Ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations militaires menées dans le cadre de la PSDC