- AVANT-PROPOS
- I. « L'EFFACEMENT »
PROGRAMMÉ DES FEMMES EN AFGHANISTAN DEPUIS LA REPRISE DE KABOUL PAR LES
TALIBANS EN AOÛT 2021
- A. LE RETOUR DES TALIBANS AU POUVOIR EN AFGHANISTAN
A INTERROMPU LES PROGRÈS DIFFICILES MAIS RÉELS DE LA CONDITION
DES FEMMES EN AFGHANISTAN
- B. L'AFGHANISTAN EN 2024 : UN PAYS ENTRE
CRISE HUMANITAIRE ET RÉGIME FÉROCE
- A. LE RETOUR DES TALIBANS AU POUVOIR EN AFGHANISTAN
A INTERROMPU LES PROGRÈS DIFFICILES MAIS RÉELS DE LA CONDITION
DES FEMMES EN AFGHANISTAN
- II. QUELLES SONT LES RÉPONSES DE LA FRANCE
ET DE L'UNION EUROPÉENNE ?
- A. UNE CONDAMNATION DU SORT RÉSERVÉ
AUX FEMMES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- B. AU SEIN D'UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
PARTAGÉE ENTRE RENFORCEMENT DES SANCTIONS ET NÉCESSITÉ DE
NOUER UN DIALOGUE POLITIQUE, LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE TENTENT
D'ALLIER SOUTIEN AU PEUPLE AFGHAN ET FERMETÉ À L'ÉGARD DES
TALIBANS
- C. DES ACTIONS MENÉES OU ENVISAGÉES
DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- 1. Une enquête a été ouverte
sur d'éventuels crimes contre l'humanité et crimes de guerre par
le procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
- 2. Plusieurs États envisagent de saisir la
Cour internationale de justice (CIJ) pour faire condamner les talibans pour
violation de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 3. Vers la reconnaissance d'un
« apartheid de genre » ?
- 1. Une enquête a été ouverte
sur d'éventuels crimes contre l'humanité et crimes de guerre par
le procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
- D. L'AIDE HUMANITAIRE À L'AFGHANISTAN ET
L'ACCUEIL DES RÉFUGIÉS AFGHANS
- A. UNE CONDAMNATION DU SORT RÉSERVÉ
AUX FEMMES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE N° 762 DÉPOSÉE PAR M. PASCAL
ALLIZARD ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE N° 762 : CONDAMNER LES ABUS DU RÉGIME
TALIBAN CONTRE LES FEMMES ET INCITER LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
À RENFORCER LEUR ACTION POUR CES DERNIÈRES
- B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : SOUTENIR
ET APPROFONDIR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
N° 762
- 1. Soutenir la proposition de résolution
européenne
- 2. Approfondir ses recommandations
- a) Réaffirmer sans ambiguïté le
principe d'égalité entre les hommes et les femmes
- b) Saluer le courage des femmes et des filles
afghanes,
- c) Veiller à la protection de
l'enfance
- d) Indiquer clairement la responsabilité
des talibans dans les malheurs actuels de l'Afghanistan
- e) Confirmer la pertinence de la position de la
France
- f) Demander à la France et à l'Union
européenne de soutenir toutes les actions contre la répression
des talibans devant les juridictions internationales
- g) Veiller à l'acheminement de l'aide
humanitaire internationale
- a) Réaffirmer sans ambiguïté le
principe d'égalité entre les hommes et les femmes
- 1. Soutenir la proposition de résolution
européenne
- A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE N° 762 : CONDAMNER LES ABUS DU RÉGIME
TALIBAN CONTRE LES FEMMES ET INCITER LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
À RENFORCER LEUR ACTION POUR CES DERNIÈRES
- I. « L'EFFACEMENT »
PROGRAMMÉ DES FEMMES EN AFGHANISTAN DEPUIS LA REPRISE DE KABOUL PAR LES
TALIBANS EN AOÛT 2021
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE VISANT À PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES CONTRE
LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES EN AFGHANISTAN COMMISES PAR LE
RÉGIME DES TALIBANS
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Rapports législatifs
Rapport n° 50 (2024-2025), déposé le