Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels

    Rapport d'information n° 654 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  2. La justice prud'homale au milieu du gué

    Rapport d'information n° 653 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  3. Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

    Rapport d'information n° 520 (2018-2019) du 22 mai 2019 - par Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

    Rapport d'information n° 450 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par M. Philippe BAS

  5. "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)

    Rapport d'information n° 324 (2018-2019) du 20 février 2019, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR

  6. "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

    Rapport d'information n° 324 (2018-2019) du 20 février 2019, Tome I - par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR

  7. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après

    Rapport d'information n° 220 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE • L'Essentiel (synthèse)

  8. Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

    Rapport d'information n° 219 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. François PILLET

  9. Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

    Rapport d'information n° 110 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par M. Mathieu DARNAUD

  10. Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

    Rapport d'information n° 73 (2018-2019) du 24 octobre 2018 - par Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

    Rapport n° 741 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. François BONHOMME • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

    Rapport n° 680 (2018-2019) du 18 juillet 2019 - par M. Mathieu DARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

    Rapport n° 683 (2018-2019) du 18 juillet 2019 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

    Rapport n° 599 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

    Rapport n° 601 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

    Rapport n° 603 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis n° 596 (2018-2019) du 25 juin 2019 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  8. Rapport (Projet de loi de transformation de la fonction publique)

    Rapport n° 570 (2018-2019) du 12 juin 2019, Tome I - par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  9. Tableau comparatif (Projet de loi de transformation de la fonction publique)

    Rapport n° 570 (2018-2019) du 12 juin 2019, Tome II - par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ

  10. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

    Rapport n° 546 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par M. François BONHOMME • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

    Rapport n° 549 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par M. Philippe BAS

  12. Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

    Rapport n° 551 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par Mme Claudine THOMAS

  13. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    Rapport n° 530 (2018-2019) du 29 mai 2019 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  14. Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

    Rapport n° 533 (2018-2019) du 29 mai 2019 - par M. Mathieu DARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  15. Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

    Rapport n° 498 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par M. Alain RICHARD • L'Essentiel (synthèse)

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

    Rapport n° 475 (2018-2019) du 2 mai 2019 - par M. Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)

  17. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

    Rapport n° 470 (2018-2019) du 30 avril 2019 - par M. Dany WATTEBLED • L'Essentiel (synthèse)

  18. Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Rapport n° 443 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par M. Arnaud de BELENET • L'Essentiel (synthèse)

  19. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

    Rapport n° 446 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par Mme Marie MERCIER • L'Essentiel (synthèse)

  20. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

    Rapport n° 448 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique

    Rapport n° 423 (2018-2019) du 2 avril 2019 - par M. Philippe BAS

  22. Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

    Rapport n° 408 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport n° 412 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  24. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

    Rapport n° 363 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  25. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

    Rapport n° 365 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par Mme Nathalie DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)

  26. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

    Rapport n° 351 (2018-2019) du 21 février 2019 - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

    Rapport n° 343 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE • L'Essentiel (synthèse)

  28. Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

    Rapport n° 345 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO • L'Essentiel (synthèse)

  29. Projet de loi d'orientation des mobilités

    Avis n° 347 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

    Rapport n° 310 (2018-2019) du 13 février 2019 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  31. Rapport (Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

    Rapport n° 287 (2018-2019) du 6 février 2019, Tome I - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  32. Tableaux comparatifs (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)

    Rapport n° 287 (2018-2019) du 6 février 2019, Tome II - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE

  33. Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

    Rapport n° 290 (2018-2019) du 6 février 2019 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  34. Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

    Rapport n° 292 (2018-2019) du 6 février 2019 - par M. Mathieu DARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  35. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

    Rapport n° 251 (2018-2019) du 17 janvier 2019 - par Mme Jacky DEROMEDI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

    Rapport n° 239 (2018-2019) du 16 janvier 2019 - par M. Jean-Luc FICHET

  37. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

    Rapport n° 245 (2018-2019) du 16 janvier 2019 - par Mme Maryse CARRÈRE

  38. Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

    Rapport n° 210 (2018-2019) du 18 décembre 2018 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  39. Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

    Rapport n° 177 (2018-2019) du 5 décembre 2018 - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  40. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

    Rapport n° 179 (2018-2019) du 5 décembre 2018 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  41. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

    Rapport n° 127 (2018-2019) du 14 novembre 2018 - par M. Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)

  42. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Rapport n° 71 (2018-2019) du 24 octobre 2018 - par M. Loïc HERVÉ

  43. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

    Rapport n° 50 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Philippe BAS

  44. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

    Rapport n° 51 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Catherine TROENDLÉ

  45. Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

    Avis n° 53 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Christophe-André FRASSA

  46. Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

    Rapport n° 54 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Christophe-André FRASSA

  47. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

    Rapport n° 32 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  48. Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)

    Rapport n° 11 (2018-2019) du 3 octobre 2018, Tome I - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  49. Tableau comparatif (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)

    Rapport n° 11 (2018-2019) du 3 octobre 2018, Tome II - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome IV - par M. Patrick KANNER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome V - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VI - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  7. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VII - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)

  8. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VIII - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome IX - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome X - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XI - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  12. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XII - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  13. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XIII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  14. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XIV - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

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