Avis n° 153 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (245 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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AVANT-PROPOS
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I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES
CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
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II. L'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
D'INVESTISSEMENT : UNE REPRISE EN MAIN PAR L'ÉTAT
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A. UNE CONQUÊTE DE LA
DÉCENTRALISATION : LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
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B. LE RETOUR PROGRESSIF À UN RÉGIME
DE SUBVENTIONS
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C. LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU
PRÉFET
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D. BILAN DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE
DE LA DETR
ET DE LA DSIL EN 2017 ET 2018
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E. UN PANIER DE RECETTES SOUS L'EMPRISE CROISSANTE
DE L'ÉTAT
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F. DONNER UN COUP D'ARRÊT À UNE
RECENTRALISATION INSIDIEUSE
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A. UNE CONQUÊTE DE LA
DÉCENTRALISATION : LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
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III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
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I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES
CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES