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Dépôt au Sénat
- Texte n° 720 (2023-2024) de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 10 juillet 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 40 (2024-2025) de M. Jean-Raymond HUGONET, déposé le 16 octobre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 41 (2024-2025) déposé le 16 octobre 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 41 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 octobre 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 12 (2024-2025) adopté par le Sénat le 23 octobre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 482 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 556 de M. Denis MASSÉGLIA, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 novembre 2024
- Texte de la commission n° 556 déposé le 13 novembre 2024
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Séance publique
- Texte n° 10 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 21 novembre 2024 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-873 DC du 12 décembre 2024 conforme
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Loi promulguée
- Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 2024-1177 du 13 décembre 2024), parue au JO n° 295 du 14 décembre 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
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