177 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque Nationale de Belgique
BCE/2023/10 (déposé le 18/04/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2023) 198 final (déposé le 18/04/2023)
- Commerce numérique avec la République
de Corée et avec Singapour
COM(2023) 230 final (déposé le 18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Hrvatska narodna banka
7578/23 (déposé le 18/04/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Chypre
7150/23 (déposé le 18/04/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Luxembourg
7708/1/23 (déposé le 18/04/2023)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'Union européenne et le Japon
COM(2023) 195 final (déposé le 18/04/2023)
- mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2023) 194 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Virement de crédits n° DEC
07/2023
DEC 07/2023 (déposé le 18/04/2023)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
noix tigrées et champignons
D088012/03 (déposé le 14/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires
7342/1/23 REV1 (déposé le 12/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
7342/23 (déposé le 11/04/2023)
- Participation du Japon aux programmes
de l'Union
COM(2023) 153 final (déposé le 06/04/2023)
- Permis de conduire
COM(2023) 127 final (déposé le 06/04/2023)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE
D088270/02 (déposé le 06/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7714/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7779/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7781/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7712/23 (déposé le 05/04/2023)
- Participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2023) 154 final (déposé le 04/04/2023)
- Nomination de M. Pawel KOSMULSKI,
suppléant pour la Pologne
8025/23 (déposé le 04/04/2023)
- REPowerEU - ajustement carbone aux
frontières - connectivité sécurisée
COM(2023) 150 final (déposé le 04/04/2023)
- Réception et à la surveillance du
marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie
publique
COM(2023) 178 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- règles communes visant à promouvoir
la réparation des bien
COM(2023) 155 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Organisation du marché de
l'électricité de l'Union
COM(2023) 148 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2023) 181 final (déposé le 04/04/2023)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
COM(2023) 179 final (déposé le 04/04/2023)
- Accord de coopération scientifique et
technologique - États-Unis d'Amérique
COM(2023) 176 final (déposé le 04/04/2023)
- Nomination de M. Hernani GOMES, membre
suppléant pour le Luxembourg
7715/23 (déposé le 04/04/2023)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM(2023) 172 final (déposé le 04/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 113 final (déposé le 04/04/2023)
- Nomination de Mme Anna Maria SIWIERSKA,
membre pour la Pologne
8029/23 (déposé le 04/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 112 final (déposé le 04/04/2023)
- Politique de retour -
Norvège
COM(2023) 21 final (déposé le 28/03/2023)
- Protection de l'Union contre la
manipulation du marché de gros de l'énergie
COM(2023) 147 final (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives Russie - situation
en Ukraine
7747/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
7749/23 (déposé le 28/03/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Espagne
COM(2023) 15 final (déposé le 28/03/2023)
- Politique commune de visas -
Grèce
COM(2023) 16 final (déposé le 28/03/2023)
- Substances classées comme
cancérogènes dans les produits cosmétiques
D088783/1 (déposé le 28/03/2023)
- Résidus de bixafen, de cyprodinil, de
fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d'isoxaflutole,
de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de
spinetoram
D087772/02 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6833/23 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6835/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7479/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7481/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mention de substances parfumantes
allergisantes
D088781/1 (déposé le 28/03/2023)
- Émission de CO₂ pour les
nouveaux véhicules lourds
COM(2023) 88 final (déposé le 28/03/2023)
- Déploiement de réseaux gigabit de
communications électroniques
COM(2023) 94 final (déposé le 23/03/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques
COM(2023) 114 final (déposé le 23/03/2023)
- Mesures de réduction de la demande de
gaz
COM(2023) 174 final (déposé le 23/03/2023)
- Prévention du terrorisme (STCE n°
196)
COM(2023) 151 final (déposé le 23/03/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)
COM(2023) 149 final (déposé le 23/03/2023)
- Résidus d'huile de poisson, de
pendiméthaline, de graisse ovine et de
spirotétramate
D087765/03 (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
05/2023
7495/23 (déposé le 21/03/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices
COM(2023) 143 final (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Portugal
7146/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Irlande
6367/23 (déposé le 21/03/2023)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR)
COM(2023) 144 final (déposé le 21/03/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Espagne
COM(2023) 129 final (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Belgique
7144/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Malte
7148/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
6712/23 (déposé le 21/03/2023)
- Résidus de
cyantraniliprole
D084206/03 (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
04/2023
7492/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Pays-Bas
6110/23 (déposé le 21/03/2023)
- Libre circulation des
travailleurs
6408/23 (déposé le 16/03/2023)
- Résidus de
folpet
D087770/02 (déposé le 16/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7032/23 (déposé le 16/03/2023)
- Nomination de Mme Leanyka LIBEON,
membre suppléante pour l'Estonie
7347/23 (déposé le 16/03/2023)
- Infractions en matière de sécurité
routière
COM(2023) 126 final (déposé le 16/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7030/23 (déposé le 16/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
6894/23 (déposé le 15/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe
6894/23 ADD 1 (déposé le 15/03/2023)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
6733/23 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
partenariat militaire de l'Union européenne au
Niger
6330/23 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
l'Union européenne en Arménie (EUMA)
6730/23 (déposé le 15/03/2023)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
5858/23 (déposé le 15/03/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des Banques centrales nationales
6612/23 (déposé le 14/03/2023)
- Résidus de phosmet présents dans ou
sur certains produits
D085711/03 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration - Eurofound
6492/23 (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Brésil
COM(2023) 132 final (déposé le 14/03/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Macédoine du
Nord
6778/23 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de Mme Christina JANZON,
membre suppléante pour l'Italie
7129/23 (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Pérou
COM(2023) 133 final (déposé le 14/03/2023)
- Bacillus amyloliquefaciens et
Purpureocillium lilacinum
D087771/02 (déposé le 14/03/2023)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
d'extinction
D088187/2 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration du Cedefop
6496/23 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration - EU-OSHA
6498/23 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6868/23 (déposé le 14/03/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Hrvatska narodna banka
BCE/2023/4 (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Bolivie
COM(2023) 130 final (déposé le 14/03/2023)
- Réglementations techniques, normes,
essais et certification - Règlement AESA
COM(2023) 136 final (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Mexique
COM(2023) 131 final (déposé le 14/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Portugal
6444/23 (déposé le 09/03/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles - Kazakhstan
COM(2023) 104 final (déposé le 09/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6810/23 (déposé le 09/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6808/23 (déposé le 09/03/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
5880/23 (déposé le 08/03/2023)
- Nomination Comité des régions -
Belgique
6105/23 (déposé le 07/03/2023)
- Accord RU-UE
COM(2023) 123 final (déposé le 07/03/2023)
- Nomination directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'Union
européenne
5820/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité économique et
social européen - Italie
6358/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6864/23 (déposé le 07/03/2023)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 108 final (déposé le 07/03/2023)
- Accord UE-Equateur - échange de
données - Europol
COM(2023) 97 final (déposé le 07/03/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 116 final (déposé le 07/03/2023)
- Modification de son règlement
intérieur - groupe de travail consultatif conjoint accord Retrait RU de
l'UE
COM(2023) 120 final (déposé le 07/03/2023)
- Médicaments à usage humain destinés
à être mis sur le marché en Irlande du Nord -
COM(2023) 122 final (déposé le 07/03/2023)
- Irlande du Nord - biens en provenance
du Royaume-Uni
COM(2023) 124 final (déposé le 07/03/2023)
- Contingents à l'importation de l'Union
à certains produits transférés vers l'Irlande du Nord
COM(2023) 125 final (déposé le 07/03/2023)
- Nomination Comité des régions -
Pologne
5479/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Finlande
6432/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Portugal
6865/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6873/23 (déposé le 07/03/2023)
- UE-Iraq - création d'un sous-comité
spécialisé dans la coopération au développement
COM(2023) 107 final (déposé le 07/03/2023)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM(2023) 109 final (déposé le 07/03/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2023) 87 final (déposé le 07/03/2023)
- Accession de la Macédoine du Nord à
l'accord sur les marchés publics
COM(2023) 105 final (déposé le 02/03/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2023) 82 final (déposé le 02/03/2023)
- Libéralisation des échanges en
complément des concessions commerciales applicables aux produits
ukrainiens
COM(2023) 106 final (déposé le 02/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6752/23 (déposé le 02/03/2023)
- Assistance macrofinancière à la
République de Macédoine du Nord
COM(2023) 74 final (déposé le 02/03/2023)
- Valeurs limites pour le plomb ses
composés inorganiques et les diisocyanates
COM(2023) 71 final (déposé le 02/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6755/23 (déposé le 02/03/2023)
- Manquements de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière - Espagne
COM(2023) 12 final (déposé le 01/03/2023)
- Création d'un sous-comité de la
coopération maritime - Philippines
COM(2023) 92 final (déposé le 01/03/2023)
- Accord EEE (Engrais)
COM(2023) 95 final (déposé le 01/03/2023)
- Étiquetage numérique des fertilisants
UE
COM(2023) 98 final (déposé le 01/03/2023)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions - Allemagne
6287/23 (déposé le 01/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
6528/23 (déposé le 01/03/2023)
- Connectivité
sécurisée
11009/22 (déposé le 01/03/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine
5759/23 (déposé le 01/03/2023)
- Mission de partenariat militaire de
l'Union européenne au Niger
5654/23 (déposé le 01/03/2023)
- Emballages et déchets
d'emballages
COM(2022) 677 final (déposé le 01/03/2023)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Slovénie
6309/23 (déposé le 01/03/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6370/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 ADD1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6373/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6412/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'Homme
6351/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6242/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6339/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6342/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6344/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6345/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6414/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5571/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination de M. Jiří PUTNA,
membre titulaire pour la Tchéquie
6736/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6382/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
d'Estonie
6106/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
6271/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6185/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6348/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
6350/23
6350/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6380/23 (déposé le 23/02/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 80 final (déposé le 23/02/2023)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2023) 90 final (déposé le 23/02/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination pour la
Roumanie
6318/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un membre du comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour
l'Estonie
6409/23 (déposé le 23/02/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 81 final (déposé le 23/02/2023)
- Italie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 89 final (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5702/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6377/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2022/1241
5737/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination de Mme Elena PERJU, membre
titulaire pour la Roumanie
6317/23 (déposé le 16/02/2023)
- Formaldéhyde et les substances
libérant du formaldéhyde
D 084710/3 - (2023) draft (déposé le 16/02/2023)
- Nomination de quatre représentants des
États membres - Autorité européenne de sécurité des
aliments
5869/23 (déposé le 16/02/2023)
- EUMPM
Niger
5913/23 (déposé le 15/02/2023)
- EUMA -
PESC
5569/23 (déposé le 15/02/2023)
- Participation du Canada au projet
CSP
5560/23 (déposé le 15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6135/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6133/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5981/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5978/23 (déposé le 15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 ADD 1 (déposé le 15/02/2023)
- Nominations au conseil d'administration
de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
5621/23 (déposé le 14/02/2023)
- Manquements de l'application, par
l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2023) 13 final (déposé le 14/02/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
6193/23 (déposé le 14/02/2023)
- Convention de Chicago relative aux
normes et pratiques recommandées en matière de protection de
l'environnement
COM(2023) 67 final (déposé le 14/02/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 64 final (déposé le 14/02/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 65 final (déposé le 14/02/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
6190/1/23 (déposé le 14/02/2023)
- Télécommunications
aéronautiques
COM(2023) 70 final (déposé le 14/02/2023)
- Prorogation du mandat d'un directeur
exécutif adjoint d'Europol
5371/23 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour
l'Italie
5524/23 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au CA de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5999/1/23 (déposé le 09/02/2023)
- Coopération administrative en matière
de TVA nécessaires à l'ère numérique
COM(2022) 703 final (déposé le 09/02/2023)
- Travailleurs licenciés à la suite
d'une demande de la Belgique
COM(2023) 69 final (déposé le 09/02/2023)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2023
DEC 02/2023 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au CA de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5998/1/23 (déposé le 09/02/2023)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2023) 58 final (déposé le 09/02/2023)
- Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE)
COM(2023) 63 final (déposé le 09/02/2023)
- Montant de l'assistance
macrofinancière à la République de Moldavie
COM(2023) 53 final (déposé le 09/02/2023)
- Mesures restrictives afin d'y insérer
des dispositions relatives à une dérogation
humanitaire
5294/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives - dérogation
humanitaire
5296/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
5700/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5679/23 (déposé le 08/02/2023)
- Transport de marchandises par route -
Ukraine
COM(2023) 46 final (déposé le 07/02/2023)
- Établissement du formulaire type pour
les demandes d'entraide judiciaire
COM(2023) 56 final (déposé le 07/02/2023)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087656/01 (déposé le 07/02/2023)
- Adjonction de chlorure de nicotinamide
riboside aux denrées alimentaires
D087657/01 (déposé le 07/02/2023)
- Conseil consultatif européen pour la
gouvernance statistique - nomination
5996/23 (déposé le 07/02/2023)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
COM(2022) 748 FINAL (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 50 final (déposé le 07/02/2023)
- Prévention et la détection des
infractions terroristes et des formes graves de criminalité
COM(2022) 731 final (déposé le 07/02/2023)
- Allégations de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087655/01 (déposé le 07/02/2023)
- Virement de crédits - budget général
2023
DEC 03/2023 (déposé le 07/02/2023)
- Nomination comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs pour l'Italie
5525/23 (déposé le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Dorottya KICKINGER -
Autriche
5894/23 (déposé le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete
STARCK
5902/23 (déposé le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER -
Allemagne
5901/23 (déposé le 07/02/2023)
- TVA adaptées à l'ère
numérique
COM(2022) 701 final (déposé le 07/02/2023)
- Régimes de TVA
COM(2022) 704 final (déposé le 07/02/2023)
- Collecte et au transfert des
informations préalables sur les passagers (API)
COM(2022) 729 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 47 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 48 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 52 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de l'Union européenne à
l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
COM(2023) 54 final (déposé le 07/02/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et le Viêt Nam
COM(2023) 55 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 51 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 49 final (déposé le 07/02/2023)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux smartphones
D087416/01 (déposé le 02/02/2023)
- Structures avec actions à votes
multiples dans les entreprises
COM(2022) 761 final (déposé le 02/02/2023)
- Rendre les marchés des capitaux de
l'Union plus attractifs pour les entreprises
COM(2022) 760 FINAL (déposé le 02/02/2023)
- Actions compromettant ou menaçant
l'Ukraine
5529/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5534/23 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien des forces armées
jordaniennes
5086/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
16217/22 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
16115/22 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
16118/22 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5333/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesure d'assistance aux forces armées
ukrainiennes
5322/23 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5320/23 (déposé le 01/02/2023)
- Marchés des capitaux de
l'Union
COM(2022) 762 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Clemens ROSENMAYR,
membre suppléant pour l'Autriche
5512/23 (déposé le 31/01/2023)
- Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
COM(2023) 41 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Jean GALVE, membre
suppléant pour la France
5519/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Marika LIIV, membre
suppléante pour l'Estonie
5683/23 (déposé le 31/01/2023)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2023) 42 final (déposé le 31/01/2023)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2022) 707 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Silvio FARRUGIA,
membre titulaire maltais
5513/23 (déposé le 31/01/2023)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
15936/22 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
membre titulaire pour l'Autriche
5511/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Jessica PERMATZ,
membre suppléante pour la Suède
5506/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Teresa CIMMINO,
membre suppléante pour l'Italie
5504/23 (déposé le 31/01/2023)
- Budget général pour l'exercice
2023
5777/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Aurora LEWÉN, membre
pour la Suède
5521/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Charles MICALLEF,
membre suppléant pour Malte
5518/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Ineta RIZGELĖ,
membre suppléante pour la Lituanie
5520/23 (déposé le 31/01/2023)
- Coopération policière -
Malte
COM(2023) 20 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de trois membres et d'un
suppléant du Comité des régions - Italie
5285/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Italie
5476/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Chypre
15943/22 (déposé le 31/01/2023)
- Absorptions de carbone
COM(2022) 672 final (déposé le 26/01/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
5045/23 (déposé le 26/01/2023)
- Politique commune de visas -
Autriche
COM(2023) 19 final (déposé le 26/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Islande
COM(2023) 22 final (déposé le 26/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Norvège
COM(2023) 14 final (déposé le 26/01/2023)
- Traitement du risque de
concentration
COM(2022) 698 final (déposé le 26/01/2023)
- Expositions excessives aux
contreparties centrales de pays tiers
COM(2022) 697 final (déposé le 26/01/2023)
- Prévention de la traite des êtres
humains
COM(2022) 732 final (déposé le 26/01/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5232/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5316/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5314/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5389/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5230/23 (déposé le 25/01/2023)
- Dispositifs médicaux
COM(2023) 10 final (déposé le 24/01/2023)
- Nomination Comité des régions -
Espagne
5142/23 (déposé le 24/01/2023)
- Personnes bénéficiant d'une
protection temporaire - Suisse
COM(2022) 712 final (déposé le 24/01/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2023) 37 final (déposé le 24/01/2023)
- Limites maximales bromopropylate, de
chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de
tralkoxydim
D085455/02 (déposé le 24/01/2023)
- Droit de
l'insolvabilité
COM(2022) 702 final (déposé le 24/01/2023)
- Nomination Comité des régions -
Suède
5145/23 (déposé le 24/01/2023)
- Limites maximales pyridabène, de
pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr
D085454/02 (déposé le 24/01/2023)
- Statistiques européennes sur la
population et le logement
COM(2023) 31 final (déposé le 24/01/2023)
- Normes de qualité environnementale
dans le domaine de l'eau
COM(2022) 540 final (déposé le 19/01/2023)
- Traitement des eaux urbaines
résiduaires
COM(2022) 541 final (déposé le 19/01/2023)
- Qualité de l'air
ambiant
COM(2022) 542 final (déposé le 19/01/2023)
- Coopération dans le domaine culturel -
République de Corée
COM(2023) 23 final (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
5160/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
5158/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
5061/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
5059/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mise en oeuvre du traité sur le
commerce des armes
16091/22 (déposé le 19/01/2023)
- Mission de l'Union européenne en
Arménie (EUMA)
16342/22 (déposé le 19/01/2023)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions - Allemagne
16040/22 (déposé le 17/01/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Autriche
15937/22 (déposé le 17/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Roumanie
15941/22 (déposé le 17/01/2023)
- Substances cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de
restrictions
D084711/2 (déposé le 13/01/2023)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2022) 18 FINAL (déposé le 13/01/2023)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM(2023) 6 final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16045/22 ADD 1 (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 743 final (déposé le 10/01/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
COM(2023) 4 final (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives -
Somalie
16283/22 (déposé le 10/01/2023)
- Convention unique sur les
stupéfiants
COM(2023) 2 final (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)
COM(2022) 739 final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
15995/22 (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14255/22 (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14257/22 (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
16045/22 (déposé le 10/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 741 final (déposé le 10/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 742 final (déposé le 10/01/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Roumanie
COM(2022) 727 final (déposé le 22/12/2022)
- Mission "État de droit" -
Kosovo
15804/22 (déposé le 21/12/2022)
- Mission
15803/22 (déposé le 21/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Luxembourg
COM(2022) 737 final (déposé le 20/12/2022)
- Recommandation BCE sur la désignation
des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische
Nationalbank
16206/22 (déposé le 20/12/2022)
- Nominations
COM(2022) 746 final (déposé le 20/12/2022)
- Résidus dans certains
produits
D084205/04 (déposé le 20/12/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
12727/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15257/22 (déposé le 20/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 725 final (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14260/22 (déposé le 20/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 726 final (déposé le 20/12/2022)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
15345/22 (déposé le 20/12/2022)
- Filiation
COM(2022) 695 final (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15382/22 (déposé le 16/12/2022)
- Egalité des chances entre les femmes
et les hommes en matière d'emploi et de travail
COM(2022) 688 final (déposé le 16/12/2022)
- Agence européenne des
médicaments
COM(2022) 721 final (déposé le 16/12/2022)
- Egalité de traitement entre les
personnes
COM(2022) 689 final (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15385/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 COR 1 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15261/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15779/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 ADD 1 (déposé le 16/12/2022)
- Coproductions audiovisuelles -
UE-Corée
COM(2022) 713 final (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15263/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15777/22 (déposé le 16/12/2022)
- Emissions et durabilité des batteries
de véhicules
COM(2022) 586 final (déposé le 16/12/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Belgique
13291/22 (déposé le 16/12/2022)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE - Liechtenstein
COM(2022) 706 final (déposé le 13/12/2022)
- Mission d'observation de l'UE en
Géorgie
15703/22 (déposé le 13/12/2022)
- Virement de crédits n° DEC 1/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
15680/22 (déposé le 13/12/2022)
- Contaminants dans les denrées
alimentaires
D084680/02 (déposé le 13/12/2022)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2022) 714 final (déposé le 13/12/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Allemagne
15567/22 (déposé le 13/12/2022)
- Consommation d'énergie en mode arrêt,
en mode veille
D081311 (déposé le 13/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
15251/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
15253/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15564/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15573/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15575/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15562/22 (déposé le 09/12/2022)
- Plastique en contact avec les denrées
alimentaires
D084605/02 (déposé le 08/12/2022)
- Sanctions en cas de violation des
mesures restrictives de l'Union
COM(2022) 684 final (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14926/22 (déposé le 06/12/2022)
- Acquis de Schengen en République de
Croatie
10624/22 (déposé le 06/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Hongrie
COM(2022) 686 final (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14928/22 (déposé le 06/12/2022)
- Echange électronique d'informations
sur la sécurité sociale - UE/Grande-Bretagne
COM(2022) 683 final (déposé le 06/12/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
15148/22 (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14250/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14252/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Comité du commerce et du
développement durable - Japon
COM(2022) 653 final (déposé le 01/12/2022)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2022) 644 final (déposé le 01/12/2022)
- limites maximales de chlorure de
benzalkonium, chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA),
de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P,
d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de
triadiménol
D080714/03 (déposé le 01/12/2022)
- Étiquetage des aliments biologiques
pour animaux familiers
COM(2022) 659 final (déposé le 01/12/2022)
- Protection juridique des dessins ou
modèles
COM(2022) 667 final (déposé le 01/12/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Pays-Bas
COM(2022) 648 final (déposé le 30/11/2022)
- Transport de marchandises par route -
République de Moldavie
COM(2022) 649 final (déposé le 30/11/2022)
- Inscription du 2-hydroxy-4-
méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des
arômes
D084425/02 (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12456/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13866/22 (déposé le 30/11/2022)
- EUMPM
Niger
14820/22 (déposé le 30/11/2022)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
14745/22 (déposé le 30/11/2022)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
14799/22 (déposé le 30/11/2022)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
14893/22 (déposé le 30/11/2022)
- Gestion des frontières extérieures -
Suède
COM(2022) 477 final (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14921/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14923/22 (déposé le 30/11/2022)
- Politique commune de visas -
Pays-Bas
COM(2022) 660 final (déposé le 30/11/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
COM(2022) 666 final (déposé le 30/11/2022)
- Protection contre des prix
excessivement élevés
COM(2022) 668 final (déposé le 30/11/2022)
- Utilisation de carbomère dans les
compléments alimentaires
D084677/02 (déposé le 30/11/2022)
- Échanges d'électricité entre l'Union
européenne et le Royaume-Uni
COM(2022) 651 final (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12454/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13864/22 (déposé le 30/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées libanaises
14368/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de
Mauritanie
14362/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix
visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au
Mozambique
13857/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de
Bosnie-Herzégovine
10924/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces de défense géorgiennes
10110/22 (déposé le 28/11/2022)
- Utilisation des glycosides de stéviol
glycosylés comme édulcorant
D084713/02 (déposé le 24/11/2022)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2022) 645 final (déposé le 24/11/2022)
- Manquements constatés - Suède -
système d'information Schengen
COM(2022) 444 final (déposé le 23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14654/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination de M. Clemens ØRNSTRUP
ETZERODT, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lena
SØBY
14849/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 633 final (déposé le 23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de
cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de
penthiopyrade
D080706/03 (déposé le 23/11/2022)
- Opération militaire - côtes de la
Somalie
14714/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination du président et d'un membre
du Conseil de résolution unique
14620/22 (déposé le 23/11/2022)
- RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
COM(2022) 461 final (déposé le 23/11/2022)
- DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
COM(2022) 462 final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Espagne
13378/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au SG du Conseil de l'Union
européenne
14576/22 (déposé le 23/11/2022)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 - Sénégal
COM(2022) 631 final (déposé le 23/11/2022)
- Augmentation des droits de visa -
Gambie
COM(2022) 632 final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination de M. Ricardo BERNARDES,
suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Fernando CATARINO
JOSÉ
14834/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
- Appellations d'origine et indications
géographiques
COM(2022) 593 final (déposé le 23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 598 final (déposé le 23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 599 final (déposé le 23/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 634 final (déposé le 23/11/2022)
- Dérogation à l'obligation de
supprimer les données des dossiers passagers après le départ des passagers
du Royaume-Uni
COM(2022) 646 final (déposé le 23/11/2022)
- Interopérabilité du secteur public
dans l'ensemble de l'Union
COM(2022) 720 final (déposé le 23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'abamectine
D081427/03 (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité
internationale"
14543/22 (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité internationale"
14543/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 (déposé le 23/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14652/22 (déposé le 23/11/2022)
- 2-méthyloxolane
D084607/02 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
13958/22 (déposé le 17/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Norvège
COM(2022) 555 final (déposé le 17/11/2022)
- Données relatives aux services de
location de logements de courte durée
COM(2022) 571 final (déposé le 17/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Espagne
COM(2022) 556 final (déposé le 17/11/2022)
- Instrument de soutien à l'Ukraine pour
2023 (assistance macrofinancière +)
COM(2022) 597 final (déposé le 17/11/2022)
- Teneurs maximales en arsenic dans
certaines denrées alimentaires
D084673/02 (déposé le 17/11/2022)
- Déploiement des énergies
renouvelables
COM(2022) 591 final (déposé le 17/11/2022)
- Brexit - liste de personnes disposées
et aptes à siéger en tant que membres d'un tribunal d'arbitrage au titre de
l'accord
COM(2022) 589 final (déposé le 17/11/2022)
- "Promouvoir l'innovation responsable
dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la
sécurité" - Annexe
14096/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - Ukraine
14359/22 (déposé le 16/11/2022)
- Non prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Amérique
latine
14120/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
14270/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions (SVGAM) - Document de projet
14270/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
- Nomination de Mme Milda JANEIKAITE,
suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Greta
TUMĖNIENĖ
14364/22 (déposé le 16/11/2022)
- Virements instantanés en
euros
COM(2022) 546 final (déposé le 16/11/2022)
- Accès des navires de pêche des
Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 576 final (déposé le 16/11/2022)
- Conclusion d'un accord - Accès des
navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 577 final (déposé le 16/11/2022)
- Stratégie de financement diversifiée
en tant que méthode d'emprunt générale
COM(2022) 596 final (déposé le 16/11/2022)
- Soutien de l'Union - "Promouvoir
l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour
favoriser la paix et la sécurité"
14096/22 (déposé le 16/11/2022)
- Cadre financier pluriannuel pour les
années 2021 à 2027
COM(2022) 595 final (déposé le 16/11/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12484/22 (déposé le 16/11/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - situation en
Haïti
13986/22 (déposé le 16/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
13984/22 (déposé le 16/11/2022)
- Définition de la notion de
COM(2022) 572 final (déposé le 10/11/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Ukraine
14113/22 (déposé le 10/11/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
14383/22 (déposé le 10/11/2022)
- Amendement de l'accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce
COM(2022) 582 final (déposé le 10/11/2022)
- Interopérabilité des séries et des
services de données géographiques
D077188/01 (déposé le 10/11/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM
Ukraine)
14005/22 (déposé le 10/11/2022)
- Décision 2011/235/PESC - mesures
restrictives - Iran
14381/22 (déposé le 10/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de
fénamiphos
14432/22 (déposé le 10/11/2022)
- règlement (UE) n° 269/2014 - mesures
restrictives - menace intégrité - Ukraine
14055/22 (déposé le 09/11/2022)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
13474/22 (déposé le 09/11/2022)
- Décision 2014/145/PESC - mesures
restrictives - menace intégrité territoriale -
Ukraine
14053/22 (déposé le 09/11/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
14106/22 (déposé le 09/11/2022)
- Règlement (UE) n° 359/2011 - mesures
restrictives - Iran
14108/22 (déposé le 09/11/2022)
- Projet CSP "mobilité militaire" -
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
14072/22 (déposé le 09/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de
valifénalate
D084164/02 (déposé le 08/11/2022)
- Création du sous-comité APE pour
l'agriculture et le développement rural
COM(2022) 566 final (déposé le 08/11/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - mesures dérogatoires - Pologne
COM(2022) 569 final (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la République d'Albanie
COM(2022) 690 final (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
du Monténégro
COM(2022) 692 final (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de DDT et d'oxathiapiproline
D084204/02 (déposé le 08/11/2022)
- Valeurs de référence pour les
nitrofuranes et leurs métabolites
D084678/02 (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la République de Serbie
COM(2022) 693 final (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyromazine, de topramézone et de
triflumizole
D081431/03 (déposé le 08/11/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage - Lettonie
- COVID-19
COM(2022) 562 final (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la Bosnie-Herzégovine
COM(2022) 691 final (déposé le 08/11/2022)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D058798/03 (déposé le 08/11/2022)
- Nomination de Mme Hanneke VAN DEN BOUT,
membre titulaire pour les Pays-Bas
13978/22 (déposé le 08/11/2022)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Yves
BOLSEE - Belgique
14283/22 (déposé le 08/11/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13433/22 (déposé le 08/11/2022)
- Criminalité transnationale organisée
(protocole relatif aux armes à feu)
COM(2022) 480 final (déposé le 08/11/2022)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches
dans le sud de l'océan Indien (APSOI)
COM(2022) 563 final (déposé le 08/11/2022)
- Sous-comité sanitaire et
phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2022) 561 final (déposé le 08/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/1775 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12448/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/2074 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12462/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2013/184/PESC - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13852/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) n° 401/2013 - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13854/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/2063 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12464/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2010/788/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13602/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (CE) n° 1183/2005 - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13605/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1544 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13823/22 (déposé le 04/11/2022)
- Résolution 1540 (2004) -
non-prolifération des armes de destruction
massive
12073/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2016/849 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13796/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13799/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2018/1542 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13825/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1939 -
répression des actes de terrorisme nucléaire
12978/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1770 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12450/22 (déposé le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12450/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12448/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques d'eau profonde - 2023-2024
COM(2022) 559 final (déposé le 03/11/2022)
- Nomination des membres du comité de
sélection
COM(2022) 564 final (déposé le 03/11/2022)
- Instrument du marché unique pour les
situations d'urgence
COM(2022) 459 final (déposé le 03/11/2022)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions - Espagne
13232/22 (déposé le 03/11/2022)
- Utilisation de la vidéoconférence
pour les entretiens avec les candidats
COM(2022) 565 final (déposé le 03/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl
D080364/03 - ANNEXE (déposé le 03/11/2022)
- Euratom - 33e réunion de la
Conférence de la Charte de l'énergie
COM(2022) 522 final (déposé le 03/11/2022)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne - catastrophes naturelles en 2021
COM(2022) 665 final (déposé le 27/10/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
12271/22 (déposé le 27/10/2022)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
13479/22 (déposé le 27/10/2022)
- Adoption de normes internationales -
convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2022) 545 final (déposé le 27/10/2022)
- Position à prendre lors de la 33e
réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie
COM(2022) 521 final (déposé le 27/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 23/2022 à
l'intérieur de la section III
DEC 23/2022 (déposé le 27/10/2022)
- Manquements constatés, par la Suède,
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2022) 478 final (déposé le 27/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 670 final (déposé le 27/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12440/22 (déposé le 25/10/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiaméthoxame
D084165/02 (déposé le 25/10/2022)
- Révision du règlement intérieur du
comité de direction régional - Communauté des transports
COM(2022) 536 final (déposé le 25/10/2022)
- Communauté des transports - allocation
scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat
local
COM(2022) 537 final (déposé le 25/10/2022)
- Règles financières applicables à la
Communauté des transports
COM(2022) 538 final (déposé le 25/10/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 22/2022 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 351 final (déposé le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
11830/22 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
11832/22 (déposé le 25/10/2022)
- Coordination des achats de gaz, des
échanges transfrontaliers de gaz et des prix de référence
fiables
COM(2022) 549 final (déposé le 25/10/2022)
- Échange des informations contenues
dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs
économiques
COM(2022) 539 final (déposé le 25/10/2022)
- Exigences horizontales en matière de
cybersécurité pour les produits comportant des éléments
numériques
COM(2022) 454 final (déposé le 25/10/2022)
- Nomination aucomité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
12876/22 (déposé le 20/10/2022)
- Année européenne des compétences
2023
COM(2022) 526 final (déposé le 20/10/2022)
- Mesures commerciales exceptionnelles -
processus de stabilisation et d'association
COM(2022) 503 final (déposé le 20/10/2022)
- Comité permanent de la convention
relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe
COM(2022) 543 final (déposé le 20/10/2022)
- Véhicules de la
Commission
COM(2022) 532 final (déposé le 20/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 20/2022 à
l'intérieur de la section III - budget général 2022
DEC 20/2022 (déposé le 19/10/2022)
- Décision 2014/932/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation au Yémen
13416/22 (déposé le 19/10/2022)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST,
démissionnaire
13533/22 (déposé le 19/10/2022)
- Etablissement, pour 2022, des
possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer
Noire
COM(2022) 525 final (déposé le 19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Bulgarie
COM(2022) 520 final (déposé le 19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - République italienne
COM(2022) 519 final (déposé le 19/10/2022)
- Responsabilité du fait des produits
défectueux
COM(2022) 495 final (déposé le 19/10/2022)
- Cadre commun pour les services de
médias dans le marché intérieur
COM(2022) 457 final (déposé le 19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13716/22 (déposé le 19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13718/22 (déposé le 19/10/2022)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST,
démissionnaire
13505/22 (déposé le 19/10/2022)
- Règlement (UE) n° 1352/2014 - mesures
restrictives eu égard à la situation au Yémen
13419/22 (déposé le 19/10/2022)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - République
d'Autriche
13089/22 (déposé le 19/10/2022)
- Suspension - accord UE Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 531 final (déposé le 14/10/2022)
- Nomination de trois représentants -
Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
12888/22 (déposé le 14/10/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12922/22 (déposé le 13/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées ukrainiennes
13359/22 (déposé le 13/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix en
vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes
d'équipements
13357/22 (déposé le 13/10/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
12684/22 (déposé le 13/10/2022)
- Manquements - Italie - Acquis Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2022) 431 final (déposé le 12/10/2022)
- Soutien au Portugal - chômage -
covid-19
COM(2022) 505 final (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes
légères
11709/22 (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes légères -
Annexe
11709/22 ADD 1 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'UE
13361/22 (déposé le 12/10/2022)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11561/22 (déposé le 12/10/2022)
- Agence spatiale
européenne
11576/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13295/22 (déposé le 12/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC
21/2022
DEC 21/2022 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Autriche
13082/22 (déposé le 12/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC
19/2022
DEC 19/2022 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination - représentant spécial de
l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
12738/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12911/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12914/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
13169/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13293/22 (déposé le 12/10/2022)
- Soutien au Pologne - chômage -
covid-19
COM(2022) 508 final (déposé le 12/10/2022)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - nomination -
Slovaquie
13085/22 (déposé le 12/10/2022)
- Agence spatiale européenne -
Annexe
11576/22 ADD1 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
13167/22 (déposé le 12/10/2022)
- Soutien à la République tchèque-
chômage - covid-19
COM(2022) 509 final (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12589/22 (déposé le 06/10/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 1992 sur le sucre
COM(2022) 497 final (déposé le 06/10/2022)
- Montant annuel des contributions
escompté pour les exercices 2025 et 2026
COM(2022) 501 final (déposé le 06/10/2022)
- Fonds européen de développement -
troisième tranche pour l'exercice 2022
COM(2022) 502 final (déposé le 06/10/2022)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2022) 487 final (déposé le 06/10/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République tchèque
12791/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12474/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
12488/22 (déposé le 06/10/2022)
- Nomination de Mme Lucia VLASÁKOVÁ,
suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ján TOMASTÍK,
démissionnaire
13086/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
12605/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12591/22 (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 18/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 18/2022 (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 17/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 17/2022 (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 16/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 16/2022 (déposé le 06/10/2022)
- DÉCISION DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12467/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12469/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12594/22 (déposé le 06/10/2022)
- Modification règlement (UE) nº
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12958/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12801/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre du règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au Yémen -
Annexe
12927/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au
Yémen
12927/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12924/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12825/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12799/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
12924/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12823/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances
D081969/2 (déposé le 04/10/2022)
- Interdiction des produits issus du
travail forcé sur le marché de l'Union
COM(2022) 453 final (déposé le 04/10/2022)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2023
COM(2022) 484 final (déposé le 04/10/2022)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte CE/Îles Féroé
COM(2022) 471 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Croatie
COM(2022) 476 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Lituanie
COM(2022) 479 final (déposé le 04/10/2022)
- Orientations de l'Union pour le
développement du réseau transeuropéen de transport
COM(2022) 384 final (déposé le 04/10/2022)
- Nomination de Mme Silvia
HOLZMANN-WINDHOFER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M.
Heinz WITTMANN, démissionnaire
12772/22 (déposé le 04/10/2022)
- activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de
Macédoine du Nord
COM(2022) 491 final (déposé le 04/10/2022)
- protection des travailleurs contre les
risques liés à une exposition à l'amiante pendant le
travail
COM(2022) 489 final (déposé le 04/10/2022)
- Règles en matière de responsabilité
civile extracontractuelle au domaine de l'intelligence
artificielle
COM(2022) 496 final (déposé le 04/10/2022)
- mesures de protection du budget de
l'Union contre les violations des principes de l'État de droit en
Hongrie
COM(2022) 485 final (déposé le 04/10/2022)
- Position à prendre conférence des
parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction
COM(2022) 451 final (déposé le 04/10/2022)
- Conclusion de l'accord concernant les
activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes en Macédoine du Nord
COM(2022) 492 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République hellénique
COM(2022) 506 final (déposé le 30/09/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12270/22 (déposé le 30/09/2022)
- Nomination de Mme Iva MUSIĆ
ORESKOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Vatroslav
SUBOTIĆ, démissionnaire
12649/22 (déposé le 30/09/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République de Chypre
COM(2022) 507 final (déposé le 30/09/2022)
- Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS,
suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE,
démissionnaire
12920/22 (déposé le 30/09/2022)
- mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
12481/22 (déposé le 28/09/2022)
- Sécurité nucléaire - contre la
prolifération des armes de destruction massive
12582/22 (déposé le 28/09/2022)
- Appui du mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12389/22 (déposé le 27/09/2022)
- non-reconnaissance des documents de
voyage russes délivrés dans des régions étrangères
occupées
COM(2022) 662 final (déposé le 27/09/2022)
- Nomination de Mme Christina MARX,
membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK,
démissionnaire
12651/22 (déposé le 27/09/2022)
- Nomination de Mme Inja OGRIZOVIĆ
DZAMONJA, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Narcisa
MANOJLOVIĆ, démissionnaire
12650/22 (déposé le 22/09/2022)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du
règlement intérieur du comité
COM(2022) 472 final (déposé le 22/09/2022)
- Nomination de Mme Gita OSKĀJA,
suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņs PUZULS,
démissionnaire
12439/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Danemark
12184/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Mārtiņs
PUZULS, membre pour la Lettonie, en remplacement de M. Ziedonis ANTAPSONS,
démissionnaire
12437/22 (déposé le 20/09/2022)
- gestion des frontières extérieures,
du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière
- Luxembourg
COM(2022) 261 final (déposé le 20/09/2022)
- mise en oeuvre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 421 final (déposé le 20/09/2022)
- Abrogation de la directive 89/629/CEE
du Conseil
COM(2022) 465 FINAL (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Søren FRIIS,
suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Andreas SOMMER MØLLER,
démissionnaire
11787/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République de
Slovénie
12181/22 (déposé le 20/09/2022)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) de l'accord EEE
COM(2022) 468 final (déposé le 20/09/2022)
- Intervention d'urgence pour faire face
aux prix élevés de l'énergie
COM(2022) 473 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Andrea SIMONCINI,
membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anita PISARRO,
démissionnaire
12246/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de Mme Angela GRIECO,
suppléante pour l'Italie, en remplacement de M. Pietro TAGLIATESTA,
démissionnaire
12247/22 (déposé le 20/09/2022)
- manquements (graves) constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2022) 432 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
12209/22 (déposé le 20/09/2022)
- l'accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables,
de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources
en eau
COM(2022) 455 final (déposé le 20/09/2022)
- Ouverture de négociations avec la
Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des
produits biologiques
COM(2022) 464 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Peter DANKO, membre
pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ivan SÓS,
démissionnaire
12386/22 (déposé le 20/09/2022)
- protocole de mise en oeuvre de l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 422 final (déposé le 20/09/2022)
- l'arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 456 final (déposé le 20/09/2022)
- conclusion d'un protocole de mise en
oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union
européenne et la République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 423 final (déposé le 20/09/2022)
- comité d'association dans sa
configuration
COM(2022) 445 final (déposé le 20/09/2022)
- Modification décision (UE) 2015/2169
relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République de Corée
COM(2022) 435 final (déposé le 15/09/2022)
- Modification décision 1999/70/CE
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales
nationales
11879/22 (déposé le 15/09/2022)
- Nomination de M. Fiete STARCK, membre
titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan
MONDORF
11984/22 (déposé le 13/09/2022)
- Réorganisation des structures de
gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action
extérieure
11588/22 (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11346/22 (déposé le 13/09/2022)
- Accord-cadre global de partenariat et
de coopération entre l'Union européenne et le Royaume de
Thaïlande
COM(2022) 426 final (déposé le 13/09/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
COM(2022) 469 final (déposé le 13/09/2022)
- possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour l'anchois
commun
COM(2022) 448 final (déposé le 13/09/2022)
- Comité
COM(2022) 446 final (déposé le 13/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11321/22 (déposé le 13/09/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
224/2014 - mesures restrictives - République
centrafricaine
12081/22 (déposé le 13/09/2022)
- Assistance macrofinancière
Ukraine
COM(2022) 557 final (déposé le 13/09/2022)
- Conclusion accord-cadre global entre
l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande
COM(2022) 425 final (déposé le 13/09/2022)
- Nomination de M. Arne FRANKE, membre
suppléant autrichien, en remplacement de M. Michael
STIEFEL
11985/22 (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12072/22 (déposé le 13/09/2022)
- Commission mixte UE-PTC établie par la
convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit
commun
COM(2022) 428 final (déposé le 13/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11323/22 (déposé le 13/09/2022)
- DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la
Grèce
COM(2022) 330 final (déposé le 13/09/2022)
- Manquements constatés, par la Grèce,
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 260 final (déposé le 13/09/2022)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11701/22 (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11348/22 (déposé le 13/09/2022)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2022) 430 final (déposé le 08/09/2022)
- Suspension de l'accord facilitant la
délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération
de Russie
COM(2022) 661 final (déposé le 08/09/2022)
- Adoption d'amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2022) 439 final (déposé le 08/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11805/22 (déposé le 06/09/2022)
- Ouverture de négociations convention
du Conseil de l'Europe
COM(2022) 414 final (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
11431/22 (déposé le 06/09/2022)
- Accord relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures (ADN)
COM(2022) 436 final (déposé le 06/09/2022)
- Développement des outils de
technologies de l'information sur les mesures restrictives de
l'Union
11231/22 (déposé le 06/09/2022)
- Modification du règlement intérieur
de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM(2022) 420 final (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) n° 208/2014 - mesures
restrictives - situation en Ukraine
11433/22 (déposé le 06/09/2022)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche - période
2021-2023
COM(2022) 429 final (déposé le 06/09/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11199/22 (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11807/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de M. Argo SOON, membre pour
l'Estonie
11798/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de Mme Maja Kluger DIONIGI,
membre titulaire pour le Danemark
11982/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de Mme Trine Birgitte
HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark
11983/22 (déposé le 06/09/2022)
- mesures restrictives -
Libye
11548/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de Mme Evelin TOMSON,
suppléante pour l'Estonie
11799/22 (déposé le 06/09/2022)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres
11541/22 (déposé le 06/09/2022)
- mesures restrictives - Libye -
Annexe
11548/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
11546/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11546/22 (déposé le 06/09/2022)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union (refonte)
COM(2022) 223 final (déposé le 01/09/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2022) 413 final (déposé le 01/09/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer
Baltique pour 2023
COM(2022) 415 final (déposé le 01/09/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11827/22 (déposé le 31/08/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11825/22 (déposé le 31/08/2022)
- Modification de l'accord entre l'Union
européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière
pénale
COM(2022) 418 final (déposé le 30/08/2022)
- Taux réduits de droits d'accise à
l'essence, au gazole non marqué et aux combustibles - Suède
COM(2022) 398 final (déposé le 30/08/2022)
- Nomination de M. Michael CAMILLERI,
membre pour Malte - Conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
11778/22 (déposé le 30/08/2022)
- Soutien temporaire pour l'atténuation
des risques de chômage en situation d'urgence - Bulgarie
COM(2022) 399 final (déposé le 30/08/2022)
- Nomination de Mme Meeli
MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l'Estonie - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11780/22 (déposé le 30/08/2022)
- Statistiques des équipements de soins
de santé et utilisation des soins de santé
D082681/01 (déposé le 25/08/2022)
- Spécifications des rébaudiosides M, D
et AM de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside
M
D082598/03 (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Svetlana DONCHEVA,
membre pour la Bulgarie
11762/22 (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Cristina BURZI,
membre suppléante pour l'Italie
11696/22 (déposé le 25/08/2022)
- Protection des indications
géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de
Chine
COM(2022) 402 final (déposé le 25/08/2022)
- Signature de l'accord entre l'Union et
les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait du
Royaume-Uni
COM(2022) 379 final (déposé le 25/08/2022)
- Organe directeur du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2022) 396 final (déposé le 25/08/2022)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la
Malaisie
COM(2022) 353 final (déposé le 25/08/2022)
- Teneurs maximales en substances
perfluoroalkylées dans certaines denrées
alimentaires
D082175/3 (déposé le 25/08/2022)
- l'instrument européen de voisinage et
au titre de l'objectif «Coopération territoriale
européenne»
COM(2022) 362 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Comptabilité des dépenses afférentes
aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie
navigable
COM(2022) 381 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Adhésion de la République
d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les
olives de table
COM(2022) 410 final (déposé le 25/08/2022)
- Elaboration de standards dans le
domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour
la navigation du Rhin
COM(2022) 394 final (déposé le 25/08/2022)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe XI et du protocole 37
COM(2022) 397 final (déposé le 25/08/2022)
- Spécifications techniques et
procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur
(IMI) par le Royaume-Uni
COM(2022) 363 final (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Meeli
MIIDLA-VANATALU, suppléante pour l'Estonie
11782/22 (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Silja SOON, membre
pour l'Estonie
11781/22 (déposé le 25/08/2022)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait
du Royaume-
COM(2022) 380 final (déposé le 25/08/2022)
- Utilisation d'acide ascorbique (E 300),
d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le
thon
D080872/3 (déposé le 25/08/2022)
- Suppression de la catégorie Huile
d'olive vierge courante
COM(2022) 411 final (déposé le 25/08/2022)
- Taux d'accise réduits au gazole et à
l'essence sans plomb utilisés comme carburants - Portugal
COM(2022) 408 final (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO,
membre titulaire pour l'Italie
11695/22 (déposé le 25/08/2022)
- Règlement relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM(2022) 359 final (déposé le 25/08/2022)
- Comité spécial en matière
d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses -
États de l'APE CDAA
COM(2022) 365 final (déposé le 25/08/2022)
- l'allègement temporaire des règles
d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
en raison de la pandémie de COVID-19
COM(2022) 334 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Signature de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de
la Malaisie
COM(2022) 354 final (déposé le 25/08/2022)
- Intégration du règlement (UE)
2022/1032 sur le stockage de gaz
COM(2022) 395 final (déposé le 25/08/2022)
- Décision relative à la création d'un
groupe de travail sur la coopération au développement -
Mongolie
COM(2022) 403 final (déposé le 25/08/2022)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2023
11076/22 (déposé le 04/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11419/22 (déposé le 02/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11417/22 (déposé le 02/08/2022)
- Réduction de la demande de
gaz
COM(2022) 361 final (déposé le 28/07/2022)
- Véhicules lourds utilisant du
biodiesel pur
D082551/02 (déposé le 28/07/2022)
- Dérogation au système commun de
TVA
COM(2022) 352 final (déposé le 28/07/2022)
- Accord international sur la pollution
par les plastiques
COM(2022) 342 final (déposé le 28/07/2022)
- Aides d'Etat dans les secteurs des
transports
COM(2022) 327 final (déposé le 27/07/2022)
- Nouveaux modules relatifs aux comptes
économiques de l'environnement
COM(2022) 329 FINAL (déposé le 27/07/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de
Macédoine du Nord
COM(2022) 367 final (déposé le 27/07/2022)
- Régime de transit commun -
Ukraine
11511/22 (déposé le 25/07/2022)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
11127/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11449/22 (déposé le 21/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
11130/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11340/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11447/22 (déposé le 21/07/2022)
- Adoption d'une décision sur un accord
relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour
les architectes avec le Canada
COM(2022) 343 final (déposé le 21/07/2022)
- Mise en place de l'instrument visant à
renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions
conjointes
COM(2022) 349 final (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11452/1/22 REV1 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11451/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant
ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine
11123/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision d'exécution et règlement
d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11131/22 (déposé le 21/07/2022)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11342/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
11366/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8265/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification de la la décision
2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11041/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-
Bissau
11043/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11215/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11119/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11213/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11122/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification de la décision (PESC)
2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en
République centrafricaine (EUAM RCA
9385/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11045/22 (déposé le 20/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11017/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10591/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10831/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8266/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer
une force létale
11368/22 (déposé le 20/07/2022)
- Négociations en vue de l'inclusion de
dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord
entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat
économique
COM(2022) 336 final (déposé le 19/07/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
10477/22 (déposé le 19/07/2022)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) 2019/1781
D079336/01 (déposé le 19/07/2022)
- Normes de qualité et de sécurité des
substances d'origine humaine destinées à une application
humaine
COM(2022) 338 final (déposé le 19/07/2022)
- Adhésion de l'Ukraine aux conventions
du 20 mai 1987
COM(2022) 345 final (déposé le 19/07/2022)
- Règles en vue de prévenir et de
combattre les abus sexuels sur enfants
COM(2022) 209 final (déposé le 19/07/2022)
- Nomination de juges du
Tribunal
10364/22 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section IX Contrôleur
européen de la protection des données
COM (2022) 400 FINAL 12 (déposé le 15/07/2022)
- Extraits de thé vert contenant du
(-)-3-gallate d'épigallocatéchine
D082021/01 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Introduction
générale
COM (2022) 400 FINAL 1 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VII comité
européen des régions
COM (2022) 400 FINAL 10 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section II Conseil
européen et Conseil
COM (2022) 400 FINAL 5 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VIII médiateur
européen
COM (2022) 400 FINAL 11 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section III
Commission
COM (2022) 400 FINAL 6 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section V Cour des
comptes européennes
COM (2022) 400 FINAL 8 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VI Comité
économique et social européen
COM (2022) 400 FINAL 9 (déposé le 15/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
10548/22 (déposé le 15/07/2022)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions
11160/22 (déposé le 15/07/2022)
- Budget rectificatif n° 4 au budget
général 2022
COM (2022) 350 final (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section X service
européen pour l'action extérieure
COM (2022) 400 FINAL 13 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Etat général des
dépenses
COM (2022) 400 FINAL 2 (déposé le 15/07/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11064/22 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Etat général des
recettes
COM (2022) 400 FINAL 3 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section IV
CJUE
COM (2022) 400 FINAL 7 (déposé le 15/07/2022)
- Annexes sur la maladie du
dépérissement chronique chez les cervidés vivants
D076837 (déposé le 15/07/2022)
- Utilisation de «Resorcinol» dans les
produits cosmétiques
D081971/01 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section I Parlement
européen
COM (2022) 400 FINAL 4 (déposé le 15/07/2022)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique
10166/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10190/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
9531/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
10107/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10870/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10872/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10189/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10169/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10874/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
10078/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour la Corne de
l'Afrique
10165/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
10106/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10168/22 (déposé le 13/07/2022)
- Nomination Comité des régions -
Allemagne
10412/22 (déposé le 08/07/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Danemark
9823/22 (déposé le 08/07/2022)
- Soutien à la Roumanie - chômage -
covid 19
COM (2022) 314 final (déposé le 08/07/2022)
- Nomination Comité économique et
social européen - Luxembourg
10465/22 (déposé le 06/07/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Danemark
10475/22 (déposé le 06/07/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail Nomination Suède
10908/22 (déposé le 06/07/2022)
- assistance macrofinancière
exceptionnelle à l'Ukraine
COM(2022) 450 FINAL (déposé le 06/07/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail Nomination Suède
10909/22 (déposé le 06/07/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Italie
10247/22 (déposé le 06/07/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
10826/22 (déposé le 06/07/2022)
- Conséquences de l'agression militaire
menée par la Fédération de Russie/(Assistance flexible aux territoires) -
CARE
COM(2022) 325 FINAL (déposé le 06/07/2022)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination
Belgique
10829/22 (déposé le 06/07/2022)
- Nomination Comité des régions -
Espagne
10630/22 (déposé le 06/07/2022)
- Restauration de la
nature
COM(2022) 304 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - Pays-Bas
COM(2022) 170 final (déposé le 30/06/2022)
- Financement d'actions visant à
remédier à la crise de sécurité alimentaire
COM(2022) 306 final (déposé le 30/06/2022)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D080851/03 (déposé le 30/06/2022)
- Transport de marchandises par route
entre l'UE et l'Ukraine
COM(2022) 308 final (déposé le 30/06/2022)
- Taux de conversion de l'euro pour la
Croatie
COM(2022) 319 final (déposé le 30/06/2022)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2022) 312 final (déposé le 30/06/2022)
- Manquement de l'Italie - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 73 final (déposé le 30/06/2022)
- utilisation des produits
phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
COM(2022) 305 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Accord UE/Moldavie sur le transport de
marchandises par route
COM(2022) 309 final (déposé le 30/06/2022)
- Commissaires aux comptes -
Portugal
10010/22 (déposé le 30/06/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Espagne
9572/22 (déposé le 30/06/2022)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de la République de Moldavie et de l'UE
COM(2022) 311 final (déposé le 30/06/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Portugal
9899/22 (déposé le 30/06/2022)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination -
Malte
10688/22 (déposé le 30/06/2022)
- mesures spécifiques et temporaires
relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine
COM(2022) 313 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination - Belgique
10687/22 (déposé le 30/06/2022)
- Virement de crédits n° DEC
15/2022
DEC 15/2022 (déposé le 30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - France
COM(2022) 220 final (déposé le 30/06/2022)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
10209/22 (déposé le 29/06/2022)
- Lutte contre le
terrorisme
10207/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9436/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9437/22 (déposé le 29/06/2022)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10205/22 (déposé le 29/06/2022)
- Ouverture de négociations - Accord sur
le statut entre l'UEet la République du Sénégal
COM(2022) 285 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Irlande
COM(2022) 160 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le statut entre l'UE et la
République islamique de Mauritanie
COM(2022) 286 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Transformation du réseau d'information
comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des
exploitations agricoles
COM(2022) 296 final (déposé le 24/06/2022)
- Adoption de la version révisée du
règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
(RPN)
COM(2022) 290 final (déposé le 24/06/2022)
- Statut des ressortissants de pays tiers
résidents de longue durée (refonte)
COM(2022) 650 final (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 307 final (déposé le 24/06/2022)
- Décision des représentants des
gouvernements des États portant nomination de juges du Tribunal
9007/22 LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Substances
aromatisantes
D080850/03 (déposé le 24/06/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
République de Moldavie
COM(2022) 288 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 310 final (déposé le 24/06/2022)
- Procédure de demande unique en vue de
la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers
à résider et à travailler sur le territoire d'un État
membre
COM(2022) 655 final (déposé le 24/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10541/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10544/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Recouvrement et confiscation d'avoirs -
Proposition de directive du Palement européen et du Conseil
COM(2022) 245 final (déposé le 21/06/2022)
- Utilisation de certaines substances
classées comme cancérogènes
D081047/1 (déposé le 21/06/2022)
- Nomination d'un membre et de 2
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
9497/22 (déposé le 21/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022) 276 final (déposé le 17/06/2022)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10224/22 (déposé le 17/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022) 277 final (déposé le 17/06/2022)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne
COM(2022) 278 final LIMITÉ (déposé le 17/06/2022)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10223/22 (déposé le 17/06/2022)
- Conférence sur la Charte de l'énergie
au titre du traité sur la Charte de l'énergie
10089/22 (déposé le 17/06/2022)
- Mestrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10002/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9860/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9862/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10000/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10004/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9326/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9344/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9839/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
9356/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9841/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Directive énergie renouvelable,
performance énergétique des bâtiments et efficacité
énergétique
COM(2022) 222 final (déposé le 15/06/2022)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2022) 241 final (déposé le 15/06/2022)
- Adoption par la Croatie de l'euro au
1er janvier 2023
COM(2022) 282 final (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
9833/22 (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Estonie
9648/22 (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
tchèque
9494/22 (déposé le 15/06/2022)
- Négociations d'un accord global avec
la République du Tadjikistan
JOIN(2022) 27 final LIMITÉ (déposé le 15/06/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Croatie
COM(2022) 281 final (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
9500/22 (déposé le 15/06/2022)
- Ajout de la violation des mesures
restrictives de l'Union aux domaines de criminalité
COM(2022) 247 final (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de Lettonie
9491/22 (déposé le 15/06/2022)
- Réglementation intérieure dans le
domaine des services du 2 décembre 2021
COM(2022) 257 final (déposé le 09/06/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D080353/03 (déposé le 09/06/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 275 final (déposé le 09/06/2022)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2022) 265 final (déposé le 09/06/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Pologne
COM(2022) 268 final (déposé le 09/06/2022)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
COM(2022) 263 final (déposé le 09/06/2022)
- Règlement intérieur du sous-comité
concernant les indications géographiques
COM(2022) 255 final (déposé le 09/06/2022)
- Accord de partenariat
ACP-UE
COM(2022) 259 final (déposé le 07/06/2022)
- Présence d'oxyde d'éthylène dans les
additifs alimentaires
D080145/03 (déposé le 07/06/2022)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
8726/22 (déposé le 07/06/2022)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
8904/22 (déposé le 07/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8678/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8676/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
COM(2022) 246 final (déposé le 02/06/2022)
- Réduction de la distorsion fiscale en
faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des
intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
COM(2022) 216 final (déposé le 02/06/2022)
- Virement de crédits
DEC 13/2022 (déposé le 02/06/2022)
- Espace européen des données de
santé
COM(2022) 197 final (déposé le 02/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 COR 1 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de l'Inde
COM(2022) 270 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Accord global dans le domaine des
transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée
COM(2022) 272 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
8706/22 (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de Colombie
COM(2022) 271 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Virements de crédits
DEC 14/2022 (déposé le 02/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8835/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8836/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8670/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8658/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8661/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8668/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8639/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8641/22 (déposé le 01/06/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents
dans ou sur certains produits
D075647/05 (déposé le 31/05/2022)
- Accord UE-Nouvelle-Zélande -
programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au
programme-cadre pour la recherche et l'innovation
COM(2022) 239 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de la Grèce
COM(2022) 248 final (déposé le 31/05/2022)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D079492/04 (déposé le 31/05/2022)
- Accord France-Canada - programmes de
l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et
l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
COM(2022) 238 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Principes uniformes d'évaluation et
d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
D076409/05 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans
ou sur certains produits
D079214/03 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et
de valifénalate présents dans ou sur certains
produits
D075649/05 (déposé le 31/05/2022)
- Nomination - Autorité européenne de
sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et
du secteur de la chaîne alimentaire
9123/22 LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8619/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8617/22 (déposé le 25/05/2022)
- Soutien exceptionnel FEADER
(Ukraine)
COM(2022) 242 final (déposé le 25/05/2022)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 218 final (déposé le 25/05/2022)
- Election des membres du Parlement
européen au suffrage universel direct
9333/22 (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079006/03 (déposé le 25/05/2022)
- Modification de l'appendice G de la
COTIF
COM(2022) 227 final (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/22 (déposé le 25/05/2022)
- REPowerEU
COM(2022) 231 final (déposé le 25/05/2022)
- Taux de taxation réduit à
l'électricité
COM(2022) 219 final (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8621/22 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 ADD 1 (déposé le 25/05/2022)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
8710/22 (déposé le 25/05/2022)
- Manquement de la Belgique - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 98 final (déposé le 25/05/2022)
- InvestEU
COM(2022) 205 final (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D070122/08 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8912/22 (déposé le 25/05/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8886/22 (déposé le 20/05/2022)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
8889/22 (déposé le 20/05/2022)
- Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes - nomination
7843/22 (déposé le 19/05/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - nomination - Chypre
9097/22 (déposé le 19/05/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
8581/22 (déposé le 19/05/2022)
- Informations à fournir produits
phytopharmaceutiques
D076408/05 (déposé le 19/05/2022)
- Substances actives et les exigences
spécifiques en matière de données applicables aux
micro-organismes
D076407/05 (déposé le 19/05/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination -
Chypre
9253/22 (déposé le 19/05/2022)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination -
Chypre
9254/22 (déposé le 19/05/2022)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8716/22 (déposé le 19/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 208 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord de coopération
UE/Royaume-Uni
COM(2022) 215 final (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Finlande
8866/22 (déposé le 18/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079000/03 (déposé le 18/05/2022)
- Assemblée mondiale de la santé -
règlement sanitaire international
COM(2022) 214 final (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
France
8863/22 (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail - Roumanie
8707/22 (déposé le 18/05/2022)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
8084/22 (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales de certains
produits
D075646/05 ANNEXE (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales applicables dans ou
sur certains produits
D079005/03 (déposé le 18/05/2022)
- Approbation des substances actives qui
sont des micro-organismes
D076406/05 (déposé le 18/05/2022)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
8181/22 (déposé le 18/05/2022)
- Conditions de commercialisation
harmonisées pour les produits de construction
COM(2022) 144 final (déposé le 18/05/2022)
- Dérogation au système commun de TVA -
République tchèque
8365/22 (déposé le 18/05/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 200 final (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Allemagne
8864/22 (déposé le 18/05/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 199 final (déposé le 18/05/2022)
- Italie - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2022) 95 final (déposé le 18/05/2022)
- Contrats de services financiers conclus
à distance
COM(2022) 204 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 207 final (déposé le 18/05/2022)
- Virement de crédits n° DEC 12/2022 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2022
DEC 12/2022 (déposé le 13/05/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Croatie
8504/22 (déposé le 13/05/2022)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés- France
COM(2022) 201 final (déposé le 13/05/2022)
- Preuves relatives s aux génocides,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre
COM(2022) 187 final (déposé le 13/05/2022)
- Nomination au Comité économique et
social européen - Espagne
8571/22 (déposé le 13/05/2022)
- Mandat de l'actuel président du
Comité militaire de l'UE
8471/22 (déposé le 12/05/2022)
- Adhésion de la Fédération de Russie
au mémorandum de Paris
8645/22 (déposé le 12/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 193 final (déposé le 11/05/2022)
- Visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres
COM(2022) 189 final (déposé le 11/05/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Italie
8480/22 (déposé le 11/05/2022)
- Chypre - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM(2022) 96 final (déposé le 11/05/2022)
- Projet de modification du règlement
intérieur du comité du système harmonisé (SH)
COM(2022) 186 final (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8425/22 (déposé le 11/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 194 final (déposé le 11/05/2022)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2022) 188 final (déposé le 11/05/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Estonie
8553/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
8410/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
8423/22 (déposé le 11/05/2022)
- Moyen-Orient - Armes nucléaires et de
destruction massive
8076/22 (déposé le 11/05/2022)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D081043/01 (déposé le 05/05/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs - Suède
8696/22 (déposé le 05/05/2022)
- Libéralisation des échanges -
produits ukrainiens
COM(2022) 195 final (déposé le 05/05/2022)
- Contrôle par l'État du port -
adhésion de la Russie
COM(2022) 202 final (déposé le 05/05/2022)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Slovaquie
8684/22 (déposé le 05/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8413/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8414/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
8527/22 (déposé le 04/05/2022)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2022
COM(2022) 262 final (déposé le 03/05/2022)
- Suspension de droits de tarif
douanier
COM(2022) 183 final (déposé le 03/05/2022)
- Partenariat UE-Égypte
COM(2022) 191 final (déposé le 03/05/2022)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
COM(2022) 184 final (déposé le 03/05/2022)
- Numérisation de la procédure de
visa
COM(2022) 658 final (déposé le 03/05/2022)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM(2022) 151 FINAL (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Malte
COM(2022) 82 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
gestion des frontières extérieures - Malte
COM(2022) 94 final (déposé le 03/05/2022)
- Gaz à effet de serre
fluorés
COM(2022) 150 final (déposé le 03/05/2022)
- Données environnementales des
installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions
industrielles
COM(2022) 157 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
politique de retour - Malte
COM(2022) 130 final (déposé le 03/05/2022)
- Indications géographiques pour les
produits artisanaux et industriels
COM(2022) 174 final (déposé le 03/05/2022)
- Poursuites stratégiques altérant le
débat public
COM(2022) 177 final (déposé le 03/05/2022)
- Encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D080442/01 (déposé le 03/05/2022)
- Directives (déchets et
pollution)
COM(2022) 156 final (déposé le 28/04/2022)
- Accord UE/Norvège - coopération -
TVA
COM(2022) 166 (déposé le 28/04/2022)
- Russie/Ukraine -
pêche
COM(2022) 179 (déposé le 28/04/2022)
- Exigences en matière
d'écoconception
COM(2022) 142 FINAL (déposé le 28/04/2022)
- Remédier aux manquements constatés de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 97 final (déposé le 26/04/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2022 (déposé le 26/04/2022)
- Accord EEE - Questions vétérinaires
et phytosanitaires
COM(2022) 169 final (déposé le 26/04/2022)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Jordanie - Accord euro-méditerranéen
COM(2022) 164 final (déposé le 26/04/2022)
- Budgétisation de l'excédent de
l'exercice 2021
COM(2022) 250 final (déposé le 26/04/2022)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique - Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est
et la mer Méditerranée
COM(2022) 171 final (déposé le 26/04/2022)
- Adoption du règlement intérieur
régissant le règlement des différends
COM(2022) 176 final (déposé le 26/04/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 10/2022 (déposé le 26/04/2022)
- Décision des représentants des
gouvernements des états membres portant nomination de juges du
Tribunal
6912/22 LIMITÉ (déposé le 21/04/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 168 (déposé le 21/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7947/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
Géorgie
COM(2022) 103 final (déposé le 19/04/2022)
- Mmesure d'assistance prenant la forme
d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la
facilité européenne pour la paix
6164/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7650/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7945/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6035/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6037/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au
Mozambique
6167/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7648/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 165 final (déposé le 15/04/2022)
- Reprise et la résilience pour la
Bulgarie
COM(2022) 172 final (déposé le 15/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8169/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8103/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8101/22 (déposé le 13/04/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8044/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8114/22 (déposé le 13/04/2022)
- Syrie/Mesures
restrictives
8004/1/22 REV1 (déposé le 13/04/2022)
- Mesure d'assistance auaux forces
armées ukrainiennes
8046/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8110/22 (déposé le 13/04/2022)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8095/22 (déposé le 12/04/2022)
- Utilisation de lécithine d'avoine dans
les produits de cacao et de chocolat
D079490/03 (déposé le 12/04/2022)
- Utilisation de la polyvinylpyrrolidone
(E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales en comprimés et en dragées
D079491/03 (déposé le 12/04/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 167 final (déposé le 12/04/2022)
- Norme comptable internationale IAS
12
D080402/01 (déposé le 12/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8057/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7875/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7878/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7902/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7983/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8054/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7984/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7900/22 (déposé le 08/04/2022)
- Tchéquie - dérogation
TVA
COM(2022) 154 final (déposé le 07/04/2022)
- Données à caractère
personnel
COM(2022) 158 final (déposé le 07/04/2022)
- Glycolipides en tant que conservateur
dans les boissons
D079488/03 (déposé le 07/04/2022)
- agir en faveur de la transition
écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales
et à de meilleures informations
COM(2022) 143 final (déposé le 06/04/2022)
- Lutte contre l'utilisation des
technologies de l'information et des communications à des fins
criminelles
COM(2022) 132 final (déposé le 06/04/2022)
- Nomination - Comité des régions -
Proposition portugaise
7617/22 (déposé le 06/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de
l'UE
COM(2022) 149 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Négociaiton d'une convention sur la
vente judiciaire de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies
pour le droit commercial international
COM(2022) 146 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 162 final (déposé le 06/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 145 final (déposé le 06/04/2022)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
7464/22 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en ochratoxine A dans
certaines denrées alimentaires
D079363/03 (déposé le 06/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE
COM(2022) 147 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en
delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre)
et ses produits dérivés
D079361/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en acide cyanhydrique
dans certaines denrées alimentaires
D079362/03 (déposé le 06/04/2022)
- Indications géographiques de l'UE pour
les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
COM(2022) 134 final (déposé le 06/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6944/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
6942/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6859/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6861/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
7112/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Soutien de la réforme du secteur de la
sécurité en Iraq
6709/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6939/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
6607/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
6707/22 (déposé le 31/03/2022)
- CA du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle.
Nomination
7722/22 (déposé le 31/03/2022)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
COM(2022) 135 final (déposé le 31/03/2022)
- Attribution du label écologique de
l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour
sols
D079976/01 (déposé le 31/03/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Suède
COM(2022) 152 final (déposé le 31/03/2022)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE
D080007/01 (déposé le 31/03/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 136 final (déposé le 31/03/2022)
- Virement de crédits
DEC 09/2022 (déposé le 30/03/2022)
- prorogation de l'habilitation
conférée la Commission pour adopter des actes délégués
COM(2022) 113 FINAL (déposé le 30/03/2022)
- Convention sur la cybercriminalité
relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves
électroniques
COM(2021) 719 final (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7469/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Agence europ. pour la sécurité et la
santé au travail - Nomination
7193/22 (déposé le 30/03/2022)
- Conseil d'administration de l'Autorité
européenne de sécurité des aliments - Nomination
7322/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- sécurité de l'information dans les
institutions, organes et organismes de l'Union
COM(2022) 119 final (déposé le 30/03/2022)
- CA Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail. Nomination
7324/22 (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7383/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7385/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Règlement, la fourniture
transfrontière de services
COM(2022) 120 final (déposé le 30/03/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Italie
14836/21 (déposé le 30/03/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination
7350/22 (déposé le 30/03/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
7422/22 (déposé le 30/03/2022)
- Devoir de vigilance des entreprises en
matière de durabilité
COM(2022) 71 final (déposé le 30/03/2022)
- CA Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail. Nomination
7325/22 (déposé le 30/03/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination
7346/22 (déposé le 30/03/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Allemagne
COM(2022) 300 final/2 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Conclusion des amendements à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM (2022) 117 final (déposé le 25/03/2022)
- Cybersécurité dans les institutions,
organes et organismes de l'Union
COM(2022) 122 final (déposé le 25/03/2022)
- Virements de crédits
DEC 08/2022 (déposé le 25/03/2022)
- Conférence des parties à la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction
COM (2022) 116 final LIMITÉ (déposé le 25/03/2022)
- Virements de crédits
DEC 07/2022 (déposé le 25/03/2022)
- Nomintion - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et
la Suède
6965/22 (déposé le 25/03/2022)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D077625/02 (déposé le 22/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
7171/22 (déposé le 22/03/2022)
- Assistance équipements et de
plateformes militaire à l'Ukraine
7169/22 (déposé le 22/03/2022)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Croatie
7111/1/22 REV 1 (déposé le 22/03/2022)
- Règlement sur les
données
COM(2022) 68 final (déposé le 22/03/2022)
- Accord UE/Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2022) 111 final (déposé le 22/03/2022)
- Nomination au CA de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Croatie
7110/1/22 REV 1 (déposé le 17/03/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 124 final (déposé le 17/03/2022)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7095/22 (déposé le 17/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/22 (déposé le 17/03/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 125 final (déposé le 17/03/2022)
- Fonds «Asile, migration et
intégration»
COM(2022) 112 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2022) 105 final (déposé le 15/03/2022)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
6761/22 (déposé le 15/03/2022)
- Déclaration conjointe sur l'agression
menée contre l'Ukraine par la fédération de
Russie
6915/22 (déposé le 15/03/2022)
- Nomination - CA de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail
6773/22 (déposé le 15/03/2022)
- Nomination - CA de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail
6802/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mise à disposition des ressources
propres fondées sur le système d'échange de quotas
d'émission
COM(2022) 101 final (déposé le 15/03/2022)
- Droits dont dispose l'Union pour mettre
en oeuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord
de commerce et de coopération
COM(2022) 89 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Action de cohésion pour les réfugiés
en Europe (CARE)
COM(2022) 109 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Ouverture de négociations relatives à
un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie
COM(2022) 114 final (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7128/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7130/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7125/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7123/22 (déposé le 15/03/2022)
- Virements de crédits
DEC 06/2022 (déposé le 15/03/2022)
- Accord de commerce et de coopération
entre l'UE et Communauté europ. de l'énergie atomique et Royaume-Uni et
Irlande du Nord
COM(2022) 100 final (déposé le 15/03/2022)
- Mesures d'exécution des nouvelles
ressources propres de l'Union européenne
COM(2022) 102 final (déposé le 15/03/2022)
- Émissions de CO2 et consommation de
carburant des camions et autobus et introduction de véhicules
électriques
D076241/1 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
7083/22 (déposé le 14/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
7085/22 (déposé le 14/03/2022)
- Nomination - Membres du comité de
surveillance de l'OLAF
6503/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
6951/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'intégrité de l'Ukraine
6954/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6838/22 (déposé le 09/03/2022)
- Groupe d'experts des Etats membres sur
la finance durable - EEE
COM(2022) 79 final (déposé le 09/03/2022)
- Sécurité maritime - Trafic maritime
international
COM(2022) 88 final (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de
l'Ukraine
6953/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6971/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6973/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives - Situation en
Biélorussie
6836/22 (déposé le 09/03/2022)
- Emballage et l'étiquetage des
médicaments vétérinaires
COM(2022) 76 final (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5952/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5955/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5954/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesure dérogatoire TVA - Pologne
COM(2022) 58 final (déposé le 03/03/2022)
- Afflux de personnes déplacées en
provenance d'Ukraine
COM(2022) 91 final (déposé le 03/03/2022)
- Régime de transit
commun
COM(2022) 70 final (déposé le 03/03/2022)
- Contingents tarifaires pour les
produits agricoles
COM(2022) 72 final (déposé le 03/03/2022)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
6511/1/22 REV 1 (déposé le 03/03/2022)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléantes du Comité des régions - Estonie
6018/22 (déposé le 02/03/2022)
- Produits
cosmétiques
D079385/1 (déposé le 02/03/2022)
- Utilisation de certains filtres
ultraviolets dans les produits cosmétiques
D079391 (déposé le 02/03/2022)
- UE/Russie
COM(2022) 84 final (déposé le 02/03/2022)
- Agence de l'Union européenne pour les
questions liées aux drogues
COM(2022) 18 final (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6585/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6574/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6677/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6660/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6656/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à l'Ukraine
6658/22 COR 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6675/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6627/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6583/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6698/22 (déposé le 02/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 65 final (déposé le 02/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 64 final (déposé le 02/03/2022)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 63 final (déposé le 02/03/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Grèce
COM(2022) 99 final (déposé le 02/03/2022)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux
COM(2022) 67 final (déposé le 02/03/2022)
- UE/Moldavie
COM(2022) 69 final (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6630/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6571/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6661/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6681/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6679/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
6411/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie
6413/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6185/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6183/22 (déposé le 24/02/2022)
- 57e session de la commission d'experts
du transport de marchandises dangereuses
COM(2022) 59 final (déposé le 24/02/2022)
- Application, par la Belgique, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2022) 90 final (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
- Réduction des émissions de méthane
dans le secteur de l'énergie
COM(2021) 805 final (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6482/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6456/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6484/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6459/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6489/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6480/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6458/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6493/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6498/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6478/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6486/22 (déposé le 23/02/2022)
- Prescriptions de stabilité
renforcées
COM(2022) 53 final (déposé le 22/02/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 54 final (déposé le 22/02/2022)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2022) 51 final (déposé le 22/02/2022)
- Nomination à la Cour des
comptes
5524/22 (déposé le 22/02/2022)
- Nominations au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5379/2/22 (déposé le 22/02/2022)
- Lignes directrices du forum de la
société civile
COM(2022) 49 final (déposé le 22/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
6258/22 (déposé le 18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5700/22 (déposé le 18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5702/22 (déposé le 18/02/2022)
- Programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
COM(2022) 57 final (déposé le 17/02/2022)
- Certificats COVID-19
COM(2022) 55 final (déposé le 17/02/2022)
- Seuils pour les déchets de
mercure
COM(2022) 62 final (déposé le 17/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
10411/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5979/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5978/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10416/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6114/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5976/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6111/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6113/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10413/21 (déposé le 16/02/2022)
- Attribution d'une assistance
macrofinancière à l'Ukraine
COM(2022) 37 final (déposé le 15/02/2022)
- Ecosystème européen des
semi-conducteurs
COM(2022) 46 final (déposé le 15/02/2022)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6097/22 (déposé le 15/02/2022)
- Mécanisme contre la contre la fraude
à la TVA
COM(2022) 39 final (déposé le 15/02/2022)
- Certificat COVID
COM(2022) 50 final (déposé le 15/02/2022)
- Entreprise commune
COM(2022) 47 final (déposé le 15/02/2022)
- Nominations au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
5379/22 (déposé le 15/02/2022)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2022) 36 final (déposé le 15/02/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 40 final (déposé le 15/02/2022)
- Régime de franchissement des
frontières par les personnes
COM(2021) 891 final (déposé le 11/02/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Malte
5341/22 (déposé le 11/02/2022)
- Nominations - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6086/22 (déposé le 11/02/2022)
- Monacolines de la levure de riz
rouge
D075778/3 (déposé le 11/02/2022)
- Imposition mondial pour les groupes
multinationaux dans l'Union
COM(2021) 823 final (déposé le 11/02/2022)
- Douanes et
marchandises
COM(2022) 29 final (déposé le 11/02/2022)
- Règles pour empêcher l'utilisation
abusive d'entités écrans à des fins fiscales
COM(2021) 565 final (déposé le 11/02/2022)
- Proposition de virement de crédits N°
DEC 05/2022
DEC 05/2022 (déposé le 11/02/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Espagne
5888/22 (déposé le 11/02/2022)
- Nominations au Comité des régions -
France
5927/22 (déposé le 11/02/2022)
- Trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes
COM(2022) 41 final (déposé le 11/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 803 final (déposé le 11/02/2022)
- Mandat représentant spécial UE
Caucase du sud et crise en Géorgie
14856/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
14508/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5642/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5713/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5677/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5715/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5675/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5640/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5679/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14506/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5902/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe -
5902/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5905/22 (déposé le 09/02/2022)
- Nomination Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale -
Croatie
5883/22 (déposé le 08/02/2022)
- Nominatin Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
Croatie
5885/22 (déposé le 08/02/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Italie
COM(2022) 92 final (déposé le 08/02/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2022
DEC 04/2022 (déposé le 08/02/2022)
- Normalisation
européenne
COM(2022) 32 final (déposé le 08/02/2022)
- Migration et de
l'asile
COM(2021) 890 final (déposé le 08/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 804 final (déposé le 08/02/2022)
- Nomination Comité des régions -
Allemagne
5810/22 (déposé le 08/02/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
France
COM(2022) 35 final (déposé le 08/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5536/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5707/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5705/22 (déposé le 04/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5535/22 (déposé le 04/02/2022)
- Directive sur la performance
énergétique des bâtiments
COM(2022) 33 final (déposé le 03/02/2022)
- Développement du réseau
transeuropéen de transport
COM(2021) 812 final (déposé le 03/02/2022)
- Établissement et au fonctionnement du
point d'accès unique européen
COM(2021) 724 final (déposé le 03/02/2022)
- Accès centralisé aux informations
publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la
durabilité
COM(2021) 723 final (déposé le 03/02/2022)
- Conditions - fonds européens
d'investissement à long terme
COM(2021) 722 final (déposé le 01/02/2022)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM(2021) 802 final (déposé le 01/02/2022)
- Vocabulaire commun pour les marchés
publics (CPV)
D075760/1 (déposé le 01/02/2022)
- Point d'accès unique
européen
COM(2021) 725 final (déposé le 01/02/2022)
- Céréales - Bolivie
COM (2022) 26 final (déposé le 01/02/2022)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2022
COM(2022) 81 final (déposé le 01/02/2022)
- Virements de crédits
DEC 03/2022 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077185/3 (déposé le 27/01/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de
Maurice
COM(2022) 23 final (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077184/3 (déposé le 27/01/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
D076996/3 (déposé le 27/01/2022)
- Prêts par les fonds d'investissement
alternatifs - Modification de directives
COM(2021) 721 final (déposé le 27/01/2022)
- Spécifications des additifs
alimentaires
D077132/3 (déposé le 27/01/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
COM(2022) 22 final (déposé le 27/01/2022)
- Échange automatisé de données dans
le cadre de la coopération policière
COM(2021) 784 final (déposé le 27/01/2022)
- Echange d'informations entre les
services répressifs des États membres
COM(2021) 782 final (déposé le 27/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2022) 25 final (déposé le 27/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5360/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
5283/22 (déposé le 26/01/2022)
- Action de l'UE en faveur de
l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
5134/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15139/21 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
5358/22 (déposé le 26/01/2022)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2021/1192
5223/22 (déposé le 26/01/2022)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
5225/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
5281/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15137/21 (déposé le 26/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - l'Espagne
COM(2022) 20 final (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077180/3 (déposé le 25/01/2022)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal
COM(2021) 851 final (déposé le 25/01/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2022
DEC 02/2022 (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077181/3 (déposé le 25/01/2022)
- Union des marchés des
capitaux
COM(2021) 727 final (déposé le 25/01/2022)
- Marchés d'instruments
financiers
COM(2021) 726 final (déposé le 25/01/2022)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents
COM(2021) 813 final (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077183/3 (déposé le 25/01/2022)
- CA du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle.
Nomination
5336/22 (déposé le 20/01/2022)
- 225e session du Conseil de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
COM(2022) 10 final (déposé le 20/01/2022)
- Protection de l'Union et de ses États
membres contre la coercition économique exercée par des pays
tiers
COM(2021) 775 final (déposé le 20/01/2022)
- Application de mesures temporaires
concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire
COM(2021) 832 final (déposé le 20/01/2022)
- Dérogations à certaines obligations
relatives à certains médicaments
COM(2021) 997 final (déposé le 20/01/2022)
- CA agence de l'UE pour la coopération
des régulateurs de l'énergie. Nomination
14721/21 (déposé le 20/01/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
5401/22 (déposé le 20/01/2022)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM(2022) 4 final (déposé le 20/01/2022)
- Systèmes de navigation par satellite
de Galileo et du GPS
COM(2022) 9 final (déposé le 20/01/2022)
- Plateforme de collaboration pour les
équipes communes d'enquête
COM(2021) 756 final (déposé le 18/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire et de l'accès à la justice transfrontière
COM(2021) 759 final (déposé le 18/01/2022)
- Conclusion de la procédure de
consultation avec la République du Burundi
COM(2021) 834 final (déposé le 18/01/2022)
- REACH
D071308/2 (déposé le 18/01/2022)
- Suspension accord UE/Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 6 final (déposé le 18/01/2022)
- Abrogation de la décision relative à
la conclusion de la procédure de consultation avec le Burundi
COM(2021) 833 final (déposé le 18/01/2022)
- Statut et au financement des partis
politiques européens
COM (2021) 734 final (déposé le 18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections au PE
COM(2021) 732 final (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour
le Luxembourg
5338/22 (déposé le 18/01/2022)
- Nomitation au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour
l'Autriche
5270/22 (déposé le 18/01/2022)
- Mise à jour du certificat
d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise
COM(2022) 8 final (déposé le 18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections municipales
COM (2021) 733 final (déposé le 18/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire
COM(2021) 760 final (déposé le 18/01/2022)
- Limites maximales résidus de
substances
D076995/3 (déposé le 18/01/2022)
- REACH
D070424/4 (déposé le 18/01/2022)
- Dérogation à certaines obligations
relatives aux médicaments expérimentaux
COM(2021) 998 final (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Allemagne
5129/22 (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Allemagne
5126/22 (déposé le 18/01/2022)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2021) 767 final (déposé le 18/01/2022)
- Mécanisme de coordination
opérationnelle pour la dimension extérieure des
migrations
5095/22 (déposé le 13/01/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la Hongrie
5061/22 (déposé le 13/01/2022)
- Déforestation et à la dégradation
des forêts
COM(2021) 706 final (déposé le 13/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
5062/22 (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5065/22 (déposé le 11/01/2022)
- Modification CFP
2021-2027
COM(2021) 569 final (déposé le 11/01/2022)
- Modification système des ressources
propres
COM(2021) 570 final (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie
14838/21 (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce
14839/21 (déposé le 11/01/2022)
- Octroi au Portugal d'un soutien
temporaire. Atténuation des risques de chômage. Covid-19
COM(2022) 3 final (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
5092/22 (déposé le 11/01/2022)
- Échange d'informations numériques
dans les affaires de terrorisme
COM(2021) 757 final (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie
14837/21 (déposé le 11/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
5038/22 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15053/21 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - annexe
5038/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
01/2022
DEC 01/2022 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
5036/22 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
5036/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15055/21 (déposé le 06/01/2022)
- Mobilisation Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
demande de la France
COM(2021) 698 final (déposé le 06/01/2022)
- Directive pouvoirs de surveillance,
sanctions, succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance
COM(2021) 663 final (déposé le 04/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
30/2022
DEC 30/2021 (déposé le 04/01/2022)
- Exigences pour risques
COM(2021) 664 final (déposé le 04/01/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Italie
15000/21 (déposé le 23/12/2021)
- Soutien à la Hongris - Chômage et
covid-19
COM(2021) 825 final (déposé le 23/12/2021)
- Stupéfiants - Convention unique sur
les stupéfiants de 1961
COM(2021) 807 final (déposé le 23/12/2021)
- Comptoirs de vente hors taxes situés
dans le terminal français du tunnel sous la Manche
COM(2021) 817 final (déposé le 23/12/2021)
- Prolongation du plan d'action
UE-AP
COM(2021) 783 final (déposé le 21/12/2021)
- Prolongation du plan d'action
UE-Israël
COM(2021) 781 final (déposé le 21/12/2021)
- Comptes nationaux
COM(2021) 776 final (déposé le 21/12/2021)
- Amélioration des conditions de
travail
COM (2021) 762 final (déposé le 21/12/2021)
- Accord UE/Pérou - opérations de
gestion de crise
14385/21 (déposé le 21/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14987/21 (déposé le 21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes - ANNEXE
13813/21 ADD 1 (déposé le 21/12/2021)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
15087/21 (déposé le 21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes
13813/21 (déposé le 21/12/2021)
- Teneurs maximales en mercure de
différents poissons et du sel
D077105/03 (déposé le 21/12/2021)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14056/21 (déposé le 20/12/2021)
- Directive TVA.
Belgique
COM(2021) 711 final (déposé le 20/12/2021)
- Directive TVA -
Hongrie
COM(2021) 710 final (déposé le 20/12/2021)
- Nomination. Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail.
14052/21 (déposé le 20/12/2021)
- L'accord sur l'Espace économique
européen. Directive sur les produits du tabac
COM(2021) 712 final (déposé le 20/12/2021)
- Commission des pêches du Pacifique
Nord
COM(2021) 785 final (déposé le 16/12/2021)
- Accord UE/Islande/Suisse/Liechtenstein
- Fonds pour la gestion intégrée des frontières
COM(2021) 768 final (déposé le 16/12/2021)
- Accord EEE
COM(2021) 772 final (déposé le 14/12/2021)
- PFUE
14240/21 (déposé le 14/12/2021)
- Comité de l'Espace européen de la
recherche et de l'innovation (CEER)
14239/21 (déposé le 14/12/2021)
- Modifications complémentaires du
règlement sanitaire international
COM(2021) 766 final (déposé le 14/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre suppléant pour la Suède
(T.Eklund)
14688/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14247/1 (déposé le 09/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre suppléante pour la Suède
(E.Lund)
14638/21 (déposé le 09/12/2021)
- Mesures provisoires d'urgence en faveur
de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
COM(2021) 752 final (déposé le 09/12/2021)
- Signature au nom de l'UE du protocole
MAC
COM(2021) 746 final (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14246/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14248/21 (déposé le 09/12/2021)
- manquements de la Pologne à l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 910 final (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
président de l'Office communautaire des variétés
végétales
14440/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
suppléant du président - chambre de recours de l'Office communautaire des
variétés végétales
14438/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les
Pays-Bas
14489/21 (déposé le 09/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre titulaire pour la Suède (M.
Göthberg)
14635/21 (déposé le 09/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14526/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Souveraineté et indépendance de
l'Ukraine
14521/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de l'Ukraine
14518/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
14538/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14514/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14512/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
14434/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement du Conseil
14436/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14528/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
14536/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Introduction d'une mesure dérogatoire à la France
COM(2021) 735 final (déposé le 07/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Lettonie
COM(2021) 736 final (déposé le 07/12/2021)
- Violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Mesures
restrictives
14682/21 LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Transparence et ciblage de la
publicité à caractère politique
COM(2021) 731 final (déposé le 07/12/2021)
- traite des êtres humains ou le trafic
de migrants - Mesures contre les opérateurs de transport
COM(2021) 753 final LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Renforcement de la coopération et de
la divulgation de preuves électroniques - Convention sur la
cybercriminalité
COM(2021) 718 final (déposé le 07/12/2021)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D (2021) 76145 (déposé le 07/12/2021)
- Mesures restrictives -
Congo
14263/21 (déposé le 06/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
14260/21 (déposé le 06/12/2021)
- Nominations au comité des régions -
Finlande
14186/21 (déposé le 02/12/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Slovénie
14323/21 (déposé le 02/12/2021)
- Virement de crédits n°
DEC/2/2021
14201/21 (déposé le 02/12/2021)
- Adaptation des zones de provenances
autorisées pour l'entrée dans l'UE de sous-produits animaux et leurs
dérivés
D076071/02 (déposé le 30/11/2021)
- manquements du Liechstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domainede la protection des
données
COM(2021) 930 final (déposé le 30/11/2021)
- Position commune de l'UE -
prolongation dérogation l'obligation pour le RU de supprimer les données des
dossiers passagers après leur départ du RU
COM(2021) 745 final (déposé le 30/11/2021)
- Titularisation - directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'Union
européenne
14113/21 (déposé le 30/11/2021)
- manquements de l'Irlande à l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2021) 808 final (déposé le 30/11/2021)
- désignation- membres du comité
prévu à l'article 255 du TFUE
14102/21 (déposé le 30/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
13499/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées en
Moldavie
13522/21 (déposé le 29/11/2021)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense
géorgiennes
13492/21 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est -
Annexe
12549/21 ADD 1 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du
Sud-Est
12549/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13206/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées au
Mali
13735/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13208/21 (déposé le 29/11/2021)
- Intégration de la dimension
hommes-femmes dans la lutte contre le trafic
d'armes
13819/21 (déposé le 29/11/2021)
- Modification décision du Conseil n°
2018/1788/PESC - centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est -
lutte contre le trafic d'ames
13904/21 (déposé le 25/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 2020/1998 - mesures restrictives - réaction
violations droits de l'homme
13632/21 (déposé le 25/11/2021)
- Modification décision 2020/1999/PESC -
mesures restrictives - réaction aux graves violations des droits de
l'homme
13630/21 (déposé le 25/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 208/2014 - mesures restrictives eu égard à
la situation en Ukraine
13891/21 (déposé le 25/11/2021)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14064/21 (déposé le 24/11/2021)
- Contrôle de groupe et le contrôle
transfrontière. Qualité du contrôle. Garanties à longue
échéance.
COM(2021)581 final (déposé le 24/11/2021)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14063/21 (déposé le 24/11/2021)
- Suspension des droits du tarif douanier
sur certains produits agricoles et industriels
COM(2021) 704 final (déposé le 24/11/2021)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2021) 707 final (déposé le 24/11/2021)
- Etablissement d'un cadre pour le
redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de
réassurance
COM(2021) 582 final (déposé le 24/11/2021)
- Transferts de déchets et modifiant les
règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
COM(2021) 709 final (déposé le 24/11/2021)
- Traitement prudentiel des groupes
d'établissements d'importance systémique mondiale
COM(2021) 665 final (déposé le 24/11/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination.
14055/21 (déposé le 24/11/2021)
- Renforcement de la résilience en
matière de biosécurité et de biosûreté
11396/21 (déposé le 22/11/2021)
- Résilience en matière de
biosécurité et de biosûreté - annexe
11396/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 22/11/2021)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions, reconnu au niveau
international
13737/21 (déposé le 22/11/2021)
- OIAC - Annexe
12957/21 ADD 1 (déposé le 22/11/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13277/21 (déposé le 22/11/2021)
- OIAC
12957/21 (déposé le 22/11/2021)
- Nomination - Autorité européenne de
sécurité des aliments
13102/21 (déposé le 18/11/2021)
- Utilisation de carbonates de sodium (E
500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non
transformés
D075766/03 (déposé le 17/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl,
d'isofétamide, de
D075525/03 (déposé le 17/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 678 final (déposé le 17/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 677 final (déposé le 17/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
13832/21 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - annexe
13832/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - annexe
13829/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
13829/21 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13217/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH)
D075550/02 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13363/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13365/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2021) 690 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle
présents dans ou sur certains produits
D075554/03 (déposé le 15/11/2021)
- Virements de crédits
DEC 27/2021 (déposé le 15/11/2021)
- Virements de crédits
DEC 29/2021 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
11051/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE
COM (2021) 686 final (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
11053/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Convention sur les armes
biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
13392/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
11440/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Action de l'UE à l'appui du mécanisme
de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
(UNVIM)
12396/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Soutien des unités militaires formées
par la mission de formation de l'UE au Mozambique
12950/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Modification de la décision
d'exécution (UE) 2018/593
COM (2021) 681 final (déposé le 15/11/2021)
- Application, par la France, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2021) 658 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flonicamide présents dans ou sur certains
produits
D075526/03 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13219/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mobilisation du Fonds de solidarité
de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie
COM (2021) 963 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Prévention
et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par
les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d'incinération en mer
COM (2021) 666 final (déposé le 10/11/2021)
- conditions d'importation applicables
aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne
vers l'Irlande du Nord
D076065/02 (déposé le 10/11/2021)
- 32e Assemblée de l'Organisation
maritime internationale - Système harmonisé de visites et de délivrance des
certificats
COM (2021) 671 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection de
la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités
situées à terre
COM (2021) 667 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection
de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de
l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer
et de son sous-sol
COM (2021) 668 final (déposé le 10/11/2021)
- Nomination d'un suppléant du
Comité des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
13382/21 (déposé le 10/11/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de l'Espagne
COM (2021) 683 final (déposé le 10/11/2021)
- Nomination - Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle.
13388/21 (déposé le 10/11/2021)
- 12e conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM (2021) 672 final (déposé le 10/11/2021)
- Comité mixte de l'EEE en ce qui
concerne une modification du protocole 32 de l'accord EEE
COM (2021) 673 final (déposé le 10/11/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13383/21 (déposé le 10/11/2021)
- Nomination. Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13385/21 (déposé le 10/11/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans les eaux de l'Union
COM (2021) 661 final (déposé le 10/11/2021)
- Additif alimentaire dioxyde de
titane - Modification du règlement de la
Commission
D075764/03 (déposé le 10/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13136/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13093/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13133/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13097/21 (déposé le 08/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2021
DEC 23/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2021
DEC 28/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
12464/21 (déposé le 04/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021) 936 final (déposé le 04/11/2021)
- Normes comptables
internationales
D076490/01 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2021
DEC 22/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13214/21 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13214/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13212/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
- Manquements par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
COM(2021) 640 final (déposé le 04/11/2021)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et le Brésil
COM(2021) 653 final (déposé le 04/11/2021)
- Méditerranée - zone de contrôle des
émissions d'oxydes de soufre
COM(2021) 669 final (déposé le 04/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021) 935 final (déposé le 04/11/2021)
- polluants organiques
persistants
COM(2021) 656 final (déposé le 04/11/2021)
- UE - OLP
COM(2021) 651 final (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13212/21 (déposé le 04/11/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Portugal
13087/21 (déposé le 29/10/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé au travail - France
13044/21 (déposé le 29/10/2021)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette
directive
D076255/01 (déposé le 29/10/2021)
- Manquement par l'Autriche de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 920 final (déposé le 29/10/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Portugal
13085/21 (déposé le 29/10/2021)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2022
COM(2021) 642 final (déposé le 29/10/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs - Danemark
13041/21 (déposé le 29/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12898/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12896/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Accord sur le statut de la mission de
formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM Mozambique)
11437/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Renforcement des capacités des forces
armées de Bosnie-Herzégovine
12872/21 (déposé le 27/10/2021)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM(2021) 639 final (déposé le 26/10/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des
règlements
COM(2021) 657 final (déposé le 26/10/2021)
- Virement de crédits
DEC 26/2021 (déposé le 26/10/2021)
- Nomination du directeur du secrétariat
de la Communauté de l'énergie
COM(2021) 643 final LIMITÉ (déposé le 26/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
12684/1/21 REV 1 (déposé le 26/10/2021)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
12903/21 (déposé le 26/10/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination
13046/21 (déposé le 26/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2021
DEC 25/202 (déposé le 21/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
12865/21 (déposé le 21/10/2021)
- Vins et spiritueux - douanes et
facilitations d'échanges
COM(2021) 637 final (déposé le 21/10/2021)
- Année européenne de la jeunesse
2022
COM(2021) 634 final (déposé le 21/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2021
DEC 24/2021 (déposé le 21/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Belgique
12457/21 (déposé le 21/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Croatie
COM(2021) 631 final (déposé le 19/10/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination -
Pays-Bas
12587/21 (déposé le 19/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
12712/21 (déposé le 19/10/2021)
- Italie - taux réduit taxation
électricité navires à quai
COM(2021) 630 final (déposé le 19/10/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination -
Pays-Bas
12586/21 (déposé le 19/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2021
DEC 21/2021 (déposé le 19/10/2021)
- Coopération - Comité mixte de
l'EEE
COM(2021) 635 final (déposé le 19/10/2021)
- Dispositifs médicaux de
diagnostic
COM(2021) 627 final (déposé le 19/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Estonie
COM(2021) 626 final (déposé le 19/10/2021)
- Voie à suivre pour la décennie
numérique horizon 2030
COM(2021) 574 final (déposé le 19/10/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2021) 430 final (déposé le 19/10/2021)
- Manquements par la Grèce de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2021) 650 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
- Suspension partielle de l'application
de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2021) 612 final (déposé le 15/10/2021)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour l'Italie
12130/21 (déposé le 15/10/2021)
- Manquement par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2021) 600 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
12580/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi - Modification de décision
12329/21 (déposé le 13/10/2021)
- Nominations - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Malte
12433/21 (déposé le 13/10/2021)
- Nomination du président de
l'AEMF
12334/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Modification de
décision
12649/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la
République démocratique du Congo
12582/21 (déposé le 13/10/2021)
- Nomination de deux juges du
Tribunal
12096/21 (déposé le 13/10/2021)
- Règlement du personnel du Centre
satellitaire de l'Union européenne - Modification de
décision
12215/21 (déposé le 13/10/2021)
- Institution d'un Collège européen de
sécurité et de défense (CESD) - Modification de
décision
11329/21 (déposé le 13/10/2021)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2021
COM(2021) 955 final (déposé le 13/10/2021)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive
COM(2021) 616 final (déposé le 13/10/2021)
- Dérogation - Lettonie - Sytème commun
de TVA
COM(2021) 606 final (déposé le 13/10/2021)
- UE/Royaume-Uni - accord sur les totaux
admissibles des captures pêche
COM(2021) 595 final (déposé le 13/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2021
DEC 19/2021 (déposé le 13/10/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Espagne
COM(2021) 618 final (déposé le 13/10/2021)
- EUTM
Mozambique
12218/21 (déposé le 12/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 614 final (déposé le 07/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 613 final (déposé le 07/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 605 final (déposé le 07/10/2021)
- Reprise et la résilience pour la
Finlande
COM (2021) 624 final (déposé le 07/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM (2021) 604 final (déposé le 07/10/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Estonie
COM (2021) 625 final (déposé le 07/10/2021)
- Possibilités de pêche - UE/Iles
Cook
COM(2021) 611 final (déposé le 07/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 589 final (déposé le 05/10/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Malte
12432/21 (déposé le 05/10/2021)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle -
Suède
12121/21 (déposé le 05/10/2021)
- Informations transferts de fonds et
crypto-actifs
COM(2021) 422 final (déposé le 05/10/2021)
- Autorité de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
COM(2021) 421 final (déposé le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 588 final (déposé le 05/10/2021)
- Protection internationale et des
solutions durables dans le contexte d'une urgence de santé
publique
COM(2021) 597 final (déposé le 05/10/2021)
- Contre-mesures médicales nécessaires
en cas d'urgence de santé publique
COM(2021) 577 final (déposé le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 587 final (déposé le 05/10/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D075547/02 (déposé le 05/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2021
DEC 20/2021 (déposé le 05/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12266/21 (déposé le 01/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12268/21 (déposé le 01/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de pers., groupes, entreprises et entités
associés
12046/21 (déposé le 30/09/2021)
- Prolongation du mandat du directeur
exécutif d'Europol
11877/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11985/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11784/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mises à jour des statistiques
annuelles, et mensuelles à court terme de
l'énergie
D075376/21 (déposé le 28/09/2021)
- Application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisé
COM(2021) 579 final (déposé le 28/09/2021)
- Harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
radioélectriques
COM(2021) 547 final (déposé le 28/09/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE -
Brexit - Communauté européenne de l'énergie atomique - Modification
accord
COM(2021) 593 final (déposé le 28/09/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience de la Roumanie
COM(2021) 608 final (déposé le 28/09/2021)
- Brexit- Position à prendre - Liste de
25 personnes aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial
d'arbitrage
COM(2021) 594 final (déposé le 28/09/2021)
- Prévention de l'utilisation du
système financier aux fins du blanchiment de capitaux
COM(2021) 420 final (déposé le 28/09/2021)
- Prévenir l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du
terrorisme
COM(2021) 423 final (déposé le 28/09/2021)
- Nominations - Comité des régions -
Espagne
11897/21 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États
arabes
11407/21 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD 1 (déposé le 23/09/2021)
- Nominations - Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle
11559/21 (déposé le 23/09/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2021) 601 final (déposé le 23/09/2021)
- Manquement par les Pays-Bas acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 490 final (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 23/09/2021)
- Nominations - Comité des régions -
Italie
11862/21 (déposé le 23/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
11871/21 (déposé le 22/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Autriche
11870/21 (déposé le 22/09/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Chypre
11867/21 (déposé le 22/09/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2021) 584 final (déposé le 22/09/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes -
Croatie
11844/21 (déposé le 22/09/2021)
- Possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire
COM(2021) 548 final (déposé le 22/09/2021)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Chypre
11869/21 (déposé le 22/09/2021)
- Virement de crédits
DEC 17/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Virement de crédits
DEC 18/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Virement de crédits
DEC 16/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Prolongation de la période de mise en
oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19 de la décision PESC
2018/2010
11471/21 LIMITÉ (déposé le 16/09/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte de l'EEE - Modification annexe
Transports
COM(2021) 546 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
COM(2021) 555 final (déposé le 15/09/2021)
- Notification de la compensation dans le
cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs
établis dans l'Union
COM(2021) 567 final (déposé le 15/09/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banka Slovenije - Modification de décision
11445/21 (déposé le 15/09/2021)
- Nominations - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour la
Hongrie
11414/21 (déposé le 15/09/2021)
- promotion de l'énergie produite à
partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du
Conseil
COM(2021) 557 final (déposé le 15/09/2021)
- Renforcement des normes de performance
en matière d'émissions de CO2 pour les voiture
COM(2021) 556 final (déposé le 15/09/2021)
- Neutralité climatique d'ici à 2035
dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de
l'agriculture
COM(2021) 554 final (déposé le 15/09/2021)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants alternatifs
COM(2021) 559 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique
(refonte)
COM(2021) 558 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union
COM(2021) 551 final (déposé le 15/09/2021)
- Egalité des conditions de concurrence
pour un secteur du transport aérien durable
COM(2021) 561 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le
climat
COM(2021) 568 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
COM(2021) 571 final (déposé le 15/09/2021)
- Contribution de l'aviation à
l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de
l'économie de l'Union
COM(2021) 552 final (déposé le 15/09/2021)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Modification de
décision
11444/21 (déposé le 15/09/2021)
- Utilisation de carburants renouvelables
et bas carbone dans le transport maritime
COM(2021) 562 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Conseil
restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité (refonte)
COM(2021) 563 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières
COM(2021) 564 final (déposé le 15/09/2021)
- Possibilité de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et mer Noire
COM(2021) 545 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Modification de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2021) 537 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Procédures uniformes en matière de
contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
COM(2021) 483 FINAL (déposé le 10/09/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP) en 2020
11264/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques - Annexe
11197/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
11197/21 (déposé le 08/09/2021)
- Comité mixte de l'EEE - Programme UE
pour la santé - Modification du protocole 31
COM(2021) 533 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Ukraine - Mesures restrictives -
Modifiction de la décision 2014/145/PESC
10853/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Ukraine - Mise en oeuvre du règlement
269/2014 - Mesures restrictives
10855/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Réunion des parties à la convention
d'Aarhus - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 532 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Prolongation des priorités du
partenariat UE-Azerbaïdjan - Position à prendre au sein du Conseil de
coopération
COM(2021) 492 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers
COM(2021) 499 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur la protection de
l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
COM(2021) 534 final (déposé le 08/09/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination
11417/21 (déposé le 08/09/2021)
- Importation de produits industriels aux
Iles Canaries - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
commun
COM(2021) 392 final (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11325/21 (déposé le 03/09/2021)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires - Position à prendre lors de la 15e
AG
COM(2021) 478 final (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
11353/21 (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11327/21 (déposé le 01/09/2021)
- Accord de commerce et de coopération
entre UE et RU - Période au cours de laquelle les profils ADN et les
empreintes digitales peuvent être échangés avec le RU
COM(2021) 495 final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11326/21 (déposé le 01/09/2021)
- Réduction temporaire de l'acompte
minimal - Crédits à l'exportation
COM(2021) 498 final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11354/21 (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11315/21 (déposé le 01/09/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques - Mer Baltique - Modification d'un
règlement
COM(2021) 491 final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11324/21 (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11323/21 (déposé le 01/09/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - suppléante pour le
Danemark
11321/21 (déposé le 27/08/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - membre pour la
Pologne
11322/21 (déposé le 27/08/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2021) 484 final (déposé le 27/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Erasmus+)
COM(2021) 474 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (programme pour une Europe numérique)
COM(2021) 475 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
Conseil international du sucre - prorogation accord international de 1992 sur
le sucre
COM(2021) 480 final (déposé le 26/08/2021)
- Italie: autorisation de taux réduits
d'accise dans la commune de Campione d'Italia
COM(2021) 485 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limite maximale applicable
aux résidus de bentazone présents dans les pois non
écossés
D073927/03 (déposé le 26/08/2021)
- Teneurs maximales de certaines denrées
alimentaires en alcaloïdes opioïdes
D074084/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de terbuthylazine
D073969/04 (déposé le 26/08/2021)
- protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D074372/02 (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement relatif à la
sécurité générale des produits - abrogation des directives 87/357/CEE et
2001/95/CE
COM(2021) 346 final (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2021) 360 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE -
établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la
multimodalité
COM(2021) 461 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
COM(2021) 391 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Corps européen de solidarité")
COM(2021) 466 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme pour le marché unique)
COM(2021) 467 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord
d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre
part
COM(2021) 468 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Europe créative")
COM(2021) 471 final (déposé le 26/08/2021)
- Chypre: application des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
COM(2021) 472 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de
métaflumizone et de propinèbe
D070306/05 (déposé le 26/08/2021)
- manquements du Lichstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 410 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- manquements de la France à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2021) 362 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
définition du terme
COM(2021) 450 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur du Banco de Espana
11185/21 (déposé le 26/08/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du
retour
COM(2021) 285 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de 6- benzyladénine et
d'aminopyralide
D070140/05 (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Liban
COM(2021) 406 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- mesures de conservation et de gestion
du thon rouge du Sud
COM(2021) 424 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe)
COM(2021) 469 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)]
COM(2021) 470 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidusd'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de
clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus
albusdoux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore,
d'oxath
D073921/03 (déposé le 26/08/2021)
- Inscription sur la liste de l'Union des
substances aromatisantes: substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H
pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide
D074514/02 (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord sur
la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique
Eurasie
COM(2021) 426 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 433 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie : mesures dérogatoires en
matière de TVA
COM(2021) 482 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'imidaclopride
D071924/04 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: modification annexe I du
règlement (CE) n° 396/2005 concernant les feuilles de
radis
D073968/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les
airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau
D073959/03 (déposé le 26/08/2021)
- Ouverture de négociations au nom de
l'UE - accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et la
République de Maurice
COM(2021) 456 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide
difluoroacétique
D073965/03 (déposé le 26/08/2021)
- inscription de l'acide
4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-
diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de
l'Union des arômes
D074174/03 (déposé le 26/08/2021)
- limites maximales applicables aux
résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses
séchées
D074197/03 (déposé le 26/08/2021)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
10732/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Nomination de deux avocats généraux
de la Cour de justice
10731/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
11186/21 (déposé le 26/08/2021)
- Allemagnee: mesure dérogatoire à
l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 435 final (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 305 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - notion de
"produits originaires" en provenance de Jordanie
COM(2021) 387 final (déposé le 26/08/2021)
- Allemagne: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
Com(2021) 445 final (déposé le 26/08/2021)
- Autriche: prorogation d'une mesure
dérogatoire à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de TVA
COM(2021) 458 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement concernant
certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par
l'accord de la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée
COM(2021) 434 final (déposé le 26/08/2021)
- Pologne: mesure dérogatoire à
l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 441 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Fonds social européen plus (FSE+)]
COM(2021) 473 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - budget de
la Communauté des transports pour 2022
COM(2021) 479 final (déposé le 26/08/2021)
- Accès des autorités compétentes aux
registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point
d'accès unique
COM(2021) 429 final (déposé le 26/08/2021)
- Contribution de l'Union aux
statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre
financier 2021-2027
COM(2021) 477 final (déposé le 26/08/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11026/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Liban
10956/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11024/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10954/21 (déposé le 29/07/2021)
- Prorogation des priorités du
partenariat UE-Jordanie
COM (2021) 319 final (déposé le 28/07/2021)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D074944/01 (déposé le 28/07/2021)
- Crédits à l'exportation pour les
projets de production d'électricité à partir de charbon
COM (2021) 418 final (déposé le 28/07/2021)
- Restrictions substances
chimiques
D074017/02 (déposé le 28/07/2021)
- Prorogation des priorités
stratégiques UE-Tunisie
COM (2021) 320 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne le Bangladesh
COM (2021) 412 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne la Gambie
COM (2021) 413 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne l'Iraq
COM (2021) 414 final (déposé le 28/07/2021)
- Statistiques sur les
pesticides
D073709/02 (déposé le 28/07/2021)
- Accord énergie atomique UE-RU-Irlande
du Nord concernant Gibraltar
COM (2021) 411 final (déposé le 28/07/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Egypte
COM(2021) 318 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 267/2012 - mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
10766/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement - mise en oeuvre règlement (CE) n°
1338/2008
D074178/01 (déposé le 22/07/2021)
- Modification décision 2010/413/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
10764/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Algérie
COM(2021) 317 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- recommandation pour remédier aux
manquements par l'Autriche de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2021) 260 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 1 Parlement
Projet Budget General 2022 - section 1 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 2 Conseil
Projet Budget General 2022 - Section 2 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du conseil - nomination
suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Espagne
9351/21 (déposé le 21/07/2021)
- Modification annexes XIV et XV du
règlement (UE) n° 142/2011 - importation et transit dans l'UE de
sous-produits animaux et leurs dérivés
D074446/02 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 8 Médiateur européen
Projet Budget General 2022 - Section 8 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 - État
général des recettes
Projet Budget General 2022 - Recettes (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 - État
général des dépenses
Projet Budget General 2022 - Dépenses (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Introduction générale
Projet Budget General 2022 - Intro (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 5 Cour des comptes
Projet Budget General 2022 - Section 5 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 4 Cour de justice
Projet Budget General 2022 - Section 4 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Conseil - nomination d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
tchèque
10822/21 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Conseil - projet de budget
général de l'UE pour l'exercice 2022
10551/21 (déposé le 21/07/2021)
- Modification annexes du règlement (UE)
n° 142/2011 - conditions de mise sur le marché de produits à base
d"insectes
D073858/02 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sur la
pêche
COM(2021) 357 final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 6 Comité économique et social
Projet Budget General 2022 - Section 6 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision du Conseil -
adhésion de l'UE à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des
jugements étrangers en matière civile et commerciale
COM(2021) 388 final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision du Conseil -
position commune au nom de l'UE (Ligne budgétaire PA 13 17 01 -Action
préparatoire concernant la recherche en matière de défense)
COM(2021) 394 final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 9 Contrôleur européen de la protection des données
Projet Budget General 2022 - Section 9 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - évaluation plan reprise et résilience pour la Tchéquie
COM(2021) 431 final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - plan reprise et résilience pour l'Irlande
COM(2021) 419 final (déposé le 21/07/2021)
- le régime transitoire appliqué aux
sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui
fournissent des conseils sur les parts d'organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 397 final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de projet de budget
rectificatif n°5 au budget général 2021
COM(2021) 460 final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 3 Commission
Projet Budget General 2022 - Section 3 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 10 Service européen de l'action extérieure
Projet Budget General 2022 - Section 10 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Parlement européen, du
Conseil et de la Commission - nomination directeur de l'Autorité pour les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes
10132/21 (déposé le 21/07/2021)
- l'utilisation de documents
d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 399 final (déposé le 21/07/2021)
- Répartition des possibilités de
pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
entre l'UE et le Royaume du Maroc
COM(2021) 377 final (déposé le 15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10482/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2021) 185 final (déposé le 15/07/2021)
- Schengen - Politique de retour -
Remédier aux manquements constatés - Liechtenstein
COM(2021) 182 final LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour Chypre
COM(2021) 398 final (déposé le 15/07/2021)
- Utilisation, dans les produits
cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction
D073715/21 (déposé le 15/07/2021)
- Etablissement d'un cadre européen
relatif à une identité numérique
COM(2021) 281 final (déposé le 15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo*
10485/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogation du règlement (UE) n°
204/2011
10569/21 (déposé le 15/07/2021)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE pour l'hébergement
touristique
D073073/03 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur
des services des télécommunications
D073520/01 (déposé le 15/07/2021)
- Adhésion de l'UE à la Convention sur
la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Nord
COM(2021) 372 final (déposé le 15/07/2021)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense) -
Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 376 final (déposé le 15/07/2021)
- Infrastructure transfrontalière
reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
COM (2021) 402 final (déposé le 15/07/2021)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord
international de 2007 sur le café
COM (2021) 374 final (déposé le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Croatie
COM(2021) 401 final (déposé le 15/07/2021)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour
animaux
D073071/03 (déposé le 15/07/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE,
pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche -
Royaume-Uni - Irelande du Nord
COM(2021) 353 final (déposé le 15/07/2021)
- Projet de budget rectificatif n°4 au
budget général 2021
COM (2021) 444 final (déposé le 15/07/2021)
- Conditions d'exportation de certains
engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie
2
D069080/04 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de
la fabrication de produits métalliques
D073519/01 (déposé le 15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions
nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
politique de retour
COM (2021) 361 final (déposé le 15/07/2021)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D73072/03 (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10567/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en
2021
10255/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Adhésion des Philippines à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 359 final (déposé le 08/07/2021)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme - Décision du Conseil
10001/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10003/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Tunisie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 371 final (déposé le 08/07/2021)
- Brexit - Adoption d'une décision
visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la
sécurité sociale
COM(2021) 364 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Jamaïque à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 363 final (déposé le 08/07/2021)
- adhésion de la Bolivie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 369 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion du Pakistan à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM(2021) 368 final (déposé le 08/07/2021)
- Utilisation du
"Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits
cosmétiques
D074549/01 (déposé le 08/07/2021)
- mécanisme d'évaluation et de
contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et
abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
COM(2021)278 (déposé le 08/07/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés
COM(2021) 354 final (déposé le 06/07/2021)
- Nomination de deux juges et de deux
avocats généraux de la Cour de justice
9738/1/21 REV 1 LIMITÉ (déposé le 06/07/2021)
- Restrictions d'accès aux eaux de
l'Union - Modification du règlement 1380/2013
COM(2021) 356 final (déposé le 06/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
COM(2021) 386 final (déposé le 06/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
COM(2021) 384 final (déposé le 06/07/2021)
- Virement de crédits
DEC 15/2021 (déposé le 06/07/2021)
- Détermination de l'aire marine
protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov
COM (2021) 352 final (déposé le 06/07/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux crédits aux
consommateurs
COM(2021) 347 final (déposé le 06/07/2021)
- Contingent tarifaire de l'Union pour la
viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
COM(2021) 313 final (déposé le 01/07/2021)
- Procédures de résolution des
contentieux - Ressources propres
COM(2021) 327 final (déposé le 01/07/2021)
- Importations en Irlande du Nord de
produits à base de viande en provenance de la
Grande-Bretagne
10143/21 (déposé le 01/07/2021)
- Formation militaire de l'UE au
Mozambique
10013/21 (déposé le 30/06/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10024/21 (déposé le 30/06/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
9862/21 (déposé le 29/06/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III pour l'exercice 2021
DEC 14/2021 (déposé le 29/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lettonie
COM (2021) 340 final (déposé le 29/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Belgique
COM(2021) 349 final (déposé le 24/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2021/642/PESC
9982/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Italie
COM(2021) 344 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2021) 341 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2021) 339 final (déposé le 24/06/2021)
- Frais de voyage des membres du Comité
économique et social européen - covid-19
9382/21 (déposé le 24/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement n°765/2006
9984/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- Plan de relance et de résilience pour
la France
COM(2021) 351 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2021) 338 final (déposé le 24/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Grèce
COM(2021) 328 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Danemark
COM(2021) 326 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application par la Belgique de l'acquis de
Schengen
COM(2021) 191 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
- Virement de crédits
DEC 13/2021 (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
COM(2021) 332 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le
Liechtenstein
COM(2021) 841 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du comité Commerce - Accord entre UE et Viet Nam
COM(2021) 314 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
COM(2021) 322 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Décision du Conseil - décision
d'application concernant le délégué à la protection des données du Conseil
9148/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (CE) nº
765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9748/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (UE) 2016/44 -
mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9756/21 (déposé le 18/06/2021)
- non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - modification décision (PESC)
2017/809
9528/21 (déposé le 18/06/2021)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive - soutien au programme de
cybersécurité de l'OIAC
8408/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9743/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9743/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie
9745/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision (PESC) 2015/1333
- mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9754/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9745/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8980/21 (déposé le 17/06/2021)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits de la pêche
COM(2021) 308 final (déposé le 17/06/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
9084/21 (déposé le 17/06/2021)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour le Portugal
COM(2021) 321 final (déposé le 17/06/2021)
- Plomb dans certaines denrées
alimentaires
D071844/04 (déposé le 17/06/2021)
- Initiatives citoyennes
européennes
C(2021) 3879 final (déposé le 17/06/2021)
- Nomination d'un membre du comité
scientifique et technique
9362/21 (déposé le 17/06/2021)
- Utilisation d'agents de lutte
biologique invertébrés sur le territoire de
l'UE
9112/21 (déposé le 17/06/2021)
- Règles de sécurité aux fins de la
protection des informations classifiées de l'Union
européenne
9297/21 (déposé le 17/06/2021)
- Publication d'informations en matière
de durabilité par les entreprises
COM(2021) 189 final (déposé le 17/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la Corne de l'Afrique
9348/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - ANNEXE
9448/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
9448/21 (déposé le 16/06/2021)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9016/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - ANNEXE
9446/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9554/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9552/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
9370/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Sahel
9345/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mission de police de l'UEpour les
territoires palestiniens
9019/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
9446/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République
tchèque
9353/21 (déposé le 15/06/2021)
- Transmission à l'Office de gestion et
de liquidation des droits individuels (PMO) l'exercice de certains pouvoirs
8321/21 (déposé le 15/06/2021)
- Accord de partenariat entre l'UE et les
membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(OEACP),
COM(2021) 312 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Interdiction du rejet des eaux usées
domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50
passagers
COM(2021) 307 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination
9402/21 (déposé le 15/06/2021)
- Nomination EU-OSHA pour la
Lettonie
9182/21 (déposé le 10/06/2021)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les
Pays-Bas
8994/21 (déposé le 10/06/2021)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
8939/21 (déposé le 09/06/2021)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
9181/21 (déposé le 09/06/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 275 final (déposé le 08/06/2021)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2021) 274 final (déposé le 08/06/2021)
- Accord UE/Japon relatif à l'entraide
judiciaire en matière pénale
COM(2021) 269 final (déposé le 08/06/2021)
- Liste de l'Union des substances
aromatisantes
D073140/03 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination auu comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8981/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'UE
8990/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas
8996/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination à l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail - Lettonie
9183/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nominations au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
9403/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9404/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9405/21 (déposé le 08/06/2021)
- Manquements par l'Autriche, de l'acquis
de Schengen
COM(2021) 190 final (déposé le 08/06/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant
l'intelligence artificielle
COM (2021) 206 final (déposé le 08/06/2021)
- Politiques de l'emploi des États
membres
COM(2021) 282 final (déposé le 08/06/2021)
- Machines et produits
connexes
COM(2021) 202 final (déposé le 03/06/2021)
- Nomination à l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail - Lettonie
9179/21 (déposé le 03/06/2021)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public
COM(2021) 268 final (déposé le 03/06/2021)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
COM(2021) 263 final (déposé le 03/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2012/642/PESC
9205/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement 765/2006
9207/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 280 final (déposé le 03/06/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
scientifique et technique
9166/21 (déposé le 02/06/2021)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour les Pays-Bas
8992/21 (déposé le 02/06/2021)
- Décision des représentant des États
membres portant nomination d'un juge du Tribunal
8357/21 (déposé le 02/06/2021)
- Nomination de trois juges de la Cour de
justice
8355/21 (déposé le 02/06/2021)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques
COM(2021) 259 final - annexe (déposé le 02/06/2021)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
8555/21 (déposé le 02/06/2021)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2021) 257 final (déposé le 02/06/2021)
- Mission "État de droit"
Kosovo
7790/21 (déposé le 01/06/2021)
- Procédures d'insolvabilité
COM (2021) 231 final (déposé le 26/05/2021)
- Subventions étrangères faussant le
marché intérieur
COM (2021) 223 final (déposé le 26/05/2021)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8971/21 (déposé le 26/05/2021)
- Modifications de règlements ONU
concernant les véhicules
COM(2021) 243 final (déposé le 26/05/2021)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - mise en oeuvre règlement (UE) n° 36/2012
8574/21 LIMITE (déposé le 21/05/2021)
- Décision 2013/255/PESC: mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
8572/21 (déposé le 21/05/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la
Roumanie
8750/1/21 REV1 (déposé le 20/05/2021)
- Dispositions transitoires applicables
à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe
entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets
de la crise liée à la COVID-19
COM(2021) 254 final (déposé le 20/05/2021)
- budget général pour l'exercice 2021 -
Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2021
DEC 12/2021 (déposé le 20/05/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2021) 192 final (déposé le 20/05/2021)
- répartition des possibilités de
pêche - accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la
République gabonaise et la Communauté européenne
COM(2021) 248 final (déposé le 20/05/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 247 final (déposé le 20/05/2021)
- budget général pour l'exercice 2021 -
Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021
DEC 11/2021 (déposé le 20/05/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 246 final (déposé le 20/05/2021)
- manquements de la Hongrie à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 10 final (déposé le 20/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour
Malte
8748/1/21 REV1 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle - remplacement pour les
Pays-Bas
8745/21 (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7318/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7316/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la
Roumanie
8750/21 (déposé le 19/05/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par
l'italie
8295/21 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement pour
l'Italie
8798/21 (déposé le 19/05/2021)
- Modification du règlement (CE)
n°1126/2008 - normes internationales d'information financière IFRS
16
D073527/01 (déposé le 19/05/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Allemagne
8297/21 (déposé le 19/05/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité général de l'OMC pour la prorogation des préférences commerciales
accordées aux Balkans occidentaux
COM(2021) 237 final (déposé le 19/05/2021)
- Modification de l'annexe II du
règlement (CE) n° 396/2005 (résidus de mandestrobine dans les raisins et
dans les fraises)
D072920/02 (déposé le 19/05/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques
(N,N-diméthylformamide)
D070424/04 (déposé le 19/05/2021)
- Négociations en vue d'un accord de
coopération entre UE et Royaume-Uni et Irlande du Nord - coopération et
échange d'informations sur la concurrence
COM(2021) 228 final LIMITE (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement pour
Malte
8747/21 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour les
Pays-Bas
8746/21 (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7318/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7316/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Ouverture des négociations avec la
République de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en
Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination
régionale
8336/21 (déposé le 12/05/2021)
- Décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles
8202/21 ADD1 (déposé le 12/05/2021)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7568/21 (déposé le 12/05/2021)
- Ouverture de négociations avec la
République des Seychelles aux fins d'un accord - Transfert de personnes
retenues - Embargo sur les armes
8202/21 (déposé le 12/05/2021)
- Activités de communication de l'Union
à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8194/21 (déposé le 12/05/2021)
- Usage des protéines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage
D070606/03 (déposé le 11/05/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2021
DEC 08/2021 (déposé le 11/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des
Pays-Bas
COM (2021) 226 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8445/21 (déposé le 11/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la
Finlande
COM (2021) 227 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8446/1/21 REV 1 (déposé le 11/05/2021)
- Association UE/Algérie
COM (2021) 230 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
8465/1/21 REV 1 (déposé le 11/05/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2021
DEC 10/2021 (déposé le 11/05/2021)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
8019/21 (déposé le 06/05/2021)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Position à prendre au nom
de l'UE
COM(2021) 221 final LIMITÉ (déposé le 06/05/2021)
- 74e session de l'Assemblée mondiale
de la santé - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 233 final (déposé le 06/05/2021)
- Etablissement d'entreprises communes
dans le cadre d'Horizon Europe
COM(2021) 87 final (déposé le 06/05/2021)
- Taxation réduite électricité fournie
aux navires à quai (Pays Bas)
COM(2021) 209 final (déposé le 04/05/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6303/21 (déposé le 04/05/2021)
- Partenariat européen dans le domaine
de la métrologie
COM(2021) 89 final (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071865/02 (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071863/03 (déposé le 04/05/2021)
- Taxation réuduite électricité
fournie aux navires à quai (Danemark)
COM(2021) 211 final (déposé le 04/05/2021)
- Nomination au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Portugal)
8252/21 (déposé le 04/05/2021)
- UE/Iles Féroé - Participation à
COM(2021) 220 final (déposé le 04/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6305/21 (déposé le 04/05/2021)
- Nomination au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Portugal)
8251/21 (déposé le 04/05/2021)
- Tarif douanier commun sur certains
produits agricoles et industriels
COM(2021) 217 final (déposé le 04/05/2021)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2021) 215 final (déposé le 04/05/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D071791/03 (déposé le 29/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - demande de l'Allemagne
COM(2021) 207 final (déposé le 29/04/2021)
- Teneurs maximales en cadmium dans
certaines denrées alimentaires
D071843/04 (déposé le 29/04/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2021
DEC 07/2021 (déposé le 29/04/2021)
- Glycosides de stéviol (E 960) et le
rébaudioside M
D072115/03 (déposé le 29/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D070119/04 (déposé le 29/04/2021)
- Nominations au conseil d'administration
de l'Agence européenne des produits chimiques
7508/21 (déposé le 29/04/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2021
DEC 06/2021 (déposé le 29/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen -
demande de la Belgique
COM(2021) 212 final (déposé le 29/04/2021)
- Polyols dans certaines confiseries à
valeur énergétique réduite
D072048/03 (déposé le 28/04/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
7052/21 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8076/21 ADD 1 (déposé le 28/04/2021)
- zone de la convention de la Commission
des pêches pour le Pacifique occidental et central
COM(2021) 198 final (déposé le 28/04/2021)
- Projet de budget rectificatif N° 3 au
budget général 2021
COM(2021) 270 final (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
8074/21 ADD1 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8076/21 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8074/21 (déposé le 28/04/2021)
- Nominations Comité des régions -
Roumanie
7793/21 (déposé le 28/04/2021)
- Participation du Canada au projet CSP
"mobilité militaire"
7557/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7776/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7779/21 (déposé le 22/04/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2021) 195 final (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7611/21 (déposé le 22/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D070117/04 (déposé le 22/04/2021)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2021) 194 final (déposé le 22/04/2021)
- Exonérations relatives aux
importations et à certaines opérations prises par l'UE
COM(2021) 181 final (déposé le 22/04/2021)
- Participation des États-Unis au projet
CSP "mobilité militaire"
7559/21 (déposé le 22/04/2021)
- Participation de la Norvège au projet
CSP "mobilité militaire"
7558/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7613/21 (déposé le 22/04/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les
Pays-Bas
7573/21 (déposé le 20/04/2021)
- Décision nomination juges et avocats
généraux de la Cour de justice
7373/21 (déposé le 20/04/2021)
- Décision du Conseil - nomination
suppléant Comité des régions, proposé par la République
portugaise
7572/21 (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité de direction régional de la Communauté des
transports
COM(2021) 180 final (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant le
transport ferroviaire international
COM(2021) 178 final (déposé le 20/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7707/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7710/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7323/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7323/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lituanie (chômage
et covid-19)
COM(2021) 164 final (déposé le 15/04/2021)
- Programme spatial de l'Union -
Sécurité des systèmes et services déployés
10108/19 (déposé le 15/04/2021)
- Conseil des aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC
COM(2021) 183 final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7320/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Belgique (chômage
et covid-19)
COM(2021) 168 final (déposé le 15/04/2021)
- Conseil international du
cacao
COM(2021) 175 final (déposé le 15/04/2021)
- Polluants organiques
persistants
COM(2021) 174 final (déposé le 15/04/2021)
- Certification du processus de Kimberley
pour le commerce international des diamants bruts
COM(2021) 115 final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7320/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lettonie (chômage
et covid-19)
COM(2021) 165 final (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Malte (chômage et
covid-19)
COM(2021) 163 final (déposé le 15/04/2021)
- Remplacement d'un suppléant à
l'EU-OSHA
7844/21 (déposé le 15/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
6598/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
7525/21 (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres et la République tunisienne
COM(2021) 154 final (déposé le 13/04/2021)
- Adhésion de l'Équateur à l'accord
commercial entre l'UE et la Colombie, le Pérou et l'Équateur
COM(2021) 173 final (déposé le 13/04/2021)
- Projet de budget rectificatif nº 2 au
budget général 2021
COM(2021) 200 final (déposé le 13/04/2021)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2021) 201 final (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
6885/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation europ pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Nomination
7532/21 (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, et la République tunisienne
COM(2021) 153 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur le transport aérien entre
le Qatar, et l'UE et ses États membres
COM(2021) 156 final (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
Nominations
6987/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination (République
tchèque)
7689/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Espagne)
7691/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination (Autiche)
7714/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
7512/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7528/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
6884/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
7510/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7515/21 (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Espagne)
7699/21 (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Grèce (chômage et
covid-19)
COM(2021) 166 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 158 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 159 final (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Chypre (chômage et
covid-19)
COM(2021) 167 final (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Finlande)
7693/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence europ pour la sécurité et la
santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (République
tchèque)
7696/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Finlande)
7701/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination (Finlande)
7704/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie.
Nominations
7088/21 (déposé le 13/04/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
(Italie)
7708/21 (déposé le 13/04/2021)
- Accord d'association UE-Ukraine -
experts
COM(2021) 155 final (déposé le 08/04/2021)
- Déminage humanitaire - Exonération
fiscale au gazole en Croatie
COM(2021) 152 final (déposé le 08/04/2021)
- EST chèvres, tremblante
atypique
D069878/03 (déposé le 08/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - Demande de l'Estonie
COM(2021) 151 final (déposé le 06/04/2021)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 04/2021 (déposé le 06/04/2021)
- Centre pour le développement de
l'entreprise (CDE)
COM(2021) 150 final (déposé le 02/04/2021)
- Nomination d'un directeur exécutif
adjoint d'Europol
6341/21 (déposé le 02/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie - Annexe
7427/21 ADD 1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie
7427/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
7425/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
7425/21 ADD1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7287/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6741/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6039/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6041/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP)
6793/21 (déposé le 31/03/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6781/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des armes -
Annexe
7142/21 ADD 1 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7284/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des
armes
7142/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6739/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7286/21 (déposé le 31/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
6776/21 (déposé le 30/03/2021)
- Système commun de TVA - Autorisation
de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire
COM(2020) 147 final (déposé le 30/03/2021)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de
Berne)
COM(2020) 136 final (déposé le 30/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia
fructicola
D063880/09 (déposé le 30/03/2021)
- Commerce des produits biologiques -
Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili
COM(2020) 145 final (déposé le 30/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 05/2021
DEC 05/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Certificat vert
COM (2021) 140 (déposé le 26/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC
03/2021
DEC 03/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Accord UE-Angola - facilitation des
investissements
COM (2021) 138 final (déposé le 26/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D063854/04 (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 121 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Géorgie - législation en matière
de marchés publics et accord d'association
COM(2021) 132 final (déposé le 24/03/2021)
- Positions à prendre MSC 103 et MEPC
76
COM(2021) 127 final (déposé le 24/03/2021)
- Convention sur le commerce des
céréales de 1995
COM(2021) 125 final (déposé le 24/03/2021)
- Libre circulation pendant la pandémie
de covid-19
COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 122 final (déposé le 24/03/2021)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
6524/21 (déposé le 22/03/2021)
- Accord international sur le cacao de
2010
COM(2021) 119 final (déposé le 18/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6933/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6935/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6940/21 (déposé le 17/03/2021)
- Facilité européenne pour la
paix
5212/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6938/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6789/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6791/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6812/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/21 (déposé le 17/03/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord
international de 2006
COM(2021) 112 final (déposé le 16/03/2021)
- Nomination RSUE dialogue Belgrade -
Pristina - questions régionales Balkans
occidentaux
5819/21 (déposé le 16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination suppléant pour la
Croatie
6928/21 (déposé le 16/03/2021)
- comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
nominations
6949/21 (déposé le 16/03/2021)
- Modification des règlements (CE) nº
1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil - zone de
compétence de la Commission des thons de l'océan Indien
COM(2021) 113 final (déposé le 16/03/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM(2021) 114 final (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- Suède - nomination membre remplaçant
6931/1/21 REV1 (déposé le 16/03/2021)
- Modification des annexes II, III et IV
du règlement (CE) n° 396/2005 : limites maximales autorisées de résidus de
pesticides
D070113/03 (déposé le 16/03/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en
C9-C14)
D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
- Position commune de l'UE concernant la
navigation fluviale sur le Rhin
COM(2021) 116 final (déposé le 16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Croatie - nomination suppléant au
conseil d'administration
6882/21 (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail - nomination membre pour
la Croatie
6930/21 (déposé le 16/03/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Croatie - nomination remplaçant au conseil
d'administration
6886/21 (déposé le 16/03/2021)
- Contrôles importation animaux UE -
interdictions microbiennes
COM(2021) 108 final (déposé le 11/03/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 111 final (déposé le 11/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D071308/02 (déposé le 11/03/2021)
- Produits
cosmétiques
D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination
Suède
6888/1/21 REV 1 (déposé le 11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 02/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 02/2021 (déposé le 11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 01/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 01/2021 (déposé le 11/03/2021)
- Système d'information sur les
condamnations des ressortissants de pays tiers et apatrides
COM(2021) 96 final (déposé le 11/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 107 final (déposé le 11/03/2021)
- Etablissement d'un entrepôt pour les
missions civiles de gestion de crise - Modification de la décision PESC
2018/653
6191/21 (déposé le 10/03/2021)
- Décision du Conseil sur
l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de
crise
6705/21 (déposé le 10/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
l'Eesti Pank
6170/21 (déposé le 09/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
6366/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Danemark
6729/1/21 REV 1 (déposé le 09/03/2021)
- Normes comptables
internationales
D071568/01 (déposé le 09/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Deutsche Bundesbank
6169/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle -
Belgique
6735/21 (déposé le 09/03/2021)
- Impôt
COM(2021) 95 final (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 73 final (déposé le 09/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 106 final LIMITE (déposé le 09/03/2021)
- Membre titulaire du Comité consultatif
pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6731/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6733/21 (déposé le 09/03/2021)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles
COM(2021) 85 final (déposé le 09/03/2021)
- Egalité des rémunérations entre
hommes et femmes
COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 72 final (déposé le 09/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6320/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5893/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6653/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
6655/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5891/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6322/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6655/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
6653/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Signature accord ente UE et Indonésie
- Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 83 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 80 final (déposé le 03/03/2021)
- Accord entre l'UE et l'Indonésie -
Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 84 final (déposé le 03/03/2021)
- Octroi à l'Estonie d'un soutien
temporaire pour atténuer les risques de chomage - Propagation de la
Covid-19
COM(2021) 104 final (déposé le 03/03/2021)
- Conclusion de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 81 final (déposé le 03/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6338/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6335/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme - Règlement d'exécution du
Conseil
6400/21 (déposé le 01/03/2021)
- Violations des droits de l'homme -
Modification d'une décision
6398/21 (déposé le 01/03/2021)
- Exportation de farines de viande et
d'os en tant que combustible
D069136/03 (déposé le 25/02/2021)
- Accord UE-Panama - contigents
tarifaires sur le lait
COM(2021) 76 final (déposé le 25/02/2021)
- Aviation civile
internationale
COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
- 14e Congrès des Nations unies pour la
prévention du crime et la justice pénale du 7 au 12 mars 2021 à
Kyoto
COM(2021) 65 final (déposé le 23/02/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2020) 420 final (déposé le 23/02/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui
concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de
pays tiers
COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
- Nomination au Comité des régions -
Danemark
6218/21 (déposé le 23/02/2021)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique - modification décision (PESC) 2018/905
5805/21 (déposé le 22/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
5804/21 (déposé le 18/02/2021)
- UE/UK - Accord sur les totaux
admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour
2021 et 2022
COM(2021) 68 final (déposé le 18/02/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE lors
de la convention de Minamata sur le mercure
COM(2021) 63 final (déposé le 18/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5975/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE - Processus de paix au
Proche-Orient
6176/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5766/21 (déposé le 17/02/2021)
- Soutien au plan d'action d'Oslo -
Interdiction mines antipersonnel
5706/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6094/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5809/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5924/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
5815/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5765/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5808/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient
6175/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5811/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5984/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5973/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Irlande du Nord
COM(2021) 53 final (déposé le 16/02/2021)
- Navigation du Rhin
COM(2021) 41 final (déposé le 16/02/2021)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
5572/21 (déposé le 16/02/2021)
- Nominations à la Cour de
justice
5567/21 (déposé le 16/02/2021)
- Comptes économique régionaux de
l'agriculture
COM(2021) 54 final (déposé le 16/02/2021)
- Indications géographiques -
Mongolie
13125/20 (déposé le 16/02/2021)
- Prorogation durée de protection
obtentions végétales (asperges, bulbes à fleur, ...)
COM(2021) 36 final (déposé le 11/02/2021)
- Brexit - date de fin de l'accord de
commerce et de coopération
COM(2021) 64 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Inscription du chlorpyriphos dans la
liste des polluants organiques persistants
COM(2021) 47 final (déposé le 11/02/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
- Décision d'exécution du Conseil -
nomination du vice-président du conseil de surveillance de la
BCE
5630/21 LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 51 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 52 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification du règlement du
Conseil
5760/21 (déposé le 10/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification décision du
Conseil
5757/21 (déposé le 10/02/2021)
- Résilience des entités
critiques
COM(2020) 829 final (déposé le 09/02/2021)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
5611/21 (déposé le 09/02/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 58 final (déposé le 09/02/2021)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2021) 48 final (déposé le 09/02/2021)
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP) - Modification du règlement
D070105/02 (déposé le 04/02/2021)
- Modification du règlement relatif aux
engrais - Insertion d'un nouveau type
d'engrais
D069006/03 (déposé le 04/02/2021)
- Statut des fonctionnaires -
Modification de la décision du 24/04/2009
5318/21 (déposé le 04/02/2021)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers
COM(2021) 34 final (déposé le 04/02/2021)
- Marchés contestables et équitables
dans le secteur numérique (législation sur les marchés
numériques)
COM(2020) 842 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l'U
5258/21 (déposé le 04/02/2021)
- Statistiques sur les intrants et les
produits agricoles
COM(2021) 37 final (déposé le 04/02/2021)
- Europol (coopération parties privées,
données personnelles, recherche)
COM(2020) 796 final (déposé le 04/02/2021)
- Possibilités de pêche provisoires
pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à
l'Union
COM(2021) 31 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l'UE
5253/21 (déposé le 04/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
5552/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme
5551/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures spécifiques - lutte contre le
terrorisme
5549/21 (déposé le 03/02/2021)
- Nominations au Comité des régions,
proposés par la Roumanie
5677/21 (déposé le 03/02/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5523/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme - Réexamen
5560/21 (déposé le 03/02/2021)
- Marché intérieur des services
numériques
COM(2020) 825 final (déposé le 03/02/2021)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
Budget général 2021
COM(2021) 30 final (déposé le 03/02/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU concernant les subventions
agricoles
COM(2020) 835 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la directive
2014/41/UE
COM(2021) 21 final (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI
du Conseil
COM(2021) 20 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2021) 27 final (déposé le 28/01/2021)
- négociations en vue d'un accord entre
l'UE, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions
financières à la cohésion sociale et économique au sein de
l'EEE
COM(2021) 22 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE pour modifier
le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'accord de retrait du
RU
COM(2020) 832 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Modification de la directive 2009/48/CE
- valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
D 071420/01 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune au sein du comité
mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du RU en ce qui
concerne la présence de l'Union
COM(2020) 833 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position de l'Union concernant le
projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU pour établir une liste de personnes aptes
à faire partie d'un groupe spécial d'arbitrage
COM(2020) 841 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Coopération administrative droits
d'accise (registres électroniques)
COM(2021) 28 final (déposé le 28/01/2021)
- Règlement de la Commission modifiant
et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
- Négociations d'un accord entre l'UE et
la Mongolie sur les indications géographiques
COM(2020) 697 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Estonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2021) 14 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
comité mixte de l'EEE pour simplifier les contrôles et formalités lors du
transport de marchandises
COM(2021) 4 final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
la Suède
5494/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement au conseil
d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Irlande
5490/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail pour la Suède
5496/21 (déposé le 27/01/2021)
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d'experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Irlande
5492/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
la Finlande
5513/21 (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Pays-Bas: taux de taxation réduit de l'électricité pour les
stations de recharge de véhicules électriques
COM(2021) 23 final (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte
de la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle, pour le Danemark
5515/21 (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'amendement de la convention relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM(2021) 24 final (déposé le 27/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 8 final (déposé le 21/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 7 final (déposé le 21/01/2021)
- UE-Suisse : transport de marchandises
et mesures douanières
COM(2021) 11 final (déposé le 21/01/2021)
- Ouverture de négociations pour un
accord de pêche - RU et Irlande avec la
Norvège
13291/20 (déposé le 19/01/2021)
- Nominations au Comité des régions -
la République d'Estonie
5235/21 (déposé le 19/01/2021)
- Système d'information Schengen
(signalements Europol)
COM(2020) 791 final (déposé le 19/01/2021)
- Nouvelle directive sécurité des
réseaux (NIS)
COM(2020) 823 final (déposé le 19/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Réserve d'ajustement
Brexit
COM(2020) 854 final (déposé le 15/01/2021)
- Position commune de l'UE pour amender
la convention du 20 mai 1987 relative au régime de transit
commun
COM(2021) 6 final (déposé le 15/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14226/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14154/20 (déposé le 13/01/2021)
- Certificats d'utilisateur final dans le
cadre de l'exportation d'armes
14043/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14228/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14269/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14266/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14165/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14268/20 (déposé le 13/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
- Remplacement d'un membre du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de
l'UE
13679/20 (déposé le 12/01/2021)
- Autorité internationale des fonds
marins
COM(2021) 1 final (déposé le 12/01/2021)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13541/1/20 REV (déposé le 12/01/2021)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général pour 2020
DEC 28/2020 (déposé le 08/01/2021)
- Equivalence inspection sur pieds et
sélections plantes agricoles UK-UE
COM(2020) 853 final (déposé le 06/01/2021)
- Equivalence matériels forestiers de
reproduction UK-UE
COM(2020) 852 final (déposé le 06/01/2021)
- Reconnaissance mutuelle des tests de
détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849 final (déposé le 06/01/2021)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et leur protection
COM(2020) 855 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et de leur protection
COM(2020) 856 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - énergie nucléaire et accord
de commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le 29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2020) 814 final (déposé le 22/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États
membres pour la gestion intégrée des frontières
COM(2020) 800 final (déposé le 22/12/2020)
- Modification de la directive
TVA
COM(2020) 749 final (déposé le 22/12/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D067437/05 (déposé le 22/12/2020)
- Deuxième projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2021
COM (2020) 836 final (déposé le 22/12/2020)
- Dérogation TVA
Lituanie
COM(2020) 812 final (déposé le 22/12/2020)
- Résilience numérique du secteur
financier
COM(2020) 595 final (déposé le 18/12/2020)
- Directive de coordination paquet cyber
finances
COM(2020) 596 final (déposé le 18/12/2020)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie
12916/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Infrastructures énergétiques
transeuropéennes
COM(2020) 824 final (déposé le 18/12/2020)
- 41e session de l'organe exécutif de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
COM(2020) 801 final (déposé le 18/12/2020)
- Résidus de chlordécone présents dans
ou sur certains produits
D068969/04 (déposé le 18/12/2020)
- Résidus présents dans ou sur certains
produits
D067499/05 (déposé le 18/12/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
13662/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13729/20 (déposé le 16/12/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13541/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13765/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
13859/20 (déposé le 16/12/2020)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions
13925/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13942/20 (déposé le 16/12/2020)
- Accord de pêche entre l'Union
européenne et le Royaume de Norvège
COM(2020) 787 final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020) 827 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - décision modifiant le
protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
COM(2020) 832 final (déposé le 16/12/2020)
- Comité mixte institué par l'article
164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni
COM(2020) 833 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
13615/20 (déposé le 16/12/2020)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM(2020) 830 final (déposé le 16/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période
de transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le 16/12/2020)
- Accord relatif aux mesures du ressort
de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée
COM(2020) 802 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - Subventions
agricoles
COM (2020) 835 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13727/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13938/20 (déposé le 16/12/2020)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
13498/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
13559/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
13615/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo
13617/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo - Annexe
13617/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - groupe spécial
d'arbitrage
COM(2020) 841 final (déposé le 16/12/2020)
- Détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final (déposé le 16/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 709 final (déposé le 10/12/2020)
- Exigences d'écoconception applicables
à certains produits
D069494/02 (déposé le 10/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 783 final (déposé le 10/12/2020)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2020) 781 final (déposé le 08/12/2020)
- Création du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies
COM(2020) 726 final (déposé le 08/12/2020)
- Accord sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale - Position à adopter
COM (2020) 735 final (déposé le 08/12/2020)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2020) 727 final (déposé le 08/12/2020)
- Possibilités de pêche pour le tacaud
norvégien en 2020
COM (2020) 792 final (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
13595/2/20 REV 2 (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
13705/20 (déposé le 08/12/2020)
- Système de communication informatisé
pour les procédures civiles et pénales transfrontières
COM(2020) 712 final (déposé le 08/12/2020)
- Agence européenne des médicaments
préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs
médicaux)
COM(2020) 725 final (déposé le 08/12/2020)
- Espèces végétales contenant des
dérivés hydroxyanthracéniques - Modification du
règlement
D067676/03 (déposé le 08/12/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM (2020) 769 final (déposé le 08/12/2020)
- Modification de l'annexe VI (Sécurité
sociale) de l'accord EEE - Position à adopter
COM (2020) 736 final (déposé le 08/12/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12104/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil relative à
l'accord entre l'UE et la Somalie sur le statut de la mission militaire de
l'UE
13021/20 (déposé le 03/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le 03/12/2020)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes - modification décision
2010/96/PESC
12600/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision et règlement du Conseil -
mesures restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12329/20 (déposé le 03/12/2020)
- Règlement du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12106/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour l'Irlande et pour
Malte
13118/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour Chypre
12986/20 (déposé le 03/12/2020)
- Mission EUCAP
Somalia
12504/20 (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - modifiant ldécision
2010/788/PESC
13265/20 (déposé le 03/12/2020)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l'Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le 03/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770 final (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo -
réexamen
13507/20 (déposé le 03/12/2020)
- violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - institution de mesures
restrictives spécifiques
13267/20 (déposé le 03/12/2020)
- Accord entre l'UE et la Somalie sur le
statut de la mission militaire de l'UE
13022/20 (déposé le 03/12/2020)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République italienne
13191/20 (déposé le 02/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 60 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre
part
COM(2020) 765 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre
part
COM(2020) 764 final (déposé le 02/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Espace aérien commun européen entre
l'Union européenne et ses États membres et la République de
Moldavie
COM(2020) 763 final (déposé le 02/12/2020)
- Augmentation de capital du Fonds
européen d'investissement
COM(2020) 774 final (déposé le 02/12/2020)
- Substances
chimiques
13278/20 (déposé le 02/12/2020)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12074/20 (déposé le 30/11/2020)
- Gouvernance européenne des
données
COM(2020) 767 final (déposé le 26/11/2020)
- Manquements de l'application par la
Belgique de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2020) 850 final (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068967/04 (déposé le 26/11/2020)
- Nomination de deux membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10734/20 (déposé le 26/11/2020)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10733/20 (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068961/04 (déposé le 26/11/2020)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun avec la Géorgie
COM(2020) 757 final (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
13169/20 (déposé le 24/11/2020)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux revêtements durs
D067546/03 (déposé le 24/11/2020)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA - Pays-Bas
COM(2020) 728 final (déposé le 24/11/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Espagne
13111/20 (déposé le 24/11/2020)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM(2020) 739 (déposé le 24/11/2020)
- Eurojust - Négociations entre l'UE et
l'Algérie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la
Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie
COM(2020) 743 final (déposé le 24/11/2020)
- Gestion des allergènes alimentaires,
la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité
alimentaire
D067752/03 (déposé le 19/11/2020)
- Fabrication des compléments
alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le
cuivre
D069174/02 (déposé le 19/11/2020)
- Négociations relatives à un accord
entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications
géographiques
COM(2020) 697 final (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ukraine: notifications préalables
12733/20 (déposé le 19/11/2020)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP - Modification
12401/20 (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives - Tunisie:
notifications préalables
12726/20 (déposé le 19/11/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 737 final (déposé le 19/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l'électricité
COM(2020) 704 final (déposé le 17/11/2020)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2020) 708 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le 17/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Estonie
12826/20 (déposé le 17/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Autriche
12823/20 (déposé le 17/11/2020)
- Soutien temporaire à l'Irlande contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 754 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l'équilibrage du système électrique
COM(2020) 707 final (déposé le 17/11/2020)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général pour l'exercice 2021
COM(2020) 748 final (déposé le 17/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la RDC
12732/20 (déposé le 12/11/2020)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM(2020) 815 final (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
-règlement (UE) 2017/2063 - mesures restrictives -
Venezuela
12228/20 (déposé le 12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
27/2020
DEC 27/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Exemption de l'application de
prohibitions ou de restrictions à l'exportation pour certains achats de
denrées alimentaires
COM(2020) 729 final (déposé le 12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
26/2020
DEC 26/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil :
mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12476/20 (déposé le 12/11/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - Venezuela
12226/20 (déposé le 12/11/2020)
- Régime pilote infrastructures de
marché / registres distribués
COM(2020) 594 final (déposé le 12/11/2020)
- mesures restrictives contre les
cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12474/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement marché de
crypto-actifs
COM(2020) 593 final (déposé le 12/11/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil: mesures restrictives - cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12537/20 (déposé le 12/11/2020)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12533/20 (déposé le 10/11/2020)
- Guichet unique de l'Union européenne
pour les douanes
COM(2020) 673 final (déposé le 10/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen
12288/20 (déposé le 10/11/2020)
- Filtrage frontières extérieures de
l'UE
COM(2020) 612 final (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de crédits
DEC 25/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Application, par la Slovaquie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 816 final (déposé le 05/11/2020)
- Méditerranée orientale : Réexamen
décision et règlement d'exécution du Conseil sur les mesures restrictives
12112/20 (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 24/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Exportation de certains biens à double
usage en provenance de l'Union à destination du RU et d'Irlande du
Nord
COM (2020) 692 final (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 23/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale - règlement d'exécution du
Conseil
12079/20 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale
12077/20 (déposé le 05/11/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
12034/20 (déposé le 05/11/2020)
- application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 817 final (déposé le 05/11/2020)
- Nouvelle prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
12437/20 (déposé le 05/11/2020)
- Création d'Eurodac (proposition
modifiée)
COM(2020) 614 final (déposé le 05/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil
12380/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures
restrictives
12140/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12242/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution du Conseil
12240/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures
restrictives
12057/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures restrictives -
règlement d'exécution
12059/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie: mesures restrictives -
décision d'exécution et règlement d'exécution du
Conseil
12236/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12142/20 (déposé le 04/11/2020)
- Révision Dublin (asile et
migration)
COM(2020) 610 final (déposé le 03/11/2020)
- TVA vaccins et dispositifs médicaux
Covid-19
COM(2020) 688 final (déposé le 03/11/2020)
- Procédure commune en matière de
protection internationale (modification)
COM(2020) 611 final (déposé le 03/11/2020)
- Pêche du thon rouge: documentation des
captures
COM(2020) 670 final (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
15529/18 (déposé le 03/11/2020)
- Directive salaires
minimaux
COM(2020) 682 final (déposé le 03/11/2020)
- Nomination du président des chambres
de recours de l'Office de l'UE pour la propriété
intellectuelle
11746/20 (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
13437/4/19 REV4 (déposé le 03/11/2020)
- Mise en oeuvre de l'aquis de Schengen
concernant la protection des données et dispositions provisoires pour
l'Irlande
11319/20 (déposé le 03/11/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international du sucre concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 671 final (déposé le 03/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République portugaise
13397/20 (déposé le 02/11/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 26/20 (déposé le 02/11/2020)
- Norme comptable internationale IAS 39
et autres normes internationales d'information
financière
D069602/01 (déposé le 29/10/2020)
- Accord entre l'UE et le Japon -
partenariat économique - véhicules à moteur et pièces
détachées
COM(2020) 678 final (déposé le 29/10/2020)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM(2020) 668 final (déposé le 29/10/2020)
- possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2020) 666 final (déposé le 28/10/2020)
- remplacement d'un membre suppléant du
comité consultatif - Libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
12180/1/20 (déposé le 28/10/2020)
- Application aux institutions et organes
de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement
COM(2020) 642 final (déposé le 28/10/2020)
- Crises et cas de force majeure /
migration et asile
COM(2020) 613 final (déposé le 28/10/2020)
- Questions de change relatives au franc
CFA et au franc comorien
COM (2020) 658 final (déposé le 28/10/2020)
- Composition des produits
phytopharmaceutiques - Liste de coformulants
D066442/07 (déposé le 28/10/2020)
- Nomination
12117/20 (déposé le 28/10/2020)
- Conseil de l'Organisation
internationale du café
COM (2020) 583 final (déposé le 28/10/2020)
- Convention de Berne relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2020) 654 final (déposé le 28/10/2020)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de l'UE - Coop. douanière UE-Canada
COM (2020) 655 final (déposé le 28/10/2020)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance
européen
COM (2020) 569 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition de virement de crédits -
budget général pour l'exercice 2020
DEC 22/2020 (déposé le 23/10/2020)
- Capacité de l'Agence de l'Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe
d'évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11928/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictive à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
11754/20 (déposé le 21/10/2020)
- 63e session de la Commission des
stupéfiants
COM(2020) 659 final (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11868/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
11876/20 (déposé le 21/10/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 10 final (déposé le 21/10/2020)
- Programme d'action général de l'Union
pour l'environnement à l'horizon 2030
COM(2020) 652 final (déposé le 21/10/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2020) 960 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
11405/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (décision du Conseil)
11594/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Règlement d'exécution du
Conseil)
11596/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2020
COM(2020) 961 final (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2020
DEC 18/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2020
DEC 20/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2020
DEC 21/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 COR 1 (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 10 au
budget général 2020
COM(2020) 962 final (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11930/20 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2020
DEC 19/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Report de la future exigence en
matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage
(CVR)
COM(2020) 649 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Réexamen
11559/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11933/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
11578/20 (déposé le 16/10/2020)
- Harmonisation des règlements
concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la Roumanie
11575/20 (déposé le 16/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie - décision
11585/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10913/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
11722/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10915/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
10915/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - règlement
11587/20 (déposé le 15/10/2020)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
10913/20 (déposé le 15/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité hommmes-femmes
11616/1/20 REV 1 (déposé le 14/10/2020)
- Soutien temporaire à la Hongrie contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 651 final (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11743/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au conseil économique et
social européen
11573/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA - fondation
européenne pour l'amélioration des conditions vie etde
travail
11621/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination - comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
11622/20 (déposé le 14/10/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11737/20 (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement
COM(2020) 639 final (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité
hommmes-femmes
11620/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA de l'agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
11623/20 (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11739/20 (déposé le 14/10/2020)
- Position commune de l'UE pour
l'adoption du règlement intérieur au groupe de travail
COM(2020) 636 final (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement - 3è tranche
COM(2020) 640 final (déposé le 14/10/2020)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
11741/20 (déposé le 14/10/2020)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Malte
COM(2020) 617 final (déposé le 09/10/2020)
- Adaptation de certaines quantités de
référence figurant à l'annexe IV de l'APE
COM(2020) 633 final (déposé le 09/10/2020)
- Nomination à la Commission
européenne
11178/20 (déposé le 09/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 17/2020 (déposé le 09/10/2020)
- Accord de pêche avec le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège
COM(2020) 637 final (déposé le 09/10/2020)
- Interdiction de substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D068379/02 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - exposés des motifs
11389/20 (déposé le 07/10/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
11071/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10068/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
11100/20 (déposé le 07/10/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 585 final (déposé le 07/10/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec le gouvernement de la République du
Liberia
COM(2020) 582 final (déposé le 07/10/2020)
- Etiquetage des substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D0688374/01 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11275/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11277/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - réexamen
11390/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11396/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11472/20 (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Médiateur
européen - du budget général pour l'exercice
2020
11477/20 (déposé le 07/10/2020)
- Liste des personnes devant exercer les
fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des
différends
COM(2020) 584 final (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 16/2020 (déposé le 07/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10770/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10924/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10926/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
10932/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10847/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua - réexamen
11027/1/20 REV 1 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10719/20 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10723/20 (déposé le 06/10/2020)
- Lutte contre la prolifération et
l'utilisation des armes chimiques
11002/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10400/20 (déposé le 02/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10375/20 (déposé le 02/10/2020)
- Autorisation accordée à la Croatie
pour appliquer une mesure particulière dérogatoire relative au système
commun de TVA
COM(2020) 599 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 588 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 587 final (déposé le 01/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020) 632 final (déposé le 01/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11163/20 (déposé le 30/09/2020)
- Protection des travailleurs agents
cancérigènes ou mutagènes
COM(2020) 571 final (déposé le 30/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
11114/20 (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 598 final (déposé le 30/09/2020)
- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à
la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique
Nord
COM(2020) 626 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 589 final (déposé le 30/09/2020)
- Approbation d'une circulaire
MSC-MEPC.5
COM(2020) 586 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat provisoire entre
CE et les Etats du Pacifique
COM(2020) 576 final (déposé le 28/09/2020)
- Agence européenne des produits
chimiques - Nomination
10758/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail - Nomination
10826/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision
d'exécution
11023/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail - Nomination
10827/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Règlement d'exécution du
Conseil
11012/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision du
Conseil
11010/20 (déposé le 28/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10829/20 (déposé le 23/09/2020)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2020) 570 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10830/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10835/20 (déposé le 23/09/2020)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM(2020) 495 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10828/20 (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 566 final (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité
COM(2020) 498 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10856/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10832/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10833/20 (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de
taxation
COM(2020) 497 final (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 567 final (déposé le 23/09/2020)
- Loi européenne sur le climat
amendée
COM(2020) 563 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10837/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10857/20 (déposé le 23/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10749/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10748/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10808/20 (déposé le 21/09/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions
régionales concernant les Balkans occidentaux
10494/20 (déposé le 18/09/2020)
- Refus d'autorisation de certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D067444/03 (déposé le 18/09/2020)
- Spécifications du dioxyde de titane (E
171) - additifs alimentaires
D0066794/04 (déposé le 18/09/2020)
- Dérogation temporaire directive
e-privacy services OTT / abus sexuels enfants
COM(2020) 568 final (déposé le 18/09/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement - Espagne
COM(2020) 485 final (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
10463/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 478 final (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Suomen Pankki
10339/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
10668/20 (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Hongrie
COM(2020) 120 final (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Slovaquie
COM(2020) 122 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV -
UE/Cuba
COM(2020) 486 final (déposé le 16/09/2020)
- Elimination des droits de douane sur
certains produits
COM(2020) 496 final (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10657/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Cuba
COM(2020) 487 final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociations - Accord
UE/Pérou
10449/20 (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Suomen Pankki,
10343/20 (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Slovaquie
COM(2020) 410 final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociation - Accord UE
Pérou
9875/20 (déposé le 16/09/2020)
- Accord avec la République libanaise -
Définition de la notion de produits originaires
COM(2020) 425 final (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
9886/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
10697/20 (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
de l'application pour 2019
COM(2020) 20 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 411 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 479 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Allemagne
COM(2020) 480 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 481 final (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10666/20 (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10655/20 (déposé le 16/09/2020)
- Virement de crédits - Budget
général
DEC 14/2020 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10662/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
10664/20 (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Allemagne
COM(2020) 430 final (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
Slovaquie
COM(2020) 400 final (déposé le 16/09/2020)
- Aquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Allemagne
COM(2020) 482 final (déposé le 16/09/2020)
- Restriction de la libre circulation en
réaction à la pandémie de COVID-19
COM(2020) 499 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification date application
règlement production biologique (Covid-19)
COM(2020) 483 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rép. Yougoslave de Macédoine
COM(2020) 418 final (déposé le 10/09/2020)
- Projet de budget général de l'UE pour
l'exercice 2021 - Adoption de la position du Conseil
10474/20 (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de originaires
- Accord avec la République d'Islande
COM(2020) 397 final (déposé le 10/09/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Kosovo
COM(2020) 398 final (déposé le 10/09/2020)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2020) 488 final (déposé le 10/09/2020)
- UE/RU - Période de transition dans le
domaine de la politique commune de la pêche de l'Union
COM(2020) 489 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la République slovaque
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 105 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 95 (déposé le 10/09/2020)
- Mesures restrictives - menaces à
l'intégrité territoriale de l'Ukraine
10408/20 (déposé le 10/09/2020)
- Régime de commerce pour les produits
agricoles - Turquie
COM(2020) 393 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rep du Montenegro
COM(2020) 413 final (déposé le 10/09/2020)
- Accord relatif à la définition de la
notion de produits originaires - OLP
COM(2020) 414 final (déposé le 10/09/2020)
- Répulsifs: tallol et téflubenzuron,
présents dans ou sur certains produits - Limites
maximales
D066042/04 (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Royaume de Norvège
COM(2020) 412 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Suède de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 189 final (déposé le 10/09/2020)
- Engagement des fonds
COM(2020) 484 final (déposé le 09/09/2020)
- Plomb dans la grenaille de chasse
utilisée à l'intérieur ou autour de zones
humides
D00664660/06 (déposé le 09/09/2020)
- Utilisation de colorants dans les
substituts de saumon
D067812/03 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - modification décision
2014/145/PESC
9721/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Serbie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 389 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Albanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 415 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Croatie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 465 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Espagne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 469 final (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification décision
2013/798/PESC
10166/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Bosnie-et-Herzégovine : définition
de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 419 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, et l'Amparérique
centrale
COM(2020) 429 final (déposé le 09/09/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D068615/01 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Suisse : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 390 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - Décision de signature
d'un accord-cadre UE-ONU de soutien opérationnel mutuel
7714/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014
97231/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Italie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 466 final (déposé le 09/09/2020)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour
l'Afrique
COM(2020) 477 final (déposé le 09/09/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2020
COM(2020) 900 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Jordanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 417 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Belgique pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 471 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Roumanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 439 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lituanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 463 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovénie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 467 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lettonie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 468 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Bulgarie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 470 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - accord-cadre UE-ONU de
soutien opérationnel mutuel
7715/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Malte pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 464 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Moldavie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 396 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Géorgie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 416 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire au Portugal pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 473 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Egypte : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 391 final (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification règlement (UE) n°
224/2014
10172/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Turquie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 392 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre entre l'UE et les Nations
unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs
missions
7714/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre UE-ONU de soutien
opérationnel mutuel
7715/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Chypre pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 454 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Danemark : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 394 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Israël : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 406 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la République
tchèque pour l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 448 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Grèce pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 449 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Pologne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 455 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovaquie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 462 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Ukraine : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 395 final (déposé le 09/09/2020)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte institué par l'accord EEE - définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 426 final (déposé le 09/09/2020)
- Allemagne : taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2020) 435 final (déposé le 04/09/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans
l'Union par la pandémie de COVID-19
9962/20 (déposé le 04/09/2020)
- Paiements transfrontaliers dans l'Union
(codification)
COM(2020) 323 final (déposé le 04/09/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
D067461/05 (déposé le 04/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 COR1 (déposé le 03/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 (déposé le 03/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Services
financiers
COM(2020) 367 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - recherche en
matière de défense)
COM(2020) 370 final (déposé le 02/09/2020)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2020) 432 final (déposé le 02/09/2020)
- UE-Corée : application de l'article 27
du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les
méthodes de coopération administrative
COM(2020) 376 final (déposé le 02/09/2020)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
de 2021 à 2027
COM(2020) 437 final (déposé le 02/09/2020)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2020) 438 final (déposé le 02/09/2020)
- Extension des champs d'application
matériel et géographique de l'accord de Bonn
COM(2020) 434 final (déposé le 02/09/2020)
- Possibilités de pêche pour
2021
COM(2020) 436 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Outils de
gouvernance du marché intérieur
COM(2020) 368 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Sécurité
sociale
COM(2020) 366 final (déposé le 02/09/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de
pyriofénone présents dans ou sur certains
produits
D065879/05 (déposé le 02/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Droit des
sociétés
COM(2020) 369 final (déposé le 02/09/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 427 final (déposé le 02/09/2020)
- Prolongation du régime de l'octroi de
mer dans les régions ultrapériphériques françaises
COM(2020) 371 final (déposé le 02/09/2020)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2020) 374 final (déposé le 28/08/2020)
- UE-Royaume-Uni: échange automatisé de
données dactyloscopiques
9295/20 (déposé le 28/08/2020)
- Quotas de pêche 2020 en Mer
Méditerranée et en Mer Noire: Modification du règlement (UE) 2019/2236
COM(2020) 431 final (déposé le 28/08/2020)
- Nominations à la Cour de justice de
l'Union européenne
9905/20 (déposé le 28/08/2020)
- Droits de pêche en 2020 dans les eaux
de l'UE et droits de pêche des navires UE hors de cette zone
COM(2020) 344 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 340 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 341 final (déposé le 26/08/2020)
- Modifications du règlement Prospectus
(Covid 19)
COM(2020) 281 final (déposé le 26/08/2020)
- Action de l'Union en faveur des
capitales européennes de la culture pour les années 2020 à
2033
COM(2020) 384 final (déposé le 26/08/2020)
- Impôt AIEM applicable aux Îles
Canaries
COM(2020) 355 final (déposé le 26/08/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international des céréales concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 353 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du règlement CE 1907/2006
sur les substances chimiques (REACH)
D066998/04 (déposé le 26/08/2020)
- Amendement de la convention de Bâle
sur le contrôle des déchets dangereux (déplacement,
élimination)
COM(2020) 362 final (déposé le 26/08/2020)
- Budget général pour l'exercice 2020 -
virement de crédits à l'intérieur de la section III
DEC 15/2020 (déposé le 26/08/2020)
- Modification des exigences de la
directive MiFID II (Covid 19)
COM(2020) 280 final (déposé le 26/08/2020)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises - position de l'UE
COM(2020) 361 final (déposé le 26/08/2020)
- Politique douanière de l'UE concernant
l'Irlande du Nord
COM(2020) 375 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 283 final (déposé le 26/08/2020)
- Décision d'exécution du conseil -
Lettonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
9686/20 (déposé le 26/08/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2020) 314 final (déposé le 26/08/2020)
- Islande - gestion des frontières
extérieures - manquements à l'application de l'acquis de Schengen
COM(2020) 121 final LIMITE (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 282 final (déposé le 26/08/2020)
- Etablissement de quotas de pêche en
Mer Méditerranée et en Mer Noire pour 2021
COM(2020) 377 final (déposé le 26/08/2020)
- Réexamen du règlement sur les indices
financiers utilisés comme indices de référence
COM(2020) 337 final (déposé le 26/08/2020)
- Identification des assujettis à la TVA
en Irlande du Nord (Brexit)
COM(2020) 360 final (déposé le 26/08/2020)
- Rapprochement de la législation
douanière Géorgie - UE
COM(2020) 357 final (déposé le 26/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10090/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10090/20 (déposé le 12/08/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine -
Annexe
10092/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Règlement
d'exécution
10092/20 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10018/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10018/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10020/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
10020/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Projet de décision du conseil -
nomination membres comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9129/20 (déposé le 31/07/2020)
- Taux réduit rhum outre-mer
(France)
COM(2020) 332 final (déposé le 31/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
règlement (UE) no 142/2011 importation aliments pour animaux de
Géorgie
D068079/03 (déposé le 31/07/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - Roumanie: mesures dérogatoires sytème commun
TVA
COM(2020) 331 final (déposé le 28/07/2020)
- Sécurité et interopérabilité
ferroviaire liaison fixe transmanche
COM(2020) 623 final (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexes règlement (CE) nº 396/2005 - limites maximales résidus de
pesticides
D063880/06 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants aliments
nourrissons
D067815/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants denrées
alimentaires
D067816/03 (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - dispositifs d'affichage
électroniques
D067548/03 (déposé le 28/07/2020)
- Proposition décision Parl. européen
et Conseil - habilitation négotiation traité France-RU - liaison
transmanche
COM(2020) 622 final (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - produits en papier -
papeterie
D067547/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexe I règlement (CE) nº 1334/2008 - substances
aromatisantes
D067204/02 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2016/44 - mesures restrictives
Libye
9547/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil - nomination du
représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
9487/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision d'exécution du Conseil -
décision (PESC) 2015/1333 - mesures restrictives
Libye
9545/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - contre l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - exposés des
motifs
9331/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9332/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'AlQaida
9327/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil et règlement
d'exécution du Conseil - mesures restrictives -
cyberattaques
9754/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2019/797 - cyberattaques
9564/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives Libye- réexamen
9696/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
mesures restrictives République populaire démocratique de
Corée
9503/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL mesures de lutte
contre le terrorisme, abrogeant la décision (PESC)
2020/20
9218/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
lutte contre le terrorisme, abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2020/19
9220/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - mission de
conseil PSDC de l'Union européenne en République
centrafricaine
8966/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9329/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/849 - République populaire démocratique de
Corée
9501/20 (déposé le 27/07/2020)
- Lutte contre le terrorisme - Position
commune 2001/931/PESC - Réexamen
9320/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/610 mission militaire de formation en République
centrafricaine
9294/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives République populaire démocratique de Corée -
Réexamen
9684/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/915 - commerce des armes
9485/20 (déposé le 27/07/2020)
- Position commune 2001/931/PESC - lutte
contre le terrorisme
9221/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2019/796 - cyberattaques
9568/20 (déposé le 27/07/2020)
- Prorogation de l'application par le
Danemark et la Suède d'une mesure dérogatoire à la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2020) 328 final (déposé le 23/07/2020)
- Gestion des avoirs de la CECA en
liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
COM (2020) 321 final (déposé le 23/07/2020)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
14830/19 (déposé le 23/07/2020)
- Label écologique de l'Union
européenne
D067549/02 (déposé le 23/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions
9600/20 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de décision du Conseil
conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de
recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 319 final (déposé le 21/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 produits
cosmétiques
D067529/01 (déposé le 21/07/2020)
- Règlement (UE) de la Commission -
substances chimiques encres de tatouage et maquillages
permanents
D066997/03 (déposé le 21/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions sur proposition République
hellénique
9718/20 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 320 final (déposé le 21/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067419/01 (déposé le 17/07/2020)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
interaméricaine du thon tropical
COM(2020) 308 final (déposé le 17/07/2020)
- Lettonie - mesure particulière
dérogatoire au système commun de TVA
COM(2020) 303 final (déposé le 17/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067533/01 (déposé le 17/07/2020)
- Procédure de dégagement
(2020)
COM(2020) 309 final (déposé le 17/07/2020)
- Modifications du règlement intérieur
d'Eurojust
9347/20 (déposé le 17/07/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
(2021-2023)
COM(2020) 322 final (déposé le 17/07/2020)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
9481/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
9402/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction massive
9172/20 (déposé le 15/07/2020)
- Utilisation de l'acide ascorbique et de
l'acide citrique sur les légumes blancs destinés à une transformation
ultérieure
9507/20 (déposé le 13/07/2020)
- Virement de crédits - Comité des
régions - budget général pour l'exercice 2020
9536/20 (déposé le 13/07/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9381/20 (déposé le 13/07/2020)
- Sspécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de
titane
D066794/03 (déposé le 10/07/2020)
- Mesure dérogatoire appliquée par la
Roumanie au système commun de TVA
COM(2020) 292 final (déposé le 10/07/2020)
- Cas positifs d'encéphalopathies
spongiformes transmissibles chez les ovins et les
caprins
D067489/02 (déposé le 10/07/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D067917/01 (déposé le 10/07/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2020
COM(2020) 424 final (déposé le 10/07/2020)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique sur les produits
originaires et les méthodes de coopération administrative
COM(2020) 295 final (déposé le 10/07/2020)
- Sécurité des pistes et les données
aéronautiques
C(2020) 4034 final (déposé le 10/07/2020)
- Virement de crédits n° DEC 13/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 13/2020 (déposé le 08/07/2020)
- Règles de fonctionnement du comité de
sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
du Conseil
9229/20 (déposé le 08/07/2020)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
8564/20 (déposé le 07/07/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail pour la Suède
9153/20 (déposé le 03/07/2020)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
8762/20 (déposé le 03/07/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
et les États du Pacifique concernant l'adhésion de l'État indépendant du
Samoa
COM (2020) 273 final (déposé le 01/07/2020)
- Publication électronique du Journal
officiel de l'Union européenne
COM (2020) 257 final (déposé le 01/07/2020)
- Mesures pour un marché ferroviaire
durable compte tenu de la pandémie de Covid-19
COM(2020) 260 final (déposé le 01/07/2020)
- Accord entre l'Union européenne et la
Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM (2020) 271 final (déposé le 30/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8911/20 (déposé le 29/06/2020)
- Adoption des modifications des
protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne et le
Danemark
COM (2020) 267 final (déposé le 26/06/2020)
- Décision du Conseil - appui aux
missions de l'OSCE de réduction des armes légères (...) en Macédoine du
Nord et en Géorgie
8539/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
8825/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
8671/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Danemark: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2020) 256 final (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Italie: mesure dérogatoire relative à la TVA
COM(2020) 242 final (déposé le 25/06/2020)
- Réglement d'exécution du Conseil
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au
Venezuela
8673/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil pour la mise en
½uvre de la convention de 1997 sur l'interdiction des mines
antipersonnel
8542/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6651/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(EUPOL COPPS)
7934/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission de l'UE
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
7936/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- convention relative à l'aviation
civile internationale et mesures liées à la pandémie de COVID
19
COM(2020) 247 final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission
d'assistance de l'UE pour la gestion des frontières en Libye
8012/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - activités
préparatoires à l'examen du traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires
8562/20 (déposé le 25/06/2020)
- UE-Suisse: systèmes d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM(2020) 255 final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil portant nomination
de membres du comité scientifique et technique
8754/20 (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de modification de l'accord
relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie suite à l'adhésion de
la Croatie à l'UE
COM(2015) 3 final (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à des essais cliniques de médicaments pour le
traitement ou la prévention de la maladie à coronavirus
COM(2020) 261 final (déposé le 24/06/2020)
- Taux d'accise réduit sur certains
alcools à Madère et aux Açores
COM(2020) 240 final (déposé le 24/06/2020)
- Nomination à un poste de directeur
général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8831/20 LIM (déposé le 24/06/2020)
- Modification de l'accord de partenariat
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa
et adhésion future d'autres États insulaires)
COM(2020) 254 final (déposé le 24/06/2020)
- Projet de rectificatif au budget
général 2020 intégrant le plan de relance pour l'Europe
COM(2020) 423 final (déposé le 18/06/2020)
- Hongrie: manquements dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 86 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 11 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la politique de retour (Schengen)
COM(2020) 249 final (déposé le 18/06/2020)
- Nominations - Autorité européenne de
sécurité des aliments
8746/20 (déposé le 18/06/2020)
- Poursuite du soutien en faveur des
réfugiés
COM (2020) 421 final (déposé le 17/06/2020)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2020) 234 final (déposé le 17/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
8827/20 (déposé le 17/06/2020)
- Poursuite de l'aide humanitaire aux
réfugiés en Turquie
COM (2020) 422 final (déposé le 17/06/2020)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
7745/20 FR INIT (déposé le 12/06/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2020) 227 final (déposé le 11/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2020 (déposé le 10/06/2020)
- application, par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2020) 12 final (déposé le 10/06/2020)
- Création d'une Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne
COM(2020) 225 final (déposé le 10/06/2020)
- Mesures à l'encontre de
l'Iran
8089/20 (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8591/20 (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8489/20 (déposé le 10/06/2020)
- Initiative citoyenne européenne -
Mesures temporaires
COM (2020) 221 final (déposé le 10/06/2020)
- Gestion des frontières et visas -
Etablissement de règles financières applicables à différents fonds
-
COM(2020) 450 final (déposé le 10/06/2020)
- Annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8365/20 (déposé le 10/06/2020)
- Etablissement d'un programme d'action
de l'Union dans le domaine de la santé pour la période
2021-2027
COM(2020) 405 final (déposé le 10/06/2020)
- Dispositions transitoires pour faire
face aux effets de la crise de la COVID-19 - Modification de
règlement
COM(2020) 233 final (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8091/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM (2020) 85 final (déposé le 10/06/2020)
- Facilité de prêt au secteur public
dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
COM(2020) 453 final (déposé le 10/06/2020)
- inscription du SARS-CoV-2 sur la liste
des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez
l'homme
D67174/03 (déposé le 10/06/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
8486/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la République de
Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2020) 90 final (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8507/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Pologne, de
l'acquis de Schengen en matière de retour
COM (2020) 40 final (déposé le 10/06/2020)
- Période de référence destinée à
mesurer la croissance des émissions de CO2
8338/20 (déposé le 08/06/2020)
- Fonds européen pour le développement
durable
COM(2020) 407 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM(2020) 452 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 460 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument d'appui
technique
COM(2020) 409 final (déposé le 05/06/2020)
- React-EU
COM(2020) 451 final (déposé le 05/06/2020)
- InvestEU
COM(2020) 403 final (déposé le 05/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2014-2020
COM(2020) 446 final (déposé le 05/06/2020)
- Nouvelle vague de mesures spécifiques
Covid-19
COM(2020) 223 final (déposé le 05/06/2020)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2020) 220 final (déposé le 05/06/2020)
- Facilité pour la reprise et la
résilience
COM(2020) 408 final (déposé le 05/06/2020)
- Aide humanitaire
COM(2020) 461 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument de soutien à la
solvabilité
COM(2020) 404 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument européen pour la relance
(Horizon Europe, Instrument de voisinage, Feader)
COM(2020) 459 final (déposé le 05/06/2020)
- Soutien aux activités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de
destruction massive
8303/20 (déposé le 04/06/2020)
- Actions compromettant la souveraineté
de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications
préalables
8350/20 (déposé le 04/06/2020)
- Instrument de l'Union européenne pour
la relance (COVID-19)
COM(2020) 441 final (déposé le 03/06/2020)
- Mandat du chef de la mission de conseil
de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
8082/20 (déposé le 03/06/2020)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière
COM(2020) 444 final (déposé le 03/06/2020)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM(2020) 447 final (déposé le 03/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM(2020) 443 final (déposé le 03/06/2020)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM(2020) 215 final (déposé le 03/06/2020)
- Action commune au
Kosovo
7892/20 (déposé le 02/06/2020)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni en
ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord
COM(2020) 195 final (déposé le 29/05/2020)
- Ressources initiative pour l'emploi des
jeunes (modification 2020)
COM(2020) 206 final (déposé le 29/05/2020)
- Institution d'un comité spécial pour
les services au sein du comité Cariforum-UE
COM(2020) 185 final (déposé le 29/05/2020)
- Nomination de membres et suppléants du
Comité des régions
7832/20 (déposé le 29/05/2020)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D066086/02 (déposé le 29/05/2020)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2020) 216 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 214 final (déposé le 29/05/2020)
- Prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
8059/20 (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 213 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 199 final (déposé le 29/05/2020)
- Adoption d'amendements au sein du
Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM(2020) 218 final (déposé le 29/05/2020)
- Plateforme
C(2020) 2977 final (déposé le 29/05/2020)
- Intégration de la Macaronésie dans la
zone maritime OSPAR
COM(2020) 182 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 192 final (déposé le 29/05/2020)
- Report de certains délais pour la
déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité
(COVID-19)
COM(2020) 197 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 198 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 193 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation volontaire au régime de
compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale
(CORSIA)
COM(2020) 194 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation à la plateforme
d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final (déposé le 29/05/2020)
- Assurer l'interprétation uniforme du
système harmonisé
COM(2020) 196 final (déposé le 29/05/2020)
- Modification du règlement (CE)
n°°2003/2003 en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe
I
D064714/02 (déposé le 29/05/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyriphos et de
chlorpyriphos-méthyl
D064960/03 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en
3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en
esters glycidyliques d'acides gras
D066084/02 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP)
D066085/02 (déposé le 29/05/2020)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2020) 202 final (déposé le 29/05/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique
COM(2020) 205 final (déposé le 29/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7982/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7982/20 (déposé le 27/05/2020)
- esures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
10/2020
DEC 10/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
09/2020
DEC 09/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8159/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7983/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8041/20 (déposé le 27/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8154/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mécanisme permettant d'enquêter sur
les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à
toxines
6152/20 (déposé le 26/05/2020)
- Nomination du commandant (EUNAVFOR MED
IRINI)
7597/20 (déposé le 26/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CEDFP
7922/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7957/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7957/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
7821/20 (déposé le 20/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration (EU-OSHA)
8020/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7956/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7956/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie
7592/20 (déposé le 14/05/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2020
COM (2020) 190 final (déposé le 14/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7663/20 (déposé le 14/05/2020)
- Modification dates d'application
directive TVA commerce électronique (Covid-19)
COM(2020) 201 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7637/20 (déposé le 13/05/2020)
- Flexibilité en ce qui concerne la
perception de redevances d'infrastructure portuaire (COVID-19)
COM(2020) 177 final (déposé le 13/05/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie
et à l'Autriche
COM(2020) 200 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures temporaires validité,
vérifications périodiques, formations (transports -
Covid-19)
COM(2020) 176 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7634/20 (déposé le 13/05/2020)
- Mesures spécifiques destinées à
fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader
(COVID-19)
COM(2020) 186 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesure particulière dérogatoire au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Finlande)
COM(2020) 181 final (déposé le 13/05/2020)
- Prorogation des délais de
transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798
COM(2020) 179 final (déposé le 13/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7735/20 (déposé le 12/05/2020)
- Mission visant au renforcement des
capacités en Somalie
7654/20 (déposé le 12/05/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
7610/20 (déposé le 07/05/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7544/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Désignation d'un commissaire aux
comptes extérieur de la Latvijas Banka
7104/20 (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7540/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
7546/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Décision 2014/219/PESC relative à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
7593/20 (déposé le 05/05/2020)
- Règles communes pour l'exploitation
de services aériens compte tenu de la pandémie de COVID-19
COM(2020) 178 final (déposé le 05/05/2020)
- Ajustements à apporter en réponse à
la pandémie de COVID-19
COM(2020) 310 final (déposé le 05/05/2020)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'Union européenne
7570/20 (déposé le 30/04/2020)
- Mesures temporaires concernant
l'assemblée générale des sociétés européennes
COM(2020) 183 final (déposé le 30/04/2020)
- Position à prendre au sein du comité
de direction régional de la Communauté des transports en ce
COM(2020) 159 final (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7386/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 157 final (déposé le 28/04/2020)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens
7401/20 (déposé le 28/04/2020)
- Assistance macrofinancière à des
partenaires de l'élargissement et du voisinage (Covid-19)
COM(2020) 163 final (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7399/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7400/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
7262/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7400/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7399/20 (déposé le 28/04/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 156 final (déposé le 28/04/2020)
- Budget rectificatif n° 3 au budget
général 2020
7339/20 (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7404/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 08/2020
7494/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
06/2020
7452/20 (déposé le 24/04/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
7305/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
07/2020
7493/20 (déposé le 24/04/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité régions, proposés par la République
d'Autriche
6919/20 (déposé le 22/04/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil (pandémie de COVID-19)
7337/20 (déposé le 22/04/2020)
- Position à prendre lors de la 13e
session de l'OTIF
COM (2020) 154 final (déposé le 22/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
04/2020
7357/20 (déposé le 22/04/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020
COM (2020) 146 final (déposé le 22/04/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7406/20 (déposé le 22/04/2020)
- Mesure particulière dérogatoire à la
TVA pour l'Italie
COM (2020) 124 final (déposé le 17/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 05/2020
7289/20 (déposé le 17/04/2020)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires (OTICE)
7269/20 (déposé le 17/04/2020)
- Position Assemblée de l'Union de
Lisbonne
COM (2020) 136 (déposé le 10/04/2020)
- Equivalence semences de céréales
Ukraine
COM (2020) 137 (déposé le 10/04/2020)
- Arrangements administratifs données
Plateforme d'échange de données radiologiques
C(2020) 1065 (déposé le 10/04/2020)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6890/20 (déposé le 08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet
européen) [2 avril 2020]
COM (2020) 171 (déposé le 08/04/2020)
- Franchise droits à l'importation et
exonération TVA marchandises lutte Covid-19
C (2020) 2146 (déposé le 08/04/2020)
- Modification CFP 2014-2020
COM (2020) 174 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
d'urgence, renforcement RescEU) - Covid-19
COM (2020) 170 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques pêche aquaculture
Covid-19
COM (2020) 142 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques flexibilité Fonds
structurels et d'investissement (Covid-19)
COM (2020) 138 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques
Covid-19
COM (2020) 141 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6888/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures commerciales exceptionnelles
pays processus de stabilisation et d'association (Covid-19)
COM (2020) 135 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
migrations, pandémie, soutien séisme Albanie)
COM (2020) 145 (déposé le 08/04/2020)
- Utilisation oxyde de zinc comme
stabilisant pour conservateur
C (2020) 1979 (déposé le 08/04/2020)
- Renforcement RescEU
(Covid-19)
COM (2020) 172 (déposé le 08/04/2020)
- Modification dates d'application
règlement dispositifs médicaux
COM (2020) 144 (déposé le 08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet
européen)
COM (2020) 140 (déposé le 08/04/2020)
- Aide d'urgence (Covid-19)
COM (2020) 175 (déposé le 08/04/2020)
- Soutien atténuation risque chômage
situation urgence (SURE) - Covid-19
COM (2020) 139 (déposé le 08/04/2020)
- Prorogation mandat chef mission conseil
UE réforme sécurité Iraq
6917/20 (déposé le 08/04/2020)
- Position au sein du comité pour le
contrôle par l'Etat du port
COM (2020) 117 (déposé le 02/04/2020)
- Décision d'exécution Programme
Opérationnel FSE Martinique
C(2020) 1957 (déposé le 02/04/2020)
- Position au sein du comité APE
adoption règlement intérieur du comité APE
COM (2020) 116 (déposé le 01/04/2020)
- Manuel de gestion administrative du
traitement des demandes de visas et coopération locale au titre de
Schengen
C(2020) 1764 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures zoosanitaires de lutte contre
la peste porcine africaine
C(2020) 1985 (déposé le 01/04/2020)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
Iraq
6270/20 (déposé le 01/04/2020)
- Enveloppe fruits, légumes et lait à
l'école (01/08/2020-31/07/2021)
C(2020) 1795 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures de protection foyers
d'influenza aviaire H5N8
C(2020) 2013 (déposé le 01/04/2020)
- Approbation FEDER-FSE
Martinique
C(2020) 2046 (déposé le 01/04/2020)
- Capacités établies risques faible
probabilité mais fort impact
C(2020) 2011 (déposé le 01/04/2020)
- Utilisation additif alimentaire "Rocou,
bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6831/20 (déposé le 31/03/2020)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
6754/20 (déposé le 31/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6827/20 (déposé le 31/03/2020)
- Programme complémentaire de recherche
réacteur Petten 2020-2023
COM (2020) 108 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résiuds chromafénozide,
fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et
triazoxide
D063895/04 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résidus cyantraniliprole,
cyazofamide, cyprodinil, fenpyroximate, etc.
D063958/04 (déposé le 27/03/2020)
- Aide urgence urgence santé publique
majeure Fonds de Solidarité de l'UE
COM (2020) 114 (déposé le 26/03/2020)
- Modification attribution créneaux
horaires aéroports
COM (2020) 111 (déposé le 26/03/2020)
- Accord transports aériens UE-ASEAN
(matières de la compétence exclusive de l'UE)
COM (2020) 106 (déposé le 26/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED
IRINI)
6414/20 (déposé le 26/03/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de
déplacement
6891/20 (déposé le 26/03/2020)
- Limites résidus myclobutanil,
napropamide et sitofen
D063987/04 (déposé le 26/03/2020)
- Virements crédits section III
2020
6755/20 (déposé le 26/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6905/20 (déposé le 24/03/2020)
- Nominations Comité scientifique et
technique
6602/20 (déposé le 20/03/2020)
- Limites diméthoate et ométhoate
cerises
D063855/04 (déposé le 20/03/2020)
- Nominations Comité des
régions
6632/20 (déposé le 20/03/2020)
- Limites résidus de chlorate dans ou
sur certains produits
D059760/07 (déposé le 20/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement modifiant annexe additifs
alimentaires phosphate tricalcique
D066081/02 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
6441/20 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement investissements
COVID-19
COM(2020) 113 final (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
6441/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
(EUTM Mali)
6343/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
6352/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
6352/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du
Congo
6354/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6207/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6114/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6671/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 COR 1 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6112/20 (déposé le 16/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
5867/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6407/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6669/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUAM
RCA)
6635/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6351/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6408/20 (déposé le 16/03/2020)
- Remplacement du président du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
6686/20 (déposé le 13/03/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus
D063880/05 (déposé le 13/03/2020)
- Nomination d'un avocat général de la
Cour de justice
6231/20 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
6514/20 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
6600/20 (déposé le 11/03/2020)
- Coopération dans le domaine culturel
entre l'UE et la République de Corée
COM (2020) 92 final (déposé le 11/03/2020)
- Rectificatif de certaines versions
linguistiques de textes européens
D066131/01 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
5450/20 (déposé le 11/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 02/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 02/2020 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5478/20 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5480/20 (déposé le 11/03/2020)
- Année européenne du rail
(2021)
COM (2020) 78 final (déposé le 11/03/2020)
- Existence d'un déficit excessif en
Roumanie
COM (2020) 89 final (déposé le 06/03/2020)
- Neutralité climatique
COM (2020) 80 (déposé le 06/03/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique et d'autres eaux
COM (2020) 87 final (déposé le 06/03/2020)
- Nominations au Comité des
régions
6097/20 (déposé le 05/03/2020)
- Eenregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
en ce qui concerne les diisocyanates
D064662/04 (déposé le 05/03/2020)
- Protection des indications
géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées
alimentaires enregistrées à Singapour
COM (2020) 75 final (déposé le 05/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 01/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 01/2020 (déposé le 05/03/2020)
- Décision du Conseil relative aux
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres
COM (2020) 70 final (déposé le 05/03/2020)
- Adhésion de la République de Serbie
à la Convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2020) 73 final (déposé le 05/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6359/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6359/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6360/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6360/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6159/20 (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6296/20 (déposé le 28/02/2020)
- Transports internationaux
ferroviaires
COM (2020) 71 final (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6295/20 (déposé le 28/02/2020)
- Déclaration conjointe du gouvernement
du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
C (2020) 1025 final (déposé le 28/02/2020)
- Mesures eu égard à la situation en
Ukraine
HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
HR (2020) 29 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures de protection motivées par
l'apparition de foyers d'influenza aviaire
C (2020) 1082 final (déposé le 26/02/2020)
- Fonds européen de développement
régional et du Fonds social européen
C (2020) 974 final (déposé le 26/02/2020)
- Dépenses au titres du FEAGA et du
Feader
C (2020) 541 final (déposé le 26/02/2020)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes (codification)
COM (2020) 48 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel FEDER-FSE
Limousin 2014-2020
C (2020) 1083 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel interrégional
FEDER Massif Central
C (2020) 1042 final (déposé le 26/02/2020)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme
Aggeliki MOIROU
6153/20 (déposé le 26/02/2020)
- Nomination CA Institut européen pour
l'égalité entre hommes et femmes Nomination de Mme Katja
GERSTMANN
6154/20 (déposé le 26/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5913/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
6057/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination et prorogation de mandat à
l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
5633/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
6065/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
6123/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6140/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
6056/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5908/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
6058/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
5903/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5958/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
5905/20 (déposé le 21/02/2020)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2019 à l'exercice 2020
COM (2020) 874 final (déposé le 21/02/2020)
- Questions budgétaires en lien avec la
mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports
COM (2020) 61 final (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5911/20 (déposé le 21/02/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal (codification)
COM(2020) 49 final (déposé le 19/02/2020)
- Règlement intérieur du comité mixte
de coopération douanière
COM(2020) 53 final (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6018/20 (déposé le 19/02/2020)
- Amendements à des annexes de la
Convention de Chicago
COM(2020) 59 final (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6017/20 (déposé le 19/02/2020)
- Position à prendreau Comité de la
protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au
Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime
internationale
COM(2020) 58 final (déposé le 19/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de la
République de Croatie à l'Union européenne dans le cadre de l'accord
d'association entre l'Union et l'Amérique centrale
COM (2020) 52 final (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre, pour
l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
5288/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5863/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le royaume du Danemark
5542/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen proposé par la République
française
5438/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5864/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
5627/20 (déposé le 14/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de
Croatie à l'Union dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union
européenne et l'Amérique centrale
COM (2020) 51 final (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5516/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5517/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5482/20 (déposé le 13/02/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5586/20 (déposé le 12/02/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2020) 45 final (déposé le 12/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
5883/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
5884/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5884/20 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5883/20 (déposé le 11/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Nord-Pas-de-Calais
C (2020) 620 final (déposé le 07/02/2020)
- Foyers d'influenza aviaire hautement
pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
C (2020) 604 final (déposé le 07/02/2020)
- Nominations au Conseil de résolution
unique
14866/19 (déposé le 07/02/2020)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
C (2020) 32 final (déposé le 07/02/2020)
- Ouverture de négociations en vue d'un
nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
COM (2020) 35 final (déposé le 07/02/2020)
- Détermination de la puissance des
véhicules électrifiés
COM (2020) 42 final (déposé le 07/02/2020)
- Manquements de l'application, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique
de retour
COM (2020) 250 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen de
développement régional et du Fonds social européen - région
Rhône-Alpes
C (2020) 648 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Aquitaine
C (2020) 608 final (déposé le 07/02/2020)
- Manquements graves de l'application,
par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 46 (déposé le 06/02/2020)
- Remédier aux manquements par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM (2020) 31 final (déposé le 06/02/2020)
- Manquements constatés, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 41 final (déposé le 06/02/2020)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de
l'Inde
COM (2020) 29 final (déposé le 06/02/2020)
- Nominations au Comité des
régions
5485/20 (déposé le 31/01/2020)
- Accord sur le statut de la mission de
conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
5395/19 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité économique et
social européen
5228/1/20 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
13666/19 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5387/20 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
13668/19 (déposé le 31/01/2020)
- Rectificatif de la version en langue
suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
D065323/01 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5386/20 (déposé le 31/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières aériennes
extérieures
COM (2020) 30 final (déposé le 29/01/2020)
- Convention sur la violence et le
harcèlement de l'OIT - 2019
COM (2020) 24 final (déposé le 29/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5330/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5326/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5331/20 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15148/19 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5329/20 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15150/19 (déposé le 24/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5308/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5076/20 (déposé le 22/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5075/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie - Réexamen
5337/20 (déposé le 22/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2020) 25 final (déposé le 22/01/2020)
- esures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5309/20 ADD 1 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali -Transposition de l'ONU
5376/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5308/20/ADD1 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement d'exécution
5309/20 (déposé le 22/01/2020)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2020) 17 final (déposé le 22/01/2020)
- Exigences d'écoconception pour les
unités de ventilation - Rectification de certaines versions
linguistiques
D064375/01 (déposé le 17/01/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 22 final (déposé le 17/01/2020)
- 13e session de la conférence des
parties - Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS)
COM (2020) 8 final (déposé le 17/01/2020)
- Gestion des frontières et des visas -
Règles financières applicables à diffrents fonds
COM (2020) 23 final (déposé le 17/01/2020)
- Nomination des membres et suppléants
du Comité des régions - Période du 26/01/2020 au
25/01/2025
14986/19 (déposé le 15/01/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République de Pologne
14977/19 (déposé le 15/01/2020)
- Permis de conduire - Modification de
directive
D065262/01 (déposé le 15/01/2020)
- Produits de la pêche - Ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union
COM (2020) 5 final (déposé le 15/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15156/19 (déposé le 13/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15145/19 (déposé le 13/01/2020)
- Répartition des possibilités de
pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 1 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 2 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 3 final (déposé le 10/01/2020)
- Manquements par l'Estonie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 990 final (déposé le 08/01/2020)
- Virement de crédits n° DEC 27/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2019
DEC 27/2019 (déposé le 08/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 (déposé le 07/01/2020)
- Modification de la décision
d'exécution UE 2018/2031
C(2019) 9366 final (déposé le 26/12/2019)
- Transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
COM(2019) 636 final (déposé le 26/12/2019)
- Utilisation des farines de viande et
d'os comme combustible dans les installations de
combustion
D063960/03 (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 631 final (déposé le 20/12/2019)
- Conclusion de l'accord sur la
sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 626 final (déposé le 20/12/2019)
- Application provisoire de l'accord sur
la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 628 final (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 624 final (déposé le 20/12/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D063568/01 (déposé le 20/12/2019)
- Approbation du règlement intérieur
d'Eurojust
14614/19 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide sorbique dans
les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des
coquilles d'½ufs
D063924/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles
végétales
D063925/03 (déposé le 18/12/2019)
- Protection des informations
classifiées de l'Union européenne
14796/19 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation des polysorbates dans les
boissons gazeuses
D063907/03 (déposé le 18/12/2019)
- Nomination de membres du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 36/19 (déposé le 18/12/2019)
- Exercice des droits de l'Union pour
l'application et le respect des règles du commerce international
COM (2019) 623 final (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide citrique dans le
cacao et les produits de chocolat
D063908/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'hémicellulose de
soja
D063923/03 (déposé le 18/12/2019)
- Manquements par la Croatie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 925 final (déposé le 18/12/2019)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) n° 142/2011
D064944/02 (déposé le 18/12/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14584/19 (déposé le 17/12/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
12737/19 (déposé le 13/12/2019)
- Teneurs maximales en perchlorate dans
certaines denrées alimentaires
D063903/03 (déposé le 13/12/2019)
- Mise à jour du tableau relatif à la
population des États membres
14896/19 (déposé le 13/12/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prochloraz
D063862/03 (déposé le 11/12/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
14683/19 (déposé le 11/12/2019)
- Nomination de cinq membres de la Cour
des comptes
14705/19 (déposé le 11/12/2019)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Royaume-Uni
14247/19 (déposé le 11/12/2019)
- Mécanisme de signalement mondial des
armes conventionnelles illicites et de leurs
munitions
14439/19 (déposé le 10/12/2019)
- Dérogation relative à l'oxyde de zinc
D064651/02 (déposé le 06/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14638/19 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14691/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14476/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14687/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14414/19 (déposé le 05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14263/19 (déposé le 05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14578/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du
Sud-Est
14537/19 (déposé le 05/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14437/19 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
14690/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Actualisation des directives de
négociation pour des APE avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP)
COM (2019) 608 final (déposé le 04/12/2019)
- Nomination du contrôleur européen de
la protection des données
13951/19 (déposé le 04/12/2019)
- Pposition à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
- Plan pluriannuel de gestion du thon
rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
COM (2019) 619 final (déposé le 04/12/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA
COM (2019) 618 final (déposé le 04/12/2019)
- Position à prendre au sein du Comité
mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres
conformément à l'article 29.8 de l'accord
COM (2019) 614 final (déposé le 04/12/2019)
- Nominations au Comité des
régions
14233/19 (déposé le 04/12/2019)
- Possibilité d'adhésion au Royaume du
Maroc à Interbus
COM (2019) 622 final (déposé le 04/12/2019)
- Nomination de la Commission
européenne
EUCO 34/19 (déposé le 29/11/2019)
- Enregistrement, l'évaluation,
autorisation et restrictions des substances chimiques en ce qui concerne le
plomb et ses composés
D063675/03 (déposé le 29/11/2019)
- Manquements par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 750 final (déposé le 29/11/2019)
- Nomination au comité de personnalités
éminentes indépendantes
13803/19 (déposé le 29/11/2019)
- Décision du Conseil relative à la
position à prendre au sein du comité d'association dans sa configuration
COM (2019) 606 final (déposé le 29/11/2019)
- Désignation de membres du conseil
d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des
régulateurs de l'énergie
14309/19 (déposé le 29/11/2019)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
14365/19 (déposé le 27/11/2019)
- Utilisation et pose de matériaux
rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
COM (2019) 575 final (déposé le 27/11/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 599 final (déposé le 27/11/2019)
- Nomination de membres de la
Commission
12763/19 (déposé le 27/11/2019)
- Lutter contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
14245/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
13010/19 (déposé le 27/11/2019)
- Rectification de certaines versions
linguistiques du règlement - Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
D63926/03 (déposé le 27/11/2019)
- Délégation de certains pouvoirs
d'ordonnateur au directeur de l'office de gestion et de liquidation des droits
individuels
13927/19 (déposé le 27/11/2019)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo -
réexamen
14412/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14328/19 (déposé le 27/11/2019)
- Pologne - Acquis de Schengen dans le
domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 611 final (déposé le 27/11/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
14097/19 (déposé le 27/11/2019)
- aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 913 final (déposé le 22/11/2019)
- Aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 921 final (déposé le 22/11/2019)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce
qui est des données dactyloscopiques au Royaume
Uni
12514/19 (déposé le 22/11/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Application d'une mesure dérogatoire
COM (2019) 583 final (déposé le 22/11/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 596 final (déposé le 22/11/2019)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre
titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM,
démissionnaire
13923/1/19 REV 1 (déposé le 22/11/2019)
- Virement de crédits n° DEC 26/2019 à
l'intérieur de la section III
DEC 26/2019 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 585 final (déposé le 20/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13338/19 (déposé le 20/11/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
13796/19 (déposé le 20/11/2019)
- Application de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 589 final (déposé le 20/11/2019)
- Accord de transport aérien entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada,
d'autre part
COM (2019) 587 final (déposé le 20/11/2019)
- Soutien du Feader et du FEAGA en
2021
COM (2019) 581 final (déposé le 20/11/2019)
- Nominations au Comité des
régions
13885/19 (déposé le 20/11/2019)
- Négociations en vue de modifier
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 595 final (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D064516/02 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 584 final (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D061269/04 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 586 final (déposé le 20/11/2019)
- Manquements par la Tchéquie de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 940 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 590 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 588 final (déposé le 20/11/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2019
COM (2019) 594 final (déposé le 15/11/2019)
- Manquement par la République tchèque
de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2019) 450 final (déposé le 15/11/2019)
- Négociations sur l'échange de
données à caractère personnel entre Europol et la
Nouvelle-Zélande
COM (2019) 551 final (déposé le 13/11/2019)
- Manquement par la Pologne de
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 555 final (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
Daech et d'Al-Qaïda
13670/19 (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
13672/19 (déposé le 13/11/2019)
- Liste des destinations des aliments
pour animaux visant des objectifs
nutritionnels
D063616/02 (déposé le 13/11/2019)
- Norme comptable internationale IAS 39
et normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS
9
D064618/01 (déposé le 13/11/2019)
- Discipline financière à partir de
l'exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l'année civile
2020
COM (2019) 580 final (déposé le 13/11/2019)
- Autorisation de prorogation d'une
mesure relative au système commun de TVA pour le Royaume-Uni
COM (2019) 547 final (déposé le 13/11/2019)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM (2019) 567 final (déposé le 08/11/2019)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre l'UE et le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2019) 574 final (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13265/19 (déposé le 08/11/2019)
- Services aériens entre l'UE et le
gouvernement de l'État d'Israël
COM (2019) 569 final (déposé le 08/11/2019)
- Limites de capacité pour le cabillaud
de la Baltique orientale
COM (2019) 564 final (déposé le 08/11/2019)
- Espace aérien commun entre l'UE et la
République de Moldavie
COM (2019) 568 final (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie
13262/19 (déposé le 08/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13586/19 (déposé le 07/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13386/19 (déposé le 07/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
du Cedefop pour le Luxembourg
13303/19 (déposé le 06/11/2019)
- Révision de l'annexe 17 "Sûreté" de
la convention relative à l'aviation civile internationale
COM (2019) 577 final (déposé le 06/11/2019)
- ACAAMD avec la République de
Biélorussie
COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
- Accord de partenariat volontaire entre
l'Union européenne et le Viêt Nam sur l'application des réglementations
forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
COM (2019) 556 final (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13464/19 (déposé le 06/11/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de
Mauritanie
COM (2019) 447 final (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13569/19 (déposé le 06/11/2019)
- Conseil général de
l'OMC
COM(2019) 563 final (déposé le 04/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 24/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 25/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
1331/19 (déposé le 30/10/2019)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2019) 494 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12981/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
13284/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13021/19 (déposé le 30/10/2019)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2020
COM (2019) 487 final (déposé le 30/10/2019)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2019) 483 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13279/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13339/19 (déposé le 30/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 23/2019 (déposé le 30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12577/19 (déposé le 30/10/2019)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM (2019) 550 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13061/19 (déposé le 30/10/2019)
- Prorogation du délai accordé au
Royaume-Uni au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
EUCO XT 20024/2/19 (déposé le 30/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13313/19 (déposé le 30/10/2019)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D064244/02 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13197/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13199/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13200/19 (déposé le 25/10/2019)
- Statut des nouvelles techniques
génomiques dans le droit de l'Union
12781/19 (déposé le 25/10/2019)
- Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2019) 545 final (déposé le 25/10/2019)
- Convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2019) 482 final (déposé le 25/10/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Danemark et le Groenland
COM (2019) 491 final (déposé le 25/10/2019)
- Production et mise à disposition sur
le marché de matériel de reproduction des
végétaux
12783/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13201/19 (déposé le 25/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord de partenariat entre la République du Sénégal et
l'UE
COM (2019) 474 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'UE
COM (2019) 473 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union
européenne
COM (2019) 475 final (déposé le 23/10/2019)
- Décision du Conseil sur le Collège
européen de sécurité et de défense - budget
13160/19 (déposé le 23/10/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12540/19 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 20/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12978/19 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de décision du Conseil -
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de
l'UE et CE de l'énergie atomique
COM (2019) 880 final (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 22/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 21/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
12933/19 (déposé le 23/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12529/19 (déposé le 22/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12530/19 (déposé le 22/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 472 final (déposé le 18/10/2019)
- Système commun de TVA autorisant la
République italienne
COM(2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
COM (2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12621/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12627/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12717/19 (déposé le 18/10/2019)
- Manquement par la Grèce de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2019) 230 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12724/19 (déposé le 18/10/2019)
- Règlement intérieur du Comité de la
facilitation des échanges
COM (2019) 469 final (déposé le 18/10/2019)
- Redevances de routes
COM (2019) 466 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 470 final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
12726/19 (déposé le 18/10/2019)
- Manquements par l'Estonie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 200 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12789/1/19 (déposé le 16/10/2019)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations
unies pour l'Europe
COM(2019) 480 final (déposé le 16/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 19/2019 (déposé le 16/10/2019)
- Système d'indemnisation de l'État
membre dont le membre national est élu président d'Eurojust
COM (2019) 471 final (déposé le 16/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
12593/19 (déposé le 16/10/2019)
- Accord-cadre entre l'Union européenne
et la Mongolie
COM (2019) 462 final (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM (2019) 457 final (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12751/19 (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12719/19 (déposé le 16/10/2019)
- AECG / CETA
COM (2019) 458 final (déposé le 16/10/2019)
- CETA et différends relatifs aux
investissements
COM (2019) 460 final (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM (2019) 459 final (déposé le 16/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 453 final (déposé le 11/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 17/2019 (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 477 final (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 467 final (déposé le 11/10/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
12575/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12330/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11726/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11725/19 (déposé le 10/10/2019)
- Virement de crédits n° DEC 18/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
DEC 18/2019 (déposé le 09/10/2019)
- Accord entre l'UE et le Japon aux fins
du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers
COM (2019) 420 final (déposé le 09/10/2019)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM (2019) 442 final (déposé le 09/10/2019)
- Nomination du chef du Parquet européen
6966/19 (déposé le 09/10/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
EUCO 27/19 (déposé le 09/10/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12551/19 (déposé le 09/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 441 final (déposé le 04/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 446 final (déposé le 04/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 448 final (déposé le 04/10/2019)
- Pourcentage de dossiers
d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de
conformité
D063677/02 (déposé le 04/10/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 16/2019 (déposé le 04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 440 final (déposé le 04/10/2019)
- Nomination du vice-président du
conseil de surveillance de la Banque centrale
européenne
12077/19 (déposé le 03/10/2019)
- Nomination de trois membres et de trois
suppléants du Comité des régions
12298/19 (déposé le 03/10/2019)
- Harmonisation des contrôles des
marchandises aux frontières
COM(2019) 423 final (déposé le 03/10/2019)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Coopération élargie en matière de climat UE - Islande-
Norvège)
COM (2019) 438 final (déposé le 02/10/2019)
- association avec le Royaume du Maroc,
concernant l'evaluation de l'impact dudit accord
COM (2019) 432 final (déposé le 02/10/2019)
- Huitième session du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2019) 428 final (déposé le 02/10/2019)
- Action de stabilisation au
Yémen
12037/19 (déposé le 02/10/2019)
- Association avec la République
libanaise
COM (2019) 430 final (déposé le 02/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
12143/19 (déposé le 30/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12131/19 (déposé le 30/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 419 final (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12393/19 (déposé le 27/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12305/19 (déposé le 27/09/2019)
- Couplage des systèmes européens et
suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM (2019) 427 final (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 421 final (déposé le 27/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 301 final (déposé le 27/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12304/19 (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12067/19 (déposé le 25/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 302 final (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12126/19 (déposé le 25/09/2019)
- Comité des règles
d'origine
COM (2019) 424 final (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du directeur exécutif
adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
12064/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12358/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12356/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du vice-président du
conseil de surveillance de la Banque centrale
européenne
12029/19 (déposé le 25/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12289/19 (déposé le 24/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12291/19 (déposé le 24/09/2019)
- Opération
SOPHIA
12006/19 (déposé le 23/09/2019)
- Visas de court séjour aux citoyens de
la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
COM (2019) 417 final (déposé le 20/09/2019)
- Elimination progressive de
l'utilisation des amalgames dentaires
COM (2019) 414 final (déposé le 20/09/2019)
- Fixation de seuils pour les déchets de
mercure
COM (2019) 413 final (déposé le 20/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
12024/19 (déposé le 20/09/2019)
- Nomination comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
12182/19 (déposé le 20/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
12083/19 ADD1 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
12085/19 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine (Projet)
12083/19 (déposé le 19/09/2019)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM (2019) 416 final (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11975/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination de membres du Comité des
régions
11890/19 (déposé le 18/09/2019)
- Budget général de l'Union en 2020 et
retrait du Royaume-Uni de l'Union
COM (2019) 461 final (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11984/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11839/19 (déposé le 18/09/2019)
- Manquements constatés par la Lituanie
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 222 final (déposé le 18/09/2019)
- Coopération entre les services publics
de l'emploi
COM (2019) 620 final (déposé le 18/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel aux
pays les moins avancés
COM (2019) 410 final (déposé le 13/09/2019)
- Autorisations de pêche et opérations
de pêche
COM (2019) 398 final (déposé le 13/09/2019)
- Prescriptions pour la réception par
type de certains véhicules à moteur
D062687/02 (déposé le 13/09/2019)
- Réception des véhicules à moteur
D062325/01 (déposé le 13/09/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
11574/19 (déposé le 13/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel
dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des
Caraïbes
COM (2019) 409 final (déposé le 13/09/2019)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2019) 411 final (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 403 final (déposé le 12/09/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République des Seychelles
COM (2019) 407 final (déposé le 12/09/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM (2019) 397 final (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Est
(Copace)
11386/19 (déposé le 12/09/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta
11674/19 (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 405 final (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre suppléant du
conseil d'administration du Cedefop
11301/19 (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Ouest
(Copaco)
11384/19 (déposé le 12/09/2019)
- Membres de la
Commission
11914/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
10131/19 (déposé le 12/09/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources biologiques marines dans l'Atlantique
Centre-Ouest
11515/19 (déposé le 12/09/2019)
- Modification de la période
d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502
COM (2019) 396 final (déposé le 12/09/2019)
- Comité "Commerce et développement
durable"
11774/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11796/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
10707/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11766/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
11439/19 (déposé le 12/09/2019)
- Aide financière en vue de faire face
à la charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de
l'Union sans accord
COM (2019) 399 final (déposé le 06/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
11780/19 (déposé le 06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11221/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11220/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11767/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce
COM(2019) 496 final (déposé le 04/09/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 380 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 378 final (déposé le 04/09/2019)
- Comité « Commerce et développement
durable »
COM (2019) 382 (déposé le 04/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
11757/19 (déposé le 04/09/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 375 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 376 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 379 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 377 final (déposé le 04/09/2019)
- Coopération entre l'Union européenne
et l'Arménie
COM (2019) 369 final (déposé le 30/08/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D062950/01 (déposé le 29/08/2019)
- Eablissement de méthodes d'évaluation
des effets nuisibles du bruit dans
l'environnement
D063276/01 (déposé le 29/08/2019)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
COM (2019) 359 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Remédier aux manquements par l'Estonie
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 235 final (déposé le 29/08/2019)
- Recommandation portant sur la
prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé
(2013-2018)
COM (2019) 364 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lettonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 572 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Modification du réglement concernant
les statistiques de l'énergie
D062923/01 (déposé le 29/08/2019)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D062738/02 (déposé le 29/08/2019)
- Normes comptables internationales IAS 1
et IAS 8
D062934/2 (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lituanie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 570 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Autorité
palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes
généraux de sa participation aux programmes de l'Union
COM (2019) 362 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l'Irlande en vue de
remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 571 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l'impact des produits
phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
D045385/06 (déposé le 29/08/2019)
- Protocole à l'accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération
entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération
de la Palestine (OLP)
COM (2019) 361 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Mesures restrictives et spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11552/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11408/19 (déposé le 08/08/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10438/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
11410/19 (déposé le 08/08/2019)
- Instrument budgétaire de convergence
et de compétitivité pour la zone euro
COM (2019) 354 final (déposé le 02/08/2019)
- Haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité
EUCO 22/19 (déposé le 02/08/2019)
- Accord de partenariat économique entre
la Communauté européenne avec la partie Afrique centrale
COM (2019) 347 final (déposé le 01/08/2019)
- accord de partenariat économique avec
la partie Afrique centrale
COM (2019) 348 final (déposé le 01/08/2019)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas
COM (2019) 303 final (déposé le 01/08/2019)
- accord de partenariat intérimaire avec
les États du Pacifique,
COM (2019) 346 final (déposé le 01/08/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10964/19 (déposé le 30/07/2019)
- Prévention du détournement d'armes et
de munitions en Afrique
10928/19 (déposé le 30/07/2019)
- Statut de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali
10851/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
10852/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11293/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
10962/19 (déposé le 30/07/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10674/19 (déposé le 30/07/2019)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité
sociale
11356/1/19 (déposé le 26/07/2019)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques
D060782/03 (déposé le 26/07/2019)
- Comité de la gouvernance publique de
l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur la lutte contre le commerce
illicite
11253/19 (déposé le 26/07/2019)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghana
COM (2019) 341 final (déposé le 26/07/2019)
- Sécurité des
jouets
D063161/01 (déposé le 26/07/2019)
- Substances chimiques utilisées dans
certains jouets
E063162/01 (déposé le 26/07/2019)
- Règlement de la Commission portant
application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004
du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires
sur la société de l'information
D062334/01 (déposé le 24/07/2019)
- Position à prendre au sein du
sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM (2019) 344 final (déposé le 24/07/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D062619/01 (déposé le 24/07/2019)
- Stratégies auxiliaires de limitation
des émissions de particules pour les véhicules
lourds
D0602755/02 (déposé le 24/07/2019)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour
le secteur de la gestion des déchets
D062653/01 (déposé le 24/07/2019)
- Accord de partenariat entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la
République d'Arménie
COM (2019) 345 final (déposé le 24/07/2019)
- « Liste Prodcom » des produits
industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du
Conseil
D062673/01 (déposé le 19/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D060920/04 (déposé le 19/07/2019)
- Encéphalopathie spongiforme
transmissible chez les ovins et les caprins
D062223/02 (déposé le 19/07/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 338 final (déposé le 19/07/2019)
- Produits
cosmétiques
D062555/01 (déposé le 19/07/2019)
- Eradication des encéphalopathies
spongiformes
D060710 (déposé le 17/07/2019)
- Salmonella dans les viandes de
reptiles
D060702/03 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en citrinine dans les
compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus
purpureus
D060605/03 (déposé le 17/07/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2019
COM (2019) 610 final (déposé le 17/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D062445/02 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en acide émcique et
en acide cyanhydrique dans certaines denrées
alimentaires
D060604/05 (déposé le 17/07/2019)
- Substances indésirables dans les
aliments pour animaux
D057573/04 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062524/01 (déposé le 17/07/2019)
- Valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle
D062458/01 (déposé le 17/07/2019)
- Institut européen d'innovation et de
technologie
COM (2019) 331 final (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062403/01 (déposé le 17/07/2019)
- Traçabilité de certains sous-produits
animaux et produits dérivés
D049993/6 (déposé le 17/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 600 final (déposé le 17/07/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 337 final (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 ADD1 (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 (déposé le 17/07/2019)
- Banque européenne
d'investissement
9723/19 (déposé le 17/07/2019)
- Pièce commémorative
Erasmus
10984/19 (déposé le 17/07/2019)
- Substances pharmacologiquement actives
non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine
animale
D061419/02 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062408/02 (déposé le 17/07/2019)
- Programme stratégique d'innovation de
l'Institut européen d'innovation et de technologie
COM (2019) 330 final (déposé le 17/07/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion des crise menées par l'Union
européenne
10777/19 (déposé le 16/07/2019)
- Limites applicables aux résidus
d'imazalil présents dans ou sur certains
produits
D059761/04 (déposé le 12/07/2019)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM (2019) 327 final (déposé le 12/07/2019)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM (2019)284 final (déposé le 12/07/2019)
- Modifications du RNV et des PTU
ATF
COM (2019) 298 final (déposé le 12/07/2019)
- Echanges de produits
agricoles
COM (2019) 326 final (déposé le 12/07/2019)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
10390/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10755/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10754/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 (déposé le 11/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du
Sénégal
10654/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10745/19 (déposé le 10/07/2019)
- Nominations au Comité des
régions
10730/19 (déposé le 10/07/2019)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
COM (2019) 321 final (déposé le 10/07/2019)
- Négociations sur un cadre
multilatéral en matière de facilitation des investissements
COM (2019) 314 final (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10747/19 (déposé le 10/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable
10719/19 (déposé le 10/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus chimiques dans certains produits
D060918 (déposé le 05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10497/19 (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10672/19 (déposé le 05/07/2019)
- Comité économique et social
européen
10463/19 (déposé le 05/07/2019)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Serbie
10334/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10314/19 (déposé le 05/07/2019)
- Président de la Commission
européenne
EUCO 15/19 (déposé le 05/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 309 final (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10501/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10500/19 (déposé le 05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10499/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2019) 290 final (déposé le 05/07/2019)
- Election du président du Conseil
européen
EUCO 14/19 (déposé le 05/07/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
10680/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
10682/19 (déposé le 05/07/2019)
- Non-remplacement de membres de la
Commission
COM (2019) 325 final (déposé le 05/07/2019)
- Modèles relatifs aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2019) 307 final (déposé le 05/07/2019)
- Nomination du président du sommet de
la zone euro
10143/19 (déposé le 05/07/2019)
- Partenariat économique en ce qui
concerne l'adoption de la liste d'arbitres
COM (2019) 313 final (déposé le 05/07/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 06/2019 (déposé le 05/07/2019)
- Paiement d'avances dans le cadre du
budget général de l'Union pour 2020
COM (2019) 252 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10871/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10820/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10822/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10821/19 (déposé le 03/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 251 final (déposé le 03/07/2019)
- Gestion des pêches
COM (2019) 291 final (déposé le 03/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 304 final (déposé le 03/07/2019)
- Lutte contre le commerce illicite et
renforcement de la transparence dans les zones franches
COM (2019) 294 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10819/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10872/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10873/19 (déposé le 03/07/2019)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2019) 286 final (déposé le 28/06/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 297 (déposé le 28/06/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10505/19 (déposé le 28/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
10451/19 (déposé le 28/06/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 296 final (déposé le 28/06/2019)
- Nominations Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Italie
10060/19 (déposé le 28/06/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10226/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 (déposé le 26/06/2019)
- Mécanisme d'autoliquidation
généralisé en Tchéquie
COM (2019) 283 final (déposé le 26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9569/19 (déposé le 26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9568/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec la République du Sénégal
COM (2019) 280 final (déposé le 21/06/2019)
- Projet de nomination conseil
d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
10084/1/19 (déposé le 21/06/2019)
- Nominations conseil d'administration de
la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10086/19 (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
COM (219) 281 final (déposé le 21/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10115/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination d'un membre du comité des
régions
10125/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10150/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Italie
10061/19 (déposé le 19/06/2019)
- Dérogation accordée au Portugal sur
la TVA
COM (2019) 275 final (déposé le 19/06/2019)
- Réception des véhicules à
moteur
COM (2019) 208 final (déposé le 19/06/2019)
- Nomination conseil d'administration de
la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10149/19 (déposé le 19/06/2019)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
HR (2019) 48 limité (déposé le 17/06/2019)
- Nominations au Comité des
régions
9994/19 (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Hongrie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10005/19 (déposé le 14/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM (2019) 269 final (déposé le 14/06/2019)
- Manquements de la Lituanie concernant
acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 402 final (déposé le 14/06/2019)
- Comité commerce institué par l'accord
de libre-échange entre l'UE et ses États membres et la République de
Corée
COM (2019) 272 final (déposé le 14/06/2019)
- Préférences commerciales entre
l'Union européenne et l'Ukraine
COM (2019) 268 final (déposé le 14/06/2019)
- Déficit excessif en
Espagne
10001/19 (déposé le 14/06/2019)
- Préférences commerciales entre
l'Union européenne et l'Ukraine
COM (2019) 267 final (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10003/19 (déposé le 14/06/2019)
- Recommandation de l'OMD au titre de
l'article 16 modifiant le système harmonisé
COM (2019) 262 final (déposé le 12/06/2019)
- Production biologique et étiquetage
des produits biologiques, régime d'importation de produits
biologiques
8996/19 (déposé le 12/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019) 254 final (déposé le 12/06/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
9827/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 265 final (déposé le 12/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 240 final restreint (déposé le 12/06/2019)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9858/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Participation de l'Union européenne en
tant qu'observateur au GRECO
COM (2019) 273 final (déposé le 12/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019)256 final (déposé le 07/06/2019)
- Position de l'Union européenne sur
diverses propositions de modifications et amendements
COM (2019) 255 final (déposé le 07/06/2019)
- Budget rectificatif fonds de
solidarité de l'Union européenne
COM (2019) 205 final (déposé le 07/06/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 253 final (déposé le 07/06/2019)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM (2019) 246 final (déposé le 07/06/2019)
- Abrogation de la décision 2009/417/CE
sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne
COM (2019) 543 final (déposé le 07/06/2019)
- Mobilisation du fonds de
solidarité
COM (2019) 206 final (déposé le 07/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 67 final restreint (déposé le 07/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et protocole avec la République islamique de
Mauritanie
COM (2019) 248 final (déposé le 07/06/2019)
- Additifs
alimentaires
D061495/02 (déposé le 05/06/2019)
- Europol -
Nomination
9360/19 (déposé le 05/06/2019)
- Agence européenne des médicaments -
Nomination
9059/19 (déposé le 05/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM (2019) 245 final (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9519/19 (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9517/19 (déposé le 05/06/2019)
- Conseil des Membres du Conseil
oléicole international (COI)
COM (2019) 247 final (déposé le 03/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM (2019) 241 final (déposé le 03/06/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination
9454/19 (déposé le 03/06/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9649/19 (déposé le 29/05/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2019
COM (2019) 320 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
d'Autriche
9537/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
9622/19 (déposé le 29/05/2019)
- Règlement (UE) 2019/124 en ce qui
concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 243 final (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 239 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
portugaise
9539/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la France au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
9470/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9445/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
d'Autriche
9599/19 (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 238 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléante pour
la France au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9329/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la
Grèce, la France et le Luxembourg
9091/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
9625/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République de
Bulgarie
9534/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9650/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
9603/19 (déposé le 29/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 220 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour le Luxembourg
8905/19 (déposé le 24/05/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
7508/19 (déposé le 24/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorméquat présents dans les champignons de
couche
D061927/02 (déposé le 24/05/2019)
- Déclaration conjointe du Partenariat
oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des
transports
C (2019) 3928 final (déposé le 24/05/2019)
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9277/19 (déposé le 24/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8860/19 (déposé le 22/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8858/19 (déposé le 22/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 75 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 100 final (déposé le 21/05/2019)
- Mesures transitoires visant à proroger
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2019) 242 final (déposé le 21/05/2019)
- Retrait de la substance aromatisante
furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
C (2019) 3688 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 78 final (déposé le 21/05/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D061326/03 (déposé le 21/05/2019)
- Modification de l'accord bilatéral de
transport routier avec la Suisse
COM (2019) 221 final (déposé le 17/05/2019)
- Accord de transports de cabotage entre
l'Italie et la Suisse
COM (2019) 223 final (déposé le 17/05/2019)
- Prorogation du mandat de l'IPEEC
COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
- Remédier aux manquements relatifs aux
acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 66 final (déposé le 17/05/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 219 final (déposé le 17/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7302/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8852/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8854/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7299/19 (déposé le 16/05/2019)
- Accord international sur l'huile
d'olive et les olives de table
COM (2019) 209 final (déposé le 15/05/2019)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération
COM (2019) 199 final (déposé le 15/05/2019)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
9022/19 (déposé le 15/05/2019)
- Décision du Conseil arrêtant la
composition du Comité économique et social
européen
8937/19 (déposé le 10/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8397/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Hongrie
8419/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
8841/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8844/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
8847/19 (déposé le 09/05/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 210 final (déposé le 09/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059759/04 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8410/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la Hongrie
7980/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8356/19 (déposé le 09/05/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée et régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense
dans le cadre de l'Union
COM (2019) 192 final (déposé le 09/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
8385/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8873/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8875/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8384/19 (déposé le 06/05/2019)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8004/19 (déposé le 06/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8328/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour 1a libre circulation des
travailleurs
8625/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8327/1/19 REV 1 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un suppléant pour la
Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8172/19 (déposé le 30/04/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2019
COM (2019) 300 final (déposé le 30/04/2019)
- Adhésion des Îles Salomon à l'accord
de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du
Pacifique
COM (2019) 204 final (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8350/19 (déposé le 30/04/2019)
- Amendements à apporter à la
convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM (2019) 189 final (déposé le 26/04/2019)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la
Birmanie
8540/19 (déposé le 24/04/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications
préalables
8564/19 (déposé le 24/04/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord avec la République de Guinée Bissau
COM (2019) 173 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni et
d'Irlande du Nord de l'UE et de la CE de l'énergie atomique
COM (2019) 194 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la CE et la République de Guinée Bissau
COM (2019) 171 final (déposé le 18/04/2019)
- Convention pour la conservation du
saumon dans l'Atlantique Nord / Royaume-Uni
COM (2019) 184 final (déposé le 18/04/2019)
- Exercice des pouvoirs du secrétaire
général du Conseil/Chef du Parquet européen
7626/19 (déposé le 18/04/2019)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du groupe de travail « Indications géographiques »
COM (2019) 181 final (déposé le 18/04/2019)
- Décision du Conseil confiant à la
Commission européenne l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité
investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les
contrats d'engagement
8044/19 (déposé le 12/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Bissau (2019-2024)
COM (2019) 172 final (déposé le 12/04/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et
Malte
7390/19 (déposé le 12/04/2019)
- Activités préparatoires à la
conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
7988/19 (déposé le 11/04/2019)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2019) 167 final (déposé le 10/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060905/02 (déposé le 10/04/2019)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction
COM (2019) 146 final (déposé le 10/04/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
7148/19 (déposé le 05/04/2019)
- Création d'un groupe de sages de haut
niveau sur l'architecture financière européenne pour le
développement
6559/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Cedefop)
7157/19 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060911/02 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059757/03 (déposé le 05/04/2019)
- Statut et conditions générales
d'exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur
européen)
7955/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
(Eurofound)
7153/19 (déposé le 05/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 45 final (déposé le 05/04/2019)
- Comité des
régions
7831/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7844/19 (déposé le 03/04/2019)
- Etablissement de la liste des secteurs
et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone
pour la période 2021-2030
C (2019) 930 final (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7839/19 (déposé le 03/04/2019)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
COM (2019) 154 final (déposé le 03/04/2019)
- Amendements à l'annexe II de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires,
d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme
renforcé d'inspections
COM (2019) 159 final (déposé le 03/04/2019)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en
Irlande
7290/19 (déposé le 03/04/2019)
- Coopération judiciaire en matière
pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
7770/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7827/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7835/19 (déposé le 03/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 25 final (déposé le 02/04/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
7039/19 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 (déposé le 29/03/2019)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
7696/19 (déposé le 28/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7346/19 (déposé le 28/03/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Côte
d'Ivoire)
COM (2019) 148 final (déposé le 26/03/2019)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
PE-CONS 1/19 (déposé le 26/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
7503/19 (déposé le 26/03/2019)
- Définitions des unités SI de
base
D060957/02 (déposé le 25/03/2019)
- Taux réduits de taxation au gazole et
au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage (Italie)
COM (2019) 138 final (déposé le 25/03/2019)
- Exigences applicables à l'exportation
de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de
ruminants et de non-ruminants
D060709/03 (déposé le 25/03/2019)
- Programme pluriannuel de l'Union pour
la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales,
techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de
l'aquaculture
C (2019) 1848 final (déposé le 25/03/2019)
- Nomination d'un membre du Conseil de
résolution unique
5580/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 129 final (déposé le 20/03/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte - Réexamen
7332/19 (déposé le 20/03/2019)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM (2019) 139 final (déposé le 20/03/2019)
- Extension de la fourniture du système
européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région
méridionale relevant de la politique européenne de
voisinage
7050/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 137 final (déposé le 20/03/2019)
- Systèmes applicables pour
l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de
balustrades et des kits de garde-corps
C (2019) 2029 final (déposé le 20/03/2019)
- Modification du règlement (CE) nº
2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D060815/01 (déposé le 20/03/2019)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à
certains produits
D060950/02 (déposé le 20/03/2019)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
7083/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 130 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon pour un partenariat économique
COM (2019) 141 final (déposé le 20/03/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D060705/02 (déposé le 18/03/2019)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR
COM (2019) 131 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2019
DEC 07/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 135 final (déposé le 18/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6085/19 (déposé le 18/03/2019)
- Désignation de quatre membres du
conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2019) 621 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie
COM (2019) 134 final (déposé le 18/03/2019)
- Demande d'adhésion à la convention
sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du
Nord-Est présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 140 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2019
DEC 05/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2019
DEC 08/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 132 final (déposé le 18/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Nord-Ouest
COM (2019) 102 final (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7010/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen
6473/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2019) 125 final (déposé le 13/03/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
7086/19 (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
au matériel de soudage
D060644/2 (déposé le 13/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2019
DEC 01/2019 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives visant à contrer
les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
JOIN (2019) 3 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 111 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif au programme pour la
conservation des dauphins
COM (2019) 115 final (déposé le 13/03/2019)
- Transformateurs de faible, moyenne et
grande puissance
D060353/02 (déposé le 13/03/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à
ces substances
D060578/02 (déposé le 13/03/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 43 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM (2019) 99 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission élargie de la convention
pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2019) 114 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2019) 121 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2019) 122 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM (2019) 101 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM (2019) 98 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM (2019) 104 final (déposé le 13/03/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2019) 108 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission pour la conservation de la
faune et de la flore marines de l'Antarctique
COM (2019) 109 final (déposé le 13/03/2019)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
emploi de directeur général au secrétariat général du
Conseil
6956/19 (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif aux pêches du sud de
l'océan Indien
COM (2019) 96 final (déposé le 13/03/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
7070/19 (déposé le 13/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6764/19 (déposé le 13/03/2019)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM (2019) 97 final (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe
D060277/02 (déposé le 13/03/2019)
- Catégorie fonctionnelle des
«stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon
Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie
suédois
D060620/03 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6908/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7009/19 (déposé le 13/03/2019)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM (2019) 112 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
COM (2019) 103 final (déposé le 13/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de
demande pour une période supplémentaire
C (2019) 1532 final (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de mono- et diglycérides
d'acides gras (E 471) sur certains fruits
frais
D060704/02 (déposé le 08/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le
statut de leur autorisation de voyage
C (2019) 1533 final (déposé le 08/03/2019)
- Statuts de la Banque européenne
d'investissement
6518/19 (déposé le 08/03/2019)
- Modification du règlement (UE)
2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 123 final (déposé le 08/03/2019)
- Produits
cosmétiques
D060508/01 (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de la substance «Acide
carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande
traditionnels dans les territoires d'outre-mer
français
D060619/03 (déposé le 08/03/2019)
- Nomination d'un membre pour l'Allemagne
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6829/19 (déposé le 06/03/2019)
- Exigences du service de comptes
sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations
supplémentaires requis
C (2019) 1695 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6830/19 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2019
DEC 02/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2019
DEC 04/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2019) 151 final (déposé le 06/03/2019)
- Organisation mondiale des douanes en ce
qui concerne le système harmonisé
COM (2019) 124 final (déposé le 06/03/2019)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT)
COM (2019) 117 final (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2019
DEC 03/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre pour la Hongrie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6888/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre portugais au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6825/1/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
6661/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6584/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6758/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6760/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
6585/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
6038/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Belgique
6645/19 (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 107 final (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 110 final (déposé le 06/03/2019)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D060408/02 (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers
D060017/02 (déposé le 01/03/2019)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Japon
COM (2019) 105 final (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
D060021/02 (déposé le 01/03/2019)
- Nouveaux groupes fonctionnels
d'additifs pour l'alimentation animale
D054793/06 (déposé le 01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 92 final (déposé le 01/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
6826/19 (déposé le 01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 91 final (déposé le 01/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
6371/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6081/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6079/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6368/19 (déposé le 28/02/2019)
- Titres et dénominations des
formations
C (2019) 78 final (déposé le 27/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D060575/02 (déposé le 27/02/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 90 final (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
6259/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Suède
6493/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination de trois membres et de
quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Croatie
6507/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
6521/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
6505/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire
6737/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
6744/19 (déposé le 27/02/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 89 final (déposé le 27/02/2019)
- Evaluation pour 2018 de l'application
par la Finlande de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 41 final (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Hongrie
6509/19 (déposé le 27/02/2019)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final (déposé le 22/02/2019)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2018 à l'exercice 2019
C (2019) 1102 final (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6180/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6278/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6175/19 (déposé le 20/02/2019)
- Inscription du méthoxychlore à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2019) 82 final (déposé le 20/02/2019)
- Comité mixte de l'EEE en ce qui
concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE
[règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les
exigences de fonds propres]
COM (2019) 39 final (déposé le 15/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur la
sécurité et la connectivité du transport ferroviaire
COM (2019) 88 final (déposé le 15/02/2019)
- Office de l'Union européenne pour la
propriété intellectuelle
5631/19 (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009
de la Commission
D060023/02 (déposé le 15/02/2019)
- Comités compétents de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de
modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48,
50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98,
10
COM (2019) 80 final (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008
de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la
Co
D059941/02 (déposé le 15/02/2019)
- Liste de substances figurant dans les
tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2019) 77 final (déposé le 15/02/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour la Grèce
5587/19 (déposé le 15/02/2019)
- Préférences tarifaires octroyées au
Royaume du Cambodge
C (2019) 896 final (déposé le 15/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6186/19 (déposé le 13/02/2019)
- Dotation spécifique allouée à
l'initiative pour l'emploi des jeunes
COM (2019) 55 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 26 final (déposé le 13/02/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
5634/19 (déposé le 13/02/2019)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
6089/19 (déposé le 13/02/2019)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
5510/19 (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
dispositifs d'affichage électroniques
D059740/02 (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources lumineuses et les appareillages de commande séparés
D059564/02 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 27 final (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5905/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5903/19 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 24 final (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6185/19 (déposé le 13/02/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord entre les
Etats d'Afrique orientale et australe et l'UE)
COM (2019) 58 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 35 final (déposé le 13/02/2019)
- Evaluation de 2018 de l'application,
par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2019) 29 final (déposé le 13/02/2019)
- Système mondial de collecte des
données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
COM (2019) 38 final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données)
COM (2019) 20 final (déposé le 08/02/2019)
- Conséquences du Brexit pour le
programme Erasmus +
COM (2019) 65 final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 28 final (déposé le 08/02/2019)
- Procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
COM (2019) 54 final (déposé le 08/02/2019)
- Convention sur la cybercriminalité du
Conseil de l'Europe (STE n° 185)
COM (2019) 71 final (déposé le 08/02/2019)
- Polluants organiques
persistants
COM (2019) 52 final (déposé le 08/02/2019)
- Accord UE-États-Unis sur l'accès
transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération
judiciaire en matière pénale
COM (2019) 70 final (déposé le 08/02/2019)
- Conduite en temps utile des enquêtes
sur les accidents et les incidents graves en matière de navigation aérienne
internationale
COM (2019) 72 final (déposé le 08/02/2019)
- Mesures d'urgence concernant la
coordination des régimes de sécurité sociale après le Brexit
COM (2019) 53 final (déposé le 06/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
5771/19 (déposé le 06/02/2019)
- Etablissement d'indicateurs de risques
harmonisés
D057839/04 (déposé le 06/02/2019)
- Création d'un réseau d'officiers de
liaison «Immigration»
COM (2019) 23 final (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de deux juges et d'un avocat
général de la Cour de justice
15849/18 (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de juges du
Tribunal
15850/18 (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
5776/19 (déposé le 06/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 30 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l'annexe II et de
l'annexe XI de l'accord EEE
COM (2019) 31 final (déposé le 06/02/2019)
- Election du Secrétaire général de
l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
COM (2019) 56 final (déposé le 06/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les
TDFA
D059676-02 (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l'annexe IX de l'accord
EEE
COM (2019) 32 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification proposée de l'annexe IX
et de l'annexe XIX de l'accord EEE
COM (2019) 33 final (déposé le 06/02/2019)
- Accession du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics dans
le cadre de son retrait de l'Union européenne
COM (2019) 46 final (déposé le 06/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur
l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019
COM (2019) 64 final (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
5774/19 (déposé le 06/02/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5830/19 (déposé le 01/02/2019)
- Consquénces du Brexit pour le Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2019) 48 final (déposé le 01/02/2019)
- Conditions sanitaires d'importation des
denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et
des produits transformés d'origine animale
D060007/02 (déposé le 01/02/2019)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM (2019) 49 final (déposé le 01/02/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2018) 862 final (déposé le 30/01/2019)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'élimination des droits de douane
sur les produits industriels
COM (2019) 16 final (déposé le 30/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2019) 10 final (déposé le 25/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059585/01 (déposé le 25/01/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération
D059531/02 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
5605/19 (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Lituanie)
COM (2019) 9 final (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
5607/19 (déposé le 25/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059754/02 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5524/19 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5525/19 (déposé le 25/01/2019)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM (2019) 11 final (déposé le 25/01/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Grèce
5588/19 (déposé le 25/01/2019)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis d'Amérique en matière d'évaluation de la
conformité
COM (2019) 15 final (déposé le 23/01/2019)
- Produits cosmétiques
D054047/05 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5238/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
5160/19 (déposé le 23/01/2019)
- Renouvellement de l'accord de
coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la
Communauté européenne et la Russie
COM (2019) 7 final (déposé le 23/01/2019)
- Taux d'imposition réduit à l'essence
sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les
départements de Corse
COM (2019) 6 final (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5522/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
5241/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
5234/19 (déposé le 23/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059755/02 (déposé le 18/01/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 680 final (déposé le 18/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059590/01 (déposé le 18/01/2019)
- Règles transitoires régissant la
nomination des procureurs européens mettant en ½uvre une coopération
renforcée concernant la création du Parquet
COM (2019) 2 final (déposé le 18/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15575/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
15749/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15573/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
15750/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5171/19 (déposé le 17/01/2019)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15531/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5173/19 (déposé le 17/01/2019)
- Accès aux systèmes d'information de
l'UE aux fins d'ETIAS
COM (2019) 4 final (déposé le 16/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059589/01 (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 854 final (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 853 final (déposé le 16/01/2019)
- Produits liés à la
défense
D59086/01 (déposé le 16/01/2019)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations de travailleurs au
CEDEFOP
5200/19 (déposé le 16/01/2019)
- Accès aux systèmes d'information de
l'UE
COM (2019) 3 final (déposé le 16/01/2019)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé
des enfants
D059792/02 (déposé le 11/01/2019)
- Acides gras trans, autres que ceux
naturellement présents dans les graisses d'origine
animale
D059925/02 (déposé le 11/01/2019)
- Yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K.
Schum.) Pierre ex Beille]
D059790/02 (déposé le 11/01/2019)
- Définition, la désignation, la
présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques
des boissons spiritueuses
D059537/02 (déposé le 11/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13172/18 (déposé le 09/01/2019)
- Connectivité de base du transport
aérien entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 893 final (déposé le 09/01/2019)
- Sécurité aérienne entre le
Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 894 final (déposé le 09/01/2019)
- Connectivité de base du transport
routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 895 final (déposé le 09/01/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2018
DEC 36/2018 (déposé le 09/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15863/18 (déposé le 08/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
15863/18 ADD1 (déposé le 08/01/2019)
- Poursuite des programmes de
coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande
(Irlande - Irlande du Nord - Écosse)
COM (2018) 892 final (déposé le 26/12/2018)
- Produits pouvant bénéficier d'une
exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
COM (2018) 825 final (déposé le 26/12/2018)
- Autorisation générale d'exportation
de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance
de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
COM (2018) 891 final (déposé le 26/12/2018)
- Importation dans l'UE de produits
vitivinicoles originaires du Japon
COM (2018) 837 final (déposé le 21/12/2018)
- système «Eurodac»
COM (2018) 835 final (déposé le 21/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 615 final (déposé le 21/12/2018)
- système «Eurodac»
COM (2018) 836 final (déposé le 21/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15415/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15425/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15441/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15439/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15422/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15262/18 (déposé le 20/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
15267/18 (déposé le 20/12/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15413/18 (déposé le 20/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 831 final (déposé le 19/12/2018)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
14471/18 (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 828 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac
à des fins répressives
COM (2018) 826 final (déposé le 19/12/2018)
- Règlement intérieur du
Conseil
15270/18 (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac
à des fins répressives
COM (2018) 827 final (déposé le 19/12/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
République de Serbie
COM (2018) 799 final (déposé le 17/12/2018)
- Exigences applicables aux prestataires
de services de paiement
COM (2018) 812 final (déposé le 17/12/2018)
- Questions budgétaires et de personnel
en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 793 final (déposé le 17/12/2018)
- Renforcement de la coopération
administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
COM (2018) 813 final (déposé le 17/12/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
République de Serbie
COM (2018) 797 final (déposé le 17/12/2018)
- Ventes à distance de biens et à
certaines livraisons intérieures de biens
COM (2018) 819 final (déposé le 17/12/2018)
- Livraisons de biens ou prestations de
services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes
particuliers
COM (2018) 821 final (déposé le 17/12/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et
l'Italie
14062/18 (déposé le 17/12/2018)
- Coopération administrative, lutte
contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la
valeur ajoutée (Norvège)
COM (2018) 832 final (déposé le 17/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
15036/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14811/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
15038/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14809/18 (déposé le 13/12/2018)
- Lutte contre le trafic et le
détournement des armes de petit calibre
14645/18 (déposé le 13/12/2018)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye
14056/18 (déposé le 13/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 834 final (déposé le 12/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 833 final (déposé le 12/12/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 791 final (déposé le 12/12/2018)
- Désignation de deux représentants de
l'UE et remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation
de l'AMA - Approbation
14920/1/18 REV 1 (déposé le 12/12/2018)
- Fourniture du système européen de
navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la
politique européenne de voisinage
COM (2018) 776 final (déposé le 12/12/2018)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de
titres (DCT)]
COM (2018) 786 final (déposé le 12/12/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et
l'Italie
14063/18 (déposé le 12/12/2018)
- Règles en matière de paiements
directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et
2020
COM (2018) 817 final (déposé le 12/12/2018)
- Certification des conducteurs de train
assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire
dans la Communauté
D059071/02 (déposé le 12/12/2018)
- Accord de partenariat global et
renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la République
d'Arménie
JOIN (2018) 29 final (déposé le 12/12/2018)
- Composition du Comité des
régions
COM (2018) 782 final (déposé le 07/12/2018)
- Accord de partenariat et de
coopération entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 784 final (déposé le 07/12/2018)
- Réception par type des véhicules à
moteur
D058460/04 (déposé le 07/12/2018)
- Composition du Comité économique et
social européen
COM (2018) 783 final (déposé le 07/12/2018)
- Prolongation pour deux ans des
priorités du partenariat UE-Jordanie
JOIN (2018) 35 final (déposé le 07/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
14663/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
14665/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14668/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14923/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
14924/18 (déposé le 06/12/2018)
- Stratégie de l'UE contre les armes à
feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
14502/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
14818/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
14670/18 (déposé le 06/12/2018)
- Financement commun du déploiement de
groupements tactiques de l'UE
15107/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
14923/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14924/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à
la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des
côtes de la Somalie
14703/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14673/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
13870/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
14820/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
13868/18 (déposé le 06/12/2018)
- Décision de la Commission modifiant
les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217,
(UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219
D059248/02 (déposé le 05/12/2018)
- Deuxième projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2019
COM (2018) 900 final (déposé le 05/12/2018)
- Prolongation du mandat du directeur du
secrétariat de la Communauté de l'énergie
COM (2018) 792 final (déposé le 05/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 215 final (déposé le 05/12/2018)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
COM (2018) 901 final (déposé le 05/12/2018)
- Nomination du président du conseil de
surveillance de la BCE
14218/18 (déposé le 05/12/2018)
- Accord d'association entre l'UE et
l'Ukraine (viande de volaille)
COM (2018) 765 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 720 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 620 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements graves constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 222 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 670 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 570 final (déposé le 30/11/2018)
- Mission militaire de formation de
l'Union européenne en République
centrafricaine
14160/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
14213/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
14276/18 (déposé le 29/11/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie
en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 806 final (déposé le 28/11/2018)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
(Skopje, 28 et 29 novembre 2018)
COM (2018) 752 final (déposé le 28/11/2018)
- Lutte contre la prolifération illicite
et le trafic d'armes légères et de petit calibre
10463/18 (déposé le 28/11/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la
Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 803 final (déposé le 28/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Confédération suisse, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 650 final (déposé le 28/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14465/18 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
E14465/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
14463/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14463/18 (déposé le 26/11/2018)
- Action « Capitale européenne de la
culture » pour les années 2020 à 2033
13981/18 (déposé le 23/11/2018)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
COM (2018) 751 final (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne)
COM (2018) 750 final (déposé le 23/11/2018)
- Commerce international des produits
chimiques (convention de Rotterdam)
COM (2018) 753 final (déposé le 23/11/2018)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
14064/18 (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Belgique)
COM (2018) 749 final (déposé le 23/11/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 746 final (déposé le 23/11/2018)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
12776/18 (déposé le 21/11/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis ou exemptés à l'obligation de visa pour franchir
les frontières extérieures des États membres, en ce qui concerne le retrait
du Royaume-Uni de l'Union
COM (2018) 745 final (déposé le 21/11/2018)
- Action de l'Union européenne pour le
label du patrimoine européen
14000/18 (déposé le 21/11/2018)
- Régime de compensation et de
réduction de carbone pour l'aviation internationale
COM (2018) 723 final (déposé le 21/11/2018)
- Allégations nutritionnelles et de
santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains
descripteurs génériques
D058835/02 (déposé le 21/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2018
DEC 33/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Virement de crédits n° DEC 1/2018
DEC 1/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Prolongation du plan d'action
UE-Israël.
JOIN (2018) 27 final (déposé le 16/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 35/2018
DEC 35/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Prolongation du plan d'action
UE-AP
JOIN (2018) 26 final (déposé le 16/11/2018)
- Enregistrement de la boisson
spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication
géographique
D059011/02 (déposé le 16/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2018
DEC 32/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Efficacité énergétique en raison du
retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
COM (2018) 744 final (déposé le 16/11/2018)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
13273/18 (déposé le 15/11/2018)
- Soutien de l'Union à
l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention
internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
13494/18 (déposé le 15/11/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
13939/18 (déposé le 15/11/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
COM (2018) 694 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Géorgie
13483/18 (déposé le 14/11/2018)
- Dispositif intégré de l'Union
européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de
crise
13422/18 (déposé le 14/11/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 732 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République socialiste du Viêt Nam
COM (2018) 692 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord de libre échange entre l'Union
européenne et la République socialiste du Viêt Nam
COM (2018) 691 final (déposé le 14/11/2018)
- Accords avec certains pays concernant
les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de
certains pays à l'UE
COM (2018) 733 final (déposé le 14/11/2018)
- Critères microbiologiques applicables
aux denrées alimentaires
D057399/04 (déposé le 14/11/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
COM (2018) 693 final (déposé le 14/11/2018)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules
lourds
D058981/02 (déposé le 14/11/2018)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM (2018) 731 final (déposé le 14/11/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D058297/02 (déposé le 14/11/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l'Italie
13644/1/18 (déposé le 14/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 725 final (déposé le 09/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2018) 726 final (déposé le 09/11/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Grèce au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13934/18 (déposé le 09/11/2018)
- Accord de partenariat économique
entre l'UE et l'APE CDAA
COM (2018) 724 final (déposé le 08/11/2018)
- Lutte contre le trafic d'armes dans les
Balkans occidentaux
12975/18 (déposé le 08/11/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'UE et l'APE CDAA (prévention et règlement des différends et du code de
conduite à l'intention des arbitres et des médiateurs)
COM (2018) 729 final (déposé le 08/11/2018)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Danemark
12573/18 (déposé le 08/11/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Nederlandsche Bank
13806/18 (déposé le 08/11/2018)
- Méthodes de test et d'échantillonnage
pour la détection de la présence de Salmonella dans les
volailles
D057409/03 (déposé le 08/11/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'UE et l'APE CDAA («Commerce et développement»)
COM (2018) 730 final (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 721 final (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2018) 727 final (déposé le 08/11/2018)
- Mesure dérogatoire relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2018) 713 final (déposé le 05/11/2018)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Pays-Bas)
COM (2018) 714 final (déposé le 05/11/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
COM (2018) 717 final (déposé le 05/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d'Espagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 718 final (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057206/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acétamipride présents dans certains
produits
D058389/03 (déposé le 05/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 655 final (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057191/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057188/03 (déposé le 05/11/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
13407/18 (déposé le 31/10/2018)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D058393/01 (déposé le 31/10/2018)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique
des Nations unies pour l'Europe
COM (2018) 664 final (déposé le 31/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 30/2018
DEC 30/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2018
DEC 31/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination de deux membres et de cinq
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
portugaise
13334/18 (déposé le 31/10/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au
Royaume-Uni
13123/18 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de
Luxembourg
13286/18 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l'Italie
13645/18 (déposé le 31/10/2018)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 710 final (déposé le 31/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2018
DEC 29/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
13067/18 (déposé le 31/10/2018)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour
faire face aux défis actuels
COM (2018) 708 final (déposé le 31/10/2018)
- Réengagement, ou affectation à
d'autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants
engagés pour soutenir la mise en ½uvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE)
2015/1601 du Conseil
COM (2018) 719 final (déposé le 29/10/2018)
- Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS (BE), membre dans la catégorie des
représentants des organisations d'employeurs
13224/18 (déposé le 29/10/2018)
- Certification sanitaire à
l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D052851/03 (déposé le 29/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS
19
D058234/01 (déposé le 29/10/2018)
- Normes comptables internationales IAS
12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et
IFRS 11
D057598/01 (déposé le 29/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13290/18 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'iprodione présents dans ou sur certains
produits
D057190/03 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13292/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
13292/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination des membres du comité
scientifique et technique
12676/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13275/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
13276/18 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines subsgtances présents dans ou sur certains
produits
D058388/02 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13014/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
13006/18 (déposé le 24/10/2018)
- Exigences d'écoconception applicables
aux serveurs et aux produits de stockage de données
D058881/02 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13089/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13092/18 (déposé le 24/10/2018)
- Classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges
D057151/04 (déposé le 24/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 660 final (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de linuron présents dans ou sur certains
produits
D057189/03 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12823/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13016/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi - réexamen - Décision et règlement
d'exécution
12822/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations de travailleurs au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP)
13223/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
13290/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 210 final (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 529 final (déposé le 19/10/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 681 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
13236/18 (déposé le 19/10/2018)
- Standards dans le domaine de la
navigation intérieure
COM (2018) 707 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléante
pour la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13083/18 (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 224 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13234/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13084/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13235/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
13248/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13251/18 (déposé le 19/10/2018)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine,
d'autre part
COM (2018) 672 final (déposé le 17/10/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE sur
des propositions de modifications de règlements de l'ONU
COM (2018) 674 final (déposé le 17/10/2018)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
C (2018) 6450 final (déposé le 17/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS 28
D058000/01 (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l'accord EEE (Omnibus II)
COM (2018) 682 final (déposé le 17/10/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2018
COM (2018) 704 final (déposé le 17/10/2018)
- Transports internationaux ferroviaires
(OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques
uniformes (PTU) GEN-B et TAF
COM (2018) 684 final (déposé le 17/10/2018)
- Nomination de deux membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
12637/18 (déposé le 17/10/2018)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2018) 688 final (déposé le 17/10/2018)
- Substance
«N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide»
D056882/04 (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l'accord EEE
COM (2018) 683 final (déposé le 17/10/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Portugal
12647/18 (déposé le 12/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2018
12743/18 (déposé le 12/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 550 final (déposé le 12/10/2018)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D058029/02 (déposé le 12/10/2018)
- Possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
pour 2019 et 2020
COM (2018) 676 final (déposé le 12/10/2018)
- Coopération structurée permanente
(CSP)
11001/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12639/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12713/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la république de Guinée
12715/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12725/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République
d'Estonie
12570/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République d'Estonie
12570/18 COR 1 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
12670/18 (déposé le 11/10/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12652/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12723/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
12635/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination d'un membre irlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12824/18 (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 679 final (déposé le 11/10/2018)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2018) 669 final (déposé le 11/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2018
DEC 28/2018 (déposé le 11/10/2018)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12148/18 (déposé le 11/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions
nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
gestion des frontières
COM (2018) 260 final (déposé le 11/10/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce --
EGF/2018/003 EL/Attica publishing
COM (2018) 667 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 677 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 678 final (déposé le 11/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Suède
11786/18 (déposé le 05/10/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie
COM (2018) 658 final (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12680/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12728/18 (déposé le 05/10/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
12208/18 (déposé le 05/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 520 final (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12679/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Belgique au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12653/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
12614/18 (déposé le 05/10/2018)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
D (2018) 58117 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
12576/18 (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Slovénie)
COM (2018) 653 final (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2018) 652 final (déposé le 03/10/2018)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République
italienne
12581/18 (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12370/18 (déposé le 03/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 662 final (déposé le 03/10/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
11990/18 (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes
physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
12372/18 (déposé le 03/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 659 final (déposé le 03/10/2018)
- Stockage provisoire écologiquement
rationnel du mercure
COM (2018) 657 final (déposé le 03/10/2018)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
12333/18 (déposé le 03/10/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour l'Espagne, la Slovaquie et
Chypre
11947/18 (déposé le 28/09/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
12468/1/18 REV 1 (déposé le 28/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2018
DEC 23/2018 (déposé le 28/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12053/18 (déposé le 27/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Réexamen des éléments
perturbateurs
12068/18 (déposé le 27/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2018
DEC 24/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 26/2018
DEC 26/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11936/18 (déposé le 26/09/2018)
- Nomination d'un membre suppléante pour
l'Autriche au Conseil de direction de !'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
12314/18 (déposé le 26/09/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
12468/18 (déposé le 26/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Autriche au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
12313/18 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2018
DEC 25/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11938/18 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2018
DEC 27/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12316/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12319/18 (déposé le 21/09/2018)
- Constatation d'un risque clair de
violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit
12266/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
12248/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la France au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
12209/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12354/18 (déposé le 21/09/2018)
- Normes et procédures communes
applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier (refonte)
COM (2018) 634 final (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
12319/18/ ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2018) 631 final (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
12249/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre pour la Suède
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12210/18 (déposé le 21/09/2018)
- Infractions aux règles en matière de
protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections
au Parlement européen
COM (2018) 636 final (déposé le 21/09/2018)
- Agence de l'Union européenne pour
l'asile
COM (2018) 633 final (déposé le 21/09/2018)
- Normes relatives aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2018) 642 final (déposé le 21/09/2018)
- Prévention de la diffusion de contenus
à caractère terroriste en ligne
COM (2018) 640 final (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12356/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12356/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12354/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
12316/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Centre européen de compétences
industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité
COM (2018) 630 final (déposé le 20/09/2018)
- Nomination de deux membres et de quatre
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
d'Autriche
11965/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Slovaquie, l'Espagne et
Chypre
11948/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination d'un membre suppléante
autrichienne au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10076/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Conseil d'administration de l'Institut européen
pour l'égalité entre les hommes et les femmes
11762/1/18 REV 1 (déposé le 20/09/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2018) 626 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11757/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
11924/18 (déposé le 20/09/2018)
- Prévention de la pollution par les
navires
COM (2018) 624 final (déposé le 20/09/2018)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11756/18 (déposé le 20/09/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2019-2020
COM (2018) 625 final (déposé le 20/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12084/18 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12081/18 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12081/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12084/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Comité des
régions
11361/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
9242/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
10314/18 (déposé le 14/09/2018)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10869/18 (déposé le 14/09/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
11220/18 (déposé le 14/09/2018)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
12021/18 (déposé le 14/09/2018)
- Changements d'heure
saisonniers
COM (2018) 639 final (déposé le 14/09/2018)
- Label écologique de l'UE pour le
papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits
tissue
D057037/02 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
8530/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité des
régions
11415/18 (déposé le 14/09/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8399/18 (déposé le 14/09/2018)
- Ajustement du préfinancement annuel
pour les années 2021 à 2023
COM(2018)614 final (déposé le 14/09/2018)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2018) 621 final (déposé le 14/09/2018)
- Budget général pour l'exercice
2018
DEC 20/2018 (déposé le 14/09/2018)
- Budget général pour l'exercice
2018
DEC 21/2018 (déposé le 14/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la
République de Pologne
11448/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
11386/18 (déposé le 13/09/2018)
- Proposition de règlement modifiant le
règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
pour le bar européen
COM (2018) 613 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés
par la République slovaque
11297/18 (déposé le 13/09/2018)
- Conclusion accord statut Union
européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les
actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de
garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de
Macédoine
COM (2018) 611 final (déposé le 13/09/2018)
- signature de l'accord sur le statut
Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne
les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de
garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de
Macédoine
COM (2018) 610 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision des représentants des
Gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général de la
Cour de justice
11371/18 (déposé le 13/09/2018)
- Recommandation décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis
d'Amérique concernant l'importation de viande bovine de haute qualité
provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de
croissance
COM (2018) 332 final (déposé le 13/09/2018)
- Adoption envisagée d'une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour
les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 605 final (déposé le 13/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège,
l'Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de
justice
COM (2018) 606 final (déposé le 13/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège,
l'Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de
justice
COM (2018) 607 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11197/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
11969/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11969/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11973/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
11973/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du
Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Australie à
l'accord sur les marchés publics
COM (2018) 622 final (déposé le 13/09/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2019
COM (2018) 608 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de
Lituanie
11336/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
11365/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume
de Danemark
11451/18 (déposé le 13/09/2018)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
11398/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11292/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11165/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11294/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mise sur le marché et utilisation des
aliments pour animaux
D057240/02 (déposé le 31/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 25 final (déposé le 31/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne concernant
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 573 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (218) 603 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 604 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses
COM (2018) 598 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord d'étape vers un accord de
partenariat économique entre la Communauté européenne et la partie Afrique
centrale concernant l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 574 final (déposé le 29/08/2018)
- Convention du 20 mai 1987 relative à
un régime de transit commun
COM (2018) 601 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghanaet la Communauté européenne concernant l'adhésion à
l'UE de la Croatie
COM (2018) 571 final (déposé le 29/08/2018)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Azerbaïdjan
JOIN (2018) 24 final (déposé le 24/08/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 599 final (déposé le 24/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 568 final (déposé le 23/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 567 final (déposé le 23/08/2018)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public
COM (2018) 565 final (déposé le 23/08/2018)
- Homologation des véhicules à trois
roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de
remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions
sonores
COM (2018) 551 final (déposé le 23/08/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas -
EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
COM (2018) 548 final (déposé le 23/08/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation de certaines substances chimiques
D057230/02 (déposé le 23/08/2018)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2018) 25 final (déposé le 23/08/2018)
- Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'UE
COM (2018) 580 final (déposé le 23/08/2018)
- Convention relative à la
simplification des formalités dans les échanges de marchandises et commission
mixte UE-PTC relative à un régime de transit commun ( Royaume-Uni)
COM (2018) 576 final (déposé le 23/08/2018)
- Mesures de conservation et de contrôle
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2018) 577 final (déposé le 23/08/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2018
DEC 19/2018 (déposé le 23/08/2018)
- Nomination d'un juge de la Cour de
justice
10493/18 (déposé le 23/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 223 final (déposé le 23/08/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
11304/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11217/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
11215/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
11306/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11250/18 (déposé le 10/08/2018)
- Nomination des membres du comité
prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
COM (2018) 563 final (déposé le 03/08/2018)
- Adhésion à l'acte de Genève de
l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications
géographiques
COM (2018) 365 final (déposé le 03/08/2018)
- Adhésion de l'Union européenne à
l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine
et les indications géographiques
COM (2018) 350 final (déposé le 03/08/2018)
- Iindication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot
Targovishte (IG)
D057668/01 (déposé le 03/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 221 final (déposé le 01/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 220 final/2 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Irlande
11265/18 (déposé le 01/08/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2018) 559 final (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Irlande
11282/18 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains
produits
D057183/02 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Croatie
11284/18 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057182/02 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou
sur certains produits
D057184/02 (déposé le 01/08/2018)
- Indication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n°
110/2008
D057667/01 (déposé le 01/08/2018)
- Décision (UE) de la Commission
établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux
lubrifiants
D057036/02 (déposé le 27/07/2018)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le
secteur de la fabrication des équipements électriques et
élect
11285/18 (déposé le 27/07/2018)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour
le secteur de la construction automobile
11274/18 (déposé le 27/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen - ADD
1
10781/18 ADD 1 (déposé le 26/07/2018)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
11133/18 (déposé le 26/07/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11140/18 (déposé le 26/07/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11142/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste -
décision et règlement d'exécution
11107/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC -
réexamen
10781/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et
règlement d'exécution
11143/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - réexamen - décision d'exécution et règlement
d'exécution
11120/18 (déposé le 26/07/2018)
- Adhésion du Samoa à l'accord de
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les
États du Pacifique, d'autre part
COM (2018) 546 final (déposé le 25/07/2018)
- Titre de voyage provisoire de l'Union
européenne
COM (2018) 358 final (déposé le 25/07/2018)
- Evaluation pour 2017 de l'application,
par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2018) 300 final (déposé le 25/07/2018)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2018) 542 final (déposé le 25/07/2018)
- Taux réduit de droit d'accise à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port (Espagne)
COM (2018) 535 final (déposé le 25/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Autriche)
COM (2018) 539 final (déposé le 20/07/2018)
- Coopération entre les juridictions
dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 378 final (déposé le 20/07/2018)
- Signification et notification dans les
États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 379 final (déposé le 20/07/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2018
COM (2018) 537 final (déposé le 20/07/2018)
- Caféine et
théobromine
D056881/03 (déposé le 20/07/2018)
- Utilisation d'additifs alimentaires
dans les compléments alimentaires
D056202/02 (déposé le 20/07/2018)
- Négociations en vue de la conclusion
d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la
République de Gambie
COM (2018) 541 final (déposé le 20/07/2018)
- Gallate d'octyle (E 311) et gallate de
dodécyle (E 312)
D055962/02 (déposé le 20/07/2018)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D056880/02 (déposé le 20/07/2018)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 532 final (déposé le 18/07/2018)
- Règlement intérieur du comité mixte
institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre
l'Union européenne et le Viêt Nam
JOIN (2018) 21 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10919/18 (déposé le 18/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d'information de l'UE (frontières et visas)
COM (2018) 478 final (déposé le 18/07/2018)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'Union européenne en République
centrafricaine
10462//18 (déposé le 18/07/2018)
- Prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la
Somalie
10568/18 (déposé le 18/07/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
10820/18 (déposé le 18/07/2018)
- Application, par l'Espagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 80 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10764/18 (déposé le 18/07/2018)
- Limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2018) 533 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10761/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10922/18 (déposé le 18/07/2018)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D056425/01 (déposé le 18/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et
migration)
COM (2018) 480 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
11047/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11045/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11047/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
11045/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Produits
cosmétiques
D057068/01 (déposé le 13/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2018) 509 final (déposé le 13/07/2018)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10527/18 (déposé le 13/07/2018)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données
COM (2018) 560 final (déposé le 13/07/2018)
- Essais et procédures de réception par
type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires
légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en
service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et
d'intr
D056279/03 (déposé le 13/07/2018)
- Polluants organiques
persistants
D049821/02 (déposé le 13/07/2018)
- Budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2019
COM (2018) 600 final (déposé le 13/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10253/18 (déposé le 12/07/2018)
- Liste des personnes, groupes et
entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune
2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de
lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2018/475
10744/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10267/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
10492/18 (déposé le 12/07/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2018/468
10746/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10489/18 (déposé le 12/07/2018)
- Adhésion de la Biélorussie et de
l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 530 final (déposé le 11/07/2018)
- Modification de la fiche technique
d'une indication géographique de boisson spiritueuse
D056624/02 (déposé le 11/07/2018)
- Utilisation de l'hydroxypropylcellulose
faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments
alimentaires
D056136/03 (déposé le 11/07/2018)
- Union européenne et République
populaire de Chine-Procédure de règlement des différends de l'OMC relative
à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille
COM (2018) 517 final (déposé le 11/07/2018)
- Adoption envisagée d'une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour
les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 444 final (déposé le 11/07/2018)
- Adhésion de la République dominicaine
à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM (2018) 526 final (déposé le 11/07/2018)
- Coopération administrative dans le
domaine des droits d'accise - registre électronique
COM (2018) 349 final (déposé le 11/07/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains
produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et
de vérification
D056671/02 (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre
suppléant pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE,
démissionnaire
10687/18 (déposé le 11/07/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2018
COM (2018) 500 final (déposé le 11/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne,
l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye de 1980
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 527 final (déposé le 11/07/2018)
- Informatisation des mouvements et des
contrôles des produits soumis à accise
COM (2018) 341 final (déposé le 11/07/2018)
- Règlement financier applicable au 11e
Fonds européen de développement
COM (2018) 485 final (déposé le 11/07/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Arnaud
PUJAL, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE,
démissionnaire
10689/18 (déposé le 11/07/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme
Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme
Katell DANIAULT, démissionnaire
10690/18 (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON,
membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT,
démissionnaire
10688/18 (déposé le 11/07/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par
le Royaume-Uni
10664/18 (déposé le 11/07/2018)
- Spécifications de certains esters de
sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et
E 495 Monopalmitate de sorbitane)
D055959/03 (déposé le 11/07/2018)
- Union européenne et République
populaire de Chine - Procédure de règlement des différends de l'OMC relative
à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille
COM (2018) 518 final (déposé le 11/07/2018)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
COM (2018) 495 final (déposé le 11/07/2018)
- Additif alimentaire «Cochenille, acide
carminique, carmins» (E 120)
D056133/02 (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Frédéric TEZE, membre
titulaire pour la France, en remplacement de M. Patrick MADDALONE,
démissionnaire
10686/18 (déposé le 11/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union
européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 528 final (déposé le 11/07/2018)
- Agence européenne de contrôle des
pêches (texte codifié)
COM (2018) 499 final (déposé le 06/07/2018)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9814/18 (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 503 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 505 final (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec
le Viêt Nam)
COM (2018) 514 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 502 final (déposé le 06/07/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec l'Ukraine)
COM (2018) 510 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2018) 20 final (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec
le Viêt Nam)
COM (2018) 515 final (déposé le 06/07/2018)
- Régime général d'accise
COM (2018) 346 final (déposé le 05/07/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
d'Autriche
10382/18 (déposé le 05/07/2018)
- Ressources affectées à l'objectf
«Investissement pour la croissance et l'emploi»
COM (2018) 498 final (déposé le 05/07/2018)
- Conditions relatives au paiement en
faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au
Royaume-Uni
C (2018) 3861 final (déposé le 05/07/2018)
- Réseau européen d'officiers de
liaison «Immigration» (refonte)
COM (2018) 303 final (déposé le 05/07/2018)
- Nomination de deux membres et de trois
suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de
Luxembourg
10440/18 (déposé le 05/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10515/18 (déposé le 03/07/2018)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) -
Fiche d'impact budgétaire
10207/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact
budgétaire
10209/18 (déposé le 29/06/2018)
- Prolongation du plan d'action UE-Maroc
mettant en ½uvre le statut avancé (2013-2017)
JOIN (2018) 19 final (déposé le 29/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
la Grèce, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
10001/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8977/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8982/18 (déposé le 29/06/2018)
- Nomination de sept membres du conseil
d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
10126/18 (déposé le 27/06/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 486 final (déposé le 27/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2018
DEC 18/2018 (déposé le 27/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 17/2018
DEC 17/2018 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10264/18 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination de quatre membres et de
trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République
italienne
10401/18 (déposé le 27/06/2018)
- Système d'information sur les visas
(VIS)
COM (2018) 302 final (déposé le 27/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
10257/18 (déposé le 27/06/2018)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires
immédiates
COM (2018) 280 final (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de
l'Union pour 2019
COM (2018) 281 final (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la
Lituanie et à la Pologne
COM (2018) 360 final (déposé le 22/06/2018)
- Instrument de soutien financier relatif
aux équipements de contrôle douanier
COM (2018) 474 final (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 16/2018
DEC 16/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 15/2018
DEC 15/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2018
DEC 14/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2018
DEC 13/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 12/2018
DEC 12/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 451 final (déposé le 22/06/2018)
- Introduction de mesures techniques
détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la
taxation des échanges entre les États membres
COM (2018) 329 final (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 449 final (déposé le 22/06/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
10223/18 (déposé le 22/06/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)
COM (2018) 399 final (déposé le 22/06/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2018
COM (2018) 361 final (déposé le 22/06/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
9602/18 (déposé le 22/06/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Fonds «Asile et migration»
COM (2018) 471 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme pour une Europe numérique
pour la période 2021-2027
COM (2018) 434 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument de voisinage, de
coopération au développement et de coopération internationale
COM (2018) 460 final (déposé le 20/06/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'Albanie
COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'Albanie
COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme de financement spécifique
pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets
radioactifs
COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument européen en matière de
sûreté nucléaire
COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne (Groenland et Danemark)
COM (2018) 461 final (déposé le 20/06/2018)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2018) 477 final (déposé le 20/06/2018)
- Fonds pour la sécurité
intérieure
COM (2018) 472 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme d'assistance au déclassement
de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie (programme
Ignalina)
COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la
Jordanie)
COM (2018) 463 final (déposé le 20/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 160 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument d'aide de préadhésion (IAP
III)
COM (2018) 465 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument de soutien financier dans le
domaine de la gestion des frontières et des visas
COM (2018) 473 final (déposé le 20/06/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9668/18 (déposé le 19/06/2018)
- Ensemble commun de règles de
gouvernance pour les projets CSP
9660/18 (déposé le 19/06/2018)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
8835/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9743/18 (déposé le 19/06/2018)
- Publication d'informations relatives
aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité
COM (2018) 354 final (déposé le 14/06/2018)
- Cadre pour favoriser les
investissements durables
COM (2018) 353 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonds européen de la
défense
COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
- Contrôle des pêches
COM (2018) 368 final (déposé le 14/06/2018)
- Statistiques des transports de
marchandises par voies navigables intérieures (codification)
COM (2017) 545 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonctionnement de l'Union européenne
à certaines catégories d'aides d'État horizontales
COM (2018) 398 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche
COM (2018) 390 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche
non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
COM (2018) 454 final (déposé le 14/06/2018)
- Programme InvestEU
COM (2018) 439 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche
non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
COM (2018) 453 final (déposé le 14/06/2018)
- Titres adossés à des obligations
souveraines
COM (2018) 339 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Corps européen de
solidarité »
COM (2018) 440 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Douane » aux fins de la
coopération dans le domaine douanier
COM (2018) 442 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme en faveur du marché unique,
de la compétitivité des entreprises et des statistiques
européennes
COM (2018) 441 final (déposé le 13/06/2018)
- Création du Parquet européen
COM (2018) 318 final (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
8845/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
8849/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9786/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9856/18 (déposé le 13/06/2018)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe
»
COM (2018) 436 final (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
8873/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9774/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9777/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire
portugais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9781/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
9551/18 (déposé le 13/06/2018)
- Accord entre l' UE et le Maroc relatif
à l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 479 final (déposé le 13/06/2018)
- Accord entre l'UE et le Maroc relatif
à l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 481 final (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
8837/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
8840/18 (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Fiscalis » aux fins de la
coopération dans le domaine fiscal
COM (2018) 443 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme spatial de l'Union et
l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
COM (2018) 447 final (déposé le 13/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 11/2018
DEC 11/2018 (déposé le 13/06/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM (2018) 435 final (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9787/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9855/18 (déposé le 13/06/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation « Horizon Europe »
COM (2018) 437 final (déposé le 13/06/2018)
- Mécanisme pour l'interconnexion en
Europe
COM (2018) 438 final (déposé le 13/06/2018)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des Etats membres de l'UE
9496/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
9554/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Grèce au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9784/18 (déposé le 13/06/2018)
- Normes de performance en matière
d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
COM (2018) 284 final (déposé le 13/06/2018)
- Projet de budget rectificatif n°3 au
budget général 2018
COM (2018) 310 final (déposé le 13/06/2018)
- Développement de l'énergie de
fusion
COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9907/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9914/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 217 final (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre pour le Portugal
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9778/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre pour l'Estonie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9785/18 (déposé le 11/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de
Milan-Bergame)
COM (2018) 389 final (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Portugal au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9782/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9776/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
9779/18 (déposé le 11/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de
réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 397 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique
agricole commune (PAC)
COM (2018) 394 final (déposé le 06/06/2018)
- Informations électroniques relatives
au transport de marchandises
COM (2018) 279 final (déposé le 06/06/2018)
- Système de guichet unique maritime
européen
COM (2018) 278 final (déposé le 06/06/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination
de Mme Cornelia HOCKE, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme
Katharina LINDNER, démissionnaire
9533/18 (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la
politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº
1306/2013
COM (2018) 393 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme pour l'environnement et
l'action pour le climat (LIFE)
COM (2018) 385 final (déposé le 06/06/2018)
- Droits d'accises sur l'alcool et les
boissons alcooliques
COM (2018) 334 final (déposé le 06/06/2018)
- Mesures de rationalisation en vue de
progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
COM (2018) 277 final (déposé le 06/06/2018)
- Règles régissant l'aide aux plans
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la
politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et
financés par le FEAGA et par le Feader
COM (2018) 392 final (déposé le 06/06/2018)
- Règlement (UE) de la Commission
modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la
liste de l'Union des arômes
D056135/03 (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la
Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre
2017
COM (2018) 432 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en
France
COM (2018) 433 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du parlement
européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de
stabilisation des investissements
COM (2018) 387 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l'Union pour
l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement
(UE) n° 1288/2013
COM (2018) 367 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation (FEM)
COM (2018) 380 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation décision du Conseil
autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union
européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la
gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique
nord
COM (2018) 376 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme "Europe créative" (2021 à
2027)
COM (2018) 366 final LIMITE (déposé le 06/06/2018)
- Indices de référence correspondant à
une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un
bilan carbone positif
COM (2018) 355 final (déposé le 06/06/2018)
- Position au sein du comité mixte
institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse
sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre en ce qui concerne l'adoption de son règlement
intérieur
COM (2018) 359 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme «Droits et
valeurs»
COM (2018) 383 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux
réformes
COM (2018) 391 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme « Justice »
COM (2018) 384 final (déposé le 06/06/2018)
- Alignement des obligations en matière
de communication d'informations dans le domaine de la politique
environnementale
COM (2018) 381 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 369 final (déposé le 06/06/2018)
- Etiquetage des pneumatiques en relation
avec l'efficacité en carburant
COM (2018) 296 final (déposé le 06/06/2018)
- Étendre aux États membres non
participants le règlement établissant un programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 371 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du
comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la
Communauté des transports
COM (2018) 351 final (déposé le 06/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9393/18 (déposé le 01/06/2018)
- Responsabilité civile résultant de la
circulation de véhicules automoteurs
COM (2018) 336 final (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions communes établissant les
règles financières
COM (2018) 375 final (déposé le 01/06/2018)
- Position à prendre au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 356 final (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9395/18 (déposé le 01/06/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
9518/18 (déposé le 01/06/2018)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM (2018) 372 final (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions particulières relatives
à l'objectif «Coopération territoriale européenne»
(Interreg)
COM(2018) 374 final (déposé le 01/06/2018)
- Création d'un mécanisme visant à
lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte
transfrontalier
COM (2018) 373 final (déposé le 01/06/2018)
- Exigences minimales requises pour la
réutilisation de l'eau
COM (2018) 337 final (déposé le 01/06/2018)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM (2018) 382 final (déposé le 01/06/2018)
- Période d'application du mécanisme
facultatif d'autoliquidation
COM (2018) 298 final (déposé le 01/06/2018)
- Réduction de l'incidence sur
l'environnement de certains produits en plastique
COM (2018) 340 final (déposé le 01/06/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
9385/18 (déposé le 01/06/2018)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM (2018) 308 final (déposé le 01/06/2018)
- Certificat complémentaire de
protection pour les médicaments
COM (2018) 317 final (déposé le 01/06/2018)
- Modification du règlement (UE)
2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2018) 352 final (déposé le 01/06/2018)
- Promotion du recours aux marchés de
croissance des PME
COM (2018) 331 final (déposé le 01/06/2018)
- Programme de l'Union en matière de
lutte contre la fraude
COM (2018) 386 final (déposé le 01/06/2018)
- Commerce de certains biens susceptibles
d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
COM (2018) 316 final (déposé le 30/05/2018)
- Mission « État de droit » menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8575/18 (déposé le 30/05/2018)
- Adoption des règles de procédure du
Comité mixte de l'AECG et des comités spécialisés
COM (2018) 344 final (déposé le 30/05/2018)
- Coopération avec le Parquet européen
et efficacité des enquêtes de l'OLAF
COM (2018) 338 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination de deux membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par le
Danemark
8993/18 (déposé le 30/05/2018)
- Modification du protocole nº 30
(concernant l'organisation de la coopération statistique) de l'accord
EEE
COM (2018) 357 final (déposé le 30/05/2018)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8971/18 (déposé le 30/05/2018)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM (2018) 315 final (déposé le 30/05/2018)
- Règles harmonisées concernant la
désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en
matière pénale
COM (2018) 226 final (déposé le 30/05/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 343 final (déposé le 30/05/2018)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire
COM (2018) 362 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9369/18 (déposé le 30/05/2018)
- Injonctions européennes de production
et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
COM (2018) 225 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9304/18 (déposé le 30/05/2018)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires «Marché
intérieur» et «Outils de gouvernance du marché intérieur»)
COM (2018) 333 final (déposé le 30/05/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Albanie
8688/18 (déposé le 30/05/2018)
- Statistiques sur la migration et la
protection internationale
COM (2018) 307 final (déposé le 30/05/2018)
- Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 311 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord entre l'UE et la Chine sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2018) 309 final (déposé le 25/05/2018)
- Délai fixé pour la mise en ½uvre des
règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines
améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et
les performances en matière de sécurité
COM (2018) 275 final (déposé le 25/05/2018)
- Répartition des contingents tarifaires
de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union
COM (2018) 312 final (déposé le 25/05/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 154 final (déposé le 25/05/2018)
- Sécurité des véhicules à
moteur
COM (2018) 363 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord
Interbus) (possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc)
COM (2018) 290 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 295 final (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7619/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7621/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8201/18 (déposé le 23/05/2018)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
COM (2018) 291 final (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8200/18 (déposé le 23/05/2018)
- Sécurité générale et protection des
occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route
COM (2018) 286 final (déposé le 23/05/2018)
- Transport international de voyageurs
par autocar ou par autobus
COM (2018) 288 final (déposé le 23/05/2018)
- Réutilisation des informations du
secteur public (refonte)
COM (2018) 234 final (déposé le 23/05/2018)
- Commercialisation et utilisation de
précurseurs d'explosifs
COM (2018) 209 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 294 final (déposé le 23/05/2018)
- Gestion de la sécurité des
infrastructures routières
COM (2018) 274 final (déposé le 23/05/2018)
- Transformations, fusions et scissions
transfrontalières
COM (2018) 241 final (déposé le 18/05/2018)
- Utilisation d'informations financières
aux fins de détection d'infractions pénales
COM (2018) 213 final (déposé le 18/05/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8723/18 (déposé le 18/05/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne et Pologne)
COM (2018) 287 final (déposé le 18/05/2018)
- Renforcement de la sécurité des
cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour
COM (2018) 212 final (déposé le 18/05/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D056122/02 (déposé le 18/05/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D055248/04 (déposé le 18/05/2018)
- Accord global avec la République
d'Ouzbékistan
JOIN (2018) 12 final (déposé le 18/05/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
COM (2018) 299 final (déposé le 18/05/2018)
- Restitutions à l'exportation dans le
secteur de la viande de volaille
COM (2018) 276 final (déposé le 18/05/2018)
- Marché des véhicules agricoles et
forestiers
COM (2018) 289 final (déposé le 18/05/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
8512/18 (déposé le 16/05/2018)
- Nomination de trois membres du Comité
économique et social européen, proposés par le Royaume des
Pays-Bas
8431/18 (déposé le 16/05/2018)
- Sécurité, sûreté et services lors
des matches de football et autres manifestations sportives (STCE
n°218)
COM (2018) 247 final (déposé le 16/05/2018)
- Protection des personnes dénonçant
les infractions au droit de l'Union
COM (2018) 218 final (déposé le 16/05/2018)
- Inclusion de la municipalité italienne
de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire
douanier de l'Union
COM (2018) 261 final (déposé le 16/05/2018)
- Code des douanes de l'Union
COM (2018) 259 final (déposé le 16/05/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 264 final (déposé le 14/05/2018)
- Actualisation de l'accord d'association
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique
et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,
COM (2018) 258 final (déposé le 14/05/2018)
- Prolongation de la période transitoire
prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés»
nº FL 21.002
D056134/03 (déposé le 14/05/2018)
- Utilisation d'outils et de processus
numériques en droit des sociétés
COM (2018) 239 final (déposé le 14/05/2018)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière
COM (2018) 323 final (déposé le 09/05/2018)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM (2018) 322 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8635/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7648/18 (déposé le 09/05/2018)
- Régime uniforme définitif de
perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2018) 328 final (déposé le 09/05/2018)
- Protection du budget de l'Union en cas
de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État
membre
COM (2018) 324 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures de contrôle sur certaines
nouvelles substances psychoactives
COM (2018) 253 final (déposé le 09/05/2018)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
7708/18 (déposé le 09/05/2018)
- Modalités et procédure de mise à
disposition des ressources propres
COM (2018) 326 final (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
8374/18 (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8398/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7646/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
7500/18 (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8566/18 (déposé le 09/05/2018)
- Equité et transparence pour les
entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne
COM (2018) 238 final (déposé le 09/05/2018)
- Système des ressources propres de
l'Union européenne
COM(2018) 325 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures d'exécution du système des
ressources propres de l'Union européenne
COM (2018) 327 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8584/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8585/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8522/18 (déposé le 04/05/2018)
- Conseil d'association institué par
l'accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le
partenariat privilégié UE - Tunisie: priorités stratégiques pour la
période 2018-2020»
JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
- Règlement de la Commission concernant
le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de
maladie
D055983/01 (déposé le 04/05/2018)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article
101) de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des
données)
COM (2018) 249 final (déposé le 04/05/2018)
- Transparence et pérennité de
l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
COM (2018) 179 final (déposé le 04/05/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la
Roumanie
8181/18 (déposé le 04/05/2018)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D055982/01 (déposé le 04/05/2018)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D056478/01 (déposé le 04/05/2018)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András
LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia
TÓTH, démissionnaire
8375/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8525/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Mise en oeuvre et le fonctionnement du
nom de domaine de premier niveau .eu
COM(2018) 231 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon,
d'autre part
JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
- Protection des intérêts collectifs
des consommateurs
COM(2018) 184 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon,
d'autre part
JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
- Agence européenne des produits
chimiques - nomination
7985/18 (déposé le 02/05/2018)
- Règles de protection des consommateurs
de l'UE
COM(2018) 185 final (déposé le 02/05/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains
produits
D055857/02 (déposé le 27/04/2018)
- Accord de stabilisation et
d'association avec l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
7325/18 (déposé le 27/04/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/03 (déposé le 27/04/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la République de Madagascar
COM (2018) 240 final (déposé le 27/04/2018)
- Programme pluriannuel de
rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée
COM (2018) 229 final (déposé le 27/04/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2018
COM (2018) 227 final (déposé le 27/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au
développement
COM (2018) 167 final (déposé le 25/04/2018)
- Quantités nominales pour la mise sur
le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic
charentais et embouteillé au Japon
COM (2018) 199 final (déposé le 25/04/2018)
- Recherche en matière de
défense
COM (2018) 205 final (déposé le 25/04/2018)
- Sécurité sociale
COM (2018) 207 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8154/18 (déposé le 25/04/2018)
- Accord entre l'UE et le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2018) 175 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7781/18 (déposé le 25/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique
d'immigration
COM (2018) 168 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
7784/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mise en ½uvre et développement du
marché unique des services financiers
COM (2018) 204 final (déposé le 25/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France -
EGF/2017/009 FR/Air France
COM (2018) 230 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe
8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8153/18 (déposé le 25/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2018
DEC 10/2018 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe
8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D055856/03 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6993/18 (déposé le 23/04/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
7541/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6995/18 (déposé le 23/04/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'Union européenne et le Japon
COM (2018) 192 final (déposé le 20/04/2018)
- Mise en ½uvre des clauses de
sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des
préférences tarifaires dans certains accords conclus avec certains pays
tiers
COM (2018) 206 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de libre-échange entre l'UE et
la République de Singapour
COM (2018) 197 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 194 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'Union européenne et le Japon
COM (2018) 193 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de libre-échange entre l'UE et
la République de Singapour
COM (2018) 196 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 195 final (déposé le 20/04/2018)
- Concessions accordées par l'UE dans le
cadre de l'OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué
COM (2018) 208 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec
Israël afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 162 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec
Israël afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 166 final (déposé le 18/04/2018)
- Pratiques commerciales déloyales dans
les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement
alimentaire
COM (2018) 173 final (déposé le 18/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7565/18 (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour
les séjours de courte durée
COM (2018) 174 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 177 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 176 final (déposé le 18/04/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 104 final (déposé le 18/04/2018)
- Normes comptables internationales
D055910/01 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2018
DEC 06/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2018
DEC 07/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2018
DEC 08/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 09/2018
DEC 09/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Luxembourg
7550/18 (déposé le 13/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique
sur l'initiative de la Commission)
COM (2018) 165 final (déposé le 13/04/2018)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
7581/18 (déposé le 13/04/2018)
- Code des visas
COM (2018) 252 final (déposé le 13/04/2018)
- Nomination de trois membres du comité
établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne
7415/18 (déposé le 13/04/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
7537/18 (déposé le 13/04/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D051054/03 (déposé le 13/04/2018)
- Frais applicables aux paiements
transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
COM (2018) 163 final (déposé le 13/04/2018)
- Gestionnaires de crédits, acheteurs de
crédits et recouvrement de garantie
COM (2018) 135 final (déposé le 13/04/2018)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM(2018) 171 final (déposé le 11/04/2018)
- Espace aérien commun européen
(EACE)
COM(2018) 164 final (déposé le 11/04/2018)
- Comité des régions -
Nomination
7533/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7476/18 (déposé le 11/04/2018)
- Missions civiles de gestion de
crise
15386/17 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la RDC
7281/18 (déposé le 11/04/2018)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D055782/01 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
7279/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7479/18 (déposé le 11/04/2018)
- Conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
- Comité des régions -
Nomination
7529/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Défense contre les
importations
5700/18 (déposé le 06/04/2018)
- Couverture minimale des pertes sur les
expositions non performantes
COM(2018)134 final (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 (déposé le 06/04/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D055526/02 (déposé le 30/03/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2018
DEC 05/2018 (déposé le 30/03/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives pour garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage
de conduite et de l'équipage de cabine
D055330/02 (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6307/18 (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6305/18 (déposé le 30/03/2018)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7535/18 (déposé le 30/03/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la
Belgique - EGF/2017/010 BE/Caterpillar
COM (2018) 156 final (déposé le 30/03/2018)
- Négociation du renouvellement de
l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et
l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
- Plan pluriannuel pour les stocks
halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour
les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2018) 149 final (déposé le 30/03/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
6633/18 (déposé le 29/03/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec le Maroc
COM (2018) 151 final (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d'un membre pour la Suède
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7487/18 (déposé le 29/03/2018)
- Imposition des sociétés ayant une
présence numérique significative
COM (2018) 147 final (déposé le 29/03/2018)
- Polluants organiques persistants
COM (2018) 144 final (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives à la pêche
dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des
pêches pour la Méditerranée)
COM (2018) 143 final (déposé le 29/03/2018)
- Durée de la période de transition en
ce qui concerne les critères et les exigences pour les détergents pour
vaisselle à la main
D055704/02 (déposé le 29/03/2018)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
COM (2018) 142 final (déposé le 29/03/2018)
- Reconduction de l'accord de
coopération scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des
États-Unis d'Amérique
COM (2018) 141 final (déposé le 29/03/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
- Autorité européenne du
travail
COM (2018) 131 final (déposé le 29/03/2018)
- Taxe sur les services numériques
COM (2018) 148 final (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par Malte
6970/18 (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives aux essais au
moyen de systèmes portables de mesure des émissions
(PEMS)
D055456/02 (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
7073/18 (déposé le 29/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7341/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7337/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Loi applicable à l'opposabilité des
cessions de créances
COM (2018) 96 final (déposé le 23/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 200 final (déposé le 23/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 202 final (déposé le 23/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
7070/18 (déposé le 23/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
7304/18 (déposé le 23/03/2018)
- Application de la phase Euro
5
COM (2018) 137 final (déposé le 23/03/2018)
- Ouverture de négociations concernant
un Pacte mondial pour l'environnement
COM (2018) 138 final (déposé le 21/03/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation
COM (2018) 139 final (déposé le 21/03/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 126 final (déposé le 21/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6826/18 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6949/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6951/18 (déposé le 19/03/2018)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la protection des données
COM (2018) 180 final (déposé le 16/03/2018)
- Nomination du vice-président de la
Banque centrale européenne
EUCO 6/18 (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 203 final (déposé le 16/03/2018)
- Expositions sous forme d'obligations
garanties
COM (2018) 93 final (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 190 final (déposé le 16/03/2018)
- Fixation de la période pour la
neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage
universel direct
6948/18 (déposé le 16/03/2018)
- Produits
cosmétiques
D053824/02 (déposé le 14/03/2018)
- Nomination d'un membre du Conseil de
résolution unique
6585/18 (déposé le 14/03/2018)
- Emission d'obligations garanties et
surveillance publique des obligations garanties
COM (2018) 94 final (déposé le 14/03/2018)
- Prestataires européens de services de
financement participatif pour les entreprises
COM (2018) 113 final (déposé le 14/03/2018)
- Dispositif informatisé destiné à
calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers
existants
COM (2018) 122 final (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
7015/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6944/18 (déposé le 14/03/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Croatie
5734/18 (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 92 final (déposé le 14/03/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements
6968/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
7012/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - Annexe
7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie - Annexe
7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Marchés d'instruments
financiers
COM (2018) 99 final (déposé le 14/03/2018)
- Plan pluriannuel pour les pêcheries
exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
COM (2018) 115 final (déposé le 14/03/2018)
- Possibilités de pêche
COM (2018) 119 final (déposé le 14/03/2018)
- Accord de partenariat ACP-UE
COM (2018) 121 final (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6947/18 (déposé le 14/03/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D055333/02 (déposé le 14/03/2018)
- Validation automatique des licences des
membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, et entraînement au
décollage et à l'atterrissage
D055355/02 (déposé le 14/03/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
6819/18 (déposé le 14/03/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
6821/18 (déposé le 14/03/2018)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à l'Ukraine
COM (2018) 127 final (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 110 final (déposé le 14/03/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM (2018) 111 final (déposé le 14/03/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2018
DEC 04/2018 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
6705/18 (déposé le 09/03/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France
et au Portugal
COM (2018) 150 final (déposé le 09/03/2018)
- Nomination du directeur exécutif
d'Europol
6344/18 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
5662/18 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
6574/18 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
6736/18 (déposé le 09/03/2018)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D054354/03 (déposé le 09/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Décision du Conseil abrogeant la
position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à
l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents
de Mostar du 10 février 1997
6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2018
COM (2018) 155 final (déposé le 07/03/2018)
- Produits
cosmétiques
D049874/02 (déposé le 07/03/2018)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM (2018) 82 final (déposé le 07/03/2018)
- Modification de l'annexe XXII (Droit
des sociétés) et du protocole 37 de l'accord EEE
COM (2018) 83 final (déposé le 07/03/2018)
- Utilisation transitoire de moyens
autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par
le code des douanes de l'Union
COM (2018) 85 final (déposé le 07/03/2018)
- Feuille de route pour la mise en ½uvre
de la CSP
6588/18 (déposé le 05/03/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
6393/18 (déposé le 02/03/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
6643/18 (déposé le 02/03/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
6644/18 (déposé le 02/03/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Nomination
6645/18 (déposé le 02/03/2018)
- Décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie
relatives à un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne
visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
SOMALIA)
5809/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
5889/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à
la situation en République centrafricaine
5891/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6447/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de
certains organismes au regard de la situation en
Ukraine
6539/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République
centrafricaine
6483/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014
du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
6485/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6537/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6448/18 (déposé le 01/03/2018)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre
titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANISKOVÁ,
démissionnaire
6474/18 (déposé le 28/02/2018)
- Report non automatique de crédits la
reconstitution de crédits dégagés de l'exercice 2017 à l'exercice
2018
C (2018) 776 final (déposé le 23/02/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs de
l'Oesterreichische Nationalbank
5865/18 (déposé le 23/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6265/18 (déposé le 22/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6309/18 (déposé le 22/02/2018)
- Cadre pour l'interopérabilité des
systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
COM (2017) 793 final (déposé le 21/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 72 final (déposé le 21/02/2018)
- Cadre pour l'interopérabilité des
systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile
et migration)
COM (2017) 794 final (déposé le 21/02/2018)
- Définition du concept de «médicament
similaire»
D055089/02 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de
l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction
massive
14391/17 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5613/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5896/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5995/18 (déposé le 21/02/2018)
- Exigences relatives à l'enlèvement
des matériels à risque spécifiés des petits
ruminants
D048017/06 (déposé le 21/02/2018)
- Sécurité des jouets en ce qui
concerne le chrome VI
D054736/01 (déposé le 21/02/2018)
- Composition du Parlement
européen
6031/18 (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2018) 101 final (déposé le 21/02/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
6064/18 (déposé le 21/02/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE en
ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
COM (2018) 63 final (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6132/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6129/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6042/18 (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 108 final (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 102 final (déposé le 21/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 74 final (déposé le 21/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 71 final (déposé le 16/02/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par
l'Allemagne
COM (2018) 61 final (déposé le 16/02/2018)
- Proposition de nouveau règlement
technique mondial de l'ONU
COM (2018) 69 final (déposé le 16/02/2018)
- Virements de crédits n° DEC
03/2018
DEC 03/2018 (déposé le 16/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Danemark)
COM (2018) 68 final (déposé le 16/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 64 final (déposé le 16/02/2018)
- Principes méthodologiques applicables
à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du
risque
D054961/02 (déposé le 16/02/2018)
- Nomination du président de la chambre
de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
5514/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5955/18 (déposé le 14/02/2018)
- Désignation du président du Comité
militaire de l'Union européenne
5811/18 (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 59 final (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Italie)
COM (2018) 55 final (déposé le 14/02/2018)
- Accord de transport aérien avec le
Canada
COM (2018) 4 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5494/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5191/18 (déposé le 14/02/2018)
- Concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille (Chine)
COM (2018) 62 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5961/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5875/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5493/18 (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 58 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5209/18 (déposé le 14/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 105 final (déposé le 09/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5950/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5849/18 (déposé le 08/02/2018)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
5568/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5851/18 (déposé le 08/02/2018)
- Entreprise commune européenne pour le
calcul à haute performance
COM(2018) 8 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 807 final (déposé le 07/02/2018)
- Etiquetage énergétique des
chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués
d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
C (2018) 234 (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour
lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 806 final (déposé le 07/02/2018)
- Qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
COM (2017) 753 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 809 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités algériennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 811 final (déposé le 07/02/2018)
- Adoption du règlement intérieur du
comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire
et la Communauté européenne et ses États membres
COM (2018) 54 final (déposé le 07/02/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5666/18 (déposé le 07/02/2018)
- Evaluation des technologies de la
santé
COM (2018) 51 final (déposé le 07/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et le Maroc sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 808 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et la Jordanie sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 798 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et la Turquie sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 799 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et le Liban sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 805 final (déposé le 02/02/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Chypre
5223/18 (déposé le 02/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 107 final (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5739/18 (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
5713/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
5717/18 (déposé le 01/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 100 final (déposé le 31/01/2018)
- Critères du label écologique de l'UE
pour les services de nettoyage intérieur
D053891/02 (déposé le 31/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
5502/18 (déposé le 31/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D054854/01 (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 103 final (déposé le 31/01/2018)
- Version polonaise du règlement (UE)
nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs
D054617/01 (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 90 final (déposé le 31/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
5579/18 (déposé le 31/01/2018)
- Emissions pour les voitures
particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
COM (2017) 676 final (déposé le 31/01/2018)
- Conditions d'application des
préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles
transformés (accod euro-méditerranéen)
COM (2018) 30 final (déposé le 26/01/2018)
- Compétences clés pour l'éducation et
la formation tout au long de la vie
COM (2018) 24 final (déposé le 26/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D054598/01 (déposé le 26/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
15823/17 (déposé le 26/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15815/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15813/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054260/03 (déposé le 24/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054259/02 (déposé le 24/01/2018)
- Installations de réception portuaires
pour le dépôt des déchets des navires
COM (2018) 33 final (déposé le 24/01/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux
peintures et aux vernis d'intérieur ou
d'extérieur
D054137/02 (déposé le 24/01/2018)
- Accord de partenariat entre l'Union
européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM (2017) 763 final (déposé le 24/01/2018)
- Renouvellement du mandat du président
des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
15760/17 (déposé le 24/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites
entreprises
COM (2018) 21 final (déposé le 22/01/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/02 (déposé le 22/01/2018)
- Principes uniformes d'évaluation et
d'autorisation des produits
phytopharmaceutiques
D054666/02 (déposé le 22/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2018
DEC 01/2018 (déposé le 22/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2018
DEC 02/2018 (déposé le 22/01/2018)
- Désignation des commissaires aux
comptes de la Banque centrale européenne
5015/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République de Finlande
5179/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5103/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
5331/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre suppléant
pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
5353/18 (déposé le 22/01/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par
l'Espagne
COM (2017) 686 final (déposé le 22/01/2018)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2018) 27 final (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre titulaire
finlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
5384/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
5401/18 (déposé le 22/01/2018)
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2018) 20 final (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre pour la Finlande
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5377/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
5380/1/18 REV 1 (déposé le 22/01/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la
Suède
COM (2017) 782 final (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5371/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
5176/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
5233/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de quatre membres et cinq
membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
5216/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre pour Malte au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5411/18 (déposé le 22/01/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
16034/17 (déposé le 19/01/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
16032/17 (déposé le 19/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5007/18 (déposé le 18/01/2018)
- Spécifications du copolymère greffé
d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E
1209)
D053885/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les sauces
émulsionnées
D053886/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation de la thaumatine (E 957) en
tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées
alimentaires
D053883/03 (déposé le 18/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Belgique au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
5324/18 (déposé le 18/01/2018)
- Rectification de certaines versions
linguistiques sur les additifs alimentaires
D054602/02 (déposé le 18/01/2018)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne
des travailleurs des transports (ETF)
15920/17 (déposé le 18/01/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
COM (2017) 816 final (déposé le 18/01/2018)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile
internationale
COM (2018) 19 final (déposé le 18/01/2018)
- Risque clair de violation grave, par la
République de Pologne, de l'état de droit
COM (2017) 835 final (déposé le 18/01/2018)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la
Convention sur les substances psychotropes de 1971
COM (2018) 31 final (déposé le 18/01/2018)
- Substances
aromatisantes
D053906/02 (déposé le 18/01/2018)
- Délivrance de visas (accord
UE-Azerbaïdjan)
COM (2018) 7 final (déposé le 18/01/2018)
- Nomination du membre représentant le
Conseil au sein du comité consultatif européen de la
statistique
15497/17 (déposé le 18/01/2018)
- Mise en application en Bulgarie et en
Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au
système d'information Schengen
15820/17 (déposé le 18/01/2018)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D054667/02 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5006/18 (déposé le 18/01/2018)
- Ouverture de négociations sur
l'élaboration d'un instrument international sur la conservation et
l'exploitation durable de la biodiversité marine
COM (2017) 812 final (déposé le 12/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054258/02 (déposé le 12/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Malte)
COM (2018) 5 final (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5125/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5124/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
15998/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
16003/17 (déposé le 11/01/2018)
- Mise en ½uvre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
COM (2018) 1 final (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
portugaise
15798/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
15997/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Irlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
16002/17 (déposé le 11/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
5009/18 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
5011/18 (déposé le 10/01/2018)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14383/17 (déposé le 10/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2017
DEC 34/2017 (déposé le 09/01/2018)
- Nomination de six membres de la Cour
des comptes
13883/17 (déposé le 09/01/2018)
- Evaluation de 2017 de l'application,
par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2017) 578 final (déposé le 09/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
16025/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
16027/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Conditions de travail transparentes et
prévisibles dans l'Union européenne
COM (2017) 797 final (déposé le 27/12/2017)
- Date d'application des mesures de
transposition des États membres
COM (2017) 792 final (déposé le 27/12/2017)
- Surveillance prudentielle des
entreprises d'investissement
COM (2017) 791 final (déposé le 27/12/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux
entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013,
(UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
COM (2017) 790 final (déposé le 27/12/2017)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du
conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 691 final (déposé le 27/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl)amino]pipéridine-4-carboxylate
(carfentanil)
COM (2017) 765 final (déposé le 22/12/2017)
- Législation d'harmonisation de l'Union
relative aux produits
COM (2017) 795 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide
(CUMYL-4CN-BINACA)
COM (2017) 764 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]oxolane-2-carboxamide
(tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F)
COM (2017) 759 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide
(ADB-CHMINACA)
COM (2017) 757 final (déposé le 22/12/2017)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/01 (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate
(5F-MDMB-PINACA)
COM (2017) 766 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole
-3-carboxamide (AB-CHMINACA)
COM (2017) 758 final (déposé le 22/12/2017)
- Projets d'investissement relatifs à
des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
COM (2017) 769 final (déposé le 22/12/2017)
- Recommandation pour une décision du
Conseil complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant
l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et
d'Irlande du Nord - Accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de
l'UE
COM (2017) 830 final (déposé le 22/12/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens
commercialisés légalement dans un autre État membre
COM (2017) 796 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl)
propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl)
COM (2017) 756 final (déposé le 22/12/2017)
- Obligation de respecter un taux normal
minimal en matière de TVA
COM (2017) 783 final (déposé le 22/12/2017)
- Fourchettes de mortalité par pêche et
niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer
Baltique
COM (2017) 774 final (déposé le 20/12/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 9
D054380/02 (déposé le 20/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 304 final (déposé le 20/12/2017)
- Accord d'association avec la
Moldavie
COM (2017) 754 final (déposé le 20/12/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l'Italie
15518/17 (déposé le 20/12/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15711/17 (déposé le 20/12/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
15055/17 (déposé le 15/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire
COM (2017) 752 final (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
15126/17 (déposé le 15/12/2017)
- Renouvellement du mandat du président
du Conseil de résolution unique
15357/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
15286/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission EUAM Ukraine
15657/17 (déposé le 15/12/2017)
- Ukraine : détournement de fonds
15681/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
15682/17 (déposé le 15/12/2017)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D051054/02 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilité budgétaire et
orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres
COM (2017) 824 final (déposé le 13/12/2017)
- Lutte contre la maladie de
Newcastle
COM (2017) 742 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 710 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 760 final (déposé le 13/12/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 746 final (déposé le 13/12/2017)
- Programme d'appui à la réforme
structurelle
COM (2017) 825 final (déposé le 13/12/2017)
- Création du Fonds monétaire
européen
COM (2017) 827 final (déposé le 13/12/2017)
- Dispositions communes aux Fonds
européens
COM (2017) 826 final (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
15262/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15258/1/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Italie
15194/17 (déposé le 13/12/2017)
- Registre de
l'Union
D054274/02 (déposé le 13/12/2017)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2017) 581 final (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
15281/1/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13114/17 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour la peste
équine
D053753/03 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13115/17 (déposé le 13/12/2017)
- Modification du règlement intérieur
du Conseil
14966/17 (déposé le 13/12/2017)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D054150/01 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour les maladies des
poissons et des crustacés
D054464/02 (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 761 final (déposé le 13/12/2017)
- Coopération structurée permanente
(CSP) et liste des États membres participants
14866/17 (déposé le 11/12/2017)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie et groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2017) 717 final (déposé le 08/12/2017)
- Evaluation des risques pour
l'environnement des organismes génétiquement
modifiés
D050702/05 (déposé le 08/12/2017)
- Règlement intérieur du comité mixte
et adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail (accord de
partenariat avec la Nouvelle-Zélande)
JOIN (2017) 44 (déposé le 08/12/2017)
- Programme de recherche et de formation
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020)
COM (2017) 698 final (déposé le 08/12/2017)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14467/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe
COM (2017) 695 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Communications
électroniques, services audiovisuels et société de l'information)
COM (2017) 709 final (déposé le 06/12/2017)
- Application des taux d'accise réduits
sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur
des services situés dans certaines zones du nord de la Suède
COM (2017) 724 final (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'une suppléante polonaise
au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
15205/17 (déposé le 06/12/2017)
- Suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à
être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
COM (2017) 731 final (déposé le 06/12/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 733 final (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14914/17 (déposé le 06/12/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15189/17 (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
15128/17 (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15133/1/17 REV 1 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 722 final (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par Malte
15116/17 (déposé le 06/12/2017)
- Renforcement de la coopération
administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 706 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Transports)
COM (2017) 711 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 719 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 723 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Environnement)
COM (2017) 726 final (déposé le 06/12/2017)
- Soutien à des Etats des régions
Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction
de la production de matières fissiles
14554/17 (déposé le 06/12/2017)
- Fixation du siège de l'Autorité
bancaire européenne
COM (2017) 734 final (déposé le 06/12/2017)
- Fixation du siège de l'Agence
européenne des médicaments
COM (2017) 735 final (déposé le 06/12/2017)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination
15129/17 (déposé le 01/12/2017)
- Budget général pour l'exercice 2017 -
virement de crédits n° DEC 33/2017
DEC 33/2017 (déposé le 01/12/2017)
- Programme européen de développement
industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité
et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'UE
COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
- Modification de la décision (PESC)
2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de
défense
HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14462/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («
iTrace III »)
14327/17 (déposé le 30/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
14135/17 (déposé le 30/11/2017)
- Promotion de véhicules de transport
routier propres et économes en énergie
COM (2017) 653 final (déposé le 29/11/2017)
- Transports combinés de
marchandises
COM (2017) 648 final (déposé le 29/11/2017)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2017) 900 final (déposé le 29/11/2017)
- Déficit excessif au
Royaume-Uni
COM (2017) 801 final (déposé le 29/11/2017)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2017) 677 final (déposé le 29/11/2017)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13081/17 (déposé le 29/11/2017)
- Limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2017) 692 final (déposé le 29/11/2017)
- Aucune action suivie d'effets engagée
par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin
2017
COM (2017) 803 final (déposé le 29/11/2017)
- Modalités et conditions de la
participation de la Suisse à l'Agence du GNSS européen
COM (2017) 670 final (déposé le 29/11/2017)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13079/17 (déposé le 29/11/2017)
- Désignation des membres du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
13246/17 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 302 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Lettonie)
COM (2017) 659 final (déposé le 24/11/2017)
- Manquements graves constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 576 final (déposé le 24/11/2017)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2018
COM (2017) 672 final (déposé le 24/11/2017)
- Equivalence des inspections sur pied
des cultures productrices de semences (Brésil)
COM (2017) 643 final (déposé le 24/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 310 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14430/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14432/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13537/17 (déposé le 23/11/2017)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D053681/02 (déposé le 21/11/2017)
- Révision technique de l'accord sur
l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (UE-Suisse)
COM (2017) 666 final (déposé le 21/11/2017)
- Accord avec l'Azerbaïdjan visant à
faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de son
règlement intérieur
COM (2017) 588 final (déposé le 21/11/2017)
- Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaire
COM (2017) 668 final (déposé le 21/11/2017)
- Participation de la Suisse aux travaux
de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
COM (2017) 664 final (déposé le 21/11/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
D047602/02 (déposé le 21/11/2017)
- Calendrier de suppression des droits à
l'exportation établi dans l'accord d'association avec l'Ukraine
COM (2017) 663 final (déposé le 21/11/2017)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par le Royaume de Suède
14180/17 (déposé le 17/11/2017)
- Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13536/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13788/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13534/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13791/17 (déposé le 16/11/2017)
- Adoption de décisions concernant le
règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte (accord
UE-Cuba)
JOIN (2017) 43 final (déposé le 15/11/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Portugal
13308/17 (déposé le 15/11/2017)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord d'association modernisé avec le Chili
13553/17 (déposé le 15/11/2017)
- Accord international de 1992 sur le
sucre
COM (2017) 656 final (déposé le 15/11/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel
COM (2017) 660 final (déposé le 15/11/2017)
- Teneurs maximales en esters d'acides
gras de glycidol
D048378/04 (déposé le 15/11/2017)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques
des mollusques bivalves
D053570/02 (déposé le 15/11/2017)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D053569/02 (déposé le 15/11/2017)
- Document de référence sectoriel pour
l'agriculture
D053660/02 (déposé le 15/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 70 final (déposé le 15/11/2017)
- Règles communes pour l'accès au
marché international des services de transport par autocars et
autobus
COM (2017) 647 final (déposé le 15/11/2017)
- Utilisation d'édulcorants dans les
produits de boulangerie fine
D052936/02 (déposé le 15/11/2017)
- Sorbate de calcium (E
203)
D051559/03 (déposé le 15/11/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13838/17 (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE
COM (2017) 639 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l'annexe II
(Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord
EEE
COM (2017) 640 final (déposé le 10/11/2017)
- Accord entre la Communauté européenne
et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2017) 641 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification du règlement intérieur
du Comité mixte de l'EEE
COM (2017) 638 final (déposé le 10/11/2017)
- Mise en ½uvre de l'article 68 de
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2017) 644 final (déposé le 10/11/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques , applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires
de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à
l'Union
COM (2017) 645 final (déposé le 10/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13409/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13621/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13696/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
11474/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
13412/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
13413/17 (déposé le 09/11/2017)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne (« accord sur un cadre de participation
»)
13559/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13410/17 (déposé le 09/11/2017)
- Spécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications de la cellulose
microcristalline [E 460(i)]
D052937/02 (déposé le 08/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité
instituant la Communauté des transports
COM (2017) 635 final (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13830/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
13851/17 (déposé le 08/11/2017)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM (2017) 628 final (déposé le 08/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 301 final (déposé le 08/11/2017)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2017) 620 final (déposé le 08/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
(COI)
COM (2017) 627 final (déposé le 08/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2017
DEC 31/2017 (déposé le 08/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13930/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13832/17 (déposé le 08/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2017
DEC 32/2017 (déposé le 08/11/2017)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Canada
JOIN (2017) 40 final (déposé le 08/11/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D052940/03 (déposé le 08/11/2017)
- Contrats de vente de biens
COM (2017) 637 final (déposé le 08/11/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052943/02 (déposé le 08/11/2017)
- Evaluation du 1-méthyl-2-pyrrolidone
dans le cadre du règlement REACH
D052862/02 (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052931/01 (déposé le 03/11/2017)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11387/17 (déposé le 03/11/2017)
- Décision de Conseil du portant
remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail
13530/17 (déposé le 03/11/2017)
- Modifications de directives relatives
aux marchés d'instruments financiers et aux activités d'assurance
COM (2017) 537 final (déposé le 03/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 621 final (déposé le 03/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 624 final (déposé le 03/11/2017)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur certaines denrées
alimentaires
D050888/01 (déposé le 03/11/2017)
- Règlement (UE) modifiant l'annexe VII
du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les
contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentair
D051590/06 (déposé le 03/11/2017)
- Suppression des exigences
d'exploitation aérienne applicables aux
ballons
D051663/02 (déposé le 03/11/2017)
- Classification des pistes dans le
domaine de l'aviation civile
D049657/04 (déposé le 03/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget
général pour l'exercice 2017
DEC 1/2017 (déposé le 03/11/2017)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membres
D053019/02 (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052864/01 (déposé le 03/11/2017)
- Utilisation bisphénol A dans vernis et
revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Modification règlement n°10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette
substance dans les matériaux en matière
plastique
D052935/03 (déposé le 03/11/2017)
- Proposition de virement de crédits no
DEC 30/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2017
DEC 30/2017 (déposé le 03/11/2017)
- Contrôle des activités financières
en Europe
COM (2017) 536 final (déposé le 03/11/2017)
- Cadre juridique applicable au corps
européen de solidarité
13310/17 (déposé le 03/11/2017)
- Règles détaillées concernant
l'exploitation de ballons
D051664/02 (déposé le 03/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13630/17 (déposé le 30/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13476/17 (déposé le 27/10/2017)
- Cotisations à la production dans le
secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000
COM (2017) 619 final (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2017
DEC 27/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2017
DEC 28/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2017
DEC 29/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13495/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
13511/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
13513/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13493/17 (déposé le 27/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052946/02 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2017
DEC 22/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce
COM (2017) 613 final (déposé le 27/10/2017)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2018
COM (2017) 615 final (déposé le 27/10/2017)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2017) 625 final (déposé le 27/10/2017)
- Utilisation de certaines substances
dans les broches de viandes congelées
verticales
D052941/02 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13504/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13641/17 (déposé le 27/10/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2017) 618 final (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
13477/17 (déposé le 27/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains
produits
D052945/02 (déposé le 25/10/2017)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'UE et le Canada aux fins du transfert et de l'utilisation de données des
dossiers passagers (PNR)
COM (2017) 605 final (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume
d'Espagne
13082/17 (déposé le 25/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie,
d'autre part
JOIN (2017) 36 final (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Belgique
13325/17 (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de
Finlande
13288/17 (déposé le 25/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie,
d'autre part
COM (2017) 549 final (déposé le 25/10/2017)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises
COM (2017) 593 final (déposé le 25/10/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2017
COM (2017) 597 final (déposé le 25/10/2017)
- Conclusion de la convention du Conseil
de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM (2017) 606 final (déposé le 25/10/2017)
- Conclusion du protocole additionnel à
la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE
n° 217)
COM (2017) 607 final (déposé le 25/10/2017)
- Propositions d'amendements à apporter
à la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai
1987
COM (2017) 609 final (déposé le 25/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2017
DEC 21/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2017
DEC 24/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures
COM (2017) 571 final (déposé le 25/10/2017)
- Aires spécialement protégées et
diversité biologique en Méditerranée
COM (2017) 603 final (déposé le 25/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2017
DEC 23/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
13443/17 (déposé le 24/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
13441/17 (déposé le 24/10/2017)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2017) 599 final (déposé le 20/10/2017)
- Préférences commerciales
supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la
Norvège)
COM (2017) 595 final (déposé le 20/10/2017)
- Préférences commerciales
supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la
Norvège)
COM (2017) 596 final (déposé le 20/10/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D052843/01 (déposé le 20/10/2017)
- Comité européen du risque systémique
(modification)
COM (2017) 538 final (déposé le 20/10/2017)
- Elaboration des règlements de l'ONU
COM (2017) 602 final (déposé le 20/10/2017)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
D051106/03 (déposé le 19/10/2017)
- Accord de partenariat global et
renforcé avec l'Arménie
JOIN (2017) 37 final (déposé le 19/10/2017)
- Décision de la Commission relative à
la signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l'identification
et le retour des personnes sans autorisation de séjour
C (2017) 6137 final (déposé le 16/10/2017)
- Proposition de virements de crédits
n° DEC 26/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2017
DEC 26/2017 (déposé le 16/10/2017)
- Proposition de virements de crédits
n° DEC 25/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2017
DEC 25/2017 (déposé le 16/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en
matière de défense)
COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
- Commissaires aux comptes extérieur de
Banco de Portugal
11876/17 (déposé le 13/10/2017)
- Cadre applicable à la libre
circulation des données à caractère non personnel
COM (2017) 495 final (déposé le 13/10/2017)
- Certification des technologies de
l'information et des communications en matière de cybersécurité
COM (2017) 477 (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en
matière de défense)
COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE
COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des
actions»
D052729/01 (déposé le 13/10/2017)
- Mise en ½uvre de l'accord avec la
Moldavie dans le domaine des marchés publics d'association
COM (2017) 564 final (déposé le 13/10/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
(EUAM Iraq)
12188/17 (déposé le 12/10/2017)
- Négociations avec l'Iraq en vue de
conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l'Union
européenne en Iraq (EUAM Iraq)
12196/17 (déposé le 12/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12942/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12637/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12641/17 (déposé le 11/10/2017)
- Harmonisation et simplification de
certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 569 final (déposé le 11/10/2017)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la
Géorgie)
COM (2017) 574 final (déposé le 11/10/2017)
- Exonérations liées aux opérations
intracommunautaires
COM (2017) 568 final (déposé le 11/10/2017)
- Liste des entités adjudicatrices
colombiennes (accord avec la Colombie et le Pérou)
COM (2017) 584 final (déposé le 11/10/2017)
- Accord avec les États membres du
Cariforum en vue de protéger les indications géographiques
COM (2017) 557 final (déposé le 11/10/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
12780/17 (déposé le 11/10/2017)
- Changements apportés aux ressources
affectées aux Fonds de cohésion
COM (2017) 565 final (déposé le 11/10/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2017) 561 final (déposé le 06/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12260/17 (déposé le 06/10/2017)
- Statut d'assujetti certifié
COM (2017) 567 final (déposé le 06/10/2017)
- Liste des variables cibles secondaires
sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la
composition des ménages et l'évolution des revenus pour
2019
D052682/02 (déposé le 06/10/2017)
- Accord de libre-échange avec
l'Australie
COM (2017) 472 final (déposé le 06/10/2017)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
12446/17 (déposé le 06/10/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen
COM (2017) 307 final (déposé le 06/10/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 311 final RESTREINT UE (déposé le 05/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2017
DEC 20/2017 (déposé le 05/10/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
12455/17 (déposé le 05/10/2017)
- Statistiques fondées sur l'enquête
européenne par interview sur la santé (EHIS)
D052679/02 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12250/17 (déposé le 05/10/2017)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Géorgie
COM (2017) 559 final (déposé le 05/10/2017)
- Nomination d'un membre et de trois
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Finlande
12304/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12252/17 (déposé le 05/10/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
COM (2017) 556 final (déposé le 05/10/2017)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D049324/04 (déposé le 05/10/2017)
- Remplacement de l'annexe I du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D052119/01 (déposé le 05/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Autriche au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
12586/17 (déposé le 05/10/2017)
- Droits et obligations des voyageurs
ferroviaires (refonte)
COM (2017) 548 final (déposé le 05/10/2017)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12284/17 (déposé le 29/09/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2017
DEC 19/2017 (déposé le 29/09/2017)
- Proposition décision d'exécution du
Conseil modifiant décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à
appliquer des mesures dérogeant à l'art. 26, par. 1, point a), et à l'art.
168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
COM (2017) 543 final (déposé le 29/09/2017)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par
l'Italie - EGF/2017/004 IT/Almaviva
COM (2017) 496 final (déposé le 29/09/2017)
- Filtrage des investissements directs
étrangers dans l'Union européenne
COM (2017) 487 final (déposé le 29/09/2017)
- Tribunal multilatéral chargé du
règlement des différends en matière d'investissements
COM (2017) 493 final (déposé le 27/09/2017)
- Norme comptable internationale IAS 28
et normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12
D052439/02 (déposé le 27/09/2017)
- Lutte contre la fraude et la
contrefaçon des moyens de paiement
COM (2017) 489 final (déposé le 27/09/2017)
- Contenu et période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux
téléviseurs
D052916/02 (déposé le 27/09/2017)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies
pour les réfugiés
COM (2017) 544 final (déposé le 22/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
12099/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12102/17 (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 484 final (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 483 final (déposé le 21/09/2017)
- Statut et financement des partis
politiques européens et des fondations politiques européennes
COM (2017) 481 final (déposé le 21/09/2017)
- Initiative citoyenne
européenne
COM (2017) 482 final (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
12160/17 SOC 578 EMPL 445 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République d'Autriche
11920/17 CDR 129 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des
Pays-Bas
12010/17 CDR 134 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12122/17 SOC 571 EMPL 438 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Allemagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12158/17 SOC 576 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la Roumanie
11879/17 CDR 123 (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 486 final (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12280/17 SOC 586 EMPL 451 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
12162/17 SOC 579 EMPL 446 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12100/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12130/17 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12159/17 SOC 577 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de d'un membre titulaire
allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12156/17 SOC 575 EMPL 442 (déposé le 21/09/2017)
- Négociations en vue d'un accord de
libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
COM (2017) 469 final (déposé le 15/09/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Lituanie
11893/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12113/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12108/17 (déposé le 15/09/2017)
- Accord bilatéral entre l'UE et les
États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 499 final (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
11698/17 (déposé le 13/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen (Islande)
COM (2017) 579 final (déposé le 13/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas (Danemark)
COM (2017) 575 final (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
11834/17 (déposé le 13/09/2017)
- Application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la législation sur les armes à feu (Croatie)
COM (2017) 179 final (déposé le 13/09/2017)
- Financement du Fonds de recherche du
charbon et de l'acier
COM (2017) 452 final (déposé le 11/09/2017)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
11095/17 (déposé le 11/09/2017)
- Position à adopter, au nom de l'UE,
dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière
internationale
COM (2017) 463 final (déposé le 11/09/2017)
- Mise sur le marché et uutilisation des
aliments pour animaux
D050799/04 (déposé le 06/09/2017)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de
l'Organisation internationale de la vigne et du vin
COM (2017) 457 final (déposé le 06/09/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du Traité
instituant la Communauté de l'énergie
COM (2017) 462 final (déposé le 06/09/2017)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
11533/17 CDR 119 (déposé le 06/09/2017)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord avec la Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream
2
COM (2017) 320 final (déposé le 06/09/2017)
- Ouverture de négociations - Conclusion
d'un protocole - Questions spécifiques - matériels d'équipements agricoles,
de construction et miniers - Convention relative aux garanties internationales
- matériels d'équipements mobiles (protocole MAC)
COM (2017) 448 final (déposé le 06/09/2017)
- Politique commune de visas
(France)
COM (2017) 303 final (déposé le 01/09/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2017
DEC 18/2017 (déposé le 01/09/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 455 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 433 final (déposé le 01/09/2017)
- Politique commune de visas
(Islande)
COM (2017) 580 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 432 final (déposé le 01/09/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2017) 461 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 436 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 435 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 434 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 431 final (déposé le 01/09/2017)
- Normes de qualité applicables aux
fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail
des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des
Nations unies pour l'Europe
COM (2017) 425 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 429 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 430 final (déposé le 01/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
- Accord global entre l'UE et la
République kirghize
11436/17 (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2017) 384 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et le Monténégro en
ce qui concerne les actions menées sur le territoire du
Monténégro
COM (2017) 349 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d'Albanie en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de la
République d'Albanie
COM (2017) 348 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2017) 410 final (déposé le 29/08/2017)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2017) 416 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Estonie)
COM (2017) 421 final (déposé le 29/08/2017)
- Programme «Europe créative» (2014 à
2020)
COM (2017) 385 final (déposé le 29/08/2017)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM (2017) 408 final (déposé le 29/08/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2017
COM (2017) 485 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2017) 451 final (déposé le 29/08/2017)
- Véhicules hors
d'usage
D052035/02 (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la
Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées sur le territoire
de la Bosnie-Herzégovine
COM (2017) 347 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Roumanie)
COM (2017) 426 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord global entre l'UE et la
République kirghize
11438/17 (déposé le 29/08/2017)
- Teneurs maximales en plomb, en mercure,
en mélamine et en décoquinate
D049730/04 (déposé le 29/08/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9803/16 (déposé le 29/08/2017)
- Politique commune de la
pêche
COM (2017) 424 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 427 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 428 final (déposé le 29/08/2017)
- Mesures d'atténuation et teneurs de
référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées
alimentaires
D048379/05 (déposé le 29/08/2017)
- Procédures d'insolvabilité
COM (2017) 422 final (déposé le 29/08/2017)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre
de la République populaire démocratique de
Corée
11662/17 (déposé le 24/08/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11660/17 (déposé le 24/08/2017)
- Modification de l'accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 403 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature accord entre l'UE et la
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Fédération de
Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours
de courte durée
COM (2017) 397 final (déposé le 14/08/2017)
- Position à adopter au sein du conseil
conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX au
protocole I : Pays et territoires d'outre-mer
COM (2017) 396 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2017) 393 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion du protocole à l'accord de
partenariat et de coopération établissant un partenariat avec la République
kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République
de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 413 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 391 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 390 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 388 final (déposé le 14/08/2017)
- Approbation de la conclusion du
protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat avec la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte
de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 414 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature et application provisoire du
protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat avec la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte
de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 412 final (déposé le 14/08/2017)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2018
COM (2017) 400 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2017) 392 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion accord entre l'UE et la
Fédération de Saint Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Fédération de
Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours
de courte durée
COM (2017) 398 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 394 final (déposé le 14/08/2017)
- Modification de l'accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 402 final (déposé le 14/08/2017)
- Position à adopter au sein du conseil
conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne l'établissement d'une liste
d'arbitres
COM (2017) 399 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 395 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 389 final (déposé le 14/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11605/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives en raison de la République démocratique de
Corée
11631/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives en raison de la République démocratique de Corée -
Annexe
11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Produit paneuropéen
d'épargne-retraite individuelle
COM (2017) 343 final (déposé le 07/08/2017)
- Financement du Fonds européen pour le
développement durable
COM (2017) 480 final (déposé le 07/08/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
italienne
11523/17 (déposé le 07/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe
11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe
11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11541/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11492/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11489/17 (déposé le 03/08/2017)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne
des travailleurs des transports (ETF) - Travail maritime
COM (2017) 406 final (déposé le 02/08/2017)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D050725/02 (déposé le 02/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10953/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
11014/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10841/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10927/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
10928/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
10836/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10952/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11017/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
11050/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11149/17 (déposé le 31/07/2017)
- Risque de trafic illicite et
d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions
conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en
Géorgie
10753/17 (déposé le 31/07/2017)
- Agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
COM (2017) 352 final (déposé le 28/07/2017)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
10856/17 (déposé le 28/07/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements
durs
D052092/02 (déposé le 28/07/2017)
- Méthode de détection des toxines
paralysantes (paralytic shellfish poison --
PSP)
D050358/04 (déposé le 26/07/2017)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
D050357/04 (déposé le 26/07/2017)
- Règles spécifiques d'hygiène
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les
mollusques récoltés en dehors des zones de production
classées
D050356/04 (déposé le 26/07/2017)
- Conditions de température pendant le
transport de viande
D050361/04 (déposé le 26/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11286/17 (déposé le 26/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant le
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
11212/17 (déposé le 26/07/2017)
- Contrôles officiels sur les produits
de la pêche
D047924/07 (déposé le 26/07/2017)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D048947/06 (déposé le 26/07/2017)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline
RIETBERGEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. G.
