du 23/11/2009
Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
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Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
du 23/11/2009