13607/24
du 23/09/2024
mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs