Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie

JOIN (2016) 38 final  du 04/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/08/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Signature et conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie

JOIN (2016) 37 final et JOIN (2016) 38 final
Textes E 11394 et E 11395

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.