Prorogation de mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au développement

Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM (2012) 26 final  du 27/02/2012
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7058

Modification et prorogation de mesures conservatoires
prises à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre
de la politique de développement

COM (2012) 26 final

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.