COM (2016) 563 final
du 09/09/2016
Accord entre l'UE et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles