Agenda des Commissions

Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :

• M. Peter Berkowitz, directeur « politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
• M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
• M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 28 avril à 12 heures

Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l'intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du CNES ;