SN 6530/13
du 18/02/2013
Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire - Décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire et règlement (CE) nº 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire