Position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'accord établissant une association avec Israël

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, etl'État d'Israël, d'autre part

COM (2008) 646 final  du 15/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2008
Examen : 26/11/2008 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Création d'un sous-comité aux droits de l'Homme nécessaire
à la mise en oeuvre de l'accord d'association conclu
entre la Communauté européenne et Israël

Texte E 4043 - COM (2008) 646 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.