VELDHUIS, démissionnaire
11172/17 (déposé le 21/07/2017)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D051688/02 (déposé le 21/07/2017)
- Modification annexes I et III du
règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil - programme
de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés
en Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et
Suède
D050237/03 (déposé le 21/07/2017)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du
Conseil
D051832.02 (déposé le 21/07/2017)
- Adhésion de l'UE au Groupe
international d'études du caoutchouc (GIEC)
COM (2017) 378 final (déposé le 21/07/2017)
- Accord partenariat économique entre
les États d'Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses
États membres - Adhésion de la République de Croatie
COM (2017) 382 final (déposé le 21/07/2017)
- Contrôles officiels sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires
D051799/03 (déposé le 21/07/2017)
- Limites maximales applicables à
certains résidus présents dans ou sur certains
produits
D051407/02 (déposé le 21/07/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels
COM (2017) 375 final (déposé le 19/07/2017)
- Procédures d'agrément des
contreparties centrales
COM (2017) 331 final (déposé le 19/07/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en
Grèce
COM (2017) 380 final (déposé le 19/07/2017)
- Modification du protocole n° 2 de la
décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de
commerce pour les produits agricoles
COM (2017) 374 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour le Luxembourg et la
Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de
la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 357 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour la Roumanie à
accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Chili, de
l'Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 360 final (déposé le 19/07/2017)
- Approbation de la conclusion, par
Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de
l'espace de liberté, de sécurité et de justice et
Eurojust
7536/17 (déposé le 19/07/2017)
- Règlement de la Commission concernant
une ligne directrice sur l'équilibrage du système
électrique
D050026/02 (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour la Croatie, les
Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union
européenne, l'adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 359 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour l'Autriche et la
Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'UE, l'adhésion du Panama, de
l'Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 369 final (déposé le 19/07/2017)
- Label écologique de
l'UE
D051629/02 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D051300/02 (déposé le 17/07/2017)
- Retrait de la substance aromatisante
4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union
C (2017) 4737 final (déposé le 17/07/2017)
- Création d'un système centralisé
permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives
aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides,
qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'info
COM (2017) 344 final (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 15
D051488/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme comptable internationale IAS
12
D051482/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D051617/01 (déposé le 17/07/2017)
- Statuts du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne
10850/2/17 REV 2 (déposé le 13/07/2017)
- Statistiques des transports par chemin
de fer
COM (2017) 353 final (déposé le 13/07/2017)
- Affectation des recettes non versées
provenant du premier appel de propositions
D051086/02 (déposé le 13/07/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D050704/02 (déposé le 13/07/2017)
- Mise aux enchères des quotas de gaz à
effet de serre
D050682/02 (déposé le 13/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
10843/17 (déposé le 13/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
10842/17 (déposé le 13/07/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen en matière de retour
COM (2017) 308 final (déposé le 13/07/2017)
- Code de réseau sur l'état d'urgence
et la reconstitution du réseau électrique
D046135/02 (déposé le 13/07/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS
7
D050942/01 (déposé le 13/07/2017)
- Statistiques de
l'énergie
D050675/02 (déposé le 13/07/2017)
- Accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une
part, et l'Arménie, d'autre part
JOIN (2017) 24 final (déposé le 13/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
COM (2017) 367 final (déposé le 13/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10965/17 (déposé le 13/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10517/17 (déposé le 10/07/2017)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
10613/17 (déposé le 10/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
COM (2017) 540 final (déposé le 10/07/2017)
- Modification du règlement (UE)
2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 356 final (déposé le 10/07/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2017
COM (2017) 541 final (déposé le 10/07/2017)
- Plan d'action de Maputo
13547/16 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10420/17 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10418/17 (déposé le 07/07/2017)
- Respect des dispositions
(ACCC/C/2008/32)
COM (2017) 366 final (déposé le 06/07/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
Malte
10665/17 (déposé le 06/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
10611/1/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget
général de l'Union pour 2018
COM (2017) 270 final (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 15/2017
DEC 15/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
14011/2/13 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9950/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7577/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
9890/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
COM (2017) 271 final (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8534/17 (déposé le 06/07/2017)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 324 final (déposé le 06/07/2017)
- Nomination de deux membres et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
10639/17 (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 17/2017
DEC 17/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 16/2017
DEC 16/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
9888/17 (déposé le 06/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
13613/3/13 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9117/17 (déposé le 06/07/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9154/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
10407/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10405/17 (déposé le 05/07/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
10618/1/17 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Comité de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9350/1/17 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
espagnol au Comité de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
6073/17 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la France au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5579/17 (déposé le 03/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 12/2017
DEC 12/2017 (déposé le 03/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2017
DEC 14/2017 (déposé le 03/07/2017)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2017) 335 final (déposé le 28/06/2017)
- Données ouvertes et réutilisation des
documents du Conseil
8627/17 (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Lettonie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10610/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2017) 322 final (déposé le 28/06/2017)
- Modification de concessions sur la
liste d'engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à
l'UE
COM (2017) 332 final (déposé le 28/06/2017)
- Harmonisation du revenu national brut
aux prix du marché
COM (2017) 329 final (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5701/17 (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
10372/17 (déposé le 28/06/2017)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
la République fédérative du Brésil
COM (2017) 336 final (déposé le 28/06/2017)
- Modification de concessions sur la
liste d'engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à
l'UE
COM (2017) 333 final (déposé le 28/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2017
DEC 13/2017 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10265/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10267/17 (déposé le 28/06/2017)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de développement,
notamment la deuxième tranche pour 2017
COM (2017) 296 final (déposé le 20/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l'entretien de ponts routiers à la frontière
entre la Pologne et l'Ukra
COM (2017) 318 final (déposé le 20/06/2017)
- Mise en application en République de
Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen
relatives au système d'information sur les
visas
10030/17 (déposé le 16/06/2017)
- Programme d'ajustement macroéconomique
de la Grèce
COM (2017) 314 final (déposé le 16/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC11/2017
DEC 11/2017 (déposé le 16/06/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatres libertés
COM (2017) 316 final (déposé le 16/06/2017)
- Nomination du président d'une chambre
de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
9713/17 (déposé le 16/06/2017)
- Concurrence dans le domaine du
transport aérien
COM (2017) 289 final (déposé le 14/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2017
DEC 10/2017 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
10148/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Hongrie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9918/1/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
française
9859/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination de deux membres du comité
de personnalités éminentes indépendantes
9263/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
9943/17 (déposé le 14/06/2017)
- Interopérabilité des systèmes de
télépéage et échange transfrontière d'informations relatives au défaut de
paiement des redevances routières dans l'Union
COM (2017) 280 final (déposé le 14/06/2017)
- Application d'un taux réduit
concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en
Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
COM (2017) 297 final (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
8659/17 (déposé le 14/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2017) 293 final (déposé le 14/06/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 276 final (déposé le 14/06/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2017
COM (2017) 288 final (déposé le 09/06/2017)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2017) 266 final (déposé le 09/06/2017)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM (2017) 264 final (déposé le 09/06/2017)
- Positions de l'Union au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Malte
COM (2017) 180 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Malte
COM (2017) 178 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - Malte
COM (2017) 177 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen en matière de
retour - Malte
COM (2017) 176 final (déposé le 09/06/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
9912/17 (déposé le 09/06/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
9758/17 (déposé le 09/06/2017)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 09/2017 (déposé le 09/06/2017)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 08/2017 (déposé le 09/06/2017)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9631/17 (déposé le 08/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
9827/17 (déposé le 08/06/2017)
- Accord sur le statut de la mission PSDC
de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
9153/17 (déposé le 08/06/2017)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence
de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
COM (2017) 258 final (déposé le 07/06/2017)
- Exigences en matière de contrôle et
règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du
transport routier
COM (2017) 278 final (déposé le 07/06/2017)
- Durées maximales de conduite
journalière et hebdomadaire et durée minimale des pauses et des temps de
repos journalier et hebdomadaire
COM (2017) 277 final (déposé le 07/06/2017)
- Portail numérique unique du marché
intérieur
COM (2017) 256 final (déposé le 07/06/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
9731/17 (déposé le 07/06/2017)
- Véhicules loués sans chauffeur dans
le transport de marchandises par route
COM (2017) 282 final (déposé le 07/06/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 275 final (déposé le 07/06/2017)
- Nomination du vice-président de
l'Office communautaire des variétés végétales
9408/17 (déposé le 07/06/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
- Corps européen de solidarité
COM (2017) 262 final (déposé le 07/06/2017)
- Adaptation des règlement (CE) n°
1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 aux évolutions du secteur
COM (2017) 281 final (déposé le 07/06/2017)
- Surveillance et communication des
données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des
véhicules utilitaires lourds neufs
COM (2017) 279 final (déposé le 07/06/2017)
- Accord d'association UE-République de
Moldavie
COM (2017) 269 final (déposé le 07/06/2017)
- Echange automatisé de données relatif
aux données des registres d'immatriculation des véhicules en
Croatie
9406/17 (déposé le 02/06/2017)
- Décision relative aux mesures des
émissions par évaporation au sein des comités compétents de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies
COM (2017) 267 final (déposé le 02/06/2017)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le
Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2017) 210 final (déposé le 02/06/2017)
- Remplacement du membre hongrois du jury
dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale
européenne de la culture"
8910/17 (déposé le 02/06/2017)
- Déficit excessif au
Portugal
COM (2017) 530 final (déposé le 31/05/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2017
DEC 07/2017 (déposé le 31/05/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Grèce
9122/17 (déposé le 31/05/2017)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
COM (2017) 273 final (déposé le 31/05/2017)
- Gestion des contrats dérivés de gré
à gré
COM (2017) 208 final (déposé le 31/05/2017)
- Accords de règlement commerciaux
internationaux issus de la conciliation dans la Commission des Nations unies
pour le droit commercial international
COM (2017) 238 final (déposé le 31/05/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
COM (2017) 243 final (déposé le 31/05/2017)
- Norme IFRS 9 et traitement des grands
risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées
en monnaies non nationales des États membres
8855/17 (déposé le 31/05/2017)
- Déficit excessif en Croatie
COM (2017) 529 final (déposé le 31/05/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 309 final (déposé le 31/05/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores
COM (2017) 241 final (déposé le 31/05/2017)
- Prolongation du mandat d'un directeur
exécutif adjoint d'Europol
9339/17 (déposé le 31/05/2017)
- Taux réduits de taxation aux
carburants appliqués par le Royaume-Uni
COM (2017) 170 final (déposé le 31/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6058/7 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7518/17 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6059/17 (déposé le 26/05/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7385/17 (déposé le 26/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection
d'informations classifiées
7984/17 (déposé le 24/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations
classifiées et leur protection
7982/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
8690/17 (déposé le 24/05/2017)
- Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA
TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO,
démissionnaire
9365/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8276/17 (déposé le 24/05/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 244 final (déposé le 24/05/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 245 final (déposé le 24/05/2017)
- Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA
TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO,
démissionnaire
9364/17 (déposé le 24/05/2017)
- Activités de communication de l'Union
à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8977/17 (déposé le 24/05/2017)
- mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
8692/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8277/17 (déposé le 24/05/2017)
- Renseignements en rapport avec le
marché intérieur
COM (2017) 257 final (déposé le 24/05/2017)
- Alignement de la mise aux enchères des
quotas et enregistrement d'une plate-forme d'enchères devant être désignée
par le Royaume-Uni
D050682/01 (déposé le 19/05/2017)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D050905/02 (déposé le 19/05/2017)
- Polyaspartate de potassium
D050363/02 (déposé le 19/05/2017)
- Désignation de la norme EN ISO
17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes
microbiologiques
D050748/01 (déposé le 18/05/2017)
- Principes et lignes directrices
relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage
humain
D050582/03 (déposé le 18/05/2017)
- Accord avec l'Islande établissant des
règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 207 final (déposé le 18/05/2017)
- Accord avec l'Islande établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 199 final (déposé le 18/05/2017)
- Ouverture de négociations concernant
l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le
Royaume du Maroc
COM (2017) 191 final (déposé le 18/05/2017)
- Nomination de trois membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
tchèque
8884/17 (déposé le 18/05/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
8880/17 (déposé le 18/05/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8876/17 (déposé le 18/05/2017)
- Présence de Campylobacter dans les
carcasses de poulets de chair
D043211/04 (déposé le 18/05/2017)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute
COM (2017) 175 final (déposé le 18/05/2017)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM (2017) 221 final (déposé le 12/05/2017)
- Convention sur la conservation et la
gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring,
et abrogeant la décision 11724/12
COM (2017) 215 final (déposé le 12/05/2017)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
COM (2017) 216 final (déposé le 12/05/2017)
- Accord relatif aux pêches dans le sud
de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
COM (2017) 214 final (déposé le 12/05/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
8866/17 (déposé le 10/05/2017)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
8234/17 (déposé le 10/05/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux
produits en papier transformé
D050903/02 (déposé le 10/05/2017)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans le nitrate de potassium (E 252)
D050364/02 (déposé le 10/05/2017)
- Allocations annuelles de quotas
d'émission des États membres pour la période
2017-2020
D050685/01 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
8118/17 (déposé le 05/05/2017)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque nationale de Belgique
8561/17 (déposé le 05/05/2017)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8124/17 (déposé le 05/05/2017)
- Prolongation du contrôle temporaire
aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en
péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2017) 226 final (déposé le 05/05/2017)
- Utilisation du carbonate de potassium
(E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et
râpés
D050365/02 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
8119/17 (déposé le 05/05/2017)
- Nomination de douze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
7759/17 (déposé le 05/05/2017)
- Equilibre entre vie professionnelle et
vie privée des parents et aidants
COM (2017) 253 final (déposé le 03/05/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
8115/17 (déposé le 03/05/2017)
- Partenariat avec l'Ouzbékistan visant
à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 186 final (déposé le 28/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7954/17 (déposé le 28/04/2017)
- Partenariat avec l'Ouzbékistan visant
à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 187 final (déposé le 28/04/2017)
- Partenariat avec l'Ouzbékistan visant
à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 190 final (déposé le 28/04/2017)
- Désignation du laboratoire de
référence de l'Union européenne pour les virus d'origine
alimentaire
D050291/02 (déposé le 28/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8152/17 (déposé le 28/04/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 77 final (déposé le 26/04/2017)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des
substances actives à faible risque
D046260/03 (déposé le 26/04/2017)
- Adoption d'une recommandation sur les
priorités du partenariat UE ÉGYPTE
JOIN (2017) 14 final (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8357/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8356/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Chypre
8336/17 (déposé le 26/04/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2017
COM (2017) 188 final (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
8410/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
8114/17 (déposé le 25/04/2017)
- Virements de crédits n° DEC 06/2017
DEC 06/2017 (déposé le 25/04/2017)
- Règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse et aux engins de sauvetage
COM (2017) 174 final (déposé le 25/04/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2017) 157 final (déposé le 25/04/2017)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide
(acryloylfentanyl)
COM (2017) 161 final (déposé le 14/04/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2017) 169 final (déposé le 14/04/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Portugal
7313/17 (déposé le 14/04/2017)
- Coopération dans le domaine culturel
(accord de libre-échange avec la Corée)
COM (2017) 182 final (déposé le 14/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049578/02 (déposé le 12/04/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 166 final (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
8097/17 (déposé le 12/04/2017)
- Demande de l'Ukraine visant à obtenir
le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2017) 162 final (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
espagnol au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
8113/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la
Belgique
7719/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
7724/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
8088/17 (déposé le 12/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049626/02 (déposé le 12/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7353/17 (déposé le 11/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
7350/17 (déposé le 11/04/2017)
- Adoption du programme d'association
UE-Géorgie
JOIN (2017) 12 final (déposé le 10/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 165 final (déposé le 10/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 164 final (déposé le 10/04/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
COM (2017) 140 final (déposé le 10/04/2017)
- Protocole de coopération en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
COM (2017) 158 final (déposé le 10/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 145 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 144 final (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains
produits
D49632/02 (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7787/17 (déposé le 05/04/2017)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
COM (2017) 128 final (déposé le 05/04/2017)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2017) 154 final (déposé le 05/04/2017)
- Utilisation du SIS aux fins du retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2016) 881 final (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7955/17 (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7819/17 (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D49581/03 (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 146 final (déposé le 05/04/2017)
- Modification de l'appendice II de la
convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro
méditerranéennes
COM (2017) 133 final (déposé le 05/04/2017)
- Modification du protocole 3 de l'accord
EEE concernant certains produits
COM (2017) 153 final (déposé le 05/04/2017)
- Adoption du programme complémentaire
de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019
COM (2017) 83 final (déposé le 05/04/2017)
- Réforme du système d'information
Schengen (SIS) - coopération policière et judiciaire
COM (2016) 883 final (déposé le 05/04/2017)
- Négociations sur des accords avec des
pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au
partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone
méditerranéenne (PRIMA)
COM (2017) 141 final (déposé le 05/04/2017)
- Taux d'ajustement pour les paiements
directs en 2017
COM (2017) 150 final (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
D49627/02 (déposé le 05/04/2017)
- Application provisoire du protocole à
l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir
compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union
européenne
COM (2017) 81 final (déposé le 31/03/2017)
- Protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de
la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 82 final (déposé le 31/03/2017)
- Nomination de cinq membres et de cinq
suppléants du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
7412/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination de cinq membres et de neuf
suppléants du Comité des régions, proposés par la
Roumanie
7457/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
Chypre au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7569/17 (déposé le 31/03/2017)
- Produits
cosmétiques
D049972/02 (déposé le 31/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 75 final (déposé le 31/03/2017)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant
référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement
et à la santé des enfants
D049412/01 (déposé le 31/03/2017)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé infantiles
D049265/01 (déposé le 31/03/2017)
- Silicium organique
(monométhylsilanetriol) et oligosaccharides phosphorylés de calcium
(POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication
de compléments alimentaires
D049176/01 (déposé le 31/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7354/17 (déposé le 31/03/2017)
- Modification de la fréquence des
examens des politiques commerciales de l'OMC
COM (2017) 137 final (déposé le 31/03/2017)
- Moyens de mettre en ½uvre plus
efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du
marché intérieur
COM (2017) 142 final (déposé le 31/03/2017)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D049411/01 (déposé le 31/03/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en République
tchèque
7245/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7567/17 (déposé le 24/03/2017)
- Période prévue pour l'adoption
d'actes délégués
COM (2017) 136 final (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2017
DEC 03/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 25 final (déposé le 24/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
7499/17 (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2017
DEC 05/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Programme d'action des Nations unies en
vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes
légères sous tous ses aspects
7227/17 (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2017
DEC 04/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la
République islamique de Mauritanie)
COM (2017) 125 final (déposé le 23/03/2017)
- Etablissement, fonctionnement et
utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des
vérifications aux frontières
COM (2016) 882 final (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7400/17 (déposé le 23/03/2017)
- Huitième conférence des parties à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2017) 132 final (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7397/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Espagne - Adoption
7210/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Espagne - Adoption
7207/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Espagne
7206/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la
Suède
7164/17 (déposé le 23/03/2017)
- Modifications de l'annexe V du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049873/01 (déposé le 23/03/2017)
- Modifications de l'annexe IV du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049872/01 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
7500/17 (déposé le 23/03/2017)
- Modification du règlement (UE)
2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 126 final (déposé le 20/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
7264/17 (déposé le 20/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Hongrie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7300/17 (déposé le 20/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la France au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
7265/17 (déposé le 20/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 181 final (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7330/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7332/17 (déposé le 20/03/2017)
- Allégations de santé autorisées
portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à
la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé
infantiles
D049950/01 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6870/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6856/17 (déposé le 16/03/2017)
- Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et leur
protection
6191/17 (déposé le 16/03/2017)
- Recours à la procédure de
réglementation avec contrôle dans le domaine de la justice
COM (2016) 798 final (déposé le 16/03/2017)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange
d'informations classifiées et leur protection
5342/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6019/17 (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
6999/17 (déposé le 16/03/2017)
- Utilisation du butane (E 943a), de
l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de
colorants
D048363/04 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6879/17 (déposé le 16/03/2017)
- Statistiques européennes
d'entreprises
COM (2017) 114 final (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
6987/17 (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
7013/17 (déposé le 16/03/2017)
- Adoption du programme d'association
UE-République de Moldavie
JOIN (2017) 8 final (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6015/17 (déposé le 16/03/2017)
- Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Nomination
7151/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6873/17 (déposé le 16/03/2017)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la
mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération
des armes de destruction massive
6966/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6651/17 (déposé le 13/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6656/17 (déposé le 13/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
- Ajout à la liste de substances du
tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2017) 119 final (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
6394/17 (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6751/17 (déposé le 09/03/2017)
- Manquements de l'application, par
l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2017) 16 final (déposé le 09/03/2017)
- Utilisation d'acide phosphorique et de
phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans
certaines préparations de viande
D048361/03 (déposé le 09/03/2017)
- Teneur maximale en acide cyanhydrique
des amandes d'abricot non transformées mises sur le marché pour la vente au
consommateur final
D048376/04 (déposé le 09/03/2017)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D048781/02 (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6749/17 (déposé le 09/03/2017)
- Recours à la procédure de
réglementation avec contrôle
COM (2016) 799 final (déposé le 09/03/2017)
- Utilisation de nitrites (E 249-250)
dans la golonka peklowana
D048366/03 (déposé le 09/03/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 - Assistance technique
sur l'initiative de la Commission)
COM (2017) 101 final (déposé le 03/03/2017)
- Cadre pour le redressement et la
résolution des contreparties centrales
COM (2016) 856 final (déposé le 03/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur lieu de
travail
6712/17 (déposé le 03/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
portugaise
6615/17 (déposé le 03/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la Croatie (accord
avec le Chili)
COM (2017) 95 final (déposé le 03/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la République de
Croatie (accord avec le Chili)
COM (2017) 89 final (déposé le 03/03/2017)
- Modalités de contrôle par les États
membres de l'exercice des compétences d'exécution par la
Commission
COM (2017) 85 final (déposé le 03/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2017
6800/17 (déposé le 03/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
5842/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
6024/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
5840/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
6384/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
6382/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6136/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6133/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
6025/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6317/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
6027/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
6028/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6038/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6040/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
6044/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
6045/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
6051/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6052/17 (déposé le 02/03/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur de l'électricité
COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
- Etablissement de l'entreprise commune
«Bio-industries»
COM (2017) 68 final (déposé le 01/03/2017)
- Ligne directrice sur la gestion du
réseau de transport de l'électricité
D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
- Amende à l'Autriche pour manipulation
des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
COM (2017) 93 final (déposé le 01/03/2017)
- Marché intérieur de l'électricité
COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
- Publication électronique du Journal
officiel de l'Union européenne
COM (2017) 87 final (déposé le 01/03/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Danemark
6164/17 (déposé le 01/03/2017)
- Promotion de l'utilisation de
l'énergie produite à partir de sources renouvelables
COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
- Exemption de l'obligation de présenter
des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de
l'Union transitant par le corridor de Neum
COM (2017) 79 final (déposé le 01/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2017) 80 final (déposé le 01/03/2017)
- Plan pluriannuel applicable aux stocks
de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces
stocks
COM (2017) 97 final (déposé le 01/03/2017)
- Construction des véhicules (R.E.3) au
moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des
données
COM (2017) 86 final (déposé le 24/02/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6434/17 (déposé le 24/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5457/17 (déposé le 23/02/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
6069/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6115/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6114/17 (déposé le 23/02/2017)
- Accord avec la Suisse du 22 juillet
1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles
transformés
C (2017) 1100 final (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6347/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6343/17 (déposé le 23/02/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
6438/17 (déposé le 23/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 15 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Serbie
COM (2017) 50 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'ancienne République yougoslave de Macédoine
COM (2017) 52 final (déposé le 23/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et aux méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 64 final (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
5454/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
5461/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
Somalia)
6127/17 (déposé le 23/02/2017)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Algérie
JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
- Report non automatique de crédits du
budget 2016 au budget 2017
C(2017) 771 final (déposé le 17/02/2017)
- Pratiques de management
environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et
repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits
alimentaires et de boissons
D047851/02 (déposé le 17/02/2017)
- Analyse génotypique des
ovins
D048897/03 (déposé le 17/02/2017)
- Dispositions relatives aux protéines
animales transformées
D048174/04 (déposé le 17/02/2017)
- Convention de Rotterdam
COM (2017) 73 final (déposé le 17/02/2017)
- Nomination, par le Conseil, de quatre
membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour
le label du patrimoine européen
6022/17 (déposé le 15/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 701 final (déposé le 15/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
en matière de retour
COM (2017) 19 final (déposé le 15/02/2017)
- Rectifiation de la directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la
Commission et le règlement (UE) de la
Commission
D048925/03 (déposé le 15/02/2017)
- Emissions en conditions de conduite
réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro
6)
D048924/04 (déposé le 15/02/2017)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la
convention sur les substances psychotropes de 1971
COM (2017) 72 final (déposé le 15/02/2017)
- Protection des touristes et les droits
et obligations des prestataires de services touristiques
COM (2017) 60 final (déposé le 15/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5322/17 (déposé le 15/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France (Pas-de-Calais), de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 26 final (déposé le 15/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 74 final (déposé le 15/02/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5677/17 (déposé le 15/02/2017)
- Respect de la vie privée et la
protection des données à caractère personnel dans les communications
électroniques
COM (2017) 10 final (déposé le 15/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15568/16 (déposé le 13/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 65 final (déposé le 13/02/2017)
- Mesure particulière dérogatoire pour
la Lettonie relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2017) 61 final (déposé le 13/02/2017)
- Restriction du champ d'application pour
les activités aériennes et mise en oeuvre d'un mécanisme de marché mondial
à partir de 2021
COM (2017) 54 final (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5458/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5447/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
5453/17 (déposé le 13/02/2017)
- Règles relatives à l'utilisation
d'une limite maximale de résidus
D048409/02 (déposé le 13/02/2017)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits
textiles
D047977/02 (déposé le 13/02/2017)
- Protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel par les
institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de
ces données
COM (2017) 8 final (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15572/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5456/17 (déposé le 13/02/2017)
- Modalités de travail du conseil et du
comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)
JOIN (2017) 5 final (déposé le 13/02/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
5688/17 (déposé le 07/02/2017)
- Nomination de de Mme Mirja HANNULA (FI)
dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs au Conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
5829/17 (déposé le 07/02/2017)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
au moyen du droit pénal
COM (2016) 826 final (déposé le 07/02/2017)
- Négociations en vue du renouvellement
du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2017) 27 final (déposé le 07/02/2017)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs
COM (2017) 47 final (déposé le 07/02/2017)
- Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali
COM (2017) 51 final (déposé le 07/02/2017)
- Utilisation du lisier d'animaux
d'élevage comme combustible dans des installations de combustion
D049061/02 (déposé le 07/02/2017)
- Désignation du chef de Mission de la
République du Chili auprès de l'Union européenne
CM 1449/17 (déposé le 07/02/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2017
COM (2017) 46 final (déposé le 07/02/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
COM (2017) 45 final (déposé le 07/02/2017)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
slovaque
5630/17 (déposé le 06/02/2017)
- Reconnaissance mutuelle des décisions
de gel et de confiscation
COM (2016) 819 final (déposé le 06/02/2017)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2017) 40 final (déposé le 06/02/2017)
- Nomination d'un membre suppléant du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
5602/17 (déposé le 06/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5542/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5544/17 (déposé le 03/02/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur
certains produits
D048330/02 (déposé le 01/02/2017)
- Définition des farines de poisson et
des huiles de poisson
D048570/03 (déposé le 01/02/2017)
- Limitation de l'utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
COM (2017) 38 final (déposé le 01/02/2017)
- Accord de partenariat et protocole dans
le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana
COM (2016) 828 final (déposé le 01/02/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés
aux collectivités
D048143/03 (déposé le 01/02/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5476/17 (déposé le 31/01/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2017
DEC 01/2017 (déposé le 31/01/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents textiles
D048144/02 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5560/17 (déposé le 31/01/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas
COM (2016) 742 final (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5477/17 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5488/17 (déposé le 31/01/2017)
- Propriété dangereuse HP 14
(«Écotoxique»)
COM (2017) 23 final (déposé le 31/01/2017)
- Méthode de transformation de certaines
graisses fondues
D044352/06 (déposé le 31/01/2017)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents pour
lave-vaisselle
D047980/02 (déposé le 31/01/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces
dures
D048133/02 (déposé le 31/01/2017)
- Ratio de levier, ratio de financement
stable net, exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles,
risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur
contreparties centrales, grands risques
COM (2016) 850 final (déposé le 31/01/2017)
- Listes indicatives d'éléments à
prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu
marin
D044527/03 (déposé le 31/01/2017)
- Critères et normes méthodologiques
applicables au bon état écologique des eaux marines
D046061/03 (déposé le 31/01/2017)
- Critères du label écologique de l'UE
pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux
collectivités
D048142/02 (déposé le 31/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains
produits
D048557/02 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5514/17 (déposé le 31/01/2017)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
15587/16 (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d'absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (directive)
COM (2016) 852 final (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d'absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (règlement)
COM (2016) 851 final (déposé le 26/01/2017)
- Carte électronique européenne de
services
COM (2016) 823 final (déposé le 26/01/2017)
- Cadre juridique de la carte
électronique européenne de services
COM (2016) 824 final (déposé le 26/01/2017)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D047857/02 (déposé le 26/01/2017)
- Méthodes de détermination des teneurs
en dioxines et en polychlorobiphényles
D47571/03 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5287/17 (déposé le 26/01/2017)
- Conclusion de contrats
d'engagemenmt
15606/16 (déposé le 26/01/2017)
- Nomination de deux membres titulaires,
pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5272/1/17 REV 1 (déposé le 26/01/2017)
- Négociations avec la Turquie en vue
d'un accord concernant l'extension du champ d'application de la relation
commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l'union
douanière
COM (2016) 830 final (déposé le 26/01/2017)
- Application en Croatie des dispositions
de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
COM (2017) 17 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 20 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 21 final (déposé le 26/01/2017)
- réception, réparation et entretien
des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers
D045884/03 (déposé le 26/01/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D048354/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48302/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48316/03 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48327/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48340/02 (déposé le 26/01/2017)
- Entités exemptées, compagnies
financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération,
mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds
propres
COM (2016) 854 final (déposé le 26/01/2017)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM (2017) 14 final (déposé le 26/01/2017)
- Contrôle de proportionnalité avant
l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
COM (2016) 822 final (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5286/17 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15807/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15590/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15713/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15806/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15591/16 (déposé le 25/01/2017)
- Conditions nécessaires pour
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas (Croatie)
COM (2016) 695 final (déposé le 20/01/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants pour la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,
l'Autriche et la Slovaquie du conseil de direction de la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15249/16 (déposé le 20/01/2017)
- Accord entre la France et la Suisse
concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse
COM (2017) 2 final (déposé le 20/01/2017)
- Possibilités de pêche, pour 2017,
pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2017) 4 final (déposé le 20/01/2017)
- Accord EEE
COM (2017) 13 final (déposé le 20/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047219/03 (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15804/16 (déposé le 20/01/2017)
- Procédure de notification des régimes
d'autorisation et des exigences en matière de services
COM (2016) 821 final (déposé le 20/01/2017)
- Modèle type de visa («
vignettes-visas ») - Pertinence vis à vis de l'acquis de Schengen et
conséquences juridiques
15698/16 (déposé le 20/01/2017)
- Accord entre l'UE et les Etats Unis
d'Amérique relatif aux contrats de location avec équipage
COM (2016) 806 final (déposé le 20/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047612/03 (déposé le 20/01/2017)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de Grèce
ECB/2016/46 (déposé le 20/01/2017)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2017) 11 final (déposé le 20/01/2017)
- Nomination d'un membre et de douze
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
française
5186/17 (déposé le 20/01/2017)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15244/16 (déposé le 20/01/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation
des travailleurs
15246/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15805/16 (déposé le 20/01/2017)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération des régulateurs de l'énergie
COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
- Préparation aux risques dans le
secteur de l'électricité
COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
- Contrôles d'argent liquide entrant
dans l'Union ou sortant de l'Union
COM (2016) 825 final (déposé le 12/01/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 40/2016
DEC 40/2016 (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Luxembourg)
COM (2016) 833 final (déposé le 12/01/2017)
- Gouvernance de l'union de
l'énergie
COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme
d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de
services dépassant un certain seuil
COM (2016) 811 final (déposé le 12/01/2017)
- Efficience des procédures de
restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
COM (2016) 723 final (déposé le 12/01/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
15053/16 (déposé le 02/01/2017)
- Position à adopter au sein du Conseil
des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 827 final (déposé le 02/01/2017)
- Liste des États et organisations tiers
avec lesquels Europol conclut des accords
15763/16 (déposé le 02/01/2017)
- Application, par la Grèce, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 535 final (déposé le 02/01/2017)
- Règles communes pour l'exploitation de
services aériens dans la Communauté
COM (2016) 818 final (déposé le 02/01/2017)
- Proposition de décision du Conseil -
Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation
pour 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen - domaine de
la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
- Directives et règles de procédure en
matière de rapports sur l'environnement
COM (2016) 789 final (déposé le 26/12/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D048353/02 (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non
garantis dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité
COM (2016) 853 final (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements
constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
- Coordination des systèmes de
sécurité sociale
COM (2016) 815 final (déposé le 26/12/2016)
- Règement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de
sulfoxaflor présents dans ou sur certains
produits
D048308/03 (déposé le 26/12/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol
(E 960)
D048351/02 (déposé le 22/12/2016)
- Spécifications des additifs
alimentaires concernant les spécifications du copolymère méthacrylate
basique (E 1205)
D048352/02 (déposé le 22/12/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux
informations sur la réparation et l'entretien des
véhicules
D045884/02 (déposé le 22/12/2016)
- Statistiques intégrées sur les
exploitations agricoles
COM (2016) 786 final (déposé le 22/12/2016)
- Typologies territoriales
(Tercet)
COM (2016) 788 final (déposé le 22/12/2016)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
14992/16 (déposé le 22/12/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Italie
15179/16 (déposé le 22/12/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 802 final (déposé le 22/12/2016)
- Sécurité nucléaire et dans le cadre
de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15297/16 (déposé le 21/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
14936/16 (déposé le 21/12/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15000/16 (déposé le 19/12/2016)
- Soutien de l'Union aux activités de
l'Agence internationale de l'énergie atomique
14958/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures spécifiques destinées à
fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de
catastrophes naturelles
COM (2016) 778 final (déposé le 15/12/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 783 final (déposé le 15/12/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 784 final (déposé le 15/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et de
membres suppléants, pour la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Autriche
et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15515/16 (déposé le 15/12/2016)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 539 final (déposé le 15/12/2016)
- Fixation des méthodes de prélèvement
et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en
dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de
certaines denrées alimentaires
D045998/04 (déposé le 15/12/2016)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux
référentiels de marché
COM (2016) 779 final (déposé le 15/12/2016)
- Sécurité des jouets en ce qui
concerne le phénol
D039805/04 (déposé le 15/12/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation
cutanée
D048510/01 (déposé le 09/12/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D048284/02 (déposé le 09/12/2016)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2017
COM (2016) 781 final (déposé le 09/12/2016)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
- Abrogation du règlement (CEE) n°
1101/89 du Conseil et des règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001
du Parlement européen et du Conseil
COM (2016) 745 final (déposé le 09/12/2016)
- Accord entre l'UE et le Chili sur le
commerce des produits biologiques
COM (2016) 771 final (déposé le 09/12/2016)
- Nomination d'un membre tchèque du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15039/16 (déposé le 09/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2016 à
15022/16 (déposé le 09/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2016
15021/16 (déposé le 09/12/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en
Croatie
14624/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et de
membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15118/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Portugal
15112/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15103/16 (déposé le 09/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
13326/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
14489/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
14481/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 37/2016
DEC 37/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 54 final (déposé le 07/12/2016)
- Coopération administrative et la lutte
contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur
COM (2016) 755 final (déposé le 07/12/2016)
- Efficacité énergétique
COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2016) 756 final (déposé le 07/12/2016)
- Mise en place d'un système européen
d'information et d'autorisation concernant les voyages
(ETIAS)
14084/16 (déposé le 07/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail.
15038/16 (déposé le 07/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
15040/16 (déposé le 07/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
slovaque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15061/16 (déposé le 07/12/2016)
- Précisions et indications
géographiques relatives aux boissons spiritueuses
COM (2016) 750 final (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 38/2016
DEC 38/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 39/2016
DEC 39/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2016) 51 final (déposé le 07/12/2016)
- Commissaire aux comptes extérieur de
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of
Ireland
14550/16 (déposé le 07/12/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée appliqués
aux livres, journaux et périodiques
COM (2016) 758 final (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2016
DEC 36/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Obligations en matière de taxe sur la
valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à
distance de biens
COM (2016) 757 final (déposé le 07/12/2016)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
13846/16 (déposé le 05/12/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14534/16 (déposé le 05/12/2016)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
14319/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13557/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
14537/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
14427/16 (déposé le 05/12/2016)
- Abrogation de la position commune
96/697/PESC relative à Cuba
12509/16 (déposé le 01/12/2016)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
D047948/01 (déposé le 30/11/2016)
- Modification du règlement intérieur
du Conseil
14730/16 (déposé le 30/11/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047109/02 (déposé le 30/11/2016)
- Adoption de valeurs limites
spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les
jouets
D047976/02 (déposé le 30/11/2016)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Canada
JOIN (2016) 56 final (déposé le 30/11/2016)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13551/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12580/16 (déposé le 25/11/2016)
- Soutien logistique mutuel entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
12578/16 (déposé le 25/11/2016)
- Maintien de la navigabilité des
aéronefs et des produits, pièces et équipements
aéronautiques
D046146/03 (déposé le 24/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2016
DEC 34/2016 (déposé le 24/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 35/2016
DEC 35/2016 (déposé le 24/11/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
BCE/2016/29 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
hellénique
14086/16 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12901/16 (déposé le 24/11/2016)
- Conditions nécessaires à
l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
protection des données
COM (2016) 870 final (déposé le 24/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 800 final (déposé le 24/11/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination d'un membre suppléant
slovaque
14587/16 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la
Belgique
14193/16 (déposé le 24/11/2016)
- Adhésion de l'Union européenne au
Comité consultatif international du coton (CCIC)
COM (2016) 712 final (déposé le 24/11/2016)
- Application, par l'Autriche, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 801 final (déposé le 24/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l'Italie et Malte, du
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13959/16 (déposé le 24/11/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination d'un membre titulaire
allemand
14219/16 (déposé le 24/11/2016)
- Cumul de l'origine entre l'UE, la
Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de
préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
COM (2016) 668 final (déposé le 18/11/2016)
- Cumul de l'origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
COM (2016) 669 final (déposé le 18/11/2016)
- cumul de l'origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
COM (2016) 671 final (déposé le 18/11/2016)
- Cumul de l'origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
COM (2016) 672 final (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2016
DEC 33/2016 (déposé le 18/11/2016)
- Documents d'informations clés relatifs
aux produits d'investissement packagés de détail
COM (2016) 709 final (déposé le 18/11/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par
l'Espagne
COM (2016) 708 final (déposé le 18/11/2016)
- Défense contre les importations qui
font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'UE et contre les
importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non
membres
COM (2016) 721 final (déposé le 18/11/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D047643/02 (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2016
DEC 31/2016 (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2016
DEC 32/2016 (déposé le 18/11/2016)
- limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047111/02 (déposé le 18/11/2016)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D047673/01 (déposé le 18/11/2016)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa
liquidation
12412/16 (déposé le 18/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13995/16 (déposé le 18/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la
Belgique
14000/16 (déposé le 18/11/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination d'un membre pour
l'Espagne
14002/1/16 (déposé le 18/11/2016)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
COM (2016) 605 final (déposé le 18/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Grèce
12929/16 (déposé le 14/11/2016)
- Mécanismes de règlement des
différends en matière de double imposition
COM (2016) 686 final (déposé le 14/11/2016)
- Méthodes d'échantillonnage et
d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (version
lettone du règlement)
D047687/02 (déposé le 14/11/2016)
- Désignation du laboratoire de
référence de l'Union européenne pour la peste des petits
ruminants
D047457/02 (déposé le 14/11/2016)
- Dénominations et domaines de
compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité
des aliments
D047383/01 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur des structures
tarifaires harmonisées pour le transport du
gaz
D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur les mécanismes
d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
- Accord d'association avec l'Ukraine
concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés
publics
COM (2016) 703 final (déposé le 14/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la France et
l'Italie
12891/16 (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d'Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la
sécurité de l'aviation civile
COM (2016) 694 final (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d'Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la
sécurité de l'aviation civile
COM (2016) 693 final (déposé le 14/11/2016)
- Liste des produits liés à la
défense
D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2016) 711 final (déposé le 14/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2016) 258 final (déposé le 14/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour l'Italie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
SN 13975/16 (déposé le 14/11/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
13590/16 (déposé le 14/11/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 512 final (déposé le 14/11/2016)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13714/16 (déposé le 10/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13299/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13725/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13728/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13297/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
13277/16 (déposé le 07/11/2016)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2017
COM (2016) 698 final (déposé le 04/11/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2016) 678 final (déposé le 04/11/2016)
- Application, par les Pays-Bas, d'un
niveau réduit de taxation à l'électricité fournie aux stations de recharge
pour véhicules électriques
COM (2016) 677 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules dans certains
pays
13014/16 (déposé le 04/11/2016)
- Accord avec la Chine visant à
faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour
COM (2016) 692 final (déposé le 04/11/2016)
- Dispositifs hybrides faisant intervenir
des pays tiers
COM (2016) 687 final (déposé le 04/11/2016)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2017
COM (2016) 679 final (déposé le 04/11/2016)
- Systèmes d'adaptation des moteurs de
véhicules utilitaires lourds à la bicarburation
COM (2016) 684 final (déposé le 04/11/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D045163/01 (déposé le 04/11/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D046374/04 (déposé le 04/11/2016)
- Assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
COM (2016) 683 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques dans certains
pays
13013/16 (déposé le 04/11/2016)
- Assiette commune pour l'impôt sur les
sociétés
COM (2016) 685 final (déposé le 04/11/2016)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
13307/16 (déposé le 04/11/2016)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
13308/16 (déposé le 04/11/2016)
- Accord avec la Norvège établissant
des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier
dans le domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2016) 658 final (déposé le 28/10/2016)
- Nomination - Conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12897/16 (déposé le 28/10/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Banca
d'Italia
12962/16 (déposé le 28/10/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne
COM(2016)681 final (déposé le 28/10/2016)
- Accord avec la Norvège établissant
des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier -
Frontières extérieures et des visas
COM (2016) 659 final (déposé le 28/10/2016)
- Statistiques sur les pesticides en ce
qui concerne la liste des substances actives
D046976/01 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en
Lettonie
13005/16 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en
Estonie
13000/16 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie,
en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en
Suède, à Malte et en Belgique
13007/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Pologne
13461/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne -
Adoption
13462/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
Suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13354/16 (déposé le 27/10/2016)
- Paramètres de conversion en biogaz ou
de compostage des sous-produits animaux
D047366/02 (déposé le 27/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2016
DEC 29/2016 (déposé le 27/10/2016)
- Mesure dérogatoire relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2016) 665 final (déposé le 27/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n°
6
COM (2016) 680 final (déposé le 27/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2016
COM (2016) 660 final (déposé le 27/10/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
13073/16 (déposé le 27/10/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume de Suède
12924/16 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13351/16 (déposé le 27/10/2016)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2016) 662 final (déposé le 27/10/2016)
- Opération militaire de l'UE en vue
d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
13274/16 (déposé le 27/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 30/2016
DEC 30/2016 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13350/16 (déposé le 27/10/2016)
- Fonds européen pour le développement
durable (FEDD)
COM (2016) 586 final (déposé le 27/10/2016)
- Accord avec l'Ukraine
COM (2016) 656 final (déposé le 27/10/2016)
- Organe des régulateurs européens des
communications électroniques
COM (2016) 591 final (déposé le 20/10/2016)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour les maladies causées par les virus de la variole
caprine
D047122/02 (déposé le 20/10/2016)
- Dispositions d'application transitoires
pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº
854/2004
D045714/03 (déposé le 20/10/2016)
- Code des communications électroniques
européen (Refonte)
COM (2016) 590 final (déposé le 20/10/2016)
- Programmes européens de navigation par
satellite (accord avec la Suisse)
COM (2016) 620 final (déposé le 20/10/2016)
- Exploitation d'avions monomoteurs à
turbine
D045909/03 (déposé le 20/10/2016)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2016) 654 final (déposé le 20/10/2016)
- Règles pour la prévention, le
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D45867/03 (déposé le 20/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12750/16 (déposé le 18/10/2016)
- Accord de stabilisation et
d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 640 final (déposé le 14/10/2016)
- Année de référence et programme des
données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la
population et du logement
D047005/01 (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative aux contributions financières à verser par les États membres pour
financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche
pour 2016
COM (2016) 651 final (déposé le 14/10/2016)
- Equipements d'inspection/filtrage
utilisés aux fins de la sûreté aérienne
COM (2016) 491 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général 2016
DEC 23/2016 (déposé le 14/10/2016)
- Projet de décision du Conseil portant
nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions,
proposés par la République italienne - Adoption
12598/16 (déposé le 14/10/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28)
12826/16 (déposé le 14/10/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre
suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre
démissionnaire
12906/16 (déposé le 14/10/2016)
- Fixation de certaines aides et
restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits
agricoles
COM (2016) 653 final (déposé le 14/10/2016)
- Fourniture de meilleurs services dans
le domaine des compétences et des certifications (Europass)
COM (2016) 625 final (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour l'Italie
12999/16 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11935/16 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination de deux membres et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
italienne
12597/16 (déposé le 14/10/2016)
- Droit d'auteur et droits voisins
applicables à certaines diffusions en ligne
COM (2016) 594 final (déposé le 14/10/2016)
- Décision 2013/678/UE autorisant la
République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière
dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 644 final (déposé le 14/10/2016)
- Registre de transparence obligatoire
COM (2016) 627 final (déposé le 14/10/2016)
- Négociations dans l'intérêt de
l'Union en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international
direct
COM (2016) 633 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord sous forme d'échange de lettres
entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil
COM (2016) 630 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord avec le Chili sur le commerce
des produits biologiques
COM (2016) 648 final (déposé le 14/10/2016)
- Protocole à l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 642 final (déposé le 14/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D047413/01 (déposé le 14/10/2016)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des
variables cibles secondaires relatives à la
privati
D046956/02 (déposé le 14/10/2016)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs
États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre
part
COM (2016) 649 final (déposé le 14/10/2016)
- Décision 2007/884/CE autorisant le
Royaume-Uni à continuer d'appliquer une mesure dérogeant à l'article 26,
paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 645 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux
navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
COM (2016) 643 final (déposé le 14/10/2016)
- Protocole à l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 641 final (déposé le 14/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2016
COM (2016) 623 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord sous forme d'échange de lettres
entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil
COM (2016) 629 final (déposé le 14/10/2016)
- Introduction de mesures commerciales
autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions
commerciales disponibles au titre de l'accord d'association
COM (2016) 631 final (déposé le 14/10/2016)
- Nomination de Mme Barbara DALLINGER,
membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER,
démissionnaire
12958/16 (déposé le 14/10/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2016
COM (2016) 624 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs
États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
COM (2016) 613 final (déposé le 14/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D047414/01 (déposé le 14/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12443/16 (déposé le 12/10/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12586/16 (déposé le 11/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Jordanie
JOIN (2016) 41 final (déposé le 11/10/2016)
- Promotion de la connectivité internet
dans les communautés locales
COM (2016) 589 final (déposé le 11/10/2016)
- Droit d'auteur dans le marché unique
numérique
COM (2016) 593 final (déposé le 11/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Liban
JOIN (2016) 40 final (déposé le 11/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la France
12875/16 (déposé le 11/10/2016)
- Echange transfrontière, entre l'Union
et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines ½uvres
protégées par le droit d'auteur en faveur des aveugles
COM (2016) 595 final (déposé le 11/10/2016)
- Utilisations autorisées d'½uvres
protégés par le droit d'auteur en faveur des aveugles
COM (2016) 596 final (déposé le 11/10/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de
bis(pentabromophényle)
D045427/04 (déposé le 11/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis
d'Amérique
10330/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12036/16 (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2016
DEC 27/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 26/2016
DEC 26/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
d'Autriche
12528/16 (déposé le 06/10/2016)
- Fonds de garantie relatif aux actions
extérieures
COM (2016) 582 final (déposé le 06/10/2016)
- Réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030 et respect de l'accord
de Paris
COM (2016) 482 final (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/16 (déposé le 06/10/2016)
- Garantie de l'Union européenne à la
Banque européenne d'investissement
COM (2016) 583 final (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2016
DEC 25/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en
Afghanistan
12439/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12035/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en
Afghanistan
12440/16 (déposé le 06/10/2016)
- Négociations pour un accord de
coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union
européenne et le gouvernement du Japon
COM (2016) 577 final (déposé le 04/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2016
DEC 24/2016 (déposé le 04/10/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003
EE/petroleum and chemicals de l'Estonie
COM (2016) 622 final (déposé le 04/10/2016)
- Signature, au nom de l'UE, de l'accord
instituant la Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 32 final (déposé le 04/10/2016)
- Régime de l'Union de contrôle des
exportations, des transferts, du courtage, de l'assistance technique et du
transit en ce qui concerne les biens à double usage
COM (2016) 616 final (déposé le 04/10/2016)
- Conclusion de l'accord instituant la
Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 34 final (déposé le 04/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12472/16 (déposé le 30/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12467/16 (déposé le 30/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
12361/16 (déposé le 29/09/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour la Grèce -
Nomination
12512/16 (déposé le 29/09/2016)
- Position de l'Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
- Organisation mondial du commerce -
Dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis pour les
produits originaires du Népal
COM (2016) 614 final (déposé le 29/09/2016)
- Accord de coopération, partenariat et
de développement entre l'Union européenne et la République islamique
d'Afghanistan
JOIN (2016) 45 final (déposé le 29/09/2016)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Nomination
12366/1/16 (déposé le 29/09/2016)
- Comité des régions proposé par le
Royaume d'Espagne - Nomination
12377/16 (déposé le 29/09/2016)
- Organisation maritime internationale -
convention MARPOL
COM (2016) 617 final (déposé le 29/09/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce
qui est des données ADN en Grèce
11927/16 (déposé le 28/09/2016)
- Accord de coopération entre l'UE et
l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la
fourniture des services associés dans la zone de compétencede l'ASECNA au
profit de l'aviation civile
COM (2016) 574 final (déposé le 28/09/2016)
- Autorisation pour la République
italienne d'appliquerdes mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1,
point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 598 final (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement
touristique
D045653/01 (déposé le 28/09/2016)
- Liste de valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du
Conseil
D046681/02 (déposé le 28/09/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 257 final (déposé le 28/09/2016)
- Discipline budgétaire, coopération en
matière budgétaire et bonne gestion financière
COM (2016) 606 final (déposé le 28/09/2016)
- Mobilisation de la marge pour
imprévus
COM (2016) 607 final (déposé le 28/09/2016)
- Recommmandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du traité
instituant la Communauté de l'énergie
COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
- Gestion du trafic aérien au protocole
de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation
civile internationale fournissant un cadre de coopération
renforcée
COM (2016) 621 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 43 final (déposé le 28/09/2016)
- Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des
représentants des organisations de travailleurs
12242/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre
suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER,
démissionnaire
12313/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre
titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG,
démissionnaire
12314/16 (déposé le 28/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 42 final (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre
suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK,
démissionnaire
12319/1/16 (déposé le 28/09/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D046735/01 (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de directive du Conseil
modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive
2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des
jouets, en ce qui concerne le plomb
COM (2016) 560 final (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2016) 604 final (déposé le 28/09/2016)
- Prolongation du Fonds européen pour
les investissements stratégiques
COM (2016) 597 final (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Nathalie
DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre
démissionnaire
12336/16 (déposé le 28/09/2016)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M.
Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de
Mme Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire
12473/16 (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base
de bois, à base de liège et à base de
bambou
D045655/02 (déposé le 28/09/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Danemark
11791/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre
suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre
démissionnaire
12144/16 (déposé le 28/09/2016)
- Méthodes d'essai concernant
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques
D045907/02 (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui
concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de
l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2016) 579 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord entre l'UE et l'Islande
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles
COM (2016) 563 final (déposé le 26/09/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
12317/16 (déposé le 26/09/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
12318/16 (déposé le 26/09/2016)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
12058/16 (déposé le 26/09/2016)
- Nomination de trois membres de la Cour
des comptes
12050/16 (déposé le 26/09/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
D045883/03 (déposé le 16/09/2016)
- Exigences et procédures
administratives relatives aux aérodromes
D046145/01 (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale
(refonte)
COM (2016) 465 final (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11981/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
11972/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République portugaise
11922/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10162/2/16 (déposé le 16/09/2016)
- Procédures d'insolvabilité
11451/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
11919/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11978/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11810/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
5603/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11980/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 513 final (déposé le 16/09/2016)
- Accord de transport aérien entre les
USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
COM (2016) 552 final (déposé le 16/09/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la
Suède
COM (2016) 554 final (déposé le 16/09/2016)
- Programme statistique européen
COM (2016) 557 final (déposé le 16/09/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
11243/16 (déposé le 16/09/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2016
DEC 22/2016 (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale dans l'Union
COM (2016) 467 final (déposé le 13/09/2016)
- Règles maritimes
COM (2016) 549 final (déposé le 13/09/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2016
DEC 21/2016 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11796/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11798/16 (déposé le 13/09/2016)
- Année européenne du patrimoine
culturel
COM (2016) 543 final (déposé le 13/09/2016)
- Cadre de l'Union pour la
réinstallation
COM (2016) 468 final (déposé le 13/09/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
11492/16 (déposé le 13/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et le
gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 421 final (déposé le 13/09/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2016) 490 final (déposé le 13/09/2016)
- Accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
(AETR)
COM (2016) 541 final (déposé le 13/09/2016)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive methyl
2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate
(MDMB-CHMICA)
COM (2016) 548 final (déposé le 13/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
11556/16 (déposé le 13/09/2016)
- Protection internationale des
réfugiés
COM (2016) 466 final (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11391/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10265/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
11140/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10872/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11389/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
10871/16 (déposé le 08/09/2016)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
COM (2016) 531 final (déposé le 02/09/2016)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop)
COM (2016) 532 final (déposé le 02/09/2016)
- Evaluation des risques pour les
nouvelles substances psychoactives
COM (2016) 547 final (déposé le 02/09/2016)
- Modification annexes II, III et IV du
règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus
présents dans ou sur certains produits
D045752/02 (déposé le 02/09/2016)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 529 final (déposé le 02/09/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2016) 545 final (déposé le 02/09/2016)
- Modification annexes II et III du
règlement (CE) n° 396/2005 - Limites maximales applicales à certains
résidus présents dans ou sur certains
produits
D045663/02 (déposé le 02/09/2016)
- Statistiques européennes relatives aux
personnes et aux ménages
COM (2016) 551 final (déposé le 02/09/2016)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA)
COM (2016) 528 final (déposé le 02/09/2016)
- Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants
des gouvernements
11802/16 (déposé le 02/09/2016)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 523 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 524 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord méditerranéen établissant une
association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 527 final (déposé le 02/09/2016)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République
centrafricaine
11759/16 (déposé le 31/08/2016)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n°
224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
11761/16 (déposé le 31/08/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechstenstein
COM (2016) 503 final (déposé le 23/08/2016)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR)
COM (2016) 508 final (déposé le 23/08/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechtenstein
COM (2016) 504 final (déposé le 23/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 37 final (déposé le 11/08/2016)
- Spécifications des glycosides de
stéviol (E 960)
D045780/04 (déposé le 11/08/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11209/2/16 (déposé le 11/08/2016)
- Rapprochement des législations des
États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs
ingrédients
D045779/04 (déposé le 11/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 38 final (déposé le 11/08/2016)
- Plan pluriannuel pour les stocks
démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2016) 493 final (déposé le 11/08/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2016) 497 final (déposé le 11/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
de l'acquis de Schengen par l'Espagne dans le domaine des frontières
extérieures
COM(2016) 255 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation de 2016 de l'application de
l'acquis de Schengen par le Luxembourg dans le domaine de la politique commune
de visas
COM(2016) 259 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
de l'acquis de Schengen par le Liechtenstein dans le domaine de la coopération
policière
COM(2016) 253 final (déposé le 05/08/2016)
- Adoption de la norme internationale
d'information financière IFRS 9
D044972/02 (déposé le 03/08/2016)
- Mise en demeure du Portugal pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 520 final (déposé le 03/08/2016)
- Amende au Portugal pour l'absence de
correction d'un déficit excessif
COM(2016) 519 final (déposé le 03/08/2016)
- Réforme de Dublin III
COM(2016) 270 final (déposé le 03/08/2016)
- Lutte contre le financement du
terrorisme
COM(2016) 450 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2016 de l'application,
par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 256 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
par la Suisse de l'acquis de Schengen dans le domaine du contrôle à la
frontière intérieure
COM(2016) 254 final (déposé le 03/08/2016)
- Amende contre l'Espagne relative à une
absence de correction d'un déficit excessif
COM(2016) 517 final (déposé le 03/08/2016)
- Utilisation du sucralose comme
exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou
polyols
D045949/02 (déposé le 03/08/2016)
- Adaptation de la liste des procédures
douanières et la définition des données
D045810/01 (déposé le 03/08/2016)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains
produits
D045753/02 (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation de 2015 de l'application par
les Pays-Bas de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 250 final (déposé le 03/08/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de l'Eesti Pank
BCE/2016/20 (déposé le 03/08/2016)
- Mise en demeure de l'Espagne pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 518 final (déposé le 03/08/2016)
- Refonte du règlement
Eurodac
COM(2016) 272 final (déposé le 03/08/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11229/16 (déposé le 02/08/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 COR1 (déposé le 02/08/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11280/16 (déposé le 02/08/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 COR2 (déposé le 02/08/2016)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés
et de la sécurité
COM(2016) 313 final (déposé le 01/08/2016)
- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017
la période de validité de certains critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE
11449/16 (déposé le 01/08/2016)
- Position de l'UE en vue de la
conférence des parties à la CITES à Johannesbourg du 24 septembre au 5
octobre 2016
COM(2016) 437 final (déposé le 01/08/2016)
- Limites applicables à certains
pesticides présents dans ou sur des denrées
alimentaires
D045664/02 (déposé le 01/08/2016)
- Mesures d'application concernant la
présidence des instances préparatoires du
Conseil
11432/16 (déposé le 01/08/2016)
- Modification de certaines possibilités
de pêche pour 2016 et 2017
11275/16 (déposé le 01/08/2016)
- Mise en oeuvre de l'accord de Paris sur
le climat
COM(2016) 479 final (déposé le 01/08/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de
Belgique
CM 3532/16 (déposé le 29/07/2016)
- Nomination du directeur de l'Autorité
pour les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes
11379/16 (déposé le 29/07/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
CM 3555/16 (déposé le 29/07/2016)
- Code des douanes de l'Union, en ce qui
concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier
de l'Union par voie maritime ou aérienne
COM (2016) 477 final (déposé le 22/07/2016)
- Accord de stabilisation et
d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
et le Kosovo
COM (2016) 460 final (déposé le 22/07/2016)
- Manquements de l'application, par les
Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2016) 100 final (déposé le 22/07/2016)
- Institution d'un instrument contribuant
à la stabilité et à la paix
COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
11271/16 (déposé le 22/07/2016)
- Carvone, phosphate diammonique,
Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et
lactosérum
D045754/02 (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM (2016) 473 final (déposé le 21/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 251 final (déposé le 21/07/2016)
- Pression maximale admissible des
générateurs aérosols
D045112/01 (déposé le 21/07/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide à la Grèce suite au séisme qui a frappé les Îles
ioniennes en novembre 2015
COM (2016) 462 final (déposé le 21/07/2016)
- Normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile
D045830/03 (déposé le 21/07/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces
substances en ce qui concerne le bisphénol A
D045911/02 (déposé le 21/07/2016)
- Règles communes en matière de
sécurité aérienne
D046141/01 (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11161/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
10334/16 (déposé le 21/07/2016)
- Fonds de capital-risque européens et
fonds d'entrepreneuriat social européens
COM (2016) 461 final (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Roumanie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination de trois membres et de
quatre suppléants du Comité des régions, proposés par
l'Irlande
11129/16 (déposé le 21/07/2016)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2017
COM (2016) 300 final (déposé le 21/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au
Danemark
9747/16 (déposé le 21/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Danemark
9756/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Allemagne
11057/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la Belgique
11184/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
Chypre
11232/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par l'Italie
11255/16 (déposé le 21/07/2016)
- Configuration «Commerce» (accord
d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
et la Moldavie)
COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
- Liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 456 final (déposé le 21/07/2016)
- Retrait de la Guinée de la liste des
pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 459 final (déposé le 21/07/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2016
COM (2016) 310 final (déposé le 21/07/2016)
- Nomenclature commune des unités
territoriales statistiques (NUTS)
D045062/03 (déposé le 21/07/2016)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D045481/01 (déposé le 21/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
10395/16 (déposé le 18/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 427 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
- Virement de crédits
DEC 14/2016 (déposé le 15/07/2016)
- Signature de l'accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne
COM (2016) 444 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
- Comité des régions - nomination de
deux suppléants
10780/16 (déposé le 15/07/2016)
- Méthode de détermination des
émissions par évaporation
D045406/02 (déposé le 15/07/2016)
- Meilleures pratiques de management
environnemental - indicateurs de performance environnementale - repères
d'excellence pour le secteur de la construction
D044470/03 (déposé le 15/07/2016)
- Application provisoire de l'accord
économique et commercial global entre le Canada et l'Union
européenne
COM (2016) 470 final (déposé le 15/07/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2016) 314 final (déposé le 15/07/2016)
- Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'Union européenne
COM (2016) 443 final (déposé le 15/07/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
10863/16 (déposé le 13/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10903/16 (déposé le 13/07/2016)
- Modèle uniforme de titre de séjour
pour les ressortissants de pays tiers
COM (2016) 434 final (déposé le 11/07/2016)
- Modification de règlements concernant
certaines possibilités de pêche
COM (2016) 441 final (déposé le 11/07/2016)
- Accès des autorités fiscales aux
informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
COM (2016) 452 final (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 20/2016
DEC 20/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Accord relatif au commerce des
aéronefs civils
COM (2016) 440 final (déposé le 11/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
10718/16 (déposé le 11/07/2016)
- Cadre pluriannuel pour l'Agence des
droits fondamentaux de l'UE (2018-2022)
COM (2016) 442 final (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 17/2016
DEC 17/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC
15/2016
DEC 15/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 16/2016
DEC 16/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 18/2016
DEC 18/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 19/2016
DEC 19/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Lancement de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
10275/16 (déposé le 08/07/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10333/16 (déposé le 08/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
10603/16 (déposé le 07/07/2016)
- Exécution des décisions en matière
matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (refonte)
COM (2016) 411 final (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de
visas
10606/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination des membres du comité de
surveillance de l'Office européen de lutte antifraude
(OLAF)
10610/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Belgique
10686/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
10703/16 (déposé le 07/07/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de
l'Union pour 2017
COM (2016) 312 final (déposé le 07/07/2016)
- Accord euro-méditerranéen entre l'UE
et la Jordanie relatif à la définition de la notion de «produits
originaires» et aux méthodes de coopération administrative
COM (2016) 403 final (déposé le 07/07/2016)
- Conclusion de l'accord avec le
gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 423 final (déposé le 07/07/2016)
- Virements de crédits n° DEC 12/2016
DEC 12/2016 (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
10609/16 (déposé le 07/07/2016)
- Assistance macrofinancière à la
Jordanie
COM (2016) 431 final (déposé le 07/07/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2016
DEC 13/2016 (déposé le 07/07/2016)
- Agence de l'Union européenne pour
l'asile
COM (2016) 271 final (déposé le 07/07/2016)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8948/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8950/16 (déposé le 05/07/2016)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM (2016) 426 final (déposé le 04/07/2016)
- Cofinancement pour les Etats dont la
stabilité financière est menacée
COM (2016) 418 final (déposé le 04/07/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10370/16 (déposé le 04/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10264/16 (déposé le 01/07/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10263/16 (déposé le 01/07/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et de
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la Roumanie
10652/16 (déposé le 30/06/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le
Portugal
10286/16 (déposé le 30/06/2016)
- Accès réciproque des navires battant
pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche
dans le Skagerrak
COM (2016) 413 final (déposé le 30/06/2016)
- Règles de l'OMC en vue de prolonger le
régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous
tutelle des îles du Pacifique
COM (2016) 412 final (déposé le 30/06/2016)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP).
10323/1/16 (déposé le 30/06/2016)
- Conditions d'entrée et de séjour aux
fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées
COM (2016) 378 final (déposé le 30/06/2016)
- Modification de l'annexe XIX
(Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement
extrajudiciaire des litiges)
COM (2016) 407 final (déposé le 30/06/2016)
- Programme favorisant la participation
à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services
financiers
COM (2016) 388 final (déposé le 27/06/2016)
- Capitales européennes de la culture
(2020 à 2033)
COM (2016) 400 final (déposé le 27/06/2016)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2016) 401 final (déposé le 27/06/2016)
- Marchés de gros de
l'itinérance
COM (2016) 399 final (déposé le 23/06/2016)
- Accord de Paris adopté au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 395 final (déposé le 23/06/2016)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2016) 389 final (déposé le 23/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de
police (Europol)
8957/16 (déposé le 23/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police
(Europol)
8959/16 (déposé le 23/06/2016)
- Prorogation de l'accord concernant le
statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
9861/16 (déposé le 23/06/2016)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
9296/16 (déposé le 20/06/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 98 final (déposé le 20/06/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 11/2016
DEC 11/2016 (déposé le 20/06/2016)
- Adhésion du Kazakhstan à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM (2016) 368 final (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion du Pérou à la convention de
La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2016) 367 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord entre l'UE et le gouvernement de
la République des Philippines sur certains aspects des services
aériens
COM (2016) 303 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord entre l'UE et la République des
Philippines sur certains aspects des services aériens
COM (2016) 302 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord établissant une association
entre l'UE et l'Amérique centrale
COM (2016) 261 final (déposé le 16/06/2016)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9381/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés
des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative
applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2016) 384 final (déposé le 16/06/2016)
- Listes des procédures
d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics
COM (2016) 366 final (déposé le 16/06/2016)
- Statut de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
9893/16 (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion de la Corée à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2016) 372 final (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
9723/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
9888/16 (déposé le 16/06/2016)
- protocole 31 de l'accord EEE concernant
la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2016) 362 final (déposé le 13/06/2016)
- Autorité européenne de sécurité des
aliments
9530/16 (déposé le 13/06/2016)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique
centrale, d'autre part
COM (2016) 262 final (déposé le 13/06/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2016
DEC 10/2016 (déposé le 13/06/2016)
- Décisions devant être adoptées dans
le cadre du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 373 final (déposé le 13/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
9568/16 (déposé le 13/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9591/16 (déposé le 13/06/2016)
- Nomination de cinq membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par la
Bulgarie
9618/16 (déposé le 13/06/2016)
- Budget rectificatif n° 1 pour SISNET
(VISION) pour l'exercice 2016
9282/16 (déposé le 13/06/2016)
- Délivrance des visas aux citoyens de
Géorgie
COM (2016) 304 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une
part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
JOIN (2016) 26 final (déposé le 13/06/2016)
- Renouvellement du mandat du président
de l'Office communautaire des variétés végétales
9085/16 (déposé le 13/06/2016)
- Règles et normes de sécurité pour
les navires à passagers
COM (2016) 369 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord de partenariat ACP
UE
JOIN (2016) 28 final (déposé le 13/06/2016)
- Enregistrement des personnes et
formalités déclaratives applicables aux navires
COM (2016) 370 final (déposé le 13/06/2016)
- Exploitation de services réguliers de
transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
COM (2016) 371 final (déposé le 13/06/2016)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
- Contingents tarifaires autonomes pour
certains produits de la pêches - période 2016-2018
COM (2016) 315 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord EEE
COM (2016) 319 final (déposé le 13/06/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée - Mesure
particulière relative à la Roumanie
COM (2016) 354 final (déposé le 13/06/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8457/16 (déposé le 03/06/2016)
- Services de livraison transfrontière
de colis
COM (2016) 285 final (déposé le 03/06/2016)
- Systèmes d'aide au freinage, contrôle
électronique de stabilité, systèmes de surveillance de la pression et
montage des pneumatiques,
COM (2016) 351 final (déposé le 03/06/2016)
- Listes des procédures d'insolvabilité
et des praticiens de l'insolvabilité
COM (2016) 317 final (déposé le 03/06/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
COM (2016) 277 final (déposé le 03/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et de
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la Roumanie
9158/16 (déposé le 03/06/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
9293/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8980/16 (déposé le 03/06/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 301 final (déposé le 02/06/2016)
- Thiaclopride
D044524/03 (déposé le 02/06/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 299 final (déposé le 02/06/2016)
- Blocage géographique et autres formes
de discrimination
COM (2016) 289 final (déposé le 02/06/2016)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association avec l'Égypte visant à tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2016) 229 final (déposé le 02/06/2016)
- Coordination de certaines dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives
à la fourniture de services de médias audiovisuels
COM (2016) 287 final (déposé le 02/06/2016)
- Emissions des véhicules
lourds
D044529/02 (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
9312/16 (déposé le 02/06/2016)
- Demande de la Géorgie visant à
obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2016) 282 final (déposé le 02/06/2016)
- Négociations en vue de la conclusion
d'un accord de réadmission avec le Nigeria
COM (2016) 249 final (déposé le 02/06/2016)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D045086/01 (déposé le 02/06/2016)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de
coopération avec l'Indonésie
COM (2016) 266 final (déposé le 02/06/2016)
- Application, par le Liechtenstein, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 252 final (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
9384/16 (déposé le 02/06/2016)
- Etablissement d'un comité spécial de
l'agriculture et de la pêche (accord de partenariat économique avec les
États du Cariforum)
COM (2016) 286 final (déposé le 02/06/2016)
- Coopération entre les autorités
nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière
de protection des consommateurs
COM (2016) 283 final (déposé le 02/06/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Kenya
COM (2016) 264 final (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9080/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un membre allemand au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9067/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
8228/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination de juges au
Tribunal
8225/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9289/1/16 (déposé le 30/05/2016)
- Caractéristiques des navires de pêche
(refonte)
COM (2016) 273 final (déposé le 30/05/2016)
- Règlement intérieur du Conseil de
stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
8481/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
7803/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8425/16 (déposé le 26/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8427/16 (déposé le 26/05/2016)
- Déficit excessif en
Slovénie
COM(2016) 296 final (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif en Irlande
COM(2016) 297 final (déposé le 25/05/2016)
- Programme national de réforme et
programme de stabilité de la France pour 2016
COM(2016) 330 final (déposé le 25/05/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 09/2016
DEC 09/2016 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9077/16 (déposé le 25/05/2016)
- Statut des agents de l'Agence
européenne de défense, et abrogeant la décision
2004/676/CE
7542/16 (déposé le 25/05/2016)
- Régime applicable aux experts
nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant
la décision 2004/677/CE
7544/16 (déposé le 25/05/2016)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2016) 99 final (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9082/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9078/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9073/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Comité des régions
8877/16 (déposé le 25/05/2016)
- Approbation de l'accord de coopération
stratégique d'Europol avec la Chine
8364/16 (déposé le 25/05/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif à Chypre
COM(2016) 295 final (déposé le 25/05/2016)
- Nomination de membres roumains au
comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9155/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9070/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9076/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
7982/16 (déposé le 25/05/2016)
- Application par l'Allemagne de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2016) 97 final (déposé le 25/05/2016)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2016) 248 final (déposé le 23/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9161/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8483/16 (déposé le 20/05/2016)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
7754/16 (déposé le 20/05/2016)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D044711/03 (déposé le 19/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D043783/03 (déposé le 19/05/2016)
- Règles pour la prévention, le
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D043100/03 (déposé le 19/05/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie)
COM (2016) 279 final (déposé le 19/05/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 96 final (déposé le 19/05/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le
Danemark
8704/16 (déposé le 19/05/2016)
- Révision du mécanisme de suspension
des obligations de visas
COM (2016) 290 final (déposé le 19/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8406/16 (déposé le 18/05/2016)
- Utilisation des tolérances dans les
procédures de contrôle
D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique --
EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
COM (2016) 242 final (déposé le 13/05/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2016
DEC 08/2016 (déposé le 13/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D044599/02 (déposé le 12/05/2016)
- Possibilités de pêche pour le lançon
dans certaines eaux de l'Union
COM (2016) 241 final (déposé le 12/05/2016)
- Demande de prorogation de la
dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome
accordé aux Balkans occidentaux
COM (2016) 233 final (déposé le 12/05/2016)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en
péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2016) 275 (déposé le 12/05/2016)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé
des enfants
D044671/01 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé infantiles
D044665/01 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D044670/02 (déposé le 09/05/2016)
- Mise en ½uvre de la convention sur le
travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du
travail
COM (2016) 235 final (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D043572/02 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D043609/02 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D043610/02 (déposé le 09/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D043783/02 (déposé le 09/05/2016)
- Utilisation du système
d'entrée/sortie
COM (2016) 196 final (déposé le 09/05/2016)
- Système d'entrée/sortie et données
relatives aux refus d'entrée
COM (2016) 194 final (déposé le 09/05/2016)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS
28
D044554/01 (déposé le 09/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
8414/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
8415/16 (déposé le 04/05/2016)
- Conclusion d'un accord entre les
États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel
COM (2016) 237 final (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
8053/16 (déposé le 03/05/2016)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic
ferroviaire international direct
COM (2016) 228 final (déposé le 03/05/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif
aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D043913/02 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération
policière
8054/16 (déposé le 03/05/2016)
- Conclusion de l'accord relatif à la
poursuite des activités du Centre international pour la science et la
technologie entre l'Union européenne et l'Euratom et différents autres
pays
JOIN (2016) 19 final (déposé le 03/05/2016)
- Protocole à l'accord
euro-méditerranéen entre l'Union européenne et l'Égypte
COM (2016) 232 final (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution
arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
8051/16 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances
constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne,
de l'acquis de Schengen - politique commune en matière de
visas
8055/16 (déposé le 03/05/2016)
- Signature d'un accord entre les
États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel
COM (2016) 238 final (déposé le 03/05/2016)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
8310/16 (déposé le 29/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6942/16 (déposé le 29/04/2016)
- Fixation de la liste des pays tiers
dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
COM (2016) 236 final (déposé le 29/04/2016)
- Règlement du personnel de l'Institut
d'études de sécurité de l'Union européenne
5978/16 (déposé le 29/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 186 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 187 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 188 final (déposé le 27/04/2016)
- Programme dans le domaine de
l'information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
COM (2016) 202 final (déposé le 27/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
COM (2016) 218 final (déposé le 27/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03
01)
COM (2016) 219 final (déposé le 27/04/2016)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 225 final (déposé le 27/04/2016)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de capacité à terme
D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 192 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Tuvalu relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 191 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 189 final (déposé le 27/04/2016)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme internationale d'information
financière 15
D044460/01 (déposé le 27/04/2016)
- Position à prendre au nom de l'UE
concernant les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol
sur les services centralisés
COM (2016) 226 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 193 final (déposé le 27/04/2016)
- Exemption de visa de court séjour pour
les Tuvalu
COM(2016)190 final (déposé le 22/04/2016)
- Accord d'association de l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique avec la
Moldavie
COM(2016) 211 final (déposé le 22/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
7777/16 (déposé le 19/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 201 final (déposé le 19/04/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce - EGF/2015/011
GR/Supermarket Larissa)
COM (2016) 210 final (déposé le 19/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044023/02 (déposé le 19/04/2016)
- Notification des organismes
d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux
D044575/03 (déposé le 19/04/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 6 final (déposé le 19/04/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2016) 8 final (déposé le 19/04/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2016
COM (2016) 227 final (déposé le 19/04/2016)
- Substances aromatisantes appartenant à
un groupe à structure alpha, bêta insaturée
D043860/04 (déposé le 19/04/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
7770/16 (déposé le 19/04/2016)
- Nomination de cinq membres de la Cour
des comptes
7266/16 (déposé le 19/04/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Autriche
7814/16 (déposé le 19/04/2016)
- Application, par les Pays Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2016) 101 final (déposé le 19/04/2016)
- Application, par la Belgique, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 162 final (déposé le 19/04/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2016
DEC 07/2016 (déposé le 19/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 200 final (déposé le 19/04/2016)
- Virements de crédits n° DEC 06/2016
DEC 06/2016 (déposé le 18/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
7627/16 (déposé le 18/04/2016)
- Communication, par certaines
entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les
bénéfices
COM (2016) 198 final (déposé le 18/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7625/16 (déposé le 18/04/2016)
- Reconnaissance et exécution des
jugements en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de
La Haye de droit international privé
COM (2016) 216 final (déposé le 18/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044016/02 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044014/02 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7395/16 (déposé le 14/04/2016)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie
7063/16 (déposé le 14/04/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la France - EGF/2015/010
FR/MoryGlobal)
COM (2016) 185 final (déposé le 14/04/2016)
- Application, à partir de 2020, d'un
mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport
aérien international
COM (2016) 183 final (déposé le 14/04/2016)
- Agrément d'exploitation pour la
navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance
des fournisseurs de services de données et l'exploitation en mer
d'hélicoptères, et corrigeant ce règlement
D042243/03 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés
des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives
applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
COM (2016) 208 final (déposé le 14/04/2016)
- Conclusion du protocole d'adhésion à
l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir
compte de l'adhésion de l'Équateur
COM (2016) 174 final (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Italie
7569/16 (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Roumanie
7547/16 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044026/02 (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Allemagne
7534/16 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7700/16 (déposé le 12/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
D042280/04 (déposé le 08/04/2016)
- Normes et spécifications applicables
au système de qualité dans les établissements de transfusion
sanguine
D044495/01 (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels,
ordinateurs portables et tablettes
D038863/05 (déposé le 08/04/2016)
- Accord de coopération avec l'Inde en
matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
COM (2016) 175 final (déposé le 08/04/2016)
- Produits
cosmétiques
D044567/01 (déposé le 08/04/2016)
- Projet de décision sur les procédures
d'arbitrage
COM (2016) 172 final (déposé le 08/04/2016)
- Protocole d'adhésion à l'accord
commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion
de l'Équateur
COM (2016) 173 final (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux articles
chaussants
D042282/04 (déposé le 07/04/2016)
- Projet de modification du règlement de
procédure de la Cour de justice
7507/16 (déposé le 07/04/2016)
- Exigences applicables au raccordement
au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non
synchrones de générateurs raccordés en courant
continu
D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
- Raccordement des réseaux de
distribution et des installations de
consommation
D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
7087/16 (déposé le 07/04/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
6521/16 (déposé le 07/04/2016)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
7173/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7393/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7392/16 (déposé le 06/04/2016)
- Proposition de règlement européen du
Parlement eu Conseil établissant les règles relatives à la mise à
disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et
modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
COM (2016) 157 final (déposé le 04/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 146 final (déposé le 04/04/2016)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE
et le gouvernement des Îles Cook)
COM (2016) 145 final (déposé le 04/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 143 final (déposé le 04/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
7029/16 (déposé le 04/04/2016)
- Fixation du taux d'ajustement pour les
paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
COM (2016) 159 final (déposé le 04/04/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6945/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6940/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5993/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7248/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7247/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5996/16 (déposé le 30/03/2016)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
6965/16 (déposé le 25/03/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la
Grèce
COM(2016)171 final (déposé le 25/03/2016)
- Comité des
régions
6774/16 (déposé le 25/03/2016)
- délivrance de visas de court séjour
aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union
européenne
COM(2016)149 final (déposé le 25/03/2016)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D043107/03 (déposé le 23/03/2016)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
6929/16 (déposé le 23/03/2016)
- Comité des régions, proposés par la
République française
7208/6 (déposé le 23/03/2016)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
6927/16 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision relative à la
position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de
l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE -
coopération dans des secteurs particuliers en dehors quatre
libertés
COM (2016) 130 final (déposé le 23/03/2016)
- Projet de décision n° 1/2016 du
comité mixte institué selon l'accord relatif au transport international
occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord
Interbus)
COM (2016) 156 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition
d'inscription de substances chimiques supplémentaires annexe A, B et/ou C -
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2016) 154 final (déposé le 23/03/2016)
- Modification du règlement de
procédure du Tribunal
7212/16 (déposé le 23/03/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre le Danemark et
Europol
7281/17 (déposé le 23/03/2016)
- Nomination au Comité des régions,
proposées par la République française
7234/16 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte-Accord
cadre entre l'Union européenne et ses États membres et la République de
Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail
COM (2016) 147 final (déposé le 23/03/2016)
- Virements de crédits n° DEC 05/2016
à l'intérieur de la Section III - Commission du budget génral pour
l'exercice 2016
DEC 05/2016 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Répubique centrafricaine
6787/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil modifiant et
prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission
militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des
forces armées maliennes (EUTM Mali)
6375/16 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 liste pays
tiers ressortissants soumis à l'obligation de visa pour frontières
extérieures des États membres - liste pays tiers ressortissants
exemptés
COM (2016) 142 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de
l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE -
coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2016) 131 final (déposé le 23/03/2016)
- Amendements à apporter à la
convention relative à un régime de transit commun
COM (2016) 133 final (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse -
Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur
la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la
Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse
à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision de la Commission modifiant
les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de
tenir compte de l'évolution de la classification des
substances
D043371/02 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
- Nomination au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
6887/16 (déposé le 18/03/2016)
- Nomination de juges au
Tribunal
6406/16 (déposé le 18/03/2016)
- Pêche non réglementée en haute mer
au centre de l'océan Arctique
COM(2016)135 final (déposé le 18/03/2016)
- Conservation des ressources
halieutiques et protection des écosystèmes marins
COM(2016) 134 final (déposé le 18/03/2016)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2016) 82 final (déposé le 18/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes en
Egypte
6040/16 (déposé le 17/03/2016)
- protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte des
dernières adhésions à l'Union européenne
COM(2016) 66 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l'accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre
part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM(2016) 90 final (déposé le 16/03/2016)
- Coopération renforcée dans le domaine
de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de
l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples
internationaux
COM(2016) 108 final (déposé le 16/03/2016)
- Suppression des modèles prévus pour
les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les
spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
D043875/01 (déposé le 16/03/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Consei
D044028/02 (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l'accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre
part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM(2016) 91 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte des
dernières adhésions à l'Union européenne
COM(2016) 70 final (déposé le 16/03/2016)
- Compétence, à la loi applicable, à
la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets
patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM(2016) 107 final (déposé le 16/03/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide
d'urgence au sein de l'Union
COM(2016) 152 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l'accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre
part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM(2016) 88 final (déposé le 16/03/2016)
- Modification de la directive sur le
détachement des travailleurs
COM(2016) 128 final (déposé le 16/03/2016)
- Décision relative au protocole à
l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant
à tenir compte des dernières adhésions à l'Union européenne
COM(2016) 69 final (déposé le 16/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à
l'exécution des décisions en matière de régimes
matrimoniaux
COM(2016) 106 final (déposé le 16/03/2016)
- Directive de la commission modifiant la
directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis
de conduire
D043528/02 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du retour
6691/16 (déposé le 11/03/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
15463/15 (déposé le 11/03/2016)
- Ouverture des négociations en vue d'un
accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne
et la République d'Arménie
COM (2015) 604 final (déposé le 11/03/2016)
- Accords commerciaux entre lUnion
européenne et l'Uruguay
COM (2016) 94 final (déposé le 11/03/2016)
- Accords commerciaux entre l'Union
européenne et l'Uruguay
COM (2016) 103 final (déposé le 11/03/2016)
- Secrétariat du Comité de surveillance
de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
COM(2016) 113 final (déposé le 11/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous
forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies
de l'information (ATI)
COM (2016) 122 final (déposé le 11/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités
de pêche
COM (2016) 123 final (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6890/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6892/16 (déposé le 11/03/2016)
- Projet de décision des représentants
des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au
Tribunal
6403/16 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
6686/16 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la politique commune de visas par la Belgique
6688/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
5461/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes,
entreprises et entités associés
5456/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6069/16 (déposé le 09/03/2016)
- Accord de Paris conclu au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 62 final (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 111 final (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 109 final (déposé le 09/03/2016)
- Fourniture d'une aide d'urgence au sein
de l'Union
COM (2016) 115 final (déposé le 09/03/2016)
- Participation de l'Albanie en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 118 final (déposé le 09/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D043810/02 (déposé le 09/03/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Espagne
6558/16 (déposé le 09/03/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Espagne
6562/16 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de la Serbie en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 119 final (déposé le 09/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6070/16 (déposé le 09/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D041818/04 (déposé le 09/03/2016)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et
signalisation» du système ferroviaire dans
l'UE
D043613/04 (déposé le 09/03/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2016
DEC 04/2016 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de la Suisse à la
mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile
en Ukraine (EUAM Ukraine)
5974/16 (déposé le 08/03/2016)
- Participation de la Suisse à la
mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
5961/16 (déposé le 08/03/2016)
- Transport de marchandises
dangereuses
COM (2016) 89 final (déposé le 07/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islance, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 84 final (déposé le 07/03/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2016) 80 final (déposé le 07/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 86 final (déposé le 07/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
6726/16 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5884/16 (déposé le 02/03/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2016
DEC 03/2016 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5885/16 (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et l'Association des nations
du Sud-Est asiatique (ASEAN)
COM (2015) 609 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Turquie
COM (2015) 605 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et les Etats-Unis
mexicains
COM (2015) 606 final (déposé le 02/03/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
5788/16 (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'accords globaux
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et le Conseil de
coopération du Golfe
COM (2015) 607 final (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération
policière
6197/16 (déposé le 26/02/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016)
COM (2016) 78 final (déposé le 26/02/2016)
- Adoption du programme de recherche du
Fonds de recherche du charbon et de l'acier et des lignes directrices
techniques pluriannuelles pour ce programme
COM (2016) 75 final (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
6200/16 (déposé le 26/02/2016)
- Négociations relatives à un accord
global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la
Chine
COM (2015) 608 final (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans le rapport
d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de
l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la
France
6210/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
6205/16 (déposé le 26/02/2016)
- Négociations relatives à un accord
bilatéral entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l'aviation
civile
COM (2015) 618 final (déposé le 26/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la
chrysotile)
D041942/03 (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d'additifs alimentaires
dans les caséinates alimentaires
D043699/03 (déposé le 25/02/2016)
- Substances
aromatisantes
D043847/02 (déposé le 25/02/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2016
DEC 02/2016 (déposé le 25/02/2016)
- Position au sein de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
véhicules routiers silencieux
COM (2016) 76 final (déposé le 25/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium
inorganiques
D042858/03 (déposé le 25/02/2016)
- Produits
cosmétiques
D043560/01 (déposé le 25/02/2016)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la Lituanie
6176/16 (déposé le 25/02/2016)
- Position au sein de l'Organisation
maritime internationale relative aux modifications de la convention MARPOL, des
règles SOLAS, et à la protection contre l'incendie
COM (2016) 77 final (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d'acide propionique et de
propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
D043700/03 (déposé le 25/02/2016)
- Remplacement d'un membre du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de
l'UE
5529/16 (déposé le 25/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6191/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6193/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6178/16 (déposé le 24/02/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
5262/16 (déposé le 22/02/2016)
- Mesures visant à garantir la
sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel
COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
- Mécanisme d'échange d'informations en
ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non
contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le
domaine de l'énergie
COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
entre la Communauté d'Afrique de l'Est et l'UE
COM (2016) 64 final (déposé le 22/02/2016)
- Coopération commerciale entre l'UE et
la Moldavie
COM (2016) 68 final (déposé le 22/02/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
5920/16 (déposé le 22/02/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
COM (2016) 61 final (déposé le 22/02/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D042772/03 (déposé le 22/02/2016)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2016) 71 final (déposé le 22/02/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche
durable entre l'UE et la République de Maurice
COM (2016) 59 final (déposé le 22/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
avec les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2016) 63 final (déposé le 18/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux
graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application,
par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2016) 45 final (déposé le 18/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par
l'Autriche
COM (2015) 470 final (déposé le 18/02/2016)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Tunisie
COM (2016) 67 final (déposé le 18/02/2016)
- Accord avec laTurquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
COM (2016) 72 final (déposé le 17/02/2016)
- Révision de la directive marchés
d'instruments financiers
COM (2016) 56 final (déposé le 17/02/2016)
- Conclusion de la convention de Minamata
sur le mercure
COM (2016) 42 final (déposé le 11/02/2016)
- Utilisation de la bande de fréquences
470-790 MHz
COM (2016) 43 final (déposé le 11/02/2016)
- Accord bilatéral avec la Chine sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2015) 564 final (déposé le 11/02/2016)
- Procédure de consultation avec la
République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
JOIN (2016) 5 final (déposé le 11/02/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
5532/16 (déposé le 11/02/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
5787/16 (déposé le 11/02/2016)
- Proposition de règlement relatif au
mercure
COM (2016) 39 final (déposé le 11/02/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie,
Équateur, Pérou et Venezuel
JOIN (2016) 4 final (déposé le 11/02/2016)
- Règles et normes de sécurité pour
les navires à passagers
D042131/03 (déposé le 11/02/2016)
- Régime commun applicable aux
importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
COM (2016) 44 final (déposé le 11/02/2016)
- Révision des règlements Marchés
d'instruments financiers
COM (2016) 57 final (déposé le 10/02/2016)
- Accès des produits et services des
pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union
COM (2016) 34 final (déposé le 08/02/2016)
- Emoluments des titulaires de fonctions
publiques élevées au niveau de l'UE
5406/16 (déposé le 08/02/2016)
- Accord de partenariat économique avec
les États de l'APE CDAA
COM (2016) 8 final (déposé le 04/02/2016)
- Document de voyage européen destiné
au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2015) 668 final (déposé le 04/02/2016)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2016) 25 final (déposé le 04/02/2016)
- Règles pour lutter contre les
pratiques d'évasion fiscale
COM (2016) 26 final (déposé le 04/02/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
15551/15 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5450/16 (déposé le 04/02/2016)
- Dérogations au règlement financier du
Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
COM (2016) 30 final (déposé le 04/02/2016)
- Surveillance du marché des véhicules
à moteur
COM (2016) 31 final (déposé le 04/02/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Autriche
5506/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
5489/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5495/16 (déposé le 04/02/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par l'Autriche
5382/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15461/15 (déposé le 01/02/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
5402/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5401/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15460/15 (déposé le 01/02/2016)
- Période de transition pour la
suppression du programme de la Jordanie en matière de subventions à
l'exportation
COM (2016) 22 final (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
5226/16 (déposé le 29/01/2016)
- Autorisation pour la France d'appliquer
des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme
carburants
COM (2016) 20 final (déposé le 29/01/2016)
- Accord de partenariat économique avec
les États de l'APE CDAA
COM (2016) 18 final (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
5137/16 (déposé le 29/01/2016)
- Exigences d'écoconception applicables
aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux
refroidisseurs industriels haute température et aux unités de
ventilo-convection
D042440/02 (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5397/16 (déposé le 27/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5396/16 (déposé le 27/01/2016)
- Echanges d'informations relatives aux
ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les
casiers judiciaires (ECRIS)
COM (2016) 7 final (déposé le 27/01/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2016
DEC 01/2016 (déposé le 27/01/2016)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du
système ferroviaire de l'UE
D043314/01 (déposé le 27/01/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores
COM (2016) 2 final (déposé le 27/01/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2016) 1 final (déposé le 27/01/2016)
- Protection internationale au profit de
la Suède
COM (2015) 677 final (déposé le 27/01/2016)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale
5496/16 (déposé le 27/01/2016)
- Formation des pilotes, examens et
contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur
les performances
D042244/03 (déposé le 27/01/2016)
- Position à adopter au sein du Comité
des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de
partenariat ACP UE
COM (2016) 28 final (déposé le 27/01/2016)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 17 final (déposé le 27/01/2016)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 9 final (déposé le 27/01/2016)
- Position à adopter sur le
mercure
COM (2016) 3 final (déposé le 22/01/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de Národná banka Slovenska
ECB/2015/45 (déposé le 22/01/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
5203/16 (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
D042689/16 (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D042721/16 (déposé le 21/01/2016)
- Exigences
linguistiques
D043090/01 (déposé le 21/01/2016)
- Gestion des forêts, valeurs minimales
relatives à la définition d'une forêt et année de référence des
émissions pour la Croatie
COM (2015) 687 final (déposé le 21/01/2016)
- Arrangement de travail entre
l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le
CEPOL
10313/1/15 (déposé le 21/01/2016)
- Agence communautaire de contrôle des
pêches
COM (2015) 669 final (déposé le 21/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
5211/16 (déposé le 21/01/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne la corrosion ou
l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire
et la toxicité aiguë
D041721/03 (déposé le 21/01/2016)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2015) 671 final (déposé le 21/01/2016)
- Renforcement des vérifications aux
frontières extérieures
COM (2015) 670 final (déposé le 21/01/2016)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
5153/16 (déposé le 21/01/2016)
- Arrangement de travail entre le
ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le
CEPOL
10318/15 (déposé le 21/01/2016)
- Modification du règlement (CE) nº
661/2009
D042559/03 (déposé le 21/01/2016)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM (2015) 667 final (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'atrazine présents dans ou sur certains
produits
D042722/16 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation des glycosides de stéviol
(E 960) comme édulcorants dans la moutarde
D042509/03 (déposé le 18/01/2016)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D042554/03 (déposé le 18/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur
certains produits
D042723/16 (déposé le 18/01/2016)
- Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le
carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la
rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
D042746/16 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol
(E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique
réduite ou sans sucres ajoutés
D042508/03 (déposé le 18/01/2016)
- Evolution des importations de sucre
dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins
avancés (PMA)
COM (2013) 323
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5166/16 (déposé le 15/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
- Virement de crédits n° DEC
46/2015
DEC 46/2015 (déposé le 13/01/2016)
- Véhicules hors
d'usage
D040865/02 (déposé le 13/01/2016)
- Accord entre l'Albanie et l'UE sur les
procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
- Ouverture de négociations entre le
Maroc et l' UE sur la sécurité des
informations
14260/15 (déposé le 13/01/2016)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires
D042507/03 (déposé le 11/01/2016)
- Prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières
à la négociation
COM (2015) 583 final (déposé le 11/01/2016)
- Soumission de la substance psychoactive
1-phényl-2- pentan-1-one à des mesures de contrôle
COM (2015) 674 final (déposé le 11/01/2016)
- Règles communes dans le domaine de
l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de
l'UE
COM (2015) 613 final (déposé le 11/01/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15022/15 (déposé le 05/01/2016)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2015) 625 final (déposé le 24/12/2015)
- Concessions dans la liste d'engagements
de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la
Chine)
COM (2015) 653 final (déposé le 24/12/2015)
- Association avec le Liban afin de tenir
compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 641 final (déposé le 24/12/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté
d'Andorre)
COM (2015) 632 final (déposé le 24/12/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté
d'Andorre)
COM (2015) 631 final (déposé le 24/12/2015)
- Nomination de trois membres et trois
membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
15109/15 (déposé le 24/12/2015)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
14064/15 (déposé le 24/12/2015)
- Dérogations applicables aux
négociants en matières premières
COM (2015) 648 final (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l'Afghanistan
JOIN (2015) 36 final (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l'Afghanistan
JOIN (2015) 35 final (déposé le 24/12/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14738/15 (déposé le 24/12/2015)
- Système européen d'assurance des
dépôts
COM (2015) 586 final (déposé le 24/12/2015)
- Contrôle par l'État du port créé en
vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du
port
COM (2015) 664 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
COM (2015) 661 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) de l'accord EEE (bande ultralarge)
COM (2015) 659 final (déposé le 24/12/2015)
- Négociations avec le Mexique en vue de
la conclusion d'un accord global modernisé
COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
- Concessions dans la liste d'engagements
de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la
Chine)
COM (2015) 654 final (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
15427/15 (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
15426/15 (déposé le 24/12/2015)
- Demandes de réadmission nécessitant
l'organisation d'auditions (accord avec la Russie)
COM (2015) 666 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE (statistiques sur les dépenses de
santé)
COM (2015) 656 final (déposé le 24/12/2015)
- Association avec le Liban afin de tenir
compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 640 final (déposé le 24/12/2015)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D040178/04 (déposé le 18/12/2015)
- Durée de l'obligation de respecter un
taux normal minimal de TVA
COM (2015) 646 final (déposé le 18/12/2015)
- Accord avec la Chine relatif à
l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport
diplomatique
COM (2015) 643 final (déposé le 18/12/2015)
- Accord avec la Chine relatif à
l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport
diplomatique
COM (2015) 645 final (déposé le 18/12/2015)
- Exigences communes pour l'utilisation
de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour
l'évitement de collision en vol
D042245/03 (déposé le 17/12/2015)
- Intitulé de la catégorie alimentaire
12.3 «Vinaigres»
D042445/02 (déposé le 17/12/2015)
- Gestion durable des flottes de pêche
externes
COM (2015) 636 final (déposé le 17/12/2015)
- Réforme de la loi électorale de
l'UE
14743/15 (déposé le 17/12/2015)
- Nomination dans la catégorie des
représentants des organisations de travailleurs de Mme Ann-Sofi SJÖBERG (SE)
au CEDEFOP
15163/15 (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de fourniture de contenu
numérique
COM (2015) 634 final (déposé le 17/12/2015)
- Portabilité transfrontière des
services de contenu en ligne dans le marché intérieur
COM (2015) 627 final (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de ventes en ligne et de toute
autre vente à distance de biens
COM (2015) 635 final (déposé le 17/12/2015)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D041322/01 (déposé le 11/12/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale pour le Danemark
14058/15 (déposé le 11/12/2015)
- Projet de budget de SISNET pour
l'exercice 2016 (VISION)
14772/15 (déposé le 11/12/2015)
- Nomination d'un membre italien et d'un
suppléant italien du Comité des régions
14787/15 (déposé le 10/12/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2015) 559 final/2 (déposé le 10/12/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14482/15 (déposé le 10/12/2015)
- Exigences en matière d'accessibilité
applicables aux produits et services
COM (2015) 615 final (déposé le 10/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
14238/15 (déposé le 10/12/2015)
- Mise en décharge des déchets
(révision)
COM (2015) 594 final (déposé le 10/12/2015)
- Véhicules hors d'usage, piles et
accumulateurs, déchets de piles et d'accumulateurs, déchets d'équipements
électriques et électroniques (modification)
COM (2015) 593 final (déposé le 10/12/2015)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14878/15 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
8/2015 du budget général pour l'exercice 2015
14631/15 (déposé le 10/12/2015)
- Nomination d'un membre grec et d'un
suppléant grec du Comité des régions
14675/15 (déposé le 10/12/2015)
- Classification des infractions graves
pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par
route
D041922/02 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 44/2015
DEC 44/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Emballages et déchets d'emballages
(révision)
COM (2015) 596 final (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 45/2015
DEC 45/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 43/2015
DEC 43/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 42/2015
DEC 42/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Concurrence à l'exportation, la
transparence et les questions liées au développement
COM (2015) 622 final (déposé le 10/12/2015)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14236/15 (déposé le 10/12/2015)
- Directive déchets
(révision)
COM (2015) 595 final (déposé le 10/12/2015)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2015) 620 final (déposé le 10/12/2015)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol du Comité des régions
14728/15 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
CESE DEC 1/2015
13417/15 (déposé le 04/12/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
entre le Brésil et Europol
13980/15 (déposé le 04/12/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D042300/03 (déposé le 04/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
6/2015
14630/15 (déposé le 04/12/2015)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D042072/01 (déposé le 04/12/2015)
- Emissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers (Euro 6)
DE042120/03 (déposé le 04/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14171/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Confédération
suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
14223/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Suisse à la
mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile
en Ukraine (EUAM Ukraine)
14232/15 (déposé le 03/12/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
12960/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
14297/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n°
204/2011
12764/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
13808/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14162/15 (déposé le 03/12/2015)
- Programme d'appui à la réforme
structurelle pour la période 2017-2020
COM (2015) 701 final (déposé le 02/12/2015)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D041153/03 (déposé le 02/12/2015)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D042070/01 (déposé le 02/12/2015)
- Système mondial de navigation par
satellite (GNSS) entre l'UE et la Corée
COM (2015) 582 final (déposé le 02/12/2015)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2015) 579 final (déposé le 02/12/2015)
- Création d'un espace aérien commun
européen (EACE)
COM (2015) 575 final (déposé le 02/12/2015)
- Virement de crédits n° DEC 41/2015
DEC 41/2015 (déposé le 02/12/2015)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes
COM (2015) 750 final (déposé le 02/12/2015)
- Mesures dérogatoires relatives aux
régimes linguistiques
13840/15 (déposé le 02/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Modification du règlement concernant
les polluants organiques persistants
D041696/01 (déposé le 27/11/2015)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
13612/15 (déposé le 27/11/2015)
- Transfert au Tribunal de l'Union
européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les
litiges entre l'Union et ses agents
14306/15 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D039970/04 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D041827/02 (déposé le 27/11/2015)
- Décision autorisant l'Autriche à
signer et ratifier et Malte à adhérer à la convention de La Haye du 15
novembre 1965
13777/15 (déposé le 27/11/2015)
- Missions et tâches d'Eurocontrol et
services centralisés
COM (2015) 805 final (déposé le 27/11/2015)
- Statistiques européennes concernant
les prix du gaz et de l'électricité
COM (2015) 496 final (déposé le 27/11/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13971/15 (déposé le 26/11/2015)
- Collège européen de sécurité et de
défense
13859/15 (déposé le 26/11/2015)
- Position à adopter au sein du conseil
d'association institué par l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et
leurs États membres et la Moldavie
COM (2015) 581 final (déposé le 25/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 40/2015
DEC 40/2015 (déposé le 25/11/2015)
- Nomination d'un suppléant néerlandais
du Comité des régions
14041/15 (déposé le 25/11/2015)
- Nomination d'un suppléant danois du
Comité des régions
14031/15 (déposé le 23/11/2015)
- Modification du règlement - gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2015)567 final (déposé le 23/11/2015)
- Adhésion de la République de Croatie
à la convention du 18 décembre 1997
COM (2015) 556 final (déposé le 23/11/2015)
- Code de réseau sur les exigences
applicables au réseau des installations de production
d'électricité
D042395/02 (déposé le 23/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC372015
DEC37/2015 (déposé le 23/11/2015)
- Modification du règlement - sytème
ferroviaire transeuropéen
D042197/01 (déposé le 23/11/2015)
- Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en
Syrie
13787/15 (déposé le 20/11/2015)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
13674/15 (déposé le 20/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13921/1/15 (déposé le 18/11/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la demande de la Finlande
COM (2015) 553 final (déposé le 18/11/2015)
- Exigences spécifiques applicables à
la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine
animale destinés à la consommation humaine
D039258/04 (déposé le 18/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produi
D041470/02 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
lituanien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13586/15 (déposé le 18/11/2015)
- Virement de crédits n° DEC
35/2015
DEC 35/2015 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13920/15 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre néerlandais au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
13935/15 (déposé le 18/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fosétyl présents dans ou sur certains
produits
D042179/01 (déposé le 18/11/2015)
- Normes européennes sur les
bougies
D (2015) 025025/08 (déposé le 18/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13991/15 (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13999/15 (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 518 final (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13990 (déposé le 16/11/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2015) 559 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Lettonie
COM (2015) 560 final (déposé le 16/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 39/2015
DEC 39 (déposé le 16/11/2015)
- Désignation de deux membres du jury de
sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action
communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la
culture »
13615 (déposé le 16/11/2015)
- Nomination de quatre membres du jury
européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du
patrimoine européen
13613 (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Hongrie
COM (2015) 557 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Belgique
COM (2015) 552 final (déposé le 16/11/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la demande de l'Irlande
COM (2015) 555 final (déposé le 16/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2015
DEC 36 (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 519 final (déposé le 16/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13718 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13720/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation
en Somalie
13730/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
13657/15 (déposé le 13/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
12955/15 (déposé le 13/11/2015)
- Contrôle des exportations
d'armes
13472/15 (déposé le 13/11/2015)
- Nomination d'un membre allemand du
Comité des régions
13599/15 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés produits
D041927/02 (déposé le 12/11/2015)
- Ajout de la substance
gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances
aromatisantes
D041448/02 (déposé le 12/11/2015)
- Teneurs maximales en alcaloïdes
tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et
enfants en bas âge
D038228/07 (déposé le 12/11/2015)
- Analyse de l'arsenic inorganique, du
plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques
D040232/03 (déposé le 12/11/2015)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D040235/03 (déposé le 12/11/2015)
- Utilisation d'extraits de romarin (E
392) dans les matières grasses tartinables
D041398/02 (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances dans ou sur certains
produits
D041471/02 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D041934/02 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D041941/02 (déposé le 12/11/2015)
- Accords avec la Suisse et le
Liechtenstein concernant l'approfondissement de la coopération
transfrontalière
COM (2015) 521 final (déposé le 12/11/2015)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale
COM (2015) 551 final (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041453/02 (déposé le 12/11/2015)
- Modififcation du règlement concernant
certaines substances aromatisantes
D041458/02 (déposé le 12/11/2015)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D041446/02 (déposé le 12/11/2015)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13053/15 (déposé le 06/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan
12932/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
12938/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
12942/15 (déposé le 05/11/2015)
- Autorisation pour la Lettonie
d'introduire une mesure particulière dérogatoire à la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 546 final (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13457/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13466/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12610/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
12947/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
13465/15 (déposé le 04/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13549/15 (déposé le 04/11/2015)
- Négociations en vue de l'adhésion de
l'UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin
dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final (déposé le 04/11/2015)
- Recherche et développement des
systèmes d'énergie nucléaire de génération IV
COM (2015) 547 final (déposé le 04/11/2015)
- Adoption d'une norme relative aux
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2015) 549 final (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2015
DEC 31/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2015
DEC 33/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2015
DEC 34/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 38/2015
DEC 38/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13456/15 (déposé le 04/11/2015)
- Demande de la Pologne du statut
d'organisation régionale d'intégration économique
COM (2015) 520 final (déposé le 04/11/2015)
- Adoption de prescriptions techniques
uniformes applicables aux véhicules à roues
COM (2015) 535 final (déposé le 04/11/2015)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du
Sud-Est
12905/15 (déposé le 02/11/2015)
- Mesures en vue d'établir
progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds
monétaire international
COM (2015) 603 final (déposé le 29/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains
produits
D041474/02 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
13196/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
13231/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13237/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13282/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13283/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
SN 13190/15 (déposé le 29/10/2015)
- Modification de la convention
douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert
de carnets TIR
COM (2015) 512 final (déposé le 29/10/2015)
- Autorisation pour l'Allemagne et
l'Autriche de proroger l'application d'une mesure relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 517 final (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un suppléant suédois du
Comité des régions
12950/15 (déposé le 29/10/2015)
- Position à adopter par l'Union
concernant certaines propositions d'amendements
COM (2015) 537 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2015) 524 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en
2015
COM (2015) 522 final (déposé le 29/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13025/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13027/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13032/15 (déposé le 28/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13191/15 (déposé le 26/10/2015)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants maltais du Comité des régions
13135/15 (déposé le 26/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041473/02 (déposé le 26/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains
produits
D041469/02 (déposé le 26/10/2015)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de
budget général 2016
COM (2015) 513 final (déposé le 26/10/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda
européen en matière de migration
COM (2015) 514 final (déposé le 26/10/2015)
- Nomination d'un membre irlandais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13221/15 (déposé le 26/10/2015)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et
du Conseil concernant les polluants organiques persistants
COM (2015) 409 final (déposé le 22/10/2015)
- Décision du Conseil portant nomination
de deux suppléants allemands du Comité des
régions
13097/15 (déposé le 22/10/2015)
- Délégation au secrétaire général
du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux
fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi
qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II règlement n°
1417/2013
12321/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12863/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
13108/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12868/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12758/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec les
Etats-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord d'acquisition et de
services croisés (ACSA)
11932/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
12445/15 (déposé le 22/10/2015)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR
MED)
12703/15 (déposé le 22/10/2015)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à
l'égard du Zimbabwe
12446/15 (déposé le 22/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif
à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 448 final (déposé le 22/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif
à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 446 final (déposé le 22/10/2015)
- Règlement de la Commission portant
adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route
D040423/02 (déposé le 22/10/2015)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
COM (2015) 473 final (déposé le 22/10/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2015 - Ressources propres - Contrôleur européen de la
protection des données
COM (2015) 545 final (déposé le 19/10/2015)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2015) 494 final (déposé le 16/10/2015)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 396/2005 concernant certaines
substances
D041475/02 (déposé le 16/10/2015)
- Approbation d'un régime préférentiel
allant au-delà de l'accès aux marchés offert unilatéralement par l'UE aux
services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
COM (2015) 501 final (déposé le 16/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
dec 30/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2015
DEC 30/215 (déposé le 16/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
11871/15 (déposé le 15/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12064/15 (déposé le 15/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11343/15 (déposé le 15/10/2015)
- Prévention, contrôle et éradication
de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D038287/06 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12685/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination de quatre suppléants
italiens du Comité des régions
12738/15 (déposé le 14/10/2015)
- Accession de l'Ukraine à l'accord sur
les marchés publics
COM (2015) 407 final (déposé le 14/10/2015)
- Prorogation du moratoire sur les droits
de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes
en situation de non-violation ou motivées par une autre situation
COM (2015) 483 final (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12706/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12718/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
12660/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12640/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
12663/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
12642/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination dans la catégorie des
représentants des organisations de travailleurs au
CEDEFOP
12573/1/15 (déposé le 14/10/2015)
- Mesure dérogatoire au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée en Slovénie
12333/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12717/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
12021/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12726/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12609/1/15 (déposé le 12/10/2015)
- Retrait de substance
aromatisante
D041268/02 (déposé le 12/10/2015)
- Modification de certaines possibilités
de pêche
COM (2015) 487 final (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12684/15 (déposé le 12/10/2015)
- Accord avec le Cap-Vert visant à
faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2015) 482 final (déposé le 12/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8846/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8844/15 (déposé le 08/10/2015)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
12367/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
(Moldavie)
12494/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12438/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12457/15 (déposé le 07/10/2015)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine au regard de certaines exigences
D037347/04 (déposé le 06/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2015
DEC 32/2015 (déposé le 06/10/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda
européen en matière de migration
COM (2015) 486 final (déposé le 06/10/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2015
COM (2015) 485 final (déposé le 06/10/2015)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D0411161/02 (déposé le 06/10/2015)
- Nouveau groupe fonctionnel d'additifs
pour l'alimentation animale
D040363/04 (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le secteur de la Pêche (accord avec la Mauritanie pour une
période de quatre ans)
COM (2015) 471 final (déposé le 06/10/2015)
- Règles communes en matière de
titrisation
COM (2015) 472 final (déposé le 06/10/2015)
- Adhésion de la République du Liberia
à l'OMC
COM (2015) 469 final (déposé le 06/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
½uvre
COM (2015) 467 final (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord avec le Liberia)
COM (2015) 465 final (déposé le 06/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
½uvre
COM (2015) 466 final (déposé le 06/10/2015)
- Nomination de deux membres espagnols et
de trois suppléants espagnols du Comité des
régions
12453/15 (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
COM (2015) 474 final (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre
ans)
COM (2015) 477 final (déposé le 06/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2015 pour l'exercice 2015
DEC 29/2015 (déposé le 02/10/2015)
- Institution d' un comité pour la
sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
(COSS)
D040829/01 (déposé le 02/10/2015)
- Position à adopter par l'UE pour les
réfugiés lors de la 66e session du comité exécutif du programme du Haut
Commissariat des Nations unies
COM (2015) 488 final (déposé le 02/10/2015)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le
cadmium
D040404/02 (déposé le 02/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12309/15 (déposé le 01/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12308/15 (déposé le 01/10/2015)
- Protection des intérêts financiers
des Communautés européennes
COM (2015) 458 final (déposé le 30/09/2015)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires
11128/15 (déposé le 30/09/2015)
- Emissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers
D040155/01 (déposé le 30/09/2015)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises et régime de transit commun (Serbie)
COM (2015) 417 final (déposé le 30/09/2015)
- Nomination de cinq membres espagnols et
de cinq suppléants espagnols du Comité des
régions
12340/15 (déposé le 30/09/2015)
- Mesures commerciales autonomes
d'urgence en faveur de la Tunisie
COM (2015) 460 final (déposé le 30/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2015) 397 final (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2015) 342 final (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2015) 336 final (déposé le 28/09/2015)
- Nomination d'un membre français dans
la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
12280/15 (déposé le 28/09/2015)
- Nomination d'un suppléant italien du
Comité des régions
12215/15 (déposé le 28/09/2015)
- Prorogation du mandat d'un membre du
conseil d'administration au Centre technique de coopération agricole et rurale
12150/15 (déposé le 28/09/2015)
- Dérogation aux règles de l'OMC
présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du
programme AGOA
COM (2015) 464 final (déposé le 28/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
12138/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce
illicite
11620/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
11723/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
11822/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11896/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Libéria
11947/15 (déposé le 25/09/2015)
- Modalités et procédure de mise à
disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre
fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB
COM (2015) 447 final (déposé le 24/09/2015)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales (norme comptable internationale IAS
27)
D041060/02 (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 431 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 433 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 434 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 435 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 430 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 436 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Pérou relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 437 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 438 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République du Pérou
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 439 final (déposé le 24/09/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
11993/15 (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 440 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume hachémite de
Jordanie visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
COM (2015) 442 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord de réadmission avec le Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2015) 445 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la
Géorgie
COM (2015) 456 final (déposé le 24/09/2015)
- Modification du règlement financier
applicable au 11e Fonds européen de développement
COM (2015) 463 final (déposé le 24/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039939/02 (déposé le 24/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039941/02 (déposé le 24/09/2015)
- Nomination d'un suppléant espagnol du
Comité des régions
12029/15 (déposé le 24/09/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Lettonie
10970/15 (déposé le 18/09/2015)
- Établissement d'une liste commune de
l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive sur l'octroi et le
retrait de la protection internationale
COM (2015) 452 final (déposé le 17/09/2015)
- Prorogation de la période de
transition durant laquelle les PMA ne sont pas tenus d'assurer la protection
conférée par les brevets pour les produits pharmaceutiques
COM (2015) 426 final (déposé le 17/09/2015)
- Nomination de quatre membres
néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des
régions
11862/15 (déposé le 17/09/2015)
- Modifications de la convention relative
aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses
appendices
COM (2015) 389 final (déposé le 17/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise migratoire
COM (2015) 450 final (déposé le 17/09/2015)
- Prolongement de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'Union européenne à des produits
spécifiques
D040452/02 (déposé le 17/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise - détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un
ressortissant de pays tiers ou un apatride
COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
26/2015
DEC 26/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Liste commune de l'Union de pays
d'origine sûrs - procédures communes pour l'octroi et le retrait de la
protection internationale
COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 451 final (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
27/2015
DEC 27/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
28/2015
DEC 28/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination de deux membres espagnols du
Comité des régions
11812/15 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination d'un membre autrichien et
d'un suppléant autrichien du Comité des
régions
11860/15 (déposé le 17/09/2015)
- Transfert du siège de l'OIC de Londres
à Abidjan
COM (2015) 410 final (déposé le 17/09/2015)
- Nomination d'un suppléant danois du
Comité des régions
11776/15 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au
20 septembre 2020
10954/15 (déposé le 16/09/2015)
- Nominations de représentants des
organisations d'employeurs dans le cadre du renouvellement du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
10965/15 (déposé le 11/09/2015)
- Annulation d'une décision relative à
un protocole à l'accord avec la Chine relatif aux transports maritimes pour
tenir compte de l'adhésion de la Croatie à
l'UE
11467/15 (déposé le 11/09/2015)
- Modifications des règles de versement
des fonds européens en Grèce
COM (2015) 365 final (déposé le 11/09/2015)
- Application par le Royaume-Uni des
garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 424 final (déposé le 11/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 423 final (déposé le 11/09/2015)
- Virement de crédits n° DEC
21/2015
DEC 21/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2015
DEC 22/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2015
DEC 25/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Dépistage de la dioxine des huiles,
des graisses et des produits dérivés
10927/15 (déposé le 09/09/2015)
- Signature de l'accord avec le
Liechtenstein sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de
paiement d'intérêts
COM (2015) 394 final (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
11019/15 (déposé le 09/09/2015)
- Désignation du nouveau directeur de
l'Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne
11567/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
11585/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11586/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
11587/15 (déposé le 09/09/2015)
- Possibilités de pêche, pour 2016,
pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2015) 413 final (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11025/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11024/15 (déposé le 09/09/2015)
- Conclusion du mémorandum d'accord
entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et
Eurojust
10794/15 (déposé le 04/09/2015)
- Renforcement du coût-efficacité des
réductions d'émissions de carbone
COM (2015) 337 final (déposé le 04/09/2015)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Ukraine
10316/15 (déposé le 03/09/2015)
- Dissolution du fonds de pension
Europol
11066/15 (déposé le 03/09/2015)
- Conclusion, par Eurojust, de l'accord
sur la coopération entre Eurojust et le
Monténégro
10793/15 (déposé le 03/09/2015)
- Renouvellement du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat avec le Gabon
COM (2015) 396 final (déposé le 03/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
11551/15 (déposé le 02/09/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
11548/15 (déposé le 02/09/2015)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et
Europol
10509/15 (déposé le 28/08/2015)
- Poursuite des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
- Position de l'UE sur le changement
climatique et les crédits à l'exportation dans le cadre de l'arrangement de
l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM (2015) 392 final (déposé le 21/08/2015)
- Octroi d'une assistance financière de
court terme supplémentaire à la Grèce
COM (2015) 404 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 405 final (déposé le 14/08/2015)
- Mise en demeure de la Grèce de prendre
des mesures afin de remédier à la situation de déficit excessif
COM (2015) 402 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 403 final (déposé le 14/08/2015)
- Accord relatif à la poursuite des
activités du Centre international pour la science et la technologie
COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
- Accord avec la Chine d'exemption de
visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques
COM (2015) 393 final (déposé le 13/08/2015)
- Position de l'UE dans le cadre du
comité d'association (configuration «Commerce») institué par l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2015) 390 final (déposé le 13/08/2015)
- Renouvellement du Comité Economique et
Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la
France
11400/15 (déposé le 13/08/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de guazatine présents dans ou sur certains
produits
D035769/04 (déposé le 13/08/2015)
- Négociations en vue de concessions
tarifaires de l'UE dans le cadre de l'OMC
COM (2015) 369 final (déposé le 10/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie
Herzégovine
COM (2015) 368 final (déposé le 10/08/2015)
- Négociations dans le cadre de l'OMC
avec la République kirghize
COM (2015) 367 final (déposé le 10/08/2015)
- Nomination de juges au
Tribunal
11119/15 (déposé le 10/08/2015)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
11117/15 (déposé le 10/08/2015)
- Nomination de quatre juges et d'un
avocat général à la Cour de justice
10942/15 (déposé le 10/08/2015)
- Utilisation de l'érythritol (E 968) en
tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur
énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
D040075/03 (déposé le 10/08/2015)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 5 et IFRS 7 et normes comptables internationales IAS 19 et IAS
34
D040649/01 (déposé le 10/08/2015)
- Mise en ½uvre d'exigences essentielles
en matière de protection de l'environnement
D040412/02 (déposé le 10/08/2015)
- Exigences applicables aux enregistreurs
de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des
aéronefs
D040413/02 (déposé le 10/08/2015)
- Systèmes de qualité applicables aux
produits agricoles et aux denrées alimentaires transitant entre le Nord et le
Sud de Chypre
COM (2015) 380 final (déposé le 10/08/2015)
- Règlement intérieur du Comité APE
prévu par l'accord avec la partie Afrique centrale
COM (2015) 381 final (déposé le 10/08/2015)
- Installations de réception portuaires
pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
D039870/02 (déposé le 10/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2015) 375 final (déposé le 10/08/2015)
- Établissement de la liste des
variables primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires
sur le revenu et les conditions de vie
(EU-SILC)
D040223/02 (déposé le 10/08/2015)
- Exigences essentielles en matière de
protection de l'environnement
D040411/02 (déposé le 10/08/2015)
- Projet de règles de procédure de la
Conférence des États parties au traité sur le commerce des
armes
11261/15 (déposé le 06/08/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec la Bosnie-et-Herzégovine)
COM(2015) 22 final (déposé le 31/07/2015)
- Préférences notifiées par les
membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services
des pays les moins avancés
COM(2015) 356 final (déposé le 31/07/2015)
- Position de l'Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre
2015)
COM(2015) 364 final (déposé le 31/07/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 38
D040274/01 (déposé le 31/07/2015)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
D039202/03 (déposé le 31/07/2015)
- Protocole à l'accord de partenariat et
de coopération avec la Mongolie visant à tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM(2015) 228 final (déposé le 31/07/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 41
D040221/01 (déposé le 31/07/2015)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne en faveur de la Bulgarie et de la Grèce
COM (2015) 370 final (déposé le 31/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11211/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11221/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11224/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11212 (déposé le 30/07/2015)
- Modification de l'arrangement de l'OCDE
sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2015) 353 final (déposé le 24/07/2015)
- Modification du règlement relatif au
Mécanisme européen de stabilisation financière
COM (2015) 372 final (déposé le 24/07/2015)
- Adoption de la norme internationale
d'information financière IFRS 11
D040302/01 (déposé le 24/07/2015)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans certains
produits
D039096/04 (déposé le 23/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les transferts de déchets
D039302/02 (déposé le 23/07/2015)
- Période de référence de l'indice des
prix à la consommation harmonisé
D039381/02 (déposé le 23/07/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2015
COM (2015) 351 final (déposé le 23/07/2015)
- Accord sur les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (signature)
COM (2015) 347 final (déposé le 23/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les polluants organiques persistants
D039618/02 (déposé le 23/07/2015)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2016-2018
COM (2015) 344 final (déposé le 23/07/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D039942/02 (déposé le 23/07/2015)
- Utilisation du tartrate de fer comme
anti-agglomérant dans le sel et ses
substituts
D040073/03 (déposé le 23/07/2015)
- Etiquetage de l'efficacité
énergétique
COM (2015) 341 final (déposé le 23/07/2015)
- Modifications techniques de l'accord
d'association avec le Chili en ce qui concerne les règles par
produit
COM (2015) 332 final (déposé le 23/07/2015)
- Modifications techniques de l'accord
d'association avec le Chili en ce qui concerne le transport direct
COM (2015) 333 final (déposé le 23/07/2015)
- Spécifications de l'additif
alimentaire éthyl lauroyl arginate (E 243)
D040074/03 (déposé le 23/07/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements
pour sols et paillis
D038860/02 (déposé le 23/07/2015)
- Accords sur les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (conclusion)
COM (2015) 346 final (déposé le 23/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10273/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant la décision
2011/137/PESC
10271/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10495/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10792/15 (déposé le 21/07/2015)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9459/15 (déposé le 17/07/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2015
DEC 20/2015 (déposé le 17/07/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2015
DEC 23/02015 (déposé le 17/07/2015)
- Date de prise d'effet de la décision
2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur
les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et
Europol
10506/15 (déposé le 17/07/2015)
- Nomination d'un membre letton du
Comité économique et social européen
10764/15 (déposé le 17/07/2015)
- Négociation d'un accord-cadre avec
l'Arménie
COM (2015) 223 final (déposé le 17/07/2015)
- Négociations d'accords avec le
Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein fixant leur
participation au règlement Eurodac pour la comparaison des empreintes
digitales aux fins de l'application efficace de la convention de
Dublin
COM (2015) 308 final (déposé le 17/07/2015)
- Modification de l'accord EEE (Directive
sur la qualité des carburants)
COM (2015) 334 final (déposé le 17/07/2015)
- Octroi d'une assistance financière à
court terme de l'Union à la Grèce
COM (2015) 357 final (déposé le 17/07/2015)
- Teneurs maximales de certaines
céréales brutes en sclérotes d'ergot
D38125/03 (déposé le 17/07/2015)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
D039053/01 (déposé le 17/07/2015)
- Séries chronologiques à transmettre
pour le nouveau découpage régional dans le cadre de la nomenclature commune
des unités territoriales statistiques (NUTS)
D039478/02 (déposé le 17/07/2015)
- Adaptation des séries de données
statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la
classification des produits associée aux activités
(CPA)
D039490/01 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour certaines
substances chimiques utilisées dans les
jouets
D039780/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
benzisothiazolinone dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039794/02 (déposé le 17/07/2015)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D040087/01 (déposé le 17/07/2015)
- Modification de la liste des variables
primaires cibles dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (EU-SILC)
D040223/01 (déposé le 17/07/2015)
- Adaptation au progrès technique des
méthodes d'essai applicables dans le cadre de la réglementation
REACH
D039048/03 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
formamide dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039821/02 (déposé le 17/07/2015)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE (Statistiques de l'énergie)
COM (2015) 328 final (déposé le 17/07/2015)
- Modification de la réglementation
relative aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires
D038828/02 (déposé le 17/07/2015)
- Refus d'autoriser diverses allégations
de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D039049/02 (déposé le 17/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10572/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne (Règlement
d'exécution)
10502/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne
10500/15 (déposé le 16/07/2015)
- Livre vert : Construire l'union des
marchés de capitaux
COM (2015) 63 final
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10573/15 (déposé le 16/07/2015)
- Accession de la Moldavie à l'accord
sur les marchés publics de l'OMC
COM (2015) 325 final (déposé le 10/07/2015)
- Modification de l'accord entre la
France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le
traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans
les Caraïbes
COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10686/15 (déposé le 10/07/2015)
- Renouvellement du conseil
d'administration du Cedefop
10377/15 (déposé le 10/07/2015)
- Position à adopter par l'UE sur
l'adhésion du Kazakhstan à l'OMC
COM (2015) 322 final (déposé le 09/07/2015)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2016
COM (2015) 300 final (déposé le 09/07/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre
les Émirats arabes unis et Europol
9736/15 (déposé le 09/07/2015)
- Protocole à l'accord-cadre avec la
Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 312 final (déposé le 09/07/2015)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9595/15 (déposé le 09/07/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10562/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10561/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10600/15 (déposé le 07/07/2015)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse
relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2015) 217 final (déposé le 03/07/2015)
- Signature et application provisoire
d'un protocole à l'accord-cadre avec la Corée du Sud pour tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 311 final (déposé le 03/07/2015)
- Nomination de deux membres néerlandais
et de deux suppléants néerlandais du Comité des
régions
10013/15 (déposé le 02/07/2015)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2016
COM (2015) 317 final (déposé le 02/07/2015)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8974/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mission d'assistance à la frontière
au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9111/15 (déposé le 02/07/2015)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
(refonte)
7544/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10419/15 (déposé le 02/07/2015)
- Modèle type de visa
COM (2015) 303 final (déposé le 02/07/2015)
- Abrogation de la décision relative à
la réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en
Libye et dans sa région
9878/15 (déposé le 02/07/2015)
- Nomination d'un suppléant grec du
Comité des régions
10023/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10196/15 (déposé le 30/06/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses
COM (2015) 305 final (déposé le 29/06/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses
COM (2015) 304 final (déposé le 29/06/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Suède
9381/15 (déposé le 25/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9840/15 (déposé le 25/06/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9841/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Belgique
9383/15 (déposé le 25/06/2015)
- Évolution de la situation du marché
des produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait
(Rapport)
COM (2014) 354 final
- Collecte, gestion et utilisation de
données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur
la politique commune de la pêche
COM (2015) 294 final (déposé le 25/06/2015)
- Recommandation relative à la situation
de déficit public excessif au Royaume-Uni
9454/15 (déposé le 22/06/2015)
- Transfert de crédits n° DEC 19/2015
(budget général pour l'exercice 2015)
DEC 19/2015 (déposé le 22/06/2015)
- Signature de la convention du Conseil
de l'Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 292 (déposé le 22/06/2015)
- Signature du protocole additionnel à
la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 291 (déposé le 22/06/2015)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie (
COM (2015) 289 final (déposé le 22/06/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Slovénie
9576/15 (déposé le 22/06/2015)
- Lancement de l'opération militaire
EUNAVFOR MED
10008/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
9973/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
9669/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9675/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9704/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
9703/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9354/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9349/15 (déposé le 18/06/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Grèce au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9615/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9617/15 (déposé le 17/06/2015)
- Application aux produits originaires de
certains États ACP des régimes prévus dans les accords de partenariats
économiques
COM (2015) 282 final (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre pour l'Irlande
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9616/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
9821/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Grèce au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9558/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre pour la Grèce
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9606/15 (déposé le 17/06/2015)
- Contributions financières à verser au
Fonds européen de développement en 2015
COM (2015) 296 final (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre polonais au sein
du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9543/15 (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un membre grec au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9557/15 (déposé le 12/06/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 286 final (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un suppléant allemand du
Comité des régions
9181/15 (déposé le 12/06/2015)
- Nomination de membres lituaniens au
sein du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
8385/15 (déposé le 10/06/2015)
- Nomination de membres portugais du
Comité des régions
9344/15 (déposé le 10/06/2015)
- Adoption de nouvelles règles
techniques internationales sur les véhicules électriques et sur la
construction des véhicules
COM (2015) 248 final (déposé le 10/06/2015)
- Virements de crédits N° DEC 15/2015
DEC 15/2015 (déposé le 10/06/2015)
- Résolutions devant être votées dans
le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2015) 280 final (déposé le 10/06/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2015) 232 final (déposé le 10/06/2015)
- Nomination d'un suppléant allemand du
Comité des régions
9180/15 (déposé le 10/06/2015)
- Prolongation d'une dérogation fiscale
en faveur de la Pologne
COM (2015) 231 final (déposé le 08/06/2015)
- Modification technique de l'accord de
coopération avec Andorre
COM (2015) 230 final (déposé le 08/06/2015)
- Nomination d'un membre grec dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
9399/15 (déposé le 08/06/2015)
- Utilisation de riboflavines et de
caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
D038820/02 (déposé le 08/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
9210/12 (déposé le 05/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
9212/15 (déposé le 05/06/2015)
- Conclusion de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie
COM (2015) 226 final (déposé le 04/06/2015)
- Coopération dans le cadre de l'EEE en
ce qui concerne les actions prises dans les domaines de la notification, la
certification et du développement du marché intérieur
COM (2015) 225 final (déposé le 04/06/2015)
- Protocole à l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie visant à tenir compte
de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 224 final (déposé le 04/06/2015)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et le Kazakhstan
JOIN (2015) 24 FINAL (déposé le 04/06/2015)
- Virement de crédits n° DEC
18/2015
DEC 18/2015 (déposé le 04/06/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection
internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 238 final (déposé le 04/06/2015)
- Position à adopter lors de la
conférence mondiale des radiocommunications de 2015 de l'Union internationale
des télécommunications (UIT)
COM (2015) 234 final (déposé le 04/06/2015)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget
2016
COM (2015) 281 final (déposé le 04/06/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2015) 237 final (déposé le 04/06/2015)
- Modification des règlements mettant en
oeuvre la clause de sauvegarde et le mécanisme de stabilisation pour les
bananes prévus par les accords commerciaux avec la Colombie et le Pérou, et
avec l'Amérique centrale
COM (2015) 220 final (déposé le 01/06/2015)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans les extraits de romarin
D038822/02 (déposé le 01/06/2015)
- Amélioration de la réglementation
(Mieux légiférer)
COM (2015) 216 final (déposé le 01/06/2015)
- Projet de budget rectificatif nº 5 au
budget général 2015
COM (2015) 241 final (déposé le 01/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
8729/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
8730/15 (déposé le 29/05/2015)
- Prorogation de la mission État de
droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX
KOSOVO)
8689/15 (déposé le 29/05/2015)
- Nomination d'un membre pour la Lituanie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8918/15 (déposé le 27/05/2015)
- Modification du règlement (UE)
2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2015) 212 final (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8954/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9148/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8955/15 (déposé le 27/05/2015)
- Nomination d'un avocat général à la
Cour de justice
8809/15 (déposé le 27/05/2015)
- Abrogation de la décision 2013/319/UE
sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
COM (2015) 242 final (déposé le 26/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8629/15 (déposé le 26/05/2015)
- Modifications techniques de la
directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
D038826/02 (déposé le 26/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8630/15 (déposé le 26/05/2015)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2015) 201 final (déposé le 26/05/2015)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2015j) 202 final (déposé le 26/05/2015)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port appliqué par le Danemark
COM (2015) 203 final (déposé le 26/05/2015)
- Absence d'action du Royaume-Uni mettant
un terme à sa situation de déficit excessif
COM (2015) 244 final (déposé le 26/05/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la Tanzanie
COM (2015) 207 final (déposé le 26/05/2015)
- Accord avec le Mexique pour le
transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers
COM (2015) 210 final (déposé le 26/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8217/15 (déposé le 22/05/2015)
- Accord avec la Moldavie sur la
sécurité des informations
8575/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8670/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8232/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8215/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8209/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7710/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures transitoires s'appliquant aux
procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
D038716/02 (déposé le 21/05/2015)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France pour 2015
COM (2015) 260 final (déposé le 21/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8631/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8377/15 (déposé le 20/05/2015)
- Position à adopter par l'UE au sein du
sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2015) 197 final (déposé le 18/05/2015)
- Opération militaire dans la partie sud
de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
- Utilisation d'eau chaude recyclée pour
éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
D037356/08 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7522/15 (déposé le 15/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D038149/02 (déposé le 15/05/2015)
- Amende infligée à l'Espagne en raison
de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté
autonome de Valence
COM (2015) 209 final (déposé le 15/05/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Deutsche Bundesbank
ECB/2015/14 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7523/15 (déposé le 15/05/2015)
- Exigences relatives à l'écoconception
des lampes et des luminaires
D038978/02 (déposé le 15/05/2015)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D038926/01 (déposé le 15/05/2015)
- Signature de l'accord de stabilisation
et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 183 final (déposé le 11/05/2015)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM (2015) 186 final (déposé le 11/05/2015)
- Conclusion du protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour
la lutte antitabac
COM (2015) 193 final (déposé le 11/05/2015)
- Signature du protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour
la lutte antitabac
COM (2015) 194 final (déposé le 11/05/2015)
- Méthodes de référence, validation
des données et emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de
la qualité de l'air ambiant
D038203/04 (déposé le 11/05/2015)
- Virement de crédits n° DEC
17/2015
DEC 17/2015 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
7811/15 (déposé le 11/05/2015)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et
le Pérou
7568/15 (déposé le 11/05/2015)
- Approbation de la conclusion de
l'accord de stabilitation et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 182 final (déposé le 11/05/2015)
- Conclusion de l'accord de stabilisation
et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 181 final (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8457/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8450/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8449/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8448/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume Uni au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8381/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8456/15 (déposé le 11/05/2015)
- Virement de crédits n° DEC
16/2015
DEC 16/2015 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8454/15 (déposé le 11/05/2015)
- Modifications techniques de la
réglementation REACH sur les substances
chimiques
D037855/02 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8455/15 (déposé le 11/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
7738/15 (déposé le 07/05/2015)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
8401/15 (déposé le 07/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8221/15 (déposé le 07/05/2015)
- Fixation du taux maximal d'acide
érucique dans les huiles et graisses et régime temporaire de restructuration
de l'industrie sucrière (abrogation)
COM (2015) 174 final (déposé le 04/05/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la
Tunisie)
COM (2015) 175 final (déposé le 04/05/2015)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (EaSI)
COM ( 2015) 172 final (déposé le 04/05/2015)
- Reconstitution des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2015) 180 final (déposé le 04/05/2015)
- Utilisation de denrées alimentaires et
d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
COM (2015) 177 final (déposé le 04/05/2015)
- Accord avec l'État indépendant du
Samoa relatif à l'exemption de visa de court
séjour
7126/15 (déposé le 04/05/2015)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne le benzène
D039050-01 (déposé le 04/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8220/15 (déposé le 04/05/2015)
- Communication - Une stratégie
numérique pour l'Europe : faire du numérique un moteur de la croissance
européenne
COM (2012) 784 final
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (Copernicus)
COM (2015) 171 final (déposé le 04/05/2015)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés
COM (2015) 170 final (déposé le 04/05/2015)
- Désignation des «Capitales
européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie
COM (2015) 166 final (déposé le 04/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D038038/02 (déposé le 04/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
maltais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8222/15 (déposé le 04/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7982/15 (déposé le 27/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6755/15 (déposé le 24/04/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
COM (2015) 150 final (déposé le 24/04/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
COM (2015) 151 final (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6760/15 (déposé le 24/04/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
D038141/02 (déposé le 24/04/2015)
- Participation de la Croatie à l'accord
de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Martin
COM (2015) 168 final (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
7963/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
7966/15 (déposé le 24/04/2015)
- Virement de crédits n° DEC
14/2015
DEC 14/2015 (déposé le 23/04/2015)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE (nouveaux aliments)
COM (2015) 167 final (déposé le 23/04/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2015
COM (2015) 160 final (déposé le 23/04/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Assistance technique sur l'initiative de la
Commission)
COM (2015) 156 final (déposé le 23/04/2015)
- Modification de la convention du 20 mai
1987 relative à un régime de transit commun (AELE)
COM (2015) 153 final (déposé le 23/04/2015)
- Projet de budget rectificatif n°4 au
budget général 2015
COIM (2015) 161 final (déposé le 23/04/2015)
- Adhésion de la Macédoine à certaines
conventions UE-AELE
COM (2015) 152 final (déposé le 23/04/2015)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations de travailleurs au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP)
7989/15 (déposé le 23/04/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
hongrois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7726/1/15 (déposé le 23/04/2015)
- Position à adopter au sein du comité
pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente
de Paris sur le contrôle par l'État du port
COM (2015) 159 final (déposé le 23/04/2015)
- Intervention du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2015) 162 final (déposé le 23/04/2015)
- Nomination au conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d'un membre
titulaire pour la Slovénie et d'un membre suppléant pour la
Suède
7175/15 (déposé le 20/04/2015)
- Suspension temporaire des préférences
tarifaires prévues dans l'accord avec la Géorgie
COM (2015) 155 final (déposé le 20/04/2015)
- Autorisation pour le Danemark
d'introduire une mesure fiscale dérogatoire (TVA)
COM (2015) 148 final (déposé le 20/04/2015)
- Suspension temporaire des préférences
tarifaires prévues dans l'accord avec la Moldavie
COM (2015) 154 final (déposé le 20/04/2015)
- Signature et application provisoire de
l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
JOIN (2015) 10 final (déposé le 20/04/2015)
- Nomination de deux membres suppléants,
pour la Slovaquie, du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
7601/15 (déposé le 20/04/2015)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
la Slovaquie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
7649/15 (déposé le 20/04/2015)
- Nomination d'un membre pour le Royaume
Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
7715/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
7670/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
7669/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
7658/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
7491/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre français au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
7181/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
7179/1/15REV 1 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7431/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
7490/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7183/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre pour la France
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
7182/1/15REV 1 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre slovaque au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
7643/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
7519/15 (déposé le 16/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
7514/15 (déposé le 14/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
7538/15 (déposé le 14/04/2015)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de la capacité et à la gestion de la
congestion
D037527/02 (déposé le 13/04/2015)
- Adoption de modifications des
conventions MARPOL et SOLAS, et des lignes directrices de 2009 sur les
systèmes d'épuration des gaz d'échappement
COM (2015) 146 final (déposé le 13/04/2015)
- Modifications techniques des règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
D036076/10 (déposé le 08/04/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036787/03 (déposé le 08/04/2015)
- Teneur maximale en ochratoxine A des
épices Capsicum spp
D038124/04 (déposé le 08/04/2015)
- Modification de la directive 2012/9/UE
en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la
fin de la période de transition
D038536/02 (déposé le 08/04/2015)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'UE pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin
2020
7485/15 (déposé le 08/04/2015)
- Liste des positions élémentaires
employées pour les parités de pouvoir d'achat
D038697/2 (déposé le 08/04/2015)
- Ouverture de négociations relatives à
un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les
indications géographiques
COM (2015) 142 final (déposé le 08/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6908/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
7161/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
7238/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
7578/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
7237/15 (déposé le 03/04/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
6906/15 (déposé le 03/04/2015)
- Teneurs maximales pour les
hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée)
et certains harengs de la Baltique fumés
D038123/03 (déposé le 01/04/2015)
- Procédures d'application de l'accord
de stabilisation et d'association avec le Monténégro
COM (2014) 374 final (déposé le 01/04/2015)
- Taux d'ajustement pour les paiements
directs 2015
COM (2015) 141 final (déposé le 01/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7346/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7345/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7512/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7511/15 (déposé le 31/03/2015)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2015) 135 final (déposé le 27/03/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec la Jordanie)
COM (2015) 29 final (déposé le 27/03/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec Israël)
COM (2015) 28 final (déposé le 27/03/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec l'OLP)
COM (2015) 26 final (déposé le 27/03/2015)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant
référence à la réduction d'un risque de
maladie
D038040/01 (déposé le 27/03/2015)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union européenne
D038008/02 (déposé le 27/03/2015)
- Modifications techniques de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COIM (2015) 137 final (déposé le 27/03/2015)
- Inscription de substances chimiques
supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2015) 133 final (déposé le 27/03/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec l'Egypte)
COM (2015) 25 final (déposé le 27/03/2015)
- Abrogation de la directive sur la
fiscalité des revenus de l'épargne
COM (2015) 129 final (déposé le 27/03/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne
6306/15 (déposé le 25/03/2015)
- Règlement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste européenne
6307/15 (déposé le 25/03/2015)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D036607/01 (déposé le 23/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7095/15 (déposé le 19/03/2015)
- Teneurs maximales en plomb dans
certaines denrées alimentaires
D038011/03 (déposé le 19/03/2015)
- Exploitation par les transporteurs
aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers
D034513/02 (déposé le 19/03/2015)
- Nomination d'un membre pour Chypre au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
7132/15 (déposé le 19/03/2015)
- Teneurs maximales en arsenic
inorganique dans les denrées alimentaires
D038010/03 (déposé le 19/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6862/15 (déposé le 19/03/2015)
- Ouverture de négociations en vue
d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et le
Pérou
COM (2015) 119 final (déposé le 19/03/2015)
- Modification du régime de contrôle et
de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération
multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM (2015) 121 final (déposé le 19/03/2015)
- Ouverture de négociation sur un
protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la
prévention du terrorisme
COM (2015) 132 final (déposé le 19/03/2015)
- Déclaration des membres du Conseil
européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)
UE0097 - Conclusions du Conseil de
l'Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février
2015)
6048/15
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
6279/15 (déposé le 17/03/2015)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
6367/15 (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et Sainte-Lucie
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 96 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République du
Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 101 final (déposé le 17/03/2015)
- Nomination de juges et d'avocats
généraux à la Cour de justice
7062/15 (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et les Émirats
arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 91 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République du
Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 92 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la Grenade relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 93 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et l'État
indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 108 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et
Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
(signature)
COM (2015) 109 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et le Commonwealth de
Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 97 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et les Émirats
arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 103 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République
démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 104 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la Grenade relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 102 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République de
Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 106 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et
Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 111 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République
démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court
séjour
COM (2015) 94 final (déposé le 17/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D36785/02 (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et Sainte-Lucie
relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
COM (2015) 110 final (déposé le 17/03/2015)
- Statut en République centrafricaine de
la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine
(EUMAM RCA)
6607/15 (déposé le 16/03/2015)
- Lancement de la mission de conseil
militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM
RCA)
5919/15 (déposé le 13/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
13035/14 ADD 1 (déposé le 12/03/2015)
- Mécanisme de gestion du financement
des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou
dans le domaine de la défense (Athena)
14107/14 (déposé le 12/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises
respectives
13035/14 (déposé le 12/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036786/02 (déposé le 11/03/2015)
- Nomination d'un membre tchèque au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
6778/15 (déposé le 11/03/2015)
- Exemption de visa de court séjour
(accord entre l'UE et la République de Trinité-et-Tobago )
COM (2015) 105 final (déposé le 11/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6456/15 (déposé le 11/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6455/15 (déposé le 11/03/2015)
- Adoption d'une recommandation relative
à la mise en ½uvre du programme d'association UE-Ukraine
JOIN (2015) 4 final (déposé le 11/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036754/02 (déposé le 11/03/2015)
- Exemption de visa de court séjour
(accord entre l'UE et le Commonwealth de Dominique)
COM (2015) 95 final (déposé le 11/03/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
6801/15 (déposé le 11/03/2015)
- Nomination d'un membre tchèque au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
6712/15 (déposé le 11/03/2015)
- Fin à la situation de déficit public
excessif en France
COM (2015) 115 final (déposé le 06/03/2015)
- Lutte contre la manipulation de
compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal
matériel et à la coopération en matière pénale
COM (2015) 86 final (déposé le 06/03/2015)
- Lutte contre la manipulation de
compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit
pénal matériel et à la coopération en matière pénale
COM (2015) 84 final (déposé le 06/03/2015)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2015) 98 final (déposé le 06/03/2015)
- Adhésion à la Commission élargie de
la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2015) 72 final (déposé le 06/03/2015)
- Adhésion à la Commission élargie de
la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2015) 71 final (déposé le 06/03/2015)
- Procédure de consultation avec la
République de Guinée Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
partenariat ACP UE
COM (2015) 75 final (déposé le 06/03/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D038234/02 (déposé le 05/03/2015)
- Virement de crédits n° DEC
11/2015
DEC 11/2015 (déposé le 05/03/2015)
- Produits
cosmétiques
D038088/01 (déposé le 05/03/2015)
- Nomination d'un membre titulaire croate
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6434/15 (déposé le 05/03/2015)
- Produits
cosmétiques
D038087/02 (déposé le 05/03/2015)
- Prolongation de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'UE à des produits spécifiques
D037968/02 (déposé le 05/03/2015)
- Accord avec la Suisse relatif à la
libre circulation des personnes concernant la modification dudit accord sur la
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
COM (2015) 76 final (déposé le 05/03/2015)
- Modification de l'accord sur la
création d'un espace aérien commun avec la Moldavie pour tenir compte de
l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2015) 60 final (déposé le 05/03/2015)
- Modification de l'accord sur la
création d'un espace aérien commun avec la Moldavie pour tenir compte de
l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2015) 59 final (déposé le 05/03/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
croate au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6568/15 (déposé le 05/03/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Latvijas Banka
6104/15 (déposé le 05/03/2015)
- Nomination d'un directeur adjoint
d'Europol
6268/15 (déposé le 05/03/2015)
- Modification du règlement (CE) n°
865/2006 concernant le commerce des espèces de faune et de flore
sauvages
D038446/01 (déposé le 05/03/2015)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
6257/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6481/15 (déposé le 04/03/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5724/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6483/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
6460/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mise en ½uvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
6256/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6485/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6459/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017
FR/Mory-Ducros)
COM (2015) 68 final (déposé le 02/03/2015)
- Virement de crédits n° DEC
13/2015
DEC 13/2015 (déposé le 02/03/2015)
- Abrogation de l'objectif communautaire
de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés
d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
COM (2014) 720 final (déposé le 02/03/2015)
- Virement de crédits n° DEC
12/2015
DEC 12/2015 (déposé le 26/02/2015)
- Nomination d'un membre lituanien au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
6096/15 (déposé le 26/02/2015)
- Nomination d'un membre italien du
Comité économique et social européen
6263/15 (déposé le 26/02/2015)
- Décision du Conseil prorogeant le
mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan
5715/15 (déposé le 26/02/2015)
- Nomination d'un membre portugais au
sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
6347/15 (déposé le 26/02/2015)
- Nomination d'un membre portugais au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
6102/15 (déposé le 26/02/2015)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
5913/15 (déposé le 20/02/2015)
- Modification et prorogation de la
mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de
sécurité somaliennes
5875/15 (déposé le 20/02/2015)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis sur la réassurance
COM (2015) 54 final (déposé le 20/02/2015)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5723/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mise en oeuvre de l'article 13 du
règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
5683/15 (déposé le 20/02/2015)
- Collecte d'informations statistiques
par la Banque centrale européenne
5576/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
5631/15 (déposé le 20/02/2015)
- Règlement d'exécution relatif aux
mesures restrictives eu égard à la situation en République
centrafricaine
5633/15 (déposé le 20/02/2015)
- Modification du règlement (CE) n°
1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges
D036121/04 (déposé le 20/02/2015)
- Alignement des règles relatives au
maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) n° 216/2008, les tâches
critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des
aéronefs
D034512/03 (déposé le 20/02/2015)
- Mise en ½uvre de la décision
2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
5680/15 (déposé le 20/02/2015)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2015) 53 final (déposé le 19/02/2015)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2015) 52 final (déposé le 19/02/2015)
- Nomination de trois membres irlandais
du Comité économique et social européen
6013./15 (déposé le 19/02/2015)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires
D036822/04 (déposé le 19/02/2015)
- Allègement des procédures de
maintenance des aéronefs de l'aviation
générale
D034510/03 (déposé le 19/02/2015)
- Protection contre les effets de
l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers
(Refonte)
COM (2015) 48 final (déposé le 19/02/2015)
- Propositions d'amendements à divers
règlements techniques de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies applicables aux véhicules
COM (2015) 55 final (déposé le 19/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
6129/15 (déposé le 18/02/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
Comité de la Facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque
européenne d'investissement
15703/14 (déposé le 16/02/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Latvijas Banka
BCE/2015/3 (déposé le 16/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC
10/2015
DEC 10/2015 (déposé le 16/02/2015)
- Nomination d'un membre allemand du
Comité économique et social européen
5991/15 (déposé le 16/02/2015)
- Augmentation du préfinancement versé
aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des
jeunes
COM (2015) 46 final (déposé le 16/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa
Technik)
COM (2015) 47 final (déposé le 16/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5717/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5722/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5716/15 (déposé le 13/02/2015)
- Protocole portant amendement de
l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
COM (2015) 50 final (déposé le 12/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16356/14 (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5562/15 (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais au Comité de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
5563/15 (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5965/15 (déposé le 12/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/018 GR/Attica -
Diffusion)
COM (2015) 37 final (déposé le 12/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/015 GR/Attica -
Édition)
COM (2015) 40 final (déposé le 12/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC
08/2015
DEC 08/2015 (déposé le 12/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC
09/2015
DEC 09/2015 (déposé le 12/02/2015)
- Modification du règlement (CE) n°
1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
COM (2015) 45 final (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
5561/15 (déposé le 12/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16362/14 (déposé le 12/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16770/14 (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5554/15 (déposé le 12/02/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5560/15 (déposé le 12/02/2015)
- Suspension des droits de douane
applicables aux importations de certaines huiles lourdes
COM (2015) 38 final (déposé le 10/02/2015)
- Modifications relatives aux règles
d'origine des produits agricoles dans le cadre de l'accord d'association
UE-Turquie
COM (2015) 23 final (déposé le 10/02/2015)
- Mise en oeuvre de certaines
dispositions de l'acquis de Schengen au
Royaume-Uni
5481/15 (déposé le 10/02/2015)
- Modification des règles pour la
certification de navigabilité et environnementale des aéronefs en ce qui
concerne les essais en vol
D035051/02 (déposé le 10/02/2015)
- Position de l'UE sur la prolongation de
la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (loi
CBERA)
COM (2015) 33 final (déposé le 10/02/2015)
- Ouverture de négociations avec
l'Arménie dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
COM (2015) 30 final (déposé le 10/02/2015)
- Modifications relatives aux règles
d'origine dans le cadre de l'accord avec le Danemark et les îles
Féroé
COM (2015) 27 final (déposé le 10/02/2015)
- Modifications relatives aux règles
d'origine des produits couverts par l'accord entre la CECA et la Turquie sur le
commerce
COM (2015) 24 final (déposé le 10/02/2015)
- Document de référence sur les
meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de
performance environnementale dans le cadre du règlement
EMAS
D034884/04 (déposé le 10/02/2015)
- Modification de l'accord
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie
pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM (2015) 2 final (déposé le 10/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5829/15 (déposé le 06/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5826/15 (déposé le 06/02/2015)
- Signature de la convention
internationale sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et
États fondé sur des traités
COM (2015) 21 final (déposé le 05/02/2015)
- Possibilités de pêche pour le
bar
COM (2015) 41 final (déposé le 05/02/2015)
- Fixation des modes de prélèvement
d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées
alimentaires
D034437/03 (déposé le 05/02/2015)
- Codification du règlement relatif au
code frontières Schengen
COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
- Programme de travail de la Commission
pour l'année 2015
COM (2014) 910 final
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D035770/02 (déposé le 05/02/2015)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de
polyéthylèneglycol (E 1209)
D036750/02 (déposé le 05/02/2015)
- Conclusion de la convention
internationale sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et
États fondé sur des traités
COM (2015) 20 final (déposé le 05/02/2015)
- Négociation d'amendements à la
convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
COM (2015) 14 final (déposé le 05/02/2015)
- Critères d'acceptabilité pour les
procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour
animaux
D035528/05 (déposé le 05/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 02/2015
DEC 02/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 03/2015
DEC 03/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 01/2015
DEC 01/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Définition des matériels à risque
dans le cadre des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication
de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E036079/06 (déposé le 02/02/2015)
- Institution du comité de la protection
sociale
5126/15 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 06/2015
DEC 06/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 05/2015
DEC 05/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC 07/2015
DEC 07/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Virement de crédits n° DEC
04/2015
DEC 04/2015 (déposé le 02/02/2015)
- Nomination des membres et suppléants
du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25
janvier 2020
17050/14 (déposé le 29/01/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
maltais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5492/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 725 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 735 final (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5184/15 (déposé le 29/01/2015)
- Modification du règlement intérieur
du Comité mixte de l'EEE (élargissement à la Croatie)
COM (2015) 18 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 734 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par
l'Allemagne)
COM (2014) 726 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2015) 9 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Pologne)
COM (2015) 13 final (déposé le 29/01/2015)
- Institution du comité de
l'emploi
5125/15 (déposé le 29/01/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
maltais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5491/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5185/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
5459/15 (déposé le 28/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5393/15 (déposé le 28/01/2015)
- Renouvellement du mandat du
vice-président et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur
5023/15 (déposé le 26/01/2015)
- Modification du règlement n°1311/2013
fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2015) 15 final (déposé le 26/01/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Pologne
5118/15 (déposé le 26/01/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2015
COM (2015) 16 final (déposé le 26/01/2015)
- Suppression de la substance
aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de
l'Union
D036717/03 (déposé le 23/01/2015)
- Possibilités de pêche accordées à
des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la ZEE de la Guyane
française
COM (2015) 1 final (déposé le 23/01/2015)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
15914/14 (déposé le 23/01/2015)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du
trafic du système ferroviaire de l'UE
D036059/02 (déposé le 23/01/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D035771/02 (déposé le 23/01/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2015
COM (2015) 11 final (déposé le 23/01/2015)
- Autorisation pour le Royaume-Uni
d'appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants dans
certaines zones géographiques
COM (2015) 4 final (déposé le 23/01/2015)
- Utilisation de laques aluminiques de
cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments
diététiques destinés à des fins médicales spéciales
D036748/02 (déposé le 23/01/2015)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
15860/14 (déposé le 23/01/2015)
- Teneur maximale en PCB autres que ceux
de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias)
sauvage capturé
D036761/02 (déposé le 23/01/2015)
- Utilisation d'acide benzoïque --
benzoates (E 210 - 213) dans les crevettes cuites en
saumure
D036749/02 (déposé le 23/01/2015)
- Utilisation de la L-leucine comme
support des édulcorants de table sous forme de comprimés
D036697/03 (déposé le 23/01/2015)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant - wagons
pour le fret du système ferroviaire dans l'UE
D036064/02 (déposé le 23/01/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5286/15 (déposé le 23/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5285/15 (déposé le 23/01/2015)
- Exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au
regard de la situation en Côte d'Ivoire
5289/15 (déposé le 22/01/2015)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
5288/15 (déposé le 22/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
17110/14 (déposé le 22/01/2015)
- Méthodes communes d'évaluation du
bruit (directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du
bruit dans l'environnement)
D034332/03 (déposé le 16/01/2015)
- Autorisation pour le Royaume-Uni de
déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue sur
les sièges des hélicoptères
D036228/01 (déposé le 16/01/2015)
- Ouverture de négociations sur la
conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
- Assistance macrofinancière à
l'Ukraine
COM (2015) 5 final (déposé le 16/01/2015)
- Amendement à la convention
internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (métaux
lourds)
COM (2014) 750 final (déposé le 16/01/2015)
- Spécifications concernant un additif
alimentaire, l'alcool polyvinylique (E 1203)
D036731/03 (déposé le 16/01/2015)
- Virement de crédits n° DEC 54/2014
DEC 54/2014 (déposé le 16/01/2015)
- Fonds européen pour les
investissements stratégiques
COM (2015) 10 final (déposé le 16/01/2015)
- Recommandation de la BCE concernant la
désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas
BCE/2014/58 (déposé le 16/01/2015)
- Amendements à la convention
internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants
organiques persistants)
COM (2014) 749 final (déposé le 16/01/2015)
- Mission de conseil militaire de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
- Soutien de la proposition de code de
conduite international pour les activités menées dans l'espace
extra-atmosphérique
17005/14 (déposé le 15/01/2015)
- Soutien des activités de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(OIAC)
16330/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
16525/14 (déposé le 15/01/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
16780/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
16607/14 (déposé le 15/01/2015)
- Modification de la directive relative
au permis de conduire
D036128/02 (déposé le 29/12/2014)
- Règles applicables à l'administration
des contingents tarifaires dans le cadre de l'ALE avec la Corée du
Sud
COM (2014) 744 final (déposé le 29/12/2014)
- Amendements à la convention de
Rotterdam
COM (2014) 746 final (déposé le 29/12/2014)
- Nouveau protocole à l'accord EEE
relatif aux règles d'origine
COM (2014) 741 final (déposé le 29/12/2014)
- Adoption des règlements intérieurs de
certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la
Géorgie
COM (2014) 727 final (déposé le 23/12/2014)
- Ratification de la convention relative
au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
COM (2014) 721 final (déposé le 23/12/2014)
- Virements de crédits N° DEC
37/2014
DEC 37/2014 (déposé le 23/12/2014)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
D036881/02 (déposé le 23/12/2014)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D036300/02 (déposé le 23/12/2014)
- Modification de la directive de 2008
relative aux déchets
D036234/02 (déposé le 23/12/2014)
- Modification de la règlementation
REACH en ce qui concerne le plomb et ses
composés
D035742/03 (déposé le 23/12/2014)
- Établissement d'un code de réseau sur
les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de
données
D034450/05 (déposé le 23/12/2014)
- Exigences techniques relatives à la
codification des tissus et cellules d'origine
humaine
D034434/04 (déposé le 23/12/2014)
- Procédures de vérification des normes
équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules
importés
D034433/04 (déposé le 23/12/2014)
- Avalisation du plan directeur
Shift2Rail
COM (2014) 739 final (déposé le 23/12/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2014) 736 final (déposé le 23/12/2014)
- Adoption des règlements intérieurs de
certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la
Moldavie
COM (2014) 729 final (déposé le 23/12/2014)
- Modification du protocole 4 de l'accord
EEE concernant les règles d'origine (Élargissement à la Croatie)
COM (2014) 728 final (déposé le 23/12/2014)
- Nomination d'un membre titulaire
portugais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
16311/14 (déposé le 23/12/2014)
- Accord de partenariat et de
coopération avec le Turkménistan
12183/1/11 (déposé le 23/12/2014)
- Lancement de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
16413/14 (déposé le 22/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
16047/14 (déposé le 18/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
16045/14 (déposé le 18/12/2014)
- Virements de crédits n° DEC
40/2014
DEC 40/2014 (déposé le 12/12/2014)
- Exigences de sécurité que doivent
comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit
d'évacuation
D36445/03 (déposé le 12/12/2014)
- Virements de crédits n° DEC
55/2014
DEC 55/2014 (déposé le 12/12/2014)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
C (2014) 9221 final (déposé le 12/12/2014)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D036855/01 (déposé le 12/12/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035772/02 (déposé le 12/12/2014)
- Indices des prix à la consommation
COM (2014) 724 final (déposé le 12/12/2014)
- Nomination d'un membre titulaire, pour
l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
15582/14 (déposé le 12/12/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035768/02 (déposé le 12/12/2014)
- Abrogation de certains actes dans le
domaine de la coopération policière et judiciaire en matière
pénale
COM (2014) 714 final (déposé le 11/12/2014)
- Abrogation de certains actes liés à
l'espace de liberté, de sécurité et de justice
COM (2014) 713 final (déposé le 11/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
16305/14 (déposé le 11/12/2014)
- Régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires des pays
tiers
COM (2014) 707 final (déposé le 11/12/2014)
- Abrogation de certains actes dans le
domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en
matière pénale
COM (2014) 715 final (déposé le 11/12/2014)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16089/14 (déposé le 11/12/2014)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
16232/14 (déposé le 11/12/2014)
- Nomination d'un membre belge au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
16284/14 (déposé le 11/12/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
15889/14 (déposé le 11/12/2014)
- Lettre rectificative au projet de
budget rectificatif nº 6/2014
COM (2014) 730 final (déposé le 11/12/2014)
- Mesures de contrôle concernant
certaines substances psychoactives
COM (2014) 716 final (déposé le 08/12/2014)
- Prescriptions pour la réception par
type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes
avancés de freinage d'urgence
D037052/01 (déposé le 08/12/2014)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2015
COM (2014) 719 final (déposé le 08/12/2014)
- Nomination d'un membre tchèque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
15868/14 (déposé le 04/12/2014)
- Virement de crédits n° DEC
53/2014
DEC 53/2014 (déposé le 04/12/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
D035899/03 (déposé le 04/12/2014)
- Nomination d'un membre tchèque au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15867/14 (déposé le 04/12/2014)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2015
COM (2014) 723 final (déposé le 04/12/2014)
- Modification de la directive 96/98/CE
relative aux équipements marins
D036466/01 (déposé le 04/12/2014)
- Nomination d'un membre pour les
Pays-Bas au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
16020/14 (déposé le 04/12/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15840//1/14 (déposé le 04/12/2014)
- Projet de budget rectificatif nº 8 au
budget général 2014
COM (2014) 722 final (déposé le 04/12/2014)
- Exigences relatives à la mise sur le
marché et aux conditions d'utilisation des additifs consistant en des
préparations
D036035/03 (déposé le 04/12/2014)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
15070/14 (déposé le 03/12/2014)
- Réduction du risque de commerce
illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions
dans la région du Sahel
15236/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
15239/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15638/14 (déposé le 03/12/2014)
- Proposition de virement de crédits n°
CESE DEC2/2014
15896/14 (déposé le 01/12/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D033848/03 (déposé le 01/12/2014)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2014) 693 final (déposé le 01/12/2014)
- Proposition de virement de crédits n°
5/2014
15895/14 (déposé le 01/12/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D036047/03 (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
16049/14 (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
16051/14 (déposé le 28/11/2014)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2015
15483/14 (déposé le 28/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
français au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
15649/14 (déposé le 28/11/2014)
- Nomination d'un membre tchèque au sein
du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
15861/14 (déposé le 28/11/2014)
- Refus d'autoriser diverses allégations
de santé relatives à des denrées alimentaires
D036053/02 (déposé le 28/11/2014)
- Contributions ex ante au Fonds de
résolution unique
COM (2014) 710 final (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
15019/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15154/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
eu égard à la situation en République
centrafricaine
15556/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre de la République centrafricaine
1551/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
15552/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre du Congo
15550/14 (déposé le 27/11/2014)
- Modification de la décision concernant
des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
15963/14 (déposé le 25/11/2014)
- Virement de crédits N° DEC
46/2014
DEC 46/2014 (déposé le 24/11/2014)
- Virement de crédits N° DEC 49/2014
DEC 49/2014 (déposé le 24/11/2014)
- Virement de crédits N° DEC 50/2014
DEC 50/2014 (déposé le 24/11/2014)
- Modification du règlement concernant
l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux
denrées alimentaires
D036045/02 (déposé le 24/11/2014)
- Nomination d'un membre allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15502/14 (déposé le 24/11/2014)
- Modification de l'accord relatif aux
transports maritimes entre la Communauté européenne et la Chine (adhésion de
la Croatie à l'UE)
COM (2014) 691 final (déposé le 24/11/2014)
- Modification de la directive 2002/46/CE
concernant les compléments alimentaires
D036044/02 (déposé le 24/11/2014)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2014) 705 final (déposé le 24/11/2014)
- Établissement de systèmes
d'échantillonnage dans le cadre des statistiques conjoncturelles
européennes
D036225/01 (déposé le 24/11/2014)
- Conclusion du protocole avec le
Cap-Vert sur les possibilités de pêche des navires européens et la
contrepartie financière à verser
COM (2014) 695 final (déposé le 24/11/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche au titre du protocole à l'accord de pêche avec le Cap-Vert
COM (2014) 697 final (déposé le 24/11/2014)
- Adoption de règlements relatifs au
fonctionnement administratif du Conseil d'association de l'accord
UE-Ukraine
COM (2014) 698 final (déposé le 24/11/2014)
- Spécifications de navigabilité
supplémentaires des prodyuts aéronautiques pour un type donné d'exploitation
D034508/02 (déposé le 24/11/2014)
- Modification de l'accord relatif aux
transports maritimes entre la Communauté européenne et la Chine (adhésion de
la Croatie à l'UE)
COM (2014) 692 final (déposé le 24/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
14830/14 (déposé le 20/11/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Lettonie
15025/14 (déposé le 20/11/2014)
- Nomination d'un membre estonien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15469/14 (déposé le 20/11/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière entre la Communauté européenne et Kiribati
COM (2014) 694 final (déposé le 20/11/2014)
- Prorogation de la mission de police de
l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
15234/14 (déposé le 20/11/2014)
- Nomination d'un membre pour Chypre au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
14829/14 (déposé le 20/11/2014)
- Nomination d'un membre du Royaume-Uni
du Comité des régions
15434/14 (déposé le 20/11/2014)
- Soutien de l'Union aux activités de
surveillance et de vérification de l'OTICE
14978/14 (déposé le 20/11/2014)
- Virement de crédits n° DEC
48/2014
DEC 48/2014 (déposé le 17/11/2014)
- Mise en ½uvre du plan d'action
UE-Tunisie mettant en ½uvre le partenariat privilégié
(2013-2017)
JOIN (2014) 36 final (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Pologne)
COM (2014) 699 final (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
France)
COM (2014) 701 final (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Grèce)
COM (2014) 702 final (déposé le 17/11/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux chaudières à combustibles solides
D028691/04 (déposé le 17/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
14513/14 (déposé le 17/11/2014)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
14514/14 (déposé le 17/11/2014)
- Exonération fiscale sur le carburant
utilisé à des fins agricoles entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016
(Chypre)
15201/14 (déposé le 17/11/2014)
- Défense contre les importations qui
font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté
européenne
COM (2013) 192 final (déposé le 17/11/2014)
- Adhésion de la Croatie à la
convention de 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des
fonctionnaires au sein de l'UE
COM (2014) 661 final (déposé le 17/11/2014)
- Adoption de lignes directrices communes
en vue de la mise en ½uvre de l'accord sur les visas entre l'UE et
l'Ukraine
COM (2014) 679 final (déposé le 17/11/2014)
- Adhésion de la Croatie à la
convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre
les Etats membres de l'UE
COM (2014) 685 final (déposé le 17/11/2014)
- Adhésion de nouveaux membres au sein
du Conseil des membres du Conseil oléicole international
COM (2014) 690 final (déposé le 17/11/2014)
- Modification du règlement portant
application du système des ressources propres des Communautés
européennes
COM (2014) 704 final (déposé le 17/11/2014)
- Virement de crédits n° DEC
38/2014
DEC 38/2014 (déposé le 17/11/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14881/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification de la décision relative
à l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la
Somalie
6514/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14880/14 (déposé le 13/11/2014)
- Lancement de la mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
14631/14 (déposé le 13/11/2014)
- Prorogation de la décision relative au
centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant
dans la Corne de l'Afrique
14291/14 (déposé le 13/11/2014)
- Prolongation de certains délais
prévus dans la décision 2010/670/UE de la
Commission
D035973/01 (déposé le 12/11/2014)
- Prolongation de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'UE à certains produits
D035983/02 (déposé le 12/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
42/2014
DEC 42/2014 (déposé le 12/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
43/2014
DEC 43/2014 (déposé le 12/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
44/2014
DEC 44/2014 (déposé le 12/11/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques
au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
D035649/01 (déposé le 12/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
45/2014
DEC 45/2014 (déposé le 12/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
47/2014
DEC 47/2014 (déposé le 12/11/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides
D031811/03 (déposé le 12/11/2014)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D034272/03 (déposé le 12/11/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035773/02 (déposé le 12/11/2014)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour Chypre, la Hongrie et le Portugal
14382/14 (déposé le 12/11/2014)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de
l'Inde
COM (2014) 677 final (déposé le 07/11/2014)
- Signature du protocole sur les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 682 final (déposé le 07/11/2014)
- Conclusion du protocole sur les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 683 final (déposé le 07/11/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 684 final (déposé le 07/11/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2014) 653 final (déposé le 07/11/2014)
- Adhésion de la République des
Seychelles à l'OMC
COM (2014) 664 final (déposé le 07/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
14781/14 (déposé le 07/11/2014)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14826/14 (déposé le 07/11/2014)
- Autorisation de la Croatie d'éxonérer
fiscalement le gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au
déminage humanitaire
COM (2014) 673 final (déposé le 07/11/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Estonie
14521/14 (déposé le 07/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14827/14 (déposé le 07/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC 41/2014
DEC 41/2014 (déposé le 07/11/2014)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) nº
267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14678/14 (déposé le 06/11/2014)
- Modification de la décision
2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14677/14 (déposé le 06/11/2014)
- Renouvellement du mandat d'un directeur
adjoint d'Europol
14133/14 (déposé le 04/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
39/2014
DEC 39/2014 (déposé le 04/11/2014)
- Position de l'UE sur des propositions
d'amendements à certains règlements de l'ONU (pneumatiques, homologation des
véhicules utilitaires lourds...)
