Décision relative aux aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'UE

Projet de décision du Conseil sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'Union européenne, et abrogeant l'action commune 2004/552/PESC - Adoption