Scrutins de la session 2024-2025

Scrutin N°56 : sur l'amendement n° 125 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°55 : sur les amendements identiques n° 198 présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664 présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939 présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues et n° 1227 rectifié présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°54 : sur les amendements identiques n° 108 rectifié présenté par MM. Françoise Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283 présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues et n° 1158 présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°53 : sur l'amendement n° 586 rectifié de M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°52 : sur l'amendement n° 122 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°51 : sur l'amendement n° 121 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°50 : sur les amendements identiques n° 385 rect. présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues et n° 799 rect. bis présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°49 : sur l'amendement n° 1226 présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°48 : sur les amendements identiques n° 197 présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rect sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rect. ter présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 609 rect. bis présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°47 : sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°46 : sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°45 : sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°44 : sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°43 : sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°42 : sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°41 : sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°40 : sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°39 : sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°38 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°37 : sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°36 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°35 : sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°34 : sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°33 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°32 : sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°31 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°30 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°29 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) - consulter le dossier législatif. Adoption