Statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE

Décision du Conseil relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE

7542/16  du 23/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.