Création d'un sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord d'association avec l'Algérie

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du Conseil d'Association concernant la mise en ½uvre de l'article 98 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part

COM(2010) 780 final  du 20/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5993

Création d'un sous-comité « Dialogue politique, sécurité
et droits de l'homme » dans le cadre de l'accord d'association euro-méditerranéen avec l'Algérie

COM (2010) 780 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.