6152/20
du 25/05/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/05/2020· Politique étrangère et de défense
Décision du Conseil en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines
6152/20 - Texte E14794
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.