Scrutins de la session 2024-2025

Scrutin N°7 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°6 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°5 : sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°4 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°3 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°2 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°1 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - consulter le dossier législatif. Rejet