Conclusion de la consultation avec la Guinée (Accord de Cotonou)

Politique de coopération

Conclusion de la procédure de consultation avec la Guinée
dans le cadre de l'accord de Cotonou

Texte E 4646 - COM (2009) 320 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

En décembre 2008, la République de Guinée a été le théâtre d'un coup d'État militaire. Une junte militaire, dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara et constituée en « Comité national pour la démocratie et le développement », est à présent au pouvoir.

En pareilles circonstances, l'Union européenne est fondée, en vertu de l'article 9 de l'accord de Cotonou, à ouvrir une période de consultation avec les nouvelles autorités afin d'examiner les moyens d'organiser au plus vite le retour à l'ordre constitutionnel et de garantir l'application des principes démocratiques élémentaires (par exemple, la mise en place d'un gouvernement démocratique issu d'élections libres et transparentes). Les négociations avec les autorités guinéennes ont ainsi débuté en avril 2009.

Au cours de la négociation, la délégation guinéenne a fait une série de propositions reprenant les éléments de la feuille de route adoptée dans le cadre du groupe international de contact pour la Guinée, placé sous la présidence conjointe de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, et auquel participe parallèlement l'Union européenne. Parmi les mesures proposées figurent notamment l'organisation d'élections législatives en octobre 2009 et présidentielles en décembre auxquelles les membres de la junte ne prendront pas part.

L'Union européenne, à l'issue de ces négociations, a conditionné la continuation de la politique de coopération avec la Guinée, et notamment la levée d'un certain nombre de mesures conservatoires (concernant le FED, l'allègement de la dette, etc.) au respect des engagements pris le gouvernement provisoire de Guinée en matière d'État de droit, de droits de l'homme et de bonne gouvernance. Le texte E 4646 vise à formaliser la position européenne et, par là même, à clore la procédure de consultation avec la Guinée.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte. Il semble toutefois nécessaire d'appeler à la vigilance des instances communautaires dans ce dossier puisque les dernières informations en provenance de Guinée indiquent que les engagements pris ne seront pas tenus. Mais au-delà du report annoncé des élections en 2010 et de la possible candidature à l'élection présidentielle du chef de la junte militaire, le capitaine Camara, c'est la répression sanglante (157 morts) d'une manifestation de l'opposition, le 28 septembre, qui inquiète et semble éloigner le pays d'un retour à la normale.