Rapports d'information

  1. 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024

    Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA

  2. 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française

    Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHEL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

    Rapport n° 98 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mme Muriel JOURDA

  2. Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

    Rapport n° 63 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO

  3. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Rapport n° 38 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

    Avis n° 16 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Lauriane JOSENDEL'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

    Rapport n° 24 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Isabelle FLORENNESL'Essentiel (synthèse)

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