Le résumé
Face à la dégradation rapide de la situation financière d'une grande société française cotée, aux changements successifs de gouvernance et aux inquiétudes exprimées quant au caractère stratégique d'une partie de ses activités, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont conjointement souhaité constituer une mission parlementaire d'information sur l'avenir du groupe Atos.
À l'issue de trois mois de travaux, après avoir auditionné 84 personnes, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le mardi 30 avril 2024, ce rapport transpartisan qui formule 11 propositions pour protéger l'avenir d'une entreprise stratégique pour notre souveraineté, éviter de graves erreurs stratégiques et améliorer nos dispositifs de protection de nos actifs stratégiques.
Les quatre rapporteurs - Sophie Primas (Yvelines - LR), Jérôme Darras (Pas-de-Calais - SER), Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) et Thierry Meignen (Seine-Saint-Denis - LR) appellent surtout à :
* agir dès maintenant pour maintenir le plus possible le périmètre du groupe et à privilégier, en cas de cessions d'actifs, des repreneurs industriels français ;
* faire entrer durablement l'État au capital d'Atos lui garantissant une place au conseil d'administration ;
* ne pas dénoncer les contrats en cours passés par des entités publiques ou parapubliques avec Atos ou ses filiales ;
* muscler le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France ;
envisager la restriction de la vente à découvert sur les entreprises cotées ayant des activités souveraines
