Lundi 13 janvier 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Lundi 13 janvier 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Lundi 13 janvier 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Lundi 13 janvier 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 13 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Mardi 14 janvier 2025 14h30
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces commissions d'enquête
Désignation des membres de deux CE
Mardi 14 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Mercredi 15 janvier 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 15 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Mercredi 15 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Mercredi 15 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »
Mercredi 15 janvier 2025 15h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée