Conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

COM (2016) 174 final  du 04/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

COM (2016) 174 final - Texte E 11077

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.