Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
commission spéciale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission des finances
Le statut des îles méditerranéennes
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
commission des lois
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
commission des affaires sociales
Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
commission des affaires sociales
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
commission des lois
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
commission mixte paritaire
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
commission des affaires européennes
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
commission des lois
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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