Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact budgétaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact budgétaire

10209/18  du 15/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2018