Affaires étrangères et coopération : documents récents

2024

• 15 novembre 2024
  •  Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
  •  Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
• 14 novembre 2024
  •  Protection du commerce maritime en mer Rouge - Texte n° 25 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Texte n° 19 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 18 (Texte)
  •  Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Texte n° 20 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Protection du commerce maritime en mer Rouge - Texte n° 1 (Texte)
  •  L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
• 29 octobre 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
• 17 octobre 2024
  •  La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
• 7 octobre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
• 12 août 2024
  •  Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - Texte n° 746 (Texte)
• 9 août 2024
  •  Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport - Rapport n° 739 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus - Rapport n° 739 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 12 juillet 2024
  •  Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Rapport n° 723 (Rapport)
• 10 juillet 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte de la commission n° 722 (Texte)
  •  Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Texte de la commission n° 724 (Texte)
• 4 juillet 2024
  •  Accord France - Espagne - Texte n° 707 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 715 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
• 19 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport - Rapport n° 692 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 14 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 13 juin 2024
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Texte n° 645 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier - Texte n° 133 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Rapport n° 601 (Rapport)
• 15 mai 2024
  •  Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier - Texte de la commission n° 600 (Texte)
  •  Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Texte de la commission n° 602 (Texte)
  •  Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier - Rapport n° 599 (Rapport)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
• 2 mai 2024
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 19 avril 2024
  •  Génocide du peuple yézidi - Texte n° 543 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 545 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Texte n° 531 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
• 3 avril 2024
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 108 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
• 14 mars 2024
  •  Convention France-Moldavie - Texte n° 88 (Texte)
  •  Accord France - Canada - Texte n° 86 (Texte)
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte n° 87 (Texte)
  •  Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier - Texte n° 426 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Accord France - Canada - Rapport n° 394 (Rapport)
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Rapport n° 392 (Rapport)
• 8 mars 2024
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Convention France-Moldavie - Rapport n° 384 (Rapport)
• 7 mars 2024
  •  Situation de la Palestine - Texte n° 379 (Texte)
  •  Accord France - Canada - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte de la commission n° 393 (Texte)
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Convention France-Moldavie - Texte de la commission n° 385 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Accord France-Andorre - Texte n° 75 (Texte)
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 74 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Rapport n° 340 (Rapport)
• 16 février 2024
  •  Accord France-Andorre - Rapport n° 338 (Rapport)
• 14 février 2024
  •  Accord France-Andorre - Texte de la commission n° 339 (Texte)
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Accords France-Maurice - Texte n° 61 (Texte)
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
• 29 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Accords France-Maurice - Rapport n° 275 (Rapport)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
• 25 janvier 2024
  •  Convention France-Moldavie - Texte n° 283 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Accords France-Maurice - Texte de la commission n° 276 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
• 18 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Intégrité territoriale de la République d'Arménie - Texte n° 50 (Texte)
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
  •  Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - Texte n° 255 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - Texte n° 236 (Texte)

2023

• 26 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
• 22 décembre 2023
  •  Accord France-Andorre - Texte n° 145 (Texte)
  •  Situation du Liban et perspective de sortie de crise - Texte n° 233 (Texte)
• 20 décembre 2023
  •  Accord France - Luxembourg - Texte n° 46 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte n° 45 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
  •  Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
• 14 décembre 2023
  •  Accord France - Luxembourg - Texte de la commission n° 209 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte de la commission n° 211 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Intégrité territoriale de la République d'Arménie - Texte n° 157 (Texte)
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 180 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Texte n° 144 (Texte)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 130 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 130 tome IV (Avis)
• 4 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I (Avis)
• 29 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 128 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 130 tome IX (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Accords France-Maurice - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2024 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 130 tome X (Avis)

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