Société : documents récents

2024

• 20 novembre 2024
  •  Suivi des lois Egalim - Rapport d'information n° 156 (Rapport d'information)
• 15 novembre 2024
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
  •  Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
• 14 novembre 2024
  •  Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 18 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
  •  Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
  •  Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  IA et éducation - Rapport d'information n° 101 (Rapport d'information)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
  •  L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
• 29 octobre 2024
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 79 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
  •  Création d'une carte « famille monoparentale » - Texte n° 43 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
  •  Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2024
  •  Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats - Texte n° 28 (Texte)
  •  Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
  •  Bail rural à clauses agrivoltaïques - Texte n° 754 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
  •  Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
• 10 octobre 2024
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
• 9 octobre 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
  •  Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2024
  •  Consacrer la lutte contre l'antisémitisme - Texte n° 3 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
  •  Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 27 septembre 2024
  •  Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
  •  Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
  •  RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 26 août 2024
  •  Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
• 12 août 2024
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
  •  Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - Texte n° 746 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 29 juillet 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 741 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 22 juillet 2024
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
• 19 juillet 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
  •  Fait culturel et aménagement des espaces publics - Texte n° 732 (Texte)
• 18 juillet 2024
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
  •  Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles - Texte n° 703 (Texte)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
  •  Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)
  •  Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
• 10 juillet 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte de la commission n° 722 (Texte)
• 8 juillet 2024
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 715 (Texte)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709 (Texte)
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
  •  Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
• 24 juin 2024
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 552 (Texte)
• 21 juin 2024
  •  La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
  •  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
• 19 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport - Rapport n° 692 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 18 juin 2024
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
• 13 juin 2024
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
  •  Pénuries de médicaments - Texte n° 684 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Principe de laïcité dans le sport - Rapport n° 667 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652 (Texte)
  •  Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors - Texte n° 654 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
  •  Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 30 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
• 29 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 23 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
• 21 mai 2024
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
  •  Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n° 590 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
  •  Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
• 16 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
• 15 mai 2024
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 10 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
• 6 mai 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
• 2 mai 2024
  •  Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
• 30 avril 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Création d'un ticket climat - Texte n° 539 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Génocide du peuple yézidi - Texte n° 543 (Texte)
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 545 (Texte)
  •  Téléphones portables dans les écoles et collèges - Texte n° 547 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 16 avril 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 (Texte)
• 15 avril 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 117 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
  •  Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 115 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
  •  Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
  •  Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
  •  Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 505 (Texte)
  •  La protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 (Rapport de l'OPECST)
• 3 avril 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
  •  Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 105 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
  •  Reconnaissance du genre à l'état civil - Texte n° 490 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
  •  Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
  •  Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 466 (Rapport)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 467 (Texte)
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
  •  « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
• 25 mars 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Éducation à la mode écoresponsable - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dangers de la nicotine et du vapotage - Texte n° 459 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 455 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 93 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 457 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
  •  « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Enseignement de la danse et diversité des pratiques - Texte n° 407 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 405 (Texte)
  •  Situation de la Palestine - Texte n° 379 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 386 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
• 5 mars 2024
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 376 (Texte)
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
  •  L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
• 4 mars 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 360 (Texte)
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments - Texte n° 375 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
  •  Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
• 22 février 2024
  •  Livret d'épargne défense souveraineté - Texte n° 353 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 19 février 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 348 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 344 (Texte)
  •  Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 15 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte n° 71 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 68 (Texte)
  •  Engagement associatif et citoyen - Texte n° 329 (Texte)
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 66 (Texte)
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 (Rapport de l'OPECST)
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
  •  Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
  •  Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 5 février 2024
  •  Classes de découvertes - Texte n° 312 (Texte)
  •  Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 (Rapport de l'OPECST)
  •  Homicide routier - Texte n° 308 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
  •  Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
• 31 janvier 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 59 (Texte)
• 29 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
  •  Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Répondre à la crise agricole - Texte n° 277 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte de la commission n° 272 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 53 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Avis n° 240 (Avis)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
  •  Mineurs non accompagnés - Texte n° 241 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
• 18 janvier 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
  •  Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
  •  Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)
• 11 janvier 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 192 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - Texte n° 236 (Texte)
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 117 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Stade de France - Texte n° 234 (Texte)
• 2 janvier 2024
  •  Lutter contre l'endométriose - Texte n° 228 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte n° 34 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 36 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
  •  Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 17 (Texte)
• 22 décembre 2023
  •  Situation du Liban et perspective de sortie de crise - Texte n° 233 (Texte)
• 21 décembre 2023
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 44 (Texte)
• 20 décembre 2023
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 229 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 42 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte n° 45 (Texte)
  •  Accord France - Luxembourg - Texte n° 46 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
• 18 décembre 2023
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 202 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
  •  Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
  •  Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
• 14 décembre 2023
  •  Accord France - Luxembourg - Texte de la commission n° 209 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte de la commission n° 211 (Texte)
• 13 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte de la commission n° 197 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte de la commission n° 201 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 199 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Lutte contre la corruption - Texte n° 150 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
  •  Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - Texte n° 190 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
• 8 décembre 2023
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
  •  Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
  •  Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
  •  Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
  •  Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
  •  Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
  •  Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Texte n° 144 (Texte)
  •  Contentieux du stationnement payant - Texte n° 162 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 160 (Texte)
  •  Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
  •  Soins psychiatriques sans consentement - Texte n° 159 (Texte)
• 30 novembre 2023
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 20 (Texte)
  •  Réemploi des véhicules - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 29 novembre 2023
  •  Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 4 (Texte)
• 28 novembre 2023
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Texte n° 75 (Texte)
• 27 novembre 2023
  •  Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans - Texte n° 141 (Texte)
• 26 novembre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 3 (Texte)
• 24 novembre 2023
  •  Culture citoyenne - Texte n° 25 (Texte)
• 23 novembre 2023
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
  •  Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - Texte n° 109 (Texte)
  •  Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 122 (Texte)

Documents plus anciens relatifs à ce thème