Négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM (2018) 153 final RESTREINT UE

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM(2018) 153 final - Texte E 12919

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.