Rapports d'information
Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
Rapport d'information n° 788 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)
L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
Rapport d'information n° 767 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par MM. François PILLET et Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)
Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
Rapport d'information n° 730 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER
Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
Rapport d'information n° 493 (2015-2016) du 23 mars 2016 - par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER
L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
Rapport d'information n° 422 (2015-2016) du 24 février 2016 - par M. François-Noël BUFFET
Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?
Rapport d'information n° 409 (2015-2016) du 17 février 2016 - par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA • L'Essentiel (synthèse)
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste
Rapport d'information n° 291 (2015-2016) du 13 janvier 2016 - par MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME
Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Rapport n° 852 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par Mme Jacky DEROMEDI
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapport n° 839 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Yves DÉTRAIGNE
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Rapport n° 841 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par Mme Marie MERCIER
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Rapport n° 804 (2015-2016) du 20 juillet 2016 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française
Rapport n° 701 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. Mathieu DARNAUD
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Rapport n° 703 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. Jean-Pierre SUEUR
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Rapport n° 705 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. François PILLET
Rapport (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
Rapport n° 712 (2015-2016) du 22 juin 2016, Tome I - par M. François PILLET
Tableaux comparatifs (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapport n° 687 (2015-2016) du 15 juin 2016 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Rapport n° 657 (2015-2016) du 1er juin 2016 - par M. André REICHARDT
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapport n° 633 (2015-2016) du 25 mai 2016 - par M. Jacques MÉZARD
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapport n° 636 (2015-2016) du 25 mai 2016 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Rapport n° 598 (2015-2016) du 11 mai 2016 - par M. Alain MARC
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Rapport n° 600 (2015-2016) du 11 mai 2016 - par M. Mathieu DARNAUD
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Rapport n° 581 (2015-2016) du 4 mai 2016 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Avis n° 573 (2015-2016) du 3 mai 2016 - par M. François PILLET
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Avis n° 569 (2015-2016) du 29 avril 2016 - par M. Alain ANZIANI
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Rapport n° 529 (2015-2016) du 6 avril 2016 - par M. André REICHARDT
Rapport (Projet de loi pour une République numérique)
Rapport n° 534 (2015-2016) du 6 avril 2016, Tome I - par M. Christophe-André FRASSA
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Avis n° 537 (2015-2016) du 6 avril 2016 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapport n° 510 (2015-2016) du 30 mars 2016 - par M. Christophe BÉCHU
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
Rapport n° 514 (2015-2016) du 30 mars 2016 - par Mme Catherine TROENDLÉ
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Rapport n° 516 (2015-2016) du 30 mars 2016 - par M. Patrick MASCLET
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Avis n° 505 (2015-2016) du 29 mars 2016 - par M. Hugues PORTELLI
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapport n° 491 (2015-2016) du 23 mars 2016, Tome I - par M. Michel MERCIER
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapport n° 491 (2015-2016) du 23 mars 2016, Tome II - par M. Michel MERCIER
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Rapport n° 477 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. André REICHARDT
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation
Rapport n° 447 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Rapport n° 432 (2015-2016) du 2 mars 2016 - par M. François GROSDIDIER
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Rapport n° 434 (2015-2016) du 2 mars 2016 - par M. François GROSDIDIER
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne
Rapport n° 436 (2015-2016) du 2 mars 2016 - par Mme Jacky DEROMEDI
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapport n° 389 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Christophe BÉCHU
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Rapport n° 392 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. François-Noël BUFFET
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Rapport n° 368 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Rapport n° 330 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. Hugues PORTELLI
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapport n° 332 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. Jacques MÉZARD
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Rapport n° 335 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
Rapport n° 337 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Rapport n° 342 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. François PILLET
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Rapport n° 315 (2015-2016) du 20 janvier 2016 - par M. François BONHOMME
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Rapport n° 293 (2015-2016) du 13 janvier 2016 - par M. François ZOCCHETTO
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Rapport n° 295 (2015-2016) du 13 janvier 2016 - par M. André REICHARDT
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Rapport n° 264 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Jean-Pierre VIAL
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapport n° 274 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Alain VASSELLE
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Rapport n° 177 (2015-2016) du 19 novembre 2015 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Rapport n° 135 (2015-2016) du 4 novembre 2015 - par M. Mathieu DARNAUD
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Rapport n° 137 (2015-2016) du 4 novembre 2015 - par Mme Catherine TROENDLÉ
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Rapport n° 117 (2015-2016) du 28 octobre 2015 - par M. Michel DELEBARRE
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Rapport n° 119 (2015-2016) du 28 octobre 2015 - par M. François PILLET
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapport n° 121 (2015-2016) du 28 octobre 2015 - par M. Yves DÉTRAIGNE
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Rapport n° 90 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par M. Christophe-André FRASSA
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Rapport n° 93 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par M. Hugues PORTELLI
Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
Rapport n° 97 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Avis n° 106 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par M. François PILLET
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Rapport n° 52 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Rapport n° 54 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. François ZOCCHETTO
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Rapport n° 72 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Mathieu DARNAUD
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapport n° 74 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Christophe-André FRASSA
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Rapport n° 76 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. François PILLET
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Rapport n° 29 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Alain ANZIANI
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Asile (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II - par Mme Esther BENBASSA
Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III - par M. François-Noël BUFFET
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome IV - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome V - par M. Michel DELEBARRE
Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VI - par M. André REICHARDT
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VII - par Mme Catherine DI FOLCO
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome VIII - par M. Hugues PORTELLI
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome X - par Mme Cécile CUKIERMAN
Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XI - par M. Alain ANZIANI
Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XIV - par Mme Jacqueline GOURAULT
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XV - par M. Alain MARC
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2016)
Avis n° 170 (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome XVI - par Mme Catherine TROENDLÉ
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