Prolongation du plan d'action UE-Israël.

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël.

JOIN (2018) 27 final du 13/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël

JOIN (2018) 27 - Texte E 13625

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.