COM (2014) 647 final (déposé le 04/11/2014)
- Modification de la Convention sur les
effets transfrontières des accidents industriels
COM (2014) 651 final (déposé le 04/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 656 final (déposé le 04/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 658 final (déposé le 04/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 659 final (déposé le 04/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la France)
COM (2014) 662 final (déposé le 04/11/2014)
- Nomination du Contrôleur européen de
la protection des données et du contrôleur
adjoint
14475/14 (déposé le 04/11/2014)
- Nomination d'un membre pour l'Estonie
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
14502/14 (déposé le 04/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2014) 672 final (déposé le 04/11/2014)
- Projet de nouveau règlement sur les
véhicules à hydrogène et à pile à combustible
COM (2014) 678 final (déposé le 04/11/2014)
- Projet de règlement sur les essais de
choc latéral contre un poteau
COM (2014) 680 final (déposé le 04/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Estonie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
14501/14 (déposé le 04/11/2014)
- Adoption du règlement intérieur du
comité du Fonds européen de développement (FED)
COM (2014) 668 final (déposé le 04/11/2014)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2015
COM (2014) 670 final (déposé le 04/11/2014)
- Régime de l'octroi de mer dans les
régions ultrapériphériques françaises
COM (2014) 666 final (déposé le 04/11/2014)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
14653/14 (déposé le 04/11/2014)
- Conclusion du traité de Marrakech
visant à faciliter l'accès des aveugles aux ½uvres publiées
COM (2014) 638 final (déposé le 04/11/2014)
- Position de l'UE sur l'amendement à
l'annexe I de la Convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des
accidents industriels
COM (2014) 652 final (déposé le 04/11/2014)
- Virements de crédits n° DEC
31/2014
DEC 31/2014 (déposé le 04/11/2014)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
14635/14 (déposé le 04/11/2014)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur
la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
UKRAINE)
13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
13776/14 (déposé le 31/10/2014)
- Prorogation de l'opération militaire
de l'UE en République centrafricaine (EUFOR
RCA)
14111/14 (déposé le 31/10/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
13779/14 (déposé le 31/10/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14450/14 (déposé le 30/10/2014)
- Nomination d'un membre luxembourgeois
du Comité économique et social européen
14658/14 (déposé le 30/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14146/14 (déposé le 30/10/2014)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
de travail
14292/1/14 (déposé le 30/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14147/14 (déposé le 30/10/2014)
- Adoption de règles relatives au
fonctionnement administratif du Conseil d'association UE-Géorgie
COM (2014) 636 final (déposé le 30/10/2014)
- Rapport préliminaire de la Commission
européenne sur la consultation publique au sujet du règlement des différends
entre investisseurs et États (ISDS) dans le cadre de l'accord de partenariat
transatlantique
(TTIP)
UE0093 - Nomination d'un
membre suppléant roumain au Conseil d'administration de l'Institut européen
pour l'égalité entre les hommes et les femmes
14325/14 (déposé le 30/10/2014)
- Nomination d'un membre danois et d'un
suppléant danois du Comité des régions
14361/14 (déposé le 30/10/2014)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14449/14 (déposé le 30/10/2014)
- Liste des personnalités proposées
pour devenir membres de la Commission européenne
12777/14
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D035457/01 (déposé le 24/10/2014)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2014) 648 final (déposé le 24/10/2014)
- Lettre rectificative nº 1 au projet de
budget général 2015
COM (2014) 637 final (déposé le 24/10/2014)
- Lettre rectificative du projet de
budget rectificatif nº 4/2014
COM (2014) 641 final (déposé le 24/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2014) 630 final (déposé le 24/10/2014)
- Virement de crédits N° DEC
36/2014
DEC 36/2014 (déposé le 24/10/2014)
- Projet de budget rectificatif nº 6 au
budget général 2014
COM (2014) 649 final (déposé le 24/10/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2014
COM (2014) 650 final (déposé le 24/10/2014)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume Uni au Conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
14296/14 (déposé le 24/10/2014)
- Nomination d'un membre titulaire
roumain au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
14324/14 (déposé le 24/10/2014)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
14371/14 (déposé le 24/10/2014)
- Importation dans l'Union de produits
agricoles originaires de Turquie (codification)
COM (2014) 586 final (déposé le 24/10/2014)
- Défense contre les pratiques
préjudiciables en matière de prix dans la construction navale
(codification)
COM (2014) 605 final (déposé le 24/10/2014)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2014) 645 final (déposé le 24/10/2014)
- Teneurs maximales en arsenic, en fluor,
en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
D035527/03 (déposé le 24/10/2014)
- Communication de la Commission
européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à
l'avenir
COM (2014) 72 final
- Position à adopter sur les amendements
aux règles applicables au programme renforcé d'inspections dans le cadre de
l'Organisation maritime internationale
COM (2014) 627 final (déposé le 22/10/2014)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
COM (2014) 629 final (déposé le 22/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lettonie
COM (2014) 626 final (déposé le 22/10/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la
circulation aérienne
D034386/03 (déposé le 22/10/2014)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie et le
Portugal
14227/14 (déposé le 22/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lituanie
COM (2014) 625 (déposé le 22/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Estonie
COM (2014) 622 final (déposé le 22/10/2014)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
COM (2014) 628 final (déposé le 22/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14169/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mise en ½uvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en
Somalie
13777/14 (déposé le 17/10/2014)
- Signature et conclusion de l'accord sur
la mission EUAM Ukraine
13271/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives
à l'encontre de la Somalie
13774/14 (déposé le 17/10/2014)
- Statut de la mission de conseil sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en
2014 (3e tranche)
COM (2014) 631 final (déposé le 16/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce)
COM (2014) 620 final (déposé le 16/10/2014)
- Virement de crédits n° DEC
35/2014
DEC 35/2014 (déposé le 16/10/2014)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D035732/03 (déposé le 16/10/2014)
- Procédures spécifiques, méthodes
d'évaluation et prescriptions techniques dans le cadre de la réception des
véhicules à moteur
D035711/01 (déposé le 16/10/2014)
- Modification technique de la
réglementation REACH
D033881/02 (déposé le 16/10/2014)
- Plan pluriannuel pour les stocks de
cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique
COM (2014) 614 final (déposé le 16/10/2014)
- Traitement tarifaire des marchandises
originaires de l'Équateur
COM (2014) 585 final (déposé le 09/10/2014)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement
D035487/01 (déposé le 09/10/2014)
- Modification de la réglementation
concernant l'étiquetage et la protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D035626/01 (déposé le 09/10/2014)
- Virement de crédits n° DEC
34/2014
DEC 34/2014 (déposé le 09/10/2014)
- Étude étendue de toxicité pour la
reproduction sur une génération (réglementation
REACH)
D034185/03 (déposé le 09/10/2014)
- Coordination des systèmes de
sécurité sociale dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur la liberté de
circulation des personnes
COM (2014) 611 final (déposé le 09/10/2014)
- Possibilités de pêche ouvertes aux
navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde pour 2015 et
2016
COM (2014) 613 final (déposé le 09/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande)
COM (2014) 616 final (déposé le 09/10/2014)
- Méthodes de calcul et exigences en
matière de rapports dans le cadre de la directive sur la qualité de l'essence
et des carburants diesel
COM (2014) 617 final (déposé le 09/10/2014)
- Nomination d'un membre danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
13771/14 (déposé le 09/10/2014)
- Renouvellement du mandat du directeur
(2015-2020) au Centre technique de coopération agricole et
rurale
13038/14 (déposé le 08/10/2014)
- Conséquences financières découlant
de la cessation de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union
adoptés avant le traité de Lisbonne
COM (2014) 595 final (déposé le 08/10/2014)
- Nomination d'un suppléant danois du
Comité des régions
13641/14 (déposé le 08/10/2014)
- Limites d'émissions des moteurs à
combustion interne des engins mobiles non routiers
COM (2014) 581 final (déposé le 08/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
13458/14 (déposé le 08/10/2014)
- Nomination d'un membre danois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12030/14 (déposé le 08/10/2014)
- Arrangements découlant de la cessation
de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union adoptés avant
le traité de Lisbonne
COM (2014) 596 final (déposé le 08/10/2014)
- Mise en ½uvre et fonctions du domaine
de premier niveau .eu et principes applicables en matière
d'enregistrement
D034199/3 (déposé le 08/10/2014)
- Position de l'UE concernant l'adoption
des règlements administratifs du Conseil d'association de l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2014) 587 final (déposé le 08/10/2014)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires de l'Union pour certaines viandes et
céréales
COM (2014) 594 final (déposé le 08/10/2014)
- Suspension de certaines concessions
relatives à l'importation de produits agricoles originaires de Turquie
COM (2014) 593 final (déposé le 08/10/2014)
- Modification technique de la directive
relative au transport intérieur des marchandises
dangereuses
D035822/01 (déposé le 08/10/2014)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D035814/01 (déposé le 08/10/2014)
- Nomination d'un membre britannique du
Comité économique et social européen
13521/14 (déposé le 08/10/2014)
- Nomination d'un membre britannique du
Comité économique et social européen
13547/14 (déposé le 08/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard
de la situation en Afghanistan
13291/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
13277/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de
la situation en Afghanistan
13292/14 (déposé le 03/10/2014)
- Révision de la législation sur les
déchets de toute nature
COM (2014) 397 final (déposé le 29/09/2014)
- Accord bilatéral avec la Suisse sur la
participation de cette dernière au programme « Europe créative »
COM (2014) 579 final (déposé le 29/09/2014)
- Signature du protocole à l'accord
d'association avec le Maroc afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
à l'UE
COM (2014) 582 final (déposé le 29/09/2014)
- Conclusion du protocole à l'accord
d'association avec le Maroc afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
à l'UE
COM (2014) 583 final (déposé le 29/09/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Estonie
13315/14 (déposé le 29/09/2014)
- Accord amendé portant création de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée
COM (2014) 580 final (déposé le 29/09/2014)
- Nomination d'un membre de l'Agence
européenne des produits chimiques
12798/14 (déposé le 26/09/2014)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12990/14 (déposé le 26/09/2014)
- Remplacement de membres du conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
13285/14 (déposé le 26/09/2014)
- Mise en application partielle de
l'accord d'association avec l'Ukraine
COM (2014) 609 final (déposé le 26/09/2014)
- Classification des infractions graves
aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des
transporteurs par route
D034120/02 (déposé le 26/09/2014)
- Médicaments vétérinaires
COM (2014) 558 final (déposé le 26/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'accord
EEE (programme Copernicus)
COM (2014) 577 final (déposé le 26/09/2014)
- Réduction ou élimination des droits
de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
COM (2014) 597 final (déposé le 26/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
33/2014
DEC 33/2014 (déposé le 26/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
32/2014
DEC 32/2014 (déposé le 26/09/2014)
- Remplacement d'un membre suppléant du
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
13168/14 (déposé le 26/09/2014)
- Nomination de trois membres français
et de deux suppléants français du Comité des
régions
13407/14 (déposé le 26/09/2014)
- Nomination d'un membre polonais du
Comité économique et social européen
13404/14 (déposé le 26/09/2014)
- Autorisation et surveillance des
médicaments
COM (2014) 557 final (déposé le 26/09/2014)
- Abrogation du règlement maintenant un
gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son
entourage
13249/14 (déposé le 25/09/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13191/14 (déposé le 25/09/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13192/14 (déposé le 25/09/2014)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
12756/14 (déposé le 25/09/2014)
- Abrogation de la position commune
concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M.
Milosevic et des personnes qui lui sont
associées
13148/14 (déposé le 25/09/2014)
- Modification de l'action commune
2008/124/PESC relative à la mission EULEX
KOSOVO
12374/14 (déposé le 23/09/2014)
- Aliments médicamenteux pour
animaux
COM (2014) 556 final (déposé le 22/09/2014)
- Accession du Monténégro à l'accord
international sur les marchés publics
COM (2014) 573 final (déposé le 22/09/2014)
- Accord de partenariat économique (APE)
avec les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA
COM (2014) 576 final (déposé le 22/09/2014)
- Conclusion de l'accord de partenariat
économique (APE) avec les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et
l'UEMOA
COM (2014) 578 final (déposé le 22/09/2014)
- Règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
D033683/04 (déposé le 22/09/2014)
- Accession de la Nouvelle-Zélande à
l'accord international sur les marchés publics
COM (2014) 574 final (déposé le 22/09/2014)
- Accord sur le statut des forces
européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de
l'opération militaire en République
centrafricaine
13139/14 (déposé le 18/09/2014)
- Questions liées à la politique
sociale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de
l'OIT
COM (2014) 563 final (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
12838/14 (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un membre maltais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13037/14 (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un suppléant bulgare du
Comité des régions
13048/14 (déposé le 18/09/2014)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 2, 3 et 8 et normes comptables internationales IAS 16, 24 et
38
D034986/01 (déposé le 18/09/2014)
- Dérogation à certaines règles de
sécurité aérienne en faveur de la France
D034385/02 (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un membre néerlandais et
de quatre suppléants néerlandais du Comité des régions
13050/14 (déposé le 18/09/2014)
- Coopération judiciaire en matière
pénale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de
l'OIT
COM (2014) 599 final (déposé le 18/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la France)
COM (2014) 560 final (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un membre britannique du
Comité des régions
13051/14 (déposé le 18/09/2014)
- Nomination de neuf membres grecs et de
douze suppléants grecs du Comité des régions
13087/14 (déposé le 18/09/2014)
- Nomination d'un suppléant tchèque du
Comité des régions
13049/14 (déposé le 18/09/2014)
- Modalités d'application de l'article
108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (aides
d'Etat)
COM (2014) 534 final (déposé le 18/09/2014)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 3 et 13 et norme comptable internationale IAS
40
D034989/01 (déposé le 18/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
26/2014
DEC 26/2014 (déposé le 18/09/2014)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2014
DEC 28/2014 (déposé le 18/09/2014)
- Mesures de contrôles concernant
certaines substances psychoactives
12272/14 (déposé le 18/09/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules à
Chypre
13047/14 (déposé le 16/09/2014)
- Virements de crédits n° DEC 30/2014
DEC 30/2014 (déposé le 15/09/2014)
- Accord de coopération avec la Corée
du Sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
COM (2014) 533 final (déposé le 15/09/2014)
- Autorisation pour l'Allemagne
d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie
aux navires se trouvant à quai dans un port
COM (2014) 538 final (déposé le 15/09/2014)
- Établissement d'une liste de quinze
arbitres dans le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine
culturel de l'accord de libre échange avec la Corée du Sud
COM (2014) 543 final (déposé le 15/09/2014)
- Propositions d'amendement des annexes
de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage
COM (2014) 544 final (déposé le 15/09/2014)
- Position à prendre par l'UE au sein du
Comité des marchés publics
COM (2014) 539 final (déposé le 15/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
COM (2014) 553 final (déposé le 15/09/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2014
COM (2014) 564 final (déposé le 15/09/2014)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2014) 565 final (déposé le 15/09/2014)
- Directives de négociation des
modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
COM (2014) 566 final (déposé le 15/09/2014)
- Modifications des critères d'exclusion
temporaire pour les candidats à des dons de sang
homologues
D034567/02 (déposé le 15/09/2014)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2015
COM (2014) 552 final (déposé le 15/09/2014)
- Modification de la mission de conseil
et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo
(EUSEC RD Congo)
12625/14 (déposé le 11/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
24/2014
DEC 24/2014 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12818/14 (déposé le 08/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
25/2014
DEC 25/2014 (déposé le 08/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
27/2014
DEC 27/2014 (déposé le 08/09/2014)
- Conclusion d'un accord de partenariat
avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable
COM (2014) 518 final (déposé le 08/09/2014)
- Signature d'un accord de partenariat
avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de
mise en ½uvre
COM (2014) 519 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(programme dans le domaine de la santé)
COM (2014) 522 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(lignes budgétaires 02 03 01 et 12 02 01)
COM (2014) 523 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(protection des consommateurs)
COM (2014) 524 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(Galileo)
COM (2014) 525 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(navigation par satellite)
COM (2014) 526 final (déposé le 08/09/2014)
- Préférences commerciales autonomes
pour la Moldavie
COM (2014) 542 final (déposé le 08/09/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Sénégal
COM (2014) 547 final (déposé le 08/09/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques
au service du fret» du système ferroviaire de
l'UE
D033759/02 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12813/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12814/14 (déposé le 08/09/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12815/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12817/14 (déposé le 08/09/2014)
- Virement de crédits n° DEC
23/2014
DEC 23/2014 (déposé le 08/09/2014)
- Modification de la décision
d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement
macroéconomique pour Chypre
COM (2014) 541 final (déposé le 05/09/2014)
- Modification de l'annexe I du
règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D034575/02 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre maltais au sein
du Comité économique et social européen
12522/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre allemand du
Comité économique et social européen
12520/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre autrichien du
Comité des régions
12550/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un suppléant estonien du
Comité des régions
12559/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol du Comité des régions
12556/14 (déposé le 05/09/2014)
- Position de l'UE a adopter concernant
des résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation
internationale de la vigne
COM (2014) 528 final (déposé le 05/09/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de
produits agricoles
COM (2014) 530 final (déposé le 05/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
COM (2014) 532 final (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre français du
Comité économique et social européen
12524/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination de deux membres italiens et
de quatre suppléants italiens du Comité des régions
12553/14 (déposé le 05/09/2014)
- Nomination d'un membre italien du
Comité des régions
12585/14 (déposé le 05/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 515 final (déposé le 28/08/2014)
- Protocole additionnel à l'accord sur
le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud du fait
de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2014) 517 final (déposé le 28/08/2014)
- Modifications techniques concernant
l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la
Communauté
D031394/04 (déposé le 22/08/2014)
- Utilisation d'édulcorants dans
certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de
légumes
D034230/02 (déposé le 22/08/2014)
- Utilisation de certains colorants dans
les fromages affinés aromatisés
D034228/02 (déposé le 22/08/2014)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et
produits de la pêche fumés de façon
traditionnelle
D034473/02 (déposé le 22/08/2014)
- Virement de crédits n° DEC
17/2014
DEC 17/2014 (déposé le 22/08/2014)
- Création d'une agence de l'Union
européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
COM (2014) 465 final (déposé le 22/08/2014)
- Ouverture de négociations en vue de
conclure avec la Tunisie un accord sur la délivrance de visas de court
séjour
COM (2014) 492 final (déposé le 22/08/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord de réadmission avec la Tunisie
COM (2014) 493 final (déposé le 22/08/2014)
- Accord de coopération scientifique en
vue de l'association des Îles Féroé au programme-cadre Horizon
2020
COM (2014) 495 final (déposé le 22/08/2014)
- Accord de coopération scientique en
vue de l'assosiation des Îles Féroé au programme-cadre Horizon
2020
COM (2014) 496 final (déposé le 22/08/2014)
- Autorisation pour la Suède
d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie
aux navires se trouvant à quai dans un port
COM (2014) 497 final (déposé le 22/08/2014)
- Modification de l'accord avec les
États-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la règlementation de
la sécurité de l'aviation civile
COM (2014) 502 final (déposé le 22/08/2014)
- Ajout d'un protocole additionel à
l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2014) 503 final (déposé le 22/08/2014)
- Protocole additionnel à l'accord
commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion
de la Croatie à l'Union européenne
COM (2014) 504 final (déposé le 22/08/2014)
- Protocole additionnel à l'accord sur
le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud afin de
tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2014) 516 final (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de
pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains
produits
D033850/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de
didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains
produits
D033900/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de
flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou
sur certains produits
D033904/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de
chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil
et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains
produits
D033914/02 (déposé le 22/08/2014)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et
faisant référence à la réduction d'un risque de
maladie
D034099/02 (déposé le 22/08/2014)
- Utilisation de diphosphates (E 450)
comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées
préparées
D034226/02 (déposé le 22/08/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à
rincer
D027173/04 (déposé le 22/08/2014)
- Modification de la spécification
technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande
et signalisation du système ferroviaire
transeuropéen
D033701/03 (déposé le 22/08/2014)
- Modification de la spécification
technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant -
bruit du système ferroviaire européen
D033702/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur
certains produits
D033846/02 (déposé le 22/08/2014)
- Mise en ½uvre du programme
d'association UE-Moldavie
COM (2014) 359 final (déposé le 13/08/2014)
- Echange transfrontalier sur les
infractions en matière de sécurité routière
COM (2014) 476 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de la directive 2000/60/CE
établissant la politique communautaire dans le domaine de
l'eau
D033411/01 (déposé le 13/08/2014)
- Modifications techniques de la
règlementation concernant les polluants organiques
persistants
D033546:02 (déposé le 13/08/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D034097/02 (déposé le 13/08/2014)
- Modification de la liste des produits
liés à la défense
D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
- Virement de crédits n° DEC 15/2014
DEC 15/2014 (déposé le 13/08/2014)
- Virement de crédits n° DEC 16/2014
DEC 16/2014 (déposé le 13/08/2014)
- Exemption de visa pour les séjours de
courte durée : accords avec plusieurs pays
COM (2014) 467 final (déposé le 13/08/2014)
- Exemption de visa pour les séjours de
courte durée : accords avec plusieurs pays
COM (2014) 468 final (déposé le 13/08/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
COM (2014) 478 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de partenariat
avec l'Indonésie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM (2014) 480 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de partenariat
avec l'Indonésie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
COM (2014) 481 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de partenariat
avec les Philippines afin de tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM (2014) 482 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de partenariat
avec les Philippines afin de tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM (2014) 483 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification du règlement intérieur
du Conseil
12077/14 (déposé le 13/08/2014)
- Mise en ½uvre du programme
d'association UE-Géorgie
COM (2014) 360 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de
coopération avec le Vietnam afin de tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM (2014) 485 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de la Convention
douanière relative au transport international de marchandises (TIR)
COM (2014) 491 final (déposé le 13/08/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D029597/03 (déposé le 13/08/2014)
- Définition d'un élément de
métadonnées Inspire
D032540/01 (déposé le 13/08/2014)
- Interopérabilité des services de
données géographiques
D032552/01 (déposé le 13/08/2014)
- Modification de l'accord de
coopération avec le Vietnam afin de tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM (2014) 484 final (déposé le 13/08/2014)
- Classification statistique des produits
associée aux activités (CPA)
D033358/02 (déposé le 13/08/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12246/14 (déposé le 31/07/2014)
- Mesures rectrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12245/14 (déposé le 31/07/2014)
- Données à collecter relatives aux
statistiques sur la formation professionnelle en
entreprise
D033352/01 (déposé le 30/07/2014)
- Manipulation de certains abats
provenant d'animaux destinés à la consommation
humaine
D033070/04 (déposé le 30/07/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux armoires frigorifiques professionnelles
D033491/02 (déposé le 30/07/2014)
- Technologies innovantes permettant de
réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
D034584/01 (déposé le 30/07/2014)
- Virement de crédits n° DEC
21/2014
DEC 21/2014 (déposé le 30/07/2014)
- Virement de crédits n° DEC
22/2014
DEC 22/2014 (déposé le 30/07/2014)
- Nomination d'un membre danois et de
deux suppléants danois du Comité des régions
11918/14 (déposé le 30/07/2014)
- Dispositions relatives à la pêche
dans la zone couverte par l'accord de la CGPM
COM (2014) 457 final (déposé le 30/07/2014)
- Modification de la décision instituant
une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
COM (2014) 459 final (déposé le 30/07/2014)
- Adaptation du taux de la contribution
au régime de pensions des fonctionnaires de l'Union européenne
COM (2014) 462 final (déposé le 30/07/2014)
- Négociations sur des accords
bilatéraux avec plusieurs pays tiers concernant l'accès réciproque aux
informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels
centraux
COM (2014) 470 final (déposé le 30/07/2014)
- Autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
D031055/03 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques relatives à
l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes
handicapées
D031240/02 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques relatives au
sous-système énergie du système ferroviaire de
l'Union
D031387/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification du système communautaire
de suivi du trafic des navires et d'information
(SafeSeaNet)
D034034/02 (déposé le 30/07/2014)
- Liste des secteurs et sous-secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la
période 2015-2019
D034266/01 (déposé le 30/07/2014)
- Protection internationale d'un mineur
non accompagné
COM (2014) 382 final (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
12205/14 (déposé le 30/07/2014)
- Modifications techniques des règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
D032106/02 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité relatives au sous-système infrastructure du système
ferroviaire dans l'UE
D031393/02 (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur l'importation de
marchandises originaires de Crimée ou de
Sébastopol
12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
12247/14 (déposé le 30/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant les
mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de
l'Ukraine
12248/14 (déposé le 30/07/2014)
- Nomination d'un membre belge du Comité
des régions
11884/14 (déposé le 30/07/2014)
- Nomination de deux membres croates et
de quatre suppléants croates du Comité des
régions
11900/14 (déposé le 30/07/2014)
- Nomination de quatre membres irlandais
et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions
COM (2014)382 final (déposé le 30/07/2014)
- Nomination de trois membres italiens et
d'un suppléant italien du Comité des régions
11991/14 (déposé le 30/07/2014)
- Adaptation de la directive 2009/126/CE
relative à la récupération des vapeurs d'essence dans les
stations-service
D032197/01 (déposé le 30/07/2014)
- Règlement remplaçant l'annexe III de
la directive 2008/98/CE relative aux déchets
D033542/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification de la liste des déchets
européenne
D033545/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification des exigences techniques
applicables aux opérations aériennes en ce qui concerne le concept de
compartiment stérile de l'équipage de
conduite
D033428/02 (déposé le 30/07/2014)
- Réglement d'exécution concernant des
mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
12126/14 (déposé le 25/07/2014)
- Décision concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
12525/14 (déposé le 25/07/2014)
- Règlement concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation de
l'Ukraine
12128/14 (déposé le 25/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande des Pays-Bas)
COM (2014) 455 final (déposé le 22/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
COM (2014) 456 final (déposé le 22/07/2014)
- Mesures transitoires s'appliquant aux
procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
D032665/03 (déposé le 22/07/2014)
- Définition des critères et des zones
géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de
la biodiversité dans le cadre de la législation sur les biocarburants et les
bioliquides
D026112/03 (déposé le 22/07/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2014
COM (2014) 461 final (déposé le 22/07/2014)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D034151/01 (déposé le 22/07/2014)
- Modification de la liste des pays et
territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans
le cadre des mouvements non commerciaux
d'animaux
D033989/02 (déposé le 22/07/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection
hygiénique absorbants
D032212/02 (déposé le 22/07/2014)
- Modification de la liste des
destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D032598/06 (déposé le 22/07/2014)
- Statistiques sur la participation des
adultes à la formation tout au long de la vie
D033348/01 (déposé le 22/07/2014)
- Adaptation technique du règlement (CE)
n° 2003/2003 relatif aux engrais
D0335584/03 (déposé le 22/07/2014)
- Modifications techniques de la
règlementation relative à la réception des véhicules à
moteur
D033616/03 (déposé le 22/07/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D033902/02 (déposé le 22/07/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
1013/2006 concernant les transferts de
déchets
D032104/02 (déposé le 22/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 11/2014
DEC 11/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 12/2014
DEC 12/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 14/2014
DEC 14/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC
13/2014
DEC 13/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 19/2014
DEC 19/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 20/2014
DEC 20/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de l'Iran
11983/14 (déposé le 21/07/2014)
- Virements de crédits n° DEC 18/2014
DEC 18/2014 (déposé le 21/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard à la situation en Ukraine
11979/14 (déposé le 18/07/2014)
- Création d'une mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
11585/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en
Ukraine
11691/14 (déposé le 18/07/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
11981/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en ½uvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11875/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
11877/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine -
Adoption
11881/14 (déposé le 18/07/2014)
- Nomination de deux membres danois et de
six suppléants danois du Comité des régions
11251/14 (déposé le 16/07/2014)
- Signature d'un accord avec l'Algérie
relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2014) 385 final (déposé le 16/07/2014)
- Adaptation du règlement sur le
commerce de certains produits sidérurgiques avec le Kazakhstan en raison de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 448 final (déposé le 16/07/2014)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie (Kiev, 23 septembre
2014)
COM (2014) 450 final (déposé le 16/07/2014)
- Accord européen sur l'aménagement du
temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
COM (2014) 452 final (déposé le 16/07/2014)
- Possibilités de pêche de l'anchois
dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
COM (2014) 454 final (déposé le 16/07/2014)
- Utilisation d'ascorbate de calcium (E
302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non
transformés
D033633/02 (déposé le 16/07/2014)
- Spécifications du propionate de
calcium (additif alimentaire)
D033634/02 (déposé le 16/07/2014)
- Adaptation des indemnités versés aux
experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du
Conseil
10918/14 (déposé le 16/07/2014)
- Régime commun applicable aux
importations de certains pays tiers
COM (2014) 323 final (déposé le 16/07/2014)
- Régime commun applicable aux
importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
COM (2014) 345 final (déposé le 16/07/2014)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission européenne dans le cadre du règlement (CE)
n°184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des
paiements, du commerce international des services et des IDE
COM (2014) 379 final (déposé le 16/07/2014)
- Conclusion d'un accord avec l'Algérie
relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2014) 384 final (déposé le 16/07/2014)
- Prorogation de l'accord international
de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table
COM (2014) 438 final (déposé le 16/07/2014)
- Fixation du taux de conversion de
l'euro pour la Lituanie
COM (2014) 447 final (déposé le 16/07/2014)
- Programme concernant des solutions
d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les
particuliers en Europe (ISA)
COM (2014) 367 final (déposé le 16/07/2014)
- Autorisation pour l'Italie d'appliquer,
dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au
gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
COM (2014) 395 final (déposé le 16/07/2014)
- Nomination de deux membres estoniens et
de deux suppléants estoniens du Comité des
régions
11596/14 (déposé le 16/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Roumanie)
COM (2014) 255 final (déposé le 16/07/2014)
- Modification de la décision
2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel
Niger
10950/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique
11086/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
11220/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP
NESTOR
11311/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification des restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
11344/14 (déposé le 15/07/2014)
- Décision relative aux aspects du
déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de
navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de
l'UE
11463/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11587/14 (déposé le 15/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant des
mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11588/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
11488/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP
NESTOR
11569/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de
Guinée-Bissau
11575/14 (déposé le 15/07/2014)
- Aspects du déploiement, de
l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par
satellite européen
8404/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
en raison de la situation en Ukraine
11701/14 (déposé le 10/07/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
oeuvre de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en
Ukraine
11702/14 (déposé le 10/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11374/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10378/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan et abrogation de la décision
2011/423/PESC
10379/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n°
1184/2005
11373/14 (déposé le 09/07/2014)
- Prorogation de la mission de police
EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
9685/14 (déposé le 08/07/2014)
- Adaptation de la directive 2013/34/UE
du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2014) 391 final (déposé le 07/07/2014)
- Nomination d'un membre danois et de
trois suppléants danois du Comité des régions
11352/14 (déposé le 07/07/2014)
- Suppression des esters de l'acide
montanique (E 912) de la liste de l'UE des additifs alimentaires
autorisés
D033722/02 (déposé le 07/07/2014)
- Radiation du nom d'un juge par intérim
au Tribunal de la fonction publique de l'UE
10630/14 (déposé le 07/07/2014)
- Modification du dispositif relatif aux
mesures commerciales exceptionnelles avec les pays des Balkans dans la cadre
des ASA
COM (2014) 386 final (déposé le 07/07/2014)
- Signature d'un accord avec la Norvège
concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le
Skagerrak
COM (2014) 373 final (déposé le 07/07/2014)
- Prorogation de la validité de la
décision 2011/492/UE relative à la situation en Guinée-Bissau
COM (2014) 369 final (déposé le 07/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM (2014) 366 final (déposé le 07/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche dans les eaux du
Groenland
COM (2014) 361 final (déposé le 07/07/2014)
- Nomination de deux membres italiens du
Comité des régions
11355/14 (déposé le 07/07/2014)
- Conclusion d'un protocole modifiant
l'accord avec Israël relatif aux services aériens afin de tenir compte de
l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2014) 346 final (déposé le 07/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Grèce)
COM (2014) 376 final (déposé le 07/07/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein sur un accord relatif à
l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières et des
visas
11015/14 (déposé le 07/07/2014)
- Modification de l'action commune
établissant la mission EU BAM Rafah
9681/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6938/14 (déposé le 03/07/2014)
- Accord établissant un cadre pour la
participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
10792/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification de la décision instituant
un Collège européen de sécurité et de défense
(CESD)
10533/14 (déposé le 03/07/2014)
- Signature et conclusion d'un accord
établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de
gestion de crise menées par l'UE
10787/14 (déposé le 03/07/2014)
- Réglement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste de l'Union européenne
11082/14 (déposé le 03/07/2014)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
11080/14 (déposé le 03/07/2014)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8499/14 (déposé le 30/06/2014)
- Révision de l'annexe III de l'accord
de partenariat ACP-UE
COM (2014) 364 final (déposé le 30/06/2014)
- Soumission de nouvelles substances
psychoactives à des mesures de contrôle dans l'UE
COM (2014) 362 final (déposé le 30/06/2014)
- Modification de l'accord
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël pour
tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2014) 370 final (déposé le 30/06/2014)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Lettonie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10609/17 (déposé le 28/06/2014)
- Projet de budget général de l'UE pour
2015
COM (2014) 300 final (déposé le 27/06/2014)
- Modifications du règlement relatives
à certaines limites de capture
COM (2014) 378 final (déposé le 25/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10193/14 (déposé le 25/06/2014)
- Diffusion de données satellitaires
d'observation de la Terre à des fins commerciales
COM (2014) 344 final (déposé le 24/06/2014)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
10774/14 (déposé le 24/06/2014)
- Nomination d'un membre allemand du
Comité économique et social européen
10778/14 (déposé le 24/06/2014)
- Nomination d'un membre autrichien du
Comité économique et social européen
10781/14 (déposé le 24/06/2014)
- Virement de crédits n° DEC 6/2014
DEC 6/2014 (déposé le 24/06/2014)
- Utilisation de laques aluminiques de E
101 et de E 120 dans certaines catégories de denrées
alimentaires
D033636/04 (déposé le 24/06/2014)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
COM (2014) 358 final (déposé le 24/06/2014)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM (2014) 351 final (déposé le 24/06/2014)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
COM (2014) 349 final (déposé le 24/06/2014)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2014) 348 final (déposé le 24/06/2014)
- Mise en place d'un contrôleur des
garanties de procédure
COM (2014) 340 final (déposé le 24/06/2014)
- Composition du Comité des
régions
COM (2014) 226 final (déposé le 24/06/2014)
- Composition du Comité économique et
social
COM (2014) 227 final (déposé le 24/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour les droits de l'homme
10189/14 (déposé le 20/06/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Belgique
6367/14 (déposé le 20/06/2014)
- Position à adopter par l'Union
concernant certaines modifications de la convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2014) 338 final (déposé le 20/06/2014)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
10209/14 (déposé le 20/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
10743/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Contributions financières des États
membres au Fonds européen de développement en 2014
COM (2014) 347 final (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
13710/13 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
9774/14 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
9775/14 (déposé le 20/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Afghanistan
10183/14 (déposé le 20/06/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
10184/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10919/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10927/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
10953/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10280/14 (déposé le 19/06/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
10278/14 (déposé le 19/06/2014)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France et avis sur le programme de stabilité de la
France pour 2014
COM (2014) 411 final (déposé le 13/06/2014)
- Accord avec la Norvège, l'Islande, la
Suisse et le Liechtenstein établissant des dispositions pour le soutien
financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
(2014-2020)
COM (2014) 309 final (déposé le 13/06/2014)
- Adoption par la Lituanie de l'euro au
1er janvier 2015
COM (2014) 324 final (déposé le 13/06/2014)
- Modification du règlement concernant
l'introduction de l'euro afin de prendre en compte la Lituanie
COM (2014) 325 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie
COM (2014) 430 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas
COM (2014) 433 fo,am (déposé le 13/06/2014)
- Participation au comité consultatif
CARIFORUM-UE
COM (2014) 311 final (déposé le 13/06/2014)
- Amendements aux règlements
internationaux concernant les dispositifs antipollution de mise à niveau et la
construction des véhicules
COM (2014) 314 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Belgique
COM (2014) 437 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Autriche
COM (2014) 435 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en République tchèque
COM (2014) 436 final (déposé le 13/06/2014)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine
COM (2014) 298 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif au Danemark
COM (2014) 434 final (déposé le 13/06/2014)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieurs sélectionné par la Banque centrale maltaise afin de participer à
la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de
l'Eurosystème
9295/14 (déposé le 13/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10249/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10104/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10103/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2014
COM (2014) 328 final (déposé le 06/06/2014)
- Intégration dans l'accord EEE de la
législation instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une
utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
COM (2014) 303 final (déposé le 06/06/2014)
- Intégration dans l'accord EEE de la
législation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe
COM (2014) 302 final (déposé le 06/06/2014)
- Nomination d'un membre du comité
scientifique et technique
9487/14 (déposé le 06/06/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2014
COM (2014) 329 final (déposé le 06/06/2014)
- Participation de l'Islande, la Norvège
et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programme Droits,
égalité et citoyenneté
COM (2014) 301 final (déposé le 06/06/2014)
- Adoption du règlement intérieur du
sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par
l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou
COM (2014) 295 final (déposé le 06/06/2014)
- Signature d'un protocole modifiant
l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'UE et la Géorgie
pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2014) 257 final (déposé le 02/06/2014)
- Conditions de fourniture de services de
renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme de
radionavigation par satellite EGNOS
COM (2014) 260 final (déposé le 02/06/2014)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2014) 261 final (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA
DC)
10080/14 (déposé le 02/06/2014)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2014) 283 final (déposé le 02/06/2014)
- Participation de la Grande-Bretagne à
certaines dispositions de l'acquis de Schengen concernant la coopération
policière et la coopération judiciaire en matière
pénale
9929/14 (déposé le 02/06/2014)
- Action commune relative à la mission
Etat de droit au Kosovo
9573/14 (déposé le 02/06/2014)
- Accord sur la participation de
l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du
protocole de Kyoto (signature)
COM (2014) 291 final (déposé le 02/06/2014)
- Accord sur la participation de
l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du
protocole de Kyoto (conclusion)
COM (2014) 290 final (déposé le 02/06/2014)
- Conclusion d'un protocole modifiant
l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie
pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
COM (2014) 256 final (déposé le 02/06/2014)
- Adoption d'une décision relative à
des indications géographiques protégées sur le territoire de l'UE et de
l'Amérique centrale
COM (2014) 281 final (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
(Moldavie)
9830/14 (déposé le 02/06/2014)
- Modification de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
8944/14 (déposé le 27/05/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu
égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
8946/14 (déposé le 27/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord de
coopération avec la Suisse prenant en référence la convention régionale sur
les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui
concerne les règles d'origine
COM(2014) 268 final (déposé le 23/05/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9843/14 (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
avec l'Islande prenant en référence la convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les
règles d'origine
COM(2014) 275 final (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
d'association avec la Serbie prenant en référence la convention régionale
sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce
qui concerne les règles d'origine
COM(2014) 274 final (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
avec la Norvège prenant en référence la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui
concerne les règles d'origine
COM(2014) 276 final (déposé le 23/05/2014)
- Règlement concernant les appareils à
gaz
COM (2014) 258 final (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
d'association avec le Monténégro prenant en référence la convention
régionale sur les règles d'origine préférentielles
paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles
d'origine
COM(2014) 270 final (déposé le 23/05/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
9841/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Syrie
10028/14 (déposé le 23/05/2014)
- Directives de négociations concernant
un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé,
1930, de l'OIT
COM (2014) 238 final (déposé le 23/05/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord de pêche avec le Liberia
COM(2014) 264 final (déposé le 23/05/2014)
- Interdiction de la pêche au filet
dérivant
COM(2014) 265 final (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
d'association avec l'Albanie prenant en référence la convention régionale
sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce
qui concerne les règles d'origine
COM52014) 273 final (déposé le 23/05/2014)
- Adoption d'un protocole à l'accord
d'association avec la Macédoine prenant en référence la convention
régionale sur les règles d'origine préférentielles
paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles
d'origine
COM52014) 269 final (déposé le 23/05/2014)
- Nomination de deux membres belges et
d'un suppléant belge du Comité des régions
9534/14 (déposé le 20/05/2014)
- Position à adopter concernant des
amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2014) 267 final (déposé le 20/05/2014)
- Abrogation de la directive 93/5/CE
concernant l'assistance en matière scientifique des États membres au comité
de l'alimentation humaine de la Commission européenne
COM (2014) 246 final (déposé le 20/05/2014)
- Participation de l'Islande, la Norvège
et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programmes COSME
(compétitivité des entreprises et des PME)
COM (2014) 250 final (déposé le 20/05/2014)
- Extension de la coopération, dans le
cadre de l'accord EEE, à la libre circulation des travailleurs, la
coordination des systèmes de sécurité sociale et aux actions en faveur des
migrants
COM (2014) 262 final (déposé le 20/05/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
8545/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
8537/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
9217/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Lybie, mise en oeuvre de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°
204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
9790/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion
intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
8995/14 (déposé le 09/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9324/14 (déposé le 09/05/2014)
- Recommandation de décision désignant
la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas
COM (2014) 253 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec la Tunisie relatif
aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
conclusion
COM (2014) 203 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec le Liban relatif aux
principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
conclusion
COM (2014) 201 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec le Liban relatif aux
principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature
et application provisoire
COM (2014) 200 final (déposé le 09/05/2014)
- Modalités et procédure en vue de la
désignation de trois membres du jury de sélection et de suivi des capitales
européennes de la culture (2020-2033)
7828/14 (déposé le 09/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9407/14 (déposé le 09/05/2014)
- Projet d'accord avec la Suisse visant
la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
9325/14 (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec la Tunisie relatif
aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
signature et application provisoire
COM (2014) 202 final (déposé le 09/05/2014)
- Modification de certaines mesures
restrictives à l'égard de la Somalie
9109/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Somalie
8464/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
8575/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
9189/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre du règlement (CE)
n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
8992/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de
la Côte d'Ivoire
8991/14 (déposé le 06/05/2014)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
8200/14 (déposé le 05/05/2014)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur du Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta
(BCE/2014/20)
ECB/2014/20 (déposé le 05/05/2014)
- Position à adopter par l'UE sur
l'adhésion de l'Afghanistan à l'OMC
COM (2014) 223 final (déposé le 05/05/2014)
- Position à adopter par l'UE sur
certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la
coopération statistique
COM (2014) 220 final (déposé le 05/05/2014)
- Nomination d'un membre italien dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
8898/14 (déposé le 05/05/2014)
- Position à adopter par l'UE au sein du
conseil d'association de l'accord d'association UE-Amérique centrale sur
l'adoption de décisions relatives au fonctionnement administratif de
l'accord
COM (2014) 237 final (déposé le 05/05/2014)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
8566/14 (déposé le 05/05/2014)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
9229/14 (déposé le 05/05/2014)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
COM (2014) 18 final (déposé le 05/05/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2014
COM (2014) 234 final (déposé le 05/05/2014)
- Conclusion d'un accord sur la création
d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
COM (2014) 17 final (déposé le 05/05/2014)
- Rapprochement des législations des
États membres sur les marques (Refonte). Lien avec l'article V du GATT de 1994
(Liberté de transit)
8612/14 (déposé le 18/04/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
9093/14 (déposé le 18/04/2014)
- Intégration du mécanisme de
protection civile de l'UE à l'accord EEE
COM (2014) 218 final (déposé le 18/04/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides
D032093/02 (déposé le 18/04/2014)
- Gouvernance des entreprises cotées en
Europe
COM (2014) 213 final (déposé le 18/04/2014)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides (LMR)
D032091/02 (déposé le 18/04/2014)
- Mise en place d'une plateforme
européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et
à décourager le travail non déclaré
COM (2014) 221 final (déposé le 18/04/2014)
- Utilisation de copolymère greffé
d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments
alimentaires solides
D031929/02 (déposé le 18/04/2014)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre de la décision
1999/70/CE
8276/14 (déposé le 18/04/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Hongrie
6535/14 (déposé le 18/04/2014)
- Recommandation visant à compléter la
convention (n° 29) sur le travail forcé de l'Organisation internationale du
travail
COM (2014) 239 final (déposé le 18/04/2014)
- Sociétés unipersonnelles à
responsabilité limitée
COM (2014) 212 final (déposé le 18/04/2014)
- Mise en ½uvre de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
9097/14 (déposé le 18/04/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
8362/14 (déposé le 17/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de l'Iran
8361/14 (déposé le 17/04/2014)
- Taux d'ajustement des paiements directs
pour 2014
COM (2014) 175 final (déposé le 16/04/2014)
- Nomination d'un membre espagnol au sein
du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8524/14 (déposé le 16/04/2014)
- Nomination d'un membre espagnol au sein
du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8505/14 (déposé le 16/04/2014)
- Activités et surveillance des
institutions de retraite professionnelle
COM (2014) 167 final (déposé le 16/04/2014)
- Nomination d'un membre titulaire et de
membres suppléants croates au sein du comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail
8230/14 (déposé le 16/04/2014)
- Nomination d'un membre finlandais au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8519/14 (déposé le 16/04/2014)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants grecs et roumains au sein du comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
8231/14 (déposé le 16/04/2014)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
8497/14 (déposé le 16/04/2014)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
8758/14 (déposé le 15/04/2014)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de
Finlande
7866/17 (déposé le 12/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
8115/14 (déposé le 11/04/2014)
- Création d'un visa d'itinérance
COM(2014) 163 final (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant néerlandais au Comité des régions
8522/14 (déposé le 11/04/2014)
- Participation des Etats de l'EEE au
programme Europe créative
COM(2014) 198 final (déposé le 11/04/2014)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec le Mozambique
COM (2014) 206 final (déposé le 11/04/2014)
- Position à adopter lors de la 93e
session du comité de la sécurité maritime de l'OMI
COM(2014) 208 final (déposé le 11/04/2014)
- Virement de crédits n° DEC
7/2014
DEC 7/2014 (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord d'association
avec la Géorgie
COM(2014) 149 final (déposé le 11/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
COM(2014) 189 final (déposé le 11/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord d'association avec la Géorgie
COM(2014) 148 final (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8204/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nominations au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
8213/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8225/14 (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord d'association
avec la Moldavie
COM(2014) 146 final (déposé le 11/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord d'association avec la Moldavie
COM(2014) 157 final (déposé le 11/04/2014)
- Refonte du code des visas de l'Union
COM (2014) 164 final (déposé le 11/04/2014)
- Règlement relatif aux équipements de
protection individuelle
COM(2014) 186 final (déposé le 11/04/2014)
- Installations à
câbles
COM(2014) 187 final (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord de pêche avec
São Tomé e Príncipe
COM(2014) 190 final (déposé le 11/04/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche prévues dans l'accord avec São Tomé e Príncipe
COM(2014) 191 final (déposé le 11/04/2014)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte instituté par la convention régionale sur les règles d'origine
préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2014) 193 final (déposé le 11/04/2014)
- Participation des Etats de l'EEE au
programme pour l'emploi et l'inclusion sociale (EaSI)
COM(2014) 197 final (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8110/14 (déposé le 11/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de
l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
8302/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
8525/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8281/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8187/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8294/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de
l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
8144/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces
placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du
Cameroun
8209/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
8526/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
8345/14 (déposé le 08/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
8347/14 (déposé le 08/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de
Guinée
8085/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Corée du Nord
8253/14 (déposé le 07/04/2014)
- Adaptation au progrès technique des
règles relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route
D032390/01 (déposé le 07/04/2014)
- Liste Prodcom des produits industriels
pour 2014
D032483/01 (déposé le 07/04/2014)
- Virement de crédits n° DEC 08/2014
DEC 08/2014 (déposé le 07/04/2014)
- Virement de crédits n° DEC 09/2014
DEC 09/2014 (déposé le 07/04/2014)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2014
DEC 10/2014 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
(corrigendum)
8143/14 (déposé le 07/04/2014)
- Liste des États et organisations tiers
avec lesquels Europol conclut des accords
7938/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de
personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR
RCA
8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la République de Guinée
8191/14 (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la République
centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur
liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR
RCA)
8083/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR
RCA)
8080/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la République de Guinée
7957/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM
Mali
7950/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
7603/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Corée du Nord
6790/14 (déposé le 07/04/2014)
- Attribution d'une assistance
macrofinancière à l'Ukraine
COM (2014) 182 final (déposé le 07/04/2014)
- Position à adopter par l'UE au sein du
comité Commerce de l'accord commercial avec la Colombie et le
Pérou
COM (2014) 170 final (déposé le 07/04/2014)
- Modification de certaines possibilités
de pêche dans l'Atlantique et en mer du Nord
COM (2014) 195 final (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM
Mali
8257/14 (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
7951/14 (déposé le 07/04/2014)
- Règlement relatif à la production
biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
COM (2014) 180 final (déposé le 07/04/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR
RCA)
7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
- Position à adopter sur la demande de
la Moldavie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention
régionale sur les règles d'origine préférentielles
paneuro-méditerranéennes
COM (2014) 110 final (déposé le 28/03/2014)
- Clôture du réexamen des mesures
antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des
États-Unis et étendues aux importations de biodiesel expédié du
Canada
COM (2014) 121 final (déposé le 28/03/2014)
- Position de l'UE sur les amendements au
code de la convention du travail maritime (103e session de la Conférence
internationale du travail)
COM (2014) 161 final (déposé le 28/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue
d'accords avec les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
COM (2014) 178 final (déposé le 28/03/2014)
- Programme d'ajustement macroéconomique
du Portugal
COM (2014) 184 final (déposé le 28/03/2014)
- Octroi d'une assistance financière de
l'Union au Portugal
COM (2014) 185 final (déposé le 28/03/2014)
- Modifications techniques de la
nomenclature commune des unités territoriales statistiques
(NUTS)
D032263/01 (déposé le 28/03/2014)
- Modification de la décision
2013/488/CE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'UE
7288/14 (déposé le 28/03/2014)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants luxembourgeois du Comité des régions
8067/14 (déposé le 28/03/2014)
- Fréquence minimale des analyses
réalisées dans le cadre de la surveillance et de la déclaration des
émissions de gaz à effet de serre
D032367/01 (déposé le 28/03/2014)
- Caséines et caséinates destinés à
l'alimentation humaine
COM (2014) 174 final (déposé le 28/03/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D032073/03 (déposé le 28/03/2014)
- Régime de l'octroi de mer dans les
départements français d'outre-mer
COM (2014) 181 final (déposé le 28/03/2014)
- Mission civile de l'Union européenne
au Mali (EUCAP Sahel Mali)
7465/14 (déposé le 27/03/2014)
- Nomination d'un membre britannique au
Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP)
7560/14 (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions visant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
7962/14 (déposé le 21/03/2014)
- Reconnaissance mutuelle des programmes
de partenariat dans le domaine commercial par une décision du comité mixte de
coopération douanière UE-Chine
COM (2014) 106 final (déposé le 21/03/2014)
- Mécanisme européen
d'autocertification pour les importateurs responsables de minerais et d'or
originaires de zones de conflits ou à haut risque
COM (2014) 111 final (déposé le 21/03/2014)
- Clôture du réexamen des mesures
antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des
États-Unis et étendues à celles expédiées du Canada
COM (2014) 125 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord
(OCSAN)
COM (2014) 131 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter sur une
modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans
des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon
2020)
COM (2014) 141 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter sur une
modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans
des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)
COM (2014) 142 final (déposé le 21/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association avec Andorre, Monaco et
Saint Marin
COM (2014) 160 final (déposé le 21/03/2014)
- Limites de capture applicables aux
pêcheries de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et
IV
COM (2014) 169 final (déposé le 21/03/2014)
- Exigences spécifiques applicables à
la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier
sauvage
D030616/03 (déposé le 21/03/2014)
- Modification de la directive 96/98CE du
Conseil relative aux équipements marins
D031588/04 (déposé le 21/03/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
1333/2008 en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de
certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
D031939/03 (déposé le 21/03/2014)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides
D032084/02 (déposé le 21/03/2014)
- Exigences en matière de certification
pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la
production de germes
D032107/02 (déposé le 21/03/2014)
- Régime de l'impôt AIEM applicable aux
îles Canaries
COM (2014) 171 final (déposé le 21/03/2014)
- Nomination d'un membre autrichien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
7559/14 (déposé le 21/03/2014)
- Nomination d'un membre danois du
Comité économique et social européen
7561/14 (déposé le 21/03/2014)
- Projet de règlement de procédure du
Tribunal de l'Union européenne
7795/14 (déposé le 21/03/2014)
- Conclusion du protocole à l'accord de
partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie
COM (2014) 101 final (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'intégrité territorialede
l'Ukraine
7963/14 (déposé le 21/03/2014)
- Signature du protocole à l'accord de
partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 102 final (déposé le 21/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec l'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle
de DESFA par SOCAR
COM (2014 ) 68 final (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7279/14 (déposé le 20/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
7245/14 (déposé le 20/03/2014)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032154/02 (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)
COM (2014) 133 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)
COM (2014) 137 final (déposé le 19/03/2014)
- Signature de l'accord avec la
République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux
eaux de Mayotte
COM (2014) 138 final (déposé le 19/03/2014)
- Conclusion de l'accord avec la
République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux
eaux de Mayotte
COM (2014) 139 final (déposé le 19/03/2014)
- Abrogation de la décision 2010/371/UE
relative à la conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar
(accord de partenariat ACP-UE)
COM (2014) 145 final (déposé le 19/03/2014)
- Accord d'association entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
COM (2014) 147 final (déposé le 19/03/2014)
- Accord d'association entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique et la Géorgie
COM (2014) 156 final (déposé le 19/03/2014)
- Réduction ou élimination des droits
de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
COM (2014) 166 final (déposé le 19/03/2014)
- Conditions d'utilisation de certaines
allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols
végétaux sur le cholestérol LDL sanguin
D031056/03 (déposé le 19/03/2014)
- Teneurs maximales en acide érucique
des huiles et graisses végétales
D032022/02 (déposé le 19/03/2014)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032140/02 (déposé le 19/03/2014)
- Modification des annexes III, V et VI
du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032153/02 (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2014) 129 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
COM (2014) 134 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2014) 135 final (déposé le 19/03/2014)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations des travailleurs au
CEDEFOP
7070/14 (déposé le 19/03/2014)
- Nomination d'un membre slovaque du
Comité économique et social européen
7164/14 (déposé le 19/03/2014)
- Adaptation du protocole n°3 à
l'accord de coopération avec la Suisse suite à l'adhésion de la Croatie à
l'UE
COM (2014) 124 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2014) 126 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)
COM (2014) 128 final (déposé le 19/03/2014)
- Protocole à l'accord de partenariat et
de coopération avec la Russie visant à tenir compte de l'adhésion de la
Croatie à l'UE
COM (2014) 100 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
COM (2014) 132 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
COM (2014) 136 final (déposé le 19/03/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules à
Malte
7170/14 (déposé le 13/03/2014)
- Modification de la directive 2004/49/CE
concernant les indicateurs de sécurité et les méthodes de calcul du coût
des accidents
D031518/02 (déposé le 13/03/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 116 final (déposé le 13/03/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2014) 119 final (déposé le 13/03/2014)
- Détermination des teneurs en dioxines
et en polychlorobiphényles dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentaires
D030040/04 (déposé le 13/03/2014)
- Refonte de la réglementation sur le
maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits
aéronautiques
D030320/02 (déposé le 13/03/2014)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2014
DEC 04/2014 (déposé le 13/03/2014)
- Virement de crédits n° DEC
05/2014
DEC 05/2014 (déposé le 13/03/2014)
- Modification technique de la
réglementation REACH (Annexe XIV du règlement (CE) n°
1907/2006)
D031521/03 (déposé le 13/03/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
7045/14 (déposé le 13/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR
RCA
6909/14 (déposé le 13/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7431/14 (déposé le 13/03/2014)
- Autorisation pour le Portugal
d'appliquer un taux d'accise réduit à certains produits dans les régions de
Madère et des Açores
COM (2014) 117 final (déposé le 13/03/2014)
- Modification des méthodes d'essai
utilisées dans le cadre de la réglementation
REACH
D032186/01 (déposé le 13/03/2014)
- Virement de crédits n° DEC
03/2014
DEC 03/2014 (déposé le 13/03/2014)
- Modification de la directive
2006/126/CE relative au permis de conduire
D031424/03 (déposé le 13/03/2014)
- Protocole provisoire à l'accord avec
l'Islande visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à
l'UE
COM (2014) 88 final (déposé le 13/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission
EUBAM Libya
SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
- Ouverture de négociations avec la
République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert
dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
- Utilisation des colorants caramel (E
150a-d) dans la bière et les boissons
maltées
D031883/02 (déposé le 10/03/2014)
- Modification technique de la directive
sur la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'utilisation de nickel
D031909/02 (déposé le 10/03/2014)
- Utilisation de l'advantame comme
édulcorant
D031989/02 (déposé le 10/03/2014)
- Prise en compte dans la législation
européenne de la modification de certaines normes comptables
internationales
D032024/01 (déposé le 10/03/2014)
- Signature d'un protocole additionnel à
l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie
à l'UE
COM (2014) 92 final (déposé le 10/03/2014)
- Conclusion d'un protocole additionnel
à l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la
Croatie à l'UE
COM (2014) 93 final (déposé le 10/03/2014)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains
originaires de Thaïlande
COM (2014) 108 final (déposé le 10/03/2014)
- Nomination de quatre membres du Royaume
Uni du Comité des régions
7066/14 (déposé le 10/03/2014)
- Conclusion d'un protocole additionnel
à l'accord de coopération avec l'Islande visant à tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 89 final (déposé le 10/03/2014)
- Signature de l'accord relatif à la
participation de la Croatie à l'EEE
COM (2014) 90 final (déposé le 10/03/2014)
- Conclusion de l'accord relatif à la
participation de la Croatie à l'EEE
COM (2014) 91 final (déposé le 10/03/2014)
- Modification de la décision
d'exécution portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique
pour Chypre
COM (2014) 118 final (déposé le 10/03/2014)
- Modification technique de la directive
2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la
détérioration
D031851/01 (déposé le 10/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
- Accord avec laTanzanie relatif aux
conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des
personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
- Proposition modifiée de décision
concernant l'accord relatif aux services aériens entre l'UE et le
Maroc
COM (2014) 104 final (déposé le 03/03/2014)
- Modalités d'imposition d'amendes et
d'astreintes et modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités
à effectuer l'inspection des navires
D028008/04 (déposé le 03/03/2014)
- Modification technique de la directive
2009/48/CE relative à la sécurité des
jouets
D029354/03 (déposé le 03/03/2014)
- Prescriptions techniques relatives aux
permis de conduire munis d'un support de mémoire
(microprocesseur)
D031426/01 (déposé le 03/03/2014)
- Modification de la directive 2009/48/CE
relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol
A
D029355/04 (déposé le 03/03/2014)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains
produits
D031756/02 (déposé le 03/03/2014)
- Liste des caractéristiques à couvrir
dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations
agricoles
D031808/02 (déposé le 03/03/2014)
- Prolongation du droit accordé aux
coproductions en vertu du protocole relatif à la coopération dans le domaine
culturel entre l'UE et la Corée
COM (2014) 81 final (déposé le 03/03/2014)
- Utilisation de sous-produits animaux et
de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion
D031368/04 (déposé le 03/03/2014)
- Exigences d'écoconception pour les
groupes de ventilation
D030784/02 (déposé le 03/03/2014)
- Connaissances professionnelles
générales et exigences médicales et en matière de licences
D031395/02 (déposé le 03/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec
Madagascar
COM (2014) 94 final (déposé le 27/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
D030447/02 (déposé le 27/02/2014)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
6242/14 (déposé le 27/02/2014)
- Dérogation aux conditions de transport
par mer en ce qui concerne les huiles et les graisses liquides
D030733/03 (déposé le 27/02/2014)
- Date d'expiration de l'approbation de
la substance phytopharmaceutiques active cyfluthrine
D031096/02 (déposé le 27/02/2014)
- Surveillance des particules par le
système de diagnostic embarqué des véhicules à
moteur
D031931/02 (déposé le 27/02/2014)
- Position à adopter, au nom de l'UE, au
sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le
statut de l'UE dans l'UIT
COM (2014) 62 final (déposé le 27/02/2014)
- Signature d'un protocole à l'accord de
stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 75 final (déposé le 27/02/2014)
- Ouverture de négociations sur la
protection des investissements entre l'Union européenne et le Myanmar/la
Birmanie
COM (2014) 84 final (déposé le 27/02/2014)
- Conclusion d'un protocole à l'accord
de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 76 final (déposé le 27/02/2014)
- Conclusion au nom d'Euratom d'un
protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de
tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2014) 77 final (déposé le 27/02/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Gabon sur des ajustements compensatoires à prévoir dans le cadre des
échanges commerciaux
COM (2014) 80 final (déposé le 27/02/2014)
- Procédures d'essai harmonisées au
niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et pour les
pneumatiques
COM (2014) 95 final (déposé le 27/02/2014)
- Fixation des méthodes pour le
contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées
alimentaires
D030010/03 (déposé le 27/02/2014)
- Ouverture de négociations sur les
dispositions du règlement des télécommunications internationales
COM (2014) 63 final (déposé le 27/02/2014)
- Signature de l'accord de partenariat et
de coopération avec Singapour
COM (2014) 70 final (déposé le 27/02/2014)
- Position de l'UE sur l'adoption de
modifications à la Convention MARPOL (annexe VI)
COM (2014) 83 final (déposé le 27/02/2014)
- Droit antidumping sur les importations
de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de Chine
COM (2014) 87 final (déposé le 27/02/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
- Statut de l'opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du
système ferroviaire européen
D026966/03 (déposé le 20/02/2014)
- Conditions zootechniques et
généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'UE
d'animaux reproducteurs
COM (2014) 5 final (déposé le 20/02/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du
système ferroviaire
D029397/02 (déposé le 20/02/2014)
- Virement de crédits n° DEC 02/2014
DEC 02/2014 (déposé le 20/02/2014)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
5728/14 (déposé le 20/02/2014)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'Union européenne aux produits
textiles
D029993/02 (déposé le 20/02/2014)
- Modification technique de la directive
98/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants
diesel
D031432/01 (déposé le 20/02/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE au papier
imprimé
D031561/02 (déposé le 20/02/2014)
- Suppression des références à la
législation zootechnique au sein des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et
91/496/CEE
COM (2014) 4 final (déposé le 20/02/2014)
- Participation du Groenland au système
de certification du processus de Kimberley
17985/13 (déposé le 18/02/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
- Inclusion du Groenland dans la mise en
oeuvre du système de certification du processus de
Kimberley
6385/14 (déposé le 18/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
- Modification de la décision
d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au
Portugal
COM (2014) 55 final (déposé le 14/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de
lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la
TVA
COM (2014) 53 final (déposé le 14/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Russie en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte
contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la
TVA
COM (2014) 59 final (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
- Modification technique de la convention
relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2014) 67 final (déposé le 14/02/2014)
- Participation de l'UE à l'augmentation
de capital du Fonds européen d'investissement
COM (2014) 66 final (déposé le 14/02/2014)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2014
COM (2014) 78 final (déposé le 14/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D030448/02 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6256/14 (déposé le 14/02/2014)
- Participation de la Colombie à des
opérations de gestion de crises menées par l'UE
6119/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5877/14 (déposé le 14/02/2014)
- Prorogation de la validité de la
décision 2012/96/UE
COM (2014) 73 final (déposé le 13/02/2014)
- Autorisation du Royaume-Uni de déroger
à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
D031611/03 (déposé le 13/02/2014)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations des travailleurs au Conseil de
direction du CEDEFOP
5925/14 (déposé le 13/02/2014)
- Réduction des émissions polluantes
des véhicules routiers
COM (2014) 28 final (déposé le 13/02/2014)
- Déclaration et transparence des
opérations de financement sur titres
COM (2014) 40 final (déposé le 13/02/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être
utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou d'autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants
COM (2014) 1 final (déposé le 13/02/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
COM (2014) 49 final (déposé le 13/02/2014)
- Mesures structurelles améliorant la
résilience des établissements de crédit de l'UE
COM (2014) 43 final (déposé le 13/02/2014)
- Autorisation de la Slovaquie et du
Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité
aérienne
D029684/02 (déposé le 13/02/2014)
- Nomination d'un membre tchèque du
Comité des régions
6156/14 (déposé le 13/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Suisse en vue d'un accord sur un cadre institutionnel régissant les relations
bilatérales
6176/14 (déposé le 13/02/2014)
- Approbation de la version actualisée
du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2014) 54 final (déposé le 13/02/2014)
- Utilisation de l'Éthyl Lauroyl
Arginate comme conservateur dans certains produits à base de viande traités
thermiquement
D030942/02 (déposé le 10/02/2014)
- Modification de l'accord avec le Canada
sur les services aériens pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la
Croatie (conclusion)
COM (2014) 47 final (déposé le 10/02/2014)
- Modification de l'accord avec le Canada
sur les services aériens pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la
Croatie (signature)
COM (2014) 48 final (déposé le 10/02/2014)
- Droit antidumping sur les importations
de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
COM (2014) 50 final (déposé le 10/02/2014)
- Méthodes de contrôle des teneurs en
mycotoxines des denrées alimentaires
D030012/03 (déposé le 10/02/2014)
- Droit compensateur sur les importations
de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de
l'Inde
COM (2014) 51 final (déposé le 10/02/2014)
- Création et fonctionnement d'une
réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'UE
COM (2014) 20 final (déposé le 07/02/2014)
- Régime d'aide à la distribution de
fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements
scolaires
COM (2014) 32 final (déposé le 07/02/2014)
- Application à Mayotte de la décision
2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM
français
COM (2014) 24 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de la décision n° 2/2003
du comité mixte de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits
agricoles
COM (2014) 34 final (déposé le 07/02/2014)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits
agricoles
COM (2014) 31 final (déposé le 07/02/2014)
- Signature d'un protocole à l'accord de
libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à
l'UE
COM (2014) 41 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de la décision portant
nomination des membres du Comité des régions pour la période 2010-
2015
6008/14 (déposé le 07/02/2014)
- Nomination d'un suppléant lituanien du
Comité des régions
5973/14 (déposé le 07/02/2014)
- Accord de coopération avec le Maroc
concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage
civil
COM (2013) 848 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de l'annexe de l'accord
avec la Suisse et le Liechtenstein relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2014) 39 final (déposé le 07/02/2014)
- Conclusion d'un protocole à l'accord
de libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
à l'Union européenne
COM (2014) 42 final (déposé le 07/02/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 45 final (déposé le 07/02/2014)
- Nomination d'un suppléant allemand du
Comité des régions
5970/14 (déposé le 07/02/2014)
- Virement de crédits n° DEC
01/2014
DEC 01/2014 (déposé le 07/02/2014)
- Mise en oeuvre de la directive
2009/125/CE en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande
puissance
D030891/02 (déposé le 07/02/2014)
- Approbation de la convention de La Haye
du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for
COM (2014) 46 final (déposé le 07/02/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
- Accord sur le statut de la mission
militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
- Opération militaire en République
centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D030331/02 (déposé le 03/02/2014)
- Evolution de la classification des
substances
D030637/02 (déposé le 31/01/2014)
- Nomination d'un suppléant espagnol du
Comité des régions
5667/14 (déposé le 31/01/2014)
- Dispositifs médicaux implantables
actifs
D027703/01 (déposé le 31/01/2014)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec les îles Féroé les associant au programme-cadre «
Horizon 2020 »
COM (2014) 16 final (déposé le 31/01/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
D030333/02 (déposé le 31/01/2014)
- Nomination de trois membres danois et
de cinq suppléants danois du Comité des régions
5664/14 (déposé le 31/01/2014)
- Réseau européen des services de
l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de
l'intégration des marchés du travail
COM (2014) 6 final (déposé le 31/01/2014)
- Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre
de la 6e réunion d'examen des parties contractantes à la CNS
COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
denrées alimentaires
D030943/02 (déposé le 31/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5329/14 (déposé le 30/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5328/14 (déposé le 30/01/2014)
- Réduction des émissions nationales de
certains polluants atmosphériques
COM (2013) 920 final (déposé le 28/01/2014)
- Pompes à chaleur électriques, à gaz
ou à absorption à gaz
D029994/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d'intérieur
ou d'extérieur
D029991/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux matelas de
lit
D029989/02 (déposé le 28/01/2014)
- Niveaux maximaux admissibles de
contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident
nucléaire
COM (2013) 943 final (déposé le 28/01/2014)
- Désignation des membres du comité
prévu à l'article 255 du TFUE
5465/14 (déposé le 28/01/2014)
- Nomination de huit membres portugais et
de sept suppléants portugais du Comité des régions
5419/14 (déposé le 28/01/2014)
- Nomination de trois suppléants du
Royaume-Uni du Comité des régions
5416/14 (déposé le 28/01/2014)
- Nomination d'un directeur adjoint
d'Europol
5209/14 (déposé le 28/01/2014)
- Modification technique de la
réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges
D027409/04 (déposé le 28/01/2014)
- Volumes de quotas d'émission de gaz à
effet de serre à mettre aux enchères pour la période
2013-2020
D0301326/02 (déposé le 28/01/2014)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D030733/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier
transformé
D029992/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux dispositifs de chauffage à
eau
D029990/02 (déposé le 28/01/2014)
- Modification du règlement financier
applicable au 10e FED, aux fins de la mise en ½uvre du mécanisme de
transition
COM (2014) 9 final (déposé le 28/01/2014)
- Nomination d'un membre danois du
Comité économique et social européen
5299/14 (déposé le 28/01/2014)
- Nomination des membres du comité du
Fonds social européen
COM (2013) 891 final (déposé le 28/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
- Accord avec la Corée établissant un
cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise
menées par L'UE
SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
- Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne
SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
- Projet d'accord avec la Corée
établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de
gestion de crises menées par l'UE
SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
- Soutien européen à la proposition de
code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
5268/14 (déposé le 23/01/2014)
- Abrogation du droit antidumping sur les
importations de dicyandiamide originaire de la Chine
COM (2014) 3 final (déposé le 20/01/2014)
- Acceptation de contributions d'États
tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
17975/13 (déposé le 20/01/2014)
- Établissement d'un comité des
contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM
Libya
17570/13 (déposé le 20/01/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D030498/02 (déposé le 20/01/2014)
- Prolongation du mandat du chef de la
mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
18102/13 (déposé le 20/01/2014)
- Modification de la décision concernant
les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales
nationales
17570/13 (déposé le 20/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
- Fixation de la liste des entités
chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions de l'accord
d'association UE/Chili
COM (2013) 942 final (déposé le 17/01/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D029683/02 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
- Nomination d'un membre espagnol dans la
catégorie des représentants des organisations des travailleurs au
CEDEFOP
5087/14 (déposé le 17/01/2014)
- Modification de la durée d'application
de la décision 2009/831/CE
COM (2013) 930 final (déposé le 17/01/2014)
- Migration vers un système européen de
virements et prélèvements
COM (2013) 937 final (déposé le 17/01/2014)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène
D029121/03 (déposé le 17/01/2014)
- Modification technique de la
réglementation relative à la protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D029441/03 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
- Accord entre l'Albanie et l'Union
européenne sur la sécurité des informations classifiées
SN 4466/13 (déposé le 16/01/2014)
- Accord entre la Géorgie et l'Union
européenne sur la sécurité des informations classifiées
SN 4464/13 (déposé le 16/01/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
- Accord international sur l'accès des
aveugles, déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de
lecture aux ½uvres publiées
COM (2013) 926 final (déposé le 14/01/2014)
- Renouvellement du protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
COM (2013) 931 final (déposé le 14/01/2014)
- Virement de crédits n° DEC
45/2013
DEC 45/2013 (déposé le 14/01/2014)
- Virement de crédits n° DEC
46/2013
DEC 46/2013 (déposé le 14/01/2014)
- Nomination d'un membre suédois du
Comité économique et social européen
17912/13 (déposé le 14/01/2014)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
17316/13 (déposé le 14/01/2014)
- Limitation des émissions de certains
polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion
moyennes
COM (2013) 919 final (déposé le 14/01/2014)
- Amendement à la convention de 1979 sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2013) 917 final (déposé le 14/01/2014)
- Mise sur le marché des denrées
alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
COM (2013) 893 final (déposé le 14/01/2014)
- Règlement sur les nouveaux
aliments
COM (2013) 894 final (déposé le 14/01/2014)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation
COM (2013) 853 final (déposé le 14/01/2014)
- Clonage des animaux des espèces
bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins
agricoles
COM (2013) 892 final (déposé le 14/01/2014)
- Communication : Coordination préalable des
projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
COM (2013) 166 final
- Communication : Projet détaillé pour une
UEM véritable et approfondie
COM (2012) 777 final/2
- Communication : Création d'un instrument de
convergence et de compétitivité (UEM)
COM (2013) 165 final
- Communication : Renforcer la dimension
sociale de l'Union économique et monétaire
COM (2013) 690 final
- Conclusion de l'accord-cadre global de
partenariat et de coopération avec le Vietnam
COM(2013) 924 final (déposé le 24/12/2013)
- Création de l'entreprise commune
Shift2Rail
COM(2013) 922 final (déposé le 24/12/2013)
- Revalorisation au 1er juillet 2012 des
rémunérations et pensions des fonctionnaires européens et
assimilés
COM(2013) 896 final (déposé le 24/12/2013)
- Infractions et sanctions dans le domaine
douanier
COM(2013) 884 final (déposé le 24/12/2013)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : autorisation de
deux nouvelles substances
D030938/03 (déposé le 24/12/2013)
- Conclusion de l'accord-cadre de partenariat et
de coopération avec les Philippines
COM(2013) 925 final (déposé le 24/12/2013)
- Obligation de débarquement pour l'ensemble
des pêcheries
COM(2013) 889 final (déposé le 24/12/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
17830/13 (déposé le 23/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec la Suisse sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 862 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec le
Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen
d'appui en matière d'asile
COM (2013) 873 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec l'Islande sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 876 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec la Norvège
sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 877 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec la Norvège
sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 878 final (déposé le 20/12/2013)
- Mise en ½uvre du 10e Fonds européen de
développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE pour la mise en
oeuvre du mécanisme de transition
COM (2013) 881 final (déposé le 20/12/2013)
- Existence d'un déficit excessif en
Croatie
COM (2013) 903 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec l'Islande sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 875 final (déposé le 20/12/2013)
- Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan établissant
les principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de
l'Union
COM (2013) 868 final (déposé le 20/12/2013)
- Dates d'expiration de l'approbation de
certaines substances phytopharmaceutiques
D030330/02 (déposé le 20/12/2013)
- Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan relatif aux
principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de
l'Union
COM (2013) 865 final (déposé le 20/12/2013)
- Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la
consommation d'énergie des ménages
D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec la Suisse sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 870 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec le
Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen
d'appui en matière d'asile
COM (2013) 872 final (déposé le 20/12/2013)
- Modification des exigences techniques et
procédures administratives applicables aux opérations aériennes
D028098/03 (déposé le 17/12/2013)
- Renforcement de certains aspects de la
présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre
des procédures pénales
COM (2013) 821 final (déposé le 17/12/2013)
- Mise en place de garanties procédurales en
faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures
pénales
COM (2013) 822 final (déposé le 17/12/2013)
- Code de réseau sur l'équilibrage des
réseaux de transport de gaz
D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
- Aide juridictionnelle provisoire pour les
suspects et les personnes poursuivies privés de liberté
COM (2013) 824 final (déposé le 17/12/2013)
- Nomination de cinq membres de la Cour des
comptes
16232/13 (déposé le 17/12/2013)
- Assistance macrofinancière à la
Tunisie
COM (2013) 860 final (déposé le 17/12/2013)
- Rapport 2013 sur la citoyenneté de
l'Union
COM (2013) 269 final
- Nomination de trois membres belges du Comité
des régions
17343/13 (déposé le 13/12/2013)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D30003/03 (déposé le 13/12/2013)
- Adhésion de l'Union européenne à la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES)
COM (2013) 867 final (déposé le 13/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
- Honoraires et redevances perçus par l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
D029685/02 (déposé le 13/12/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Finlande
16691/13 (déposé le 13/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-teroriste de
l'Union européenne
SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
17345/1/13 (déposé le 13/12/2013)
- Négociations d'un accord de dialogue
politique et de coopération avec Cuba
COM (2013) 221 final (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
et du Sud-Soudan
SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à sa participation à la mission EUTM Mali
SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
15352/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
- Modification de l'accord avec l'Australie sur
la sécurité des informations classifiées
SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
- Utilisation du dihydrogéno-diphosphate de
magnésium comme poudre à lever et correcteur
d'acidité
D030001/02 (déposé le 09/12/2013)
- Virement de crédits n° DEC
44/2013
DEC 44/2013 (déposé le 09/12/2013)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
16003/13 (déposé le 09/12/2013)
- Remplacement des listes des procédures
d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics (règlement
(CE) n° 1346/2000)
COM (2013) 802 final (déposé le 09/12/2013)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
16865/13 (déposé le 09/12/2013)
- Protection des savoir-faire et des
informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre
l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
COM (2013) 813 final (déposé le 09/12/2013)
- Autorisation pour la France d'appliquer un
taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum
traditionnel
COM (2013) 839 final (déposé le 09/12/2013)
- Modification technique de la réglementation
relative aux produits cosmétiques (parabens)
D029474/02 (déposé le 09/12/2013)
- Utilisation de copolymère d'acétate de
vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires
solides
D029998/03 (déposé le 09/12/2013)
- Modification du règlement n° 515/97 relatif
à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États
membres et à la collaboration entre celles ci et la Commission pour assurer la
bonne application des réglementations douanière et agricole
COM (2013) 796 final (déposé le 05/12/2013)
- Virement de crédits n° DEC
42/2013
DEC 42/2013 (déposé le 05/12/2013)
- Extension du droit antidumping définitif
institué par le règlement d'exécution n° 791/2011 sur les importations de
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et
d'Indonésie
COM (2013) 835 final (déposé le 05/12/2013)
- Mise en place d'une liste des pays tiers non
coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée (pêche INN)
COM (2013) 819 final (déposé le 05/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre
la prolifération des armes de destruction massive
SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie contre la
prolifération des armes de destruction massive
15024/13 (déposé le 03/12/2013)
- Date de transposition et date limite relative
à la fin de la période de transition de la directive 2012/9/UE
D029899/02 (déposé le 02/12/2013)
- Possibilités de pêche applicables en mer
Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour
2014
COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays
tiers
D028099/03 (déposé le 02/12/2013)
- Recommandation de décision établissant
qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Pologne en réponse
à la recommandation du 21 juin 2013
COM (2013) 907 final (déposé le 02/12/2013)
- Régime fiscal commun applicable aux
sociétés mères et filiales d'États membres différents
COM (2013) 814 final (déposé le 02/12/2013)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
16712/13 (déposé le 02/12/2013)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
16699/13 (déposé le 02/12/2013)
- Autorisation pour la Pologne d'instruire des
mesures dérogatoires de la directive relative au système commun de taxe sur
la valeur ajoutée
COM (2013) 831 final (déposé le 02/12/2013)
- Mesures antidumping sur les importations de
certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
COM (2013) 811 final (déposé le 02/12/2013)
- Initiative de certains Etats membres en vue
d'un règlement modifiant la décision instituant le Collège euorpéen de
police (CEPOL)
16378/13 (déposé le 02/12/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de Chine
COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
COM (2013) 812 final (déposé le 29/11/2013)
- Nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
15780/13 (déposé le 29/11/2013)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume
Uni
15606/13 (déposé le 29/11/2013)
- Nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15778/13 (déposé le 29/11/2013)
- Exigences spécifiques relatives à
l'inspection post mortem des animaux domestiques de l'espèce
porcine
D029861/03 (déposé le 29/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D029077/02 (déposé le 29/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC 43/2013
DEC 43/2013 (déposé le 29/11/2013)
- Projet de règlement de procédure du Tribunal
de la fonction publique de L'UE
16323/13 (déposé le 29/11/2013)
- Modification des procédures européennes de
règlement des petits litiges et d'injonction de payer
COM (2013) 794 final (déposé le 29/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D029076/03 (déposé le 29/11/2013)
- Teneurs maximales en contaminant citrinine
dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure
rouge Monascus purpureus
D030008/02 (déposé le 29/11/2013)
- Nomination d'un membre letton et de deux
suppléants lettons du Comité des régions
16227/13 (déposé le 27/11/2013)
- Avis de la Commission européenne concernant
le projet de plan budgétaire de la France
C (2013) 8004 final (déposé le 27/11/2013)
- Modification technique de la directive
concernant les nuisances sonores (annexe III)
D029662/02 (déposé le 27/11/2013)
- Soutien de l'UE à la lutte contre
l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du
Sud-Est
16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
- Nomination d'un membre portugais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
16248/13 (déposé le 27/11/2013)
- Proposition de directive relative aux gens de
mer
COM (2013) 798 final (déposé le 27/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
40/2013
DEC 40/2013 (déposé le 27/11/2013)
- Utilisation d'anhydride sulfureux et de
sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de
vin
D029999/02 (déposé le 25/11/2013)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM (2013) 775 final (déposé le 25/11/2013)
- Nomination d'un membre titulaire danois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
16242/13 (déposé le 25/11/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
(proposition de décision)
COM (2013) 780 final (déposé le 25/11/2013)
- Signature d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union
européenne
COM (2013) 779 final (déposé le 25/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
38/2013
DEC 38/2013 (déposé le 25/11/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
(Recommandation de décision)
COM (2013) 778 final (déposé le 25/11/2013)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n° 267/2012
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16164/13 (déposé le 25/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant italien au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
16254/13 (déposé le 25/11/2013)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
D026717/03 (déposé le 25/11/2013)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2013) 776 final (déposé le 25/11/2013)
- Rectification de la version en langue
lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012
D029486/02 (déposé le 25/11/2013)
- Prolongation de la durée d'application de la
décision 2002/546/CE autorisant des exonérations ou des réductions fiscales
pour certains produits fabriqués dans les îles Canaries
COM (2013) 781 final (déposé le 25/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans
ou sur certains produits
D018241/04 (déposé le 25/11/2013)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
D026716/03 (déposé le 25/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
41/2013
DEC 41/2013 (déposé le 25/11/2013)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16163/13 (déposé le 25/11/2013)
- Précisions techniques concernant la levure
enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires
et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées
alimentaires
D029366/02 (déposé le 25/11/2013)
- Nomination d'un membre français du Comité
économique et social européen
15814/13 (déposé le 25/11/2013)
- Maintien en 2014 des lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des États membres
COM (2013) 803 final (déposé le 25/11/2013)
- Modification et prorogation de la décision
2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les
missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
- Simplification de la libre circulation des
citoyens et des entreprises dans l'UE (Avis du service juridique du
Conseil)
15488/13 (déposé le 19/11/2013)
- Modification technique de la réglementation
REACH en ce qui concerne les composés du
chrome
D028862/02 (déposé le 19/11/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
dispositifs de chauffage décentralisés
D028689/03 (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Seychelles
COM (2013) 767 final (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion de l'amendement de Doha au
protocole de Kyoto sur les changements climatiques
COM (2013) 768 final (déposé le 19/11/2013)
- Fixation des coefficients correcteurs
applicables à partir du 01.07.2013 aux rémunérations des fonctionnaires,
agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays
tiers
COM (2013) 772 final (déposé le 19/11/2013)
- Potentiels de réchauffement planétaire des
gaz à effet de serre autres que le CO2
D029604/01 (déposé le 19/11/2013)
- Nomination de deux membres et trois membres
suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
15466/13 (déposé le 19/11/2013)
- Sommet social tripartite pour la croissance et
l'emploi
COM (2013) 740 final (déposé le 19/11/2013)
- Adaptation d'une série d'actes juridiques aux
articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d'exécution) du
TFUE
COM (2013) 751 final (déposé le 19/11/2013)
- Cadre financier 2014-2018 relatif aux
enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production
agricole
COM (2013) 757 final (déposé le 19/11/2013)
- Mise sur le marché à des fins de culture
d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507)
COM (2013) 758 final (déposé le 19/11/2013)
- Réduction de la consommation de sacs en
plastique légers à poignées
COM (2013) 761 final (déposé le 19/11/2013)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 764 final (déposé le 19/11/2013)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les
Seychelles
COM (2013) 765 final (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant roumain au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15846/13 (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant roumain au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15846/13 (déposé le 19/11/2013)
- Mise en ½uvre technique du protocole de Kyoto
sur les changements climatiques
COM (2013) 769 final (déposé le 19/11/2013)
- Taux de la contribution au régime de pensions
des fonctionnaires et autres agents de l'UE
COM (2013) 770 final (déposé le 19/11/2013)
- Adaptation des coefficients correcteurs des
rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de
l'UE
COM (2013) 771 final (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 773 final (déposé le 19/11/2013)
- Signature du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 774 final (déposé le 19/11/2013)
- Modification technique de la réglementation
REACH
D027631/03 (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
15792/13 (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un membre titulaire tchèque au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15834/13 (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un suppléant autrichien du
Comité des régions
15896/13 (déposé le 19/11/2013)
- Modification technique de la nomenclature
tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
COM (2013) 718 final (déposé le 19/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15715/13 (déposé le 19/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali
15843/13 (déposé le 14/11/2013)
- Prorogation des moratoires sur les droits de
douane sur les transmissions électroniques et sur les plaintes en situation de
non violation
COM (2013) 746 final (déposé le 13/11/2013)
- Droit antidumping définitif et portant
perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de
biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie
COM (2013) 748 final (déposé le 13/11/2013)
- Position à prendre par l'UE au sein de la 9e
conférence ministérielle de l'OMC
COM (2013) 750 final (déposé le 13/11/2013)
- Possibilités de pêche, pour 2014, pour
certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans
certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2013) 753 final (déposé le 13/11/2013)
- Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2013) 744 final (déposé le 13/11/2013)
- Négociations concernant un accord bilatéral
avec la Suisse sur sa participation au programme Erasmus +
COM (2013) 754 final (déposé le 13/11/2013)
- Soutien aux activités de l'OMS dans le
domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
COM (2013) 766 final (déposé le 13/11/2013)
- Modification technique de la réglementation
relative aux exportations et importations de produits chimiques
dangereux
D27578/02 (déposé le 13/11/2013)
- Modifications techniques relatives aux
émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des
véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
D028215/02 (déposé le 13/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur
certains produits
D029075/02 (déposé le 13/11/2013)
- Droit antidumping provisoire sur les
importations de panneaux solaires originaires de Chine
COM (2013) 759 final (déposé le 13/11/2013)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de panneaux solaires originaires de Chine
COM (2013) 760 final (déposé le 13/11/2013)
- Approbation de la version actualisée du
programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2013) 763 final (déposé le 13/11/2013)
- Modifications techniques relatives à
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D029440/02 (déposé le 13/11/2013)
- Modifications techniques relatives à
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D029442/02 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
- Reconduction de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
COM (2013) 731 final (déposé le 13/11/2013)
- Modification de la nomenclature tarifaire et
statistique et du tarif douanier commun
COM (2013) 737 final (déposé le 13/11/2013)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
de l'accord EEE
COM (2013) 738 final (déposé le 13/11/2013)
- Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan
visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2013) 741 final (déposé le 13/11/2013)
- Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan
visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2013) 742 final (déposé le 13/11/2013)
- Position de l'UE sur des amendements à la
convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée
COM (2013) 743 final (déposé le 13/11/2013)
- Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2013) 745 final (déposé le 13/11/2013)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
15303/13 (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'OLP
COM (2013) 728 final (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15218/13 (déposé le 06/11/2013)
- Déclaration de TVA normalisée
COM (2013) 721 final (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la
Tunisie
COM (2013) 729 final (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec le
Maroc
COM (2013) 730 final (déposé le 06/11/2013)
- Contributions à verser par les États membres
pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015
COM (2013) 736 final (déposé le 06/11/2013)
- Modification de la décision de 2011 octroyant
une assistance financière de l'Union au Portugal
COM (2013) 747 final (déposé le 06/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D029073/02 (déposé le 06/11/2013)
- Seuils d'application pour les procédures de
passation des marchés
D029710/01 (déposé le 06/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
33/2013
DEC 33/2013 (déposé le 06/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
34/2013
DEC 34/2013 (déposé le 06/11/2013)
- Virement de crédits n° DEC
35/2013
DEC 35/2013 (déposé le 06/11/2013)
- Prorogation de la mission EUCAP
NESTOR
SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la
Jordanie
COM (2013) 723 final (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre irlandais au Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
15103/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre danois au Comité
économique et social européen
14806/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre du Royaume-Uni au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
15088/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant du Royaume
Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
15094/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15219/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination de membres maltais au Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
15231/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
15241/13 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
15310/13 (déposé le 06/11/2013)
- Position à adopter par l'Union européenne en
ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC
COM (2013) 720 final (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec
l'Egypte
COM (2013) 724 final (déposé le 06/11/2013)
- Position de l'Union européenne sur une
modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec
l'Algérie
COM (2013) 725 final (déposé le 06/11/2013)
- Mesures contre les émissions de gaz polluants
provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou
forestiers
D028287/03 (déposé le 06/11/2013)
- Nomination d'un membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13028/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant irlandais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14600/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant maltais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14979/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14982/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre titulaire pour le
Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
14989/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre autrichien au Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
14990/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre polonais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14995/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre polonais au Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
14997/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant polonais au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
14998/13 (déposé le 28/10/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations
de gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations
de gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de budget
général 2014
COM (2013) 719 final (déposé le 28/10/2013)
- Modification de la réglementation technique
concernant les tracteurs agricoles ou
forestiers
D028294/03 (déposé le 28/10/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D028105/02 (déposé le 28/10/2013)
- Application d'un mécanisme de marché mondial
aux émissions de l'aviation internationale
COM (2013) 722 final (déposé le 28/10/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
D028107/01 (déposé le 28/10/2013)
- Autorisation pour la Suède et le Royaume-Uni
à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
D028114/01 (déposé le 28/10/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2013) 703 final (déposé le 28/10/2013)
- Virement de crédits n° DEC
28/2013
DEC 28/2013 (déposé le 28/10/2013)
- Virement de crédits n° DEC
31/2013
DEC 31/2013 (déposé le 28/10/2013)
- Virement de crédits n° DEC
32/2013
DEC 32/2013 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant polonais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14994/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre polonais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14996/13 (déposé le 28/10/2013)
- Fixation d'un taux d'ajustement des paiements
directs pour 2013 dans le cadre de la PAC
COM (2013) 712 final (déposé le 28/10/2013)
- Modification de la directive 2009/71/Euratom
établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des
installations nucléaires
COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
- Exigences de sécurité concernant les
produits de consommation à laser
D020712/05 (déposé le 28/10/2013)
- Modification de la réglementation sanitaire
relative aux mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
D026362/06 (déposé le 28/10/2013)
- Exigences et procédures administratives
relatives aux aérodromes
D026872/02 (déposé le 28/10/2013)
- Règles d'application pour la certification de
navigabilité et environnementale des aéronefs et produits
associés
D028103/02 (déposé le 28/10/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2013) 706 final (déposé le 28/10/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2013) 707 final (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13024/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13025/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13026/13 (déposé le 28/10/2013)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13027/13 (déposé le 28/10/2013)
- Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
14236/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 (déposé le 25/10/2013)
- Communication de la Commission sur le
partenariat avec le Sud de la Méditerranée
COM (2011) 200 final
- Communication de la Commission : Une
stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
COM (2011) 303 final
- Projet de décision du Conseil modifiant et
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
15100/13 (déposé le 23/10/2013)
- Décision du Conseil modifiant et prorogeant
le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de
l'Afrique
14564/13 (déposé le 23/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14891/13 (déposé le 22/10/2013)
- Modifications de plusieurs règlements
concernant certaines possibilités de pêche
COM (2013) 702 final (déposé le 18/10/2013)
- Virement de crédits n° DEC
30/2013
DEC 30/2013 (déposé le 18/10/2013)
- Soutien financier de l'Union européenne à
moyen terme à la Roumanie
COM (2013) 708 final (déposé le 18/10/2013)
- Nomination d'un avocat général à la Cour de
justice
14400/13 (déposé le 18/10/2013)
- Signature d'accords commerciaux avec plusieurs
pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie
et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
COM (2013) 689 final (déposé le 18/10/2013)
- Conclusion d'accords commerciaux avec
plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la
Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
COM (2013) 688 final (déposé le 18/10/2013)
- Contributions financières à verser par les
États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de
développement
COM (2013) 696 final (déposé le 18/10/2013)
- Financement du déploiement de groupements
tactiques
14776/13 (déposé le 16/10/2013)
- Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
- Virement de crédits n° DEC 26/2013
DEC 26/2013 (déposé le 16/10/2013)
- Nomination d'un membre italien au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
14297/1/13 (déposé le 14/10/2013)
- Homologation des dispositifs antipollution de
mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs
agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage
par compression
COM(2013) 693 final (déposé le 14/10/2013)
- Nomination d'un membre italien au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
14296/13 (déposé le 14/10/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains fils en aciers inoxydables originaires
d'Inde
COM(2013) 687 final (déposé le 14/10/2013)
- Nomination d'un membre estonien au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
14295/13 (déposé le 14/10/2013)
- Nomination d'un membre estonien au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
14294/13 (déposé le 14/10/2013)
- Nomination d'un membre maltais au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
14293/13 (déposé le 14/10/2013)
- Ouverture de négociations avec la Suisse en
vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et
ITER dans les années 2014-2020
COM (2013) 628 final (déposé le 14/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14747/13 (déposé le 14/10/2013)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
- Construction des véhicules : proposition de
Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un
poteau
COM(2013) 694 final (déposé le 14/10/2013)
- Prescriptions uniformes relatives à
l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
COM(2013) 697 final (déposé le 14/10/2013)
- Ouverture de négociations avec le Maroc en
vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
COM (2013) 684 final (déposé le 14/10/2013)
- Documents relatifs aux transports
internationaux de voyageurs effectués par autocars et
autobus
D027685/13 (déposé le 10/10/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'accord avec la
Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2013) 673 final (déposé le 10/10/2013)
- Modification de la directive Solvabilité
II
COM (2013) 680 final (déposé le 10/10/2013)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2013) 692 final (déposé le 10/10/2013)
- Signature d'un protocole à l'accord avec la
Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2013) 674 final (déposé le 10/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
- Projet d'accord établissant un cadre pour la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
- Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans
les domaines de la sécurité et de la vérification
nucléaires
13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
- Décision du Conseil concernant la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2013 - État des recettes par section - État des dépenses
par section - Section III - Commission
COM (2013) 691 final (déposé le 08/10/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Slovaquie
14136/13 (déposé le 07/10/2013)
- Conclusion d'un mémorandum d'accord avec les
États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités
avec certaines hormones de croissance
COM (2013) 677 final (déposé le 07/10/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D027518/03 (déposé le 07/10/2013)
- Mesures transitoires de gestion du
FED
COM (2013) 663 final (déposé le 07/10/2013)
- Détermination de la liste européenne des
variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et
à la privation matérielle
D028899/01 (déposé le 07/10/2013)
- Modification de la réglementation relative
aux statistiques communautaires de la santé afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
D029221/01 (déposé le 07/10/2013)
- Signature d'un mémorandum d'accord avec les
États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités
avec certaines hormones de croissance
COM (2013) 675 final (déposé le 07/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14032/13 (déposé le 04/10/2013)
- Règlement financier applicable au 11e Fonds
européen de développement
COM (2013) 660 final (déposé le 03/10/2013)
- Nomination d'un membre chypriote et d'un
membre letton au sein du Conseil de direction du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
14025/13 (déposé le 03/10/2013)
- Projet de budget rectificatif N° 8 (PBR n°
2 bis) au budget général 2013
COM (2013) 669 final (déposé le 03/10/2013)
- Modification du règlement relatif aux règles
financières applicables au budget général de l'Union
COM (2013) 639 final (déposé le 03/10/2013)
- Modification de la décision sur l'octroi
d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
COM (2013) 679 final (déposé le 03/10/2013)
- Exactitude et intégrité des indices
utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de
contrats financiers dans l'Union
COM (2013) 641 final (déposé le 30/09/2013)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 650 final (déposé le 30/09/2013)
- Signature du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 649 final (déposé le 30/09/2013)
- Prorogation d'une dérogation fiscale en
faveur du Royaume-Uni
COM (2013) 633 final (déposé le 30/09/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités de Biélorussie
14030/13 (déposé le 30/09/2013)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord
d'association avec l'Ukraine
COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
- Modification des méthodes d'essai utilisées
afin d'évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation
REACH
D028493/01 (déposé le 30/09/2013)
- Modifications techniques de la directive
2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
D028/242/02 (déposé le 30/09/2013)
- Conclusion du protocolefixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 648 final (déposé le 30/09/2013)
- Ouverture de négociations sur un nouvel
accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
COM (2013) 646 final (déposé le 30/09/2013)
- Clôture du réexamen intermédiaire
concernant les mesures antidumping instituées sur les importations
d'éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine et étendues
aux importations expédiées de la Malaisie
COM (2013) 652 final (déposé le 30/09/2013)
- Modification de plusieurs actes législatifs
relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en
ce qui concerne les limites d'émissions
D028214/02 (déposé le 30/09/2013)
- Importations de vin de la Moldavie dans
l'Union
COM (2013) 678 final (déposé le 30/09/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne)
COM (2013) 635 final (déposé le 26/09/2013)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
13780/13 (déposé le 26/09/2013)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2014
COM (2013) 644 final (déposé le 26/09/2013)
- Lettre rectificative du projet de budget
rectificatif n° 6 au budget général 2013
COM (2013) 655 final (déposé le 26/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC
22/2013
DEC 22/2013 (déposé le 26/09/2013)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
pour compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour
Chypre
COM (2013) 647 final (déposé le 26/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC
27/2013
DEC 27/2013 (déposé le 26/09/2013)
- Prescriptions techniques applicables aux
bateaux de navigation intérieure
COM (2013) 622 final (déposé le 26/09/2013)
- Ajout de nouvelles substances psychoactives à
la liste des drogues dont le trafic est constitutif d'infractions
pénales
COM (2013) 618 final (déposé le 26/09/2013)
- Établissement de règles pour restreindre la
libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché
intérieur
COM (2013) 619 final (déposé le 26/09/2013)
- Modification de la version bulgare du
règlement (UE) n° 142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux
D029041/02 (déposé le 25/09/2013)
- Autorisation de négociations en vue d'un
accord avec les Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de
Mayotte
COM (2013) 629 final (déposé le 25/09/2013)
- Signature d'un protocole à l'accord de
stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
- Approbation au nom de la Communauté
européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation
et d'association avec l'Albanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la
Croatie à l'UE
COM (2013) 632 final (déposé le 25/09/2013)
- Politique de capacité des flottes
communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport
par voie navigable
COM (2013) 621 final (déposé le 25/09/2013)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux équipements de traitement de
l'image
D027172/02 (déposé le 20/09/2013)
- Modification de la liste des destinations des
aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D027768/03 (déposé le 20/09/2013)
- Prolongation de la validité des critères
pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et
aux après-shampooings
D028371/02 (déposé le 20/09/2013)
- Marché unique européen des communications
électroniques
COM (2013) 627 final (déposé le 20/09/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
12714/13 (déposé le 20/09/2013)
- Prise en compte de modifications de la norme
comptable internationale IAS 36
D028906/02 (déposé le 20/09/2013)
- Prise en compte de modifications de la norme
comptable internationale IAS 39
D028907/02 (déposé le 20/09/2013)
- Nomination d'un juge au Tribunal de la
fonction publique de l'Union européenne
12233/13 (déposé le 20/09/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'un nouvel
accord de pêche avec le Cap-Vert
13374/13 (déposé le 20/09/2013)
- Nomination de trois membres tchèques et de
deux suppléants tchèques du Comité des
régions
13558/13 (déposé le 20/09/2013)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques
communautaires
COM (2013) 578 final (déposé le 20/09/2013)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires
relatives au commerce extérieur
COM (2013) 579 final (déposé le 20/09/2013)
- Prolongation d'une dérogation fiscale en
faveur du Danemark et de la Suède
COM(2013) 584 final (déposé le 20/09/2013)
- Ouverture de négociations avec le Sénégal
pour un nouvel accord de pêche
COM (2013) 616 final (déposé le 20/09/2013)
- Ratification des normes de formation du
personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de
l'Organisation maritime internationale
COM (2013) 595 final (déposé le 16/09/2013)
- Proposition de règlement sur les fonds
monétaires
COM (2013) 615 final (déposé le 16/09/2013)
- Adoption du règlement intérieur de la
commission mixte résultant de l'accord sur la protection des indications
géographiques des produits agricoles avec la Moldavie
COM (2013) 612 final (déposé le 16/09/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou
sur certains produits
D027507/03 (déposé le 16/09/2013)
- Prévention et gestion de l'introduction et de
la propagation des espèces exotiques envahissantes
COM (2013) 620 final (déposé le 16/09/2013)
- Contribution de la Croatie au 11e
FED
COM (2013) 596 final (déposé le 16/09/2013)
- Collecte de données statistiques sur les
marchandises, les voyageurs et les accidents du transport par chemin de
fer
COM (2013) 611 final (déposé le 16/09/2013)
- Prorogation d'une dérogation fiscale en
faveur de l'Italie
COM (2013) 609 final (déposé le 16/09/2013)
- Adhésion de la Croatie à la convention du 23
juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées
COM (2013) 586 final (déposé le 16/09/2013)
- Conclusion de l'accord avec la France relatif
à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation
européenne sur la fiscalité de l'épargne
COM (2013) 555 final (déposé le 16/09/2013)
- Recommandation de la BCE concernant la
désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de
España
ECB/2013/32 (déposé le 16/09/2013)
- Octroi des indemnités journalières et
remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social
européen
13122/13 (déposé le 16/09/2013)
- Modification de la décision autorisant
l'Italie à appliquer des mesures concernant le système commun de taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2013) 610 final (déposé le 16/09/2013)
- Nomination d'un membre suédois du Comité
économique et social européen
13380/13 (déposé le 16/09/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
fixant les modalités d'accès de la Norvège au service public offert par le
système Galileo
COM (2013) 590 final (déposé le 16/09/2013)
- Signature de l'accord avec la France relatif
à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation
européenne sur la fiscalité de l'épargne
COM (2013) 556 final (déposé le 16/09/2013)
- Dérogation fiscale en faveur du
Luxembourg
COM (2013) 608 final (déposé le 16/09/2013)
- Abrogation de la décision 2007/124/CE,
Euratom relative au programme CIPS (2007-2013) sur la prévention des attentats
terroristes
COM (2013) 580 final (déposé le 10/09/2013)
- Position à adopter au sein du Conseil des
ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de
partenariat ACP-CE
COM (2013) 597 final (déposé le 10/09/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur certains
produits
D027506/02 (déposé le 10/09/2013)
- Signature d'un protocole à l'accord de
coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013) 530 final (déposé le 10/09/2013)
- Autorisation pour la Commission de négocier
des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1334/2008
en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D027721/03 (déposé le 10/09/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1333/2008
en ce qui concerne certains additifs
alimentaires
D027808/03 (déposé le 10/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC 20/2013
DEC 20/2013 (déposé le 10/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC 23/2013
DEC 23/2013 (déposé le 10/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC 24/2013
DEC 24/2013 (déposé le 10/09/2013)
- Virement de crédits n° DEC 25/2013
DEC 25/2013 (déposé le 10/09/2013)
- Modification des directives 2006/112/CE et
2008/118/CE concernant les régions ultrapériphériques françaises et en
particulier Mayotte
COM (2013) 577 final (déposé le 10/09/2013)
- Position de l'UE au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre
2013)
COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
- Modification de la décision 2007/198/Euratom
instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie
de fusion
COM (2013) 607 final (déposé le 10/09/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013) 568 final (déposé le 10/09/2013)
- Projet de lignes directrices de l'Union
européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
UE0076 - Prorogation de la mission EUMM
Georgia
11458/13 (déposé le 06/09/2013)
- Négociations pour l'accès par les
États-Unis au système de radionavigation par satellite issu du programme
Galileo
COM (2013) 591 final (déposé le 04/09/2013)
- Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
(TVA sur les livraisons de produits du bois)
COM (2013) 585 final (déposé le 04/09/2013)
- Augmentation des allocations du Fonds social
européen versées à l'Espagne, l'Italie et la France pour l'exercice
2013
COM (2013) 560 final (déposé le 04/09/2013)
- Prorogation des mesures conservatoires
adoptées à l'encontre de la République des Îles Fidji dans le cadre de la
politique d'aide au développement
COM (2013) 599 final (déposé le 04/09/2013)
- Suspension pour la période 2014-2020 des
droits du tarif douanier commun applicables aux importations de produits de la
pêche aux îles Canaries
COM (2013) 552 final (déposé le 04/09/2013)
- Renouvellement de l'accord de coopération
avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie
COM (2013) 583 final (déposé le 04/09/2013)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une convention sur l'application des règles de transparence relatives au
règlement des différends entre investisseurs et États sous l'égide de la
CNUDCI
COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'amender
l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée (CGPM)
COM (2013) 600 final (déposé le 04/09/2013)
- Possibilités de pêche, en 2014, pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2013) 598 final (déposé le 04/09/2013)
- Droit compensateur sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du
Pakistan
COM (2013) 604 final (déposé le 04/09/2013)
- Négociations par la Commission des modalités
d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
- Fixation des niveaux maximaux de contamination
radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après
un accident nucléaire
COM (2013) 576 final (déposé le 23/08/2013)
- Création du Parquet européen
COM (2013) 534 final (déposé le 23/08/2013)
- Services de paiement dans le marché
intérieur
COM (2013) 547 final (déposé le 23/08/2013)
- Commissions d'interchange pour les opérations
de paiement liées à une carte
COM (2013) 550 final (déposé le 23/08/2013)
- Demande de prolongation de la dérogation aux
règles de l'OMC portant sur les préférences commerciales autonomes
supplémentaires accordées à la Moldavie
COM (2013) 575 final (déposé le 23/08/2013)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
COM (2013) 535 final (déposé le 23/08/2013)
- Institution d'un droit compensateur sur les
importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de
l'Inde
COM (2013) 573 final (déposé le 12/08/2013)
- Institution d'un droit antidumping sur les
importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains
originaires de Thaïlande
COM (2013) 569 final (déposé le 12/08/2013)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de certains fils en molybdène originaires de Chine
COM (2013) 564 final (déposé le 12/08/2013)
- Modification de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
D028147/01 (déposé le 12/08/2013)
- Adhésion au Comité consultatif international
du coton
12756/13 (déposé le 12/08/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
fours, plaques de cuisson et hottes
domestiques
D027869/02 (déposé le 12/08/2013)
- Exigences relatives à l'écoconception des
moteurs électriques
D028004/02 (déposé le 12/08/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations
aériennes
D28112/02 (déposé le 12/08/2013)
- Modification du règlement instituant le Fonds
de solidarité de l'UE
COM (2013) 522 final (déposé le 12/08/2013)
- Modification du règlement Bruxelles I
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale
COM (2013) 554 final (déposé le 12/08/2013)
- Autorisation de l'utilisation de certains
additifs alimentaires pour la conservation du poisson salé en
saumure
D019484/07 (déposé le 02/08/2013)
- Rectification de la version hongroise du
règlement (UE) n° 1129/2011 concernant la liste de l'Union des additifs
alimentaires
D026721/01 (déposé le 02/08/2013)
- Modification de la liste des secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de
carbone
D027961/02 (déposé le 02/08/2013)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées
alimentaires
D026731/03 (déposé le 02/08/2013)
- Adaptation au progrès technique de directives
concernant l'équipement des véhicules à moteur à deux ou trois
roues
D027019/02 (déposé le 02/08/2013)
- Proclamation de l'année 2015 : Année
européenne du développement
COM (2013) 509 final (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion de l'accord avec le Canada sur le
transfert et le traitement de données des dossiers passagers
COM (2013) 528 final (déposé le 02/08/2013)
- Signature de l'accord avec le Canada sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers
COM (2013) 529 final (déposé le 02/08/2013)
- Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie
établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2013) 536 final (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion d'un accord-cadre avec la Géorgie
établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2013) 537 final (déposé le 02/08/2013)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
pour compléter les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de
l'Espagne dans le cadre du FSE
COM (2013) 559 final (déposé le 02/08/2013)
- Projet de budget rectificatif N° 7 au
budget général 2013
COM (2013) 557 final (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion de l'accord-cadre avec la Corée du
Sud
COM (2013) 551 final (déposé le 02/08/2013)
- Signature d'un protocole à l'accord de
stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013) 546 final (déposé le 02/08/2013)
- Adaptation à l'article 290 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne d'une série d'actes juridiques
prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
(PRAC)
COM (2013) 451 final (déposé le 02/08/2013)
- Rectification de la version en langue
espagnole du règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires
D027108/01 (déposé le 02/08/2013)
- Fixation des cotisations à la production dans
le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation de 2001 à
2006
COM (2013) 527 final (déposé le 02/08/2013)
- Fixation du budget pour la mise en ½uvre du
programme statistique européen de 2014 à 2017
COM (2013) 525 final (déposé le 02/08/2013)
- Renforcement des mesures de contrôle des
transferts de déchets
COM (2013) 516 final (déposé le 02/08/2013)
- Simplification des demandes de licences
d'importation et d'exportation de produits contenant des halons pour les
utilisations critiques à bord d'aéronefs
D027357/01 (déposé le 02/08/2013)
- Teneurs maximales de certaines substances
indésirables dans les aliments pour animaux
D027317/02 (déposé le 02/08/2013)
- Approbation au nom de la Communauté
européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation
et d'association avec le Monténégro, afin de tenir compte de l'adhésion de
la Croatie à l'UE
COM (2013) 544 final (déposé le 02/08/2013)
- Utilisation de phosphates de sodium dans les
boyaux naturels pour saucisses
D027686/02 (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2013)545 final (déposé le 02/08/2013)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux
pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à
gaz
D027589/02 (déposé le 02/08/2013)
- Prolongation jusqu'en 2020 des droits
d'utilisation de crédits internationaux pour compenser les émissions de gaz
à effet de serre
D027986/02 (déposé le 02/08/2013)
- Abrogation de l'obligation pour les États
membres d'établir un rapport annuel sur les quantités de bromure de méthyle
autorisées
D027358/01 (déposé le 02/08/2013)
- Désignation par l'Allemagne de sa propre
plateforme pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
D027523/03 (déposé le 02/08/2013)
- Adaptation au régime des actes délégués
d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le
recours à la procédure de réglementation avec contrôle
COM (2013) 452 final (déposé le 30/07/2013)
- Rectification de la version française du
règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D027988/01 (déposé le 30/07/2013)
- Mise en ½uvre de l'entreprise commune IMI2 en
matière de médicaments innovants
COM (2013) 495 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune : Piles
à combustible et Hydrogène 2
COM (2013) 506 final (déposé le 30/07/2013)
- Signature du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac (hors aspects pénaux)
COM (2013) 538 final (déposé le 30/07/2013)
- Prorogation de la suspension des mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
COM (2013) 543 final (déposé le 30/07/2013)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et
urinoirs
D027170/02 (déposé le 30/07/2013)
- Protection de l'indication géographique
«Pisco» pour les boissons spiritueuses originaires du
Pérou
D027440/02 (déposé le 30/07/2013)
- Modifications techniques de la réglementation
relative aux produits cosmétiques
D027574/02 (déposé le 30/07/2013)
- Utilisation d'édulcorants dans certaines
pâtes à tartiner à base de fruits ou de
légumes
D027805/03 (déposé le 30/07/2013)
- Établissement des critères déterminant à
quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet
COM (2013) 502 final (déposé le 30/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
12475/13 (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union au programme
Eurostars-2 soutenant les PME exerçant des activités de recherche
COM (2013) 493 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune
Bio-industries
COM (2013) 496 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union européenne au
programme européen d'innovation et de recherche en métrologie
(EMPIR)
COM (2013) 497 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union européenne au
programme : Partenariat des pays européens et en développement sur les essais
cliniques
COM (2013) 498 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union au programme de
recherche et développement sur l'assistance à la vie active
COM (2013) 500 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune ECSEL
(Composants et systèmes électroniques pour un leadership
européen)
COM (2013) 501 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune Clean
Sky 2
COM (2013) 505 final (déposé le 30/07/2013)
- Signature du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac (aspects pénaux)
COM (2013) 539 final (déposé le 30/07/2013)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne les hydrocarbures aromatiques
polycycliques
D024239/04 (déposé le 30/07/2013)
- Modification des critères de sécurité
applicables à la présence d'histamine dans les produits de la
pêche
D025744/04 (déposé le 30/07/2013)
- Simplification du système Intrastat de
statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États
membres
D027254/01 (déposé le 30/07/2013)
- Autorisation limitée d'une allégation de
santé concernant l'effet des glucides sur le maintien des fonctions
cérébrales
D027417/02 (déposé le 30/07/2013)
- Teneurs maximales en dioxines et PCB dans le
foie des animaux terrestres
D026563/03 (déposé le 30/07/2013)
- Prise en compte dans la législation
européenne de modifications techniques apportées à diverses normes
comptables et d'information financière
internationales
D026900/01 (déposé le 30/07/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système : matériel roulant - wagons, pour le fret du
système ferroviaire européen
D027153/02 (déposé le 30/07/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système : Exploitation et gestion du trafic du système
ferroviaire européen
D027154/02 (déposé le 30/07/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système : applications télématiques au service des
voyageurs du système ferroviaire
transeuropéen
D027157/02 (déposé le 30/07/2013)
- Modification des règles relatives aux
contrôles sanitaires concernant la présence de Trichinella dans les viandes
D023051/05 (déposé le 30/07/2013)
- Prolongation de l'existence de l'entreprise
commune SESAR
COM (2013) 503 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en place du Mécanisme de résolution
unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
COM (2013) 520 final (déposé le 30/07/2013)
- Prolongation de la dérogation majorant les
taux maximaux de cofinancement du Feader jusqu'au 31 décembre 2015
COM (2013) 521 final (déposé le 30/07/2013)
- Modifications techniques concernant les
règles d'hygiène et le contrôle applicables aux produits d'origine
animale
D023049/06 (déposé le 30/07/2013)
- Renforcement des contrôles sanitaires afin
de réduire la prévalence de salmonelles dans les carcasses de
porcs
D023050/05 (déposé le 30/07/2013)
- Dispositions d'application transitoires de la
réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables
aux produits d'origine animale
D027169/03 (déposé le 30/07/2013)
- Adaptation de la convention UE-AELE du 20 mai
1987 relative à un régime de transit commun à la suite de l'adhésion de la
Croatie à l'Union
COM (2013) 467 final (déposé le 30/07/2013)
- Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30
septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position
commune 2001/931/PESC (Liban)
11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste prévue à l'article
2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001
(Liban)
11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
- Date de prise d'effet de l'accès en
consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités
désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)
9239/1/13 (déposé le 18/07/2013)
- Autorisation de négociations d'adhésion au
Comité consultatif international du coton (CCIC)
COM (2013) 491 final (déposé le 18/07/2013)
- Possibilités de pêche pour l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
COM (2013) 507 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification de l'accord avec le Royaume-Uni
sur l'application des garanties en relation avec le traité visant
l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes
COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification de la liste des matériels,
équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes
de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
- Prolongation de l'EUMM Georgia pour la
période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan pour la période allant du
1er septembre 2013 au 30 juin 2014
SN 2838/13 (déposé le 18/07/2013)
- Contrats de voyage à forfait et prestations
de voyage assistées
COM (2013) 512 final (déposé le 18/07/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2013
COM (2013) 518 final (déposé le 18/07/2013)
- Mise en ½uvre de la résolution 2094 (2013)
du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures
restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
- Plan de travail de l'Union européenne en
faveur du sport pour 2011-2014
2011/C 162/01
- Communication de la Commission : «
Développer la dimension européenne du sport »
COM (2011) 12 final
- Ouverture de négociations avec Sao Tomé e
Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2013) 514 final (déposé le 15/07/2013)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous
pression
COM (2013) 471 final (déposé le 15/07/2013)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12000/13 (déposé le 15/07/2013)
- Nomination d'un membre chypriote au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
11999/13 (déposé le 15/07/2013)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre du protocole agréé entre l'UE et Madagascar fixant les possibilités de
pêche et la contrepartie financière
COM (2013) 488 final (déposé le 15/07/2013)
- Ouverture de négociations avec Le Cap vert
pour un nouveau Protocole à l'Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
COM (2013) 486 final (déposé le 15/07/2013)
- Facturation électronique dans le cadre des
marchés publics
COM (2013) 449 final (déposé le 15/07/2013)
- Fonds européens d'investissement à long
terme
COM (2013) 462 final (déposé le 15/07/2013)
- Statistiques des transports de marchandises
par voies navigables intérieures
COM (2013) 484 final (déposé le 15/07/2013)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche
COM (2013) 245 final (déposé le 11/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
16/2013
DEC 16/2013 (déposé le 11/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
17/2013
DEC 17/2013 (déposé le 11/07/2013)
- Projet de budget général de l'UE pour
l'exercice 2014
COM (2013) 450 final (déposé le 11/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
18/2013
DEC 18/2013 (déposé le 11/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
21/2013
DEC 21/2013 (déposé le 11/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
- Nomination de deux membres finlandais du
Comité économique et social européen
11604/13 (déposé le 11/07/2013)
- Redevances dues à l'Agence européenne des
médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance
COM (2013) 472 final (déposé le 11/07/2013)
- Signature et conclusion de l'accord concernant
le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
11665/13 (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant le statut de la mission PSDC
de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
11667/13 (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant la participation de
l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
19/2013
DEC 19/2013 (déposé le 11/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne (règlement d'exécution)
11038/13 (déposé le 09/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
11037/13 (déposé le 09/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
12/2013
DEC 12/2013 (déposé le 08/07/2013)
- Nomination du président des chambres de
recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles)
11183/13 (déposé le 08/07/2013)
- Nomination d'un suppléant roumain du Comité
des régions
11705/13 (déposé le 08/07/2013)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
11709/13 (déposé le 08/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
15/2013
DEC 15/2013 (déposé le 08/07/2013)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le
Gabon
COM (2013) 464 final (déposé le 08/07/2013)
- Conclusion du protocole entre l'Union
européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de
pêche
COM (2013) 465 final (déposé le 08/07/2013)
- Application provisoire du protocole entre
l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de
pêche
COM (2013) 466 final (déposé le 08/07/2013)
- Droit anti-dumping sur les importations de
certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
COM (2013) 477 final (déposé le 08/07/2013)
- Surveillance, déclaration et vérification
des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
COM (2013) 480 final (déposé le 08/07/2013)
- Délai supplémentaire accordé à Mayotte
pour l'application de l'accord-cadre sur le congé parental
COM (2013) 413 final (déposé le 08/07/2013)
- Signature d'un accord de partenariat avec
l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
COM (2013) 432 final (déposé le 08/07/2013)
- Conclusion d'un accord de partenariat avec
l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
COM (2013) 433 final (déposé le 08/07/2013)
- Ouverture de négociations avec l'Islande en
ce qui concerne sa participation au protocole de Kyoto
COM (2013) 474 final (déposé le 08/07/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande de l'Italie - Région Lombardie)
COM (2013) 470 final (déposé le 08/07/2013)
- Mesures de contrôle de la substance
psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole
COM (2013) 436 final (déposé le 08/07/2013)
- Mise en ½uvre du 11e Fonds européen de
développement
COM (2013) 445 final (déposé le 08/07/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande de l'Italie - De Tomaso Automobili)
COM (2013) 469 final (déposé le 08/07/2013)
- Taux de conversion de l'euro pour la
Lettonie
COM (2013) 492 final (déposé le 05/07/2013)
- Rapport sur les progrès accomplis par la
Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères
d'adhésion
JOIN (2013) 7 final
- Etablissement du programme Copernicus
(surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
COM (2013) 312 final (déposé le 04/07/2013)
- Application de certains actes communautaires
au territoire de la Principauté de Monaco
COM (2013) 487 final (déposé le 04/07/2013)
- Signature et application de l'accord avec le
Pérou sur certains aspects des services aériens
COM (2013) 423 final (déposé le 04/07/2013)
- Conclusion de l'accord avec le Pérou sur
certains aspects des services aériens
COM (2013) 424 final (déposé le 04/07/2013)
- Application du régime européen de contrôle
des personnes aux frontières extérieures à la Croatie et à
Chypre
COM (2013) 441 final (déposé le 04/07/2013)
- Ouverture de négociations au sujet des
investissements dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec
l'ANASE
COM (2013) 457 final (déposé le 04/07/2013)
- Adaptation des règles concernant le
financement des programmes du Fonds européen pour la pêche dans les États
membres en difficulté financière et économique
COM (2013) 428 final (déposé le 04/07/2013)
- Mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM (2013) 410 final (déposé le 04/07/2013)
- Virement de crédits n° DEC
13/2013
DEC 13/2013 (déposé le 27/06/2013)
- Etablissement de la liste Prodcom des produits
industriels pour 2013
D026930/02 Partie I (déposé le 27/06/2013)
- Virement de crédits n° DEC
14/2013
DEC 14/2013 (déposé le 27/06/2013)
- Ouverture de négociations sur un accord
relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2013) 19 final (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11248/13 (déposé le 27/06/2013)
- Amélioration de la coopération entre les
services publics de l'emploi (SPE)
COM (2013) 430 final (déposé le 27/06/2013)
- Procédure de consultation avec la
Guinée-Bissau au titre de l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2013) 439 final (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre néerlandais et d'un
suppléant néerlandais du Comité des régions
11342/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité
économique et social européen
11391/13 (déposé le 27/06/2013)
- Adoption de prescriptions internationales
uniformes relatives à l'homologation des motocycles
COM (2013) 307 final (déposé le 27/06/2013)
- Déploiement du service eCall interopérable
dans l'Union européenne
COM (2013) 315 final (déposé le 27/06/2013)
- Règles régissant les actions en dommages et
intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de
la concurrence
COM (2013) 404 final (déposé le 27/06/2013)
- Modification de plusieurs directives en raison
du changement de statut de Mayotte
COM (2013) 418 final (déposé le 27/06/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires de Chine et abrogation des
mesures antidumping sur celles originaires d'Ukraine
COM (2013) 444 final (déposé le 27/06/2013)
- Réouverture des négociations avec le Brésil
sur un accord global dans le domaine des transports aériens
COM (2013) 473 final (déposé le 27/06/2013)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE octroyant une assistance financière à
l'Irlande
11070/13 (déposé le 27/06/2013)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de l'Irlande
11072/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
11112/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre néerlandais au Conseil
de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
11253/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11257/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
11279/13 (déposé le 27/06/2013)
- Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre
du système de certification du processus de Kimberley
COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
- Projet d'accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière
11298/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
11317/13 (déposé le 27/06/2013)
- Approbation du protocole de Luxembourg portant
sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire
COM (2013) 349 final (déposé le 27/06/2013)
- Modification des règles européennes dans le
domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de
navigation aérienne
COM (2013) 409 final (déposé le 27/06/2013)
- Prorogation des mesures appropriées établies
envers la République de Guinée dans le cadre de la politique de
coopération
COM (2013) 440 final (déposé le 27/06/2013)
- Prorogation du mandat de représentant
spécial de l'UE au Kosovo
SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11258/13 (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11259/13 (déposé le 27/06/2013)
- Programme d'ajustement macroéconomique du
Portugal
COM (2013) 421 final (déposé le 27/06/2013)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
10109/13 (déposé le 25/06/2013)
- Modifications de règlements concernant la
pêche et la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte
COM (2013) 417 final (déposé le 25/06/2013)
- Fourniture et qualité des statistiques
destinées à la procédure concernant les déséquilibres
macroéconomiques
COM (2013) 342 final (déposé le 25/06/2013)
- Cadre communautaire pour la sûreté
nucléaire des installations nucléaires
COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
- Répartition des possibilités de pêche
prévues par l'accord de partenariat avec la Mauritanie
COM (2013) 419 final (déposé le 25/06/2013)
- Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
- Participation du Groenland au système de
certification du processus de Kimberley
COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises (Convention TIR de
1975)
COM (2013) 276 final (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
- Limites maximales pour les résidus de
certains pesticides dans ou sur certains
produits
D026699/02 (déposé le 25/06/2013)
- Modification de l'annexe XIII de l'accord
EEE
COM (2013) 344 final (déposé le 24/06/2013)
- Contributions financières des États membres
pour le financement du FED en 2013 (deuxième tranche)
COM (2013) 347 final (déposé le 24/06/2013)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2013) 348 final (déposé le 24/06/2013)
- Nomination des membres croates et des
suppléants croates du Comité des régions
10104/13 (déposé le 24/06/2013)
- Modification de la décision concernant les
commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(Österreichische Nationalbank)
10440/13 (déposé le 24/06/2013)
- Exigences pour le déploiement du système
eCall embarqué
COM (2013) 316 final (déposé le 24/06/2013)
- Production et développement de statistiques
sur l'éducation et la formation
D026663/01 (déposé le 24/06/2013)
- Virement de crédits n° DEC 11/2013
DEC 11/2013 (déposé le 24/06/2013)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
10392/13 (déposé le 24/06/2013)
- Désignation des commissaires aux comptes de
la Banque centrale européenne
10421/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination d'un membre titulaire grec en
remplacement d'un membre démissionnaire
10446/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
10773/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination de juges au
Tribunal
11158/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination de juges à la Cour de
justice
11161/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
11163/13 (déposé le 24/06/2013)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec les Îles Cook
COM (2013) 406 final (déposé le 24/06/2013)
- Nomination des membres croates du Comité
économique et social européen
10106/13 (déposé le 24/06/2013)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
10110/13 (déposé le 24/06/2013)
- Modification de la décision concernant les
commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Suomen
Pankki)
10426/13 (déposé le 24/06/2013)
- Restitution de biens culturels ayant quitté
illicitement le territoire d'un État membre
COM (2013) 311 final (déposé le 24/06/2013)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
D027004/01 (déposé le 24/06/2013)
- Virement de crédits n° DEC 09
/2013
DEC 09/2013 (déposé le 24/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Asie centrale
SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
- Nomination d'un juge à la Cour de Justice de
l'UE
10855/13 (déposé le 18/06/2013)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
10847/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Afghanistan
SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
- Adhésion de l'Autriche et de Malte à la
convention de La Haye relative aux actes judiciaires et extrajudiciaires en
matière civile et commerciale
COM (2013) 338 final (déposé le 18/06/2013)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
COM (2013) 330 final (déposé le 17/06/2013)
- Décision portant adoption par la Lettonie de
l'euro au 1er janvier 2014
COM (2013) 345 final (déposé le 14/06/2013)
- Dispositions pour la gestion des dépenses
relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires
COM (2013) 327 final (déposé le 14/06/2013)
- Ouverture de négociations avec les États
membres de l'OMC sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la
Croatie à l'UE
COM (2013) 314 final (déposé le 14/06/2013)
- Mise en ½uvre du deuxième plan d'action pour
le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015
JOIN (2013) 14 final (déposé le 14/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les
droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en
Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
- Introduction de l'euro en Lettonie
COM (2013) 337 final (déposé le 14/06/2013)
- Modification de certaines limites maximales
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D021281/04 (déposé le 14/06/2013)
- Conclusion de l'accord d'association avec
l'Ukraine
COM (2013) 290 final (déposé le 14/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée
jusqu'au 31 octobre 2014
SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
- Nominations de membres et suppléants au
Comité des régions jusqu'au 25 janvier 2015
10329/13 (déposé le 14/06/2013)
- Nomination de Michalis KOUROUTOS au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP) jusqu'au 17 septembre
2015
10576/13 (déposé le 14/06/2013)
- Recommandation sur la situation de déficit
public excessif en France
COM (2013) 384 final (déposé le 14/06/2013)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France pour 2013 et portant avis sur son programme
de stabilité (2012-2017)
COM (2013) 360 final (déposé le 14/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement
d'exécution)
SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
- Modification de l'accord EEE concernant la
coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2013) 340 final (déposé le 11/06/2013)
- Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI
sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des
émissions d'oxydes d'azote
COM (2013) 300 final (déposé le 11/06/2013)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications
COM (2013) 329 final (déposé le 11/06/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
diphénylamine présents dans ou sur certains produits
D024729/05 (déposé le 11/06/2013)
- Modification de certaines dispositions
particulières relatives à l'organisation de la coopération
statistique
COM (2013) 335 final (déposé le 11/06/2013)
- Garantie à la Banque européenne
d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en
faveur de projets menés hors UE
COM (2013) 293 final (déposé le 11/06/2013)
- Accord d'association avec l'Ukraine
COM (2013) 289 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de la directive 2006/126/CE
relative au permis de conduire
D024634/02 (déposé le 11/06/2013)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XXI de l'accord EEE
COM (2013) 313 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de la réglementation en matière
de classification, étiquetage et emballage des substances et des
mélanges
D025584/03 (déposé le 11/06/2013)
- Nomination de trois membres maltais et de
trois suppléants maltais du Comité des régions
9983/13 (déposé le 11/06/2013)
- Virement de crédits n° DEC 10/2013
DEC 10/2013 (déposé le 11/06/2013)
- Position de l'UE au sein de la Commission
internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (2013) 328 final (déposé le 11/06/2013)
- Octroi d'une assistance financière à
l'Irlande
COM (2013) 320 final (déposé le 11/06/2013)
- Signature de la Convention de Minamata sur le
mercure
COM (2013) 325 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1334/2008
en ce qui concerne la substance aromatisante
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
D027208/03 (déposé le 11/06/2013)
- Protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce
D026908/02 (déposé le 11/06/2013)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
9938/13 (déposé le 11/06/2013)
- Nomination d'un membre luxembourgeois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9936/13 (déposé le 11/06/2013)
- Composition du Parlement européen en vue des
élections pour la législature 2014-2019
EUCO 110/13 (déposé le 05/06/2013)
- Aide de l'UE aux institutions publiques
libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non
sécurisées
SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST
LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
- Position à adopter par l'UE sur une
proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et
à pile à combustible
COM (2013) 302 final (déposé le 03/06/2013)
- Modification des règles relatives aux Fonds
européens pour faciliter la reprise économique dans certains États membres
en difficulté
COM (2013) 301 final (déposé le 03/06/2013)
- Accès au marché des services portuaires et
transparence financière des ports
COM (2013) 296 final (déposé le 03/06/2013)
- Accord sur la sécurité aérienne avec
laTurquie
COM (2013) 275 final (déposé le 31/05/2013)
- Spécifications et utilisation de
phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails
D026576/03 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de sucroesters d'acides gras dans
les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base
d'eau
D026577/02 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de certains additifs dans les
succédanés d'oeufs de poisson à base
d'algues
D026579/03 (déposé le 31/05/2013)
- Spécifications de plusieurs polyalcools dans
le cadre de la réglementation sur les additifs
alimentaires
D026573/02 (déposé le 31/05/2013)
- Ajout de la gomme arabique modifiée à
l'acide octénylsuccinique (OSA) à la liste européenne des additifs
alimentaires autorisés
D026574/02 (déposé le 31/05/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9781/13 (déposé le 31/05/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (initiative de la Commission européenne)
COM (2013) 291 final (déposé le 31/05/2013)
- Exigences en matière de protéines pour les
préparations pour nourrissons et les préparations de
suite
D026712/02 (déposé le 31/05/2013)
- Virement de crédits n° DEC
08/2013
DEC 08/2013 (déposé le 31/05/2013)
- Limites autorisées de yessotoxines dans les
mollusques bivalves vivants
D025799/04 (déposé le 31/05/2013)
- Prorogation de la période de transition de
l'accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés
COM (2013) 309 final (déposé le 31/05/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
d'investissement entre l'UE et la Chine
COM (2013) 297 final (déposé le 31/05/2013)
- Modification de certaines conditions d'accès
au marché des produits biocides
COM (2013) 288 final (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de copolymère de méthacrylate
dans les compléments alimentaires solides
D026575/02 (déposé le 31/05/2013)
- Valeurs pour les classifications du système
de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur
l'eau
D025283/03 (déposé le 31/05/2013)
- Établissement d'un code de réseau sur les
mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
- Nomination d'un membre italien du Comité des
régions
9703/13 (déposé le 27/05/2013)
- Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans
certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en
matières grasses
D026572/02 (déposé le 27/05/2013)
- Directive sur la comparabilité de certains
frais bancaires
COM (2013) 266 final (déposé le 27/05/2013)
- Règlement sur le matériel de reproduction
des végétaux
COM (2013) 262 final (déposé le 27/05/2013)
- Coefficients correcteurs applicables aux
rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les
pays tiers
COM (2013) 251 final (déposé le 27/05/2013)
- Assistance macrofinancière à la
Jordanie
COM (2013) 242 final (déposé le 27/05/2013)
- Modification de la directive du Conseil
relative aux équipements marins
D025578/01 (déposé le 27/05/2013)
- Modification des règles spéciales relatives
à la circulation des marchandises qui franchissent la ligne de démarcation à
Chypre
COM (2013) 274 final (déposé le 27/05/2013)
- Modification de l'annexe III du règlement
établissant le label écologique de l'UE
D026252/02 (déposé le 27/05/2013)
- Nomination de deux membres italiens et d'un
suppléant italien du Comité des régions
9616/13 (déposé le 27/05/2013)
- Mesures de protection contre les organismes
nuisibles aux végétaux
COM (2013) 267 final (déposé le 27/05/2013)
- Statut de la Somalie au regard de l'accord de
partenariat entre l'UE et les membres des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM (2013) 272 final (déposé le 22/05/2013)
- Nomination d'un membre suppléant estonien du
Comité des régions
9456/13 (déposé le 22/05/2013)
- Nomination de quatre membres du Royaume-Uni et
de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des
régions
9367/13 (déposé le 22/05/2013)
- Nomination des membres et des suppléants du
conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
8990/13 (déposé le 22/05/2013)
- Décision à prendre au sein du comité de
surveillance bilatéral pour l'accord avec les États-Unis sur la
réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2013) 252 final (déposé le 22/05/2013)
- Modification de la Convention sur la
protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs
internationaux
COM (2013) 239 final (déposé le 22/05/2013)
- Interopérabilité des séries et des services
de données géographiques dans le cadre
d'INSPIRE
D026242/02 (déposé le 22/05/2013)
- Contrôles sanitaires dans la filière
agroalimentaire
COM (2013) 265 final (déposé le 22/05/2013)
- Règlement relatif à la santé
animale
COM (2013) 260 final (déposé le 22/05/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certaines électrodes en tungstène originaires de Chine
COM (2013) 256 final (déposé le 22/05/2013)
- Modification du règlement relatif aux comptes
économiques européens de l'environnement
COM (2013) 247 final (déposé le 22/05/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
bicyclettes originaires de Chine
COM (2013) 263 final (déposé le 22/05/2013)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de bicyclettes originaires de Chine à celles expédiées de
certains autres pays
COM (2013) 261 final (déposé le 22/05/2013)
- Ouverture de négociations avec la Libye en
vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
- Mise en ½uvre pratique de la résolution 1540
(2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de
leurs vecteurs
6725/12 (déposé le 16/05/2013)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2013) 237 final (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre lituanien au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9127/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre suppléant lituanien au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9128/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan
SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan (règlement d'exécution)
SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre irlandais du Comité
économique et social européen
9144/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre slovaque du Comité
économique et social européen
9146/13 (déposé le 10/05/2013)
- Dimensions maximales autorisées en trafic
pour les poids lourds
COM (2013) 195 final (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre slovaque au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9067/13 (déposé le 10/05/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
D021222/06 (déposé le 10/05/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2013
COM (2013) 258 final (déposé le 10/05/2013)
- Accord avec l'Islande, la Norvège et le
Liechtenstein sur les contributions financières des Etats de l'AELE membres de
l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'EEE
COM (2013) 244 final (déposé le 10/05/2013)
- Désignation de la Capitale européenne de la
culture pour 2017 et 2018
COM (2013) 248 final (déposé le 10/05/2013)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2013) 250 final (déposé le 10/05/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2013
COM (2013) 254 final (déposé le 10/05/2013)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2013) 259 final (déposé le 10/05/2013)
- Modification de l'action commune relative à
la mission EULEX KOSOVO
SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures facilitant l'exercice des droits
conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des
travailleurs
COM (2013) 236 final (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8893/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre polonais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8896/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination d'un membre italien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
8933/13 (déposé le 10/05/2013)
- Nomination de douze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
8588/13 (déposé le 10/05/2013)
- Modification de la décision relative à la
Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mode de gestion de contingents tarifaires
autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM (2013) 227 final (déposé le 02/05/2013)
- Dispositions applicables aux Fonds de la
politique de cohésion (proposition modifiée)
COM (2013) 246 final (déposé le 02/05/2013)
- Position de l'UE sur certaines résolutions
relatives à l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(OIV)
COM (2013) 243 final (déposé le 02/05/2013)
- Accord-cadre global de partenariat et de
coopération avec l'Indonésie
COM (2013) 230 final (déposé le 02/05/2013)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération et la formation des services répressifs (Europol)
COM (2013) 173 final (déposé le 02/05/2013)
- Simplification de la libre circulation des
citoyens et des entreprises dans l'UE
COM (2013) 228 final (déposé le 02/05/2013)
- Création d'une mission d'assistance de
l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8443/13 (déposé le 30/04/2013)
- Droit compensateur sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de
l'Inde
COM (2013) 235 final (déposé le 29/04/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde,
d'Indonésie, de Malaisie, de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
COM (2013) 238 final (déposé le 29/04/2013)
- Position du Comité mixte de l'accord
UE-Monaco sur l'application de certains actes communautaires à
Monaco
COM (2013) 222 final (déposé le 29/04/2013)
- Plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le
statut avancé (2013-2017)
JOIN (2013) 6 final (déposé le 29/04/2013)
- Ouverture de négociations sur un accord de
stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo (KEDO)
COM (2013) 200 final (déposé le 29/04/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de
Taïwan et de Thaïlande
COM (2013) 234 final (déposé le 29/04/2013)
- Nomination d'un représentant des
organisations de travailleurs au CEDEFOP
8279/13 (déposé le 29/04/2013)
- Gestion de contingents tarifaires autonomes de
l'UE pour certains produits agricoles et industriels
COM (2013) 227 final (déposé le 29/04/2013)
- Position du Conseil de stabilisation et
d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur
COM (2013) 215 final (déposé le 29/04/2013)
- Dispositions transitoires visant à assurer le
fonctionnement de la politique agricole commune en 2014
COM (2013) 226 final (déposé le 25/04/2013)
- Signature d'un accord-cadre établissant les
principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de
l'Union
COM(2013) 218 final (déposé le 25/04/2013)
- Valeurs unitaires et spécifications
techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
(Refonte)
COM (2013) 184 final (déposé le 25/04/2013)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Somalie
8528/13 (déposé le 25/04/2013)
- Position de l'UE à la 65e session du Comité
de la protection du milieu marin
COM(2013) 212 final (déposé le 25/04/2013)
- Publication d'informations non financières et
d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et
certains groupes
COM (2013) 207 final (déposé le 25/04/2013)
- Virement de crédits n° DEC 06/2013
DEC 06/2013 (déposé le 25/04/2013)
- Virement de crédits n° DEC
07/2013
DEC 07/2013 (déposé le 25/04/2013)
- Virement de crédits n° DEC 05/2013
DEC 05/2013 (déposé le 25/04/2013)
- Conclusion d'un accord cadre établissant les
principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de
l'Union
COM(2013) 219 final (déposé le 25/04/2013)
- Exigences d'écoconception relatives à la
consommation d'électricité en modes veille et arrêt et en veille avec
maintien de la connexion au réseau
D026203/02 (déposé le 19/04/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires
de Chine
COM (2013) 206 final (déposé le 19/04/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte
malléable, originaires de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure
avec l'Indonésie
COM (2013) 201 final (déposé le 19/04/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2013
COM (2013) 224 final (déposé le 19/04/2013)
- Position de l'UE au sein de l'Organisation
maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes
et des modifications y afférentes
COM(2013) 208 final (déposé le 19/04/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
D025860/03 (déposé le 19/04/2013)
- Nomination du membre représentant le Conseil
au sein du comité consultatif européen de la
statistique
6848/13 (déposé le 19/04/2013)
- Présence acceptable de baryum dans les jouets
pour enfants
D026212/01 (déposé le 19/04/2013)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
- Position de l'UE sur une décision technique
à prendre dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur une facilitation des
contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
COM (2013) 177 final (déposé le 19/04/2013)
- Abrogation de l'interdiction d'importer du
thon obèse de l'Atlantique en provenance de certains pays
COM (2013) 185 final (déposé le 19/04/2013)
- Étiquetage des aliments et ingrédients
alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol,
phytostanols et/ou esters de phytostanol
D025414/03 (déposé le 19/04/2013)
- Modification des préférences commerciales
accordées aux pays des Balkans, en ce qui concerne les contingents tarifaires
pour le vin
COM (2013) 187 final (déposé le 19/04/2013)
- Modification technique de la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM (2013) 186 final (déposé le 19/04/2013)
- Transit de certains sous-produits animaux en
provenance de Bosnie-Herzégovine
D025828/03 (déposé le 19/04/2013)
- Nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
7320/13 (déposé le 19/04/2013)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol au Comité des régions
8238/13 (déposé le 19/04/2013)
- Modification de la date d'application du code
des douanes communautaire modernisé
COM (2013) 193 final (déposé le 19/04/2013)
- Règles pour la surveillance des frontières
maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle
COM (2013) 197 final (déposé le 19/04/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D021888/02 (déposé le 19/04/2013)
- Réexamen de l'accord de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à
roues
COM (2013) 198 final (déposé le 19/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye (règlement d'exécution)
SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
- Résolution du Parlement européen relative
au gaspillage alimentaire
2011/2175 (INI)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie (règlement d'exécution)
SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
- Lutte contre la pollution causée par les
navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et
gazières
COM (2013) 174 final (déposé le 15/04/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Bulgarie
7942/13 (déposé le 15/04/2013)
- Répartition des possibilités de pêche entre
l'UE et la Côte d'Ivoire
COM (2013) 189 final (déposé le 15/04/2013)
- Fixation des méthodes d'échantillonnage et
d'analyse pour le contrôle des aliments pour
animaux
D024821/04 (déposé le 15/04/2013)
- Budget d'installation et de fonctionnement du
C.SIS pour 2013
8053/13 (déposé le 15/04/2013)
- Possibilités de pêche entre l'UE et la Côte
d'Ivoire (conclusion du protocole)
COM (2013) 188 final (déposé le 15/04/2013)
- Organisation d'une enquête par sondage sur
les forces de travail dans la Communauté
COM (2013) 155 final (déposé le 15/04/2013)
- Possibilités de pêche entre L'UE et la Côte
d'Ivoire (signature du protocole)
COM (2013) 190 final (déposé le 15/04/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
transpalettes à main originaires de Chine
COM (2013) 178 final (déposé le 11/04/2013)
- Adoption des règlements intérieurs du
Conseil de coopération et du Comité de coopération de l'accord de
partenariat UE-Iraq
COM (2013) 170 final (déposé le 11/04/2013)
- Nomination d'un membre autrichien au Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
8048/13 (déposé le 11/04/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Roumanie
7826/13 (déposé le 11/04/2013)
- Nomination d'un membre pour le Royaume-Uni au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8045/13 (déposé le 11/04/2013)
- Nomination d'un membre portugais au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
8076/13 (déposé le 11/04/2013)
- Nomination d'un membre suppléant polonais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
7908/13 (déposé le 11/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
5017/13 (déposé le 10/04/2013)
- Proposition de modernisation des systèmes
d'enregistrement des marques dans l'UE
COM (2013) 161 final (déposé le 08/04/2013)
- Période de transition jusqu'au 31 janvier
2014 pour l'utilisation de certificats sanitaires pour les lots de produits
d'origine animale
D025274/03 (déposé le 08/04/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2013
COM (2013) 183 final (déposé le 08/04/2013)
- Modification du règlement (CE) n°1107/2009
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, du fait de
l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 73 final (déposé le 08/04/2013)
- Rapprochement des législations des États
membres sur les marques (Refonte)
COM (2013) 162 final (déposé le 08/04/2013)
- Ouverture de négociations en vue de modifier
la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
- Ratification par les Etats membres de la
Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs
domestiques
COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
- Mesures visant à réduire le coût du
déploiement de réseaux de communications électroniques à haut
débit
COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
- Position de l'UE sur certaines dispositions
portant amendement de l'accord sur les marchés publics
COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
- Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux
d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de
formation
COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
- Protocole additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu
COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage
combinés
D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
- Communication de la Commission sur la
promotion et l'information en faveur des produits agricoles
COM (2012) 148 final
- Communication à la Commission européenne des
projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans
l'UE
COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
- Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en
tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
- Mesures transitoires relatives au passeport
type pour chiens, chats et furets délivré en
Croatie
D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
- Conclusion du protocole portant amendement de
l'accord sur les marchés publics (OMC)
COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
7760/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Décision)
7642/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Règlement)
7813/13 (déposé le 27/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7335/13 (déposé le 26/03/2013)
- Règles pour la prévention, le contrôle et
l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
- Transparence des mesures régissant la
fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition
modifiée)
COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2013
COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
- Modification de l'accord interinstitutionnel
sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la
Croatie)
COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
- Modification de plusieurs règlements en ce
qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
- Etablissement d'un cadre pour la planification
de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
- Règles communes en matière d'indemnisation
et d'assistance des passagers du transport aérien
COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
- Mise en place de la mission du Fonds social
européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
- nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
- Négociations de modifications et adaptations
du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
- Création d'une Initiative pour l'emploi des
jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements
ciblés du Fonds social européen)
COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au
regard de la situation en Afghanistan
SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au
regard de la situation en Afghanistan
SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
- Négociation d'une norme juridique
internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions
commerciales transfrontalières en ligne
COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
- Évaluations de substances actives
supplémentaires de produits biocides
D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
- Inscription de substances chimiques
supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
- Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges
D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
- Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur
les interprétations et exécutions audiovisuelles
COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Autriche)
COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
- Ouverture de négociations concernant un
accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les
Etats-Unis
COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC
04/2013
DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
- Position de l'UE sur plusieurs modifications
de la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC 03/2013
DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
- Mesures transitoires concernant la
transformation de lait cru en Bulgarie
D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
aspirateurs
D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
- Critères communs applicables aux allégations
relatives aux produits cosmétiques
D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
- Dérogation fiscale en faveur de la
République tchèque et de la Pologne
COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
- Nomination de deux membres suédois et d'un
suppléant suédois du Comité des régions
7264/13 (déposé le 14/03/2013)
- Adaptation de la directive 2012/27/UE relative
à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la
Croatie
COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
- Nomination d'un suppléant autrichien du
Comité des régions
7091/13 (déposé le 14/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol et de trois
suppléants espagnols du Comité des régions
7112/13 (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
ordinateurs et aux serveurs informatiques
D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
silicium expédié de Taïwan
COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
- Clôture de l'enquête antidumping sur les
importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
- création d'un système d'entrée/sortie pour
l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers
franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
- Programme de soutien aux activités de
surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
Taïwan
COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires
D025481/04 (déposé le 08/03/2013)
- Lancement en Suède de l'échange automatisé
de données relatives aux données ADN
6512/13 (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace
économique européen)
COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à
2017
6310/13 (déposé le 08/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
- Augmentation du nombre d'avocats généraux à
la Cour de Justice de l'Union européenne
7013/13 (déposé le 08/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le
programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
- Position de l'UE lors de la onzième
conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé
de données relatives aux données
dactyloscopiques
6485/13 (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace
économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein
COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
- Création d'un programme d'enregistrement des
voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace
économique européen)
COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC
02/2013
DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
- Actualisation de 5 directives en matière de
classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des
mélanges
COM (2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
- Régime d'échange applicable à certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
COM (2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé
de données relatives aux données ADN
6480/13 (déposé le 08/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
- Institution d'un Collège européen de
sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune
2008/550/PESC
SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
- Modification de la liste des allégations de
santé autorisées portant sur les denrées
alimentaires
D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
- Utilisation de plusieurs additifs dans
certaines boissons alcoolisées
D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
- Utilisation de différents produits pour le
marquage de certains fruits
D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du
Viêt Nam, originaires ou non de ce pays
COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
- Règlements intérieurs des comités
techniques prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats
d'Afrique orientale et australe
COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
- Modification du règlement (UE) n° 912/2010
établissant l'Agence du GNSS européen
COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
- Nomination d'un suppléant finlandais du
Comité des régions
6648/13 (déposé le 01/03/2013)
- Nomination d'un membre néerlandais du Comité
économique et social européen
6612/13 (déposé le 01/03/2013)
- Communication de la Commission européenne :
Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la
croissance
COM (2012) 225 final
- Modification de la décision 2012/739/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
- Établissement d'une liste de trois juges par
intérim au Tribunal de la fonction publique
6678/13 (déposé le 25/02/2013)
- Adaptation au progrès technique de
règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
- Négociation de modifications de l'accord avec
l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
- Modifications de la liste européenne des
spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n°
1333/2008)
D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
- Statistiques européennes sur l'accès aux
données confidentielles à des fins
scientifiques
D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE)
n°1987/2006)
6418/13 (déposé le 25/02/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision
2007/533/JAI)
6417/13 (déposé le 25/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait
de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
- Accord avec le Mali sur le statut de la
mission EUTM Mali
SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de directives dans le domaine de la
fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping institué sur les
importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de
Chine
COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de la directive 2009/28/CE relative
à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du
fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
- Surveillance du marché des produits (Paquet
sécurité des produits et surveillance du marché)
COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
- Nomination des membres du comité prévu dans
le protocole sur le statut de la Cour de justice de
l'UE
6336/13 (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs règlements et
décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
- Droit compensateur sur les importations de
certains produits en acier à revêtement organique originaires de
Chine
COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains produits en acier à revêtement organique originaires de
Chine
COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
- Ouverture des négociations relatives à un
accord plurilatéral sur le commerce des services
COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
- Sécurité des produits de consommation
(Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la
Croatie
COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation des directives 67/548/CEE et
1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la
Croatie
COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des
Philippines
COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
- Signature et conclusion de l'accord avec le
Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au
Mali
SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de directives dans le domaine des
marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la
Croatie
COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de la directive 94/80/CE sur les
modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de
l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique
vétérinaire et phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Central bank of Cyprus
(BCE/2013/3)
6295/13 (déposé le 19/02/2013)
- Virement de crédits n° DEC
01/2013
DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
- Mesures concernant les violations de données
à caractère personnel sur la vie privée et les communications
électroniques
D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
- Mesures destinées à assurer un niveau
élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans
l'Union
COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
- Modifications de la décision 2010/800/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
- Modifications de la décision 2011/101/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
- Prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme
COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
- Règlement sur les informations accompagnant
les virements de fonds
COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
- Nomination d'un membre français et deux
membres suppléants français du Comité des
régions
6210/13 (déposé le 15/02/2013)
- Protection pénale de l'euro et des autres
monnaies contre la contrefaçon
COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
- Nomination d'un membre français et deux
membres suppléants français du Comité des
Régions
6211/13 (déposé le 15/02/2013)
- Nomination d'un membre et deux suppléants
français du Comité des régions
6209/13 (déposé le 15/02/2013)
- Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans
les produits biocides (directive 98/8/CE)
COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Comores
concernant le secteur de la pêche
COM (2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
- Registre de l'Union européenne pour le
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
- Modification des annexes VIII et IX de la
convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination
COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Seychelles
sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
- Application par la France de niveaux réduits
de taxation à l'essence et au gazole
COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
- Nomination des membres d'un comité du
Tribunal de la Fonction publique de l'UE
6147/13 (déposé le 11/02/2013)
- Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif
aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de
chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
- Mise en oeuvre de dispositions sur la
sécurité des navires de pêche
COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
- Refonte de la directive relative à la
sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
- Règlement relatif à l'agence de l'Union
européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
- Ouverture du marché des services nationaux de
transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
- Modification de la directive 2012/34/UE
établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet
ferroviaire)
COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
- Refonte de la directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants de substitution
COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
- Mise sous contrôle de la
4-méthylamphétamine
COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre suppléant danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
5552/13 (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5564/13 (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
5940/13 (déposé le 07/02/2013)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois
dans l'UE
COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
- Soumission et publication de données sur les
marchés de l'électricité
D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
- Négociations sur la liaison entre le système
d'échanges de quotas d'émission de l'UE et un système d'échange de droits
d'émission en Australie
COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux articles de robinetterie
sanitaire
C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
- Modification de la décision relative à
l'approbation de la convention de La Haye sur les créances
alimentaires
COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
- Conclusion de l'accord avec la Fédération de
Russie concernant les précurseurs de drogues
COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
- Institution d'un droit antidumping définitif
sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires
de Chine
COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
- Modification du règlement n° 2003/2003
relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès
technique
D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
- Responsabilités et tâches supplémentaires
aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la
santé des abeilles
D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
- Signature de l'accord avec la Fédération de
Russie concernant les précurseurs de drogues
COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
- Nomination d'un suppléant danois du Comité
des régions
5660/13 (déposé le 01/02/2013)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
- Application par la France d'un taux
d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise
à la consommation en Corse
COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
- Modalités d'exercice du droit d'enquête du
Parlement européen
P7_TA(2012)0219
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
- Position de l'UE à la 16e session de la CITES
sur les espèces de faune et de flore protégées
COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
- Institution d'un droit antidumping définitif
sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
- Institution d'un régime communautaire de
contrôle pour le respect des règles de la politique commune de la
pêche
COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
- Exemption de l'obligation de présenter des
déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant
par le corridor de Neum
COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
- Mesures restrictives contre certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5321/13 (déposé le 25/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5243/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
18013/12 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 2000/53/CE
relative aux véhicules hors d'usage
D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5265/13 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 98/8/CE
concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance
active
D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
5275/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
5240/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5273/13 (déposé le 24/01/2013)
- Interdiction, à partir de 2015, des produits
biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du
formaldéhyde
D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un suppléant tchèque du Comité
des régions
5455/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5242/13 (déposé le 24/01/2013)
- Surveillance des émissions de CO2 des
voitures particulières neuves
D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
- Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la
clause de solidarité
JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre italien du Comité des
régions
5471/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre belge et d'un
suppléant belge du Comité des régions
5424/13 (déposé le 24/01/2013)
- Mise en oeuvre des dispositions concernant les
produits industriels prévues par l'accord d'association avec
l'Algérie
COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
- Adoption de mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination de deux suppléants autrichiens du
Comité des régions
5111/13 (déposé le 22/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais et d'un
suppléant portugais du Comité des régions
5280/13 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination d'un suppléant allemand du Comité
des régions
5179/13 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination de deux membres néerlandais du
Comité des régions
5104/13 (déposé le 22/01/2013)
- Programme de soutien dans le domaine de
l'information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Conseil de direction du CEDEFOP
17639/12 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre suédois du Comité des
régions
5108/13 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
5097/13 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre lituanien au sein du
Conseil de direction du CEDEFOP
5027/13 (déposé le 18/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
- Établissement des critères permettant de
déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
- Modification du règlement n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
- Statut de la mission militaire de l'UE au Mali
(EUTM Mali)
SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
- Prorogation de la mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Iraq
JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
- Virement de crédits n° DEC 56/2012
DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
- Limites maximales de résidus de pesticides
dans ou sur certains produits alimentaires
D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
- Prorogation de l'accord international de 1992
sur le sucre
COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
18130/12 (déposé le 09/01/2013)
- Révision de la directive 2001/37/CE sur les
produits du tabac
COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
- Amélioration de la sécurité aérienne par
l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation
civile
COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
- Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une
mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive TVA
COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
- Exercice des droits de l'Union pour
l'application et le respect des règles du commerce international
COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
- Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D023660/02 (déposé le 02/01/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier,
originaires de Russie et de Turquie
COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
- Propositions de modifications de l'annexe III
de la convention de Rotterdam
COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
- Modules d'enquête sur les forces de travail
dans l'Union européenne (2016-2018)
D023936/02 (déposé le 02/01/2013)
- Classification internationale type de
l'éducation (CITE 2011)
D023880/01 (déposé le 02/01/2013)
- Reconduction de l'accord entre la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
- Modification du règlement d'exécution n°
282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
- Directive relative aux équipements
marins
COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
- Modification du règlement n° 1346/2000
relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
- Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant
la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
- Signature de l'accord UE-Arménie concernant
la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
- Virement de crédits n° DEC 51/2012
E7971 (déposé le 20/12/2012)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances chimiques et des
mélanges
E7968 (déposé le 20/12/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en
provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
COM (2012) 745 final (déposé le 20/12/2012)
- Ouverture de négociations avec l'Ukraine sur
le fondement de l'article XXVIII du GATT de 1994
COM (2012) 759 final (déposé le 20/12/2012)
- Utilisation d'ascorbate de sodium dans les
préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants
en bas âge
E7970 (déposé le 20/12/2012)
- Taux de la contribution au régime de pensions
des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er juillet 2012
COM (2012) 755 final (déposé le 20/12/2012)
- Mise en oeuvre du nouveau plan d'action
UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de
voisinage
COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
- Utilisation de phosphate tricalcique dans les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E7969 (déposé le 20/12/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
- Poursuite des activités de l'Union en faveur
des négociations relatives au traité sur le commerce des
armes
16971/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
16624/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les
armes
17283/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17188/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17189/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
17345/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la
situation en Iran
JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Création d'une mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification et prorogation de la mission EUTM
Somalia
SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Tables de mortalité concernant le statut du
personnel d'Europol
E7946 (déposé le 18/12/2012)
- Assistance financière de l'Union au Portugal
COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E7945 (déposé le 17/12/2012)
- Modifications des normes internationales
d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS
12
E7943 (déposé le 17/12/2012)
- Améliorations annuelles des normes
internationales d'information financière IFRS, cycle
2009-2011
E7944 (déposé le 17/12/2012)
- Signature de l'accord avec l'Arménie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
- Droits antidumping définitifs sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires, entre autres, de Russie
COM(2012) 731 final (déposé le 13/12/2012)
- Aides d'État horizontales et services publics
de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
- Modalités d'application de l'article 93 du
traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
- Communication de la Commission : Cadre de
l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période
allant jusqu'à 2020
COM (2011) 173 final
- Communication de la Commission :
L'intégration sociale et économique des Roms en Europe
COM (2010) 133 final
- Financement des partis politiques
européens
COM(2012) 712 final (déposé le 13/12/2012)
- Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
- Communication de la Commission : Stratégies
nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du
cadre de l'UE
COM (2012) 226 final
- Statistiques de l'agriculture et de la pêche
COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
- Consortium pour une infrastructure européenne
de recherche (ERIC)
COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
- Réévaluation des rémunérations et pensions
des fonctionnaires européens au 1er juillet 2012
E7934 (déposé le 12/12/2012)
- Inspection/filtrage des liquides, aérosols et
gels dans les aéroports de l'UE
D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
- Modification des annexes IC, VII et VIII du
règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de
déchets
D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à
certains produits
D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
- Communication de la Commission européenne
sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit
pénal et les enquêtes administratives
COM (2011) 293 final
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
16893/12 (déposé le 10/12/2012)
- Nomination d'un membre titulaire allemand au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
16892/12 (déposé le 10/12/2012)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres
COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013,
applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
- Accessibilité des sites web d'organismes du
secteur public
COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
- Liste des variables cibles secondaires
relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques
communautaires sur le revenu et les conditions de vie
(EU-SILC)
D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7915 (déposé le 07/12/2012)
- Critères microbiologiques applicables aux
germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et
à la viande fraîche de volaille
E7921 (déposé le 07/12/2012)
- Prorogation de l'autorisation pour la
Lettonie de déroger au système commun de TVA
COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en République de
Pologne
E7914 (déposé le 07/12/2012)
- Agrément des établissements producteurs de
graines germées
E7920 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
néerlandais au Comité des régions
E7917 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7916 (déposé le 07/12/2012)
- Programme d'action général de l'UE pour
l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre
planète »
COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
- Modifications des limites maximales
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E7922 (déposé le 07/12/2012)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits
animaux
E7923 (déposé le 07/12/2012)
- Virement de crédits n° DEC
55/2012
E7924 (déposé le 07/12/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures de lutte contre le terrorisme
E7912 (déposé le 06/12/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E7913 (déposé le 06/12/2012)
- Virement de crédits n° DEC
39/2012
E7902 (déposé le 30/11/2012)
- Modification de la liste des États et
organisations tiers avec lesquels Europol conclut des
accords
E7896 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
54/2012
E7906 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
53/2012
E7905 (déposé le 30/11/2012)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
