programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et Govsatcom - Norvège

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux

COM(2024) 449 final  du 10/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2024


Recherche et innovation

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux

COM(2024) 449 final - Texte E19 163

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.