Position de la Communauté au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

COM(2009) 46 final  du 10/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2009
Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Position de la Communauté en faveur d'une prorogation d'un an, pour raison technique, de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1999

Texte E 4272 - COM (2009) 46 final

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.