E7908 (déposé le 30/11/2012)
- Modification de l'action commune relative à
EULEX KOSOVO
E7909 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
48/2012
E7904 (déposé le 30/11/2012)
- Exigences en matière de certification pour
l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production
de germes
E7901 (déposé le 30/11/2012)
- Accord avec la Suisse relatif à l'échange de
certains produits agricoles
COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 47/2012
E7903 (déposé le 30/11/2012)
- Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois
dans la catégorie des représentants des organisations des
employeurs
E7897 (déposé le 30/11/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand au Comité des régions
E7898 (déposé le 30/11/2012)
- Nominations de membres de jury pour la
Capitale européenne de la culture
E7899 (déposé le 30/11/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7907 (déposé le 30/11/2012)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7910 (déposé le 30/11/2012)
- Dérogation temporaire au système d'échange
de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les
aéronefs
COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2013
COM(2012) 716 final (déposé le 29/11/2012)
- Prix d'orientation et prix à la production de
l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche
2013
COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
- Autorisation pour les États membres de
ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans
l'utilisation des produits chimiques au travail
COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
- Autorisation pour le Portugal de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et
Israël
COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde,
d'Indonésie et de Malaisie
COM(2012) 690 final (déposé le 29/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques
E7887 (déposé le 27/11/2012)
- Ouverture de négociations sur la
modernisation de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des
personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère
personnel
COM (2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
- Nomination d'un membre belge et d'un
suppléant belge au Comité des régions
E7880 (déposé le 27/11/2012)
- Autorisation pour la Belgique d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
- Possibilités de pêche pour 2013 dans
certaines pêcheries
COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
- Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les
administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en
bourse
COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques
E7886 (déposé le 27/11/2012)
- Participation de l'Irlande à l'agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle
14428/12 (déposé le 22/11/2012)
- Participation de l'UE aux négociations
relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la manipulation des résultats sportifs
COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
COM (2012) 634 final (déposé le 22/11/2012)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
- Introduction de dispositions relatives à
l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire
européen
D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
- Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour
des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2012) 639 final (déposé le 19/11/2012)
- Modification de la liste des pays tiers dont
les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres
COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
- Mise en conformité du règlement (UE) n°
748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile
commerciale
E7874 (déposé le 19/11/2012)
- Modification du contrat avec la Chine signé
dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM(2012) 641 final (déposé le 19/11/2012)
- Modifications techniques de la convention du
20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
- Position de l'UE concernant l'adhésion du
Tadjikistan à l'OMC
COM(2012) 646 final (déposé le 19/11/2012)
- Nomination de membres italiens au sein du
comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
15415/12 (déposé le 19/11/2012)
- Renouvellement du mandat du président de la
chambre de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
15594/12 (déposé le 19/11/2012)
- Modalités d'introduction des demandes de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules
utilitaires légers neufs
C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
- Modification du contrat avec la Chine signé
dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM(2012) 640 final (déposé le 19/11/2012)
- Nomination d'un membre polonais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15877/12 (déposé le 19/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15800/12 (déposé le 19/11/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le
fret
E7873 (déposé le 19/11/2012)
- Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans
le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 101/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Tunisie
JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 270/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Égypte
JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
- Adaptation au progrès scientifique et
technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
- Détermination des allocations annuelles de
quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
- Adaptation de la directive 75/324/CEE relative
aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière
d'étiquetage
D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides
D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
- Exigences de sécurité applicables à
certains sièges pour enfant
D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
- Approche de l'UE en vue de la conférence
d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques
(CAC)
15424/12 (déposé le 15/11/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de
l'accord EEE
COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
15893/12 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre irlandais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15796/12 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant irlandais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15801/12 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
15803/12 (déposé le 15/11/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté
de l'énergie
COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
- Fonds européen d'aide aux plus
démunis
COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM (2012) 638 final (déposé le 15/11/2012)
- Règlement relatif aux gaz à effet de serre
fluorés
COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
- Teneurs maximales en mélamine des aliments en
conserve pour animaux de compagnie
E7840 (déposé le 09/11/2012)
- Autorisation d'une coopération renforcée
dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Central Bank of Ireland
E7837 (déposé le 08/11/2012)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2013
COM(2012) 624 final (déposé le 08/11/2012)
- Communication de la Commission sur les
RUP
COM (2012) 287 final
- Virement de crédits n° DEC 41/2012
DEC 41/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 43/2012
DEC 43/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
EUCO 194/12 (déposé le 06/11/2012)
- Nomination d'un membre britannique du Comité
économique et social européen
15349/12 (déposé le 06/11/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
15510/12 (déposé le 06/11/2012)
- Prise en compte de la modification des
exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le
domaine de l'aviation civile
D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
- Modification de la directive 2011/92/CEE
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l'environnement
COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 46/2012
DEC 46/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 44/2012
DEC 44/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 45/2012
DEC 45/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Détermination des émissions de CO2 des
véhicules soumis à la réception par type
multiétapes
E7825 (déposé le 31/10/2012)
- Établissement d'indices des prix à la
consommation harmonisés à taux de taxation
constants
E7826 (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles
présentée par l'Italie)
COM(2012) 616 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la
Finlande)
COM(2012) 619 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos,
présentée par l'Espagne)
COM(2012) 620 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen,
présentée par l'Autriche)
COM(2012) 621 final (déposé le 31/10/2012)
- Nomination d'un membre luxembourgeois au
Comité économique et social européen
E7815 (déposé le 31/10/2012)
- Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie
de déroger au système commun de TVA
COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la
Suède)
COM(2012) 622 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le
Danemark)
COM(2012) 623 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la
Roumanie)
COM(2012) 618 final (déposé le 31/10/2012)
- Indices des prix à la consommation
harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur
propriétaire
E7824 (déposé le 31/10/2012)
- Nomination d'un membre danois au Comité
économique et social européen
E7814 (déposé le 31/10/2012)
- Activités de l'UE visant à promouvoir
auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
E7813 (déposé le 30/10/2012)
- Mise en ½uvre du plan d'action de Carthagène
2010-2014 visant à réduire l'usage des mines
antipersonnel
E7812 (déposé le 30/10/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2012
COM(2012) 632 final (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
nomination d'un membre suppléant danois
E7802 (déposé le 29/10/2012)
- Nomination des membres du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E7803 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Nomination d'un membre suédois
E7804 (déposé le 29/10/2012)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
tchèque
E7805 (déposé le 29/10/2012)
- Position de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux
véhicules
COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
hertziens
COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
- Etablissement d'une liste d'arbitres pour le
règlement de litiges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le cadre de
l'accord de partenariat
COM(2012) 593 final (déposé le 29/10/2012)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques en 2013
COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 40/2012
E7811 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre
tchèque
E7806 (déposé le 29/10/2012)
- Conservation des ressources halieutiques dans
les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
- Nomination de membres grecs du Comité des
régions
15140/12 (déposé le 25/10/2012)
- Financement du Fonds européen de
développement en 2013 et 2014
COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
- Position de l'UE au sein du comité
d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 34/2012
DEC 34/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 36/2012
DEC 36/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 37/2012
DEC 37/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
14189/12 (déposé le 25/10/2012)
- Règlement d'exécution concernant des mesures
restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains
fonctionnaires de Biélorussie
SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14769/12 (déposé le 25/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° 3/2012
14718/12 (déposé le 25/10/2012)
- Qualité de l'essence et des carburants
diesel
COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec
l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à
usage civil
COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
- Enquête européenne par interview sur la
santé (EHIS)
D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
- Modification de la réglementation portant
adoption de certaines normes comptables internationales
D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14770/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre belge au sein du
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
14809/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination de membres britanniques du Comité
des régions
15137/12 (déposé le 25/10/2012)
- Financement de la troisième tranche 2012 du
FED
COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Lituanie
13612/12 (déposé le 22/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2012
DEC 38/2012 (déposé le 22/10/2012)
- Position de l'UE au sein du groupe d'experts
sur l'accord européen sur les transports routiers
COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Estonie
E7774 (déposé le 17/10/2012)
- Autorisation pour un additif alimentaire
E7777 (déposé le 17/10/2012)
- Exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E7776 (déposé le 17/10/2012)
- Conclusion du protocole de Nagoya sur l'accès
aux ressources génétiques
COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
- Nomination d'un membre belge et d'un
suppléant belge du Comité des régions
14579/12 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le pyriproxyfène
D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaméthoxame
D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du
Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
- Non-inscription de certaines substances sur la
liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du groupe
d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau
mandat
COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
- Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et
2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
radiateurs en aluminium originaires de Chine
COM (2012) 580 final (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le diflubenzuron
D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du
Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de
coopération agricole et rurale
COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et le Centre de
formation de la police nationale albanaise
14422/12 (déposé le 11/10/2012)
- Surveillance du commerce entre la Communauté
et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
- Dispositifs médicaux
COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
14459/12 (déposé le 11/10/2012)
- Accès aux ressources génétiques (protocole
de Nagoya)
COM (2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
- Utilisation de l'acide lactique pour réduire
la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E7761 (déposé le 11/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et l'académie du
ministère des affaires intérieures de Moldavie
14423/12 (déposé le 11/10/2012)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
- Soutien de l'UE aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires (OTICE)
E7748 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E7745 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E7746 (déposé le 10/10/2012)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en Somalie
E7747 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7744 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Mauritanie
COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
- Ouverture de négociations avec le Danemark,
l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale
(notification des actes et obtention des preuves)
COM (2012) 539 final (déposé le 08/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 30/2012
DEC 30/2012 (déposé le 08/10/2012)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Mauritanie
COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
- Renforcement des mesures de contrôle d'un
précurseur de drogue : l'anhydride acétique
COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
- Adaptation des dispositions techniques de la
directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à
roues
D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
14094/12 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 32/2012
DEC 32/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC
31/2012
DEC 31/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Mise en ½uvre de mises à jour pour les
statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
E7733 (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre titulaire danoise au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
14101/12 (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
13944/12 (déposé le 03/10/2012)
- Octroi d'une assistance financière de l'UE au
Portugal
COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
29/2012
DEC29/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Modification de la liste des substances
essentielles pour le traitement des équidés
E7732 (déposé le 03/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
- Clarification du champ d'application du droit
antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires
de Chine
COM (2012) 544 final (déposé le 03/10/2012)
- Ratification par les États membres d'un
protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la
responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14093/12 (déposé le 03/10/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
planches à repasser fabriquées par l'entreprise chinoise Zhejiang Harmonic
Hardware Products Co. Ltd
COM (2012) 555 final (déposé le 03/10/2012)
- Méthodes d'analyse applicables en matière
d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel
des aliments pour animaux
E7731 (déposé le 03/10/2012)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E7734 (déposé le 03/10/2012)
- Modification des annexes I et IV du règlement
fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de
certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E7730 (déposé le 03/10/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale irlandaise
BCE/2012/20 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 33/2012
DEC 33/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Conclusion d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
européenne
COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
- Signature d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
européenne
COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
- Nomination d'un membre chypriote du Comité
économique et social européen
13881/12 (déposé le 01/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2012) 538 final (déposé le 01/10/2012)
- Nomination d'un juge à la Cour de
justice
13563/12 (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à
l'OMC
COM (2012) 534 final (déposé le 01/10/2012)
- Création du Corps volontaire européen d'aide
humanitaire
COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'Union européenne de la 32e
réunion du comité permanent de la convention de Berne
COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre
2012)
COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
- Modification de la directive 2001/110/CE
relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
- Adaptation des règles relatives au Fond pour
les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les
États membres en difficulté
COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
- Adaptation des règles relatives à divers
fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les
États membres en difficulté
COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
(conclusion du protocole)
COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
- Statut et financement des partis politiques
européens et des fondations politiques européennes
COM (2012) 499 Final (déposé le 01/10/2012)
- Nomination de six membres roumains et de cinq
suppléants roumains du Comité des régions
14042/12 (déposé le 01/10/2012)
- Modification technique de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors
d'usage
D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
- Situation des droits de l'homme au
Tibet
2012/2685
- Etablissement d'un entrepôt pour les missions
civiles de gestion de crise
E7695 (déposé le 26/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7694 (déposé le 26/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC 27/2012
DEC 27/2012 (déposé le 24/09/2012)
- Nomination d'un membre letton au sein du
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la
formation professionnelle
13518/12 (déposé le 24/09/2012)
- Position de l'Union européenne dans le cadre
de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC 28/2012
DEC 28/2012 (déposé le 24/09/2012)
- Abrogation des mesures retirant le bénéfice
des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie
COM (2012) 524 final (déposé le 24/09/2012)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
13469/12 (déposé le 24/09/2012)
- Position de l'Union au sein de l'Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
E7690 (déposé le 24/09/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2012
COM (2012) 536 final (déposé le 24/09/2012)
- Nomination d'un directeur général au
secrétariat général du Conseil
E7674 (déposé le 20/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le
Danemark)
COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Suède
E7673 (déposé le 20/09/2012)
- Proposition modifiée de cadre stratégique
commun pour différents fonds
COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant italien du
Comité des régions
E7677 (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant maltais au
Comité des régions
E7678 (déposé le 20/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par
l'Allemagne)
COM(2012) 493 final (déposé le 20/09/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7686 (déposé le 20/09/2012)
- Interaction de l'Autorité bancaire
européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements
de crédit
COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E7676 (déposé le 20/09/2012)
- Fixation du régime pécuniaire d'un certain
nombre de membres des juridictions de l'UE
E7675 (déposé le 20/09/2012)
- Contrôle prudentiel des établissements de
crédit par la Banque centrale européenne
COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires
de Chine
COM(2012) 507 final (déposé le 20/09/2012)
- Modification du plan à long terme pour les
stocks de cabillaud
COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
- Ouverture de négociations en vue d'adapter
différents accords de coopération à l'entrée de la Croatie dans
l'UE
COM(2012) 389 final (déposé le 19/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7672 (déposé le 19/09/2012)
- Règles d'importation de semences en
provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
- Virement de crédits N° DEC 26/2012
E7669 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
13198/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre tchèque et d'un
suppléant tchèque du Comité des régions
12909/12 (déposé le 13/09/2012)
- Renouvellement du Comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
10631/1/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de membres allemands au Comité des
régions
E7661 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13319/12 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'additifs alimentaires dans les
boissons fermentées à base de moût de raisin
E7668 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre chypriote au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13320/12 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation de la cire d'abeille, de la cire
de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains
fruits
E7666 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'extraits de romarin dans les
farces pour pâtes sèches
E7667 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13285/12 (déposé le 13/09/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant les programmes européens de navigation par
satellite
COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de
navigation par satellite
COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
13372/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de deux membres suppléants
polonais au Comité des régions
E7663 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de deux membres chypriotes du
Comité des régions
13365/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant italien du
Comité des régions
13359/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre estonien au Comité des
régions
E7662 (déposé le 13/09/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
- Nomination d'un juge de la Cour de justice de
l'UE
E7646 (déposé le 10/09/2012)
- Objectif de l'Union pour la réduction de la
prévalence de Salmonelle dans les cheptels de
dindes
E7648 (déposé le 10/09/2012)
- Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de
déroger au système commun de TVA
COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7647 (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7645 (déposé le 10/09/2012)
- Prolongation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Georgia)
E7644 (déposé le 10/09/2012)
- Programme d'action pour la fiscalité dans
l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
- Prorogation de la mission de l'UE pour la
réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du
Congo
12813/12 (déposé le 05/09/2012)
- Prorogation de la mission de police de l'UE en
République démocratique du Congo
12799/12 (déposé le 05/09/2012)
- Modification de la législation en ce qui
concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de
dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires
légers
D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
- Mise en place de certaines mesures techniques
et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
- Remplacement du membre belge du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
12637/12 (déposé le 05/09/2012)
- Programme d'action modifié pour les douanes
dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane
2020)
13265/12 (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
23/2012
DEC 23/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
16/2012
DEC 16/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
22/2012
DEC 22/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
25/2012
DEC 25/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la
République de Kiribati (conclusion)
COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
- Prolongement des mesures restrictives à
l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de
l'accord de Cotonou
COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de
Kiribati
COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes dirigées et des lampes à diodes
électroluminescentes
D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la
République de Kiribati (signature)
COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
- Mise à jour de la directive 2007/46/CE
établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013, pour
certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Mise en place du comité Coopération
culturelle dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du
Sud
COM (2012) 463 final (déposé le 31/08/2012)
- Équipements hertziens marins pour certains
navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM)
D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 17/2012
DEC 17/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la
France)
COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 20/2012
DEC 20/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Dépôt des archives historiques des
institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
COM (2012) 456 final (déposé le 24/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 15/2012
DEC 15/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Mesures particulières et temporaires
concernant le recrutement de fonctionnaires de l'Union européenne, à
l'occasion de l'adhésion de la Croatie
COM (2012) 377 final (déposé le 24/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par
l'Espagne)
COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les
Pays-Bas)
COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
- Adoption d'une annexe relative à la sûreté
de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et
l'OACI
COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 24/2012
DEC24/2012 (déposé le 23/08/2012)
- Position de l'UE en vue de la révision du
règlement des télécommunications internationales
COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne
COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
- Signature d'un protocole d'adhésion, suite
aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les
États d'Amérique centrale
COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec
les États d'Amérique centrale
COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
- Signature d'un accord de coopération
renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne
COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Allocation de contingents tarifaires
applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE
COM (2012) 449 final (déposé le 20/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
relatives aux bateaux exploités en navigation
intérieure
D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
- Compétences de la Commission européenne dans
le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés
dans les pêcheries
COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de Chine
COM (2012) 453 final (déposé le 20/08/2012)
- Autorisation d'une allégation de santé
portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de
cholestérol
D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 850/98 du
Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de
mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes
marins
COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
- Prescriptions relatives aux masses et
dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché
intérieur
D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec
la République de Maurice
COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
- Signature de l'accord de partenariat dans le
secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
- Modification des mesures transitoires prévues
par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes
alimentaires
D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
- Modification des teneurs maximales pour les
aflatoxines dans les figues sèches
D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de la directive 2006/17/CE
concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et
de cellules d'origine humaine
D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord de partenariat
dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation de l'utilisation du
diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments
alimentaires
D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de la directive 97/68/CE
concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à
combustion interne destinés aux engins mobiles non
routiers
D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation d'ouverture de négociation pour
adapter les accords de l'Union européenne avec des pays tiers ou des
organisations internationales du fait de l'adhésion de la Croatie à
l'UE
COM(2012) 389 final (déposé le 10/08/2012)
- Position de l'UE concernant le règlement
intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection
des indications géographiques des produits agricoles
COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1924/2006
concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les
denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le
sodium
D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
- Mobilisation du fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
- Mise en place d'un droit antidumping
définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en
fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
COM (2012) 424 final (déposé le 06/08/2012)
- Enregistrement de la plate-forme d'enchères
de quotas de gaz à effet de serre du
Royaume-Uni
D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
- Mise en place d'un mécanisme de réaction
rapide contre la fraude à la TVA
COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
- Opérations d'initiés et manipulations de
marché
COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification de l'annexe II du règlement (CE)
n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans
plusieurs catégories de denrées alimentaires
D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
- Clarification des dispositions relatives au
calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1126/2008
en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et
la norme comptable internationale IAS 32
D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement n°231/2012
établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne
le sirop de polyglycitol
D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'application de normes d'information financière et comptables
internationales
E7569 (déposé le 02/08/2012)
- Mise à jour de la nomenclature des pays et
territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce
extérieur avec les pays tiers
E7565 (déposé le 02/08/2012)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
E7576 (déposé le 02/08/2012)
- Mesures de reconstitution du stock d'anguilles
européennes
COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques
industriels ou destinés aux collectivités
E7558 (déposé le 02/08/2012)
- Action de l'UE en faveur des « capitales
européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
COM(2012) 407 final (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation pour la Lituanie de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique routier des véhicules
utilitaires
COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
- Suspension des mesures conservatoires
adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
E7547 (déposé le 02/08/2012)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique périodique des véhicules
à moteur
COM (2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
- Retrait et annulation des immatriculations de
véhicules
COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E7556 (déposé le 02/08/2012)
- Protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou
destinés aux collectivités
E7557 (déposé le 02/08/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : la bifenthrine
E7559 (déposé le 02/08/2012)
- Modifications de certaines rubriques de
l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits
biocides
E7560 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E7561 (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système
ferroviaire transeuropéen
E7566 (déposé le 02/08/2012)
- Adoption de diverses normes comptables
internationales
E7570 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation pour la France de déroger à
l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système
anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement
construits
E7571 (déposé le 02/08/2012)
- Exemption de contrôles vétérinaires
effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la
consommation humaine
E7572 (déposé le 02/08/2012)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment le calcin de verre cesse d'être un déchet
E7573 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la liste des tests rapides
concernant certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E7574 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la liste des espèces animales
et végétales dont le commerce est limité et
réglementé
E7577 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de l'annexe I de la directive
concernant la mise sur le marché des produits
biocides
E7564 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cis-tricos-9-ene
E7562 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cyanure d'hydrogène
E7563 (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins du
contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires
d'infrastructure
E7567 (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins de la
surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité
ferroviaire
E7568 (déposé le 02/08/2012)
- Mises à jour techniques de la directive
relative au permis de conduire
E7575 (déposé le 02/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7545 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes et de certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7546 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement d'exécution du Conseil
E7544 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement du Conseil
E7543 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
décision du Conseil
E7542 (déposé le 31/07/2012)
- Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord
Est
COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
- Résidus de pesticides dans ou sur certaines
denrées alimentaires
E7541 (déposé le 27/07/2012)
- Révision de la directive sur les essais
cliniques de médicaments à usage humain
COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
E7533 (déposé le 25/07/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif
de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules
utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n°
510/2011)
COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
- Recommandation conjointe autorisant
l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
JOIN (2012) 390 final (déposé le 25/07/2012)
- Recommandation autorisant l'ouverture de
négociations avec le Japon en vue d'un accord de libre-échange
COM (2012) 390 final (déposé le 25/07/2012)
- Mise sur le marché de plusieurs produits
phytopharmaceutiques
E7538 (déposé le 25/07/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif
de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Suède)
COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux
intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
- Gestion collective des droits d'auteur et
licences multiterritoriales de droits portant sur des ½uvres musicales en vue
de leur utilisation en ligne
COM (2012) 372 final (déposé le 20/07/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
- Soutien de l'UE à la création d'une zone
exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
12244/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Soudan du Sud en vue
d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
- Possibilités de pêche pour l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
- Mesures spécifiques pour renforcer la
stabilité financière en Espagne
COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
- Négociations sur le statut de la mission
EUCAP NESTOR
SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Niger en vue d'un accord
sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la non-prolifération des
missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération
des armes de destruction massive
12049/12 (déposé le 18/07/2012)
- Ouverture de négociations avec le Panama en
application des accords du GATT
E7521 (déposé le 18/07/2012)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
E7518 (déposé le 18/07/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
économique et social européen
E7519 (déposé le 18/07/2012)
- Nomination d'un membre lituanien du Comité
économique et social européen
E7520 (déposé le 18/07/2012)
- Lutte contre le commerce illicite et
l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région
couverte par l'OSCE
16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E7496 (déposé le 13/07/2012)
- Renouvellement du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
11581/12 (déposé le 13/07/2012)
- Contributions des États membres pour financer
le Fonds européen de développement en 2012
COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
- Ouverture de négociations avec la Côte
d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E7506 (déposé le 13/07/2012)
- Mécanisme d'assistance financière pour les
États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
- Levée des mesures conservatoires mises en
place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de
visas
COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7501 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre slovène au Comité des
régions
E7500 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination de trois membres italiens et d'un
suppléant italien au Comité des régions
E7498 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol au Comité des régions
E7499 (déposé le 13/07/2012)
- Signature de la convention relative à
l'assistance alimentaire
COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
- Signature de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de
visas
COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7502 (déposé le 13/07/2012)
- Refonte de la directive sur l'intermédiation
en assurance
COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
- Possibilités de pêche pour le capelan dans
les eaux du Groenland
COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
- Proposition modifiée de règlement fixant le
cadre financier pluriannuel 2014-2020
COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de la convention relative à
l'assistance alimentaire
COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E7497 (déposé le 13/07/2012)
- Documents d'informations clés relatifs aux
produits d'investissement
COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
- Modification à la législation en matière
d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de
rémunération et les sanctions
COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
- Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(2012-2013)
11336/12 (déposé le 11/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de
règlement
E7492 (déposé le 10/07/2012)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR)
E7494 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision
d'exécution
E7493 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures commerciales visant à garantir
l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains
produits de la pêche de 2013 à 2015
COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 18/2012
DEC 18/2012 (déposé le 09/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Hongrie
11357/12 (déposé le 09/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Hongrie
11361/12 (déposé le 09/07/2012)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
11699/12 (déposé le 09/07/2012)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E7472 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre autrichien remplaçant
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7473 (déposé le 05/07/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays
tiers
COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 19/2012
DEC 19/2012 (déposé le 05/07/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées
alimentaires
D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un suppléant espagnol au Comité
des régions
E7474 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination de six membres bulgares et de huit
suppléants bulgares au Comité des régions
E7475 (déposé le 05/07/2012)
- Coopération transnationale et négociations
contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du
lait
C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
- Mesures techniques de protection des
juvéniles d'organismes marins
COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
- Conclusion d'un accord commercial avec les
Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la
Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
COM (2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre allemand au Comité des
régions
E7471 (déposé le 05/07/2012)
- Signature d'un accord commercial avec les
Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la
Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
COM(2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
- Exemption de mesures anti-dumping pour
certains éléments de fixation en fer ou en acier exportés vers l'UE par un
producteur malaisien
COM (2012) 353 final (déposé le 05/07/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Hongrie
COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 21/2012
DEC 21/2012 (déposé le 05/07/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE auprès de
l'Union africaine
SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
- Création d'une mission PSDC de l'Union
européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
- Soutien de l'UE à la convention sur
l'interdiction des armes biologiques et à toxines
(BTWC)
6818/12 (déposé le 03/07/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche
illicite
COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
- Cadre pour la gestion de la responsabilité
financière liée aux tribunaux de règlement des différends
investisseur-État mis en place par des accords internationaux
COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinosad présent dans ou sur les framboises
D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires
de Chine à celles expédiées de la Malaisie
COM (2012) 331 final (déposé le 29/06/2012)
- Prise en compte de la Serbie en tant que pays
candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
COM (2012) 329 final (déposé le 29/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC 14/2012
DEC 14/2012 (déposé le 29/06/2012)
- Accord avec la Turquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2012
COM (2012) 340 final (déposé le 29/06/2012)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières
plastiques originaires de Chine et de la Thaïlande
COM (2012) 294 final (déposé le 26/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE en
Afghanistan
SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
- Autorisation des États membres à négocier
un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant
de la compétence exclusive de l'Union
COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
11427/12 (déposé le 26/06/2012)
- Position de l'Union européenne concernant une
modification de l'annexe II de l'accord EEE
COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
- Modification de mesures restrictives
spécifiques en raison de la situation en Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 147/2003
concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Somalie
SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de
l'Afrique
SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans la recherche et le développement
technologique
COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
- Mesures restrictives contre la
Syrie
E7438 (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la période d'application des
mesures établies envers la Guinée
COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction,
présentée par l'Espagne)
COM(2012) 290 final (déposé le 20/06/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la durée d'application des
mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
Cotonou
COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
E7435 (déposé le 18/06/2012)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-et-Herzégovine
E7433 (déposé le 18/06/2012)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la région du Sud de la
Méditerranée
E7432 (déposé le 18/06/2012)
- Résumé de l'analyse d'impact concernant un
instrument de stabilité internationale
SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
- Instrument de stabilité
internationale
COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
E7431 (déposé le 18/06/2012)
- Accord avec l'Organisation conjointe de
coopération en matière d'armement sur la protection d'informations
classifiées
E7434 (déposé le 18/06/2012)
- Négociations en vue de la participation de la
Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EUPOL
COPPS
SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (règlement d'exécution)
SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide tartrique originaire de Chine
COM(2012) 284 final (déposé le 15/06/2012)
- Position de l'UE concernant les systèmes
d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de
freinage d'urgence
COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
- Modification technnique du protocole 31 de
l'accord EEE
COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
- Diverses modifications du règlement (CE) n°
1225/2009 sur la lutte antidumping
COM(2012) 270 final (déposé le 15/06/2012)
- Autorisation pour la Commission de participer
à des négociations internationales visant à améliorer l'accès aux livres
pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes
imprimés
COM (2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC11/2012
10974/12 (déposé le 15/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand du
Comité des régions
10914/12 (déposé le 14/06/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à
l'Irlande
COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
- Nomination des membres luxembourgeois du
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
10227/12 (déposé le 14/06/2012)
- Normes de base relatives à la protection
sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements
ionisants
COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
- Maintien d'une dérogation aux règles
d'accès aux eaux de l'Union européenne
COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre letton au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
10669/12 (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
10673/12 (déposé le 14/06/2012)
- Ouverture de négociations en vue de
l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires de Russie et d'Ukraine
COM(2012) 264 final (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
10677/12 (déposé le 14/06/2012)
- Cadre pour le redressement et la résolution
des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises
d'investissement
COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
E7419 (déposé le 14/06/2012)
- Identification électronique et services de
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur
COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
- Protocole additionnel sur la responsabilité
et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques
COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard,
Danemark)
COM(2012) 272 final (déposé le 14/06/2012)
- Projet de budget
2013
E7409 (déposé le 14/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
et le Soudan du Sud
SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
- Proposition modifiée concernant le système
EURODAC
COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
E7382 (déposé le 11/06/2012)
- Recommandation du Conseil concernant le
programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le
programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC13/2012
DEC13/2012 (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le
Groenland
COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
- Levée de la suspension des engagements du
Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche en
application de l'accord conclu avec le Danemark et le
Groenland
COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenriat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate
(PET) originaires de l'Inde
COM (2012) 269 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/422/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/285/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
- Positions de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux
véhicules à moteur
COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse
concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
10144/12 (déposé le 07/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC12/2012
DEC 12/2012 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10350/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre français au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
10351/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre français au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10349/12 (déposé le 07/06/2012)
- Mission PSDC relative à la sûreté aérienne
au Soudan du Sud (EUASVEC)
E7374 (déposé le 05/06/2012)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE concernant la coopération dans le domaine de
l'environnement
COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
- Mise en ½uvre du programme complémentaire de
recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
- Mesures compensatoires sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres,
d'Inde
COM(2012) 237 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique
sociale
COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
- Cloture des mesures antidumping concernant les
importations de furfural originaire de Chine
COM(2012) 227 final (déposé le 04/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de Corée du
sud
COM(2012) 228 final (déposé le 04/06/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
carreaux en céramique originaires de Chine
COM(2012) 233 final (déposé le 04/06/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la nomenclature NUTS
concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage
régional
E7361 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E7357 (déposé le 31/05/2012)
- Coefficients correcteurs applicables le 1er
janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne
affectés en Estonie
COM(2012) 234 final (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Projet de décision)
10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à
effet de serre devant être désignée par
l'Allemagne
E7360 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Décision)
10285/12 (déposé le 31/05/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine
COM(2012) 224 final (déposé le 31/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant letton au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7348 (déposé le 29/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un
protocole)
COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
- Dates de transposition et d'entrée en
application de la directive solvabilité II
COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
- Projet de position générale de l'UE sur les
négociations d'adhésion avec le Monténégro
SN 2498/12 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre grec suppléant au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7344 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7349 (déposé le 29/05/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
sèche-linge domestiques à tambour
E7350 (déposé le 29/05/2012)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
- Modification de la directive 96/98/CE relative
aux équipements marins
D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant slovène au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7345 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre slovène au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7346 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7347 (déposé le 29/05/2012)
- Modification technique de la directive
86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux prises de force des tracteurs et à leur
protection
E7343 (déposé le 25/05/2012)
- Adaptation technique de la décision 97/836/CE
concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes
applicables aux véhicules à roues
COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
- Adaptation technique de la décision
2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux
véhicules
COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
E7334 (déposé le 22/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7333 (déposé le 22/05/2012)
- TVA concernant le traitement des
bons
COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
- Congestion contractuelle dans l'accès aux
réseaux de transport de gaz naturel
E7339 (déposé le 22/05/2012)
- Utilisation de talc, de cire de carnauba et de
shellac (E 904) sur des ½ufs durs
E7337 (déposé le 22/05/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2012
E7340 (déposé le 22/05/2012)
- Mesures transitoires concernant l'autorisation
de mise sur le marché de différents arômes
E7338 (déposé le 22/05/2012)
- Position de l'UE au Conseil des ministres
ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
- Directives du Conseil à la Commission pour la
négociation de modifications de la convention sur la sûreté
nucléaire
COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de l'annexe II (Réglementations
techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le plomb
E7329 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le mercure
E7328 (déposé le 21/05/2012)
- Réallocation d'une partie du reliquat de
l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération
intra-ACP
COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
E7331 (déposé le 21/05/2012)
- Examen des modifications des termes d'une
autorisation de mise sur le marché de médicaments
E7332 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne les composés du phénylmercure
E7330 (déposé le 21/05/2012)
- Soutien au code de conduite international pour
les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
E7322 (déposé le 11/05/2012)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2012
E7319 (déposé le 10/05/2012)
- Prescriptions particulières pour les
dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux
fabriqués à partir de tissus d'origine animale
E7318 (déposé le 10/05/2012)
- Autorisation pour le Danemark de déroger au
système de TVA
COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
- Modification de la liste des secteurs et
sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de
carbone
E7320 (déposé le 10/05/2012)
- Suspension de l'application de certaines
mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E7321 (déposé le 10/05/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un membre
suppléant allemand au Comité des régions
E7310 (déposé le 10/05/2012)
- Fonctionnement du forum de la société civile
et création du groupe d'experts dans le cadre du comité " Commerce et
développement durable " de l'ALE avec la Corée
COM (2012) 205 final (déposé le 10/05/2012)
- Participation des pays de l'EEE au programme
GNSS
COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
- Coopération dans l'EEE dans le cadre de
l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité
intergénérationnelle
COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana - Chaussure,
présentée par l'Espagne)
COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
- Migration du système d'information Schengen
SIS 1+ vers SIS II
COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
- Modification de l'annexe relative aux
statistiques dans l'accord EEE
E7312 (déposé le 10/05/2012)
- Protection de l'espèce «mante géante» et
possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
- Fixation des teneurs maximales applicables à
certaines substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E7297 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 08/2012
E7308 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 07/2012
E7307 (déposé le 09/05/2012)
- Nomination d'un suppléant néerlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7303 (déposé le 09/05/2012)
- Modification de certaines dispositions
concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le
contrôle de leur commerce
E7298 (déposé le 09/05/2012)
- Position de l'UE concernant certaines
résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général
(Règlement)
C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7301 (déposé le 09/05/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Estonie
E7300 (déposé le 09/05/2012)
- Exploitation de services aériens par des
transporteurs suisses dans l'EEE
COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de France
E7302 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 09/2012
E7309 (déposé le 09/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
E7295 (déposé le 03/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
E7296 (déposé le 03/05/2012)
- Ouverture de contingents tarifaires autonomes
de l'Union pour certains produits industriels
COM (2012) 161 final (déposé le 30/04/2012)
- Révision du cadre juridique de base en
vigueur pour les statistiques européennes
COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
- Nomination de trois membres espagnols et de
deux suppléants espagnols au Comité des régions
E7286 (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Turquie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides sur des denrées alimentaires pour
animaux
E7294 (déposé le 30/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E7288 (déposé le 30/04/2012)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2012) 165 final (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Croatie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité des régions
E7287 (déposé le 30/04/2012)
- Honoraires et redevances perçus par l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
E7281 (déposé le 25/04/2012)
- Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans
le lait de coco
E7282 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 03/2012
E7283 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 05/2012
E7284 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 06/2012
E7285 (déposé le 25/04/2012)
- Nomination d'un membre titulaire hongrois au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7277 (déposé le 25/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7278 (déposé le 25/04/2012)
- Détermination des compétences déléguées
et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de
plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits
alimentaires
COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
- Utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates
(E 210 - 213) dans les équivalents sans alcool du
vin
E7280 (déposé le 25/04/2012)
- Suspension des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7276 (déposé le 24/04/2012)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Afghanistan
E7275 (déposé le 24/04/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2012
COM (2012) 181 final (déposé le 20/04/2012)
- Importations de riz originaires du
Bangladesh
COM (2012) 172 final (déposé le 20/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant grec au sein
du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7271 (déposé le 20/04/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7270 (déposé le 20/04/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Syrie
E7269 (déposé le 20/04/2012)
- Identification électronique des bovins
COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la
Commission)
COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
- Code de conduite international pour les
activités menées dans l'espace
extra-atmosphérique
E7257 (déposé le 19/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(conclusion)
COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du Conseil
de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7258 (déposé le 19/04/2012)
- Refonte du règlement établissant les règles
de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
E7264 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7265 (déposé le 19/04/2012)
- Simplification du transfert des véhicules à
moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché
unique
COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
- Nomination de sept membres français et onze
membres suppléants français du Comité des
régions
E7260 (déposé le 19/04/2012)
- Nomination d'un membre finlandais et d'un
suppléant finlandais du Comité des régions
E7259 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7267 (déposé le 19/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(signature)
COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7266 (déposé le 19/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la
Turquie
COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
- Stocks de cabillaud de la mer Baltique :
compétences déléguées et compétences d'exécution de la
Commission
COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
COM(2012) 163 final (déposé le 16/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
- Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non
coplanaires et en mélamine dans les denrées
alimentaires
E7252 (déposé le 10/04/2012)
- Protection sanitaire contre la présence de
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
- Modification de la liste des exemples
permettant d'illustrer la définition des emballages (directive
94/62/CE)
COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Pologne
E7244 (déposé le 10/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de
coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec
les Iles Salomon
E7247 (déposé le 10/04/2012)
- Négociations en vue d'un accord-cadre avec la
Nouvelle Zélande
COM (2012) 159 final (déposé le 10/04/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier imprimé
E7251 (déposé le 10/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le
Monténégro
COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7241 (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7242 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination de juges et avocats généraux de
la Cour de justice
E7236 (déposé le 05/04/2012)
- Participation des entreprises de l'UE aux
marchés publics des pays tiers et réciprocité
COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
- Signature d'un accord de coopération
douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement
COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7243 (déposé le 05/04/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement
E7239 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination d'un membre luxembourgeois au
Comité des régions
E7235 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité des régions
E7234 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7232 (déposé le 05/04/2012)
- Capitales européennes de la culture
2016
COM(2012) 146 final (déposé le 05/04/2012)
- Recyclage des navires
COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
- Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
E7231 (déposé le 02/04/2012)
- Responsabilités de l'État du pavillon par
rapport aux règles de la convention internantionale du travail
maritime
COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
- Modification du protocole 4 (Règles
d'origine) de l'accord EEE
COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
- Mise en conformité de la directive relative
au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention
internationale du travail maritime
COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
- Ratification de la convention internationale
de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des
navires
COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
- Mise sur le marché de piles et
d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés
dans des outils électriques sans fil
COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7215 (déposé le 29/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7217 (déposé le 29/03/2012)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec le Brésil
COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
- Exécution de la directive 96/71/CE concernant
le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de
services
COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la
bière
E7223 (déposé le 29/03/2012)
- Nomination de juges et avocats généraux de
la Cour de justice
E7216 (déposé le 29/03/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe
E7224 (déposé le 29/03/2012)
- Droit de mener des actions collectives dans le
contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des
services
COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la
bière
E7222 (déposé le 29/03/2012)
- Négociation du renouvellement de l'accord
Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne (KEDO)
COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
- Autorisation limitée d'une substance biocide,
le carbonate de DDA
E7213 (déposé le 26/03/2012)
- Utilisation des esters glycériques de résine
de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage
dur
E7214 (déposé le 26/03/2012)
- Nouveau délai pour l'examen des substances
biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
E7212 (déposé le 26/03/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
- Modification des mesures antidumping
concernant les importations d'acide tartrique originaire de Chine
COM (2012) 114 final (déposé le 26/03/2012)
- Position de l'Union européenne concernant la
révision des modes et conditions de financement des investissements dans le
cadre de l'accord ACP-UE
COM (2012) 113 final (déposé le 26/03/2012)
- Droit antidumping sur les importations d'acide
tartrique originaire de Chine
COM (2012) 112 final (déposé le 26/03/2012)
- Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et
modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de
l'énergie
C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
- Révision du statut du comité économique et
financier
E7206 (déposé le 26/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des concessions commerciales en
faveur du Brésil et de la Thaïlande en ce qui concerne la viande de volaille
transformée
COM (2012) 106 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la réglementation relative au
maintien de la navigabilité des aéronefs
E7204 (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne
E7205 (déposé le 22/03/2012)
- Amélioration du règlement des opérations
sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres
(DCT)
COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
- Accord avec les États-Unis concernant la
coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité
énergétique des équipements de bureau
COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
- Programme en matière d'étiquetage relatif à
l'efficacité énergétique des équipements de bureau
COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2012
COM (2012) 125 final (déposé le 22/03/2012)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2012) 126 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des concessions tarifaires
accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande
de volaille transformée
COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
- Droit antidumping sur les importations d'acide
oxalique originaire de l'Inde et de Chine
COM (2012) 111 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la nomenclature tarifaire et
statistique et au tarif douanier commun
COM (2012) 115 final (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre estonien et d'un
suppléant estonien du Comité des régions
E7193 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7192 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7191 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7190 (déposé le 22/03/2012)
- Règles comptables et plans d'action
concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre
résultant des activités liées à l'utilisation des terres
COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7188 (déposé le 21/03/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (mesures
d'exécution)
E7189 (déposé le 21/03/2012)
- Activation du centre d'opérations de l'UE
pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7183 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7178 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7179 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7184 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7180 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région
de Transnistrie
E7187 (déposé le 20/03/2012)
- Soutien aux activités de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
E7174 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7175 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7176 (déposé le 20/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Biélorussie
E7177 (déposé le 20/03/2012)
- Modalités de la participation de certains
Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes
d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité
et de justice
COM (2012) 76 final (déposé le 19/03/2012)
- Commissaire aux comptes extérieur de la Bank
of Greece
E7169 (déposé le 19/03/2012)
- Gel et confiscation des produits du crime dans
l'Union européenne
COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E7173 (déposé le 19/03/2012)
- Coopération concernant les infrastructures
critiques dans le cadre de l'EEE
COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7168 (déposé le 14/03/2012)
- Statistiques conjoncturelles : suppression des
variables sur les entrées de commandes
industrielles
E7167 (déposé le 14/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II de l'accord EEE
COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
E7161 (déposé le 14/03/2012)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un suppléant chypriote au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7164 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7162 (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Égypte
E7160 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7163 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E7154 (déposé le 12/03/2012)
- Mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe
II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI
(Statistiques)
COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
- Conditions de police sanitaire régissant les
échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de
furets
COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
- Transparence des mesures régissant la
fixation des prix des médicaments
COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
- Renouvellement du mandat du directeur
d'Europol
E7152 (déposé le 08/03/2012)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E7153 (déposé le 08/03/2012)
- Surveillance et déclaration des émissions de
gaz à effet de serre
E7150 (déposé le 07/03/2012)
- Classification, étiquetage et à emballage
des substances et des mélanges
E7149 (déposé le 07/03/2012)
- Association de la Suisse à des activités de
recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période
2012-2013
COM (2012) 67 final (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre portugais au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E7146 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un suppléant portugais au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E7147 (déposé le 07/03/2012)
- Participation de la Macédoine aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E7139 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7145 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre tchèque au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E7144 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7143 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E7142 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre lituanien et de deux
suppléants lituaniens du Comité des régions
E7141 (déposé le 07/03/2012)
- Prolongation de la mission de lutte contre la
piraterie Atalanta
SN 1489/12 (déposé le 07/03/2012)
- Vérification des déclarations d'émissions
de gaz à effet de serre
E7151 (déposé le 07/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Afghanistan
E7135 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives instituées en raison de
la situation en Afghanistan
E7138 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E7137 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E7136 (déposé le 06/03/2012)
- Refonte des règles de classification,
d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs
composants
E7134 (déposé le 02/03/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier journal
E7131 (déposé le 01/03/2012)
- Modifciation de l'annexe I du règlement (CE)
n° 850/2004 concernant les polluants organiques
persistants
E7132 (déposé le 01/03/2012)
- Refonte du règlement établissant le code des
douanes de l'Union
COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes pour
l'accès au marché international des services de transport par autocars et
autobus
E7130 (déposé le 01/03/2012)
- Recommandation du Parlement européen sur la
création d'un Fonds européen pour la
démocratie
UE0060 - Nomination d'un
membre titulaire bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
E7122 (déposé le 01/03/2012)
- Suspension des engagements du Fonds de
cohésion en faveur de la Hongrie
COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes sur les
conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par
route
E7128 (déposé le 01/03/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
- Dispositions générales applicables au Fonds
" Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la
coopération policière
E7124 (déposé le 01/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7123 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes pour
l'accès au marché du transport international de marchandises par
route
E7129 (déposé le 01/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E7121 (déposé le 29/02/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7119 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7118 (déposé le 24/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC 04/2012
E7116 (déposé le 24/02/2012)
- Modification de la décision d'association
outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de
Saint-Barthélémy
COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7120 (déposé le 24/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC
02/2012
E7115 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7117 (déposé le 24/02/2012)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7112 (déposé le 23/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7100 (déposé le 22/02/2012)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
européenne
E7102 (déposé le 22/02/2012)
- Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur
certains aspects des services aériens
COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition de règlement concernant la
pharmacovigilance
COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services
aériens
COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de règlement concernant
l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à
prescription médicale
COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
- Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006
ES/Comunidad Valenciana - Construction de bâtiments, présentée par
l'Espagne)
COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition de directive concernant la
pharmacovigilance
COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
- Promotion du dialogue et de la coopération
UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes
conventionnelles
E7098 (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de directive concernant
l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
médicale
COM (2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
- Statut de la fondation européenne
(FE)
COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
- Inscrioption du requin taupe à l'annexe III
de la CITES
COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7099 (déposé le 22/02/2012)
- Nomination d'un représentant espagnol des
organisations de travailleurs au CEDEFOP
E7101 (déposé le 22/02/2012)
- Modification du règlement relatif aux
statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce
international des services et des investissements directs
étrangers
E7096 (déposé le 20/02/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
E7097 (déposé le 20/02/2012)
- Accord avec Macao sur certains aspects des
services aériens
COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 1225/2009
relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de
la part de pays non membres de la Communauté européenne
COM (2012) 41 final (déposé le 16/02/2012)
- Nomination de quatre membres du jury pour le
label du patrimoine européen
E7090 (déposé le 16/02/2012)
- Modification de la Convention de Barcelone sur
la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7087 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7088 (déposé le 16/02/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
pompes à eau
E7094 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7085 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7086 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7089 (déposé le 16/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E7084 (déposé le 15/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7083 (déposé le 15/02/2012)
- Cadre pour la participation de la
Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par
l'UE
E7082 (déposé le 10/02/2012)
- Accord avec la région administrative
spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
- Sanctions financières applicables en cas
d'infraction aux règles de mise sur le marché de certains
médicaments
E7081 (déposé le 10/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E7078 (déposé le 09/02/2012)
- Modification de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la
Côte d'Ivoire
E7077 (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
- Normes comptables internationales IAS 1 et IAS
19
E7074 (déposé le 08/02/2012)
- Limites applicables aux résidus de certains
pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux
E7073 (déposé le 08/02/2012)
- Liste des allégations de santé autorisées
portant sur les denrées alimentaires
E7072 (déposé le 08/02/2012)
- Actualisation de la liste des substances
prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
- Accord de coopération sur les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d'Afrique du
Sud
COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
- Pouvoirs délégués à la Commission
européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au
cabillaud
COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC 01/2012
E7075 (déposé le 08/02/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur
de la pêche avec la République de Kiribati
E7076 (déposé le 08/02/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
des régions
E7060 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination de quatre membres tchèques et de
quatre suppléants tchèques au Comité des
régions
E7061 (déposé le 06/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : conclusion de l'accord
COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7065 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre slovaque au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E7066 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
du Comité des régions
E7067 (déposé le 06/02/2012)
- Position de l'UE à l'OMC concernant l'octroi
au Pakistan de préférences commerciales autonomes
supplémentaires
COM(2012) 24 final (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E7068 (déposé le 06/02/2012)
- Déclaration des chefs d'Etat ou de
gouvernement de la zone euro du 9 décembre
2011
UE0059 - Report du délai de
transposition de la directive 2004/40/CE concernant l'exposition des
travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques
COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2012
COM (2012) 31 final (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E7046 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7047 (déposé le 01/02/2012)
- Règles relatives à l'utilisation et aux
quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de
l'aluminium
E7053 (déposé le 01/02/2012)
- Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire
le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation
(règlement REACH) des substances chimiques
E7048 (déposé le 01/02/2012)
- Traitement des données à caractère
personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées alimentaires
E7049 (déposé le 01/02/2012)
- Rejet de certaines allégations de santé
portant sur les denrées alimentaires
E7050 (déposé le 01/02/2012)
- Conclusions du Conseil européen du 9
décembre 2011
EUCO 139/11
- Nomination d'un représentant des
organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
E7051 (déposé le 01/02/2012)
- Règlement général sur la protection des
données
COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7052 (déposé le 01/02/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
- Prorogation de mesures conservatoires
adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au
développement
COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
- Acceptation par les États membres de l'UE de
l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants
E7045 (déposé le 30/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN à Chypre
E7040 (déposé le 26/01/2012)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Serbie
COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
- Commissaires aux comptes extérieurs de la
Nederlandsche Bank
E7042 (déposé le 26/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques à
Chypre
E7041 (déposé le 26/01/2012)
- Organisation et fonctionnement de l'Office des
publications de l'Union européenne
SEC(2011) 1507 final (déposé le 26/01/2012)
- Conclusions du Conseil Agriculture et pêche
des 18 et 19 décembre 2012
17589/12
- Diverses dispositions techniques concernant
les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers
et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
E7033 (déposé le 20/01/2012)
- Emissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers (Euro 6)
E7032 (déposé le 20/01/2012)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le dichlorvos
E7028 (déposé le 20/01/2012)
- Cadre méthodologique comparatif de calcul des
niveaux optimaux de performance énergétique des
bâtiments
E7030 (déposé le 20/01/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus
d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole,
de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou
sur certains produits
E7034 (déposé le 20/01/2012)
- Importation de certains produits industriels
dans les régions autonomes des Açores et de Madère
C (2011) 9970 final (déposé le 20/01/2012)
- Règlement relatif aux statistiques
européennes sur la démographie
COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le méthylnonylcétone
E7025 (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide chlorhydrique
E7027 (déposé le 20/01/2012)
- Mise sur le marché d'un produit biocide :
l'extrait de margousier
E7029 (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le naled
E7026 (déposé le 20/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7024 (déposé le 20/01/2012)
- Prescriptions concernant les véhicules à
moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de
gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction
électrique
E7031 (déposé le 20/01/2012)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
- Adhésion de l'Albanie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7023 (déposé le 19/01/2012)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E7020 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7022 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7021 (déposé le 19/01/2012)
- Détermination des compétences déléguées
et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de
réglementation relative aux importations d'huile d'olive et d'autres produits
agricoles originaires de Turquie
COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
- Modification de la liste des organismes dont
les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données
confidentielles à des fins scientifiques
E7007 (déposé le 18/01/2012)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
E7006 (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de l'Arménie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de Singapour à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion des Seychelles à la convention de
La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion d'Andorre à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E7009 (déposé le 18/01/2012)
- Nomination de sept membres de la Cour des
comptes
E7008 (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion du Gabon à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion du Maroc à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
- Application de la directive TVA aux
prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion
et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
- Nomination de cinq membres tchèques et de
cinq suppléants tchèques du Comité des régions
E7010 (déposé le 18/01/2012)
- Seconde série d'objectifs de sécurité
communs pour le système ferroviaire
E7011 (déposé le 18/01/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E7005 (déposé le 17/01/2012)
- Modalités de calcul des rendements de
recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et
d'accumulateurs
E6999 (déposé le 13/01/2012)
- Aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de
services d'intérêt économique général
C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier originaires de Chine, d'Ukraine, du Maroc, de
Moldavie, de Corée et d'Afrique du Sud
COM(2011) 936 final (déposé le 13/01/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de
règlement)
E7000 (déposé le 13/01/2012)
- Coopération douanière avec les États-Unis
concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le
programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des
États-Unis
COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les «Applications télématiques au service du fret»
ferroviaire
E6998 (déposé le 13/01/2012)
- Programme statistique européen
2013-2017
COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
- Programme complémentaire de recherche pour le
projet ITER (2014-2018)
COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
- Assistance macrofinancière à la République
kirghize
COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
- Elargissement du mandat de la BERD à la
région méditerranéenne méridionale et orientale
COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : conclusion de l'accord
COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de
Russie
COM(2011) 932 final (déposé le 09/01/2012)
- Mesures concernant les fonctionnaires et
autres agents de l'UE
COM(2011) 890 final (déposé le 09/01/2012)
- Passation de marchés dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
- Actualisation du mécanisme d'équivalence des
normes comptables appliquées dans des pays tiers
C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur la passation des
marchés publics
COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument de financement de la coopération
au développement (2014-2020)
COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
- Application des normes internationales
d'information financière par des pays tiers
C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur l'attribution de
contrats de concession
COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
- Création d'un instrument pour la stabilité
dans le monde
COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
- Relations de l'UE avec le
Groenland
COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : signature de l'accord
COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument européen de voisinage
(2014-2020)
COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
- Règles et des modalités communes pour la
mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument financier pour la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
COM (2011) 844 final (déposé le 09/01/2012)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées
(règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations
agricoles
COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)
- Instrument d'aide de préadhésion (IAP
II)
COM (2011) 838 final (déposé le 29/12/2011)
- Instrument de partenariat pour la coopération
avec les pays tiers
COM (2011) 843 final (déposé le 29/12/2011)
- Négociation d'un accord commercial avec la
Norvège et la Suisse sur les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires
du système de préférences généralisées (SPG)
SEC (2011) 1602 final (déposé le 29/12/2011)
- Instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire
COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles
COM (2011) 883 final (déposé le 23/12/2011)
- Extension de l'application du programme
«Pericles 2020» aux États membres non participants
COM (2011) 910 final (déposé le 23/12/2011)
- Création du système européen de
surveillance des frontières (Eurosur)
COM (2011) 873 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme «Pericles 2020» (protection de
l'euro contre le faux monnayage )
COM(2011) 913 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme " L'Europe pour les citoyens "
(2014-2020)
COM (2011) 884 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme Hercule III pour la promotion
d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de
l'UE
COM (2011) 914 final (déposé le 23/12/2011)
- Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne (2013-2017)
COM (2011) 880 final (déposé le 22/12/2011)
- Niveau sonore des véhicules à
moteur
COM (2011) 856 final (déposé le 22/12/2011)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2012
E6961 (déposé le 22/12/2011)
- Détermination des teneurs en dioxines et en
PCB dans les aliments pour animaux
E6962 (déposé le 22/12/2011)
- Établissement d'un programme pour
l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
COM (2011) 874 final (déposé le 22/12/2011)
- Méthodes pour le contrôle officiel des
teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées
alimentaires
E6960 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E6959 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (addendum)
E6958 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6957 (déposé le 22/12/2011)
- Abrogation de la signature et de l'application
provisoire de l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2011) 939 final (déposé le 20/12/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en Libye
E6955 (déposé le 20/12/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 204/2011
concernant des mesures restrictives en Libye
E6956 (déposé le 20/12/2011)
- REACH : concentration du fumarate de
diméthyle («DMF») dans certains matériaux et dangers pour la santé
humaine
E6943 (déposé le 19/12/2011)
- Teneurs maximales et seuils d'intervention
relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
E6945 (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6952 (déposé le 19/12/2011)
- Fonds de capital-risque européens
COM (2011) 860 final (déposé le 19/12/2011)
- Modification de la directive concernant la
réutilisation des informations du secteur public
COM (2011) 877 final (déposé le 19/12/2011)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
E6944 (déposé le 19/12/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité des
régions
E6940 (déposé le 19/12/2011)
- Mesures à l'encontre des pays autorisant une
pêche non durable
COM (2011) 888 final (déposé le 19/12/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
COM (2011) 868 final (déposé le 19/12/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains fils en molybdène chinois expédiés à partir de la
Malaisie
COM (2011) 867 final (déposé le 19/12/2011)
- Règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat
social européens
COM (2011) 862 final (déposé le 19/12/2011)
- Prescriptions techniques relatives aux permis
de conduire munis d'un support de mémoire
(microprocesseur)
E6942 (déposé le 19/12/2011)
- Modification des exigences techniques et des
procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6941 (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL COPPS
E6953 (déposé le 19/12/2011)
- Nomination d'un membre du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E6929 (déposé le 14/12/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable originaires
de Chine
COM (2011) 863 final (déposé le 14/12/2011)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Espagne et la France
COM (2011) 869 final (déposé le 14/12/2011)
- Adhésion de l'Union européenne au Comité
consultatif international du coton (CCIC)
COM (2011) 861 final (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6931 (déposé le 14/12/2011)
- Conclusion d'un nouvel accord de pêche avec
le Mozambique
COM (2011) 801 final (déposé le 14/12/2011)
- Exigences spécifiques applicables au
contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
COM (2011) 779 final (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6932 (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E6930 (déposé le 14/12/2011)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil pour le calcul des majorités qualifiées
E6928 (déposé le 14/12/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche
E6927 (déposé le 14/12/2011)
- Autorisation d'appliquer des taux réduits de
taxation à l'électricité dans certaines zones du nord de la
Suède
COM (2011) 852 final (déposé le 14/12/2011)
- Contrôles légaux des comptes annuels et des
comptes consolidés
COM (2011) 778 final (déposé le 14/12/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6923 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E6920 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6921 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives à
l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6922 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du nord
E6924 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6925 (déposé le 13/12/2011)
- Création d'un mécanisme de gestion du
financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications
militaires ou dans le domaine de la défense
(ATHENA)
E6926 (déposé le 13/12/2011)
- Virement de crédits n°DEC
53/2011
E6909 (déposé le 09/12/2011)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2011) 850 final (déposé le 09/12/2011)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2011) 854 final (déposé le 09/12/2011)
- Ouverture de négociations pour renforcer le
partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à
l'OMC
E6919 (déposé le 09/12/2011)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire des véhicules à moteur et de leurs
remorques
E6910 (déposé le 09/12/2011)
- Introduction de restrictions d'exploitation
liées au bruit dans les aéroports
COM (2011) 828 final (déposé le 09/12/2011)
- Intégration de l'Institut européen
d'innovation et de technologie dans le programme " Horizon 2020 "
COM (2011) 817 final (déposé le 09/12/2011)
- Contribution de l'Institut européen
d'innovation et de technologie (EIT) à une Europe plus innovante
COM (2011) 822 final (déposé le 09/12/2011)
- Services d'assistance en escale dans les
aéroports de l'Union européenne
COM (2011) 824 final (déposé le 09/12/2011)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
COM (2011) 827 final (déposé le 09/12/2011)
- Mise en place et exploitation des systèmes
européens de radionavigation par satellite
COM (2011) 814 final (déposé le 09/12/2011)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche
COM (2011) 804 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations
de bois de la Russie vers l'UE
COM (2011) 726 final (déposé le 07/12/2011)
- Règles de participation au programme-cadre
«Horizon 2020» et règles de diffusion des résultats
COM (2011) 810 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre«Horizon 2020»
COM (2011) 811 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
COM (2011) 812 final (déposé le 07/12/2011)
- Suivi et évaluation des projets de plans
budgétaires dans les États membres de la zone euro
COM (2011) 821 final (déposé le 07/12/2011)
- Position à adopter à l'OMC concernant un
traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les
moins avancés
COM (2011) 871 final (déposé le 07/12/2011)
- Virement de crédits n° DEC 52/2011
E6882 (déposé le 07/12/2011)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
nomination d'un membre suppléant espagnol
E6883 (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
conclusion de l'accord
COM (2011) 724 final (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
dans le domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2011) 750 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme pour la compétitivité des
entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)
COM (2011) 834 final (déposé le 07/12/2011)
- Création du Fonds Asile et
Migration
COM (2011) 751 final (déposé le 07/12/2011)
- Dispositions générales applicables au Fonds
COM (2011) 752 final (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
à la coopération policière, à la prévention et la répression de la
criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
COM (2011) 753 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme « Droits et citoyenneté » pour la
période 2014-2020
COM (2011) 758 final (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant la mise en ½uvre
de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
signature et application provisoire de l'accord
COM (2011) 721 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Mozambique dans le secteur de la pêche
COM (2011) 800 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme
COM (2011) 759 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation (directive relative au RELC)
COM (2011) 793 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement en ligne des litiges de
consommation (règlement relatif au RLLC)
COM (2011) 794 final (déposé le 07/12/2011)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord avec le Mozambique
COM (2011) 797 final (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XIII consacrée au transports de l'EEE
SEC (2011) 1449 final (déposé le 07/12/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin
2011
E6908 (déposé le 07/12/2011)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation " Horizon 2020 "
COM (2011) 809 final (déposé le 07/12/2011)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E6876 (déposé le 05/12/2011)
- Introduction ou augmentation par la Russie de
droits à l'exportation sur les matières premières : signature et application
provisoire
COM (2011) 728 final (déposé le 05/12/2011)
- Gestion des contingents tarifaires applicables
aux exportations de bois de la Russie vers l'UE
COM (2011) 722 final (déposé le 05/12/2011)
- Spécifications des additifs alimentaires
concernant leur pureté
E6875 (déposé le 05/12/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier
un accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau
d'électricité des Etats baltes
E6881 (déposé le 05/12/2011)
- Introduction ou augmentation par la
Fédération de Russie de droits à l'exportation sur les matières premières
: conclusion de l'accord
COM (2011) 727 final (déposé le 05/12/2011)
- Echange automatisé de données relatives aux
données dactyloscopiques aux Pays-Bas
E6874 (déposé le 05/12/2011)
- Soutien de l'Union en faveur des programmes
d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en
Lituanie et en Slovaquie
COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
- Nomination de membres néerlandais du Comité
des régions
E6850 (déposé le 01/12/2011)
- Consultation de la Commission concernant le
changement de statut de Mayotte à l'égard de l'UE
E6873 (déposé le 01/12/2011)
- Virement de crédits n°
7/2011
E6846 (déposé le 01/12/2011)
- Modification du plan pluriannuel pour le stock
de hareng présent à l'ouest de l'Écosse
COM (2011) 760 final (déposé le 01/12/2011)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
E6847 (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive ATEX sur le cadre
commun pour la commercialisation des produits
COM (2011) 772 final (déposé le 01/12/2011)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique (Mise en oeuvre du
paquet Produits)
COM (2011) 765 final (déposé le 01/12/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données ADN en République tchèque
E6848 (déposé le 01/12/2011)
- Signature de l'accord PNR avec les États Unis
COM (2011) 805 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mise en oeuvre du
paquet Produits)
COM (2011) 766 final (déposé le 01/12/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
COM (2011) 806 final (déposé le 01/12/2011)
- Conclusion de l'accord PNR avec les
États-Unis
COM (2011) 807 final (déposé le 01/12/2011)
- Conclusion de l'accord avec la Russie sur le
commerce des pièces et composants des véhicules automobiles
COM (2011) 725 final (déposé le 01/12/2011)
- Fixation des quotas de pêche en mer Noire
pour l'année 2012 pour les turbots et les sprats
COM (2011) 799 final (déposé le 01/12/2011)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
E6849 (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
récipients à pression simples (Mise en oeuvre du paquet Produits)
COM (2011) 768 final (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive concernant la mise
à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension aux nouvelles règles en matière de
commercialisation des produits
COM (2011) 773 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché
d'instruments de mesure (Mise en ½uvre du paquet Produits)
COM (2011) 769 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Mise en ½uvre du
paquet Produits)
COM (2011) 770 final (déposé le 01/12/2011)
- Programme " Europe créative "
COM (2011) 785 final (déposé le 01/12/2011)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres
COM (2011) 813 final (déposé le 01/12/2011)
- Programme " Erasmus pour tous "
COM (2011) 788 final (déposé le 01/12/2011)
- Actualisation des rémunérations et pensions
des fonctionnaires de l'UE avec effet au 1er juillet 2011
COM (2011) 820 final (déposé le 01/12/2011)
- Renforcement du mécanisme de surveillance et
de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
COM (2011) 789 final (déposé le 01/12/2011)
- Actualisation, à compter du 1er juillet 2011,
du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de
l'UE
COM (2011) 825 final (déposé le 01/12/2011)
- Signature de l'accord avec la Russie sur le
commerce des pièces et composants de véhicules automobiles
COM (2011) 723 final (déposé le 01/12/2011)
- Refonte de la directive sur la mise à
disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
COM (2011) 764 final (déposé le 01/12/2011)
- Modification du règlement relatif à
l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
COM (2011) 798 final (déposé le 01/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6842 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre les
mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6843 (déposé le 30/11/2011)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E6844 (déposé le 30/11/2011)
- Participation de la Bosnie-Herzégovine aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6841 (déposé le 30/11/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 1284/2009
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la
République de Guinée
E6839 (déposé le 30/11/2011)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E6840 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6845 (déposé le 30/11/2011)
- Mise à disposition sur le marché et
contrôle des explosifs à usage civil (paquet Produits)
COM (2011) 771 final (déposé le 25/11/2011)
- Mesures d'exécution du système des
ressources propres de l'Union européenne
COM(2011) 740 final (déposé le 25/11/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2011
COM (2011) 796 final (déposé le 25/11/2011)
- Suivi de la simplification des contrôles et
des formalités lors du transport de marchandises dans le cadre de l'accord
EEE
SEC (2011) 1363 final (déposé le 25/11/2011)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
E6828 (déposé le 25/11/2011)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de la
Fédération de Russie à l'OMC
COM (2011) 720 final (déposé le 25/11/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de
Chine
COM (2011) 775 final (déposé le 25/11/2011)
- Objectif de réduction de la prévalence de
deux salmonelles dans les cheptels de poulets de
chair
E6830 (déposé le 25/11/2011)
- Recours excessif aux notations de
crédit
COM (2011) 746 final (déposé le 25/11/2011)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2011) 792 final (déposé le 25/11/2011)
- Admission de la République de Croatie dans
l'Union européenne
E6829 (déposé le 25/11/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1060/2009
sur les agences de notation de crédit
COM (2011) 747 final (déposé le 25/11/2011)
- Système de ressources propres pour l'Union
européenne
COM (2011) 739 final (déposé le 24/11/2011)
- Modification de la liste des allégations
nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées
alimentaires
E6815 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination de quatre membres du jury européen
dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine
européen
E6816 (déposé le 24/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC
51/2011
E6819 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6820 (déposé le 24/11/2011)
- Adaptation au progrès technique du règlement
n° 2003/2003 relatif aux engrais
E6823 (déposé le 24/11/2011)
- Proposition modifiée de règlement du Conseil
relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des
ressources propres traditionnelles
COM (2011) 742 final (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6817 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
suédois au Comité des régions
E6821 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E6822 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E6818 (déposé le 24/11/2011)
- Régime de contrôle et de coercition pour les
pêches de l'Atlantique du Nord-Est
C (2011) 8076 final (déposé le 24/11/2011)
- Protection de la mer Méditerranée contre la
pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau
continental, du fond de la mer et de son sous sol
COM (2011) 690 final (déposé le 24/11/2011)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen dans la Principauté de
Liechtenstein
E6814 (déposé le 24/11/2011)
- Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine
juusqu'au 30 juin 2012
E6813 (déposé le 22/11/2011)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion
des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
E6812 (déposé le 21/11/2011)
- Sécurisation des activités de prospection,
d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
COM(2011) 688 final (déposé le 21/11/2011)
- Permis de conduire qui intègrent les
fonctionnalités d'une carte de conducteur
COM(2011) 710 final (déposé le 21/11/2011)
- Possibilités de pêche des navires européens
pour les stocks halieutiques faisant l'objet d'accords
internationaux
COM(2011) 717 final (déposé le 21/11/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux paiements
d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées
d'États membres différents
COM(2011) 714 final (déposé le 21/11/2011)
- Modalités et procédure de mise à
disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2011) 737 final (déposé le 21/11/2011)
- Champ d'application du droit antidumping
institué sur les importations de certains compresseurs originaires de
Chine
COM (2011) 756 final (déposé le 21/11/2011)
- Prorogation de l'application de la décision
portant conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de
l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2011) 757 final (déposé le 21/11/2011)
- Modalités et procédure de mise à
disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions
financières
COM (2011) 738 final (déposé le 21/11/2011)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)
COM (2011) 744 final (déposé le 21/11/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 745 final (déposé le 21/11/2011)
- Programme d'action pour la douane et la
fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus)
COM(2011) 706 final (déposé le 21/11/2011)
- Position de l'Union européenne concernant
l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations dans le cadre de
l'OMC
COM (2011) 762 final (déposé le 21/11/2011)
- Coopération administrative dans le domaine
des droits d'accise
COM(2011) 730 final (déposé le 21/11/2011)
- Mise en ½uvre d'un système d'identification
et de traçabilité des explosifs à usage civil
E6796 (déposé le 21/11/2011)
- Rapprochement des législations des États
membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits
du tabac
E6797 (déposé le 21/11/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
flufénoxuron
COM(2011) 708 final (déposé le 21/11/2011)
- Adhésion de la Croatie à l'Union
européenne
COM (2011) 667 final
- Phase pilote (2012-2013) de l'initiative
Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de
projets
COM (2011) 659 final (déposé le 16/11/2011)
- Négociation d'un accord international sur la
Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
SEC (2011) 1315 final (déposé le 16/11/2011)
- Programme d'action pluriannuel de l'Union dans
le domaine de la santé pour la période 2014-2020
COM (2011) 709 final (déposé le 16/11/2011)
- Abrogation des restrictions à l'importation
de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie
COM (2011) 715 final (déposé le 16/11/2011)
- Programme Consommateurs pour la période
2014-2020
COM (2011) 707 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification de l'annexe IV (Énergie) de
l'accord EEE
SEC (2011) 1330 final (déposé le 16/11/2011)
- Conditions d'utilisation et limites d'emploi
de certains additifs alimentaires
E6786 (déposé le 16/11/2011)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
COM (2011) 452 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification du règlement instituant un
régime communautaire de contrôle des biens à double usage
COM (2011) 704 final (déposé le 16/11/2011)
- Adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale
du commerce
COM (2011) 732 final (déposé le 16/11/2011)
- Projet de règlement de la Commission
établissant un règlement
UE0057 - Communication : Application des
règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la
prestation de SIEG
UE0054 - Projet de
décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines
compensations de service public constitutives d'aides
d'État
UE0056 - Communication :
Encadrement de l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de
service public
UE0055 - Mesures
restrictives à l'encontre du Soudan
E6785 (déposé le 15/11/2011)
- Méthode pour la perception des primes sur les
émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières
neuves
E6783 (déposé le 14/11/2011)
- Virements de crédits n° DEC 50/2011
E6782 (déposé le 14/11/2011)
- Prolongation de la dérogation aux règles de
l'OMC afin de mettre en ½uvre le régime de préférences commerciales
autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux
COM (2011) 716 final (déposé le 14/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en ½uvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de
la situation en Syrie
SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
- Modification de la décision 2011/273/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en ½uvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de
la situation en Syrie
SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision mettant en ½uvre la décision
2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision d'exécution mettant en ½uvre la
décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 46/2011
E6767 (déposé le 09/11/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2011) 480 final (déposé le 09/11/2011)
- Révision des directives comptables
(78/660/CEE et 83/349/CEE)
COM (2011) 684 final (déposé le 09/11/2011)
- conclusions du Conseil EPSSCO du 7 mars
2011
7360/11
- Virements de crédits n° DEC 28/2011
E6768 (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (décision du Conseil)
E6774 (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 49/2011
E6766 (déposé le 09/11/2011)
- Signature et application provisoire de la
partie commerciale de l'accord d'association avec l'Amérique
centrale
COM (2011) 678 final (déposé le 09/11/2011)
- Conclusion de l'accord d'association avec
l'Amérique centrale
COM (2011) 679 final (déposé le 09/11/2011)
- Modification de la directive «transparence»
(2004/109/CE)
COM (2011) 683 final (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (règlement du Conseil)
E6775 (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 48/2011
E6765 (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 47/2011
E6764 (déposé le 09/11/2011)
- Fin de l'opération EUFOR Libye
E6763 (déposé le 08/11/2011)
- Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la
période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin
2012
E6755 (déposé le 04/11/2011)
- Nomination d'un membre anglais représentant
des organisations de travailleurs au CEDEFOP
E6757 (déposé le 04/11/2011)
- Attribution de quotas d'émission de gaz à
effet de serre à l'Italie
E6756 (déposé le 04/11/2011)
- Position à adopter concernant la coordination
avec la Suisse des systèmes de sécurité sociale
COM(2011) 671 final (déposé le 04/11/2011)
- Mécanisme pour l'interconnexion en
Europe
COM(2011) 665 final (déposé le 04/11/2011)
- Refonte de la directive concernant les
marchés d'instruments financiers (MIF)
COM (2011) 656 final (déposé le 04/11/2011)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
COM(2011) 677 final (déposé le 04/11/2011)
- Adaptation au progrès technique de la
directive relative à la sécurité des jouets
E6758 (déposé le 04/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC
44/2011
E6742 (déposé le 31/10/2011)
- Prescriptions pour l'homologation relatives à
la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et
man½uvrabilité de celui-ci)
E6743 (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6744 (déposé le 31/10/2011)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
COM(2011) 651 final (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6745 (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
E6746 (déposé le 31/10/2011)
- Lettre rectificative n° 3 au projet de budget
général 2012
COM (2011) 698 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations pour les infrastructures
énergétiques transeuropéennes
COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
- Actions d'information et de promotion des
produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
COM (2011) 663 final (déposé le 31/10/2011)
- Contribution des Etats membres au fonds
européen de développement en 2012 et 2013
COM (2011) 691 final (déposé le 31/10/2011)
- Cadre commun pour la mise en oeuvre de
sanctions pénales en cas d'opérations d'initiés et de manipulations de
marché
COM (2011) 654 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications
COM (2011) 657 final (déposé le 31/10/2011)
- Modification du règlement EMIR sur les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et
les référentiels centraux
COM (2011) 652 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations de l'Union pour le développement
du réseau transeuropéen de transport
COM (2011) 650 final (déposé le 26/10/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police
de Géorgie
E6733 (déposé le 26/10/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police
de Danilovgrad, en République du Monténégro
E6734 (déposé le 26/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 37/2011
E6735 (déposé le 26/10/2011)
- Ouverture de négociations bilatérales avec
l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de créer des zones de
libre-échange approfondi et complet
E6741 (déposé le 26/10/2011)
- Définition des principes, des critères et
des barèmes pour la détermination des corrections financières appliquées en
cas d'irrégularités constatées dans l'application d'un programme
opérationnel
C(2011) 7321 final (déposé le 26/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 43/2011
E6738 (déposé le 26/10/2011)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E6737 (déposé le 26/10/2011)
- Modification des seuils d'application pour les
procédures de passation de certains marchés
publics
E6736 (déposé le 26/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
E6731 (déposé le 25/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
E6732 (déposé le 25/10/2011)
- Réforme de la PAC : Régime de paiement
unique et soutien aux viticulteurs
COM (2011) 631 final (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par les mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme
E6718 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Application des paiements
directs aux agriculteurs pour l'année 2013
COM (2011) 630 final (déposé le 21/10/2011)
- Position de l'Union sur l'adhésion de la
Croatie et de la Turquie à deux conventions UE-AELE de 1987 portant sur les
échanges de marchandises
COM (2011) 640 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : organisation commune des
marchés des produits agricoles
COM(2011) 626 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : soutien au développement
rural par le Feader
COM(2011) 627 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2011
COM (2011) 674 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Financement, gestion et
suivi de la politique agricole commune
COM (2011) 628 final (déposé le 21/10/2011)
- Contributions financières à verser par les
États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)
COM (2011) 661 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Mesures relatives à la
fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits
agricoles
COM (2011) 629 final (déposé le 21/10/2011)
- Modification de l'annexe XVII (substances CMR)
du règlement REACH
E6719 (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec l'Afghanistan
en vue d'un accord de coopération
SEC (2011) 1241 final (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
d'un accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E6721 (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6717 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : paiements directs en
faveur des agriculteurs
COM(2011) 625 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Nomination du nouveau représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6697 (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un coton
OGM, 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5)
COM(2011) 620 final (déposé le 19/10/2011)
- Droit antidumping définitifsur les
importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde,
d'Indonésie et de Malaisie
COM(2011) 644 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 38/2011
E6700 (déposé le 19/10/2011)
- Dispositions communes relatives aux fonds
structurels
COM (2011) 615 final (déposé le 19/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E6696 (déposé le 19/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive
présentée par le Portugal)
COM(2011) 664 final (déposé le 19/10/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives
instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la
situation en Afghanistan
E6699 (déposé le 19/10/2011)
- Proposition modifiée de directive concernant
la pharmacovigilance et l'information du public sur les médicaments soumis à
prescription médicale
COM(2011) 633 final (déposé le 19/10/2011)
- Proposition modifiée de règlement concernant
la pharmacovigilance et information du public sur les médicaments à usage
humain soumis à prescription médicale
COM(2011) 632 final (déposé le 19/10/2011)
- Droit commun européen de la vente
COM (2011) 635 final (déposé le 19/10/2011)
- Instruments de partage des risques en faveur
des États membres menacés par de graves difficultés
financières
COM(2011) 655 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 40/2011
E6702 (déposé le 19/10/2011)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en ½uvre
effective du mandat du TPIY
COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 39/2011
E6701 (déposé le 19/10/2011)
- Position de l'Union européenne sur des
propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (10e session de la conférence des
parties)
COM (2011) 591 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
COM(2011) 623 final (déposé le 19/10/2011)
- Adoption du règlement intérieur du comité
" Commerce " institué par l'accord de libre-échange avec la Corée du
Sud
COM (2011) 592 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604xGA21
(SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
COM(2011) 621 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 45/2011
E6703 (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5)
COM(2011) 622 final (déposé le 19/10/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E6693 (déposé le 17/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6695 (déposé le 17/10/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6694 (déposé le 17/10/2011)
- Programme de l'Union européenne pour le
changement social et l'innovation sociale
COM(2011) 609 final (déposé le 14/10/2011)
- Mise en ½uvre des groupements européens de
coopération territoriale (GECT)
COM(2011) 610 final (déposé le 14/10/2011)
- Contribution du Fonds européen de
développement régional à l'objectif Coopération territoriale
européenne
COM(2011) 611 final (déposé le 14/10/2011)
- Fonds de cohésion
COM(2011) 612 final (déposé le 14/10/2011)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM(2011) 608 final (déposé le 14/10/2011)
- Distribution de denrées alimentaires aux
personnes les plus démunies de l'Union (proposition
modifiée)
COM(2011) 634 final (déposé le 14/10/2011)
- Objectif Investissement pour la croissance et
l'emploi (Fonds européen de développement régional)
COM(2011) 614 final (déposé le 14/10/2011)
- Montant de référence financière de la
mission EULEX KOSOVO
E6684 (déposé le 14/10/2011)
- Fonds social européen
COM(2011) 607 final (déposé le 14/10/2011)
- Ouverture de négociations avec le Sultanat
d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance
et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
E6683 (déposé le 13/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6667 (déposé le 12/10/2011)
- Mobilisation du Fonds d'ajustement à la
mondialisation (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
COM (2011) 617 final (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6669 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(addendum)
E6670 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 41/2011
E6672 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits no DEC 34/2011
E6673 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 42/2011
E6674 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction d'un produit biocide, le
flufénoxuron
E6676 (déposé le 12/10/2011)
- Modification de la réglementation relative
aux exportations et importations de certains produits chimiques
dangereux
E6678 (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation d'un produit biocide, le
bendiocarbe
E6679 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction de plusieurs produits
biocides
E6680 (déposé le 12/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71,
Irlande)
COM (2011) 619 final (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 29/2011
E6671 (déposé le 12/10/2011)
- Entrée des États-Unis dans la liste des pays
tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage
dans l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
E6675 (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation de produits biocides (oxyde de
cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de
cuivre)
E6677 (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie (addendum)
E6668 (déposé le 12/10/2011)
- Exclusion d'un certain nombre de pays de la
liste des États des régions ACP ayant conclu un accord de partenariat
économique
COM(2011) 598 final (déposé le 10/10/2011)
- Instructions d'emploi électroniques pour les
dispositifs médicaux
E6656 (déposé le 10/10/2011)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord avec la Guinée-Bissau
COM(2011) 602 final (déposé le 10/10/2011)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM(2011) 603 final (déposé le 10/10/2011)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2011) 604 final (déposé le 10/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43,
Irlande)
COM(2011) 618 final (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre allemand du Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6651 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre finlandais du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6652 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6653 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination au sein de la BCE du nouveau
commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
E6654 (déposé le 10/10/2011)
- Mise en ½uvre de la clause de sauvegarde
bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par
l'accord avec l'Amérique centrale
COM(2011) 599 final (déposé le 10/10/2011)
- Mise en ½uvre de la clause de sauvegarde
bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par
l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou
COM(2011) 600 final (déposé le 10/10/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec la
Colombie et le Pérou
COM(2011) 569 final (déposé le 10/10/2011)
- Protection sanitaire contre les dangers
résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre suppléant roumain du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E6650 (déposé le 10/10/2011)
- Système commun de taxe sur les transactions
financières
COM(2011) 594 final (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre tchèque du Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6649 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un directeur adjoint
d'Europol
E6655 (déposé le 10/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6645 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre portugais au Comité
économique et social européen
E6638 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6648 (déposé le 05/10/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
E6635 (déposé le 05/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC
36/2011
E6637 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
E6644 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre roumain au Comité
économique et social européen
E6639 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre irlandais au Comité
économique et social européen
E6640 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E6641 (déposé le 05/10/2011)
- Statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (liste 2013 des variables cibles relatives au
bien-être)
E6642 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6646 (déposé le 05/10/2011)
- Signature d'un accord commercial avec la
Colombie et le Pérou
COM(2011) 570 final (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6647 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre roumain au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E6636 (déposé le 05/10/2011)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives instituées à l'encontre de la
Birmanie
E6634 (déposé le 04/10/2011)
- Participation de la Nouvelle-Zélande aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6633 (déposé le 04/10/2011)
- Prorogation d'un taux d'accise réduit pour le
rhum traditionnel fabriqué dans les DOM français
COM (2011) 577 final (déposé le 30/09/2011)
- Négociations en vue d'un accord avec la
Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du
Kattegat
SEC (2011) 1069 final (déposé le 30/09/2011)
- Possibilités de pêche, en 2012, pour
certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
COM (2011) 586 final (déposé le 30/09/2011)
- Prescriptions en matière de double coque pour
les pétroliers
COM (2011) 566 final (déposé le 30/09/2011)
- Liste des secteurs et sous-secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
E6621 (déposé le 28/09/2011)
- Enzymes présents dans les détergents
textiles et pour lave-vaisselle
E6625 (déposé le 28/09/2011)
- Création d'un mécanisme d'évaluation et de
suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM(2011) 559 final (déposé le 28/09/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche,
présentée par l'Autriche)
COM(2011) 579 final (déposé le 28/09/2011)
- Nomination de membres polonais au Comité des
régions
E6623 (déposé le 28/09/2011)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E6624 (déposé le 28/09/2011)
- Accès du Parlement européen aux informations
classifiées détenues par le Conseil
E6622 (déposé le 28/09/2011)
- Abrogation des mesures renouvelées à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY
E6620 (déposé le 26/09/2011)
- Abrogation des mesures définies à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY
E6619 (déposé le 26/09/2011)
- Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14
décembre 2011
E6618 (déposé le 26/09/2011)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de budget
général 2012
COM (2011) 576 final (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2011) 1048 final (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Azerbaïdjan
SEC (2011) 1049 final (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6602 (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Lettonie
E6604 (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6605 (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Lituanie
E6603 (déposé le 23/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 35/2011
E6609 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion avec
l'Azerbaïdjan d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2011) 1050 final (déposé le 23/09/2011)
- Exigences relatives aux denrées alimentaires
congelées d'origine animale destinées à la consommation
humaine
E6611 (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6606 (déposé le 23/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
33/2011
E6607 (déposé le 23/09/2011)
- Ajout de nouvelles rubriques à la liste
relative aux transferts de déchets dangereux
E6610 (déposé le 23/09/2011)
- Règles communes relatives à la
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans
l'espace Schengen
COM (2011) 560 final (déposé le 23/09/2011)
- Liste de l'Union européenne des additifs
alimentaires
E6608 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Arménie
SEC (2011) 1047 final (déposé le 23/09/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E6599 (déposé le 22/09/2011)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Syrie
E6600 (déposé le 22/09/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6598 (déposé le 22/09/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6601 (déposé le 22/09/2011)
- Mise en oeuvre des obligations en matière
d'indicateurs de changement de vitesse sur les véhicules de catégorie
M1
E6584 (déposé le 21/09/2011)
- Instauration d'un droit antidumping définitif
sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
COM (2011) 554 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la directive concernant le
niveau minimal de formation des gens de mer
COM (2011) 555 final (déposé le 21/09/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de la mer Baltique en 2012
COM (2011) 562 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6593 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Somalie
E6594 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6596 (déposé le 21/09/2011)
- Nomination d'un titulaire et d'un suppléant
maltais au conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E6579 (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre britannique au conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E6580 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
COM (2011) 574 final (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6597 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6591 (déposé le 21/09/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes
E6582 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 575 final (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre finlandais au comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6581 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6592 (déposé le 21/09/2011)
- Modification d'un règlement européen relatif
aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
E6583 (déposé le 21/09/2011)
- Modification des dates de mise en oeuvre d'un
accord entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par
les transporteurs européens
COM (2011) 545 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région
de Transnistrie (République de Moldavie)
E6595 (déposé le 21/09/2011)
- Nomination de trois membres allemands et de
quatre suppléants allemands au Comité des
Régions
E6578 (déposé le 16/09/2011)
- Remplacement du membre suppléant finlandais
au Comité consultation pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
E6577 (déposé le 16/09/2011)
- Remplacement du membre suppléant pour les
Pays-Bas au Conseil d'administration de l'Institution européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
E6576 (déposé le 16/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6573 (déposé le 15/09/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
E6575 (déposé le 15/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6574 (déposé le 15/09/2011)
- Nomination de deux membres irlandais et d'un
membre suppléant irlandais au Comité des régions
E6560 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination du représentant du gouvernement
bulgare au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de
la formation rofessionnelle (CEDEFOP)
E6559 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6565 (déposé le 14/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Lituanie
E6566 (déposé le 14/09/2011)
- Exigences communes pour l'utilisation de
l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de
collision en vol
E6567 (déposé le 14/09/2011)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : nomination d'un
membre titulaire représentant le Royaume-Uni
E6561 (déposé le 14/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
global dans le domaine des transports aériens avec la République
d'Azerbaïdjan
SEC(2011) 1012 final (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6563 (déposé le 14/09/2011)
- Modification du budget de la Communauté de
l'énergie pour l'année 2011
E6564 (déposé le 14/09/2011)
- Position de l'Union européenne à l'égard
des propositions de modification de la convention internationale pour la
réglementation de la chasse à la baleine
COM(2011) 495 final (déposé le 14/09/2011)
- Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer
des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans certaines de ses
îles
COM(2011) 532 final (déposé le 14/09/2011)
- Mécanisme d'échange d'informations sur les
accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers
dans le domaine de l'énergie
COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de bicyclettes originaires de Chine
COM(2011) 544 final (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6562 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6551 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6552 (déposé le 09/09/2011)
- Modification de la liste visant la protection
des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E6555 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au Comité des régions
E6556 (déposé le 09/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
SEC(2011) 1016 final (déposé le 09/09/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique de certains animaux
E6557 (déposé le 09/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
32/2011
E6554 (déposé le 09/09/2011)
- Grade et échelon auxquels s'effectue le
renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E6553 (déposé le 09/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
26/2011
E6540 (déposé le 07/09/2011)
- Modalités d'application coordonnée des
règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS)
E6544 (déposé le 07/09/2011)
- Teneurs maximales en dioxines et en PCB des
denrées alimentaires
E6542 (déposé le 07/09/2011)
- Identification électronique des bovins et
suppression ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande
bovine
COM(2011) 525 final (déposé le 07/09/2011)
- Bases de données informatisées qui font
partie des réseaux de surveillance dans les États membres
COM(2011) 524 final (déposé le 07/09/2011)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
COM(2011) 518 final (déposé le 07/09/2011)
- Teneurs maximales pour les nitrates dans les
denrées alimentaires
E6543 (déposé le 07/09/2011)
- Prorogation jusqu'au 30 septembre 2012 de la
politique actuelle à l'égard des Fidji
COM(2011) 526 final (déposé le 07/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
27/2011
E6541 (déposé le 07/09/2011)
- Extension de l'exemption de l'obligation de
visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants de pays
tiers
COM(2011) 516 final (déposé le 07/09/2011)
- Régime juridique des indications
géographiques des produits vinicoles aromatisés
COM(2011) 530 final (déposé le 07/09/2011)
- Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la
Baltique
COM(2011) 470 final (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire
E6537 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission
EUSEC RD Congo
E6536 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission
EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
E6539 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E6535 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire (correctif)
E6538 (déposé le 06/09/2011)
- Mesures de gestion pour l'exploitation durable
des ressources halieutiques en Méditerranée
COM(2011) 479 final (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)- fiche d'impact
budgétaire
E6534 (déposé le 06/09/2011)
- Modification de la directive relative aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
E6528 (déposé le 06/09/2011)
- Décision relative aux commissaires aux
comptes extérieurs de la Oesterreichische
Nationalbank
E6523 (déposé le 06/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 23/2011
E6526 (déposé le 06/09/2011)
- Coopération administrative par
l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement
IMI)
COM(2011) 522 final (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E6533 (déposé le 06/09/2011)
- Ouverture de négociations pour élargir
l'application géographique de l'accord Interbus
E6522 (déposé le 06/09/2011)
- Nomination d'un juge à la Cour de justice
E6524 (déposé le 06/09/2011)
- Nomination d'un juge au Tribunal
E6525 (déposé le 06/09/2011)
- 2013, Année européenne des citoyens
COM(2011) 489 final (déposé le 06/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 30/2011
E6527 (déposé le 06/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6519 (déposé le 02/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
E6520 (déposé le 02/09/2011)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
E6521 (déposé le 02/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6517 (déposé le 01/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
E6518 (déposé le 01/09/2011)
- Inclusion de kaliningrad et certains districts
administratifs polonais dans la zone frontalière soumise aux règles relatives
au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États
membres
COM (2011) 461 final (déposé le 26/08/2011)
- Traitements visant à tuer les parasites
viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation
humaine
E6511 (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents
dans les denrées alimentaires
E6510 (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la réglementation sur les
additifs alimentaires en ce qui concerne les glycosides de stéviol
E6509 (déposé le 26/08/2011)
- Virement de crédits n° DEC 31/2011
E6508 (déposé le 26/08/2011)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre
2011)
COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le
Portugal)
COM (2011) 491 final (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2011) 523 final (déposé le 26/08/2011)
- Modifications des possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE
COM (2011) 496 final (déposé le 26/08/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6506 (déposé le 22/08/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E6507 (déposé le 22/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées
alimentaires certaines allégations de santé, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie et au développement et à la
santé des enfants
E6496 (déposé le 19/08/2011)
- Fixation des exigences relatives au registre
de l'Union pour la période d'échange de quotas d'émission débutant le 1er
janvier 2013 et pour les périodes suivantes
E6499 (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation sur les
denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence
à la réduction du risque de maladie
E6497 (déposé le 19/08/2011)
- Guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE,
l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau
international au titre d'EMAS
E6498 (déposé le 19/08/2011)
- Fixation de nouveaux coefficients correcteurs
pour les rémunérations des agents de l'Union européenne affectés dans les
pays tiers
COM (2011) 468 final (déposé le 19/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées
alimentaires certaines allégations mettant en avant une réduction d'un risque
de maladie
E6495 (déposé le 19/08/2011)
- Mise en place d'un droit antidumping
définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de
Chine
COM (2011) 493 final (déposé le 19/08/2011)
- Mesures antidumping sur les importations de
fils de polyester à haute ténacité originaires de Chine et ceux en
provenance de Corée du Sud et de Taïwan
COM (2011) 488 final (déposé le 19/08/2011)
- Augmentation des versements pour les pays
bénéficiaires du fonds européen pour la pêche qui rencontreraient des
difficultés quant à leur stabilité financière
COM (2011) 484 final (déposé le 19/08/2011)
- Augmentation de la part européenne dans le
cofinancement de projets liés au développement rural pour les Etats qui
souffrent particulièrement de la crise
COM (2011) 481 final (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation de versement de ressources
financières supplémentaires aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion
et des fonds structurels qui connaissent des difficultés ou des risques quant
à leur stabilité financière
COM (2011) 482 final (déposé le 19/08/2011)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de polyéthylène téréphtalate en provenance
d'Inde
COM(2011) 486 final (déposé le 12/08/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E6494 (déposé le 12/08/2011)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de polyéthylène téréphtalate en provenance de
l'Inde
COM(2011) 477 final (déposé le 12/08/2011)
- Volume de quotas d'émission de gaz à effet
de serre à mettre aux enchères avant 2013
E6491 (déposé le 12/08/2011)
- Règlement concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6489 (déposé le 09/08/2011)
- Décision concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6490 (déposé le 09/08/2011)
- Norme internationale d'information financière
IFRS 7
E6485 (déposé le 08/08/2011)
- Modification du règlement établissant un
code communautaire des visas
E6484 (déposé le 08/08/2011)
- Echange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Roumanie
E6483 (déposé le 08/08/2011)
- Modification de la réglementation relative
aux fonds structurels européens en ce que concerne l'aide remboursable et
l'ingénierie financière
COM (2011) 483 final (déposé le 08/08/2011)
- Directive relative aux bateaux de plaisance et
aux véhicules nautiques à moteur
COM(2011) 456 final (déposé le 08/08/2011)
- Réexamen des mesures antidumping applicables
aux importations de pièces de voirie en fonte de Chine
COM(2011) 467 final (déposé le 08/08/2011)
- Modification du règlement établissant
l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
COM(2011) 446 final (déposé le 01/08/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande allemande)
COM (2011) 447 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification de la règlementation concernant
les tachygraphes
COM(2011) 451 final (déposé le 01/08/2011)
- Activités et surveillance des établissements
de crédits
COM (2011) 453 final (déposé le 01/08/2011)
- Deuxième modification de l'accord de
Cotonou
COM(2011) 469 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification de l'annexe I de la directive
relative aux contrats de crédit aux consommateurs en ce qui concerne le calcul
du taux annuel effectif global
E6473 (déposé le 01/08/2011)
- Accord de coopération en matière nucléaire
avec le Canada
SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique
E6472 (déposé le 01/08/2011)
- Listes de substances minérales qui peuvent
être ajoutées aux denrées alimentaires
E6474 (déposé le 01/08/2011)
- Exonération fiscale sur des produits en
provenance des Canaries (prolongation)
COM(2011) 443 final (déposé le 01/08/2011)
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire
des comptes bancaires
COM(2011) 445 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Soudan
12826/11 (déposé le 29/07/2011)
- Règles et méthodes de calcul permettant de
calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être
recyclés
E6468 (déposé le 28/07/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de carbonate de baryum originaire de Chine
COM(2011) 438 final (déposé le 28/07/2011)
- Mesures antidumping sur les importations de
feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
COM(2011) 457 final (déposé le 28/07/2011)
- Critères de reconnaissance des centres de
formation dispensant des formations de conducteur de
train
E6456 (déposé le 22/07/2011)
- Méthodologie commune pour enquêter sur les
accidents et incidents de mer
E6457 (déposé le 22/07/2011)
- Protection des occupants de la cabine d'un
véhicule utilitaire
COM(2011) 442 final (déposé le 22/07/2011)
- Interdiction de mise sur le marché de
dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses
portatives
E6455 (déposé le 22/07/2011)
- Liste de l'Union des additifs
alimentaires
E6454 (déposé le 22/07/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives aux bicyclettes
E6459 (déposé le 22/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 22/2011
E6460 (déposé le 22/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 25/2011
E6461 (déposé le 22/07/2011)
- Salmonelles dans les viandes fraîches de
volaille
E6462 (déposé le 22/07/2011)
- Exigences d'écoconception applicables aux
climatiseurs et aux ventilateurs de confort
E6453 (déposé le 22/07/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 414 final (déposé le 22/07/2011)
- Utilisation de scanners de sûreté dans les
aéroports de l'Union européenne
E6452 (déposé le 22/07/2011)
- Liste des produits liés à la
défense
E6464 (déposé le 22/07/2011)
- Signature d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 413 final (déposé le 22/07/2011)
- Classement des pneumatiques en fonction de
l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la
procédure de vérification
E6463 (déposé le 22/07/2011)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits,
pièces et équipements aéronautiques
E6458 (déposé le 22/07/2011)
- Interprétation de la Convention de Bâle sur
le contrôle des déchets dangereux
COM(2011) 411 final (déposé le 20/07/2011)
- Mise à jour du modèle de permis de conduire
européen
E6443 (déposé le 20/07/2011)
- Transfert de droits à pension des
fonctionnaires et agents de l'Union européenne
E6440 (déposé le 20/07/2011)
- Réforme de la politique commune de la
pêche
COM (2011) 425 final (déposé le 20/07/2011)
- Dispositions générales relatives à
l'assistance macrofinancière aux pays tiers
COM(2011) 396 final (déposé le 20/07/2011)
- Sources lumineuses à diodes
électroluminescentes
COM(2011) 435 final (déposé le 20/07/2011)
- Nomination d'un membre grec au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E6445 (déposé le 20/07/2011)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6444 (déposé le 20/07/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique
E6442 (déposé le 20/07/2011)
- Mesures sanitaires préventives nécessaires
à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus
multilocularis
E6441 (déposé le 20/07/2011)
- Teneur en soufre des combustibles
marins
COM(2011) 439 final (déposé le 20/07/2011)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E6435 (déposé le 18/07/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité des régions
E6432 (déposé le 18/07/2011)
- Nominations au conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6436 (déposé le 18/07/2011)
- Nomination d'un membre chypriote et d'un
suppléant au Comité des régions
E6434 (déposé le 18/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la
France)
COM(2011) 420 final (déposé le 18/07/2011)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques
COM(2011) 348 final (déposé le 18/07/2011)
- Nomination de deux membres slovaques et de
quatre suppléants au Comité des régions
E6433 (déposé le 18/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée
par le Danemark)
COM(2011) 421 final (déposé le 18/07/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à
jour de la liste anti-terroriste de l'Union
européenne
E6431 (déposé le 15/07/2011)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
COM(2011) 416 final (déposé le 15/07/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
E6429 (déposé le 15/07/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6430 (déposé le 15/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 24/2011
E6419 (déposé le 13/07/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de
Thaïlande
COM (2011) 419 final (déposé le 13/07/2011)
- Négociation en vue d'une modification des
accords fiscaux signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et
Saint Marin
SEC (2011) 778 final (déposé le 13/07/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de
Chine
COM (2011) 412 final (déposé le 13/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Roumanie
E6418 (déposé le 13/07/2011)
- Abrogation du droit compensateur sur les
importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de
l'Inde
COM (2011) 410 final (déposé le 13/07/2011)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
COM (2011) 402 final (déposé le 13/07/2011)
- Conclusion de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Algérie
COM (2011) 395 final (déposé le 13/07/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord de coopération scientifique et technologique avec
l'Algérie
COM (2011) 394 final (déposé le 13/07/2011)
- Nomination de membres titulaires et de membres
suppléants du Comité du Fonds social européen
E6420 (déposé le 13/07/2011)
- Possibilités de pêche de l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
COM (2011) 426 final (déposé le 13/07/2011)
- Appui aux activités du Bureau des affaires de
désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des
armes légères
E6413 (déposé le 12/07/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
et du Sud-Soudan
E6417 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des mesures définies à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de
Ratko Mladic
E6415 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des nouvelles mesures définies
à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY suite à
l'arrestation de Ratko Mladic
E6416 (déposé le 12/07/2011)
- Position de l'Union européenne relative à la
septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes
biologiques et à toxines
E6414 (déposé le 12/07/2011)
- Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et
la crise en Géorgie
E6410 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour
l'Afghanistan
E6412 (déposé le 11/07/2011)
- Budget de la mission EUPOL Afghanistan
jusqu'au 31 juillet 2012
E6409 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie
centrale
E6411 (déposé le 11/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC
12/2011
E6398 (déposé le 08/07/2011)
- Projet d'accord interinstitutionnel sur la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
COM (2011) 403 final (déposé le 08/07/2011)
- Mesures d'exécution du système des
ressources propres de l'Union européenne
COM (2011) 511 final (déposé le 08/07/2011)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République de Guinée-Bissau dans le cadre de l'Accord de
Cotonou
COM (2011) 409 final (déposé le 08/07/2011)
- Proposition de décision du Conseil relative
au système des ressources propres de l'Union européenne
COM (2011) 510 final (déposé le 08/07/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à
la situation de budget excessif
COM (2011) 433 final (déposé le 08/07/2011)
- Protection de la santé en ce qui concerne les
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
COM (2011) 385 final (déposé le 08/07/2011)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020
COM (2011) 398 final (déposé le 08/07/2011)
- Ouverture de négociations en vue de la
participation de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein
aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile
SEC (2011) 852 final (déposé le 08/07/2011)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2012
COM (2011) 300 final (déposé le 08/07/2011)
- Modalités et procédure de mise à
disposition par les États membres des ressources propres traditionnelles et de
la ressource RNB
COM (2011) 512 final (déposé le 08/07/2011)
- Nomination de juges au Tribunal de la fonction
publique de l'Union européenne
E6384 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 16/2011
E6390 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 15/2011
E6389 (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/029 présentée par les
Pays-Bas)
COM(2011) 388 final (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 20/2011
E6391 (déposé le 06/07/2011)
- Nomination d'un représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sud de la
Méditerranée
E6397 (déposé le 06/07/2011)
- Fin d'un déficit excessif en
Finlande
SEC(2011) 857 final (déposé le 06/07/2011)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal à Saint-Barthélemy
SEC(2011) 797 final (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/030 présentée par les
Pays-Bas)
COM(2011) 389 final (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 14/2011
E6388 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 13/2011
E6387 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC
17/2011
E6386 (déposé le 06/07/2011)
- Détermination pour le secrétariat général
du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité
habilitée à conclure les contrats d'engagement
E6385 (déposé le 06/07/2011)
- Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de
directeur général au secrétariat général du
Conseil
E6392 (déposé le 06/07/2011)
- Modification des mesures restrictives
adoptées à l'encontre de la République de Guinée dans le cadre de la
politique de coopération
COM (2011) 392 final (déposé le 01/07/2011)
- Droit antidumping applicable aux importations
de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de
Malaisie
COM (2011) 390 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/028 présentée par les
Pays-Bas)
COM (2011) 387 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/027 présentée par les Pays
Bas)
COM (2011) 386 final (déposé le 01/07/2011)
- Conclusion d'un accord commercial
anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
COM (2011) 380 final (déposé le 01/07/2011)
- Actes relatifs à la politique commerciale
commune délégués à la Commission en application du traité de
Lisbonne
COM(2011) 349 final (déposé le 01/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en République
tchèque
E6373 (déposé le 01/07/2011)
- Instauration progressive de
l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de
l'UE
E6374 (déposé le 01/07/2011)
- Actualisation des rémunérations des
fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne pour
2011
COM(2011) 312 final (déposé le 01/07/2011)
- Utilisation de l'eau oxygénée dans les
produits de blanchiment des dents
COM(2011) 377 final (déposé le 01/07/2011)
- Signature d'un accord commercial
anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
COM(2011) 379 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (assistance technique à l'initiative de la
Commission)
COM (2011) 358 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
COM (2011) 365 final (déposé le 29/06/2011)
- Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan
sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz
naturel)
SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination du suppléant du président de la
chambre de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
E6355 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination du président de l'Office
communautaire des variétés végétales
E6356 (déposé le 29/06/2011)
- Contingent tarifaire pour les importations de
viande bovine de haute qualité en provenance des États-Unis et du
Canada
COM (2011) 384 final (déposé le 29/06/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2011
COM (2011) 374 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre hongrois du conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6351 (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide
lambda-cyhalothrine
E6357 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre maltais du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6360 (déposé le 29/06/2011)
- Normes pour l'accueil des demandeurs d'asile
(proposition modifiée de directive)
COM (2011) 320 final (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide deltaméthrine
E6358 (déposé le 29/06/2011)
- Octroi et le retrait du statut conféré par
la protection internationale (Proposition modifiée de directive )
COM (2011) 319 final (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide Bacillus
thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche
AM65-52
E6359 (déposé le 29/06/2011)
- Accord monétaire entre l'UE et la France
relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy
COM (2011) 360 final (déposé le 29/06/2011)
- Directive relative à l'efficacité
énergétique
COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6354 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre hongrois du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6353 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination de membres grecs, italiens,
luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale
E6352 (déposé le 29/06/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1927/2006
portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
COM (2011) 336 final (déposé le 29/06/2011)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
COM (2011) 378 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification de la législation relative aux
denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
COM (2011) 353 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord
EEE
SEC (2011) 783 final (déposé le 29/06/2011)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6350 (déposé le 27/06/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données ADN au Portugal dans le cadre de la lutte
antiterroriste
E6347 (déposé le 24/06/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec le Danemark et le
Groenland
SEC(2011) 767 final (déposé le 24/06/2011)
- Conclusion de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
COM (2011) 371 final (déposé le 22/06/2011)
- Projet de budget rectificatif n°4 au budget
général 2011
COM (2011) 375 final (déposé le 22/06/2011)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2012
COM (2011) 372 final (déposé le 22/06/2011)
- Règlement concernant l'émission de pièces
en euros
COM (2011) 295 final (déposé le 22/06/2011)
- Nomination d'un membre maltais au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E6336 (déposé le 22/06/2011)
- Nomination d'un suppléant autrichien au
Comité des régions
E6335 (déposé le 22/06/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine sur le commerce du bois
COM (2011) 277 final (déposé le 22/06/2011)
- Statistiques européennes de la sécurité
face à la criminalité
COM (2011) 335 final (déposé le 22/06/2011)
- Signature de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
COM (2011) 369 final (déposé le 22/06/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
SEC (2011) 756 final (déposé le 22/06/2011)
- Ouverture de négociations avec Eurocontrol en
vue de l'adoption d'un accord à haut niveau
COM (2011) 333 final (déposé le 22/06/2011)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
COM (2011) 373 final (déposé le 22/06/2011)
- Spécifications techniques des pièces
libellées en euros
COM (2011) 296 final (déposé le 22/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC 9/2011
E6334 (déposé le 22/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E6333 (déposé le 22/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC
11/2011
E6326 (déposé le 17/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
COM(2011) 339 final (déposé le 17/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC
21/2011
E6327 (déposé le 17/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC 19/2011
E6325 (déposé le 17/06/2011)
- Nomination de deux membres italiens et de deux
suppléants italiens au Comité des régions
E6328 (déposé le 17/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche,
présentée par l'Autriche)
COM(2011) 340 final (déposé le 17/06/2011)
- Autorisation pour M. Uwe Corsepius d'accéder
aux informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/ EU TOP
SECRET"
E6324 (déposé le 17/06/2011)
- Abrogation des mesures antidumping applicables
aux importations de coumarine originaire de Chine
COM(2011) 322 final (déposé le 17/06/2011)
- Droit d'accès à un avocat dans le cadre des
procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
COM(2011) 326 final (déposé le 17/06/2011)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
- Mesures restrictives suupplémentaires à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6322 (déposé le 16/06/2011)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM(2011) 330 final (déposé le 15/06/2011)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis en vue d'une coordination des programmes d'étiquetage relatifs à
l'efficacité énergétique des équipements de
bureau
E6320 (déposé le 15/06/2011)
- Normalisation européenne
COM(2011) 315 final (déposé le 15/06/2011)
- Reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles pour la libre circulation des personnes entre l'UE et la
Suisse
COM(2011) 325 final (déposé le 15/06/2011)
- Contributions financières des États membres
pour financer le Fonds européen de développement en 2011
COM(2011) 331 final (déposé le 15/06/2011)
- Modification des conditions d'exercice de la
mission EUJUST LEX-IRAQ
E6321 (déposé le 15/06/2011)
- Avis du Conseil sur le programme de stabilité
actualisé de la France pour la période 2011-2014
SEC(2011) 806 final (déposé le 10/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6308 (déposé le 10/06/2011)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat avec le Maroc
COM(2011) 310 final (déposé le 10/06/2011)
- Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard
en ligne
COM (2011) 128 final
- Remplacement d'un membre suppléant tchèque
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6307 (déposé le 10/06/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E6306 (déposé le 10/06/2011)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
COM(2011) 313 final (déposé le 10/06/2011)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
COM(2011) 314 final (déposé le 10/06/2011)
- Projet de règlement de procédure de la Cour
de justice
E6309 (déposé le 10/06/2011)
- Propositions d'amendements des annexes de la
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage
COM(2011) 316 final (déposé le 10/06/2011)
- Modifications au traité instituant la
Communauté de l'énergie
COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
- Communication sur la migration
COM (2011) 248 final
- Rapport annuel sur l'immigration et l'asile
(2010)
COM (2011) 291 final
- Communication : La politique commerciale au
coeur de la stratégie Europe 2020
COM (2010) 612 final
- Communication de la Commission européenne :
Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les
matières premières
COM (2011) 25 final
- Critères spécifiques applicables au stockage
du mercure métallique considéré comme un déchet
COM(2011) 299 final (déposé le 06/06/2011)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de certaines briques de magnésie originaires de
Chine
COM(2011) 317 final (déposé le 06/06/2011)
- Taux réduit de taxation de l'électricité
directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port en
Allemagne
COM(2011) 302 final (déposé le 06/06/2011)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
18/2011
E6296 (déposé le 06/06/2011)
- Attributions et fonctionnement de
l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
COM(2011) 288 final (déposé le 06/06/2011)
- Utilisations autorisées des ½uvres
orphelines
COM(2011) 289 final (déposé le 06/06/2011)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
irlandais
E6295 (déposé le 06/06/2011)
- Ouverture de négociations avec le Gabon en
vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
E6298 (déposé le 06/06/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6305 (déposé le 06/06/2011)
- Contrôle, par les autorités douanières, du
respect des droits de propriété intellectuelle
COM(2011) 285 final (déposé le 06/06/2011)
- Nomination de cinq membres et de trois
suppléants au Comité des régions
E6297 (déposé le 06/06/2011)
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Slovénie
E6294 (déposé le 06/06/2011)
- Conditions d'engagement et de service des
agents contractuels au Secrétariat général du
Conseil
E6290 (déposé le 01/06/2011)
- Modification des listes nationales des syndics
susceptibles d'être visés par des procédures d'insolvabilité et de
liquidation
E6291 (déposé le 01/06/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fipronil
E6292 (déposé le 01/06/2011)
- Modifications de certaines obligations et
exemptions de visas aux frontières extérieures de l'UE
COM(2011) 290 final (déposé le 01/06/2011)
- Livre vert : Libérer le potentiel des
industries culturelles et créatives
COM (2010) 183 final
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E6283 (déposé le 27/05/2011)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne pour les aliments pour la santé animale et
les animaux vivants
E6284 (déposé le 27/05/2011)
- Données à transmettre par les États pour la
production de statistiques communautaires sur la société de
l'information
E6286 (déposé le 27/05/2011)
- Reconnaissance mutuelle des mesures de
protection en matière civile
COM (2011) 276 final (déposé le 27/05/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine concernant le commerce du bois et ses produits dérivés (Accord
FLEGT)
COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Normes minimales concernant les droits, le
soutien et la protection des victimes de la criminalité
COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Virement de crédits n° DEC 18/2011
E6285 (déposé le 27/05/2011)
- Exigences de certification applicables à
certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par
celle-ci
E6278 (déposé le 25/05/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
France
E6273 (déposé le 25/05/2011)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2011
E6275 (déposé le 25/05/2011)
- Nouvelles exemptions à l'interdiction
d'utilisation du plomb et du cadmium dans certains équipements
électriques
E6277 (déposé le 25/05/2011)
- Virement de crédits n° DEC 05/2011
E6274 (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord modifiant les statuts et
le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
COM(2011) 279 final (déposé le 25/05/2011)
- Conclusion d'un accord modifiant les statuts
et le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
COM(2011) 267 final (déposé le 25/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
par les transporteurs aériens
COM(2011) 281 final (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
par les transporteurs aériens
COM(2011) 280 final (déposé le 25/05/2011)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
portugais au CEDEFOP
E6276 (déposé le 25/05/2011)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen
E6272 (déposé le 25/05/2011)
- Application au Liechtenstein des dispositions
de l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
E6271 (déposé le 25/05/2011)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2011) 269 final (déposé le 25/05/2011)
- Communication sur les modalités de contrôle
des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les
parlements nationaux
COM (2010) 776 final
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM(2011) 270 final (déposé le 20/05/2011)
- Position de l'UE concernant les résolutions
examinées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(OIV)
E6269 (déposé le 20/05/2011)
- Prorogation de la suspension de tarifs
douaniers pour les importations de certains produits industriels dans les Iles
Canaries
COM(2011) 259 final (déposé le 20/05/2011)
- Position de la Communauté concernant un
traitement sanitaire de mollusques bivalves pêchés dans les eaux
chiliennes
COM(2011) 262 final (déposé le 20/05/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
plusieurs pesticides présents dans ou sur certains
produits
E6265 (déposé le 20/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6259 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6256 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6258 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6255 (déposé le 19/05/2011)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de
défense
E6263 (déposé le 19/05/2011)
- Transfert des tâches administratives
résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union
européenne
E6264 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6261 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6260 (déposé le 19/05/2011)
- Accord avec l'Albanie établissant un cadre
pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6254 (déposé le 19/05/2011)
- Budget de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
E6253 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6257 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6262 (déposé le 19/05/2011)
- Clôture de la procédure antidumping
concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de
Chine
COM(2011) 261 final (déposé le 18/05/2011)
- Prorogation d'un an des mesures appropriées
prises à l'encontre de Madagascar
COM(2011) 265 final (déposé le 18/05/2011)
- Contrôle officiel des teneurs en plomb, en
cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène
dans les denrées alimentaires
E6246 (déposé le 18/05/2011)
- Indication, par voie d'étiquetage, de la
consommation d'énergie des climatiseurs
C(2011) 2875 final (déposé le 18/05/2011)
- Actualisation du schéma de préférences
tarifaires généralisées accordant des préférences commerciales aux pays en
développement
COM(2011) 241 final (déposé le 18/05/2011)
- Refonte du règlement concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux
COM(2011) 245 final (déposé le 18/05/2011)
- Signature de l'accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
COM(2011) 253 final (déposé le 18/05/2011)
- Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques
polycycliques dans les denrées alimentaires
E6245 (déposé le 18/05/2011)
- Cinquième rapport sur la cohésion de la
Commission européenne
COM (2010) 642 final
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 268 final (déposé le 13/05/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2011) 235 final (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande EGF/2010/022 présentée par le
Danemark)
COM (2011) 258 final (déposé le 13/05/2011)
- Conclusion d'un accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
COM (2011) 252 final (déposé le 13/05/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union
européenne, l'Islande et la Norvège
COM (2011) 239 final (déposé le 13/05/2011)
- Adoption d'une recommandation portant sur la
mise en ½uvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
COM (2011) 153 final (déposé le 13/05/2011)
- Nomination d'un membre danois du Comité des
régions
E6236 (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande EGF/2010/025 présentée par le
Danemark)
COM (2011) 251 final (déposé le 13/05/2011)
- Conclusion de l'accord de transport aérien
entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la
Norvège
COM (2011) 238 final (déposé le 13/05/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais du Comité
des régions
E6235 (déposé le 13/05/2011)
- Octroi de fonds supplémentaires désengagés
du FED pour aider le nouvel Etat du Sud-Soudan
COM (2011) 250 final (déposé le 11/05/2011)
- Exemption de contrôles vétérinaires pour
certains échantillons de sous-produits animaux
E6229 (déposé le 06/05/2011)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
- Création de l'entreprise commune : Piles à
combustible et Hydrogène
COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
COM(2011) 243 final (déposé le 06/05/2011)
- Ouverture de négociations avec la Moldavie
sur un accord global dans le domaine des transports
aériens
E6233 (déposé le 06/05/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6228 (déposé le 05/05/2011)
- Signature et application provisoire du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République du Cap Vert
COM (2011) 229 final (déposé le 04/05/2011)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République du Cap-Vert
COM (2011) 227 final (déposé le 04/05/2011)
- Décision relative à l'adoption d'une annexe
sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
fournissant un cadre de coopération renforcée
E6219 (déposé le 04/05/2011)
- Nomination d'un membre espagnol, représentant
des organisations d'employeurs, au Conseil de direction du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
E6217 (déposé le 04/05/2011)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du
Cap-Vert
COM (2011) 228 final (déposé le 04/05/2011)
- Règlement relatif aux juges par intérim du
Tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
E6218 (déposé le 04/05/2011)
- Signature d'un accord avec la Géorgie relatif
à la protection des indications géographiques des produits
agricoles
COM (2011) 221 final (déposé le 04/05/2011)
- Décision accordant un concours mutuel à la
Roumanie
E6221 (déposé le 04/05/2011)
- Virement de crédits n°DEC 04/2011
E6220 (déposé le 04/05/2011)
- Prorogation de la suspension des droits de
douane perçus sur certains types de moniteurs audiovisuels
COM (2011) 231 final (déposé le 04/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie
relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
COM (2011) 223 final (déposé le 04/05/2011)
- Lignes directrices pour la surveillance et la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités
et des gaz supplémentaires
E6214 (déposé le 29/04/2011)
- Besoins de financement complémentaires du
projet ITER
COM (2011) 226 final (déposé le 29/04/2011)
- Modifications de l'annexe I du règlement (CE)
n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E6215 (déposé le 29/04/2011)
- Livre vert sur l'avenir de la
TVA
COM(2010) 695 final
- Livre vert sur les marchés
publics
COM (2011) 15 final
- Ajout d'un nouveau producteur-exportateur sur
la liste de l'annexe I au règlement instituant un droit antidumping sur les
importations de sacs plastiques originaires de Chine et de
Thaïlande
COM (2011) 210 final (déposé le 22/04/2011)
- Modification de la directive restructurant le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité
COM (2011) 169 final (déposé le 22/04/2011)
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E6211 (déposé le 22/04/2011)
- Signature et conclusion d'un accord avec la
République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale
placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates
présumés et des biens saisis, et aux conditions des
pirates
E6210 (déposé le 21/04/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
E6209 (déposé le 21/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation
par satellite
SEC (2011) 451 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Modification des droits antidumping sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de
l'Inde
COM (2011) 207 final (déposé le 20/04/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2011
COM (2011) 219 final (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation
par satellite
SEC (2011) 450 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Dispositions en matière de traduction pour la
mise en oeuvre de la coopération renforcée destinée à créer un brevet
unitaire
COM (2011) 216 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
poudre de zéolithe A en provenance de Bosnie-Herzégovine
COM (2011) 203 final (déposé le 20/04/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2011) 212 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de furfural originaire de Chine
COM (2011) 209 final (déposé le 20/04/2011)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
pour créer un système de brevet unitaire
COM (2011) 215 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
mélamine en provenance de Chine
COM (2011) 197 final (déposé le 20/04/2011)
- Définition d'une position de l'Union
européenne pour les négociations avec Andorre sur la liste des dispositions
en matière de sécurité douanière
COM (2011) 188 final (déposé le 20/04/2011)
- Octroi d'un concours mutuel à la
Roumanie
COM (2011) 183 final (déposé le 20/04/2011)
- Octroi d'un soutien financier de l'Union
européenne à moyen terme à la Roumanie
COM (2011) 182 final (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation accordée à la Suède
d'appliquer un taux réduit de taxation
COM (2011) 158 final (déposé le 20/04/2011)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2011
E6195 (déposé le 20/04/2011)
- Mesures anti-dumping en vue de lutter contre
des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des
États-Unis
COM (2011) 192 final (déposé le 15/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal et de la convention de
Vienne (couche d'ozone)
SEC (2011) 437 final (déposé le 15/04/2011)
- Fixation des aides, des restitutions et des
prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles
COM (2011) 193 final (déposé le 15/04/2011)
- Droit antisubvention sur les importations de
papier fin couché originaire de Chine
COM (2011) 201 final (déposé le 15/04/2011)
- Organisation des contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine
E6188 (déposé le 15/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
papier fin couché originaire de Chine
COM (2011) 198 final (déposé le 15/04/2011)
- Mesures anti-dumping en vue de lutter contre
des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des
États-Unis
COM (2011) 191 final (déposé le 15/04/2011)
- Harmonisation des conditions de délivrance
des licences et certificats de contrôleur de la circulation
aérienne
E6179 (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
2008/121/CE relative aux dénominations textiles
E6182 (déposé le 13/04/2011)
- Modifications du statut de la Cour de justice
de l'Union européenne
E6181 (déposé le 13/04/2011)
- Position de l'Union européenne concernant
l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du
commerce
COM (2011) 185 final (déposé le 13/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant
sur les forêts en Europe
SEC (2011) 432 final (déposé le 13/04/2011)
- Nomination d'un membre italien du Comité des
régions
E6180 (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
96/73/CE relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges
binaires de fibres textiles
E6183 (déposé le 13/04/2011)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des
fins scientifiques
E6184 (déposé le 13/04/2011)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2011) 156 final (déposé le 13/04/2011)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6178 (déposé le 11/04/2011)
- Contrats de crédit relatifs aux biens
immobiliers à usage résidentiel
COM (2011) 142 final (déposé le 11/04/2011)
- Nomination de juges au Tribunal de la fonction
publique de l'Union européenne
E6171 (déposé le 11/04/2011)
- Participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre
d'EURATOM
COM (2011) 71 final (déposé le 11/04/2011)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E6170 (déposé le 11/04/2011)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque nationale de Belgique
E6169 (déposé le 11/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de
Chine
COM (2011) 165 final (déposé le 11/04/2011)
- Publication électronique du Journal officiel
de l'Union européenne
COM (2011) 162 final (déposé le 11/04/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6177 (déposé le 11/04/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
COM (2011) 161 final (déposé le 11/04/2011)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6167 (déposé le 08/04/2011)
- Règlement d'exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6168 (déposé le 08/04/2011)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E6166 (déposé le 07/04/2011)
- Virements de crédits n° DEC 08/2011
E6165 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6164 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités en raison de la situation en
Iran
E6163 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7233 (déposé le 05/04/2011)
- Modification de la décision 2010/656/PESC
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E6161 (déposé le 05/04/2011)
- Modification du règlement de procédure de la
Cour de justice de l'Union européenne (e-Curia)
E6150 (déposé le 01/04/2011)
- Virement de crédits n° DEC 07/2011
E6153 (déposé le 01/04/2011)
- Méthodes d'analyse du contrôle officiel des
aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement
modifié
E6154 (déposé le 01/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM (2011) 127 final (déposé le 01/04/2011)
- Demandes de mobilisation du Fonds de
solidarité de l'Union européenne (Slovénie - Croatie - République
tchèque)
COM (2011) 155 final (déposé le 01/04/2011)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de l'Union européenne (e-Curia)
E6151 (déposé le 01/04/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2011
COM (2011) 154 final (déposé le 01/04/2011)
- Création de l'opération militaire de l'Union
européenne EUFOR Libye
E6149 (déposé le 01/04/2011)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
(e-Curia)
E6152 (déposé le 01/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
E6155 (déposé le 01/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires
E6156 (déposé le 01/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de
régimes matrimoniaux
COM (2011) 126 final (déposé le 01/04/2011)
- Droit compensateur sur les importations de
certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
COM (2011) 151 final (déposé le 01/04/2011)
- Décision concernant les règles de
sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de
l'UE
E6144 (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction du statut d'entreprise commune de
la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2011) 141 final (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction des avantages octroyés à
l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2011) 147 final (déposé le 30/03/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1049/2001
relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil
et de la Commission
COM (2011) 137 final (déposé le 30/03/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lituanie
COM (2011) 134 final (déposé le 30/03/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6142 (déposé le 30/03/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais au Conseil
de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6143 (déposé le 30/03/2011)
- Procédures d'enquête de l'Office européen
de lutte antifraude (OLAF)
COM(2011) 135 final (déposé le 25/03/2011)
- Assiette commune consolidée pour l'impôt sur
les sociétés (ACCIS)
COM(2011) 121 final (déposé le 25/03/2011)
- Virement de crédits n° DEC 06/2011
E6141 (déposé le 25/03/2011)
- Signature d'un protocole additionel au
protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques
COM(2011) 130 final (déposé le 25/03/2011)
- Actualisation de la directive 96/98/CE du
Conseil relative aux équipements marins
E6140 (déposé le 25/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec les États-Unis
concernant les systèmes de navigation par satellites de
GALILEO
COM(2011) 124 final (déposé le 25/03/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6124 (déposé le 23/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6126 (déposé le 23/03/2011)
- Retrait du marché de certaines substances
dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6135 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la
main
E6128 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux lubrifiants
E6129 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation limitée de l'abamectine
(substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6130 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E6133 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation de l'imidaclopride (substance
insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
E6131 (déposé le 23/03/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E6134 (déposé le 23/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives adoptées en raison de la situation en
Libye
E6125 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux nettoyants universels et pour
sanitaires
E6127 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation de la
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one dans le cadre de la directive 98/8/CE
sur les produits biocides
E6132 (déposé le 23/03/2011)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E6117 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6118 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E6119 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination de membres grecs du Comité des
régions
E6120 (déposé le 18/03/2011)
- Désignation de la Capitale européenne de la
culture 2015, en République tchèque
COM (2011) 115 final (déposé le 18/03/2011)
- Décision du Conseil concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en
Bosnie-Herzégovine
E6116 (déposé le 18/03/2011)
- Ouverture de négociations avec la Moldavie en
vue de la création d'une zone de libre-échange
SEC (2011) 257 final (déposé le 18/03/2011)
- Accord cadre global de partenariat et de
coopération avec la Mongolie
COM (2011) 117 final (déposé le 18/03/2011)
- Nomination des membres luxembourgeois et
maltais du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6100 (déposé le 17/03/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
établissant le code frontières Schengen
COM (2011) 118 final (déposé le 17/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6114 (déposé le 17/03/2011)
- Conclusion d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM (2011) 107 final (déposé le 17/03/2011)
- Signature d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM (2011) 106 final (déposé le 17/03/2011)
- Conclusion de la convention sur la
conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Sud
COM (2011) 103 final (déposé le 17/03/2011)
- Nomination des membres italiens et hongrois du
comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6098 (déposé le 17/03/2011)
- Modification du mandat de négociation de la
Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la
convention sur la pollution transfrontière à longue distance
SEC (2011) 304 final (déposé le 17/03/2011)
- Participation des États-Unis aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6115 (déposé le 17/03/2011)
- Exécution des mesures restrictives décidées
à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6113 (déposé le 17/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes au regard de la situation en
Égypte
E6112 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre portugais au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E6104 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6103 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6102 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre slovaque au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6101 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination des membres luxembourgeois, maltais
et autrichiens du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
E6099 (déposé le 17/03/2011)
- Ouverture de négociations pour un
accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de
l'Union
SEC (2011) 245 final (déposé le 17/03/2011)
- Exigences de sécurité applicables aux stores
intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de
sécurité
E6105 (déposé le 17/03/2011)
- Modification des procédures d'adoption de
certaines mesures dans le domaine de la politique commerciale commune
COM (2011) 82 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en ½uvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par
le Centre commun de recherche
COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
- Modification des annexes IV, IX et XI de la
directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur de de leurs
composants techniques
E6090 (déposé le 11/03/2011)
- Signature d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
COM (2011) 88 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en ½uvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
- Adaptation au progrès technique des règles
relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules
à moteur
E6089 (déposé le 11/03/2011)
- Programme-cadre pour des activités de
recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
- Accord monétaire visant à maintenir l'euro
à Saint-Barthélémy suite au changement de statut juridique de
l'île
SEC (2011) 249 final (déposé le 11/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
COM (2011) 89 final (déposé le 11/03/2011)
- Limite maximale applicable aux résidus de
chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines
carottes
E6078 (déposé le 09/03/2011)
- Règlement mettant en oeuvre des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
E6088 (déposé le 09/03/2011)
- Règlement relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
E6079 (déposé le 09/03/2011)
- Communication de la Commission européenne :
Vers un Acte pour le Marché unique
COM (2010) 608 final
- Virement de crédits nº V/AB-02/T/11
7303/11 (déposé le 09/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires pour
animaux
E6076 (déposé le 09/03/2011)
- Exigences de sécurité pour les normes
européennes relatives aux appareils d'entraînement
fixes
E6082 (déposé le 09/03/2011)
- Statistiques nationales comparables sur les
ventes et l'utilisation des pesticides
E6074 (déposé le 09/03/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6087 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E6085 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de
Guinée
E6086 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités en raison de la situation en
Égypte
E6084 (déposé le 09/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux d'origine végétale et animale
E6075 (déposé le 09/03/2011)
- Recommandation concernant l'approbation d'un
accord de coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
SEC (2011) 243 final (déposé le 09/03/2011)
- Mesures d'application du règlement (CE) n°
1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits
phytopharmaceutiques
E6080 (déposé le 09/03/2011)
- Substances indésirables dans les produits
destinés aux aliments pour animaux
E6077 (déposé le 09/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
E6071 (déposé le 04/03/2011)
- Interconnexion des registres centraux, du
commerce et des sociétés
COM(2011) 79 final (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
E6069 (déposé le 04/03/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de carbure de tungstène originaires de Chine
COM(2011) 87 final (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux sources lumineuses
E6070 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
E6068 (déposé le 04/03/2011)
- Nomination des membres belges au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6062 (déposé le 03/03/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives au matériel de
gymnastique
E6066 (déposé le 03/03/2011)
- Nominations au Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
E6063 (déposé le 03/03/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à
la situation de déficit excessif
COM(2011) 86 final (déposé le 03/03/2011)
- Nominations au conseil de direction de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E6064 (déposé le 03/03/2011)
- Nomination d'un membre suédois au conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6065 (déposé le 03/03/2011)
- Ouverture de négociations avec le Kazakhstan
en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé
SEC(2010) 976 final (déposé le 25/02/2011)
- Restrictions applicables à l'utilisation de
crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz
industriels
E6056 (déposé le 25/02/2011)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
E6057 (déposé le 25/02/2011)
- Conclusion d'un accord avec la
Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays
avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans
l'UE
COM(2011) 58 final (déposé le 25/02/2011)
- Position de l'UE concernant la définition de
la notion de produits originaires et les méthodes de coopération
administrative
COM(2011) 59 final (déposé le 25/02/2011)
- Virement de crédit n° DEC02/2011
E6055 (déposé le 25/02/2011)
- Inscription de l'endosulfan à l'annexe A de
la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(POP)
COM(2011) 67 final (déposé le 25/02/2011)
- Virement de crédits n° DEC 01/2011
E6047 (déposé le 23/02/2011)
- Quantités autorisées de substances
appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins
d'analyse
E6046 (déposé le 23/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6043 (déposé le 23/02/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec
l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et
la Roumanie, avant leur adhésion
COM (2011) 56 final (déposé le 23/02/2011)
- Droit antidumping concernant les importations
de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de
Chine
COM (2011) 65 final (déposé le 23/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/013 formulée par la Pologne)
COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Prorogation des mesures restrictives
appliquées à l'encontre des Îles Fidji dans le cadre de la politique de
développement
COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Nomination d'un membre belge au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6045 (déposé le 23/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6044 (déposé le 23/02/2011)
- Signature d'un accord commercial avec
l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et
la Roumanie, avant leur adhésion
COM (2011) 55 final (déposé le 23/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande FEM/2010/010 formulée par la République
tchèque)
COM (2011) 61 final (déposé le 23/02/2011)
- Accord de coopération avec la Norvège
concernant la navigation par satellite
COM (2011) 51 final (déposé le 23/02/2011)
- Renouvellement des mesures définies à
l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E6042 (déposé le 22/02/2011)
- Transfert à la République de Maurice des
pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération
Atalanta
E6041 (déposé le 22/02/2011)
- Directives de négociations concernant le
sujet des investissements en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange
avec Singapour
SEC (2010) 1578 final (déposé le 21/02/2011)
- Signature du protocole de Nagoya sur l'accès
aux ressources génétiques
COM(2011) 49 final (déposé le 21/02/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec
l'Australie concernant la modification de concessions impliquant la Bulgarie et
la Roumanie
COM(2011) 54 final (déposé le 21/02/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des
organismes de radiodiffusion
SEC(2011) 153 final (déposé le 21/02/2011)
- Réduction de la prévalence de certains
sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus
gallus
E6035 (déposé le 21/02/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
E6034 (déposé le 21/02/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie visant
à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la
Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
COM(2011) 53 final (déposé le 21/02/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Maroc
SEC (2011) 170 final (déposé le 17/02/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
créosote
COM(2011) 50 final (déposé le 16/02/2011)
- Actualisation des rémunérations des experts
et et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du
Conseil
E6026 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6029 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre autrichien au Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6028 (déposé le 16/02/2011)
- Signature d'un accord avec la
Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays
avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans
l'UE
COM(2011) 57 final (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E6027 (déposé le 16/02/2011)
- Mise à jour de la liste d'établissements de
transformation du lait en Bulgarie
E6030 (déposé le 16/02/2011)
- Budget de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E6025 (déposé le 14/02/2011)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
COM(2011) 39 final (déposé le 11/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
(conclusion du protocole d'accord)
COM(2011) 44 final (déposé le 11/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
(signature et application provisoire du protocole d'accord)
COM(2011) 43 final (déposé le 11/02/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
COM(2011) 38 final (déposé le 11/02/2011)
- Renouvellement du mandat des membres actuels
du comité de surveillance de l'OLAF
E6019 (déposé le 11/02/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE au Kosovo
E6018 (déposé le 11/02/2011)
- Souscription par l'UE de parts
supplémentaires dans le capital de la BERD
COM (2011) 34 final (déposé le 11/02/2011)
- Communication de la Commission : La PAC à
l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever
les défis de l'avenir
COM (2010) 672 final
- Revalorisation des indemnités des experts et
militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du
Conseil
E6010 (déposé le 09/02/2011)
- Utilisation des données des dossiers
passagers dans la lutte contre le terrorisme et la
criminalité
COM(2011) 32 final (déposé le 09/02/2011)
- Modalités de la renégociation de l'accord
monétaire avec la Principauté de Monaco
COM(2011) 23 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
COM(2011) 40 final (déposé le 09/02/2011)
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur
le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement
modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
COM(2011) 36 final (déposé le 09/02/2011)
- Coordination des garanties exigées par les
États membres concernant la constitution et le capital des sociétés
anonymes
COM(2011) 29 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017
(MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3)
COM(2011) 28 final (déposé le 09/02/2011)
- Renouvellement du protocole à l'accord de
partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche
SEC (2011) 137 final (déposé le 09/02/2011)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Irak
E6008 (déposé le 08/02/2011)
- Coopération de l'UE avec la Cour pénale
internationale
E6006 (déposé le 08/02/2011)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Irak
COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E6009 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6007 (déposé le 08/02/2011)
- Renouvellement de l'inscription de la
substance active carbendazime
COM(2011) 27 final (déposé le 04/02/2011)
- Prorogation des mesures de restriction de la
coopération au développement du Zimbabwe
COM(2011) 30 final (déposé le 04/02/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E6002 (déposé le 03/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
- Clôture du réexamen partiel des mesures
antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène
téréphtalate originaires de Corée du Sud
COM (2011) 24 final (déposé le 02/02/2011)
- Règles financières applicables au budget
annuel de l'Union
COM (2010) 815 final (déposé le 02/02/2011)
- Système de certification des entités
chargées de l'entretien des wagons de fret
E5998 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E5995 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre titulaire hongrois au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E5994 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre allemand au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5997 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5996 (déposé le 02/02/2011)
- Ajout de certains mélanges de déchets à la
liste de déchets autorisés au transfert et aux
exportations
E5992 (déposé le 28/01/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour
lave-vaisselle
E5986 (déposé le 28/01/2011)
- Virement de crédits n° DEC
03/2011
E5990 (déposé le 28/01/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles
E5987 (déposé le 28/01/2011)
- Création d'un sous-comité Dialogue
politique, sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord
d'association avec l'Algérie
COM(2010) 780 final (déposé le 28/01/2011)
- Inclusion unilatérale par le Royaume-Uni de
gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE
E5988 (déposé le 28/01/2011)
- Règles transitoires concernant l'allocation
harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit
E5989 (déposé le 28/01/2011)
- Allégations de santé portant sur les
denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé
infantiles
E5991 (déposé le 28/01/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E5984 (déposé le 27/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnalités au regard de la situation en
Tunisie
E5982 (déposé le 27/01/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5983 (déposé le 27/01/2011)
- Liste des personnes visées par des mesures
restrictives au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5985 (déposé le 27/01/2011)
- Négociations visant à modifier l'accord de
transport aérien avec la Suisse
SEC (2011) 62 final (déposé le 26/01/2011)
- Directives de négociation en vue d'un accord
avec l'Inde sur les investissements
SEC (2010) 1579 final (déposé le 26/01/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2011) 3 final (déposé le 26/01/2011)
- Nomination d'un représentant finlandais au
Conseil de direction du CEDEFOP
E5974 (déposé le 26/01/2011)
- Modification des directives 2003/71/CE
(prospectus) et 2009/138/CE (solvabilité II) afin de tenir compte de la
création de l'AEMF
COM (2011) 8 final (déposé le 26/01/2011)
- Décision relative aux lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des États membres
COM (2011) 6 final (déposé le 26/01/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2011) 4 final (déposé le 26/01/2011)
- Abrogation de règlements obsolètes en
matière de politique commerciale
COM (2010) 756 final (déposé le 26/01/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à
jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E5973 (déposé le 26/01/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E5972 (déposé le 26/01/2011)
- Modifications des mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E5971 (déposé le 25/01/2011)
- Modification de la réglementation fixant les
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
E5966 (déposé le 24/01/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou
sur les denrées alimentaires
E5968 (déposé le 24/01/2011)
- Nomination du directeur général au
secrétariat général du Conseil
E5967 (déposé le 24/01/2011)
- Nomination de membres suédois du Comité des
régions
E5965 (déposé le 24/01/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5969 (déposé le 24/01/2011)
- Report du calendrier de réduction des
émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite
COM (2011) 1 final (déposé le 24/01/2011)
- Nomination d'un membre letton et d'un
suppléant letton du Comité des régions
E5964 (déposé le 24/01/2011)
- Participation du Monténégro aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
E5962 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la
Guinée Bissau
E5963 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée-Bissau
E5961 (déposé le 20/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E5949 (déposé le 19/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de
passagers
E5948 (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions pour le montage des pneumatiques
des véhicules à moteur et de leurs remorques
E5952 (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission concernant la production biologique et
l'étiquetage des produits biologiques
COM(2010) 759 final (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission concernant le contrôle des financements par le
Fonds européen agricole de garantie
COM(2010) 761 final (déposé le 19/01/2011)
- Modalités d'application de la modulation
facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
COM(2010) 772 final (déposé le 19/01/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget
général 2011
COM(2011) 9 final (déposé le 19/01/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur les produits chimiques
dangereux
COM(2010) 814 final (déposé le 19/01/2011)
- Position de l'UE concernant la modification de
l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
SEC(2010) 1632 final (déposé le 19/01/2011)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne suite à des inondations dans six pays en
2010
COM(2011) 10 final (déposé le 19/01/2011)
- Assistance macrofinancière supplémentaire à
la Géorgie
COM(2010) 804 final (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions techniques détaillées
concernant la réception par type des véhicules à
moteurs
E5950 (déposé le 19/01/2011)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur
E5951 (déposé le 19/01/2011)
- Négociations en vue du renouvellement du
protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique
SEC (2010) 1593 final (déposé le 14/01/2011)
- Mesures du ressort de l'État du port visant
à lutter contre la pêche illicite
COM (2010) 792 final (déposé le 14/01/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux
sociétés mères et filiales d'États membres différents
COM (2010) 784 final (déposé le 14/01/2011)
- Accès des navires de pêche battant pavillon
vénézuélien à la ZEE du département français de la Guyane
COM (2010) 807 final (déposé le 14/01/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
COM (2010) 803 final (déposé le 14/01/2011)
- Signature d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
COM (2010) 768 final (déposé le 14/01/2011)
- Nomination de trois membres et de six
suppléants néerlandais au Comité des régions
E5934 (déposé le 12/01/2011)
- Nomination d'un membre autrichien et de deux
suppléants au Comité des régions
E5932 (déposé le 12/01/2011)
- Système européen des comptes nationaux et
régionaux dans l'UE
COM(2010) 774 final (déposé le 12/01/2011)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
polonais au Comité des régions
E5935 (déposé le 12/01/2011)
- Mise à jour des règles s'appliquant à la
coordination des systèmes de sécurité sociale
COM(2010) 794 final (déposé le 12/01/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité des régions
E5933 (déposé le 12/01/2011)
- Droit antidumping définitif à la suite d'un
réexamen sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de
Chine
COM(2010) 800 final (déposé le 12/01/2011)
- Adaptation du règlement OCM
unique
COM(2010) 799 final (déposé le 12/01/2011)
- Modification de la réglementation financière
applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du SEAE
COM (2010) 795 final (déposé le 07/01/2011)
- Directive concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
COM (2010) 781 final (déposé le 07/01/2011)
- Importation d'ustensiles de cuisine en
matière plastique en provenance de Chine
E5926 (déposé le 07/01/2011)
- Mise à jour du règlement (CE) n° 2006/2004
afin de tenir compte de l'évolution de la législation concernant la
protection des intérêts des consommateurs
COM (2010) 791 final (déposé le 07/01/2011)
- Définition de la notion de produits
originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du
conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie
COM (2010) 778 final (déposé le 07/01/2011)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil
COM (2010) 765 final (déposé le 07/01/2011)
- Coopération renforcée dans le domaine de la
création d'une protection unitaire par brevet
COM(2010) 790 final (déposé le 05/01/2011)
- Participation de la Macédoine en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM(2010) 720 final (déposé le 05/01/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5923 (déposé le 31/12/2010)
- Signature d'un accord-cadre de partenariat et
de coopération avec le Vietnam
COM (2010) 699 final (déposé le 28/12/2010)
- Autorisation d'ouverture de négociations pour
le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
SEC (2010) 1588 final (déposé le 28/12/2010)
- Abrogation d'un règlement obsolète
concernant les échanges applicables à certaines marchandises
agricoles
COM (2010) 751 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification des directives de négociation en
vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
SEC (2010) 1577 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification des droits antidumping sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance
d'Inde
COM (2010) 782 final (déposé le 28/12/2010)
- Refonte du règlement relatif aux mesures
spécifiques accordées aux îles mineures de la mer Egée en matière
agricole
COM (2010) 767 final (déposé le 28/12/2010)
- Abrogation de certains actes obsolètes dans
le domaine de la politique agricole commune
COM (2010) 764 final (déposé le 28/12/2010)
- Conclusion de la Convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services
d'accès conditionnel
COM (2010) 755 final (déposé le 28/12/2010)
- Signature de la convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services
d'accès conditionnel
COM (2010) 753 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification de la liste des produits
susceptibles de bénéficier d'exonérations ou de réductions de la taxe dite
de l'octroi de mer
COM (2010) 749 final (déposé le 28/12/2010)
- Fixation d'exigences techniques pour les
virements et les prélèvements en euros dans le cadre de la mise en oeuvre du
SEPA
COM (2010) 775 final (déposé le 28/12/2010)
- Compétence judiciaire, reconnaissance et
exécution des décisions en matière civile et commerciale
COM(2010) 748 final (déposé le 22/12/2010)
- Signature et application provisoire du nouveau
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São
Tomé e Principe
COM(2010) 736 final (déposé le 22/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 65/2010
E5906 (déposé le 22/12/2010)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e
Principe
COM(2010) 735 final (déposé le 22/12/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de la PAC
COM(2010) 745 final (déposé le 22/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche en
application du nouveau protocole d'accord avec São Tomé e
Principe
COM(2010) 737 final (déposé le 22/12/2010)
- Modification de l'annexe XVII (cadmium) du
règlement REACH
E5901 (déposé le 17/12/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système applications télématiques au service des
voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
E5899 (déposé le 17/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC
66/2010
E5898 (déposé le 17/12/2010)
- Adoption de variables concernant le recueil de
données européennes sur le passage de la vie active à la retraite en 2012
E5902 (déposé le 17/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Corée du nord
E5905 (déposé le 17/12/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5904 (déposé le 17/12/2010)
- Nomination des membres et suppléants
français du Comité des régions
E5903 (déposé le 17/12/2010)
- Modification de certaines exigences techniques
relatives au sang et aux composants sanguins (annexe V de la directive
2004/33/CE)
E5900 (déposé le 17/12/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
3/2010
E5888 (déposé le 15/12/2010)
- Règlement d'application concernant des
statistiques communautaires relatives aux accidents du
travail
E5889 (déposé le 15/12/2010)
- Lancement d'une collecte complète de données
pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale
E5891 (déposé le 15/12/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
64/2010
E5887 (déposé le 15/12/2010)
- Normes de commercialisation des produits
agricoles
COM(2010) 738 final (déposé le 15/12/2010)
- Intégrité et transparence du marché de
l'énergie
COM(2010) 726 final (déposé le 15/12/2010)
- Relations contractuelles dans le secteur du
lait et des produits laitiers
COM(2010) 728 final (déposé le 15/12/2010)
- Nouvelle demande à la Grèce de remédier à
une situation de déficit excessif, suite à la validation de statistiques par
Eurostat
COM (2010) 740 final (déposé le 15/12/2010)
- Présence de certains matériels et composants
polluants dans les véhicules
E5890 (déposé le 15/12/2010)
- Nomination de trois représentants des
organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5892 (déposé le 15/12/2010)
- Systèmes de qualité applicables aux produits
agricoles
COM(2010) 733 final (déposé le 15/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
E5886 (déposé le 13/12/2010)
- Ajout de la coopération judiciaire en
matière pénale et de la coopération policière aux domaines thématiques du
cadre pluriannuel 2007-2012 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
COM(2010) 708 final (déposé le 10/12/2010)
- Prorogation pour 5 ans de de l'exemption de
traduction en irlandais de l'ensemble des documents des institutions de
l'UE
E5883 (déposé le 10/12/2010)
- Accès aux informations sur la réparation et
l'entretien des véhicules
E5884 (déposé le 10/12/2010)
- Accord interinstitutionnel sur la coopération
en matière budgétaire et de bonne gestion
financière
E5882 (déposé le 10/12/2010)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
rectificatif n° 10 au budget général 2010
COM (2010) 770 final (déposé le 08/12/2010)
- Ouverture de négociations pour étendre
l'accord Interbus au transport international régulier de
voyageurs
E5875 (déposé le 08/12/2010)
- Position de l'UE à l'OMC concernant un
mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels
COM (2010) 694 final (déposé le 08/12/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord international sur le cacao de 2010
COM(2010) 706 final (déposé le 08/12/2010)
- Soutien à la à la création d'une zone
exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au
Moyen-Orient
E5881 (déposé le 08/12/2010)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
en faveur de l'éducation, l'innovation et la compétitivité et la
Palestine
COM (2010) 760 final (déposé le 08/12/2010)
- Prorogation de la dérogation au système
commun de TVA accordée au Royaume-Uni concernant la location ou le leasing de
voitures de société
COM(2010) 707 final (déposé le 08/12/2010)
- Nomination d'un membre slovaque au Comité des
régions
E5874 (déposé le 08/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 63/2010
E5865 (déposé le 06/12/2010)
- Projet de budget général 2011
COM (2010) 750 final (déposé le 06/12/2010)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production communautaire pour la campagne de pêche 2011
COM (2010) 711 final (déposé le 06/12/2010)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2010) 710 final (déposé le 06/12/2010)
- Accord pour une participation de la Serbie aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E5863 (déposé le 06/12/2010)
- Règlement d'application concernant les
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et les contrôles
vétérinaires aux frontières
E5867 (déposé le 06/12/2010)
- Conclusion de l'accord international sur le
cacao de 2010
COM (2010) 705 final (déposé le 06/12/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires de Chine et produites par la
société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.
COM(2010) 697 final (déposé le 06/12/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde
COM (2010) 703 final (déposé le 06/12/2010)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2011
E5864 (déposé le 06/12/2010)
- Publication et gestion du document de
référence listant les règles nationales d'autorisation des véhicules
ferroviaires
E5866 (déposé le 06/12/2010)
- Préférences commerciales concernant les
exportations de vin moldave
COM(2010) 649 final (déposé le 01/12/2010)
- Statistiques communautaires sur les causes de
décès
E5856 (déposé le 01/12/2010)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
2011
COM(2010) 693 final (déposé le 01/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 48/2010
E5855 (déposé le 01/12/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur pour la banque centrale estonienne, Eesti
Pank
E5853 (déposé le 01/12/2010)
- Population de chaque Etat membre prise en
compte pour les votes à la majorité qualifiée au Conseil en
2011
E5854 (déposé le 01/12/2010)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
économique et social européen
E5852 (déposé le 01/12/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec les Seychelles concernant la pêche
COM(2010) 690 final (déposé le 01/12/2010)
- Emissions des véhicules utilitaires lourds
(Euro VI) et accès aux informations sur la réparation et l'entretien des
véhicules
E5857 (déposé le 01/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche dans
les eaux des Seychelles, suite à la signature du protocole à l'accord de
partenariat
COM(2010) 688 final (déposé le 01/12/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec les Seychelles concernant la
pêche
COM(2010) 689 final (déposé le 01/12/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de
l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la
Somalie
E5851 (déposé le 30/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour
2011
E5850 (déposé le 29/11/2010)
- Clôture de la procédure antidumping
concernant les importations de glyphosate originaire de Chine
COM(2010) 684 final (déposé le 26/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par
les Pays-Bas)
COM(2010) 685 final (déposé le 26/11/2010)
- Adaptation des rémunérations et pensions des
fonctionnaires de l'Union européenne, avec effet au 1er juillet
2010
COM (2010) 678 final (déposé le 24/11/2010)
- Adoption d'un modèle de déclaration de
conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (interopérabilité
du système ferroviaire)
E5839 (déposé le 24/11/2010)
- Modification des listes et dénominations des
laboratoires de référence de l'Union européenne
E5842 (déposé le 24/11/2010)
- Modification des annexes VII et IX du
règlement (CE) n° 999/2001 relatif à la prévention, au contrôle et à
l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E5841 (déposé le 24/11/2010)
- Modification des annexes II, V et VI de la
directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire
E5840 (déposé le 24/11/2010)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
du Comité des régions
E5838 (déposé le 24/11/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
COM (2010) 671 final (déposé le 24/11/2010)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM (2010) 624 final (déposé le 24/11/2010)
- Ouverture de contingents tarifaires à droits
nuls pour certains produits agricoles et industriels
COM (2010) 681 final (déposé le 24/11/2010)
- Adaptation du taux de la contribution au
régime de pensions des fonctionnaires de l'Union européenne
COM (2010) 679 final (déposé le 24/11/2010)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'égard de la Somalie
E5837 (déposé le 22/11/2010)
- Nomination d'un membre autrichien et de deux
suppléants autrichiens du Comité des régions
E5812 (déposé le 19/11/2010)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité
économique et social européen
E5813 (déposé le 19/11/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
E5814 (déposé le 19/11/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E5815 (déposé le 19/11/2010)
- Reconnaissance des documents de voyage
établis par les pays tiers et susceptibles d'être revêtus d'un
visa
COM(2010) 662 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
COM(2010) 663 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
COM(2010) 664 final (déposé le 19/11/2010)
- Vaccination contre la fièvre catarrhale du
mouton ou bluetongue
COM(2010) 666 final (déposé le 19/11/2010)
- Méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé
pour les pneumatiques de classe C1
E5827 (déposé le 19/11/2010)
- Négociations avec le Bélarus en vue d'un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E5830 (déposé le 19/11/2010)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission entre l'UE et le Belarus
E5829 (déposé le 19/11/2010)
- Système de contrôle de qualité employé
pour les parités de pouvoir d'achat
E5828 (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
COM (2010) 645 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un accord avec la Suisse relatif
à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
COM (2010) 644 final (déposé le 19/11/2010)
- Adaptation de l'annexe 3 (fromages) de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2010) 647 final (déposé le 19/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
59/2010
E5816 (déposé le 19/11/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de
données dactyloscopiques par la Bulgarie
E5826 (déposé le 19/11/2010)
- Possibilités de pêche, pour 2011, pour
certains stocks halieutiques
COM (2010) 658 final (déposé le 19/11/2010)
- Négociations sur la mise en relation du
système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d'échange
de droits d'émission mis en place en Suisse
E5817 (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
COM (2010) 646 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat et de
coopération avec l'Iraq
COM (2010) 638 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature et application provisoire de
certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération avec
l'Iraq
COM (2010) 626 final (déposé le 19/11/2010)
- Respect par la Croatie des conditions
nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire de l'accord
sur la création d'un espace aérien commun européen
COM(2010) 653 final (déposé le 19/11/2010)
- Droit compensatoire définitif sur les
importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires
d'Inde
COM(2010) 669 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
COM (2010) 648 final (déposé le 19/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
55/2010
E5802 (déposé le 15/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : signature et application
provisoire
COM(2010) 627 final (déposé le 15/11/2010)
- Modification du mécanisme de flexibilité
prévu pour la mise sur le marché des tracteurs
COM (2010) 607 final (déposé le 15/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2010
E5803 (déposé le 15/11/2010)
- Limitation de la teneur en phosphates et
autres composés du phosphore dans les détergents textiles
ménagers
COM(2010) 597 final (déposé le 15/11/2010)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification et
à l'étiquetage des produits chimiques
E5805 (déposé le 15/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre :
conclusion
COM(2010) 628 final (déposé le 15/11/2010)
- Position de la Communauté dans la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
E5811 (déposé le 15/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
47/2010
E5804 (déposé le 15/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par
l'Espagne)
COM(2010) 625 final (déposé le 15/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Russie visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1286 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 42/2010 à
l'intérieur de la Section III
E5786 (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 57/2010 à
l'intérieur de la Section III
E5785 (déposé le 10/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
54/2010
E5784 (déposé le 10/11/2010)
- Nomination de deux membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5783 (déposé le 10/11/2010)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E5782 (déposé le 10/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie , Industrie
automobile, présentée par la Pologne)
COM (2010) 616 final (déposé le 10/11/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Pozna présentée par
la Pologne)
COM (2010) 631 final (déposé le 10/11/2010)
- Statut de la Guinée équatoriale au regard de
l'accord de partenariat ACP-CE révisé
COM (2010) 619 final (déposé le 10/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
61/2010
E5791 (déposé le 10/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'UE
pour les territoires palestiniens
E5781 (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1287 final (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1285 final (déposé le 10/11/2010)
- Droit antidumping sur les importations de fils
de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
COM (2010) 637 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 39/2010
E5787 (déposé le 10/11/2010)
- Modification du rôle et des tâches de
l'Agence européenne pour la sécurité maritime
COM (2010) 611 final (déposé le 10/11/2010)
- Directive relative à la gestion du
combustible usé et des déchets radioactifs
COM (2010) 618 final (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue d'un nouvel accord cadre
UE-Canada réactualisé en remplacement de l'accord-cadre de 1976
SEC (2010)1095 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 41/2010 à
l'intérieur de la section III
E5788 (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 43/2010
E5789 (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 58/2010
E5790 (déposé le 10/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana présentée
par l'Espagne)
COM(2010) 613 final (déposé le 05/11/2010)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 590 final (déposé le 05/11/2010)
- Modification des annexes I et V du règlement
(CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E5772 (déposé le 05/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 591 final (déposé le 05/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/016 ES/Aragón présentée par
l'Espagne)
COM(2010) 615 final (déposé le 05/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana présentée
par l'Espagne)
COM(2010) 617 final (déposé le 05/11/2010)
- Modification de la liste des produits
chimiques dangereux autorisés à l'importation et à
l'exportation
E5771 (déposé le 05/11/2010)
- Accord sur la protection de l'environnement et
le développement durable du parc de Prespa, première zone transfrontalière
protégée en Europe du Sud-Est
COM(2010) 606 final (déposé le 05/11/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de certains régimes de soutien en
faveur des agriculteurs
COM(2010) 539 final (déposé le 05/11/2010)
- Action de l'UE contre le commerce illicite
d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie
aérienne
E5770 (déposé le 05/11/2010)
- Spécification technique en vue d'assurer
l'interopérabilité du sous-système matériel roulant - bruit du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5767 (déposé le 03/11/2010)
- Modifications techniques de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E5768 (déposé le 03/11/2010)
- Abrogation de la position commune 98/409/PESC
relative à la Sierra Leone
E5764 (déposé le 02/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
37/2010
E5765 (déposé le 02/11/2010)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au
sens de la directive 2008/98/CE
COM(2010) 576 final (déposé le 02/11/2010)
- Accord avec la Serbie sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
E5763 (déposé le 29/10/2010)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
E5755 (déposé le 27/10/2010)
- Clôture du réexamen intermédiaire des
mesures antidumpings concernant les importations de feuilles en polyéthylène
téréphtalate (PET) originaires d'Inde
COM(2010) 592 final (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5754 (déposé le 27/10/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
COM(2010) 572 final (déposé le 27/10/2010)
- Désignation de Mons (Belgique), comme
COM(2010) 566 final (déposé le 27/10/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
Chine
COM(2010) 594 final (déposé le 27/10/2010)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre du protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le
secteur de la pêche
COM(2010) 575 final (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acétate de (Z,E)
tétradéca-9,12-diényle
E5752 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fénoxycarbe
E5750 (déposé le 27/10/2010)
- Mise sous contrôle d'une nouvelle substance
psychoactive : la méphrédone
COM(2010) 583 final (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : la bifenthrine
E5749 (déposé le 27/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 10 au
budget général 2010
COM(2010) 598 final (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E5751 (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5753 (déposé le 27/10/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la
pêche
COM(2010) 574 final (déposé le 27/10/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5748 (déposé le 26/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2010) 568 final (déposé le 22/10/2010)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
COM (2010) 565 final (déposé le 22/10/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat avec les Comores
COM (2010) 563 final (déposé le 22/10/2010)
- Lettre rectificative n° 3 au projet de budget
général 2011
COM (2010) 601 final (déposé le 22/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Slovénie)
COM (2010) 582 final (déposé le 22/10/2010)
- Prorogation de mesures sanitaires transitoires
applicables au lait, au sérum d'équidés et aux produits sanguins
traités
E5740 (déposé le 22/10/2010)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
E5737 (déposé le 22/10/2010)
- Participation du Royaume-Uni à la création
d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle
E5736 (déposé le 22/10/2010)
- Signature du Protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
COM (2010) 564 final (déposé le 22/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
56/2010
E5738 (déposé le 22/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 38/2010
E5739 (déposé le 22/10/2010)
- Prévention et correction des déséquilibres
macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 527 final (déposé le 22/10/2010)
- Contributions financières des États membres
au financement du Fonds européen de développement en 2011 et
2012
COM(2010) 556 final (déposé le 20/10/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E5723 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 854/2004 concernant le gibier d'élevage
E5730 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe III du règlement
(CE) n° 853/2004 concernant le gibier sauvage et
d'élevage
E5729 (déposé le 20/10/2010)
- Remplacement de l'annexe I du règlement (CE)
n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des
progrès technologiques
COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne à la demande de la France et du Portugal
COM(2010) 578 final (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E5728 (déposé le 20/10/2010)
- Décision du Conseil relative à des mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
E5725 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
E5724 (déposé le 20/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS (document
complémentaire)
E5726 (déposé le 20/10/2010)
- Mise à jour de la directive 2002/59/CE
relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des
navires
E5727 (déposé le 20/10/2010)
- Préférences commerciales autonomes d'urgence
pour le Pakistan
COM(2010) 552 final (déposé le 20/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au budget
général 2010
COM(2010) 577 final (déposé le 20/10/2010)
- Négociations avec la Suisse d'un accord de
coopération dans le domaine de la politique de concurrence
SEC (2010) 1139 (déposé le 15/10/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
(CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais
E5719 (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe XIII du règlement
REACH
E5717 (déposé le 15/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E5713 (déposé le 15/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS
E5715 (déposé le 15/10/2010)
- Mesures d'exécution du règlement (CE) n°
452/2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur
l'éducation et la formation tout au long de la vie
E5718 (déposé le 15/10/2010)
- Modalités d'accès au service public
réglementé offert par le système Galileo
COM (2010) 550 final (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement
REACH
E5716 (déposé le 15/10/2010)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
E5714 (déposé le 15/10/2010)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de budget
général 2011
SEC (2010) 1199 final (déposé le 15/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium
D022409/2 (déposé le 15/10/2010)
- Nomination des membres du Comité consultatif
pour la libre circulation des travailleurs
E5704 (déposé le 13/10/2010)
- Négociations en vue de l'adaptation de
l'accord de coopération avec le Turkménistan suite à l'élargissement de
2004
SEC (2010) 972 final (déposé le 13/10/2010)
- Simplification et uniformisation des règles
d'importation de certains produits textiles
COM (2010) 544 final (déposé le 13/10/2010)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
de poissons d'eau profonde (2011-2012)
COM (2010) 545 final (déposé le 13/10/2010)
- Modification de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
E5705 (déposé le 13/10/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie
COM (2010) 540 final (déposé le 13/10/2010)
- Obligations en matière d'étiquetage
applicables aux vins
E5706 (déposé le 13/10/2010)
- Réception et surveillance du marché des
véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
COM (2010) 542 final (déposé le 13/10/2010)
- Contributions financières des États membres
en vue du financement du Fonds européen de développement (3e tranche
2010)
COM (2010) 551 final (déposé le 13/10/2010)
- Nomination de deux membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5702 (déposé le 13/10/2010)
- Nomination des membres du Comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E5703 (déposé le 13/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 34/2010
E5684 (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
29/2010
E5686 (déposé le 08/10/2010)
- Mise en oeuvre de la procédure concernant les
déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 522 final (déposé le 08/10/2010)
- Exigences applicables aux cadres budgétaires
des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 523 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 33/2010
E5685 (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18,
Pays-Bas)
COM (2010) 518 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
31/2010
E5688 (déposé le 08/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII
(diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) du règlement
REACH
E5691 (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance budgétaire dans la zone euro
(Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 524 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n°
DEC32/2010
E5689 (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance des positions budgétaires et des
politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 526 final (déposé le 08/10/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
colorants pouvant être utilisés dans les denrées
alimentaires
E5690 (déposé le 08/10/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
gluconate de sodium originaire de Chine
COM (2010) 536 final (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division
18, Pays-Bas)
COM (2010) 528 final (déposé le 08/10/2010)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres
E5682 (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland
Division 18, Pays-Bas)
COM (2010) 529 final (déposé le 08/10/2010)
- Mesures d'exécution en vue de remédier aux
déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet
Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 525 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 53/2010
E5683 (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 30/2010
E5687 (déposé le 08/10/2010)
- Directive relative aux attaques visant les
systèmes d'information
COM (2010) 517 final (déposé le 08/10/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines roues en aluminium originaires de
Chine
COM(2010) 541 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland
Division 58, Pays Bas)
COM(2010) 532 final (déposé le 06/10/2010)
- Refonte du règlement (CE) n° 1172/98 relatif
au relevé statistique des transports de marchandises par route
COM (2010) 505 final (déposé le 06/10/2010)
- Prescriptions pour la réception de certains
véhicules à moteur en matière de systèmes
antiprojections
E5668 (déposé le 06/10/2010)
- Programme de soutien pour le développement
d'une politique maritime intégrée
COM (2010) 494 final (déposé le 06/10/2010)
- Règlement sur la commercialisation et
l'utilisation de précurseurs d'explosifs
COM (2010) 473 final (déposé le 06/10/2010)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E5670 (déposé le 06/10/2010)
- Position de l'UE lors des négociations
internationales en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement
contraignant sur le mercure
SEC(2010) 1145 final (déposé le 06/10/2010)
- Nomination d'un membre suppléant roumain au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5665 (déposé le 06/10/2010)
- Échange automatisé de données
dactyloscopiques en Slovaquie
E5666 (déposé le 06/10/2010)
- Règlement concernant les matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E5667 (déposé le 06/10/2010)
- Modification des annexes IV et VI de la
directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
E5669 (déposé le 06/10/2010)
- Soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le développement rural (Feader)
COM(2010) 537 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division
18, Pays-Bas)
COM(2010) 530 final (déposé le 06/10/2010)
- Prorogation de l'actuel mandat de l'Agence
européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
(ENISA)
COM(2010) 520 final (déposé le 06/10/2010)
- Nouveau mandat pour l'Agence européenne
chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
(ENISA)
COM(2010) 521 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18,
Pays-Bas)
COM(2010) 531 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds de solidarité à la
demande de l'Irlande
COM(2010) 534 final (déposé le 01/10/2010)
- Accord de coopération entre le CEPOL et
l'École supérieure de police de Croatie
E5659 (déposé le 01/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au budget
général 2010
COM(2010) 533 final (déposé le 01/10/2010)
- Signature d'un accord avec la Norvège
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles dans le cadre de l'EEE
COM(2010) 467 final (déposé le 01/10/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Norvège
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles dans le cadre de l'EEE
COM(2010) 466 final (déposé le 01/10/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Slovaquie
E5660 (déposé le 01/10/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
E5651 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec l'Australie relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5658 (déposé le 29/09/2010)
- Prolongation de la durée de validité des
mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d'organismes
marins
COM (2010) 488 final (déposé le 29/09/2010)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
COM (2010) 498 final (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec le Canada relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5657 (déposé le 29/09/2010)
- Mesures techniques concernant la composition
des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine
COM (2010) 490 final (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec les États-Unis relatif à l'utilisation des données des dossiers
passagers (PNR)
E5656 (déposé le 29/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
28/2010
E5650 (déposé le 29/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
52/2010
E5649 (déposé le 29/09/2010)
- Accords de coopération entre le CEPOL et les
écoles de police d'Islande, de Norvège et de
Suisse
E5652 (déposé le 29/09/2010)
- Prorogation de mesures existantes visant à
geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le
TPIY
E5648 (déposé le 28/09/2010)
- Premier programme en matière de politique du
spectre radioélectrique
COM(2010) 471 final (déposé le 27/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics,
Irlande)
COM(2010) 489 final (déposé le 27/09/2010)
- Réglementation financière concernant les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et
les référentiels centraux
COM (2010) 484 final (déposé le 27/09/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc concernant
certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits
agricoles et de produits de la pêche
COM(2010) 483 final (déposé le 27/09/2010)
- Réglementation de la vente à découvert et
certains aspects des contrats d'échange sur le risque de
crédit
COM(2010) 482 final (déposé le 27/09/2010)
- Refonte du cadre réglementaire concernant
l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final (déposé le 27/09/2010)
- Ajout d'une dénomination à la liste des
objectifs nutritionnels des aliments pour chiens et
chats
E5640 (déposé le 27/09/2010)
- Spécification commune du registre national
des véhicules
E5639 (déposé le 27/09/2010)
- Nomination d'un membre autrichien au du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5638 (déposé le 27/09/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de
produits agricoles et de produits de la pêche
COM(2010) 485 final (déposé le 27/09/2010)
- Participation de l'Union européenne à la 10e
conférence des parties à la Convention internationale sur la diversité
biologique
E5635 (déposé le 22/09/2010)
- virement de crédits nº
V/AB-01/T/10
E5629 (déposé le 22/09/2010)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2011
SEC (2010) 1064 final (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
E5631 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre letton au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5630 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5628 (déposé le 22/09/2010)
- Révision du programme de distribution de
denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (Proposition modifiée
de règlement)
COM (2010) 486 final (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre danois au sein du
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5634 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la dérogation à
l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans
certains matériaux et composants de véhicules
E5632 (déposé le 22/09/2010)
- Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO
pour l'année 2011
E5627 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5626 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre titulaire suédois au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
E5633 (déposé le 22/09/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
E5625 (déposé le 20/09/2010)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
2011
COM(2010) 470 final (déposé le 17/09/2010)
- Accord-cadre de partenariat et de coopération
avec les Philippines
COM(2010) 460 final (déposé le 17/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC 22/2010
E5613 (déposé le 15/09/2010)
- Exigences d'écoconception pour les
ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à
l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
E5620 (déposé le 15/09/2010)
- Projet d'accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre Monaco et
EUROPOL
E5614 (déposé le 15/09/2010)
- Modification d'un règlement en ce qui
concerne la qualité des statistiques de la balance des
paiements
E5618 (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
44/2010
E5616 (déposé le 15/09/2010)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans l'EEE
SEC(2010) 1013 final (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC 13/2010
E5612 (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
49/2010
E5617 (déposé le 15/09/2010)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à
moteur
E5619 (déposé le 15/09/2010)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
de Malte au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
E5611 (déposé le 15/09/2010)
- Nomination d'un membre danois et de cinq
suppléants danois au Comité des régions
E5615 (déposé le 15/09/2010)
- Formulaire harmonisé pour les rapports
conformes au code international de gestion de la sécurité
maritime
E5607 (déposé le 10/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
21/2010
E5606 (déposé le 10/09/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant une Convention relative à l'assistance
alimentaire
SEC(2010) 1003 final (déposé le 10/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
20/2010
E5605 (déposé le 10/09/2010)
- Année européenne du vieillissement actif
(2012)
COM(2010) 462 final (déposé le 10/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
13/2010
E5604 (déposé le 10/09/2010)
- Modification du statut européen de l'île de
Saint-Barthélemy
E5608 (déposé le 10/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña
automoción)
COM(2010) 453 final (déposé le 09/09/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d'Italia
E5594 (déposé le 09/09/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de
l'Immunofortis®
E5596 (déposé le 09/09/2010)
- Surveillance et communication des données
relatives à l'immatriculation des voitures particulières
neuves
E5597 (déposé le 09/09/2010)
- Mission d'assistance à la réforme du secteur
de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
E5592 (déposé le 09/09/2010)
- Modifications techniques concernant les
additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5593 (déposé le 09/09/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de Catalgine®
Bouffées de chaleur
E5595 (déposé le 09/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland,
Danemark)
COM(2010) 451 final (déposé le 09/09/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 mars 2011 des mesures
prises à l'égard des Fidji dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
COM(2010) 454 final (déposé le 09/09/2010)
- Statistiques communautaires : liste 2012 des
variables cibles secondaires relatives aux conditions de
logement
E5599 (déposé le 09/09/2010)
- Accès du Parlement européen à des
éléments classifiés d'accords internationaux soumis à son
approbation
E5598 (déposé le 09/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda,
Portugal)
COM(2010) 452 final (déposé le 09/09/2010)
- Utilisation de sous-produits animaux pour
l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en
Grèce
E5587 (déposé le 06/09/2010)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
COM(2010) 455 final (déposé le 06/09/2010)
- Réexamen partiel du droit antidumping
définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de
Russie
COM(2010) 445 final (déposé le 06/09/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de
Chine
COM(2010) 442 final (déposé le 06/09/2010)
- Mobilisation du FEM suite à une demande des
Pays-Bas (demande EGF/2010/011 NL/ NXP Semiconductors)
COM(2010) 446 final (déposé le 06/09/2010)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité des séries et des services de données
géographiques
E5585 (déposé le 01/09/2010)
- Modification technique de la décision
2010/320/UE relative à la situation de déficit excessif de la
Grèce
COM (2010) 440 final (déposé le 01/09/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 419 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen avec l'Egypte
COM (2010) 424 final (déposé le 27/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2010) 437 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen avec l'Egypte
COM (2010) 425 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 420 final (déposé le 27/08/2010)
- Décision concernant la position à adopter
par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement
intérieur
COM (2010) 412 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 410 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord-cadre
sur les principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de
l'Union
COM (2010) 407 final (déposé le 27/08/2010)
- Surveillance complémentaire des entités
financières des conglomérats financiers
COM (2010) 433 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 409 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord-cadre
relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux
programmes de l'Union
COM (2010) 408 final (déposé le 27/08/2010)
- Décision du Conseil relative au commissaire
aux comptes extérieur de la Národná banka
Slovenska
E5563 (déposé le 23/08/2010)
- Proposition de règlement relatif à la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers
COM (2010) 395 final (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2010)416 final (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2010) 417 final (déposé le 23/08/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
certaines planches à repasser originaires de Chine
COM (2010) 435 final (déposé le 23/08/2010)
- Exemption de mesures anti-dumping concernant
un exportateur israélien de feuilles en polyéthylène téréphtalate
originaires d'Inde
COM (2010) 432 final (déposé le 23/08/2010)
- Participation de la Suisse au programme
Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et
de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
COM (2010) 426 final (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 36/2010
E5566 (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 15/2010
E5565 (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits nº DEC
14/2010
E5564 (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 40/2010
E5567 (déposé le 23/08/2010)
- Mise aux enchères des quotas d'émission de
gaz à effet de serre
E5562 (déposé le 12/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5552 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E5558 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5554 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-et-Herzégovine
E5553 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E5551 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E5556 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E5560 (déposé le 05/08/2010)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Soudan
E5561 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5550 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5555 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5557 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en République de
Moldavie
E5559 (déposé le 05/08/2010)
- Transport transfrontalier professionnel
d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone
euro
COM (2010) 377 final (déposé le 04/08/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République du Niger dans le cadre de l'accord de Cotonou
révisé
COM (2010) 394 final (déposé le 04/08/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat avec le
Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
les échanges commerciaux des bois et produits dérivés
COM (2010) 406 final (déposé le 04/08/2010)
- Extension du champ d'application du règlement
sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route
COM (2010) 376 final (déposé le 04/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière de
certificats de sécurité ferroviaire
E5542 (déposé le 04/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière
d'agrément de sécurité ferroviaire
E5541 (déposé le 04/08/2010)
- Transformation de lait cru non conforme en
Bulgarie
E5539 (déposé le 04/08/2010)
- Partenariat volontaire avec le Cameroun sur
l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les
échanges commerciaux des bois et produits dérivés
COM (2010) 405 final (déposé le 04/08/2010)
- Aides d'État destinées à faciliter la
fermeture des mines de charbon non compétitives
COM (2010) 372 final (déposé le 04/08/2010)
- Admission en exonération des droits de douane
de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale
(DCI) de l'OMS
COM (2010) 397 final (déposé le 04/08/2010)
- Modules à utiliser dans le cadre des
spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E5540 (déposé le 04/08/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
E5538 (déposé le 30/07/2010)
- Participation financière de l'Union à un
programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence
de Listeria
E5532 (déposé le 30/07/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
REACH
E5533 (déposé le 30/07/2010)
- Autorisation pour l'Italie de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 396 final (déposé le 30/07/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec le Cap-Vert
E5537 (déposé le 30/07/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5534 (déposé le 30/07/2010)
- Besoins de financement complémentaires du
projet ITER
COM(2010) 403 final (déposé le 30/07/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive concernant la réduction des émissions de composés organiques
volatils
E5529 (déposé le 28/07/2010)
- Droit à l'information dans le cadre des
procédures pénales
COM(2010) 392 final (déposé le 28/07/2010)
- Interopérabilité des séries et des services
de données géographiques
E5523 (déposé le 28/07/2010)
- Retrait du marché de certains produits
biocides à compter du 1er novembre 2011
E5524 (déposé le 28/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
spinosad
E5525 (déposé le 28/07/2010)
- Critères pour l'utilisation, par les
transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en
remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en
soufre
E5521 (déposé le 28/07/2010)
- Spécifications techniques des services de
téléchargement et des services de transformation de données
géographiques
E5522 (déposé le 28/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
métofluthrine
E5526 (déposé le 28/07/2010)
- Evaluation du dioxyde de carbone comme produit
biocide
E5527 (déposé le 28/07/2010)
- Modalités d'introduction d'une demande de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de
CO2
E5528 (déposé le 28/07/2010)
- Marquage de la capacité des piles secondaires
(rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs
automobiles
E5530 (déposé le 28/07/2010)
- Statut de la mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan
E5520 (déposé le 23/07/2010)
- Opération Atalante au large des côtes
somaliennes (modification)
E5519 (déposé le 23/07/2010)
- Mission d'observation en Géorgie (EUMM
Georgia)
E5518 (déposé le 23/07/2010)
- Systèmes d'indemnisation des
investisseurs
COM(2010) 371 final (déposé le 23/07/2010)
- Remboursement de la TVA pour les assujettis
non établis dans l'Etat membre de remboursement
COM(2010)381 final (déposé le 21/07/2010)
- Modification de la directive 2008/84/CE
relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5507 (déposé le 21/07/2010)
- Virement de crédits n° DEC 27/2010
E5508 (déposé le 21/07/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5509 (déposé le 21/07/2010)
- Possibilité pour les Etats membres de
restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
(modification)
COM (2010) 375 final (déposé le 21/07/2010)
- Budget prévisionnel du C.SIS pour
2011
E5510 (déposé le 21/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement
intragroupe
COM(2010) 378 final (déposé le 21/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
COM(2010) 379 final (déposé le 21/07/2010)
- Négociations sur la révision de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
de 1979
E5506 (déposé le 21/07/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5511 (déposé le 21/07/2010)
- Révision des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
- Systèmes de garantie des dépôts
[refonte]
COM (2010) 368 final (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives contre l'Iran
SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Erythrée
SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Erythrée
SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
- Modification des annexes du règlement (CE)
n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de
payer
E5498 (déposé le 16/07/2010)
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
E5491 (déposé le 16/07/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5493 (déposé le 16/07/2010)
- Conclusion de l'accord sur la création d'un
espace aérien commun avec la Géorgie
COM (2010) 339 final (déposé le 16/07/2010)
- Modification de l'annexe de la directive
2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la
défense dans la Communauté
E5499 (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs
de remorquage des véhicules à moteur
E5497 (déposé le 16/07/2010)
- Dispositions applicables aux moteurs mis sur
le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité sur les valeurs limites
d'émission
COM (2010) 362 final (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception du recouvrement
des roues de certains véhicules à moteur
E5495 (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception relatives à
l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des
véhicules à moteur
E5496 (déposé le 16/07/2010)
- Prescriptions pour la réception des
dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains
véhicules à moteur
E5494 (déposé le 16/07/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5492 (déposé le 16/07/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2010
COM (2010) 383 final (déposé le 16/07/2010)
- Signature d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
COM (2010) 232 final (déposé le 15/07/2010)
- Actualisation de la liste des tests autorisés
pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme
transmissible
E5475 (déposé le 15/07/2010)
- Dispositions transitoires pour les accords
bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays
tiers
COM (2010) 344 final (déposé le 15/07/2010)
- Modification des annexes de la directive
2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises
dangereuses
E5482 (déposé le 15/07/2010)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du
trafic du système ferroviaire transeuropéen
E5481 (déposé le 15/07/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de
gaz naturel
E5477 (déposé le 15/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-vaisselle ménagers
E5480 (déposé le 15/07/2010)
- Signature de la Convention de La Haye sur le
recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres
membres de la famille
E5476 (déposé le 15/07/2010)
- Virement de crédit n° DEC 25/2010
E5473 (déposé le 15/07/2010)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des
aéronefs
E5474 (déposé le 15/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-linge ménagers
E5479 (déposé le 15/07/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lettonie
COM (2010) 360 final (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne en vue de la
réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Skopje, le
24 septembre 2010
COM (2010) 363 final (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne au sein du
Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif aux
échanges de produits agricoles
COM (2010) 366 final (déposé le 15/07/2010)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
COM (2010) 359 final (déposé le 15/07/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
taïwanais souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
COM (2010) 358 final (déposé le 15/07/2010)
- Modification de l'annexe IV du règlement (CE)
n° 767/2009 concernant l'étiquetage relatif à la composition des matières
premières pour aliments des animaux
E5478 (déposé le 15/07/2010)
- Conclusion d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
COM (2010) 233 final (déposé le 15/07/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Bulgarie
SEC (2010) 882 final (déposé le 09/07/2010)
- Nomination de juges au Tribunal de
l'UE
E5471 (déposé le 09/07/2010)
- Négociations d'adhésion avec l'Islande :
position générale de l'UE
E5470 (déposé le 09/07/2010)
- Possibilités de pêche 2010-2011 de l'anchois
dans le golfe de Gascogne
COM(2010) 374 final (déposé le 09/07/2010)
- Intégration des engagements du Commonwealth
des Bahamas dans l'accord de partenariat économique avec les États du
CARIFORUM
COM(2010) 345 final (déposé le 07/07/2010)
- Capacités de l'OTICE en matière de
surveillance et de vérification
E5463 (déposé le 07/07/2010)
- Réseau européen de groupes de réflexion
indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
E5462 (déposé le 07/07/2010)
- Coopération du CEPOL avec l'Institut national
de police turc
E5465 (déposé le 07/07/2010)
- Soutien aux activités de l'AIEA dans les
domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
E5464 (déposé le 07/07/2010)
- Traduction pour le brevet de l'Union
européenne
COM (2010) 350 final (déposé le 07/07/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens
COM (2010) 303 final (déposé le 07/07/2010)
- Conclusion du protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
COM (2010) 322 final (déposé le 02/07/2010)
- Signature du protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
COM (2010) 321 final (déposé le 02/07/2010)
- Coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés
européennes affectés dans les pays tiers
COM (2010) 342 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen
avec la Jordanie relatif aux services aériens
COM (2010) 332 final (déposé le 02/07/2010)
- Accord sur la création d'un espace aérien
commun avec la Géorgie
COM (2010) 338 final (déposé le 02/07/2010)
- Modification du règlement OCM unique en ce
qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de
l'alcool
COM (2010) 336 final (déposé le 02/07/2010)
- Remplacement de l'annexe II sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'accord avec la
Suisse sur la libre circulation des personnes
COM (2010) 333 final (déposé le 02/07/2010)
- Proposition de virement de crédits nº
DEC1/2010
E5446 (déposé le 30/06/2010)
- Modification de la durée d'application du
taux normal minimal de TVA
COM(2010) 331 final (déposé le 30/06/2010)
- Rapport du groupe d'experts à haut niveau
sur le lait
UE0034 - Proposition de
virement de crédits n° DEC 2/2010
E5447 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
2/2010
E5448 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
24/2010
E5449 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
19/2010
E5450 (déposé le 30/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
instituant un mécanisme de règlements des différends
commerciaux
COM(2010) 326 final (déposé le 30/06/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc instituant
un mécanisme de règlements des différends commerciaux
COM(2010) 328 final (déposé le 30/06/2010)
- Livre vert sur la réforme de la politique
commune de la pêche
COM (2009)163 final
- Synthèse de la consultation sur la réforme
de la politique commune de la pêche
SEC (2010) 428 final
- Directives de négociation d'un accord de
coopération avec l'Afrique du sud dans le domaine des utilisations pacifiques
de l'énergie nucléaire
E5451 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
23/2010
E5445 (déposé le 30/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme : décision du Conseil
E5443 (déposé le 28/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme : règlement d'exécution
E5444 (déposé le 28/06/2010)
- Restrictions applicables à la pêche au flet
et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
l'Øresund
COM(2010) 325 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Finlande
SEC(2010) 746 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif au
Danemark
SEC(2010) 743 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif à
Chypre
SEC(2010) 740 final (déposé le 25/06/2010)
- Autorisation pour la Roumanie de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 313 final (déposé le 25/06/2010)
- Proposition de virement de crédits nº
2/2010
E5437 (déposé le 25/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
19/2010
E5435 (déposé le 23/06/2010)
- Nomination d'un membre roumain au Comité des
régions
E5434 (déposé le 23/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 24/2010
E5436 (déposé le 23/06/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2010
COM(2010) 315 final (déposé le 23/06/2010)
- Renouvellement du mandat d'un directeur
adjoint d'Europol
E5432 (déposé le 23/06/2010)
- Nomination de plusieurs juges au
Tribunal
E5433 (déposé le 23/06/2010)
- Réception des véhicules à moteur en ce qui
concerne la sécurité électrique
COM(2010) 280 final (déposé le 21/06/2010)
- Homologation des véhicules à
moteur
COM(2010) 310 final (déposé le 21/06/2010)
- Conclusion de l'accord SWIFT
COM(2010) 316 final (déposé le 21/06/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2010
COM(2010) 320 final (déposé le 21/06/2010)
- Crédits affectés à la mission prorogée
EUMM Georgia
E5427 (déposé le 21/06/2010)
- Assistance macrofinancière à la République
de Moldavie
COM(2010) 302 final (déposé le 18/06/2010)
- Contributions financières des États membres
pour financer le FED (2e tranche 2010)
COM(2010) 312 final (déposé le 18/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 23/2010
E5422 (déposé le 18/06/2010)
- Surveillance centralisée des agences de
notation de crédit dans l'UE
COM(2010) 289 final (déposé le 18/06/2010)
- Rapprochement des législations des États
membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des
denrées alimentaires
E5423 (déposé le 18/06/2010)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération
nucléaire
COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
- Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic
et des personnes de son entourage
E5419 (déposé le 17/06/2010)
- Modification du règlement instituant des
mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E5421 (déposé le 17/06/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine
COM(2010) 304 final (déposé le 16/06/2010)
- Refonte du règlement financier applicable au
budget général de l'UE
COM(2010) 260 final (déposé le 16/06/2010)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CTA avec les Etats ACP
E5410 (déposé le 16/06/2010)
- Modification du statut des fonctionnaires
européens pour la création du SEAE
COM(2010) 309 final (déposé le 16/06/2010)
- Ouverture de négociations avec la Chine en
vue de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux,
produits agricoles et denrées alimentaires
SEC(2010) 687 final (déposé le 16/06/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010
concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge
COM(2010) 306 final (déposé le 16/06/2010)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
COM(2010) 295 final (déposé le 16/06/2010)
- Dérogation au système commun de TVA pour la
France et l'Italie
COM(2010) 305 final (déposé le 16/06/2010)
- Mesures concernant les importations et
exportations des armes à feu
COM(2010) 273 final (déposé le 16/06/2010)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 293 final (déposé le 11/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Pérou sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 264 final (déposé le 11/06/2010)
- Coopération opérationnelle entre la Colombie
et Europol
E5406 (déposé le 11/06/2010)
- Fonds de pension
Europol
E5405 (déposé le 11/06/2010)
- Accord avec le Pérou sur certains aspects des
services aériens : signature et application provisoire
COM(2010) 263 final (déposé le 11/06/2010)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E5404 (déposé le 10/06/2010)
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur
le marché d'un maïs OGM, le Bt11 (SYN-BTØ11-1)
COM (2010) 298 final (déposé le 09/06/2010)
- Système de registres normalisé et sécurisé
pour les quotas d'émission de gaz à effet de
serre
E5394 (déposé le 09/06/2010)
- Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de
directeur général au secrétariat général du
Conseil
E5395 (déposé le 09/06/2010)
- Nomination de juges au Tribunal de l'Union
européenne
E5396 (déposé le 09/06/2010)
- Participation de la Suisse au programme
communautaire MEDIA 2007
E5393 (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6)
COM (2010) 299 final (déposé le 09/06/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
SEC (2010) 638 final (déposé le 09/06/2010)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis concernant la protection des données à caractère personnel dans
un cadre pénal
E5397 (déposé le 09/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de
la conformité : signature
COM (2010) 257 final (déposé le 09/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de
la conformité : conclusion
COM (2010) 258 final (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9)
COM (2010) 294 final (déposé le 09/06/2010)
- Programme « L'Europe pour les citoyens »
(2007-2013)
Décision n° 1904/2006/CE
- Cinquième rapport sur la citoyenneté de
l'Union (1er mai 2004 - 30 juin 2007)
COM (2008) 85 final
- Projet de budget 2011
SEC (2010) 473 (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122
COM (2010) 276 final (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié
59122x1507xNK603
COM (2010) 275 final (déposé le 04/06/2010)
- Signature de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
COM (2010) 246 final (déposé le 04/06/2010)
- Création d'un instrument financier destiné
à promouvoir des actions en matière d'énergies renouvelables
COM (2010) 283 final (déposé le 04/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets
E5382 (déposé le 04/06/2010)
- Accord modificatif avec l'Australie sur la
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de
certificats et de marquages (conclusion)
COM (2010) 270 final (déposé le 04/06/2010)
- Données à collecter pour les besoins des
statistiques sur la formation professionnelle en
entreprise
E5383 (déposé le 04/06/2010)
- Conclusion de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
COM (2010) 247 final (déposé le 04/06/2010)
- Statistiques sur la participation des adultes
à la formation tout au long de la vie
E5381 (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810
COM (2010) 277 final (déposé le 04/06/2010)
- Accord modificatif avec l'Australie sur la
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de
certificats et de marquages (signature)
COM (2010) 269 final (déposé le 04/06/2010)
- Prorogation de la mission EULEX
Kosovo
E5380 (déposé le 03/06/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5379 (déposé le 03/06/2010)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits
COM (2010) 278 final (déposé le 02/06/2010)
- Mesures transitoires applicables dans
l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois
l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2010) 279 final (déposé le 02/06/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
albanais et bosniens souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
COM (2010)256 final (déposé le 02/06/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 6 de l'accord d'association CE-Algérie, relatif à la
définition de la notion de
COM (2010)156 final (déposé le 02/06/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Maroc, relatif à la définition
de la notion de produits originaires
COM (2010)158 final (déposé le 02/06/2010)
- Statistiques européennes sur les cultures
permanentes
COM (2010)249 final (déposé le 02/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine
E5360 (déposé le 02/06/2010)
- Données à transmettre en vue de
l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles
E5368 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications de limites maximales applicables
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E5369 (déposé le 02/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
17/2010
E5364 (déposé le 02/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2010)266 final (déposé le 02/06/2010)
- Modification des listes d'espèces de faune et
de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce dans le cadre
du règlement (CE) n° 338/97
E5366 (déposé le 02/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 16/2010
E5363 (déposé le 02/06/2010)
- Modification du schéma de préférences
tarifaires généralisées 2009-2011
COM (2010) 142 final (déposé le 02/06/2010)
- Données à transmettre pour les besoins des
statistiques communautaires sur la société de
l'information
E5367 (déposé le 02/06/2010)
- Critères et normes méthodologiques
concernant le bon état écologique des eaux
marines
E5361 (déposé le 02/06/2010)
- Nomination d'un juge à la cour de
justice
E5359 (déposé le 02/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 18/2010
E5365 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications techniques de la directive
2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de substances
dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
E5362 (déposé le 02/06/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Egypte, relatif à la définition
de la notion de produits originaires
COM (2010)161 final (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 3 de l'accord d'association CE-OLP, relatif à la définition de
la notion de
COM (2010)166 final (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 3 de l'accord d'association CE-Jordanie, relatif à la
définition de la notion de
COM (2010)167 final (déposé le 28/05/2010)
- Niveaux maximaux admissibles de contamination
radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
COM (2010)184 final (déposé le 28/05/2010)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur
l'association de la Suisse à la mise en ½uvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
E5357 (déposé le 28/05/2010)
- Liste des produits industriels retenus en 2010
aux fins de l'enquête communautaire portant sur la production
industrielle
E5350 (déposé le 28/05/2010)
- Modification des mesures restrictives
applicables au Liberia
E5356 (déposé le 28/05/2010)
- Nomination d'un membre polonais au Comité des
régions
E5346 (déposé le 28/05/2010)
- Modalités d'application du règlement sur le
commerce des produits dérivés du phoque
E5347 (déposé le 28/05/2010)
- Nomination de six membres italiens et de
quatre suppléants italiens au Comité des régions
E5348 (déposé le 28/05/2010)
- Nomination de trois membres suppléants danois
du Comité des régions
E5349 (déposé le 28/05/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du
Liban
COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Tunisie, relatif à la définition
de la notion de
COM (2010)157 final (déposé le 28/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine
COM(2010) 244 final (déposé le 26/05/2010)
- Adaptation des rémunérations et pensions des
fonctionnaires européens au coût de la vie
COM(2010) 215 final (déposé le 26/05/2010)
- Nouvelles normes internationales en matière
d'équipements marins
E5343 (déposé le 26/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5340 (déposé le 21/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de Chine
COM(2010) 237 final (déposé le 21/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains fils en molybdène originaires de
Chine
COM(2010) 236 final (déposé le 21/05/2010)
- Prorogation de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU jusqu'au 30 septembre 2010
E5339 (déposé le 21/05/2010)
- Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er
janvier 2011
COM(2010) 239 final (déposé le 20/05/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98 en
ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
COM(2010) 240 final (déposé le 20/05/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant allemand
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5331 (déposé le 20/05/2010)
- Modifications des traités proposées par le
gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen,
sans convocation d'une Convention
E5330 (déposé le 20/05/2010)
- Signature et application provisoire d'accords
avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans
le cadre de l'EEE
COM(2010) 231 final (déposé le 20/05/2010)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM(2010) 230 final (déposé le 20/05/2010)
- Informations clés pour l'investisseur et les
conditions à remplir lors de la fourniture de ces
informations
E5332 (déposé le 20/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5333 (déposé le 20/05/2010)
- Conclusion d'accords avec l'Islande, le
Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
COM(2010) 234 final (déposé le 20/05/2010)
- Nomination d'un membre slovène suppléant au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5328 (déposé le 19/05/2010)
- Modification des annexes IV et V du règlement
concernant les polluants organiques persistants
E5329 (déposé le 19/05/2010)
- Modification de l'accord avec la Suisse sur
certains aspects relatifs aux marchés publics
COM(2010) 223 final (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
11/2010
E5322 (déposé le 17/05/2010)
- Modification de l'accord sur le commerce, le
développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
COM(2010) 220 final (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
09/2010
E5321 (déposé le 17/05/2010)
- Modification des annexes I et III du
règlement concernant les polluants organiques persistants
E5324 (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
12/2010
E5323 (déposé le 17/05/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec les Seychelles
SEC(2010) 540 final (déposé le 17/05/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL
AFGHANISTAN
E5320 (déposé le 14/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cyclamate de sodium originaire de Chine et
d'Indonésie
COM(2010) 222 final (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)
COM(2010) 205 final (déposé le 12/05/2010)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
COM(2010) 30 final (déposé le 12/05/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
COM(2010) 209 final (déposé le 12/05/2010)
- Conclusion d'un protocole modifiant l'accord
de transport aérien UE/États-Unis
COM(2010) 208 final/2 (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)
COM(2010) 216 final (déposé le 12/05/2010)
- Contingents tarifaires autonomes pour certains
produits agricoles et industriels
COM(2010) 201 final (déposé le 12/05/2010)
- Nomination d'un membre danois au Comité des
régions
E5309 (déposé le 12/05/2010)
- Ouverture de négociations avec le Brésil
pour un accord global dans le domaine des transports
aériens
E5308 (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Irlande
(EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)
COM(2010) 196 final (déposé le 12/05/2010)
- Compensation entre les gestionnaires de
réseau de transport d'électricité et fixation des redevances de
transport
E5311 (déposé le 12/05/2010)
- Nomination d'un juge à la Cour de justice
E5310 (déposé le 12/05/2010)
- Actualisation des normes employées dans les
méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le
marché
E5297 (déposé le 07/05/2010)
- Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes
résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors
de l'UE
COM(2010) 174 final (déposé le 07/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2010
E5296 (déposé le 07/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM(2010) 200 final (déposé le 07/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie visant
à faciliter la délivrance des visas
COM(2010) 198 final (déposé le 07/05/2010)
- Prorogation de la mission EU BAM Rafah
jusqu'au 24 mai 2011
E5306 (déposé le 07/05/2010)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5307 (déposé le 07/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2010) 197 final (déposé le 07/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM(2010) 199 final (déposé le 07/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de silicium originaire de Chine, étendu aux importations de
silicium expédié de Corée
COM(2010) 202 final (déposé le 07/05/2010)
- Accord-cadre avec la Moldavie, concernant sa
participation aux programmes de l'UE
COM(2010) 194 final (déposé le 07/05/2010)
- Mobilisation du Fonds européen de
développement (FED) afin de venir en aide aux populations les plus
vulnérables du Soudan
COM(2010) 195 final (déposé le 07/05/2010)
- Coopération avec le Japon dans le domaine de
la science et de la technologie
COM(2009) 298 final (déposé le 05/05/2010)
- Mise à jour et modernisation du règlement
(CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières
communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la
pêche et au droit de la mer
COM(2010) 145 final (déposé le 05/05/2010)
- Nominations au conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E5286 (déposé le 05/05/2010)
- Utilisation critique des halons comme
substance qui appauvrit la couche d'ozone
E5289 (déposé le 05/05/2010)
- Accord-cadre relatif aux principes généraux
de la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union
COM(2010) 192 final (déposé le 05/05/2010)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres dans le cadre d'Europe 2020
COM(2010) 193 final (déposé le 05/05/2010)
- Règles applicables aux importations de
produits de la pêche en provenance du Groenland
COM(2010) 176 final (déposé le 05/05/2010)
- Nomination d'un membre bulgare au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5287 (déposé le 05/05/2010)
- Deuxième révision de l'Accord de Cotonou
(accord de partenariat avec les pays ACP)
COM(2010) 211 final (déposé le 05/05/2010)
- Décision d'instruction européenne en
matière pénale
E5288 (déposé le 05/05/2010)
- Mesure dérogatoire concernant la TVA pour
l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche
COM (2010) 175 final (déposé le 30/04/2010)
- Mobilisation du FEM en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
COM(2010) 182 final (déposé le 30/04/2010)
- Ouverture de négociations : renouvellement du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les
Comores
SEC(2010) 494 final (déposé le 30/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche entre l'UE et les Îles Salomon
COM(2010) 177 final (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion de la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
COM(2010) 172 final (déposé le 28/04/2010)
- Signature de la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
COM(2010) 168 final (déposé le 28/04/2010)
- Ouverture de négociations pour une
modification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'UE et
l'Ouzbékistan
E5282 (déposé le 28/04/2010)
- Comptes économiques européens de
l'environnement
COM(2010) 132 final (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat
ACP-CE
COM(2010) 181 final (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur adjoint du Centre pour
le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5274 (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5275 (déposé le 28/04/2010)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture 2014
COM(2010) 178 final (déposé le 28/04/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5273 (déposé le 28/04/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs
de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à
moteur
E5272 (déposé le 28/04/2010)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E5271 (déposé le 28/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à la conclusion
de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique
Sud-Est
COM (2010)154 final (déposé le 23/04/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'Union européenne - nomination d'un juge
portugais
E5268 (déposé le 23/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à l'application
provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du
Pacifique Sud-Est
COM (2010)153 final (déposé le 23/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
E5267 (déposé le 23/04/2010)
- Habilitation du secrétaire général du
Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans
l'attente de la mise en place du SEAE
E5266 (déposé le 22/04/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
COM (2010)136 final (déposé le 21/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E5258 (déposé le 21/04/2010)
- Signature de la convention sur la conservation
et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique
Sud
COM (2010)152 final (déposé le 21/04/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2010 (Commission)
COM (2010)169 final (déposé le 21/04/2010)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les
États fédérés de Micronésie
E5257 (déposé le 21/04/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles
Salomon
COM (2010)146 final (déposé le 21/04/2010)
- Allègement des formalités de passage des
frontières pour le transport international de marchandises par chemin de
fer
COM (2010)148 final (déposé le 21/04/2010)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC1/2010
E5256 (déposé le 21/04/2010)
- Prise en compte de nouvelles nomenclatures
statistiques dans le cadre du système européen des comptes (règlement (CE)
n° 2223/96)
E5259 (déposé le 21/04/2010)
- Conclusion de l'accord de libre-échange avec
la Corée du Sud
COM (2010)137 final (déposé le 21/04/2010)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
COM (2010)144 final (déposé le 21/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Somalie
E5251 (déposé le 19/04/2010)
- Accord avec l'Ouganda concernant le statut des
forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce
pays
E5253 (déposé le 19/04/2010)
- Prorogation de la Convention relative à
l'aide alimentaire de 1999
COM (2010)139 final (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de personnes, entités et organismes en raison de la situation en
Somalie
E5254 (déposé le 19/04/2010)
- Coopération opérationnelle et stratégique
entre la Macédoine et EUROPOL
E5249 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E5255 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
E5252 (déposé le 19/04/2010)
- Nomination d'un membre bulgare au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5231 (déposé le 14/04/2010)
- Modifications concernant la norme comptable
internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS
8
E5235 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
E5236 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant grec au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5237 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité des régions
E5238 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre autrichien et d'un
suppléant autrichien au Comité des régions
E5239 (déposé le 14/04/2010)
- Droit d'initiative citoyenne
COM(2010) 119 final (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour les Pays-Bas
COM(2010) 129 final (déposé le 14/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec São
Tomé e Príncipe
COM(2010) 131 final (déposé le 14/04/2010)
- Droit antidumping définitif concernant
l'importation de câbles en acier originaires d'Asie
COM(2010) 140 final (déposé le 14/04/2010)
- Adhésion de l'UE à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
E5248 (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Allemagne et le Luxembourg
COM(2010) 111 final (déposé le 14/04/2010)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et IFRS 7
E5234 (déposé le 14/04/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2010
COM (2010)149 final (déposé le 14/04/2010)
- Adaptations de dispositions techniques
concernant les sièges de convoyeur et certains éléments et caractéristiques
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
E5241 (déposé le 14/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat
volontaire FLEGT avec la République du Congo
COM(2010) 118 final (déposé le 14/04/2010)
- Données statistiques et métadonnées
concernant les recensements de la population et du logement à transmettre à
Eurostat pour 2011
E5232 (déposé le 14/04/2010)
- Adaptation du niveau des indemnités
applicables aux experts et militaires nationaux détachés auprès du
secrétariat général du Conseil
E5233 (déposé le 14/04/2010)
- Adaptation de cinq directives au progrès
technique relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou
forestiers
E5240 (déposé le 14/04/2010)
- Autorisation de certains additifs alimentaires
autres que les colorants et les édulcorants
E5223 (déposé le 09/04/2010)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
COM (2010) 105 final (déposé le 09/04/2010)
- Règlement intérieur du conseil de
stabilisation et d'association UE-Monténégro
COM (2009) 688 final (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation d'une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
COM (2010) 104 final (déposé le 09/04/2010)
- Statistiques européennes sur le
tourisme
COM (2010) 117 final (déposé le 09/04/2010)
- Coopération avec les États de l'AELE membres
de l'EEE concernant l'interopérabilité pour les administrations publiques
européennes (ISA)
COM (2010) 122 final (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le N,N-diéthyl-méta-toluamide
E5221 (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le dazomet
E5222 (déposé le 09/04/2010)
- Perception définitive du droit provisoire
institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de
polyester originaires de Chine
COM (2010) 123 final (déposé le 09/04/2010)
- Etablissement de critères de pureté
spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5224 (déposé le 07/04/2010)
- Organisation et fonctionnement du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
8029/10 (déposé le 07/04/2010)
- Livre vert sur les instruments fondés sur le
marché en faveur de l'environnement
COM (2007) 140 final (déposé le 06/04/2010)
- Ouverture de négociations avec des pays tiers
pour l'installation de stations au sol Galileo
E5219 (déposé le 02/04/2010)
- Proposition de directive relative à
l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
COM (2010) 94 final (déposé le 02/04/2010)
- Proposition de directive concernant la lutte
contre la traite des êtres humains
COM (2010) 95 final (déposé le 02/04/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 396/2005 concernant les produits soumis à la même
LMR
E5215 (déposé le 02/04/2010)
- Modification du règlement financier afin de
tenir compte de la création du SEAE
COM (2010) 85 final (déposé le 02/04/2010)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E5205 (déposé le 01/04/2010)
- Rapport au Conseil européen sur le service
européen pour l'action extérieure
14930/09
- Projet de décision fixant l'organisation et
le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
8029 / 10
- Nomination de neuf membres de la Cour des
comptes européenne
E5209 (déposé le 31/03/2010)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis pour la mise en place d'un nouvel accord
SWIFT
E5214 (déposé le 31/03/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de
Malaisie
COM (2010) 115 final (déposé le 31/03/2010)
- Budget d'installation et de fonctionnement du
C.SIS pour 2010
E5208 (déposé le 31/03/2010)
- Conclusion d'un accord avec le ministère de
l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le domaine de la recherche et du
développement en matière de sécurité nucléaire
COM (2010) 90 final (déposé le 31/03/2010)
- Nomination d'un membre polonais et d'un
suppléant polonais au Comité des régions
E5206 (déposé le 31/03/2010)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
COM (2010) 82 final (déposé le 31/03/2010)
- Participation des États de l'AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
COM (2010) 109 final (déposé le 31/03/2010)
- Nomination d'un membre grec et d'un suppléant
grec au Comité des régions
E5207 (déposé le 31/03/2010)
- Directives de négociations d'un accord de
coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de
l'énergie nucléaire
E5204 (déposé le 26/03/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2010 - Parlement
COM (2010) 107 final (déposé le 26/03/2010)
- Participation de la Commission aux
négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
E5200 (déposé le 26/03/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur le commerce des
bananes
COM (2010) 97 final (déposé le 26/03/2010)
- Proposition de nomination d'un membre
hollandais à la Cour de justice de l'Union européenne
E5198 (déposé le 26/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
hollandais
E5197 (déposé le 26/03/2010)
- Nomination d'un membre irlandais à la Cour
des comptes européenne
E5196 (déposé le 26/03/2010)
- Approbation d'un instrument simplifié mis au
point par Eurocontrol pour mesurer la consommation de carburant de certains
exploitants d'aéronefs, petits émetteurs de dioxyde de
carbone
E5195 (déposé le 26/03/2010)
- Objectifs de sécurité communs dans le
système ferroviaire
E5199 (déposé le 26/03/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2010 - Commission - Comité économique et social européen -
Comité des Régions
COM (2010) 108 final (déposé le 26/03/2010)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005
concernant les taux de droit applicables aux bananes
COM (2010) 96 final (déposé le 26/03/2010)
- Règles sanitaires applicables à des
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine
E5187 (déposé le 24/03/2010)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de
l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé
COM (2010) 89 final (déposé le 24/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
autrichien
E5186 (déposé le 24/03/2010)
- Nomination du vice-président de la Banque
centrale européenne
E5192 (déposé le 24/03/2010)
- Conclusion de l'accord de Genève et de
l'accord UE-USA sur le commerce des bananes
COM (2010) 98 final (déposé le 24/03/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants grecs au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5193 (déposé le 24/03/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires, entre autres, de
Chine
COM (2010) 80 final (déposé le 24/03/2010)
- Nomination d'un représentant du Gouvernement
espagnol au CEDEFOP
E5194 (déposé le 24/03/2010)
- Mobilisation de l'instrument de financement de
la coopération au développement en faveur des pays exportateurs de
bananes
COM (2010) 102 final (déposé le 24/03/2010)
- Interdiction de mise sur le marché de
produits protéiques obtenus à partir de certaines
levures
E5184 (déposé le 19/03/2010)
- Conditions sanitaires et certification
vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de lait cru et de produits laitiers
destinés à la consommation humaine
E5185 (déposé le 19/03/2010)
- Position de l'UE concernant la conférence
d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes
nucléaires
E5183 (déposé le 18/03/2010)
- Règles et principes généraux des modalités
de contrôle par les États membres de l'exercice par la Commission de ses
compétences d'exécution
COM (2010) 83 final (déposé le 17/03/2010)
- Relevé de données statistiques concernant
les transports de marchandises et de passagers par mer
COM (2010) 65 final (déposé le 17/03/2010)
- Modification de la liste des personnes visées
par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
E5181 (déposé le 17/03/2010)
- Participation du Monténégro à l'opération
Atalanta en Somalie
E5182 (déposé le 17/03/2010)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5180 (déposé le 17/03/2010)
- Action de l'Union européenne pour le label du
patrimoine européen
COM (2010) 76 final (déposé le 17/03/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
édulcorants (modification)
7295/10 (déposé le 12/03/2010)
- Projet d'accord interinstitutionnel sur la
coopération en matière budgétaire
7183/10 (déposé le 12/03/2010)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
7134/10 (déposé le 12/03/2010)
- Règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale
7298/10 (déposé le 12/03/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires
5622/10 (déposé le 12/03/2010)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des
fins scientifiques
7319/10 (déposé le 12/03/2010)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2010) 75 final (déposé le 12/03/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
7069/10 (déposé le 12/03/2010)
- Adaptation technique d'une annexe de la
directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés
organiques volatils
7056/10 (déposé le 10/03/2010)
- Nomination de membres polonais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
6857/10 (déposé le 10/03/2010)
- Modification du règlement de 2002 portant
règlement financier applicable au budget général des Communautés
européennes
COM (2010) 71 final (déposé le 10/03/2010)
- Nomination d'un nouveau membre titulaire
britannique au conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
6991/10 (déposé le 10/03/2010)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2007-2013
COM (2010) 72 final (déposé le 10/03/2010)
- Modification du règlement de 2002 relatif à
l'accès des chercheurs à des données confidentielles à des fins
scientifiques
7192/10 (déposé le 10/03/2010)
- Mise en demeure de la Grèce du fait de son
déficit excessif
6147/10 (déposé le 10/03/2010)
- Application à la Bulgarie et à la Roumanie
des dispositions relatives au système d'information
Schengen
E5158 (déposé le 05/03/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 octobre 2010 des
mesures restrictives prises à l'encontre des Îles Fidji
COM (2010) 63 final (déposé le 05/03/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 2007/2004
portant création de l'Agence Frontex
COM (2010) 61 final (déposé le 05/03/2010)
- Mesures commerciales exceptionnelles en faveur
des Balkans
COM (2010) 54 final (déposé le 05/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
08/2010
E5148 (déposé le 03/03/2010)
- Position de l'UE lors de la quinzième session
de la Conférence des parties à la CITES, à Doha du 13 au 25 mars
2010
E5149 (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation de mesures prévues dans la
position commune 2004/293/PESC relative au TPIY
E5156 (déposé le 03/03/2010)
- Réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dans la pollution
atmosphérique
E5145 (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/017 LT/Construction de
bâtiments présentée par la Lituanie
COM (2010) 9 final (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5157 (déposé le 03/03/2010)
- Action de l'État du pavillon en matière de
contrôle
E5150 (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/010 LT/Snaige
présentée par la Lituanie
COM (2010) 8 final (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/013 DE/Karmann
présentée par l'Allemagne
COM (2010) 7 final (déposé le 03/03/2010)
- Modification de l'accord avec l'Afrique du Sud
sur le commerce, le développement et la coopération, concernant certains
droits de douane
COM (2010) 57 final (déposé le 03/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
04/2010
E5146 (déposé le 03/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
06/2010
E5147 (déposé le 03/03/2010)
- Critères et mesures pour le financement de
projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage
géologique du CO2 sans danger pour l'environnement
E5151 (déposé le 03/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5141 (déposé le 01/03/2010)
- Recommandation de la Commission afin d'inclure
le Panama dans les négociations d'un accord d'association avec les
Républiques centroaméricaines
E5142 (déposé le 01/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E5140 (déposé le 01/03/2010)
- Reconnaissance mutuelle des programmes
relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération
douanière UE-Japon
COM (2010) 55 final (déposé le 01/03/2010)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
COM (2010) 53 final (déposé le 01/03/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec Israël, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 45 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Jordanie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 39 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Liban, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 41 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Algérie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 35 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Tunisie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 37 final (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de
meubles présentée par la Lituanie
COM (2010) 58 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Maroc, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 40 final (déposé le 24/02/2010)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E5124 (déposé le 24/02/2010)
- Nomination de représentants des organisations
syndicales d'employeurs maltais au Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
E5125 (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine, à la
suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 31 final (déposé le 24/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité mixte
CECA-Turquie concernant la modification des règles d'origine, à la suite de
l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 32 final (déposé le 24/02/2010)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes
E5126 (déposé le 24/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
07/2010
E5127 (déposé le 24/02/2010)
- Modifications du règlement de procédure de
la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5128 (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de
l'habillement présentée par la Lituanie
COM (2010) 56 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine des
produits agricoles dans l'accord d'association avec la Turquie, à la suite de
l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 34 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord avec l'Islande, à la suite de l'entrée en vigueur du système
harmonisé 2007
COM (2010) 44 final (déposé le 19/02/2010)
- Fixation du siège du bureau européen d'appui
en matière d'asile à La Valette
E5123 (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Égypte, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 38 final (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord UE-Norvège à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé
2007
COM (2010) 33 final (déposé le 17/02/2010)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E5118 (déposé le 17/02/2010)
- Constitution d'un registre des produits
biocides
E5116 (déposé le 17/02/2010)
- Remplacement d'un membre titulaire bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5117 (déposé le 17/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord entre l'UE, le Danemark et les Iles Féroé, à la suite de l'entrée
en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 42 final (déposé le 17/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5112 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5113 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E5111 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Soudan
E5110 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en République de
Moldavie
E5108 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E5109 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5106 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E5105 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5115 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen
Orient
E5107 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
E5114 (déposé le 16/02/2010)
- Migration du système SIS 1+ vers le système
SIS II : ajustements d'ordre technique
COM (2010) 15 final (déposé le 12/02/2010)
- Contributions financières de l'Union
européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
COM (2010) 12 final (déposé le 12/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : signature d'un
accord
COM (2010) 20 final (déposé le 12/02/2010)
- Période transitoire pour l'application de
nouvelles règles à l'étiquetage d'aliments pour
animaux
E5096 (déposé le 12/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Suisse afin
d'établir un accord de coopération sur la navigation par
satellite
E5094 (déposé le 12/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : conclusion d'un
accord
COM (2010) 21 final (déposé le 12/02/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
COM (2010) 48 final (déposé le 12/02/2010)
- Mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de
l'accord de libre échange UE-Corée
COM (2010) 49 final (déposé le 12/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité conjoint
UE-Mexique concernant la définition de la notion de produits originaires et
aux méthodes de coopération administrative
COM (2010) 14 final (déposé le 12/02/2010)
- Autorisation pour les États membres
d'adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée
à Paris le 22 novembre 1928
COM (2010) 18 final (déposé le 12/02/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à
moteur
E5095 (déposé le 12/02/2010)
- Désignation des membres du comité devant
évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général de la Cour
de justice et du Tribunal
E5091 (déposé le 10/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Géorgie en
vue de la conclusion d'un accord d'association
E5092 (déposé le 10/02/2010)
- Modification de la liste des établissements
de transformation de lait cru non conforme en
Bulgarie
E5088 (déposé le 10/02/2010)
- Critères de sécurité alimentaire concernant
les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et la Listeria monocytogènes
dans le sel de qualité
E5087 (déposé le 10/02/2010)
- Publication de la recommandation relative à
la situation économique et financière en Grèce
COM (2010) 26 final (déposé le 10/02/2010)
- Détermination du grade et de l'échelon
auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint
d'Europol
E5089 (déposé le 10/02/2010)
- Règles de fonctionnement du comité devant
évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général de la Cour
de justice et du Tribunal
E5090 (déposé le 10/02/2010)
- Modification de la position commune
2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
E5086 (déposé le 09/02/2010)
- Soutien au centre régional pour l'Europe du
Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de
petit calibre
E5082 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E5085 (déposé le 09/02/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E5081 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E5083 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E5084 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
E5080 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E5079 (déposé le 09/02/2010)
- Position de l'UE concernant le mandat et la
structure des sous comités UE-Serbie
COM (2010) 22 final (déposé le 08/02/2010)
- Prorogation de la suspension du droit
antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de
Chine
COM (2010) 29 final (déposé le 08/02/2010)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans
l'environnement du sommeil des enfants
E5070 (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
01/2010
E5066 (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie
COM (2009) 684 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie
COM (2009) 685 final (déposé le 05/02/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010
à la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Îles
Féroé
COM (2010) 23 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan
COM (2009) 686 final (déposé le 05/02/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de
Chine
COM (2010) 16 final (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
02/2010
E5067 (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
03/2010
E5068 (déposé le 05/02/2010)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel
des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes
en tungstène originaires de Chine
COM (2010) 17 final (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
05/2010
E5069 (déposé le 05/02/2010)
- Nomination du membre national italien
d'Eurojust
E5059 (déposé le 03/02/2010)
- Fixation du nombre maximal d'animaux de
compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non
commerciaux
E5060 (déposé le 03/02/2010)
- Adaptation et prorogation des mesures
restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
COM (2010) 19 final (déposé le 03/02/2010)
- Renouvellement du Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5063 (déposé le 03/02/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'Union européenne
E5061 (déposé le 03/02/2010)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains
produits
E5062 (déposé le 03/02/2010)
- Ouverture des négociations avec
l'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association
SEC ( 2009) 1503 final (déposé le 03/02/2010)
- Mission militaire de l'UE pour la formation
des forces de sécurité somaliennes
E5058 (déposé le 02/02/2010)
- Ouverture de négociations avec l'Arménie en
vue de la conclusion d'un accord d'association
E5057 (déposé le 01/02/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
E5055 (déposé le 27/01/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5054 (déposé le 27/01/2010)
- Réception par type des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
E5046 (déposé le 27/01/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5053 (déposé le 27/01/2010)
- Respect des normes par les compagnies
maritimes dans le cadre du contrôle par l'État du
port
E5050 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5049 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5048 (déposé le 27/01/2010)
- Exigence d'étiquetage applicable aux boissons
titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants
alimentaires
E5052 (déposé le 27/01/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5056 (déposé le 27/01/2010)
- Non-inscription d'une substance sur la liste
des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires
E5051 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5047 (déposé le 27/01/2010)
- Signature de l'accord SWIFT
COM(2010) 317 final (déposé le 21/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5033 (déposé le 20/01/2010)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
COM (2009) 701 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord PNR 2007 avec les
États-Unis
COM (2009) 702 final (déposé le 20/01/2010)
- Accord avec les États-Unis concernant les
données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du
financement du terrorisme
COM (2009) 703 final (déposé le 20/01/2010)
- Accord de partenariat volontaire avec la
République du Congo concernant le commerce du bois et de ses produits
dérivés-Accord FLEGT-
COM (2009) 679 final (déposé le 20/01/2010)
- Conditions d'autorisation et de restriction
d'usage de certaines substances le cadre du règlement REACH
E5029 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement (CE) n°
785/2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux
transporteurs aériens avec les nouvelles normes
internationales
E5028 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement REACH avec
le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des
produits chimiques
E5035 (déposé le 20/01/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute
intensité
E5036 (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord sur l'entraide
judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
COM (2009) 706 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord relatif à la procédure d'extradition signé avec
l'Islande et la Norvège en 2006
COM (2009) 705 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord d'entraide judiciaire signé avec l'Islande et la
Norvège en 2003
COM (2009) 704 final (déposé le 20/01/2010)
- Inspection et filtrage des aérosols et des
produits liquides en cabine dans le cadre de la sûreté de l'aviation
civile
E5030 (déposé le 20/01/2010)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants belges au Comité des régions
E5031 (déposé le 20/01/2010)
- Signature de la Convention sur le recouvrement
international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
E5032 (déposé le 20/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5034 (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord de coopération
transfrontalière avec l'Islande et la Norvège, en vue de lutter contre le
terrorisme
COM (2009) 707 final (déposé le 20/01/2010)
- Nomination des membres du Comité du Fonds
social européen
COM (2009) 712 final (déposé le 20/01/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant chypriote
au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E5026 (déposé le 13/01/2010)
- Adoption du programme de modules ad hoc pour
l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période
2013-2015
E5023 (déposé le 13/01/2010)
- Remplacement du membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5022 (déposé le 13/01/2010)
- Renouvellement de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5940 (déposé le 13/01/2010)
- Nomination de deux membres au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5025 (déposé le 13/01/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E5941 (déposé le 13/01/2010)
- Adoption des éléments du module ad hoc 2011
relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur
les forces de travail
E5024 (déposé le 13/01/2010)
- Initiative pour une directive relative à la
décision de protection européenne
E5020 (déposé le 08/01/2010)
- Modification du règlement 452/2007 instituant
un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser
originaires, entre autres, de Chine
COM (2009) 677 final (déposé le 08/01/2010)
- Refonte du règlement portant mesures
d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de
TVA
COM (2009) 672 final (déposé le 28/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'éthanolamines originaires des États-Unis
COM (2009) 697 final (déposé le 28/12/2009)
- Aide de l'État italien à ses agriculteurs en
vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2013
E5017 (déposé le 28/12/2009)
- Exigence applicables en matière de
certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de certains animaux
et viandes fraîches en provenance de certains pays
tiers
E5015 (déposé le 23/12/2009)
- Retrait temporaire du régime SPG+ au Sri
Lanka en raison de violations constatées des droits de l'homme
COM (2009) 671 final (déposé le 23/12/2009)
- Nomination de cinq membres titulaires et
suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
E5013 (déposé le 18/12/2009)
- Extension de la durée des dérogations
autorisant la mise sur le marché des produits
biocides
E5014 (déposé le 18/12/2009)
- Nominations au Comité des régions pour la
période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier
2015
E5012 (déposé le 18/12/2009)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de la République de Guinée
E5002 (déposé le 16/12/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord-cadre entre l'UE et la Corée du sud
COM (2009) 631 final (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5010 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la position commune concernant
des mesures restrictives contre la Corée du nord
E5004 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5009 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination de trois membres polonais et de
deux suppléants polonais au Comité des régions
E5008 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E5005 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour du règlement concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
Nord
E5003 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E4999 (déposé le 16/12/2009)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les
Taliban
E5000 (déposé le 16/12/2009)
- Promotion auprès de pays tiers du code de
conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations
d'armements
E5001 (déposé le 16/12/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en
Géorgie
E4998 (déposé le 16/12/2009)
- Initiative de l'Allemagne visant à exclure de
l'obligation de visa de transit aéroportuaire certains ressortissants
éthiopiens
E5006 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre portugais au Comité
des régions
E5007 (déposé le 16/12/2009)
- Conclusion d'un protocole à l'accord
euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2009) 620 final (déposé le 15/12/2009)
- Reprise de la coopération avec la Mauritanie
et abrogation de la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009
COM (2009) 670 final (déposé le 15/12/2009)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM( 2009) 621 final (déposé le 15/12/2009)
- Prorogation de l'autorisation faite à la
Lituanie de déroger au système commun de TVA
COM (2009) 668 final (déposé le 15/12/2009)
- Statut de réfugié
Directive 2004/83/CE
- Modification de la norme comptable
internationale IAS 32
E4991 (déposé le 14/12/2009)
- Surveillance des frontières extérieures
maritimes dans le cadre des activités de l'agence Frontex
COM (2009) 658 final (déposé le 14/12/2009)
- Normes minimales pour l'octroi d'une
protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes
déplacées
Directive 2001/55/CE
- Nouvelles définitions concernant les
statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
E4993 (déposé le 14/12/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 423/2007
concernant les mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E4990 (déposé le 09/12/2009)
- Mise en conformité de l'accord UE-Suisse dans
le domaine de l'audiovisuel avec la directive Services de médias
audiovisuels
COM (2009) 657 final (déposé le 09/12/2009)
- Modification technique de l'accord de
coopération avec la Chine concernant la lutte contre la drogue
COM (2009) 653 final (déposé le 09/12/2009)
- Abrogation du droit antidumping sur les
importations de ferrosilicium originaire de Macédoine
COM (2009) 659 final (déposé le 09/12/2009)
- Initiative de la France visant à supprimer
l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par
l'Arabie saoudite
E4985 (déposé le 09/12/2009)
- Modification technique de la directive
2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et
de passagers par mer
E4984 (déposé le 09/12/2009)
- Révision du règlement intérieur de la Cour
des comptes européenne
E4986 (déposé le 09/12/2009)
- Participation de l'EUNAVFOR à la répression
des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4983 (déposé le 07/12/2009)
- Liste des candidats français au Comité des
régions pour la période 2010-2015
E4978 (déposé le 04/12/2009)
- Plafond des contributions annuelles des États
membres au financement du Fonds européen de développement en
2011
E4976 (déposé le 04/12/2009)
- Autorisation pour la France d'appliquer des
niveaux de taxation différenciés sur les carburants
COM (2009) 609 final (déposé le 04/12/2009)
- Virement de crédits n° CESE-Dec 2/2009 -
Comité économique et social européen -
E4974 (déposé le 04/12/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2009) 651 final (déposé le 04/12/2009)
- Virement de crédits Dec 1/2009 - Comité des
régions -
E4973 (déposé le 04/12/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
56/2009
E4977 (déposé le 04/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de Chine
COM (2009) 663 final (déposé le 04/12/2009)
- Abrogation de l'accord de partenariat avec la
Guinée dans le secteur de la pêche
COM (2009) 650 final (déposé le 04/12/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2009) 645 final (déposé le 04/12/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires
palestiniens
E4970 (déposé le 03/12/2009)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E4972 (déposé le 03/12/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4971 (déposé le 03/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam
et de Chine et expédiées de Macao
COM (2009) 655 final (déposé le 02/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre
autres, de Russie
COM (2009) 637 final (déposé le 02/12/2009)
- Proposition de virement de crédits nº
8/2009
E4965 (déposé le 02/12/2009)
- Proposition de virement de crédits n°
9/2009
E4963 (déposé le 02/12/2009)
- Proposition de virement de crédits nº 7/2009
E4962 (déposé le 02/12/2009)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(plan de relance et centrale nucléaire de Kozloduy)
COM (2009) 660 final (déposé le 02/12/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2010
E4964 (déposé le 02/12/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
en faveur du Portugal
COM (2009) 641 final (déposé le 02/12/2009)
- Élection du président du Conseil
européen
E4960 (déposé le 30/11/2009)
- Nomination du haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité
E4961 (déposé le 30/11/2009)
- Adoption du règlement intérieur du
Conseil
E4959 (déposé le 27/11/2009)
- Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de
la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4957 (déposé le 26/11/2009)
- Abrogation du règlement instituant des
mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E4958 (déposé le 26/11/2009)
- Nomination d'un avocat général à la Cour de
justice des Communautés européennes
E4954 (déposé le 25/11/2009)
- Conditions d'accès aux données
géographiques des États dans le cadre du projet
INSPIRE
E4946 (déposé le 25/11/2009)
- Modernisation et adaptation au progrès
technique de la directive 97/68/CE
E4949 (déposé le 25/11/2009)
- Mise en conformité du règlement intérieur
du Conseil avec le traité de Lisbonne
E4950 (déposé le 25/11/2009)
- Mesures d'application de la décision du
Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du
Conseil
E4951 (déposé le 25/11/2009)
- Mise en conformité avec le traité de
Lisbonne de la liste des formations du Conseil
E4953 (déposé le 25/11/2009)
- Actualisation des rémunérations et des
pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à
compter du 1er juillet 2009
COM (2009) 629 final (déposé le 25/11/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre
2009)
COM (2009) 632 final (déposé le 25/11/2009)
- Modification de quatre annexes de la directive
cadre concernant la réception des véhicules à moteur et leurs
remorques
E4948 (déposé le 25/11/2009)
- Adaptation aux progrès techniques de deux
directives en ce qui concerne des systèmes antiprojections de certaines
catégories de véhicules à moteur et de leurs
remorques
E4947 (déposé le 25/11/2009)
- Fixation d'un objectif communautaire de
réduction de la prévalence de salmonelles dans les cheptels de
volaille
E4952 (déposé le 25/11/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
COM (2009) 625 final (déposé le 23/11/2009)
- Fixation des teneurs maximales en aflatoxines
de certaines denrées alimentaires
E4943 (déposé le 23/11/2009)
- Instauration d'un comité permanent de
coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
E4944 (déposé le 23/11/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4942 (déposé le 20/11/2009)
- Participation financière de la Communauté à
un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres
sur la prévalence de Listeria dans certaines denrées
alimentaires
E4941 (déposé le 20/11/2009)
- Seuils d'application pour les procédures de
passation des marchés
E4932 (déposé le 18/11/2009)
- Signature d'un accord avec les États-Unis sur
le traitement et le transfert de données de messagerie financière (Accord «
SWIFT »)
E4934 (déposé le 18/11/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
Belgique
SEC (2009) 1547 final (déposé le 18/11/2009)
- Désignation de deux membres du jury de la
Capitale européenne de la culture pour la période
2010-2012
E4931 (déposé le 18/11/2009)
- Dérogations temporaires à certains critères
d'admissibilité des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie
provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
E4933 (déposé le 18/11/2009)
- Recommandation du Conseil à la France pour
qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
SEC (2009) 1550 final (déposé le 18/11/2009)
- Exercice de la présidence du Conseil lors de
l'entrée envigueur du traité de Lisbonne
E4935 (déposé le 18/11/2009)
- Modification de l'avant-projet de budget 2010
concernant le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E4936 (déposé le 18/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
55/2009
E4938 (déposé le 18/11/2009)
- Système communautaire d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
Directive 2009/29/CE
- Proposition de virement de crédits n° DEC
54/2009
E4937 (déposé le 18/11/2009)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2010
E4930 (déposé le 16/11/2009)
- Assistance macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine
COM(2009) 596 final (déposé le 12/11/2009)
- Enquêtes et prévention des accidents et
incidents dans l'aviation civile
COM (2009) 611 final (déposé le 12/11/2009)
- Accord d'entraide judiciaire en matière
pénale entre l'Union européenne et le Japon
15273/09 (déposé le 12/11/2009)
- Assistance macrofinancière à l'Ukraine
COM(2009)580 final (déposé le 12/11/2009)
- Réglement financier relatif à certains
contrats conclus dans le cadre du SISNET
E4925 (déposé le 12/11/2009)
- Position de la Communauté sur la modification
de la Convention douanière relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
COM (2009) 587 final (déposé le 12/11/2009)
- Mise en ½uvre la position commune
2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran)
E4919 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en ½uvre du règlement (CE) n° 423/2007
(mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
E4920 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de l'action commune 2007/369/PESC
(EUPOL AFGHANISTAN)
E4923 (déposé le 10/11/2009)
- Participation de la République dominicaine à
l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
E4921 (déposé le 10/11/2009)
- Modification du règlement (CE) n°329/2007
(mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4918 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de la position commune
2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4922 (déposé le 10/11/2009)
- Teneur maximale en ochratoxine A dans les
denrées alimentaires
E4908 (déposé le 09/11/2009)
- Signature d'un accord relatif aux mesures du
ressort de l'État du port visant à lutter contre la pêche INN
COM (2009) 556 final (déposé le 09/11/2009)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
au coût du Système d'information de Schengen
(C.SIS)
E4910 (déposé le 09/11/2009)
- Contributions financières des États membres
au Fonds européen de développement en 2010 et 2011
COM(2009) 619 final (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
49/2009
E4911 (déposé le 09/11/2009)
- Autorisation de la warfarine comme
rodenticide
E4907 (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
39/2009
E4913 (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
52/2009
E4914 (déposé le 09/11/2009)
- Modification technique des annexes III et IV
du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
E4906 (déposé le 09/11/2009)
- Conclusion d'un accord visant la participation
des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013)
COM (2009) 566 final (déposé le 09/11/2009)
- Signature de l'accord provisoire visant la
participation des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et
de démonstration (2007-2013)
COM (2009) 565 final (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
44/2009
E4912 (déposé le 09/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au
système commun de TVA en faveur de l'Autriche
COM (2009) 583 final (déposé le 06/11/2009)
- Augmentation du montant des rémunérations et
des pensions des fonctionnaires européens, à compter du 1er juillet
2009
COM (2009) 603 final (déposé le 06/11/2009)
- Application de l'accord-cadre relatif à la
prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et
sanitaire
COM (2009) 577 final (déposé le 06/11/2009)
- Conditions d'utilisation de l'alumine activée
pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les
eaux de source
E4892 (déposé le 06/11/2009)
- Communication de la Commission concernant la
révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013)
COM (2009) 600 final (déposé le 06/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au
système commun de TVA en faveur de la Lettonie
COM (2009) 582 final (déposé le 06/11/2009)
- Inscription de l'Islande sur la liste des pays
candidats potentiels susceptibles de bénéficier de l'instrument d'aide de
préadhésion (IAP)
COM (2009) 588 final (déposé le 06/11/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
COM (2009) 613 final (déposé le 06/11/2009)
- Participation de la Communauté à un
programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique
(BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres
COM (2009) 610 final (déposé le 06/11/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Estonie et la Slovénie
COM (2009) 608 final (déposé le 06/11/2009)
- Signature d'un arrangement relatif à la
participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse
aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
COM (2009) 606 final (déposé le 06/11/2009)
- Augmentation du taux de la contribution au
régime de pensions des fonctionnaires européens à partir du 1er juillet
2009
COM (2009) 604 final (déposé le 06/11/2009)
- Conclusion d'un arrangement relatif à la
participation e l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse
aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
COM (2009) 605 final (déposé le 06/11/2009)
- Précision des compétences de l'Autorité
bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
COM (2009) 576 final (déposé le 06/11/2009)
- Normes de performance en matière d'émissions
de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
COM (2009) 593 final (déposé le 06/11/2009)
- Accord avec la Russie sur la protection des
informations classifiées
E4890 (déposé le 05/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
51/2009
E4880 (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
48/2009
E4881 (déposé le 04/11/2009)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2009) 564 final (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4887 (déposé le 04/11/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
E4888 (déposé le 04/11/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (FEM) sur des demandes de la Suède, de l'Autriche et des
Pays-Bas
COM (2009) 602 final (déposé le 04/11/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 10
au budget général 2009
SEC (2009)1464 final (déposé le 04/11/2009)
- Accord avec l'Australie sur la sécurité des
informations classifiées
E4886 (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2009
E4879 (déposé le 04/11/2009)
- Amendement de deux annexes de la convention
sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
(convention de Barcelone)
COM (2009) 585 final (déposé le 04/11/2009)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget 2010
SEC (2009)1462 final (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU
E4889 (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
43/2009
E4876 (déposé le 30/10/2009)
- Participation des Etats de l'AELE membres de
l'EEE au conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
SEC (2009) 1382 final (déposé le 30/10/2009)
- Programme Kozloduy : concours financier de
l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires en Bulgarie
COM (2009) 581 final (déposé le 30/10/2009)
- Assistance macrofinancière à la Géorgie
COM (2009) 523 final (déposé le 28/10/2009)
- Refonte de la directive relative à la
procédure d'octroi et de retrait du droit d'asile
COM (2009) 554 final (déposé le 28/10/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec
Saint-Marin
COM (2009) 572 final (déposé le 28/10/2009)
- Refonte de la directive concernant les
conditions d'octroi et de retrait du droit d'asile
COM (2009) 551 final (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
42/2009
E4866 (déposé le 28/10/2009)
- Projet d'accord avec les États-Unis sur le
traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le
terrorisme
UE0023 - Proposition de
virement de crédits n° DEC 37/2009
E4865 (déposé le 28/10/2009)
- Protocole additionnel à l'accord
euro-méditerranéen d'association avec Israël concernant l'évaluation de la
conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
COM (2009) 559 final (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
41/2009
E4868 (déposé le 28/10/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec le
Vatican
COM (2009) 570 final (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
40/2009
E4867 (déposé le 28/10/2009)
- Modification de la liste des allégations
nutritionnelles concernant les acides gras oméga-3, les graisses
monoinsaturées, polyinsaturées et insaturées
E4869 (déposé le 28/10/2009)
- Détachement de travailleurs effectué dans
le cadre d'une prestation de services
Directive 96/71/CE
- Communication de la Commission du 13 juin
2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de
services
COM (2007) 304 final
- Assistance macrofinancière à l'Arménie
COM (2009) 531 final (déposé le 26/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
36/2009
E4857 (déposé le 26/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
35/2009
E4859 (déposé le 26/10/2009)
- Conditions d'emploi du néotame comme
édulcorant dans les denrées alimentaires
E4858 (déposé le 26/10/2009)
- Initiative de l'Italie et de la France visant
à supprimer l'obligation de visa pour les titulaires de passeports
diplomatiques kazakhs
E4860 (déposé le 26/10/2009)
- Biosécurité des installations dites fermées
pratiquant l'aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement
absentes
COM (2009) 541 final (déposé le 26/10/2009)
- Droit des successions et création d'un
certificat successoral européen
COM (2009)154 final (déposé le 26/10/2009)
- Possibilités de pêche pour 2010
COM (2009)553 final (déposé le 26/10/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée
E4856 (déposé le 23/10/2009)
- Nomination d'un membre français au Comité
des régions
E4855 (déposé le 21/10/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
économique et social européen
E4851 (déposé le 21/10/2009)
- Adaptation au progrès technique des règles
concernant le tachygraphe numérique utilisé comme appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route
E4849 (déposé le 21/10/2009)
- Décision concernant l'étude d'une demande
d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la
terbutryne
E4853 (déposé le 21/10/2009)
- Inscription de la banque SID (Slovénie) sur
la liste des établissements de crédit exclus du champ d'application de la
directive 2006/48/CE
E4852 (déposé le 21/10/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité
économique et social européen
E4850 (déposé le 21/10/2009)
- Négociations pour modifier la convention de
la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion
de la Communauté
E4854 (déposé le 21/10/2009)
- Négociations concernant l'accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la
Convention internationale sur la diversité
biologique
E4846 (déposé le 19/10/2009)
- Autorisation de déroger au système commun de
taxe sur la valeur ajoutée pour le Royaume-Uni et la Suède
COM (2009) 522 final (déposé le 19/10/2009)
- Négociation d'un avenant à l'accord de
dialogue politique et de coopération conclu avec l'Amérique centrale (ADPC),
afin dy associer les pays entrés dans l'UE en 2004
SEC (2009) 1302 final (déposé le 19/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
27/2009
E4845 (déposé le 19/10/2009)
- Autorisation de la warfarine comme produit
biocide
E4835 (déposé le 16/10/2009)
- Refus de mise sur le marché de certains
produits biocides
E4833 (déposé le 16/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
provisoire)
COM (2009) 524 final (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4838 (déposé le 16/10/2009)
- Nouveau délai pour l'examen de certains
produits biocides en vue de leur autorisation
E4831 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire irlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4836 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4837 (déposé le 16/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2009
E4841 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4839 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure d'aluminium
libérant de la phosphine comme insecticide (inscription dans l'annexe V de la
directive 98/8/CE)
E4829 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du brodifacoum comme
rodenticide
E4830 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure de magnésium
libérant de la phosphine dans des produits pesticides (inscription dans
l'annexe I de la directive 98/8/CE)
E4828 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation de l'acroléine comme produit
antimoisissures
E4827 (déposé le 16/10/2009)
- Exportations et importations de certains
produits chimiques dangereux
E4832 (déposé le 16/10/2009)
- Position de la Communauté concernant la
deuxième phase d'association avec la Macédoine
COM (2009) 280 final (déposé le 16/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
34/2009
E4840 (déposé le 16/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
définitif)
COM (2009) 525 final (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E4819 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité des régions
E4818 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination de deux membres grecs au Comité
des régions
E4820 (déposé le 15/10/2009)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4825 (déposé le 15/10/2009)
- Virement de crédits inf 3/2009 - Comité des
régions
E4817 (déposé le 15/10/2009)
- Modification de l'OCM unique pour autoriser la
Commission à intervenir sur le marché du lait
COM (2009) 539 final (déposé le 15/10/2009)
- Renforcement de la lutte contre les violences
sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD
CONGO
E4826 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E4821 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination du secrétaire général du Conseil
de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune du 18 au 31 octobre 2009
E4822 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination du secrétaire général adjoint du
Conseil de l'Union européenne du 18 au 31 octobre
2009
E4823 (déposé le 15/10/2009)
- Assistance macrofinancière accordée à la
Serbie
COM (2009) 513 final (déposé le 13/10/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations concernant la convention régionale sur les règles d'origine
préférentielles paneuroméditerranéennes
SEC (2009) 1252 final (déposé le 13/10/2009)
- Abrogation de la décision 79/542/CEE sur les
conditions d'importation dans la Communauté de certains animaux vivants
COM (2009) 516 final (déposé le 13/10/2009)
- Adoption de plans d'action régionaux visant
à protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et
activités situées à terre
COM (2009) 537 final (déposé le 13/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol et
d'un membre suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E4810 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4811 (déposé le 09/10/2009)
- Mesures spécifiques en faveur des régions
ultrapériphériques dans le domaine de l'agriculture
COM (2009) 510 final (déposé le 09/10/2009)
- Possibilités de pêche pour 2010 en mer
Noire
COM (2009) 517 final (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4807 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants slovènes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des
travailleurs migrants
E4804 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4808 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4809 (déposé le 09/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
32/2009
E4806 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4805 (déposé le 09/10/2009)
- Refus d'inscription du diazinon comme produit
biocide
E4834 (déposé le 08/10/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
chypriotes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4796 (déposé le 07/10/2009)
- Communication de la Commission : Agences
européennes - Orientations pour l'avenir
COM (2008) 135 final
- Virements de crédits n° V/08/AB/09
(Dépenses non obligatoires)
E4797 (déposé le 07/10/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (FEM) suite à des demandes de la Belgique et de
l'Irlande
COM (2009) 515 final (déposé le 07/10/2009)
- Migration du système d'information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (règlement)
COM (2009) 508 final (déposé le 07/10/2009)
- Modification de certaines exigences et
procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des
produits, pièces et équipements aéronautiques
E4799 (déposé le 07/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4798 (déposé le 07/10/2009)
- Migration du système d'information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (décision du Conseil)
COM (2009) 509 final (déposé le 07/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens, luxembourgeois et maltais au Comité consultatif pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants
E4795 (déposé le 07/10/2009)
- Participation des membres de l'OTAN aux
activités du centre satellitaire de l'Union
européenne
E4793 (déposé le 06/10/2009)
- Fin de l'opération militaire de l'Union
européenne au Tchad et en République
centrafricaine
E4794 (déposé le 06/10/2009)
- Exemptions à l'interdiction de certains
produits chimiques dans les matériaux et les composants de
véhicules
E4790 (déposé le 05/10/2009)
- Application facultative et temporaire du
mécanisme d'autoliquidation afin de lutter contre certaines fraudes
fiscales
COM (2009) 511 final (déposé le 05/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Macédoine un accord de coopération
opérationnelle
E4787 (déposé le 05/10/2009)
- Adaptation au progrès technique de six
directives relatives aux tracteurs agricoles ou
forestiers
E4791 (déposé le 05/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Colombie un accord de coopération opérationnelle
E4788 (déposé le 05/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
33/2009
E4789 (déposé le 05/10/2009)
- Simplification des obligations de publication
de prospectus nécessaires à certaines opérations financières
COM (2009) 491 final (déposé le 02/10/2009)
- Liste des secteurs et sous secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
13605/09 (déposé le 02/10/2009)
- Accréditation des prestataires de services de
police scientifique menant des activités de laboratoire
E4785 (déposé le 02/10/2009)
- Nomination d'un membre lituanien et d'un
suppléant lituanien au Comité des régions
E4769 (déposé le 30/09/2009)
- Participation de la Banque centrale
européenne au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
(CERS)
COM (2009) 500 final (déposé le 30/09/2009)
- Maintien de certaines dispositions
transitoires concernant les obligations des exploitants du secteur alimentaire
dans le domaine de l'hygiène
E4771 (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité bancaire
européenne
COM (2009) 501 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles
COM (2009) 502 final (déposé le 30/09/2009)
- Exclusion de certains groupes de navires du
régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud
COM (2009) 505 final (déposé le 30/09/2009)
- Informations sur la chaîne alimentaire que
doivent obtenir les gérants d'abattoirs
E4768 (déposé le 30/09/2009)
- Surveillance macroprudentielle du système
financier et création d'un Comité européen du risque systémique
(CERS)
COM (2009) 499 final (déposé le 30/09/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
COM (2009) 493 final (déposé le 30/09/2009)
- Signature d'un accord-cadre global de
partenariat et de coopération avec l'Indonésie
COM (2009) 492 final (déposé le 30/09/2009)
- Harmonisation et simplification des règles
applicables aux équipements sous pression transportables
COM (2009) 482 final (déposé le 30/09/2009)
- Modification de l'effort maximal de pêche au
cabillaud autorisé pour certains États membres
COM (2009) 506 final (déposé le 30/09/2009)
- Renouvellement du mandat de M. Michel QUILLÉ,
directeur adjoint d'Europol
E4770 (déposé le 30/09/2009)
- Signature du Mandat du Partenariat
international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique
(IPEEC)
COM (2009) 438 final (déposé le 30/09/2009)
- Instauration d'un mécanisme de règlement des
différends s'appliquant aux dispositions commerciales prévues dans l'accord
d'association avec le Liban
COM (2009) 498 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité européenne des
marchés financiers (AEMF)
COM (2009) 503 final (déposé le 30/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)
COM (2009) 485 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands
migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC)
COM (2009) 483 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
COM (2009) 484 final (déposé le 25/09/2009)
- Prorogation au-delà de 2010 de l'accord
portant mandat du groupe d'étude international du jute
COM (2009) 460 final (déposé le 23/09/2009)
- Authentification des pièces en euros et
traitement des pièces impropres à la circulation
COM (2009) 459 final (déposé le 23/09/2009)
- Comparaison à des fins répressives des
données dactyloscopiques des États membres et d'Europol avec les données
d'EURODAC
COM (2009) 344 final (déposé le 23/09/2009)
- Exemption à l'interdiction d'utilisation du
cadmium dans certains matériaux électriques et
électroniques
E4758 (déposé le 23/09/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération avec le
Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2009) 480 final (déposé le 23/09/2009)
- Nomination de quatre membres tchèques et de
sept suppléants tchèques au Comité des régions
E4757 (déposé le 23/09/2009)
- Transposition des décisions de la CGPM
(Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
COM (2009) 477 final (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un suppléant italien au Comité
des régions
E4756 (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un membre irlandais au Comité
des régions
E4754 (déposé le 23/09/2009)
- Accord de partenariat volontaire avec le Ghana
concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la
Communauté
COM (2009) 468 final (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol au Comité des régions
E4755 (déposé le 23/09/2009)
- Conditions et modalités du transfert des
personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles
et retenues par l'EUNAVFOR
E4752 (déposé le 22/09/2009)
- Statut des forces placées sous la direction
de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération
militaire Atalanta
E4753 (déposé le 22/09/2009)
- Prorogation d'un an de mesures restrictives à
l'égard de personnes inculpées par le TPIY
E4749 (déposé le 18/09/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans
les régions de Madère et des Açores
COM (2009) 370 final (déposé le 18/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE)
COM (2009) 474 final (déposé le 18/09/2009)
- Inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz
à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système
communautaire d'échange de quotas d'émission
E4738 (déposé le 16/09/2009)
- Nomination d'un membre grec au Comité
économique et social européen
E4736 (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E4742 (déposé le 16/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4743 (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié
(DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6)
COM (2009) 443 final (déposé le 16/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4741 (déposé le 16/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2009) 470 final (déposé le 16/09/2009)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Norvège concernant la navigation par satellite
COM (2009) 453 final (déposé le 16/09/2009)
- Adoption de lignes directrices pour la
surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de
carbone
E4739 (déposé le 16/09/2009)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E4740 (déposé le 16/09/2009)
- Nomination d'un membre belge au Comité
économique et social européen
E4737 (déposé le 16/09/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2010-2012
COM (2009) 476 final (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034
COM (2009) 457 final (déposé le 16/09/2009)
- Possibilités et conditions de pêche en mer
Baltique en 2010 pour certains stocks halieutiques
COM (2009) 439 final (déposé le 11/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines feuilles d'aluminium originaires d'Arménie, du
Brésil et de Chine
COM (2009) 450 final (déposé le 11/09/2009)
- Modifications apportées au Fonds européen
pour les réfugiés pour tenir compte de la création d'un programme de
réinstallation
COM (2009) 456 final (déposé le 11/09/2009)
- Accord avec la Suisse pour lui permettre de
participer au programme Jeunesse en action
COM (2009) 462 final (déposé le 11/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer, ou en acier,
originaires de Chine
COM (2009) 463 final (déposé le 11/09/2009)
- Accréditation des activités des laboratoires
de police scientifique
E4730 (déposé le 11/09/2009)
- Règlement financier pour l'installation et le
fonctionnement du C.SIS
E4716 (déposé le 09/09/2009)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
- Protection des travailleurs contre
l'exposition à des substances dangereuses (établissement d'une troisième
liste de valeurs limites)
E4721 (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC 29/2009
E4719 (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
30/2009
E4720 (déposé le 09/09/2009)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention relative aux transports internationaux ferroviaires
COM (2009) 441 final (déposé le 09/09/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
des régions
E4717 (déposé le 09/09/2009)
- Agrément d'un commissaire aux comptes
extérieurs pour la banque centrale slovène suite à l'entrée de la Slovénie
dans la zone euro
E4715 (déposé le 09/09/2009)
- Ouverture des négociations en vue d'un accord
de pêche avec les Îles Salomon
SEC (2009) 1132 final (déposé le 09/09/2009)
- Adaptation des annexes du règlement
n°2003/2003 relatif aux engrais en raison de l'évolution du progrès
technique
E4714 (déposé le 09/09/2009)
- Assouplissement des règles relatives à la
délégation des tâches d'analyse en laboratoire
COM (2009) 424 final (déposé le 09/09/2009)
- Refonte du règlement concernant la
coopération administrative et la lutte contre la fraude en matière de
TVA
COM (2009) 427 final (déposé le 09/09/2009)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Pologne
COM (2009) 435 final (déposé le 09/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenants du maïs génétiquement modifié MON 88017
COM (2009) 444 final (déposé le 09/09/2009)
- Lettre rectificative n°1 à l'avant-projet de
budget 2010
SEC (2009) 1133 final (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
31/2009
E4718 (déposé le 09/09/2009)
- Accord de coopération entre l'Ukraine et
l'Office européen de police
E4706 (déposé le 04/09/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2009
COM (2009) 448 final (déposé le 04/09/2009)
- Mobilisation du fonds de solidarité de
l'Union européenne (Demande présentée par l'Italie)
COM (2009) 445 final (déposé le 04/09/2009)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
mises en place à l'encontre des importations de transpalettes à main
originaires de Chine
COM (2009) 437 final (déposé le 04/09/2009)
- Ouverture de négociations avec le Canada
destinées à élargir le champ d'application de l'actuel accord de
coopération douanière
SEC (2009) 1081 (déposé le 04/09/2009)
- Règles relatives à la confidentialité des
informations d'Europol
E4707 (déposé le 04/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
18/2009
E4708 (déposé le 04/09/2009)
- Conclusion du protocole additionnel relatif à
l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de
l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
COM (2009) 436 final (déposé le 04/09/2009)
- Virement de crédits nº DEC
28/2009
E4709 (déposé le 04/09/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine (ARYM)
E4703 (déposé le 03/09/2009)
- Règlement du personnel du Centre satellitaire
de l'Union européenne
E4704 (déposé le 03/09/2009)
- Prorogation et modification de la mission
EUSEC RD Congo
E4705 (déposé le 03/09/2009)
- Renouvellement du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E4680 (déposé le 02/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
25/2009
E4686 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E4690 (déposé le 02/09/2009)
- Transposition dans le droit communautaire de
l'accord avec le Brésil portant sur des concessions commerciales suite à
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E4681 (déposé le 02/09/2009)
- Mise à jour de la liste des vitamines et
minéraux pouvant être ajoutés aux denrées et compléments
alimentaires
E4692 (déposé le 02/09/2009)
- Prorogation des mesures prises en 2007 à
l'égard des Îles Fidji suite à la mise en oeuvre dans ce pays des pleins
pouvoirs
COM (2009) 431 final (déposé le 02/09/2009)
- Nomination de membres néerlandais au Comité
des régions
E4683 (déposé le 02/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC 26/2009
E4687 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction de modèles harmonisés de
licence pour la certification des conducteurs de
train
E4688 (déposé le 02/09/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 353/2008
fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation
d'allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E4689 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les produits alimentaires
E4691 (déposé le 02/09/2009)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil portant
sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E4682 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines briques originaires de Chine
COM (2009) 425 final (déposé le 02/09/2009)
- Mobilisation du fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande présentée par l'Allemagne)
COM (2009) 423 final (déposé le 02/09/2009)
- Exigences de sécurité pour les articles de
bain destinés aux nourrissons et enfants en bas
âge
E4693 (déposé le 02/09/2009)
- Nomination du membre autrichien au Comité des
régions
E4685 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines briques originaires de Chine
COM (2009) 426 final (déposé le 02/09/2009)
- Modification d'une directive relative aux
normes de sécurité pour les navires à passagers
E4684 (déposé le 02/09/2009)
- Etablissement d'un programme de documentation
des captures de thon rouge
COM (2009) 406 final (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certains aliments à base de maïs doux en grains originaires
de Thaïlande
COM (2009) 430 final (déposé le 02/09/2009)
- Exigences de sécurité applicables aux
dispositifs de blocage des fenêtres et portes de balcon en vue de protéger
les enfants
E4694 (déposé le 02/09/2009)
- Transposition dans le droit communautaire de
l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu entre les partenaires
sociaux européens
COM (2009) 410 final (déposé le 02/09/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire des
mesures antidumping sur les importations de tissus originaires de
Chine
COM (2009) 429 (déposé le 02/09/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la
Grèce)
COM(2011) 580 final (déposé le 28/08/2009)
- Ouverture de négociations en vue du réexamen
de l'accord sur les technologies de l'information (ATI)
SEC (2009) 933 final (déposé le 26/08/2009)
- Modification de l'annexe I de la directive
2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E4676 (déposé le 14/08/2009)
- Position à adopter au sein du conseil de
coopération institué par l'accord de partenariat UE-Ukraine au sujet de la
mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine
COM (2009) 381 final (déposé le 14/08/2009)
- Modification de la directive 2002/72/CE
concernant les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires
E4675 (déposé le 14/08/2009)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie
SEC (2009) 1061 final (déposé le 14/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par
l'APE avec les États du CARIFORUM
COM (2009) 418 final (déposé le 12/08/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de
Thaïlande ou expédiés de Taïwan
COM (2009) 417 final (déposé le 12/08/2009)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4674 (déposé le 12/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat
économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM (2009) 414 final (déposé le 12/08/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité des
produits de consommation
SEC (1045) final (déposé le 07/08/2009)
- Accord avec le Brésil concernant certains
aspects des services aériens
COM (2009) 411 final (déposé le 07/08/2009)
- Simplification du calcul de la contribution
financière de la Suisse pour sa coopération avec l'UE dans le domaine
statistique
COM (2009) 413 final (déposé le 07/08/2009)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil
concernant certains aspects des services aériens
COM (2009) 412 final (déposé le 07/08/2009)
- Ouverture de négociations avec le Brésil
concernant l'acceptation réciproque des constats de certification dans le
domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité
environnementale
E4670 (déposé le 07/08/2009)
- Orientations pour le développement du réseau
transeuropéen de transport (refonte-volume 1)
COM (2009) 391 final (déposé le 05/08/2009)
- Authentification, en bulgare et en roumain, de
l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
COM (2009) 392 final (déposé le 05/08/2009)
- Accord avec le Japon sur la coopération dans
le domaine de la science et de la technologie
COM (2009) 297 final (déposé le 05/08/2009)
- Document de référence établi par l'Agence
ferroviaire européenne concernant les règles nationales de mise en service de
véhicules
E4660 (déposé le 05/08/2009)
- Indicateurs de sécurité communs et méthodes
communes de calcul du coût des accidents
ferroviaires
E4659 (déposé le 05/08/2009)
- Critères permettant aux États membres de
déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation
civile
E4658 (déposé le 05/08/2009)
- Plan à long terme pour la pêche d'anchois
dans le golfe de Gascogne
COM (2009) 399 final (déposé le 05/08/2009)
- Spécifications des programmes nationaux de
contrôle de qualité en matière de sûreté dans l'aviation
civile
E4657 (déposé le 05/08/2009)
- Convention sur le recouvrement international
des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
COM (2009) 373 final (déposé le 05/08/2009)
- Abrogation des accords entre la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse
COM (2009) 389 final (déposé le 03/08/2009)
- Modifications de certaines définitions et
règles concernant la certification des aéronefs et leurs organismes de
conception et de production
E4654 (déposé le 03/08/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable originaires
du Vietnam
COM (2009) 396 final (déposé le 03/08/2009)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil de l'Union européenne
COM (2009) 375 final (déposé le 29/07/2009)
- Ouverture de négociations pour un
accord-cadre de partenariat et de coopération avec la
Mongolie
11983/09 (déposé le 29/07/2009)
- Systèmes ferroviaires transeuropéens
conventionnels et à grande vitesse (modification)
E4644 (déposé le 29/07/2009)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
COM (2009) 377 final (déposé le 29/07/2009)
- Conclusion de la consultation avec la Guinée
(Accord de Cotonou)
COM (2009) 320 final (déposé le 29/07/2009)
- Simplification des règles d'éligibilité
relatives aux interventions dans le domaine du logement en faveur des
communautés marginalisées
COM (2009) 382 final (déposé le 29/07/2009)
- Simplification des règles relatives à la
gestion financière de différents fonds européens
COM (2009) 384 final (déposé le 29/07/2009)
- Position de la Communauté au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2009) 386 final (déposé le 29/07/2009)
- Négociations en vue de l'élaboration d'un
instrument juridiquement contraignant sur le mercure
SEC (2009) 983 final (déposé le 29/07/2009)
- Dispositions commerciales relatives à
l'accord euroméditerranéen avec la Tunisie
COM (2009) 357 final (déposé le 29/07/2009)
- Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive
E4643 (déposé le 27/07/2009)
- Révision du système d'information de la
Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures
énergétiques
COM (2009) 361 final (déposé le 24/07/2009)
- Accord avec le Brésil tenant compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie dans les relations commerciales
UE-Brésil
COM (2009) 355 final (déposé le 24/07/2009)
- Procédure relative aux dérogations aux
règles d'origine prévues dans les accords de partenariat économique conclus
avec les États ACP
COM (2009) 345 final (déposé le 24/07/2009)
- Transmission au Parlement européen du projet
concernant les dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à
des fins d'analyse d'Europol
E4639 (déposé le 24/07/2009)
- Démission d'un directeur adjoint
d'Europol
E4605 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire italien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4609 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire bulgare au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4610 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire maltais au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4611 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre grec du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4630 (déposé le 22/07/2009)
- Position de la Communauté européenne
concernant plusieurs décisions concernant l'administration de l'Accord de
coopération et d'Union douanière avec Saint -Marin
COM (2009) 367 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4625 (déposé le 22/07/2009)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E4626 (déposé le 22/07/2009)
- Mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne
COM (2009) 363 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre slovaque du Comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4621 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4627 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4628 (déposé le 22/07/2009)
- Accord avec le Brésil adaptant des
concessions commerciales en vigueur
COM (2009) 352 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre suédois du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4623 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4624 (déposé le 22/07/2009)
- Exclusion de deux groupes de navires suédois
et espagnol du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud prévu
pour 2009 et 2010
E4619 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre slovaque du Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4620 (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
22/2009
E4614 (déposé le 22/07/2009)
- Nomination du membre titulaire espagnol au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4615 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4617 (déposé le 22/07/2009)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Allemagne
COM (2009) 364 final (déposé le 22/07/2009)
- Nomination d'un membre hongrois au Comité
économique et social européen
E4604 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire irlandais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4613 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4616 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4618 (déposé le 22/07/2009)
- Participation de la Communauté européenne à
des négociations internationales dans le cadre du protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
SEC (2009) 847 final (déposé le 22/07/2009)
- Exigences d'écoconception en matière de
rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non
dirigées
E4598 (déposé le 22/07/2009)
- Liste des États et organisations tiers avec
lesquels Europol conclut des accords
E4601 (déposé le 22/07/2009)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour la période
2009-2011
E4602 (déposé le 22/07/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demandes espagnole et portugaise)
COM (2009) 371 final (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
23/2009
E4603 (déposé le 22/07/2009)
- Adoption des règles relatives à la
protection du secret des informations d'Europol
E4599 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4607 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant finlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4608 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre finlandais du Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4622 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre grec du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4629 (déposé le 22/07/2009)
- Modification des directives 2006/48/CE et
2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des
politiques de rémunération)
COM (2009) 362 final (déposé le 22/07/2009)
- Modification de la réglementation applicable
à la Macédoine, au Monténégro et à la Serbie en matière de
visas
COM (2009) 366 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant irlandais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4612 (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
21/2009
E4606 (déposé le 22/07/2009)
- Echange de données à caractère personnel et
d'informations classifiées entre Europol et ses
partenaires
E4600 (déposé le 22/07/2009)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
COM (2009) 338 final (déposé le 20/07/2009)
- Fixation des limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
et les aliments pour animaux
E4593 (déposé le 20/07/2009)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E4595 (déposé le 20/07/2009)
- Données à transmettre pour l'établissement
des statistiques communautaires sur la société de
l'information
E4594 (déposé le 20/07/2009)
- Octroi de l'allocation de chômage aux agents
temporaires des Communautés européennes
E4596 (déposé le 20/07/2009)
- Remplacement d'un membre roumain au Comité
économique et social européen
E4580 (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
E4581 (déposé le 16/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4582 (déposé le 16/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4584 (déposé le 16/07/2009)
- Adoption des paramètres fondamentaux des
registres des licences des conducteurs de trains
E4587 (déposé le 16/07/2009)
- Modification des conditions de soutien
financier à la Lettonie
COM (2009) 365 final (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
E4583 (déposé le 16/07/2009)
- Substances qui peuvent être ajoutées dans un
but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière
E4585 (déposé le 16/07/2009)
- Nomination d'un suppléant britannique au
Comité des régions
E4586 (déposé le 16/07/2009)
- Ouverture de négociations pour un nouvel
accord avec le Belarus sur le commerce des produits
textiles
E4592 (déposé le 16/07/2009)
- Amélioration du fonctionnement du réseau
d'officiers de liaison « Immigration » (OLI)
COM (2009) 322 final (déposé le 16/07/2009)
- Modification réglementaire concernant
l'interopérabilité du système ferroviaire
E4588 (déposé le 16/07/2009)
- Prolongation de 6 mois des interventions
publiques concernant les prix du beurre et du lait écrémé en
poudre
COM (2009) 354 final (déposé le 16/07/2009)
- Remplacement d'un membre français au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E4569 (déposé le 15/07/2009)
- Modification des possibilités de pêche
concernant différents stocks halieutiques pour 2009
COM (2009) 350 final (déposé le 15/07/2009)
- Droit antidumping sur les importations de fil
machine originaire de Chine, de Moldavie et de Turquie
COM (2009) 347 final (déposé le 15/07/2009)
- Création d'un instrument européen de
microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (instrument de
microfinancement Progress)
COM (2009) 333 final (déposé le 15/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
20/2009
E4571 (déposé le 15/07/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2009
COM (2009) 337 final (déposé le 15/07/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération
Atalanta
E4579 (déposé le 15/07/2009)
- Modifications réglementaires relatives aux
exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E4570 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E4575 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de 6 mois du mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4578 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de deux mois de la mission
d'enquête internationale indépendante sur le conflit en
Géorgie
E4577 (déposé le 15/07/2009)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai
2009
E4576 (déposé le 15/07/2009)
- Fin du réexamen partiel des mesures
antidumping sur les importations de certains sacs et sachets en matières
plastiques originaires de Chine
E4567 (déposé le 10/07/2009)
- Création d'un Réseau européen de
prévention de la criminalité (REPC)
E4566 (déposé le 10/07/2009)
- Réaffectation du budget du programme
Progress, instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de
l'inclusion sociale
COM (2009) 340 final (déposé le 10/07/2009)
- Gestion opérationnelle du SIS II et du
VIS
COM (2009) 294 final (déposé le 08/07/2009)
- Ouverture de négociations avec l'Inde en vue
d'un accord concernant la recherche et la formation dans le nucléaire
civil
E4565 (déposé le 08/07/2009)
- Virement de crédits n° DEC 19/2009
E4564 (déposé le 08/07/2009)
- Clarification de certaines règles concernant
des régimes de soutien en faveur des agriculteurs
COM (2009) 321 final (déposé le 08/07/2009)
- Création d'une agence pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine
de la liberté, de la sécurité et de la justice
COM (2009) 293 final (déposé le 08/07/2009)
- Contributions financières des États membres
au Fonds européen de développement (2e tranche 2009)
COM (2009) 311 final (déposé le 08/07/2009)
- Modalités de mise en oeuvre des services en
réseau de l'infrastructure d'information géographique
(Inspire)
E4559 (déposé le 08/07/2009)
- Inscription de Sainte-Lucie sur la liste des
pays tiers et territoires indemnes de la rage
E4558 (déposé le 08/07/2009)
- Adhésion aux statuts de l'Agence
internationale sur les énergies renouvelables (IRENA)
COM (2009) 326 final (déposé le 06/07/2009)
- Ouverture de négociations avec Andorre,
Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter contre la fraude
fiscale
SEC (2009) 899 final (déposé le 06/07/2009)
- Signature et application provisoire des
statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
(IRENA)
COM (2009) 327 final (déposé le 06/07/2009)
- Conclusion de l'accord intérimaire sur le
commerce avec le Turkménistan
COM (2009) 287 final (déposé le 03/07/2009)
- Cadre juridique commun pour la transmission
des procédures pénales entre les États membres
E4552 (déposé le 03/07/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate réinstitué
contre un exportateur de Malaisie
COM (2009) 319 final (déposé le 03/07/2009)
- Modification du règlement n° 216/2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation
civile
E4546 (déposé le 01/07/2009)
- Prorogation du système de contrôle de la
radioactivité des produits agricoles importés, instauré suite à l'accident
nucléaire de Tchernobyl
COM (2009) 276 final (déposé le 01/07/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n°7 au
budget général 2009
SEC (2009) 827 final (déposé le 01/07/2009)
- Directives de négociation complémentaires
pour l'établissement d'une Communauté de transports avec les pays des Balkans
occidentaux
E4545 (déposé le 01/07/2009)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis en vue d'un accord international sur la lutte contre le financement
du terrorisme (mise à disposition des données de messagerie
financière)
SEC (2009) 771 final (déposé le 01/07/2009)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne suite à une demande de la France
COM (2009) 308 final (déposé le 01/07/2009)
- Nomination d'un membre du Royaume-Uni au
Comité économique et social européen
E4544 (déposé le 01/07/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel
du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes
en graphite originaires de l'Inde
COM (2009) 289 final (déposé le 01/07/2009)
- Nouvelles directives pour la négociation d'un
accord de coopération avec la Russie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
SEC (2009) 483 (déposé le 01/07/2009)
- Décision-cadre concernant l'accréditation
des activités des laboratoires de police
scientifique
E4542 (déposé le 29/06/2009)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
COM (2009) 268 final (déposé le 29/06/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime
transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à
destination et au départ de l'Iran
E4541 (déposé le 25/06/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
tolylfluanide
E4537 (déposé le 24/06/2009)
- Définition du service européen de
télépéage routier (SET)
E4540 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
flocoumafen
E4538 (déposé le 24/06/2009)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2010
E4533 (déposé le 24/06/2009)
- Nominations d'un juge à la Cour de justice et
d'un juge au Tribunal de première instance
E4536 (déposé le 24/06/2009)
- Projet de budget rectificatif d'installation
et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
E4539 (déposé le 24/06/2009)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis portant sur une coopération en matière de recherche et de
développement dans le domaine de l'aviation civile
SEC (2009) 744 final (déposé le 24/06/2009)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité des régions
E4534 (déposé le 24/06/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2009
COM (2009) 288 final (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché et utilisation des
produits biocides
COM (2009) 267 final (déposé le 22/06/2009)
- Négociations d'un protocole entre la
Communauté européenne et l'OACI en vue d'une coopération
renforcée
SEC (2009) 769 final (déposé le 19/06/2009)
- Ouverture d'un contingent tarifaire autonome
pour les importations de viande bovine de haute qualité
COM (2009) 275 final (déposé le 19/06/2009)
- Mesures antisubvention visant les importations
de biodiesel originaire des États-Unis
COM (2009) 271 final (déposé le 19/06/2009)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de biodiesel originaire des États-Unis
COM (2009) 272 final (déposé le 19/06/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2013 d'un taux
d'accise réduit pour certains alcools produits dans les régions autonomes de
Madère et des Açores
COM (2009) 259 final (déposé le 17/06/2009)
- Année européenne du volontariat
(2011)
COM (2009) 254 final (déposé le 17/06/2009)
- Initiative de l'Italie pour dispenser les
titulaires de passeports diplomatiques lybiens de l'obligation de visa
E4524 (déposé le 17/06/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2009) 270 final (déposé le 17/06/2009)
- Simplification des contrôles et des
formalités lors du transport des marchandises entre l'UE et la
Norvège
COM (2009) 260 final (déposé le 15/06/2009)
- Augmentation des traitements, allocations et
indemnités du personnel d'Europol
E4522 (déposé le 15/06/2009)
- Directives de négociation en vue d'un nouvel
accord avec la Moldavie
E4521 (déposé le 12/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Serbie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4518 (déposé le 10/06/2009)
- Modalités de la participation de la Suisse et
du Liechtenstein aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de
l'Union européenne
COM (2009) 255 final (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4519 (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Croatie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4520 (déposé le 10/06/2009)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République
démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4515 (déposé le 09/06/2009)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E4516 (déposé le 09/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du métam et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 243 final (déposé le 09/06/2009)
- Modification de la liste des personnes et
entitées visées par les mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme
E4513 (déposé le 09/06/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'une
substance phytopharmaceutique active, le tétraconazole
COM (2009) 242 final (déposé le 09/06/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le
financement du terrorisme
E4514 (déposé le 09/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du triazoxide et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 244 final (déposé le 05/06/2009)
- Accord de coopération entre EURATOM et l'Inde
dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2009) 251 final (déposé le 05/06/2009)
- Stockage des flux de dioxyde de carbone dans
des formations géologiques (amendements à la convention OSPAR)
COM (2009) 236 final (déposé le 05/06/2009)
- Budget de la mission « État de droit »
menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour
2009-2010
E4507 (déposé le 04/06/2009)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin
2010
E4505 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour
2009-2010
E4506 (déposé le 04/06/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
des régions
E4501 (déposé le 03/06/2009)
- Position de la Communauté concernant la
proposition de modification de la Convention douanière relative au transport
international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR
1975)
COM (2009) 239 final (déposé le 03/06/2009)
- Coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires et agents européens
affectés dans les pays tiers
COM (2009) 253 final (déposé le 03/06/2009)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité des régions
E4502 (déposé le 03/06/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération scientifique et technologique avec la
Jordanie
COM (2009) 221 final (déposé le 02/06/2009)
- Répartition des services d'intermédiation
financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du RNB pris en
compte pour l'établissement du budget communautaire
COM (2009) 238 final (déposé le 02/06/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération
scientifique et technologique avec la Jordanie
COM (2009) 222 final (déposé le 02/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'entamer des
négociations avec la Géorgie pour un accord global dans le domaine du
transport aérien
E4496 (déposé le 02/06/2009)
- Refus de mise sur le marché de certaines
huiles de paraffine et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant ces substances
COM (2009) 246 final (déposé le 02/06/2009)
- Ouverture et augmentation de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2009) 232 final (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de la
diphénylamine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance
COM (2009) 240 final (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de la bifenthrine
et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 241 final (déposé le 29/05/2009)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4493 (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de l'huile de
paraffine CAS 8042-47-5 et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance
COM (2009)245 final (déposé le 29/05/2009)
- Approbation par le Conseil du projet d'accord
révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol
E4490 (déposé le 28/05/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA à titre provisoire
COM (2009) 226 final (déposé le 27/05/2009)
- Mise en oeuvre initiale (2011-2013) du
programme européen d'observation de la Terre (GMES)
COM (2009) 223 final (déposé le 27/05/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA
COM (2009) 229 final (déposé le 27/05/2009)
- Précisions techniques concernant l'étendue
du droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en
fonte originaires de Chine
COM (2009) 233 final (déposé le 27/05/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant suédois
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4482 (déposé le 25/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4485 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4484 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4483 (déposé le 25/05/2009)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen concernant les types de
visas
E4481 (déposé le 25/05/2009)
- Création d'un Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) n° 1922/2006
- Communication «Une feuille de route pour
l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
COM (2006) 92 final
- Droit antidumping définitif sur les
importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
expédiés de Thaïlande
COM (2009) 220 final (déposé le 20/05/2009)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants finlandais au Comité des régions
E4475 (déposé le 20/05/2009)
- Nomination d'un membre belge au Comité
économique et social européen
E4474 (déposé le 20/05/2009)
- Instrument financier de coopération avec les
pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu
élevé
COM (2009) 197 final (déposé le 20/05/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4476 (déposé le 20/05/2009)
- Nomination d'un membre estonien au Comité
économique et social européen
E4473 (déposé le 20/05/2009)
- Modification de règlements relatifs au
financement de la coopération au développement et pour la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
COM (2009) 194 final (déposé le 20/05/2009)
- Redevances de sûreté aérienne
COM (2009) 217 final (déposé le 20/05/2009)
- Modification du code communautaire relatif aux
médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie
innovante
E4471 (déposé le 15/05/2009)
- Nomination d'un membre suppléant bulgare au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4472 (déposé le 15/05/2009)
- Soutien européen à la réforme du secteur de
la sécurité en République de Guinée-Bissau
E4470 (déposé le 13/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4463 (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de directive sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs
COM (2009) 207 final (déposé le 13/05/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique
nord
COM (2009) 216 final (déposé le 13/05/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission interaméricaine du thon des tropiques
COM (2009) 218 final (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4462 (déposé le 13/05/2009)
- Nomination du représentant du gouvernement
chypriote au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de
la formation professionnelle (CEDEFOP)
E4466 (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
12/2009
E4465 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre bulgare au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4464 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4459 (déposé le 13/05/2009)
- Statistiques communautaires relatives au
partage des ressources au sein du ménage
E4458 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant
néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4460 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire irlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4461 (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
16/2009
E4456 (déposé le 11/05/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
17/2009
E4455 (déposé le 11/05/2009)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
pour 2009-2013
COM (2009) 202 final (déposé le 11/05/2009)
- Renouvellement des représentants de l'UE au
Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise
(partenariat avec les pays ACP)
E4457 (déposé le 11/05/2009)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une modification des concessions prévues pour les viandes de
volaille
E4452 (déposé le 11/05/2009)
- Mesures visant à lutter contre la
prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit
calibre
COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
- Codification des règles générales pour
l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux
transeuropéens
COM (2009) 113 final (déposé le 06/05/2009)
- Adaptation à la procédure de réglementation
avec contrôle de certains actes visés par l'article 251 du traité
COM (2009) 142 final (déposé le 06/05/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4449 (déposé le 06/05/2009)
- Soutien financier communautaire à la
Roumanie
COM (2009) 199 final (déposé le 30/04/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
14/2009
E4444 (déposé le 29/04/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
13/2009
E4443 (déposé le 29/04/2009)
- Programme triennal supplémentaire de
recherche concernant l'exploitation du réacteur communautaire à haut flux
(HFR)
COM (2009) 198 final (déposé le 29/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Arabie
saoudite, de Chine et de Corée
COM (2009) 186 final (déposé le 29/04/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
15/2009
E4445 (déposé le 29/04/2009)
- Prolongation d'une mesure dérogatoire à la
directive TVA concernant le Royaume-Uni
COM (2009) 183 final (déposé le 27/04/2009)
- Proposition de virement de crédits
DEC11/2009
E4439 (déposé le 27/04/2009)
- Plan pluriannuel pour le stock occidental de
chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
COM (2009) 189 final (déposé le 27/04/2009)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Ukraine
COM (2009)182 final (déposé le 27/04/2009)
- Modification aux fins de son adaptation au
progrès technique du règlement établissant des méthodes d'essai concernant
des substances chimiques (
E4435 (déposé le 24/04/2009)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture en 2013
COM (2009) 176 final (déposé le 24/04/2009)
- Lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales
COM (2009) 126 final (déposé le 24/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles
similaires originaires de Chine
COM (2009) 190 final (déposé le 24/04/2009)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E4433 (déposé le 22/04/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2009
COM (2009) 177 final (déposé le 22/04/2009)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2009) 173 final (déposé le 22/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains câbles et torons de pré- et postcontrainte en acier
non allié originaires de Chine
COM(2009) 165 final (déposé le 20/04/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2009
SEC (2009) 496 final (déposé le 20/04/2009)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture en 2012
COM (2009) 167 final (déposé le 20/04/2009)
- Mécanisme de soutien financier à moyen terme
des balances des paiements des États membres
COM (2009) 169 final (déposé le 16/04/2009)
- Revalorisation des indemnités applicables aux
experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du
Conseil
E4429 (déposé le 16/04/2009)
- Mesures concernant les véhicules à deux ou
trois roues équipés d'un moteur hybride
E4428 (déposé le 16/04/2009)
- Modifications concernant le comité du
personnel des fonctionnaires des Communautés
européennes
E4427 (déposé le 16/04/2009)
- Spécification technique d'interopérabilité
du sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4421 (déposé le 10/04/2009)
- Prise en compte de diverses pathologies pour
la délivrance du permis de conduire
E4418 (déposé le 10/04/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2009
E4417 (déposé le 10/04/2009)
- Utilisation de coefficients de conversion en
unités de cheptel et définition de caractéristiques à utiliser pour des
études dans le domaine agricole
E4416 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
téléviseurs
E4419 (déposé le 10/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
téléviseurs
E4420 (déposé le 10/04/2009)
- Position de la Communauté concernant une
décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à
son règlement intérieur
COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
appareils de réfrigération ménagers
E4422 (déposé le 10/04/2009)
- Retrait du Venezuela de la liste des pays
bénéficiaires du régime spécial d'encouragement en faveur du développement
durable et de la bonne gouvernance pour 2009-2011
COM (2009) 157 final (déposé le 10/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
appareils de réfrigération ménagers
E4423 (déposé le 10/04/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le
Canada
E4424 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans
presse-étoupe intégrés dans des produits
E4415 (déposé le 08/04/2009)
- Modification de la date de transposition de la
directive 2008/126/CE relative aux prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure
E4412 (déposé le 08/04/2009)
- Nomination d'un membre allemand au Comité des
régions
E4411 (déposé le 08/04/2009)
- Transposition du régime de contrôle et de
coercition adopté par la Commission des pêches de l'Atlantique du
Nord-Est
COM (2009) 151 final (déposé le 08/04/2009)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E4410 (déposé le 08/04/2009)
- Modification, aux fins de son adaptation au
progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification,
à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges
E4414 (déposé le 08/04/2009)
- Elaboration de vin rosé par coupage de vin
rouge et de vin blanc (Projet de
règlement)
UE0003 - Renouvellement de
mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E4409 (déposé le 06/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
3/2009
E4400 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
7/2009
E4401 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
5/2009
E4406 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
2/2009
E4405 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
9/2009
E4404 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
8/2009
E4403 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
4/2009
E4402 (déposé le 03/04/2009)
- Ecoconception des moteurs
électriques
E4407 (déposé le 03/04/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E4408 (déposé le 03/04/2009)
- Nouvelle décision-cadre concernant la
prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène,
ainsi que la protection des victimes
COM (2009) 136 final (déposé le 01/04/2009)
- Position de la Communauté concernant la
prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2009) 134 final (déposé le 01/04/2009)
- Nouvelle décision-cadre relative à
l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
COM (2009) 135 final (déposé le 01/04/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
France
SEC (2009) 570 final (déposé le 01/04/2009)
- Dispositions techniques relatives à la
gestion des risques des établissements de crédits
E4396 (déposé le 01/04/2009)
- Spécifications techniques pour l'analyse
chimique et la surveillance de l'état des eaux
E4392 (déposé le 01/04/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation en faveur de l'industrie automobile espagnole
COM (2009) 150 final (déposé le 01/04/2009)
- Recommandation du Conseil à la France pour
qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
SEC (2009) 571 final (déposé le 01/04/2009)
- Interopérabilité de sous-systèmes du
système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4390 (déposé le 30/03/2009)
- Nomination d'un membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4389 (déposé le 30/03/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4391 (déposé le 30/03/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1321/2004
sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par
satellite
COM (2009) 139 final (déposé le 27/03/2009)
- Ouverture des négociations concernant un
accord de coopération scientifique et technologique avec les îles
Féroé
SEC (2009) 216 final (déposé le 27/03/2009)
- Position de la Communauté européenne au
Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la
convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2009) 132 final (déposé le 27/03/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E4382 (déposé le 27/03/2009)
- Champ d'application des droits antidumping sur
les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège
COM (2009) 130 final (déposé le 27/03/2009)
- Prorogation des mesures restrictives adoptées
à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-CE
COM (2009) 41 final (déposé le 27/03/2009)
- Accord avec la Suisse relatif à la
facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des
marchandises
COM (2009)131 final (déposé le 27/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4373 (déposé le 25/03/2009)
- Modification du plan de reconstitution du
flétan noir établi dans le cadre de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2009) 127 final (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un suppléant espagnol au Comité
des régions
E4376 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
espagnols au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4375 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4377 (déposé le 25/03/2009)
- Recommandations pour l'adoption d'un accord
créant un système unifié de règlement des litiges en matière de
brevets
SEC (2009) 330 final (déposé le 25/03/2009)
- Interprétation de normes comptables
internationales relatives aux contrats de construction de biens immobiliers
(IFRIC 15)
E4379 (déposé le 25/03/2009)
- Actualisation des exigences relatives aux
données statistiques communautaires de la balance des
paiements
E4378 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4374 (déposé le 25/03/2009)
- Exigences applicables à l'enregistrement des
producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive
2006/66/CE
E4357 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, la bromadiolone
E4368 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'indoxacarbe
E4366 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'octaborate de disodium
E4362 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le tétraborate de disodium
E4361 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'anhydride borique
E4360 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorophacinone
E4358 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'acide borique
E4359 (déposé le 23/03/2009)
- Plan à long terme pour le stock de merlu du
nord et les pêcheries exploitant ce stock
COM (2009) 122 final (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fenpropimorphe
E4364 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'azote
E4371 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fluorure de sulfuryle
E4370 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'alphachloralose
E4369 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le phosphure d'aluminium libérant de la
phosphine
E4367 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaclopride
E4365 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le coumatétralyl
E4363 (déposé le 23/03/2009)
- Accord avec Israël relatif relatif aux
mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de
produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la
pêche
COM (2009) 95 final (déposé le 19/03/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier originaires, entre autres, de
l'Inde
COM (2009) 124 final (déposé le 19/03/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de
Chine
COM (2009) 117 final (déposé le 19/03/2009)
- Accord de réadmission avec le
Pakistan
COM (2009) 106 final (déposé le 17/03/2009)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de la Communauté
COM (2009) 121 final (déposé le 17/03/2009)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée
COM (2009) 120 final (déposé le 17/03/2009)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
COM (2009) 119 final (déposé le 17/03/2009)
- Proposition de virements de crédits n° DEC
6/2009
E4349 (déposé le 17/03/2009)
- Modification de la décision 2006/326/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la signification et la notification
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et
commerciale
COM (2009) 100 final (déposé le 13/03/2009)
- Plan directeur européen de gestion du trafic
aérien du projet SESAR
E4343 (déposé le 13/03/2009)
- Modification de la directive 2004/22/CE sur
les instruments de mesure
E4341 (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM (2009)102 final (déposé le 13/03/2009)
- Modification de la décision 2006/325/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
COM (2009) 101 final (déposé le 13/03/2009)
- Limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi d'huiles lampantes et d'allume-feu
liquides
E4342 (déposé le 13/03/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission des thons de l'océan Indien
COM (2009) 123 final (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
COM (2009)105 final (déposé le 13/03/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4334 (déposé le 11/03/2009)
- Fixation de profils nutritionnels (document
de travail de la Commission
européenne)
UE0006 - Limitation de la
mise sur le marché et de l'emploi des composés
organostanniques
E4330 (déposé le 11/03/2009)
- Modification des annexes I et V de la
directive 2008/121/CE pour y intégrer la mélamine
E4336 (déposé le 11/03/2009)
- Abrogation de 14 règlements obsolètes dans
le domaine de la politique commune de la pêche
COM (2009) 89 final (déposé le 11/03/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2009
COM (2009) 110 final (déposé le 11/03/2009)
- Remplacement de l'annexe IX de la directive
2007/46/CE relative au certificat de conformité des véhicules à
moteur
E4331 (déposé le 11/03/2009)
- Protection des piétons et des autres usagers
vulnérables de la route
E4332 (déposé le 11/03/2009)
- Accords avec les États-Unis d'Amérique sur
l'extradition et l'entraide judiciaire en matière
pénale
E4333 (déposé le 11/03/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
96/73/CE en ce qui concerne la mélamine
E4335 (déposé le 11/03/2009)
- Nomination de deux juges à la Cour de justice
des Communautés européennes
E4337 (déposé le 11/03/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
COM (2009) 107 final (déposé le 11/03/2009)
- Modification concernant les micro-entités de
la directive 78/660/CEE relative aux comptes annuels de certaines formes de
sociétés
COM (2009) 83 final (déposé le 11/03/2009)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
E4329 (déposé le 10/03/2009)
- Participation au comité consultatif
CARIFORUM-CE et sélection des représentants des organisations
européennes
COM (2009) 97 final (déposé le 09/03/2009)
- Ouverture de négociations avec l'Organisation
internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités
d'adhésion de la Communauté européenne
COM (2008) 577 final (déposé le 09/03/2009)
- Visas de long séjour et les signalements dans
le système d'information Schengen
COM (2009) 90 final (déposé le 09/03/2009)
- Protocole à la convention relative aux
garanties internationales portant sur des matériels d'équipement
mobiles
COM (2009) 94 final (déposé le 06/03/2009)
- Négociations avec la Suisse sur la
libéralisation des échanges de produits agricoles transformés
SEC (2009) 200 final (déposé le 06/03/2009)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
E4319 (déposé le 06/03/2009)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2009)93 final (déposé le 06/03/2009)
- Négociations avec les États-Unis en vue d'un
accord de coopération dans le domaine de la protection des
consommateurs
SEC (2008) 3111 (déposé le 06/03/2009)
- Modification de la convention d'application de
l'Accord de Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires
d'un visa de long séjour
COM (2009) 91 final (déposé le 06/03/2009)
- Abrogation de 12 textes législatifs
obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
COM (2009) 88 final (déposé le 06/03/2009)
- Conclusion d'un accord euro-méditerranéen
avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE
- Conclusion du protocole sur la loi applicable
aux obligations alimentaires
COM(2009)81 final (déposé le 04/03/2009)
- Désignation du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
E4316 (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du
cadmium et du mercure
E4314 (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
E4318 (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant une utilisation du plomb dans les systèmes de
communication par fibre optique
E4315 (déposé le 04/03/2009)
- Nomination de juges et d'avocats généraux à
la Cour de justice des Communautés européennes
E4311 (déposé le 02/03/2009)
- Conclusion de la procédure de consultation
suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
- Nomination d'un juge au Tribunal de première
instance des Communautés européennes
E4312 (déposé le 02/03/2009)
- Position à adopter par la Communauté
européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE
COM (2009) 72 final (déposé le 27/02/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
1/2009
E4308 (déposé le 27/02/2009)
- Position de la Communauté au sein de
plusieurs instances administrant l'APE avec les États du Cariforum
COM (2009) 61 final (déposé le 27/02/2009)
- Suppression du financement de certaines
actions communautaires dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés
pour la période 2008-2013
COM (2009) 67 final (déposé le 26/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
COM (2008) 863 final (déposé le 26/02/2009)
- Nomination d'un membre allemand du Comité
économique et social européen
E4305 (déposé le 26/02/2009)
- Nomination d'un membre suédois et d'un membre
suppléant suédois du Comité des régions
E4306 (déposé le 26/02/2009)
- Accord avec la Corée du Sud sur certains
aspects des services aériens
COM (2009) 65 final (déposé le 26/02/2009)
- Renouvellement des mesures définies à
l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E4301 (déposé le 26/02/2009)
- Création d'un Bureau européen d'appui en
matière d'asile
COM (2009) 66 final (déposé le 26/02/2009)
- Conclusion de l'accord avec le Canada sur les
services aériens
COM(2009)62 final (déposé le 23/02/2009)
- Report de crédits de l'exercice 2008 à
l'exercice 2009 et reconstitution de crédits d'engagement en
2009
SEC(2009) 164 final (déposé le 23/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité prévus dans la
directive sur la sécurité ferroviaire
E4298 (déposé le 23/02/2009)
- Budget rectificatif d'installation et de
fonctionnement du C.SIS (système d'information Schengen) pour
2009
E4289 (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec Antigua-et-Barbuda relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 49 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la République des Seychelles
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte
durée
COM(2009) 52 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la Barbade relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 50 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec le Commonwealth des Bahamas
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte
durée
COM(2009) 55 final (déposé le 20/02/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel
des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs
parties essentielles originaires de Chine
COM(2009) 54 final (déposé le 20/02/2009)
- Modification des mesures antidumping
définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières
plastiques originaires de Chine, de Thaïlande et de Malaisie
COM(2009) 60 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec Saint-Christophe-et-Nevis relatif
à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 53 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la République de Maurice relatif
à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 48 final (déposé le 20/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et d'un
membre suppléant autrichiens au Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail
E4286 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4288 (déposé le 18/02/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E4277 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination dun membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4285 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et de deux
membres suppléants finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail
E4287 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4280 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4284 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant belge au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4282 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire espagnol au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4279 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant autrichien
au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4281 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4278 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4283 (déposé le 18/02/2009)
- Allongement de la durée des programmes
nationaux de restructuration du secteur du coton
COM(2009) 37 final (déposé le 16/02/2009)
- Modification de la directive 2008/73/CE
simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de
l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
COM(2009) 45 final (déposé le 16/02/2009)
- Programme d'aide à la relance économique par
l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le
domaine de l'énergie
COM(2009) 35 final (déposé le 13/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
T25)
COM(2009) 51 final (déposé le 13/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
MON810)
COM(2009) 56 final (déposé le 13/02/2009)
- Proposition de virement de crédits nº
DEC1/2009
E4269 (déposé le 13/02/2009)
- Position de la Communauté au sein du Comité
de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1999
COM(2009) 46 final (déposé le 13/02/2009)
- Modification de la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles
de facturation
COM(2009) 21 final (déposé le 13/02/2009)
- Révision de la dénomination des produits
textiles et de leur étiquetage
COM(2009) 31 final (déposé le 11/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques dans les chemins de
fer
E4266 (déposé le 11/02/2009)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres
mesures
COM(2009)28 final (déposé le 11/02/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes à usage domestique non dirigées
E4265 (déposé le 11/02/2009)
- Position de la Communauté concernant des
modifications des annexes A, B et C de la convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
COM(2009) 27 final (déposé le 09/02/2009)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal
COM(2009) 29 final (déposé le 09/02/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2009
COM(2009) 32 final (déposé le 09/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E4258 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la République de
Moldova
E4259 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E4260 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E4261 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
E4262 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E4257 (déposé le 04/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
COM(2008) 861 final (déposé le 04/02/2009)
- Mobilisation du FEADER pour développer
l'internet à large bande dans les zones rurales, dans le cadre du plan de
relance de l'économie
COM(2009) 38 final (déposé le 04/02/2009)
- Demande de virement de crédits adressée à
l'autorité budgétaire pour l'extension d'un bâtiment de la Cour des
comptes
E4256 (déposé le 04/02/2009)
- Rapport de progrès sur le Monténégro
(candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2696
- Modification du règlement (CE) n° 1210/2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Iraq
E4252 (déposé le 03/02/2009)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E4251 (déposé le 03/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4253 (déposé le 03/02/2009)
- Rapport de progrès sur l'Albanie (candidat
potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2692
- Document de travail consacré aux agences
communautaires et publié avec l'avant-projet de budget
2009
UE0007 - Rapport de progrès sur la
candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2699
- Rapport de progrès sur la
Bosnie-Herzégovine (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2693
- Rapport de progrès sur le Kosovo (candidat
potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2697
- Appel à candidatures publié par la
Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de
réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union
européenne
UE0016 - Rapport de progrès
sur la Serbie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2698
- Rapport de progrès sur la candidature de la
Croatie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2694
- Rapport de progrès sur la candidature de la
Macédoine (ARYM) à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2695
- Maintien des lignes directrices pour les
politiques de l'emploi des États membres en 2009
COM(2008) 869 final (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E4249 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation et modification de la position
commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard
d'extrémistes en Macédoine
E4248 (déposé le 02/02/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modifications)
E4246 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E4245 (déposé le 02/02/2009)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E4247 (déposé le 02/02/2009)
- Position de la Communauté concernant les
droits de douane sur les produits agricoles dans le cadre de l'accord
d'association avec la Tunisie
COM(2009) 19 final (déposé le 30/01/2009)
- Formalités déclaratives applicables aux
navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la
Communauté
COM (2009) 11 final (déposé le 30/01/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2009
COM(2009) 22 final (déposé le 30/01/2009)
- Modification de la directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4238 (déposé le 30/01/2009)
- Accord avec l'Egypte relatif à des mesures de
libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits
agricoles transformés, de poissons et de produits de la
pêche
COM(2009) 18 final (déposé le 30/01/2009)
- Programme communautaire de soutien à des
activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de
l'information financière et du contrôle des comptes
COM (2009) 14 final (déposé le 30/01/2009)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne sur demande de la Roumanie suite aux inondations de juillet
2008
COM(2009) 23 final (déposé le 30/01/2009)
- Mesures complétant les normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation
civile
E4236 (déposé le 28/01/2009)
- Interdiction provisoire de l'utilisation et de
la vente en Hongrie de maïs génétiquement modifié
COM(2009) 12 final (déposé le 28/01/2009)
- Mandat de négociation pour un accord
éventuel en matière d'entraide judiciaire avec le
Japon
E4233 (déposé le 26/01/2009)
- Négociation d'un accord multilatéral
concernant l'indemnisation des victimes au sol d'un accident
d'aviation
SEC (2008) 3025 final (déposé le 26/01/2009)
- Négociation d'un accord avec la Russie
relatif au contrôle des précurseurs de drogues
SEC (2008) 2988 final (déposé le 26/01/2009)
- Garantie communautaire, en cas de pertes, des
prêts de la BEI en faveur de projets réalisés en dehors de la
Communauté
COM (2008) 910 final (déposé le 23/01/2009)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains moniteurs/écrans audiovisuels
COM (2009) 3 final (déposé le 23/01/2009)
- Prévention et règlement des conflits de
compétence dans le cadre des procédures pénales
E4229 (déposé le 23/01/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2009
E4230 (déposé le 23/01/2009)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Soudan
E4228 (déposé le 22/01/2009)
- Application de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
E4227 (déposé le 21/01/2009)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E4226 (déposé le 21/01/2009)
- Ajout de l'Inde à la liste des États tiers
avec lesquels le directeur d'Europol peut engager des négociations concernant
des accords de coopération
E4223 (déposé le 21/01/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4224 (déposé le 21/01/2009)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E4225 (déposé le 21/01/2009)
- Refonte de la directive sur la performance
énergétique des bâtiments (directive EPBD)
COM(2008) 780 final (déposé le 19/01/2009)
- Création du programme MEDIA Mundus de
coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays
tiers
COM(2008) 892 final (déposé le 16/01/2009)
- Création d'une procédure pour la
négociation et la conclusion d'accords bilatéraux concernant des questions
matrimoniales, de responsabilité parentale et d'obligations
alimentaires
COM(2008) 894 final (déposé le 16/01/2009)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise (2009-2010)
E4217 (déposé le 16/01/2009)
- Création d'une procédure pour la
négociation et la conclusion d'accords bilatéraux portant sur le droit
applicable aux obligations contractuelles et non
contractuelles
COM(2008) 893 final (déposé le 16/01/2009)
- Ouverture de négociations avec Andorre et
Saint-Marin concernant des mesures douanières de
sécurité
E4220 (déposé le 16/01/2009)
- Conclusion du protocole d'application de la
convention alpine relatif aux transports
COM(2008) 895 final (déposé le 15/01/2009)
- Recommandation de la Commission pour
l'ouverture de négociations visant à modifier le régime d'importation du riz
décortiqué
SEC(2008) 3078 final (déposé le 15/01/2009)
- Nomination d'un membre et de deux suppléants
danois du Comité des régions
E4213 (déposé le 15/01/2009)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
des régions
E4214 (déposé le 15/01/2009)
- Organisation et fonctionnement de l'Office des
publications de l'Union européenne
E4212 (déposé le 15/01/2009)
- Nomination de membres et de suppléants au
Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier
2015
E5027 (déposé le 15/01/2009)
- Droit antidumping sur les importations de
certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de
Chine
COM(2008) 901 final (déposé le 12/01/2009)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
économique et social européen
E4209 (déposé le 09/01/2009)
- Nomination de deux membres allemands au
Comité économique et social européen
E4208 (déposé le 09/01/2009)
- Position de la Communauté pour la
modification de la convention douanière internationale dite Convention TIR
1975
COM(2008) 849 final (déposé le 09/01/2009)
- Modification du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation pour l'application du Plan européen pour la relance
économique
COM(2008) 867 final (déposé le 09/01/2009)
- Conclusion de l'accord de partenariat
intérimaire avec les États du Pacifique
COM(2008) 857 final (déposé le 09/01/2009)
- Nomination pour 5 ans du contrôleur européen
de la protection des données et du contrôleur
adjoint
E4210 (déposé le 09/01/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord intérimaire avec les États du Pacifique
COM(2008) 858 final (déposé le 07/01/2009)
- Modification de la directive concernant les
parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur aux fins de
son adaptation au progrès technique
E4202 (déposé le 07/01/2009)
- Modification de la composition du comité du
statut des fonctionnaires européens
E4201 (déposé le 07/01/2009)
- Révision du cadre financier pluriannuel
(2007-2013) pour la mise en oeuvre d'un plan de relance économique
européen
E4204 (déposé le 07/01/2009)
- Modification de la réglementation instituant
un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et
technologies à double usage
COM (2008) 854 final (déposé le 29/12/2008)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents dans le domaine du transport routier
COM (2008) 887 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification d'ordre technique de la
réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
- Accord euro-méditerranéen d'association avec
la Syrie
COM (2008) 853 final (déposé le 29/12/2008)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
COM (2008) 833 final (déposé le 29/12/2008)
- Position de la Communauté concernant
l'adhésion du Monténégro à l'OMC
COM (2008) 883 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification de l'accord interinstitutionnel
sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
COM (2008) 834 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification concernant la pharmacovigilance
du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
COM(2008) 665 final (déposé le 22/12/2008)
- Pharmacovigilance des médicaments à usage
humain
COM(2008) 664 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription
médicale
COM(2008) 662 final (déposé le 22/12/2008)
- Prévention de l'introduction dans la chaîne
d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés
COM(2008) 668 final (déposé le 22/12/2008)
- Refonte de la directive relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
COM(2008) 809 final (déposé le 22/12/2008)
- Programme de travail 2008 des programmes
européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo
C(2008) 8371 final (déposé le 22/12/2008)
- Modification avec application provisoire de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits
agricoles
COM(2008) 685 final (déposé le 22/12/2008)
- Amélioration du réseau ferroviaire européen
pour un fret compétitif
COM (2008) 852 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments soumis à prescription médicale
COM(2008) 663 final (déposé le 22/12/2008)
- Droits des passagers dans le transport par
autobus et autocar
COM (2008) 817 final (déposé le 22/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
COM(2008) 810 final (déposé le 22/12/2008)
- Accord de coopération avec le Liechtenstein
pour lutter contre la fraude ou toute autre atteinte aux intérêts
financiers
COM(2008) 839 final (déposé le 18/12/2008)
- Action commune du Conseil visant à soutenir
le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles
balistiques
E4181 (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec Djibouti sur le statut des forces
européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4180 (déposé le 18/12/2008)
- Récupération des vapeurs d'essence lors du
ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les
stations-service
COM(2008) 812 final (déposé le 18/12/2008)
- Droit antidumping concernant les importations
de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de
l'Inde
COM(2008) 851 final (déposé le 18/12/2008)
- Soutien d'activités de l'Union visant à
promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur
le commerce des armes
E4179 (déposé le 18/12/2008)
- Concours financier communautaire visant à
améliorer les performances environnementales du système de transport de
marchandises Marco Polo II
COM(2008) 847 final (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec le Kenya sur le transfert des
pirates appréhendés dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4182 (déposé le 18/12/2008)
- Critères et mécanismes applicables pour
l'examen des demandes de protection internationale (Refonte)
COM (2008) 820 final (déposé le 15/12/2008)
- Normes de qualité et de sécurité des
organes humains destinés à la transplantation
COM (2008) 818 final (déposé le 15/12/2008)
- Droits des passagers voyageant par mer ou par
voie de navigation intérieure
COM (2008) 816 final (déposé le 15/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux normes
minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
COM (2008) 815 final (déposé le 11/12/2008)
- Eligibilité des investissements en
efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement au
FEDER
COM(2008) 838 final (déposé le 11/12/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4166 (déposé le 11/12/2008)
- Participation de la Communauté à un
programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États
membres
COM(2008) 814 final (déposé le 11/12/2008)
- Accord avec la Somalie sur le statut des
forces européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4167 (déposé le 11/12/2008)
- Création du système « Eurodac » pour la
comparaison des empreintes digitales
COM(2008) 825 final (déposé le 11/12/2008)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert
SEC (2008) 2819 final (déposé le 09/12/2008)
- Proposition de directive abrogeant plusieurs
directives relatives à la métrologie
COM(2008) 801 final (déposé le 09/12/2008)
- Nomination des membres du comité prévu à
l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour
de justice
E4162 (déposé le 09/12/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains agrumes originaires de Chine
COM(2008)822 final (déposé le 09/12/2008)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
E4160 (déposé le 05/12/2008)
- Améliorations des normes internationales
d'information financière (IFRS).
E4152 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences d'écoconception des sources
d'alimentation externes
E4150 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences relatives à l'écoconception des
décodeurs numériques simples
E4149 (déposé le 05/12/2008)
- Liste des pays tiers dont les ressortissants
sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures
des États membres
COM(2008) 761 final (déposé le 05/12/2008)
- Ouverture des négociations pour la conclusion
d'un accord de partenariat de pêche avec la République de
Guinée
COM(2008) 835 final (déposé le 05/12/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2008
E4161 (déposé le 05/12/2008)
- Accord avec l'Islande et la Norvège relatif
à la lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière
E4153 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables à certaines lampes et à certains
luminaires
E4155 (déposé le 05/12/2008)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et comptable IAS
27
E4151 (déposé le 05/12/2008)
- Adoption des normes comptables internationales
IAS 32 et IAS 1
E4154 (déposé le 05/12/2008)
- Fraude fiscale liée aux importations et
autres opérations transfrontalières
COM(2008) 805 final (déposé le 05/12/2008)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM(2008) 808 final (déposé le 05/12/2008)
- Proposition de virement de crédits nº 6 -
Section IV - Cour de justice - Budget général - Exercice 2008
E4142 (déposé le 04/12/2008)
- Modifications de dispositions relatives à la
gestion financière du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion (crise
économique)
COM (2008) 803 final (déposé le 04/12/2008)
- Directive Euratom établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire
COM (2008) 790 final (déposé le 04/12/2008)
- Proposition de virement de crédits nº 5 -
Section IV - Cour de justice - Budget général - Exercice 2008
E4141 (déposé le 04/12/2008)
- Lancement de l'opération militaire Atalanta
visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de
la Somalie
E4148 (déposé le 04/12/2008)
- Actualisation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4147 (déposé le 04/12/2008)
- Négociations en vue de la conclusion avec le
Cap Vert d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2008) 2817 final (déposé le 04/12/2008)
- Ajout de nouveaux types de coûts éligibles
à une contribution du FSE (crise économique)
COM (2008) 813 final (déposé le 04/12/2008)
- Initiative de l'Autriche concernant les
titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de
service
E4138 (déposé le 02/12/2008)
- Plan d'action européen en matière de
sécurité et de solidarité énergétiques
COM (2008) 781 final (déposé le 02/12/2008)
- Demande de virement de crédits à
l'intérieur de la section II du budget général
2008
E4139 (déposé le 02/12/2008)
- Création d'un réseau européen de protection
des personnalités
E4126 (déposé le 01/12/2008)
- Mise sur le marché d'un oeillet
génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
COM (2008) 754 final (déposé le 01/12/2008)
- Modification de la directive 87/372/CEE
(directive GSM)
COM (2008) 762 final (déposé le 01/12/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
COM(2008) 792 final (déposé le 01/12/2008)
- Protection des animaux utilisés à des fins
scientifiques
COM (2008) 543 final (déposé le 01/12/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de
l'Inde
COM(2008) 793 final (déposé le 01/12/2008)
- Echanges de produits agricoles avec la
Suisse
COM (2008)683 final (déposé le 01/12/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 du
taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes
COM (2008) 787 final (déposé le 01/12/2008)
- Dérogations au système commun de taxe sur la
valeur ajoutée pour la République tchèque et l'Allemagne
COM(2008) 753 final (déposé le 01/12/2008)
- Contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM (2008) 797 final (déposé le 01/12/2008)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2009
COM (2008) 784 final (déposé le 01/12/2008)
- Position de la Communauté concernant la
réglementation internationale de la chasse à la baleine
COM(2008) 711 final (déposé le 01/12/2008)
- Mission d'enquête internationale
indépendante sur le conflit en Géorgie
E4125 (déposé le 27/11/2008)
- Protocole additionnel à l'Accord sur le
commerce, le développement et la coopération avec la République d'Afrique du
Sud pour tenir compte de l'adhésionde la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2008) 749 final (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
42/2008
E4118 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
44/2008
E4117 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
37/2008
E4115 (déposé le 26/11/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des
rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des
Communautés européennes
COM (2008) 788 final (déposé le 26/11/2008)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2008) 783 final (déposé le 26/11/2008)
- Renouvellement de l'accord de coopération
dans le domaine de la science et de la technologie avec la Russie
COM (2008) 728 final (déposé le 26/11/2008)
- Ouverture de négociations avec l'Algérie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4124 (déposé le 26/11/2008)
- Ouverture de négociations avec la Tunisie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4123 (déposé le 26/11/2008)
- Accord avec Israël sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations
classifiées
E4114 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
40/2008
E4116 (déposé le 26/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E4113 (déposé le 26/11/2008)
- Coopération entre Eurojust et l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
E4111 (déposé le 24/11/2008)
- Extension du champ d'application de la
directive-cadre sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à
l'énergie
COM (2008) 778 final (déposé le 24/11/2008)
- Participation des Etats de l' AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
SEC (2008) 2806 final (déposé le 24/11/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
originaires de divers pays
COM (2008) 759 final (déposé le 24/11/2008)
- Partenariat économique avec la
Zambie
COM (2008) 694 final (déposé le 24/11/2008)
- Obligation pour les États membres de
maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
COM (2008) 775 final (déposé le 24/11/2008)
- Etiquetage des pneumatiques en relation avec
l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
COM (2008) 779 final (déposé le 24/11/2008)
- Modification de la Convention du 26 juillet
1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
E4104 (déposé le 24/11/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide citrique originaire de Chine
COM (2008) 701 final (déposé le 24/11/2008)
- Position de la Communauté en ce qui concerne
les propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des
espèces migratrices
COM (2008) 695 final (déposé le 23/11/2008)
- Dispositions commerciales applicables aux
importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde
COM (2008) 757 final (déposé le 21/11/2008)
- Règlement sur les agences de notation de
crédit
COM (2008) 704 final (déposé le 21/11/2008)
- Négociations avec la Géorgie en vue d'un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E4100 (déposé le 21/11/2008)
- Création d'un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la
pêche
COM (2008) 721 final (déposé le 21/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E4099 (déposé le 19/11/2008)
- Droit compensateur sur les importations de
certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
COM (2008) 684 final (déposé le 18/11/2008)
- Modification de la directive 2003/48/CE en
matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement
d'intérêts
COM (2008) 727 final (déposé le 18/11/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 11
au budget général 2008
COM (2008) 731 final (déposé le 18/11/2008)
- Harmonisation des conditions de
commercialisation pour les produits de construction
COM (2008) 311 final (déposé le 18/11/2008)
- Modification du régime applicable aux autres
agents des Communautés européennes (assistants des députés
européens)
COM (2008) 786 final/2 (déposé le 18/11/2008)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet
de budget 2009
SEC (2008) 2840 final (déposé le 18/11/2008)
- Accord avec la Biélorussie sur le commerce
des produits textiles
COM (2008) 729 final (déposé le 17/11/2008)
- Protection des consommateurs et des
utilisateurs des réseaux et services de communication électronique
COM (2008)723 final (déposé le 17/11/2008)
- Modification de l'annexe 13 des Instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4088 (déposé le 17/11/2008)
- Modification de la Convention de Belgrade
relative à la navigation sur le Danube
COM (2008) 700 final (déposé le 17/11/2008)
- Adhésion de la Communauté européenne à un
règlement technique de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies relatif aux transports
COM(2008) 675 final (déposé le 17/11/2008)
- Établissement des possibilités de pêches
pour 2009 pour certains stocks halieutiques
COM(2008) 709 final (déposé le 17/11/2008)
- Exigences d'écoconception relatives à la
consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements
ménagers et de bureau
E4087 (déposé le 17/11/2008)
- Modification de l'annexe 13 des instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4084 (déposé le 13/11/2008)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
COM (2008) 720 final (déposé le 13/11/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (demande chypriote)
COM (2008) 732 final (déposé le 13/11/2008)
- Autorisation de négocier un accord de
réadmission avec la Géorgie
E4083 (déposé le 13/11/2008)
- Proposition de virement de crédits DEC
41/2008
E4080 (déposé le 12/11/2008)
- Droit antidumping sur les importations de
glutamate monosodique originaire de Chine
COM (2008) 702 final (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement établissant un
mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des
États membres
COM (2008) 717 final (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
29/2008
E4079 (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
39/2008
E4078 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de la Fonction publique de l'Union
européenne
E4077 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4076 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure de la
Cour de justice
E4075 (déposé le 12/11/2008)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen dans la Confédération
suisse
E4074 (déposé le 12/11/2008)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
COM (2008) 677 final (déposé le 12/11/2008)
- Réseau d'alerte concernant les
infrastructures critiques (CIWIN)
COM (2008) 676 final (déposé le 12/11/2008)
- Utilisation de substances antimicrobiennes
pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de
volaille
COM (2008) 430 final (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
28/2008
E4069 (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
34/2008
E4061 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL
AFGHANISTAN
E4065 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E4066 (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
27/2008
E4059 (déposé le 05/11/2008)
- Autorisation de mise sur le marché du
produits contenant du colza génétiquement modifié
COM (2008) 678 final (déposé le 05/11/2008)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
E4067 (déposé le 05/11/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E4064 (déposé le 05/11/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 10
au budget général 2008
COM (2008) 693 final (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2008
E4062 (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
36/2008
E4060 (déposé le 05/11/2008)
- Modification et prorogation de l'action
commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires
palestiniens
E4068 (déposé le 05/11/2008)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget 2009
SEC (2008) 2707 final (déposé le 31/10/2008)
- Participation de la Communauté aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
E4058 (déposé le 31/10/2008)
- Projet de règlement de la Commission relatif
aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la
Communauté
E4056 (déposé le 31/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
31/2008
E4051 (déposé le 29/10/2008)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du soja génétiquement modifié
COM (2008) 669 final (déposé le 29/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
32/2008
E4053 (déposé le 29/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
30/2008
E4052 (déposé le 29/10/2008)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4054 (déposé le 29/10/2008)
- Accord avec l'Australie sur le commerce du
vin
COM (2008) 653 final (déposé le 28/10/2008)
- Positions de la Communauté dans les
organisations régionales de la pêche. Position pour la
CICTA
E4045 (déposé le 28/10/2008)
- Renégociation de l'accord de coopération
avec le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
COM (2008) 658 final (déposé le 28/10/2008)
- Aménagement du temps de travail des personnes
exécutant des activités mobiles de transport routier
COM (2008) 650 final (déposé le 28/10/2008)
- Niveau de garantie et délai de remboursement
des dépôts bancaires
COM (2008) 661 final (déposé le 28/10/2008)
- Protocole additionnel relatif à l'Accord de
coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du
Nord-Est contre la pollution
COM (2008) 625 final (déposé le 28/10/2008)
- Communication de la Commission européenne
sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
COM (2008) 72 final
- Position à adopter par la Communauté
européenne pour la révision de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
SEC (2008) 2311 final (déposé le 22/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC35/2008
E4038 (déposé le 22/10/2008)
- Initiative française concernant l'adaptation
des traitements et indemnités versés au personnel
d'Europol
E4039 (déposé le 22/10/2008)
- Signature de la convention du Cap du 16
novembre 2001 concernant les matériels d'équipement mobiles
COM (2008) 508 final (déposé le 22/10/2008)
- Position de la Communauté au sein du conseil
d'association concernant la mise en oeuvre de l'accord établissant une
association avec Israël
COM (2008) 646 final (déposé le 22/10/2008)
- Obligations des opérateurs qui mettent du
bois et des produits dérivés sur le marché
COM (2008) 644 final (déposé le 22/10/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4032 (déposé le 20/10/2008)
- Exemption, en France, de visa de transit
aéroportuaire pour les ressortissants nigérians et ghanéens
E4037 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4034 (déposé le 20/10/2008)
- Communication d'informations sensibles à
l'Agence spatiale européenne
E4036 (déposé le 20/10/2008)
- Action commune du Conseil en faveur de la
convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
E4033 (déposé le 20/10/2008)
- Opération militaire visant à lutter contre
les actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4031 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E4035 (déposé le 20/10/2008)
- Contributions financières à verser par les
Etats membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2009 et
2010
COM (2008) 631 final (déposé le 17/10/2008)
- Directive relative aux droits des
consommateurs
COM (2008) 614 final (déposé le 17/10/2008)
- Accès à l'activité des établissements de
monnaie électronique et surveillance prudentielle de ces
établissements
COM (2008) 627 final (déposé le 17/10/2008)
- Accords avec plusieurs États tiers sur les
prix garantis pour le sucre de canne
COM (2008) 622 final (déposé le 17/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC33/2008
E4025 (déposé le 17/10/2008)
- Paiements transfrontaliers dans la
Communauté
COM (2008) 640 final (déposé le 17/10/2008)
- Modification de l'accord de dialogue politique
et de coopération avec la Communauté andine du 15 décembre
2003
E4024 (déposé le 17/10/2008)
- Modifications de directives portant sur les
services financiers
COM (2008) 602 final (déposé le 15/10/2008)
- Adaptation des indemnités octroyées aux
membres du Comité économique et social européen
13048/08 (déposé le 15/10/2008)
- Redevances perçus par l'Agence européenne de
la sécurité aérienne
E4014 (déposé le 15/10/2008)
- Accord avec la Géorgie fixant le statut de la
mission EUMM Georgia
E4023 (déposé le 15/10/2008)
- Mandat de négociation avec l'Islande sur la
libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles
SEC (2008) 2379 (déposé le 15/10/2008)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
COM (2008) 527 final (déposé le 15/10/2008)
- Application du principe de l'égalité de
traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
COM (2008) 636 final (déposé le 15/10/2008)
- Contributions financières des États membres
au Fonds européen de Développement (3e tranche 2008)
COM (2008) 624 final (déposé le 15/10/2008)
- Augmentation de la durée minimale du congé
de maternité
COM (2008) 637 final (déposé le 15/10/2008)
- Mise sur le marché des produits biocides
(prolongation de certains délais)
COM (2008) 618 final (déposé le 15/10/2008)
- Accord avec la Norvège et l'Islande relatif
à la lutte contre le terrorisme de la criminalité
transfrontalière
E4013 (déposé le 13/10/2008)
- Accord entre la Communauté européenne et le
Canada sur la sécurité de l'aviation civile
COM (2008) 615 final (déposé le 10/10/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation
COM (2008) 609 final (déposé le 10/10/2008)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
certains stocks halieutiques pour 2009
COM (2008) 613 final (déposé le 10/10/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2008
COM (2008) 619 final (déposé le 10/10/2008)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
de poissons d'eau profonde pour 2009 et 2010
com(2008) 595 final (déposé le 08/10/2008)
- Compléments à des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E4007 (déposé le 06/10/2008)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4008 (déposé le 06/10/2008)
- Accord de partenariat économique avec la
Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2008) 522 final (déposé le 06/10/2008)
- Cadre provisoire pour un accord de partenariat
économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2008) 521 final (déposé le 06/10/2008)
- Coopération scientifique et technologique
avec les États-Unis d'Amérique
COM (2008) 581 final (déposé le 06/10/2008)
- Solutions d'interopérabilité pour les
administrations publiques européennes (ISA)
COM (2008) 583 final (déposé le 03/10/2008)
- Mesures de gestion des pêches dans l'océan
Indien et dans le Pacifique Sud
COM (2008) 585 final (déposé le 03/10/2008)
- Participation de la Russie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E4000 (déposé le 01/10/2008)
- Obligations en matière de rapports et de
documentation en cas de fusions ou de scissions
2008/0182 (COD) (déposé le 01/10/2008)
- Accord avec le Canada sur la coopération et
l'échange d'informations dans les enquêtes de
concurrence
E4001 (déposé le 01/10/2008)
- Participation des États-Unis à la mission
EULEX KOSOVO
E3998 (déposé le 30/09/2008)
- Tarification des SMS lors de déplacements au
sein de l'Union européenne
COM (2008) 580 final (déposé le 29/09/2008)
- Affectation à la Somalie de ressources du
dixième Fonds européen de développement
COM (2008) 574 final (déposé le 29/09/2008)
- Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
de certaines importations définitives de biens
COM (2008) 575 final (déposé le 29/09/2008)
- Accord de partenariat économique intérimaire
avec les États de l'APE CDAA
COM (2008) 565 final (déposé le 29/09/2008)
- Distribution de denrées alimentaires au
profit de personnes démunies
COM (2008) 563 final (déposé le 29/09/2008)
- Budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008
E3992 (déposé le 29/09/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2008
COM (2008) 564 final (déposé le 26/09/2008)
- Désignation de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2008) 5032 final (déposé le 26/09/2008)
- Accord de partenariat économique provisoire
avec les États de l'APE CDAA
COM (2008) 562 final (déposé le 26/09/2008)
- Participation de la Croatie aux travaux de
l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
COM (2008) 571 final (déposé le 26/09/2008)
- Protection des animaux au moment de leur mise
à mort
COM(2008) 553 final (déposé le 24/09/2008)
- Coopération accrue avec la Suisse dans les
domaines de la santé et de la sécurité alimentaire
SEC (2008) 2344 final (déposé le 24/09/2008)
- Maintien des droits antidumping sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée du Sud
et de Malaisie
COM(2008) 546 final (déposé le 22/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
concessions commerciales négociées avec Cuba suite à l'élargissement de
l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie
COM(2008) 555 final (déposé le 22/09/2008)
- Accord avec Cuba relatif à des concessions
commerciales suite à l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et
à la Roumanie
COM(2008) 554 final (déposé le 22/09/2008)
- Actualisation de la réglementation relative
au contrôle des exportations de biens et technologies à double
usage
COM (2008) 541 final (déposé le 22/09/2008)
- Projets générateurs de recettes dans le
cadre du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion
COM(2008)558 final (déposé le 22/09/2008)
- Institution d'un droit compensateur réduit
sur les importations d'acide sulfanilique en provenance de l'Inde
COM (2008)550 final (déposé le 19/09/2008)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2009
SEC (2008) 2435 (déposé le 19/09/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (demande française)
COM (2008) 557 final (déposé le 19/09/2008)
- Renouvellement de mesures de soutien à
l'action du TPIY
E3976 (déposé le 19/09/2008)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E3974 (déposé le 19/09/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2008
COM (2008) 556 final (déposé le 19/09/2008)
- Maintien de droits antidumping sur les
importations d'acide sulfanilique en provenance de Chine et de l'Inde
COM (2008)549 final (déposé le 19/09/2008)
- Modifications techniques à un règlement de
2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la
Moldavie
COM (2008) 540 final (déposé le 19/09/2008)
- Augmentation du budget prévisionnel de la
mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Géorgie)
E3973 (déposé le 19/09/2008)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E3975 (déposé le 19/09/2008)
- Nouvelles exigences environnementales
concernant les machines neuves destinées à l'application des
pesticides
COM (2008) 535 final (déposé le 18/09/2008)
- Refonte d'un règlement relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (2008) 505 final (déposé le 18/09/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demandes de l'Espagne et de la Lituanie)
COM (2008) 547 final (déposé le 18/09/2008)
- Convention sur les accords d'élection de
for
COM (2008) 538 final (déposé le 18/09/2008)
- Participation de la Croatie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E3968 (déposé le 15/09/2008)
- Conclusion de la Convention des Nations unies
relative aux droits des personnes handicapées
COM (2008) 530 final (déposé le 12/09/2008)
- Ouverture de négociations en vue d'un nouvel
accord international sur le cacao
E3965 (déposé le 12/09/2008)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
certains stocks halieutiques en 2009
COM (2008) 539 final (déposé le 12/09/2008)
- Mission de surveillance de l'Union européenne
en Géorgie (EUMM Géorgie)
E3964 (déposé le 11/09/2008)
- Action de coordination militaire de l'Union
européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la
Somalie
E3961 (déposé le 10/09/2008)
- Mesures restrictives complémentaires à
l'encontre du Zimbabwe
E3962 (déposé le 10/09/2008)
- Modification de la décision 2007/384/PESC
créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des
opérations de l'Union européenne (Athena)
E3963 (déposé le 10/09/2008)
- Protection des pièces en euros contre les
médailles et les jetons similaires
COM (2008) 514 final (déposé le 08/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3957 (déposé le 02/09/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de
Thaïlande
COM (2008) 531 final (déposé le 02/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3958 (déposé le 02/09/2008)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
COM (2008) 462 final (déposé le 01/09/2008)
- Commerce de produits dérivés du
phoque
COM (2008) 469 final (déposé le 01/09/2008)
- Modifications techniques à l'accord
euro-méditerranéen avec l'Autorité palestinienne
COM (2008) 524 final (déposé le 01/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
- Accord avec le Mexique sur certains aspects
des services aériens
COM (2008) 506 final (déposé le 01/09/2008)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM (2008) 512 final (déposé le 01/09/2008)
- Modification avec application provisoire de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2008) 509 final (déposé le 01/09/2008)
- Durée de protection du droit d'auteur et de
certains droits voisins
COM (2008) 464 final (déposé le 01/09/2008)
- Intégration de l'OCM du vin dans le
règlement OCM unique
COM (2008) 489 final (déposé le 01/09/2008)
- Négociation d'un accord avec les États-Unis
dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité
nucléaire
COM (2008) 507 final (déposé le 01/09/2008)
- Infrastructures européennes de recherche
(ERI)
COM (2008) 467 final (déposé le 01/09/2008)
- Modification du protocole 32 de l'accord sur
l'Espace économique européen
SEC (2008) 2376 final (déposé le 27/08/2008)
- Modification du règlement et des statuts de
l'entreprise commune SESAR
COM (2008) 483 final (déposé le 27/08/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
fibres discontinues de polyesters originaires de Biélorussie, de Chine,
d'Arabie saoudite et de Corée
COM (2008) 517 final (déposé le 27/08/2008)
- Échange d'informations classifiées entre
l'UE et la Suisse
E3941 (déposé le 25/08/2008)
- Négociation d'un accord avec la Norvège sur
la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts
E3942 (déposé le 25/08/2008)
- Droit antidumping sur les importations de
certaines briques de magnésie originaires de Chine
COM (2008) 523 final (déposé le 25/08/2008)
- Modifications de la convention douanière TIR
relative au transport international de marchandises
COM (2008) 497 final (déposé le 25/08/2008)
- Structure et taux des accises applicables aux
tabacs manufacturés
COM (2008) 459 final (déposé le 04/08/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
silicomanganèse originaire de Chine et du Kazakhstan
COM (2008) 491 final (déposé le 04/08/2008)
- Modifications institutionnelles dans le cadre
de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
COM (2008) 476 final (déposé le 04/08/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape
avec la Côte d'Ivoire
COM (2008) 439 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique avec
l'Afrique centrale
COM (2008) 446 final (déposé le 30/07/2008)
- Coordination des dispositions concernant les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM (2008) 458 final (déposé le 30/07/2008)
- Système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS)
COM (2008) 402 final (déposé le 30/07/2008)
- Label écologique communautaire
COM (2008) 401 final (déposé le 30/07/2008)
- Mise en place d'un programme en faveur de la
consommation de fruits à l'école
COM (2008) 442 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape
avec le Ghana
COM (2008) 441 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape
avec la Côte d'Ivoire
COM (2008) 438 final (déposé le 30/07/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux produits liés à l'énergie
COM (2008) 399 final (déposé le 30/07/2008)
- Réponse rapide à la flambée des prix
alimentaires dans les pays en développement
COM (2008) 450 final (déposé le 28/07/2008)
- Accord avec l'Union Économique et Monétaire
Ouest Africaine sur les services aériens
COM (2008) 463 final (déposé le 28/07/2008)
- Dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (Refonte)
COM (2008) 357 final (déposé le 28/07/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de
Russie
COM (2008) 472 final (déposé le 28/07/2008)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E3926 (déposé le 28/07/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
COM (2008) 477 final (déposé le 28/07/2008)
- Droits antidumpings sur les importations de
certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires
de Chine
COM (2008) 474 final (déposé le 28/07/2008)
- Accord d'étape vers un APE avec l'Afrique
centrale
COM (2008) 445 final (déposé le 25/07/2008)
- Mise en ½uvre de l'accord concernant la
convention du travail maritime, 2006, conclu par les organisations
représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports
maritimes
COM (2008) 422 final (déposé le 25/07/2008)
- Égalité de traitement entre les personnes
sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou
d'orientation sexuelle
COM (2008) 426 final (déposé le 25/07/2008)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées
dans les régions ultrapériphériques
COM(2008) 444 final (déposé le 22/07/2008)
- Application par les États membres de taux
réduits de TVA (dont services de restauration)
COM (2008) 428 final (déposé le 22/07/2008)
- Accord relatif aux transports maritimes avec
la Chine (élargissement)
COM (2008) 405 final (déposé le 18/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape
avec le Ghana
COM (2008) 440 final (déposé le 18/07/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3910 (déposé le 18/07/2008)
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures
COM (2008) 436 final (déposé le 18/07/2008)
- Accord avec la Chine sur les précurseurs de
drogues
COM (2008) 437 final (déposé le 18/07/2008)
- Statut de la société privée
européenne
COM( 2008) 396 final (déposé le 16/07/2008)
- Livre vert : migration et mobilité - enjeux
et opportunités pour les systèmes éducatifs européens
COM (2008) 423 final (déposé le 15/07/2008)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
COM(2008) 431 final (déposé le 15/07/2008)
- Action temporaire encourageant la
restructuration des flottes de pêche
COM (2008) 454 final (déposé le 15/07/2008)
- Institution d'un comité d'entreprise
européen (Refonte)
COM (2008) 419 final (déposé le 11/07/2008)
- Modification du règlement financier
applicable à SISNET
E3905 (déposé le 11/07/2008)
- Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE
et les pays et territoires d'outre-mer
COM (2008) 383 final (déposé le 09/07/2008)
- Application des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers
COM (2008) 414 final (déposé le 09/07/2008)
- Partenariat européen pour les
chercheurs
COM (2008) 317 final (déposé le 04/07/2008)
- Renforcement du réseau judiciaire européen
en matière civile et commerciale
COM (2008) 380 final (déposé le 04/07/2008)
- Elargissement des compétences de l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
COM (2008) 390 final (déposé le 04/07/2008)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Italie
COM (2008) 404 final (déposé le 04/07/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2008
COM (2008) 429 final (déposé le 04/07/2008)
- Amélioration des performances du système
aéronautique européen
COM (2008) 388 final (déposé le 04/07/2008)
- Modification des mesures restrictives
existantes à l'encontre de l'Iran
E3896 (déposé le 02/07/2008)
- Fixation du taux de conversion de l'euro pour
la Slovaquie
SEC ( 2008) 2107 final (déposé le 01/07/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2008
COM (2008) 381 final (déposé le 25/06/2008)
- Réaffectation de crédits dans le cadre du
soutien communautaire au développement rural
COM (2008) 346 final (déposé le 24/06/2008)
- Protocole de coopération entre l'OACI et la
Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de
sûreté
COM (2008) 335 final (déposé le 24/06/2008)
- Modification de mesures restrictives
appliquées à l'encontre du Congo
COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2009
SEC (2008) 514 (déposé le 23/06/2008)
- Règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
COM (2008) 345 final (déposé le 18/06/2008)
- Normes de commercialisation pour la viande de
volaille
COM (2008) 336 final (déposé le 17/06/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 1638/2006
arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de
voisinage et de partenariat
COM (2008) 308 final (déposé le 13/06/2008)
- Abrogation de mesures restrictives à
l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des
Comores
COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
- Inscriptions réglementaires des véhicules à
moteur à deux ou trois roues
COM (2008) 318 final (déposé le 13/06/2008)
- Ratification de la convention sur le travail
dans la pêche, 2007, de l'OIT (convention 188)
COM (2008) 320 final (déposé le 11/06/2008)
- Absence d'immunité pour les membres du
personnel d'EUROPOL participant aux équipes communes d'enquête
COM (2008) 305 final (déposé le 10/06/2008)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E3882 (déposé le 05/06/2008)
- Modification de la décision n° 97/126/CE
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, le
Danemark et les îles Féroé
COM (2008) 236 final (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUSEC RD
Congo
E3883 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUJUST LEX pour
l'Iraq
E3881 (déposé le 05/06/2008)
- Prescriptions relatives à la sécurité
générale des véhicules à moteur
COM (2008) 316 final (déposé le 04/06/2008)
- Mesures d'ajustement de la PAC
COM (2008) 306 final (déposé le 03/06/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
- Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique
le 1er janvier 2009
COM (2008) 249 final (déposé le 02/06/2008)
- Coopération entre Eurojust et la
Suisse
E3875 (déposé le 30/05/2008)
- Identification et enregistrement des animaux
aux fins de l'octroi des paiements directs pour la viande bovine
COM (2008) 247 final (déposé le 28/05/2008)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3873 (déposé le 28/05/2008)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert des données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3872 (déposé le 28/05/2008)
- Application à la Suisse des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au SIS
E3871 (déposé le 23/05/2008)
- Modification des annexes A et B du règlement
(CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2008) 246 final (déposé le 23/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31
juillet 2012 (conclusion du protocole)
COM (2008) 243 final (déposé le 23/05/2008)
- Introduction de l'euro en Slovaquie
COM (2008) 250 final (déposé le 21/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31
juillet 2012 (application provisoire du protocole)
COM (2008) 242 final (déposé le 21/05/2008)
- Modification du règlement portant application
du système des ressources propres des Communautés
COM (2008) 223 final (déposé le 16/05/2008)
- Suppression des contingents d'importation
d'acier en provenance d'Ukraine
COM (2008) 302 final (déposé le 16/05/2008)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008) 184 final (déposé le 16/05/2008)
- Complément à l'instrument d'approbation de
l'Accord international sur le café de 2007 par la Communauté
européenne
COM (2008) 244 final (déposé le 15/05/2008)
- Modifciation de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3862 (déposé le 15/05/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2008) 196 final (déposé le 14/05/2008)
- Accord avec l'Ukraine concernant le maintien
des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de
partenariat et de coopération
COM (2008) 220 final (déposé le 14/05/2008)
- Accès du public aux documents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission
COM (2008) 229 final (déposé le 14/05/2008)
- Signature d'un accord avec l'Ukraine
concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services
contenus dans l'accord de partenariat et de coopération
COM (2008) 222 final (déposé le 14/05/2008)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2008) 235 final (déposé le 07/05/2008)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2008) 232 final (déposé le 07/05/2008)
- Modification des règles applicables aux
marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de
Chypre
COM (2008) 8 final (déposé le 05/05/2008)
- Actualisation du régime de l'octroi de
mer
COM(2008) 191 final (déposé le 05/05/2008)
- Eligibilité des pays d'Asie centrale aux
financements de la Banque européenne d'investissement
COM(2008) 172 final (déposé le 05/05/2008)
- Modification de l'annexe III de la convention
de Rotterdam
COM(2008) 176 final (déposé le 05/05/2008)
- Mise sur le marché des piles et des
accumulateurs
COM (2008) 211 final (déposé le 30/04/2008)
- Modification de la directive concernant le
caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de
règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les
contrats de garantie financière
COM (2008)213 final (déposé le 30/04/2008)
- Protocole à l'accord avec la Suisse sur la
libre circulation des personnes afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
COM (2008) 209 final (déposé le 30/04/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2008) 197 final (déposé le 28/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées
à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
COM (2008) 195 final (déposé le 25/04/2008)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E3845 (déposé le 24/04/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2008
COM (2008) 203 final (déposé le 23/04/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2008
COM (2008) 201 final (déposé le 23/04/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (Demandes présentées par la Grèce et la
Slovénie)
COM (2008) 200 final (déposé le 23/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées
à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
COM (2008) 194 final (déposé le 23/04/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E3842 (déposé le 23/04/2008)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec l'Albanie afin de tenir compte du dernier
élargissement
COM (2008) 139 final (déposé le 21/04/2008)
- Suspension de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3840 (déposé le 18/04/2008)
- Accord intérimaire concernant le commerce
avec la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008)183 final (déposé le 17/04/2008)
- Accord d'association et de stabilisation avec
la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008)182 final (déposé le 17/04/2008)
- Mesures agricoles spécifiques en faveur des
îles mineures de la mer Égée
COM (2008) 168 final (déposé le 17/04/2008)
- Livre blanc sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les
abus de position dominante
COM (2008) 165 final (déposé le 16/04/2008)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
E3834 (déposé le 15/04/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E3835 (déposé le 15/04/2008)
- Plan financier quinquennal (2009-2013)
d'Europol
E3833 (déposé le 11/04/2008)
- Procédure simplifiée d'extradition dans le
cadre du Conseil de l'Europe
E3832 (déposé le 10/04/2008)
- Adaptation d'un accord commercial avec
l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'Union européenne
COM (2008) 140 final (déposé le 09/04/2008)
- Accord international sur le café de
2007
COM (2008) 157 final (déposé le 09/04/2008)
- Conclusion d'un accord de partenariat
économique avec les États du CARIFORUM
COM (2008) 156 final (déposé le 09/04/2008)
- Budget d'Europol pour
2009
E3828 (déposé le 09/04/2008)
- Contribution de la Suisse aux coûts
d'installation et d'utilisation du C.SIS
E3827 (déposé le 09/04/2008)
- Protocole à la convention de la CEE-ONU sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière
COM (2008) 132 final (déposé le 08/04/2008)
- 2009 : Année européenne de la créativité
et de l'innovation
COM (2008) 159 final (déposé le 04/04/2008)
- Solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(Refonte)
COM (2008) 154 final (déposé le 04/04/2008)
- Application transfrontière de la législation
dans le domaine de la sécurité routière
COM (2008) 151 final (déposé le 04/04/2008)
- Règlement financier visant l'installation et
le fonctionnement de SISNET
E3822 (déposé le 02/04/2008)
- Accord de coopération avec la Corée en
matière de pratiques anticoncurrentielles
SEC (2007) 1731 final (déposé le 02/04/2008)
- Lutte contre la fraude fiscale
COM (2008) 147 final (déposé le 01/04/2008)
- Accord de partenariat économique avec les
États du CARIFORUM
COM (2008) 155 final (déposé le 01/04/2008)
- Modifications techniques concernant
l'autorisation de mise sur le marché de médicaments
COM (2008) 123 final (déposé le 28/03/2008)
- Prorogation de la mission « État de droit »
de l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
E3818 (déposé le 28/03/2008)
- Contingents tarifaires communautaires
applicables à certains produits de la pêche importées aux îles
Canaries
COM (2008) 129 final (déposé le 21/03/2008)
- Modification de la directive 2005/35/CE
relative à la pollution causée par les navires
COM(2008) 134 final (déposé le 21/03/2008)
- Information dans les domaines vétérinaire et
zootechnique
COM (2008) 120 final (déposé le 20/03/2008)
- Adaptation du cadre financier à l'évolution
du RNB pour 2009
COM(2008) 152 final (déposé le 19/03/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2008
COM(2008) 150 final (déposé le 19/03/2008)
- Modification des mesures de conservation et
d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des
pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
COM (2008) 107 final (déposé le 14/03/2008)
- Refonte d'une directive relative au contrôle
technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
COM (2008) 100 final (déposé le 14/03/2008)
- Mission état de droit de l'Union européenne
au Kosovo
E3809 (déposé le 13/03/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E3810 (déposé le 13/03/2008)
- Convention sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
COM (2008) 116 final (déposé le 12/03/2008)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
COM (2008) 91 final (déposé le 12/03/2008)
- Livre vert. La transparence du patrimoine des
débiteurs
COM (2008) 128 final (déposé le 12/03/2008)
- Programme communautaire visant à protéger
les enfants lors de l'utilisation de l'internet
COM (2008) 106 final (déposé le 07/03/2008)
- Mise sur le marché et utilisation des
aliments pour animaux
COM (2008)124 final (déposé le 07/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre des
autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
- Utilisation du système d'information sur les
visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
COM (2008) 101 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 338/97 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2008) 104 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification de la directive 79/409/CEE en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2008) 105 final (déposé le 05/03/2008)
- Directive relative au régime général
d'accise
COM (2008) 78 final (déposé le 27/02/2008)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
d'association avec le Liban afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
COM (2008) 65 final (déposé le 27/02/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 882/2004
afin de tenir des derniers élargissements de l'Union européenne
COM (2008) 48 final (déposé le 27/02/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demandes de Malte et du Portugal)
COM (2008) 94 final (déposé le 27/02/2008)
- Modification de la décision n° 1720/2006/CE
établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la
formation tout au long de la vie
COM (2008) 61 final (déposé le 22/02/2008)
- Sécurité des jouets
COM (2008) 9 final (déposé le 22/02/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
gouvernement illégal de l'île comorienne
d'Anjouan
E3792 (déposé le 22/02/2008)
- Modification de la décision n° 1904/2006/CE
établissant le programme « L'Europe pour les citoyens »
(2007-2013)
COM (2008) 59 final (déposé le 22/02/2008)
- Mesures relatives au Fonds communautaire du
tabac
COM (2008) 51 final (déposé le 19/02/2008)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC relative à l'Irak
E3789 (déposé le 19/02/2008)
- Accord concernant la suppression par l'Ukraine
des droits à l'exportation sur les échanges de marchandises
COM (2008) 79 final (déposé le 19/02/2008)
- Adaptation de plusieurs directives et
règlements aux nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2008) 71 final (déposé le 18/02/2008)
- Modification de la décision n° 1855/2006/CE
établissant le programme « Culture » (2007-2013)
COM (2008) 57 final (déposé le 18/02/2008)
- Modification de restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
- Prorogation du régime d'aide existant dans le
secteur du lin et du chanvre
COM (2008) 27 final (déposé le 18/02/2008)
- Refonte d'un règlement relatif aux produits
cosmétiques
COM (2008) 49 final (déposé le 18/02/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 999/2001
en raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2008) 53 final (déposé le 13/02/2008)
- Programme « Jeunesse en action »
(2007-2013)
COM (2008) 56 final (déposé le 13/02/2008)
- Information des consommateurs sur les denrées
alimentaires
COM (2008) 40 final (déposé le 13/02/2008)
- Refonte d'une directive relative aux
dénominations textiles
COM (2007) 870 final (déposé le 12/02/2008)
- Promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables
COM (2008) 19 final (déposé le 12/02/2008)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises
COM (2008) 28 final (déposé le 07/02/2008)
- Projet de décision sur le renforcement
d'Eurojust
E3777 (déposé le 06/02/2008)
- Accord relatif aux pêches du sud de l'océan
Indien
COM (2007) 831 final (déposé le 06/02/2008)
- Directive relative au stockage géologique du
dioxyde de carbone
COM (2008) 18 final (déposé le 06/02/2008)
- Décision-cadre relative à l'exécution des
jugements par défaut
E3775 (déposé le 06/02/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3773 (déposé le 04/02/2008)
- Amélioration et extension du système
communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2008) 16 final (déposé le 01/02/2008)
- Objectifs nationaux de réduction des
émissions de gaz à effet de serre
COM (2008) 17 final (déposé le 01/02/2008)
- Refonte d'une directive relative aux denrées
alimentaires destinées à une alimentation particulière
COM (2008) 3 final (déposé le 31/01/2008)
- Avant projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2008
COM (2008) 15 final (déposé le 31/01/2008)
- Modification du règlement « OCM unique » en
ce qui concerne certains produits agricoles
COM (2007) 854 final (déposé le 31/01/2008)
- Règlement concernant les nouveaux
aliments
COM (2007) 872 final (déposé le 31/01/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (Royaume-Uni)
COM (2008) 14 final (déposé le 31/01/2008)
- Application par l'Italie de taux réduits de
taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
COM (2008) 7 final (déposé le 30/01/2008)
- Mission Etat de droit de l'Union européenne
au Kosovo
E3763 (déposé le 28/01/2008)
- Mission de l'Union européenne à l'appui de
la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE
Bissao)
E3762 (déposé le 28/01/2008)
- Renforcement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3764 (déposé le 28/01/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Liberia
E3761 (déposé le 25/01/2008)
- Augmentation des quotas laitiers dans le but
de faciliter la production de quantités suffisantes de lait à l'intérieur de
l'Union européenne
COM (2007) 802 final (déposé le 24/01/2008)
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises
associées
COM (2007) 839 final (déposé le 17/01/2008)
- Schéma de préférences tarifaires
généralisées pour la période 2009-2011
COM (2007) 857 final (déposé le 16/01/2008)
- Réduction des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves
COM (2007) 856 final (déposé le 16/01/2008)
- Livre Blanc sur l'intégration du marché
européen du crédit hypothécaire
COM (2007) 807 final (déposé le 16/01/2008)
- Refonte d'un règlement concernant les règles
générales relatives à la définition, à la désignation et à la
présentation des vins aromatisés
COM (2007) 848 final (déposé le 16/01/2008)
- Adaptation de plusieurs actes législatifs
existants aux nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 824 final (déposé le 11/01/2008)
- Exploitation et mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles (refonte)
COM (2007) 858 final (déposé le 09/01/2008)
- Relevé statistique des transports de
marchandises et de passagers par mer (refonte)
COM (2007) 859 final (déposé le 09/01/2008)
- Emissions industrielles (prévention et
réduction intégrées de la pollution)
COM (2007) 844 final (déposé le 09/01/2008)
- Agence européenne chargée de la sécurité
des réseaux et de l'information (modification)
COM (2007) 861 final (déposé le 09/01/2008)
- Réception des véhicules à moteur et des
moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
COM (2007) 851 final (déposé le 09/01/2008)
- Modification des conditions de dépôt de
plainte auprès de la Commission pour obstacles au commerce
international
COM (2007) 796 final (déposé le 27/12/2007)
- Actualisation de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E3745 (déposé le 20/12/2007)
- Dénonciation de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne et la Mauritanie
COM (2007) 782 final (déposé le 19/12/2007)
- Refonte d'une directive relative à
l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement
modifiés
COM (2007) 736 final (déposé le 19/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 2150/2002
en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 777 final (déposé le 19/12/2007)
- 2010 : Année européenne de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale
COM (2007) 797 final (déposé le 19/12/2007)
- Simplification des conditions des transferts
de produits liés à la défense dans la Communauté
COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
- Coordination des procédures de passation de
certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la
sécurité
COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1172/98 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 778 final (déposé le 14/12/2007)
- Règles d'exonération de la TVA applicable
aux services d'assurance et aux services financiers (directive)
COM (2007) 747 final (déposé le 14/12/2007)
- Règles d'exonération de la TVA applicable
aux services d'assurance et aux services financiers (règlement)
COM (2007) 746 final (déposé le 14/12/2007)
- Taux réduit d'accise applicable à la bière
produite à Madère (Portugal)
COM (2007) 772 final (déposé le 14/12/2007)
- Modification de plusieurs directives et
règlements en raison des nouvelles règles en matière de
comitologie
COM (2007) 741 final (déposé le 14/12/2007)
- Abrogation d'une action commune de soutien à
une mission de l'Union africaine au Darfour
E3733 (déposé le 13/12/2007)
- Accord avec l'Australie sur le commerce du
vin
COM (2007) 712 final (déposé le 13/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur de l'Allemagne
et de la Pologne
COM (2007) 771 final (déposé le 12/12/2007)
- Modification du contingent tarifaire OMC pour
le beurre néo-zélandais
COM (2007) 751 final (déposé le 12/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 2223/96 en
raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 776 final (déposé le 12/12/2007)
- Directive établissant des règles et normes
de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
COM (2007) 737 final (déposé le 12/12/2007)
- Modifications liées à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL RD Congo
E3727 (déposé le 11/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte)
COM (2007) 763 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)
COM (2007)762 final (déposé le 10/12/2007)
- Procédure communautaire assurant la
transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et
d'électricité (Refonte)
COM (2007) 735 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
COM (2007) 760 final (déposé le 10/12/2007)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(Galileo)
COM (2007) 786 final (déposé le 10/12/2007)
- Autorisation de proclamer la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
E3720 (déposé le 07/12/2007)
- Décision du Conseil relative à la mise en
oeuvre du compromis de Ioaninna dans le cadre du traité de
Lisbonne
E3721 (déposé le 07/12/2007)
- Suspension temporaire des droits de douane à
l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de
commercialisation 2007/2008
COM (2007) 742 final (déposé le 06/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur du
Royaume-Uni
COM (2007) 752 final (déposé le 05/12/2007)
- Accord de stabilisation et d'association avec
la Serbie
COM (2007) 743 final (déposé le 05/12/2007)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises
COM (2007) 596 final (déposé le 05/12/2007)
- Accord intérimaire sur le commerce entre la
Communauté européenne et la Serbie
COM (2007) 744 final (déposé le 05/12/2007)
- Utilisation correcte des preuves de l'origine
préférentielle
COM (2007) 728 final (déposé le 03/12/2007)
- Préférences commerciales pour l'importation
de produits moldaves en Europe
COM (2007) 705 final (déposé le 03/12/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes
communautaires
COM (2007) 713 final (déposé le 03/12/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec la Jordanie suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne
COM (2007) 682 final (déposé le 03/12/2007)
- Prorogation de l'action commune sur la mise en
place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3710 (déposé le 27/11/2007)
- Modification du régime d'aide au coton dans
le cadre de la PAC
COM (2007) 701 final (déposé le 27/11/2007)
- Application aux marchandises originaires de
certains États ACP des régimes prévus dans les Accords de Partenariats
Économiques
COM (2007) 717 final (déposé le 27/11/2007)
- Coopération avec la Chine en matière de R&D
dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
E3707 (déposé le 26/11/2007)
- Droits des utilisateurs au regard des réseaux
et services de communications électroniques
COM (2007) 698 final (déposé le 23/11/2007)
- Code de conduite pour l'utilisation de
systèmes informatisés de réservation
COM (2007) 709 final (déposé le 23/11/2007)
- Réforme du cadre réglementaire commun pour
les réseaux et services de communications électroniques
COM (2007) 697 final (déposé le 23/11/2007)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2007) 719 final (déposé le 23/11/2007)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2007) 718 final (déposé le 23/11/2007)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
COM (2007) 699 final (déposé le 23/11/2007)
- Refonte d'une directive concernant le niveau
minimal de formation des gens de mer
COM (2007) 610 final (déposé le 22/11/2007)
- Adaptation de l'annexe VII de l'acte
d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 594 final (déposé le 22/11/2007)
- Calcul des droits à l'importation applicables
au riz originaire du Bangladesh dans le cadre du règlement (CEE) n°
349/90
COM (2007) 629 final (déposé le 22/11/2007)
- Modification de la décision-cadre
2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
COM (2007) 650 final (déposé le 21/11/2007)
- Décision-cadre relative à l'utilisation des
données des dossiers passagers à des fins répressives
COM (2007) 654 final (déposé le 21/11/2007)
- Accord avec la Biélorussie sur le commerce de
textiles
COM (2007) 688 final (déposé le 20/11/2007)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2007) 677 final (déposé le 20/11/2007)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Macédoine afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 623 final (déposé le 16/11/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2007
COM (2007) 687 final (déposé le 14/11/2007)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2008
COM (2007) 640 final (déposé le 14/11/2007)
- Abrogation de la décision 85/368/CEE
concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle
entre États membres
COM (2007) 680 final (déposé le 14/11/2007)
- Poursuite de la mise en oeuvre des programmes
européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
COM (2007) 535 final (déposé le 14/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL COPPS
E3689 (déposé le 14/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUJUST LEX
E3688 (déposé le 14/11/2007)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E3684 (déposé le 13/11/2007)
- Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du
Nord
E3685 (déposé le 13/11/2007)
- Renouvellement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3686 (déposé le 13/11/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au
Kosovo
E3687 (déposé le 13/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles (application provisoire)
COM (2007) 665 final (déposé le 09/11/2007)
- Livre blanc - Ensemble pour la santé : une
approche stratégique pour l'UE 2008-2013
COM (2007) 630 final (déposé le 09/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EU BAM Rafah
E3683 (déposé le 09/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles
COM (2007) 664 final (déposé le 09/11/2007)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement
qualifié
COM (2007) 637 final (déposé le 08/11/2007)
- Socle commun de droits pour les travailleurs
issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
COM (2007) 638 final (déposé le 08/11/2007)
- Établissement d'un système communautaire
destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche
illicite
COM (2007) 602 final (déposé le 07/11/2007)
- Lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de
budget 2008
SEC (2007) 1454 final (déposé le 07/11/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d'Ivoire
(2007-2013)
COM (2007) 652 final (déposé le 07/11/2007)
- Normes pour les éléments de sécurité et
les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de
voyage délivrés par les États membres
COM (2007) 619 final (déposé le 07/11/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Côte d'Ivoire
COM (2007) 648 final (déposé le 07/11/2007)
- Accord commercial avec le Kazakhstan relatif
à certains produits sidérurgiques
COM (2007) 655 final (déposé le 07/11/2007)
- Protection des écosystèmes marins
vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des
engins de pêche de fond
COM (2007) 605 final (déposé le 07/11/2007)
- Statistiques communautaires relatives au
commerce extérieur avec les pays tiers
COM (2007) 653 final (déposé le 07/11/2007)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Croatie afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 612 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du règlement (CEE) n° 2658/87
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun
COM (2007) 615 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du régime communautaire des
franchises douanières
COM (2007) 614 final (déposé le 02/11/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Inde
COM (2007) 576 final (déposé le 02/11/2007)
- Adaptation du règlement (CE) n° 648/2004 à
de nouvelles dispositions relatives à la classification, à l'étiquetage et
à l'emballage des substances et des mélanges
COM (2007) 613 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification de la directive 2004/40/CE
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs
électromagnétiques)
COM (2007) 669 final (déposé le 02/11/2007)
- Création de l'entreprise commune Piles à
combustible et Hydrogène
COM (2007) 571 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 889/2005
instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
- Proposition de règlement relatif aux
statistiques européennes
COM (2007) 625 final (déposé le 26/10/2007)
- Adaptation de six directives aux critères de
classification et d'étiquetage définis dans la proposition de règlement
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges
COM (2007) 611 final (déposé le 26/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / du Myanmar
E3659 (déposé le 25/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E3658 (déposé le 24/10/2007)
- Révision du cadre financier pluriannuel
(2007-2013)
COM (2007) 549 final/2 (déposé le 19/10/2007)
- Homologation des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
COM (2007) 593 final (déposé le 17/10/2007)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
COM (2007) 572 final (déposé le 17/10/2007)
- Protection des piétons et autres usagers
vulnérables de la route
COM (2007) 560 final (déposé le 17/10/2007)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demandes allemande et finlandaise)
COM (2007) 600 final (déposé le 17/10/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de la Guinée-Bissau (2007-2011)
COM (2007) 580 final (déposé le 15/10/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la
Guinée-Bissau (2007-2011)
COM (2007) 579 final (déposé le 15/10/2007)
- Composition du Parlement
européen
E3650 (déposé le 13/10/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1338/2001
définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux
monnayage
COM (2007) 525 final (déposé le 11/10/2007)
- Ouverture de contingents communautaires pour
l'importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de
Suisse
COM (2007) 567 final (déposé le 10/10/2007)
- Livre vert - Vers une nouvelle culture de la
mobilité urbaine
COM (2007) 551 final (déposé le 03/10/2007)
- Modification de la directive 2003/55/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel
COM (2007) 529 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1775/2005
concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
COM (2007) 532 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1228/2003
sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité
COM (2007) 531 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification de la directive 2003/54/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité
COM (2007) 528 final (déposé le 28/09/2007)
- Protocole additionnel à l'Accord sur le
commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud afin de
tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 463 final (déposé le 28/09/2007)
- Agence de coopération des régulateurs de
l'énergie
COM (2007) 530 final (déposé le 28/09/2007)
- Programme de soutien aux PME qui exercent des
activités de recherche et de développement
COM (2007) 514 final (déposé le 26/09/2007)
- Adaptation de la directive 95/50/CE aux
nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 509 final (déposé le 24/09/2007)
- Fixation d'un taux de jachère nul pour
2008
COM (2007) 523 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification de l'accord euro-méditerranéen
avec le Maroc relatif aux services aériens afin de tenir compte de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 495 final (déposé le 24/09/2007)
- Accord avec la Russie relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
COM (2007) 517 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification de la directive 80/181/CEE
relatives aux unités de mesure
COM (2007) 510 final (déposé le 24/09/2007)
- Régime simplifié de contrôle aux
frontières extérieures de l'Union européenne
COM (2007) 508 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification de l'action commune relative à
la Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
E3626 (déposé le 24/09/2007)
- Programme pour la modernisation des
statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce
(MEETS)
COM (2007) 433 final (déposé le 24/09/2007)
- Règlement concernant la gestion de
restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance
de Russie
COM (2007) 518 final (déposé le 24/09/2007)
- Prorogation de mesures à l'appui de la mise
en oeuvre effective du mandat du TPIY
E3639 (déposé le 24/09/2007)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2008
SEC (2007) 1140 final (déposé le 24/09/2007)
- Abrogation de la directive 84/539/CEE relative
aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
COM (2007) 465 final (déposé le 24/09/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
E3637 (déposé le 24/09/2007)
- Opération militaire de l'Union européenne au
Tchad et en République centrafricaine
E3638 (déposé le 24/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Serbie
COM (2007) 438 final (déposé le 21/09/2007)
- Modifications à la convention
d'Espoo
COM (2007) 470 final (déposé le 21/09/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec l'Égypte afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2007) 487 final (déposé le 21/09/2007)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Croatie
E3620 (déposé le 21/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Moldavie
COM (2007) 504 final (déposé le 21/09/2007)
- Budget prévisionnel d'installation et de
fonctionnement du C.SIS pour 2008
E3623 (déposé le 21/09/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2007
COM (2007) 527 final (déposé le 19/09/2007)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (Allemagne, France)
COM (2007) 526 final (déposé le 19/09/2007)
- Accord de coopération avec la Thaïlande
concernant la production, la commercialisation et les échanges de
manioc
COM (2007) 482 final (déposé le 19/09/2007)
- Modification du régime de conditionnalité
des aides aux agriculteurs
COM (2007) 484 final (déposé le 18/09/2007)
- Adaptation du règlement Reach du fait de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 449 final (déposé le 12/09/2007)
- Habilitation à déposer une demande de
protection communautaire des obtentions végétales
COM (2007) 445 final (déposé le 12/09/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Mozambique
COM (2007) 472 final (déposé le 12/09/2007)
- Application provisoire de l'accord de pêche
avec le Mozambique
COM (2007) 473 final (déposé le 12/09/2007)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
les Pays-Bas
SG-A2-D-58441 (déposé le 10/09/2007)
- Création d'une Fondation européenne pour la
formation (refonte)
COM (2007) 443 final (déposé le 10/09/2007)
- Taux d'imposition réduit de l'essence sans
plomb en Corse
COM (2007) 442 final (déposé le 10/09/2007)
- Application des règles de coordination des
régimes de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers
COM (2007) 439 final (déposé le 10/09/2007)
- Lignes directrices financières pluriannuelles
pour la gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
COM (2007)435 final (déposé le 06/09/2007)
- Protocoles à l'accord d'association avec
Israël
COM (2007) 464 final (déposé le 06/09/2007)
- Abrogation de la directive 87/372/CEE
(Directive GSM)
COM (2007) 367 final (déposé le 30/08/2007)
- Sélection et autorisation de systèmes
fournissant des services mobiles par satellite
COM (2007) 480 final (déposé le 30/08/2007)
- Accord de réadmission avec la République de
Macédoine
COM (2007) 432 final (déposé le 01/08/2007)
- Application de l'acquis de Schengen à 9
nouveaux Etats membres
E3600 (déposé le 01/08/2007)
- Budget rectificatif d'installation et de
fonctionnement du C.SIS pour 2007
E3601 (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec le
Monténégro
COM (2007) 431 final (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec la
Bosnie-Herzégovine
COM (2007) 425 final (déposé le 01/08/2007)
- Coopération transfrontalière dans la lutte
contre le terrorisme et la criminalité
transfrontière
E3599 (déposé le 01/08/2007)
- Livre vert sur la préparation à la menace
biologique
COM (2007) 399 final (déposé le 26/07/2007)
- Dérogations accordées à l'Estonie pour
l'application de la directive relative à l'ouverture graduelle du marché de
l'électricité
COM (2007) 411 final (déposé le 26/07/2007)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à la demande de la France
COM (2007) 415 final (déposé le 26/07/2007)
- Directive Solvabilité II
COM (2007) 361 final (déposé le 26/07/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2007) 404 final (déposé le 25/07/2007)
- Modification et mise à jour du règlement
(CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des
exportations de biens et technologies à double usage
COM (2007) 419 final (déposé le 24/07/2007)
- Règlement financier applicable au 10ème
Fonds européen de développement
COM (2007) 410 final (déposé le 24/07/2007)
- Livre blanc sur le sport
COM (2007) 391 final (déposé le 23/07/2007)
- Programme Erasmus Mundus
(2009-2013)
COM (2007) 395 final (déposé le 23/07/2007)
- Ouverture de contingents tarifaires pour
l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse
COM (2007)406 final (déposé le 20/07/2007)
- Prolongation d'un an du programme
complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche
pour EURATOM
COM (2007) 365 final (déposé le 18/07/2007)
- Réforme de l'organisation commune du marché
vitivinicole
COM (2007) 372 final (déposé le 17/07/2007)
- Taux réduits de TVA (dérogations)
COM (2007) 381 final (déposé le 13/07/2007)
- Accord de stabilisation et d'association entre
les Communautés européennes et la République du Monténégro
COM (2007) 350 final (déposé le 12/07/2007)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard du Libéria
COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
- Classification, étiquetage et emballage des
substances et des mélanges
COM (2007) 355 final (déposé le 11/07/2007)
- Statut et financement des partis politiques au
niveau européen
COM (2007) 364 final (déposé le 11/07/2007)
- Modification des annexes du règlement (CE)
n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
COM (2007) 376 final (déposé le 11/07/2007)
- Coopération avec les États-Unis dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2007) 325 final (déposé le 10/07/2007)
- Autorisations pour les activités de pêche
des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des
navires de pays tiers aux eaux communautaires
COM (2007) 330 final (déposé le 10/07/2007)
- Accord commercial avec le
Monténégro
COM (2007) 351 final (déposé le 10/07/2007)
- Aides nationales octroyées par la Finlande
pour les semences et les semences de céréales
COM (2007) 323 final (déposé le 10/07/2007)
- Création de l'entreprise commune Clean
Sky
COM (2007) 315 final (déposé le 10/07/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec le Liban afin de tenir de l'élargissement du 1er mai 2004
COM (2007) 203 final (déposé le 07/07/2007)
- Modification de l'annexe I de l'acte
d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 204 final (déposé le 07/07/2007)
- Projet de budget d'Europol pour
2008
E3518 (déposé le 07/07/2007)
- Contributions de la Bulgarie et de la Roumanie
au dixième fonds européen de développement (FED)
COM (2007) 198 final (déposé le 07/07/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec l'Égypte
COM (2007) 352 final (déposé le 05/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
11354/07 (déposé le 05/07/2007)
- Modification et prorogation de la mission EPUE
Kosovo
E3569 (déposé le 04/07/2007)
- Taux d'accise réduit sur le rhum
COM (2007) 318 final (déposé le 04/07/2007)
- Etablissement de l'entreprise commune
ENIAC
COM (2007) 356 final (déposé le 04/07/2007)
- Livre vert : Adaptation au changement
climatique en Europe
COM (2007) 354 final (déposé le 04/07/2007)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires.
COM (2007) 368 final (déposé le 04/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
11304/07 (déposé le 03/07/2007)
- Prorogation de la mission d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
E3513 (déposé le 03/07/2007)
- Infrastructure de communication pour
l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
COM (2007) 306 final (déposé le 29/06/2007)
- Amélioration de la qualité de vie des
personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information
et des communications
COM (2007) 329 final (déposé le 29/06/2007)
- Modification technique concernant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
- Infrastructure de communication pour
l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
COM (2007)311 final (déposé le 29/06/2007)
- Avant-projet de budget général (APB) pour
l'exercice 2008
COM (2007) 500 final (déposé le 29/06/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget 2007
COM (2007) 340 final (déposé le 29/06/2007)
- Accord sur la participation de la Bulgarie et
de la Roumanie à l'Espace économique européen
COM (2007) 333 final (déposé le 19/06/2007)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
COM (2007) 309 final (déposé le 19/06/2007)
- Octroi du statut de résident de longue durée
aux bénéficaires d'une protection internationale
COM (2007) 298 final (déposé le 19/06/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Chili afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2007) 237 final (déposé le 18/06/2007)
- Livre vert sur le futur régime d'asile
européen commun
COM (2007) 301 final (déposé le 18/06/2007)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
COM (2007) 268 final (déposé le 14/06/2007)
- Livre Blanc. Une stratégie européenne pour
les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et
l'obésité
COM (2007) 279 final (déposé le 14/06/2007)
- Protection des consommateurs en ce qui
concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des
produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de
revente
COM (2007) 303 final (déposé le 14/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec Israël
COM (2007) 276 final (déposé le 13/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec la Suisse
COM (2007) 305 final (déposé le 13/06/2007)
- Levée de mesures restrictives à l'égard du
Libéria
COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
- Livre vert sur l'amélioration des pratiques
de démantèlement des navires
COM (2007) 269 final (déposé le 08/06/2007)
- Modification de la législation relative aux
produits vétérinaires
COM (2007) 292 final (déposé le 08/06/2007)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires pour certains produits de la pêche pour la période
2007-2009
COM (2007) 289 final (déposé le 08/06/2007)
- Création de l'entreprise commune pour
l'initiative en matière de médicaments innovants
COM (2007) 241 final (déposé le 05/06/2007)
- Modification du règlement financier au C.SIS
Schengen
E3547 (déposé le 05/06/2007)
- Europol : Plan financier quinquennal
2008-2012
E3545 (déposé le 04/06/2007)
- OCM sucre et restructuration de l'industrie
sucrière
COM (2007) 227 final (déposé le 04/06/2007)
- Création de l'entreprise commune ARTEMIS
(systèmes informatiques embarqués)
COM (2007) 243 final (déposé le 01/06/2007)
- Règles communes pour les transports
internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
(refonte)
COM (2007) 264 final (déposé le 31/05/2007)
- Accès au marché des transports de
marchandises par route
COM (2007) 265 final (déposé le 31/05/2007)
- Règles communes pour l'exercice de la
profession de transporteur par route
COM (2007) 263 final (déposé le 31/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par
Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008
COM (2007) 259 final (déposé le 30/05/2007)
- Introduction de l'euro à Malte
COM (2007) 260 final (déposé le 30/05/2007)
- Introduction de l'euro à Chypre
COM (2007) 257 final (déposé le 30/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par
Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008
COM (2007) 256 final (déposé le 30/05/2007)
- Suspension temporaire de droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2007) 254 final (déposé le 25/05/2007)
- Adhésion des Communautés européennes à
l'Organisation mondiale des douanes
COM (2007) 252 final (déposé le 25/05/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modification)
E3530 (déposé le 25/05/2007)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Autriche
COM (2007) 251 final (déposé le 25/05/2007)
- Mission de police EUPOL RD
Congo
E3532 (déposé le 25/05/2007)
- Directive prévoyant des sanctions à
l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour
irrégulier
COM (2007) 249 final (déposé le 25/05/2007)
- Fin de certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
E3531 (déposé le 25/05/2007)
- Mission de conseil et d'assistance en matière
de réforme du secteur de la sécurité au Congo
E3529 (déposé le 23/05/2007)
- Dérogations accordées à l'Italie en
matière de TVA
COM (2007) 238 final (déposé le 18/05/2007)
- Enquêtes sur la structure des exploitations
et sur les méthodes de production agricole
COM (2007) 245 final (déposé le 18/05/2007)
- Application des dispositions de l'acquis de
Schengen relatives au Système d'information Schengen aux dix Etats membres
ayant adhéré le 1er mai 2004
E3526 (déposé le 18/05/2007)
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
la convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la
coopération entre les administrations douanières
COM (2007) 216 final (déposé le 15/05/2007)
- Reconduction de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3524 (déposé le 11/05/2007)
- Livre Vert sur les services financiers de
détail dans le marché unique
COM (2007) 226 final (déposé le 11/05/2007)
- Mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan
E3517 (déposé le 04/05/2007)
- Accord de réadmission entre la Communauté
européenne et l'Ukraine
COM (2007) 197 final (déposé le 04/05/2007)
- Restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
COM (2007) 193 final (déposé le 03/05/2007)
- Accord avec l'Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
COM (2007) 191 final (déposé le 03/05/2007)
- Mise en place d'une équipe de planification
de l'UE (EPUE Kosovo)
E3512 (déposé le 03/05/2007)
- Établissement d'un cadre communautaire pour
la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la
pêche
COM (2007) 196 final (déposé le 30/04/2007)
- Livre vert : L'accès du public aux documents
détenus par les institutions de la Communauté européenne
COM (2007) 185 final (déposé le 27/04/2007)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative en matière douanière avec le Japon
COM (2007) 177 final (déposé le 27/04/2007)
- Modification de la législation relative à
des contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2007) 202 final (déposé le 27/04/2007)
- Accord commercial avec le Brésil et la
Thaïlande modifiant les droits de douane applicables à des produits à base
de viande de volaille
COM (2007) 176 final (déposé le 24/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM (2007) 180 final (déposé le 19/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif N° 4 au
budget général 2007
SEC (2007) 483 final (déposé le 19/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n°3 au
budget général 2007
SEC (2007) 476 final (déposé le 19/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de Kiribati
COM (2007) 181 final (déposé le 19/04/2007)
- Fixation des limites de résidus des
substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine
animale
COM (2007) 194 final (déposé le 19/04/2007)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2007) 149 final (déposé le 17/04/2007)
- Adaptation d'accords douaniers suite à
l'élargissement
COM (2007) 154 final (déposé le 17/04/2007)
- Livre vert - L'Espace européen de la
recherche : nouvelles perspectives
COM (2007) 161 final (déposé le 16/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
république kirghize
COM (2007) 133 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République kirghize
COM (2007) 132 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République du Tadjikistan
COM (2007) 142 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Turkmenistan
COM (2007) 141 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République du Tadjikistan
COM (2007) 143 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Turkmenistan
COM (2007) 144 final (déposé le 11/04/2007)
- Stratégie politique annuelle pour
2008
COM (2007) 65 final (déposé le 06/04/2007)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (application provisoire)
COM (2007) 97 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (conclusion)
COM (2007) 98 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec le Kazakhstan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (application provisoire)
COM (2007) 110 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec le Kazakhstan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (conclusion)
COM (2007) 105 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ouzbékistan pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie (conclusion)
COM (2007) 117 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie (conclusion)
COM (2007) 114 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie (application provisoire)
COM (2007) 111 final (déposé le 05/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1290/2005
relatif au financement de la politique agricole commune
COM (2007) 122 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie (application provisoire)
COM (2007)104 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie (conclusion)
COM (2007) 113 final (déposé le 05/04/2007)
- Ajustement du régime fiscal particulier pour
le gazole
COM (2007) 52 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ouzbékistan pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie (application provisoire)
COM (2007) 115 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Russie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie
COM (2007) 138 final (déposé le 04/04/2007)
- Modification du règlement (CEE) n° 1408/71
relatif aux régimes de sécurité sociale
COM (2007) 159 final (déposé le 04/04/2007)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3477 (déposé le 04/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget 2007
COM (2007) 148 final (déposé le 04/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
COM (2007) 139 final (déposé le 03/04/2007)
- Modification de la directive 2006/66/CE en
raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 93 final (déposé le 03/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1059/2003
en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 95 final (déposé le 03/04/2007)
- Règlement relatif à l'allègement des
charges administratives
COM (2007) 90 final (déposé le 03/04/2007)
- Soutien militaire à la création de la
Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
E3472 (déposé le 30/03/2007)
- Proposition de règlement concernant les
statistiques de la viande et du cheptel
COM (2007) 129 final (déposé le 28/03/2007)
- Statistiques trimestrielles sur les emplois
vacants dans la Communauté
COM (2007) 76 final (déposé le 23/03/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
- Extension de l'accord entre la Communauté
européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles au
Liechtenstein
COM (2007) 68 final (déposé le 14/03/2007)
- Modification des dispositions applicables en
cas de fusion ou de scission d'une société anonyme (rapport d'expert
indépendant)
COM (2007) 91 final (déposé le 14/03/2007)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
COM (2007) 89 final (déposé le 14/03/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
COM (2007) 85 final (déposé le 14/03/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile
internationale au Kosovo
E3464 (déposé le 10/03/2007)
- Renforcement de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3463 (déposé le 10/03/2007)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2007) 70 final (déposé le 06/03/2007)
- Recensements de la population et du
logement
COM (2007) 69 final (déposé le 05/03/2007)
- Modifications de règles dans le secteur
laitier
COM (2007) 58 final (déposé le 05/03/2007)
- Gestion des contrats concernant l'installation
et le fonctionnement de SISNET
E3459 (déposé le 01/03/2007)
- Soutien aux activités de l'OIAC
E3458 (déposé le 26/02/2007)
- Accord avec la Russie sur les « Principes
agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes
transsibériennes »
COM (2007) 55 final (déposé le 23/02/2007)
- Protection de l'environnement par le droit
pénal
COM (2007) 51 final (déposé le 21/02/2007)
- Application de règles techniques nationales
à des produits commercialisés dans un autre État membre
COM (2007) 36 final (déposé le 21/02/2007)
- Spécifications relatives aux
carburants
COM (2007) 18 final (déposé le 21/02/2007)
- Cadre commun pour la commercialisation des
produits
COM (2007) 53 final (déposé le 21/02/2007)
- Accréditation et surveillance du marché dans
le contexte de la commercialisation des produits
COM (2007) 37 final (déposé le 21/02/2007)
- Approfondissement de la coopération
transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la
criminalité
E3454 (déposé le 21/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
(Modification)
COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
- Adaptation du système de préférences
commerciales en faveur des pays des Balkans occidentaux
COM (2007) 42 final (déposé le 20/02/2007)
- Règles spécifiques pour le secteur des
fruits et légumes
COM (2007) 17 final (déposé le 16/02/2007)
- Livre Vert sur la révision de l'acquis
communautaire en matière de protection des consommateurs
COM (2006) 744 final (déposé le 14/02/2007)
- Accord cadre avec la Russie dans le domaine
nucléaire
COM (2006) 665 final (déposé le 12/02/2007)
- Modification des règles relatives au
financement des interventions par le FEOGA
COM (2007) 12 final (déposé le 12/02/2007)
- Statistiques communautaires de la santé
publique et de la santé et de la sécurité au travail
COM (2007) 46 final (déposé le 12/02/2007)
- Redevances aéroportuaires
COM (2006) 820 final (déposé le 07/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Moldavie afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 9 final (déposé le 05/02/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
COM (2007) 7 final (déposé le 05/02/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3432 (déposé le 05/02/2007)
- Application provisoire d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie afin de tenir
compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 8 final (déposé le 05/02/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3434 (déposé le 05/02/2007)
- Application provisoire d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine afin de tenir compte
de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 6 final (déposé le 05/02/2007)
- Abrogation du règlement (CEE) n° 954/79
concernant la convention des Nations unies relative à un code de conduite des
conférences maritimes
COM (2006) 869 final (déposé le 05/02/2007)
- Vers une Europe sans fumée de tabac (Livre
vert)
COM (2007) 27 final (déposé le 05/02/2007)
- Fin de l'opération militaire d'appui à la
MONUC pendant le processus électoral au Congo
E3433 (déposé le 05/02/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
COM (2007) 15 final (déposé le 01/02/2007)
- Application provisoire d'un accord de pêche
avec Madagascar
COM (2007)16 final (déposé le 01/02/2007)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne
COM(2007) 11 final (déposé le 30/01/2007)
- Nomenclature tarifaire et statistique et tarif
douanier commun
COM(2006) 861 final (déposé le 30/01/2007)
- Régime de contingentement pour la production
de fécule de pomme de terre
COM (2006) 827 final (déposé le 29/01/2007)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur agricole
COM(2006) 822 final (déposé le 29/01/2007)
- Contrôles des opérations financées par le
Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée)
COM (2006) 813 final (déposé le 29/01/2007)
- reconnaissance et surveillance des peines
assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de
substitution
E3426 (déposé le 29/01/2007)
- Contrôle applicables aux activités de pêche
dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique (version modifiée)
COM (2006) 867 final (déposé le 29/01/2007)
- Projet d'accord entre Europol et
l'Australie
E3427 (déposé le 29/01/2007)
- Modification de la directive 91/675/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 925 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 98/8/CE en raison
des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 923 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2000/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 921 final (déposé le 24/01/2007)
- Règlement concernant les statistiques de
l'énergie
COM (2006) 850 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 92/49/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 924 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2003/6/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 913 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2004/39/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 910 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2005/68/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 905 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2002/87/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 916 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2001/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 919 final (déposé le 23/01/2007)
- Refonte de la directive relative aux matières
pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
COM (2008) 1 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 904 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2003/71/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 911 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2001/18/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 920 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2002/95/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 915 final (déposé le 23/01/2007)
- Accord de coopération avec la Russie sur la
pêche en mer Baltique
COM (2006) 868 final (déposé le 21/01/2007)
- Modification de la directive 2006/48/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 902 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/43/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 903 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2004/109/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 909 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 917 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/49/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 901 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2005/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 906 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1606/2002
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 918 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2000/53/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 922 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/96/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 914 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 85/611/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 926 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de l'accord d'association avec la
Jordanie
COM (2006) 836 final (déposé le 18/01/2007)
- Directive concernant les impôts indirects
frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)
COM (2006) 760 final (déposé le 18/01/2007)
- Régime communautaire de contrôles des
exportations de biens et technologies à double usage
COM (2006) 829 final (déposé le 18/01/2007)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord relatif
aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de
l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en
Suisse
COM (2006)754 final (déposé le 17/01/2007)
- Modalités de l'exercice du droit de vote et
d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de
l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas
ressortissants
COM (2006) 791 final (déposé le 17/01/2007)
- Modification et renouvellement de mesures
restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E3385 (déposé le 15/01/2007)
- Compétences d'exécution de la Commission
dans le cadre de la législation relative aux denrées alimentaires et les
aliments pour animaux génétiquement modifiés
COM (2006) 912 final (déposé le 15/01/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2007
SEC (2006) 1776 final (déposé le 15/01/2007)
- Création de l'Office européen de police
(EUROPOL)
COM (2006) 817 final (déposé le 15/01/2007)
- Règlement relatif à la communication par les
États membres de statistiques sur l'aquaculture
COM (2006) 864 final (déposé le 15/01/2007)
- Intégration des activités aériennes dans le
système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2006) 818 final (déposé le 15/01/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3384 (déposé le 15/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 396/2005
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 908 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification d'une position commune concernant
des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E3386 (déposé le 15/01/2007)
- Protection diplomatique et consulaire du
citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre vert)
COM (2006) 712 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification de la directive 2004/49/CE
concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
COM (2006) 784 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 881/2004
instituant une Agence ferroviaire européenne
COM (2006) 785 final (déposé le 11/01/2007)
- Renforcement de la lutte contre les
infractions aux réglementations douanière et agricole
COM (2006) 866 final (déposé le 11/01/2007)
- Proposition de directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire
COM (2006) 783 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification de la directive 2005/32/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 907 final (déposé le 11/01/2007)
- Proposition de directive relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
COM (2006) 852 final (déposé le 11/01/2007)
- Adaptation de plusieurs règlements aux
nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 822 final (déposé le 11/01/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec
l'Algérie faisant suite à l'élargissement de mai 2004
COM (2006) 765 final (déposé le 10/01/2007)
- Ouverture de contingents tarifaires pour des
importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut
COM (2006) 798 final (déposé le 10/01/2007)
- Modification du règlement portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
COM (2006) 755 final (déposé le 10/01/2007)
- Accord international sur les Bois
Tropicaux
COM (2006) 807 final (déposé le 10/01/2007)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains types de moniteurs vidéo
COM (2006) 788 final (déposé le 10/01/2007)
- Ratification par la Slovénie d'un protocole
à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de
l'énergie nucléaire
COM (2006) 793 final (déposé le 27/12/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Danemark et le Groenland
COM (2006) 804 final (déposé le 26/12/2006)
- Dérogation fiscale accordée à l'Estonie, la
Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni
COM (2006) 802 final (déposé le 26/12/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale
accordée au Danemark et à la Suède
COM (2006) 796 final (déposé le 26/12/2006)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'accord de partenariat avec le Mexique
COM (2006) 777 final (déposé le 18/12/2006)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation d'équipements de travail (Codification)
COM (2006) 652 final (déposé le 18/12/2006)
- Accord avec le Liechtenstein sur la procédure
de demande d'asile
COM (2006) 753 final (déposé le 18/12/2006)
- Amélioration de la coopération entre les
unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de
crise
ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
- Accord avec le Liechtenstein sur son
association à l'acquis de Schengen
COM (2006) 752 final (déposé le 18/12/2006)
- Instruments de défense commerciale dans une
économie mondiale en mutation
COM (2006) 763 final (déposé le 18/12/2006)
- Conseils consultatifs régionaux dans le cadre
de la politique commune de la pêche
COM (2006) 732 final (déposé le 18/12/2006)
- Statistiques sur les produits
phytopharmaceutiques
COM (2006) 778 final (déposé le 18/12/2006)
- Modification du règlement financier
applicable au 9ème Fonds européen de développement
COM (2006) 721 final (déposé le 13/12/2006)
- Adaptation de la législation en matière de
politique de cohésion dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 719 final (déposé le 13/12/2006)
- Exportations et importations de produits
chimiques dangereux
COM (2006)745 final (déposé le 13/12/2006)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2006) 771 final (déposé le 13/12/2006)
- Livre vert sur les applications de navigation
par satellite
COM (2006) 769 final (déposé le 13/12/2006)
- Directive concernant les animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)
COM (2006) 749 final (déposé le 13/12/2006)
- Abrogation d'une directive relative aux
marchés publics de travaux
COM (2006) 748 final (déposé le 08/12/2006)
- Suspension temporaire des droits du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2006) 750 final (déposé le 08/12/2006)
- Accord douanier entre la Communauté
européenne et le Canada
COM (2006) 716 final (déposé le 07/12/2006)
- Importations de textiles originaires des pays
tiers
COM (2006) 737 final (déposé le 07/12/2006)
- Protection des travailleurs contre l'amiante
(Version codifiée)
COM (2006) 664 final (déposé le 06/12/2006)
- Retrait temporaire de l'accès de la
République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées
COM (2006) 764 final (déposé le 04/12/2006)
- Production et commercialisation des ½ufs à
couver et des poussins de volailles de basse-cour (version
codifiée)
COM (2006) 694 final (déposé le 04/12/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main-d'oeuvre en Roumanie
COM(2006) 736 final (déposé le 04/12/2006)
- Maintien du régime spécial d'encouragement
en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au
Salvador
COM (2006) 731 final (déposé le 04/12/2006)
- Prorogation et modification de l'accord entre
la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits
textiles.
COM (2006) 730 final (déposé le 04/12/2006)
- Application de règles de concurrence aux
secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
(version codifiée)
COM (2006) 722 final (déposé le 04/12/2006)
- Accord entre la Communauté européenne et le
Brésil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
douanier commun
COM (2006) 715 final (déposé le 04/12/2006)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne et le
gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland
COM (2006) 727 final (déposé le 04/12/2006)
- Période d'application du régime de TVA
applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains
services fournis par voie électronique
COM (2006) 739 final (déposé le 04/12/2006)
- Suspension temporaire des droits du tarif
douanier commun pour certains produits pharmaceutiques
COM (2006) 696 final (déposé le 29/11/2006)
- Livre Vert : Moderniser le droit du travail
pour relever les défis du XXIe siècle
COM (2006) 708 final (déposé le 28/11/2006)
- Prorogation d'une action commune concernant la
mise en place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3336 (déposé le 28/11/2006)
- Adaptation de règlements concernant le
secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 677 final (déposé le 28/11/2006)
- Modification de l'action commune relative à
la mission de police EUPOL « KINSHASA »
E3337 (déposé le 28/11/2006)
- Interdiction du commerce de fourrure de chat
et de chien
COM (2006) 684 final (déposé le 27/11/2006)
- Modification de l'accord entre la Communauté
européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits
textiles
COM (2006) 698 final (déposé le 27/11/2006)
- Programme statistique communautaire
2008-2012
COM (2006) 687 final (déposé le 27/11/2006)
- Exonération de droits de douane pour certains
produits pharmaceutiques
COM (2006) 616 final (déposé le 23/11/2006)
- Livre blanc sur les fonds
d'investissement
COM( 2006) 686 final (déposé le 23/11/2006)
- Mise en oeuvre du 10ème Fonds Européen de
Développement
COM (2006) 650 final (déposé le 23/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du Nord
COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
- Dispositif de direction des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (codification)
COM (2006) 670 final (déposé le 23/11/2006)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
- Protection des travailleurs salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur (codification)
COM (2006) 657 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles (codification)
COM (2006) 662 final (déposé le 17/11/2006)
- Adhésion d'EURATOM à la convention sur la
protection physique des matières et des installations nucléaires
COM (2006) 518 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative à la vitesse maximale par
construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles
(codification)
COM (2006) 667 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative au champ de vision et aux
essuie-glaces des tracteurs agricoles (codification)
COM (2006) 651 final (déposé le 17/11/2006)
- Nouvelle classification statistique des
produits associés aux activités (CPA)
COM (2006) 655 final (déposé le 16/11/2006)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2006) 609 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains
produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de
Russie
COM (2006) 630 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains
produits sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine
COM (2006) 622 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains
produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du
Kazakhstan
COM (2006) 624 final (déposé le 15/11/2006)
- Participation de la Communauté à
l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
COM (2006) 621 final (déposé le 15/11/2006)
- Création d'un comité consultatif européen
sur la politique de l'information statistique communautaire
COM (2006) 653 final (déposé le 13/11/2006)
- Contributions financières de la Communauté
au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
COM (2006) 564 final (déposé le 09/11/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2006
SEC (2006) 1410 final (déposé le 09/11/2006)
- Création de l'Institut européen de
technologie
COM (2006) 604 final (déposé le 08/11/2006)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2007
COM (2006) 629 final (déposé le 08/11/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 2371/2002
relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources
halieutiques
COM (2006) 587 final (déposé le 07/11/2006)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet
de budget 2007
SEC (2006) 1378 final (déposé le 06/11/2006)
- Reconduction de mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3306 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(IESUE)
E3305 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
centre satellitaire de l'Union européenne
E3304 (déposé le 06/11/2006)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et
autres mesures (codification)
COM (2006) 605 final (déposé le 06/11/2006)
- Proposition de règlement modifiant des
dispositions concernant les procédures
d'insolvabilité
E3301 (déposé le 06/11/2006)
- Livre vert sur la saisie des avoirs
bancaires
COM (2006) 618 final (déposé le 06/11/2006)
- Accord avec la Corée du Sud dans le domaine
de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2006) 578 final (déposé le 06/11/2006)
- Avant-projet de budget de SISNET pour
2007
E3294 (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2006) 646 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif à
l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le
domaine de l'aviation civile
COM (2006) 645 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif aux
médicaments utilisés en pédiatrie
COM (2006) 640 final (déposé le 03/11/2006)
- Interdiction des exportations de mercure
métallique
COM (2006) 636 final (déposé le 03/11/2006)
- Accord avec l'Azerbaïdjan sur le commerce de
textiles
COM (2006) 613 final (déposé le 03/11/2006)
- Accord avec le Kazakhstan sur le commerce de
textiles
COM (2006) 615 final (déposé le 03/11/2006)
- Adaptation de la législation concernant la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 527 final (déposé le 30/10/2006)
- Adaptation de la législation dans le domaine
de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 530 final (déposé le 30/10/2006)
- Adaptation de la législation dans le domaine
de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 533 final (déposé le 30/10/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du Nord
E3289 (déposé le 26/10/2006)
- Modification de la législation sur le
rapprochement des taux d'accises sur l'alcool
COM (2006) 486 final (déposé le 26/10/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec
l'Argentine
COM (2006) 572 final (déposé le 25/10/2006)
- Achèvement du marché intérieur des services
postaux de la Communauté
COM (2006) 594 final (déposé le 25/10/2006)
- Accord entre Euratom et le Japon dans le cadre
du projet ITER
COM (2006) 586 final (déposé le 25/10/2006)
- Livre vert sur le rôle de la société civile
dans la politique en matière de drogue
COM (2006) 316 final (déposé le 25/10/2006)
- Prorogation d'une mission d'assistance
frontalière à Rafah
E3288 (déposé le 25/10/2006)
- Enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté (modifications)
COM (2006) 565 final (déposé le 25/10/2006)
- Conseil consultatif européen pour la
gouvernance statistique
COM (2006) 599 final (déposé le 25/10/2006)
- Importation de certains produits
sidérurgiques originaires d'Ukraine
COM (2006) 598 final (déposé le 24/10/2006)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires
COM (2006) 607 final (déposé le 23/10/2006)
- Accord avec l'Islande concernant l'octroi de
préférences commerciales pour des produits agricoles
COM (2006) 580 final (déposé le 23/10/2006)
- Adjonction de vitamines, de substances
minérales et autres aux denrées alimentaires
COM (2006) 606 final (déposé le 23/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la de
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 526 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de
la Roumanie
COM (2006) 523 final (déposé le 19/10/2006)
- Augmentation du volume des contingents
tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour la période
2004-2006
COM (2006) 544 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
COM (2006) 528 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 522 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie
COM(2006) 521 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 520 final (déposé le 19/10/2006)
- Accord avec la Norvège concernant des
préférences commerciales dans le secteur du fromage
COM (2006) 553 final (déposé le 19/10/2006)
- Protocole à l'accord d'association avec la
Bulgarie sur la conformité et l'acceptation des produits
industriels
COM (2006) 559 final (déposé le 19/10/2006)
- Gestion de la sécurité des infrastructures
routières
COM (2006) 569 final (déposé le 18/10/2006)
- Révision du régime des cultures
énergétiques
COM (2006) 500 final (déposé le 18/10/2006)
- Modification de la réglementation
communautaire dans le secteur de la banane
COM (2006) 489 final (déposé le 18/10/2006)
- Adaptation de la directive concernant
l'institution d'un comité d'entreprise européen, en raison de l'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 534 final (déposé le 18/10/2006)
- Montage a posteriori de rétroviseurs sur les
poids lourds immatriculés dans la Communauté
COM (2006) 570 final (déposé le 18/10/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État
de droit » de l'Union européenne pour l'Irak
E3263 (déposé le 16/10/2006)
- Identification des commandes, témoins et
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
COM (2006) 556 final (déposé le 14/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 525 final (déposé le 12/10/2006)
- Livre Vert sur les technologies de détection
dans le domaine de la sécurité
COM (2006) 474 final (déposé le 11/10/2006)
- Programme communautaire d'étiquetage relatif
à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
COM (2006) 576 final (déposé le 11/10/2006)
- Modification de la législation relative au
vote et à l'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections municipales
en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 531 final (déposé le 10/10/2006)
- Projet de décision du Conseil relatif à
l'accord avec les États-Unis sur le traitement et la transmission de données
personnelles par les transporteurs aériens
13668/06 (déposé le 10/10/2006)
- Exportation de biens culturels
(codification)
COM (2006) 513 final (déposé le 06/10/2006)
- Abrogation de la directive 68/89/CEE
concernant le classement des bois bruts
COM (2006) 557 final (déposé le 06/10/2006)
- Prévention et réduction intégrées de la
pollution (version codifiée)
COM (2006) 543 final (déposé le 06/10/2006)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget 2007
SEC (2006) 1176 final (déposé le 06/10/2006)
- Modifications de la législation communautaire
en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2006) 524 final (déposé le 05/10/2006)
- Directive définissant un cadre pour la
protection des sols
COM (2006) 232 final (déposé le 04/10/2006)
- Application de certaines lignes directrices
pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2006) 456 final (déposé le 03/10/2006)
- Transmission à l'Office statistique des
Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret
(codification)
COM (2006) 477 final (déposé le 28/09/2006)
- Élimination de contrôles aux frontières des
États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
COM (2006) 432 final (déposé le 28/09/2006)
- Évaluation prudentielle des acquisitions et
augmentations de participation dans le secteur financier
COM (2006) 507 final (déposé le 28/09/2006)
- Emplacement pour le montage de la plaque
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
COM (2006) 478 final (déposé le 28/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie
COM (2006) 506 final (déposé le 26/09/2006)
- Livre vert : vers une politique maritime de
l'Union
COM (2006) 275 final (déposé le 26/09/2006)
- Accord de coopération entre Eurojust et les
États-Unis
E3242 (déposé le 26/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie (application provisoire)
COM (2006) 505 final (déposé le 26/09/2006)
- Statistiques sur les captures de pêche dans
l'Atlantique du Nord-Est
COM (2006) 497 final (déposé le 21/09/2006)
- Adaptation d'un contingent d'importation avec
l'Uruguay à la suite de l'élargissement
COM (2006) 449 final (déposé le 20/09/2006)
- Prorogation des mesures de mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E3239 (déposé le 15/09/2006)
- Contingents d'importation de viande bovine de
haute qualité
COM (2006) 455 final (déposé le 14/09/2006)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées
dans les régions ultrapériphériques
COM (2006) 433 final (déposé le 12/09/2006)
- Accord avec les États-Unis sur le traitement
et le transfert de données personnelles par les transporteurs aériens
E3234 (déposé le 07/09/2006)
- Procédure de contrôle judiciaire dans le
cadre des procédures présentencielles entre États membres
COM (2006) 468 final (déposé le 07/09/2006)
- Création d'une entreprise commune dans le
cadre du projet ITER
COM (2006) 458 final (déposé le 07/09/2006)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Corée du Sud
COM (2006) 422 final (déposé le 07/09/2006)
- Retrait temporaire de l'accès de la
Biélorussie aux préférences tarifaires généralisées de la
Communauté
COM (2006) 438 final (déposé le 04/09/2006)
- Abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000
concernant la discipline budgétaire
COM (2006) 448 final (déposé le 04/09/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3231 (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E3230 (déposé le 04/09/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
le Royaume-Uni
E3227 (déposé le 01/09/2006)
- Protocole à l'accord de pêche avec le
Gabon
COM (2006) 453 final (déposé le 01/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Gabon
COM (2006) 454 final (déposé le 01/09/2006)
- Proposition de règlement relatif aux arômes
et à certains ingrédients alimentaires
COM (2006) 427 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement concernant les
enzymes alimentaires
COM (2006) 425 final (déposé le 30/08/2006)
- Procédure d'autorisation uniforme pour les
additifs, enzymes et arômes alimentaires
COM (2006) 423 final (déposé le 30/08/2006)
- Mesures restrictives concernant le
Liban
COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement sur les additifs
alimentaires
COM (2006) 428 final (déposé le 30/08/2006)
- Position commune relative à un embargo sur
les armes à destination du Liban
E3219 (déposé le 28/08/2006)
- Protocole additionnel à l'accord avec la
Roumanie sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits
industriels
COM (2006)420 final (déposé le 16/08/2006)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Croatie concernant l'importation de sucre
COM (2006) 377 final (déposé le 16/08/2006)
- Système de cumul pan-euro-méditerranéen de
l'origine des produits
COM (2006) 361 final (déposé le 16/08/2006)
- Garantie budgétaire de prêts de la Banque
européenne d'investissement en faveur de projets dans des pays
tiers
COM (2006) 419 final (déposé le 16/08/2006)
- Mise en place d'une équipe chargée de
contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile
internationale au Kosovo
E3218 (déposé le 16/08/2006)
- Mécanisme de création d'équipes
d'intervention rapide aux frontières
COM (2006) 401 final (déposé le 28/07/2006)
- Compétences de la Cour de justice dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures
COM (2006) 346 final (déposé le 28/07/2006)
- Rapport sur la mise en ½uvre du programme de
La Haye pour l'année 2005
COM (2006) 333 final (déposé le 28/07/2006)
- Évaluer les politiques de l'Union européenne
en matière de liberté, de sécurité et de justice
COM (2006) 332 final (déposé le 28/07/2006)
- Mise en oeuvre du programme de La Haye : la
voie à suivre
COM (2006) 331 final (déposé le 28/07/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2006
SEC (2006) 996 final (déposé le 28/07/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main d'oeuvre
COM (2006) 410 final (déposé le 28/07/2006)
- Code communautaire des visas
COM (2006) 403 final (déposé le 28/07/2006)
- Cadre d'action communautaire pour parvenir à
une utilisation durable des pesticides
COM (2006) 373 final (déposé le 28/07/2006)
- Règles relatives à la loi applicable en
matière matrimoniale
COM (2006) 399 final (déposé le 26/07/2006)
- Normes de qualité environnementale dans le
domaine de l'eau
COM (2006) 397 final (déposé le 24/07/2006)
- Simplifier et rationaliser les directives
communautaires concernant la protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs
COM (2006) 390 final (déposé le 24/07/2006)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques
COM (2006) 388 final (déposé le 24/07/2006)
- Itinérance sur les réseaux publics de
téléphonie mobile
COM (2006) 382 final (déposé le 24/07/2006)
- Règlement des conflits de lois en matière de
régime matrimonial
COM (2006) 400 final (déposé le 24/07/2006)
- Refonte du règlement établissant des règles
communes pour l'exploitation de services de transport aérien
COM (2006) 396 final (déposé le 24/07/2006)
- Modifications apportées à des mesures
restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
- Modification du règlement relatif aux
enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
(OLAF)
COM(2006) 244 final (déposé le 20/07/2006)
- Accord de pêche avec la République du Cap
Vert
COM (2006) 363 final (déposé le 20/07/2006)
- Programme « Hercule II » en faveur de la
protection des intérêts financiers de la Communauté
COM (2006) 339 final (déposé le 20/07/2006)
- Instrument relatif à l'assistance en matière
de sûreté et de sécurité nucléaires
E3198 (déposé le 20/07/2006)
- Modification des statuts de l'entreprise
commune Galileo
COM(2006) 351 final (déposé le 18/07/2006)
- Amendement à la convention
d'Århus
COM (2006) 338 final (déposé le 18/07/2006)
- Reconduction d'un accord international relatif
aux systèmes de fabrication intelligents
COM (2006) 343 final (déposé le 18/07/2006)
- Ratification par les États membres de la
convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT
COM (2006) 288 final (déposé le 17/07/2006)
- Règlements concernant l'entrée de la
Slovénie dans la zone euro
COM (2006) 320 final (déposé le 11/07/2006)
- Garantie budgétaire des opérations de
financement de la Banque européenne d'investissement dans les pays
tiers
COM(2006) 324 final (déposé le 11/07/2006)
- Instrument européen pour la démocratie et
les droits de l'homme
COM (2006) 354 final (déposé le 06/07/2006)
- Fermeture d'un contingent tarifaire
communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
COM (2006) 353 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification du règlement portant
organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations
agricoles
COM (2006)344 final (déposé le 06/07/2006)
- Mesures restrictives imposées à l'encontre
du Liberia
E3183 (déposé le 06/07/2006)
- Vers un secteur vitivinicole européen durable
(Communication)
COM (2006) 319 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification de l'organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche et de
l'aquaculture
COM (2006) 233 final (déposé le 05/07/2006)
- Etiquetage des aliments composés pour
animaux
COM (2006) 340 final (déposé le 03/07/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Autriche
E3179 (déposé le 30/06/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Allemagne
07/06/2006 (déposé le 30/06/2006)
- Coopération avec le Canada dans les domaines
de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse
COM (2006) 274 final (déposé le 30/06/2006)
- Dépenses dans le domaine
vétérinaire
COM (2006) 273 final (déposé le 27/06/2006)
- Phase de développement de GALILEO
COM (2006) 261 final (déposé le 27/06/2006)
- Avant-projet de budget général pour
2007
SEC (2006) 531 (déposé le 22/06/2006)
- Mesures concernant le recrutement de
fonctionnaires des Communautés européennes (adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie)
COM (2006) 271 final (déposé le 21/06/2006)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2007
SEC (2006) 762 final (déposé le 20/06/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2006
SEC (2006) 760 final (déposé le 20/06/2006)
- Soutien au développement rural par le
FEADER
COM (2006) 237 final (déposé le 19/06/2006)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
COM (2006) 264 final (déposé le 19/06/2006)
- Convention de Rotterdam concernant le commerce
international de certains produits chimiques et pesticides dangereux
COM (2006) 250 final (déposé le 19/06/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
COM (2006) 242 final (déposé le 19/06/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
COM (2006) 252 final (déposé le 19/06/2006)
- Directive sur l'utilisation confinée de
micro-organismes génétiquement modifiés (codification)
COM (2006) 286 final (déposé le 16/06/2006)
- Procédure d'examen et de consultation
préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans
le domaine des transports
COM (2006) 284 final (déposé le 15/06/2006)
- Modulation facultative des paiements directs
dans le cadre des régimes de soutien direct de la PAC
COM (2006) 241 final (déposé le 14/06/2006)
- Fixation du montant du soutien communautaire
en faveur du développement rural (2007-2013)
COM (2006) 238 final (déposé le 14/06/2006)
- Attribution d'une aide financière
exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
COM (2006) 207 final (déposé le 14/06/2006)
- Conclusion de l'accord sur l'établissement de
l'organisation internationale ITER
COM (2006) 240 (déposé le 09/06/2006)
- Modification et prorogation du programme
Pericles de lutte contre le faux monnayage
COM (2006) 243 final (déposé le 08/06/2006)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre la Communauté Européenne et le Maroc
COM (2006) 145 final (déposé le 05/06/2006)
- lntroduction d'éléments d'identification
biométriques et dispositions relatives à l'organisation de la réception et
du traitement des demandes de visa
COM (2006) 269 final (déposé le 02/06/2006)
- Adoption par la Slovénie de la monnaie
unique
COM (2006) 225 final (déposé le 02/06/2006)
- Directive relative à la durée de protection
du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
COM (2006) 219 final (déposé le 31/05/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2006
SEC (2006) 633 final (déposé le 31/05/2006)
- Directive relative au droit de location et de
prêt d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur (version codifiée)
COM (2006)226 final (déposé le 31/05/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3155 (déposé le 29/05/2006)
- TVA applicable aux services de radiodiffusion
et de télévision et à certains services fournis par voie
électronique
COM (2006) 210 final (déposé le 29/05/2006)
- Directive relative à la qualité requise des
eaux conchylicoles (version codifiée)
COM (2006) 205 final (déposé le 24/05/2006)
- Programme communautaire pour améliorer le
fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis
2013)
COM (2006) 202 final (déposé le 24/05/2006)
- Programme d'action pour la douane (Douane
2013)
COM (2006) 201 final (déposé le 24/05/2006)
- Directive en matière de publicité trompeuse
et de publicité comparative (version codifiée)
COM (2006) 222 final (déposé le 24/05/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État
de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust
Lex
E3150 (déposé le 22/05/2006)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun perçus sur certains produits industriels
COM (2006) 204 final (déposé le 22/05/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale
accordée à la Suède
COM (2006) 198 final (déposé le 19/05/2006)
- Protocole à l'accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
COM (2006) 175 final (déposé le 15/05/2006)
- Conclusion du protocole de la convention
alpine sur l'agriculture de montagne
COM (2006) 170 final (déposé le 15/05/2006)
- Livre vert : Initiative européenne en
matière de transparence
COM (2006) 194 final (déposé le 12/05/2006)
- Amélioration de l'efficacité des procédures
de recours en matière de passation des marchés publics
COM (2006) 195 final (déposé le 12/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2006) 183 final (déposé le 10/05/2006)
- Accord de réadmission avec la Fédération de
Russie
COM (2006) 191 final (déposé le 10/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2006) 182 final (déposé le 10/05/2006)
- Participation de l'Islande et de la Norvège
aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures
COM (2006) 178 final (déposé le 10/05/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
fonctionnaires de Biélorussie
E3139 (déposé le 09/05/2006)
- Programme de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis
COM (2006) 180 final (déposé le 09/05/2006)
- Accord sur les services aériens avec les
États-Unis d'Amérique
COM (2006) 169 final (déposé le 05/05/2006)
- Ouverture et modification de contingents
tarifaires à droits nuls ou réduits pour certains produits
industriels
COM (2006) 176 final (déposé le 04/05/2006)
- Livre vert sur la présomption
d'innocence
COM (2006) 174 final (déposé le 04/05/2006)
- Prolongation de la mission de l'Agence
européenne pour la reconstruction
COM (2006) 162 final (déposé le 03/05/2006)
- Relations entre l'Union européenne et le
Groenland
COM (2006) 142 final (déposé le 03/05/2006)
- Proposition de règlement relatif au glucose
et au lactose (version codifiée)
COM (2006)116 final (déposé le 03/05/2006)
- Utilisation en aquaculture des espèces
exotiques et étrangères au milieu local
COM (2006) 154 final (déposé le 25/04/2006)
- Adaptation de l'acte d'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement
rural
COM (2006) 152 final (déposé le 25/04/2006)
- Adaptation du règlement n° 1698/2005 sur le
développement rural compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à l'Union européenne
COM (2006) 149 final (déposé le 25/04/2006)
- Modification des annexes du règlement relatif
aux procédures d'insolvabilité, en ce qui concerne la France
COM (2006) 38 final (déposé le 25/04/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2006
SEC (2006) 490 final (déposé le 14/04/2006)
- Projet de budget 2007 pour
Europol
E3126 (déposé le 13/04/2006)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA
»)
E3125 (déposé le 11/04/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3124 (déposé le 11/04/2006)
- Modification de la législation en vigueur
dans le secteur du lin et du chanvre
COM (2006) 125 final (déposé le 10/04/2006)
- Mesures exceptionnelles de soutien du marché
des oeufs et de la viande de volaille
COM (2006) 153 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec
Taïwan
COM (2006) 147 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec la
Malaisie
COM (2006) 146 final (déposé le 10/04/2006)
- Modification du règlement relatif aux
prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception
équivalentes pour les pétroliers à simple coque
COM (2006)111 final (déposé le 06/04/2006)
- Conclusion de la convention des Nations unies
contre la corruption
COM (2006) 82 final (déposé le 06/04/2006)
- Accord intérimaire concernant le commerce
avec l'Albanie
COM (2006) 139 final (déposé le 06/04/2006)
- Modification de la directive relative au
contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
COM (2006) 93 final (déposé le 06/04/2006)
- Accord de stabilisation et d'association avec
l'Albanie
COM (2006) 138 final (déposé le 06/04/2006)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3114 (déposé le 05/04/2006)
- Création d'un espace aérien européen commun
(EAEC) avec huit pays des Balkans occidentaux, ainsi que l'Islande et la
Norvège
COM (2006) 113 final (déposé le 05/04/2006)
- Mise en place d'une Équipe de planification
en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au
Kosovo
E3112 (déposé le 05/04/2006)
- Opération militaire de l'Union européenne de
soutien à la MONUC
E3113 (déposé le 05/04/2006)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (inondations en Autriche, Bulgarie et Roumanie)
COM (2006) 114 final (déposé le 03/04/2006)
- Adoption de trois protocoles à la Convention
alpine
COM (2006) 80 final (déposé le 03/04/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Grèce
E3108 (déposé le 31/03/2006)
- Règles communes pour la fourniture
d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat
COM (2006) 135 final (déposé le 31/03/2006)
- Proposition de décision relative au système
des ressources propres des Communautés européennes (correction des
déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni)
COM (2006) 99 final (déposé le 30/03/2006)
- Franchises de la TVA et des accises perçues
à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays
tiers
COM (2006) 76 final (déposé le 29/03/2006)
- Modification du statut du personnel d'Europol
E3104 (déposé le 23/03/2006)
- Livre vert : une stratégie européenne pour
une énergie sûre, compétitive et durable
COM (2006) 105 final (déposé le 20/03/2006)
- Création du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation
COM (2006) 91 final (déposé le 20/03/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2006
SEC (2006) 325 final (déposé le 20/03/2006)
- Modification du régime d'importation du riz
dans l'Union européenne
COM (2006) 98 final (déposé le 17/03/2006)
- Accord entre EURATOM et l'Organisation pour
le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
E3099 (déposé le 16/03/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec les Seychelles
COM (2006) 97 final (déposé le 10/03/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec l'Union des Comores
COM (2006) 96 final (déposé le 10/03/2006)
- Renforcement de la sûreté de la chaîne
d'approvisionnement
COM (2006) 79 final (déposé le 10/03/2006)
- Projet d'action commune concernant le soutien
aux activités de la Commission préparatoire de
l'OTICE
E3095 (déposé le 10/03/2006)
- Octroi d'un régime de franchise de droits aux
circuits intégrés à puces multiples
COM (2006) 61 final (déposé le 09/03/2006)
- Respect des obligations des États du
pavillon
COM (2005) 586 final (déposé le 03/03/2006)
- Responsabilité des entreprises de transport
de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas
d'accident
COM (2005) 592 final (déposé le 03/03/2006)
- Accords avec la Chine et les Etats-Unis sur le
tarif douanier commun
COM (2006) 41 final (déposé le 27/02/2006)
- Mise sur le marché de certains dispositifs de
mesure contenant du mercure
COM (2006) 69 final (déposé le 24/02/2006)
- Statistiques structurelles sur les
entreprises
COM (2006) 66 final (déposé le 24/02/2006)
- Action commune soutenant la Convention sur les
armes biologiques (CIAB)
E3087 (déposé le 24/02/2006)
- Principes fondamentaux régissant les
enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
COM (2005) 590 final (déposé le 22/02/2006)
- Nomenclature statistique des activités
économiques
COM (2006) 39 final (déposé le 20/02/2006)
- Programme d'action relatif à l'immigration
légale (Communication)
COM (2005) 669 final (déposé le 16/02/2006)
- Règles de participation pour la mise en
oeuvre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM (2006) 42 final (déposé le 16/02/2006)
- Franchises fiscales applicables à
l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère
commercial en provenance de pays tiers
COM (2006) 12 final (déposé le 13/02/2006)
- Commercialisation des matériels de
multiplication de plantes fruitières
COM(2007) 31 final (déposé le 12/02/2006)
- Organismes habilités à effectuer
l'inspection et la visite des navires
COM (2005) 587 final (déposé le 09/02/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3079 (déposé le 09/02/2006)
- Responsabilité civile et garanties
financières des propriétaires de navires
COM (2005) 593 final (déposé le 09/02/2006)
- Livre blanc sur une politique de communication
européenne
COM (2006) 35 final (déposé le 06/02/2006)
- Modalités d'application du règlement (CE)
n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
COM (2006)16 final (déposé le 06/02/2006)
- Mesures spéciales en vue de favoriser
l'élevage des vers à soie
COM (2006) 4 final (déposé le 03/02/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 883/2004
concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
COM (2006) 7 final (déposé le 01/02/2006)
- Directive relative au contrôle par l'État du
port (refonte)
COM (2005) 588 final (déposé le 01/02/2006)
- Système européen de statistiques intégrées
de la protection sociale (SESPROS)
COM (2006) 11 final (déposé le 26/01/2006)
- Livre vert sur les conflits de compétences en
matière pénale
COM (2005) 696 final (déposé le 26/01/2006)
- Adhésion de la CE à l'acte de Genève de
l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins
et modèles industriels
COM (2005)689 final (déposé le 23/01/2006)
- Protection des indications géographiques et
des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires
COM (2005) 698 final (déposé le 23/01/2006)
- Proposition de directive relative à
l'évaluation et à la gestion des inondations
COM (2006) 15 final (déposé le 20/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3068 (déposé le 19/01/2006)
- Modification de la directive relative au
système communautaire de suivi du trafic des navires et
d'information
COM (2005) 589 final (déposé le 19/01/2006)
- Transmission d'informations résultant des
activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne
les infractions terroristes
COM (2005) 695 final (déposé le 19/01/2006)
- Programme spécifique d'Euratom pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (7e
PCRD)
COM (2005) 445 final (déposé le 19/01/2006)
- Organisation et contenu des échanges
d'informations extraites du casier judiciaire entre les États
membres
COM (2005) 690 final (déposé le 19/01/2006)
- Enregistrement international des dessins et
modèles industriels
COM(2005)687 final (déposé le 19/01/2006)
- Surveillance et contrôle des transferts de
déchets radioactifs
COM (2005) 673 final (déposé le 18/01/2006)
- Normes d'émission de polluants
atmosphériques pour les véhicules à moteur
COM (2005) 683 final (déposé le 16/01/2006)
- Directive sur l'exercice des droits de vote
des actionnaires de certaines sociétés
COM (2005) 685 final (déposé le 16/01/2006)
- Accord de pêche avec le Maroc
COM (2005) 692 final (déposé le 16/01/2006)
- Accord de pêche avec la Tanzanie
COM (2005) 693 final (déposé le 16/01/2006)
- Règles de participation des entreprises, des
centres de recherche et des universités au 7e PCRD
COM (2005) 705 final (déposé le 12/01/2006)
- Proposition de directive relative aux
déchets
COM (2005) 667 final (déposé le 12/01/2006)
- Promotion des véhicules de transport routier
propres
COM (2005) 634 final (déposé le 12/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E3054 (déposé le 12/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili
relatif au commerce du vin
COM (2005) 660 final (déposé le 11/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili
relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées
COM (2005) 682 final (déposé le 11/01/2006)
- Révision des modalités d'exécution du
règlement financier applicable au budget général des Communautés
européennes
SEC (2005) 1240 final (déposé le 11/01/2006)
- Modification de la règlementation
communautaire relative aux transports maritimes
COM (2005) 651 final (déposé le 10/01/2006)
- Révision de directives relatives aux
dispositifs médicaux
COM (2005) 681 final (déposé le 05/01/2006)
- Modification du règlement relatif à
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se
déplacent à l'intérieur de la Communauté
COM (2005) 676 final (déposé le 05/01/2006)
- Livre vert sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les
abus de position dominante
COM (2005) 672 final (déposé le 05/01/2006)
- Accord avec l'Australie sur les tarifs
douaniers
COM (2005) 659 final (déposé le 27/12/2005)
- Règles procédurales en matière
d'obligations communautaires
COM (2005) 649 final (déposé le 27/12/2005)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3046 (déposé le 27/12/2005)
- Procédure européenne pour les demandes de
faible importance
COM (2005) 87 final (déposé le 26/12/2005)
- Règlementation relative aux boissons
spiritueuses
COM (2005) 125 final (déposé le 26/12/2005)
- Application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles
(codification)
COM (2005) 613 final (déposé le 22/12/2005)
- Transmission des données de comptabilité
nationale
COM (2005) 653 final (déposé le 21/12/2005)
- Modification de la directive Télévision sans
frontières
COM (2005) 646 final (déposé le 21/12/2005)
- Règlement sur la loi applicable aux
obligations contractuelles (Rome I)
COM (2005) 650 final (déposé le 21/12/2005)
- Prorogation des mesures visant à lutter
contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets
COM (2005)635 final (déposé le 19/12/2005)
- Suspension de l'application des droits du
tarif douanier commun sur les déchets d'huiles de pétrole
COM (2005) 640 final (déposé le 19/12/2005)
- Les services de paiement dans le marché
intérieur
COM (2005) 603 final (déposé le 15/12/2005)
- Restrictions à la commercialisation et à
l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane
COM (2005) 618 final (déposé le 15/12/2005)
- Proposition de décision relative à un
environnement sans support papier pour la douane et le commerce
COM (2005) 609 final (déposé le 15/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (décision)
COM (2005) 631 final (déposé le 15/12/2005)
- Modernisation du code des douanes
communautaire
COM (2005) 608 final (déposé le 15/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (règlement)
COM (2005) 630 final (déposé le 15/12/2005)
- Production et développement de statistiques
sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
COM (2005) 625 final (déposé le 15/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 2505/96
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM (2005) 622 final (déposé le 15/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 1255/96
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche
COM (2005) 638 final (déposé le 15/12/2005)
- Livre vert sur la prévention de
l'obésité
COM (2005) 637 final (déposé le 15/12/2005)
- Système européen de nouvelle génération
pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
COM (2005) 602 final (déposé le 14/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 384/96
relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de
la part de pays non membres de la Communauté européenne (Ukraine)
COM (2005) 623 final (déposé le 12/12/2005)
- Communication de la Commission sur les
conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.9.05
COM (2005) 583 final (déposé le 09/12/2005)
- Politique des services financiers 2005 - 2010
(Livre blanc)
COM (2005) 629 final (déposé le 07/12/2005)
- Accord avec la Thaïlande sur les importations
de riz dans la Communauté
COM (2005) 601 final (déposé le 06/12/2005)
- Accord avec la République du Belarus sur le
commerce de produits textiles
COM (2005) 610 final (déposé le 05/12/2005)
- Livre vert sur l'avenir du réseau européen
des migrations
COM (2005) 606 final (déposé le 05/12/2005)
- Accord avec la Jordanie concernant des mesures
de libéralisation réciproques
COM (2005) 560 final (déposé le 30/11/2005)
- Proposition de directive concernant la
qualité de l'air ambiant
COM (2005) 447 final (déposé le 29/11/2005)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2005) 591 final (déposé le 29/11/2005)
- Livre vert sur un programme européen de
protection des infrastructures critiques
COM (2005) 576 final (déposé le 29/11/2005)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2005) 584 final (déposé le 29/11/2005)
- Agence européenne de la sécurité
aérienne
COM (2005) 579 final (déposé le 29/11/2005)
- Médicaments de thérapie innovante
COM (2005) 567 final (déposé le 25/11/2005)
- Mission d'assistance frontalière au point de
passage de Rafah
E3009 (déposé le 22/11/2005)
- OCM fourrages séchés
(rectification)
COM (2005) 572 (déposé le 22/11/2005)
- Procédure d'information mutuelle sur les
mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de
l'immigration
COM (2005) 480 final (déposé le 21/11/2005)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Bosnie-Herzégovine
E3007 (déposé le 17/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Italie
E3004 (déposé le 16/11/2005)
- Projet d'assistance technique relatif à
l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en
République démocratique du Congo
E3005 (déposé le 16/11/2005)
- Soutien de l'Union européenne aux activités
de l'OIAC
E3006 (déposé le 16/11/2005)
- Création d'une équipe de polices
consultative de l'UE en Macédoine
E3003 (déposé le 14/11/2005)
- Accord entre la Communauté européenne et les
États-Unis sur le commerce du vin
COM (2005) 547 final (déposé le 14/11/2005)
- Accord relatif à l'octroi d'un régime de
franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples
COM (2005) 538 final (déposé le 14/11/2005)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD Euratom
COM (2005) 444 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Capacités"
COM (2005) 443 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique « Personnel
»
COM (2005) 442 final (déposé le 09/11/2005)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD
COM (2005) 439 final (déposé le 09/11/2005)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget pour 2006
SEC (2005) 1379 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Idées"
COM (2005) 441 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Coopération"
COM (2005) 440 final (déposé le 09/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
le Royaume-Uni
E2993 (déposé le 07/11/2005)
- Amélioration de la portabilité des droits à
pension complémentaire
COM (2005) 507 final (déposé le 03/11/2005)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2006
COM (2005) 531 final (déposé le 02/11/2005)
- Mise à jour de la réglementation régissant
les contrôles des exportations de biens et technologies à double
usage
COM (2005) 498 final (déposé le 31/10/2005)
- Modification et prorogation de l'action de la
mission de police de l'Union européenne à Kinshasa
(RDC)
E2990 (déposé le 31/10/2005)
- Mission de police de l'Union européenne pour
les Territoires palestiniens
E2989 (déposé le 31/10/2005)
- Mise sur le marché d'articles
pyrotechniques
COM (2005) 457 final (déposé le 29/10/2005)
- Accord avec la Thaïlande sur les tarifs
douaniers
COM (2005) 510 final (déposé le 29/10/2005)
- Accords avec le Japon et la Nouvelle-Zélande
sur les tarifs douaniers
COM (2005) 471 final (déposé le 27/10/2005)
- Accord avec la Corée sur les tarifs
douaniers
COM (2005) 470 final (déposé le 27/10/2005)
- Échange d'informations en vertu du principe
de disponibilité
COM (2005) 490 final (déposé le 26/10/2005)
- Examen des propositions législatives en
instance devant le législateur
COM (2005) 462 final (déposé le 26/10/2005)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2006
SEC (2005) 1269 final (déposé le 26/10/2005)
- Accord de pêche avec les États fédérés de
Micronésie
Com (2005) 502 final (déposé le 25/10/2005)
- Vers une stratégie sur la santé mentale pour
l'Union européenne (Livre vert)
COM (2005) 484 final (déposé le 25/10/2005)
- Budget de SISNET pour
2006
E2978 (déposé le 19/10/2005)
- Protection des données à caractère
personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire
en matière pénale
COM (2005) 475 final (déposé le 18/10/2005)
- Année européenne du dialogue interculturel
(2008)
COM (2005) 467 final (déposé le 18/10/2005)
- Mesures restrictives concernant
l'Ouzbékistan
E2975 (déposé le 14/10/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2974 (déposé le 14/10/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Espagne
E2973 (déposé le 12/10/2005)
- Aide aux pays touchés par les tsunamis en
décembre 2004 (ajout des Maldives dans la liste des pays couverts)
COM (2005) 460 final (déposé le 12/10/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2005
SEC (2005) 1226 final (déposé le 12/10/2005)
- Accord international sur l'huile d'olive
(2005)
COM (2005) 463 final (déposé le 06/10/2005)
- Accord de pêche avec les Îles
Salomon
COM (2005) 404 final (déposé le 05/10/2005)
- Services publics de transports de voyageurs
par chemin de fer et par route (proposition révisée)
COM (2005) 319 final (déposé le 05/10/2005)
- Instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile
COM (2005) 429 final (déposé le 03/10/2005)
- Restriction quantitative temporaire sur les
importations de bière en Finlande
COM (2005) 427 final (déposé le 03/10/2005)
- Conclusion du traité instituant la
Communauté de l'énergie
COM (2005) 435 final (déposé le 30/09/2005)
- Conservation des données traitées dans le
cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles
au public
COM (2005) 438 final (déposé le 30/09/2005)
- Projet d'accord entre Europol et la
Croatie
E2964 (déposé le 30/09/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Seychelles (2005-2011)
COM (2005) 420 final (déposé le 29/09/2005)
- Refonte du règlement relatif à
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
COM (2005) 399 final (déposé le 29/09/2005)
- Accord de pêche avec les Seychelles
(2005-2011)
COM (2005) 421 final (déposé le 29/09/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98
concernant l'introduction de l'euro
COM (2005) 257 final (déposé le 27/09/2005)
- Protocole à l'accord CE - Macédoine sur les
importations de sucre
COM (2005) 383 final (déposé le 27/09/2005)
- Mécanisme compensatoire à l'encontre des
importations originaires de certains pays non membres de la Communauté
européenne
COM (2005) 398 final (déposé le 21/09/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lituanie
E2958 (déposé le 21/09/2005)
- Taux de droit applicables aux
bananes
COM (2005) 433 final (déposé le 21/09/2005)
- Mobilisation du fonds de solidarité de
l'Union européenne pour la Suède et les pays baltes
COM (2005) 401 final (déposé le 21/09/2005)
- Mesures commerciales exceptionnelles en faveur
des pays des Balkans occidentaux
COM (2005) 417 final (déposé le 21/09/2005)
- Programmes de protection régionaux des
réfugiés
COM (2005) 388 final (déposé le 16/09/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n°6 au
budget 2005
SEC (2005) 1083 final (déposé le 16/09/2005)
- Migration et développement : des orientations
concrètes
COM (2005) 390 final (déposé le 16/09/2005)
- Cadre relatif à l'intégration des
ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne
COM (2005) 389 final (déposé le 16/09/2005)
- Programme-cadre « Sécurité et protection
des libertés » pour la période 2007-2013
COM (2005) 124 final (déposé le 16/09/2005)
- Modifications de l'organisation commune du
marché vitivinicole
COM (2005) 395 final (déposé le 15/09/2005)
- Prolongation en 2006 du programme pour la
diffusion des bonnes pratiques dans la société de l'information
COM (2005) 347 final (déposé le 15/09/2005)
- Procédures communes applicables au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2005) 391 final (déposé le 15/09/2005)
- Prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques
COM (2005) 362 final (déposé le 15/09/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du houblon
COM (2005) 386 final (déposé le 15/09/2005)
- Projet d'accord entre Europol et le
Canada
E2943 (déposé le 12/09/2005)
- Adaptation de l'accord avec l'Afrique du Sud
pour tenir compte de l'élargissement
COM (2005) 372 final (déposé le 12/09/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Espagne
E2942 (déposé le 09/09/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif
n°7/2005 - Cour de justice
COM (2005) 419 final (déposé le 09/09/2005)
- Projet d'action commune du Conseil relatif à
la mission de surveillance à Aceh de l'Union
européenne
E2941 (déposé le 01/09/2005)
- Modification de l'accord portant création de
la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en
Mongolie
Com (2005) 342 final (déposé le 31/08/2005)
- Négociation d'accords sur le commerce des
services autres que de transport
COM (2005) 326 final (déposé le 31/08/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2938 (déposé le 30/08/2005)
- Informations concernant le donneur d'ordre
accompagnant les virements de fonds
COM (2005) 343 final (déposé le 30/08/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Suisse
COM (2005) 333 final (déposé le 12/08/2005)
- Programme-cadre de solidarité et de gestion
des flux migratoires pour la période 2007-2013 (institution de fonds
européens)
COM (2005) 123 final (déposé le 12/08/2005)
- Consclusion de la convention relative au
renforcement de la Commission interaméricaine du thon
tropical
E2934 (déposé le 10/08/2005)
- Modification de la Convention d'application de
l'Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats
membres
COM (2005) 317 final (déposé le 05/08/2005)
- Modification du règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes
COM (2005)181 final (déposé le 05/08/2005)
- Accès des pays éligibles au futur instrument
européen de voisinage et de partenariat au programme d'assistance technique et
d'échange d'informations TAIEX
COM (2005) 321 final (déposé le 05/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et
l'Islande
E2927 (déposé le 02/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l'attribution de fonctions nouvelles au Système d'information
Schengen
E2925 (déposé le 02/08/2005)
- Répression des atteintes à la propriété
intellectuelle
COM (2005) 276 final (déposé le 02/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Roumanie
E2928 (déposé le 02/08/2005)
- Initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord relative à l'utilisation commune des officiers de liaison
détachés par les autorités répressives des États
membres
E2929 (déposé le 02/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système
d'information Schengen
E2926 (déposé le 02/08/2005)
- Réduction temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche
tropicale
COM (2005)345 final (déposé le 02/08/2005)
- Suppression du contingent tarifaire pour les
importations de café soluble
COM (2005) 294 final (déposé le 26/07/2005)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ouzbékistan afin de tenir compte de
l'élargissement
COM (2004) 272 final (déposé le 26/07/2005)
- Taxes sur les voitures
particulières
COM (2005) 261 final (déposé le 26/07/2005)
- Livre vert sur le crédit hypothécaire dans
l'Union européenne
COM (2005) 327 final (déposé le 22/07/2005)
- Création d'une Agence des droits fondamentaux
de l'Union européenne
COM (2005) 280 final (déposé le 22/07/2005)
- Livre vert sur l'amélioration du cadre
régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne
COM (2005) 314 final (déposé le 22/07/2005)
- Modification de l'annexe II de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
COM (2005) 291 final (déposé le 19/07/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre
COM (2005) 263 final (déposé le 13/07/2005)
- Action civilo-militaire de l'Union européenne
en soutien à la mission de surveillance de l'Union africaine dans la région
du Darfour au Soudan (AMIS II)
E2915 (déposé le 12/07/2005)
- Livre vert sur l'efficacité
énergétique
COM (2005) 265 final (déposé le 01/07/2005)
- Règlement relatif à l'administration de
certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en
provenance d'Ukraine
COM (2005) 271 final (déposé le 30/06/2005)
- Accord avec l'Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
COM (2005) 270 final (déposé le 30/06/2005)
- Modification de la directive 2004/39/CE
concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines
échéances
COM (2005) 253 final (déposé le 29/06/2005)
- Encadrement des agences européennes de
régulation
COM (2005) 59 final (déposé le 29/06/2005)
- Ouverture à titre transitoire d'un contingent
tarifaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse
COM (2005) 273 final (déposé le 28/06/2005)
- Organisation commune de marché dans le
secteur du tabac brut
COM (2005) 235 final (déposé le 24/06/2005)
- Transmission des demandes de licences de
pêche aux pays tiers
COM (2005) 238 final (déposé le 24/06/2005)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2005) 254 final (déposé le 22/06/2005)
- Adaptation de l'annexe de la directive
2002/95/CE sur les déchets électriques et électroniques
COM (2005) 241 final (déposé le 17/06/2005)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne en faveur de la Slovaquie
COM (2005) 247 final (déposé le 15/06/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2005
SEC (2005) 758 final (déposé le 15/06/2005)
- Avant-projet de budget général de la
Commission européenne pour l'exercice 2006
E2902 (déposé le 15/06/2005)
- Modification de règlements relatifs aux
agences communautaires en ce qui concerne les mandats des directeurs et des
directeurs-adjoints
COM (2005) 190 final (déposé le 15/06/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Lituanie
E2900 (déposé le 13/06/2005)
- Financement de l'Agence européenne pour la
sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par
les navires
COM (2005) 210 final (déposé le 13/06/2005)
- Système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
COM (2005) 230 final (déposé le 09/06/2005)
- Système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
COM (2005) 236 final (déposé le 09/06/2005)
- Accès des services chargés de
l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de
deuxième génération (SIS II)
COM (2005) 237 final (déposé le 09/06/2005)
- Coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services
COM (2005) 214 final (déposé le 07/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
E2895 (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
- Violation de l'embargo sur les armes imposé
à la République démocratique du Congo
COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
COM (2005) 220 final (déposé le 03/06/2005)
- Révision de l'accord entre la CE et la Suisse
relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la
conformité
COM (2005) 183 final (déposé le 02/06/2005)
- Restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan
COM (2005) 197 final (déposé le 02/06/2005)
- Accord avec les États-Unis d'Amérique en ce
qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz
décortiqué
COM (2005) 202 final (déposé le 02/06/2005)
- Accord CE - Canada sur le traitement des
données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs
COM (2005) 200 final (déposé le 26/05/2005)
- Avant-projet du budget rectificatif n° 3 au
budget général 2005
SEC (2005) 548 final (déposé le 25/05/2005)
- Adaptation de l'accord d'association entre la
l'UE et la Turquie, par suite de l'élargissement
COM (2005) 191 final (déposé le 25/05/2005)
- Modification de l'accord de partenariat entre
les Etats ACP et la Communauté européenne
COM (2005) 185 final (déposé le 25/05/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2005
SEC (2005) 650 final (déposé le 20/05/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Comores (2005 - 2010)
COM (2005) 186 final (déposé le 20/05/2005)
- Accord de pêche avec les Comores (2005-2010)
(pêche thonière)
COM (2005) 187 final (déposé le 18/05/2005)
- Livre vert sur la politique des services
financiers (2005-2010)
COM (2005) 177 final (déposé le 18/05/2005)
- Programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité (2007-2013)
COM (2005) 121 final (déposé le 17/05/2005)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans
la région du Darfour au Soudan
COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du
Soudan
COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
- Attribution de certaines fonctions nouvelles
au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
7846/05 (déposé le 16/05/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Soudan
E2879 (déposé le 16/05/2005)
- Accès en consultation au système
d'information sur les visas (VIS)
COM(2005) 600 final (déposé le 12/05/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lettonie
E2876 (déposé le 12/05/2005)
- Programme-cadre 2007-2013 Droits fondamentaux
et justice
COM (2005) 122 final (déposé le 12/05/2005)
- Instrument de préparation et de réaction
rapide aux urgences majeures
COM (2005) 113 final (déposé le 11/05/2005)
- Fonds de solidarité de l'Union
européenne
COM (2005) 108 final (déposé le 06/05/2005)
- Modification du règlement visant à
accélérer et à clarifier la mise en ½uvre de la procédure concernant les
déficits excessifs
COM (2005) 155 final (déposé le 06/05/2005)
- Prorogation de la période prévue à
l'article 9 du protocole n°2 de l'accord d'association avec la
Roumanie
COM (2005) 140 final (déposé le 06/05/2005)
- Modification du règlement relatif au
renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la
surveillance et de la coordination des politiques économiques
COM (2005) 154 final (déposé le 06/05/2005)
- Septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des activités de recherche, de développement technologique
et de démonstration (2007-2013)
COM (2005) 119 final (déposé le 04/05/2005)
- Programme 2007-2013 « Citoyens pour l'Europe
» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
COM (2005) 116 final (déposé le 04/05/2005)
- Conclusion d'un accord avec le Kazakhstan
relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
COM (2005) 201 final (déposé le 02/05/2005)
- Accélérer les progrès vers la réalisation
des objectifs du Millénaire pour le Développement : la contribution de
l'Union européenne
COM (2005) 132 final (déposé le 29/04/2005)
- Possibilités de pêche dans les eaux du
Groenland, des îles Féroé et de l'Islande
COM (2005) 148 final (déposé le 29/04/2005)
- Programme d'action communautaire dans le
domaine de la santé et de la protection des consommateurs
(2007-2013)
COM (2005) 115 final (déposé le 27/04/2005)
- Accord avec le Danemark concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale
COM (2005) 145 final (déposé le 25/04/2005)
- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
: durée d'application du minimum du taux normal
COM (2005) 136 final (déposé le 25/04/2005)
- Transfèrement des personnes condamnées entre
les États membres de l'Union européenne
7307/05 (déposé le 25/04/2005)
- Lignes directrices intégrées pour la
croissance et l'emploi (2005-2008)
COM (2005) 141 final (déposé le 22/04/2005)
- Projet de budget 2006 pour
Europol
E2860 (déposé le 21/04/2005)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E2859 (déposé le 18/04/2005)
- Programme Périclès pour la protection de
l'euro contre le faux monnayage
COM (2005) 127 final (déposé le 15/04/2005)
- Restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
COM (2005) 128 final (déposé le 15/04/2005)
- Développement de répertoires d'entreprises
utilisés à des fins statistiques
COM (2005) 112 final (déposé le 15/04/2005)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège
COM (2005) 131 final (déposé le 15/04/2005)
- Conclusion d'un accord entre la Communauté
européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains
produits sidérurgiques
COM (2005) 129 final (déposé le 15/04/2005)
- Mission de conseil et d'assistance de l'UE en
matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique
du Congo
E2852 (déposé le 13/04/2005)
- Mise en ½uvre de l'action-cadre « Mettre à
jour et simplifier l'acquis communautaire »
COM (2004) 432 final (déposé le 13/04/2005)
- Admission de la République de Bulgarie et de
la Roumanie à l'Union européenne
E2851 (déposé le 12/04/2005)
- Droits de douane supplémentaires sur les
importations de certains produits originaires des Etats-Unis
d'Amérique
COM (2005) 103 final (déposé le 11/04/2005)
- Simplifier la perception de la taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2005) 89 final (déposé le 07/04/2005)
- Livre vert. Face aux changements
démographiques, une nouvelle solidarité entre générations
COM (2005) 94 final (déposé le 06/04/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2005
SEC (2005) 421 final (déposé le 06/04/2005)
- Prise en compte des décisions de condamnation
entre les Etats membres de l'Union européenne à l'occasion d'une nouvelle
procédure pénale
COM (2005) 91 final (déposé le 05/04/2005)
- Dérogation fiscale présentée par le
Portugal
E3105 (déposé le 28/03/2005)
- Statistiques communautaires sur la structure
et l'activité des filiales étrangères
COM (2005) 88 final (déposé le 25/03/2005)
- Droit applicable et compétence en matière de
divorce
COM (2005) 82 final (déposé le 25/03/2005)
- Proposition de directive sur certains aspects
de la médiation en matière civile et commerciale
COM (2004) 718 final (déposé le 21/03/2005)
- Modification du règlement (CEE) n° 2454/93
fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92
établissant le code des douanes communautaire
COM (2005) 66 final (déposé le 17/03/2005)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
COM (2005) 71 final (déposé le 15/03/2005)
- Droits des personnes à mobilité réduite
lorsqu'elles font des voyages aériens
COM (2005) 47 final (déposé le 10/03/2005)
- Information des passagers du transport aérien
sur l'identité du transporteur aérien effectif et communication des
informations de sécurité par les États membres
COM (2005) 48 final (déposé le 10/03/2005)
- Livre vert : Successions et
testaments
COM (2005) 65 final (déposé le 08/03/2005)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative à la lutte contre la criminalité organisée
COM (2005) 6 final (déposé le 08/03/2005)
- Proposition de règlement fixant des règles
relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
des Etats membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions
consulaires communes
COM (2005) 56 final (déposé le 08/03/2005)
- Refonte de directives concernant l'accès à
l'activité des établissements de crédit et son exercice, et sur
l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit
COM (2004) 486 final (déposé le 24/02/2005)
- Communication de la Commission : Vaincre le
changement climatique planétaire
COM (2005) 35 final (déposé le 23/02/2005)
- Examen de la stratégie de l'Union européenne
en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations
futures
COM (2005) 37 final (déposé le 23/02/2005)
- Accord entre la Communauté européenne du
rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)
sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles
effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
COM (2005) 32 final (déposé le 22/02/2005)
- Mesures de protection contre l'introduction
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
COM (2005) 38 final (déposé le 18/02/2005)
- Action spécifique de transfert de navires
vers des pays touchés par le tsunami en 2004
COM (2005) 36 final (déposé le 18/02/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 382/2001
en ce qui concerne sa date d'expiration et certaines dispositions relatives à
l'exécution du budget
COM (2004) 840 final (déposé le 16/02/2005)
- Communication de la Commission sur l'Agenda
social
E2828 (déposé le 15/02/2005)
- Communication de la Commission au Conseil
européen de Printemps. Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi -
Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne
COM (2005) 24 (déposé le 15/02/2005)
- Prorogation de la position commune
2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E2827 (déposé le 10/02/2005)
- Communication de la Commission - Objectifs
stratégiques 2005-2009 - Europe 2010 : un partenariat pour le renouveau
européen - Prospérité, solidarité et sécurité
E2826 (déposé le 08/02/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / Myanmar
E2825 (déposé le 08/02/2005)
- Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2824 (déposé le 08/02/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2005
COM (2005) 25 final (déposé le 02/02/2005)
- Livre Blanc relatif à l'échange
d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans
l'Union européenne
COM (2005) 10 final (déposé le 02/02/2005)
- Programme de travail de la commission pour
2005
COM (2005) 15 final (déposé le 02/02/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2820 (déposé le 01/02/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2818 (déposé le 01/02/2005)
- Accord bilatéral avec la Serbie sur le
commerce de produits textiles
COM (2005) 5 final (déposé le 01/02/2005)
- Listes des procédures d'insolvabilité, des
procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2004) 827 final (déposé le 27/01/2005)
- Conclusion d'un accord sur l'accès aux
marchés entre le Gouvernement de la République du Vietnam et la Communauté
européenne
COM (2004) 847 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord euro méditerranéen
avec le Maroc pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 848 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord intérimaire avec le
Liban pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 862 final (déposé le 25/01/2005)
- Livre vert sur une approche communautaire de
la gestion des migrations économiques
COM (2004) 811 final (déposé le 25/01/2005)
- Nomenclature tarifaire et statistique et tarif
douanier commun
COM (2005) 2 final (déposé le 18/01/2005)
- Sécurité sociale des travailleurs
migrants
COM (2004) 830 final (déposé le 18/01/2005)
- Adaptation de l'accord avec la Chine sur les
transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 864 final (déposé le 18/01/2005)
- Système d'information sur les visas (VIS) et
échange de données entre les Etats membres sur les visas de court
séjour
COM (2004) 835 final (déposé le 18/01/2005)
- Conséquences de l'adhésion de la République
tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne
aux conventions relatives à la protection de l'Oder et de l'Elbe
COM (2004) 810 final (déposé le 14/01/2005)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention internationale pour la protection des obtentions végétales,
révisée à Genève le 19 mars 1991
COM (2004) 798 final (déposé le 14/01/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
COM (2004) 854 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord avec l'Ukraine sur le commerce des
produits textiles
COM (2004) 857 final (déposé le 12/01/2005)
- Perspectives financières 2007 -
2013
COM (2004) 487 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord d'association avec la Syrie
COM (2004) 808 final (déposé le 12/01/2005)
- Accords-cadre avec l'Albanie, la
Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'Ancienne république yougoslave de
Macédoine et la Serbie-et-Monténegro pour leur participation aux programmes
communautaires
COM (2004) 809 final (déposé le 12/01/2005)
- Importations de certains produits originaires
des États-Unis d'Amérique
COM (2004) 822 final (déposé le 12/01/2005)
- Mise en oeuvre d'une aide
communautaire
COM (2004) 814 final (déposé le 12/01/2005)
- Dérogation fiscale concernant l'électricité
en Suède
COM (2004) 852 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord avec le Belarus sur le commerce de
produits textiles
COM (2004) 812 final (déposé le 12/01/2005)
- Ajustement technique des perspectives
financières pour 2006
COM (2004) 837 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec le Mexique
COM (2004) 802 final (déposé le 05/01/2005)
- Prorogation du programme pluriannuel pour les
entreprises et l'esprit d'entreprises
COM (2004) 781 final (déposé le 27/12/2004)
- Réforme du régime de contingentement pour la
production de fécule de pomme de terre
COM (2004) 772 final (déposé le 27/12/2004)
- Première révision du mécanisme de
financement des opérations militaires Athéna, en vue notamment des
opérations de réaction rapide
16027/04 (déposé le 21/12/2004)
- Révision du mécanisme de financement
Athéna
15059/04 (déposé le 21/12/2004)
- Règles relatives aux quantités nominales des
produits en préemballages
COM (2004) 708 final (déposé le 20/12/2004)
- Dispositions du règlement intérieur
d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à
caractère personnel
14439/04 (déposé le 15/12/2004)
- Possibilités de pêche ouvertes pour 2005 et
2006 aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2004) 746 final (déposé le 14/12/2004)
- Adoption de la procédure de codécision pour
les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration
clandestine
E2788 (déposé le 10/12/2004)
- Projet de position commune... du Conseil
concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E2785 (déposé le 07/12/2004)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de
combustible usé
COM (2004) 716 final (déposé le 06/12/2004)
- Régime d'application de l'article 2 du
protocole n° 10 relatif à Chypre de l'acte d'adhésion en ce qui concerne des
produits agricoles et les facilités concédées aux voyageurs
COM (2004) 751 final (déposé le 06/12/2004)
- Adaptation de l'accord avec Israël à la
suite de l'élargissement
COM (2004) 754 final (déposé le 06/12/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2781 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2780 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2779 (déposé le 01/12/2004)
- Projet d'action commune du Conseil relative à
la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant
l'unité de police intégrée (EUPOL)
15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
- Conclusion d'accords entre la Communauté
européenne et, respectivement, la République de Bulgarie et la République de
Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales
préférentielles réciproques pour certains vins
COM (2004) 762 final (déposé le 30/11/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2775 (déposé le 26/11/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2774 (déposé le 26/11/2004)
- Modalités d'excécution du règlement (CE,
Euratom) n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au
budget général
SEC (2004) 1310 (déposé le 26/11/2004)
- Octroi de licences obligatoires pour des
brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à
l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé
publique
COM (2004) 737 final (déposé le 24/11/2004)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage
par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux
monnayage de l'euro
14028/04 (déposé le 24/11/2004)
- Signature du protocole avec le Cap-Vert
sur les possibilités de pêche des navires européens et la contrepartie
financière à verser
COM (2014) 696 final (déposé le 24/11/2004)
- Décision-cadre relative à la reconnaissance
et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de
condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard
d'enfants
E2772 (déposé le 24/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
E2770 (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2004) 742 final (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et la République du Kazakhstan
COM (2004) 717 final (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union
européenne
COM (2004) 623 final (déposé le 18/11/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
COM (2004) 742 final (déposé le 18/11/2004)
- Communication de la Commission. L'Agence des
Droits Fondamentaux
COM (2004) 693 final (déposé le 18/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui
concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les
modifications de son capital
COM (2004) 730 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil
définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de
l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM (2004) 665 final (déposé le 17/11/2004)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de
l'élargissement
COM (2004) 736 final (déposé le 17/11/2004)
- Modifications au système de taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2004) 728 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
les règlements (CEE) n° 3030/93 et (CE) n° 3285/94 en ce qui concerne le
régime commun applicable aux importations de certains produits textiles
originaires des pays tiers
COM (2004) 713 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et l'Ukraine
COM (2004) 720 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et la Fédération de Russie
COM (2004) 722 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
application d'un système de préférences généralisées pour la période du
1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
COM (2004) 699 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui
concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats
membres ayant adhéré à l'Union en 2004
COM (2004) 685 final (déposé le 16/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union
COM (2004) 687 final (déposé le 16/11/2004)
- Lettre rectificative n°3 à l'avant-projet de
budget pour 2005. Volume 1 : Etat général des recettes et Volume 4 : Etat des
recettes et des dépenses par section, Section III - Commission
SEC (2004) 1324 final (déposé le 16/11/2004)
- Rapport de M. Wim KOK sur la stratégie de
Lisbonne pour la croissance et l'emploi
E2752 (déposé le 16/11/2004)
- Eurojust : accord de coopération avec le
Royaume de Norvège
E2751 (déposé le 16/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification des règlements (CEE) n° 3906/1989, (CE) n° 1268/1999 et (CE)
n° 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la
Croatie
COM (2004) 732 final (déposé le 10/11/2004)
- Mesures exceptionnelles de soutien du
marché
COM (2004) 712 final (déposé le 10/11/2004)
- Accord entre la Communauté européenne et la
Principauté de Monaco sur l'imposition des revenus de l'épargne
COM (2004) 733 final (déposé le 10/11/2004)
- Budget de Sisnet pour l'année
2005
13848/04 (déposé le 09/11/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie,
modifiant le règlement (CEE) n°1768/92, la directive 2001/83/CE et le
règlement (CE) n°726/2004
COM (2004) 599 final (déposé le 05/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services
portuaires
COM (2004) 654 final (déposé le 05/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent
tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de
Suisse
COM (2004) 671 final (déposé le 03/11/2004)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget 2005 - Volume 1 - État général des recettes - Volume 4 - État des
recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2004) 1346 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds
structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE
et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
COM (2004) 631 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds
international pour l'Irlande (2005-2006)
COM (2004) 632 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la révision des perspectives financières
2000-2006
COM (2004) 666 final (déposé le 03/11/2004)
- Livre blanc concernant la révision du
règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des
règles européennes de concurrence aux transports maritimes
COM (2004) 675 final (déposé le 27/10/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du
terrorisme
COM (2004) 448 final (déposé le 27/10/2004)
- Mesures d'exécution de la directive
77/388/CEE relative au système de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2004) 641 final (déposé le 27/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire
COM (2004) 664 final (déposé le 26/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des
rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et
96/61/CE du Conseil
COM (2004) 634 final (déposé le 26/10/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n°11
au budget général 2004 : Etat général des recettes. Etat des recettes et
des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2004) 1234 final (déposé le 26/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU
sur les registres des rejets et transferts de polluants
COM (2004) 635 final (déposé le 26/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
COM (2004) 652 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant un instrument de stabilité
COM (2004) 630 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la
création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat
COM (2004) 628 final (déposé le 21/10/2004)
- Participation de la Suisse à l'agence
européenne pour l'environnement
COM (2004) 658 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
COM (2004) 627 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement
de la coopération au développement et de la coopération
économique
COM (2004) 629 final (déposé le 21/10/2004)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2005. Volume 1 : État général des recettes. Volume 4 : État des
recettes et des dépenses par section. Section III - Commission
SEC (2004) 1235 final (déposé le 20/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le
financement de certaines entreprises
COM (2004) 663 final (déposé le 20/10/2004)
- Position commune 2004/.../PESC du Conseil
du... concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la
Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune
2004/423/PESC
E2723 (déposé le 20/10/2004)
- Accord avec la Suisse dans le domaine de
l'audiovisuel
COM (2004) 649 final (déposé le 19/10/2004)
- Accord de pêche avec la Côte d'Ivoire pour
2004-2007
COM (2004) 619 final (déposé le 19/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la
Fédération de Russie
COM (2004) 639 final (déposé le 19/10/2004)
- Accord avec Saint-Marin sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 634 final (déposé le 19/10/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : renforcer la gouvernance économique et clarifier la
mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
COM (2004) 581 final (déposé le 19/10/2004)
- Accord de pêche avec la République de Côte
d'Ivoire pour 2004-2007
COM (2004) 617 final (déposé le 19/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement
(LIFE +)
COM (2004) 621 final (déposé le 19/10/2004)
- Compétence, reconnaissance et exécution des
décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité
parentale, en ce qui concerne les traités avec le Saint-Siège
COM (2004) 616 final (déposé le 14/10/2004)
- Accord avec la Suisse dans le domaine
statistique
COM (2004) 645 final (déposé le 13/10/2004)
- Livre vert concernant les marchés publics de
la défense
COM (2004) 608 final (déposé le 13/10/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains
aspects de l'aménagement du temps de travail
COM (2004) 607 final (déposé le 12/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil portant
ajustement des ressources financières du 9ème fonds européen de
développement (FED) à la suite de l'adhésion de la République du Timor
Leste à l'accord de partenariat ACP - UE
COM (2004) 610 final (déposé le 12/10/2004)
- Dérogations fiscales pour la France et
l'Italie
COM (2004) 598 final (déposé le 12/10/2004)
- Décision du Conseil relative à l'application
par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des dispositions de
l'acquis de Schengen sur la protection des données
E2709 (déposé le 12/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement
de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
COM (2004) 613 final (déposé le 12/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la gestion des importations de certains produits sidérurgiques en
provenance d'Ukraine
COM (2004) 614 final (déposé le 12/10/2004)
- Accord avec la Suisse sur son association à
l'acquis de Schengen
COM (2004) 593 final (déposé le 07/10/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection
juridique des dessins ou modèles
COM (2004) 582 final (déposé le 07/10/2004)
- Accord avec la Suisse sur les produits
agricoles transformés
COM (2004) 602 final (déposé le 07/10/2004)
- Accord avec la Suisse sur la libre circulation
des personnes
COM (2004) 596 final (déposé le 07/10/2004)
- Accord avec le Danemark relatif à l'examen
d'une demande d'asile et au système Eurodac pour la comparaison des empreintes
digitales
COM (2004) 594 final (déposé le 07/10/2004)
- Projet de règlement du Conseil abrogeant le
règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil empêchant la fourniture de certains
biens et services à la Libye
E2698 (déposé le 30/09/2004)
- Projet de proposition commune concernant la
levée des mesures restrictives à l'encontre de la
Libye
E2697 (déposé le 29/09/2004)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la France à appliquer un niveau de taxation différencié sur des carburants,
conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM (2004) 597 final (déposé le 23/09/2004)
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des
mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
COM (2004) 562 final (déposé le 23/09/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord
assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de
la Communauté (troisième paquet ferroviaire)
COM (2004) 142 final (déposé le 23/09/2004)
- Adaptation de l'accord avec la Jordanie pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 578 final (déposé le 22/09/2004)
- Accord avec le Liechtenstein sur l'imposition
des revenus de l'épargne
COM (2004) 569 final (déposé le 10/09/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la convention
des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
COM (2004) 531 final (déposé le 09/09/2004)
- Prorogation des programmes relatifs à
l'égalité hommes-femmes
COM (2004) 551 final (déposé le 09/09/2004)
- Fixation de l'année de base pour
l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux
États membres
COM (2004) 550 final (déposé le 08/09/2004)
- Protocole additionnel à l'accord européen
d'association avec la Roumanie pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 510 final (déposé le 08/09/2004)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord
intérimaire pour le commerce avec le Tadjikistan
COM (2004) 556 final (déposé le 08/09/2004)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent
tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de
Suisse
COM (2004) 568 final (déposé le 08/09/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant pour la Confédération suisse certaines concessions sous forme de
contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles
transformés
COM (2004) 558 final (déposé le 08/09/2004)
- Accord avec la Suisse pour lutter contre la
fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts
financiers
COM (2004) 559 final (déposé le 08/09/2004)
- Protocole additionnel à l'Accord sur le
commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud pour tenir
compte de l'élargissement
COM (2004) 554 final (déposé le 08/09/2004)
- Protocole additionnel à l'accord européen
d'association avec la Bulgarie pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 511 final (déposé le 08/09/2004)
- Accord avec Andorre sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 564 final (déposé le 08/09/2004)
- Protocole additionnel à l'accord
d'association avec le Chili pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 566 final (déposé le 07/09/2004)
- Convention sur la notification rapide d'un
accident nucléaire
COM (2004) 560 final (déposé le 02/09/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Espagne
E2679 (déposé le 02/09/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Danemark
E2677 (déposé le 02/09/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2678 (déposé le 02/09/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un
accord de coopération avec la principauté d'Andorre
COM (2004) 456 final (déposé le 26/08/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi
et la solidarité sociale - PROGRESS
COM (2004) 488 final (déposé le 26/08/2004)
- Système des ressources propres des
Communautés européennes et mesures d'exécution de la correction des
déséquilibres budgétaires
COM (2004) 501 final (déposé le 26/08/2004)
- Accord de pêche avec les Comores pour
2004
COM (2004) 540 final (déposé le 13/08/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application
provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la
prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31
décembre
COM (2004) 538 final (déposé le 13/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre des phases de
développement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par
satellite
COM (2004) 477 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds social
COM (2004) 493 final (déposé le 11/08/2004)
- Deuxième programme Marco Polo pour améliorer
les performances environnementales du système de transport de
marchandises
COM (2004) 478 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1035/2001 établissant un schéma de documentation des
captures pour le Dissostichus spp.
COM (2004) 528 final (déposé le 11/08/2004)
- Accord de partenariat et de coopération et
accord pour le commerce entre la Communauté européenne et ses États membres,
d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 520 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT
relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
COM (2004) 515 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de
coopération transfrontalière
COM (2004) 496 final (déposé le 09/08/2004)
- Protocole n°2 de l'accord bilatéral avec la
Norvège
COM (2004) 522 final (déposé le 09/08/2004)
- Accord de partenariat et de coopération avec
le Tadjikistan
COM (2004) 521 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement
régional
COM (2004) 495 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de décision du Conseil portant
modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du
programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
COM (2004) 512 final (déposé le 05/08/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 10
au budget général 2004 - État général des recettes - État des recettes et
des dépenses par section - Section VIII, Partie B : Contrôleur européen de
la protection des données
SEC (2004) 1018 final (déposé le 05/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un
concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) n° 223
COM (2004) 475 final (déposé le 05/08/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale
dans la Communauté (INSPIRE)
COM (2004) 516 final (déposé le 05/08/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme - Jeunesse en action - pour
la période 2007-2013
COM (2004) 471 final (déposé le 30/07/2004)
- Fonds européen pour la pêche
COM (2004) 497 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole
pour le développement rural (FEADER)
COM (2004) 490 final (déposé le 30/07/2004)
- Projet relatif au statut des agents de
l'Agence européenne de défense
E2648 (déposé le 30/07/2004)
- Projet de texte applicable aux experts et
militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de
défense
E2649 (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007
(2007-2013)
COM (2004) 469 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien
au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)
COM (2004) 470 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le
domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
COM (2004) 474 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
au financement de la politique agricole commune
COM (2004) 489 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le
Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion
COM (2004) 492 final (déposé le 29/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence
européenne pour la reconstruction
COM (2004) 451 final (déposé le 21/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires des pays
tiers
COM (2004) 463 final (déposé le 21/07/2004)
- Accord avec l'Inde et le Pakistant sur le
commerce du riz
COM (2004) 485 final (déposé le 16/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le
développement économique de la communauté chypriote turque
COM (2004) 465 final (déposé le 16/07/2004)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
le régime d'importation communautaire en ce qui concerne le riz
COM (2004) 484 final (déposé le 16/07/2004)
- Conditions spéciales applicables aux
échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le
gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle
effectif
COM (2004) 466 final (déposé le 16/07/2004)
- Avant-projet du budget rectificatif n° 9 au
budget général 2004 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des
dépenses par section. Section III - Commission
E2511-9 (déposé le 09/07/2004)
- Adaptation de l'accord avec l'ancienne
République yougoslave de Macédoine pour tenir compte de
l'élargissement
COM (2004) 355 final (déposé le 08/07/2004)
- Communication de la Commission. La science et
la technologie, clés de l'avenir de l'Europe. Orientations pour la politique
de soutien à la recherche de l'Union
COM (2004) 353 final (déposé le 08/07/2004)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour tenir
compte de l'élargissement
COM (2004) 354 final (déposé le 08/07/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
E2640 (déposé le 08/07/2004)
- Proposition de directive du Conseil relative
au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte)
COM (2004) 246 final (déposé le 08/07/2004)
- Simplification de l'échange d'informations et
de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union
européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les
actes terroristes
10215/04 (déposé le 07/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec
l'Irak
E2633 (déposé le 05/07/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à
l'Irak
E2632 (déposé le 05/07/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la date d'application de la directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003
en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts
COM (2004) 455 final (déposé le 05/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2004) 435 final (déposé le 01/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 499/96 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion
de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche
ainsi que des chevaux vivants, originaires d'Islande
COM (2004) 434 final (déposé le 01/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 992/95, portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la
pêche, originaires de Norvège
COM (2004) 433 final (déposé le 01/07/2004)
- Action commune relative à l'opération
militaire de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
E2630 (déposé le 01/07/2004)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, v
COM (2004) 370 final (déposé le 29/06/2004)
- Accord entre la Communauté européenne et la
République du Kazakhstan relative au commerce de certains produits
sidérurgiques (limites quantitatives pour 2004)
E2620 (déposé le 29/06/2004)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec l'Egypte pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 428 final (déposé le 29/06/2004)
- Adaptation de l'accord avec la Croatie pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 371 final (déposé le 29/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération
de Russie modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie
r
E2621 (déposé le 29/06/2004)
- Administration de certaines restrictions à
l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du
Kazakhstan
E2622 (déposé le 29/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de
certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en
provenance de la Fédération de Russie
E2623 (déposé le 29/06/2004)
- Code communautaire relatif au régime de
franchissement des frontières par les personnes
COM (2004) 391 final (déposé le 21/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la représentation au Parlement européen du peuple chypriote en cas de
règlement de la question chypriote
COM (2004) 421 final (déposé le 21/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles
et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt
Nam
COM (2004) 422 final (déposé le 21/06/2004)
- Rétention de données traitées par des
prestataires de services de communication électronique ou de communication
publique afin de lutter notamment contre le
terrorisme
8958/04 (déposé le 21/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Soudan
E2614 (déposé le 16/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
au respect des conditions fixées à l'article 3 du protocole additionnel à
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'
COM (2004) 411 final (déposé le 16/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage
COM (2004) 339 final (déposé le 15/06/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2004. Etat général des recettes
SEC (2004) 675 final (déposé le 15/06/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 26 mars
2004 relative à une demande de dérogation présentée par la République
portugaise en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE
du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le
chiffr
E2611 (déposé le 10/06/2004)
- Livre vert. Égalité et non discrimination
dans l'Union européenne
COM (2004) 379 final (déposé le 10/06/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Italie
E2612 (déposé le 10/06/2004)
- Projet de budget supplémentaire et
rectificatif d'Europol pour 2004
E2608 (déposé le 09/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière
douanière entre la Communauté européenne et le Gouvernement de la
République populaire de Chine
COM (2004) 299 final (déposé le 09/06/2004)
- Projet de budget 2005 pour
EUROPOL
E2607 (déposé le 09/06/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : prévention de la criminalité dans l'Union
européenne
COM (2004) 165 final (déposé le 08/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil adaptant
la décision 2004/246/CE du Conseil en raison de l'adhésion de la République
tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Sl
COM (2004) 329 final (déposé le 08/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en ½uvre
effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
COM (2004) 348 final (déposé le 08/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil décrivant
l'approche générale en matière de redistribution des ressources en vertu du
règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de
préadhésion
COM (2004) 381 final (déposé le 08/06/2004)
- Avant-projet de budget général de la
commission européenne pour l'exercice 2005.
SEC (2004) 456 final (déposé le 08/06/2004)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Systèmes de
Navigation par Satellites de GALILEO et du GPS
SEC (2004) 640 final (déposé le 03/06/2004)
- Livre blanc sur les services d'intérêt
général
COM (2004) 374 final (déposé le 02/06/2004)
- Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la
création d'une agence européenne de défense
(AED)
E2599 (déposé le 01/06/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2004) 287 final (déposé le 01/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
COM (2004) 57 final (déposé le 27/05/2004)
- Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
COM (2004) 50 final (déposé le 27/05/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget 2004 - Etat général des recettes
SEC (2004) 593 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le
règlement (CE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la
politique commune de la pêche
COM (2004) 289 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines
maladies des mollusques bivalves
COM (2004) 326 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines
dispositions à l'Estonie
COM (2004) 318 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
la décision 2003/893/CE du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de
certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et
l'Ukraine
COM (2004) 377 final (déposé le 25/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives
73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et
2002/83/CE
COM (2004) 273 final (déposé le 25/05/2004)
- Proposition de réglement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie
COM (2004) 285 final (déposé le 25/05/2004)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des
procédures pénales dans l'Union européenne
COM (2004) 328 final (déposé le 19/05/2004)
- Livre vert sur les partenariats public privé
et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
COM (2004) 327 final (déposé le 18/05/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
COM (2004) 333 final (déposé le 18/05/2004)
- Livre vert sur le rapprochement, la
reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union
européenne
COM (2004) 334 final (déposé le 18/05/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui
concerne la date d'application de certaines dispositions à la
Slovénie
COM (2004) 309 final (déposé le 13/05/2004)
- Aides communautaires de préadhésion en
faveur de l'agriculture
COM (2004) 330 final (déposé le 13/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de
mer délivrés par les États membres et modifiant la directive
2001/25/CE
COM (2004) 311 final (déposé le 13/05/2004)
- Livre vert sur les obligations
alimentaires
COM (2004) 254 final (déposé le 11/05/2004)
- Recommandation de la Commission concernant
l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques
des Etats membres et de la Communauté (période 2003-2005) (présentée
conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité CE)
COM (2004) 238 final (déposé le 06/05/2004)
- Stratégie européenne pour l'emploi et lignes
directrices pour les politiques de l'emploi pour 2004
COM (2004) 239 final (déposé le 06/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière (version codifiée)
COM (2004) 290 final (déposé le 05/05/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 concernant les
statistiques conjoncturelles
COM (2003) 823 final (déposé le 05/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la mise en ½uvre du principe de
l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
en matière d'emploi et de travail (refonte)
COM (2004) 279 final (déposé le 29/04/2004)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2004) 221 final (déposé le 28/04/2004)
- Périodes de transition pour l'application
d'une directive pour quatre nouveaux Etats membres
COM (2004) 243 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits
de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
COM (2004) 228 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires
(version codifiée)
COM (2004) 232 final (déposé le 23/04/2004)
- Actions d'information en faveur des produits
agricoles
COM (2004) 233 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition d'acte d'adaptation des conditions
d'adhésion de la République Unie de Chypre à l'Union européenne
COM (2004) 189 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
des règles pour le contrôle du commerce de certaines substances utilisées
pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances
psychotropes
COM (2004) 244 final (déposé le 23/04/2004)
- Circulation de produits soumis à
accises
COM (2004) 227 final (déposé le 23/04/2004)
- Application à la Pologne et à la République
tchèque des dispositions relatives aux taux réduits de
TVA
E2566 (déposé le 22/04/2004)
- Proposition de directive du Conseil adaptant
la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République Tchèque,
de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de
Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la
Slovaquie
E2567 (déposé le 22/04/2004)
- Admission sur le territoire communautaire de
ressortissants de pays tiers à des fins de recherche scientifique
COM (2004) 178 final (déposé le 14/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et
de certaines personnes et entités associées à ce
dernier
E2564 (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec
Madagascar
COM (2004) 217 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec
Madagascar
COM (2004) 218 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2004) 197 final (déposé le 13/04/2004)
- Décision du Conseil relative à la mise en
½uvre par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de certaines
parties des dispositions de l'acquis de Schengen
E2558 (déposé le 13/04/2004)
- Adhésion des nouveaux États membres à
l'accord de partenariat avec le Mexique
COM (2004) 270 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2004) 194 final (déposé le 13/04/2004)
- Projet de décision commune relative à de
nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2557 (déposé le 07/04/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel
visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles
technologies en ligne
COM (2004) 91 final (déposé le 05/04/2004)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre
d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à
l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des
exonérations
COM (2004) 185 final (déposé le 05/04/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de
payer
COM (2004) 173 final (déposé le 05/04/2004)
- Contrôle légal des comptes
COM (2004) 177 final (déposé le 05/04/2004)
- Prorogation d'un protocole de pêche avec le
Cap Vert
COM (2004) 186 final (déposé le 02/04/2004)
- Position commune du Conseil concernant des
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du
Liberia
E2552 (déposé le 02/04/2004)
- Aide communautaire à des mesures de
pré-adhésion en faveur de l'agriculture
COM (2004) 163 final (déposé le 01/04/2004)
- Régime spécifique
d'approvisionnement
COM (2004) 155 final (déposé le 01/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la
Birmanie/Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n°
1081/2000
E2547 (déposé le 01/04/2004)
- Prorogation d'un protocole de pêche avec le
Cap Vert
COM (2004) 183 final (déposé le 01/04/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget 2004
SEC (2004) 321 final (déposé le 30/03/2004)
- Position commune renouvelant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E2546 (déposé le 26/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'application du code international de
gestion de la sécurité (code ISM) dans la communauté
COM (2003) 767 final (déposé le 25/03/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Autriche
E2545 (déposé le 25/03/2004)
- Accord avec les Etats-Unis sur le transfert de
données personnelles des compagnies aériennes
COM (2004) 190 final (déposé le 22/03/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel
visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus
utilisable et plus exploitable
COM (2004) 96 final (déposé le 19/03/2004)
- Proposition de directive du Conseil abrogeant
la directive 72/462/CEE.
COM (2004) 71 final (déposé le 19/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de
l'acte d'adhésion.
COM (2004) 145 final (déposé le 17/03/2004)
- Avant-projets de budgets rectificatifs n° 3,
4 et 5 au budget 2004 et mobilisation du fonds de solidarité
COM (2004) 168 final (déposé le 17/03/2004)
- Adaptation de divers textes communautaires du
fait de l'élargissement
COM (2004) 148 final (déposé le 17/03/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages
et aux déchets d'emballages
COM (2004) 127 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant des normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments
bio métriques intégrés dans les passeports des citoyens de l'U.E
COM (2004) 116 final (déposé le 16/03/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget 2004 - État général des recettes - État des recettes et des
dépenses par section - Section III - Commission.
SEC (2004) 269 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des
exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret
ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 144 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs
ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 143 final (déposé le 16/03/2004)
- Avant-projets de budgets rectificatifs n°
3, 4 et 5 au budget 2004 et mobilisation du fonds de solidarité
SEC (2004) 272 final (déposé le 16/03/2004)
- Modification de la directive 91/440/CEE
relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet
ferroviaire).
COM (2004) 139 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2130/2001 relatif aux
actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en
développement d'Amérique latine et d'Asie
COM (2004) 126 final (déposé le 16/03/2004)
- Avant-projets de budgets rectificatifs n°
3, 4 et 5 au budget 2004 et mobilisation du fonds de solidarité
SEC (2004) 277 final (déposé le 16/03/2004)
- Projet d'accord entre Eurojust et
Europol
E2531 (déposé le 11/03/2004)
- Participation des États adhérents à
l'Espace économique européen (EEE)
COM (2004) 113 final (déposé le 08/03/2004)
- Accord avec la Suisse sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 75 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la
réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat
euro-méditerranéen (version codifiée).
COM (2004) 77 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux
transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n°
96/391/CE et 1229/2003/CE
COM (2003) 742 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des
ports
COM (2004) 76 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de décision du Conseil
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période
2005-2010
COM (2004) 102 final (déposé le 01/03/2004)
- Accord avec l'Albanie sur la réadmission des
personnes en séjour irrégulier
COM (2004) 92 final (déposé le 01/03/2004)
- Livre blanc. Espace : une nouvelle frontière
européenne pour une Union en expansion. Plan d'action pour la mise en oeuvre
d'une politique spatiale européenne
COM (2003) 673 final (déposé le 01/03/2004)
- Mandat de prêt de la BEI
COM (2003 603 final (déposé le 01/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires des pays
tiers
COM (2004) 67 final (déposé le 26/02/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux services dans le marché
intérieur
COM (2004) 2 final (déposé le 26/02/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des
qualifications et des compétences (Europass).
COM (2003) 796 final (déposé le 20/02/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux
enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
COM (2004) 103 final (déposé le 19/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (Euratom) n° 1074/1999 relatif aux enquêtes effectuées par
l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
COM (2004) 104 final (déposé le 19/02/2004)
- Décision du Conseil concernant l'approche de
la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences
transfrontalières
5450/04 (déposé le 17/02/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2004 - État général des recettes et des dépenses par section -
Section III - Commission
SEC (2004) 105 final (déposé le 16/02/2004)
- Protection contre les médailles et jetons
similaires aux pièces en euro
COM (2004) 39 final (déposé le 16/02/2004)
- Application temporaire par les États
adhérents de taux réduits de taxation sur les produits énergétiques
COM (2004) 42 final (déposé le 16/02/2004)
- Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption
de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel
d'Europol
5435/04 (déposé le 12/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies
COM (2003) 808 final (déposé le 12/02/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget 2004 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses
par section - Section VIII - Partie B : Contrôleur européen de la protection
des données
SEC (2004) 104 final (déposé le 11/02/2004)
- Adhésion du Mozambique au protocole de
l'accord de Cotonou sur le sucre
COM (2004) 51 final (déposé le 11/02/2004)
- Proposition de directive du Conseil faisant
obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de
pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée).
COM (2004) 35 final (déposé le 11/02/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative
mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la
République de l'Inde
COM (2003) 856 final (déposé le 10/02/2004)
- Modification de l'accord d'extension à la
République tchèque du réseau commun de communications/interface commune des
systèmes (CCN/CSI)
COM (2003) 851 final (déposé le 10/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E2506 (déposé le 04/02/2004)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux
paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés
associées d'États membres différents
COM (2003) 841 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits de la pêche pour la période 2004 2006
COM (2003) 832 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de directive du Conseil portant
modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des
prestations de services
COM (2003) 822 final (déposé le 03/02/2004)
- Dérogations fiscales
E2496 (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de décision du Conseil accordant
une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision
1999/282/CE
COM (2003) 834 final (déposé le 03/02/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2503 (déposé le 03/02/2004)
- Communication de la Commission sur la mise en
½uvre des grandes orientations de politique économique pour
2003-05
COM (2004) 20 final (déposé le 03/02/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 765 final (déposé le 03/02/2004)
- Extension de l'accord de coopération
douanière avec les États-Unis à la sécurité des conteneurs
COM (2004) 36 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats
membres adoptant l'euro
COM (2004) 32 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines
substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la
Communauté
COM (2003) 847 final (déposé le 28/01/2004)
- Proposition de modification des montants de
référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33
- des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2003) 777 final (déposé le 28/01/2004)
- Projet d'accord entre Europol et
Malte
16263/03 (déposé le 27/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la
gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique
occidental et central
COM (2003) 855 final (déposé le 27/01/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le
règlement (CE) n° 1030/2003
E2493 (déposé le 27/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois formés devant
le Tribunal de première instance
COM (2003) 828 final (déposé le 21/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil attribuant
à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au
brevet communautaire
COM (2003) 827 final (déposé le 21/01/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement. Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name
Record - PNR) : Une démarche globale de l'Union européenne
COM (2003) 826 final (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé
pour la lutte antitabac
COM (2003) 807 final (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de modification du montant de
référence financière au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999,
article 34, troisième alinéa - du sixième programme cadre Euratom, pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2003) 778 final (déposé le 19/01/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 14
janvier 2004 relative à une demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas conformément à l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du
Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
E2488 (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité
de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les
infrastructures
COM (2003) 740 final (déposé le 14/01/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
COM (2003) 806 final (déposé le 13/01/2004)
- Livre vert. L'avenir des règles d'origine
dans les régimes commerciaux préférentiels
COM (2003) 787 final (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz
COM (2003) 741 final (déposé le 13/01/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 9
décembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par
l'Allemagne en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de
TVA
E2483 (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2003) 805 final (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les
utilisations finales et aux services énergétiques
COM (2003) 739 final (déposé le 13/01/2004)
- Assistance mutuelle dans le domaine
fiscal
COM (2003) 797 final (déposé le 08/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et
prorogeant la décision 89/688/CEE
COM (2003) 792 final (déposé le 08/01/2004)
- Participation des pays des Balkans aux appels
d'offres pour les programmes de préadhésion
COM (2003) 793 final (déposé le 06/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en ½uvre par
le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de
l'énergie atomique
COM (2003) 756 final (déposé le 29/12/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un
programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en
particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)
COM (2003) 758 final (déposé le 24/12/2003)
- Proposition de directive relative au permis de
conduire
COM (2003) 621 final (déposé le 24/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique
trimestrielle
E2470 (déposé le 23/12/2003)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
E2471 (déposé le 23/12/2003)
- Taux réduit de TVA sur les services à forte
intensité de main-d'oeuvre
COM (2003) 825 final (déposé le 18/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
COM (2003) 774 final (déposé le 17/12/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté
européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits
textiles
E2467 (déposé le 11/12/2003)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le tribunal de la fonction publique européenne
COM (2003) 705 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de
capitaux
COM (2003) 703 final (déposé le 10/12/2003)
- Compostage des passeports
COM (2003) 664 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans
le domaine des transports maritime
COM (2003) 732 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux déchets
COM (2003) 731 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des
droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits
originaires des Etats-Unis d'Amérique
E2460 (déposé le 08/12/2003)
- OCM lin/chanvre
COM (2003) 701 final (déposé le 05/12/2003)
- Réforme des OCM tabac/huile
d'olive/coton/houblon
COM (2003) 698 final (déposé le 05/12/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles
et accumulateurs usagés
COM (2003) 723 final (déposé le 05/12/2003)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des
objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre
de procédures pénales
COM (2003) 688 final (déposé le 03/12/2003)
- Lettre de la Commission européenne du 28
novembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par l'Italie
conformément à l'article 27, paragraphe 2 de la sixième directive du
Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145 du
13/06/1977).
E2454 (déposé le 03/12/2003)
- Accords avec différents pays tiers
E2453 (déposé le 03/12/2003)
- Accords avec différents pays tiers
COM (2003) 733 final (déposé le 03/12/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n°8 au
budget 2003. Etat général des recettes. Etat général des recettes et des
dépenses par section. Section III - Commission
SEC (2003) 1297 final (déposé le 02/12/2003)
- Adhésion à la Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires
COM (2003) 696 final (déposé le 27/11/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des
actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la
pêche.
COM (2003) 658 final (déposé le 27/11/2003)
- Accords avec différents pays tiers
COM (2003) 712 final (déposé le 27/11/2003)
- Proposition de règlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument
financier pour l'environnement (LIFE).
COM (2003) 667 final (déposé le 26/11/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection
communautaire des obtentions végétales
COM (2003) 456 final (déposé le 26/11/2003)
- Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières
COM (2003) 687 final (déposé le 25/11/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne
2004/2005, au règlement (CE) n° 1251/1999.
COM (2003) 691 final (déposé le 24/11/2003)
- Proposition de directive du Conseil mettant en
oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes
dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et
services
COM (2003) 657 final (déposé le 21/11/2003)
- Accords de dialogue politique et de
coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
COM (2003) 695 final (déposé le 21/11/2003)
- Comitologie en matière de services
financiers
COM (2003) 659 final (déposé le 19/11/2003)
- Accords de dialogue politique et de
coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
COM (2003) 677 final (déposé le 19/11/2003)
- Libéralisation des échanges agricoles avec
Israël
COM (2003) 619 final (déposé le 19/11/2003)
- Communication de la Commission : une
initiative européenne pour la croissance : investir dans les réseaux et la
connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi
COM (2003) 690 final (déposé le 18/11/2003)
- Application de la réforme de la politique
agricole commune aux pays adhérents
COM (2003) 640 final (déposé le 17/11/2003)
- Accords avec différents pays tiers
COM (2003) 652 final (déposé le 17/11/2003)
- Application de la réforme de la politique
agricole commune aux pays adhérents
COM (2003) 643 final (déposé le 17/11/2003)
- Actions de coopération au développement
COM (2003) 639 final (déposé le 17/11/2003)
- Prorogation du schéma de préférences
tarifaires généralisées (SPG)
COM (2003) 634 final (déposé le 17/11/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de
certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
COM (2003) 661 final (déposé le 17/11/2003)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet
de budget pour 2004
E2428 (déposé le 14/11/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière
d'environnement
COM (2003) 624 final (déposé le 14/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement
COM (2003) 625 final (déposé le 14/11/2003)
- Accès à la justice dans le domaine de
l'environnement
COM (2003) 622 final (déposé le 14/11/2003)
- Demande de dérogation présentée par
l'Espagne, le 27 octobre 2003, en application de l'article 27 paragraphe 2 de
la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145
du 13/06/1977, p. 1).
E2429 (déposé le 14/11/2003)
- Produits chimiques : système REACH et Agence
européenne des produits chimiques
COM (2003) 644 final (déposé le 14/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil instituant
des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de
la pêche
COM (2003) 607 final (déposé le 12/11/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1726/2000
relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud
COM (2003) 627 final (déposé le 12/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et l'Ukraine
COM (2003) 618 final (déposé le 12/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil
définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2003) 647 final (déposé le 12/11/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget 2003. Etat général des recettes. Etat des recettes et des dépenses
par section. Section III - Commission
E2224-7 (déposé le 12/11/2003)
- Accord avec l'Islande et la Norvège en
matière d'entraide judiciaire pénale
13502/03 (déposé le 07/11/2003)
- Communication de la Commission au Parlement
européen et au Conseil : programme législatif et de travail de la Commission
pour 2004
COM (2003) 645 final (déposé le 07/11/2003)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget pour l'exercice 2004. Volume 1. Etat général des recettes. Volume
4. Etat des recettes et des dépenses par section. Section III.
Commission
E2423 (déposé le 07/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des
nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse
COM (2003) 560 final (déposé le 05/11/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal
commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges
d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
COM (2003) 613 final (déposé le 05/11/2003)
- Protocole à la convention de Barcelone pour
la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
COM (2003) 588 final (déposé le 05/11/2003)
- Recommandation pour une décision du Conseil
mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de
prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour
remédier à la situation de déficit excessif
SEC (2003) 1121 final (déposé le 04/11/2003)
- Accord de pêche avec la Guinée-Bissau
COM (2003) 593 final (déposé le 04/11/2003)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la Grèce
E2414 (déposé le 30/10/2003)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Royaume-Uni
E2415 (déposé le 30/10/2003)
- Contingents tarifaires (Chine)
COM (2003) 598 final (déposé le 29/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture.
COM (2003) 602 final (déposé le 28/10/2003)
- Modification du 4ème protocole à l'accord de
pêche avec le Groenland
COM (2003) 609 final (déposé le 28/10/2003)
- Modification du 4ème protocole à l'accord de
pêche avec le Groenland
COM (2003) 601 final (déposé le 28/10/2003)
- Programme pilote d'observation des navires de
pêche
COM (2003) 611 final (déposé le 28/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil créant un
mécanisme pour le financement des coûts communs des opérations de l'Union
européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la
défense
12542/03 (déposé le 28/10/2003)
- Production laitière aux Açores
COM (2003) 617 final (déposé le 28/10/2003)
- Pollution en provenance de certains moteurs de
poids lourds
COM (2003) 522 final (déposé le 27/10/2003)
- Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels
COM (2003) 512 final (déposé le 22/10/2003)
- Projet d'accord entre la République de
Colombie et l'office européen de police
12825/03 (déposé le 21/10/2003)
- Introduction d'éléments biométriques dans
les visas et titres de séjour
COM (2003) 558 final (déposé le 21/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources
halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n°2847/93 et
(CE) n°973/2001
COM (2003) 589 final (déposé le 21/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines
mesures restrictives à l'égard du Libéria
E2400 (déposé le 15/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et
services à la Libye
E2401 (déposé le 15/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la
Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (Eurocontrol)
COM (2003) 555 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM (2003) 568 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans
chauffeur dans le transport de marchandises par route (version
codifiée)
COM (2003) 559 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile
COM (2003) 566 final (déposé le 14/10/2003)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2004. Volume 1. Etat général des recettes. Volume 4. Etat des
recettes et des dépenses par section. Section III. Commission
SEC (2003) 1058 final (déposé le 09/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et la République tunisienne
COM (2003) 549 final (déposé le 09/10/2003)
- Relèvement du plafond du fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL)
COM (2003) 534 final (déposé le 09/10/2003)
- Prorogation du protocole à l'accord de pêche
avec la Côte d'Ivoire
COM (2003) 557 final (déposé le 09/10/2003)
- Prorogation du protocole à l'accord de pêche
avec la Côte d'Ivoire
COM (2003) 556 final (déposé le 09/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
COM (2003) 551 final (déposé le 09/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
E2386 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E2387 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines
restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et
financières avec l'Irak
E2388 (déposé le 07/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et
territoires participants et liés au processus de stabilisation et
d'association mis en oeuvre par l'Union européenne
COM (2003) 537 final (déposé le 07/10/2003)
- Réglementation de l'exploitation des avions
(codification)
COM (2003) 524 final (déposé le 02/10/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de
contrôle des maladies
COM (2003) 441 final (déposé le 01/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
protection contre les effets de l'application de la loi américaine antidumping
de 1916, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
COM (2003) 543 final (déposé le 30/09/2003)
- Projet d'accord de coopération entre la
Roumanie et l'Office européen de police
E2382 (déposé le 30/09/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 relatif à la
coopération financière et technique avec les territoire occupés :
CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA
COM (2003) 523 final (déposé le 26/09/2003)
- Projet d'action commune sur la mission de
police de l'Union Européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
(EUPOL).
E2380 (déposé le 24/09/2003)
- Réseau SIRENE
E2378 (déposé le 23/09/2003)
- Avant-projet de budget relatif à l'exercice
2004 pour le réseau SISNET
E2379 (déposé le 23/09/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget 2003 - État des recettes et des dépenses par section - section III -
commission
E2224-6 (déposé le 12/09/2003)
- Caducité d'une proposition de directive sur
l'assistance en matière d'éloignement
E2377 (déposé le 12/09/2003)
- Projet de proposition commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E2376 (déposé le 11/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
COM (2003) 535 final (déposé le 11/09/2003)
- Mobilisation du FSUE en faveur du Portugal
COM (2003) 529 final (déposé le 09/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers Malte
COM (2003) 511 final (déposé le 09/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
la décision de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de
certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en
provenance de la Fédération de Russie
COM (2003) 494 final (déposé le 09/09/2003)
- Produits sidérurgiques en provenance de
Russie
COM (2003) 493 final (déposé le 09/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en
matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et
modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
COM (2003) 453 final (déposé le 08/09/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant
une Agence européenne pour la sécurité maritime
COM (2003) 440 final (déposé le 08/09/2003)
- Rôle de la douane dans la gestion intégrée
des frontières extérieures de l'Union
COM (2003) 452 final (déposé le 05/09/2003)
- Accord relatif à la participation de dix
États à l'Espace économique européen (EEE)
COM (2003) 439 final (déposé le 05/09/2003)
- Coopération administrative en matière de
protection des consommateurs
COM (2003) 443 final (déposé le 05/09/2003)
- Taux réduits de TVA
COM (2003) 397 final (déposé le 05/09/2003)
- Accès des services d'immatriculation au
Système d'Information Schengen
COM (2003) 510 final (déposé le 04/09/2003)
- Modification des dispositions relatives à la
sécurité sociale des travailleurs migrants à l'intérieur de l'Union
européenne
COM (2003) 468 final (déposé le 04/09/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge
et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté
COM (2003) 478 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (Euratom) n° 2587/1999 définissant les projets d'investissement
à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2003) 370 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE
concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres
dans le domaine des impôts directs et indirects
COM (2003) 446 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté,
au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
COM (2003) 403 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
dans la Communauté économique européenne
COM (2003) 472 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun
applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres
différents
COM (2003) 462 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2803 / 2000 en ce qui concerne l'ouverture et
l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains
produits de la pêche
COM (2003) 474 final (déposé le 29/08/2003)
- Règlement financier des agences exécutives
communautaires
SEC (2003) 803 final (déposé le 27/08/2003)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2003) 431 final (déposé le 27/08/2003)
- Proposition de règlement du Conseil sur les
structures de gestion du programme européen de radionavigation par
satellite
COM (2003) 471 final (déposé le 21/08/2003)
- Réforme du fonctionnement de l'Observatoire
européen des phénomènes racistes et xénophobes
COM (2003) 483 final (déposé le 21/08/2003)
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures
COM (2003) 448 final (déposé le 21/08/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel
et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
COM (2003) 423 final (déposé le 12/08/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
COM (2003) 379 final (déposé le 12/08/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne
et la République du Mozambique
COM (2003) 419 final (déposé le 12/08/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n°5 au
budget 2003 - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III -
Commission
SEC (2003) 886 final (déposé le 12/08/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non
contractuelles (Rome II)
COM (2003) 427 final (déposé le 04/08/2003)
- Protocole à la Convention de Paris sur
l'énergie nucléaire
COM (2003) 409 final (déposé le 28/07/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1665/2000 concernant un
instrument financier pour l'environnement (LIFE)
COM (2003) 402 final (déposé le 25/07/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts
financiers de la Communauté
COM (2003) 278 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2003) 331 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la
citoyenneté active (civic participation)
COM (2003) 276 final (déposé le 23/07/2003)
- Projet de décision du Conseil visant à
l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes
dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension
internationale
E2334 (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne du protocole de 2002 à la
convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de
leurs bagages
COM (2003) 375 final (déposé le 23/07/2003)
- Système des ressources propres des
Communautés
COM (2003) 366 final (déposé le 23/07/2003)
- Pratiques commerciales déloyales
COM (2003) 356 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et
modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE
COM (2003) 333 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services
paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux
entreprises et aux citoyens (IDABC)
COM (2003) 406 final (déposé le 23/07/2003)
- Mesures de défense commerciale
COM (2003) 380 final (déposé le 23/07/2003)
- Carte européenne d'assurance-maladie
COM (2003) 378 final (déposé le 23/07/2003)
- Dérogation fiscale accordée à l'Irlande
E2333 (déposé le 11/07/2003)
- Projet d'acte du Conseil modifiant le
règlement financier d'Europol
9925/1/03 (déposé le 09/07/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Lituanie
E2331 (déposé le 09/07/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version
codifiée)
COM (2003) 297 final (déposé le 08/07/2003)
- Proposition de décision du Conseil relatif à
la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif
au commerce des vins et boissons spiritueuses
COM (2003) 377 final (déposé le 04/07/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle
applicables dans la zone de la convention sur la future coopération
multilatérale dans les pêches de l'atlantique du nord-est
COM (2003) 349 final (déposé le 04/07/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires
ainsi que l'attribution de compétences d'exécution
COM (2003) 335 final (déposé le 02/07/2003)
- Décision autorisant les États membres à
adhérer à la Convention de La Haye de 1996 ou à ratifier cette Convention
COM (2003) 348 final (déposé le 02/07/2003)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Birmanie
COM (2003) 382 final (déposé le 02/07/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Lettonie
E2325 (déposé le 02/07/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la
culture
COM (2003) 275 final (déposé le 30/06/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et
financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des
migrations
COM (2003) 355 final (déposé le 30/06/2003)
- Procédures dérogatoires pour le recrutement
de fonctionnaires européens originaires des nouveaux États membres
COM (2003) 351 final (déposé le 28/06/2003)
- Action commune du Conseil relative à
l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du
Congo
E2317 (déposé le 24/06/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de
l'égalité entre les femmes et les hommes
COM (2003) 279 final (déposé le 24/06/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la
jeunesse
COM (2003) 272 final (déposé le 24/06/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organismes actifs au niveau européenet le soutien
d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la
formatio
COM (2003) 273 final (déposé le 24/06/2003)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la
non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de
Russie
E2314 (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie
extractive
COM (2003) 319 final (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les
activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs
pendant les années 2004 à 2007
COM (2003) 44 final (déposé le 17/06/2003)
- Projet de position commune du Conseil sur le
courtage des armements
E2313 (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE)
n°2465/1996 du Conseil
E2310 (déposé le 12/06/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget 2003. Etat général des recettes
E2224-4 (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de
protection des intérêts des consommateurs (version codifiée).
