Rapport n° 177 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 2018
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Synthèse du rapport (155 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE DROIT EN VIGUEUR : LA POSSIBILITÉ
D'ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILES
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A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DES
FUNÉRAILLES ET DU LIBRE CHOIX ENTRE OBSÈQUES CIVILES OU
RELIGIEUSES
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B. LA PLACE CROISSANTE MAIS ENCORE MINORITAIRE DES
OBSÈQUES CIVILES
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C. L'ABSENCE D'OBLIGATION POUR LES COMMUNES
D'ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILES
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D. LA POSSIBILITÉ D'ORGANISER DES
OBSÈQUES CIVILES DANS DES SALLES COMMUNALES
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A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DES
FUNÉRAILLES ET DU LIBRE CHOIX ENTRE OBSÈQUES CIVILES OU
RELIGIEUSES
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II. LA PROPOSITION DE LOI : FAIRE DE
L'ORGANISATION DE « FUNÉRAILLES
RÉPUBLICAINES » UNE OBLIGATION POUR LES COMMUNES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : REJETER
LA PROPOSITION DE LOI
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A. UNE INTENTION LÉGITIME MAIS UN BESOIN
TRÈS DIFFICILE À QUANTIFIER
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B. UNE OBLIGATION DE MISE À DISPOSITION DE
SALLE COMMUNALE QUI SE HEURTE À DE NOMBREUX ÉCUEILS PRATIQUES ET
JURIDIQUES
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C. UNE NOUVELLE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
AUX OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL SINGULIÈRE ET SOURCE DE
COMPLEXITÉ CONTENTIEUSE
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D. UNE CHARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES
COMMUNES SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À LEUR LIBRE
ADMINISTRATION ?
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E. PRÉFÉRER, À DROIT CONSTANT,
L'INCITATION À LA CONTRAINTE
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A. UNE INTENTION LÉGITIME MAIS UN BESOIN
TRÈS DIFFICILE À QUANTIFIER
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I. LE DROIT EN VIGUEUR : LA POSSIBILITÉ
D'ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES