Partenariat volontaire avec le Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM (2010) 405 final  du 28/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 5548 et E 5549

Signature et conclusion d'un accord avec le Cameroun concernant la gouvernance et les échanges commerciaux du bois et de ses produits dérivés (accord FLEGT)

COM (2010) 405 final et COM (2010) 406 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.