Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Résumés des débats

Première lecture - 23 octobre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

(financement de l'audiovisuel public par une redevance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7

(création d'un compte d'affectation spéciale « Audiovisuel public »)

Article 2 (supprimé)

(introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne)

Article 3

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE