Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 444

  2. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 529 • L'essentiel

  3. Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme

    commission des finances

    Rapport d'information n° 528 • L'essentiel

  4. Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 523

  5. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 534

  6. Les outils juridiques de protection des terres privées

    Étude de législation comparée n° 345

  7. Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 525 • L'essentiel

  8. Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée

    commission des finances

    Rapport d'information n° 77 • L'essentiel

  9. La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 514 • L'essentiel

  10. Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

    commission des lois

    Rapport n° 508

  11. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 458 • L'essentiel

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 506

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 511

  14. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 499

  15. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 497

  16. Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 489 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 484 • L'essentiel

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

    commission des finances

    Rapport n° 480 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    commission des lois

    Rapport n° 486

  20. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    commission des lois

    Rapport n° 482

  21. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 478 • L'essentiel

  22. L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 102 • L'essentiel

  23. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 468 • L'essentiel

  24. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    commission des lois

    Rapport n° 463

  25. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 461 • L'essentiel

  26. Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 460 • L'essentiel

  27. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 455 • L'essentiel

  28. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des finances

    Avis n° 453 • L'essentiel

  29. La lutte contre la délinquance juvénile

    Étude de législation comparée n° 344

  30. L'obligation de déclaration domiciliaire

    Étude de législation comparée n° 343