9h00
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Audition des procureurs européens
Audition de M. Frédéric Baab, procureur européen, M. Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taibi-Lecoeur, procureurs européens délégués
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
9h30
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40 questions orales
À 14 heures (hors hémicycle)
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Travaux des commissions semaine de contrôle
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
14h00
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Audition de Mme Mélanie Lepoultier, présidente de la délégation française au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, et vice-présidente de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
Audition de Mme Mélanie Lepoultier, présidente de la délégation française au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, et vice-présidente de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
Salle A216 - Commission des lois
14h00
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Audition des opérateurs de la Sécurité sociale
Audition des opérateurs de la Sécurité sociale, sous forme de table ronde, de :
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM),
M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
M. Damien Ientile, directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h30
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Table ronde sur la politique de cohésion
Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :
- M. Peter Berkowitz, directeur « politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
- M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.
Salle Clemenceau
14h30
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Audition plénière - Chaire Femmes et sciences de l'Université Paris-Dauphine
14h30
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Table ronde sur le thème « Les entreprises françaises dans la guerre commerciale »
1. Table ronde sur le thème « Les entreprises françaises dans la guerre commerciale », avec la participation de :
- M. Amir REZA-TOFIGHI, Président de la CPME ;
- M. Frédéric COIRIER, co-Président du METI ;
- M. Michel PICON, Président de l’U2P ;
- M. Fabrice LE SACHÉ, Vice-président du MEDEF.
2. Questions diverses.
Salle A0067 - Commission du développement durable
14h30
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Audition de M. Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence.
Audition de M. Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence.
Salle René Monory
14h30
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Audition coopération internationale de la justice
Audition, sous forme de table ronde, de
- Mmes Corinne Bertoux, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire, Aurélie Besançon, cheffe de la section centrale de coopération opérationnelle de police, et Émilie Moreau, cheffe du Service de la Stratégie, de l'Influence et de la Gouvernance
- Mme Emmanuelle Robinson, magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc
- Mme Frédérique Dubost, magistrat détaché, ancienne magistrate de liaison en Europe du Sud-Est
M. Jean-François Redonnet, magistrat honoraire juridictionnel, ancien magistrat de liaison régional Asie du Sud-Est et Extrême Orient.
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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Audition des procureurs de la République
Audition de M. Damien Savarzeix, Président de la Conférence nationale des procureurs de la République
Salle A131 - 1er étage Ouest
Ouvert à la presse
14h30
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Audition plénière - table ronde ANEM, ANEL et ANETT
Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
Salle Médicis
15h00
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Audition plénière
Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l'Institut Paul Delouvrier sur "Les services publics vus par les Français et les usagers" - évolutions depuis 20 ans.
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
15h30
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PPL Profession d'infirmier - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 28 avril à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
15h30
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Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, accompagné de M. Stéphane Blanc, PDG d'Antemeta et de M. Jérôme Lecat, PDG de Scality
Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, accompagné de M. Stéphane Blanc, PDG d'Antemeta et de M. Jérôme Lecat, PDG de Scality
Salle René Monory
15h30
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Audition du Haut-Commissariat au Plan
Audition de M. Clément Beaune, haut-commissaire au plan et commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h00
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Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l'association Régions de France
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l'association Régions de France
Salle A245 - 2ème étage Ouest
17h00
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Audition de M. Cosimo Prete, président de l’entreprise CST (Crime Science Technology).
Audition de M. Cosimo Prete, président de l’entreprise CST (Crime Science Technology).
Salle René Monory
18h00
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Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l'intérieur
Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l'intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
18h00
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Audition de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
18h30
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Débat sur les défaillances d'entreprises
- Débat sur les
défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
18h30
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Audition contrôle Article 13
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
18h30
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Divers - Dépouillement contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du CNES ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
Soir
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Débat charge administrative des entreprises
- Débat sur les
initiatives européennes en matière de
simplification et
d'allègement de la
charge administrative pesant sur les
entreprises (demande du groupe Les Républicains)
