Contributions des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012

Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012, y compris la 2e tranche 2012

COM (2012) 387 final  du 10/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2012
Examen : 24/07/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7508

Contributions des États membres en vue du financement
du Fonds européen pour le développement (FED) en 2012

COM (2012) 387 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.