Favoriser la participation à la vie démocratique

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Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

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1° Avant le dernier alinéa de l’article L. 222-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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« L’accompagnement proposé aux majeurs comprend la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental ou par son représentant pour un motif dûment justifié. » ;

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2° L’article L. 262-34, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat prévoit que le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental ou par son représentant pour un motif dûment justifié. » ;

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3° Le premier alinéa de l’article L. 262-36 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat prévoit que le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental ou par son représentant pour un motif dûment justifié. »