Derniers rapports de contrôle
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
commission des lois
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
délégation aux collectivités territoriales
IA, territoires et proximité
délégation sénatoriale à la prospective
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne