Rapports d'information
Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
Rapport d'information n° 879 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE • L'Essentiel (synthèse)
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
Rapport d'information n° 878 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Cécile CUKIERMAN et M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)
Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France
Rapport d'information n° 792 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel
Rapport d'information n° 410 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)
La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
Rapport d'information n° 387 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN • L'Essentiel (synthèse)
SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
Rapport d'information n° 353 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
Rapport d'information n° 191 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)
Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
Rapport d'information n° 190 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Avis n° 892 (2022-2023) du 17 juillet 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Avis n° 725 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis n° 726 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport n° 689 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Rapport n° 691 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. André REICHARDT
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapport n° 660 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Rapport n° 663 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par M. Philippe BAS
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Avis n° 613 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Alain RICHARD • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Rapport n° 584 (2022-2023) du 10 mai 2023 - par M. François BONHOMME
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Rapport n° 586 (2022-2023) du 10 mai 2023 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapport n° 560 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par Mme Valérie BOYER
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Rapport n° 564 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par M. Loïc HERVÉ
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Rapport n° 461 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Françoise DUMONT
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport n° 466 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Rapport n° 471 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Agnès CANAYER
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapport n° 433 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Rapport n° 400 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mme Marie MERCIER
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Rapport n° 404 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mme Valérie BOYER
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Rapport n° 376 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par M. Loïc HERVÉ
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Rapport n° 378 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par Mme Nadine BELLUROT
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Rapport n° 381 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par M. Alain MARC
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Rapport n° 350 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mme Catherine BELRHITI
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Rapport n° 321 (2022-2023) du 8 février 2023 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Rapport n° 325 (2022-2023) du 8 février 2023 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport n° 297 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Arnaud de BELENET
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Rapport n° 278 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Rapport n° 283 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Agnès CANAYER
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport n° 248 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par Mme Agnès CANAYER
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Rapport n° 234 (2022-2023) du 11 janvier 2023 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Rapport n° 204 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par M. François-Noël BUFFET
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Avis n° 178 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Rapport n° 151 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Rapport n° 153 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Stéphane LE RUDULIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Rapport n° 107 (2022-2023) du 9 novembre 2022 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Rapport n° 109 (2022-2023) du 9 novembre 2022 - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Rapport n° 38 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rapport n° 42 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par Mme Agnès CANAYER
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Rapport n° 19 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)
Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VI - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VII - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VIII - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IX - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome X - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XI - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)
Page mise à jour le