L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Rapport d'information n° 264 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Philippe BAS et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
Rapport d'information n° 206 (2024-2025) du 16 décembre 2024 - par Mme Micheline JACQUES
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