Textes européens sur le thème : Affaires étrangères et coopération
- mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
15411/24 (déposé le 19/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
15413/24 (déposé le 19/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
15422/24 (déposé le 19/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
15424/24 (déposé le 19/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
activités déstabilisatrices menées par la
Russie
15799/24 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15718/24 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
16001/24 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
européen
15718/24 - ADD 1 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15430/24 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
activités déstabilisatrices menées par la
Russie
15796/24 (déposé le 12/12/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15428/24 (déposé le 12/12/2024)
- facilité européenne pour la
paix
14761/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15371/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15373/24 (déposé le 11/12/2024)
- opération militaire de l'Union
européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l'ouest de
l'océan Indien et en mer Rouge
16115/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15358/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
15884/24 (déposé le 11/12/2024)
- initiative de l'Union européenne en
matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest
situés dans le golfe de Guinée
16/18/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
15887/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
15845/24 (déposé le 11/12/2024)
- mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
15671/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
10575/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
15847/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10573/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15355/24 (déposé le 11/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
15406/24 (déposé le 11/12/2024)
- situation en République démocratique
du Congo
14195/24 (déposé le 03/12/2024)
- Collège européen de sécurité et de
défense
12048/24 (déposé le 03/12/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
15850/24 (déposé le 03/12/2024)
- situation en République démocratique
du Congo
14196/24 (déposé le 03/12/2024)
- facilité pour les réformes et la
croissance en faveur de la République de Moldavie
COM(2024) 469 FINAL (déposé le 03/12/2024)
- programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée - Govsatcom - Islande
COM(2024) 534 final (déposé le 03/12/2024)
- mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
15853/24 (déposé le 03/12/2024)
- renforcement des capacités en
Somalie
15116/24 (déposé le 02/12/2024)
- lutte contre le trafic d'armes
légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du
Sud-Est
15625/24 (déposé le 02/12/2024)
- graves violations des droits de
l'homme
15248/24 (déposé le 27/11/2024)
- désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est
14395/24 (déposé le 27/11/2024)
- trafic illicite d'armes - Ukraine -
OSCE
15455/24 ADD 1 (déposé le 27/11/2024)
- trafic illicite d'armes - Ukraine -
OSCE
15455/24 (déposé le 27/11/2024)
- désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est
14395/24 ADD 1 (déposé le 27/11/2024)
- graves violations des droits de
l'homme
15246/24 (déposé le 27/11/2024)
- mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
14967/24 (déposé le 27/11/2024)
- Modifications des annexes II et X et du
protocole 37 de l'accord EEE
COM(2024) 540 final (déposé le 21/11/2024)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
14952/24 (déposé le 20/11/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10994/24 (déposé le 20/11/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Jordanie
14625/24 (déposé le 20/11/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10996/24 (déposé le 20/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14495/24 (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14711/24 (déposé le 13/11/2024)
- coopération structurée permanente
(CSP)
13815/24 (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14498/24 (déposé le 13/11/2024)
- soutien militaire de l'Iran - Russie
contre Ukraine
14498/24-ADD 1 (déposé le 13/11/2024)
- mission d'assistance militaire en
soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)
14821/24 (déposé le 05/11/2024)
- forces rwandaises de défense au
Mozambique
8053/24 (déposé le 05/11/2024)
- facilité européenne pour la paix -
architecture de Yaoundé
13852/24 (déposé le 29/10/2024)
- facilité européenne pour la paix -
forces armées égyptiennes
13848/24 (déposé le 29/10/2024)
- facilité européenne pour la
paix
12544/24 (déposé le 29/10/2024)
- mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
11972/24 (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
14299/24 (déposé le 23/10/2024)
- accord de partenariat et de
coopération renforcé - Ouzbékistan
COM(2024) 472 final (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
13593/24 (déposé le 23/10/2024)
- accord de partenariat et de
coopération renforcé - Ouzbékistan
COM(2024) 471 final (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
11970/24 (déposé le 23/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14050/24 (déposé le 21/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14044/24 (déposé le 21/10/2024)
- mission de conseil PSDC en République
centrafricaine
12726/24 (déposé le 16/10/2024)
- programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée et Govsatcom - Norvège
COM(2024) 449 final (déposé le 16/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13410/24 (déposé le 16/10/2024)
- Dialogue de partenariat entre l'UE et
l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM(2024) 444 final (déposé le 14/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13332/24 (déposé le 10/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13330/24 (déposé le 10/10/2024)
- prolifération et utilisation d'armes
chimiques
13624/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13416/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
13478/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13291/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13288/24 (déposé le 09/10/2024)
- situation en République démocratique
du Congo
13404/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - situation en
Tunisie
7380/24 (déposé le 02/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8744/24 (déposé le 02/10/2024)
- transition politique du
Soudan
12468/24 (déposé le 02/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8742/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13607/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Tunisie
7376/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11838/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11840/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13604/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - République
démocratique du Congo
13406/24 (déposé le 02/10/2024)
- mécanisme de coopération pour les
prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle
à l'Ukraine
COM(2024) 426 FINAL (déposé le 01/10/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 191 final (déposé le 11/09/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 189 final (déposé le 11/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11992/24 (déposé le 09/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11990/24 (déposé le 09/09/2024)
- mission militaire de formation PSDC -
République centrafricaine (EUTM RCA)
12313/24 (déposé le 04/09/2024)
- Exercice de la présidence du Conseil -
instances préparatoires du Conseil
12283/24 (déposé le 03/09/2024)
- mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12711/24 (déposé le 12/08/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12709/24 (déposé le 12/08/2024)
- Accord entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM(2024) 312 final (déposé le 02/08/2024)
- Adoption d'une décision ajoutant un
acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
Windsor
COM(2024) 306 final (déposé le 30/07/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321 final (déposé le 30/07/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321 final annexe (déposé le 30/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la région des Grands Lacs
9173/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8651/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11908/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11910/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10957/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10959/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 ADD 1 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8653/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11963/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 ADD 1 (déposé le 25/07/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11905/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11965/24 (déposé le 25/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024) 304 final (déposé le 23/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024) 303 final (déposé le 23/07/2024)
- Modifications de l'annexe 3 de l'accord
de commerce et de coopération - Royaume-Uni
COM(2024) 297 final (déposé le 18/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11062/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mission de conseil PSDC de l'UE en
République centrafricaine (EUAM RCA)
11485/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Arménie
7998/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11064/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11941/24 (déposé le 17/07/2024)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la
période 2022-2024
11244/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11812/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11943/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix -
Monténégro
10738/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Mauritanie
8607/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme
11169/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8428/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10223/24 (déposé le 10/07/2024)
- Projets à mettre sur pied dans le
cadre de la CSP
10922/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9458/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9456/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11167/24 (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) -
Annexe
10967/24 ADD 1 (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(OIAC)
10967/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
10221/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10496/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Albanie
10731/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Bénin
10831/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10500/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10498/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8426/24 (déposé le 10/07/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 (déposé le 28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9634/24 (déposé le 28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 ADD 1 (déposé le 28/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11179/24 (déposé le 26/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11177/24 (déposé le 26/06/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11180/24 (déposé le 26/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11040/24 (déposé le 26/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11038/24 (déposé le 26/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8280/1/24 REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8282/1/24 REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
10469/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10343/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10398/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10400/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9872/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10230/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
10347/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8513/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8515/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10427/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9870/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10757/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense du Kenya
9612/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10227/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10759/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10429/24 (déposé le 20/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 ADD 1 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8285/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8287/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
9580/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8280/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 (déposé le 14/06/2024)
- situation en Somalie -
ANNEXE
10605/24 ADD 1 (déposé le 13/06/2024)
- situation en
Somalie
10605/24 (déposé le 13/06/2024)
- annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8413/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10115/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10117/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques - ANNEXE
10607/24 ADD 1 (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques
10607/24 (déposé le 13/06/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la
marine béninoise
9325/24 (déposé le 05/06/2024)
- mesure d'assistance - Moldavie -
équipements militaires
8899/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8409/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9503/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8407/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9501/24 (déposé le 29/05/2024)
- Union européenne et Organisation de
l'aviation civile internationale
COM(2024) 211 final (déposé le 28/05/2024)
- législation applicable aux
travailleurs salariés détachés
COM(2024) 167 final (déposé le 23/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8912/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/24 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9654/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
9496/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8273/24 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9652/24 (déposé le 22/05/2024)
- partenariat militaire de l'Union
européenne au Niger (EUMPM Niger)
9299/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8454/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8456/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8275/24 (déposé le 22/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9624/24 (déposé le 16/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9626/24 (déposé le 16/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8500/24 (déposé le 15/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8502/24 (déposé le 15/05/2024)
- Facilité européenne pour la paix -
forces armées béninoises
7931/24 (déposé le 15/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 (déposé le 15/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 COR 1 (déposé le 15/05/2024)
- Mission de conseil de l'UE - réforme
du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8761/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9148/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9150/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7543/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7545/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense géorgiennes
7414/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mission de formation militaire de l'UE
au Mozambique (EUTM Mozambique)
8865/24 (déposé le 10/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
8131/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8664/24 (déposé le 24/04/2024)
- cadre pour sa participation aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
7794/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7322/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7320/24 (déposé le 24/04/2024)
- assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte
d'Ivoire
8039/24 (déposé le 24/04/2024)
- réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8217/24 (déposé le 24/04/2024)
- interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes
8557/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo -
8129/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8666/24 (déposé le 24/04/2024)
- mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
(EUAM Iraq)
6779/24 (déposé le 24/04/2024)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM(2024) 159 final (déposé le 18/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7560/24 (déposé le 17/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7558/24 (déposé le 17/04/2024)
- Industrie européenne de la
défense
COM(2024) 150 final (déposé le 11/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7945/24 (déposé le 10/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7943/24 (déposé le 10/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie -Biélorussie
COM(2024) 143 final (déposé le 05/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie - Biélorussie
COM(2024) 142 final (déposé le 05/04/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 461 final (déposé le 28/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7043/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7045/24 (déposé le 27/03/2024)
- Sûreté maritime dans l'ouest de
l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR
ATALANTA)
7289/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7948/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7479/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7417/24 (déposé le 27/03/2024)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
7036/24 (déposé le 27/03/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
7565/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7285/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7481/24 (déposé le 27/03/2024)
- Soutien des forces armées du
Ghana
6466/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7286/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7951/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7110/24 (déposé le 20/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7112/24 (déposé le 20/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
7130/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7132/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7251/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5746/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7134/24 (déposé le 14/03/2024)
- Facilité européenne pour la
paix
6395/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
5748/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5751/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5792/24 (déposé le 07/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5794/24 (déposé le 07/03/2024)
- Conseil international des bois
tropicaux - prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois
tropicaux
COM(2024) 83 final (déposé le 05/03/2024)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique - adhésion des
Tonga
COM(2024) 92 final (déposé le 05/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
5843/24 (déposé le 28/02/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
5841/24 (déposé le 28/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 85 final (déposé le 27/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 86 final (déposé le 27/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5724/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5714/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6190/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5722/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5675/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6187/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5678/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 ADD 1 (déposé le 22/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6193/24 (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6192/24 (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6185/24 (déposé le 21/02/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
5965/24 (déposé le 15/02/2024)
- Lutte contre le
terrorisme
5779/24 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5780/24 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 COR 1 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5776/24 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité nucléaire -
Annexe
16612/23 ADD 1 (déposé le 14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5846/24 (déposé le 14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5848/24 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
5661/24 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
16612/23 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
5331/24 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 (déposé le 14/02/2024)
- Adhésion de Niue - accords UE - États
du Pacifique
COM(2024) 20 final (déposé le 13/02/2024)
- préserver la liberté de navigation
dans le contexte de la crise en mer Rouge
5649/24 (déposé le 07/02/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP)
COM(2024) 47 final (déposé le 06/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5326/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5327/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5394/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5324/24 (déposé le 31/01/2024)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5644/24 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5256/24 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17046/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
17103/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
17105/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17044/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5273/24 (déposé le 19/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5275/24 (déposé le 19/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17107/23 (déposé le 18/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5197/24 (déposé le 18/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5198/24 (déposé le 18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17109/23 (déposé le 18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5036/24 (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5038/24 (déposé le 16/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16648/23 (déposé le 11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16887/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16784/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16853/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16786/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
16879/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16864/23 (déposé le 11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16886/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16962/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16877/23 (déposé le 11/01/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
16851/23 (déposé le 11/01/2024)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
16683/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16650/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16717/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16866/23 (déposé le 11/01/2024)
- Négociations entre l'Union européenne
et la Confédération suisse
COM(2023) 798 final (déposé le 10/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16582/23 (déposé le 03/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16580/23 (déposé le 03/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13670/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16827/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16825/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13673/23 (déposé le 20/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15246/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14900/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion des Tuvalu à l'accord de
partenariat intérimaire entre la CE et les États du
Pacifique
COM(2023) 785 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
15373/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14897/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23 - ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15818/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15645/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15805/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15789/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée
15055/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
15366/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13607/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15643/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13609/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15787/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes
15978/23 LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15976/23 LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Emploi d'armes chimiques et biologiques
ou à toxines
15730/23 (déposé le 30/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13174/23 (déposé le 29/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13172/23 (déposé le 29/11/2023)
- Collège européen de sécurité et de
défense
15374/23 (déposé le 29/11/2023)
- appui du renforcement de la sûreté et
de la sécurité biologiques en Ukraine
15175/23 (déposé le 23/11/2023)
- renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Ukraine
15174/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13809/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13808/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14890/23 (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15110/23 (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15112/23 (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15113/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14892/23 (déposé le 23/11/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine 2022-2024
14405/23 (déposé le 17/11/2023)
- Soutien à l'Ukraine - équipements et
de plateformes militaires
14992/23 (déposé le 17/11/2023)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
14994/23 (déposé le 17/11/2023)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
15001/23 (déposé le 17/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14857/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13647/23 (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14580/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13648/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14316/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14318/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12422/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12419/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14859/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes - Annexe
14580/23 - ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes -
14581/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10734/23 (déposé le 31/10/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12658/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13640/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10737/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12064/23 (déposé le 31/10/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12656/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12062/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13642/23 (déposé le 31/10/2023)
- Utilisation de certificats de
circulation délivrés par voie électronique
COM(2023) 579 final (déposé le 26/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14098/23 (déposé le 24/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14159/23 (déposé le 24/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14157/23 (déposé le 24/10/2023)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12558/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12556/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13711/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12889/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12548/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12546/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13710/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13132/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13111/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13121/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13119/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13122/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Sécurité de l'aviation civile -
Accord entre UE et Israël
COM(2023) 557 FINAL RESTREINT (déposé le 06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23 - ADD 1 (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
11923/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen
13386/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
13244/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13123/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13245/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12004/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
13384/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12003/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
12001/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13151/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Lutte contre la corruption. Mécanisme
de coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Bulgarie
C(2023) 5652 final (déposé le 29/09/2023)
- Lutte contre corruption. Mécanisme de
coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Roumanie
C(2023) 5653 final (déposé le 29/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12334/23 (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 ADD 1 (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 (déposé le 21/09/2023)
- Stabilité de la République de
Guinée-Bissau
12858/23 (déposé le 21/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12510/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12637/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12182/23 (déposé le 20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12506/23 (déposé le 20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12507/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12717/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12513/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12634/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12636/23 (déposé le 20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12385/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12512/23 (déposé le 20/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
12623/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
12741/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
12621/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23-COR 1 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23-COR 1 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11984/23 (déposé le 05/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11982/23 (déposé le 05/09/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11886/23 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11883/1/23 REV 1 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12087/23 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11887/2/23 REV 2 (déposé le 31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12089/23 (déposé le 31/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11071/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12057/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11362/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11906/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12055/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11607/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11359/23 (déposé le 26/07/2023)
- Sécurité et de défense - pays
d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
11744/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11609/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'UE en République centrafricaine
11877/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11069/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11908/23 (déposé le 26/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11254/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11246/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11244/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11278/23 (déposé le 18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11259/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11614/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11612/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11281/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11252/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11291/23 (déposé le 18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11257/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
11280/23 (déposé le 18/07/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées du Congo
8583/2/23 REV 2 (déposé le 17/07/2023)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces armées du Congo
8583/1/23 REV 1 LIMITÉ (déposé le 13/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE au Kosovo
10687/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Programme de cybersécurité, de
cyberrésilience et OIAC - Stratégie contre la prolifération des armes de
destruction massive
11121/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE en Bosnie- Herzégovine
10675/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10951/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10953/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures d'assistance afin de soutenir
les forces armées de la République démocratique du Congo
8583/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 382 final (déposé le 11/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 379 final (déposé le 11/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10286/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10282/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du
Ghana
10388/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10934/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10988/23 (déposé le 05/07/2023)
- Msures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10723/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10935/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10990/23 (déposé le 05/07/2023)
- Procédures de sécurité pour le
lancement de satellites Galileo - Etats-Unis
11233/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République de Colombie
11112/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République populaire du
Bangladesh
11270/23 (déposé le 30/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8770/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9027/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8493/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Msures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8495/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
7888/23 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9436/23 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 ADD 1 (déposé le 21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques
9739/23 (déposé le 21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques (OIAC) - Annexe
9739/23 ADD 1 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 (déposé le 21/06/2023)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
9940/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10627/23 (déposé le 21/06/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
9494/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
9426/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10625/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
9964/23 (déposé le 21/06/2023)
- Accord de facilitation des
investissements durables entre l'Union européenne et la République
d'Angola
COM(2023) 312 final (déposé le 20/06/2023)
- Conclusion de l'accord de facilitation
des investissements durables entre l'UE et la République
d'Angola
COM(2023) 313 final (déposé le 20/06/2023)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
10263/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10189/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
9636/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe
9636/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10187/23 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives spécifiques
10153/23 (déposé le 09/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives - Annexe
10153/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 09/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
10151/23 (déposé le 09/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - Annexe
10151/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 09/06/2023)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
9601/23 (déposé le 07/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Norvège
COM(2023) 25 final (déposé le 06/06/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
7665/23 REV 1 (déposé le 05/06/2023)
- Cellule de Conseil et de Coordination
Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6952/23 (déposé le 05/06/2023)
- Cellule de conseil et de coordination
régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6951/23 (déposé le 05/06/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
nigériennes
7666/23 REV 1 (déposé le 05/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7487/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
8571/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7485/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
Règlement d'exécution
8573/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Modification PECS
2016/1693
8298/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Règlement d'exécution du
Conseil
8300/23 (déposé le 31/05/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Mise en oeuvre
règlement
9905/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mission « État de droit » menée par
l'UE au Kosovo - Décision du Conseil modifiant l'action
commune
8603/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6516/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9577/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6514/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9575/23 (déposé le 25/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7665/23 (déposé le 22/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7666/23 (déposé le 22/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9046/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9050/23 (déposé le 17/05/2023)
- Notification du Danemark relative à
son intention de participer à la CSP
HR(2023) 124 (déposé le 17/05/2023)
- Liste des projets -
CSP
9098/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8596/23 (déposé le 17/05/2023)
- Coopération structurée permanente
(CSP) - Danemark
9101/23 (déposé le 17/05/2023)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
9047/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
8522/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8594/23 (déposé le 17/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 239 final (déposé le 12/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 238 final (déposé le 12/05/2023)
- soutien à la production de
munitions
COM(2023) 237 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- Soutien aux forces armées ukrainiennes
par la fourniture de munitions
7344/23 (déposé le 04/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
République démocratique du Congo
7621/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
7624/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8176/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8178/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8337/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8335/23 (déposé le 26/04/2023)
- Soutien aux forces armées de la
République de Moldavie
7357/23 (déposé le 26/04/2023)
- Soutien aux forces de défense
géorgiennes
6722/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7227/23 (déposé le 25/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7229/23 (déposé le 25/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7468/23 (déposé le 19/04/2023)
- EUPM
Moldova
7418/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
8007/2/23 REV 2 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8054/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8056/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8073/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8071/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8006/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7466/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
8004/23 (déposé le 19/04/2023)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'Union européenne et le Japon
COM(2023) 195 final (déposé le 18/04/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2023) 198 final (déposé le 18/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires
7342/1/23 REV1 (déposé le 12/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
7342/23 (déposé le 11/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7781/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7779/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7714/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7712/23 (déposé le 05/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 112 final (déposé le 04/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 113 final (déposé le 04/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
7749/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7481/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7479/23 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6835/23 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6833/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives Russie - situation
en Ukraine
7747/23 (déposé le 28/03/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)
COM(2023) 149 final (déposé le 23/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7030/23 (déposé le 16/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7032/23 (déposé le 16/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
6894/23 (déposé le 15/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe
6894/23 ADD 1 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
partenariat militaire de l'Union européenne au
Niger
6330/23 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
l'Union européenne en Arménie (EUMA)
6730/23 (déposé le 15/03/2023)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
5858/23 (déposé le 15/03/2023)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
6733/23 (déposé le 15/03/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Macédoine du
Nord
6778/23 (déposé le 14/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6808/23 (déposé le 09/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6810/23 (déposé le 09/03/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
5880/23 (déposé le 08/03/2023)
- UE-Iraq - création d'un sous-comité
spécialisé dans la coopération au développement
COM(2023) 107 final (déposé le 07/03/2023)
- Accord UE-Equateur - échange de
données - Europol
COM(2023) 97 final (déposé le 07/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6755/23 (déposé le 02/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6752/23 (déposé le 02/03/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine
5759/23 (déposé le 01/03/2023)
- Connectivité
sécurisée
11009/22 (déposé le 01/03/2023)
- Création d'un sous-comité de la
coopération maritime - Philippines
COM(2023) 92 final (déposé le 01/03/2023)
- Mission de partenariat militaire de
l'Union européenne au Niger
5654/23 (déposé le 01/03/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6373/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6370/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6414/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 ADD1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6242/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6412/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'Homme
6351/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6345/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6344/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6342/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6339/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6185/23 (déposé le 23/02/2023)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2023) 90 final (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
6350/23
6350/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6380/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6348/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6382/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2022/1241
5737/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5571/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6377/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5702/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5978/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6135/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5981/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6133/23 (déposé le 15/02/2023)
- EUMA -
PESC
5569/23 (déposé le 15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 ADD 1 (déposé le 15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 (déposé le 15/02/2023)
- Participation du Canada au projet
CSP
5560/23 (déposé le 15/02/2023)
- EUMPM
Niger
5913/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
5700/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5679/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives - dérogation
humanitaire
5296/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives afin d'y insérer
des dispositions relatives à une dérogation
humanitaire
5294/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
16115/22 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
16217/22 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien des forces armées
jordaniennes
5086/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5534/23 (déposé le 01/02/2023)
- Actions compromettant ou menaçant
l'Ukraine
5529/23 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5320/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
16118/22 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5333/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesure d'assistance aux forces armées
ukrainiennes
5322/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5232/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5389/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5316/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5230/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5314/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
5160/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
5061/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
5059/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
5158/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mission de l'Union européenne en
Arménie (EUMA)
16342/22 (déposé le 19/01/2023)
- Mise en oeuvre du traité sur le
commerce des armes
16091/22 (déposé le 19/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 741 final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
16045/22 (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14257/22 (déposé le 10/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 742 final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
15995/22 (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)
COM(2022) 739 final (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 743 final (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives -
Somalie
16283/22 (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16045/22 ADD 1 (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14255/22 (déposé le 10/01/2023)
- Mission
15803/22 (déposé le 21/12/2022)
- Mission "État de droit" -
Kosovo
15804/22 (déposé le 21/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15257/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
12727/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14260/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15382/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 ADD 1 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15777/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15779/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15261/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 COR 1 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15263/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15385/22 (déposé le 16/12/2022)
- Mission d'observation de l'UE en
Géorgie
15703/22 (déposé le 13/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
15253/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15562/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15575/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15564/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15573/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
15251/22 (déposé le 09/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14928/22 (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14926/22 (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14252/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14250/1/22 REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
14893/22 (déposé le 30/11/2022)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
14799/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14923/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14921/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13864/22 (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12454/22 (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12456/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13866/22 (déposé le 30/11/2022)
- EUMPM
Niger
14820/22 (déposé le 30/11/2022)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
14745/22 (déposé le 30/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées libanaises
14368/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de
Mauritanie
14362/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix
visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au
Mozambique
13857/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de
Bosnie-Herzégovine
10924/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces de défense géorgiennes
10110/22 (déposé le 28/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
- Opération militaire - côtes de la
Somalie
14714/22 (déposé le 23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14652/22 (déposé le 23/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 (déposé le 23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14654/22 (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité
internationale"
14543/22 (déposé le 23/11/2022)
- Augmentation des droits de visa -
Gambie
COM(2022) 632 final (déposé le 23/11/2022)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 - Sénégal
COM(2022) 631 final (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité internationale"
14543/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - Ukraine
14359/22 (déposé le 16/11/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - situation en
Haïti
13986/22 (déposé le 16/11/2022)
- "Promouvoir l'innovation responsable
dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la
sécurité" - Annexe
14096/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12484/22 (déposé le 16/11/2022)
- Soutien de l'Union - "Promouvoir
l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour
favoriser la paix et la sécurité"
14096/22 (déposé le 16/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
13984/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
14270/22 (déposé le 16/11/2022)
- Non prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Amérique
latine
14120/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions (SVGAM) - Document de projet
14270/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
- Décision 2011/235/PESC - mesures
restrictives - Iran
14381/22 (déposé le 10/11/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
14383/22 (déposé le 10/11/2022)
- Définition de la notion de
COM(2022) 572 final (déposé le 10/11/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Ukraine
14113/22 (déposé le 10/11/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM
Ukraine)
14005/22 (déposé le 10/11/2022)
- Décision 2014/145/PESC - mesures
restrictives - menace intégrité territoriale -
Ukraine
