- PREMIÈRE PARTIE
LA « GALAXIE » ATOS : DES SERVICES D'INFOGÉRANCE AUX ACTIVITÉS INTÉRESSANT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
- I. ATOS, GÉANT FRANÇAIS DES SERVICES
INFORMATIQUES D'ENVERGURE INTERNATIONALE
- II. UNE ENTREPRISE MÉCONNUE, MAIS POURTANT
AU CoeUR DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ DE NOTRE PAYS
- I. ATOS, GÉANT FRANÇAIS DES SERVICES
INFORMATIQUES D'ENVERGURE INTERNATIONALE
- DEUXIÈME PARTIE
ANATOMIE D'UNE CHUTE
- I. DEPUIS 2021, LE GROUPE FAIT FACE À UNE
DÉGRADATION CONTINUE DE SA SITUATION ÉCONOMIQUE
- II. LES RESSORTS D'UN REGRETTABLE FIASCO
- A. LA PÉRIODE
« BRETON » (2008-2019) : UNE ENTREPRISE QUI S'EST
FORTEMENT DÉVELOPPÉE, MAIS DES CHOIX STRATÉGIQUES
AUJOURD'HUI CONTESTÉS
- B. DEPUIS 2019 : UNE GOUVERNANCE TITUBANTE,
UNE SUCCESSION DE STRATÉGIES HÉSITANTES ET UNE SCISSION ENCORE
BALBUTIANTE
- 1. Une gouvernance titubante mise à mal par
la dispersion progressive de l'actionnariat
- 2. Une gouvernance titubante mise à mal par
la valse des dirigeants successifs
- 3. Une succession de stratégies
hésitantes mal perçues par les marchés financiers
- 4. Une succession de plans de
réorganisation interne aboutissant à une scission fortement
contestée et entraînant plus de 700 M€ de
dépenses
- 5. Depuis l'annonce du plan de scission, une
succession de tentatives de redressement mises à mal par la valse des
repreneurs potentiels
- a) Un projet de cession de l'entité
Tech Foundations à la société EPEI envisagé
dès juillet 2022, mais aujourd'hui « en
pause » à défaut d'autres offres sérieusement
considérées
- b) Un projet de cession de la branche Big Data
& Security aujourd'hui « questionné » au
regard de la criticité de certaines de ses activités
- c) Un plan de reprise du groupe par la
société OnePoint « en maturation » au
regard de l'absence d'autres repreneurs officiels
- a) Un projet de cession de l'entité
Tech Foundations à la société EPEI envisagé
dès juillet 2022, mais aujourd'hui « en
pause » à défaut d'autres offres sérieusement
considérées
- 1. Une gouvernance titubante mise à mal par
la dispersion progressive de l'actionnariat
- A. LA PÉRIODE
« BRETON » (2008-2019) : UNE ENTREPRISE QUI S'EST
FORTEMENT DÉVELOPPÉE, MAIS DES CHOIX STRATÉGIQUES
AUJOURD'HUI CONTESTÉS
- I. DEPUIS 2021, LE GROUPE FAIT FACE À UNE
DÉGRADATION CONTINUE DE SA SITUATION ÉCONOMIQUE
- TROISIÈME PARTIE
UN REBOND POSSIBLE ET SOUHAITABLE
- I. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE ET INSUFFISANTE
DE LA PART DE L'ÉTAT : CHRONIQUE D'« UNE ANNÉE
PERDUE »
- A. UNE VIGILANCE ADMINISTRATIVE MORCELÉE,
INSUFFISANTE ET INÉGALE SELON LES MINISTÈRES
CONCERNÉS
- 1. Une première mise en alerte à la
suite de l'annonce du plan de scission de l'entreprise
- 2. Une mobilisation plus appuyée lorsque
des cessions d'actifs ont été plus sérieusement
envisagées
- 3. En complément, une action primordiale
des collectivités territoriales pour soutenir le développement du
site d'Angers de fabrication des supercalculateurs
- 1. Une première mise en alerte à la
suite de l'annonce du plan de scission de l'entreprise
- B. UNE RÉACTION TARDIVE DU GOUVERNEMENT
LONGTEMPS DEMEURÉ DANS UN « DÉNI DE RISQUE DE
SOUVERAINETÉ »
- A. UNE VIGILANCE ADMINISTRATIVE MORCELÉE,
INSUFFISANTE ET INÉGALE SELON LES MINISTÈRES
CONCERNÉS
- II. UN NOUVEAU CADRE DE REFINANCEMENT A
ÉTÉ RÉCEMMENT ANNONCÉ : « DERNIER
ESSAI » AVANT LA SAUVEGARDE ?
