1. Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée

    commission des finances

    Rapport d'information n° 77L'essentiel

  2. La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 514L'essentiel

  3. Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

    commission des lois

    Rapport n° 508

  4. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 458L'essentiel

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 506

  6. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 499

  7. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 497

  8. Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 489L'essentiel

  9. Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 484L'essentiel

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

    commission des finances

    Rapport n° 480L'essentiel

  11. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    commission des lois

    Rapport n° 486

  12. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    commission des lois

    Rapport n° 482

  13. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 478L'essentiel

  14. L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 102L'essentiel

  15. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 468L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    commission des lois

    Rapport n° 463

  17. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 461L'essentiel

  18. Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 460L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 455L'essentiel

  20. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des finances

    Avis n° 453L'essentiel

  21. La lutte contre la délinquance juvénile

    Étude de législation comparée n° 344

  22. L'obligation de déclaration domiciliaire

    Étude de législation comparée n° 343

  23. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    commission des lois

    Rapport n° 466

  24. Sur "IA et environnement"

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 379L'essentiel

  25. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 440

  26. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 438L'essentiel

  27. Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

    commission des lois

    Rapport n° 436

  28. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

    commission des lois

    Rapport n° 433

  29. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    commission des lois

    Rapport n° 431

  30. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    commission des lois

    Rapport n° 429