10759/24
du 18/06/2024
Mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge