Derniers rapports de contrôle
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
délégation aux collectivités territoriales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
commission des finances
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes