Audition de M. Frédéric Baab, procureur européen, M. Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taibi-Lecoeur, procureurs européens délégués
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
Audition de Mme Mélanie Lepoultier, présidente de la délégation française au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, et vice-présidente de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
Audition des opérateurs de la Sécurité sociale, sous forme de table ronde, de :
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM),
M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
M. Damien Ientile, directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :
- M. Peter Berkowitz, directeur « politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
- M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.
1. Table ronde sur le thème « Les entreprises françaises dans la guerre commerciale », avec la participation de :
- M. Amir REZA-TOFIGHI, Président de la CPME ;
- M. Frédéric COIRIER, co-Président du METI ;
- M. Michel PICON, Président de l’U2P ;
- M. Fabrice LE SACHÉ, Vice-président du MEDEF.
2. Questions diverses.
Audition de M. Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence.
Audition, sous forme de table ronde, de
- Mmes Corinne Bertoux, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire, Aurélie Besançon, cheffe de la section centrale de coopération opérationnelle de police, et Émilie Moreau, cheffe du Service de la Stratégie, de l'Influence et de la Gouvernance
- Mme Emmanuelle Robinson, magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc
- Mme Frédérique Dubost, magistrat détaché, ancienne magistrate de liaison en Europe du Sud-Est
M. Jean-François Redonnet, magistrat honoraire juridictionnel, ancien magistrat de liaison régional Asie du Sud-Est et Extrême Orient.
Audition de M. Damien Savarzeix, Président de la Conférence nationale des procureurs de la République
Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l'Institut Paul Delouvrier sur "Les services publics vus par les Français et les usagers" - évolutions depuis 20 ans.
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 28 avril à 12 heures
Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, accompagné de M. Stéphane Blanc, PDG d'Antemeta et de M. Jérôme Lecat, PDG de Scality
Audition de M. Clément Beaune, haut-commissaire au plan et commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l'association Régions de France
Audition de M. Cosimo Prete, président de l’entreprise CST (Crime Science Technology).
Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l'intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- Débat sur les défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du CNES ;
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises (demande du groupe Les Républicains)
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
L'après-midi, à 18 h 30
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Soir
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Fabien GENET, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat