C (2020) 32 final
du 05/02/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/02/2020· Politique de coopération
Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
C (2020) 32 final - Texte E14584
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.