COM (2003) 241 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Slovénie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers la Slovénie
COM (2003) 233 final (déposé le 10/06/2003)
- Livre vert sur les services d'intérêt
général
COM (2003) 270 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération
scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
l'Ukraine
COM (2003) 231 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement et du
Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques
COM (2003) 219 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions
ultrapériphériques
COM (2003) 175 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé
dans certaines limites de tension (version codifiée).
COM (2003) 252 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (version
codifiée).
COM (2003) 243 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de décision du Conseil portant
conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et le royaume de Norvège concernant certains produits
agricoles
COM (2003) 314 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Lettonie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers la Lettonie
COM (2003) 246 final (déposé le 10/06/2003)
- Directives sur la sûreté des installations
nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
COM (2003) 32 final (déposé le 10/06/2003)
- Aide publique à la restructuration de la
sidérurgie polonaise
COM (2003) 299 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur
ajoutée applicable aux services postaux.
COM (2003) 234 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Lituanie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers la Lituanie
COM (2003) 247 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2003) 330 final (déposé le 05/06/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 du Conseil
déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
COM (2003) 220 final (déposé le 05/06/2003)
- Commerce de certains produits agricoles
transformés avec la République slovaque
COM (2003) 269 final (déposé le 05/06/2003)
- Commerce de certains produits agricoles
transformés avec la République tchèque
COM (2003) 268 final (déposé le 05/06/2003)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution
causée par les navires
COM (2003) 227 final (déposé le 03/06/2003)
- Proposition de décision du Conseil
définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de
l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de
table
E2290 (déposé le 03/06/2003)
- Projet de position commune relative à l'Irak
et abrogeant les positions communes 96/741/PESC et
2002/599/PESC
E2289 (déposé le 03/06/2003)
- Accord avec les États-Unis sur la
reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins
COM (2003) 195 final (déposé le 26/05/2003)
- Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec
l'île Maurice
COM (2003) 204 final (déposé le 22/05/2003)
- Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec
l'île Maurice
COM (2003) 202 final (déposé le 22/05/2003)
- Sûreté des navires et des installations
portuaires
COM (2003) 229 final (déposé le 22/05/2003)
- Convention sur la sûreté nucléaire
COM (2003) 206 final (déposé le 21/05/2003)
- Recommandation pour une recommandation du
Conseil à la France visant à ce que soit mis un terme à la situation de
déficit public excessif - Application de l'article 104, paragraphe 7, du
Traité
E2284 (déposé le 21/05/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil concernant
l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté
européenne et l'Iraq
COM (2003) 214 final (déposé le 21/05/2003)
- Modification des accords sur l'évaluation de
la conformité et l'acceptation des produits industriels avec la Hongrie
COM (2003) 196 final (déposé le 21/05/2003)
- Modification des accords sur l'évaluation de
la conformité et l'acceptation des produits industriels avec la République
tchèque
COM (2003) 194 final (déposé le 21/05/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger
l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la
consommation en Corse
COM (2003) 186 final (déposé le 21/05/2003)
- Accord avec Malte sur l'évaluation de la
conformité et l'acceptation des produits industriels
COM (2003) 182 final (déposé le 21/05/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2003) 248 final (déposé le 21/05/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
E2276 (déposé le 21/05/2003)
- Projet de budget rectificatif d'Europol pour
2003
E2274 (déposé le 20/05/2003)
- Avant-projet de budget (APB) général des
Communautés européennes pour l'exercice 2004
E2275-1 (déposé le 20/05/2003)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Libéria
E2271 (déposé le 20/05/2003)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de la Communauté
COM (2003) 207 final (déposé le 20/05/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget 2003 - État général des recettes
SEC (2003) 552 final (déposé le 20/05/2003)
- Projet de budget d'Europol pour
2004
E2273 (déposé le 20/05/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers la Hongrie
COM (2003) 201 final (déposé le 15/05/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires d'Estonie et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers l'Estonie
COM (2003) 205 final (déposé le 15/05/2003)
- Prorogation des programmes Media Formation et
Media Plus pour l'année 2003
COM (2003) 188 final (déposé le 13/05/2003)
- Proposition de décision du Parlement et du
Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant
le programme Culture 2000
COM (2003) 187 final (déposé le 13/05/2003)
- Recommandation de la Commission concernant les
Grandes orientations des Politiques Économiques des États Membres et de la
Communauté (période 2003-2005)
COM (2003) 170 final (déposé le 13/05/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres
COM (2003) 176 final (déposé le 13/05/2003)
- Recommandation de la Commission pour une
recommandation du Conseil concernant la mise en ½uvre des politiques de
l'emploi des États membres
COM (2003) 177 final (déposé le 13/05/2003)
- Initiative du royaume du Danemark visant à
l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel
d'Europol
14608/02 (déposé le 13/05/2003)
- Prorogation des programmes Media Formation et
Media Plus pour l'année 2003
COM (2003) 191 final (déposé le 13/05/2003)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : " Vers une application uniforme et efficace de la
politique commune de la pêche "
COM (2003) 130 final (déposé le 13/05/2003)
- Livre vert de la Commission : " Garanties
procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des
procédures pénales dans l'Union européenne. "
COM (2003) 75 final (déposé le 05/05/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM (2003) 150 final (déposé le 30/04/2003)
- Accords de réadmission des personnes en
séjour irrégulier avec le Sri Lanka
SEC (2003) 255 final (déposé le 30/04/2003)
- Projet de position commune du Conseil relative
à la Birmanie / au Myanmar
E2258 (déposé le 18/04/2003)
- Obligations de transparence concernant
l'information au sujet des émetteurs de valeurs mobilières
COM (2003) 138 final (déposé le 17/04/2003)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds
structurels
E2255 (déposé le 16/04/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant la révision des perspectives
financières
COM (2003) 185 final (déposé le 16/04/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n°2 au
budget 2003 : Etat des recettes et des dépenses par secion - Section VII -
Comité des régions
SEC (2003) 423 final (déposé le 14/04/2003)
- Admission de dix pays candidats
E2253 (déposé le 11/04/2003)
- Accord de pêche avec la Roumanie
COM (2003) 146 final (déposé le 11/04/2003)
- Accords de réadmission des personnes en
séjour irrégulier avec Macao
COM (2003) 151 final (déposé le 10/04/2003)
- Signature de la Convention du Cap
SEC (2002) 1308 final (déposé le 10/04/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de
conserves de thon relevant des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18 et 1604 20
70.
COM (2003) 141 final (déposé le 08/04/2003)
- Initiative du Royaume d'Espagne en vue de
l'adoption de la directive du Conseil concernant l'obligation pour les
transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes
transportées.
E2250 (déposé le 08/04/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions
d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code
des douanes communautaires
COM (2003) 115 final (déposé le 03/04/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87
ainsi que le règlement (CE) n° 1/2003, en ce qui concerne les transports
aériens entre la Communauté et les pays tiers
COM (2003) 91 final (déposé le 03/04/2003)
- Accord avec l'Ouzbékistan sur l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire
SEC (2002) 496 final (déposé le 03/04/2003)
- Initiative de la république hellénique
concernant l'adoption, par le Conseil, d'un projet de décision-cadre relative
à la prévention du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine et à la
lutte contre ce phénomène
E2245 (déposé le 02/04/2003)
- Accord avec le Vietnam sur le commerce des
produits textiles
E2243 (déposé le 01/04/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à
l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de
pollution
COM (2003) 92 final (déposé le 01/04/2003)
- Aide à certaines coopératives agricoles en
Sicile
E2240 (déposé le 27/03/2003)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 108 final (déposé le 27/03/2003)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 107 final (déposé le 27/03/2003)
- 6ème directive TVA. Demande de dérogation
présentée par le Gouvernement de l'Allemagne (procédure de l'article 27).
Droit à déduction
COM (2003) 116 final (déposé le 27/03/2003)
- Demande de dérogation présentée par le
Gouvernement italien (procédure de l'article 8, paragraphe 4 de la directive
92/81/CEE). Taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole utilisé
par des véhicules commerciaux
COM (2003) 120 final (déposé le 27/03/2003)
- Application du principe ''non bis in
idem''
6356/03 (déposé le 20/03/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le
domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et
le gouvernement de la Fédération de Russie
COM (2003) 95 final (déposé le 20/03/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et la République du Chili
COM (2003) 82 final (déposé le 18/03/2003)
- Relations entre la Communauté et les pays
tiers dans le domaine de l'aviation
COM (2003) 94 final (déposé le 18/03/2003)
- Recommandation de décision du Conseil
relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système
européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (" statuts
"), émanant de la BCE
E2232 (déposé le 18/03/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer
le respect des droits de propriété intellectuelle
COM (2003) 46 final (déposé le 18/03/2003)
- Programme Daphné de lutte contre la violence
(2004-2008)
COM (2003) 54 final (déposé le 13/03/2003)
- Application à Gibraltar de la Convention
relative à la lutte contre la corruption
E2230 (déposé le 13/03/2003)
- Adaptation des perspectives financières en
fonction de l'élargissement
COM (2003) 70 final (déposé le 11/03/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis
politiques européens
COM (2003) 77 final (déposé le 07/03/2003)
- Projet d'action commune du Conseil modifiant
l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union
européenne
E2227 (déposé le 07/03/2003)
- Compensation des déséquilibres financiers
résultant de la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des
ressortissants de pays tiers
COM (2003) 49 final (déposé le 05/03/2003)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Pologne
COM (2003) 72 final (déposé le 04/03/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2003 : État général des recettes - État des recettes et des
dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2003) 230 (déposé le 04/03/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République
de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
COM (2002) 692 final (déposé le 27/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002
au 31 décembre 2004
COM (2003) 43 final (déposé le 24/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil mettant
en oeuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant
application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la
période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004
COM (2003) 45 final (déposé le 24/02/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour
animaux et des denrées alimentaires
COM (2003) 52 final (déposé le 24/02/2003)
- Aménagement du régime des sanctions imposé
à Al-Qaida
COM (2003) 41 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de
commercialisation de 2004/05 à 2007/08
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché du riz
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché des céréales
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et
abrogeant le règlement (CE) n° 2826/2000
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de réglement du Conseil
établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le
cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien
aux producteurs de certaines cultures
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Allemagne conformément à l'article 30 de la sixième directive du Conseil,
du 17 mai 1977, en matière de TVA
E2211 (déposé le 21/02/2003)
- Projet de position commune concernant les
dérogations aux mesures restrictives prévues par la position commune
2002/402/PESC
E2208 (déposé le 12/02/2003)
- Accords entre l'Union européenne et les
Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide
judiciaire
15748/02 (déposé le 12/02/2003)
- Règlement financier relatif à la gestion du
budget nécessaire à la conclusion des contrats concernant l'infrastructure de
communication SISNET
E2209 (déposé le 12/02/2003)
- Intervention des autorités douanières à
l'égard des contrefaçons
COM (2003) 20 final (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
République slovaque
E2197 (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2003) 18 final (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de
mer
COM (2003) 1 final (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et
modifiant la directive 92/46/CEE
COM (2002) 736 final (déposé le 11/02/2003)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2204 (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences
d'exécution conférées à la Commission
COM (2002) 719 final (déposé le 11/02/2003)
- Livre vert. L'esprit d'entreprise en
Europe
COM (2003) 27 final (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Fédération de Russie
E2200 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et
Chypre
E2199 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Bulgarie
E2198 (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil sur les
mesures que la Communauté peut prendre en regard de l'effet combiné des
mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de
sauvegarde
E2195 (déposé le 04/02/2003)
- Livre vert sur la politique spatiale
européenne
COM (2003) 17 final (déposé le 30/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil mettant
en ½uvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans
l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'une part, et la République du Chili, d'autre
part
E2194 (déposé le 30/01/2003)
- Communication de M. Robert Del Picchia sur
l'harmonisation européenne des procédures d'asile
14712/02 (déposé le 30/01/2003)
- Projet de décision PESC du Conseil mettant en
oeuvre l'action commune du ..... concernant l'établissement d'un mécanisme de
financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs
de l'opération de l'Union européenne en ARYM
E2190 (déposé le 28/01/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales
applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
COM (2002) 769 final (déposé le 28/01/2003)
- Projet d'action commune sur la Force de
l'Union européenne dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine
E2188 (déposé le 28/01/2003)
- Livre vert sur la transformation de la
Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
COM (2002) 654 final (déposé le 28/01/2003)
- Lettre de la Commission européenne du 17
janvier 2003 relative à une demande de dérogation présentée par le
Gouvernement allemand conformément à l'article 27 paragraphe 2 de la 6ème
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de
TVA.
E2187 (déposé le 23/01/2003)
- Dispositions relatives aux pétroliers à
simple coque
COM (2002) 780 final (déposé le 22/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant le commerce de certains équipements et produits susceptibles
d'être utilisés à des fins de torture ou pour infliger la peine capitale ou
d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
COM (2002) 770 final (déposé le 22/01/2003)
- Programme eLearning d'intégration des
nouvelles technologies dans l'éducation
COM (2002) 751 final (déposé le 22/01/2003)
- Mesures contre les émissions de gaz et de
particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux
engins mobiles non routiers
COM (2002) 765 final (déposé le 22/01/2003)
- Réduction des émissions de composés
organiques volatiles entrant dans la composition des peintures décoratives et
des produits de retouche automobile
COM (2002) 750 final (déposé le 22/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire
COM (2002) 767 final (déposé le 22/01/2003)
- Demandes de dérogations fiscales présentées
par la France et l'Allemagne
E2178 (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'utilisation des intérêts du Fonds européen de développement pour le
financement des coûts liés à la mise en ½uvre du système internalisé de
gestion des experts individuels travaillant dans les Etats ACP
COM (2002) 752 final (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
au contrôle des concentrations entre entreprises
COM (2002) 711 final (déposé le 21/01/2003)
- Programme de stabilité actualisé de la
France
E2175 (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage
COM (2002) 730 final (déposé le 21/01/2003)
- Livre vert sur une procédure européenne
d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer
le règlement des litiges portant sur des montants de faible
importance
COM (2002) 746 final (déposé le 21/01/2003)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : Renforcer la coordination des politiques
budgétaires
COM (2002) 668 final (déposé le 13/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de
certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional
para a Independência Total de Angola (UNITA)
COM (2002) 775 final (déposé le 10/01/2003)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Bulgarie
COM (2002) 749 final (déposé le 10/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de
pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n°
2847/93
COM (2002) 739 final (déposé le 10/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
COM (2002) 745 final (déposé le 10/01/2003)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Hongrie
COM (2002) 707 final (déposé le 24/12/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Slovaquie
COM (2002) 708 final (déposé le 24/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Pologne
COM (2002) 706 final (déposé le 24/12/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
République tchèque
COM (2002) 657 final (déposé le 24/12/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de
livraison du gaz et de l'électricité
COM (2002) 688 final (déposé le 24/12/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Lituanie
COM (2002) 690 final (déposé le 24/12/2002)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2002) 642 final (déposé le 23/12/2002)
- Assistance administrative mutuelle avec Malte
dans le domaine douanier
COM (2002) 509 final (déposé le 21/12/2002)
- Projet de position commune concernant
l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2160 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune relative à la
levée des mesures restrictives à l'encontre de
l'UNITA
E2159 (déposé le 18/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2161 (déposé le 18/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à
l'importation de certaines céréales
E2158 (déposé le 17/12/2002)
- Régime d'importation communautaire des
céréales
COM (2002) 731 (déposé le 17/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
COM (2002) 646 final (déposé le 10/12/2002)
- Recommandation du Conseil visant à ce que
soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Portugal -
Application de l'article 104, paragraphe 7, du traité instituant la
Communauté européenne
13531/2/02 (déposé le 09/12/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Slovénie
COM (2002) 607 final (déposé le 05/12/2002)
- Emprunts Euratom destinés à financer des
centrales nucléaires de puissance
COM (2002) 457 final (déposé le 05/12/2002)
- Directive sur les services
d'investissement
COM (2002) 625 final (déposé le 05/12/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts
Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de
puissance
COM (2002) 456 final (déposé le 05/12/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Lettonie
COM (2002) 643 final (déposé le 05/12/2002)
- Approfondissement des accords d'association
avec l'Estonie
COM (2002) 608 final (déposé le 05/12/2002)
- Prorogation des aides publiques au secteur de
l'acier en République tchèque
COM (2002) 593 final (déposé le 03/12/2002)
- Approfondissement des accords d'association
avec la Slovaquie
COM (2002) 588 final (déposé le 03/12/2002)
- Lettre rectificative n° 4 à l'avant-projet
de budget pour 2003
SEC (2002) 1286 final (déposé le 02/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil visant à
éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains
médicaments essentiels
COM (2002) 592 final (déposé le 28/11/2002)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E2144 (déposé le 28/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et l'Ukraine
COM (2002) 627 final (déposé le 28/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal
paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002
E2139 (déposé le 26/11/2002)
- Accord complémentaire entre les États-Unis
d'Amérique et l'Office européen de police relatif à l'échange de données
à caractère personnel et d'informations y
afférentes
E2141 (déposé le 26/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge
paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002
E2140 (déposé le 26/11/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la Suède
E2137 (déposé le 21/11/2002)
- Communication de la Commission au Parlement
européen et au Conseil. Plan d'action pour pallier les conséquences sociales,
économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de
l'Union européenne
COM (2002) 600 final (déposé le 21/11/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Danemark
E2138 (déposé le 21/11/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec
l'Estonie
COM (2002) 572 final (déposé le 20/11/2002)
- Avant-projets de budget rectificatif et
supplémentaire n° 5 et 6 et décision sur le fonds de
solidarité
E2133 (déposé le 20/11/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Roumanie
COM (2002) 553 final (déposé le 20/11/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
à l'indemnisation des victimes de la criminalité
COM (2002) 562 final (déposé le 19/11/2002)
- Avant-projets de budget rectificatif et
supplémentaire n° 5 et 6 et décision sur le fonds de
solidarité
E1940-6 (déposé le 14/11/2002)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°5 au budget 2002 - Etat des recettes et des dépenses par
section - Section III - Commission
E1940-5 (déposé le 14/11/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E2131 (déposé le 13/11/2002)
- Importation de tomates
marocaines
E2130 (déposé le 12/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et l'Ukraine.
E2128 (déposé le 06/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil relatif à
l'harmonisation du revenu national brut au prix du marché. Règlement
RNB
E2129 (déposé le 06/11/2002)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement Européen - Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet du budget
2003 - Section III - Commission.
E2126 (déposé le 05/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les
olives de table.
COM (2002) 560 final (déposé le 05/11/2002)
- Rapprochement des législations pour les
essais sur les substances chimiques
COM (2002) 530 final (déposé le 30/10/2002)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2002) 495 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2002) 492 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec le Sénégal
COM (2002) 496 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec le Sénégal
COM (2002) 497 final (déposé le 29/10/2002)
- Base juridique pour le financement d'essais
comparatifs de plantes
COM (2002) 523 final (déposé le 24/10/2002)
- Modulation des aides de pré-adhésion en cas
de catastrophe naturelle exceptionnelle
COM (2002) 519 final (déposé le 24/10/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles
applicables aux mouvements des ovins et des caprins
COM (2002) 504 final (déposé le 24/10/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux
fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat
COM (2002) 548 final (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues
COM (2002) 494 final (déposé le 22/10/2002)
- Offres publiques d'acquisition
COM (2002) 534 final (déposé le 22/10/2002)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar
E2117 (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance
applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants
d'aéronefs
COM (2002) 521 final (déposé le 22/10/2002)
- Accord d'association avec le Chili
COM (2002) 536 final (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux détergents
COM (2002) 485 final (déposé le 10/10/2002)
- Sécurité des approvisionnements pour le
pétrole et le gaz
COM (2002) 488 final (déposé le 10/10/2002)
- Modification de l'accord vétérinaire avec la
Nouvelle-Zélande
COM (2002) 503 final (déposé le 10/10/2002)
- Application d'une directive communautaire au
territoire de l'île de Man
COM (2002) 506 final (déposé le 09/10/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la contribution financière de la Communauté au Fonds international
pour l'Irlande (2003-2004).
COM (2002) 472 final (déposé le 08/10/2002)
- Accord textile avec le Brésil
COM (2002) 526 final (déposé le 08/10/2002)
- Accord avec la Turquie relatif aux produits
utilisés pour la fabrication illicite de drogues
COM (2002) 500 final (déposé le 08/10/2002)
- Crédit aux consommateurs
COM (2002) 443 final (déposé le 08/10/2002)
- Projet de la commission portant modalités
d'exécution du règlement (CE) n° ..... du Conseil portant règlement
financier applicable au budget général des Communautés européennes (2
volumes)
SEC (2002) 835 final (déposé le 08/10/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du
plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de
la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS).
COM (2002) 425 final (déposé le 01/10/2002)
- Prorogation de l'application d'un taux de TVA
réduit sur les services à forte intensité de main-d'½uvre
COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats
membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte
intensité de main-d'oeuvre
COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne
COM (2002) 514 final (déposé le 01/10/2002)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget 2003 - Section III - Commission
SEC (2002) 981 final (déposé le 30/09/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de
l'Accord international sur le cacao de 2001
COM (2002) 438 final (déposé le 27/09/2002)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de
la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des
États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire
COM (2002) 491 final (déposé le 24/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des
archives historiques de la Communauté économique européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2002) 462 final (déposé le 24/09/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 89/688/CEE du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de
l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
COM (2002) 473 final (déposé le 19/09/2002)
- Régime fiscal du gazole
COM (2002) 410 final (déposé le 19/09/2002)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Príncipe
COM (2002) 398 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des
points d'arrêts
COM (2002) 414 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la
base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de
l'énergie
COM (2002) 415 final (déposé le 12/09/2002)
- Projet de règlement de la Commission portant
règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement
(CE, Euratom)...du Conseil (Règlement financier applicable au budget
général)
SEC (2002) 836 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 384/1996 du Conseil, relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne
COM (2002) 467 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires des pays
tiers
COM (2002) 465 final (déposé le 12/09/2002)
- Application du nouveau règlement
financier
COM (2002) 406 final (déposé le 12/09/2002)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Príncipe
COM (2002) 397 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil fixant le
régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de
leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (États ACP).
COM (2002) 335 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2026/1997 du Conseil, relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de
la Communauté européenne
COM (2002) 468 (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil établissant un schéma de
documentation des captures pour le Dissostichus spp
COM (2002) 424 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant
certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains
stocks de poissons grands migrateurs
COM (2002) 421 final (déposé le 12/09/2002)
- Prorogation d'un accord de pêche vers
l'Angola
COM (2002) 368 final (déposé le 10/09/2002)
- Prorogation d'un accord de pêche vers
l'Angola
COM (2002) 369 final (déposé le 10/09/2002)
- Contingents tarifaires en faveur de la
Norvège
COM (2002) 409 final (déposé le 06/09/2002)
- Approfondissement de l'accord d'association
avec la Slovénie
COM (2002) 432 final (déposé le 06/09/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les
pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) n° 2258/96
du Conseil
COM (2002) 340 final (déposé le 06/09/2002)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen - Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget
2003 - Section III - Commission
SEC (2002) 823 final (déposé le 06/09/2002)
- Programme " Erasmus World "
COM (2002) 401 final (déposé le 27/08/2002)
- Concessions agricoles réciproques avec la
Pologne
COM (2002) 363 final (déposé le 27/08/2002)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°4 au budget 2002 - Etat des recettes et des dépenses par
section - Section III - Commission
SEC (2002) 851 final (déposé le 27/08/2002)
- Initiative de la République fédérale
d'Allemagne concernant une directive du Conseil relative à l'assistance au
transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie
aérienne
10386/02 (déposé le 19/08/2002)
- Initiative du Royaume du Danemark relative à
l'adoption par le Conseil d'un projet de décision du Conseil concernant les
enquêtes et les poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux
crimes contre l'humanité, etc
10204/02 (déposé le 19/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à
être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
COM (2002) 400 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les
navires
COM (2002) 396 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
E2067 (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des
interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
COM (2002) 404 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E2066 (déposé le 03/08/2002)
- Modification de la Convention
Europol
10307/02 (déposé le 30/07/2002)
- Utilisation commune des officiers de
liaison
10507/02 (déposé le 30/07/2002)
- Initiative du Danemark sur le renforcement de
la coopération entre les États membres en ce qui concerne les décisions de
déchéance de droits
9957/02 (déposé le 30/07/2002)
- Contrôle des activités de pêche dans la
zone de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique
COM (2002) 356 final (déposé le 26/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le
secteur privé
E2058 (déposé le 23/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des
décisions de confiscation
E2059 (déposé le 23/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à la confiscation des produits des
instruments et des biens du crime
E2060 (déposé le 23/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
règlement financier applicable au 9ème Fonds européen de
développement.
COM (2002) 290 final (déposé le 23/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps
de travail
COM (2002) 336 final (déposé le 19/07/2002)
- Communication de la Commission. Le dialogue
social européen, force de modernisation et de changement. Proposition de
décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la croissance et
l'emploi
COM (2002) 341 final (déposé le 19/07/2002)
- Demande de dérogation présentée par
l'Autriche en matière de TVA
E2053 (déposé le 16/07/2002)
- Rapport de la Commission au Conseil sur les
contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide. Proposition de
règlement du Parlement et du Conseil relatif à la prévention du blanchiment
de capitaux par la coopération douanière
COM (2002) 328 final (déposé le 12/07/2002)
- Conséquences de l'expiration du traité
CECA
E2051 (déposé le 12/07/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/78/CE du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion
d'un accord de reconnaissance mutuelle entre le Communauté européenne et les
États-Unis d'Amérique
COM (2002) 250 final (déposé le 11/07/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2001/747/CE du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la
conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté
européenne et le Japon
COM (2002) 273 final (déposé le 11/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et
de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le
stockage et la distribution des tissus et cellules humains
COM (2002) 319 final (déposé le 11/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui
concerne les obligations de publicité de certaines formes de
sociétés
COM (2002) 279 final (déposé le 11/07/2002)
- Communication de la Commission : plan d'action
communautaire en vue d'éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée
COM (2002) 180 final (déposé le 10/07/2002)
- Communication de la Commission définissant un
plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection
de l'environnement dans la politique commune de la pêche
COM (2002) 186 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique
agricole commune
COM (2002) 293 final (déposé le 10/07/2002)
- Directive sur l'assurance
automobile
COM (2002) 244 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition
des navires de pêche
COM (2002) 190 final (déposé le 10/07/2002)
- Communication de la Commission relative à la
réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en
oeuvre)
COM (2002) 181 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
dans le cadre de la politique commune de la pêche
COM (2002) 185 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des
actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
COM (2002) 187 final (déposé le 10/07/2002)
- Acte du Conseil modifiant le statut du
personnel d'Europol : Actes législatifs et autres
instruments
9566/02 (déposé le 03/07/2002)
- Décision du Conseil concernant l'attribution
de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en
particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes
législatifs et autres instruments
9408/02 (déposé le 03/07/2002)
- Mécanisme de sauvegarde transitoire pour les
importations en provenance de Chine
COM (2002) 342 final (déposé le 03/07/2002)
- Règlement du Conseil concernant l'attribution
de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en
particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes
législatifs et autres instruments
9407/02 (déposé le 03/07/2002)
- Concessions tarifaires accordées à la
Hongrie
COM (2002) 299 final (déposé le 24/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
rectification du règlement (CE) n° 2200/96 en ce qui concerne la date du
début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des
organisations de producteurs
COM (2002) 252 final (déposé le 22/06/2002)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n° 3 au budget 2002 - État général des recettes - État des
recettes et des dépenses par section - Section III : Commission - Section V :
Cour des comptes - Section VI : Comité économique et social
SEC (2002) 626 final (déposé le 21/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des
relations économiques et financières entre la Communauté européenne et
l'Iraq
COM (2002) 296 final (déposé le 19/06/2002)
- Lettre de la Commission européenne du 22 mai
2002 relative à une demande de dérogation présentée par la Suède
conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE concernant
les droits d'accises sur les huiles minérales (essence
alkylat).
E2031 (déposé le 13/06/2002)
- Avant-projet de budget des Communautés
européennes pour 2003
COM (2002) 300 (déposé le 13/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la signature par la Communauté européenne du protocole d'adhésion de la
Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) et son application provisoir
COM (2002) 292 final (déposé le 12/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux
conclus par la CECA
E2027 (déposé le 07/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes
et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques
anticoncurrentielles
COM (2002) 230 final (déposé le 07/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
COM (2002) 269 final (déposé le 04/06/2002)
- Reconnaissance mutuelle des décisions rendues
en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
COM (2002) 222 final (déposé le 04/06/2002)
- Prorogation des aides publiques au secteur de
l'acier accordées par la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie et la
Roumanie
SEC (2002) 495 final (déposé le 03/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime
applicable aux autres agents de ces Communautés
COM (2002) 213 final (déposé le 03/06/2002)
- Accord d'association avec le Liban
COM (2002) 210 final (déposé le 03/06/2002)
- Proposition de décision cadre du Conseil
relative aux attaques visant les systèmes d'information
COM (2002) 173 final (déposé le 30/05/2002)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision n° 253/2000/CE établissant la
deuxième phase du programme d'action communautaire d'éducation " Socrates
"
COM (2002) 193 final (déposé le 30/05/2002)
- Projet de décision de la Commission relative
à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
SEC (2002) 451 final (déposé le 25/05/2002)
- Projet de décision de la Commission relative
à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
SEC (2002) 450 final (déposé le 25/05/2002)
- Accord avec Hong-Kong sur la réadmission des
personnes en séjour irrégulier
SEC (2002) 412 final (déposé le 25/05/2002)
- Projet de décision de la Commission
concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
SEC (2002) 455 final (déposé le 25/05/2002)
- Projet de décision de la Commission
concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan
relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
SEC (2002) 453 final (déposé le 23/05/2002)
- Projet de décision de la Commission relative
à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan
SEC (2002) 449 final (déposé le 23/05/2002)
- Projet de décision de la Commission
concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif
au commerce de certains produits sidérurgiques
SEC (2002) 457 final (déposé le 23/05/2002)
- Concessions tarifaires accordées à la
Lettonie
COM (2002) 227 final (déposé le 23/05/2002)
- Concessions tarifaires accordées à la
Lituanie
COM (2002) 221 final (déposé le 23/05/2002)
- Projet de budget d'Europol pour
2003
8382/02 (déposé le 22/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2002) 224 final (déposé le 21/05/2002)
- Livre vert sur les modes alternatifs de
résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
COM (2002) 196 final (déposé le 21/05/2002)
- Accord de pêche avec la Bulgarie
COM (2002) 204 final (déposé le 21/05/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la modification de la décision 2001/76/CE, en ce qui concerne les crédits
à l'exportation de navires
COM (2002) 195 final (déposé le 14/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
COM (2002) 198 final (déposé le 14/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil ouvrant
un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute
qualité
COM (2002) 199 final (déposé le 14/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de
certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
COM (2002) 202 final (déposé le 14/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
création d'un titre exécutoire européen pour les créances
incontestées
COM (2002) 159 final (déposé le 06/05/2002)
- Onzième convention entre la Communauté
européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)
E2001 (déposé le 06/05/2002)
- Conséquences de l'expiration du traité
CECA
COM (2002) 194 final (déposé le 27/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de
contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
COM (2002) 184 final (déposé le 27/04/2002)
- Livre vert relatif à une politique
communautaire en matière de retour des personnes en séjour
irrégulier
COM (2002) 175 final (déposé le 24/04/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
COM (2002) 130 final (déposé le 24/04/2002)
- Prolongation de deux ans du programme
communautaire sur une utilisation plus sûre d'Internet (" eSafe ")
COM (2002) 152 final (déposé le 24/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des
denrées alimentaires
COM (2002) 139 final (déposé le 22/04/2002)
- Renforcement de la lutte contre le
terrorisme
7153/02 (déposé le 22/04/2002)
- Application anticipée d'un protocole à
l'accord européen avec l'Estonie
COM (2002) 164 final (déposé le 19/04/2002)
- Modification formelle du document
d'importation
COM (2002) 167 final (déposé le 19/04/2002)
- Accord d'association avec le Liban
COM (2002) 170 final (déposé le 17/04/2002)
- Accord euro-méditerranéen avec
l'Algérie
COM (2002) 157 final (déposé le 17/04/2002)
- Réforme administrative des
institutions
COM (2002) 136 final (déposé le 17/04/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs
intérimaires
COM (2002) 149 final (déposé le 15/04/2002)
- Projet de décision du Conseil concernant la
conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union
européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la
lutte contre le terrorisme
E1986 (déposé le 11/04/2002)
- Mesures à l'encontre des transporteurs
aériens non communautaires recevant des subventions
COM (2002) 110 final (déposé le 11/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République slovaque
COM (2002) 140 final (déposé le 05/04/2002)
- Initiative du Royaume d'Espagne visant à
adopter une décision du Conseil portant création d'un formulaire type
destiné aux échanges d'information concernant les
terroristes
5712/2/02 (déposé le 05/04/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux
actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de
sexualité
COM (2002) 120 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et
ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre
part, relatif aux transports maritimes
COM (2002) 97 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certaines marchandises importées sous le couvert de certificats d'aptitude au
vol
COM (2002) 147 final (déposé le 02/04/2002)
- Tarif douanier commun (Produits destinés à
être utilisés dans les véhicules aériens)
COM (2002) 131 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
COM (2002) 119 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil,
concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène
sur la prévention des risques biotechnologiques
COM (2002) 127 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks
d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
COM (2002) 108 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher
le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de
stupéfiants ou de substances psychotropes
COM (2002) 98 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux
carburants contenant du bio diesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4,
de la directive 92/81/CEE
COM (2002) 144 final (déposé le 25/03/2002)
- Sixième directive TVA : demande de
dérogation présentée par le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne (procédure de l'art. 27) - Mesure dérogatoire à l'article
21.
COM (2002) 121 final (déposé le 25/03/2002)
- Réforme de la distribution automobile en
Europe
E1974 (déposé le 25/03/2002)
- Protocoles aux accords d'association avec la
Lituanie sur la conformité et l'acceptation de produits industriels
COM (2002) 123 final (déposé le 22/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adaptation de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République tchèque
COM (2002) 115 final (déposé le 22/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adaptation de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République de Pologne
COM (2002) 114 final (déposé le 22/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil approuvant
le protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au
commerce des aéronefs civils
COM (2002) 112 final (déposé le 22/03/2002)
- Protocoles aux accords d'association avec la
Lettonie sur la conformité et l'acceptation de produits industriels
COM (2002) 111 final (déposé le 22/03/2002)
- Perspectives financières pour 2003
COM (2002) 86 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en
oeuvre par ordinateur.
COM (2002) 92 final (déposé le 20/03/2002)
- Responsabilité environnementale
COM (2002) 17 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République de Lituanie
COM (2002) 3-2 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République de Lettonie
COM (2002) 3-4 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires d'Estonie
COm (2002) 3-1 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la
pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en
développement.
COM (2002) 109 final (déposé le 20/03/2002)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes physiques ou morales liées à Oussama ben Laden et
abrogation de l'interdiction de certaines exportations et de vols vers
l'Afghanistan
COM (2002) 117 final (déposé le 15/03/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier
communautaire visant à améliorer les performances environnementales du
système de transport de marchandises
COM (2002) 54 final (déposé le 09/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste
porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine
COM (2002) 51 final (déposé le 09/03/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes
génétiquement modifiés
COM (2002) 85 final (déposé le 09/03/2002)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
Mission de Police de l'Union Européenne
E1955 (déposé le 07/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à
l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent
avec les autorités compétentes
COM (2002) 71 final (déposé le 06/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République de Slovénie.
COM (2002) 3-5 final (déposé le 06/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de
produits de la pêche originaires de la République de Hongrie
COM (2002) 3-3 final (déposé le 06/03/2002)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget 2002 - État général des recettes
SEC (2002) 222 final (déposé le 04/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil ouvrant
un contingent autonome pour les importations de viande bovine de
qualité
COM (2002) 94 final (déposé le 04/03/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CEE en ce qui concerne
les médicaments traditionnels à base de plantes
COM (2002) 1 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la reconduction du statut d'entreprise commune à
Hochtemperatur-Kernkraftwerk (HKG)
COM (2001) 769 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune
Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2001) 768 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil visant à
étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de
pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en
raison de leur nationalité.
COM (2002) 59 final (déposé le 01/03/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec les
Seychelles
COM (2002) 55 final (déposé le 01/03/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec les
Seychelles
COM (2002) 56 final (déposé le 01/03/2002)
- Pollution atmosphérique
transfrontière
COM (2002) 44 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences
de voyages.
COM (2002) 64 final (déposé le 27/02/2002)
- Homologation des tracteurs agricoles ou
forestiers
COM (2002) 6 final (déposé le 27/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du
Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
COM (2002) 25 final (déposé le 27/02/2002)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2002 - État des recettes et des dépenses par section - Section I :
Parlement - Section II - Conseil - Section III :
Commission
E1940-1 (déposé le 25/02/2002)
- Proposition de directive du Conseil visant à
améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par
l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire
et à d'autres aspects financiers des procédures civiles
COM (2002) 13 final (déposé le 22/02/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2002) 41 final (déposé le 22/02/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2002) 40 final (déposé le 22/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire
européenne
COM (2002) 23 final (déposé le 22/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la
directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen.
COM (2002) 22 final (déposé le 22/02/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les exportations et importations de produits chimiques
dangereux
COM (2001) 803 final (déposé le 22/02/2002)
- Convention de Rotterdam sur les produits
dangereux
COM (2001) 802 final (déposé le 22/02/2002)
- Deuxième paquet ferroviaire
COM (2002) 21 final (déposé le 22/02/2002)
- Projet de recommandation du Conseil sur la
décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000
5766/02 (déposé le 20/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers
empruntant les aéroports communautaires
COM (2002) 8 final (déposé le 20/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier
1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux
horaires dans les aéroports de la Communauté
E1928 (déposé le 19/02/2002)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
COM (2002) 12 final (déposé le 19/02/2002)
- Programme Douane 2007
COM (2002) 26 final (déposé le 19/02/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de
certains membres du gouvernement du Zimbabwe
COM (2002) 88 final (déposé le 19/02/2002)
- Programme Fiscalis 2007
COM (2002) 10 final (déposé le 19/02/2002)
- Livre vert sur la révision du Règlement
(CEE) n° 4064/89 du Conseil (concentrations)
COM (2001) 745 final (déposé le 12/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer
les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins
de calculer les redevances sur le bruit.
COM (2001) 74 final (déposé le 05/02/2002)
- Promotion des biocarburants
COM (2001) 547 final (déposé le 05/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles communes en matière
d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus
d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
COM (2001) 784 final (déposé le 05/02/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la France et le Luxembourg (harmonisation des structures des droits
d'accises sur les huiles minérales)
D (2001) 21001 (déposé le 29/01/2002)
- Projet de convention établie sur la base de
l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à la répression par
les administrations douanières du trafic de drogue en haute
mer.
15449/01 ENFOCUSTOM 53 (déposé le 29/01/2002)
- Europol (participation aux équipes communes
d'enquête, procédure de révision de la Convention Europol)
14546/01 (déposé le 29/01/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative
aux emballages et aux déchets d'emballages.
COM (2001) 729 final (déposé le 23/01/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la France et le Luxembourg (harmonisation des législations des Etats
membres relatives aux taxes sur le chiffre
d'affaires)
E1914 (déposé le 23/01/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement n° 2236/95 du Conseil
déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.
COM (2001) 545 final (déposé le 16/01/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
COM (2001) 765 final (déposé le 15/01/2002)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
les mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Pologne.
COM (2001) 761 final (déposé le 15/01/2002)
- Association de Malte au cinquième
programme-cadre
COM (2001) 777 final (déposé le 15/01/2002)
- Création d'un procureur européen
COM (2001) 715 final (déposé le 15/01/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
COM (2001) 758 final (déposé le 15/01/2002)
- Convention " Hydrocarbures de soute "
COM (2001) 675 final (déposé le 10/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un programme cadre sur la base du titre VI du Traité sur l'Union
européenne - Coopération policière et judiciaire en matière
pénale.
COM (2001) 646 final (déposé le 09/01/2002)
- Autorisation de mise sur le marché des
médicaments
COM (2001) 404 final (déposé le 03/01/2002)
- Protocole de Kyoto sur les changements
climatiques
COM (2001) 579 final (déposé le 03/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la
conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique
Sud-Est.
COM (2001) 679 final (déposé le 03/01/2002)
- Mesures spécifiques en matière de droits de
douane en faveur des îles Canaries
COM (2001) 731 final (déposé le 26/12/2001)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
COM (2001) 664 final (déposé le 26/12/2001)
- Application provisoire des accords avec
l'Afrique du sud concernant le vin et les boissons spiritueuses
15302/01 ACP 179 (déposé le 26/12/2001)
- Projet de budget rectificatif et
supplémentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme
nouvelles).
15309/01 EUROPOL 107 (déposé le 26/12/2001)
- Communication de la Commission au Parlement
européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des
régions - Programme de travail de la Commission pour 2002.
COM (2001) 620 final (déposé le 26/12/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
République tchèque.
EUROPOL 106 (déposé le 26/12/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Confédération suisse.
EUROPOL 105 (déposé le 26/12/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries.
COM (2001) 732 final (déposé le 26/12/2001)
- Intégration du Sénégal dans le dispositif
d'aide aux Pays les Moins Avancés
COM (2001) 722 final (déposé le 17/12/2001)
- Contribution financière à l' l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au
Proche-Orient (UNRWA)
COM (2001) 741 final (déposé le 17/12/2001)
- Reconduction de concessions tarifaires
(produits agricoles transformés originaires de Norvège
COM (2001) 750 final (déposé le 17/12/2001)
- Accord avec l'Afrique du sud relatif au
commerce du vin (échange de lettres)
COM (2001) 759 final (déposé le 17/12/2001)
- Régime international de responsabilité des
navires
COM (2001) 674 final (déposé le 17/12/2001)
- Accord avec l'Afrique du sud relatif au
commerce des boissons spiritueuses
COM (2001) 760 final (déposé le 17/12/2001)
- Amélioration de la qualité et de la
commercialisation des fruits à coque
COM (2001) 667 final (déposé le 17/12/2001)
- Accord avec l'Afrique du sud relatif au
commerce du vin
COM (2001) 757 final (déposé le 17/12/2001)
- Participation de la République de Turquie à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 873 final (déposé le 13/12/2001)
- Demande de dérogation présentée par
l'Italie en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des
droits d'accises sur les huiles minérales (biodiésel).
E1884 (déposé le 12/12/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de
l'Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute
2001.
COM (2001) 738 final (déposé le 12/12/2001)
- Demande de dérogation présentée par la
Grèce en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du
Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres
matériaux recyclables.
E1885 (déposé le 12/12/2001)
- Afrique du sud : ajustement du contingent
tarifaire pour le vin
COM (2001) 762 final (déposé le 12/12/2001)
- Livre blanc de la Commission européenne : un
nouvel élan pour la jeunesse européenne.
COM (2001) 681 final (déposé le 12/12/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté européenne et la République
démocratique populaire lao paraphé à Bruxelles le 8 novembre
2001.
COM (2001) 787 final (déposé le 12/12/2001)
- Contrôle des opérations FEOGA " Garantie "
COM (2001) 663 final (déposé le 07/12/2001)
- Système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre
COM (2001) 581 final (déposé le 07/12/2001)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet
de budget pour 2002 - État général des recettes.
SEC (2001) 1978 final (déposé le 07/12/2001)
- Protection des forêts contre la pollution
atmosphérique
COM (2001) 634 final (déposé le 07/12/2001)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n° 5 au budget 2001 - Section I - Parlement.
COM (2001) 1956 final (déposé le 05/12/2001)
- Fichier d'identification des dossiers
d'enquêtes douanières
13187/01 ENFOCUSTOM 42/01 (déposé le 29/11/2001)
- Accord textile avec le Pakistan
COM (2001) 682 final (déposé le 29/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la
pêche originaires de la République de Chypre.
COM (2001) 644 final (déposé le 29/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation
des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n°
1258/1999.
COM (2001) 617 final (déposé le 29/11/2001)
- Harmonisation du statut de réfugié
COM (2001) 510 final (déposé le 23/11/2001)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogations accordées au Danemark)
D (2001) 21418 - (déposé le 23/11/2001)
- Étiquetage et traçabilité des organismes
génétiquement modifiés (OGM) et des produits alimentaires obtenus à partir
d'OGM
COM (2001) 182 final (déposé le 21/11/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile.
COM (2001) 575 final (déposé le 21/11/2001)
- Convention de l'AIEA sur les déchets
radioactifs
COM (2001) 520 final (déposé le 21/11/2001)
- Accord entre les États-Unis d'Amérique et
l'Office européen de police - EUROPOL.
EUROPOL 82/01 (déposé le 21/11/2001)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2001) 590 final (déposé le 20/11/2001)
- Accords avec les Etats ACP et l'Inde sur
l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner
COM (2001) (déposé le 20/11/2001)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2001) 588 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macro
financière à la Bosnie-Herzégovine.
COM (2001) 610 final (déposé le 20/11/2001)
- Limites maximales de résidus de médicaments
vétérinaires
COM (2001) 627 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certaines produits
agricoles et industriels.
COM (2001) 639 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé
à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs internationaux.
COM (2001) 483 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports par route.
COM (2001) 573 final (déposé le 14/11/2001)
- Livre vert : indemnisation des victimes de la
criminalité.
COM (2001) 536 final (déposé le 14/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil sur les
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en
2002.
COM (2001) 511 final (déposé le 14/11/2001)
- Réalisation du ciel unique
européen
COM (2001) 564 final (déposé le 13/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide
macro financière à la République fédérale de Yougoslavie.
COM (2001) 618 final (déposé le 13/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
SEC (2001) 1349 final (déposé le 13/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche.
COM (2001) 587 final (déposé le 13/11/2001)
- Création du ciel unique européen
COM (2001) 123 final (déposé le 13/11/2001)
- Communication de la commission au Conseil et
au Parlement européen - Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet du budget
2002 - Partie III - Commission.
SEC (2001) 1684 final (déposé le 07/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2658/87 et suspendant, à titre autonome, les droits du
tarif douanier commun sur certains produits industriels.
COM (2001) 604 final (déposé le 31/10/2001)
- Promotion des ventes dans le marché
intérieur
COM (2001) 546 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec Chypre
COM (2001) 538 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM (2001) 530 final/2 (déposé le 30/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334-2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage.
COM (2001) 557 final/2 (déposé le 30/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil
établissant certaines concessions autonomes et transitoires sous forme de
contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la
Communauté de tomates originaires du Royaume du Maroc.
COM (2001) 596 final (déposé le 30/10/2001)
- Développement du réseau transeuropéen de
transport
COM (2001) 544 final (déposé le 30/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations
économiques avec la république fédérale de Yougoslavie.
COM (2001) 603 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM (2001) 528 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord sur le commerce de produits
sidérurgiques avec la Russie
SEC (2001) 1469 final (déposé le 30/10/2001)
- Adhésion de la Chine à l'OMC
COM (2001) 517 final (déposé le 23/10/2001)
- Échange de données entre
administrations
COM (2001) 507 final (déposé le 23/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international
occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus.
COM (2001) 540 final (déposé le 23/10/2001)
- Accord de Schengen
11896/01 (déposé le 16/10/2001)
- Livre vert sur la protection des consommateurs
dans l'Union européenne.
COM (2001) 531 final (déposé le 16/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux génétiquement modifiés.
COM (2001) 425 final (déposé le 16/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux engrais.
COM (2001) 508 final (déposé le 16/10/2001)
- Demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du
Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des
droits d'accises sur les huiles minérales.
SG (2001) D/291600 (déposé le 16/10/2001)
- Création d'équipes communes
d'enquête
11990/01 COPEN 50 (déposé le 16/10/2001)
- Accord de pêche avec le Cap Vert
COM (2001) 467 final (déposé le 16/10/2001)
- Accord de pêche avec Malte
COM (2001) 515 final (déposé le 11/10/2001)
- Mandat d'arrêt européen
COM (2001) 522 final (déposé le 11/10/2001)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2001) 521 final (déposé le 11/10/2001)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget 2002 -
Section VIII B - Contrôleur européen de la protection des données -
Section III - Commission.
SEC (2001) 1467 final (déposé le 11/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains
produits textiles originaires de Taiwan.
COM (2001) 523 final (déposé le 11/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro
financière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de
Macédoine.
COM (2001) 519 final (déposé le 11/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
international.
COM (2001) 569 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la
Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre
part.
COM (2001) 429 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
de responsabilité parentale.
COM (2001) 505 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'ail (code NC 0703 20
00).
COM (2001) 525 final (déposé le 09/10/2001)
- Livre blanc sur la politique européenne des
transports à l'horizon 2010
COM (2001) 370 final (déposé le 09/10/2001)
- Extension du mandat de l'Agence européenne
pour la reconstruction
COM (2001) 551 final (déposé le 09/10/2001)
- Droits d'accises en Irlande sur les huiles
minérales
SG (2001) D/291100 (déposé le 04/10/2001)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la production et au développement de
statistiques communautaires de la science et de la technologie.
COM (2001) 490 final (déposé le 04/10/2001)
- Accords-cadres avec Chypre, Malte et la
Turquie régissant leur participation aux programmes communautaires
COM (2001) 481 final (déposé le 04/10/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux
fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique
indépendante.
COM (2001) 386 final (déposé le 04/10/2001)
- Accord de pêche avec le Cap Vert
COM (2001) 470 final (déposé le 04/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans
le secteur de la banane.
COM (2001) 477 final (déposé le 25/09/2001)
- Modification formelle d'une directive
COM (2001) 480 final (déposé le 21/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Slovénie.
10810/01 (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Hongrie.
10807/01 (déposé le 20/09/2001)
- Accord sur les vins avec la Croatie
COM (2001) 488 final (déposé le 20/09/2001)
- Accord sur les vins avec l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
COM (2001) 492 final (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et
l'Estonie.
E1809 (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en
euro.
COM (2001) 439 final (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de directive du Conseil visant à
garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des
revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.
COM (2001) 400 final (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre
responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États
membres par un ressortissant d'un pays tiers.
COM (2001) 447 final (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Pologne.
10168/01 (déposé le 20/09/2001)
- Accord sur les vins avec l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
COM (2001) 491 final (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de
café soluble relevant du code NC 2101 11 11.
COM (2001) 487 final (déposé le 20/09/2001)
- Accord sur les vins avec la Slovénie
COM (2001) 484 final (déposé le 20/09/2001)
- Accord sur les vins avec la Croatie
COM (2001) 485 final (déposé le 20/09/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - volume 2 - section I -
Parlement.
COM (2001) 285 - FR (déposé le 19/09/2001)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
- Taux d'accise réduit sur les boissons
spiritueuses produites aux Açores et à Madère
COM (2001) 442 final (déposé le 12/09/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion au sein de la Communauté européenne de
l'Accord international sur le café de 2001
COM (2001) 513 final (déposé le 12/09/2001)
- Proposition de la République française, du
Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre concernant l'application du principe de
reconnaissance mutuelle aux sanctions
pécuniaires
10710/01 (déposé le 03/09/2001)
- Accord de pêche avec la Lettonie
COM (2001) 443 final (déposé le 30/08/2001)
- Perspectives de réforme de la politique
commune de la pêche
COM (2001) 322 final (déposé le 30/08/2001)
- Maintien en vigueur ou reconduction des
dispositions commerciales des traités et accords conclus par les États
membres avec les pays tiers
COM (2001) 419 final (déposé le 30/08/2001)
- Accord de pêche avec la Lituanie
COM (2001) 441 final (déposé le 30/08/2001)
- Livre blanc sur la gouvernance
européenne
COM (2001) 428 (déposé le 06/08/2001)
- Livre vert : Promouvoir un cadre européen
pour la responsabilité sociale des entreprises
COM (2001) 366 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de stabilisation et d'association avec
la Croatie
COM (2001) 371 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec l'Estonie
COM (2001) 396 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Slovénie
COM (2001) 395 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Pologne
COM (2001) 394 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Hongrie
COM (2001) 393 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Slovaquie
COM (2001) 392 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la
défense de l'environnement
COM (2001) 337 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec Madagascar
COM (2001) 408 final (déposé le 06/08/2001)
- Circulation des ressortissants de pays tiers
dans l'Union européenne
COM (2001) 388 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec Madagascar
COM (2001) 409 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n°2204/90 établissant les règles générales
complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le domaine du lait
et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
COM (2001) 410 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des
membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le
territoire des Etats membres
COM (2001) 257 final (déposé le 30/07/2001)
- Clarification des dispositions de la
Convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, en matière
d'extradition
9946/01 (déposé le 25/07/2001)
- Modification de la définition du
faux-monnayage
9914/01 (déposé le 25/07/2001)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage
9961/01 (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments
constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le
domaine du trafic de drogue.
COM (2001) 259 final (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du
18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution
des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
COM (2001) 335 final (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la
Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de
projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie
COM (2001) 356 final (déposé le 23/07/2001)
- Régime de sécurité sociale des assistants
parlementaires européens
COM (2001) 344 final (déposé le 20/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous
forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la
principauté d'Andorre
COM (2001) 360 final (déposé le 20/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté
par l'Organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures
antidumping ou antisubventions
COM (2001) 379 final (déposé le 18/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1493/1999 portant organisation commune du marché
vitivinicole
COM (2001) 332 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la constitution d'une entreprise commune Galiléo
COM (2001) 336 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum
"traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer
COM (2001) 347 final (déposé le 16/07/2001)
- Coopération administrative dans le domaine de
la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2001) 294 final (déposé le 16/07/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Document de travail - Application de l'AII Bases
légales
E1739-22 (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en
faveur des produits du tabac
COM (2001) 283 final (déposé le 10/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°3072/95 portant organisation commune du marché du
riz
COM (2001) 169 final (déposé le 04/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
caprine
COM (2001) 247 final (déposé le 29/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 0 - Introduction
générale
COM (2001) 285 FR (déposé le 29/06/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts
financiers de la Communauté.
COM (2001) 272 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières
à la négociation.
COM (2001) 280 final (déposé le 26/06/2001)
- Commerce de produits textiles avec l'Estonie
E1750 (déposé le 26/06/2001)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2001) 226 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (2001) 249 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants
diesel et modifiant la directive 98/70/CE.
COM (2001) 241 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de
marché (abus de marché).
COM (2001) 281 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la
période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004
COM (2001) 293 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
une deuxième contribution de la Communauté européenne à la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du fonds pour
la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
COM (2001) 251 final (déposé le 26/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Introduction générale -
Analyse des dépenses par activité et des recettes par titre.
SEC (2001) 949 final (déposé le 25/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - section III - Commission -
Crédits opérationnels - sous-section B0 - Garanties et
réserve.
E1739-18 (déposé le 25/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome II - Section
III - Commission - Partie B (crédits opérationnels) - Sous?sections B2 à B0
- Tableaux des effectifs.
E1739-17 (déposé le 25/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission -
Crédits opérationnels - Sous-section B5 - Protection des consommateurs,
marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéens
E1739-19 (déposé le 25/06/2001)
- Europol
8785/01 EUROPOL 40 (déposé le 21/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B2.
E1739-15 (déposé le 21/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B3 - formation jeunesse, culturel,
audiovisuel, information, dimension sociale et emploi.
E1739-14 (déposé le 21/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B7 - actions
extérieures
E1739-16 (déposé le 21/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 1 (Etat général des
recettes, financement du budget général, effectifs, patrimoine immobilier).
COM (2001) 285 FR (déposé le 21/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome I - Section
III - Commission - Partie A (crédits de fonctionnement) ; partie B (crédits
opérationnels).
E1739-13 (déposé le 21/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable
à la politique commune de la pêche
COM (2001) 201 final (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Introduction
générale.
SEC (2001) 949 final (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 8 - Section VII -
Comité des Régions.
E1739-10 (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Etat général des recettes
E1739-4 (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Crédits opérationnels - Sous-section B1 (Fonds européen d'orientation et de
garantie agricole, section " garantie ").
E1739-6 (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Crédits opérationnels - Sous-section B4 (Energie, contrôle de sécurité
nucléaire d'Euratom et environnement).
E1739-5 (déposé le 19/06/2001)
- Prêts de la BEI à la Russie (Projets
environnementaux en mer Baltique)
COM (2001) 297 final (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Ressources humaines
E1739-7 (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Crédits opérationnels - Sous-section B6 (Recherche et développement
technologique).
E1739-8 (déposé le 19/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission -
Partie A - Crédits de fonctionnement.
E1739-9 (déposé le 19/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter
la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière
civile.
COM (2001) 221 final (déposé le 12/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 7 - Section VI -
Comité économique et social
COM (2001) 285 FR (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une assistance macrofinancière en faveur de la République
fédérale de Yougoslavie
COM (2001) 277 final (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 : règlements et réglementations
applicables aux fonctionnaires et autres agents des communautés
européennes
COM (2001) 253 final (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats
membres
COM (2001) 181 final (déposé le 12/06/2001)
- Achèvement du marché intérieur de
l'énergie (électricité et gaz naturel)
COM (2001) 125 final (déposé le 07/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002
COM (2001) 285 FR (déposé le 05/06/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue
durée
COM (2001) 127 final (déposé le 05/06/2001)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°4 au budget 2001 - Etat général des recettes - Section III
- Commission
E1652-4 (déposé le 05/06/2001)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 6 - Section V - Cour
des comptes
COM (2001) 285 FR (déposé le 05/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives au Libéria afin d'inciter le gouvernement
libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra
Léone
COM (2001) (déposé le 05/06/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la République
d'Islande
8802/01 EUROPOL 42 (déposé le 29/05/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et
Interpol
8803/01 EUROPOL 43/2001 (déposé le 29/05/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la
Norvège
8801/01 EUROPOL 41/2001 (déposé le 29/05/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2001) 236 final (déposé le 29/05/2001)
- Gestion des fonds de la CECA après
l'expiration du Traité
COM (2001) 121 final (déposé le 23/05/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la
Turquie.
COM (2001) 230 final (déposé le 23/05/2001)
- Surveillance complémentaire des conglomérats
financiers
COM (2001) 213 final (déposé le 23/05/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions
commerciales du traité sur la Charte de l'énergie
COM (2001) 176 final (déposé le 22/05/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2001) 228 final (déposé le 22/05/2001)
- Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
COM (2001) 184 final (déposé le 15/05/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche
COM (2001) 227 final (déposé le 15/05/2001)
- Accord avec l'Argentine sur l'ail
COM (2001) 250 final (déposé le 15/05/2001)
- Assistance administrative mutuelle en matière
douanière avec Chypre
COM (2001) 134 final (déposé le 15/05/2001)
- Régime phytosanitaire communautaire
COM (2001) 183 final (déposé le 15/05/2001)
- Projet de budget d'Europol pour
2002
8122/01 (déposé le 09/05/2001)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°3 au budget 2001 - Section III - Commission - Section VI -
Comité économique et social - Section VII - Comité des régions
SEC (2001) 663 final (déposé le 09/05/2001)
- Accord de pêche avec les Comores
COM (2001) 173 final (déposé le 02/05/2001)
- Accord de pêche avec les Comores
COM (2001) 174 final (déposé le 02/05/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le
droit pénal
COM (2001) 139 final (déposé le 19/04/2001)
- Projet de décision-cadre relative à la
protection de l'environnement par le droit pénal : rapport du COREPER en date
du 7 mars 2001 au Conseil
6977/01 (déposé le 19/04/2001)
- Conférence interparlementaire relative au
contrôle démocratique d'Europol
6876/01 EUROPOL 22 (déposé le 17/04/2001)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce
qui concerne la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs
manufacturés
COM (2001) 133 final (déposé le 11/04/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les contrats de garantie
financière
COM (2001) 168 final (déposé le 11/04/2001)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Danemark
E1716 (déposé le 11/04/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par
chemin de fer
COM (2000) 798 final (déposé le 10/04/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
COM (2001) 81 final (déposé le 06/04/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de
préadhésion
COM (2001) 110 final (déposé le 06/04/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de
certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques
oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
COM (2001) 138 final (déposé le 06/04/2001)
- Livre vert sur l'avenir de la politique
commune de la pêche
COM (2001) 135 final (déposé le 04/04/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des
marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et
légumes
COM (2001) 111 final (déposé le 03/04/2001)
- Régime des sanctions prises par la Banque
centrale européenne
6823/01 (déposé le 03/04/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une
part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre
part
COM (2001) 146 final (déposé le 03/04/2001)
- Droits d'accises en Belgique sur les huiles
minérales
E1706 (déposé le 03/04/2001)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par l'Espagne
E1705 (déposé le 03/04/2001)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°2 au budget 2001 - Section II - Conseil
SEC (2001) 378 final (déposé le 28/03/2001)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières
aux conditions d'exécution
COM (2001) 149 final (déposé le 28/03/2001)
- Programme-cadre de recherche et de
développement (2002-2006)
COM (2001) 94 final (déposé le 27/03/2001)
- Politique européenne des
transports
COM (2001) 35 final (déposé le 27/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine
agricole
COM (2001) 101 final (déposé le 20/03/2001)
- Mesures de régulation du marché de la viande
bovine
COM (2001) 87 final (déposé le 19/03/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels
de marchandises ou de voyageurs par route
COM (2001) 56 final (déposé le 19/03/2001)
- Livre blanc - Stratégie pour la future
politique dans le domaine des substances chimiques
COM (2001) 88 final (déposé le 16/03/2001)
- Accord de stabilisation et d'association avec
l'ancienne République yougoslave de Macédoine
COM (2001) 90 final (déposé le 16/03/2001)
- Demande d'octroi d'une exonération fiscale en
faveur des biocarburants, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la
directive 98/21/CEE du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des
structures des droits d'accises sur les huiles
minérales
E1695 (déposé le 16/03/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des
administrations publiques
COM (2001) 100 final (déposé le 16/03/2001)
- Ajustement technique des perspectives
financières pour 2002 à l'évolution du PNB et des prix (Point 15 de l'Accord
Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et
l'amélioration de la procédure).
COM (2001) 97 final (déposé le 12/03/2001)
- Proposition de règlement du conseil portant
ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie
relevant du code NC 1003 00.
COM (2001) 102 final (déposé le 12/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil sur le
statut et le financement des partis politiques européens.
COM (2000) 898 final (déposé le 09/03/2001)
- Accord avec la Roumanie
COM (2001) 45 final (déposé le 09/03/2001)
- Modalités de circulation de certaines
marchandises
COM (2000) 536 final (déposé le 07/03/2001)
- Sixième directive TVA (demandes de
dérogation présentées par l'Allemagne)
E1689 (déposé le 06/03/2001)
- Sixième directive TVA (demandes de
dérogation présentées par l'Allemagne)
E1688 (déposé le 06/03/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur l'application des normes comptables
internationales
COM (2001) 80 final (déposé le 03/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des
dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
COM (2001) 76 final (déposé le 03/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999
définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la
Communauté dans le secteur de la pêche.
COM (2001) 62 final (déposé le 01/03/2001)
- Livre vert sur la politique intégrée de
produits
COM (2001) 68 final (déposé le 01/03/2001)
- Projet de décision du Conseil sur la
communication au public de certaines catégories de documents du
Conseil.
E1683 (déposé le 01/03/2001)
- Projet de recommandation du Conseil sur la
décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999
6307/01 (déposé le 26/02/2001)
- Participation de l'Islande et de la Norvège
à la Convention de Dublin
COM (2001) 55 final (déposé le 23/02/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive
95/16/CE
COM (2000) 899 final (déposé le 23/02/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CE) n° 1334/2000 concernant la liste des biens et
des technologies à double usage destinés à l'exportation
COM (2001) 54 final (déposé le 20/02/2001)
- Proposition de décision du Conseil prorogeant
la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne
COM (2001) 92 final (déposé le 20/02/2001)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions : programme de travail de la Commission pour 2001
COM (2001) 28 final (déposé le 20/02/2001)
- Statut des fonctionnaires des Communautés
européennes
COM (2001) 50 final (déposé le 19/02/2001)
- Normes de qualité et de sécurité pour le
sang et les produits sanguins
COM (2000) 816 final (déposé le 15/02/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif
aux statistiques structurelles sur les entreprises
COM (2001) 38 final (déposé le 15/02/2001)
- Contingents tarifaires (codification)
COM (2001) 23 final (déposé le 15/02/2001)
- Projet de proposition de décisions du Conseil
relatives à la signature et à la conclusion d'un accord entre la Communauté
européenne et le Japon sur la reconnaissance mutuelle en matière
d'évaluation de la conformité
E1673 (déposé le 15/02/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de
l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et
modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
COM (2000) 839 final (déposé le 15/02/2001)
- Participation de la Roumanie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 871 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République slovaque à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 870 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Pologne à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 869 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République tchèque à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 867 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Slovénie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 872 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Bulgarie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 866 final (déposé le 13/02/2001)
- Accord de pêche avec le Groenland
COM (2000) 865 final (déposé le 13/02/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans
l'aviation civile
COM (2000) 847 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Lettonie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 876 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Hongrie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 874 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République de Chypre à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 879 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Lituanie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 878 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République d'Estonie à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 877 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République de Malte à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 875 final (déposé le 13/02/2001)
- Comparaison des empreintes digitales : Eurodac
14879/00 (déposé le 09/02/2001)
- Protection des salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur
COM (2000) 832 final (déposé le 06/02/2001)
- Initiative du Gouvernement de la République
française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du
Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux
monnayage
14935/00 (déposé le 06/02/2001)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°1 au budget 2001 - Section III -
Commission
E1652-1 (déposé le 06/02/2001)
- Mesures en faveur des régions
ultrapériphériques
COM (2000) 791 final (déposé le 31/01/2001)
- Lutte contre la traite des êtres humains,
l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
COM (2000) 854 final (déposé le 31/01/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les
régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole
commune
COM (2000) 841 final (déposé le 31/01/2001)
- Sécurité maritime : " Paquet Erika II "
COM (2000) 802 final (déposé le 31/01/2001)
- Emissions des petits moteurs à allumage
commandé
COM (2000) 840 final (déposé le 31/01/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles
Canaries.
COM (2000) 891 final (déposé le 30/01/2001)
- Mesures en faveur des îles Canaries
COM (2000) 858 final (déposé le 30/01/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux
populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et
d'Asie
COM (2000) 831 final (déposé le 30/01/2001)
- Proposition de règlement du Conseil adoptant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Pologne
COM (2000) 896 final (déposé le 30/01/2001)
- Mesures restrictives contre les Taliban
COM (2001) 43 final (déposé le 30/01/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine
paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000.
COM (2000) 900 final (déposé le 30/01/2001)
- Reconduction de concessions tarifaires
(produits agricoles transformés originaires de Norvège)
COM (2000) 897 final (déposé le 30/01/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de Sierra
Leone.
COM (2002) 33 final (déposé le 29/01/2001)
- Accord européen avec la République tchèque
COM (2001) 778 final (déposé le 29/01/2001)
- Initiative du Royaume de Suède en vue de
l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol :
actes législatfis et autres instruments
14084/00 (déposé le 24/01/2001)
- Initiative du Royaume de Suède en vue de
l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses
spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues
de synthèse : actes législatifs et autres
instruments
14007/00 (déposé le 24/01/2001)
- Livre vert - Vers une stratégie européenne
de sécurité d'approvisionnement énergétique
COM (2000) 769 final (déposé le 23/01/2001)
- Projet de position commune du Conseil relative
aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des
Taliban
E1636 (déposé le 23/01/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures
concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans
les aéroports de la Communauté.
COM (2001) 695 final (déposé le 15/01/2001)
- Accord sur le commerce des produits textiles
et d'habillement avec le Sri Lanka
E1634 (déposé le 09/01/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de
l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
(AESA)
COM (2000) 595 final (déposé le 09/01/2001)
- Lutte contre la criminalité
organisée
COM (2000) 786 final (déposé le 28/12/2000)
- Mesures en faveur des régions
ultrapériphériques
COM (2000) 774 final (déposé le 28/12/2000)
- Exécution des décisions de gel des avoirs ou
des preuves dans l'Union européenne
13986/00 (déposé le 28/12/2000)
- Directive de la Commission relative à la
concurrence dans les marchés des services de communication
électroniques
E1630 (déposé le 28/12/2000)
- Proposition de règlement instituant
l'Autorité alimentaire européenne
COM (2000) 716 final (déposé le 26/12/2000)
- Protocoles aux accords d'association avec la
Hongrie sur la conformité et l'acceptation de produits industriels
COM (2000) 741 final (déposé le 26/12/2000)
- Protocoles aux accords d'association avec la
République tchèque sur la conformité et l'acceptation de produits
industriels
COM (2000) 748 final (déposé le 26/12/2000)
- Attestation uniforme de conducteur
COM (2000) 751 final (déposé le 22/12/2000)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2000) 747 final (déposé le 22/12/2000)
- Adhésion de la Corée à un réseau de
coopération en matière de recherche
COM (2000) 728 final (déposé le 21/12/2000)
- Restrictions à l'importation de produits
sidérurgiques russes
E1621 (déposé le 18/12/2000)
- Proposition de règlement (euratom, CECA, CE)
de la Commission modifiant le règlement n°3418/93 de la Commission du 9
décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du
Règlement financier du 21 décembre 1977
SEC (2000) 1890 final (déposé le 18/12/2000)
- Accord de libéralisation des échanges
agricoles avec la Tunisie
COM (2000) 825 final (déposé le 18/12/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
européenne ("Outremer")
COM (2000) 732 final (déposé le 14/12/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les
transferts intra-communautaires des biens et technologies à double
usage
COM (2000) 766 final (déposé le 14/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de droits
d'accises
E1616 (déposé le 11/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de droits
E1617 (déposé le 11/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de TVA
E1618 (déposé le 11/12/2000)
- Commerce des vins et spiritueux avec la
Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie
COM (2000) 794 final (déposé le 11/12/2000)
- Application provisoire d'un accord de pêche
avec le Groenland
COM (2000) 801 final (déposé le 07/12/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite
professionnelle
COM (2000) 507 final (déposé le 05/12/2000)
- Demande de dérogation en application de
l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977
en matière de TVA (matériaux usagés et déchets) formulée par
l'Espagne
E1613 (déposé le 05/12/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du
statut de réfugié dans les États membres
COM (2000) 578 final (déposé le 29/11/2000)
- Contingents tarifaires
COM (2000) 695 final (déposé le 22/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui
concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance
vie
COM (2000) 617 final (déposé le 22/11/2000)
- Accords de pêche avec la Guinée équatoriale
COM (2000) 690 final (déposé le 22/11/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce de
produits textiles entre la Communauté européenne et la République de
Croatie, paraphé à Bruxelles le 8 novembre 2000
E1605 (déposé le 22/11/2000)
- Droits d'accises (demande de dérogation
présentée par les Pays-Bas)
E1604 (déposé le 22/11/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accises sur certaines huiles
minérales utilisées à des fins spécifiques
E1603 (déposé le 22/11/2000)
- Accord textile avec l'Ukraine
SEC (2000) 1690 final (déposé le 22/11/2000)
- Extension d'un régime provisoire de contrôle
de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
COM (2000) 686 final (déposé le 22/11/2000)
- Accords de pêche l'Angola
COM (2000) 688 final (déposé le 21/11/2000)
- Contrôle de la politique de la pêche
COM (2000) 684 final (déposé le 21/11/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
COM (2000) 574 final (déposé le 21/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires
applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et
92/118/CEE
COM (2000) 573 final (déposé le 21/11/2000)
- Accords de pêche avec la Guinée
équatoriale
COM (2000) 691 final (déposé le 21/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui
concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance
non-vie
COM (2000) 634 final (déposé le 16/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance.
COM (2000) 511 final (déposé le 14/11/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (2000) 694 final (déposé le 14/11/2000)
- Demande de prorogation du régime particulier
applicable au secteur des matériaux usagés et des déchets introduit sur la
base de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17
mai 1977 en matière de TVA formulée par l'Italie
E1589 (déposé le 14/11/2000)
- Programmes de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis
COM (2000) 656 final (déposé le 14/11/2000)
- Lutte contre la criminalité informatique
12224/00 EUROPOL 31 (déposé le 14/11/2000)
- Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom)
du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des
communautés européennes (refonte).
COM (2000) 461 final (déposé le 14/11/2000)
- Programmes de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec le Canada
COM (2000) 655 final (déposé le 14/11/2000)
- Demande de dérogation formulée par la
Finlande en application de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive
du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
E1590 (déposé le 14/11/2000)
- Régime commercial de l'Union avec la
République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
COM (2000) 680 final (déposé le 08/11/2000)
- Lettre rectificative n°2 à l'avant-projet du
budget pour 2001. Partie III - Commission
E1584 (déposé le 07/11/2000)
- Contrats de service public dans le domaine des
transports
COM (2000) 7 final (déposé le 07/11/2000)
- Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire,
l'Angola et la Guinée
COM (2000) 633 final (déposé le 07/11/2000)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre
COM (2000) 604 final (déposé le 07/11/2000)
- Accords agricoles avec l'Estonie et la
Lituanie
COM (2000) 605 final (déposé le 31/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil instituant
un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection
civile en cas d'urgence.
COM (2000) 593 final (déposé le 31/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de
pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs.
COM (2000) 619 final (déposé le 31/10/2000)
- Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire, la
Guinée équatoriale et l'Angola
COM (2000) 629 final (déposé le 31/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux mesures à prendre en représailles du manquement de la Fédération de
Russie aux obligations que lui impose l'accord de partenariat et de
coopération en ce qui concerne le commerce de boissons alcooliques.
COM (2000) 616 final (déposé le 26/10/2000)
- Accord textile avec la Chine
COM (2000) 646 final (déposé le 26/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles
et de la pêche.
COM (2000) 642 final (déposé le 26/10/2000)
- Accords agricoles avec l'Estonie et la
Lituanie
COM (2000) 637 final (déposé le 26/10/2000)
- Accès des pays les moins avancés au marché
communautaire
COM (2000) 561 final (déposé le 26/10/2000)
- Dérogation fiscale pour la
France
E1572 (déposé le 24/10/2000)
- Levée des sanctions financières contre la
République fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 393 final (déposé le 24/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
mode de gestion de contingents tarifaires pour certains poissons vivants et
produits de la pêche originaires de Bulgarie.
COM (2000) 598 final (déposé le 24/10/2000)
- Accords avec la Norvège et la Suisse sur la
reconnaissance mutuelle de certaines marchandises
COM (2000) 590 final (déposé le 19/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82
du traité et modifiant les règlements (CEE) n°1017/68, (CEE) n°2988/74,
n°4056/86 et (CEE) n°3975/87
COM (2000) 582 final (déposé le 19/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil fixant les
lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la
" CECA en liquidation ".
COM (2000) 520 final (déposé le 19/10/2000)
- Importation de produits d'origine animale et
de la pêche de pays tiers
E1566 (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
l'annexe I du règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun (produits des technologies de
l'information ATI)
COM (2000) 557 final (déposé le 17/10/2000)
- Statut des fonctionnaires
COM (2000) 569 final (déposé le 17/10/2000)
- Comité de la sécurité maritime
COM (2000) 489 final (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
sur le marché intérieur.
COM (2000) 538 final (déposé le 17/10/2000)
- Heure d'été
COM (2000) 302 final (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la
directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée.
COM (2000) 537 final (déposé le 12/10/2000)
- Services d'intérêt général
COM (2000) 580 final (déposé le 10/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
l'article 3 de la décision 98/198/CE du Conseil du 9 mars 1998.
COM (2000) 589 final (déposé le 10/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil sur les
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en
2001.
COM (2000) 548 final (déposé le 10/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de
coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la
Communauté et Ceuta et Melilla
COM (2000) 432 final (déposé le 03/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les
olives de table
COM (2000) 535 final (déposé le 03/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits de la pêche
COM (2000) 503 final (déposé le 26/09/2000)
- Accord agricole avec la Slovénie
COM (2000) 528 final (déposé le 26/09/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique
en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté
européenne
COM (2000) 407 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les
réseaux et les services de communications électroniques
COM (2000) 393 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle
locale
COM (2000) 394 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des
utilisateurs au reagrd des réseaux et services de communications
électroniques
COM (2000) 392 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services
de communications électroniques
COM (2000) 386 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère
personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications
électroniques
COM (2000) 385 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communication
électroniques et aux installations associés, ainsi qu'à leur
interconnexion
COM (2000) 384 final (déposé le 25/09/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre
pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour
irréguliers
10676/00 (déposé le 22/09/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1258/1999 du Conseil relatif au financement de la
politique agricole commune ainsi que divers autres règlements concernant la
politique agricole commune
COM (2000) 494 final (déposé le 22/09/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la protection de l'euro contre le faux monnayage
COM (2000) 492 final (déposé le 20/09/2000)
- Demande d'autorisation d'application d'une
dérogation communautaire au titre de l'article 8, paragraphe 4, de la
directive 92/81/CEE du 19/10/1992
E1543 (déposé le 18/09/2000)
- Déchets d'équipements électriques et
électroniques
COM (2000) 347 final (déposé le 09/09/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par l'Italie)
SG (2000) D/106377 (déposé le 07/09/2000)
- Livre vert : Problèmes environnementaux du
PVC
COM (2000) 469 final (déposé le 07/09/2000)
- Brevet communautaire
COM (2000) 412 final (déposé le 07/09/2000)
- Avant-projet de budget général des
communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
Document de travail - Crédits d'engagement restant à liquider (RAL) -
Application de l'AII bases légales
E1464-21 (déposé le 07/09/2000)
- Lettre rectificative n°1 à l'avant-projet de
budget 2001 - Section III - Commission
E1544 (déposé le 07/09/2000)
- Programmes communautaires en faveur de la
santé publique
COM (2000) 448 final (déposé le 05/09/2000)
- Accords agricoles avec la Roumanie
COM (2000) 482 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la Bulgarie
COM (2000) 483 final (déposé le 31/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour
irréguliers
10675/00 (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la République
Tchèque
COM (2000) 473 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la Lettonie
COM (2000) 481 final (déposé le 31/08/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n°3030/93 relatif au régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires des pays
tiers
COM (2000) 476 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la République
Slovaque
COM (2000) 480 final (déposé le 31/08/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision n°2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action
spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union
douanière CE-Turquie
COM (2000) 479 final (déposé le 31/08/2000)
- Hygiène des denrées alimentaires
COM (2000) 438 final (déposé le 28/08/2000)
- Stratégie-cadre communautaire en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
COM (2000) 335 final (déposé le 25/08/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le
domaine de l'emploi
COM (2000) 459 final (déposé le 23/08/2000)
- Programme pluriannuel sur les contenus
numériques européens dans la société de l'information " e-contenu
"
COM (2000) 323 final (déposé le 23/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la directive du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle
des décisions d'éloignement des ressortissants des pays tiers
10130/00 MIGR 54 (déposé le 23/08/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis
de Schengen
9950/00 SCHENGEN 11 (déposé le 23/08/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau
transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur
les échanges de biens intra et extracommunautiares (Edicom)
COM (2000) 458 final (déposé le 21/08/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Volume 9 - Section 8 -
Médiateur européen
COM (2000) 300 FR (déposé le 21/08/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la
cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs
COM (2000) 126 final (déposé le 21/08/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Volume 2 - Section 1 -
Parlement
COM (2000) 300 FR (déposé le 12/08/2000)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à la France)
COM (2000) 450 final (déposé le 12/08/2000)
- Ouverture à la concurrence des services
postaux
COM (2000) 319 final (déposé le 10/08/2000)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'approbation par les Communautés européennes de la Convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
(convention de Montréal)
COM (2000) 446 final (déposé le 10/08/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
l'annexe II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une
procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
COM (2000) 435 final (déposé le 08/08/2000)
- Réforme de l'OCM fruits et
légumes
COM (2000) 433 final (déposé le 08/08/2000)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2000) 427 final (déposé le 03/08/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° ../2000 relatif aux
substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de
base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
COM (2000) 426 final (déposé le 03/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption d'une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la
répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
9892/00 DROIPEN 23 MIGR 50 (déposé le 02/08/2000)
- Coopération policière et politique
d'immigration
10186/00 FRONT 37 COMIX 537 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des
décisions concernant le droit de visite des enfants
9735/00 JUSTCIV 75 (déposé le 02/08/2000)
- Création d'Eurojust
10355/00 EUROJUST 6 (déposé le 02/08/2000)
- Protection temporaire de personnes
déplacées
COM (2000) 303 final (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption d'une décision-cadre sur l'identification, le dépistage, le gel
ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime :
communication de la République française
9903/00 DROIPEN 24 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la France en vue de l'adoption
d'une convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en
matière pénale
9843/00 COPEN 47 COMIX 515 (déposé le 02/08/2000)
- Liste des produits textiles à incorporer à
l'accord GATT
COM (2000) 441 final (déposé le 01/08/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information
environnementale
COM (2000) 402 final (déposé le 28/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie
(refonte)
COM (2000) 398 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de
passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des
transports
COM (2000) 276 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits de la pêche
COM (2000) 404 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en
oeuvre par l'Union européenne
COM (2000) 351 final (déposé le 25/07/2000)
- Égalité de traitement entre hommes et femmes
en ce qui concerne l'accès à l'emploi
COM (2000) 334 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de fournitures, de services et de
travaux
COM (2000) 275 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de Sierra
Leone
E1499 (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la mise en oeuvre de projets visant à promouvoir la coopération et
les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays
industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et
d'Australasie
COM (2000) 381 final (déposé le 24/07/2000)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions. Agenda pour la politique sociale
COM (2000) 379 final (déposé le 21/07/2000)
- Accord de pêche avec la Guinée
COM (2000) 307 final (déposé le 19/07/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée à l'Allemagne)
COM (2000) 397 final (déposé le 17/07/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°384/96 relatif à la défense contre les importations qui
font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté
européenne
COM (2000) 363 final (déposé le 17/07/2000)
- Avant-prjet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
Document de travail - Bilan d'évaluation 1999 : principaux résultats de
l'évaluation des programmes de dépenses (2
volumes)
E1464-18 (déposé le 17/07/2000)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail
du personnel mobile dans l'aviation civile
COM (2000) 382 final (déposé le 17/07/2000)
- Accord de pêche avec la Guinée
COM (2000) 304 final (déposé le 11/07/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre
l'exclusion sociale
COM (2000) 368 final (déposé le 07/07/2000)
- Programmes communautaires en faveur de la
santé publique
COM (2000) 285 final (déposé le 07/07/2000)
- Réforme de l'OCM riz
COM (2000) 278 final (déposé le 06/07/2000)
- Conclusion d'accords textiles avec divers
pays
COM (2000) 374 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2027/97 relatif à la
responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
COM (2000) 340 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de
mer (version codifiée)
COM (2000) 313 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans
l'environnement
COM (1998) 85 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la
Communauté et la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de
projets en Croatie
COM (2000) 289 final (déposé le 05/07/2000)
- Reconstruction des Balkans
COM (2000) 281 final (déposé le 05/07/2000)
- Régime de TVA applicable au commerce
électronique
COM (2000) 349 final (déposé le 05/07/2000)
- Accord de commerce avec l'Afrique du
Sud
COM (2000) 361 final (déposé le 05/07/2000)
- Création
d'Eurojust
E1479 (déposé le 03/07/2000)
- Décision du Conseil modifiant la décision
88/591/CECA, CEE et Euratom instituant le Tribunal de première instance des
Communautés européennes
9007/00 (déposé le 03/07/2000)
- Avant projet de budget général des
Communautés pour l'exercice 2001 - Volume 4 Section III - Commission - Partie
A : crédits de fonctionnement - Partie B : crédits opérationnels)
COM (2000) 300 FR (déposé le 30/06/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à
partir de sources d'énergie renouvelable sur le marché intérieur de
l'électricité
COM (2000) 279 final (déposé le 29/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B3 (formation, jeunesse, culture,
audiovisuel, information, dimension sociale et
emploi).
E1464-16 (déposé le 28/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B5 - (protection des consommateurs,
marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéen).
E1464-15 (déposé le 28/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B6 (Recherche et développement
technologique).
E1464-14 (déposé le 28/06/2000)
- Avant-projet de budget des Communautés
européennes pour 2001
E1464-13 (déposé le 28/06/2000)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accise à certaines
huiles minérales à des fins spécifiques, conformément à la procédure
prévue par l'article 8, paragraphe 4 de la directive
92/81/CEE
E1477 (déposé le 27/06/2000)
- Avant projet de budget rectificatif et
supplémentaire n°2/2000 - Section I : Parlement - Section II :
Conseil
E1463-2 (déposé le 26/06/2000)
- Contingents tarifaires (produits agricoles
originaires de Hongrie)
COM (2000) 370 final (déposé le 26/06/2000)
- Extension à la Norvège du réseau
CCN/CSI
COM (2000) 369 final (déposé le 26/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001. Volume 1. A. Etat général des
recettes. B. Financement du budget général. C. Effectifs. D. Patrimoine
immobilier.
COM (2000) 300 FR (déposé le 26/06/2000)
- Dérogation fiscale pour la
France
E1474 (déposé le 22/06/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures
harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des
vraquiers
COM (2000) 179 final (déposé le 20/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001. Section III - Commission.
Crédits opérationnels. Sous-section B4 Energie, contrôle de sécurité
nucléaire d'Euratom et environnement.
E1464-11 (déposé le 20/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001. Section III - Commission.
Crédits opérationnels. Sous-section B1 Fonds européen d'orientation et de
garantie agricole, section « garantie ».
E1464-8 (déposé le 20/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
Document de travail (analyse détaillée par ligne budgétaire) - Crédits
opérationnels - Sous-section B0 : garanties et
réserves
E1464-9 (déposé le 20/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
Document de travail - Ressources humaines
E1464-10 (déposé le 20/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
Etat général des recettes - SEC (2000).
E1464-7 (déposé le 15/06/2000)
- Propositions de règlement du Conseil
modifiant les règlements (CE) n° 974/98, 1103/97 et 2866 relatives à
l'introduction de l'euro.
COM (2000) 346 final (déposé le 15/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
crédits opérationnels - sous-section B2 - SEC
(2000).
E1464-6 (déposé le 15/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Section III - Commission -
partie A - crédit de fonctionnement - SEC
(2000).
E1464-5 (déposé le 15/06/2000)
- Accord avec le Mexique
COM (2000) 332 final (déposé le 13/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001 - Volume 7 - Section VI -
Comité économique et social
COM (2000) 300 FR (déposé le 13/06/2000)
- Avant-projet de budget pour l'exercice 2001-
Volume 0- Introduction générale
COM (2000) 300 FR (déposé le 07/06/2000)
- Protocole d'accord avec la Corée sur la
marché de la construction navale
COM (2000) 326 final (déposé le 07/06/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 20001. Volume 8. Section VII- Comité
des régions - Com (2000) 300 - Fr
COM (2000) 300 FR (déposé le 06/06/2000)
- Gestion civile des crises et dispositif de
réaction rapide
COM (2000) 119 final (déposé le 31/05/2000)
- Accord de Cotonou
COM (2000) 324 final (déposé le 31/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la contribution communautaire au Fonds international pour le « Déblaiement
du chenal du Danube ».
COM (2000) 317 final (déposé le 31/05/2000)
- Accord textile avec le Vietnam
COM (2000) 309 final (déposé le 31/05/2000)
- Révision des perspectives
financières
COM (2000) 262 final (déposé le 31/05/2000)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2001. Volume 5 - Section IV - Cour de
justice.
COM (2000) 300 FR (déposé le 30/05/2000)
- Avant-projet de budget rectificatif
n°1/2000. Section III - Commission
E1463-1 (déposé le 30/05/2000)
- Accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2000) 229 final (déposé le 30/05/2000)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté
européenne.
COM (2000) 212 final (déposé le 29/05/2000)
- Projet d'initiative de la République
française en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la libre
circulation avec un visa de long séjour.
8296/00 VISA 55 - COMIX 377 (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 en ce qui concerne les
restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise
introduits en Suède en provenance d'autres Etats
membres
E1455 (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la sécurité générale des
produits
COM (2000) 139 final (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et
la Fédération de Russie
COM (2000) 118 final (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux mesures à prendre en représailles de l'interdiction d'importation
prononcée par la Fédération de Russie pour les oeufs frais en provenance de
la Communauté européenne et destinés à la consommation humaine
COM (2000) 255 final (déposé le 25/05/2000)
- Initiative de la République portugaise en vue
d'une décision cadre relative au statut des victimes dans le cadre des
procédures pénales
7797/00 COPEN 29 (déposé le 25/05/2000)
- Coopération policière et politique
d'immigration
7381/00 (déposé le 23/05/2000)
- Projet de budget d'Europol pour 2001 - Europol
8/00
7695/00 EUROPOL (déposé le 23/05/2000)
- Projet de proposition modifiant la convention
Europol au blanchiment d'argent en général - Europol 7/00
7371/00 EUROPOL 7 (déposé le 23/05/2000)
- Proposition de décision du conseil
conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la
Grêce de la monnaie unique au 1.1.2001 COM (2000) 274 final
COM (2000) 274 final (déposé le 23/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à un programme pluriannuel pour les entreprisess et l'esprit d'entreprise,
2001-2005.
Politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance : communication de
la Commission - COM (2000) 256 FINAL-
COM (2000) 256 final (déposé le 23/05/2000)
- Porposition de directive du Conseil
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au
maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises,
d'établissements ou de parties d'entreprises, d'établissements
COM (2000) 259 final (déposé le 17/05/2000)
- Application des régimes de sécurité sociale
à certaines catégories de personnes
COM (2000) 186 final (déposé le 16/05/2000)
- Sanctions contre la
Birmanie
E1446 (déposé le 16/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'un aide financière exceptionnelle au Monténégro
COM (2000) 288 final (déposé le 16/05/2000)
- Accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2000) 220 final (déposé le 09/05/2000)
- Conclusion d'un protocole d'assistance
administrative mutuelle avec le Chili
COM (2000) 138 final (déposé le 09/05/2000)
- Proposition de réglement du Conseil modifiant
le réglement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et
agricoles
E1442 (déposé le 09/05/2000)
- Proposition de décision du conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Commlunautés européennes et leurs états membres et
la République de Moldova - COM (2000) 116 FINAL
COM (2000) 116 final (déposé le 09/05/2000)
- Sécurité maritime du transport
pétrolier
COM (2000) 142 final (déposé le 03/05/2000)
- Contrôle des pratiques de passation des
marchés publics
6920/00 DROIPEN 9 (déposé le 03/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2000) 102 final (déposé le 25/04/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive
76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux produits cosmétiques
COM (2000) 189 final (déposé le 25/04/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel :
communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil,
contribution accrue de l'Union européenne
E1437 (déposé le 20/04/2000)
- Projet de proposition commune prorogeant et
modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar.
E1436 (déposé le 12/04/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels (produits chimiques)
E1433 (déposé le 08/04/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun.
COM (2000) 136 final (déposé le 08/04/2000)
- Adaptation de certaines concessions
commerciales prévues dans l'accord européen avec l'Estonie
COM (2000) 164 final (déposé le 08/04/2000)
- Proposition de la Commission relative aux prix
des produits agricoles (2000/2001) : volume I : exposé des motifs, volume II :
répercussions financières, volume III : actes juridiques
COM (2000) 77 final (déposé le 04/04/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni)
E1431 (déposé le 30/03/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
suspension de certaines concessions prévues par l'accord européen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part.
COM (2000) 129 final (déposé le 28/03/2000)
- Livre vert sur l'établissement dans l'Union
européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de
serre.
COM (2000) 87 final (déposé le 28/03/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par
l'Allemagne)
E1428 (déposé le 22/03/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels.
COM (2000) 122 final (déposé le 22/03/2000)
- Sanctions financières contre la République
fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 150 final (déposé le 21/03/2000)
- Suspension de l'embargo aérien pris à
l'encontre de la République fédérale de
Yougoslavie
E1425 (déposé le 21/03/2000)
- Réforme de la Commission. Livre blanc : -
Partie I (volume I) - Partie II - Plan d'action (volume II).
COM (2000) 200 final (déposé le 21/03/2000)
- Programmes MEDIA-Formation (2001-2005) et
MEDIA plus
COM (1999) 658 final (déposé le 15/03/2000)
- Soutien à des entités mises en place par la
communauté internationale à la suite de conflits
COM (2000) 95 final (déposé le 15/03/2000)
- Restrictions quantitatives à l'importation de
certains produits en Finlande
COM (2000) 76 final (déposé le 15/03/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE, 98/161/CE.
COM (2000) 85 final (déposé le 15/03/2000)
- Ajustement des perspectives financières pour
2001
COM (2000) 93 final (déposé le 15/03/2000)
- Livre vert de la Commission - Assistance
judiciaire en matière civile : problèmes rencontrés par le plaideur
transfrontalier
COM (2000) 51 final (déposé le 07/03/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits de la pêche.
E1416 (déposé le 02/03/2000)
- Extension de l'autorisation de séjour pour
les touristes
5905/00 VISA 26 (déposé le 29/02/2000)
- Livre blanc sur la responsabilité
environnementale.
COM (2000) 66 final (déposé le 29/02/2000)
- Instrument financier de coopération avec les
pays tiers
COM (1999) 726 final (déposé le 25/02/2000)
- Initiative du Royaume de Danemark en vue de
l'adoption d'une décision-cadre du Conseil dans le domaine de la lutte contre
les infractions graves au détriment de l'environnement : actes législatifs et
autres instruments.
5343/00 (déposé le 24/02/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions
d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de
l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
COM (2000) 35 final (déposé le 22/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil prorogeant
la décision 981/482/CEE relative à l'association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne.
E1411 (déposé le 22/02/2000)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions : objectifs stratégiques de la Commission pour la période
2000-2005.
COM (2000) 154 final (déposé le 22/02/2000)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions : les transports aériens et l'environnement.
COM (1999) 640 final (déposé le 22/02/2000)
- Extension à certains pays du réseau
CCN/CSI
COM (2000) 29 final (déposé le 22/02/2000)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : la création du ciel unique européen.
COM (1999) 614 final (déposé le 22/02/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
COM (2000) 30 final (déposé le 18/02/2000)
- Livre blanc sur la sécurité
alimentaire
COM (1999) 719 final (déposé le 18/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil portant
création d'un Fonds européen pour les réfugiés.
COM (1999) 686 final (déposé le 18/02/2000)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen relative au programme de travail de la Commission pour
l'année 2000.
COM (2000) 155 final (déposé le 15/02/2000)
- Restrictions à l'importation de produits
sidérurgiques en provenance de Russie
SEC (2000) 85 final (déposé le 09/02/2000)
- Modifications à l'accord euroméditerranéen
conclu avec le Maroc
SEC (2000) 101 final (déposé le 09/02/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant les directives 85/11/CEE, 92/96/CEE et
93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'information avec des pays
tiers.
COM (1999) 748 final (déposé le 09/02/2000)
- Communications par satellite
COM (1999) 745 final (déposé le 09/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
au droit au regroupement familial
COM (1999) 638 final (déposé le 09/02/2000)
- Limitation de l'emploi de substances
dangereuses
COM (1999) 746 final (déposé le 09/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la mise en ½uvre du principe de l'égalité de traitement entre les
personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
COM (1999) 566 final (déposé le 08/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil portant
création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en
matière d'emploi et de travail.
COM (1999) 565 final (déposé le 08/02/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions
législatives et administratives des Etats membres en matière de fabrication,
de présentation et de vente des produits du tabac, « refonte ».
COM (1999) 594 final (déposé le 08/02/2000)
- Accord avec la Hongrie relatif au transport
combiné de marchandises
COM (1999) 665 final (déposé le 01/02/2000)
- Accord avec la Bulgarie relatif au transport
combiné de marchandises
COM (1999) 666 final (déposé le 01/02/2000)
- Droit d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée à l'Allemagne)
COM (2000) 12 final (déposé le 01/02/2000)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 déterminant le régime d'échange
applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles
COM (1999) 717 final (déposé le 20/01/2000)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
aux Pays-Bas)
COM (1999) 721 final (déposé le 20/01/2000)
- Modifications de l'accord conclu avec la
Suisse
COM (1999) 707 final (déposé le 20/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive
du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10439
-.
E1385 (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10453
-.
E1386 (déposé le 18/01/2000)
- Homologation des voitures
particulières
COM (1999) 660 final (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par l'Irlande
en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil
du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10411 -.
E1383 (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10425
-.
E1384 (déposé le 18/01/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers
COM (1999) 608 final (déposé le 07/01/2000)
- Interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen conventionnel
COM (1999) 617 final (déposé le 03/01/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée aux Pays-Bas)
COM (1999) 671 final (déposé le 27/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main d'½uvre conformément à la procédure prévue à
l'article 28, paragraphe 6, de la directive
77/388/CEE
E1374 (déposé le 23/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la
discrimination (2001-2006) - COM (1999) 567 final
COM (1999) 567 final (déposé le 23/12/1999)
- Modifications de l'accord conclu avec la
Norvège
COM (1999) 645 final (déposé le 23/12/1999)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Allemagne)
E1377 (déposé le 23/12/1999)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - dispositions accordées à la République d'Autriche et à la
République portugaise - COM (1999) 703 final
COM (1999) 703 final (déposé le 23/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord créant
une association entre la Communauté économique européenne et
Malte
COM (1999) 572 final (déposé le 16/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et
statistique et au tarif douanier commun
E1372 (déposé le 16/12/1999)
- Régime d'importation des produits originaires
de Bosnie-Herzégovine, Croatie, ARYM et Slovénie
E1371 (déposé le 14/12/1999)
- Projet de décision de la Commission modifiant
la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de
matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E1369 (déposé le 09/12/1999)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant un cadre communautaire de coopération
favorisant le développement durable en milieu urbain
COM (1999) 557 final (déposé le 09/12/1999)
- Application provisoire d'un accord textile
avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldova,
l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan
E1365 (déposé le 08/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil sur
l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté
européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur le commerce
de produits textiles
E1366 (déposé le 08/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil sur
l'application provisoire d'un accord bilatéral entre la Communauté
européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits
textiles
E1363 (déposé le 08/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil sur
l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté
européenne et la République arabe d'Egypte sur le commerce de produits
textiles
E1364 (déposé le 08/12/1999)
- Application provisoire d'un accord textile
avec la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
E1361 (déposé le 08/12/1999)
- Dérogations fiscales
COM (1999) 632 final (déposé le 08/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil sur
l'application provisoire d'un accord bilatéral entre la Communauté
européenne et la République du Bélarus sur le commerce de produits
textiles
E1362 (déposé le 08/12/1999)
- Application provisoire d'un accord textile
avec la Chine
E1367 (déposé le 08/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil portant
reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
COM (1999) 542 final (déposé le 07/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil adoptant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Pologne et de
Bulgarie
COM (1999) 607 final (déposé le 07/12/1999)
- Projet de décision-cadre sur l'échange des
résultats des analyses d'ADN : note de la présidence au groupe coopération
policière
11634/99 ENFOPOL 65 (déposé le 07/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au
Kosovo.
COM (1999) 598 final (déposé le 06/12/1999)
- Accord avec la Tunisie sur l'importation
d'huile d'olive
COM (1999) 595 final (déposé le 06/12/1999)
- Réforme de l'Organisation commune de marché
du lin et du chanvre
COM (1999) 576 final (déposé le 02/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de
parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM (1999) 570 final (déposé le 02/12/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la banane
COM (1999) 582 final (déposé le 01/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec
les Taliban d'Afghanistan
E1352 (déposé le 01/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la modification du règlement (CE) n° 2622/97 du Conseil portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains
produits de la pêche, originaires de Ceuta
E1348 (déposé le 29/11/1999)
- Initiative de la République de Finlande en
vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations
réciproques des Etats membres en matière de réadmission de ressortissants de
pays tiers
E1349 (déposé le 29/11/1999)
- Sixième directive TVA (dérogations
accordées au Danemark et à la Suède)
COM (1999) 497 final (déposé le 29/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil adoptant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Lettonie
COM (1999) 546 final (déposé le 29/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la mise en ½uvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de pré-adhésion
pour Chypre et Malte
Com (1999) 535 final (déposé le 29/11/1999)
- Décision du Conseil concernant
l'amélioration de l'information sur les travaux législatifs du Conseil et le
registre public des documents du Conseil
E1345 (déposé le 25/11/1999)
- Projet d'acte relatif à l'élection des
membres du Parlement européen au suffrage universel
direct
E1346 (déposé le 25/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil accordant
une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas
de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des
régions de la Turquie frappées par le séisme
COM (1999) 498 final (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume du
Cambodge sur le commerce de produits textiles
COM (1999) 547 final (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour
l'Irlande
COM (1999) 549 final (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et
abrogeant la décision n° 90/218/CEE du Conseil
COM (1999) 544 final (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole
commune
COM (1999) 536 final (déposé le 23/11/1999)
- Lettre rectificative n° 4 à l'avant-projet
pour 2000 - Section III - Commission
E1343 (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de règlement (CE) n° 745/99
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits de la pêche
(morue)
E1333 (déposé le 16/11/1999)
- Contingents
tarifaires
E1334 (déposé le 16/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels (oxydes et hydroxydes)
E1335 (déposé le 16/11/1999)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Principe
COM (1999) 555 final (déposé le 16/11/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre des Taliban
E1332 (déposé le 16/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E1336 (déposé le 16/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil portant
suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains produits de la pêche
(2000)
E1337 (déposé le 16/11/1999)
- Mesures financières et techniques du
partenariat euro-méditerranéen
COM (1999) 494 final (déposé le 10/11/1999)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n° 5/99 - Section III -
Commission
E1267-4 (déposé le 09/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Moldavie
COM (1999) 516 final (déposé le 09/11/1999)
- Accord sidérurgique avec le
Kazakhstan
E1328 (déposé le 03/11/1999)
- Projet de lettre rectificative au projet de
budget 2000. Conséquences de l'abrogation du Protocole 16 du Traité de
Maastricht et future coopération interinstitutionnelle entre le Comité
économique et social et le Comité des régions
E1327 (déposé le 03/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire de l'Italie)
COM (1999) 459 final (déposé le 02/11/1999)
- Projet de budget 2000 pour
Europol
E1319 (déposé le 02/11/1999)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiments autres
que les espèces
COM (1999) 438 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour la France)
COM (1999) 461 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour l'Allemagne)
COM (1999) 469 final (déposé le 02/11/1999)
- Demande du Royaume-Uni de participer à
certaines dispositions de l'acquis de Schengen : Note de la présidence au
groupe
« Acquis de Schengen »
SCHENGEN 74 (déposé le 02/11/1999)
- Contingents tarifaires avec la Bulgarie, la
Hongrie et la Roumanie (vins)
COM (1999) 489 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour l'Italie)
COM (1999) 471 final (déposé le 02/11/1999)
- Recommandation de la Banque centrale
européenne, du 2 juin 1999, pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux
appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale
européenne
E1318 (déposé le 21/10/1999)
- Application provisoire d'un accord avec São
Tomé e Principe
COM (1999) 462 final (déposé le 21/10/1999)
- Protection des données
personnelles
COM (1999) 337 final (déposé le 20/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (1999) 495 final (déposé le 19/10/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale
COM (1999) 348 final (déposé le 19/10/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la
Convention sur la future coopération multilatérale dans la pêche de
l'Atlantique du Nord-Est
COM (1999) 345 final (déposé le 12/10/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97
relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans
les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
COM (1999) 443 final (déposé le 12/10/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux
médicaments vétérinaires
COM (1999) 213 final (déposé le 12/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 3605/93 relative à l'application du protocole sur la
procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la
Communauté européenne
COM (1999) 444 final (déposé le 07/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant une interdiction de la fourniture à l'Indonésie de matériel
susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de
terrorisme
E1309 (déposé le 07/10/1999)
- Accord relatif aux produits de la pêche avec
la Bulgarie
COM (1999) 431 final (déposé le 05/10/1999)
- Proposition de décision du Conseil acceptant
la prorogation de l'accord international sur le café de 1994 au nom de la
Communauté européenne
E1307 (déposé le 25/09/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine
séchée désossée
COM (1999) 387 final (déposé le 23/09/1999)
- Communication de la Commission « Proposition
de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000
»
COM (1999) 441 final (déposé le 23/09/1999)
- Projet de lettre rectificative aux prévisions
budgétaires du Conseil pour l'exercice 2000
E1305 (déposé le 23/09/1999)
- Proposition de règlement relatif à certaines
procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de
coopération avec l'Afrique du Sud
COM (1999) 402 final (déposé le 21/09/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la discipline budgétaire
COM (1999) 364 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière
exceptionnelle à l'Arménie et la Géorgie en vue de l'étendre au
Tadjikistan
COM (1999) 391 final (déposé le 16/09/1999)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget pour l'exercice 2000 - Section III - Commission
SEC (1999) 1002 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Roumanie
COM (1999) 405 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne
république yougoslave de Macédoine
COM (1999) 404 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Bulgarie
COM (1999) 403 final (déposé le 16/09/1999)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n° 4/99 - Section III -
Commission
E1267-3 (déposé le 10/09/1999)
- Livre Vert relatif à la responsabilité
civile du fait des produits défectueux
COM (1999) 396 final (déposé le 10/09/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(Régimes dérogatoires accordés à la Finlande)
COM (1999) 366 final (déposé le 09/09/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(Régimes dérogatoires accordés au Portugal)
E1295 (déposé le 09/09/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10
juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux
COM (1999) 352 final (déposé le 09/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de
la technologie entre la Communauté européenne et la Fédération de
Russie
COM (1999) 324 final (déposé le 08/09/1999)
- Accord de pêche avec l'Angola
COM (1999) 389 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (1999) 392 final (déposé le 07/09/1999)
- Protection des forêts
COM (1999) 379 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de directive (CE) du Parlement
européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains
polluants atmosphériques.Proposition de directive (CE) du Parlement européen
et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant
COM (1999) 125 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des
empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres
étrangers
COM (1999) 260 final (déposé le 30/08/1999)
- Initiative de la République fédérale
d'Allemagne pour une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour
la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de
l'euro : communication de la République fédérale d'Allemagne
DROITPEN 4 (déposé le 30/08/1999)
- Projet de budget général des Communautés
européennes pour l'exercice 2000, établi par le Conseil - Volume 8 : tome I :
données chiffrées ; tome II : exposé des
motifs
E1253-12 (déposé le 06/08/1999)
- Communication relative à l'approche de
l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale
du Commerce
COM (1999) 331 final (déposé le 28/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
au système des ressources propres de l'Union européenne
COM (1999) 333 final (déposé le 27/07/1999)
- Projet de décision adopté par le Conseil sur
la base de l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union
européenne, relative à la lutte contre la pédopornographie sur
Internet
CRIMORG 82/99 (déposé le 26/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire de l'accord de commerce, de développement et de
coopération entre la Communauté et ses Etats membres d'une part, et la
République d'Afrique du Sud d'autre part
COM (1999) 351 final (déposé le 23/07/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Section III -
Commission
E1253-11 (déposé le 23/07/1999)
- Aide aux réfugiés de Palestine
COM (1999) 334 final (déposé le 20/07/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux
médicaments à usage humain
COM (1999) 315 final (déposé le 20/07/1999)
- Convention relative à l'aide alimentaire de
1999
COM (1999) 308 final (déposé le 20/07/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume 4 - Section III -
Commission
E1253-10 (déposé le 19/07/1999)
- Livre Blanc sur la modernisation des règles
d'application des articles 85 et 86 du traité CE
COM (1999) 101 final (déposé le 15/07/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des
dispositions du droit communautaire aux Iles Canaries
COM (1999) 226 final (déposé le 15/07/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume 7 - Section VI -
Comité économique et social et comité des régions
COM (1999) 200 (déposé le 08/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la
Communauté européenne et la République populaire de Chine
COM (1999) 287 final (déposé le 08/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et la République d'Argentine
COM (1999) 292 final (déposé le 08/07/1999)
- Importation de blé dur et de sous-produits de
transformation de céréales originaires du Maroc, de l'Algérie et de
l'Egypte
COM (1999) 288 final (déposé le 05/07/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Section III - Commission -
Document de travail - Dépenses d'appui
E1253-8 (déposé le 01/07/1999)
- Importations des produits originaires de
l'Albanie
COM (1999) 304 final (déposé le 01/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le
Royaume du Népal sur le commerce de produits de textiles.
COM (1999) 285 final (déposé le 30/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement 1628/96 (OBNOVA) relatif à l'aide aux pays de
l'ex-Yougoslavie et portant création d'une Agence européenne de
reconstruction.
COM (1999) 312 (déposé le 30/06/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume I - A. Etat général
des recettes - B. Financement du budget général C. Patrimoine immobilier.
COM (1999) 200 FR (déposé le 29/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux procédures d'insolvabilité.
JUSTCIV 78 MI 54 (déposé le 25/06/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume 0 - Introduction
générale.
COM (1999) 200 FR (déposé le 25/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs.
COM (1999) 220 final (déposé le 25/06/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) N° 47/1999 du Conseil du 22 décembre 1998
relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de
Taïwan.
COM (1999) 237 final (déposé le 22/06/1999)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire pour 1999 - Section IV - Cour de
justice
E1267-2 (déposé le 22/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
suspendant certaines concessions agricoles en faveur de la Turquie et abrogeant
le règlement n° 1506/98
COM (1999) 259 final (déposé le 15/06/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République
démocratique populaire Lao sur le commerce des produits textiles
COM (1999) 238 final (déposé le 15/06/1999)
- Avant-projet de budget - Rectificatif n°
1/99 - Section III - Commission
E1267-1 (déposé le 15/06/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - section III - Commission -
Etat général des recettes, sous-section BO, sous-section B1, sous-section B2,
sous-section B4, sous-section B5, sous-section B6
E1253-4 (déposé le 09/06/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - section III - Commission :
bilan d'évaluation 1998, crédits de fonctionnement, sous-section B3,
sous-section B7, sous-section B8
E1253-5 (déposé le 09/06/1999)
- Accord de commerce, de développement et de
coopération avec l'Afrique du Sud
COM (1999) 245 final (déposé le 08/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil étendant
l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la
République de Serbie
COM (1999) 266 (déposé le 03/06/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (1999) 197 final (déposé le 02/06/1999)
- Convention pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du Nord-Est
COM (1999) 190 final (déposé le 02/06/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de
brasserie relevant du code NC 1003 00
COM (1999) 159 final (déposé le 25/05/1999)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume 5 - Section IV - Cour
de Justice
COM (1999) 200 - FR (déposé le 25/05/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le
Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles
COM (1999) 179 final (déposé le 25/05/1999)
- Renouvellement des mandats extérieurs de la
Banque européenne d'investissement
COM (1999) 142 final (déposé le 25/05/1999)
- Conclusion de sept accords sectoriels entre la
Communauté européenne et la Suisse
COM (1999) 229 final (déposé le 25/05/1999)
- Prorogation de contingents tarifaires pour
certains vins entre la Communauté européenne et la Hongrie
COM (1999) 209 final (déposé le 25/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en
relation avec la République fédérale de Yougoslavie
(RFY)
E1255 (déposé le 20/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté
européenne et la République fédérale de Yougoslavie et annulant le
règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil
E1254 (déposé le 20/05/1999)
- Avant projet de budget général ,des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - section V - Cour des
comptes
COM (1999) 200 FR (déposé le 19/05/1999)
- Avant projet de budget général ,des
Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Aperçu général
SEC (1999) 600 FR (déposé le 19/05/1999)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la
Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires
applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
COM (1999) 129 final (déposé le 18/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles
transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du
cycle d'Uruguay dans le secteur agricole
COM (1999) 186 final (déposé le 18/05/1999)
- Décision du Conseil relative à la conclusion
de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur
l'association de ces deux Etats à la mise en ½uvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
SCHENGEN 26 (déposé le 11/05/1999)
- Proposition d'action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K3, paragraphe 2, point b) du traité de
l'Union européenne, relative à la lutte contre la criminalité grave au
détriment de l'environnement
CK4 CRIMORG 13 JUSTPEN 5 ENFOPOL 8 (déposé le 11/05/1999)
- Projet d'action commune relative à la
poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales
faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du
marché intérieur
JUSTPEN 16 (déposé le 11/05/1999)
- Accord-cadre sur le travail à durée
déterminée
COM (1999) 203 (déposé le 05/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des
mesures adoptées par la Convention internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (1998) 620 final (déposé le 04/05/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de
Yougoslavie (RFY)
E1245 (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
industriels et agricoles
E1244 (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant l'annexe du règlement n° 1255 /96 du Conseil portant suspension
temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
industriels et agricoles
E1243 (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne
et la République populaire du Bangladesh
COM (1999) 155 final (déposé le 27/04/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits
pétroliers à la République fédérale de
Yougoslavie
E1241 (déposé le 24/04/1999)
- Adaptation de l'accord de libre-échange entre
la Communauté européenne et l'Islande
COM (1999) 132 final (déposé le 15/04/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la
Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer
Baltique (convention de Helsinki)
COM (1999) 128 final (déposé le 09/04/1999)
- Prorogation de contingents tarifaires pour
certains vins entre la Communauté européenne et la Bulgarie
COM (1999) 77 final (déposé le 30/03/1999)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre
expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de
main d'oeuvre
COM (1999) 62 final (déposé le 26/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et
mouts de raisins originaires de Chypre
COM (1999) 85 final (déposé le 25/03/1999)
- Statut des interprètes free-lance
COM (1999) 102 final (déposé le 25/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du
Sud
E1233 (déposé le 25/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (chapitre
27)
COM (1999) 87 final (déposé le 23/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (plates-forme
de forage)
COM (1999) 86 final (déposé le 23/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture
COM (1999) 55 final (déposé le 23/03/1999)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la Convention établissant
la Commission inter-américaine du thon tropical
COM (1999) 92 final (déposé le 17/03/1999)
- Association de Chypre au cinquième
programme-cadre de la Communauté dans le domaine de la Recherche
COM (1999) 57 final (déposé le 11/03/1999)
- Prorogation de contingents tarifaires pour
certains vins entre la Communauté européenne et la Roumanie
COM (1999) 79 final (déposé le 11/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits de la pêche
COM (1999) 96 final (déposé le 10/03/1999)
- Révision des Conventions de Bruxelles et de
Lugano - Projet de Convention
JUSTCIV 52 REV 1 : 8796/1/98 (déposé le 09/03/1999)
- Admission en exonération de droits de
certains produits pharmaceutiques
COM (1999) 2 final (déposé le 04/03/1999)
- Protocole annexé à la pêche au large des
Seychelles
COM (1999) 39 final (déposé le 04/03/1999)
- Décharge à donner à la Commission sur
l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1997
E1223 (déposé le 04/03/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion du protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à
la Diversité Biologique en Méditerranée, ainsi qu'à l'acceptation des
Annexes au dit Protocole (Convention de Barcelone)
COM (1999) 30 final (déposé le 04/03/1999)
- Prestation de services transfrontaliers
fournie par des ressortissants de pays tiers
COM (1999) 3 final (déposé le 02/03/1999)
- Projet de décision du Conseil déterminant
les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite
de la réunion du groupe
SCHENGEN 11/6816/98 REV 4 (déposé le 24/02/1999)
- Amendements à la convention de
Barcelone
COM (1999) 29 final (déposé le 23/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil sur
les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension
environnementale dans le processus de développement des pays en
développement
COM (1999) 36 final (déposé le 23/02/1999)
- Homologation des équipements spéciaux des
automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de
propulsion
COM (1999) 14 final (déposé le 23/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion
durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en
développement
COM (1999) 41 final (déposé le 23/02/1999)
- Livre Blanc sur le commerce - Communication de
la Commission
COM(1999) 6 final (déposé le 16/02/1999)
- Livre Vert de la Commission intitulé :
"L'information émanant du secteur public : une ressource clef pour l'Europe.
Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de
l'information"
COM(1998) 585 final (déposé le 16/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de coopération douanière et d'assistance
mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong
(Chine)
COM(1999) 25 final (déposé le 16/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre
COM(1998) 794 final (déposé le 11/02/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce
électronique dans le marché intérieur
COM(1998) 586 final (déposé le 09/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil instituant
un programme d'action communautaire en faveur de la protection
civile
COM(1998) 768 final (déposé le 09/02/1999)
- Projet de statut des député(e)s au Parlement
européen
E1209 (déposé le 09/02/1999)
- Proposition de règlement (Euratom) du Conseil
définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission
conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique
COM(1998) 804 final (déposé le 03/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le
secteur de la pêche
COM(1998) 728 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la
pollution marine accidentelle
COM(1998) 769 final (déposé le 02/02/1999)
- Prorogation des protocoles financiers conclus
avec Chypre et Malte
SEC(1999) 26 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de règlement (Euratom, CE) du
Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et
du redressement de l'économie des nouveaux Etats indépendants et de la
Mongolie
COM(1998) 753 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant sur la coordination des systèmes de Sécurité
sociale
E1202 (déposé le 26/01/1999)
- Diverses dérogations fiscales
COM (1998) 793 final (déposé le 13/01/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life)
COM (1998) 720 final (déposé le 11/01/1999)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (1998) 748 final (déposé le 06/01/1999)
- Proposition de décision du Conseil sur les
arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises
de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
II/829/98-FR (déposé le 24/12/1998)
- Accord intérimaire avec le
Turkménistan
COM (1998) 617 final (déposé le 24/12/1998)
- Proposition de règlement (CE, Euratom) du
Conseil instituant un office européen d'enquêtes antifraude
COM (1998) 717 final (déposé le 24/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de
l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant
établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
COM (1998) 690 final (déposé le 24/12/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations
dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du
Maroc
DG IB/A/2-AI/mjp D(98) (déposé le 22/12/1998)
- Proposition de directive du Conseil modifiant,
en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (1998) 693 final (déposé le 17/12/1998)
- Programme de travail de la Commission pour
1999 - Initiatives législatives nouvelles
COM (1998) 609 final (déposé le 16/12/1998)
- Mesures préférentielles
COM (1998) 729 (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CE en ce qui concerne la détermination du redevable de la
taxe sur la valeur ajoutée
COM (1998) 660 final (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
l'article 3 de la décision (98/198/CE) du Conseil du 9 mars 1998
COM (1998) 650 final (déposé le 16/12/1998)
- Aménagement du temps de travail (transport
routier, gens de mer)
COM (1998) 662 final (déposé le 16/12/1998)
- Programme de travail de la Commission pour
1999 - Liste indicative des actions envisagées
SEC (1998) 1901 (déposé le 16/12/1998)
- Programme de travail de la Commission pour
1999 - Les priorités politiques.
COM (1998) 604 final (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services
financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du
Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE
COM (1998) 468 final (déposé le 14/12/1998)
- Echanges textiles entre la Chine et l'Union
européenne
E1183 (déposé le 14/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'application des principes d'un accord-cadre en matière de financement de
projets dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un
soutien public
COM (1998) 583 final (déposé le 14/12/1998)
- Proposition de directive du Conseil
établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation
des travailleurs dans la Communauté européenne
COM (1998) 621 final (déposé le 08/12/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de
Taiwan
COM (1998) 653 final (déposé le 03/12/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant
adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane
2000")
COM(1998) 644 final (déposé le 02/12/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains produits de la pêche
(1999)
E1177 (déposé le 02/12/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 730/98 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la
pêche
E1178 (déposé le 02/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine
COM(1998) 652 final (déposé le 02/12/1998)
- Contingents tarifaires communautaires pour
certains produits agricoles transformés
COM(1998) 606 final (déposé le 18/11/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
remplaçant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil portant
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits industriels et agricoles
COM(1998) 629 final (déposé le 18/11/1998)
- Délégation fiscale pour le
Danemark
COM(1998)577 final (déposé le 12/11/1998)
- Prolongation de mesures préférentielles
(pays baltes et pays d'Europe centrale et orientale)
COM(1998)579 final (déposé le 12/11/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords
européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains
produits agricoles transformés (prolongation 1999)
COM(1998)578 final (déposé le 12/11/1998)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget pour 1999 - section III - Commission
E1169 (déposé le 10/11/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion
de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E1170 (déposé le 10/11/1998)
- Communication de la Commission : Proposition
de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour
1999
COM (1998) 574 final (déposé le 10/11/1998)
- Actions visant à approfondir l'union
douanière avec la Turquie
COM(1998)600 final (déposé le 04/11/1998)
- Libre circulation des travailleurs à
l'intérieur de la Communauté
COM(1998)394 final (déposé le 04/11/1998)
- Application des règles de concurrence à
certaines catégories d'accords et de pratiques concertées
COM(1998)546 final (déposé le 03/11/1998)
- Soutien aux activités culturelles (programmes
ARIANE et KALEIDOSCOPE)
COM(1998)539 final (déposé le 27/10/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la
navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie
d'eau
COM(1998)541 final (déposé le 21/10/1998)
- Capacités et tarification de l'infrastructure
ferroviaire
COM(1998)480 final (déposé le 21/10/1998)
- Régimes de sécurité sociale pour les
travailleurs migrants
COM(1998)547 final (déposé le 20/10/1998)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet
de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/98 - Section III -
Commission
SEC(1998)1606 final (déposé le 20/10/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Royaume-Uni)
SG(98)D/7864 (déposé le 14/10/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la Commission
internationale pour la protection de l'Oder. COM (1998) 528
final
COM(1998)528 final (déposé le 14/10/1998)
- Activité des institutions de monnaie
électronique
COM(1998)461 final (déposé le 14/10/1998)
- Proposition de règlement du Conseil portant
application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires
généralisées pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre
2001
COM(1998)521 final (déposé le 07/10/1998)
- Concessions commerciales
COM(1998)516 final (déposé le 23/09/1998)
- Accord sur le Chili (lutte contre la
drogue)
COM(1998)359 final (déposé le 23/09/1998)
- Emissions de gaz polluants
COM(1998)472 final (déposé le 18/09/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la
république démocratique populaire LAO relatif au commerce de produits
textiles
COM(1998)486 final (déposé le 18/09/1998)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macro-financière à l'Albanie
COM(1998)507 final (déposé le 18/09/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM(1998)398 final (déposé le 17/09/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action
communautaire en matière d'éducation (SOCRATES)
COM(1998)329 final (déposé le 16/09/1998)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière
de formation professionnelle Leonardo da Vinci
COM(1998)330 final (déposé le 16/09/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant la programme d'action communautaire en
faveur de la jeunesse
COM(1998)331 final (déposé le 16/09/1998)
- Application de réserves obligatoires,
collecte statistique et pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière
de sanctions
E1145 (déposé le 10/09/1998)
- Lutte contre la violence concernant les
enfants, les adolescents et les femmes (programme Daphné)
COM(1998)335 final (déposé le 10/09/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM(1998)457 final (déposé le 10/09/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil concernant les médicaments
orphelins
COM(1998)450 final (déposé le 02/09/1998)
- Placements collectifs en valeurs mobilières
(OPCVM)
E1141 (déposé le 28/08/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou
produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de
leur activité
COM(1998)464 final (déposé le 28/08/1998)
- Franchise voyageurs (mesure dérogatoire pour
l'Allemagne et l'Autriche)
COM(1998)473 final (déposé le 28/08/1998)
- Transports combinés
COM(1998)414 final (déposé le 17/08/1998)
- Placements collectifs en valeurs mobilières
(OPCVM)
E1139 (déposé le 08/08/1998)
- Concessions
commerciales
E1138 (déposé le 08/08/1998)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices
dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM(1998)406 final (déposé le 05/08/1998)
- Organisation mondiale du commerce (services
financiers)
COM(1998)440 final (déposé le 05/08/1998)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget rectificatif et supplémentaire n°
1/98
SEC(1998)1132 (déposé le 05/08/1998)
- Communication de la Commission. Adapter et
promouvoir le dialogue social au niveau communautaire. Projet de décision du
Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité
permanent de l'emploi dans les Communautés européennes.
COM(1998)322 final (déposé le 04/08/1998)
- Proposition de règlement (CE) relatif à
l'organisation commune du marché vitivinicole
COM(1998)370 final (déposé le 04/08/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Volume 2, section I :
Parlement
COM(1998)300 (déposé le 30/07/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Portugal)
COM(1998)426 final (déposé le 29/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable
aux autres agents de ces Communautés
COM(1998)421 final (déposé le 29/07/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999. Volume I - Etat général des
recettes - Financement du budget général - Patrimoine
immobilier.
COM(1998)300 (déposé le 28/07/1998)
- Projet de nouvel accord interinstitutionnel
sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure
budgétaire
SEC(1998)698 final (déposé le 16/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant le régime tarifaire applicable à l'importation de certains types
de compléments alimentaires originaires de Suisse
COM(1998)399 final (déposé le 16/07/1998)
- Interruption de certaines relations
économiques avec l'Angola
E1126 (déposé le 16/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2632/97 du Conseil portant suspension
temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun
pour certains produits de la pêche (1998)
E1123 (déposé le 15/07/1998)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement
COM(1998) 364 fina (déposé le 15/07/1998)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la
coopération financière et technique avec les Territoires
occupés
COM(1998)392 final (déposé le 15/07/1998)
- Proposition de directive du Conseil
complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la
directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l'or
d'investissement
E1122 (déposé le 09/07/1998)
- Régime du droit à la déduction de la taxe
sur la valeur ajoutée
COM(1998)377 final (déposé le 08/07/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures
électroniques
COM(1998)297 final (déposé le 08/07/1998)
- Accords de pêche avec le Gabon et
Madagascar
COM(1998)390 final (déposé le 08/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de
Serbie
COM(1998)393 final (déposé le 06/07/1998)
- Transfert de crédits du budget CECA au budget
général de l'Union européenne
SEC(1998)967 final (déposé le 06/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
étabissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles
transformés de Suisse pour tenir compte des négociations de l'Uruguay Round
dans le secteur agricole
COM(1998)373 final (déposé le 06/07/1998)
- Proposition de règlement du Conseil arretant
certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de
parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et
de la flore marines de l'antarctique
COM(1998)362 final (déposé le 03/07/1998)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conclusion de l'accord entre la communauté européenne et la République
gabonaise relatif à la pêche au large de la côte
gabonaise
COM(1998)376 final (déposé le 03/07/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Volume 4 section III
Commission - Partie A : crédits de fonctionnement - Partie B : crédits
opérationnels
COM(1998)300 FR (déposé le 02/07/1998)
- Rapport de la Commission sur le code des
douanes communautaire. - Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2313/92 du Conseil établissant le
code des douanes communautaire.
COM(1998)226 final (déposé le 01/07/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Volume 0 : introduction
générale
COM(98)300 FR (déposé le 01/07/1998)
- Slovénie (concessions agricoles, protocole à
l'accord européen d'association)
COM(1998) 365 final (déposé le 01/07/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Italie)
COM(1998) 375 final (déposé le 01/07/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'approbation d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la
république dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre
dans la république dominicaine
COM(1998)378 final (déposé le 01/07/1998)
- Projet d'accord entre la Communauté
européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits
textiles
E1107 (déposé le 30/06/1998)
- Premier programme-cadre de la Communauté
européenne en faveur de la culture (2000-2004)
COM(1998) 266 final (déposé le 25/06/1998)
- Proposition de directive du Conseil visant à
garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme
d'intérêts à l'intérieur de la Communauté
COM(1998) 295 final (déposé le 23/06/1998)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes
et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM(1998)352 final (déposé le 23/06/1998)
- Lettre de la Commission européenne du 17 mars
1998 relative à une demande de dérogation présentée par le Portugal en
application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977
en matière de TVA
E1099 (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et
technologies à double usage
COM(1998)257 final (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté
à la Banque européenne d'investissements pour les prêts en faveur de projets
en Bosnie-Herzégovine
COM(1998)315 final (déposé le 16/06/1998)
- Tabacs manufacturés
COM(1998)320 final (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de certains protocoles additionnels aux accord sur la
libéralisation des échanges et aux accords européens conclus avec la
République de Lettonie et la République de Lituanie
SEC(1998)791 final (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable
aux autres agents de ces Communautés
COM(1998)312 final (déposé le 12/06/1998)
- Statut des fonctionnaires et agents des
Communautés
COM(98)324 final (déposé le 11/06/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à
la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports
internationaux sur des routes déterminées
COM(98)115 final (déposé le 10/06/1998)
- Accord relatif au réacteur thermonucléaire
expérimental international (ITER)
COM(98)328 final (déposé le 10/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999. Section III - Commission.
Document de travail. Crédits opérationnels - Partie B - Sous-section B8 -
Politique étrangère et de sécurité commune
(PESC)
E1092 (déposé le 09/06/1998)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable
à la politique commune de la pêche
COM(98)303 final (déposé le 09/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999. Section III - Commission.
Document de travail. Crédits opérationnels - Partie B - Sous-section B7 -
Actions extérieures
E1091 (déposé le 09/06/1998)
- Transport maritime (services
réguliers)
E1094 (déposé le 09/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999. Section III - Commission.
Document de travail. Crédits opérationnels - Partie B - Sous-section B6 -
Recherche et développement technologique
E1090 (déposé le 09/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 section III Commission -
crédits opérationnels - partie B - sous-section B3 -Formation, jeunesse,
culture, audiovisuel, information, dimension sociale et
emploi
E1086 (déposé le 04/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 section III Commission -crédits
opérationnels -partie B - sous-section B4 - Energie, contrôle de sécurité
nucléaire d'Euratom et environnement
E1087 (déposé le 04/06/1998)
- Avant-projet de budget pour
1999
E1085 (déposé le 04/06/1998)
- Canada (accord relatif aux mesures sanitaires
de protection de la santé publique et animale applicables au commerce
d'animaux vivants et de produits animaux)
COM(98)293 final (déposé le 04/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999. section III Commission -
crédits opérationnels - partie B - sous-section B5 - Protection des
consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéens
E1088 (déposé le 04/06/1998)
- Avant projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III - Commission -
Document de travail - Crédits opérationnels - Partie B - Sous-section BO
garanties, réserves et compensations
E1083 (déposé le 03/06/1998)
- Accords relatifs à l'Agence internationale de
l'énergie atomique
COM(98) 314 final (déposé le 03/06/1998)
- Règlement CE du Conseil concernant la
réduction de certaines relations économiques et financières avec la
République fédérale de Yougoslavie et la République de
Serbie
E1084 (déposé le 03/06/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III - Commission.
Document de travail. Partie A - crédits de
fonctionnent
E1077 (déposé le 28/05/1998)
- Avant-projet de budget génénal des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III. Commission.
Document de travail. Partie B - sous-section B1 - Fonds européen d'orientation
et de garantie agricoles, section "garantie"
E1078 (déposé le 28/05/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - section III. Document de
travail. Bilan d'évaluation 1996/1997
E1079 (déposé le 28/05/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - volume 7 - section VI -
Comité économique et social et comité des
régions
E1080 (déposé le 28/05/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Aperçu
général
E1081 (déposé le 28/05/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales
pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des
réseaux transeuropéens
COM(98) 172 final (déposé le 27/05/1998)
- Accord de pêche avec les
Comores
COM(98) 264 final (déposé le 27/05/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation
animale
COM(98) 225 final (déposé le 27/05/1998)
- Avant-projet de budget rectificatif et
supplémentaire n° 1/98 - section III - Commission
E1073 (déposé le 26/05/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
établissant une concession sous forme d'un contingent tarifaire communautaire
en 1998 pour les noisettes en faveur de la Turquie et suspendant certaines
concessions
COM(98) 284 final (déposé le 26/05/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les
interprétations et exécutions et sur les phonogrammes
COM(98) 249 final (déposé le 26/05/1998)
- Recommandation de la Commission relative à
une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la
situation de déficit public excessif en Grèce
SEC(98) 777 final (déposé le 19/05/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
établissant un instrument structurel de préadhésion
COM(98) 138 final (déposé le 19/05/1998)
- Proposition de directive du Parlement et du
Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales
COM(98) 126 final (déposé le 14/05/1998)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de
maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
COM(98) 221 final (déposé le 14/05/1998)
- Avant-projet général des Communautés
européennes pour l'exercice 1999 - volume 5 section IV - Cour de
justice
COM(98) 300 FR (déposé le 12/05/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CE n° 2505/96 du Conseil portant ouverture et mode de
gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains
produits industriels et agricoles
E1064 (déposé le 12/05/1998)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Volume 6 section V -Cour des
comptes
COM(98) 300 FR (déposé le 12/05/1998)
- Proposition de règlement CE, CECA, EURATOM du
Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au
budget général des Communautés européennes
COM(98) 206 final (déposé le 12/05/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant l'annexe du règlement CE n° 1255/96 du Conseil portant suspension
temporaire des droits temporaires autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits industriels et agricoles
COM(98) 240 final (déposé le 12/05/1998)
- Dispositions générales sur les fonds
structurels
COM(98) 131 final (déposé le 05/05/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant les annexes II et III du règlement CE n° 519/94 relatif au régime
commun applicable aux importations de certains pays tiers
COM(98) 215 final (déposé le 05/05/1998)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide financière exceptionnelle à
l'Azerbaïdjan
COM(98) 205 final (déposé le 23/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un acccord bilatéral entre la Communauté européenne et la
République du Vietnam sur le commerce de produits textiles
COM(98) 156 final (déposé le 22/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière
d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et les
Etats-Unis d'Amérique
COM(98) 180 final (déposé le 22/04/1998)
- Projet de règlement du Conseil concernant la
réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale
du Yougoslavie
E1056 (déposé le 20/04/1998)
- Réduction des émissions de
polluants
COM(97) 627 final (déposé le 16/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil sur les
modalités relatives à la composition du Comité économique et
financier
COM(98) 110 final (déposé le 14/04/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Espagne)
COM(98) 184 final (déposé le 14/04/1998)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives
financières pour la période 2000-2006
COM(98) 164 final (déposé le 07/04/1998)
- Projet d'accord entre la Communauté
européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles
paraphé à Bruxelles le 28 mars 1998
E1050 (déposé le 07/04/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de
l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe
centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
COM(98) 153 final (déposé le 07/04/1998)
- Propositions de règlements (CE) du Conseil
relatifs à la réforme de la politique agricole commune (cultures arables,
viande bovine, lait et produits laitiers, développement rural, règlement
financier, règlement et autres questions à caractère
horizontal
COM(98) 158 final (déposé le 07/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la
République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles
COM(98) 120 final (déposé le 01/04/1998)
- Proposition de règlememnt CE du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
caprine
COM(98) 88 final (déposé le 01/04/1998)
- Déficit excessif (abrogation de la décision
constatant l'existence d'un déficit excessif en France)
SEC (98) 1999 final (déposé le 31/03/1998)
- -EURO 1999- 25 mars 1998. Rapport sur l'état
de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la
troisième phase de l'Union européenne et monétaire (Partie 1 :
Recommandation. Partie 2 : Rapport)
E1045 (déposé le 26/03/1998)
- Proposition de directive du Conseil étendant
au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du
Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas
de discrimination fondée sur le sexe
COM (98) 084 final (déposé le 24/03/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances
effectués entre des sociétés associées d'Etats membres
différents
COM (98) 067 final (déposé le 24/03/1998)
- République de Guinée (accord de
pêche)
COM (98) 129 final (déposé le 24/03/1998)
- Proposition d'adaptation des perspectives
financières aux conditions d'exécution présentée par la Commission au
Parlement européen et au Conseil en application du paragraphe 10 de l'Accord
intersintitutionnel du 29 octobre 1993
SEC (98) 307 final (déposé le 18/03/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de
télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans la Communauté
COM (98) 058 final (déposé le 18/03/1998)
- Ajustement technique pour 1999 des
perspectives financières
SEC (98) 306 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits de la pêche
COM (98) 089 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
les modalités d'application de l'article 93 du Traité CE (contrôle des aides
d'Etat)
COM (98) 073 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de
Tunisie
COM (98) 083 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers
et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté
COM (98) 071 final (déposé le 13/03/1998)
- Fonctionnement du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne
COM (97) 725 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
au programme statistique communautaire 1998-2002
COM (97) 735 final (déposé le 12/03/1998)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP
traditionnels de bananes
E1033 (déposé le 12/03/1998)
- Concessions commerciales
COM (98) 132 final (déposé le 09/03/1998)
- Projet de décision de la Commission relative
à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques en ce
qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et abrogeant la
décision 97/534/CE
VI/1781/98-fr (déposé le 09/03/1998)
- Décision du Conseil concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et la République kirghize
(Kirghizstan) sur le commerce des produits textiles
10483/97 add 4 (déposé le 05/03/1998)
- Engrais (rapprochement des législations des
Etats membres, engrais contenant du cadmium)
E1028 (déposé le 04/03/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 295/91 établissant des règles communes
relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les
transports aériens réguliers
COM (98) 041 final (déposé le 04/03/1998)
- Décision du Conseil concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et le Turkménistan sur le
commerce des produits textiles
10483/97 add 5 (déposé le 03/03/1998)
- Véhicules à moteur de tourisme (traitement
fiscal, utilisation temporaire ou définitive dans un Etat membre autre que
celui du lieu d'immatriculation)
COM (98) 030 final (déposé le 03/03/1998)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et le Turkménistan, d'autre part
COM (97) 693 final (déposé le 24/02/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises
résultant de leur transformation originaires des Etats d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP)
COM (98) 011 final (déposé le 19/02/1998)
- Lutte contre la contrefaçon et les
marchandises pirates
COM (98) 025 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
des mesures d'assistance financière aux PME innovatrices et créatrices
d'emplois - Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi -
COM (98) 026 final (déposé le 19/02/1998)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée aux Pays-Bas)
COM (98) 043 final (déposé le 19/02/1998)
- Décision du Conseil concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan
sur le commerce des produits textiles
10483/97 add 3 (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre général des activités
communautaires en faveur des consommateurs
COM (97) 684 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de
brasserie relevant du code NC 1003 00
COM (97) 737 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE concernant les
ports maritimes, ports intérieurs et terminaux intermodaux, ainsi que le
projet n° 8 à l'annexe III
COM (97) 681 final (déposé le 18/02/1998)
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
(prêts consentis par la Banque européenne d'investissement, garantie de la
Communauté)
COM (98) 002 final (déposé le 16/02/1998)
- Adaptation des aspects commerciaux de l'Accord
avec la Lettonie
COM (97) 720 final (déposé le 16/02/1998)
- Interventions communautaires à finalité
structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
COM (97) 723 final (déposé le 13/02/1998)
- Adaptation des aspects commerciaux de l'Accord
avec la Lituanie
COM (98) 023 final (déposé le 13/02/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit
d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
COM (97) 628 final (déposé le 13/02/1998)
- Contingent tarifaire (vins,
Roumanie)
COM (98) 014 final (déposé le 10/02/1998)
- Proposition modifiée de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière
de publicité en faveur des produits du tabac
E1009 (déposé le 10/02/1998)
- Adaptation des aspects commerciaux de l'accord
avec l'Estonie
COM (98) 009 final (déposé le 10/02/1998)
- Recommandation du Conseil sur la décharge à
donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés
européennes pour l'exercice 1996
E1010 (déposé le 10/02/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de
protection des inventions par le modèle d'utilité
COM (97) 691 final (déposé le 04/02/1998)
- Programme IDA (échange électronique de
données entre administrations)
COM (97) 661 final (déposé le 03/02/1998)
- Proposition de décision du Conseil visant la
promotion de parcours européens de formation en alternance et par
l'apprentissage
COM (97) 572 final (déposé le 03/02/1998)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur de la banane
COM (98) 004 final (déposé le 03/02/1998)
- Décision du Conseil concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Géorgie sur
le commerce des produits textiles
10483/97 (déposé le 03/02/1998)
- Bulgarie, Hongrie, Pologne, République
tchèque, Roumanie, Slovaquie (concessions agricoles, protocoles aux accords
européens)
COM (97) 730 final (déposé le 03/02/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des
règlements CE n° 3281/94 et 1256/96 relatifs aux schémas de préférences
tarifaires généralisées de l'Union européenne
COM (97) 721 final (déposé le 03/02/1998)
- Politique commerciale (dumping)
COM (97) 677 final (déposé le 03/02/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements
de crédits et son exercice
COM (97) 706 final (déposé le 20/01/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
la commercialisation des matériels de multiplication des plantes
ornementales
COM (97) 708 final (déposé le 20/01/1998)
- Coordination des régimes de sécurité
sociale pour les travailleurs se déplaçant dans l'Union (extension aux
ressortissants de pays tiers)
COM (97) 561 final (déposé le 13/01/1998)
- Proposition de règlement CE, Euratom du
Conseil portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au
système des ressources propres des Communautés
COM (97) 652 final (déposé le 08/01/1998)
- Reconnaissance des diplômes et des
qualifications professionnelles
COM (97) 638 final (déposé le 08/01/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif au financement de la politique agricole commune (version
codifiée)
COM (97) 607 final (déposé le 08/01/1998)
- Estonie, Lituanie (produits agricoles,
textiles et de la pêche, protocoles aux accords sur la libéralisation des
échanges)
COM (97) 578 final (déposé le 29/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement du Conseil n° 1737/94 du 11/07/94 relatif à la
coopération financière et technique avec les territoires occupés
COM (97) 552 final (déposé le 29/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de
certaines entraves aux échanges
COM (97) 619 final (déposé le 29/12/1997)
- Décision du Conseil concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan
sur le commerce des produits textiles
10483/97 (déposé le 29/12/1997)
- Plan d'action visant à promouvoir une
utilisation sûre d'Internet
COM (97) 582 final (déposé le 29/12/1997)
- Proposition de décision du Conseil instituant
un fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique
et télévisuelle
COM (95) 546 final (déposé le 24/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à certaines modalités d'application de coopération entre la
Communauté européenne et l'ancienne République Yougoslave de
Macédoine
COM (97)538 final (déposé le 19/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant reconduction en 1998 des mesures prévues au Règlement CE n° 1416/95
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
COM (97) 639 final (déposé le 19/12/1997)
- Estonie, Lituanie (produits agricoles,
textiles et de la pêche, protocoles aux accords sur la libéralisation des
échanges)
COM (97) 558 final (déposé le 19/12/1997)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Royaume-Uni)
com (97) 613 final (déposé le 17/12/1997)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée au Danemark)
COM (97) 631 final (déposé le 17/12/1997)
- Contingents tarifaires (vins,
Bulgarie)
COM (97) 603 final (déposé le 11/12/1997)
- Schéma de préférences tarifaires
généralisées (contingents tarifaires, produits " faits main ")
COM (97) 640 final (déposé le 09/12/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs
salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union
européenne
COM (97) 486 final (déposé le 05/12/1997)
- Mesures préférentielles autonomes
(Bosnie-Herzégovine, Croatie, ARYM, Slovénie)
COM (97) 637 final (déposé le 03/12/1997)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
aux Pays-Bas)
COM (97) 577 final (déposé le 02/12/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
COM (97) 588 final (déposé le 02/12/1997)
- Lettonie, Lituanie (accords sur le commerce de
produits textiles)
E0972 (déposé le 01/12/1997)
- Mémorandum d'accord entre la République
arabe d'Egypte et la Communauté européenne en vue de renouveler le système
de coopération administrative existant dans le domaine des produits
textiles
E0973 (déposé le 01/12/1997)
- Vietnam (accord sur le commerce de produits
textiles)
E0970 (déposé le 01/12/1997)
- Accord vétérinaire Union
européenne/Etats-Unis
COM (97) 566 final (déposé le 01/12/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'approbation au nom de la Communauté, de la décision PARCOM 96/1 relative à
l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux
non ferreux
COM(1997) 540 final (déposé le 01/12/1997)
- Lettonie, Lituanie (accords sur le commerce de
produits textiles)
E0971 (déposé le 01/12/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains produits de la pêche
(1998)
E0969 (déposé le 01/12/1997)
- Schéma de préférences tarifaires
généralisées
E0962 (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et
statistique et au tarif douanier commun en accordant, à titre autonome, une
exemption des droits de douane pour certaines turbines à gaz
COM (97) 546 final (déposé le 24/11/1997)
- Russie (accord de partenariat et de
coopération)
COM (97) 557 final (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CE n° 702/97 portant ouverture et mode de gestion
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la
pêche
E0963 (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
pour certains produits de la pêche, originaires de
Ceuta
E0964 (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté
COM (97) 376 final (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant l'annexe du règlement CE n° 1255/96 du Conseil portant suspension
temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
industriels et agricoles
COM (97) 590 final (déposé le 24/11/1997)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet
de budget pour 1998 section III Commission
SEC (97) 1954 final (déposé le 20/11/1997)
- Proposition de règlement (CE) du COnseil
concernant l'approbation d'un échange de lettre entre la Communauté
européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation
de produits agricoles
E0960 (déposé le 20/11/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de
libre-échange avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains
produits agricoles transformés
COM (97) 547 final (déposé le 19/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 522 final (déposé le 18/11/1997)
- Proposition de réglement CE du Conseil
portant prolongation de la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de
l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
COM (97) 536 final (déposé le 18/11/1997)
- Hongrie, République tchèque, Slovaquie,
Pologne, Bulgarie, Roumanie (adaptation des accords européens)
COM (97) 295 final (déposé le 18/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 520 final (déposé le 18/11/1997)
- Pologne (concessions agricoles, protocole à
l'accord européen)
COM (97) 519 final (déposé le 18/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 521 final (déposé le 18/11/1997)
- Bulgarie, Hongrie, Pologne, République
tchèque, Roumanie, Slovaquie (concessions agricoles, protocoles aux accords
européens)
COM (97) 297 final (déposé le 18/11/1997)
- Règlement CE du Conseil concernant
l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra
Leone
COM (97) 545 final (déposé le 12/11/1997)
- Schéma de préférences tarifaires
généralisées
E0948 (déposé le 12/11/1997)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume
Hachémite de Jordanie, d'autre part
COM (97) 554 final (déposé le 12/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant les articles 6 et 9 du règlement CE n°1172/95 relatif aux
statistiques des échanges de biens de la communauté et des Etats membres avec
les pays tiers
COM (97) 508 final (déposé le 12/11/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté européenne et
l'ancienne république yougoslave de Macédoine sur le commerce de produits
textiles
COM (97) 505 final (déposé le 05/11/1997)
- Assurance de la responsabilité civile
(circulation de véhicules automoteurs)
COM (97) 510 final (déposé le 04/11/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CE n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E0946 (déposé le 04/11/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures
d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les
Etats-Unis du Mexique, d'autre part
COM (97) 525 final (déposé le 29/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
COM (97) 527 final (déposé le 29/10/1997)
- Responsabilité du fait des produits
défectueux
COM (97) 478 final (déposé le 28/10/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la
portabilité du numéro et la préselection du l'opérateur
COM (97) 480 final (déposé le 28/10/1997)
- Propositions de règlements CE du Conseil
modifiant les règlements de base de certains organismes communautaires
décentralisés
COM (97) 489 final (déposé le 28/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières
relevant de sa compétence, des résultats dess négociations de l'OMC sur les
services de télécommunications de base
COM (97) 368 final/2 (déposé le 22/10/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à
accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
COM (97) 356 final (déposé le 22/10/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération
internationale dans le secteur de l'énergie - Programme SYNERGY établi par le
règlement (CE) 701/97 du Conseil du 14/04/97
COM (97) 488 final (déposé le 21/10/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de
la septième directive du Conseil établissant de nouvelles règles pour les
aides à la construction navale
COM (97) 469 final (déposé le 21/10/1997)
- Comité d'entreprise européen, congé
parental (extension au Royaume-Uni)
COM (97) 457 final (déposé le 15/10/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux véhicules hors d'usage
COM (97) 358 final (déposé le 15/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie
pour 1997
COM (97) 441 final (déposé le 14/10/1997)
- Accord avec la Chine sur le commerce des
produits textiles
SEC (97) 1335 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à une contribution de la Communauté européenne pour la reconstruction et le
développement en faveur du fonds pour la réalisation d'un massif de
protection à Tchernobyl
COM (97) 448 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant
adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté "Douane
2000"
COM (97) 433 final (déposé le 07/10/1997)
- Tarif douanier commun pour certains produits
relatifs aux technologies de l'information
COM (97) 438 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de règlement (CE, Euratom) du
Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux
statistiques structurelles sur les entreprises
COM (97)411 final (déposé le 02/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et
la République du Yémen
COM (97) 435 final (déposé le 02/10/1997)
- Application de bonnes pratiques cliniques dans
la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
COM (97) 369 final (déposé le 30/09/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant le développement et la consolidation de la démocratie et de
l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
COM (97) 357 final (déposé le 30/09/1997)
- Projet de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola
afin d'amener l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le
processus de paix
COM (97) 474 final (déposé le 23/09/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant
les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et
modifiant les directives 74/63/CEE et 82/471/CEE
COM (97) 408 final (déposé le 17/09/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations unies
sur la lutte contre la désertification
COM (97) 410 final (déposé le 10/09/1997)
- Plan d'action pour l'échange de
fonctionnaires nationaux (programme KAROLUS)
COM (97) 393 final (déposé le 08/09/1997)
- Accord avec les Etats-Unis d'Amérique
concernant l'application du droit de la concurrence
COM (97) 233 final (déposé le 08/09/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 2)
COM (97) 280 (déposé le 08/09/1997)
- Proposition de directive du Conseil concernant
l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et
la CES
COM (97) 392 final (déposé le 29/08/1997)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
COM (97) 405 final (déposé le 28/08/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil sur
l'application des articles 92 et 93 du traité CE à certaines catégories
d'aides d'Etat horizontales
COM (97) 396 final (déposé le 28/08/1997)
- Accord de pêche avec
Guinée-Bissau
COM (97) 395 final (déposé le 27/08/1997)
- Modification du règlement n° 1408/71 relatif
à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
migrants
COM (97) 378 final (déposé le 22/08/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle
pour le personnel de cabine de l'aviation civile
COM (97) 382 final (déposé le 21/08/1997)
- Code de conduite pour l'utilisation de
systèmes informatisés de réservation
COM (97) 246 final (déposé le 19/08/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil
relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui
concerne la nomenclature des produits
COM (97) 275 final (déposé le 01/08/1997)
- Proposition de règlement (CE, EURATOM) du
Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 1552/89 du Conseil portant
application de la décision 94/728/CE, EURATOM relative au système des
ressources propres des Communautés
COM (97) 343 final (déposé le 25/07/1997)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (97) 324 final (déposé le 21/07/1997)
- Accord de pêche avec la Lettonie
COM (97) 323 final (déposé le 21/07/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au
regard des encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E0906 (déposé le 21/07/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de la Convention sur les effets transfrontières des accidents
industriels
COM (97) 330 final (déposé le 21/07/1997)
- Propositio de directive du Conseil portant sur
l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit
à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen
et à long terme
COM (97) 313 final (déposé le 17/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
concernant les statistiques conjoncturelles
COM (97) 264 final (déposé le 17/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux
importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la
Turquie
COM (97) 322 final (déposé le 15/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux
importations d'huile d'olive originaire du Maroc
COM (97) 318 final (déposé le 15/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux
importations d'huile d'olive originaire du Liban
COM (97) 317 final (déposé le 15/07/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'application provisoire d'un accord textile bilatéral entre la Communauté
européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine
COM (97) 339 final (déposé le 15/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux
importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
COM (97) 329 final (déposé le 15/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux
importations d'huile d'olive originaire de la Tunisie
COM (97) 319 final (déposé le 15/07/1997)
- Adhésion de la Communauté européenne à
l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
SEC (97) 1118 final (déposé le 11/07/1997)
- Importation de concentrés de tomates
originaires de Turquie
COM (97) 311 final (déposé le 11/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création
de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement
COM (97) 282 final (déposé le 11/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles
transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de
l'Uruguay Round dans le secteur agricole
COM (97) 307 final (déposé le 11/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant rétablissement d'un taux de droit de 12 % applicable par la
Communauté sur certains produits relevant de la position NC 5607
COM (97) 301 final (déposé le 09/07/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 - Volume 7 - Section VI -
Comité économique et social et comités des régions
COM (97) 280 (déposé le 09/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à l'intégration des questions de genre dans la coopération au
développement
COM (97) 265 final (déposé le 09/07/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur
l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit
COM (97) 071 final (déposé le 09/07/1997)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
COM (97) 286 final (déposé le 07/07/1997)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure
d'application de l'impôt établi au profit des Communautés
européennes
E0888 (déposé le 07/07/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les équipements de télécommunications
connectés et la reconnaissance mutuelle de la conformité de ces
équipements
COM (97) 257 final (déposé le 02/07/1997)
- Accord avec la Russie sur le commerce de
certains produits sidérurgiques
SEC (97) 1077 final (déposé le 27/06/1997)
- Application des règles de concurrence aux
transports aériens
COM (97) 218 final (déposé le 27/06/1997)
- Programme d'action communautaire relatif aux
maladies liées à la pollution
COM (97) 266 final (déposé le 26/06/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 822/87 portant organisation commune du marché
viti-vinicole
COM (97) 267 final (déposé le 26/06/1997)
- Projet d'état prévisionnel pour l'exercice
1998 (Volume 1 - Documentation technique)
E0882 (déposé le 26/06/1997)
- Projet d'état prévisionnel pour l'exercice
1998 (Volume 2 - Documentation technique)
E0883 (déposé le 26/06/1997)
- Accords d'échanges préférentiels pour
certains produits agricoles transformés
COM (97) 279 final (déposé le 26/06/1997)
- Contingents tarifaires communautaires pour
certains produits agricoles
COM (97) 281 final (déposé le 24/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998. (Volume 0 - Introduction
générale)
COM (97) 280 (déposé le 24/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la
République socialiste du Vietnam sur le commerce de produits
textiles
SEC (97) 0860 final (déposé le 24/06/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant
l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté
européenne et la République islamique de Mauritanie
COM (97) 263 final (déposé le 24/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 4 - Section III -
Commission)
COM (97) 280 (déposé le 19/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à la Bulgarie
COM (97) 234 final (déposé le 19/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 1 - A. Etat général
des recettes - B. Financement du budget général)
COM (97) 280 (déposé le 19/06/1997)
- Proposition de règlement CE du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement CEE n° 3330/91 du Conseil
relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres
COM (97) 252 final (déposé le 18/06/1997)
- Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de
libre-échange avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains
produits agricoles transformés
COM (97) 262 final (déposé le 17/06/1997)
- Programme d'action communautaire relatif aux
maladies rares
COM (97) 225 final (déposé le 16/06/1997)
- Stratégie communautaire de lutte contre
l'acidification
COM (97) 088 final (déposé le 13/06/1997)
- Convention sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle)
COM (97) 214 final (déposé le 13/06/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant deuxième modification du règlement CEE n° 1360/90 portant création
d'une Fondation européenne pour la formation
COM (97) 177 final (déposé le 10/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
COM (97) 235 final (déposé le 09/06/1997)
- Communication de la Commission et proposition
de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme
d'action communautaire 1992/2003 relatif à la prévention des blessures dans
le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
COM (97) 178 final (déposé le 09/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B5 protection des consommateurs, marché
intérieur, industrie et réseaux transeuropéens)
E0861 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B4 Energie, contrôle de sécurité
nucléaire d'Euratom et environnement)
E0862 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B3 Formation, jeunesse, culture,
audiovisuel, information, dimension sociale et
emploi)
E0863 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B7 Actions
extérieures)
E0864 (déposé le 06/06/1997)
- Avant projet de budget pour 1998
E0860 (déposé le 06/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté européenne et les
Emirats arabes sur le commerce de produits textiles
SEC (97) 0888 final (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (crédits opérationnels -
partie B - sous-section B6 - recherche et développement
technologique)
E0856 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (état
général des recettes)
E0857 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B8 - politique étrangère et de
sécurité commune (PESC))
E0858 (déposé le 06/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits
opérationnels partie B sous-section B0 garanties, réserves et
compensations)
E0859 (déposé le 06/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la signature, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le
droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions
et sur les phonogrammes
COM (97) 193 final (déposé le 05/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion du protocole n°...... à l'accord européen conclu entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République
tchèque, d'autre part
COM (97) 173 final (déposé le 05/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission -
partie A crédits de fonctionnement)
E0851 (déposé le 05/06/1997)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à
améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur
(programme FISCALIS)
COM (97) 175 final (déposé le 05/06/1997)
- Projet de décision n° .../97/CECA de la
Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté
européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains
produits sidérurgiques
SEC (97) 0881 final (déposé le 02/06/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission -
sous-section B1 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
section "garantie")
E0848 (déposé le 02/06/1997)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (97) 215 final (déposé le 02/06/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CE n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
COM (97) 254 final (déposé le 30/05/1997)
- Commerce de certains produits sidérurgiques
avec la Russie
SEC (97) 952 final (déposé le 30/05/1997)
- Cinquième programme-cadre de
recherche
COM (97) 142 final (déposé le 30/05/1997)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (97) 166 final (déposé le 23/05/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant l'annexe du règlement CE n° 1255/96 du Conseil portant suspension
temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
industriels et agricoles
COM (97) 198 final (déposé le 23/05/1997)
- Dérogation fiscale pour l'Allemagne et la
République tchèque
COM (97) 181 final (déposé le 23/05/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 5 - section IV - Cour de
Justice) (volume 6 - section V - Cour des comptes)
COM (97) 180 (déposé le 23/05/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds International
pour l'Irlande. Rapport d'évaluation élaboré conformément aux dispositions
du règlement CE du Conseil n° 2687/94
COM (97) 130 final (déposé le 23/05/1997)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
E0839 (déposé le 23/05/1997)
- Proposition de directive du Conseil instituant
un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau
COM (97) 049 final (déposé le 16/05/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'approbation d'un accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis
mexicains relatif à la reconnaissance mutuelle et la protection des
dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
COM (97) 189 final (déposé le 16/05/1997)
- Lettre de la Commission européenne SG (97)
3027 du 21 avril 1997 relative à l'application de l'article 27 paragraphe 2 de
la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (Pays-Bas,
secteur de la confection)
E0835 (déposé le 15/05/1997)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la conclusion, au nom de la Communauté, d'un accord relatif aux précurseurs
de drogues et aux substances chimiques entre la Communauté européenne et les
Etats-Unis d'Amérique
COM (97) 205 final (déposé le 15/05/1997)
- Avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour l'exercice 1998 - aperçu
général
E0833 (déposé le 07/05/1997)
- Situation de déficit public excessif en
Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en
Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni
SEC (97) 130 final (déposé le 07/05/1997)
- Appui à l'ajustement structurel et
allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés
COM (97) 129 final (déposé le 26/04/1997)
- Régime applicable aux importations de
produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de
l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E0822 (déposé le 16/04/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement
COM (96) 511 final (déposé le 16/04/1997)
- Proposition de directive du Conseil concernant
la mise en décharge des déchets
COM (97) 105 final (déposé le 04/04/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adhésion de la Communauté européenne au Conseil général des pêches
pour la Méditerranée
COM (97) 067 final (déposé le 03/04/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et
le Royaume du Cambodge
COM (97) 078 final (déposé le 18/03/1997)
- Ajustement technique pour 1998 des
perspectives financières
SEC (97) 0362 final (déposé le 18/03/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération et d'union douanière entre la
Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
COM (97) 008 final (déposé le 20/02/1997)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de la taxe sur la valeur
ajoutée applicable aux services de télécommunication
COM (97) 004 final (déposé le 14/02/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la réduction des rejets de composés organiques dus à l'usage de solvants
organiques dans certains processus et certaines installations
industrielles
COM (96) 538 (déposé le 07/02/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la
commission en vertu de l'article 18 § 2 et 3 du règlement (CEE, EURATOM) n°
1552/89 et corrigendum
COM (96) 717 final (déposé le 05/02/1997)
- Accord régissant le transport par voie
navigable de marchandises et de passagers avec la République tchèque, la
République de Pologne et la République slovaque
COM (96) 634 final (déposé le 04/02/1997)
- Accord intérimaire pour le commerce avec
l'Azerbaïdjan
COM (96) 613 final (déposé le 31/12/1996)
- Programme d'action en faveur du transport
combiné de marchandises
COM (96) 335 final (déposé le 29/10/1996)
- Accord intérimaire pour le commerce avec la
République d'Ouzbékistan
COM (96) 466 final (déposé le 23/10/1996)
- Stratégie future pour la maîtrise des
émissions atmosphériques du transport routier
COM (96) 248 final (déposé le 24/09/1996)
- Transparence réglementaire dans le marché
intérieur pour les services de la société de l'information
COM (96) 392 final (déposé le 24/09/1996)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines
infrastructures
COM (96) 331 (déposé le 18/09/1996)
- Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid
concernant l`enregistrement international des marques
COM (96) 372 final (déposé le 12/09/1996)
- Proposition de règlement (EURATOM, CECA, CE)
du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au
budget général des Communautés européennes
COM (96) 351 final (déposé le 03/09/1996)
- Proposition de décision du Conseil approuvant
l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement
de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à
Madrid le 27 juin 1989
COM (96)367 final (déposé le 28/08/1996)
- Classification, emballage et étiquetage des
préparations dangereuses
COM (96) 347 final (déposé le 27/08/1996)
- Protection des forêts contre la pollution
atmosphérique
COM (96) 341 final (déposé le 09/08/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
COM (96) 254 final (déposé le 15/07/1996)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de
consommation
E0651 (déposé le 20/06/1996)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une
oeuvre d'art originale
COM (96) 97 final (déposé le 10/06/1996)
- Révision des perspectives
financières
SEC (96) 492 final (déposé le 09/05/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République d'Azerbaîdjan d'autre part
COM (96) 137 final (déposé le 26/04/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la Géorgie, d'autre part
COM (96) 135 final (déposé le 26/04/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République d'Arménie d'autre part
COM (96) 136 final (déposé le 26/04/1996)
- Reconnaissance des diplômes
COM (96) 022 final (déposé le 06/03/1996)
- Droits d'auteur (radiodiffusion
transfrontalière par satellite)
COM (96) 006 final (déposé le 04/03/1996)
- Régime applicable aux produits agricoles des
PTOM et des ACP
COM (96) 15 final (déposé le 08/02/1996)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Moldavie
COM (95) 533 final (déposé le 26/12/1995)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commisssion relative à la conclusion de l'accord européen entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République
de Slovénie, d'autre part
COM (95) 341 final (déposé le 26/10/1995)
- Contingent tarifaire pour le rhum, le tafia et
l'arak, originaires des PTOM (1994-1995)
COM (95) 433 final (déposé le 11/10/1995)
- Proposition modifiée de directive du Conseil
relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une
prestation de services
COM (93) 225 final (déposé le 11/08/1995)
- Accord de pêche avec le Canada
COM (95) 251 final (déposé le 04/08/1995)
- Proposition modifiée de directive du Conseil
instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur
l'énergie
COM (95) 172 final (déposé le 04/07/1995)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à
l'Ukraine
COM (95) 195 final (déposé le 22/06/1995)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'appui aux programmes de réhabilitation en Afrique australe
COM (95) 175 final (déposé le 22/06/1995)
- OCM de la banane
COM (95) 114 final (déposé le 10/05/1995)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du
contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la communauté à la
suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
COM (95) 115 final (déposé le 10/05/1995)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
COM (94) 117 final (déposé le 13/04/1995)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
bovine
COM (94) 467 final (déposé le 30/11/1994)
- Dérogation fiscale accordée aux Pays-Bas
(6ème directive TVA)
COM (94) 422 final (déposé le 22/11/1994)
- Projet de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de
Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
COM (94) 411 final (déposé le 25/10/1994)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de
Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République Kirghize, d'autre part
COM (94) 412 final (déposé le 25/10/1994)
- Sixième directive du conseil (n° 77/388/CEE)
du 17 mai 1977 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Gouvernement
irlandais) - règles relatives à la perception de la taxe sur les biens
immobiliers
E0280 (déposé le 25/07/1994)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international
pour l'Irlande
COM (94) 60 final (déposé le 12/04/1994)
- Budget des Communautés
COM (93) 683 final (déposé le 18/02/1994)
- Régime commercial accordé aux Pays et
Territoires d'Outre-Mer
COM (93) 555 final (déposé le 30/12/1993)
- Proposition de directive du Conseil concernant
les ouvrages en métaux précieux
COM (93) 322 final (déposé le 19/11/1993)
- Projet de budget général des Communautés
européennes pour l'exercice 1994 (volumes 1 à 6)
E0124 (déposé le 12/10/1993)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive (CEE) n° 85-611 portant coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant certains
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM (93) 37 final (déposé le 18/03/1993)