Derniers rapports de contrôle
Suivi des lois Egalim
commission des affaires économiques
Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural