Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

10419/15  du 01/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2015