14053/22 (déposé le 09/11/2022)
- règlement (UE) n° 269/2014 - mesures
restrictives - menace intégrité - Ukraine
14055/22 (déposé le 09/11/2022)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
13474/22 (déposé le 09/11/2022)
- Règlement (UE) n° 359/2011 - mesures
restrictives - Iran
14108/22 (déposé le 09/11/2022)
- Projet CSP "mobilité militaire" -
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
14072/22 (déposé le 09/11/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
14106/22 (déposé le 09/11/2022)
- Règlement (UE) n° 401/2013 - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13854/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2013/184/PESC - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13852/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/1775 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12448/22 (déposé le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12448/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/2074 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12462/22 (déposé le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12450/22 ADD 1 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1770 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12450/22 (déposé le 04/11/2022)
- Résolution 1540 (2004) -
non-prolifération des armes de destruction
massive
12073/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1544 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13823/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (CE) n° 1183/2005 - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13605/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2010/788/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13602/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/2063 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12464/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1939 -
répression des actes de terrorisme nucléaire
12978/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2018/1542 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13825/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2016/849 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13796/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13799/22 (déposé le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
13479/22 (déposé le 27/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12440/22 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
11830/22 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
11832/22 (déposé le 25/10/2022)
- Décision 2014/932/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation au Yémen
13416/22 (déposé le 19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13716/22 (déposé le 19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13718/22 (déposé le 19/10/2022)
- Règlement (UE) n° 1352/2014 - mesures
restrictives eu égard à la situation au Yémen
13419/22 (déposé le 19/10/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12922/22 (déposé le 13/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées ukrainiennes
13359/22 (déposé le 13/10/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
12684/22 (déposé le 13/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix en
vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes
d'équipements
13357/22 (déposé le 13/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12914/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
13169/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13293/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13295/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12911/22 (déposé le 12/10/2022)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11561/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
13167/22 (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes
légères
11709/22 (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes légères -
Annexe
11709/22 ADD 1 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12594/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12591/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
12605/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12589/22 (déposé le 06/10/2022)
- DÉCISION DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12467/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12469/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
12488/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12474/22 (déposé le 06/10/2022)
- Modification règlement (UE) nº
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12958/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au
Yémen
12927/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12924/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
12924/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12801/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre du règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au Yémen -
Annexe
12927/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12823/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22 COR1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12799/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12825/22 (déposé le 05/10/2022)
- mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
12481/22 (déposé le 28/09/2022)
- Sécurité nucléaire - contre la
prolifération des armes de destruction massive
12582/22 (déposé le 28/09/2022)
- Appui du mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12389/22 (déposé le 27/09/2022)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du
règlement intérieur du comité
COM(2022) 472 final (déposé le 22/09/2022)
- gestion des frontières extérieures,
du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière
- Luxembourg
COM(2022) 261 final (déposé le 20/09/2022)
- manquements (graves) constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2022) 432 final (déposé le 20/09/2022)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) de l'accord EEE
COM(2022) 468 final (déposé le 20/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11348/22 (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12072/22 (déposé le 13/09/2022)
- Assistance macrofinancière
Ukraine
COM(2022) 557 final (déposé le 13/09/2022)
- Manquements constatés, par la Grèce,
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 260 final (déposé le 13/09/2022)
- DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la
Grèce
COM(2022) 330 final (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11346/22 (déposé le 13/09/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
224/2014 - mesures restrictives - République
centrafricaine
12081/22 (déposé le 13/09/2022)
- Réorganisation des structures de
gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action
extérieure
11588/22 (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11805/22 (déposé le 06/09/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11199/22 (déposé le 06/09/2022)
- Développement des outils de
technologies de l'information sur les mesures restrictives de
l'Union
11231/22 (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) n° 208/2014 - mesures
restrictives - situation en Ukraine
11433/22 (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11807/22 (déposé le 06/09/2022)
- mesures restrictives -
Libye
11548/22 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
11431/22 (déposé le 06/09/2022)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres
11541/22 (déposé le 06/09/2022)
- mesures restrictives - Libye -
Annexe
11548/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
11546/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11546/22 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11825/22 (déposé le 31/08/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11827/22 (déposé le 31/08/2022)
- Intégration du règlement (UE)
2022/1032 sur le stockage de gaz
COM(2022) 395 final (déposé le 25/08/2022)
- Comité spécial en matière
d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses -
États de l'APE CDAA
COM(2022) 365 final (déposé le 25/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11419/22 (déposé le 02/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11417/22 (déposé le 02/08/2022)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11342/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mise en place de l'instrument visant à
renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions
conjointes
COM(2022) 349 final (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11452/1/22 REV1 (déposé le 21/07/2022)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant
ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine
11123/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11451/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision d'exécution et règlement
d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11131/22 (déposé le 21/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
11130/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11340/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11447/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11449/22 (déposé le 21/07/2022)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
11127/22 (déposé le 21/07/2022)
- Modification de la décision (PESC)
2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en
République centrafricaine (EUAM RCA
9385/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10591/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11215/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-
Bissau
11043/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification de la la décision
2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11041/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer
une force létale
11368/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
11366/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8265/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8266/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11119/22 (déposé le 20/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11017/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10831/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11045/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11122/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11213/22 (déposé le 20/07/2022)
- Négociations en vue de l'inclusion de
dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord
entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat
économique
COM(2022) 336 final (déposé le 19/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10189/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour la Corne de
l'Afrique
10165/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
10106/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
10078/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10168/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10870/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
10107/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10190/22 (déposé le 13/07/2022)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique
10166/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10874/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10169/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
9531/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10872/22 (déposé le 13/07/2022)
- Transport de marchandises par route
entre l'UE et l'Ukraine
COM(2022) 308 final (déposé le 30/06/2022)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10205/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9436/22 (déposé le 29/06/2022)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
10209/22 (déposé le 29/06/2022)
- Lutte contre le
terrorisme
10207/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9437/22 (déposé le 29/06/2022)
- Ouverture de négociations - Accord sur
le statut entre l'UEet la République du Sénégal
COM(2022) 285 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le statut entre l'UE et la
République islamique de Mauritanie
COM(2022) 286 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10544/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10541/22 LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022) 276 final (déposé le 17/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022) 277 final (déposé le 17/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10004/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9326/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9839/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10000/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9344/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mestrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10002/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9841/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
9356/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9862/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9860/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Négociations d'un accord global avec
la République du Tadjikistan
JOIN(2022) 27 final LIMITÉ (déposé le 15/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8676/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8678/22 LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 COR 1 LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8661/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8639/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8836/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8641/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8670/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8658/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8835/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8668/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/22 (déposé le 25/05/2022)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
8710/22 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 ADD 1 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8621/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8912/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8619/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8617/22 (déposé le 25/05/2022)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
8889/22 (déposé le 20/05/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8886/22 (déposé le 20/05/2022)
- Mandat de l'actuel président du
Comité militaire de l'UE
8471/22 (déposé le 12/05/2022)
- Adhésion de la Fédération de Russie
au mémorandum de Paris
8645/22 (déposé le 12/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 193 final (déposé le 11/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 194 final (déposé le 11/05/2022)
- Moyen-Orient - Armes nucléaires et de
destruction massive
8076/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8425/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
8423/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
8410/22 (déposé le 11/05/2022)
- Contrôle par l'État du port -
adhésion de la Russie
COM(2022) 202 final (déposé le 05/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8413/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
8527/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8414/22 (déposé le 04/05/2022)
- Partenariat UE-Égypte
COM(2022) 191 final (déposé le 03/05/2022)
- Accord UE/Norvège - coopération -
TVA
COM(2022) 166 (déposé le 28/04/2022)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Jordanie - Accord euro-méditerranéen
COM(2022) 164 final (déposé le 26/04/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
Géorgie
COM(2022) 103 final (déposé le 19/04/2022)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au
Mozambique
6167/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7947/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7648/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6037/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6035/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7945/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7650/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mmesure d'assistance prenant la forme
d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la
facilité européenne pour la paix
6164/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8114/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8169/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8110/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8103/22 (déposé le 13/04/2022)
- Syrie/Mesures
restrictives
8004/1/22 REV1 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8101/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesure d'assistance auaux forces
armées ukrainiennes
8046/22 (déposé le 13/04/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8044/22 (déposé le 13/04/2022)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8095/22 (déposé le 12/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8054/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7984/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7983/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7902/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7878/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7875/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8057/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7900/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6861/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Soutien de la réforme du secteur de la
sécurité en Iraq
6709/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
6607/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6939/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
7112/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6859/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
6942/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6944/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7385/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7383/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7469/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Cybersécurité dans les institutions,
organes et organismes de l'Union
COM(2022) 122 final (déposé le 25/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
7171/22 (déposé le 22/03/2022)
- Assistance équipements et de
plateformes militaire à l'Ukraine
7169/22 (déposé le 22/03/2022)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7095/22 (déposé le 17/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/22 (déposé le 17/03/2022)
- Déclaration conjointe sur l'agression
menée contre l'Ukraine par la fédération de
Russie
6915/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7128/22 (déposé le 15/03/2022)
- Ouverture de négociations relatives à
un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie
COM(2022) 114 final (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7123/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7125/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7130/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
7085/22 (déposé le 14/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
7083/22 (déposé le 14/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de
l'Ukraine
6953/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
6951/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6971/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6973/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6838/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'intégrité de l'Ukraine
6954/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives - Situation en
Biélorussie
6836/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5954/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5952/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5955/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6627/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6675/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6677/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6574/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6585/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6660/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6661/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6571/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6630/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Grèce
COM(2022) 99 final (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6698/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à l'Ukraine
6658/22 COR 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6583/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6656/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6679/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6681/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6183/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie
6413/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6185/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
6411/22 (déposé le 24/02/2022)
- Application, par la Belgique, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2022) 90 final (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6478/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6456/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6480/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6458/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6486/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6493/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6484/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6459/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6482/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6498/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6489/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
6258/22 (déposé le 18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5702/22 (déposé le 18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5700/22 (déposé le 18/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
10411/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5976/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5979/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10413/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6113/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6114/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5978/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10416/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6111/22 (déposé le 16/02/2022)
- Attribution d'une assistance
macrofinancière à l'Ukraine
COM(2022) 37 final (déposé le 15/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5675/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5640/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5679/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5677/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5642/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5713/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14506/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5715/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
14508/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe -
5902/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5905/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5902/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5707/22 (déposé le 04/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5535/22 (déposé le 04/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5536/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5705/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
5283/22 (déposé le 26/01/2022)
- Action de l'UE en faveur de
l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
5134/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
5358/22 (déposé le 26/01/2022)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
5225/22 (déposé le 26/01/2022)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2021/1192
5223/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
5281/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15137/21 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5360/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15139/21 (déposé le 26/01/2022)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM(2022) 4 final (déposé le 20/01/2022)
- Systèmes de navigation par satellite
de Galileo et du GPS
COM(2022) 9 final (déposé le 20/01/2022)
- 225e session du Conseil de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
COM(2022) 10 final (déposé le 20/01/2022)
- Suspension accord UE/Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 6 final (déposé le 18/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15055/21 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
5038/22 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
5036/22 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15053/21 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - annexe
5038/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
5036/22 ADD 1 (déposé le 06/01/2022)
- Prolongation du plan d'action
UE-Israël
COM(2021) 781 final (déposé le 21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes
13813/21 (déposé le 21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes - ANNEXE
13813/21 ADD 1 (déposé le 21/12/2021)
- Accord UE/Pérou - opérations de
gestion de crise
14385/21 (déposé le 21/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14987/21 (déposé le 21/12/2021)
- Prolongation du plan d'action
UE-AP
COM(2021) 783 final (déposé le 21/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
14536/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de l'Ukraine
14518/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14512/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
14434/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
14538/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14514/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Souveraineté et indépendance de
l'Ukraine
14521/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14526/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14528/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement du Conseil
14436/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Mesures
restrictives
14682/21 LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
14260/21 (déposé le 06/12/2021)
- Mesures restrictives -
Congo
14263/21 (déposé le 06/12/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
13499/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13208/21 (déposé le 29/11/2021)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense
géorgiennes
13492/21 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du
Sud-Est
12549/21 (déposé le 29/11/2021)
- Intégration de la dimension
hommes-femmes dans la lutte contre le trafic
d'armes
13819/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées au
Mali
13735/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13206/21 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est -
Annexe
12549/21 ADD 1 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées en
Moldavie
13522/21 (déposé le 29/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 208/2014 - mesures restrictives eu égard à
la situation en Ukraine
13891/21 (déposé le 25/11/2021)
- Modification décision du Conseil n°
2018/1788/PESC - centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est -
lutte contre le trafic d'ames
13904/21 (déposé le 25/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 2020/1998 - mesures restrictives - réaction
violations droits de l'homme
13632/21 (déposé le 25/11/2021)
- Modification décision 2020/1999/PESC -
mesures restrictives - réaction aux graves violations des droits de
l'homme
13630/21 (déposé le 25/11/2021)
- Résilience en matière de
biosécurité et de biosûreté - annexe
11396/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 22/11/2021)
- OIAC
12957/21 (déposé le 22/11/2021)
- OIAC - Annexe
12957/21 ADD 1 (déposé le 22/11/2021)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions, reconnu au niveau
international
13737/21 (déposé le 22/11/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13277/21 (déposé le 22/11/2021)
- Renforcement de la résilience en
matière de biosécurité et de biosûreté
11396/21 (déposé le 22/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - annexe
13832/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
13829/21 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - annexe
13829/21 ADD 1 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
13832/21 (déposé le 16/11/2021)
- Soutien des unités militaires formées
par la mission de formation de l'UE au Mozambique
12950/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Action de l'UE à l'appui du mécanisme
de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
(UNVIM)
12396/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
11440/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13365/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13363/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
11051/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13217/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Application, par la France, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2021) 658 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
11053/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Convention sur les armes
biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
13392/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13219/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13136/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13093/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13133/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13097/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13212/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13212/21 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13214/21 ADD 1 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13214/21 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12896/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Accord sur le statut de la mission de
formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM Mozambique)
11437/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12898/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Renforcement des capacités des forces
armées de Bosnie-Herzégovine
12872/21 (déposé le 27/10/2021)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM(2021) 639 final (déposé le 26/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
12712/21 (déposé le 19/10/2021)
- Suspension partielle de l'application
de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2021) 612 final (déposé le 15/10/2021)
- Manquement par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2021) 600 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
- Manquements par la Grèce de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2021) 650 final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
- Règlement du personnel du Centre
satellitaire de l'Union européenne - Modification de
décision
12215/21 (déposé le 13/10/2021)
- Institution d'un Collège européen de
sécurité et de défense (CESD) - Modification de
décision
11329/21 (déposé le 13/10/2021)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
12580/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi - Modification de décision
12329/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Modification de
décision
12649/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la
République démocratique du Congo
12582/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11985/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11784/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de pers., groupes, entreprises et entités
associés
12046/21 (déposé le 30/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD 1 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États
arabes
11407/21 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD 1 REV 1 (déposé le 23/09/2021)
- Prolongation de la période de mise en
oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19 de la décision PESC
2018/2010
11471/21 LIMITÉ (déposé le 16/09/2021)
- Ukraine - Mesures restrictives -
Modifiction de la décision 2014/145/PESC
10853/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP) en 2020
11264/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Prolongation des priorités du
partenariat UE-Azerbaïdjan - Position à prendre au sein du Conseil de
coopération
COM(2021) 492 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Ukraine - Mise en oeuvre du règlement
269/2014 - Mesures restrictives
10855/21 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
11197/21 (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques - Annexe
11197/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Corps européen de solidarité")
COM(2021) 466 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme pour le marché unique)
COM(2021) 467 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord
d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre
part
COM(2021) 468 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Europe créative")
COM(2021) 471 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)]
COM(2021) 470 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Fonds social européen plus (FSE+)]
COM(2021) 473 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (programme pour une Europe numérique)
COM(2021) 475 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Liban
COM(2021) 406 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe)
COM(2021) 469 final (déposé le 26/08/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Liban
10956/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11024/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10954/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11026/21 (déposé le 29/07/2021)
- Prorogation des priorités
stratégiques UE-Tunisie
COM (2021) 320 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne l'Iraq
COM (2021) 414 final (déposé le 28/07/2021)
- Prorogation des priorités du
partenariat UE-Jordanie
COM (2021) 319 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne le Bangladesh
COM (2021) 412 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne la Gambie
COM (2021) 413 final (déposé le 28/07/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 267/2012 - mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
10766/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Modification décision 2010/413/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
10764/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en
2021
10255/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo*
10485/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10482/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10567/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogation du règlement (UE) n°
204/2011
10569/21 (déposé le 15/07/2021)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme - Décision du Conseil
10001/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10003/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10024/21 (déposé le 30/06/2021)
- Formation militaire de l'UE au
Mozambique
10013/21 (déposé le 30/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement n°765/2006
9984/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2021/642/PESC
9982/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - modification décision (PESC)
2017/809
9528/21 (déposé le 18/06/2021)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive - soutien au programme de
cybersécurité de l'OIAC
8408/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9743/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9743/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie
9745/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (CE) nº
765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9748/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (UE) 2016/44 -
mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9756/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9745/21 ADD1 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision (PESC) 2015/1333
- mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9754/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règles de sécurité aux fins de la
protection des informations classifiées de l'Union
européenne
9297/21 (déposé le 17/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
9448/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9552/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9554/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - ANNEXE
9446/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - ANNEXE
9448/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
9446/21 (déposé le 16/06/2021)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9016/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Sahel
9345/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mission de police de l'UEpour les
territoires palestiniens
9019/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la Corne de l'Afrique
9348/21 (déposé le 16/06/2021)
- Accord de partenariat entre l'UE et les
membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(OEACP),
COM(2021) 312 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement 765/2006
9207/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2012/642/PESC
9205/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
8555/21 (déposé le 02/06/2021)
- Mission "État de droit"
Kosovo
7790/21 (déposé le 01/06/2021)
- Décision 2013/255/PESC: mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
8572/21 (déposé le 21/05/2021)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - mise en oeuvre règlement (UE) n° 36/2012
8574/21 LIMITE (déposé le 21/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7318/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7316/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7316/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7318/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7568/21 (déposé le 12/05/2021)
- Décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles
8202/21 ADD1 (déposé le 12/05/2021)
- Ouverture de négociations avec la
République des Seychelles aux fins d'un accord - Transfert de personnes
retenues - Embargo sur les armes
8202/21 (déposé le 12/05/2021)
- Activités de communication de l'Union
à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8194/21 (déposé le 12/05/2021)
- Ouverture des négociations avec la
République de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en
Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination
régionale
8336/21 (déposé le 12/05/2021)
- Association UE/Algérie
COM (2021) 230 final (déposé le 11/05/2021)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
8019/21 (déposé le 06/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6305/21 (déposé le 04/05/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6303/21 (déposé le 04/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8076/21 ADD 1 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8074/21 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
8074/21 ADD1 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8076/21 (déposé le 28/04/2021)
- Participation de la Norvège au projet
CSP "mobilité militaire"
7558/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7776/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7613/21 (déposé le 22/04/2021)
- Participation du Canada au projet CSP
"mobilité militaire"
7557/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7611/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7779/21 (déposé le 22/04/2021)
- Participation des États-Unis au projet
CSP "mobilité militaire"
7559/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7710/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7707/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7320/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Programme spatial de l'Union -
Sécurité des systèmes et services déployés
10108/19 (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7320/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7323/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7323/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie - Annexe
7427/21 ADD 1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie
7427/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
7425/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
7425/21 ADD1 (déposé le 01/04/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP)
6793/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6041/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6039/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7287/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6739/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7284/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des armes -
Annexe
7142/21 ADD 1 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6741/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7286/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des
armes
7142/21 (déposé le 31/03/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6781/21 (déposé le 31/03/2021)
- Accord UE-Angola - facilitation des
investissements
COM (2021) 138 final (déposé le 26/03/2021)
- UE/Géorgie - législation en matière
de marchés publics et accord d'association
COM(2021) 132 final (déposé le 24/03/2021)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
6524/21 (déposé le 22/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6789/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/21 (déposé le 17/03/2021)
- Facilité européenne pour la
paix
5212/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6940/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6935/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6933/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6812/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6938/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6791/21 (déposé le 17/03/2021)
- Nomination RSUE dialogue Belgrade -
Pristina - questions régionales Balkans
occidentaux
5819/21 (déposé le 16/03/2021)
- Etablissement d'un entrepôt pour les
missions civiles de gestion de crise - Modification de la décision PESC
2018/653
6191/21 (déposé le 10/03/2021)
- Décision du Conseil sur
l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de
crise
6705/21 (déposé le 10/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6320/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
6655/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6655/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6653/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5893/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5891/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
6653/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6322/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6338/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6335/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme - Règlement d'exécution du
Conseil
6400/21 (déposé le 01/03/2021)
- Violations des droits de l'homme -
Modification d'une décision
6398/21 (déposé le 01/03/2021)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique - modification décision (PESC) 2018/905
5805/21 (déposé le 22/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
5804/21 (déposé le 18/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
5815/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5924/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5765/21 (déposé le 17/02/2021)
- Soutien au plan d'action d'Oslo -
Interdiction mines antipersonnel
5706/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5766/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient
6175/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5975/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5809/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5808/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6094/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5811/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5984/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5973/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE - Processus de paix au
Proche-Orient
6176/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification décision du
Conseil
5757/21 (déposé le 10/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification du règlement du
Conseil
5760/21 (déposé le 10/02/2021)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme - Réexamen
5560/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
5552/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme
5551/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures spécifiques - lutte contre le
terrorisme
5549/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14165/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14154/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14228/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14269/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14266/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14226/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14268/20 (déposé le 13/01/2021)
- Certificats d'utilisateur final dans le
cadre de l'exportation d'armes
14043/20 (déposé le 13/01/2021)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie
12916/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
13662/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
13615/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
13559/20 (déposé le 16/12/2020)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
13498/20 (déposé le 16/12/2020)
- Comité mixte institué par l'article
164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni
COM(2020) 833 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo
13617/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
13615/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13727/20 (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - groupe spécial
d'arbitrage
COM(2020) 841 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - décision modifiant le
protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
COM(2020) 832 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13729/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo - Annexe
13617/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 783 final (déposé le 10/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 709 final (déposé le 10/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - modifiant ldécision
2010/788/PESC
13265/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision et règlement du Conseil -
mesures restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12329/20 (déposé le 03/12/2020)
- Règlement du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12106/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12104/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil relative à
l'accord entre l'UE et la Somalie sur le statut de la mission militaire de
l'UE
13021/20 (déposé le 03/12/2020)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes - modification décision
2010/96/PESC
12600/20 (déposé le 03/12/2020)
- Mission EUCAP
Somalia
12504/20 (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo -
réexamen
13507/20 (déposé le 03/12/2020)
- violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - institution de mesures
restrictives spécifiques
13267/20 (déposé le 03/12/2020)
- Accord entre l'UE et la Somalie sur le
statut de la mission militaire de l'UE
13022/20 (déposé le 03/12/2020)
- Espace aérien commun européen entre
l'Union européenne et ses États membres et la République de
Moldavie
COM(2020) 763 final (déposé le 02/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 60 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre
part
COM(2020) 765 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre
part
COM(2020) 764 final (déposé le 02/12/2020)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12074/20 (déposé le 30/11/2020)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun avec la Géorgie
COM(2020) 757 final (déposé le 26/11/2020)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM(2020) 739 (déposé le 24/11/2020)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP - Modification
12401/20 (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ukraine: notifications préalables
12733/20 (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives - Tunisie:
notifications préalables
12726/20 (déposé le 19/11/2020)
- mesures restrictives contre les
cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12474/20 (déposé le 12/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la RDC
12732/20 (déposé le 12/11/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil: mesures restrictives - cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12537/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil :
mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12476/20 (déposé le 12/11/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - Venezuela
12226/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
-règlement (UE) 2017/2063 - mesures restrictives -
Venezuela
12228/20 (déposé le 12/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale
12077/20 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale - règlement d'exécution du
Conseil
12079/20 (déposé le 05/11/2020)
- Méditerranée orientale : Réexamen
décision et règlement d'exécution du Conseil sur les mesures restrictives
12112/20 (déposé le 05/11/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
12034/20 (déposé le 05/11/2020)
- Iran - mesures
restrictives
12140/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12142/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures
restrictives
12057/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution du Conseil
12240/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures restrictives -
règlement d'exécution
12059/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie: mesures restrictives -
décision d'exécution et règlement d'exécution du
Conseil
12236/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil
12380/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12242/20 (déposé le 04/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
13437/4/19 REV4 (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
15529/18 (déposé le 03/11/2020)
- Accord entre l'UE et le Japon -
partenariat économique - véhicules à moteur et pièces
détachées
COM(2020) 678 final (déposé le 29/10/2020)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de l'UE - Coop. douanière UE-Canada
COM (2020) 655 final (déposé le 28/10/2020)
- Report de la future exigence en
matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage
(CVR)
COM(2020) 649 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
11405/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (décision du Conseil)
11594/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 COR 1 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictive à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
11754/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Réexamen
11559/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Règlement d'exécution du
Conseil)
11596/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10913/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie - décision
11585/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10915/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
10913/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
11722/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
10915/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - règlement
11587/20 (déposé le 15/10/2020)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11743/20 (déposé le 14/10/2020)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
11741/20 (déposé le 14/10/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11737/20 (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11739/20 (déposé le 14/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11472/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11396/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - réexamen
11390/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11277/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - exposés des motifs
11389/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11275/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
11100/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10068/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua - réexamen
11027/1/20 REV 1 (déposé le 06/10/2020)
- Lutte contre la prolifération et
l'utilisation des armes chimiques
11002/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
10932/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10926/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10770/20 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10723/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10847/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10924/20 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10719/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10375/20 (déposé le 02/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10400/20 (déposé le 02/10/2020)
- Ukraine - Règlement d'exécution du
Conseil
11012/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision du
Conseil
11010/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision
d'exécution
11023/20 (déposé le 28/09/2020)
- Accord de partenariat provisoire entre
CE et les Etats du Pacifique
COM(2020) 576 final (déposé le 28/09/2020)
- Accord avec la République libanaise -
Définition de la notion de produits originaires
COM(2020) 425 final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociation - Accord UE
Pérou
9875/20 (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10657/20 (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociations - Accord
UE/Pérou
10449/20 (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10655/20 (déposé le 16/09/2020)
- Accord relatif à la définition de la
notion de produits originaires - OLP
COM(2020) 414 final (déposé le 10/09/2020)
- Mesures restrictives - menaces à
l'intégrité territoriale de l'Ukraine
10408/20 (déposé le 10/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - modification décision
2014/145/PESC
9721/20 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014
97231/20 (déposé le 09/09/2020)
- Correction - Décision de signature
d'un accord-cadre UE-ONU de soutien opérationnel mutuel
7714/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- Correction - accord-cadre UE-ONU de
soutien opérationnel mutuel
7715/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification décision
2013/798/PESC
10166/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre entre l'UE et les Nations
unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs
missions
7714/20 (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification règlement (UE) n°
224/2014
10172/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre UE-ONU de soutien
opérationnel mutuel
7715/20 (déposé le 09/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 (déposé le 03/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 COR1 (déposé le 03/09/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Règlement
d'exécution
10092/20 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10090/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine -
Annexe
10092/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10090/20 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10018/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10018/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10020/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
10020/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2019/797 - cyberattaques
9564/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL mesures de lutte
contre le terrorisme, abrogeant la décision (PESC)
2020/20
9218/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives République populaire démocratique de Corée -
Réexamen
9684/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - contre l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - exposés des
motifs
9331/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision d'exécution du Conseil -
décision (PESC) 2015/1333 - mesures restrictives
Libye
9545/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil et règlement
d'exécution du Conseil - mesures restrictives -
cyberattaques
9754/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - mission de
conseil PSDC de l'Union européenne en République
centrafricaine
8966/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives Libye- réexamen
9696/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
mesures restrictives République populaire démocratique de
Corée
9503/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'AlQaida
9327/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9332/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2016/44 - mesures restrictives
Libye
9547/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/915 - commerce des armes
9485/20 (déposé le 27/07/2020)
- Position commune 2001/931/PESC - lutte
contre le terrorisme
9221/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/849 - République populaire démocratique de
Corée
9501/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9329/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/610 mission militaire de formation en République
centrafricaine
9294/20 (déposé le 27/07/2020)
- Lutte contre le terrorisme - Position
commune 2001/931/PESC - Réexamen
9320/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2019/796 - cyberattaques
9568/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
lutte contre le terrorisme, abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2020/19
9220/20 (déposé le 27/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction massive
9172/20 (déposé le 15/07/2020)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
9481/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
9402/20 (déposé le 15/07/2020)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
8762/20 (déposé le 03/07/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8911/20 (déposé le 29/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(EUPOL COPPS)
7934/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission de l'UE
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
7936/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Réglement d'exécution du Conseil
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au
Venezuela
8673/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
8825/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - appui aux
missions de l'OSCE de réduction des armes légères (...) en Macédoine du
Nord et en Géorgie
8539/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - activités
préparatoires à l'examen du traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires
8562/20 (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
8671/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil pour la mise en
½uvre de la convention de 1997 sur l'interdiction des mines
antipersonnel
8542/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6651/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission
d'assistance de l'UE pour la gestion des frontières en Libye
8012/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
7745/20 FR INIT (déposé le 12/06/2020)
- Mesures à l'encontre de
l'Iran
8089/20 (déposé le 10/06/2020)
- Annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8365/20 (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8091/20 (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8507/20 (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8489/20 (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8591/20 (déposé le 10/06/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
8486/20 (déposé le 10/06/2020)
- Aide humanitaire
COM(2020) 461 final (déposé le 05/06/2020)
- Actions compromettant la souveraineté
de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications
préalables
8350/20 (déposé le 04/06/2020)
- Soutien aux activités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de
destruction massive
8303/20 (déposé le 04/06/2020)
- Mandat du chef de la mission de conseil
de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
8082/20 (déposé le 03/06/2020)
- Action commune au
Kosovo
7892/20 (déposé le 02/06/2020)
- Nomination de membres et suppléants du
Comité des régions
7832/20 (déposé le 29/05/2020)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni en
ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord
COM(2020) 195 final (déposé le 29/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7983/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7982/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8041/20 (déposé le 27/05/2020)
- esures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7982/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 27/05/2020)
- Nomination du commandant (EUNAVFOR MED
IRINI)
7597/20 (déposé le 26/05/2020)
- Mécanisme permettant d'enquêter sur
les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à
toxines
6152/20 (déposé le 26/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7957/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7957/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7956/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7956/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7663/20 (déposé le 14/05/2020)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie
7592/20 (déposé le 14/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7634/20 (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7637/20 (déposé le 13/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7735/20 (déposé le 12/05/2020)
- Mission visant au renforcement des
capacités en Somalie
7654/20 (déposé le 12/05/2020)
- Décision 2014/219/PESC relative à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
7593/20 (déposé le 05/05/2020)
- Assistance macrofinancière à des
partenaires de l'élargissement et du voisinage (Covid-19)
COM(2020) 163 final (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7399/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
7262/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7400/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7399/20 (déposé le 28/04/2020)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens
7401/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7400/20 (déposé le 28/04/2020)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires (OTICE)
7269/20 (déposé le 17/04/2020)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6890/20 (déposé le 08/04/2020)
- Prorogation mandat chef mission conseil
UE réforme sécurité Iraq
6917/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6888/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
Iraq
6270/20 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6831/20 (déposé le 31/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6827/20 (déposé le 31/03/2020)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
6754/20 (déposé le 31/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED
IRINI)
6414/20 (déposé le 26/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6905/20 (déposé le 24/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
6441/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
6441/20 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
(EUTM Mali)
6343/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
6352/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
6352/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du
Congo
6354/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6351/20 (déposé le 16/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
5867/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUAM
RCA)
6635/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6112/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6407/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 COR 1 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6671/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6669/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6408/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6207/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6114/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5480/20 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5478/20 (déposé le 11/03/2020)
- Coopération dans le domaine culturel
entre l'UE et la République de Corée
COM (2020) 92 final (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6360/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6359/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6359/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6360/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
HR (2020) 29 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures eu égard à la situation en
Ukraine
HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes (codification)
COM (2020) 48 final (déposé le 26/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
- Règlement intérieur du comité mixte
de coopération douanière
COM(2020) 53 final (déposé le 19/02/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal (codification)
COM(2020) 49 final (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6018/20 (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6017/20 (déposé le 19/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de la
République de Croatie à l'Union européenne dans le cadre de l'accord
d'association entre l'Union et l'Amérique centrale
COM (2020) 52 final (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5864/20 (déposé le 14/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de
Croatie à l'Union dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union
européenne et l'Amérique centrale
COM (2020) 51 final (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5863/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5517/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5482/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5516/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5884/20 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
5883/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
5884/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5883/20 (déposé le 11/02/2020)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
C (2020) 32 final (déposé le 07/02/2020)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
13668/19 (déposé le 31/01/2020)
- Accord sur le statut de la mission de
conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
5395/19 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
13666/19 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15148/19 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15150/19 (déposé le 24/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5308/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie - Réexamen
5337/20 (déposé le 22/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5075/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5308/20/ADD1 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali -Transposition de l'ONU
5376/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement d'exécution
5309/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5076/20 (déposé le 22/01/2020)
- esures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5309/20 ADD 1 (déposé le 22/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15156/19 (déposé le 13/01/2020)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15145/19 (déposé le 13/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 (déposé le 07/01/2020)
- Protection des informations
classifiées de l'Union européenne
14796/19 (déposé le 18/12/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14584/19 (déposé le 17/12/2019)
- Mécanisme de signalement mondial des
armes conventionnelles illicites et de leurs
munitions
14439/19 (déposé le 10/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14437/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14476/19 (déposé le 05/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du
Sud-Est
14537/19 (déposé le 05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14263/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14414/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14687/19 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
14690/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14578/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14691/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14638/19 (déposé le 05/12/2019)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo -
réexamen
14412/19 (déposé le 27/11/2019)
- Lutter contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
14245/19 (déposé le 27/11/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
Daech et d'Al-Qaïda
13670/19 (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
13672/19 (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie
13262/19 (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13265/19 (déposé le 08/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13386/19 (déposé le 07/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13586/19 (déposé le 07/11/2019)
- Accord de partenariat volontaire entre
l'Union européenne et le Viêt Nam sur l'application des réglementations
forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
COM (2019) 556 final (déposé le 06/11/2019)
- ACAAMD avec la République de
Biélorussie
COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12577/19 (déposé le 30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
1331/19 (déposé le 30/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13313/19 (déposé le 30/10/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12540/19 (déposé le 23/10/2019)
- Décision du Conseil sur le Collège
européen de sécurité et de défense - budget
13160/19 (déposé le 23/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12530/19 (déposé le 22/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12529/19 (déposé le 22/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12724/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12621/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12717/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
12726/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11725/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
12575/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12330/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11726/19 (déposé le 10/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 441 final (déposé le 04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 440 final (déposé le 04/10/2019)
- Association avec la République
libanaise
COM (2019) 430 final (déposé le 02/10/2019)
- association avec le Royaume du Maroc,
concernant l'evaluation de l'impact dudit accord
COM (2019) 432 final (déposé le 02/10/2019)
- Action de stabilisation au
Yémen
12037/19 (déposé le 02/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
12143/19 (déposé le 30/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12131/19 (déposé le 30/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12291/19 (déposé le 24/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12289/19 (déposé le 24/09/2019)
- Opération
SOPHIA
12006/19 (déposé le 23/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
12083/19 ADD1 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine (Projet)
12083/19 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
12085/19 (déposé le 19/09/2019)
- Coopération entre les services publics
de l'emploi
COM (2019) 620 final (déposé le 18/09/2019)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2019) 411 final (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 403 final (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 405 final (déposé le 12/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11408/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives et spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11552/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
11410/19 (déposé le 08/08/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10438/19 (déposé le 08/08/2019)
- Haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité
EUCO 22/19 (déposé le 02/08/2019)
- accord de partenariat intérimaire avec
les États du Pacifique,
COM (2019) 346 final (déposé le 01/08/2019)
- accord de partenariat économique avec
la partie Afrique centrale
COM (2019) 348 final (déposé le 01/08/2019)
- Accord de partenariat économique entre
la Communauté européenne avec la partie Afrique centrale
COM (2019) 347 final (déposé le 01/08/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
10962/19 (déposé le 30/07/2019)
- Prévention du détournement d'armes et
de munitions en Afrique
10928/19 (déposé le 30/07/2019)
- Statut de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali
10851/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
10852/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11293/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10964/19 (déposé le 30/07/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10674/19 (déposé le 30/07/2019)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghana
COM (2019) 341 final (déposé le 26/07/2019)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
10390/19 (déposé le 11/07/2019)
- Partenariat économique en ce qui
concerne l'adoption de la liste d'arbitres
COM (2019) 313 final (déposé le 05/07/2019)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Serbie
10334/19 (déposé le 05/07/2019)
- Situation au
Venezuela
9568/19 (déposé le 26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9569/19 (déposé le 26/06/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10226/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
HR (2019) 48 limité (déposé le 17/06/2019)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9858/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
9827/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 67 final restreint (déposé le 07/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9519/19 (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9517/19 (déposé le 05/06/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8860/19 (déposé le 22/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8858/19 (déposé le 22/05/2019)
- Mesures transitoires visant à proroger
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2019) 242 final (déposé le 21/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8852/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7299/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7302/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8854/19 (déposé le 16/05/2019)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération
COM (2019) 199 final (déposé le 15/05/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8875/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8873/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
8385/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8004/19 (déposé le 06/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8384/19 (déposé le 06/05/2019)
- Adhésion des Îles Salomon à l'accord
de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du
Pacifique
COM (2019) 204 final (déposé le 30/04/2019)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la
Birmanie
8540/19 (déposé le 24/04/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications
préalables
8564/19 (déposé le 24/04/2019)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni et
d'Irlande du Nord de l'UE et de la CE de l'énergie atomique
COM (2019) 194 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
COM (2019) 154 final (déposé le 03/04/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
7039/19 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 (déposé le 29/03/2019)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
7696/19 (déposé le 28/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7346/19 (déposé le 28/03/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Côte
d'Ivoire)
COM (2019) 148 final (déposé le 26/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon pour un partenariat économique
COM (2019) 141 final (déposé le 20/03/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte - Réexamen
7332/19 (déposé le 20/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7009/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6908/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen
6473/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives visant à contrer
les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
JOIN (2019) 3 final (déposé le 13/03/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
7070/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7010/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6758/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6760/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6584/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
6585/19 (déposé le 06/03/2019)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Japon
COM (2019) 105 final (déposé le 01/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6079/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
6371/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6368/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6081/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6278/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6175/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6180/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6186/19 (déposé le 13/02/2019)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
5510/19 (déposé le 13/02/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord entre les
Etats d'Afrique orientale et australe et l'UE)
COM (2019) 58 final (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6185/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
5634/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5903/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5905/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
5776/19 (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
5774/19 (déposé le 06/02/2019)
- Renouvellement de l'accord de
coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la
Communauté européenne et la Russie
COM (2019) 7 final (déposé le 23/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15575/18 (déposé le 17/01/2019)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15531/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
15750/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5173/19 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
15749/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15573/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5171/19 (déposé le 17/01/2019)
- Produits liés à la
défense
D59086/01 (déposé le 16/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
15863/18 ADD1 (déposé le 08/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15863/18 (déposé le 08/01/2019)
- Poursuite des programmes de
coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande
(Irlande - Irlande du Nord - Écosse)
COM (2018) 892 final (déposé le 26/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15441/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15439/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15422/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15425/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15415/18 (déposé le 20/12/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15413/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15262/18 (déposé le 20/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
15267/18 (déposé le 20/12/2018)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye
14056/18 (déposé le 13/12/2018)
- Lutte contre le trafic et le
détournement des armes de petit calibre
14645/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
15038/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14809/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14811/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
15036/18 (déposé le 13/12/2018)
- Accord de partenariat global et
renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la République
d'Arménie
JOIN (2018) 29 final (déposé le 12/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 834 final (déposé le 12/12/2018)
- Fourniture du système européen de
navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la
politique européenne de voisinage
COM (2018) 776 final (déposé le 12/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 833 final (déposé le 12/12/2018)
- Prolongation pour deux ans des
priorités du partenariat UE-Jordanie
JOIN (2018) 35 final (déposé le 07/12/2018)
- Accord de partenariat et de
coopération entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 784 final (déposé le 07/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
14663/18 (déposé le 06/12/2018)
- Stratégie de l'UE contre les armes à
feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
14502/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
14818/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
14924/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14923/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14668/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
13868/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
13870/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14673/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
14820/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
14665/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
14923/18 (déposé le 06/12/2018)
- Financement commun du déploiement de
groupements tactiques de l'UE
15107/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14924/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à
la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des
côtes de la Somalie
14703/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
14670/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
14213/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
14276/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mission militaire de formation de
l'Union européenne en République
centrafricaine
14160/18 (déposé le 29/11/2018)
- Lutte contre la prolifération illicite
et le trafic d'armes légères et de petit calibre
10463/18 (déposé le 28/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14463/18 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14465/18 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
14463/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
E14465/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
12776/18 (déposé le 21/11/2018)
- Prolongation du plan d'action
UE-Israël.
JOIN (2018) 27 final (déposé le 16/11/2018)
- Prolongation du plan d'action
UE-AP
JOIN (2018) 26 final (déposé le 16/11/2018)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
13273/18 (déposé le 15/11/2018)
- Soutien de l'Union à
l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention
internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
13494/18 (déposé le 15/11/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
13939/18 (déposé le 15/11/2018)
- Dispositif intégré de l'Union
européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de
crise
13422/18 (déposé le 14/11/2018)
- Lutte contre le trafic d'armes dans les
Balkans occidentaux
12975/18 (déposé le 08/11/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
13292/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13292/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
13290/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13290/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13092/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
13089/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
13006/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13016/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12823/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13014/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi - réexamen - Décision et règlement
d'exécution
12822/18 (déposé le 24/10/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12652/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12723/18 (déposé le 11/10/2018)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12148/18 (déposé le 11/10/2018)
- Coopération structurée permanente
(CSP)
11001/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12639/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12713/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la république de Guinée
12715/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12725/18 (déposé le 11/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 662 final (déposé le 03/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 659 final (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12370/18 (déposé le 03/10/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
11990/18 (déposé le 03/10/2018)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
12333/18 (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes
physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
12372/18 (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12053/18 (déposé le 27/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Réexamen des éléments
perturbateurs
12068/18 (déposé le 27/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11936/18 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11938/18 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12316/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12354/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12319/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
12316/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
12319/18/ ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12356/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12356/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12354/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12081/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12081/18 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12084/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12084/18 (déposé le 17/09/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11969/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
11969/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- signature de l'accord sur le statut
Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne
les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de
garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de
Macédoine
COM (2018) 610 final (déposé le 13/09/2018)
- Conclusion accord statut Union
européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les
actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de
garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de
Macédoine
COM (2018) 611 final (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
11973/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11973/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
11398/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11294/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11292/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11165/18 (déposé le 10/09/2018)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 604 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghanaet la Communauté européenne concernant l'adhésion à
l'UE de la Croatie
COM (2018) 571 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie
afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (218) 603 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord d'étape vers un accord de
partenariat économique entre la Communauté européenne et la partie Afrique
centrale concernant l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 574 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne concernant
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 573 final (déposé le 29/08/2018)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Azerbaïdjan
JOIN (2018) 24 final (déposé le 24/08/2018)
- Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'UE
COM (2018) 580 final (déposé le 23/08/2018)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2018) 25 final (déposé le 23/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11250/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
11306/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11217/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
11304/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
11215/18 (déposé le 10/08/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11142/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - réexamen - décision d'exécution et règlement
d'exécution
11120/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen - ADD
1
10781/18 ADD 1 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et
règlement d'exécution
11143/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC -
réexamen
10781/18 (déposé le 26/07/2018)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
11133/18 (déposé le 26/07/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11140/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste -
décision et règlement d'exécution
11107/18 (déposé le 26/07/2018)
- Adhésion du Samoa à l'accord de
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les
États du Pacifique, d'autre part
COM (2018) 546 final (déposé le 25/07/2018)
- Evaluation pour 2017 de l'application,
par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2018) 300 final (déposé le 25/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10764/18 (déposé le 18/07/2018)
- Prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la
Somalie
10568/18 (déposé le 18/07/2018)
- Règlement intérieur du comité mixte
institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre
l'Union européenne et le Viêt Nam
JOIN (2018) 21 final (déposé le 18/07/2018)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'Union européenne en République
centrafricaine
10462//18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10922/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10761/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10919/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11045/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
11045/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11047/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
11047/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10267/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10489/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10253/18 (déposé le 12/07/2018)
- Liste des personnes, groupes et
entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune
2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de
lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2018/475
10744/18 (déposé le 12/07/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2018/468
10746/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
10492/18 (déposé le 12/07/2018)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2018) 20 final (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec
le Viêt Nam)
COM (2018) 514 final (déposé le 06/07/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec l'Ukraine)
COM (2018) 510 final (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec
le Viêt Nam)
COM (2018) 515 final (déposé le 06/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10515/18 (déposé le 03/07/2018)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact
budgétaire
10209/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8977/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8982/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) -
Fiche d'impact budgétaire
10207/18 (déposé le 29/06/2018)
- Prolongation du plan d'action UE-Maroc
mettant en ½uvre le statut avancé (2013-2017)
JOIN (2018) 19 final (déposé le 29/06/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Instrument de voisinage, de
coopération au développement et de coopération internationale
COM (2018) 460 final (déposé le 20/06/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'Albanie
COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne (Groenland et Danemark)
COM (2018) 461 final (déposé le 20/06/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'Albanie
COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2018) 477 final (déposé le 20/06/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la
Jordanie)
COM (2018) 463 final (déposé le 20/06/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9668/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9743/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/18 (déposé le 19/06/2018)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
8835/18 (déposé le 19/06/2018)
- Ensemble commun de règles de
gouvernance pour les projets CSP
9660/18 (déposé le 19/06/2018)
- Fonds européen de la
défense
COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord entre l' UE et le Maroc relatif
à l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 479 final (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
8849/18 (déposé le 13/06/2018)
- Accord entre l'UE et le Maroc relatif
à l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 481 final (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
9554/18 (déposé le 13/06/2018)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des Etats membres de l'UE
9496/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
8873/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
8840/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
9551/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
8845/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
8837/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9914/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9907/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
9385/18 (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9393/18 (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9395/18 (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions particulières relatives
à l'objectif «Coopération territoriale européenne»
(Interreg)
COM(2018) 374 final (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8971/18 (déposé le 30/05/2018)
- Mission « État de droit » menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8575/18 (déposé le 30/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8201/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7619/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8200/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7621/18 (déposé le 23/05/2018)
- Accord global avec la République
d'Ouzbékistan
JOIN (2018) 12 final (déposé le 18/05/2018)
- Actualisation de l'accord d'association
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique
et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,
COM (2018) 258 final (déposé le 14/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8635/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7648/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7646/18 (déposé le 09/05/2018)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
7708/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
7500/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8584/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8585/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8522/18 (déposé le 04/05/2018)
- Conseil d'association institué par
l'accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le
partenariat privilégié UE - Tunisie: priorités stratégiques pour la
période 2018-2020»
JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8525/18 (déposé le 04/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon,
d'autre part
JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon,
d'autre part
JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de stabilisation et
d'association avec l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
7325/18 (déposé le 27/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7781/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe
8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
7784/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe
8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8153/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8154/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6995/18 (déposé le 23/04/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
7541/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6993/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7565/18 (déposé le 18/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec
Israël afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 166 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec
Israël afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 162 final (déposé le 18/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
7279/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7479/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7476/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la RDC
7281/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7614/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7612/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6305/18 (déposé le 30/03/2018)
- Négociation du renouvellement de
l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et
l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6307/18 (déposé le 30/03/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
6633/18 (déposé le 29/03/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7337/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7341/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6826/18 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6949/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6951/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6944/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6947/18 (déposé le 14/03/2018)
- Accord de partenariat ACP-UE
COM (2018) 121 final (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie - Annexe
7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - Annexe
7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
7012/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
7015/18 (déposé le 14/03/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
6821/18 (déposé le 14/03/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
6819/18 (déposé le 14/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Décision du Conseil abrogeant la
position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à
l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents
de Mostar du 10 février 1997
6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Feuille de route pour la mise en ½uvre
de la CSP
6588/18 (déposé le 05/03/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
6393/18 (déposé le 02/03/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République
centrafricaine
6483/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014
du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
6485/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6537/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
5889/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de
certains organismes au regard de la situation en
Ukraine
6539/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6447/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6448/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie
relatives à un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne
visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
SOMALIA)
5809/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à
la situation en République centrafricaine
5891/18 (déposé le 01/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6265/18 (déposé le 22/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6309/18 (déposé le 22/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 72 final (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6129/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6042/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5896/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5613/18 (déposé le 21/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 74 final (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5995/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en ½uvre de la stratégie de
l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction
massive
14391/17 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6132/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5494/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5955/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5493/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5209/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5961/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5875/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5191/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5950/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5849/18 (déposé le 08/02/2018)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
5568/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5851/18 (déposé le 08/02/2018)
- Adoption du règlement intérieur du
comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire
et la Communauté européenne et ses États membres
COM (2018) 54 final (déposé le 07/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5739/18 (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
5717/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
5713/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15813/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15815/17 (déposé le 25/01/2018)
- Accord de partenariat entre l'Union
européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM (2017) 763 final (déposé le 24/01/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
16032/17 (déposé le 19/01/2018)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
16034/17 (déposé le 19/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5007/18 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5006/18 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5125/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5124/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
5011/18 (déposé le 10/01/2018)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14383/17 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
5009/18 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
16027/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
16025/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15711/17 (déposé le 20/12/2017)
- Accord d'association avec la
Moldavie
COM (2017) 754 final (déposé le 20/12/2017)
- Ukraine : détournement de fonds
15681/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
15286/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
15682/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission EUAM Ukraine
15657/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
15126/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
15055/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
- Coopération structurée permanente
(CSP) et liste des États membres participants
14866/17 (déposé le 11/12/2017)
- Règlement intérieur du comité mixte
et adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail (accord de
partenariat avec la Nouvelle-Zélande)
JOIN (2017) 44 (déposé le 08/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 719 final (déposé le 06/12/2017)
- Soutien à des Etats des régions
Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction
de la production de matières fissiles
14554/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 723 final (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14467/17 (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14914/17 (déposé le 06/12/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15189/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l'UE)
COM (2017) 722 final (déposé le 06/12/2017)
- Programme européen de développement
industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité
et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'UE
COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («
iTrace III »)
14327/17 (déposé le 30/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
14135/17 (déposé le 30/11/2017)
- Modification de la décision (PESC)
2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de
défense
HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14462/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14432/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13537/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14430/17 (déposé le 23/11/2017)
- Calendrier de suppression des droits à
l'exportation établi dans l'accord d'association avec l'Ukraine
COM (2017) 663 final (déposé le 21/11/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13534/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13788/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13536/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13791/17 (déposé le 16/11/2017)
- Adoption de décisions concernant le
règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte (accord
UE-Cuba)
JOIN (2017) 43 final (déposé le 15/11/2017)
- Mise en ½uvre de l'article 68 de
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2017) 644 final (déposé le 10/11/2017)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
11474/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13409/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13696/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13621/17 (déposé le 09/11/2017)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne (« accord sur un cadre de participation
»)
13559/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
13413/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
13412/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13410/17 (déposé le 09/11/2017)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Canada
JOIN (2017) 40 final (déposé le 08/11/2017)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2017) 620 final (déposé le 08/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13930/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11387/17 (déposé le 03/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13630/17 (déposé le 30/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie,
d'autre part
JOIN (2017) 36 final (déposé le 25/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie,
d'autre part
COM (2017) 549 final (déposé le 25/10/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
13443/17 (déposé le 24/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
13441/17 (déposé le 24/10/2017)
- Accord de partenariat global et
renforcé avec l'Arménie
JOIN (2017) 37 final (déposé le 19/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en
matière de défense)
COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE
COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
- Certification des technologies de
l'information et des communications en matière de cybersécurité
COM (2017) 477 (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en
matière de défense)
COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
(EUAM Iraq)
12188/17 (déposé le 12/10/2017)
- Négociations avec l'Iraq en vue de
conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l'Union
européenne en Iraq (EUAM Iraq)
12196/17 (déposé le 12/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12942/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12641/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12637/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12260/17 (déposé le 06/10/2017)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Géorgie
COM (2017) 559 final (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12252/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12250/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12100/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12102/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
12099/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12130/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12113/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12108/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
11698/17 (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
11834/17 (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
9803/16 (déposé le 29/08/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre
de la République populaire démocratique de
Corée
11662/17 (déposé le 24/08/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11660/17 (déposé le 24/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives en raison de la République démocratique de Corée -
Annexe
11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures
restrictives en raison de la République démocratique de
Corée
11631/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11605/17 (déposé le 09/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11489/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11541/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe
11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe
11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11492/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10953/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10841/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10927/17 (déposé le 31/07/2017)
- Risque de trafic illicite et
d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions
conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en
Géorgie
10753/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11149/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
10836/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10952/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
10928/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
11014/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11017/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
11050/17 (déposé le 31/07/2017)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
10856/17 (déposé le 28/07/2017)
- Modification du protocole n° 2 de la
décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de
commerce pour les produits agricoles
COM (2017) 374 final (déposé le 19/07/2017)
- Accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une
part, et l'Arménie, d'autre part
JOIN (2017) 24 final (déposé le 13/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10517/17 (déposé le 10/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10418/17 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10420/17 (déposé le 07/07/2017)
- Plan d'action de Maputo
13547/16 (déposé le 07/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
13613/3/13 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9117/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8534/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7577/17 (déposé le 06/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
14011/2/13 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9950/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
9890/17 (déposé le 06/07/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9154/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
9888/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
10407/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10405/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10265/17 (déposé le 28/06/2017)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
la République fédérative du Brésil
COM (2017) 336 final (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10267/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
9827/17 (déposé le 08/06/2017)
- Accord sur le statut de la mission PSDC
de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
9153/17 (déposé le 08/06/2017)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9631/17 (déposé le 08/06/2017)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence
de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
COM (2017) 258 final (déposé le 07/06/2017)
- Accord d'association UE-République de
Moldavie
COM (2017) 269 final (déposé le 07/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6059/17 (déposé le 26/05/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7385/17 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6058/7 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7518/17 (déposé le 26/05/2017)
- Activités de communication de l'Union
à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8977/17 (déposé le 24/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection
d'informations classifiées
7984/17 (déposé le 24/05/2017)
- mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
8692/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8277/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8276/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
8690/17 (déposé le 24/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations
classifiées et leur protection
7982/17 (déposé le 24/05/2017)
- Ouverture de négociations concernant
l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le
Royaume du Maroc
COM (2017) 191 final (déposé le 18/05/2017)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8124/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
8118/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
8119/17 (déposé le 05/05/2017)
- Adoption d'une recommandation sur les
priorités du partenariat UE ÉGYPTE
JOIN (2017) 14 final (déposé le 26/04/2017)
- Coopération dans le domaine culturel
(accord de libre-échange avec la Corée)
COM (2017) 182 final (déposé le 14/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7353/17 (déposé le 11/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
7350/17 (déposé le 11/04/2017)
- Adoption du programme d'association
UE-Géorgie
JOIN (2017) 12 final (déposé le 10/04/2017)
- Application provisoire du protocole à
l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir
compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union
européenne
COM (2017) 81 final (déposé le 31/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7354/17 (déposé le 31/03/2017)
- Programme d'action des Nations unies en
vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes
légères sous tous ses aspects
7227/17 (déposé le 24/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7332/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7330/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6015/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6879/17 (déposé le 16/03/2017)
- Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et leur
protection
6191/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6856/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6870/17 (déposé le 16/03/2017)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange
d'informations classifiées et leur protection
5342/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6019/17 (déposé le 16/03/2017)
- Adoption du programme d'association
UE-République de Moldavie
JOIN (2017) 8 final (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6873/17 (déposé le 16/03/2017)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la
mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération
des armes de destruction massive
6966/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6656/17 (déposé le 13/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6651/17 (déposé le 13/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la Croatie (accord
avec le Chili)
COM (2017) 95 final (déposé le 03/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la République de
Croatie (accord avec le Chili)
COM (2017) 89 final (déposé le 03/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
6024/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
5842/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
5840/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6317/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6052/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
6051/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
6045/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
6044/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6040/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6038/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
6028/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
6027/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-Bissau
6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
6384/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
6382/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6136/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
6025/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6133/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6114/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6115/17 (déposé le 23/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et aux méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 64 final (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
5454/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
5461/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5457/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6343/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6347/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
Somalia)
6127/17 (déposé le 23/02/2017)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Algérie
JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5322/17 (déposé le 15/02/2017)
- Modalités de travail du conseil et du
comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)
JOIN (2017) 5 final (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5447/17 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15568/16 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15572/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
5453/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5456/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5458/17 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5544/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5542/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5287/17 (déposé le 26/01/2017)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
15587/16 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5286/17 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15590/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15591/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15806/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15807/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15713/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15804/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15805/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
15053/16 (déposé le 02/01/2017)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements
constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation
pour 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen - domaine de
la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
14936/16 (déposé le 21/12/2016)
- Sécurité nucléaire et dans le cadre
de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15297/16 (déposé le 21/12/2016)
- Soutien de l'Union aux activités de
l'Agence internationale de l'énergie atomique
14958/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15000/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
14481/16 (déposé le 08/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
13326/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
14489/16 (déposé le 08/12/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2016) 51 final (déposé le 07/12/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 54 final (déposé le 07/12/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14534/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
13846/16 (déposé le 05/12/2016)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
14319/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
14427/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
14537/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13557/16 (déposé le 05/12/2016)
- Abrogation de la position commune
96/697/PESC relative à Cuba
12509/16 (déposé le 01/12/2016)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Canada
JOIN (2016) 56 final (déposé le 30/11/2016)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13551/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12580/16 (déposé le 25/11/2016)
- Soutien logistique mutuel entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
12578/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa
liquidation
12412/16 (déposé le 18/11/2016)
- Liste des produits liés à la
défense
D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13714/16 (déposé le 10/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13299/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
13277/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13728/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13297/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
13725/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne
COM(2016)681 final (déposé le 28/10/2016)
- Fonds européen pour le développement
durable (FEDD)
COM (2016) 586 final (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13351/16 (déposé le 27/10/2016)
- Opération militaire de l'UE en vue
d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
13274/16 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13350/16 (déposé le 27/10/2016)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2016) 662 final (déposé le 27/10/2016)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2016) 654 final (déposé le 20/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12750/16 (déposé le 18/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12443/16 (déposé le 12/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Liban
JOIN (2016) 40 final (déposé le 11/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Jordanie
JOIN (2016) 41 final (déposé le 11/10/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12036/16 (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/16 (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis
d'Amérique
10330/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en
Afghanistan
12439/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en
Afghanistan
12440/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12035/16 (déposé le 06/10/2016)
- Conclusion de l'accord instituant la
Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 34 final (déposé le 04/10/2016)
- Signature, au nom de l'UE, de l'accord
instituant la Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 32 final (déposé le 04/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12472/16 (déposé le 30/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12467/16 (déposé le 30/09/2016)
- Accord de coopération, partenariat et
de développement entre l'Union européenne et la République islamique
d'Afghanistan
JOIN (2016) 45 final (déposé le 29/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 43 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 42 final (déposé le 28/09/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
12318/16 (déposé le 26/09/2016)
- Accord entre l'UE et l'Islande
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles
COM (2016) 563 final (déposé le 26/09/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
12317/16 (déposé le 26/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11810/16 (déposé le 16/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11798/16 (déposé le 13/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et le
gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 421 final (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11796/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
11140/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11389/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10872/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
10871/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10265/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11391/16 (déposé le 08/09/2016)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 529 final (déposé le 02/09/2016)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 523 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 524 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord méditerranéen établissant une
association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 527 final (déposé le 02/09/2016)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n°
224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
11761/16 (déposé le 31/08/2016)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République
centrafricaine
11759/16 (déposé le 31/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 38 final (déposé le 11/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 37 final (déposé le 11/08/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11280/16 (déposé le 02/08/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11229/16 (déposé le 02/08/2016)
- Accord de stabilisation et
d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
et le Kosovo
COM (2016) 460 final (déposé le 22/07/2016)
- Institution d'un instrument contribuant
à la stabilité et à la paix
COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11161/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
10334/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
10395/16 (déposé le 18/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 427 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10903/16 (déposé le 13/07/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
10863/16 (déposé le 13/07/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10333/16 (déposé le 08/07/2016)
- Lancement de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
10275/16 (déposé le 08/07/2016)
- Assistance macrofinancière à la
Jordanie
COM (2016) 431 final (déposé le 07/07/2016)
- Accord euro-méditerranéen entre l'UE
et la Jordanie relatif à la définition de la notion de «produits
originaires» et aux méthodes de coopération administrative
COM (2016) 403 final (déposé le 07/07/2016)
- Conclusion de l'accord avec le
gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 423 final (déposé le 07/07/2016)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8948/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8950/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10370/16 (déposé le 04/07/2016)
- Capitales européennes de la culture
(2020 à 2033)
COM (2016) 400 final (déposé le 27/06/2016)
- Prorogation de l'accord concernant le
statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
9861/16 (déposé le 23/06/2016)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
9296/16 (déposé le 20/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
9888/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
9723/16 (déposé le 16/06/2016)
- Statut de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
9893/16 (déposé le 16/06/2016)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique
centrale, d'autre part
COM (2016) 262 final (déposé le 13/06/2016)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une
part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
JOIN (2016) 26 final (déposé le 13/06/2016)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8980/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8457/16 (déposé le 03/06/2016)
- Accord euro-méditerranéen
établissant une association avec l'Égypte visant à tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2016) 229 final (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
9312/16 (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
9384/16 (déposé le 02/06/2016)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de
coopération avec l'Indonésie
COM (2016) 266 final (déposé le 02/06/2016)
- Négociations en vue de la conclusion
d'un accord de réadmission avec le Nigeria
COM (2016) 249 final (déposé le 02/06/2016)
- Demande de la Géorgie visant à
obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2016) 282 final (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
7803/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
8481/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8425/16 (déposé le 26/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8427/16 (déposé le 26/05/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 (déposé le 25/05/2016)
- Statut des agents de l'Agence
européenne de défense, et abrogeant la décision
2004/676/CE
7542/16 (déposé le 25/05/2016)
- Régime applicable aux experts
nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant
la décision 2004/677/CE
7544/16 (déposé le 25/05/2016)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
7754/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9161/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8483/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8406/16 (déposé le 18/05/2016)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
8414/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
8415/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Protocole à l'accord
euro-méditerranéen entre l'Union européenne et l'Égypte
COM (2016) 232 final (déposé le 03/05/2016)
- Conclusion de l'accord relatif à la
poursuite des activités du Centre international pour la science et la
technologie entre l'Union européenne et l'Euratom et différents autres
pays
JOIN (2016) 19 final (déposé le 03/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6942/16 (déposé le 29/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03
01)
COM (2016) 219 final (déposé le 27/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
COM (2016) 218 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 6 final (déposé le 19/04/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l'Australie
JOIN (2016) 8 final (déposé le 19/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7625/16 (déposé le 18/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
7627/16 (déposé le 18/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7395/16 (déposé le 14/04/2016)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie
7063/16 (déposé le 14/04/2016)
- Conclusion du protocole d'adhésion à
l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir
compte de l'adhésion de l'Équateur
COM (2016) 174 final (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7700/16 (déposé le 12/04/2016)
- Accord de coopération avec l'Inde en
matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
COM (2016) 175 final (déposé le 08/04/2016)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
7173/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7392/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7393/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7248/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7247/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5996/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
5993/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
6940/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6945/16 (déposé le 30/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse -
Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur
la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte-Accord
cadre entre l'Union européenne et ses États membres et la République de
Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail
COM (2016) 147 final (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Répubique centrafricaine
6787/16 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la
Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse
à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil modifiant et
prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission
militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des
forces armées maliennes (EUTM Mali)
6375/16 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes en
Egypte
6040/16 (déposé le 17/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6892/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6890/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes,
entreprises et entités associés
5456/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
5461/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6070/16 (déposé le 09/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6069/16 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de la Suisse à la
mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
5961/16 (déposé le 08/03/2016)
- Participation de la Suisse à la
mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile
en Ukraine (EUAM Ukraine)
5974/16 (déposé le 08/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
6726/16 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5884/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5885/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6178/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6191/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6193/16 (déposé le 24/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
entre la Communauté d'Afrique de l'Est et l'UE
COM (2016) 64 final (déposé le 22/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
avec les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2016) 63 final (déposé le 18/02/2016)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Tunisie
COM (2016) 67 final (déposé le 18/02/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie,
Équateur, Pérou et Venezuel
JOIN (2016) 4 final (déposé le 11/02/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5495/16 (déposé le 04/02/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
15551/15 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5450/16 (déposé le 04/02/2016)
- Accord de partenariat économique avec
les États de l'APE CDAA
COM (2016) 8 final (déposé le 04/02/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
5489/16 (déposé le 04/02/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
5402/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5401/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15461/15 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15460/15 (déposé le 01/02/2016)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 9 final (déposé le 27/01/2016)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 17 final (déposé le 27/01/2016)
- Arrangement de travail entre
l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le
CEPOL
10313/1/15 (déposé le 21/01/2016)
- Arrangement de travail entre le
ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le
CEPOL
10318/15 (déposé le 21/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5166/16 (déposé le 15/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Ouverture de négociations entre le
Maroc et l' UE sur la sécurité des
informations
14260/15 (déposé le 13/01/2016)
- Accord entre l'Albanie et l'UE sur les
procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15022/15 (déposé le 05/01/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
15427/15 (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
15426/15 (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l'Afghanistan
JOIN (2015) 36 final (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l'Afghanistan
JOIN (2015) 35 final (déposé le 24/12/2015)
- Négociations avec le Mexique en vue de
la conclusion d'un accord global modernisé
COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14236/15 (déposé le 10/12/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14482/15 (déposé le 10/12/2015)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14878/15 (déposé le 10/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
14238/15 (déposé le 10/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n°
204/2011
12764/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Confédération
suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
14223/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
14297/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14171/15 (déposé le 03/12/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
12960/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
13808/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14162/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Suisse à la
mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile
en Ukraine (EUAM Ukraine)
14232/15 (déposé le 03/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Collège européen de sécurité et de
défense
13859/15 (déposé le 26/11/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13971/15 (déposé le 26/11/2015)
- Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en
Syrie
13787/15 (déposé le 20/11/2015)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
13674/15 (déposé le 20/11/2015)
- Contrôle des exportations
d'armes
13472/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
13657/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13720/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13718 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation
en Somalie
13730/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13053/15 (déposé le 06/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
12942/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan
12932/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
12938/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
12947/15 (déposé le 05/11/2015)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du
Sud-Est
12905/15 (déposé le 02/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13025/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13027/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13032/15 (déposé le 28/10/2015)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR
MED)
12703/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12758/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec les
Etats-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord d'acquisition et de
services croisés (ACSA)
11932/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12868/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
12445/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12863/15 (déposé le 22/10/2015)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à
l'égard du Zimbabwe
12446/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
13108/15 (déposé le 22/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12064/15 (déposé le 15/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11343/15 (déposé le 15/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
11871/15 (déposé le 15/10/2015)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
12367/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8844/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8846/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12438/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
(Moldavie)
12494/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12457/15 (déposé le 07/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12308/15 (déposé le 01/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12309/15 (déposé le 01/10/2015)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises et régime de transit commun (Serbie)
COM (2015) 417 final (déposé le 30/09/2015)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires
11128/15 (déposé le 30/09/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
12138/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce
illicite
11620/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
11723/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
11822/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11896/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Libéria
11947/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise - détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un
ressortissant de pays tiers ou un apatride
COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
- Liste commune de l'Union de pays
d'origine sûrs - procédures communes pour l'octroi et le retrait de la
protection internationale
COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
- Application par le Royaume-Uni des
garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
11548/15 (déposé le 02/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
11551/15 (déposé le 02/09/2015)
- Poursuite des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
- Accord relatif à la poursuite des
activités du Centre international pour la science et la technologie
COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie
Herzégovine
COM (2015) 368 final (déposé le 10/08/2015)
- Projet de règles de procédure de la
Conférence des États parties au traité sur le commerce des
armes
11261/15 (déposé le 06/08/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11224/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11212 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11221/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11211/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10495/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant la décision
2011/137/PESC
10271/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10273/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10792/15 (déposé le 21/07/2015)
- Négociation d'un accord-cadre avec
l'Arménie
COM (2015) 223 final (déposé le 17/07/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne
10500/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne (Règlement
d'exécution)
10502/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10572/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10573/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10686/15 (déposé le 10/07/2015)
- Modification de l'accord entre la
France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le
traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans
les Caraïbes
COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10562/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10561/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10600/15 (déposé le 07/07/2015)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse
relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2015) 217 final (déposé le 03/07/2015)
- Abrogation de la décision relative à
la réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en
Libye et dans sa région
9878/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10419/15 (déposé le 02/07/2015)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
(refonte)
7544/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL
COPPS)
8974/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mission d'assistance à la frontière
au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9111/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10196/15 (déposé le 30/06/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9841/15 (déposé le 25/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9840/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'opération militaire
EUNAVFOR MED
10008/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
9973/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
9703/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9354/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9704/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9675/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
9669/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9349/15 (déposé le 18/06/2015)
- Application aux produits originaires de
certains États ACP des régimes prévus dans les accords de partenariats
économiques
COM (2015) 282 final (déposé le 17/06/2015)
- Contributions financières à verser au
Fonds européen de développement en 2015
COM (2015) 296 final (déposé le 17/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
9212/15 (déposé le 05/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
9210/12 (déposé le 05/06/2015)
- Coopération dans le cadre de l'EEE en
ce qui concerne les actions prises dans les domaines de la notification, la
certification et du développement du marché intérieur
COM (2015) 225 final (déposé le 04/06/2015)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et le Kazakhstan
JOIN (2015) 24 FINAL (déposé le 04/06/2015)
- Conclusion de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie
COM (2015) 226 final (déposé le 04/06/2015)
- Prorogation de la mission État de
droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX
KOSOVO)
8689/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
8730/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
8729/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8954/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9148/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8955/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8217/15 (déposé le 22/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7710/15 (déposé le 21/05/2015)
- Accord avec la Moldavie sur la
sécurité des informations
8575/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8232/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8215/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8209/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8670/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8377/15 (déposé le 20/05/2015)
- Opération militaire dans la partie sud
de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
- Position à adopter par l'UE au sein du
sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2015) 197 final (déposé le 18/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7523/15 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7522/15 (déposé le 15/05/2015)
- Conclusion de l'accord de stabilisation
et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 181 final (déposé le 11/05/2015)
- Approbation de la conclusion de
l'accord de stabilitation et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 182 final (déposé le 11/05/2015)
- Signature de l'accord de stabilisation
et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 183 final (déposé le 11/05/2015)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM (2015) 186 final (déposé le 11/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
7738/15 (déposé le 07/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8221/15 (déposé le 07/05/2015)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
8401/15 (déposé le 07/05/2015)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés
COM (2015) 170 final (déposé le 04/05/2015)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (EaSI)
COM ( 2015) 172 final (déposé le 04/05/2015)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (Copernicus)
COM (2015) 171 final (déposé le 04/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7982/15 (déposé le 27/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6755/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
7966/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
7963/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6760/15 (déposé le 24/04/2015)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE (nouveaux aliments)
COM (2015) 167 final (déposé le 23/04/2015)
- Adhésion de la Macédoine à certaines
conventions UE-AELE
COM (2015) 152 final (déposé le 23/04/2015)
- Modification de la convention du 20 mai
1987 relative à un régime de transit commun (AELE)
COM (2015) 153 final (déposé le 23/04/2015)
- Suspension temporaire des préférences
tarifaires prévues dans l'accord avec la Moldavie
COM (2015) 154 final (déposé le 20/04/2015)
- Signature et application provisoire de
l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
JOIN (2015) 10 final (déposé le 20/04/2015)
- Suspension temporaire des préférences
tarifaires prévues dans l'accord avec la Géorgie
COM (2015) 155 final (déposé le 20/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
7538/15 (déposé le 14/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
7514/15 (déposé le 14/04/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
7237/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6908/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
7161/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
7578/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
7238/15 (déposé le 03/04/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
6906/15 (déposé le 03/04/2015)
- Procédures d'application de l'accord
de stabilisation et d'association avec le Monténégro
COM (2014) 374 final (déposé le 01/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7346/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7345/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7511/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7512/15 (déposé le 31/03/2015)
- Règlement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste européenne
6307/15 (déposé le 25/03/2015)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste européenne
6306/15 (déposé le 25/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7095/15 (déposé le 19/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6862/15 (déposé le 19/03/2015)
- Ouverture de négociation sur un
protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la
prévention du terrorisme
COM (2015) 132 final (déposé le 19/03/2015)
- Statut en République centrafricaine de
la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine
(EUMAM RCA)
6607/15 (déposé le 16/03/2015)
- Lancement de la mission de conseil
militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM
RCA)
5919/15 (déposé le 13/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises
respectives
13035/14 (déposé le 12/03/2015)
- Mécanisme de gestion du financement
des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou
dans le domaine de la défense (Athena)
14107/14 (déposé le 12/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
13035/14 ADD 1 (déposé le 12/03/2015)
- Adoption d'une recommandation relative
à la mise en ½uvre du programme d'association UE-Ukraine
JOIN (2015) 4 final (déposé le 11/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6455/15 (déposé le 11/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6456/15 (déposé le 11/03/2015)
- Procédure de consultation avec la
République de Guinée Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
partenariat ACP UE
COM (2015) 75 final (déposé le 06/03/2015)
- Accord avec la Suisse relatif à la
libre circulation des personnes concernant la modification dudit accord sur la
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
COM (2015) 76 final (déposé le 05/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6485/15 (déposé le 04/03/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5724/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mise en ½uvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
6256/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
6257/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
6460/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6459/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6481/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6483/15 (déposé le 04/03/2015)
- Décision du Conseil prorogeant le
mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan
5715/15 (déposé le 26/02/2015)
- Mise en ½uvre de la décision
2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
5680/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
5631/15 (déposé le 20/02/2015)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
5913/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mise en oeuvre de l'article 13 du
règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
5683/15 (déposé le 20/02/2015)
- Modification et prorogation de la
mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de
sécurité somaliennes
5875/15 (déposé le 20/02/2015)
- Règlement d'exécution relatif aux
mesures restrictives eu égard à la situation en République
centrafricaine
5633/15 (déposé le 20/02/2015)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5723/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
6129/15 (déposé le 18/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5722/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5716/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5717/15 (déposé le 13/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16770/14 (déposé le 12/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16356/14 (déposé le 12/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16362/14 (déposé le 12/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5829/15 (déposé le 06/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5826/15 (déposé le 06/02/2015)
- Codification du règlement relatif au
code frontières Schengen
COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5184/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5185/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5393/15 (déposé le 28/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
5459/15 (déposé le 28/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5285/15 (déposé le 23/01/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5286/15 (déposé le 23/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
17110/14 (déposé le 22/01/2015)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
5288/15 (déposé le 22/01/2015)
- Exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au
regard de la situation en Côte d'Ivoire
5289/15 (déposé le 22/01/2015)
- Assistance macrofinancière à
l'Ukraine
COM (2015) 5 final (déposé le 16/01/2015)
- Mission de conseil militaire de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
- Ouverture de négociations sur la
conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
- Soutien des activités de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(OIAC)
16330/14 (déposé le 15/01/2015)
- Soutien de la proposition de code de
conduite international pour les activités menées dans l'espace
extra-atmosphérique
17005/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
16525/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
16607/14 (déposé le 15/01/2015)
- Accord de partenariat et de
coopération avec le Turkménistan
12183/1/11 (déposé le 23/12/2014)
- Lancement de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
16413/14 (déposé le 22/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
16045/14 (déposé le 18/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
16047/14 (déposé le 18/12/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
15889/14 (déposé le 11/12/2014)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16089/14 (déposé le 11/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
16305/14 (déposé le 11/12/2014)
- Réduction du risque de commerce
illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions
dans la région du Sahel
15236/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
15070/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
15239/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15638/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
16051/14 (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
16049/14 (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15154/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre de la République centrafricaine
1551/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
15552/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
eu égard à la situation en République
centrafricaine
15556/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre du Congo
15550/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
15019/14 (déposé le 27/11/2014)
- Modification de la décision concernant
des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
15963/14 (déposé le 25/11/2014)
- Adoption de règlements relatifs au
fonctionnement administratif du Conseil d'association de l'accord
UE-Ukraine
COM (2014) 698 final (déposé le 24/11/2014)
- Soutien de l'Union aux activités de
surveillance et de vérification de l'OTICE
14978/14 (déposé le 20/11/2014)
- Prorogation de la mission de police de
l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
15234/14 (déposé le 20/11/2014)
- Mise en ½uvre du plan d'action
UE-Tunisie mettant en ½uvre le partenariat privilégié
(2013-2017)
JOIN (2014) 36 final (déposé le 17/11/2014)
- Prorogation de la décision relative au
centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant
dans la Corne de l'Afrique
14291/14 (déposé le 13/11/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14881/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification de la décision relative
à l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la
Somalie
6514/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14880/14 (déposé le 13/11/2014)
- Lancement de la mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
14631/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification de la décision
2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14677/14 (déposé le 06/11/2014)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) nº
267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14678/14 (déposé le 06/11/2014)
- Adoption du règlement intérieur du
comité du Fonds européen de développement (FED)
COM (2014) 668 final (déposé le 04/11/2014)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur
la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
UKRAINE)
13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
13776/14 (déposé le 31/10/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
13779/14 (déposé le 31/10/2014)
- Prorogation de l'opération militaire
de l'UE en République centrafricaine (EUFOR
RCA)
14111/14 (déposé le 31/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14147/14 (déposé le 30/10/2014)
- Adoption de règles relatives au
fonctionnement administratif du Conseil d'association UE-Géorgie
COM (2014) 636 final (déposé le 30/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14146/14 (déposé le 30/10/2014)
- Communication de la Commission
européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à
l'avenir
COM (2014) 72 final
- Mise en ½uvre des mesures restrictives
à l'encontre de la Somalie
13774/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14169/14 (déposé le 17/10/2014)
- Signature et conclusion de l'accord sur
la mission EUAM Ukraine
13271/14 (déposé le 17/10/2014)
- Statut de la mission de conseil sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mise en ½uvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en
Somalie
13777/14 (déposé le 17/10/2014)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en
2014 (3e tranche)
COM (2014) 631 final (déposé le 16/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
13458/14 (déposé le 08/10/2014)
- Position de l'UE concernant l'adoption
des règlements administratifs du Conseil d'association de l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2014) 587 final (déposé le 08/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard
de la situation en Afghanistan
13291/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Corée
13277/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de
la situation en Afghanistan
13292/14 (déposé le 03/10/2014)
- Accord bilatéral avec la Suisse sur la
participation de cette dernière au programme « Europe créative »
COM (2014) 579 final (déposé le 29/09/2014)
- Mise en application partielle de
l'accord d'association avec l'Ukraine
COM (2014) 609 final (déposé le 26/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'accord
EEE (programme Copernicus)
COM (2014) 577 final (déposé le 26/09/2014)
- Abrogation de la position commune
concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M.
Milosevic et des personnes qui lui sont
associées
13148/14 (déposé le 25/09/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13191/14 (déposé le 25/09/2014)
- Abrogation du règlement maintenant un
gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son
entourage
13249/14 (déposé le 25/09/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13192/14 (déposé le 25/09/2014)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
12756/14 (déposé le 25/09/2014)
- Modification de l'action commune
2008/124/PESC relative à la mission EULEX
KOSOVO
12374/14 (déposé le 23/09/2014)
- Accord sur le statut des forces
européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de
l'opération militaire en République
centrafricaine
13139/14 (déposé le 18/09/2014)
- Modification de la mission de conseil
et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo
(EUSEC RD Congo)
12625/14 (déposé le 11/09/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12815/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12817/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12818/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12813/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12814/14 (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(navigation par satellite)
COM (2014) 526 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(Galileo)
COM (2014) 525 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(protection des consommateurs)
COM (2014) 524 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(lignes budgétaires 02 03 01 et 12 02 01)
COM (2014) 523 final (déposé le 08/09/2014)
- Coopération dans le cadre de l'EEE
(programme dans le domaine de la santé)
COM (2014) 522 final (déposé le 08/09/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de
produits agricoles
COM (2014) 530 final (déposé le 05/09/2014)
- Mise en ½uvre du programme
d'association UE-Moldavie
COM (2014) 359 final (déposé le 13/08/2014)
- Mise en ½uvre du programme
d'association UE-Géorgie
COM (2014) 360 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de la liste des produits
liés à la défense
D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
- Mesures rectrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12245/14 (déposé le 31/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12246/14 (déposé le 31/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
12247/14 (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur l'importation de
marchandises originaires de Crimée ou de
Sébastopol
12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
12205/14 (déposé le 30/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant les
mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de
l'Ukraine
12248/14 (déposé le 30/07/2014)
- Décision concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
12525/14 (déposé le 25/07/2014)
- Réglement d'exécution concernant des
mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
12126/14 (déposé le 25/07/2014)
- Règlement concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation de
l'Ukraine
12128/14 (déposé le 25/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de l'Iran
11983/14 (déposé le 21/07/2014)
- Création d'une mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
11585/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en
Ukraine
11691/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine -
Adoption
11881/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en ½uvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11875/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
11877/14 (déposé le 18/07/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
11981/14 (déposé le 18/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard à la situation en Ukraine
11979/14 (déposé le 18/07/2014)
- Signature d'un accord avec l'Algérie
relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2014) 385 final (déposé le 16/07/2014)
- Conclusion d'un accord avec l'Algérie
relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2014) 384 final (déposé le 16/07/2014)
- Aspects du déploiement, de
l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par
satellite européen
8404/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP
NESTOR
11311/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
11488/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP
NESTOR
11569/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11587/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de
Guinée-Bissau
11575/14 (déposé le 15/07/2014)
- Décision relative aux aspects du
déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de
navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de
l'UE
11463/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification des restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
11344/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
11220/14 (déposé le 15/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant des
mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11588/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel
Niger
10950/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique
11086/14 (déposé le 15/07/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
oeuvre de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en
Ukraine
11702/14 (déposé le 10/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
en raison de la situation en Ukraine
11701/14 (déposé le 10/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11374/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10378/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan et abrogation de la décision
2011/423/PESC
10379/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n°
1184/2005
11373/14 (déposé le 09/07/2014)
- Prorogation de la mission de police
EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
9685/14 (déposé le 08/07/2014)
- Prorogation de la validité de la
décision 2011/492/UE relative à la situation en Guinée-Bissau
COM (2014) 369 final (déposé le 07/07/2014)
- Modification de l'action commune
établissant la mission EU BAM Rafah
9681/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6938/14 (déposé le 03/07/2014)
- Accord établissant un cadre pour la
participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
10792/14 (déposé le 03/07/2014)
- Mise à jour de la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
11080/14 (déposé le 03/07/2014)
- Réglement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste de l'Union européenne
11082/14 (déposé le 03/07/2014)
- Signature et conclusion d'un accord
établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de
gestion de crise menées par l'UE
10787/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification de la décision instituant
un Collège européen de sécurité et de défense
(CESD)
10533/14 (déposé le 03/07/2014)
- Révision de l'annexe III de l'accord
de partenariat ACP-UE
COM (2014) 364 final (déposé le 30/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10193/14 (déposé le 25/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
10743/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
10209/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
10953/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10927/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10919/14 (déposé le 20/06/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
10184/14 (déposé le 20/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Afghanistan
10183/14 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
9775/14 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
9774/14 (déposé le 20/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
13710/13 (déposé le 20/06/2014)
- Contributions financières des États
membres au Fonds européen de développement en 2014
COM (2014) 347 final (déposé le 20/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour les droits de l'homme
10189/14 (déposé le 20/06/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
10278/14 (déposé le 19/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
10280/14 (déposé le 19/06/2014)
- Participation au comité consultatif
CARIFORUM-UE
COM (2014) 311 final (déposé le 13/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10104/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10103/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10249/14 (déposé le 10/06/2014)
- Intégration dans l'accord EEE de la
législation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe
COM (2014) 302 final (déposé le 06/06/2014)
- Participation de l'Islande, la Norvège
et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programme Droits,
égalité et citoyenneté
COM (2014) 301 final (déposé le 06/06/2014)
- Intégration dans l'accord EEE de la
législation instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une
utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
COM (2014) 303 final (déposé le 06/06/2014)
- Action commune relative à la mission
Etat de droit au Kosovo
9573/14 (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA
DC)
10080/14 (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
(Moldavie)
9830/14 (déposé le 02/06/2014)
- Modification de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
8944/14 (déposé le 27/05/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu
égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
8946/14 (déposé le 27/05/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9843/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
9841/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Syrie
10028/14 (déposé le 23/05/2014)
- Participation de l'Islande, la Norvège
et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programmes COSME
(compétitivité des entreprises et des PME)
COM (2014) 250 final (déposé le 20/05/2014)
- Extension de la coopération, dans le
cadre de l'accord EEE, à la libre circulation des travailleurs, la
coordination des systèmes de sécurité sociale et aux actions en faveur des
migrants
COM (2014) 262 final (déposé le 20/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
8537/14 (déposé le 19/05/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
8545/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
9217/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Lybie, mise en oeuvre de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°
204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
9790/14 (déposé le 19/05/2014)
- Accord-cadre avec la Tunisie relatif
aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
conclusion
COM (2014) 203 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec le Liban relatif aux
principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
conclusion
COM (2014) 201 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec le Liban relatif aux
principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature
et application provisoire
COM (2014) 200 final (déposé le 09/05/2014)
- Accord-cadre avec la Tunisie relatif
aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union :
signature et application provisoire
COM (2014) 202 final (déposé le 09/05/2014)
- Projet d'accord avec la Suisse visant
la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
9325/14 (déposé le 09/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9407/14 (déposé le 09/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9324/14 (déposé le 09/05/2014)
- Modification de la décision
2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion
intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
8995/14 (déposé le 09/05/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Somalie
8464/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
8575/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
9189/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de
la Côte d'Ivoire
8991/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre du règlement (CE)
n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
8992/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification de certaines mesures
restrictives à l'égard de la Somalie
9109/14 (déposé le 06/05/2014)
- Position à adopter par l'UE au sein du
conseil d'association de l'accord d'association UE-Amérique centrale sur
l'adoption de décisions relatives au fonctionnement administratif de
l'accord
COM (2014) 237 final (déposé le 05/05/2014)
- Position à adopter par l'UE sur
certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la
coopération statistique
COM (2014) 220 final (déposé le 05/05/2014)
- Mise en ½uvre de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
9097/14 (déposé le 18/04/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
9093/14 (déposé le 18/04/2014)
- Intégration du mécanisme de
protection civile de l'UE à l'accord EEE
COM (2014) 218 final (déposé le 18/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de l'Iran
8361/14 (déposé le 17/04/2014)
- Règlement d'exécution mettant en
½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
8362/14 (déposé le 17/04/2014)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
8758/14 (déposé le 15/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord d'association avec la Géorgie
COM(2014) 148 final (déposé le 11/04/2014)
- Participation des Etats de l'EEE au
programme Europe créative
COM(2014) 198 final (déposé le 11/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord d'association avec la Moldavie
COM(2014) 157 final (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord d'association
avec la Moldavie
COM(2014) 146 final (déposé le 11/04/2014)
- Participation des Etats de l'EEE au
programme pour l'emploi et l'inclusion sociale (EaSI)
COM(2014) 197 final (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord d'association
avec la Géorgie
COM(2014) 149 final (déposé le 11/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8187/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces
placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du
Cameroun
8209/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8294/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8281/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de
l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
8302/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
8526/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
8525/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de
l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
8144/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
8347/14 (déposé le 08/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
8345/14 (déposé le 08/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM
Mali
8257/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la République de Guinée
7957/14 (déposé le 07/04/2014)
- Attribution d'une assistance
macrofinancière à l'Ukraine
COM (2014) 182 final (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
7951/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la République de Guinée
8191/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de
personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR
RCA
8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Corée du Nord
6790/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
7603/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM
Mali
7950/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
(corrigendum)
8143/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
à l'encontre de la Corée du Nord
8253/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de
Guinée
8085/14 (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la République
centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur
liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR
RCA)
8083/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modalités de transfert à la
République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par
l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR
RCA)
8080/14 (déposé le 07/04/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR
RCA)
7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
- Mission civile de l'Union européenne
au Mali (EUCAP Sahel Mali)
7465/14 (déposé le 27/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions visant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
7962/14 (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'intégrité territorialede
l'Ukraine
7963/14 (déposé le 21/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association avec Andorre, Monaco et
Saint Marin
COM (2014) 160 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter sur une
modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans
des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)
COM (2014) 142 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter sur une
modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans
des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon
2020)
COM (2014) 141 final (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
7245/14 (déposé le 20/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7279/14 (déposé le 20/03/2014)
- Accord d'association entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
COM (2014) 147 final (déposé le 19/03/2014)
- Accord d'association entre la
Communauté européenne de l'énergie atomique et la Géorgie
COM (2014) 156 final (déposé le 19/03/2014)
- Abrogation de la décision 2010/371/UE
relative à la conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar
(accord de partenariat ACP-UE)
COM (2014) 145 final (déposé le 19/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR
RCA
6909/14 (déposé le 13/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7431/14 (déposé le 13/03/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
7045/14 (déposé le 13/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission
EUBAM Libya
SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
- Ouverture de négociations avec la
République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert
dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
- Accord avec laTanzanie relatif aux
conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des
personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
- Signature de l'accord de partenariat et
de coopération avec Singapour
COM (2014) 70 final (déposé le 27/02/2014)
- Statut de l'opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
- Participation du Groenland au système
de certification du processus de Kimberley
17985/13 (déposé le 18/02/2014)
- Inclusion du Groenland dans la mise en
oeuvre du système de certification du processus de
Kimberley
6385/14 (déposé le 18/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
- Participation de la Colombie à des
opérations de gestion de crises menées par l'UE
6119/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5877/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6256/14 (déposé le 14/02/2014)
- Modification de la décision
d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au
Portugal
COM (2014) 55 final (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Suisse en vue d'un accord sur un cadre institutionnel régissant les relations
bilatérales
6176/14 (déposé le 13/02/2014)
- Prorogation de la validité de la
décision 2012/96/UE
COM (2014) 73 final (déposé le 13/02/2014)
- Modification de la décision n° 2/2003
du comité mixte de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits
agricoles
COM (2014) 34 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de l'annexe de l'accord
avec la Suisse et le Liechtenstein relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2014) 39 final (déposé le 07/02/2014)
- Opération militaire en République
centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
- Accord sur le statut de la mission
militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5328/14 (déposé le 30/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5329/14 (déposé le 30/01/2014)
- Modification du règlement financier
applicable au 10e FED, aux fins de la mise en ½uvre du mécanisme de
transition
COM (2014) 9 final (déposé le 28/01/2014)
- Projet d'accord avec la Corée
établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de
gestion de crises menées par l'UE
SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
- Soutien européen à la proposition de
code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
5268/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
- Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne
SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
- Accord avec la Corée établissant un
cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise
menées par L'UE
SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
- Établissement d'un comité des
contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM
Libya
17570/13 (déposé le 20/01/2014)
- Acceptation de contributions d'États
tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
17975/13 (déposé le 20/01/2014)
- Prolongation du mandat du chef de la
mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
18102/13 (déposé le 20/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
- Fixation de la liste des entités
chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions de l'accord
d'association UE/Chili
COM (2013) 942 final (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
- Conclusion de l'accord-cadre global de
partenariat et de coopération avec le Vietnam
COM(2013) 924 final (déposé le 24/12/2013)
- Conclusion de l'accord-cadre de partenariat et
de coopération avec les Philippines
COM(2013) 925 final (déposé le 24/12/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
17830/13 (déposé le 23/12/2013)
- Mise en ½uvre du 10e Fonds européen de
développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE pour la mise en
oeuvre du mécanisme de transition
COM (2013) 881 final (déposé le 20/12/2013)
- Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan établissant
les principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de
l'Union
COM (2013) 868 final (déposé le 20/12/2013)
- Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan relatif aux
principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de
l'Union
COM (2013) 865 final (déposé le 20/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-teroriste de
l'Union européenne
SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
- Négociations d'un accord de dialogue
politique et de coopération avec Cuba
COM (2013) 221 final (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
- Mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
15352/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
et du Sud-Soudan
SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à sa participation à la mission EUTM Mali
SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
- Modification de l'accord avec l'Australie sur
la sécurité des informations classifiées
SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre
la prolifération des armes de destruction massive
SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie contre la
prolifération des armes de destruction massive
15024/13 (déposé le 03/12/2013)
- Soutien de l'UE à la lutte contre
l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du
Sud-Est
16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
- Mise en ½uvre du règlement (UE) n° 267/2012
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16164/13 (déposé le 25/11/2013)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16163/13 (déposé le 25/11/2013)
- Modification et prorogation de la décision
2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les
missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali
15843/13 (déposé le 14/11/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
- Soutien aux activités de l'OMS dans le
domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
- Contributions à verser par les États membres
pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015
COM (2013) 736 final (déposé le 06/11/2013)
- Prorogation de la mission EUCAP
NESTOR
SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations
de gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations
de gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
14236/13 (déposé le 25/10/2013)
- Communication de la Commission : Une
stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
COM (2011) 303 final
- Communication de la Commission sur le
partenariat avec le Sud de la Méditerranée
COM (2011) 200 final
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
- Projet de décision du Conseil modifiant et
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
15100/13 (déposé le 23/10/2013)
- Décision du Conseil modifiant et prorogeant
le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de
l'Afrique
14564/13 (déposé le 23/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14891/13 (déposé le 22/10/2013)
- Contributions financières à verser par les
États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de
développement
COM (2013) 696 final (déposé le 18/10/2013)
- Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
- Financement du déploiement de groupements
tactiques
14776/13 (déposé le 16/10/2013)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14747/13 (déposé le 14/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
- Projet d'accord établissant un cadre pour la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
- Décision du Conseil concernant la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
- Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans
les domaines de la sécurité et de la vérification
nucléaires
13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures transitoires de gestion du
FED
COM (2013) 663 final (déposé le 07/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14032/13 (déposé le 04/10/2013)
- Règlement financier applicable au 11e Fonds
européen de développement
COM (2013) 660 final (déposé le 03/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités de Biélorussie
14030/13 (déposé le 30/09/2013)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
12714/13 (déposé le 20/09/2013)
- Contribution de la Croatie au 11e
FED
COM (2013) 596 final (déposé le 16/09/2013)
- Position à adopter au sein du Conseil des
ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de
partenariat ACP-CE
COM (2013) 597 final (déposé le 10/09/2013)
- Prorogation de la mission EUMM
Georgia
11458/13 (déposé le 06/09/2013)
- Prorogation des mesures conservatoires
adoptées à l'encontre de la République des Îles Fidji dans le cadre de la
politique d'aide au développement
COM (2013) 599 final (déposé le 04/09/2013)
- Conclusion de l'accord-cadre avec la Corée du
Sud
COM (2013) 551 final (déposé le 02/08/2013)
- Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie
établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2013) 536 final (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion d'un accord-cadre avec la Géorgie
établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de
l'Union
COM (2013) 537 final (déposé le 02/08/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
12475/13 (déposé le 30/07/2013)
- Prorogation de la suspension des mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
COM (2013) 543 final (déposé le 30/07/2013)
- Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30
septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position
commune 2001/931/PESC (Liban)
11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste prévue à l'article
2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001
(Liban)
11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
- Prolongation de l'EUMM Georgia pour la
période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
- Mise en ½uvre de la résolution 2094 (2013)
du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures
restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification de la liste des matériels,
équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes
de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification de l'accord avec le Royaume-Uni
sur l'application des garanties en relation avec le traité visant
l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes
COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant la participation de
l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant le statut de la mission PSDC
de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
11667/13 (déposé le 11/07/2013)
- Signature et conclusion de l'accord concernant
le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
11665/13 (déposé le 11/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne (règlement d'exécution)
11038/13 (déposé le 09/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
11037/13 (déposé le 09/07/2013)
- Mise en ½uvre du 11e Fonds européen de
développement
COM (2013) 445 final (déposé le 08/07/2013)
- Prorogation des mesures appropriées établies
envers la République de Guinée dans le cadre de la politique de
coopération
COM (2013) 440 final (déposé le 27/06/2013)
- Prorogation du mandat de représentant
spécial de l'UE au Kosovo
SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
- Procédure de consultation avec la
Guinée-Bissau au titre de l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2013) 439 final (déposé le 27/06/2013)
- Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre
du système de certification du processus de Kimberley
COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
- Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
- Participation du Groenland au système de
certification du processus de Kimberley
COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
- Contributions financières des États membres
pour le financement du FED en 2013 (deuxième tranche)
COM (2013) 347 final (déposé le 24/06/2013)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Asie centrale
SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Afghanistan
SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les
droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en
Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
- Mise en ½uvre du deuxième plan d'action pour
le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015
JOIN (2013) 14 final (déposé le 14/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée
jusqu'au 31 octobre 2014
SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement
d'exécution)
SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST
LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
- Aide de l'UE aux institutions publiques
libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non
sécurisées
SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9781/13 (déposé le 31/05/2013)
- Statut de la Somalie au regard de l'accord de
partenariat entre l'UE et les membres des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM (2013) 272 final (déposé le 22/05/2013)
- Mise en ½uvre pratique de la résolution 1540
(2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de
leurs vecteurs
6725/12 (déposé le 16/05/2013)
- Ouverture de négociations avec la Libye en
vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan (règlement d'exécution)
SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan
SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
- Modification de l'action commune relative à
la mission EULEX KOSOVO
SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
- Modification de la décision relative à la
Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
- Accord-cadre global de partenariat et de
coopération avec l'Indonésie
COM (2013) 230 final (déposé le 02/05/2013)
- Création d'une mission d'assistance de
l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8443/13 (déposé le 30/04/2013)
- Ouverture de négociations sur un accord de
stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo (KEDO)
COM (2013) 200 final (déposé le 29/04/2013)
- Position du Conseil de stabilisation et
d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur
COM (2013) 215 final (déposé le 29/04/2013)
- Plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le
statut avancé (2013-2017)
JOIN (2013) 6 final (déposé le 29/04/2013)
- Conclusion d'un accord cadre établissant les
principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de
l'Union
COM(2013) 219 final (déposé le 25/04/2013)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Somalie
8528/13 (déposé le 25/04/2013)
- Signature d'un accord-cadre établissant les
principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de
l'Union
COM(2013) 218 final (déposé le 25/04/2013)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye (règlement d'exécution)
SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie (règlement d'exécution)
SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
- Adoption des règlements intérieurs du
Conseil de coopération et du Comité de coopération de l'accord de
partenariat UE-Iraq
COM (2013) 170 final (déposé le 11/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
5017/13 (déposé le 10/04/2013)
- Protocole additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu
COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Décision)
7642/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Règlement)
7813/13 (déposé le 27/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7335/13 (déposé le 26/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au
regard de la situation en Afghanistan
SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au
regard de la situation en Afghanistan
SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
- Institution d'un Collège européen de
sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune
2008/550/PESC
SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
- Modification de la décision 2012/739/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
- Négociation de modifications de l'accord avec
l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
- Signature et conclusion de l'accord avec le
Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au
Mali
SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
- Accord avec le Mali sur le statut de la
mission EUTM Mali
SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
- Mesures destinées à assurer un niveau
élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans
l'Union
COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
- Modifications de la décision 2011/101/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
- Modifications de la décision 2010/800/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives contre certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5321/13 (déposé le 25/01/2013)
- Adoption de mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
- Statut de la mission militaire de l'UE au Mali
(EUTM Mali)
SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Iraq
JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
- Prorogation de la mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
- Reconduction de l'accord entre la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
- Mise en oeuvre du nouveau plan d'action
UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de
voisinage
COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
16624/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les
armes
17283/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17188/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17189/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
17345/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la
situation en Iran
JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
- Création d'une mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Poursuite des activités de l'Union en faveur
des négociations relatives au traité sur le commerce des
armes
16971/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification et prorogation de la mission EUTM
Somalia
SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E7913 (déposé le 06/12/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures de lutte contre le terrorisme
E7912 (déposé le 06/12/2012)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
E7908 (déposé le 30/11/2012)
- Accord avec la Suisse relatif à l'échange de
certains produits agricoles
COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7907 (déposé le 30/11/2012)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7910 (déposé le 30/11/2012)
- Modification de l'action commune relative à
EULEX KOSOVO
E7909 (déposé le 30/11/2012)
- Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans
le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 270/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Égypte
JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 101/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Tunisie
JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
- Approche de l'UE en vue de la conférence
d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques
(CAC)
15424/12 (déposé le 15/11/2012)
- Activités de l'UE visant à promouvoir
auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
E7813 (déposé le 30/10/2012)
- Mise en ½uvre du plan d'action de Carthagène
2010-2014 visant à réduire l'usage des mines
antipersonnel
E7812 (déposé le 30/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
- Financement du Fonds européen de
développement en 2013 et 2014
COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
- Financement de la troisième tranche 2012 du
FED
COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
14189/12 (déposé le 25/10/2012)
- Règlement d'exécution concernant des mesures
restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains
fonctionnaires de Biélorussie
SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du
Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de
coopération agricole et rurale
COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
- Soutien de l'UE aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires (OTICE)
E7748 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E7746 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7744 (déposé le 10/10/2012)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en Somalie
E7747 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E7745 (déposé le 10/10/2012)
- Signature d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
européenne
COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
- Conclusion d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
européenne
COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
- Création du Corps volontaire européen d'aide
humanitaire
COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
- Situation des droits de l'homme au
Tibet
2012/2685
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7694 (déposé le 26/09/2012)
- Etablissement d'un entrepôt pour les missions
civiles de gestion de crise
E7695 (déposé le 26/09/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7686 (déposé le 20/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7672 (déposé le 19/09/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
- Prolongation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Georgia)
E7644 (déposé le 10/09/2012)
- Prorogation de la mission de police de l'UE en
République démocratique du Congo
12799/12 (déposé le 05/09/2012)
- Prorogation de la mission de l'UE pour la
réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du
Congo
12813/12 (déposé le 05/09/2012)
- Prolongement des mesures restrictives à
l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de
l'accord de Cotonou
COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Signature d'un protocole d'adhésion, suite
aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les
États d'Amérique centrale
COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec
les États d'Amérique centrale
COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Suspension des mesures conservatoires
adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
E7547 (déposé le 02/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7545 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes et de certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7546 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement d'exécution du Conseil
E7544 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
décision du Conseil
E7542 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement du Conseil
E7543 (déposé le 31/07/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
E7533 (déposé le 25/07/2012)
- Recommandation conjointe autorisant
l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