- A. UNE PRESSION FINANCIÈRE INÉDITE
AMENANT À FAIRE DE LA RÉDUCTION DE LA DETTE LA PREMIÈRE
DES PRIORITÉS
- B. L'ACCORD AVEC LES CRÉANCIERS À
TROUVER D'ICI FIN JUILLET 2024 REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES
FORTES
- 1. Un cadre de refinancement
présenté aux créanciers qui avaient jusqu'au 26 avril
dernier pour soumettre leurs propositions
- 2. Une restructuration financière
souhaitable, mais incertaine compte tenu des hypothèses fortes sur
lesquelles elle repose
- 3. Un cadre de refinancement qui n'exclut en aucun
cas d'éventuelles cessions d'actifs
- 4. Une procédure de sauvegarde pour traiter
des difficultés de l'entreprise avec l'application d'une
procédure forcée interclasse demeure envisageable
- 1. Un cadre de refinancement
présenté aux créanciers qui avaient jusqu'au 26 avril
dernier pour soumettre leurs propositions
- A. UNE PRESSION FINANCIÈRE INÉDITE
AMENANT À FAIRE DE LA RÉDUCTION DE LA DETTE LA PREMIÈRE
DES PRIORITÉS
- III. LES RISQUES PESANT SUR L'ENSEMBLE DES
ACTIVITÉS SOUVERAINES DOIVENT ÊTRE MIEUX
APPRÉHENDÉS
- A. UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE PROGRESSIVEMENT RENFORCÉ,
MAIS QUI DEMEURE LACUNAIRE ET INSUFFISAMMENT APPLIQUÉ
- 1. Un renforcement progressif de ce dispositif de
contrôle aussi souhaitable que nécessaire
- 2. Malgré ce renforcement, les entreprises
françaises demeurent vulnérables aux stratégies de
prédation d'acteurs étrangers
- 3. Le « cas Atos » souligne
une nouvelle fois les faiblesses de ce dispositif de contrôle
- 1. Un renforcement progressif de ce dispositif de
contrôle aussi souhaitable que nécessaire
- B. L'ÉMISSION D'UNE ACTION DE
PRÉFÉRENCE AU PROFIT DE L'ÉTAT CONSTITUE UNE GARANTIE
SUPPLÉMENTAIRE POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS SENSIBLES EN CAS
D'ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT
- C. DES INCERTITUDES DEMEURENT CEPENDANT QUANT AUX
MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DE CETTE ACTION DE
PRÉFÉRENCE
- A. UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE PROGRESSIVEMENT RENFORCÉ,
MAIS QUI DEMEURE LACUNAIRE ET INSUFFISAMMENT APPLIQUÉ
- IV. POUR UNE ACTION PLUS RÉSOLUE DE
L'ÉTAT,
- A. AGIR DÈS MAINTENANT POUR MAINTENIR LE
PLUS POSSIBLE LE PÉRIMÈTRE ACTUEL DU GROUPE GRÂCE À
UNE ENTRÉE DURABLE DE L'ÉTAT AU CAPITAL D'ATOS
- B. DANS LE CAS CONTRAIRE, S'IL DEVAIT Y AVOIR DES
CESSIONS D'ACTIFS, ALORS PLUSIEURS PRÉCAUTIONS DEVRAIENT ÊTRE
PRISES
- 1. Dans tous les cas, préserver coûte
que coûte l'emploi et l'outil industriel sur le territoire
national
- 2. Assurer la pérennité de la
filiale Atos Worldgrid qui joue un rôle stratégique dans le
renouvellement du parc nucléaire civil
- 3. Privilégier une cession de
l'intégralité de la branche BDS plutôt qu'un
éclatement des activités auprès de multiples
repreneurs
- 4. Demeurer ferme et vigilant quant à une
éventuelle cession de Tech Foundations
- 5. Éviter de constituer
une entité « orpheline » dont les
perspectives de survie seraient compromises par le poids de la dette
- 1. Dans tous les cas, préserver coûte
que coûte l'emploi et l'outil industriel sur le territoire
national
- C. POUR ATOS, L'ÉTAT DOIT MONTRER
L'EXEMPLE
- D. PLUS LARGEMENT, AMÉLIORER NOS
DISPOSITIFS DE PROTECTION DE NOS ACTIFS STRATÉGIQUES AU REGARD DES
IMPÉRATIFS DE SOUVERAINETÉ
- A. AGIR DÈS MAINTENANT POUR MAINTENIR LE
PLUS POSSIBLE LE PÉRIMÈTRE ACTUEL DU GROUPE GRÂCE À
UNE ENTRÉE DURABLE DE L'ÉTAT AU CAPITAL D'ATOS
- I. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE ET INSUFFISANTE
DE LA PART DE L'ÉTAT : CHRONIQUE D'« UNE ANNÉE
PERDUE »
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Situation et avenir du groupe Atos
Rapports d'information
Rapport d'information n° 568 (2023-2024), déposé le