Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

8849/18  du 12/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2018