JOIN (2012) 390 final (déposé le 25/07/2012)
- Soutien de l'UE à la création d'une zone
exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
12244/12 (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la non-prolifération des
missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération
des armes de destruction massive
12049/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations sur le statut de la mission
EUCAP NESTOR
SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Soudan du Sud en vue
d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Niger en vue d'un accord
sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
- Lutte contre le commerce illicite et
l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région
couverte par l'OSCE
16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
- Contributions des États membres pour financer
le Fonds européen de développement en 2012
COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
- Signature de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de
visas
COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de
visas
COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
- Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(2012-2013)
11336/12 (déposé le 11/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de
règlement
E7492 (déposé le 10/07/2012)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR)
E7494 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision
d'exécution
E7493 (déposé le 10/07/2012)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
11699/12 (déposé le 09/07/2012)
- Création d'une mission PSDC de l'Union
européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE auprès de
l'Union africaine
SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
- Soutien de l'UE à la convention sur
l'interdiction des armes biologiques et à toxines
(BTWC)
6818/12 (déposé le 03/07/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
- Position de l'Union européenne concernant une
modification de l'annexe II de l'accord EEE
COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE en
Afghanistan
SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
- Autorisation des États membres à négocier
un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant
de la compétence exclusive de l'Union
COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Somalie
SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 147/2003
concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de
l'Afrique
SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification de mesures restrictives
spécifiques en raison de la situation en Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation de la période d'application des
mesures établies envers la Guinée
COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
- Mesures restrictives contre la
Syrie
E7438 (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la durée d'application des
mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
Cotonou
COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans la recherche et le développement
technologique
COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-et-Herzégovine
E7433 (déposé le 18/06/2012)
- Résumé de l'analyse d'impact concernant un
instrument de stabilité internationale
SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
E7431 (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
E7435 (déposé le 18/06/2012)
- Instrument de stabilité
internationale
COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
- Accord avec l'Organisation conjointe de
coopération en matière d'armement sur la protection d'informations
classifiées
E7434 (déposé le 18/06/2012)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la région du Sud de la
Méditerranée
E7432 (déposé le 18/06/2012)
- Prorogation de la mission EUPOL
COPPS
SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (règlement d'exécution)
SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
- Modification technnique du protocole 31 de
l'accord EEE
COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
- Négociations en vue de la participation de la
Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
- Ouverture de négociations en vue de
l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
et le Soudan du Sud
SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
- Mission PSDC relative à la sûreté aérienne
au Soudan du Sud (EUASVEC)
E7374 (déposé le 05/06/2012)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE concernant la coopération dans le domaine de
l'environnement
COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique
sociale
COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Décision)
10285/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Projet de décision)
10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un
protocole)
COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
- Position de l'UE au Conseil des ministres
ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
- Réallocation d'une partie du reliquat de
l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération
intra-ACP
COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
- Soutien au code de conduite international pour
les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
E7322 (déposé le 11/05/2012)
- Suspension de l'application de certaines
mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E7321 (déposé le 10/05/2012)
- Coopération dans l'EEE dans le cadre de
l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité
intergénérationnelle
COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
E7296 (déposé le 03/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
E7295 (déposé le 03/05/2012)
- Suspension des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7276 (déposé le 24/04/2012)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Afghanistan
E7275 (déposé le 24/04/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Syrie
E7269 (déposé le 20/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7265 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7267 (déposé le 19/04/2012)
- Code de conduite international pour les
activités menées dans l'espace
extra-atmosphérique
E7257 (déposé le 19/04/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7266 (déposé le 19/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la
Turquie
COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de
coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le
Monténégro
COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
- Négociations en vue d'un accord-cadre avec la
Nouvelle Zélande
COM (2012) 159 final (déposé le 10/04/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement
E7239 (déposé le 05/04/2012)
- Signature d'un accord de coopération
douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement
COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
- Négociation du renouvellement de l'accord
Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne (KEDO)
COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7188 (déposé le 21/03/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (mesures
d'exécution)
E7189 (déposé le 21/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7178 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7175 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7184 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7180 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région
de Transnistrie
E7187 (déposé le 20/03/2012)
- Activation du centre d'opérations de l'UE
pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7183 (déposé le 20/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Biélorussie
E7177 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7176 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7179 (déposé le 20/03/2012)
- Soutien aux activités de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
E7174 (déposé le 20/03/2012)
- Coopération concernant les infrastructures
critiques dans le cadre de l'EEE
COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
E7161 (déposé le 14/03/2012)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Égypte
E7160 (déposé le 14/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II de l'accord EEE
COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7168 (déposé le 14/03/2012)
- Association de la Suisse à des activités de
recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période
2012-2013
COM (2012) 67 final (déposé le 07/03/2012)
- Participation de la Macédoine aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E7139 (déposé le 07/03/2012)
- Prolongation de la mission de lutte contre la
piraterie Atalanta
SN 1489/12 (déposé le 07/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E7137 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives instituées en raison de
la situation en Afghanistan
E7138 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Afghanistan
E7135 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E7136 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E7121 (déposé le 29/02/2012)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7119 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7118 (déposé le 24/02/2012)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7120 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7117 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7112 (déposé le 23/02/2012)
- Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur
certains aspects des services aériens
COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7099 (déposé le 22/02/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services
aériens
COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
- Promotion du dialogue et de la coopération
UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes
conventionnelles
E7098 (déposé le 22/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7100 (déposé le 22/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E7084 (déposé le 15/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7083 (déposé le 15/02/2012)
- Cadre pour la participation de la
Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par
l'UE
E7082 (déposé le 10/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E7078 (déposé le 09/02/2012)
- Modification de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la
Côte d'Ivoire
E7077 (déposé le 09/02/2012)
- Accord de coopération sur les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d'Afrique du
Sud
COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
- Prorogation de mesures conservatoires
adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au
développement
COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Serbie
COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7024 (déposé le 20/01/2012)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E7020 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7023 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7022 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7021 (déposé le 19/01/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E7005 (déposé le 17/01/2012)
- Elargissement du mandat de la BERD à la
région méditerranéenne méridionale et orientale
COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
- Assistance macrofinancière à la République
kirghize
COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : conclusion de l'accord
COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : signature de l'accord
COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument de financement de la coopération
au développement (2014-2020)
COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
- Relations de l'UE avec le
Groenland
COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
- Création d'un instrument pour la stabilité
dans le monde
COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument européen de voisinage
(2014-2020)
COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument de partenariat pour la coopération
avec les pays tiers
COM (2011) 843 final (déposé le 29/12/2011)
- Instrument d'aide de préadhésion (IAP
II)
COM (2011) 838 final (déposé le 29/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6957 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (addendum)
E6958 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E6959 (déposé le 22/12/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en Libye
E6955 (déposé le 20/12/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 204/2011
concernant des mesures restrictives en Libye
E6956 (déposé le 20/12/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6952 (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL COPPS
E6953 (déposé le 19/12/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6925 (déposé le 13/12/2011)
- Création d'un mécanisme de gestion du
financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications
militaires ou dans le domaine de la défense
(ATHENA)
E6926 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du nord
E6924 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6921 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E6920 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6923 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives à
l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6922 (déposé le 13/12/2011)
- Ouverture de négociations pour renforcer le
partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à
l'OMC
E6919 (déposé le 09/12/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin
2011
E6908 (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
signature et application provisoire de l'accord
COM (2011) 721 final (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
conclusion de l'accord
COM (2011) 724 final (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant la mise en ½uvre
de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
E6849 (déposé le 01/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6842 (déposé le 30/11/2011)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E6840 (déposé le 30/11/2011)
- Participation de la Bosnie-Herzégovine aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6841 (déposé le 30/11/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 1284/2009
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la
République de Guinée
E6839 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre les
mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6843 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6845 (déposé le 30/11/2011)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E6844 (déposé le 30/11/2011)
- Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine
juusqu'au 30 juin 2012
E6813 (déposé le 22/11/2011)
- Prorogation de l'application de la décision
portant conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de
l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2011) 757 final (déposé le 21/11/2011)
- Négociation d'un accord international sur la
Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
SEC (2011) 1315 final (déposé le 16/11/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Soudan
E6785 (déposé le 15/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en ½uvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de
la situation en Syrie
SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en ½uvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de
la situation en Syrie
SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision mettant en ½uvre la décision
2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
- Décision d'exécution mettant en ½uvre la
décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
- Modification de la décision 2011/273/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
- Conclusion de l'accord d'association avec
l'Amérique centrale
COM (2011) 679 final (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (décision du Conseil)
E6774 (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (règlement du Conseil)
E6775 (déposé le 09/11/2011)
- Fin de l'opération EUFOR Libye
E6763 (déposé le 08/11/2011)
- Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la
période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin
2012
E6755 (déposé le 04/11/2011)
- Ouverture de négociations bilatérales avec
l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de créer des zones de
libre-échange approfondi et complet
E6741 (déposé le 26/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
E6731 (déposé le 25/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
E6732 (déposé le 25/10/2011)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par les mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme
E6718 (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec l'Afghanistan
en vue d'un accord de coopération
SEC (2011) 1241 final (déposé le 21/10/2011)
- Contributions financières à verser par les
États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)
COM (2011) 661 final (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6717 (déposé le 21/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E6696 (déposé le 19/10/2011)
- Nomination du nouveau représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6697 (déposé le 19/10/2011)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en ½uvre
effective du mandat du TPIY
COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives
instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la
situation en Afghanistan
E6699 (déposé le 19/10/2011)
- Mise en ½uvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6694 (déposé le 17/10/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E6693 (déposé le 17/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6695 (déposé le 17/10/2011)
- Montant de référence financière de la
mission EULEX KOSOVO
E6684 (déposé le 14/10/2011)
- Ouverture de négociations avec le Sultanat
d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance
et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
E6683 (déposé le 13/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(addendum)
E6670 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6669 (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie (addendum)
E6668 (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6667 (déposé le 12/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6646 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6648 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6645 (déposé le 05/10/2011)
- Signature d'un accord commercial avec la
Colombie et le Pérou
COM(2011) 570 final (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6647 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
E6644 (déposé le 05/10/2011)
- Participation de la Nouvelle-Zélande aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6633 (déposé le 04/10/2011)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives instituées à l'encontre de la
Birmanie
E6634 (déposé le 04/10/2011)
- Abrogation des mesures renouvelées à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY
E6620 (déposé le 26/09/2011)
- Abrogation des mesures définies à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY
E6619 (déposé le 26/09/2011)
- Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14
décembre 2011
E6618 (déposé le 26/09/2011)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Syrie
E6600 (déposé le 22/09/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E6599 (déposé le 22/09/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6601 (déposé le 22/09/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6598 (déposé le 22/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6597 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6596 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6592 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6593 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Somalie
E6594 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6591 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région
de Transnistrie (République de Moldavie)
E6595 (déposé le 21/09/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
E6575 (déposé le 15/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6574 (déposé le 15/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6573 (déposé le 15/09/2011)
- Prorogation jusqu'au 30 septembre 2012 de la
politique actuelle à l'égard des Fidji
COM(2011) 526 final (déposé le 07/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E6533 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire
E6537 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E6535 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire (correctif)
E6538 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission
EUSEC RD Congo
E6536 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)- fiche d'impact
budgétaire
E6534 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission
EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
E6539 (déposé le 06/09/2011)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
E6521 (déposé le 02/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
E6520 (déposé le 02/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6519 (déposé le 02/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
E6518 (déposé le 01/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6517 (déposé le 01/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E6507 (déposé le 22/08/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6506 (déposé le 22/08/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E6494 (déposé le 12/08/2011)
- Règlement concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6489 (déposé le 09/08/2011)
- Décision concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6490 (déposé le 09/08/2011)
- Deuxième modification de l'accord de
Cotonou
COM(2011) 469 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Soudan
12826/11 (déposé le 29/07/2011)
- Liste des produits liés à la
défense
E6464 (déposé le 22/07/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
E6429 (déposé le 15/07/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6430 (déposé le 15/07/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à
jour de la liste anti-terroriste de l'Union
européenne
E6431 (déposé le 15/07/2011)
- Modification des mesures définies à l'appui
d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de
Ratko Mladic
E6415 (déposé le 12/07/2011)
- Appui aux activités du Bureau des affaires de
désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des
armes légères
E6413 (déposé le 12/07/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
et du Sud-Soudan
E6417 (déposé le 12/07/2011)
- Position de l'Union européenne relative à la
septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes
biologiques et à toxines
E6414 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des nouvelles mesures définies
à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du TPIY suite à
l'arrestation de Ratko Mladic
E6416 (déposé le 12/07/2011)
- Budget de la mission EUPOL Afghanistan
jusqu'au 31 juillet 2012
E6409 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour
l'Afghanistan
E6412 (déposé le 11/07/2011)
- Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et
la crise en Géorgie
E6410 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie
centrale
E6411 (déposé le 11/07/2011)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République de Guinée-Bissau dans le cadre de l'Accord de
Cotonou
COM (2011) 409 final (déposé le 08/07/2011)
- Nomination d'un représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sud de la
Méditerranée
E6397 (déposé le 06/07/2011)
- Modification des mesures restrictives
adoptées à l'encontre de la République de Guinée dans le cadre de la
politique de coopération
COM (2011) 392 final (déposé le 01/07/2011)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6350 (déposé le 27/06/2011)
- Conclusion de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
COM (2011) 371 final (déposé le 22/06/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
SEC (2011) 756 final (déposé le 22/06/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine sur le commerce du bois
COM (2011) 277 final (déposé le 22/06/2011)
- Signature de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
COM (2011) 369 final (déposé le 22/06/2011)
- Mesures restrictives suupplémentaires à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6322 (déposé le 16/06/2011)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
- Modification des conditions d'exercice de la
mission EUJUST LEX-IRAQ
E6321 (déposé le 15/06/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6305 (déposé le 06/06/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine concernant le commerce du bois et ses produits dérivés (Accord
FLEGT)
COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Position de la Communauté concernant un
traitement sanitaire de mollusques bivalves pêchés dans les eaux
chiliennes
COM(2011) 262 final (déposé le 20/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6256 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6259 (déposé le 19/05/2011)
- Accord avec l'Albanie établissant un cadre
pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6254 (déposé le 19/05/2011)
- Budget de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
E6253 (déposé le 19/05/2011)
- Transfert des tâches administratives
résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union
européenne
E6264 (déposé le 19/05/2011)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de
défense
E6263 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6257 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6255 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6258 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6260 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6261 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6262 (déposé le 19/05/2011)
- Prorogation d'un an des mesures appropriées
prises à l'encontre de Madagascar
COM(2011) 265 final (déposé le 18/05/2011)
- Adoption d'une recommandation portant sur la
mise en ½uvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
COM (2011) 153 final (déposé le 13/05/2011)
- Octroi de fonds supplémentaires désengagés
du FED pour aider le nouvel Etat du Sud-Soudan
COM (2011) 250 final (déposé le 11/05/2011)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
- Ouverture de négociations avec la Moldavie
sur un accord global dans le domaine des transports
aériens
E6233 (déposé le 06/05/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6228 (déposé le 05/05/2011)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
E6209 (déposé le 21/04/2011)
- Signature et conclusion d'un accord avec la
République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale
placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates
présumés et des biens saisis, et aux conditions des
pirates
E6210 (déposé le 21/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation
par satellite
SEC (2011) 451 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation
par satellite
SEC (2011) 450 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6178 (déposé le 11/04/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6177 (déposé le 11/04/2011)
- Règlement d'exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6168 (déposé le 08/04/2011)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6167 (déposé le 08/04/2011)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E6166 (déposé le 07/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités en raison de la situation en
Iran
E6163 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6164 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
- Modification de la décision 2010/656/PESC
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E6161 (déposé le 05/04/2011)
- Création de l'opération militaire de l'Union
européenne EUFOR Libye
E6149 (déposé le 01/04/2011)
- Conclusion d'un accord avec les États-Unis
concernant les systèmes de navigation par satellites de
GALILEO
COM(2011) 124 final (déposé le 25/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives adoptées en raison de la situation en
Libye
E6125 (déposé le 23/03/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6124 (déposé le 23/03/2011)
- Accord cadre global de partenariat et de
coopération avec la Mongolie
COM (2011) 117 final (déposé le 18/03/2011)
- Décision du Conseil concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en
Bosnie-Herzégovine
E6116 (déposé le 18/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6114 (déposé le 17/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes au regard de la situation en
Égypte
E6112 (déposé le 17/03/2011)
- Exécution des mesures restrictives décidées
à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6113 (déposé le 17/03/2011)
- Ouverture de négociations pour un
accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de
l'Union
SEC (2011) 245 final (déposé le 17/03/2011)
- Participation des États-Unis aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6115 (déposé le 17/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
COM (2011) 89 final (déposé le 11/03/2011)
- Signature d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
COM (2011) 88 final (déposé le 11/03/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E6085 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de
Guinée
E6086 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités en raison de la situation en
Égypte
E6084 (déposé le 09/03/2011)
- Règlement mettant en oeuvre des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
E6088 (déposé le 09/03/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6087 (déposé le 09/03/2011)
- Ouverture de négociations avec le Kazakhstan
en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé
SEC(2010) 976 final (déposé le 25/02/2011)
- Position de l'UE concernant la définition de
la notion de produits originaires et les méthodes de coopération
administrative
COM(2011) 59 final (déposé le 25/02/2011)
- Prorogation des mesures restrictives
appliquées à l'encontre des Îles Fidji dans le cadre de la politique de
développement
COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Transfert à la République de Maurice des
pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération
Atalanta
E6041 (déposé le 22/02/2011)
- Directives de négociations concernant le
sujet des investissements en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange
avec Singapour
SEC (2010) 1578 final (déposé le 21/02/2011)
- Budget de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E6025 (déposé le 14/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
(signature et application provisoire du protocole d'accord)
COM(2011) 43 final (déposé le 11/02/2011)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE au Kosovo
E6018 (déposé le 11/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
(conclusion du protocole d'accord)
COM(2011) 44 final (déposé le 11/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E6009 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6007 (déposé le 08/02/2011)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Irak
E6008 (déposé le 08/02/2011)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Irak
COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
- Prorogation des mesures de restriction de la
coopération au développement du Zimbabwe
COM(2011) 30 final (déposé le 04/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
- Mise en ½uvre des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E6002 (déposé le 03/02/2011)
- Création d'un sous-comité Dialogue
politique, sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord
d'association avec l'Algérie
COM(2010) 780 final (déposé le 28/01/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5983 (déposé le 27/01/2011)
- Règlement d'exécution des mesures
restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E5984 (déposé le 27/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnalités au regard de la situation en
Tunisie
E5982 (déposé le 27/01/2011)
- Liste des personnes visées par des mesures
restrictives au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5985 (déposé le 27/01/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à
jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E5973 (déposé le 26/01/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E5972 (déposé le 26/01/2011)
- Modifications des mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E5971 (déposé le 25/01/2011)
- Participation du Monténégro aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
E5962 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la
Guinée Bissau
E5963 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée-Bissau
E5961 (déposé le 20/01/2011)
- Définition de la notion de produits
originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du
conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie
COM (2010) 778 final (déposé le 07/01/2011)
- Modification de la réglementation financière
applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du SEAE
COM (2010) 795 final (déposé le 07/01/2011)
- Participation de la Macédoine en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM(2010) 720 final (déposé le 05/01/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5923 (déposé le 31/12/2010)
- Signature d'un accord-cadre de partenariat et
de coopération avec le Vietnam
COM (2010) 699 final (déposé le 28/12/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5904 (déposé le 17/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la Corée du nord
E5905 (déposé le 17/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
E5886 (déposé le 13/12/2010)
- Soutien à la à la création d'une zone
exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au
Moyen-Orient
E5881 (déposé le 08/12/2010)
- Accord pour une participation de la Serbie aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E5863 (déposé le 06/12/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de
l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la
Somalie
E5851 (déposé le 30/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour
2011
E5850 (déposé le 29/11/2010)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'égard de la Somalie
E5837 (déposé le 22/11/2010)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission entre l'UE et le Belarus
E5829 (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
COM(2010) 663 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
COM(2010) 664 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat et de
coopération avec l'Iraq
COM (2010) 638 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature et application provisoire de
certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération avec
l'Iraq
COM (2010) 626 final (déposé le 19/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : signature et application
provisoire
COM(2010) 627 final (déposé le 15/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre :
conclusion
COM(2010) 628 final (déposé le 15/11/2010)
- Statut de la Guinée équatoriale au regard de
l'accord de partenariat ACP-CE révisé
COM (2010) 619 final (déposé le 10/11/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'UE
pour les territoires palestiniens
E5781 (déposé le 10/11/2010)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 590 final (déposé le 05/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 591 final (déposé le 05/11/2010)
- Abrogation de la position commune 98/409/PESC
relative à la Sierra Leone
E5764 (déposé le 02/11/2010)
- Accord avec la Serbie sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
E5763 (déposé le 29/10/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5748 (déposé le 26/10/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E5723 (déposé le 20/10/2010)
- Remplacement de l'annexe I du règlement (CE)
n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des
progrès technologiques
COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
- Décision du Conseil relative à des mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
E5725 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
E5724 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E5713 (déposé le 15/10/2010)
- Négociations en vue de l'adaptation de
l'accord de coopération avec le Turkménistan suite à l'élargissement de
2004
SEC (2010) 972 final (déposé le 13/10/2010)
- Contributions financières des États membres
en vue du financement du Fonds européen de développement (3e tranche
2010)
COM (2010) 551 final (déposé le 13/10/2010)
- Prorogation de mesures existantes visant à
geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le
TPIY
E5648 (déposé le 28/09/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc concernant
certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits
agricoles et de produits de la pêche
COM(2010) 483 final (déposé le 27/09/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de
produits agricoles et de produits de la pêche
COM(2010) 485 final (déposé le 27/09/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5626 (déposé le 22/09/2010)
- Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO
pour l'année 2011
E5627 (déposé le 22/09/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
E5625 (déposé le 20/09/2010)
- Accord-cadre de partenariat et de coopération
avec les Philippines
COM(2010) 460 final (déposé le 17/09/2010)
- Mission d'assistance à la réforme du secteur
de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
E5592 (déposé le 09/09/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 mars 2011 des mesures
prises à l'égard des Fidji dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
COM(2010) 454 final (déposé le 09/09/2010)
- Signature d'un protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen avec l'Egypte
COM (2010) 425 final (déposé le 27/08/2010)
- Décision concernant la position à adopter
par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement
intérieur
COM (2010) 412 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord-cadre
sur les principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de
l'Union
COM (2010) 407 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord-cadre
relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux
programmes de l'Union
COM (2010) 408 final (déposé le 27/08/2010)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Soudan
E5561 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E5560 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E5551 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en République de
Moldavie
E5559 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5555 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5554 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E5556 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5557 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E5558 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5550 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5552 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-et-Herzégovine
E5553 (déposé le 05/08/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République du Niger dans le cadre de l'accord de Cotonou
révisé
COM (2010) 394 final (déposé le 04/08/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat avec le
Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
les échanges commerciaux des bois et produits dérivés
COM (2010) 406 final (déposé le 04/08/2010)
- Partenariat volontaire avec le Cameroun sur
l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les
échanges commerciaux des bois et produits dérivés
COM (2010) 405 final (déposé le 04/08/2010)
- Mission d'observation en Géorgie (EUMM
Georgia)
E5518 (déposé le 23/07/2010)
- Statut de la mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan
E5520 (déposé le 23/07/2010)
- Opération Atalante au large des côtes
somaliennes (modification)
E5519 (déposé le 23/07/2010)
- Révision des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives contre l'Iran
SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Erythrée
SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Erythrée
SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
- Modification de l'annexe de la directive
2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la
défense dans la Communauté
E5499 (déposé le 16/07/2010)
- Conclusion d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
COM (2010) 233 final (déposé le 15/07/2010)
- Signature d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
COM (2010) 232 final (déposé le 15/07/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens
COM (2010) 303 final (déposé le 07/07/2010)
- Soutien aux activités de l'AIEA dans les
domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
E5464 (déposé le 07/07/2010)
- Réseau européen de groupes de réflexion
indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
E5462 (déposé le 07/07/2010)
- Capacités de l'OTICE en matière de
surveillance et de vérification
E5463 (déposé le 07/07/2010)
- Intégration des engagements du Commonwealth
des Bahamas dans l'accord de partenariat économique avec les États du
CARIFORUM
COM(2010) 345 final (déposé le 07/07/2010)
- Signature du protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
COM (2010) 321 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion du protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
COM (2010) 322 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
instituant un mécanisme de règlements des différends
commerciaux
COM(2010) 326 final (déposé le 30/06/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc instituant
un mécanisme de règlements des différends commerciaux
COM(2010) 328 final (déposé le 30/06/2010)
- Directives de négociation d'un accord de
coopération avec l'Afrique du sud dans le domaine des utilisations pacifiques
de l'énergie nucléaire
E5451 (déposé le 30/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme : décision du Conseil
E5443 (déposé le 28/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes,
groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme : règlement d'exécution
E5444 (déposé le 28/06/2010)
- Crédits affectés à la mission prorogée
EUMM Georgia
E5427 (déposé le 21/06/2010)
- Modification du règlement instituant des
mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E5421 (déposé le 17/06/2010)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération
nucléaire
COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
- Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic
et des personnes de son entourage
E5419 (déposé le 17/06/2010)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CTA avec les Etats ACP
E5410 (déposé le 16/06/2010)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E5404 (déposé le 10/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de
la conformité : conclusion
COM (2010) 258 final (déposé le 09/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de
la conformité : signature
COM (2010) 257 final (déposé le 09/06/2010)
- Prorogation de la mission EULEX
Kosovo
E5380 (déposé le 03/06/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5379 (déposé le 03/06/2010)
- Mesures transitoires applicables dans
l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois
l'accord de partenariat ACP-CE
COM (2010) 279 final (déposé le 02/06/2010)
- Modification des mesures restrictives
applicables au Liberia
E5356 (déposé le 28/05/2010)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur
l'association de la Suisse à la mise en ½uvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
E5357 (déposé le 28/05/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du
Liban
COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
- Prorogation de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU jusqu'au 30 septembre 2010
E5339 (déposé le 21/05/2010)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM(2010) 230 final (déposé le 20/05/2010)
- Signature et application provisoire d'accords
avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans
le cadre de l'EEE
COM(2010) 231 final (déposé le 20/05/2010)
- Conclusion d'accords avec l'Islande, le
Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
COM(2010) 234 final (déposé le 20/05/2010)
- Modification de l'accord sur le commerce, le
développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
COM(2010) 220 final (déposé le 17/05/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL
AFGHANISTAN
E5320 (déposé le 14/05/2010)
- Prorogation de la mission EU BAM Rafah
jusqu'au 24 mai 2011
E5306 (déposé le 07/05/2010)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5307 (déposé le 07/05/2010)
- Mobilisation du Fonds européen de
développement (FED) afin de venir en aide aux populations les plus
vulnérables du Soudan
COM(2010) 195 final (déposé le 07/05/2010)
- Accord-cadre avec la Moldavie, concernant sa
participation aux programmes de l'UE
COM(2010) 194 final (déposé le 07/05/2010)
- Accord-cadre relatif aux principes généraux
de la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union
COM(2010) 192 final (déposé le 05/05/2010)
- Coopération avec le Japon dans le domaine de
la science et de la technologie
COM(2009) 298 final (déposé le 05/05/2010)
- Deuxième révision de l'Accord de Cotonou
(accord de partenariat avec les pays ACP)
COM(2010) 211 final (déposé le 05/05/2010)
- Ouverture de négociations pour une
modification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'UE et
l'Ouzbékistan
E5282 (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5275 (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur adjoint du Centre pour
le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5274 (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat
ACP-CE
COM(2010) 181 final (déposé le 28/04/2010)
- Habilitation du secrétaire général du
Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans
l'attente de la mise en place du SEAE
E5266 (déposé le 22/04/2010)
- Accord avec l'Ouganda concernant le statut des
forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce
pays
E5253 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E5255 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
E5252 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Somalie
E5251 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de personnes, entités et organismes en raison de la situation en
Somalie
E5254 (déposé le 19/04/2010)
- Prorogation de la Convention relative à
l'aide alimentaire de 1999
COM (2010)139 final (déposé le 19/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec São
Tomé e Príncipe
COM(2010) 131 final (déposé le 14/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat
volontaire FLEGT avec la République du Congo
COM(2010) 118 final (déposé le 14/04/2010)
- Règlement intérieur du conseil de
stabilisation et d'association UE-Monténégro
COM (2009) 688 final (déposé le 09/04/2010)
- Coopération avec les États de l'AELE membres
de l'EEE concernant l'interopérabilité pour les administrations publiques
européennes (ISA)
COM (2010) 122 final (déposé le 09/04/2010)
- Organisation et fonctionnement du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
8029/10 (déposé le 07/04/2010)
- Ouverture de négociations avec des pays tiers
pour l'installation de stations au sol Galileo
E5219 (déposé le 02/04/2010)
- Rapport au Conseil européen sur le service
européen pour l'action extérieure
14930/09
- Projet de décision fixant l'organisation et
le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
8029 / 10
- Participation des États de l'AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
COM (2010) 109 final (déposé le 31/03/2010)
- Directives de négociations d'un accord de
coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de
l'énergie nucléaire
E5204 (déposé le 26/03/2010)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de
l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé
COM (2010) 89 final (déposé le 24/03/2010)
- Mobilisation de l'instrument de financement de
la coopération au développement en faveur des pays exportateurs de
bananes
COM (2010) 102 final (déposé le 24/03/2010)
- Position de l'UE concernant la conférence
d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes
nucléaires
E5183 (déposé le 18/03/2010)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5180 (déposé le 17/03/2010)
- Participation du Monténégro à l'opération
Atalanta en Somalie
E5182 (déposé le 17/03/2010)
- Modification de la liste des personnes visées
par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
E5181 (déposé le 17/03/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 octobre 2010 des
mesures restrictives prises à l'encontre des Îles Fidji
COM (2010) 63 final (déposé le 05/03/2010)
- Mesures commerciales exceptionnelles en faveur
des Balkans
COM (2010) 54 final (déposé le 05/03/2010)
- Modification de l'accord avec l'Afrique du Sud
sur le commerce, le développement et la coopération, concernant certains
droits de douane
COM (2010) 57 final (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5157 (déposé le 03/03/2010)
- Reconnaissance mutuelle des programmes
relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération
douanière UE-Japon
COM (2010) 55 final (déposé le 01/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en République de
Moldavie
E5108 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E5109 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Soudan
E5110 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E5111 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5112 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5115 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen
Orient
E5107 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
E5114 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5106 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E5105 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5113 (déposé le 16/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité conjoint
UE-Mexique concernant la définition de la notion de produits originaires et
aux méthodes de coopération administrative
COM (2010) 14 final (déposé le 12/02/2010)
- Mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de
l'accord de libre échange UE-Corée
COM (2010) 49 final (déposé le 12/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Suisse afin
d'établir un accord de coopération sur la navigation par
satellite
E5094 (déposé le 12/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Géorgie en
vue de la conclusion d'un accord d'association
E5092 (déposé le 10/02/2010)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E5079 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
E5080 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
E5086 (déposé le 09/02/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E5081 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E5083 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E5084 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E5085 (déposé le 09/02/2010)
- Soutien au centre régional pour l'Europe du
Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de
petit calibre
E5082 (déposé le 09/02/2010)
- Position de l'UE concernant le mandat et la
structure des sous comités UE-Serbie
COM (2010) 22 final (déposé le 08/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie
COM (2009) 685 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan
COM (2009) 686 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie
COM (2009) 684 final (déposé le 05/02/2010)
- Ouverture des négociations avec
l'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association
SEC ( 2009) 1503 final (déposé le 03/02/2010)
- Adaptation et prorogation des mesures
restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
COM (2010) 19 final (déposé le 03/02/2010)
- Mission militaire de l'UE pour la formation
des forces de sécurité somaliennes
E5058 (déposé le 02/02/2010)
- Ouverture de négociations avec l'Arménie en
vue de la conclusion d'un accord d'association
E5057 (déposé le 01/02/2010)
- Accord de partenariat volontaire avec la
République du Congo concernant le commerce du bois et de ses produits
dérivés-Accord FLEGT-
COM (2009) 679 final (déposé le 20/01/2010)
- Renouvellement de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5940 (déposé le 13/01/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Côte d'Ivoire
E5941 (déposé le 13/01/2010)
- Retrait temporaire du régime SPG+ au Sri
Lanka en raison de violations constatées des droits de l'homme
COM (2009) 671 final (déposé le 23/12/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord-cadre entre l'UE et la Corée du sud
COM (2009) 631 final (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour du règlement concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
Nord
E5003 (déposé le 16/12/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en
Géorgie
E4998 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la position commune concernant
des mesures restrictives contre la Corée du nord
E5004 (déposé le 16/12/2009)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de la République de Guinée
E5002 (déposé le 16/12/2009)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les
Taliban
E5000 (déposé le 16/12/2009)
- Promotion auprès de pays tiers du code de
conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations
d'armements
E5001 (déposé le 16/12/2009)
- Reprise de la coopération avec la Mauritanie
et abrogation de la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009
COM (2009) 670 final (déposé le 15/12/2009)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM( 2009) 621 final (déposé le 15/12/2009)
- Conclusion d'un protocole à l'accord
euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
COM (2009) 620 final (déposé le 15/12/2009)
- Modification technique de l'accord de
coopération avec la Chine concernant la lutte contre la drogue
COM (2009) 653 final (déposé le 09/12/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 423/2007
concernant les mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E4990 (déposé le 09/12/2009)
- Mise en conformité de l'accord UE-Suisse dans
le domaine de l'audiovisuel avec la directive Services de médias
audiovisuels
COM (2009) 657 final (déposé le 09/12/2009)
- Participation de l'EUNAVFOR à la répression
des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4983 (déposé le 07/12/2009)
- Abrogation de l'accord de partenariat avec la
Guinée dans le secteur de la pêche
COM (2009) 650 final (déposé le 04/12/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4971 (déposé le 03/12/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires
palestiniens
E4970 (déposé le 03/12/2009)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E4972 (déposé le 03/12/2009)
- Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de
la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4957 (déposé le 26/11/2009)
- Abrogation du règlement instituant des
mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E4958 (déposé le 26/11/2009)
- Assistance macrofinancière à l'Ukraine
COM(2009)580 final (déposé le 12/11/2009)
- Assistance macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine
COM(2009) 596 final (déposé le 12/11/2009)
- Modification du règlement (CE) n°329/2007
(mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4918 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de l'action commune 2007/369/PESC
(EUPOL AFGHANISTAN)
E4923 (déposé le 10/11/2009)
- Participation de la République dominicaine à
l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
E4921 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en ½uvre la position commune
2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran)
E4919 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en ½uvre du règlement (CE) n° 423/2007
(mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
E4920 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de la position commune
2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4922 (déposé le 10/11/2009)
- Conclusion d'un accord visant la participation
des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013)
COM (2009) 566 final (déposé le 09/11/2009)
- Signature de l'accord provisoire visant la
participation des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et
de démonstration (2007-2013)
COM (2009) 565 final (déposé le 09/11/2009)
- Accord avec la Russie sur la protection des
informations classifiées
E4890 (déposé le 05/11/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
E4888 (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4887 (déposé le 04/11/2009)
- Accord avec l'Australie sur la sécurité des
informations classifiées
E4886 (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU
E4889 (déposé le 04/11/2009)
- Protocole additionnel à l'accord
euro-méditerranéen d'association avec Israël concernant l'évaluation de la
conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
COM (2009) 559 final (déposé le 28/10/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée
E4856 (déposé le 23/10/2009)
- Négociation d'un avenant à l'accord de
dialogue politique et de coopération conclu avec l'Amérique centrale (ADPC),
afin dy associer les pays entrés dans l'UE en 2004
SEC (2009) 1302 final (déposé le 19/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
provisoire)
COM (2009) 524 final (déposé le 16/10/2009)
- Position de la Communauté concernant la
deuxième phase d'association avec la Macédoine
COM (2009) 280 final (déposé le 16/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
définitif)
COM (2009) 525 final (déposé le 16/10/2009)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4825 (déposé le 15/10/2009)
- Renforcement de la lutte contre les violences
sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD
CONGO
E4826 (déposé le 15/10/2009)
- Participation des membres de l'OTAN aux
activités du centre satellitaire de l'Union
européenne
E4793 (déposé le 06/10/2009)
- Fin de l'opération militaire de l'Union
européenne au Tchad et en République
centrafricaine
E4794 (déposé le 06/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Colombie un accord de coopération opérationnelle
E4788 (déposé le 05/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Macédoine un accord de coopération
opérationnelle
E4787 (déposé le 05/10/2009)
- Signature d'un accord-cadre global de
partenariat et de coopération avec l'Indonésie
COM (2009) 492 final (déposé le 30/09/2009)
- Accord de partenariat volontaire avec le Ghana
concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la
Communauté
COM (2009) 468 final (déposé le 23/09/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération avec le
Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2009) 480 final (déposé le 23/09/2009)
- Statut des forces placées sous la direction
de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération
militaire Atalanta
E4753 (déposé le 22/09/2009)
- Conditions et modalités du transfert des
personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles
et retenues par l'EUNAVFOR
E4752 (déposé le 22/09/2009)
- Prorogation d'un an de mesures restrictives à
l'égard de personnes inculpées par le TPIY
E4749 (déposé le 18/09/2009)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
- Prorogation et modification de la mission
EUSEC RD Congo
E4705 (déposé le 03/09/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine (ARYM)
E4703 (déposé le 03/09/2009)
- Prorogation des mesures prises en 2007 à
l'égard des Îles Fidji suite à la mise en oeuvre dans ce pays des pleins
pouvoirs
COM (2009) 431 final (déposé le 02/09/2009)
- Position à adopter au sein du conseil de
coopération institué par l'accord de partenariat UE-Ukraine au sujet de la
mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine
COM (2009) 381 final (déposé le 14/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat
économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM (2009) 414 final (déposé le 12/08/2009)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4674 (déposé le 12/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par
l'APE avec les États du CARIFORUM
COM (2009) 418 final (déposé le 12/08/2009)
- Simplification du calcul de la contribution
financière de la Suisse pour sa coopération avec l'UE dans le domaine
statistique
COM (2009) 413 final (déposé le 07/08/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité des
produits de consommation
SEC (1045) final (déposé le 07/08/2009)
- Accord avec le Japon sur la coopération dans
le domaine de la science et de la technologie
COM (2009) 297 final (déposé le 05/08/2009)
- Ouverture de négociations pour un
accord-cadre de partenariat et de coopération avec la
Mongolie
11983/09 (déposé le 29/07/2009)
- Conclusion de la consultation avec la Guinée
(Accord de Cotonou)
COM (2009) 320 final (déposé le 29/07/2009)
- Dispositions commerciales relatives à
l'accord euroméditerranéen avec la Tunisie
COM (2009) 357 final (déposé le 29/07/2009)
- Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive
E4643 (déposé le 27/07/2009)
- Procédure relative aux dérogations aux
règles d'origine prévues dans les accords de partenariat économique conclus
avec les États ACP
COM (2009) 345 final (déposé le 24/07/2009)
- Prorogation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E4575 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de 6 mois du mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4578 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de deux mois de la mission
d'enquête internationale indépendante sur le conflit en
Géorgie
E4577 (déposé le 15/07/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération
Atalanta
E4579 (déposé le 15/07/2009)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai
2009
E4576 (déposé le 15/07/2009)
- Ouverture de négociations avec l'Inde en vue
d'un accord concernant la recherche et la formation dans le nucléaire
civil
E4565 (déposé le 08/07/2009)
- Ouverture de négociations avec Andorre,
Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter contre la fraude
fiscale
SEC (2009) 899 final (déposé le 06/07/2009)
- Conclusion de l'accord intérimaire sur le
commerce avec le Turkménistan
COM (2009) 287 final (déposé le 03/07/2009)
- Nouvelles directives pour la négociation d'un
accord de coopération avec la Russie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
SEC (2009) 483 (déposé le 01/07/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime
transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à
destination et au départ de l'Iran
E4541 (déposé le 25/06/2009)
- Directives de négociation en vue d'un nouvel
accord avec la Moldavie
E4521 (déposé le 12/06/2009)
- Modalités de la participation de la Suisse et
du Liechtenstein aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de
l'Union européenne
COM (2009) 255 final (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4519 (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Serbie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4518 (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Croatie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4520 (déposé le 10/06/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le
financement du terrorisme
E4514 (déposé le 09/06/2009)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République
démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4515 (déposé le 09/06/2009)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E4516 (déposé le 09/06/2009)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin
2010
E4505 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour
2009-2010
E4506 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission « État de droit »
menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour
2009-2010
E4507 (déposé le 04/06/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération
scientifique et technologique avec la Jordanie
COM (2009) 222 final (déposé le 02/06/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération scientifique et technologique avec la
Jordanie
COM (2009) 221 final (déposé le 02/06/2009)
- Instrument financier de coopération avec les
pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu
élevé
COM (2009) 197 final (déposé le 20/05/2009)
- Modification de règlements relatifs au
financement de la coopération au développement et pour la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
COM (2009) 194 final (déposé le 20/05/2009)
- Soutien européen à la réforme du secteur de
la sécurité en République de Guinée-Bissau
E4470 (déposé le 13/05/2009)
- Renouvellement des représentants de l'UE au
Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise
(partenariat avec les pays ACP)
E4457 (déposé le 11/05/2009)
- Mesures visant à lutter contre la
prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit
calibre
COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Ukraine
COM (2009)182 final (déposé le 27/04/2009)
- Position de la Communauté concernant une
décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à
son règlement intérieur
COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4409 (déposé le 06/04/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E4408 (déposé le 03/04/2009)
- Prorogation des mesures restrictives adoptées
à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-CE
COM (2009) 41 final (déposé le 27/03/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E4382 (déposé le 27/03/2009)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
E4329 (déposé le 10/03/2009)
- Participation au comité consultatif
CARIFORUM-CE et sélection des représentants des organisations
européennes
COM (2009) 97 final (déposé le 09/03/2009)
- Conclusion d'un accord euro-méditerranéen
avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE
- Modification de l'action commune concernant la
mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
E4318 (déposé le 04/03/2009)
- Conclusion de la procédure de consultation
suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
- Position de la Communauté au sein de
plusieurs instances administrant l'APE avec les États du Cariforum
COM (2009) 61 final (déposé le 27/02/2009)
- Position à adopter par la Communauté
européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE
COM (2009) 72 final (déposé le 27/02/2009)
- Renouvellement des mesures définies à
l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E4301 (déposé le 26/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
COM (2008) 863 final (déposé le 26/02/2009)
- Position de la Communauté au sein du Comité
de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1999
COM(2009) 46 final (déposé le 13/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la République de
Moldova
E4259 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
E4262 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E4261 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E4258 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
E4260 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E4257 (déposé le 04/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
COM(2008) 861 final (déposé le 04/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4253 (déposé le 03/02/2009)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E4251 (déposé le 03/02/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1210/2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Iraq
E4252 (déposé le 03/02/2009)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E4249 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation et modification de la position
commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard
d'extrémistes en Macédoine
E4248 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E4245 (déposé le 02/02/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modifications)
E4246 (déposé le 02/02/2009)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E4247 (déposé le 02/02/2009)
- Position de la Communauté concernant les
droits de douane sur les produits agricoles dans le cadre de l'accord
d'association avec la Tunisie
COM(2009) 19 final (déposé le 30/01/2009)
- Accord avec l'Egypte relatif à des mesures de
libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits
agricoles transformés, de poissons et de produits de la
pêche
COM(2009) 18 final (déposé le 30/01/2009)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Soudan
E4228 (déposé le 22/01/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4224 (déposé le 21/01/2009)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E4225 (déposé le 21/01/2009)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E4226 (déposé le 21/01/2009)
- Application de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
E4227 (déposé le 21/01/2009)
- Création du programme MEDIA Mundus de
coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays
tiers
COM(2008) 892 final (déposé le 16/01/2009)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise (2009-2010)
E4217 (déposé le 16/01/2009)
- Conclusion de l'accord de partenariat
intérimaire avec les États du Pacifique
COM(2008) 857 final (déposé le 09/01/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord intérimaire avec les États du Pacifique
COM(2008) 858 final (déposé le 07/01/2009)
- Accord euro-méditerranéen d'association avec
la Syrie
COM (2008) 853 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification d'ordre technique de la
réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
- Action commune du Conseil visant à soutenir
le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles
balistiques
E4181 (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec le Kenya sur le transfert des
pirates appréhendés dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4182 (déposé le 18/12/2008)
- Accord de coopération avec le Liechtenstein
pour lutter contre la fraude ou toute autre atteinte aux intérêts
financiers
COM(2008) 839 final (déposé le 18/12/2008)
- Soutien d'activités de l'Union visant à
promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur
le commerce des armes
E4179 (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec Djibouti sur le statut des forces
européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4180 (déposé le 18/12/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4166 (déposé le 11/12/2008)
- Accord avec la Somalie sur le statut des
forces européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4167 (déposé le 11/12/2008)
- Accord avec l'Islande et la Norvège relatif
à la lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière
E4153 (déposé le 05/12/2008)
- Ouverture des négociations pour la conclusion
d'un accord de partenariat de pêche avec la République de
Guinée
COM(2008) 835 final (déposé le 05/12/2008)
- Actualisation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4147 (déposé le 04/12/2008)
- Lancement de l'opération militaire Atalanta
visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de
la Somalie
E4148 (déposé le 04/12/2008)
- Mission d'enquête internationale
indépendante sur le conflit en Géorgie
E4125 (déposé le 27/11/2008)
- Accord avec Israël sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations
classifiées
E4114 (déposé le 26/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E4113 (déposé le 26/11/2008)
- Coopération entre Eurojust et l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
E4111 (déposé le 24/11/2008)
- Négociations avec la Géorgie en vue d'un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E4100 (déposé le 21/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
E4099 (déposé le 19/11/2008)
- Autorisation de négocier un accord de
réadmission avec la Géorgie
E4083 (déposé le 13/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL
AFGHANISTAN
E4065 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E4066 (déposé le 05/11/2008)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
E4067 (déposé le 05/11/2008)
- Modification et prorogation de l'action
commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires
palestiniens
E4068 (déposé le 05/11/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E4064 (déposé le 05/11/2008)
- Position à adopter par la Communauté
européenne pour la révision de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
SEC (2008) 2311 final (déposé le 22/10/2008)
- Position de la Communauté au sein du conseil
d'association concernant la mise en oeuvre de l'accord établissant une
association avec Israël
COM (2008) 646 final (déposé le 22/10/2008)
- Communication d'informations sensibles à
l'Agence spatiale européenne
E4036 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4032 (déposé le 20/10/2008)
- Opération militaire visant à lutter contre
les actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4031 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E4035 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4034 (déposé le 20/10/2008)
- Action commune du Conseil en faveur de la
convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
E4033 (déposé le 20/10/2008)
- Modification de l'accord de dialogue politique
et de coopération avec la Communauté andine du 15 décembre
2003
E4024 (déposé le 17/10/2008)
- Accord avec la Géorgie fixant le statut de la
mission EUMM Georgia
E4023 (déposé le 15/10/2008)
- Contributions financières des États membres
au Fonds européen de Développement (3e tranche 2008)
COM (2008) 624 final (déposé le 15/10/2008)
- Accord avec la Norvège et l'Islande relatif
à la lutte contre le terrorisme de la criminalité
transfrontalière
E4013 (déposé le 13/10/2008)
- Accord entre la Communauté européenne et le
Canada sur la sécurité de l'aviation civile
COM (2008) 615 final (déposé le 10/10/2008)
- Coopération scientifique et technologique
avec les États-Unis d'Amérique
COM (2008) 581 final (déposé le 06/10/2008)
- Accord de partenariat économique avec la
Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2008) 522 final (déposé le 06/10/2008)
- Cadre provisoire pour un accord de partenariat
économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
COM (2008) 521 final (déposé le 06/10/2008)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4008 (déposé le 06/10/2008)
- Compléments à des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E4007 (déposé le 06/10/2008)
- Accord avec le Canada sur la coopération et
l'échange d'informations dans les enquêtes de
concurrence
E4001 (déposé le 01/10/2008)
- Participation de la Russie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E4000 (déposé le 01/10/2008)
- Participation des États-Unis à la mission
EULEX KOSOVO
E3998 (déposé le 30/09/2008)
- Affectation à la Somalie de ressources du
dixième Fonds européen de développement
COM (2008) 574 final (déposé le 29/09/2008)
- Accord de partenariat économique intérimaire
avec les États de l'APE CDAA
COM (2008) 565 final (déposé le 29/09/2008)
- Accord de partenariat économique provisoire
avec les États de l'APE CDAA
COM (2008) 562 final (déposé le 26/09/2008)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E3974 (déposé le 19/09/2008)
- Renouvellement de mesures de soutien à
l'action du TPIY
E3976 (déposé le 19/09/2008)
- Augmentation du budget prévisionnel de la
mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Géorgie)
E3973 (déposé le 19/09/2008)
- Modification du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du
Sud
E3975 (déposé le 19/09/2008)
- Participation de la Croatie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E3968 (déposé le 15/09/2008)
- Mission de surveillance de l'Union européenne
en Géorgie (EUMM Géorgie)
E3964 (déposé le 11/09/2008)
- Modification de la décision 2007/384/PESC
créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des
opérations de l'Union européenne (Athena)
E3963 (déposé le 10/09/2008)
- Mesures restrictives complémentaires à
l'encontre du Zimbabwe
E3962 (déposé le 10/09/2008)
- Action de coordination militaire de l'Union
européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la
Somalie
E3961 (déposé le 10/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3958 (déposé le 02/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3957 (déposé le 02/09/2008)
- Modifications techniques à l'accord
euro-méditerranéen avec l'Autorité palestinienne
COM (2008) 524 final (déposé le 01/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
- Modifications institutionnelles dans le cadre
de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
COM (2008) 476 final (déposé le 04/08/2008)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E3926 (déposé le 28/07/2008)
- Réponse rapide à la flambée des prix
alimentaires dans les pays en développement
COM (2008) 450 final (déposé le 28/07/2008)
- Accord d'étape vers un APE avec l'Afrique
centrale
COM (2008) 445 final (déposé le 25/07/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3910 (déposé le 18/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape
avec le Ghana
COM (2008) 440 final (déposé le 18/07/2008)
- Modification des mesures restrictives
existantes à l'encontre de l'Iran
E3896 (déposé le 02/07/2008)
- Modification de mesures restrictives
appliquées à l'encontre du Congo
COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 1638/2006
arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de
voisinage et de partenariat
COM (2008) 308 final (déposé le 13/06/2008)
- Abrogation de mesures restrictives à
l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des
Comores
COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
- Prorogation de la mission EUJUST LEX pour
l'Iraq
E3881 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUSEC RD
Congo
E3883 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E3882 (déposé le 05/06/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008) 184 final (déposé le 16/05/2008)
- Modifciation de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3862 (déposé le 15/05/2008)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E3845 (déposé le 24/04/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E3842 (déposé le 23/04/2008)
- Suspension de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3840 (déposé le 18/04/2008)
- Accord d'association et de stabilisation avec
la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008)182 final (déposé le 17/04/2008)
- Accord intérimaire concernant le commerce
avec la Bosnie-et-Herzégovine
COM (2008)183 final (déposé le 17/04/2008)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
E3834 (déposé le 15/04/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E3835 (déposé le 15/04/2008)
- Prorogation de la mission « État de droit »
de l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
E3818 (déposé le 28/03/2008)
- Mission état de droit de l'Union européenne
au Kosovo
E3809 (déposé le 13/03/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E3810 (déposé le 13/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre des
autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
gouvernement illégal de l'île comorienne
d'Anjouan
E3792 (déposé le 22/02/2008)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC relative à l'Irak
E3789 (déposé le 19/02/2008)
- Modification de restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3773 (déposé le 04/02/2008)
- Mission de l'Union européenne à l'appui de
la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE
Bissao)
E3762 (déposé le 28/01/2008)
- Mission Etat de droit de l'Union européenne
au Kosovo
E3763 (déposé le 28/01/2008)
- Renforcement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3764 (déposé le 28/01/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Liberia
E3761 (déposé le 25/01/2008)
- Actualisation de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E3745 (déposé le 20/12/2007)
- Simplification des conditions des transferts
de produits liés à la défense dans la Communauté
COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
- Coordination des procédures de passation de
certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la
sécurité
COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
- Abrogation d'une action commune de soutien à
une mission de l'Union africaine au Darfour
E3733 (déposé le 13/12/2007)
- Modifications liées à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL RD Congo
E3727 (déposé le 11/12/2007)
- Accord intérimaire sur le commerce entre la
Communauté européenne et la Serbie
COM (2007) 744 final (déposé le 05/12/2007)
- Accord de stabilisation et d'association avec
la Serbie
COM (2007) 743 final (déposé le 05/12/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes
communautaires
COM (2007) 713 final (déposé le 03/12/2007)
- Prorogation de l'action commune sur la mise en
place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3710 (déposé le 27/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL COPPS
E3689 (déposé le 14/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUJUST LEX
E3688 (déposé le 14/11/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au
Kosovo
E3687 (déposé le 13/11/2007)
- Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du
Nord
E3685 (déposé le 13/11/2007)
- Renouvellement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3686 (déposé le 13/11/2007)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E3684 (déposé le 13/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EU BAM Rafah
E3683 (déposé le 09/11/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 889/2005
instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / du Myanmar
E3659 (déposé le 25/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E3658 (déposé le 24/10/2007)
- Modification de l'action commune relative à
la Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
E3626 (déposé le 24/09/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
E3637 (déposé le 24/09/2007)
- Opération militaire de l'Union européenne au
Tchad et en République centrafricaine
E3638 (déposé le 24/09/2007)
- Prorogation de mesures à l'appui de la mise
en oeuvre effective du mandat du TPIY
E3639 (déposé le 24/09/2007)
- Règlement financier applicable au 10ème
Fonds européen de développement
COM (2007) 410 final (déposé le 24/07/2007)
- Accord de stabilisation et d'association entre
les Communautés européennes et la République du Monténégro
COM (2007) 350 final (déposé le 12/07/2007)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard du Libéria
COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
- Contributions de la Bulgarie et de la Roumanie
au dixième fonds européen de développement (FED)
COM (2007) 198 final (déposé le 07/07/2007)
- Modification et prorogation de la mission EPUE
Kosovo
E3569 (déposé le 04/07/2007)
- Prorogation de la mission d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
E3513 (déposé le 03/07/2007)
- Modification technique concernant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
- Levée de mesures restrictives à l'égard du
Libéria
COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
- Fin de certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
E3531 (déposé le 25/05/2007)
- Mission de police EUPOL RD
Congo
E3532 (déposé le 25/05/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modification)
E3530 (déposé le 25/05/2007)
- Mission de conseil et d'assistance en matière
de réforme du secteur de la sécurité au Congo
E3529 (déposé le 23/05/2007)
- Reconduction de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3524 (déposé le 11/05/2007)
- Mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan
E3517 (déposé le 04/05/2007)
- Mise en place d'une équipe de planification
de l'UE (EPUE Kosovo)
E3512 (déposé le 03/05/2007)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3477 (déposé le 04/04/2007)
- Soutien militaire à la création de la
Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
E3472 (déposé le 30/03/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
- Renforcement de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3463 (déposé le 10/03/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile
internationale au Kosovo
E3464 (déposé le 10/03/2007)
- Soutien aux activités de l'OIAC
E3458 (déposé le 26/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
(Modification)
COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
- Accord cadre avec la Russie dans le domaine
nucléaire
COM (2006) 665 final (déposé le 12/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3434 (déposé le 05/02/2007)
- Fin de l'opération militaire d'appui à la
MONUC pendant le processus électoral au Congo
E3433 (déposé le 05/02/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3432 (déposé le 05/02/2007)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne
COM(2007) 11 final (déposé le 30/01/2007)
- Modification et renouvellement de mesures
restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E3385 (déposé le 15/01/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3384 (déposé le 15/01/2007)
- Modification d'une position commune concernant
des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E3386 (déposé le 15/01/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec
l'Algérie faisant suite à l'élargissement de mai 2004
COM (2006) 765 final (déposé le 10/01/2007)
- Amélioration de la coopération entre les
unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de
crise
ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
- Maintien du régime spécial d'encouragement
en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au
Salvador
COM (2006) 731 final (déposé le 04/12/2006)
- Modification de l'action commune relative à
la mission de police EUPOL « KINSHASA »
E3337 (déposé le 28/11/2006)
- Prorogation d'une action commune concernant la
mise en place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3336 (déposé le 28/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du Nord
COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
centre satellitaire de l'Union européenne
E3304 (déposé le 06/11/2006)
- Reconduction de mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3306 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(IESUE)
E3305 (déposé le 06/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée du Nord
E3289 (déposé le 26/10/2006)
- Prorogation d'une mission d'assistance
frontalière à Rafah
E3288 (déposé le 25/10/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État
de droit » de l'Union européenne pour l'Irak
E3263 (déposé le 16/10/2006)
- Prorogation des mesures de mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E3239 (déposé le 15/09/2006)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3231 (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E3230 (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives concernant le
Liban
COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
- Position commune relative à un embargo sur
les armes à destination du Liban
E3219 (déposé le 28/08/2006)
- Mise en place d'une équipe chargée de
contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile
internationale au Kosovo
E3218 (déposé le 16/08/2006)
- Modifications apportées à des mesures
restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
- Instrument relatif à l'assistance en matière
de sûreté et de sécurité nucléaires
E3198 (déposé le 20/07/2006)
- Mesures restrictives imposées à l'encontre
du Liberia
E3183 (déposé le 06/07/2006)
- Attribution d'une aide financière
exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
COM (2006) 207 final (déposé le 14/06/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3155 (déposé le 29/05/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État
de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust
Lex
E3150 (déposé le 22/05/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
fonctionnaires de Biélorussie
E3139 (déposé le 09/05/2006)
- Prolongation de la mission de l'Agence
européenne pour la reconstruction
COM (2006) 162 final (déposé le 03/05/2006)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA
»)
E3125 (déposé le 11/04/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3124 (déposé le 11/04/2006)
- Accord de stabilisation et d'association avec
l'Albanie
COM (2006) 138 final (déposé le 06/04/2006)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3114 (déposé le 05/04/2006)
- Mise en place d'une Équipe de planification
en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au
Kosovo
E3112 (déposé le 05/04/2006)
- Opération militaire de l'Union européenne de
soutien à la MONUC
E3113 (déposé le 05/04/2006)
- Accord entre EURATOM et l'Organisation pour
le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
E3099 (déposé le 16/03/2006)
- Projet d'action commune concernant le soutien
aux activités de la Commission préparatoire de
l'OTICE
E3095 (déposé le 10/03/2006)
- Action commune soutenant la Convention sur les
armes biologiques (CIAB)
E3087 (déposé le 24/02/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3079 (déposé le 09/02/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3068 (déposé le 19/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E3054 (déposé le 12/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3046 (déposé le 27/12/2005)
- Mission d'assistance frontalière au point de
passage de Rafah
E3009 (déposé le 22/11/2005)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Bosnie-Herzégovine
E3007 (déposé le 17/11/2005)
- Soutien de l'Union européenne aux activités
de l'OIAC
E3006 (déposé le 16/11/2005)
- Projet d'assistance technique relatif à
l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en
République démocratique du Congo
E3005 (déposé le 16/11/2005)
- Création d'une équipe de polices
consultative de l'UE en Macédoine
E3003 (déposé le 14/11/2005)
- Mission de police de l'Union européenne pour
les Territoires palestiniens
E2989 (déposé le 31/10/2005)
- Modification et prorogation de l'action de la
mission de police de l'Union européenne à Kinshasa
(RDC)
E2990 (déposé le 31/10/2005)
- Mesures restrictives concernant
l'Ouzbékistan
E2975 (déposé le 14/10/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2974 (déposé le 14/10/2005)
- Aide aux pays touchés par les tsunamis en
décembre 2004 (ajout des Maldives dans la liste des pays couverts)
COM (2005) 460 final (déposé le 12/10/2005)
- Projet d'action commune du Conseil relatif à
la mission de surveillance à Aceh de l'Union
européenne
E2941 (déposé le 01/09/2005)
- Modification de l'accord portant création de
la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en
Mongolie
Com (2005) 342 final (déposé le 31/08/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2938 (déposé le 30/08/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Suisse
COM (2005) 333 final (déposé le 12/08/2005)
- Accès des pays éligibles au futur instrument
européen de voisinage et de partenariat au programme d'assistance technique et
d'échange d'informations TAIEX
COM (2005) 321 final (déposé le 05/08/2005)
- Action civilo-militaire de l'Union européenne
en soutien à la mission de surveillance de l'Union africaine dans la région
du Darfour au Soudan (AMIS II)
E2915 (déposé le 12/07/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
E2895 (déposé le 06/06/2005)
- Violation de l'embargo sur les armes imposé
à la République démocratique du Congo
COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
- Modification de l'accord de partenariat entre
les Etats ACP et la Communauté européenne
COM (2005) 185 final (déposé le 25/05/2005)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du
Soudan
COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Soudan
E2879 (déposé le 16/05/2005)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans
la région du Darfour au Soudan
COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
- Accélérer les progrès vers la réalisation
des objectifs du Millénaire pour le Développement : la contribution de
l'Union européenne
COM (2005) 132 final (déposé le 29/04/2005)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E2859 (déposé le 18/04/2005)
- Mission de conseil et d'assistance de l'UE en
matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique
du Congo
E2852 (déposé le 13/04/2005)
- Action spécifique de transfert de navires
vers des pays touchés par le tsunami en 2004
COM (2005) 36 final (déposé le 18/02/2005)
- Prorogation de la position commune
2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E2827 (déposé le 10/02/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / Myanmar
E2825 (déposé le 08/02/2005)
- Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2824 (déposé le 08/02/2005)
- Adaptation de l'accord euro méditerranéen
avec le Maroc pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 848 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord intérimaire avec le
Liban pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 862 final (déposé le 25/01/2005)
- Mise en oeuvre d'une aide
communautaire
COM (2004) 814 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord d'association avec la Syrie
COM (2004) 808 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec le Mexique
COM (2004) 802 final (déposé le 05/01/2005)
- Révision du mécanisme de financement
Athéna
15059/04 (déposé le 21/12/2004)
- Première révision du mécanisme de
financement des opérations militaires Athéna, en vue notamment des
opérations de réaction rapide
16027/04 (déposé le 21/12/2004)
- Projet de position commune... du Conseil
concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E2785 (déposé le 07/12/2004)
- Adaptation de l'accord avec Israël à la
suite de l'élargissement
COM (2004) 754 final (déposé le 06/12/2004)
- Projet d'action commune du Conseil relative à
la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant
l'unité de police intégrée (EUPOL)
15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de
l'élargissement
COM (2004) 736 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement
de la coopération au développement et de la coopération
économique
COM (2004) 629 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la
création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat
COM (2004) 628 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant un instrument de stabilité
COM (2004) 630 final (déposé le 21/10/2004)
- Position commune 2004/.../PESC du Conseil
du... concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la
Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune
2004/423/PESC
E2723 (déposé le 20/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le
financement de certaines entreprises
COM (2004) 663 final (déposé le 20/10/2004)
- Accord avec la Suisse dans le domaine de
l'audiovisuel
COM (2004) 649 final (déposé le 19/10/2004)
- Livre vert concernant les marchés publics de
la défense
COM (2004) 608 final (déposé le 13/10/2004)
- Accord avec la Suisse dans le domaine
statistique
COM (2004) 645 final (déposé le 13/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil portant
ajustement des ressources financières du 9ème fonds européen de
développement (FED) à la suite de l'adhésion de la République du Timor
Leste à l'accord de partenariat ACP - UE
COM (2004) 610 final (déposé le 12/10/2004)
- Projet de règlement du Conseil abrogeant le
règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil empêchant la fourniture de certains
biens et services à la Libye
E2698 (déposé le 30/09/2004)
- Projet de proposition commune concernant la
levée des mesures restrictives à l'encontre de la
Libye
E2697 (déposé le 29/09/2004)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord
intérimaire pour le commerce avec le Tadjikistan
COM (2004) 556 final (déposé le 08/09/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un
accord de coopération avec la principauté d'Andorre
COM (2004) 456 final (déposé le 26/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT
relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
COM (2004) 515 final (déposé le 09/08/2004)
- Accord de partenariat et de coopération et
accord pour le commerce entre la Communauté européenne et ses États membres,
d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 520 final (déposé le 09/08/2004)
- Accord de partenariat et de coopération avec
le Tadjikistan
COM (2004) 521 final (déposé le 09/08/2004)
- Projet de texte applicable aux experts et
militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de
défense
E2649 (déposé le 30/07/2004)
- Projet relatif au statut des agents de
l'Agence européenne de défense
E2648 (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence
européenne pour la reconstruction
COM (2004) 451 final (déposé le 21/07/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à
l'Irak
E2632 (déposé le 05/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec
l'Irak
E2633 (déposé le 05/07/2004)
- Action commune relative à l'opération
militaire de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
E2630 (déposé le 01/07/2004)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
avec l'Egypte pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 428 final (déposé le 29/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Soudan
E2614 (déposé le 16/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en ½uvre
effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
COM (2004) 348 final (déposé le 08/06/2004)
- Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la
création d'une agence européenne de défense
(AED)
E2599 (déposé le 01/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et
de certaines personnes et entités associées à ce
dernier
E2564 (déposé le 13/04/2004)
- Projet de décision commune relative à de
nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2557 (déposé le 07/04/2004)
- Position commune du Conseil concernant des
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du
Liberia
E2552 (déposé le 02/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la
Birmanie/Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n°
1081/2000
E2547 (déposé le 01/04/2004)
- Position commune renouvelant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E2546 (déposé le 26/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2130/2001 relatif aux
actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en
développement d'Amérique latine et d'Asie
COM (2004) 126 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la
réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat
euro-méditerranéen (version codifiée).
COM (2004) 77 final (déposé le 04/03/2004)
- Mandat de prêt de la BEI
COM (2003 603 final (déposé le 01/03/2004)
- Adhésion du Mozambique au protocole de
l'accord de Cotonou sur le sucre
COM (2004) 51 final (déposé le 11/02/2004)
- Modification de l'accord d'extension à la
République tchèque du réseau commun de communications/interface commune des
systèmes (CCN/CSI)
COM (2003) 851 final (déposé le 10/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E2506 (déposé le 04/02/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2503 (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de décision du Conseil accordant
une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision
1999/282/CE
COM (2003) 834 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le
règlement (CE) n° 1030/2003
E2493 (déposé le 27/01/2004)
- Accords de dialogue politique et de
coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
COM (2003) 695 final (déposé le 21/11/2003)
- Accords de dialogue politique et de
coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
COM (2003) 677 final (déposé le 19/11/2003)
- Actions de coopération au développement
COM (2003) 639 final (déposé le 17/11/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1726/2000
relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud
COM (2003) 627 final (déposé le 12/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil créant un
mécanisme pour le financement des coûts communs des opérations de l'Union
européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la
défense
12542/03 (déposé le 28/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines
mesures restrictives à l'égard du Libéria
E2400 (déposé le 15/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et
services à la Libye
E2401 (déposé le 15/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM (2003) 568 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
COM (2003) 551 final (déposé le 09/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et la République tunisienne
COM (2003) 549 final (déposé le 09/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E2387 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines
restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et
financières avec l'Irak
E2388 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
E2386 (déposé le 07/10/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 relatif à la
coopération financière et technique avec les territoire occupés :
CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA
COM (2003) 523 final (déposé le 26/09/2003)
- Projet d'action commune sur la mission de
police de l'Union Européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
(EUPOL).
E2380 (déposé le 24/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
COM (2003) 535 final (déposé le 11/09/2003)
- Projet de proposition commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E2376 (déposé le 11/09/2003)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Birmanie
COM (2003) 382 final (déposé le 02/07/2003)
- Action commune du Conseil relative à
l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du
Congo
E2317 (déposé le 24/06/2003)
- Projet de position commune du Conseil sur le
courtage des armements
E2313 (déposé le 17/06/2003)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la
non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de
Russie
E2314 (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE)
n°2465/1996 du Conseil
E2310 (déposé le 12/06/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération
scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
l'Ukraine
COM (2003) 231 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2003) 330 final (déposé le 05/06/2003)
- Projet de position commune relative à l'Irak
et abrogeant les positions communes 96/741/PESC et
2002/599/PESC
E2289 (déposé le 03/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil concernant
l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté
européenne et l'Iraq
COM (2003) 214 final (déposé le 21/05/2003)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Libéria
E2271 (déposé le 20/05/2003)
- Projet de position commune du Conseil relative
à la Birmanie / au Myanmar
E2258 (déposé le 18/04/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le
domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et
le gouvernement de la Fédération de Russie
COM (2003) 95 final (déposé le 20/03/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et la République du Chili
COM (2003) 82 final (déposé le 18/03/2003)
- Projet d'action commune du Conseil modifiant
l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union
européenne
E2227 (déposé le 07/03/2003)
- Aménagement du régime des sanctions imposé
à Al-Qaida
COM (2003) 41 final (déposé le 21/02/2003)
- Projet de position commune concernant les
dérogations aux mesures restrictives prévues par la position commune
2002/402/PESC
E2208 (déposé le 12/02/2003)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2204 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'action commune sur la Force de
l'Union européenne dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine
E2188 (déposé le 28/01/2003)
- Projet de décision PESC du Conseil mettant en
oeuvre l'action commune du ..... concernant l'établissement d'un mécanisme de
financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs
de l'opération de l'Union européenne en ARYM
E2190 (déposé le 28/01/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'utilisation des intérêts du Fonds européen de développement pour le
financement des coûts liés à la mise en ½uvre du système internalisé de
gestion des experts individuels travaillant dans les Etats ACP
COM (2002) 752 final (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
COM (2002) 745 final (déposé le 10/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de
certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional
para a Independência Total de Angola (UNITA)
COM (2002) 775 final (déposé le 10/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2161 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune concernant
l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2160 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune relative à la
levée des mesures restrictives à l'encontre de
l'UNITA
E2159 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E2144 (déposé le 28/11/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre
la Communauté européenne et l'Ukraine.
E2128 (déposé le 06/11/2002)
- Accord d'association avec le Chili
COM (2002) 536 final (déposé le 22/10/2002)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar
E2117 (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de
l'Accord international sur le cacao de 2001
COM (2002) 438 final (déposé le 27/09/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les
pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) n° 2258/96
du Conseil
COM (2002) 340 final (déposé le 06/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des
relations économiques et financières entre la Communauté européenne et
l'Iraq
COM (2002) 296 final (déposé le 19/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes
et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques
anticoncurrentielles
COM (2002) 230 final (déposé le 07/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux
conclus par la CECA
E2027 (déposé le 07/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
COM (2002) 269 final (déposé le 04/06/2002)
- Accord d'association avec le Liban
COM (2002) 210 final (déposé le 03/06/2002)
- Onzième convention entre la Communauté
européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)
E2001 (déposé le 06/05/2002)
- Accord d'association avec le Liban
COM (2002) 170 final (déposé le 17/04/2002)
- Accord euro-méditerranéen avec
l'Algérie
COM (2002) 157 final (déposé le 17/04/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux
actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de
sexualité
COM (2002) 120 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la
pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en
développement.
COM (2002) 109 final (déposé le 20/03/2002)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
Mission de Police de l'Union Européenne
E1955 (déposé le 07/03/2002)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
COM (2002) 12 final (déposé le 19/02/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de
certains membres du gouvernement du Zimbabwe
COM (2002) 88 final (déposé le 19/02/2002)
- Contribution financière à l' l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au
Proche-Orient (UNRWA)
COM (2001) 741 final (déposé le 17/12/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macro
financière à la Bosnie-Herzégovine.
COM (2001) 610 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide
macro financière à la République fédérale de Yougoslavie.
COM (2001) 618 final (déposé le 13/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations
économiques avec la république fédérale de Yougoslavie.
COM (2001) 603 final (déposé le 30/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro
financière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de
Macédoine.
COM (2001) 519 final (déposé le 11/10/2001)
- Extension du mandat de l'Agence européenne
pour la reconstruction
COM (2001) 551 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la
Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre
part.
COM (2001) 429 final (déposé le 09/10/2001)
- Accord de stabilisation et d'association avec
la Croatie
COM (2001) 371 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la
Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de
projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie
COM (2001) 356 final (déposé le 23/07/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
une deuxième contribution de la Communauté européenne à la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du fonds pour
la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
COM (2001) 251 final (déposé le 26/06/2001)
- Prêts de la BEI à la Russie (Projets
environnementaux en mer Baltique)
COM (2001) 297 final (déposé le 19/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une assistance macrofinancière en faveur de la République
fédérale de Yougoslavie
COM (2001) 277 final (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives au Libéria afin d'inciter le gouvernement
libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra
Léone
COM (2001) (déposé le 05/06/2001)
- Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
COM (2001) 184 final (déposé le 15/05/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
COM (2001) 81 final (déposé le 06/04/2001)
- Accord de stabilisation et d'association avec
l'ancienne République yougoslave de Macédoine
COM (2001) 90 final (déposé le 16/03/2001)
- Proposition de décision du Conseil prorogeant
la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne
COM (2001) 92 final (déposé le 20/02/2001)
- Mesures restrictives contre les Taliban
COM (2001) 43 final (déposé le 30/01/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux
populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et
d'Asie
COM (2000) 831 final (déposé le 30/01/2001)
- Projet de position commune du Conseil relative
aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des
Taliban
E1636 (déposé le 23/01/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
européenne ("Outremer")
COM (2000) 732 final (déposé le 14/12/2000)
- Programmes de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis
COM (2000) 656 final (déposé le 14/11/2000)
- Programmes de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec le Canada
COM (2000) 655 final (déposé le 14/11/2000)
- Proposition de décision du Conseil instituant
un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection
civile en cas d'urgence.
COM (2000) 593 final (déposé le 31/10/2000)
- Levée des sanctions financières contre la
République fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 393 final (déposé le 24/10/2000)
- Reconstruction des Balkans
COM (2000) 281 final (déposé le 05/07/2000)
- Gestion civile des crises et dispositif de
réaction rapide
COM (2000) 119 final (déposé le 31/05/2000)
- Accord de Cotonou
COM (2000) 324 final (déposé le 31/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la contribution communautaire au Fonds international pour le « Déblaiement
du chenal du Danube ».
COM (2000) 317 final (déposé le 31/05/2000)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté
européenne.
COM (2000) 212 final (déposé le 29/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et
la Fédération de Russie
COM (2000) 118 final (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'un aide financière exceptionnelle au Monténégro
COM (2000) 288 final (déposé le 16/05/2000)
- Sanctions contre la
Birmanie
E1446 (déposé le 16/05/2000)
- Proposition de décision du conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Commlunautés européennes et leurs états membres et
la République de Moldova - COM (2000) 116 FINAL
COM (2000) 116 final (déposé le 09/05/2000)
- Conclusion d'un protocole d'assistance
administrative mutuelle avec le Chili
COM (2000) 138 final (déposé le 09/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2000) 102 final (déposé le 25/04/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel :
communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil,
contribution accrue de l'Union européenne
E1437 (déposé le 20/04/2000)
- Projet de proposition commune prorogeant et
modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar.
E1436 (déposé le 12/04/2000)
- Sanctions financières contre la République
fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 150 final (déposé le 21/03/2000)
- Suspension de l'embargo aérien pris à
l'encontre de la République fédérale de
Yougoslavie
E1425 (déposé le 21/03/2000)
- Soutien à des entités mises en place par la
communauté internationale à la suite de conflits
COM (2000) 95 final (déposé le 15/03/2000)
- Instrument financier de coopération avec les
pays tiers
COM (1999) 726 final (déposé le 25/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil prorogeant
la décision 981/482/CEE relative à l'association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne.
E1411 (déposé le 22/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au
Kosovo.
COM (1999) 598 final (déposé le 06/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec
les Taliban d'Afghanistan
E1352 (déposé le 01/12/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre des Taliban
E1332 (déposé le 16/11/1999)
- Mesures financières et techniques du
partenariat euro-méditerranéen
COM (1999) 494 final (déposé le 10/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Moldavie
COM (1999) 516 final (déposé le 09/11/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97
relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans
les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
COM (1999) 443 final (déposé le 12/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant une interdiction de la fourniture à l'Indonésie de matériel
susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de
terrorisme
E1309 (déposé le 07/10/1999)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière
exceptionnelle à l'Arménie et la Géorgie en vue de l'étendre au
Tadjikistan
COM (1999) 391 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Roumanie
COM (1999) 405 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne
république yougoslave de Macédoine
COM (1999) 404 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Bulgarie
COM (1999) 403 final (déposé le 16/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de
la technologie entre la Communauté européenne et la Fédération de
Russie
COM (1999) 324 final (déposé le 08/09/1999)
- Aide aux réfugiés de Palestine
COM (1999) 334 final (déposé le 20/07/1999)
- Convention relative à l'aide alimentaire de
1999
COM (1999) 308 final (déposé le 20/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et la République d'Argentine
COM (1999) 292 final (déposé le 08/07/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la
Communauté européenne et la République populaire de Chine
COM (1999) 287 final (déposé le 08/07/1999)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement 1628/96 (OBNOVA) relatif à l'aide aux pays de
l'ex-Yougoslavie et portant création d'une Agence européenne de
reconstruction.
COM (1999) 312 (déposé le 30/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil étendant
l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la
République de Serbie
COM (1999) 266 (déposé le 03/06/1999)
- Renouvellement des mandats extérieurs de la
Banque européenne d'investissement
COM (1999) 142 final (déposé le 25/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en
relation avec la République fédérale de Yougoslavie
(RFY)
E1255 (déposé le 20/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté
européenne et la République fédérale de Yougoslavie et annulant le
règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil
E1254 (déposé le 20/05/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de
Yougoslavie (RFY)
E1245 (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne
et la République populaire du Bangladesh
COM (1999) 155 final (déposé le 27/04/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits
pétroliers à la République fédérale de
Yougoslavie
E1241 (déposé le 24/04/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du
Sud
E1233 (déposé le 25/03/1999)
- Proposition de règlement (Euratom, CE) du
Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et
du redressement de l'économie des nouveaux Etats indépendants et de la
Mongolie
COM(1998) 753 final (déposé le 02/02/1999)
- Prorogation des protocoles financiers conclus
avec Chypre et Malte
SEC(1999) 26 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine
COM(1998) 652 final (déposé le 02/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macro-financière à l'Albanie
COM(1998)507 final (déposé le 18/09/1998)
- Interruption de certaines relations
économiques avec l'Angola
E1126 (déposé le 16/07/1998)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la
coopération financière et technique avec les Territoires
occupés
COM(1998)392 final (déposé le 15/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de
Serbie
COM(1998)393 final (déposé le 06/07/1998)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté
à la Banque européenne d'investissements pour les prêts en faveur de projets
en Bosnie-Herzégovine
COM(1998)315 final (déposé le 16/06/1998)
- Règlement CE du Conseil concernant la
réduction de certaines relations économiques et financières avec la
République fédérale de Yougoslavie et la République de
Serbie
E1084 (déposé le 03/06/1998)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide financière exceptionnelle à
l'Azerbaïdjan
COM(98) 205 final (déposé le 23/04/1998)
- Projet de règlement du Conseil concernant la
réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale
du Yougoslavie
E1056 (déposé le 20/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et le Turkménistan, d'autre part
COM (97) 693 final (déposé le 24/02/1998)
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
(prêts consentis par la Banque européenne d'investissement, garantie de la
Communauté)
COM (98) 002 final (déposé le 16/02/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement du Conseil n° 1737/94 du 11/07/94 relatif à la
coopération financière et technique avec les territoires occupés
COM (97) 552 final (déposé le 29/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à certaines modalités d'application de coopération entre la
Communauté européenne et l'ancienne République Yougoslave de
Macédoine
COM (97)538 final (déposé le 19/12/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
COM (97) 588 final (déposé le 02/12/1997)
- Russie (accord de partenariat et de
coopération)
COM (97) 557 final (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume
Hachémite de Jordanie, d'autre part
COM (97) 554 final (déposé le 12/11/1997)
- Règlement CE du Conseil concernant
l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra
Leone
COM (97) 545 final (déposé le 12/11/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
COM (97) 527 final (déposé le 29/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie
pour 1997
COM (97) 441 final (déposé le 14/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à une contribution de la Communauté européenne pour la reconstruction et le
développement en faveur du fonds pour la réalisation d'un massif de
protection à Tchernobyl
COM (97) 448 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et
la République du Yémen
COM (97) 435 final (déposé le 02/10/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant le développement et la consolidation de la démocratie et de
l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
COM (97) 357 final (déposé le 30/09/1997)
- Projet de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola
afin d'amener l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le
processus de paix
COM (97) 474 final (déposé le 23/09/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à l'intégration des questions de genre dans la coopération au
développement
COM (97) 265 final (déposé le 09/07/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à la Bulgarie
COM (97) 234 final (déposé le 19/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
COM (97) 235 final (déposé le 09/06/1997)
- Appui à l'ajustement structurel et
allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés
COM (97) 129 final (déposé le 26/04/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et
le Royaume du Cambodge
COM (97) 078 final (déposé le 18/03/1997)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
COM (96) 254 final (déposé le 15/07/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la Géorgie, d'autre part
COM (96) 135 final (déposé le 26/04/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République d'Azerbaîdjan d'autre part
COM (96) 137 final (déposé le 26/04/1996)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République d'Arménie d'autre part
COM (96) 136 final (déposé le 26/04/1996)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la
Moldavie
COM (95) 533 final (déposé le 26/12/1995)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commisssion relative à la conclusion de l'accord européen entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République
de Slovénie, d'autre part
COM (95) 341 final (déposé le 26/10/1995)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à
l'Ukraine
COM (95) 195 final (déposé le 22/06/1995)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'appui aux programmes de réhabilitation en Afrique australe
COM (95) 175 final (déposé le 22/06/1995)
- Proposition de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de
Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République Kirghize, d'autre part
COM (94) 412 final (déposé le 25/10/1994)
- Projet de décision du Conseil et de la
Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de
Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une
part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
COM (94) 411 final (déposé le 25/10/1994)
- Régime commercial accordé aux Pays et
Territoires d'Outre-Mer
COM (93) 555 final (déposé le 30/12/1993)