9h30
-
40 questions orales
À 14 heures (hors hémicycle)
-
Travaux des commissions semaine de contrôle
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
18h30
-
Débat sur les défaillances d'entreprises
- Débat sur les
défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
Soir
-
Débat charge administrative des entreprises
- Débat sur les
initiatives européennes en matière de
simplification et
d'allègement de la
charge administrative pesant sur les
entreprises (demande du groupe Les Républicains)
